Loi du 18 mai 1868, concernant l'organisation militaire. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog

133 Memorial MEMORIAL des DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. Erster Theil. Acte der Gesetzgebung und der allgemeinen V e r w a l t u n g . PREMIÈRE PARTIE. N°

1. Samstag,
2. Juni
3. ACTES L É G I S L A T I F S ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. SAMEDI, 6 juin
4. Gesetz vom
5. M a i 1868 über die MilitärOrganisation. Loi du 18 mai 1868, concernant l'organisation militaire. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Ständeversammlung; Haben verordnet und verordnen: Art.
6. Die bewaffnete Macht des Großherzogthums besteht, nebst dem Corps der Gendarmerie, aus einem aus Freiwilligen und Milizen gebildeten Bataillon Jäger. Dieses Bataillon wird von einem Major commandiert und ist in vier Compagnien eingetheilt Seine Stärke beträgt höchstens fünfhundert Mann ohne die Cadres. Art.
7. De l'assentiment de l'Assemblée des États; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. La force armée dans le Grand-Duché est formée, outre le corps de la gendarmerie, d'un bataillon de chasseurs, composé de volontaires et de m i liciens. Ce bataillon est commandé par un major et divisé en quatre compagnies. Il est fort de cinq cents hommes au plus sans les cadres. Art.
8. Außer dem Commandanten begreifen die Cadres an Officieren dreizehn Combattanten, einen Quartiermeister, eilten Militärarzt, einen Auditeur und eine Anzahl Unterofficiere, Corporäle und Hornisten, die Wir Uns vorbehalten zu bestimmen. Les cadres comprennent treize officiers combattants, outre le commandant, un quartiermaître, un médecin militaire, un auditeur et un nombre de sous-officiers, de caporaux et de cornets, que Nous Nous réservons de déterminer. Wir behalten Uns ebenfalls vor entweder einen Nous Nous réservons aussi de nommer, soit I. 13 134 Officier des Jägercorps oder irgend einen andern Officier zu Unserm Aide de Camp zu ernennen; im Falle dieser Aide de Camp an Unsere Person attachiert ist, wird er à la suite des Bataillons gestellt. Art.
9. Als Freiwillige können nur unverheiratete Männer von gutem Bettagen, kräftigem Körperbau, und welche bei ihrer ersten Anwerbung nicht über fünfundzwanzig Jahre alt sind, angenommen werden. Die Anwerbungen werden mindestens auf drei Jahre, die Wiederanwerbungen auf zwei Jahre un officier du corps des chasseurs, soit tout autre officier Notre aide de camp ; dans le cas où cet aide de camp sera attaché à Notre Personne, il sera porté à la suite du bataillon. A r t .
10. Ne peuvent être reçus comme volontaires que des hommes non mariés, d'une bonne conduite d'une constitution robuste, et qui au moment de leur premier engagement ne sont pas âgés de plus de vingt-cinq ans. Les engagements sont contractés au moins pour trois ans; le rengagement pour deux ans. abgeschlossen. A r t .
11. Art.
12. Les levées de la milice ont lieu pour compléter Die Milizaushebungen finden statt zur Comle corps des chasseurs. Nous déterminons le pletierung des Jägercorps. Wir bestimmen die nombre d'hommes qui sont appelés chaque année Stärke der jedes Jahr zum Dienste einzuberufenau service. den Mannschaften. Sont obligés de servir, les hommes qui ont atZum Dienste sind diejenigen Männer verpflichl'âge de dix-neuf ans accomplis avant le tet, welche vor dem
13. Januar ihr neunzehntes teint er Jahr zurückgelegt haben. Die Dauer der Dienst- 1 janvier. La durée du service est de cinq ans. zeit beträgt fünf Jahre. A r t .
