637 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 29 décembre 1883. Nr. 62 Loi du 28 décembre 1883, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1884. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d'État du 21 décembre 1883, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1883, seront recouvrés, pendant l'année 1884, d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Art. 2. Le budget de l'Etat pour l'exercice 1884 est arrêté; en recette, à la somme de 7,984,660 fr. ; en dépense, à la somme de 6,661,290 fr. ; en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,300,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-après. Art. 3. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1884, savoir: pour l'impôt foncier, à 5 pCt.; pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. Samstag, 29. December 1883. Gesetz vom 28. December 1883, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s J a h r 1884 betreffend. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordneten-Kammer und des Staatsrathes vom 2 1 . December 1883, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Die am 31. December 1883 bestehenden direkten und indirekten Steuern werden während des Jahres 1884 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung festsetzen. Art. 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1884 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 7,984,660; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,661,290; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,300,000; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 3. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr 1884 festgestellt: auf 5 pCt. der Grundsteuer; auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer; 638 Art. 4. Lès crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 4. Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. La Haye, le 28 décembre 1885. I m Haag den 28. December 1883. Wilhelm. GUILLAUME. Die Mitglieder der Regierung: F. de B l o c h a u s e n . P. Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. Les membres du Gouvernement: F. DE BLOCHAUSEN. P. EYSCHEN. H. KIRPACH. M . MONGENAST. Chapitre I e r . — Recettes. Prévisions pour 1884. LIBELLÉ. Articles. Section 1™. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur... 1,700,000 Section 11. — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière... 940,000 3 Contribution mobilière et patente... 450,000 4 Contribution personnelle... 80,000 5 Impôt sur les mines et minières... 40,000 6 Impôt sur les chevaux... 42,000 7 Impôt sur les cabarets... 60,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 175,000 9 Bière... 10 Recouvrement de frais de 11 Timbre de quittances d'accises... 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 13 Extraits du cadastre... 1,500 14 Recettes diverses... 1,000 1,885,900 90,000 poursuites... 2,400 639 Prévisions pour 1884. LIBELLÉ. Articles. Section III. — Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenues du Zollverein:
- a)Droits d'entrée et de sortie... 1,098,000 402,000 6) Sucre de betteraves... 222,000
- c)Sel... 46,000
- d)Tabac indigène... 1,500 '
- e)Droit de statistique... Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur 12,000 la bière et l'eau-de-vie... 1,781,500 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement... 600,000 17 Greffe... 19,000 18 Hypothèques... 65,000 19 Successions... 100,000 20 Centimes 21 Timbre... 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 75,000 24 Recouvrement de fiais de 25,000 28 Recouvrement de frais de poursuite et 26 Fermage de la pêche et des passages 27 additionnels... 253,000 195,000 justice... 1,500 d'instance... d'eau... 4,000 Frais de garde de bois communaux... 17,000 28 Ventes immobilières... 45,000 29 Ventes mobilières... 10,000 30 Renies des concessions minières.... 254,000 31 Locations... 32 Frais de vente d'immeubles... 7,500 33 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 Recettes 5,000 34 10,000 diverses... 1,699,000 640 Articles. Prévisions pour 1884. LIBELLÉ. Section V. — Postes. 35 Taxes des lettres et autres recettes... 425,000 Section VI. — Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres 48,000 recettes... Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 110,000 37 Produit du travail des détenus... 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus et autres... 70,000 Section VIII. — Recettes diverses. 181,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 112,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck et recettes diverses se rapportant à l'école agricole... 40,500 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de 7,000 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement ... 6,000 44 Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement... 2,000 45 Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 24.000 46 Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne... 19,000 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires... 3,000 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 49 Intérêts de fonds en dépôt:
- a)Fonds de
