4319 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 178 11 septembre 2015 Sommaire Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4320 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Règlements de circulation du mois d’août 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4320 4320 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police, et notamment son article 12, paragraphe 3, c); L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’article 67 du règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier, le paragraphe 3bis est remplacé comme suit: «(3bis) Le volontaire de police bénéficie d’une prime unique non pensionnable payable au cours du mois de septembre 2015, suivant les conditions et modalités fixées à l’article 8ter de la même réglementation.» Art.
- Notre Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider Palais de Luxembourg, le 8 septembre
- Henri Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois d’août
- – La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. • Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 à Pettingen et sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR101, CR102 et CR103 entre Mamer, Dippach et Holzem à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 27 août 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 et les bretelles de l’A7 à la hauteur de l’échangeur Waldhaff. • Règlement ministériel du 27 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la RN11A entre Echternach et Echternacher-Brück à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et Frisange et sur le CR132 au lieu-dit «Schlammesté» à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 à Esch-sur-Alzette et le CR168 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Fischbach à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Biwer et Wecker à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Michelau et Erpeldange à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 26 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Koerich et Septfontaines à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 178 du 11 septembre 2015 4321 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 27 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 entre Grosbous et Vichten à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Heinerscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Windhof et Koerich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 25 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 25 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Holzem et Capellen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Koerich et Septfontaines à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 au lieu-dit Bourscheid-Moulin à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR179A entre Leudelange et Cloche d’Or à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230 entre Merl et Strassen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 à Kuborn à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Cruchten et Medernach à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC21 entre Kautenbach et Lellingen. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Altlinster et Ernzen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 24 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre le lieu-dit «Harlange-Poteau» et Harlange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Koetschette et Grevels et sur le CR308B à Schwiedelbrouch à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 et la N5 entre Bertrange et le lieu-dit «Gréivelser-Barrière» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC1 entre Cessange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1, N2, N2A, le CR225 et le bypass reliant la N2 et la N2A entre Neudorf et Hamm à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR336 entre Weiswampach et Wilwerdange et le CR337 entre Breidfeld et Binsfeld à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Mersch à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la signalisation routière sur différents tronçons de routes à Esch-sur-Sûre à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 3 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Michelau et Erpeldange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre Schouweiler et Bascharage à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Capellen et Windhof à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 3 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 178 du 11 septembre 2015 4322 • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kreuzerbuch et Saeul à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Beringen et Cruchten à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR320A et CR320D entre Brandenbourg, Gralingen et Merscheid à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR172 entre Mondercange et Ehlange-sur-Mess à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbouch à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 au lieu-dit «Bourscheid-Moulin» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Stadtbredimus et Greiveldange à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster et sur le CR121 entre Junglinster et Blumenthal à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Neudorf et Findel à l’occasion d’une manifestation culturelle. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 178 du 11 septembre 2015