14. Art.
15. Les miliciens des trois dernières levées peuvent Die Milizen der drei letzten Aushebungen können, je nach den Bedürfnissen des Dienstes, ein- êtres appelés et sont tenus de rester sous les armes berufen und unter den Waffen zu bleiben ange- suivant les besoins du service. Les miliciens des halten werden. Die Milizen der beiden altern deux levées les plus anciennes ne peuvent être Aushebungen können nur im Falle außerordent- mis en activité que dans le cas d'événements exlicher Ereignisse zum activen Dienst eingezogen traordinaires. Le nombre d'hommes présents sons werden. Die Stärke der unter den Waffen stehen- les armes sera ultérieurement fixé par le Gouverden Mannschaften wird anderweit durch die Re- nement, d'accord avec l'Assemblée des États. En gierung, im Einverständnis mit der Ständever- attendant il est fixé à deux cent soixante. sammlung, festgesetzt. Einstweilen ist dieselbe auf zweihundert sechzig Mann festgestellt. Art.
16. Art.
17. Die Mannschaften, aus welchen das JägerBataillon besteht, erhalten eine vollständige militärische Ausbildung. Les hommes composant le bataillon de chasseurs reçoivent une instruction militaire complète. 135 Außerdem wird den Freiwilligen und denjenigen Milizleuten, die es verlangen, durch Officiere und nöthigenfalls durch eigens dazu bezeichnete Lehrer, ein regelmäßiger Unterricht über allgemeine und Feld-Polizei, über Forst-, Zoll- und Eisenbahndienst ertheilt. Il est de plus donné aux volontaires et à ceux des miliciens qui le désirent, par des officiers, et au besoin par des professeurs désignés à cet effet, des leçons régulières sur la police générale, r u rale, sur le service forestier, sur celui des douanes, ainsi que sur celui des chemins de fer. Art.
18. Art.
19. Les volontaires et miliciens qui auront suivi Diejenigen Freiwilligen und Milizleute, welche les cours dont il est fait mention dans l'article dem Unterricht in den im obigen Artikel erwähnten Cursen, sowie ihren Dienstpflichten in durch- précédent et auront rempli leur devoir d'une maaus befriedigender Weise Genüge geleistet haben, nière entièrement satisfaisante, auront des titres werden, je nach der Art ihrer Kenntnisse und de préférence, suivant le genre d'instruction et Befähigung, vorzugsweise in der Gendarmerie, l'aptitude de chacun, pour être nommés dans la in der Zoll- oder Forstverwaltung, im Dienste gendarmerie, dans la douane, dans l'administrader Municipal- oder Feldpolizei angestellt, zu tion forestière, dans le service de la police muniniedern Stellen im Postwesen, in der Verwal- cipale et rurale, pour les emplois inférieurs dans tung der Gefängnisse und der öffentlichen Bauten l'administration des postes, des prisons et des traverwendet und den Eisenbahngesellschaften zum vaux publics et pour être recommandés près des sociétés des chemins de fer. Dienste empfohlen. Art.
20. Art.
21. La position des officiers dont les emplois feront Die Stellung der Officiere, deren Chargen supprimés est réglée comme suit : aufgehoben werden, ist geregelt, wie folgt: La pension des officiers d'un grade supérieur à Die Pension der Officiere eines höhern Ranges als Hauptmann wird nach den Bestimmungen des celui de capitaine sera liquidée conformément aux Gesetzes vom
22. März 1867 liquidiert; allein es dispositions de la loi du 9 mars 1867, mais il wird der Betrag der also liquidierten Pension sera ajouté au chiffre de la pension ainsi liquidée un dixième en sus. um ein Zehntel erhöht. Les officiers du grade de capitaine auront droit Die Officiere mit Hauptmannsrang haben Anaux trois quarts du traitement d'activité dont ils spruch auf drei Viertel des von ihnen jetzt bezogejouissent actuellement. nen Activitäts-Gehaltes. Les lieutenants et sous-lieutenants auront égaDie Lieutenants und Unter-Lieutenants haben ebenfalls Anspruch auf drei Viertel ihres jetzt lement droit aux trois quarts du traitement d'acbezogenen Activitäts-Gehaltes; diese drei Viertel tivité dont ils jouissent actuellement; ces trois des Gehaltes werden für jedes Jahr activen Dien- quarts du traitement seront majorés de vingt stes im Rang um zwanzig Franken erhöht, jedoch francs, pour