- b)Fonds de 39,960 4,800 44,760 40 41 grades... l'État... consignations... 264,260 Total des recettes 7,984,660 641 Chapitre II. — Dépenses. Articles. Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Section 1re. 1 Liste civile... 200,000 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement... 51,900 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement... 64,000 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêles publiques et illuminations... 15,500 ld. — Restant de 1883... 3,000 décorations... 3,000 d'adjudication... 6,000 antérieurs... 602 diverses... 500 Section II. — Gouvernement. 2 3 6bis 7 Dépenses pour 8 Frais 8bis Id. — Restant d'exercices 9 Dépenses 10 Chambre de« 10bis Id. — Restant de 1882... Section III. 158,752 députés... 2,103 Section IV. 11 30,000 Conseil 32,103 d'État... 17,000 Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye. 12 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... 10,800 Section VI. — Relations extérieures. 13 Légations... 12,000 14 Consulats... 6,500 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 7,600 Section VII. — Justice. 26,100 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix... 230,000 16 642 17 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Articles. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 18 Subside extraordinaire pour la bibliothèque du Parquet de Luxembourg 19 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police... 9,000 500 3,500 20 Frais de route et de séjour... 450 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)... 23 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.)... 24 Frais d'exécution de la l o i sur la falsification des denrées alimentaires . 25 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des 26 Traitement d'un Traitement du 27bis Id. 28 54,000 r p mémoire. concierges... 3,400 aide-exécuteur... 1,000 Section VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 27 4,700 306,950 clergé... 370,000 1883... 3,600 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au desservant de Mondorf... 7,800 30 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs ... 13,600 31 Bourses d'études à des élèves nécessiteux d u Séminaire... 3,000 32 Subside pour la bibliothèque du Séminaire... 300 33 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités d u territoire grand-ducal... 4,500 29 Restant de
- b)Culte protestant. 34 Indemnité à un ministre du culte protestant à 35 Subside... Luxembourg... 2,600 500
- c)Culte Israélite. 36 Traitement du rabbin... 2,600 643 37 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Articles. Subside... 500 411,800 Section IX. 38 Corps de gendarmerie et des volontaires... 354,500 39 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie... 22,500 40 Section X. — Chambre des comptes. 377,000 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 34,700 41 Frais de route et de séjour... 360 42 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 Section XI. — Recette générale. 36,660 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures... 13,300 44 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 3,350 44bis Loyer restant de 43 1883... 600 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 17,250 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 185,200 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . 1,000 47 Frais de route et de séjour... 2,500 48 Cadastre. — Rétributions variables... 24,000 49 Statistique des revenus fonciers... 200 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 51 Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments... 11,600 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris une somme de 500 fr. sur l'exercice clos. (Crédit non limitatif.)... 62,500 Expéditions des rôles des contributions 2,200 45 46 52 53 directes... 644 Articles. 54 55 56 57 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 30,000 Dépenses 1,000 diverses... Section XIII. — Enregistrement et domaines. 325 200 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux... 47,200 Frais de route et de 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.). 62,000 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs et acquisition de coffres-forts... 8,000 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 61 séjour... 225 58 61bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 201 62 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 63 Frais de vente de domaines... 7,500 64 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 5,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frandés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 66 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . 5,000 67 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le 1,000 65 domaine... Section XIV. — Douanes. 143,526 68 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché... 32,000 69 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés rétribués par le Zollverein... 23,000 645 Articles. Crédits pour 1864. LIBELLÉ. 70 Gratifications... 71 Loyer de 11,700 locaux... Section XV. 72 Caisse 8,000 74,700 d'épargne... 19,000 disponibilité... 463,000 Section XVI. — Pensions. 