Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire est abrogé. Art. 2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2008. Henri Dir. 2008/13/CE Règlement ministériel du 19 septembre 2008 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. Le Ministre de la Santé, Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques; Vu la directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l’adaptation de son annexe III au progrès technique; Vu la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Les annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe, qui en fait partie intégrante. Luxembourg, le 19 septembre 2008. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Dir. 2008/14/CE et 2008/42/CE 2139 ANNEXE Les annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques sont modifiées comme suit: 1) A l’annexe II, le numéro de référence 1136 est remplacé par le texte suivant: «Exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut); n° CAS 8007-00-9) en cas d’utilisation comme ingrédient de parfum.» 2) L’annexe III, première partie, est modifiée comme suit:

1. a)le numéro d’ordre 68 est supprimé;
2. b)les numéros d’ordre 45, 72, 73, 88 et 89 sont remplacés par les textes suivants: Restrictions N° d’ordre Substances Champ d’application et/ou usage Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique Autres limites et exigences a b c d e «45 72 73 Benzyl alcohol (*) N° CAS 100-51-6 Hydroxycitronellal N° CAS 107-75-5 Isoeugenol N° CAS 97-54-1
3. a)Solvant
4. b)Compositions parfumantes et aromatiques, leurs matières premières
5. b)La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l’article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: – à 0,001% dans les produits à ne pas enlever – à 0,01% dans les produits à enlever par rinçage
6. a)Produits à usage oral
7. b)Autres produits
8. b)1,0%
9. a)
10. b)La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l’article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: – à 0,001% dans les produits à ne pas enlever – à 0,01% dans les produits à enlever par rinçage
11. b)0,02%
12. a)
13. b)La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l’article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: – à 0,001% dans les produits à ne pas enlever – à 0,01% dans les produits à enlever par rinçage
14. a)Produits à usage oral
15. b)Autres produits Conditions d’emploi et d’avertissement à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage f 2140 a 88 89 b c d e d-Limonene N° CAS 5989-27-5 La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l’article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: – à 0,001% dans les produits à ne pas enlever – à 0,01% dans les produits à enlever par rinçage Indice de peroxyde inférieur à 20 mmoles/L (**) Methyl 2-octynoate N° CAS 111-12-6 Heptine carbonate de méthyle
16. a)
17. b)La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l’article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure: – à 0,001% dans les produits à ne pas enlever – à 0,01% dans les produits à enlever
18. a)Produits à usage oral
19. b)Autres produits
20. b)0,01% si utilisé seul Si présent en combinaison avec octine carbonate de méthyle, le niveau combiné dans le produit fini ne doit pas dépasser 0,01% (dont pas plus de 0,002% d'octine carbonate de méthyle) (*) Comme conservateur, voir annexe VI, première partie, n° 34. (**) Cette limite s’applique à la substance et non au produit cosmétique fini.» f 2141 Les numéros de référence 102 à 148 ci-après sont ajoutés: Restrictions N° d’ordre a «102 103 Substances Champ d’application et/ou usage Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique Autres limites et exigences b c d e Glyoxal Glyoxal (INCI) CAS No 