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Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier d

2707 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 127 22juillet mai 2009 10 2015 Sommaire Règlement ministériel du 24 juin 2015 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2708 Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de «plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé collectif d’été, conclu entre la Fédération des Patrons Plafonneurs Façadiers, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2709 Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2711 Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant aux conventions collectives de travail existantes pour le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du GrandDuché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part . . 2713 Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 complétant l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2715 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Règlements de circulation du mois de juin 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2715 Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’exportation et le transit de, l’assistance technique et le courtage en rapport avec, certaines marchandises à destination de la Russie – RECTIFICATIF . . . . . . . 2718 2708 Règlement ministériel du 24 juin 2015 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 1 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat; Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 8 juin 2015; er Arrête: Art. 1er. La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés, est approuvée dans la version ci-annexée et appliquée à partir de l’année scolaire 2015/

  1. Art.
  2. Copie de la présente est adressée à Monsieur le Directeur à la Formation professionnelle et à Monsieur le Directeur général de la Chambre des Métiers. Luxembourg, le 24 juin
  3. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Brevet de maîtrise dans le secteur de l’Artisanat Organisation des cours Liste des métiers1 dans lesquels des cours sont organisés Année 2015/2016
  4. Domaine de l’organisation et la gestion d’entreprise Les modules A «Droit», B «Techniques quantitatives de gestion», C «Techniques de management» et D «Création d’entreprise» sont organisés en langue luxembourgeoise. Les modules A «Droit», D «Création d’entreprise» sont organisés en langue française.
  5. Domaine de la pédagogie appliquée Le module E «Pédagogie appliquée» est organisé en langue luxembourgeoise et française.
  6. Domaine de la technologie Métier Langue véhiculaire Groupe 1: Métiers de l’alimentation boulanger-pâtissier LUX/ FR pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier LUX/FR boucher-charcutier LUX/FR traiteur LUX/ FR Groupe 2: Métiers de la mode, de la santé, de l’hygiène couturier LUX opticien-optométriste LUX mécanicien-dentiste LUX coiffeur LUX/FR esthéticien LUX/FR Groupe 3: Métiers de la mécanique mécanicien en mécanique générale LUX constructeur-réparateur de carrosseries LUX enseignant de la conduite automobile LUX/DE mécatronicien d’autos et de motos LUX/DE/FR débosseleur-peintre de véhicules automoteurs LUX mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles LUX 1 La liste des métiers n’est pas exhaustive et elle peut être complétée par d’autres métiers en cas d’une demande suffisante de candidats. Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2709 Métier Langue véhiculaire Groupe 4: Métiers de la construction et de l’habitat entrepreneur de construction LUX/FR entrepreneur d’isolations thermiques, acoustiques et d’étanchéité LUX électricien LUX/FR menuisier-ébéniste LUX/DE parqueteur LUX entrepreneur de constructions métalliques LUX installateur chauffage-sanitaire LUX/FR couvreur LUX ferblantier-zingueur LUX charpentier LUX marbrier-tailleur de pierres LUX/FR carreleur LUX/FR plafonneur-façadier LUX/FR peintre-décorateur LUX/FR vitrier-miroitier LUX Groupe 5: Métiers de la communication, du multimédia et du spectacle imprimeur LUX électronicien en communication et en informatique LUX relieur LUX photographe LUX Groupe 6: Métiers de l’art et métiers divers instructeur de natation LUX Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de «plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé collectif d’été, conclu entre la Fédération des Patrons Plafonneurs Façadiers, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article L.164-8 du Code du Travail; Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de «plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé collectif d’été, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur. Art. 2. Conformément au paragraphe
(5)de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de «plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé collectif d’été. Art.
  1. Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier de «plafonneurs-façadiers» Annexe V – Congé collectif d’été. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Palais de Luxembourg, le 25 juin
  2. Henri Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2710 Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2711 Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article L.164-8 du Code du Travail; Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: Art. 1er. L’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur. Art. 2. Conformément au paragraphe
(5)de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil. Art.
  1. Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Palais de Luxembourg, le 25 juin
  2. Henri Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2712 Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2713 Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant aux conventions collectives de travail existantes pour le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article L.164-8 du Code du Travail; Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’avenant aux conventions collectives existantes pour le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur. Art. 2. Conformément au paragraphe
(5)de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant aux conventions collectives de travail existantes pour le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL). Art.
  1. Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant aux conventions collectives de travail existantes pour le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL). Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Palais de Luxembourg, le 25 juin
  2. Henri Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2714 Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2715 Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 complétant l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets; Vu loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; Vu la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques; Vu la directive déléguée 2015/573/UE de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; Vu la directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés; Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés; Vu l’article 2 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de l’Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est complétée par les points 41 et 42 suivants: «
  3. Le plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé comme matériau de base dans les capteurs électrochimiques ampérométriques, potentiométriques et conductométriques qui sont utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques. Expire le 31 décembre
  5. Le mercure dans les collecteurs électriques rotatifs utilisés dans les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore supportant une fréquence de fonctionnement élevée (> 50 MHz). Expire le 30 juin 2019.» Art.
  6. Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 3 juillet