chaque année d'activité dans le grade; werden die Jahre activen Dienstes im Rang, für néanmoins les années d'activité dans le grade à welche dem Titular eine Gehaltserhöhung zuer- raison desquelles une majoration de traitement kannt worden ist, für diese neue Gehaltszulage aura été acquise au titulaire, ne seront pas comptées pour cette nouvelle majoration. nicht in Rechnung gebracht. Pendant les trois premières années qui suivront Während der drei ersten auf die Promulgation 136 dieses Gesetzes folgenden Jahre werden den dazu Berechtigten die drei Viertel ihrer respectiven Gehalter, nebst der vorhin beregten Zulage von zwanzig Franken für jedes Jahr activen Dienstes im Rang, als Wartegehalt ausbezahlt; letzteres hört auf, falls der Berechtigte sich weigert seine frühere Charge, oder ein ihm angebotenes äquivalentes oder höheres Amt anzunehmen. In diesem Falle wird dessen Pension endgültig nach den Bestimmungen des Gesetzes vom
23. März 1867 geregelt und gleich einer solchen wegen Dienstalters festgestellt, ohne geringer sein zu können, als es der Tarif der ersten Spalte der dem benannten Gesetze angefügten Tabelle ausweist. la promulgation de la présente loi, les trois quarts de leurs traitements respectifs, ensemble la majoration de vingt francs ci-dessus prévue par année d'activité dans le grade, seront accordés aux ayants-droit à titre de traitement d'attente; celuici cessera de courir lorsque l'ayant-droit refuse son ancien emploi ou un emploi équivalent ou supérieur qui lui serait offert. Dans ce cas, sa pension sera définitivement réglée conformément à la loi du 9 mars 1867, et elle sera fixée comme celle pour l'ancienneté de service, sans pouvoir être inférieure au tarif de la première colonne du tableau annexé à la dite loi. Nach Ablauf der drei ersten Jahre werden die A l'expiration des trois premières années, les drei Viertel des Gehaltes u n d , in Betreff der trois quarts du traitement, et pour les lieutenants Lieutenants und Unter-Lieutenants, die oben vor- et sous-lieutenants, la majoration ci-dessus prégesehene Zulage, dem Berechtigten, welchem kein vue, seront définivement acquis à titre de pension äquivalentes oder höheres Amt angeboten worden à l'ayant-droit auquel aucun emploi équivalent ist, definitiv als Pension zuerkannt. ou supérieur n'aura été offert. Auch werden dieselben als Pension definitiv Ils seront également acquis définitivement à zuerkannt: denjenigen Officieren, welche das Alter titre pension à partir de la suppression de leur von fünfundvierzig Jahren zurückgelegt haben, emploi à ceux des officiers qui auront atteint l'âge vom Tage der Aufhebung ihrer Charge a b ; den- de quarante-cinq ans accomplis, et à partir de jenigen aber welche jenes Alter erst nach Aufhe- l'époque où ils auront atteint cet âge à ceux qui bung ihrer Charge, jedoch vor Ablauf der drei l'atteindront postérieurement à la suppression de ersten Jahre erreichen, vom Zeitpunkte ab, wo sie leur emploi, niais avant l'expiration des trois predasselbe werden erreicht haben. mières années. Le maximum des traitements d'attente et penDas Maximum der durch gegenwärtiges Gesetz zuerkannten Wartegehälter und Pensionen darf das sions accordés par la présente loi ne pourra déMaximum derjenigen Pension nicht übersteigen, passer le maximum de la pension d'ancienneté welche wegen Dienstalters dem unmittelbar höhern afférente au grade immédiatement supérieur à e Rang als demjenigen des Berechtigten gebührt, celui de l'ayant-droit, tel qu'il est fixé à la 3 cound welches nicht über den in der
24. Spalte der lonne du tableau annexé à la loi du 9 mars
25. zum Gesetz vom
26. März 1867 gehörigen Tabelle bestimmten Betrag hinausgehen darf. Diese Bestimmungen finden ebenfalls AnwenCes dispositions seront également appliquées dung auf die beiden Officiere, welche bereits in aux deux officiers déjà pensionnés en suite des moFolge der durch den Königl.-Großh. Beschluß difications apportées à l'organisation militaire par vom
27. September 1867 vorgenommenen Abän- l'arrêté royal grand-ducal du 10 septembre 1867, derungen der Militär-Organisation auf Pension gestellt worden waren. 137 Art.