107-22-2 EINECS No 203-474-9 Abies alba cone oil et extract No CAS 90028-76-5 100 mg/kg Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 104 Abies alba needle oil et extract No CAS 90028-76-5 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 105 Abies pectinata needle oil et extract No CAS 92128-34-2 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 106 Abies sibirica needle oil et extract No CAS 91697-89-1 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 107 Abies balsamea needle oil et extract No CAS 85085-34-3 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 108 Pinus mugo pumilio leaf et twig oil et extract No CAS 90082-73-8 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 109 Pinus mugo leaf et twig oil et extract No CAS 90082-72-7 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 110 Pinus sylvestris leaf et twig oil et extract No CAS 84012-35-1 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 111 Pinus nigra leaf et twig oil et extract No CAS 90082-74-9 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 112 Pinus palustris leaf et twig oil et extract No CAS 97435-14-8 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L(*) 113 Pinus pinaster leaf et twig oil et extract No CAS 90082-75-0 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) Conditions d’emploi et d’avertissement à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage f 2142 a b c d e 114 Pinus pumila leaf et twig oil et extract No CAS 97676-05-6 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 115 Pinus species leaf et twig oil et extract No CAS 94266-48-5 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 116 Pinus cembra leaf et twig oil et extract No CAS 92202-04-5 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 117 Pinus cembra leaf et twig extract acetylated No CAS 94334-26-6 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 118 Picea Mariana Leaf Oil et Extract No CAS 91722-19-9 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 119 Thuja Occidentalis Leaf Oil et Extract No CAS 90131-58-1 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 120 Thuja Occidentalis Stem Oil No CAS 90131-58-1 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 121 3-Carene No CAS 13466-78-9 3,7,7-Triméthylbicyclo [4.1.0]hept-3-ène (isodiprène) Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 122 Cedrus atlantica wood oil et extract No CAS 92201-55-3 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 123 Cupressus sempervirens leaf oil et extract No CAS 84696-07-1 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 124 Turpentine gum (Pinus spp.) No CAS 9005-90-7 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 125 Turpentine oil et rectified oil No CAS 8006-64-2 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 126 Turpentine, steam distilled (Pinus spp.) No CAS 8006-64-2 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 127 Terpene alcohols acetates No CAS 69103-01-1 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 128 Terpene hydrocarbons No CAS 68956-56-9 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) f 2143 a b c d 129 Terpenes et terpenoids à l'exception de limonene (d-, l-, et dlisomers) figurant sous les numéros de référence 167, 168 et 88 dans la partie 1 de la présente annexe III No CAS 65996-98-7 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 130 Terpene terpenoids sinpine No CAS 68917-63-5 Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 131 "-Terpinene No CAS 99-86-5 p-Mentha-1,3-diene Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 132 (-Terpinene No CAS 99-85-4 p-Mentha-1,4-diène Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 133 Terpinolene No CAS 586-62-9 p-Mentha-1,4

