← Luxembourg

Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisation à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxembourg. Nous GUILLAUME I

101 MEMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. SAMEDI, 15 mars

  1. N°.
  2. Loi du 5 février 1890, accordant la naturalisation à M. G.-G.-É. Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxembourg. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 janvier 1890 et celle du Conseil d'État du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : A r t i c l e unique. La naturalisation est accordée à M. Gustave-Guillaume-Émile Kahnt, chef de musique de la Compagnie des volontaires à Luxembourg, né à Berlin le 7 octobre
  3. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Au Loo, le 5 février
  4. Samstag,
  5. März
  6. Gesetz vom
  7. Februar 1890, wodurch dem Hrn. G. W. E. Kahnt, Musikchef der FreiwilligenCompagnie zu Luxemburg, die Naturalisation verliehen wird. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Artikels 10 der Verfassung und der Gesetze vom
  8. November 1848 und
  9. Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes: M i t Zustimmung der Abgeordneten-Kammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  10. Januar 1890, und derjenigen des Staatsrathes vom
  11. dess Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Dem Hrn. Gustav Wilhelm Emil Kahnt, Musikchef der Freiwilligen Compagnie zu Luxemburg, geboren zu Berlin den
  12. Oktober 1848, wird hiermit die Naturalisation verliehen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. I m Loo, den
  13. Februar
  14. GUILLAUME. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.) La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 8 mars dernier par M. Wilhelm. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom
  15. Nov. 1848, Nr. 2 ) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Gustav Wilhelm Emil Kahnt verliehene Naturalisation ist 102 Gustave-Guillaume-Émile Kahnt, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. Luxembourg, le 10 mars
  16. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. von diesem unter'm
  17. März 1890 angenommen worden, sowie dies aus einem am nämlichen Tage von dem Bürgermeister der Stadt Luxemburg aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, den
  18. März
  19. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Arrêté du 13 mars 1890, portant interdiction de la pêche dans la rivière de la Mamer. Beschluß vom
  20. März 1890, betreffend das Verbot der Fischerei i n der Mamer. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der General-Director des Innern; Vu les lois du 6 avril 1872 et du 7 décembre Nach Einsicht der Gesetze vom
  21. April 1872 1881, sur la pêche ; und vom
  22. Dezember 1881, über die Fischerei; Sur la proposition de M. l'inspecteur des Auf den Vorschlag des Hrn. Inspectors der eaux et forêts ; Gewässer und Forsten; Arrête : Beschließt: er Art.
  23. Die Fischerei ist auf eine Dauer von Art. 1 . La pêche est interdite, pour un terme de trois ans, dans la rivière de la Marner, drei Jahren in der Mamer zwischen der Brücke depuis le pont sur la roule de Luxembourg à auf der Luxemburger Straße bei Mamer bis Marner jusqu'en aval du moulin de Schœnfels. unterhalb der Schoenfelser Mühle untersagt. Art.
  24. Le présent arrêté sera inséré au A r t .
  25. Gegenwärtiger Beschluß soll in's MeMémorial ; il sera publié en outre dans les com- morial" eingerückt und überdies in den betrefmunes intéressées par les soins des colléges fenden Gemeinden durch die Schöffen-Collegien des bourgmestre et échevins. veröffentlicht werden. Luxembourg, le 13 mars
  26. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Service sanitaire. Par arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1890, l'autorisation provisoire et essentiellement révocable de pratiquer son art dans le GrandDuché, accordée par décision souveraine du 3 juillet 1883 au sieur Nic. Meyers, natif de Weiswampach, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement de la faculté de Louvain, lui a été retirée. Luxembourg, le 10 mars
  27. Le Directeur général des travaux publics, THORN. Luxemburg, den 13, März
  28. Der General-Director des Innern, H. Kirpach, Bekanntmachung. — Gesundheitswesen. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  29. März ist dem Herrn Nik M e y e r s , geboren zu Weiswampach, Doktor der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe der Löwener Fakultät, die durch Allerhöchsten Beschluß vom 3 J u l i 1885 bewilligte provisorische und wesentlich widerrufliche Ermächtigung, die Heilkunst im Großherzogthum auszuüben, zurückgezogen worden. Luxemburg, den
  30. März
  31. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, Thorn. 103 Avis. — Caisse d'épargne. Bekanntmachung. — Sparkasse. Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 11 ct., le livret n° 1534 du bureau annexe de Diekirch, qui a été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß gemäß Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom
  32. ct. das verlorengegangene Livret Nr. 1534 vom Hülfsamte zu Diekirch für nichtig erklärt und durch ein Duplikat ersetzt worden ist. Luxembourg, le 13 mars
  33. Le Directeur général des finances, MONGENAST. Luxemburg, den
  34. März
