Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949, abrogeant celui du 24 janvier 1940, portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans

63 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, le 12 février 1949. Großherzogtums N° 4 Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949, abrogeant celui du 24 janvier 1940, portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans les rues, places et lieux publics. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 3 de Notre arrêté, en date du 24 janvier 1940, portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans les rues, places et lieux publics ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil ; Art. 1 er. Notre arrêté du 24 janvier 1940 portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans les rues, places et lieux publics cessera ses effets à partir du 1er février 1949. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur et de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 21 janvier 1949. Charlotte. Eugène Schaus. Samstag, den 12. Februar 1949. Arrêté du 20 janvier 1949, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes. Le Ministre de la Santé publique, Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grandducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical ; Vu l´arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes ; Revu l´arrêté du 20 octobre 1947, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes ; Arrête : Avons arrêté et arrêtons : Le Ministre de l´Intéyieur et de la Justice, Luxemburg Art. 1er. Le multiplicateur pour le tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sagesfemmes est fixé à 19, avec effet rétroactif au 1er janvier 1949. En vertu de l´article 2 de l´arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, ce multiplicateur n´est toutefois pas applicable aux prestations faites pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisses de prévoyance et de maladie et des oeuvres d´assistance qui feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l´art. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 20 janvier 1949. Le Ministre de la Santé publique , Alphonse Osch. 64 Arrêté ministériel du 26 juin 1947 déterminant les associations professionnelles artisanales, resp. les groupes d´associations professionnelles, auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers ; Vu plus spécialement l´art. 10 de ce même arrêté ; Vu l´arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l´organisation, la procédure et la date des élections pour la Chambre des Métiers ; Arrête : Art. 1er. Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles artisanales et les groupes d´associations professionnelles ci-après énumérés Fédération des Patrons-Boulangers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Maîtres-bottiers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des patrons-carrossiers et charrons du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des patrons-coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Syndicat de la couture du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des maîtres-couvreurs Luxembourg ; Association des patrons-électriciens du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des Entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise Luxembourg ; Fédérations réunies des maîtres-ferblantiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage Luxembg. ; Association des maître-forgerons et serruriers Luxembourg ; Association des horlogers, bijoutiers et opticiens du Grand-Duché de Luxembourg ; Association des patrons-menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des patrons-meuniers du Grand-Duché de Luxembourg ; Syndicat de la mode Luxembourg ; Association des patrons-pâtissiers et confiseurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des patrons-peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des maîtres-serruriers et constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des maîtres-selliers du Grand-Duché de Luxembourg ; Fédération des maîtres-tapissiers du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des Fédérations des Patrons-Bouchers et charcutiers et traiteurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe de la Fédération des garagistes-réparateurs et de l´association des patrons-installateurs-frigoristes du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des associations des maîtres-imprimeurs et des maîtres-relieurs Luxembourg ; Groupe de la fédération des mécaniciens du cycle et de la machine à coudre et de