73 Pensions, traitements d'attente et de 73bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 19,500 74 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 15,000 Section XVII. — Travaux publics. 497,500 75 Traitements et frais de bureau du 76 Frais de route et de 77 Salaires des chefs-cantonniers et des 78 personnel... 72,500 séjour... 8,500 cantonniers... 71,500 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 25 mars 1878... 21,500 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 210,000 80 Curage et entretien des rivières... 100,000 81 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 10,000 82 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois des 27 novembre 1874,17 février 1876 et 23 mars 1878. 150,000 Mise en étal de chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur (loi du 21 mars 1883)... 150,000 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 8,000 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 95,000 Exhaussement et appropriation du bâtiment situé dans la cour du nouvel Hôtel du Gouvernement pour servir de dépôt d'archives... 18,000 79 83 84 85 86 62a 646 Articles. 87 88 89 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Hospice central d'Ettelbruck ; acquisition de terrains, constructions et aménagements ... 28,000 Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans diverses parties du pays... 7,500 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage, entre Mertert et Wasserbillig... 6,300 90 Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich... p. mémoire. 91 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à Rosport... p. mémoire. Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4.... 1,500 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 1,500 94 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 10,000 95 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent... 24,000 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communication repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres... 9,000 Translation de l'orphelinat d'Ettelbruck au Rham, appropriation et ameublement du pavillon Est du Rham... 10,000 Appropriation et ameublement de l'hôtel des postes et télégraphes dans les bâtiments de l'ancienne direction du génie... 20,000 Dépenses diverses et 1,000 92 93 96 97 98 99 imprévues... Section XVIll. — Domaines de l'État à Luxembourg. 1,033,800 100 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement... 6,000 101 Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement exécutés en 1883 et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg... 45,000 102 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir... 40,000 103 Subside à la ville de Luxembourg en exécution de la convention approuvée par la l o i du 1 e r mars 1875, 4 e et dernier quart... 7,500 Section XIX. — Mines. 98,500 Traitement et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines... 14,000 104 647 Articles. Crédits pour 1884. LIBELLÉ. 105 Frais de 106 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif)... 30,496 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter... 3,000 Section XX. — Travaux communaux. 49,296 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 40,000 Sudsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 110 Subsides extraordinaires du même chef... 50,000 111 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique... 5,000 107 108 109 voyage... 1,800 Section XXI. — Dette publique. 145,000 112 Annuités et frais... 735,900 113 Intérêts et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la caisse de l'État... 3,000 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif)... 3,600 Section XXII. — Commissariats de district. 742,500 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 27,500 Frais de route et de séjour des 2,500 114 115 116 commissaires... Section XXIII. — Administration forestière. 30,000 117 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues... 21,000 118 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ... Section XXIV. — Service sanitaire. 15,000 36,000 119 Collège médical et médecins de canton... 9,500 120 Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... 2,300 648 Articles. Crédits pour 1884. LIBELLÉ. 121 Ecole d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant... Id. 122 Entretien des malades et des 3,000 élèves... 4,500 123 Traitements et indemnités des vétérinaires... 15,900 124 Subsides à des sages-femmes... 6,000 125 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne ... 100 126 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie. 1,200 127 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc. ... 1,530 128 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. 35,000 Section XXV. — Postes. 77,030 Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des commis ; traitements et indemnités des surnuméraires et comptables .... 153,500 130 Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires ... 9,100 129 130bis Id. — Restant d'un exercice antérieur... 400 131 Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents (sans distinction d'exercice)... 