28. Die nicht ins Jäger Bataillon aufgenommenen, und weder in der Gendarmerie, noch in der Zollverwaltung oder in einer andern Civil-Vervaltung angestellten Militärpersonen unter Officiersrang verbleiben im Genusse der fünf Sechstel ihres Soldes und aller übrigen mit ihrer Stellung verbundenen Vortheile, bis ihnen eine Anstellung angeboten wird. Werden dieselben nicht angestellt, so behalten sie ihren Disponibilitätssold, bis sie Anspruch auf Pensionierung erworben haben. Art.
29. Die gegenwärtig über Miliz und Militärdienst zu Kraft bestehenden Gesetze und Reglemente bleiben, bis zu anderweiter Verfügung, in Wirksamkeit. Art.
30. Wir behatten Uns vor, die zur Vollziehung dieses Gesetzes benöthigten reglementarischen und transitorischen Maßregeln zu treffen. Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Luxemburg den 18 Mai
31. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, P r i n z der N i e d e r l a n d e . Der Staatsminister, Prä- Durch den Prinzen: sident der Regierung, Der Secretär, E. S e r v a i s . G. d ' O l i m a r t . Konigl.-Großh. Beschluß vom
32. J u n i 1868, wodurch die Ausführung des Gesetzes vom
33. M a i 1868 über die Militär-Organisation geregelt wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. Nach Einsicht des Gesetzes vom
34. Mai 1868; Art.
35. Les militaires au-dessous du grade d'officier qui ne sont pas admis dans le bataillon de chasseurs et ne sont pas employés dans la gendarmerie, dans la douane ou dans une autre administration civile, jouissent des cinq sixièmes tant de leur solde que des autres avantages attachés à leur position , jusqu'à ce qu'un emploi leur soit accordé. S'ils n'obtiennent pas d'emploi,ilsconservent leur solde de disponibilité tant qu'ils n'ont pas droit à la pension. Art.
36. Les lois et règlements sur la milice et le service militaire actuellement en vigueur, sont observés tant qu'il n'aura pas été autrement disposé. Art.
37. Nous Nous réservons de prendre les mesures réglementaires et transitoires que l'exécution de la présente loi rendra nécessaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 18 mai
38. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Le ministre d'État, Président du Gouvernement, E. SERVAIS. Par le Prince : Le Secrétaire, G. D'OLIMART. Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1868, réglant l'exécution de la loi du 18 mai 1868 sur l'organisation militaire. NOUS GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. ; Vu la loi du 18 mai 1868; 138 Notre Conseil d'État entendu en son avis; NacheingenommenemGutachten Unseres Staatsrathes; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, PréAuf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Einsicht der sident du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil; Conseilsberathung der Regierung; Avons arrêté et arrêtons: Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. Art.
39. A partir du 10 juin 1868 le premier bataillon Vom
40. Juni 1868 ab wird das erste Bataillon der Luxemburgischen Jäger das Jäger-Bataillon des chasseurs luxembourgeois formera le bataillon bilden, welches gemäß dem Gesetze vom
41. M a i de chasseurs qui doit être organisé conformément à la loi du 18 mai
42. 1868 organisiert werden soll. Fait partie de ce bataillon tout le personnel Zu letzterm Bataillon gehört das gesammte Personal, aus welchem das zweite, von nun ab dont est composé le deuxième bataillon, lequel est supprimé. aufgelöste Bataillon besteht. Le tableau annexé au présent arrêté détermine Die gegenwärtigem Beschlusse angefügte Tabelle la formation du bataillon de chasseurs. bestimmt die Formation des Jäger-Bataillons. A r t .
43. Art.
44. Le major commandant réunit aux attributions Der Major Commandant vereinigt die Befugnisse eines Bataillons-Chefs mit denjenigen des d'un chef de bataillon celles de l'ancien commandant militaire supérieur. vormaligen Militär-Ober-Commandos. Le major est remplacé dans le cas d'empêcheIn Verhinderungsfällen wird der Major durch den ältesten Hauptmann des Bataillons vertreten. ment par le plus ancien capitaine du bataillon. Steht dieser Hauptmann i m Dienstalter hinter Si ce capitaine est moins ancien que le capitaine dem Hauptmann-Gendarmerie-Commandanten, so commandant la gendarmerie, il commande unicommandiert er nur das Bataillon, und der Haupt- quement le bataillon, et le capitaine commandant mann-Gendarmerie-Commandant vereinigt mit la gendarmerie réunit à ce dernier commandediesem letztern Kommando das Ober-Commando ment le commandement supérieur des deux corps. über beide Corps. Die Ernennungen in den Cadres Néanmoins les nominations dans les cadres du des Bataillons werden jedoch nicht ohne Einwil- bataillon ne se feront pas sans le consentement du chef de bataillon. ligung des Bataillons-Chefs stattfinden. Art.