l´association des maîtresmécanographes du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des associations des photographes professionnels, des maîtres-orthopédistes-bandagistes et de la Fédération des Patrons -mécaniciens-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg ; Groupe des fédérations des patrons-plafonneurs et façadiers, des maîtres-carreleurs et de l´association des maîtres-marbriers-sculpteurs-marbriers, sculpteurs sur pierre et tailleurs de pierre du GrandDuché de Luxembourg ; Groupe des Fédérations des marchands-tailleurs et maîtres-fourreurs du Grand-Duché de Luxembourg ; Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 janvier 1949. Le Ministre des Affaires Economiques : Aloyse Hentgen. 65 Arrêté ministériel du 1 er février 1949, portant réglementation des indemnités d´apprentissage. du Travail. Celui-ci se réserve le droit de fixer d´office les indemnités dans tous les cas où des pratiques abusives sont constatées. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Art. 3. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, restera en vigueur jusqu´à la fixation d´office des indemnités d´apprentissage. Vu les articles 9 et 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Considérant que par sa nature même l´indemnité d´apprentissage n´est pas un salaire proprement dit mais plutôt une prime d´encouragement à servir aux jeunes gens qui se destinent à apprendre l´exercice des métiers et professions dont l´importance est primordiale pour l´avenir de l´économie nationale; Considérant qu´il est de justice sociale que l´indemnité d´apprentissage soit différenciée selon le degré d´importance et de difficulté du métier ou de la profession à apprendre et que, de plus, elle s´adapte aux variations des salaires ; Vu l´avis des chambres professionnelles intéressées ; Arrête : Art. L´indemnité d´apprentissage à servir par les patrons aux apprentis de l´artisanat, de l´industrie et du commerce varie suivant les professions, l´année d´apprentissage et l´âge de l´apprenti. Dans tous les cas où l´indemnité d´apprentissage n´est pas fixée par contrat collectif, sa fixation fait l´objet d´une convention entre les parties lors de l´entrée en apprentissage. Cette convention doit obligatoirement être insérée dans le contrat d´apprentissage à l´expiration de la période d´essai. 1 er . Art. 2. L´indemnité d´apprentissage est en rapport avec le degré de difficulté et la situation économique et sociale du métier à apprendre. La convention y relative doit obligatoirement, sous peine de nullité, contenir une clause garantissant à chacune des parties l´adaptation de l´indemnité à des variations ultérieures sensibles des salaires. La fixation de l´indemnité d´apprentissage doit se faire librement par les parties contractantes sans l´intervention concertée d´une Fédération ou d´une Chambre professionnelle. Toute contestation donnera lieu à l´intervention de l´Inspection du Travail, qui constate les abus et en fait rapport au Ministère Luxembourg, le 1er février 1949. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines , Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 2 février 1949 portant création d´un service de préorientation professionnelle au Ministère de l´Education Nationale. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement Ministre du Travail, Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les articles 15 et 16 de l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d´un Office National du Travail ; Vu l´article 6 de l´arrêté du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Considérant qu´une orientation professionnelle rationnelle ne saurait négliger les constatations et les expériences faites par le pérsonnel enseignant au sujet des aptitudes et des goûts des élèves durant la scolarité primaire ; Considérant qu´il échet de rassembler toutes ces constatations en un certificat spécial de préorientation qui sera mis à la disposition du service d´orientation professionnelle de l´Office National du Travail ; De l´accord de la Commission d´Instruction et de la Commission administrative paritaire de l´Office National du Travail ; Arrêtent : Art. 1er. Il est créé auprès du Ministère de l´Edu- cation Nationale un service de préorientation scolaire. Ce service aura pour mission de faire la liaison entre les écoles des différents degrés et les services de l´orientation professionnelle de l´Office National de Travail. Il est chargé notamment de rassembler 66 les renseignements fournis par le personnel enseignant sur les futurs apprentis et de pourvoir