Arrête: Art. 1er. A l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvr

(2011)concernant les Taliban et les individus et entités associés; Arrête: Art. 1er. A l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, sont ajoutés les personnes et les entités et groupes suivants, tels que désignés par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1988

(2011): ABDUL BASIR NOORZAI HAJI BASIR AND ZARJMIL COMPANY HAWALA Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication. Luxembourg, le 2 avril 2015. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlements communaux. B e c h.- Fixation des taxes de concession aux cimetières. En séance du 23 octobre 2014 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de concession aux cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 et par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Adaptation de la tarification pour l’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 18 décembre 2014 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a adapté la tarification pour l’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2015 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Modification du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 5 février 2015 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2015 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Fixation du prix de vente du bois d’allumage. En séance du 5 février 2015 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois d’allumage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2015 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Fixation d’une caution pour la mise à disposition d’une colonne de prise d’eau. En séance du 5 février 2015 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une caution pour la mise à disposition d’une colonne de prise d’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1303 LUXEMBOURG B e t t e m b o u r g.- Introduction d’un règlement-taxe sur le stationnement payant et résidentiel. En séance du 14 novembre 2014 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur le stationnement payant et résidentiel. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014 et par décision ministérielle du 6 janvier 2015 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Modification du règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 et par décision ministérielle du 6 février 2015 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Introduction d’un tarif pour la lecture manuelle des compteurs d’eau. En séance du 12 décembre 2014 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un tarif pour la lecture manuelle des compteurs d’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2015 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Nouvelle fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 6 février 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Modification du règlement-taxe relatif à la location des salles communales. En séance du 6 février 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la location des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Nouvelle fixation des tarifs pour la mise à disposition de matériel communal et de main-d’œuvre. En séance du 6 février 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs pour la mise à disposition de matériel communal et de main-d’œuvre. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. B i w e r.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 4 novembre 2014 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2015 et publiée en due forme. B o e v a n g e - A t t e r t.- Fixation du tarif pour le service «Nightrider». En séance du 19 novembre 2014 le Conseil communal de Boevange-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour le service «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2014 et publiée en due forme. C l e r v a u x.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. En séance du 21 mars 2014 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2014 et publiée en due forme. C o l m a r - B e r g.- Introduction de tarifs pour un abonnement dénommé TRIO rassemblant l’Internet, l’antenne collective et le téléphone. En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit des tarifs pour un abonnement dénommée TRIO rassemblant l’Internet, l’antenne collective et le téléphone. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1304 LUXEMBOURG C o l m a r - B e r g.- Modification du tarif relatif à l’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif relatif à l’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification de la redevance annuelle relative aux droits d’auteurs concernant le réseau de télédistribution. En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance annuelle relative aux droits d’auteurs concernant le réseau de télédistribution. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 et par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du «chapitre D-2 Night Card Differdange» du règlement-taxe général. En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le «chapitre D-2 Night Card Differdange» du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2015 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du «chapitre A-6 Main-d’œuvre communale» du règlement-taxe général. En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le «chapitre A-6 Main-d’œuvre communale» du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2015 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du «chapitre D-1 Repas sur roues» du règlement-taxe général. En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le «chapitre D-1 Repas sur roues» du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 janvier 2015 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du chapitre «A-2 Cimetières» du règlement-taxe général. En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre «A-2 Cimetières» du règlement-taxe-général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 et par décision ministérielle du 6 février 2015 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du chapitre «F-3 Amusement public» du règlement-taxe général. En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre «F-3 Amusement public» du règlement-taxe-général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 et par décision ministérielle du 6 février 2015 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XIV – Gaz – du règlement-taxe général. En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XIV – Gaz – du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2014 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification des taxes et redevances sur la gestion des déchets. En séance du 12 décembre 2014 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur la gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 et par décision ministérielle du 5 février 2015 et publiée en due forme. E l l.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 27 novembre 2014 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2015 et publiée en due forme. E l l.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 27 novembre 2014 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1305 LUXEMBOURG E l l.- Abrogation de diverses taxes de chancellerie. En séance du 27 novembre 2014 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé diverses taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 et par décision ministérielle du 23 janvier 2015 et publiée en due forme. E l l.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. En séance du 27 novembre 2014 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 et par décision ministérielle du 23 janvier 2015 et publiée en due forme. E l l.- Modification du règlement-taxe concernant le service de taxis. En séance du 17 décembre 2014 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le service de taxis. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 et par décision ministérielle du 6 février 2015 et publiée en due forme. E r p e l d a n g e - s u r - S û r e.- Modification du point

1. a)du chapitre II: Location du centre culturel d’Erpeldange du règlement-taxe général. En séance du 18 décembre 2014 le Conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le point
2. a)du chapitre II: Location du centre culturel d’Erpeldange du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2015 et publiée en due forme. E r p e l d a n g e - s u r - S û r e.- Modification du point
3. b)du chapitre II: Location du centre culturel d’Ingeldorf du règlement-taxe général. En séance du 18 décembre 2014 le Conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le point