45. Art.
46. Diejenigen Officiere, welche nicht ins BaLes officiers qui ne sont pas compris dans le taillon aufgenommen werden, behalten bis zum
47. bataillon conservent jusqu'au 30 juin 1868 leur Juni 1868 ihr Gehalt und die sonstigen damit traitement et les autres émoluments y attachés. verbundenen Emolumente. Art.
48. Art.
49. Tous les comptes à rendre par les titulaires Alle von den Titularen der aufgehobenen Chargen abzulegenden Rechnungen werden vor dem
50. des emplois supprimés seront arrêtés avant le Juli d.I. abgeschlossen. Die Uebergabe der M a - 10 juillet prochain. La remise des magasins aura gazine wird vor dem nämlichen Tage stattfinden. lieu avant le même jour. 139 Art.
51. Art.
52. Les militaires au-dessous du grade d'officier Diejenigen Militärs unter Officiersrang, welche nicht ins Jäger-Bataillon aufgenommen oder zu qui ne sont pas admis dans le bataillon de chaseiner Civil-Anstellung berufen werden, behalten seurs ou ne sont pas appelés à un emploi civil, ihren Sold und die übrigen damit verbundenen conservent leur solde et les autres émoluments Emolumente bis zum
53. Juni
54. Vom
55. y erattachés jusqu'au 30 juin
56. A partir du Juli ab werden sie laut Vorschrift von Art. 9 1 juillet ils seront traités comme le prescrit des Gesetzes vom
57. M a i 1868 behandelt. Sie l'art. 9 de la loi du 18 mai
58. Ils seront portés à la suite du bataillon. werden à la suite des Bataillons gestellt. Art.
59. Art.
60. Les militaires au-dessous du grade d'officier Diejenigen Militärs unter Officiersrang, welche qui jouissent des cinq sixièmes de leur solde congemäß dem Gesetze vom
61. M a i 1868 die fünf formément à la loi du 18 mai 1868, ont droit à Sechstel ihres Soldes genießen, haben von dem l'intégralité de cette solde à partir du jour où Tage ab, an welchem sie zu einer Civil-Anstellung berufen werden, Anspruch auf die Integra- ils sont appelés à un emploi civil, tant qu'ils ne lität ihres Soldes, insofern sie nicht Gehälter jouissent pas de traitements ou d'émoluments oder Emolumente genießen, welche diesem Sold égaux à cette solde. gleich kommen. Art.
62. Art.
63. Les militaires qui sont appelés à faire un serDiejenigen Militärs, welche zu einem zeitweiligen Dienste in der Zollverwaltung berufen wer- vice temporaire dans la douane peuvent être remplacés dans le bataillon. den, können im Bataillon ersetzt werden. Art.
64. Art.
65. Notre Ministre d'État, Président du GouverUnser Staatsminister, Präsident der Regierung, nement, est chargé de l'exécution du présent ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beaufarrêté. tragt. La Haye, le 4 juin
66. Haag den
67. Juni
68. Pour le Roi Grand-Duc : Für den König-Großherzog: Son Lieutenant-Représentant Dessen Statthalter im Großherzogthum, dans le Grand-Duché, Heinrich, HENRI, P r i n z der Niederlande. PRINCE DES PAYS-BAS. Par le Prince : Durch den Prinzen: Le Ministre d'Etat, PrésiDer Staatsminister Prädent du Gouvernement, Le Secrétaire, Der Secretär, sident der Regierung, E. SERVAIS. G. D'OLIMART. G. d ' O l i m a r t . E. Servais. 140 Organisation des Luxemburgischen Jäger-Bataillons à 4 Compagnie'en. Stab. Major Commandant Bataillons-Adjutant Adjutant S.M. des König-Großherzogs Quartiermeister Militär-Arzt Militär-Auditeur Unteradjutant Stabshornist Truppen. Formation einer Compagnie. Offiziere. Pferde Non-Combattanten. Truppen. Combattanten. Chargen. Combattanten. der Non-Combattanten. Offiziere. Benennung 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2* Stabsschreiber (Feldwebel oder Sergeant). Facteur (Sergeant) Schneider (Sergent) 1 Schuhmacher (Sergeant) Gewehrmacher (Sergeant) 1 1 1 1 Oberkrankenwärter (Sergeant) Magazinwärter (Corporal) 4 Compagnieen. Hauptleute Oberlieutenants Lieutenants Feldwebel Sergeanten Fouriere Corporäle Hornisten