les écoles d´une documentation périodique sur les conditions économiques des différentes professions et les fluctuations sur le marché du travail. Art. 2. Il est établi pour chaque écolier quittant l´école primaire après avoir satisfait à sa scolarité complète, un rapport renseignant sur le caractère, les aptitudes et le comportement général de l´élève à l´école et en dehors de l´école. Ce rapport est rédigé par le maître d´après des données personnelles, complétées et précisées par les renseignements fournis par les parents, les maîtres qui ont dirigé la formation de l´élève antérieurement, le titulaire du cours de religion, le médecin scolaire. Le rapport a un caractère confidentiel et sera sur demande communiqué aux parents. Art. 3. Les rapports scolaires seront envoyés dans la première quinzaine après la clôture de l´année scolaire au service de préorientation scolaire qui en assurera la conservation et en notifiera les conclusions au service d´orientation professionnelle de l´Office National du Travail. Art. 4. Les présentes dispositions seront appli quées dès la fin de l´année scolaire en cours. Luxembourg, le 2 février 1949. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Circulaire ministérielle du 2 février 1949 sur la préorientation professionnelle dans nos écoles primaires. Le problème le plus important qui se pose pour nos enfants au sortir de l´école primaire est sans doute le choix d´une profession. Choix lourd de conséquences puisque c´est de cette décision là que dépend en grande partie la réussite d´une vie. Or parents et enfants ignorent souvent les éléments nécessaires à une décision raisonnée et contrôlée. Il faut qu´ils soient aidés. A qui devront-ils s´adresser en premier lieu, sinon à l´instituteur qui, en règle générale a double qualité pour remplir le rôle de conseiller: une expérience générale plus ou moins longue de générations d´élèves et une observation systématique de chaque enfant à l´école lui font souvent mieux discerner que ne pour ront le faire les parents les aptitudes et les ressources des enfants. Cette connaissance de l´enfant doit se doubler chez le maître d´une connaissance systématique du milieu économique et donc aussi des perspectives que la vie offre ou refuse à l´enfant au sortir de l´école. De tout temps la personnalité de l´éducateur a pesé diversement et inégalement sur le choix des carrières de ses élèves. Dorénavant cette influence devra se fonder sur les moyens que met à notre disposition la technique et la science de l´orientation professionnelle, elle sera une espèce de préorientation. Ecartons aussitôt un malentendu probable : le rôle du maître n´est pas d´imposer une décision. La décision de la carrière se fait après l´école par les enfants et les parents. Précisons donc le rôle de l´école et du maître dans la préorientation professionnelle. Il y a deux périodes dans la vie scolaire qui posent devant l´enfant le problème de la carrière. D´abord vers la fin de la 6e année d´études, l´écolier aura à se décider s´il passera dans l´enseignement secondaire ou non. Quel sera le rôle de la préorientation dans ce choix ? Si l´instituteur est sollicité de donner un conseil qui dépasse les indications du bulletin d´études habituel, il devra se dire que l´entrée aux études secondaires doit être une question d´aptitudes plutôt que de condition sociale, de qualités intellectuelles et morales à la fois; d´intelligence et de persévérance, de dons natifs et d´efforts conscients. Mais le véritable problème de la préorientation professionnelle se pose pour l´école vers la fin de la scolarité, où les élèves auront à se décider entre les différentes professions dites productives. Comment se fera cette préorientation ? Elle présentera

1. a)un aspect moral et
2. b)un aspect technique : 67
3. a)L´instituteur, plus que par le passé, s´efforcera de créer une atmosphère de sympathie compréhensive, d´amour et de respect autour des métiers auxquels peuvent se destiner ses élèves.