  7. Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Le Ministre de l’Economie, Etienne Schneider Dir. (UE) 2015/573 et Dir. (UE) 2015/
  8. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois de juin
  9. – La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. • Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion d’une manifestation. • Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Schengen et l’échangeur Mondorf à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301 entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2716 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 entre Grosbous et Vichten à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et Kirel à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit «Schinker» et Putscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l’occasion de manifestations estivales. Règlement ministériel du 29 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Redange et Reichlange à l’occasion de travaux d’élagage d’arbres. Règlement ministériel du 26 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le nouveau boulevard de Kockelscheuer à Gasperich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 juin 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations. Règlement ministériel du 25 juin 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N16 au lieu-dit «Ellange-Gare». Règlement ministériel du 24 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 entre Bous et Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le N34 et N35 et sur le CR181 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 et l’A1, Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR215 entre Muehlenbach et Biergerkreitz à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange, sur le CR132 entre Peppange et le CR158 et le CR157 entre Crauthem et Hellange à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes à Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 22 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass reliant la N2 et la N2A entre Sandweiler et Findel à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans les cantons de Wiltz et de Clervaux à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC15 à Mersch à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation le long de la N10 à Bech-Kleinmacher et à Remich à l’occasion de travaux d’entretien. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Dalheim et le CR148 entre Welfrange et Dalheim à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 au lieu-dit «Schlammeste» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre Kirel et Drauffelt à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de routes dans la commune de Wiltz à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152F à Schwebsange à l’occasion d’un exercice des services de sauvetage. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13, jonction Lankelz ; l’A6, échangeur de Steinfort et sur l’A6, Croix de Cessange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et Kirel à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur CR186 à Luxembourg Kockelscheuer à l’occasion d’une manifestation. Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2717 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes et de pistes cyclables à Remich à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Eschdorf et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Schuman et Bavigne à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre le lieu-dit «Schumann» et Bavigne à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33, entre le Poteau de Kayl et Rumelange à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur la N16 à Mondorf-les-Bains à l’occasion de manifestations estivales. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 entre Schandel et Reimberg à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 16 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Bettembourg et la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre la Croix de Cessange et l’échangeur de Strassen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346 entre Nommern et Guddelt et le CR124 entre Asselscheuer et Eisenborn à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 12 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Noertzange et Bergem à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de routes dans les cantons de Clervaux, Diekirch, Wiltz, Vianden, Redange et Echternach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre Koetschette et Rombach/Martelange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 entre Asselscheuer et Eisenborn à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 12 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346 entre Nommern et le lieu-dit «Guddelt» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Beckerich et Redange à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 entre Bivange et Fentange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et l’A7 sur l’échangeur de Kirchberg et Waldhof, la jonction de Grünewald et la N11 à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Bridel et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157 entre Roeser et Alzingen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire sur la N12 à Derenbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire sur le CR324 à Pintsch à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 entre Warken et Buerden à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes à Schengen à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Bockholtz-Moulin et le CR317 à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015 2718 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre le lieu-dit «Supp» et Ernzen à l’occasion d’un festival de musique. Règlement ministériel du 2 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Gaichel et Kreuzerbuch à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre la Croix de Cessange et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Dippach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Potaschberg et Grevenmacher à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton d’Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans les communes de Kopstal et Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 2 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes à Clemency, Fingig, Hivange, Kahler et Grass à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR328 entre le Café Halte et le carrefour avec le CR330 à Eschweiler à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes à Diekirch à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR302 entre Colpach/Bas et Ell à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323 entre Lellingen et Consthum à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Remich à l’occasion de manifestations estivales. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Feulen et Heiderscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Cessange et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Graulinster et le carrefour avec le CR129 à Beidweiler et la N14 entre Boudlerbach et Biwer à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR162 à Ellange-Gare à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers. Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’exportation et le transit de, l’assistance technique et le courtage en rapport avec, certaines marchandises à destination de la Russie. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial A - N° 122 du 30 juin 2015, à la page 2621 ainsi qu’à la page 2623, l’intitulé ci-dessus est à remplacer par l’intitulé suivant: Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que l’assistance technique et le courtage en rapport avec celles-ci à destination de la Russie. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 127 du 10 juillet 2015

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