12,000 132 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 169,500 133 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades... 5,000 134 Loyer de locaux... 750 135 Frais de route et de séjour... 2,000 136 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux (sans distinction d'exercice)... 13,700 137 Transport des dépêches et des colis... 50,000 138 Impressions, timbres-postes et cartes-postales (y compris une somme de 7,017 fr. restant due sur exercice antérieur) ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relais... 22,000 139 Subside à la niasse d'habillement des facteurs de 6,500 140 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions. poste... 5,800 649 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Articles. 141 Part international.... 600 141bis Remboursement d'une somme versée en 1877 pour mandai de poste, dont le montant n'a pas été touché par le destinataire ... 168 Dépenses diverses et 600 142 du Grand-Duché dans les frais du bureau imprévues... Section XXVI. — Télégraphes. 451,618 143 Traitements de l'inspecteur, des commis et des facteurs; indemnités des surnuméraires... 33,420 144 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires... 3,000 145 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires... 17,100 146 Frais de bureau... 3,000 147 Frais de voyage... 2,400 148 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils... 3,250 149 Bureau international de Berne... 420 150 Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables.) (Crédit non limitatif) ... 15,000 Dépenses extraordinaires et 18,000 151 imprévues... 95,590 Section XXVII. — Agriculture, commerce et Industrie. 152 Commission d'agriculture... 1,500 153 Traitements et frais de bureau du personnel du service agricole et indemnités de personnes temporairement y attachées... 17,000 153bis Id. — Restant de l'exercice 1883... 3,500 154 Frais de route et de séjours... 3,000 154bis Id. — Restant de l'exercice 1883... 1,600 155 Subsides extraordinaires pour la première installation du service; achat d'instruments etc... 3,500 156 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles... 25,000 157 École et station agricoles à Ettelbruck... 20,000 158 Chambre de commerce... 1,600 650 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Articles. 159 Commissariat de la Banque Internationale... 6,000 160 Crédit foncier — commissaire du Gouvernement... 2,000 161 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif)... 17,000 162 Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif)... 30,000 163 Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties... 8,000 164 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 20,000 165 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers... 9,000 165bis Id. — Restant de 6,000 1883... r 166 Crédit pour l'acquisition et le reboisement de terrains vagues 167 Exécution de la convention phylloxérique de Berne du 5 novembre 168 Conférences 169 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement . 20,000 198,700 170 Section XXVIII. — Instruction publique.
- a)Enseignement supérieur et moyen. Athénée, progymnases — traitements et 171 Les mêmes établissements — matériel et dépenses ... p mémoire. 1881. p r mémoire. agricoles... 4,000 indemnités... 145,000 diverses... 9,000 172 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction d'exercice). Crédit non limitatif)... 3,700 173 Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général... 10,500 174 Subsides à des élèves indigents... 600
- b)Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal, inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire... 35,000 176 École normale; traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses ... 30,000 177 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire: 62,000
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire eu général .
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876... 26,000
- c)Subsides en faveur de la publication d'une carte géographique du Grand-Duché à l'usage des écoles... 2,500 175 90,500 651 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Articles. 178 Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche... 12,000 179 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 86,000 180 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 12,000 181 Bourses d'études aux élèves-instituteurs... 12,000 182 Bourses d'études aux élèves-institutrices... 6,000 183 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale.... 2,000 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 3,000 185 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger. 9,400 186 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de classe... 6,100 187 Subsides à des instituteurs qui font des études supérieures à l'étranger (sans distinction d'exercice)... 5,400 188 Création d'une bibliothèque 1,000 184 pédagogique... Section XXIX. — Arts et sciences. 479,200 189 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires... 190 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg . 2,000 191 Encouragements aux études industrielles et artistiques... 6,000 192 Subside à l'Institut, section historique... 