4. b)L´instituteur cherchera à donner à ses élèves, par les moyens de la pédagogie active et en utilisant notamment le film scolaire, les publications sur l´orientation professionnelle et les ressources de notre vie économique (visites d´atelier, etc. ;) une initiation et une documentation concernant les conditions économiques et sociales des professions diverses. Voilà pour son rôle d´initiateur ; Où commence son rôle d´orienteur ? Pour les écoliers qui se destinent à l´apprentissage, l´orientation professionnelle rendue obligatoire par l´arrêté du 30 juin 1945 se fait après la sortie de l´école, au moment oû le jeune homme signe son contrat d´apprentissage. L´école n´intervient donc pas directement dans l´orientation définitive. Toutefois, ce serait se priver d´une aide précieuse que de négliger l´expérience que le maître a pu acquérir du futur apprenti. L´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 prévoit l´utilisation de cette expérience scolaire et l´établissement de rapports entre l´orientation professionnelle et l´école. Préorientation scolaire et orientation professionnelle sont complémentaires. L´arrêté ministériel du 2 février 1949 portant création d´un office de préorientation professionnelle au Ministère de l´Education Nationale règle ces rapports. L´article 2 de cet arrêté dispose qu´il sera établi pour chaque écolier quittant l´école primaire un rapport qui renseignera sur le caractère, les aptitudes et le comportement général de l´écolier. Ce rapport, sous forme de questionnaire du modèle ci-annexé, sera rédigé par le maître au moment où l´élève aura suffi à sa scolarité obligatoire, c´est-à-dire normalement à la fin de la huitième année d´études ; pour les élèves qui ont doublé une ou plusieurs années d´études, il devra être établi au moment où l´élève quitte définitivement l´école. Les rapports devront, dans la première quinzaine après la clôture des classes, être envoyés au Ministère de l´Education Nationale, Service de préorientation scolaire. Pour que le rapport donne une image aussi exacte que possible du caractère de l´élève, les maîtres devront apporter à sa rédaction tout le soin possible. Ils auront donc à coeur de compléter et de vérifier leurs propres expériences à la lumière des constatations faites par d´autres compétences : les parents surtout, le clergé paroissial, le médecin scolaire. Le rapport aura un caractère confidentiel ; les renseignements sont à entourer d´une grande discrétion ; seul les parents auront le droit d´en prendre connaissance. La fiche scolaire n´est qu´un premier essai dans l´organisation de la collaboration effective de nos écoles avec les organes de l´orientation professionnelle. Le sort de cette première expérience décidera du sort de cette collaboration ; même imparfaite et incertaine, elle pourra dès le début rendre service à nos enfants, à nos parents et à notre vie économique. Luxembourg, le 2 février 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Ministère de l´Education Nationale  Service scolaire de préorientation professionnelle  RAPPORT SCOLAIRE. Etabli en exécution de l´art. 2 de l´arrêté ministériel du 2 février 1949. Nom et prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Année d´études ................. Titulaire : M. Mme. Mlle. ................. Lieu et date de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Domicile .......................... Nom et profession du père . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom et profession de la mère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre d´enfants de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . Comportement général : L´enfant est-il soigneux de sa personne ? L´enfant est-il négligent de sa personne ? Aime-t-il jouer ? Est-il bon camarade ? Sociable ? Montre-t-il des qualités d´initiative ? Comportement à l´école : L´enfant manque-t-il souvent ses cours ? Quels sont ses motifs usuels ? Etes-vous satisfait de sa conduite ? Est-il généralement attentif ? Est-il capable d´attention soutenue ? Son esprit est-il lent ou prompt à saisir ? (Problèmes ou textes) Estimez-vous l´enfant capable de poursuivre des études ? A-t-il la mémoire bonne, moyenne ou mauvaise ;
5. a)pour le mot à mot ?
6. b)pour les idées ?
7. c)pour le principal ou l´accessoire, pour les grandes lignes ou les détails ? Sa mémoire est-elle visuelle ou auditive ? D´une façon générale : est-ce l´intelligence, la mémoire ou l´imagination qui prévaut ? Ses succès sont -ils dus à l´intelligence spontanée plutôt qu´à l´effort, ou à l´effort plutôt qu´à l´intelligence spontanée ou aux deux à la fois ? Ses échecs sont-ils dus au manque d´intelligence plutôt que de volonté, ou au manque de volonté plutôt que d´intelligence spontanée, ou au manque des deux à la fois ? Son élocution est-elle facile ou pénible ?
8. a)quand il converse ?
9. b)quand il raconte ?