69. Classe (Feldwebel) id. I. id. (Sergeant) id.
70. id. (Corporal) id.
71. id. Eleve Hornisten Soldaten Total 1 1 1 4 4 4 15 3 4 16 4 32 2 6 8 8 4 500** 587 587 1 4 1 8 2 7 1 3 2 2 1 125 146 *Ein Stabsschreiber für das Commando und der andere für die Verwaltung. Wenn der Stabsschreiber des Commandos mit der Verwaltung des Kleibungs-Magazins beauftragt ist, so kann er den Rang eines Unteradjutanten belleiden. * * Möglichst viele Freiwillige. 141 Organisation da bataillon de chasseurs Luxembourgeois en 4 compagnies. FORMATION Troupes. d'une compagnie. Officiers. Chevaux Non-combattants. TROUPES. Combattants. CHARGES. Non-combattants, des OFFICIERS. Combattants. DÉSIGNATION État-major. Major commandant Adjudant de bataillon Adjudant de S. M. le Roi Grand-Duc Quartier-maître Médecin militaire Auditeur militaire Adjudant sous-officier Cornet d'état-major Employés aux écritures (sergent-major ou sergent) 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2* 1 Sergent facteur Maître tailleur (sergent) Maître cordonnier (sergent) Maître armurier (sergent) Infirmier en chef (sergent) Magasinier (caporal) 4 Compagnies. Capitaines Lieutenants en premier Lieutenants Sergents-majors Sergents Fourriers Caporaux Cornets de 1re Classe (sergent-major) id. 1re id. (sergent) id. 2e id. (caporal) id. 3e id. Elèves cornets Soldats Total 1 1 1 1 1 1 1 1 4 4 4 15 3 4 16 4 32 2 6 8 8 4 500** 587 1 4 1 8 7 1 3 2 2 1 125 146 * Un employé aux écritures pour le major commandant et un pour l'administration même; si cet employé est chargé de l'administration même du magasin d'habillement, il peut obtenir rang d'adjudant sous-officier. ** Le plus de volontaires possible. 142 Gesetz vom
72. Mai 1868, die Aufhebung der Ackerbauschule betreffend. Loi du 29 mai 1868, concernant la suppression de l'école agricole d'Echternach. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von OranienNassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Ständeversammlung; Haben verordnet und verordnen: Art.
73. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; Avons ordonné et ordonnons: A r t . 1er. La loi du 10 mars 1856, concernant l'établissement d'une école agricole, est abrogée. Le membre du Gouvernement, chargé des affaires agricoles, déterminera le moment où la présente loi entrera en vigueur; il prendra les mesures que la suppression de l'école rendra nécessaires, fera résilier les contrats relatifs à cet établissement et arrêtera les arrangements que cette résiliation pourra exiger. Das Gesetz vom
74. März 1856, die Errichtung einer Ackerbau schule betreffend, ist abgeschafft. Das mit den landwirthschaftlichen Angelegenheiten beauftragte Mitglied der Regierung wird den Zeitpunct bestimmen, mit welchem gegenwärtiges Gesetz in Wirksamkeit tritt; dasselbe wird die durch die Aufhebung der Schule benöthigten Maßregeln ergreifen, die auf besagte Anstalt bezüglichen Contracte auflösen und die durch diese Auflösung bedingten Anordnungen treffen. Art.
75. Art.
76. Die bei der Ackerbauschule angestellten Beamten Les fonctionnaires attachés à l'école agricole werden bis zum nächstkünftigen
77. September conserveront la jouissance de leurs traitements im Genusse ihrer Gehalter und Vergütungen et indemnités jusqu'au 30 septembre prochain. bleiben. Diejenigen unter ihnen, deren Besoldungen dem Ceux d'entre eux dont les rétributions sont souAbzuge für Pension unterliegen, haben vom ersten mises à la retenue pour pension, ont droit à des nächstkünftigen October ab Anspruch auf Warte- traitements d'attente, à partir du premier octobre gehälter. Diese Wartegehälter können, je nach prochain. Ces traitements d'attente peuvent s'éleUmständen, fünf Sechstel der Gehälter betragen; ver, selon les circonstances, aux cinq sixièmes du sie werden in Hinsicht auf Alter und Dienstzeit montant des traitements; ils sont réglés eu égard geregelt. Sie können fünf Jahre hindurch ent- à l'âge et à la durée des fonctions. Ils peuvent weder ganz oder zum Theil beibehalten werden; être maintenus en tout ou en partie pendant cinq sie hören auf, wenn der Berechtigte sich weigert ans; ils cessent de courir lorsque l'ayant-droit sein voriges, ein äquivalentes oder ein höheres refuse son ancien emploi, un emploi équivalent Amt, das ihm angeboten würde, anzunehmen, oder ou supérieur qui lui serait offert, ou lorsqu'il remwenn er die zur Pensionierung erforderlichen Be- plit les conditions requises pour être pensionné. dingungen erfüllt. Die Wartegehälter werden mit Ablauf der Zeit, für welche sie bewilligt sind, in Pensionen um- Les traitements d'attente sont convertis pensions à l'expiration du temps pour lequel ils sont 143 gewandelt; dies sogar, wenn auch der Betreffende keinen sonstigen Anspruch auf Pension geltend zu machen hätte. Die Pensionen werden nach dem ganzen Gehalte berechnet. D i e Jahre, während welcher der Betreffende ein Wartegehalt bezogen, zählen für die Feststellung der Pensionen. accordés, lors même que celui qui en a joui ne pourrait d'ailleurs pas faire valoir un droit à la pension. Les pensions sont fixées d'après le traitement entier. Les années de jouissance des traitements d'attente comptent pour la liquidation des pensions. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges insérée au Mémorial, pour être exécutée et obGesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von servée par tous ceux que la chose concerne. allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. La Haye, le 29 mai
78. Haag den
79. Mai
80. Pour le Roi Grand-Duc: Für den König-Großherzog: Son Lieutenant-Représentant Dessen Statthalter im Großherzogthum, dam le Grand-Duché, Heinrich, HENRI, P r i n z der Niederlande. PRINCE DES PAYS-BAS. Le Ministre d'État, Président Der Staatsminister, Durch den Prinzen: Par le Prince : du Gouvernement, Der Secretär, Präsident der Regierung, Le Secrétaire, E. SERVAIS. G. d'OLIMART. G. d ' O l i m a r t . E. S e r v a i s . Gesetz vom
81. M a i 1868, wodurch das Gehalt der Greffiers der Bezirksgerichte neuerdings festgestellt wird. Loi du 29 mai 1868, portant nouvelle fixation du traitement des greffiers des tribunaux d'arrondissement. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, König der Niederlande, Prinz von Oranien- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Ständeversammlung; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de l'Assemblée des Etats; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Le traitement des greffiers des tribunaux d'arDas Gehalt der Greffiers der Bezirksgerichte ist vom
82. Februar 1867 ab, unbeschadet des rondissement est porté à deux mille trois cents er Vortheils der durch das Gesetz vom
83. December francs (fr. 2300) à partir du 1 février 1867, sans 1861 vorgesehenen Erhöhung um ein Zehntel, préjudice au bénéfice de l'augmentation du dixième auf zweitausend dreihundert Franken prévu par la loi du 21 décembre
84. (Fr. 2300) festgesetzt. 144 Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz ins Memorial eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden. Haag den
85. Mai
86. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Haye, le 29 mai
87. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Heinrich, Prinz der Niederlande. Der General-Director Durch den Prinzen, der Justiz, Der Secretär, Vannerus. G. d ' O l i m a r t . Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. Le Directeur-général de la justice, VANNERUS. Luxemburg. — Druck von V. Bück. Par le Prince : Le Secrétaire, G. D'OLIMART.