(8)-diene Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (*) 134 Acetyl hexamethyl indan No CAS 15323-35-0 1,1,2,3,3,6-Hexaméthylindan-5-yl méhyl cétone 135 Allyl butyrate No CAS 2051-78-7 2-Propényl Butanoate 136 Allyl cinnamate No CAS 1866-31-5 2-Propényl 3-Phényl-2propénoate 137 Allyl cyclohexylacetate No CAS 4728-82-9 2-Propényl Cyclohexaneacétate 138 Allyl cyclohexylpropionate No CAS 2705-87-5 2-Propényl 3-Cyclohexanepropanoate 139 Allyl heptanoate No CAS 142-19-8 2-Propényl Heptanoate 140 Allyl caproate No CAS 123-68-2 Allyl hexanoate

1. a)Produits non rincés
2. b)Produits rincés e
3. a)2% Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% f 2144 a b 141 Allyl isovalerate No CAS 2835-39-4 2-Propényl 3-Méthylbutanoate Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 142 Allyl octanoate No CAS 4230-97-1 2-Allyl Caprylate Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 143 Allyl phenoxyacetate No CAS 7493-74-5 2-Propényl Phénoxyacétate Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 144 Allyl phenylacetate No CAS 1797-74-6 2-Propenyl Benzèneacétate Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 145 Allyl 3,5,5trimethylhexanoate No CAS 71500-37-3 Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 146 Allyl cyclohexyloxyacetate No CAS 68901-15-5 Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 147 Allyl isoamyloxyacetate No CAS 67634-00-8 Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1 % 148 Allyl 2methylbutoxyacetate No CAS 67634-01-9 Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 149 Allyl nonanoate No CAS 7493-72-3 Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% 150 Allyl propionate No CAS 2408-20-0 Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% Allyl trimethylhexanoate No CAS 68132-80-9 Le niveau d’alcool allylique libre dans l’ester doit être inférieur à 0,1% Allyl heptine carbonate No CAS 73157-43-4 allyl oct-2-ynoate) Cette substance ne doit pas être utilisée en combinaison avec un autre 2-alkynoic acid ester (notamment methyl heptine carbonate) 151 152 c d 0,002% e f 2145 a b 153 Amylcyclopentenone No CAS 25564-22-1 2-Pentylcyclopent-2-en1-one 0,10% 154 Myroxylon balsamum var. pereirae extracts et distillates No CAS 8007-00-9 Baume du Pérou, absolute et anhydrol (Baume du Pérou) 0,40% 155 4-tert.-Butyldihydrocinnamaldehyde No CAS 18127-01-0 3-(4tertButylphényl)propionaldéhyde 0,60% 156 Cuminum cyminum fruit
4. a)Produits non oil et extract rincés: No CAS 84775-51-9
5. b)Produits rincés
6. a)0,4% d'huile de cumin 157 cis-Rose ketone-1(**) No CAS 23726-94-5
7. a)Produits à usage (Z)-1-(2,6,6-Triméthyloral 2-cyclohexèn-1-yl)-2b) Autres produits butèn-1-one (cis-"-"-Damascone)
8. b)0,02% 158 trans-Rose ketone-2(**) No CAS 23726-91-2
9. a)Produits à usage (E)-1-(2,6,6-Triméthyloral 1-cyclohexèn-1-yl)-2b) Autres produits butèn-1-one (trans-$-Damascone)
10. b)0,02% 159 trans-Rose ketone-5(**) No CAS 39872-57-6 (E)-1-(2,4,4-Triméthyl2-cyclohexèn-1-yl)-2butèn-1-one (Isodamascone) 0,02% 160 Rose ketone-4(**) No CAS 23696-85-7 1-(2,6,6-Triméthylcyclohexa-1,3-dièn-1yl)-2-butèn-1-one (Damascenone)
11. a)Produits à usage oral
12. b)Autres produits
13. b)0,02% 161 Rose ketone-3(**) No CAS 57378-68-4 1-(2,6,6-Triméthyl-3cyclohexèn-1-yl)-2butèn-l-one (Delta-Damascone)
14. a)Produits à usage oral
15. b)Autres produits
16. b)0,02% 162 c cis-Rose ketone-2(**) No CAS 23726-92-3 1-(2,6,6-Triméthyl-l-
17. a)Produits à usage cyclohexèn-1-yl)-2oral butèn-l-one
18. b)Autres produits (cis-$-Damascone) d
19. b)0,02% e f 2146 a b c d 163 trans-Rose ketone-1(**) No CAS 24720-09-0
20. a)Produits à usage 1-(2,6,6-Triméthyl-2oral cyclohexèn-1-yl)-2b) Autres produits butèn-l-one (trans-"-Damascone)
21. b)0,02% 164 Rose ketone-5(**) No CAS 33673-71-1 1-(2,4,4-Triméthyl-2cyclohexèn-1-yl)-2butèn-l-one 0,02% 165 trans-Rose ketone-3(**) No CAS 71048-82-3
22. a)Produits à usage 1-(2,6,6-Triméthyl-3oral cyclohexèn-1-yl)-2b) Autres produits butèn-l-one(trans-deltaDamascone)
23. b)0,02%
24. a)Produits à usage oral
25. b)Autres produits
26. b)0,02% 166 trans-2-hexenal No CAS 6728-26-3 167 1-Limonene No CAS 5989-54-8 (S)-p-Mentha-1,8-diène 168 169 dl-Limonene (racémique) No CAS 138-86-3 1,8