10. c)à l´état d´excitation ? S´exprime-t-il avec facilité par écrit ? Avez-vous constaté chez lui une aptitude spéciale et marquée ? Laquelle ? Avez-vous constaté chez lui une inaptitude marquée ? Laquelle ? Travaille-t-il vite ou lentement ? Son travail est-il soigné ou négligé lorsqu´il travaille vite? Son travail est-il soigné ou négligé lorsqu´il travaille lentement ? Fait-il preuve de courage ? Montre-t-il de la bonne volonté ? 69 Constatations spéciales : Quelle est la matière d´enseignement qu´il préfère ? Quelle est la matière d´enseignement qu´il n´aime pas? Néglige-t-il la ou les matières qu´il n´aime pas ? A-t-il une belle écriture? Est-il bon ou mauvais dessinateur ? Quel genre de dessin aime-t-il le mieux ? Dans quel genre de dessin réussit-il le mieux ? (copie, de mémoire, d´obeservation, d´imagination, technique, géométrique). Quelle est la profession désirée par l´écolier ? Quels sont les motifs de son choix ou de sa préférence ? Quelle autre profession serait préférée dans le cas où le premier choix ne pourrait pas se réaliser? Avez-vous donné à l´enfant un conseil ? Lequel ? Y-a-t-il lieu de formuler des contre-indications pour certaines professions ? Observations générales : Arrêté ministériel du 3 février 1949 majorant les frais des recouvrements à faire par voie de remboursement postal par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté ministériel du 2 juin 1947 autorisant l´administration de l´Enregistrement et des Domaines à faire ses recouvrements par voie de remboursement postal ; Vu l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1948 portant majoration de certaines taxes postales ; Sur la proposition de M. le Directeur de l´Enregistrement et des Domaines ; Arrête : Art. 1er . Par dérogation à l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 2 juin 1947 les frais des recouvrements à faire par voie de remboursement postal par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines sont fixés à dix francs. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 février 1949. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Instruction ministérielle du 24 janvier 1949 portant nouvelle fixation des traitements des maitresses d´écoles gardiennes et des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d´ouvroir. A.  Traitements des maitresses d´écoles gardiennes. Par dérogation à l´instruction ministérielle du 28 mai 1946 et par mesure d´adaptation avec le barême fixé par la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements, le maximum des traitements à accorder aux maîtresses d´écoles gardiennes est porté à 47.000  75.000 francs (7 triennales de 4.000 francs) avec application du nombre-indice et en excluant l´indemnité de foyer. Pour les institutrices religieuses, le traitement maximum est à fixer à 60% du traitement des maîtresses laïques. Il est loisible aux administrations communales d´accorder des traitements inférieurs à ces maxima. Le Gouvernement refusera son approbation à tout traitement excédant les taux susdits. Il est cependant entendu qu´il ne sera pas touché aux situations acquises des titulaires définitivement nommées et dont le traitement est déjà approuvé par le Gouvernement. 70 B.  Indemnité pour la direction des cours de couture. L´indemnité pour les cours de couture est par heure de leçon de 24 Fr. au minimum et de 30 Fr. au maximum, si la maîtresse détient le brevet d´ouvrages manuels du Grand-Duché. Si elle ne possède pas ce brevet, l´indemnité est de 21 francs au minimum et de 27 francs au maximum. Au cas où la titulaire n´est pas domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par l´allocation de frais de déplacement équitable. L´indemnité normale des titulaires religieuses de cours permanents de couture et d´ouvroirs est de 10.500 francs par cours annuel et de 5.250 francs par cours semestriel, à condition que les cours fonctionnent au moins 5 jours par semaine et 5 heures par jour. Le Gouvernement intervient dans le paiement de ces indemnités dans la mesure et les conditions fixées par le règlement. Pour les cours permanents ne comportant pas le nombre réglementaire de 25 heures hebdomadaires, la part de l´Etat sera fixée au prorata des leçons données. Les normes qui précèdent sont applicables à partir du 1er janvier 1949. Il est cependant loisible aux administrations communales de maintenir pour l´année scolaire en cours les indemnités fixées au début de l´année. Si ces indemnités sont inférieures aux taux nouveaux fixés ci-dessus, la part de l´Etat sera évaluée sur la base des indemnités effectives. Si elles sont supérieures à ces taux, le surplus restera à la charge exclusive des caisses communales. En vue de tenir compte des circonstances locales extraordinaires, les administrations communales garderont la faculté d´accorder des indemnités supérieures à condition de prendre à leur charge exclusive l´excédent de dépenses. Il est entendu que des augmentations d´indemnité sont à tenir dans des limites raisonnables afin de sauvegarder l´équilibre dans l´ensemble des taux de rémunération applicables aux services de l´enseignement public. L´instruction ministérielle du 28 mai 1946 relative au même objet est rapportée. Luxembourg, le 24 janvier 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis.  Les nombres-indices du coût de la vie dans le Grand-Duché par rapport à la base des prix du 1er janvier 1948, établis conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948, ont été arrêtés comme suit : 1 er janvier 1 er février 1er mars 1 er avril 1er mai 1er juin 1er juillet 1er août 1er septembre 1er octobre 1er novembre 1er décembre 1er janvier 1948 1948 1948 1948 1948 1948 1948 1948 1948 1948 1948 1948 1949 Indice du mois 100,  100,62 100,84 100,78 100,62 100,93 102,18 102,76 102,29 101,26 101,09 101,13 102,94 Moyenne des 6 derniers mois . . . . . 100,63 101,  101,35 101,59 101,67 101,75 101,79 101,91  26 janvier 1949. 71 Avis.  Jury d´examen.  La session extraordinaire des examens pour le doctorat en droit est prorogée jusqu´au samedi, 12 février 1949. L´examen oral de M. Georges Als, originairement fixé au samedi, 5 février à 15 heures, est remis au samedi, 12 février, à 15,30 heures.  4 février 1949. AVIS. Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri. (Emissions 1886 et 1901). Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri (Emissions 1886 et 1901), remboursables le 1er mars 1949, a donné le résultat suivant : 353 obligations à 500, francs (3% de 1886). 4 5 19 137 269 354 370 396 406 439 502 545 623 650 680 685 689 751 860 921 941 953 1027 1029 1246 1320 1376 1673 1739 1745 1811 1961 1984 2085 2187 2230 2249 2250 2425 2488 2614 2785 2811 2915 3013 3056 3156 3166 3514 3520 3648 3882 3932 4191 4194 4318 4443 4609 4687 4770 4854 4885 5118 5156 5465 5629 5760 5888 5935 5946 6083 6152 6222 6272 6376 6383 6417 6430 6435 6476 6532 6543 6547 6572 6700 6787 6985 7005 7031 7048 7068 7233 7249 7274 7276 7323 7348 7380 7481 7530 7837 7893 7955 7961 8087 8166 8256 8307 8327 8776 8778 8805 8885 8924 8935 8940 9049 9056 9096 9110 9128 9192 9244 9264 9277 9352 9398 9445 9480 9507 9515 9587 9600 9646 9661 9670 9679 9846 9971 9977 10078 10096 10134 10158 10218 10237 10286 10386 10431 10466 10785 10786 10817 10831 10878 10964 10969 10974 11175 11177 11228 11404 11441 11505 11559 11560 11637 11795 11852 11879 11886 11934 11951 11986 12136 12151 12495 12613 12634 12670 12705 12712 12763 12815 12977 13010 13196 13252 13287 13320 13332 13403 13418 13460 13474 13536 13613 13718 13726 13737 13809 13829 13843 13878 13880 13923 14179 14209 14217 14219 14260 14397 14459 14460 14624 14631 14779 14800 14861 14872 14882 14931 15038 15227 15273 15355 15378 15452 15493 15806 15832 15907 15923 15927 15976 15994 16002 16144 16295 16337 16367 16369 16389 16394 16661 16683 16701 16704 16760 16861 16983 17046 17168 17237 17260 17364 17385 17517 17563 17826 17836 17899 17951 18330 18371 18453 18545 18588 18642 18732 18843 18891 18906 19153 19210 19316 19360 19437 19581 19627 19641 19744 19948 20048 20089 20109 20164 20238 20330 20338 20360 20408 20514 20652 20826 20922 20929 20959 20962 21021 21050 21076 21088 21111 21246 21271 21341 21342 21365 21704 21726 21905 21924 22007 22082 22153 22346 22434 22454 22468 22506 22574 22704 22895 22904 22917 22924 22946 22948 22962 23066 23073 23180 23363 23399 23401 23445 23518 23603 23620 23649 23746 23869 24013 24066 24079 24332 24558 24714 24735 24789 24794 24796 72 147 obligations à 500, francs (3% de 1901). 25066 25085 25089 25157 25227 25259 25317 25330 25443 25578 25689 25698 25723 25742 25760 25774 25775 25920 25943 25985 26060 26064 26080 26096 26141 26246 26263 26587 26655 26872 26891 26928 26966 27050 27141 27197 27355 27379 27424 27457 27483 27530 27657 27666 27674 27722 27780 27822 27917 27921 27936 27991 28055 28157 28257 28261 28336 28655 28765 28771 28840 28877 28893 28905 29000 29099 29192 29195 29233 29235 29523 29529 29588 29646 29675 29714 29726 29856 29861 29975 29992 30230 30420 30445 30635 30646 30676 30803 30807 30976 30977 31069 31080 31102 31172 31209 31232 31258 31289 31304 31323 31435 31586 31748 32007 32074 32076 32232 32240 32335 32376 32400 32477 32502 32514 32533 32535 32976 33093 33287 33320 33344 33442 33538 33541 33568 33619 33662 33688 33707 33716 33760 33817 33822 33856 33940 34222 34467 34556 34679 34782 34814 34853 34873 34939 34941 34960 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 24