  35. Der General-Director der Finanzen, Mongenast. Avis. — Règlement communal. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. Dans sa séance du 6 décembre 1888, le conseil communal de Mertert a arrêté un règlement de police sur l'usage de la conduite d'eau établie dans la section chef-lieu. — Ce règlement a été approuvé et dûment publié. In seiner Sitzung vom
  36. Dezember 1888 hat der Gemeinderath von Mertert ein Polizeireglement über den Gebrauch der Wasserleitung der Sektion Hauptort beschlossen. — Dieses Reglement ist genehmigt und vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 14 mars
  37. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. — Emprunts communaux.. Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 100,000 frs. de la commune de Dudelange sont informés qu'en suite du tirage au sort opéré le 4 mars ct., le titre n° 141 à 500 frs. est sorti de l'urne pour être remboursé à la caisse de la maison de banque Werling, Lambert et Cie à Luxembourg, à partir du 1er avril prochain. Luxembourg, le 13 mars
  38. Le directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Luxemburg, den
  39. März
  40. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Bekanntmachung — Gemeindeanleihen Die Inhaber von Obligationen der Anleihe von 100,000 Fr. der Gemeinde Düdelingen werden andurch in Kenntniß gesetzt, daß bei der am 4 d. Mts. stattgefundenen Verloosung der Titel Nr. 141 von 500 Franken gezogen worden, und vom
  41. April k. an an der Kasse des Bankhauses Werling, Lambert und Comp. zu Luxemburg heimzahlbar ist. Luxemburg, den
  42. März
  43. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Avis. — Travaux de mutations du cadastre. Bekanntmachung. — Kataster-Mutationen. Il résulte d'une communication du bureau central du cadastre que, malgré les convocations personnelles qu'ils reçoivent par l'entremise des agents communaux, les adjudicataires d'immeubles s'abstiennent généralement de se rendre aux séances fixées pour les travaux de mutations dans leurs communes, afin de fournir Aus einer Mitheilung des Centralbüreaus des Katasters geht hervor, daß trotz der durch Vermittlung der Gemeindebeamten den Ansteigern von Immobilien persönlich zugestellten Einladungen, dieselben den wegen der Mutationen in ihren Gemeinden anberaumten Sitzungen, um den Geometern die Auskünfte zu geben, deren sie 104 aux géomètres les renseignements dont ceuxci peuvent avoir besoin pour inscrire exactement les changements à opérer clans les pièces cadastrales. Cette abstention a pour conséquence que de nombreuses erreurs involontaires peuvent se glisser dans les pièces quant au véritable nom du nouvel acquéreur, à la situation exacte des parcelles, à leur contenance, leur revenu etc. Il peut encore armer qu'à défaut de tout renseignement, la mutation ne peut être faite, de sorte que les immeubles continuent à figurer au nom de l'ancien propriétaire qui, par cela même, est tenu d'en acquitter l'impôt. De là des réclamations nombreuses et intempestives qui ne sont pas sans causer des désagréments aux contribuables et beaucoup d'embarras à l'administration des contributions. Pour éviter ces inconvénients, je ne puis qu'engager instamment les intéressés, dans leur propre intérêt, à prêter à cette importante branche de service tout le concours dont ils sont capables, notamment, en déférant aux convocations qu'ils reçoivent à assister aux réunions des géomètres fixées pour les opérations de mutations. behufs genauer Vermerkung der in den Kaiasterakten vorzunehmenden Veränderungen bedürfen, meistens nicht beiwohnen. Diese Enthaltung hat zur Folge, daß zahlreiche unfreiwillige Irrthümer sich in diese Akten einschleichen können in Bezug sowohl auf den wirklichen Namen des neuen Besitzers, als auf die genaue Lage der Parzellen, ihren Flächeninhalt, ihren Ertrag u.s.w. Es kann außerdem vorkommen, daß in Ermangelung jeder Auskunft die Ueberschreibung nicht stattfinden kann, so daß die Immobilien unter dem Namen des früheren Besitzers eingeschrieben bleiben, und dieser infolge dessen die diesbezügliche Steuer zu entrichten hat. Es entstehen daher zahlreiche und unzeitige Reklamationen, welche den Steuerpflichtigen Unannehmlichkeiten und der Steuerverwaltung erhebliche Verlegenheiten bereiten. Zur Vermeidung dieser Schwierigkeiten lade ich die Betreffenden dringendst ein, in ihrem eigenen Interesse, diesem wichtigen Dienstzweige die größtmögliche Beihülfe zu schenken, indem sie hauptsächlich den an sie ergehenden Einladungen zu den wegen der Mutationen festgesetzten Zusammenkünften der Geometer Folge leisten. Luxemburg, den
  44. März
  45. Luxembourg, le 14 mars
  46. Le Directeur général des finances, MONGENAST. Avis. — Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le notariat, les héritiers de feu le notaire Rausch de Luxembourg ont désigné le notaire Ransonnet de la même ville comme dépositaire définitif des minutes, protocoles et répertoires de feu M. Rausch susdit. Luxembourg, le 14 mars
  47. Der General-Director der Finanzen, Mongenast. Bekanntmachung. — Notariat. Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh. Verordnung vom
  48. Oktober 1841, über das Notariat, haben die Erben des verstorbenen Notars Rausch aus Luxemburg den Natar Ransonnet aus hiesiger Stadt zum definitiven Depositar der Urkunden, Protokolle und Repertorien des Hrn. Rausch ernannt. Luxemburg, den
  49. März
  50. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Buck, L. Buck, Succ.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.