4. b)du chapitre II: Location du centre culturel d’Ingeldorf du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2015 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation des taxes et redevances sur l’évacuation des eaux usées et sur le curetage des canalisations. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances sur l’évacuation des eaux usées et sur le curetage des canalisations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation des taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification des taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 4 avril 2014 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation des tarifs au cimetière en forêt. En séance du 13 février 2015 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs au cimetière en forêt. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1306 LUXEMBOURG E s c h - s u r - S û r e.- Modification du règlement-taxe pour l’utilisation des salles communales. En séance du 5 février 2014 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe pour l’utilisation des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 novembre 2014 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 17 décembre 2014 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 2015 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du règlement-taxe sur les déchets. En séance du 17 décembre 2014 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au Centre Kennedy. En séance du 5 février 2015 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au Centre Kennedy. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation du droit d’inscription au cours de self défense. En séance du 10 décembre 2014 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription au cours de self défense. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2015 et publiée en due forme. G a r n i c h.- Fixation du tarif pour l’utilisation du service «Nightrider». En séance du 9 décembre 2014 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour l’utilisation du service «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2015 et publiée en due forme G a r n i c h.- Fixation des redevances de location de la salle polyvalente dans le bâtiment de l’école préscolaire à Dalhem. En séance du 9 février 2015 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances de location de la salle polyvalente dans le bâtiment de l’école préscolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. G o e s d o r f.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 5 décembre 2014 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2015 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 2 décembre 2014 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2015 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 2 décembre 2014 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Modification de la taxe pour la récupération des réfrigérateurs, installations climatiques, de télévisions et écrans d’ordinateurs. En séance du 9 janvier 2015 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe pour la récupération des réfrigérateurs, installations climatiques, de télévision et écrans d’ordinateurs. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1307 LUXEMBOURG G r e v e n m a c h e r.- Modification des tarifs pour l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 9 janvier 2015 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2015 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 16 décembre 2014 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2015 et publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier 2015 et publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Modification des tarifs d’utilisation du centre culturel «am Duerf». En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation du centre culturel «am Duerf». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2014 et publiée en due forme. K a y l.- Modification des taxes et redevances sur l’assainissement. En séance du 11 décembre 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur l’assainissement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Fixation d’une taxe de chancellerie pour le traitement d’un dossier pour tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier «quartier existant». En séance du 13 août 2014 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de chancellerie pour le traitement d’un dossier pour tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier «quartier existant». Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 et par décision ministérielle du 8 janvier 2015 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Modification des tarifs d’inscription aux différents cours pour résidents et non-résidents. En séance du 13 octobre 2014 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’inscription aux différents cours pour résidents et non-résidents. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 et par décision ministérielle du 17 décembre 2014 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Fixation du tarif d’entrée de la soirée cabaret «Wei weit nach bis Alaska?» En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif d’entrée à la soirée cabaret «Wei weit nach bis Alaska?» Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Fixation du tarif pour la participation au Leidelenger Wanterlaf 2015. En séance du 19 novembre 2014 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la participation au Leidelenger Wanterlaf 2015. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2015 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Modification des droits de participation aux cours pour la saison 2015/2016. En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits de participation aux cours pour la saison 2015/2016. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2015 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre A-1: Population du règlement-taxe général. En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre A-1: Population du règlement-taxe général. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1308 LUXEMBOURG Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 et par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre A-2: Cimetières du règlement-taxe général. En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre A-2: Cimetières du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 et par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre C-4 Crèches du règlement-taxe général. En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre C-4 Crèches du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier 2015 et publiée en due forme. M a m e r.- Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. En séance du 12 décembre 2014 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier 2015 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F) de 2015. En séance du 28 novembre 2014 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F) de 2015. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2015 et publiée en due forme. M e r s c h.- Modification de certains tarifs du centre Aquatique Krounebierg. En séance du 10 novembre 2014 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié certains tarifs du centre Aquatique Krounebierg. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er décembre 2014 et publiée en due forme. M e r s c h.- Abolition des taxes de chancellerie relatives à la carte d’identité luxembourgeoise et la demande de passeport luxembourgeois. En séance du 6 octobre 2014 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a aboli les taxes de chancellerie relatives à la carte d’identité luxembourgeoise et la demande de passeport luxembourgeois. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014 et par décision ministérielle du 27 novembre 2014 et publiée en due forme. M e r t z i g.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 10 juin 2014 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 et par décision ministérielle du 8 janvier 2015 et publiée en due forme. M o n d e r c a n g e.- Fixation des taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine pour les branchements provisoires de longue et courte durée. En séance du 4 juillet 2014 le Conseil communal de Mondercange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine pour les branchements provisoires de longue et courte durée. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 et par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme. M o n d e r c a n g e.- Règlement-taxe relatif à des prestations du service d’incendie communal. En séance du 3 octobre 2014 le Conseil communal de Mondercange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à des prestations du service d’incendie communal. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2014 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1309 LUXEMBOURG M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Nouvelle fixation des droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise. En séance du 8 décembre 2014 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2015 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Fixation de la taxe d’équipement pour la participation aux frais d’infrastructure et de voirie dans la rue des Rosiers. En séance du 8 décembre 2014 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe d’équipement pour la participation aux frais d’infrastructure et de voirie dans la rue des Rosiers. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 et par décision ministérielle du 6 février 2015 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Nouvelle fixation des redevances sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 11 février 2015 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances sur l’enlèvement des ordures ménagères.. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme. P é t a n g e.- Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs et modification des taxes de chancellerie sur les autorisations de bâtir. En séance du 13 octobre 2014 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de participation au financement des équipements collectifs et a modifié les taxes de chancellerie sur les autorisations de bâtir. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 et par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme. P u t s c h e i d.- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 28 novembre 2014 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 janvier 2015 et publiée en due forme. P u t s c h e i d.- Modification des redevances pour la confection des fosses et l’enterrement d’une urne. En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances pour la confection des fosses et l’enterrement d’une urne. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2015 et publiée en due forme. P u t s c h e i d.- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l’utilisation des morgues. En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif à percevoir sur l’utilisation des morgues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2015 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets.. En séance du 11 février 2014 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2014 et publiée en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 13 décembre 2010 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 2 mars 2011 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1310 LUXEMBOURG Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme. S a e u l.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 13 octobre 2014 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2014 et publiée en due forme. S a n e m.- Fixation des tarifs relatifs à la location du «ARTIKUSS». En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs relatifs à la location du «ARTIKUSS». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2015 et publiée en due forme. S a n e m.- Adaptation des prix des repas du CIPA «Résidence op der Waassertrap». En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a adapté les prix des repas du CIPA «Résidence op der Waassertrap». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme. S a n e m.- Fixation du prix de revente de lecteurs de cartes sans contact. En séance du 22 septembre 2014 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de revente de lecteurs de cartes sans contact. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. S c h e n g e n.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2015 et publiée en due forme. S c h e n g e n.- Modification de la taxe de chancellerie relative à l’autorisation de bâtir pour une autre destination que l’habitation. En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de chancellerie relative à l’autorisation de bâtir pour une autre destination que l’habitation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 et par décision ministérielle du 23 janvier 2015 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Modification du tarif à percevoir sur l’utilisation de l’antenne collective. En séance du 24 septembre 2014 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif à percevoir sur l’utilisation de l’antenne collective. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2014 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Modification du prix des repas sur roues. En séance du 24 septembre 2014 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2014 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des locaux du centre associative «Am Rit». En séance du 5 décembre 2014 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des locaux du centre associative «Am Rit». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier 2015 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Introduction d’un nouveau règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement. En séance du 12 décembre 2014 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 et par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1311 LUXEMBOURG S t e i n f o r t.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 18 décembre 2014 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 2015 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Abrogation de la taxe d’emplacement pour foires et marchés. En séance du 18 décembre 2014 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe d’emplacement pour foires et marchés. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 2015 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation d’une taxe pour l’utilisation de la copieuse de la commune. En séance du 18 décembre 2014 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe pour l’utilisation de la copieuse de la commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 2015 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Fixation des droits d’inscription aux cours du soir. En séance du 17 juillet 2013 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours du soir. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Modification de la taxe compensatoire pour garages et emplacements de stationnement. En séance du 10 décembre 2014 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe compensatoire pour garages et emplacements de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 et par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. T a n d e l.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les droits d’auteurs concernant l’antenne collective de télévision. En séance du 21 octobre 2014 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les droits d’auteurs concernant l’antenne collective de télévision. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 et par décision ministérielle du 5 décembre 2014 et publiée en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 21 octobre 2014 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 et par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation d’un tarif pour l’évacuation des ordures ménagères et des déchets encombrants d’une poubelle de 60 litres pour un ménage à une personne. En séance du 16 décembre 2013 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé un tarif pour l’évacuation des ordures ménagères et des déchets encombrants d’une poubelle de 60 litres pour un ménage à une personne. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2015 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente du livre «Lëtzibuch 1, 4 flott Geschichte fir Kanner». En séance du 5 décembre 2014 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «Lëtzibuch 1, 4 flott Geschichte fir Kanner». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 janvier 2015 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente du bois pour l’année 2015. En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois pour l’année 2015. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015 1312 LUXEMBOURG W i n c r a n g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 2 décembre 2014 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme. Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1983. – Ratification de Malte. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 3 mars 2015 Malte a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet 2015. Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars 1996. – Notification d’application territoriale du Royaume-Uni. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 février 2015 le Royaume-Uni fait la déclaration suivante: «Conformément à l’article 9, paragraphe 1, de l’Accord, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord déclare étendre la ratification par le Royaume-Uni de l’Accord au territoire du Bailliage de Guernesey, dont le Royaume-Uni assure les relations internationales». Sixième Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 5 mars 1996. – Approbation d’Azerbaïdjan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 mars 2015 l’Azerbaïdjan a approuvé l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 avril 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 66 du 3 avril 2015