(9)-p-Menthadiène; p-Mentha-1,8-diène (Dipentène) Perillaldehyde

1. a)Produits à usage No CAS 2111-75-3 oral p-Mentha-1,8-dièn-7-al
2. b)Autres produits Indice de peroxyde inférieur à 20 mmoles/L (*) Indice de peroxyde inférieur à 20 mmoles/L (*)
3. b)0,1% 170 Isobergamate No CAS 68683-20-5 Menthadiène-7-méthyl formate 0,1% 171 Methoxy dicyclopentadiène carboxaldéhyde No CAS 86803-90-9 Octahydro-5-méthoxy4,7-Méthano-1H-indène2-carboxaldéhyde 0,50% 172 3-méthylnon-2enenitrile NoCAS 53153-66-5 0,20% 173 Methyl octine carbonate
4. a)Produits à usage No CAS 111-80-8 oral Méthyl non-2-ynoate
5. b)Autres produits e
6. b)0,002 % quand utilisé seul Si présent en combinaison avec heptine carbonate de méthyle, le niveau combiné dans le produit fini ne doit pas dépasser 0,01% (dont pas plus de 0,002% de octine carbonate de méthyle) f 2147 a b c d 174 Amylvinylcarbinyl acetate No CAS 2442-10-6 1-Octèn-3-yl acétate
7. a)Produits à usage oral
8. b)Autres produits
9. b)0,03% 175 Propylidenephthalide
10. a)Produits à usage No CAS 17369-59-4 oral 3-Propylidènephthalide
11. b)Autres produits
12. b)0,01% 176 Isocyclogeraniol No CAS 68527-77-5 2,4,6-Triméthyl-3cyclohexène-1-méthanol 177 2-Hexylidene cyclopentanone No CAS 17373-89-6 0,5%
13. a)Produits à usage oral
14. b)Autres produits
15. b)0,06% 178 Methyl heptadienone
16. a)Produits à usage No CAS 1604-28-0 oral 6-Méthyl-3,5-heptadiènb) Autres produits 2-one
17. b)0,002% 179 p-methylhydrocinnamic aldehyde No CAS 5406-12-2 Cresylpropionaldé-hyde p-Méthyldihydrocinnamaldéhyde 0,20% 180 Liquidambar orientalis Balsam oil et extract No CAS 94891-27-7 (styrax) 0,60% 181 Liquidambar styraciflua balsam oil et extract No CAS 8046-19-3 (styrax) 0,60% 182
18. a)produits non Acetyl hexamethyl rincés: 0,1% sauf: tetralin hydro produits No CAS 21145-77-7 Tous les produits alcooliques: 1% o N CAS 1506-02-1 cosmétiques, à parfum fin: 2,5% l'exception des 1-(5,6,7,8-Tétrahydrocrème 3,5,5,6,8,8-hexaméthyl- produits à usage oral parfumante: 0,5% 2-naphthyl)éthan-1-one
19. b)Produits rincés: (AHTN) 0,2% 183 Commiphora erythrea engler var. glabrescens engler gum extrait et huile No CAS 93686-00-1 0,60% 184 Opopanax chironium resin No CAS 93384-32-8 0,60% (*) Cette limite s'applique à la substance et non au produit cosmétique fini.» e f 2148 Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/14/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau basse tension et des tarifs de comptage du réseau géré par CEGEDEL Net S.A. Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu l’article 20 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E07/12/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels ainsi que des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour l’année 2008; Arrête: Art. 1er.

(1)Est accepté et fixé comme suit le tarif d’utilisation du réseau basse tension de CEGEDEL Net S.A. pour utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge: Prime fixe: 2 EUR/mois Composante énergie: 6,26 cts/kWh Art.

1. Sont acceptés et fixés comme suit les tarifs de comptage de CEGEDEL Net S.A.: Niveau de tension du raccordement: Forfait mensuel: comptage MT, mesure du côté MT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 122,73 EUR comptage MT, mesure du côté MT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 94,73 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR comptage BT mono tarif 2,42 EUR comptage BT double tarif 4,19 EUR comptage BT, mesure (avec TI) (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage BT, mesure directe (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage BT, mesure avec TI (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage BT, mesure directe (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR Art.
2. Les tarifs ainsi acceptés sont d’application à partir du 1er du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Mémorial. La Direction Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 15 septembre
3. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck