425 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Montag, 10 Juli
- N°.
- LUNDI, 10 JUILLET
- Gesetz vom
- Juli 1876, wodurch die am
- Loi du 7 juillet 1876, qui approuve la convention October 1875 zwischen dem Großherzoglichen passée entre l'État du Grand-Duché et la SoStaate und der Gesellschaft Wilhelm-Luxemciété Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre burg abgeschlossene Uebereinkunft, die Con1875, au sujet de la concession du prolongecession zur Verlängerung der Eisenbahnlinie ment de la ligne de chemin de fer de Bettemvon Bettemburg nach E s c h bis zur Lothbourg à Esch vers la frontière lorraine dans ringischen Grenze i n der Richtung von Aula direction d'Audun-le-Tiche. dun-le-Tiche, genehmigt w i r d . Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ; Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ; Notre Conseil d'État entendu ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer Vu la décision de la Chambre des députés du der Abgeordneten vom
- M a i 1876 und derje- 17 mai 1876, et celle du Conseil d'État du 30 nigen des Staatsrathes vom darauffolgenden
- juin suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second J u n i , gemäß welchen eine zweite Abstimmung vote ; nicht stattfinden wird ; Haben verordnet und verordnen : Avons ordonné et ordonnons : er Art.
- Die Uebereinkunft vom
- October 1875, wodurch die Regierung der EisenbahnGesellschaft Wilhelm-Luxemburg unter den darin aufgestellten Bedingungen und Verpflichtungen die Verlängerung der Linie von Bettemburg nach Esch bis zur Grenze von Lothringen in der Richtung von Audun-le Tiche concedirt, ist genehmigt. Art. 1 . Est approuvée la convention du 20 octobre 1875, par laquelle le Gouvernement concède à la Société des chemins de fer GuillaumeLuxembourg, sous les charges et conditions y reprises, le prolongement de la ligne de Bettembourg à Esch jusqu'à la frontière de la Lorraine dans la direction d'Audun-le-Tiche. Art.
- Die Regierung ist ermächtigt in den Betrieb der vorgenannten Eisenbahnstrecke durch die Kaiserliche General-Direction der Eisenbahnen von Elsaß-Lothringen unter den Bedingungen einzuwilligen, welche Gegenstand der durch Gesetz Art.
- Le Gouvernement est autorisé à consentir à l'exploitation par la Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine du prédit tronçon de chemin de fer, sous les mêmes conditions que celles qui font l'objet de la con45 426 vom
- Juli 1872 genehmigten Vetriebs-Ueber- vention d'exploitation du 11 juin 1872, approuvée eintunft vom
- Juni desselben Jahres sind, par la loi du 12 juillet suivant, sauf que les prounter Vorbehalt, daß der Ertrag dieser Strecke duits de ce tronçon ne seront pas portés en ligne bei Regelung der an den großherzoglichen Staats- de compte pour le règlement du remboursement schatz zu bewirkenden Rückzahlung der Subvention au Trésor grand-ducal de la subvention de huit von acht Millionen nicht mit in Rechnung ge- millions. bracht werde. Art.
- L'État se réserve de statuer ultérieuArt.
- Der Staat behält sich das Recht vor über die Frage der Vergrößerung des Bahnhofes rement sur la questionne l'agrandissement de la gare d'Esch. von Esch anderweit, zu bestimmen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde, um von allen die insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Soefidijk den
- Juli
- Sœstdijk, le 7 juillet
- Für den König-Großherzog : Dessen Statthalter Der Staatsminister, im Großherzogthum, Präsident der Regierung, Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Le Ministre d'Etat, dans le Grand-Duché, Prés, du Gouvernement, HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. CONVENTION. Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Alph. Funck, Directeur général de la justice, d'une part; Et la Société anonyme royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dont le siège est établi à Luxembourg, représentée par M. Letellier, ingénieur en chef de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, agissant au nom de cette Société, en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 5 avril 1873, et dont un extrait restera annexé aux présentes, d'autre part; II a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1 e r . Le Gouvernement du Grand-Duché ayant jugé utile aux intérêts du pays de concéder le prolongement de la ligne de Bettembourg à Esch jusqu'à la frontière de la Lorraine dans la direction d'Audun-le-Tiche, la Société Guillaume-Luxembourg a réclamé le droit de préférence qui lui est acquis pour cette ligne en vertu de l'art. 10 de l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin
- A r t .
- La Société Guillaume-Luxembourg s'engage à construire, à exploiter ou à faire exploiter cette ligne aux clauses et conditions du cahier des charges du 25 novembre 1855 et de l'arrêté du 20 juin 1859 accordant lu concession des embranchements d'Esch et de Rumelange,, sauf que, eu égard au caractère industriel de cette ligne, le terrain ne serait acquis que pour l'établissement d'une voie unique, comme cela est prévu pour les lignes formant son prolongement en Lorraine. 427 Art.
- Le terme de la présente concession sera le même que pour les concessions primitives faites à la Société Guillaume-Luxembourg, soit le 1 er janvier
- Art.
- La ligne d'Esch à la frontière devra être construite et mise en exploitation dans le délai d'un an à partir de la date de la convention internationale qui fixera le passage à la frontière. Art.
- La présente convention sera enregistrée au droit fixe de deux francs. Ainsi fait double à Luxembourg, le 20 octobre
- (Signés) : Alph. FUNCK. LETELLIER. (ANNEXE.) Extrait du registre aux délibérations du Conseil d'administration de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Séance du 5 avril
- Le Conseil donne tous pouvoirs à l'ingénieur en chef de la Société, M. Letellier, pour conclure avec le Gouvernement grand-ducal les arrangements relatifs à la concession définitive du prolongement d'Esch jusqu'à la frontière d'Alsace-Lorraine. Le Président, Le Secrétaire, Mis D'ALBON. V A N DE W Y N C K E L . Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
- J u n i c. ist Hr. Johann Girst, gebürtig aus Irret, Tagelöhner zu Olingen, ermächtigt worden seinen Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg den
- Juni
- Der General-Director des Innern, N. Salentiny. Bekanntmachung. — Jahrmärkte. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
- J u n i 1876 ist die Gemeindeverwaltung von K a y l zur Abhaltung eines Marktes zu Rümelingen am Freitag jeder Woche ermächtigt worden. Luxemburg, den
- Juni
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de B l o c h a u s e n . Avis..— Domicile. Par arrêté royal grand-ducal du 48 juin courant, M. Jean Girst, natif d'Irrel, journalier à Olingen, a été autorisé à établir son domicile dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 24 juin
- Le Directeur général de l'intérieur,. N. SALENTINY. Avis. — Marchés. Par arrêté royal grand-ducal du 48 juin 1876, l'administration communale de Kayl a été autorisée à faire tenir à Rumelange un marché le vendredi de chaque semaine. Luxembourg, le 23 juin
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. 428 Marktpreise. - Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen... Maße oder
- Hälfte des Monats J u n i 1876 M i t t e l p r e i s e der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von DieGewicht. Luxemburg. kirch. Wiltz. Ettel- EchterGreven Eschbrück. nach. Remich Mersch. macher. a. d. A . Hectoliter 20 65 21 50 22 00 23 80 21 75 21 00 20 00 18 17 20 25 18 00 — — — — — 17 31 18 50 — — 11 49 10 50 10 87 10 50 8 75 21 50 19 00 18 50 — 6 50 5 50 6 25 5 00 5 50 Weizen-Mehl... Kilogr. 0 50 0 45 0 52 0 50 0 50 0 44 0 50 0 50 Mischel-Mehl... — — — — 0 40 0 36 0 40 0 40 0 38 0 40 0 45 0 45 0 32 0 30 Mischelfrucht ... Roggen... Gerste... Spelz... Heidekorn ... Haser... Erbsen... Bohnen... 15 50 16 00 17 25 16 00 16 62 15 00 15 00 16 50 15 00 15 00 16 50 7 75 11 00 Linsen... Kartoffeln... Roggen-Mehl... Geschalte Gerste.. Butter ... 0 35 0 80 2 40 2 50 2 00 2 25 2 46 2 40 2 20 2 60 2 40 0 75 0 65 0 57 0 60 0 72 0 65 0 65 0 70 0 70 1 20 I 50 1 40 Eier... Dutzend. Heu... 100 Kilo. 13 00 — 10 00 Buchenholz... Stere. 16 00 Eichenholz... 14 00 Weichholz... — — Ochsenfleisch... Kilogr. 1 65 1 20 — — — — 1 45 1 10 1 20 1 20 1 80 1 70 Stroh... Kuh-od. Rindfleisch Kalbfleisch... Hammelfleisch... Schweinefleisch... 1 90 1 40 1 20 1 20 1 15 1 10 1 50 1 20 1 40 0 90 0 80 0 87 0 90 0 80 0 80 I 30 1 80 1 40 1 60 1 50 1 40 1 40 Luxemburg. — Druck von V. Bück. 1 40 1 70 1 70
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