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Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur

4687 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 214 11 novembre 2015 Sommaire Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . page Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Règlements de circulation du mois d’octobre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 – Adhésion de la République de Moldova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mars 1973 – Adhésion de la République de Moldova . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne le 8 novembre 1968 – Adhésion de la République de Moldova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989 – Ratification et réserves de la République fédérale de Somalie . . . . . . Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 – Ratification des Etats fédérés de Micronésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 – Adhésion de Maurice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4688 4691 4693 4694 4694 4694 4694 4694 4688 Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg est remplacé par le texte suivant: «Art.

  1. Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des taxis qui disposent d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg: – la voie de desserte de l’aérogare depuis le passage pour piétons situé sur la voie de jonction «ouest», dans le prolongement de celle-ci en aval de l’arrêt d’autobus, jusqu’aux 3 emplacements réservés aux véhicules des services de transports publics et des voitures de location ayant plus de 5 places assises; – à partir de l’îlot médian jusqu’à la fin de la voie de desserte de l’aérogare sur la voie de droite. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis agréés Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997».» Art.
  2. L’article 19 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: «Art.
  3. A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules des services de transports publics et de voitures de location ayant plus de 5 places assises: – en amont de l’îlot médian sur 3 emplacements. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le symbole de l’autobus et un panneau additionnel portant l’inscription «voitures de location ayant plus de 5 places assises».» Art.
  4. L’article 29 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: «Art.
  5. Un plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l’aérogare telles que mentionnées aux articles 2 à 28 ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus et de taxis sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante. La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’administration des Ponts et Chaussées.» Art.
  6. Les 2 plans repris en annexe 1 du présent règlement grand-ducal remplacent le plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l’aérogare ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus et de taxis du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 précité. Art.
  7. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 1er novembre
  8. Henri Mémorial A – N° 214 du 11 novembre 2015 4689 Annexe 1 Mémorial A – N° 214 du 11 novembre 2015 4690 Mémorial A – N° 214 du 11 novembre 2015 4691 Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois d’octobre
  9. La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. • Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre Kautenbach et Consthum à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR332 entre Wincrange et Troine à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Weyer et Koedange à l’occasion d’une manifestation. • Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139 entre Grevenmacher et le lieu-dit «Schorenshof» à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Schoenfels et Gosseldange à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux forestiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR165 entre Kayl et Noertzange à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre Aessen et Limpach à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 à Olingen à l’occasion de travaux sur la ligne ferroviaire. • Règlement ministériel du 28 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre l’échangeur Leudelange-Sud et l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Roudbach et Everlange à l’occasion des travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Oberpallen et Beckerich à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Goebelsmühle et le CR361 à l’occasion de travaux forestiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Esch-sur-Alzette et Belvaux à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ingeldorf et Diekirch à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 et la N27A au lieu-dit «Friedhof» à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Doncols et le lieu-dit «Schleif» à l’occasion de travaux forestiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320A entre Gralingen et Merscheid à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Niederwampach et Derenbach à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR340 entre Urspelt et Fischbach à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR370 entre Hinkel et Dickweiler à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 de Heiderscheidergrund à Büderscheid à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 28 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 à Potaschberg à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 214 du 11 novembre 2015 4692 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 26 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Erpeldange et Michelau à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Windhof et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR328 entre Eschweiler et Derenbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Feitsch et Hamiville à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 22 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Schlammesté et Frisange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Lipperscheid-Delt et Fridhaff à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur les N1 entre le lieu-dit «Findel» et Senningerberg, N5 entre Helfenterbrück et Luxembourg et N6 entre Mamer et Bertrange. Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Waldhof et Gonderange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 entre Leudelange et Bertrange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit «Schinker» et Putscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Bissen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR120A entre Schoos et Fischbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7 entre l’échangeur Waldhof et l’échangeur de Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 12 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 et la N15 au carrefour Schumann à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 12 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N3 et le CR132 au lieu-dit «Schlammesté». Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320D entre Hoscheid et Gralingen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 12 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148 entre Waldbredimus et la N2 à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Sprinkange et Bettange à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes à Schengen à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 9 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Hoscheid à l’occasion d’un chantier Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à Differdange et la Rocade de Differdange à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et la PC3 entre Rosport et Bollendorf-Pont à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre Aessen et Limpach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320A entre Gralingen et Merscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 214 du 11 novembre 2015 4693 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Cruchten et Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 9 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Oetrange et Canach et le CR188 entre Schuttrange et Canach à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 5 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et Reisermillen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 entre Leudelange et le lieu-dit «Cloche d’Or» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Fischbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à Soleuvre à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur CR186 à Luxembourg/Kockelscheuer à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 à Ehnen à l’occasion de travaux d’entretien. Règlement ministériel du 1er octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 entre Schifflange et Mondercange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 1er octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A1 entre la Croix de Gasperich et l’échangeur de Hamm à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre le giratoire «Dippach» et Dippach-Gare à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bettel et Vianden et sur la N17B entre Fouhren et Bettel à l’occasion du gaulage de noix. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 et le CR162 à Ellange-Gare à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Goebelsmühle et Dirbach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 à Sandweiler à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Tuntange et Saeul à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 à Brouch et le CR112 entre Tuntange et Brouch à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton d’Esch-sur-Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach à l’occasion de travaux routiers. Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai
  10. – Adhésion de la République de Moldova. Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 octobre 2015 la République de Moldova a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article
  11. Mémorial A – N° 214 du 11 novembre 2015 4694 Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mars
  12. – Adhésion de la République de Moldova. Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 octobre 2015 la République de Moldova a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article
  13. Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre
  14. – Adhésion de la République de Moldova. Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 octobre 2015, la République de Moldova a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article
  15. Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre
  16. – Ratification et réserves de la République fédérale de Somalie. Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies qu’en date du 1er octobre 2015 la République fédérale de Somalie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 31 octobre
  17. Réserves: La République fédérale de Somalie ne se considère pas liée par les articles 14, 20 et 21 de la Convention susmentionnée, ni par toute autre disposition de la Convention qui serait contraire aux principes généraux de la charia islamique. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai
  18. – Ratification des Etats fédérés de Micronésie. Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies qu’en date du 26 octobre 2015 le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 novembre 2015, conformément au paragraphe 2 de son article
  19. (Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales, peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.) Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre
  20. – Adhésion de Maurice. Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er octobre 2015 Maurice a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er avril 2016 conformément au paragraphe 2 de son article
  21. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 214 du 11 novembre 2015

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