2,000 193 Subside extraordinaire à la même société (plan en relief de la ci-devant forteresse de Luxembourg exécuté par M. Weydert, lieutenant) . . . 3,000 194 Subside au Comité du Willidrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 195 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 196 Subside à la Société des sciences médicales... 1,000 197 Subside à la Société botanique... 500 Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité. 198 Traitements et émoluments 12,000 30,000 fixes... 41,300 652 Articles. 199 Crédits pour 1884. LIBELLÉ. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. Cantine ... 45,000 200 Dépenses relatives au travail dans les maisons de 100,000 201 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus. 202 Menues dépenses détention... 7,000 . ... 1,000 194,300 Section XXXI. — Hospice central. 203 Traitements et émoluments fixes... 30,000 204 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens. 115,000 205 dépenses... 800 Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 145,800 206 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique . 40,000 207 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abatage de bétail ; secours particuliers, etc... 15,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés on d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice)... 6,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés. 2,200 210 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers 1,200 211 Récompenses pour actes de dévouement... 500 212 Subside en faveur de l'orphelinat St-Joseph à Rodange. — Restant de 1883. 3,000 Section XXXIII. — Police générale et administrative. 67,900 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)... 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) . . . 33,000 213 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 216 Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indigènes... 500 208 209 213 214 Menues 653 217 Prévisions pour 1884. LIBELLÉ. Articles. Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 217bis Dépenses pour la destruction des sangliers. — Restant de 1883 218 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des 219 220 ... 715 eaux... 5,000 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police des bâtiments et de leurs dépendances... 45,000 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance... 400 123,215 Section XXXIV. Dépenses Imprévues, y compris le restant d'exercices antérieurs . 221 5,000 6,000 Section XXXV. 222 Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)... Total général. 2,500 6,661,290 Chapitre III. Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale... 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôt de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt, grand-ducal... 1,000,000 3 Postes.— Remboursements aux offices étrangers... Total... 150,000 1,300,000 Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883, pour l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1884. Königl.-Großh. Beschluß vom 28. December 1883, die Ausführung des Budget-Gesetzes f ü r ' s J a h r 1884 betreffend. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u , u., u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1884; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von 1884 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossenundbeschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 62b 654 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1884. La Haye, le 28 décembre 1883. 18. März 1869, die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869 betreffend, sind auf das Ausgabenbüdget des Dienstjahres 1884 anwendbar. I m Haag den 28. December 1883. Wilhelm. GUILLAUME. Les membres du Gouvernement: F. DE BLOCHAUSEN. P. EYSCHEN. H . KlRPACH. M . MONGENAST. Loi du 28 décembre 1883, modifiant le § 2 de l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre 1883 et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Le second paragraphe de l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures, est remplacé par la disposition suivante : Les vases à l'usage des consommateurs dans les lieux où l'on vend à boire, à l'exception des bouteilles et cruches fortement bouchées et des vases dont la capacité n'excède pas le demi-décilitre, doivent également porter, au moyen de gravures, d'incisions ou d'autres marques indélébiles, l'indication apparente de leur contenance. Nous Nous réservons de déterminer les conditions de capacité auxquelles seront assujettis les vases qui doivent être marqués.» Die Mitglieder der Regierung: F. de Blochausen. P. Eyschen. H. Kirpach. M. Mongenast. Gesetz vom 28. December 1883, die Abänderung des § 2 des Art. 7 des Gesetzes vom 17. M a i 1882, über die Maße und Gewichte betreffend Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer und des Staatsrathes vom 20. bezw. 21. d. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Der zweite Paragraph des Art. 7 des Gesetzes vom 17. Mai 1882, über die Maße und Gewichte, ist durch nachfolgende Bestimmung ersetzt : Schankgefäße zum Gebrauche der Consumenten in den Schanklokalen, mit Ausnahme festverkorkter Flaschen und Krüge sowie der Gefäße, deren Gehalt einen halben Deciliter nicht übersteigt, müssen ebenfalls durch Schnitt, Schliff oder auf andere Weise in unauslöschlichen Zeichen die augenscheinliche Angabe ihres Gehaltes tragen. „ W i r behalten Uns vor, die Gehaltsbestimmungen festzustellen, denen die mit einem Zeichen zu versehenden Gefäße unterworfen sind." 655 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Haag den 28. December 1883. La Haye, le 28 décembre 1883. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General Director der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883, pour l'exécution de la loi de ce jour, portant modification du § 2 de l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures. Königl.-Großh. Beschluß vom 28 December 1883, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom selben Tage, wodurch § 2 des Art. 7 des Gesetzes vom 17. Mai 1882, über die Gewichte und Maße, abgeändert wird. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ; Vu la loi de ce jour, portant modification de l'art. 7 § 2 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures; Wir Wilhelm III. von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . A partir du 1er avril 1884, les vases servant en même temps à la vente et à la consommation sur place de boissons fermentées dans les auberges, cafés et autres débits, devront porter, à la partie supérieure, en creux ou en relief indélébiles, l'indication exacte de la contenance exprimée en litres ou fractions décimales du litre. La mesure indiquée s'applique au contenu du vase rempli jusqu'au bord, sinon jusqu'à un trait horizontal à pratiquer au-dessus de l'inscription. Sont exceptés les bouteilles et cruches fortement bouchées et les vases dont la capacité n'excède pas le demi-décilitre, de 'même que les verres présentés à vide aux consommateurs avec des récipients plus grands. Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, die Abänderung des Art. 7, § 2 des Gesetzes vom 17. M a i 1882, über die Gewichte und Maße, betreffend; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Vom 1. April 1884 ab müssen die Gefäße, welche in den Herbergen, Cafe's und anderen Schankwirthschaften auf Stelle zum Verkauf und Verbrauch von gegorenen Getränken dienen, an dem oberen Theile, in unzerstörbaren vertieften oder erhabenen Zeichen, die genaue Angabe ihres Gehaltes in Litern oder Bruchtheilen des Liters tragen. Das angegebene Maß bezeichnet den Gehalt des bis an den Rand gefüllten Gefäßes, eventuell bis zu einem oberhalb der Inschrift angebrachten, wagerechten Striche. Eine Ausnahme bilden die festverkorkten Flaschen und Krüge und die Gefäße, deren Gehalt einen halben Deciliter nicht übersteigt, sowie die Gläser, welche den Consumenten leer und als zu größeren Behältern gehörend vorgesetzt werden. 656 Art. 2. Sans préjudice aux vases dispensés de la formalité de la marque, les débitants repris à l'art. 1 er ne peuvent faire usage que de verres mesurant un litre, un demi-litre, un quart, un cinquième ou un dixième de litre. Art. 2. Abgesehen von den Gefäßen, für welche die Formalität des Zeichnens nicht vorgeschrieben ist, dürfen die Besitzer der im Art. 1 erwähnten Schanklokale nur Gläser vom Gehalte eines Liters, eines halben, eines Viertel-, eines Fünftel- oder eines Zehntelliters gebrauchen. Art. 3. Sont abrogés les art. 22, 23 et 24 de Notre arrêté du 30 mai 1882. Est également abrogée la disposition de l'art. 6 du même arrêté, portant que la vérification périodique ne se fait que tous les dix ans pour les mesures de capacité servant au contrôle et à la vérification des vases à l'usage des débits de boissons. Ces mesures sont soumises, comme les poids et mesures en général, à la vérification qui se fait tous les deux ans. Art. 4. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 3. Die Art. 22, 23 und 24 Unseres Beschlusses vom 30. M a i 1882 sind abgeschafft. Desgleichen ist abgeschafft die Bestimmung des Art. 6 desselben Beschlusses, kraft welcher die periodische Aichung der zur Controle und Prüfung von Schankgefäßen dienenden Maße nur alle zehn Jahre geschehen soll. Diese Maße sind, wie die Gewichte und Maße überhaupt, der alle zwei Jahre stattfindenden Aichung unterworfen. La Haye, le 28 décembre 1883. Art. 4 . Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. I m Haag den 28. December 1883. Wilhelm. GUILLAUME. Le Directeur général des finances, Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. M . MONGENAST. Avis. — Conseil d'État. Bekanntmachung. — Staatsrath. Par arrêté royal grand-ducal du 19 décembre courant, M. L.-J.-E. Servais, conseiller d'État et ministre d'État honoraire, a été maintenu pour un nouveau terme d'un an, à partir du 27 du même mois, dans les fonctions de président du Conseil d'État. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 19. December c. ist der Staatsrath und Ehren-Staatsminister, Hr. L. J. E. S e r v a i s , neuerdings auf die Dauer von einem Jahre vom 27. d. Mts. ab, als Präsident des Staatsrathes bestätigt worden. Luxembourg, le 26 décembre 1883. Luxemburg den 26. December 1883. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Luxembourg. — Imprimerie V. Bück. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen.