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Loi du 25 décembre 1893, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1894. Gesetz vom 25. Dezember 1893, das Staats bü

673 MÉMORIAL Memorial DU de Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 27 décembre 1893. Großherzogthums Luxemburg. N° 62. Mittwoch, 2 7 . Dezember 1893. Loi du 25 décembre 1893, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1894. Gesetz vom 25. Dezember 1893, das Staats büdget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s Jahr 1894 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre 1893 et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u, u.; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1893 seront recouvrés, pendant l'année 1894, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Art. 2. Le budget de l'Etat pour l'exercice 1894 est arrêté : en recette à la somme de 8,877,061 fr. ; en dépense à la somme de 8,436,812 fr. ; en recette et en dépense pour ordre à la somme de 1,305,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-annexé. Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 22. Dezember 1893, und derjenigen des Staatsrathes vom selben Tage, wonach eine zweite Abstimmung nicht stattfinden w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Die am 31. Dezember 1893 bestehenden direkten und indirekten Steuern werden während des Jahres 1894 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung festsetzen. Art. 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1894 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 8,877,061; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 8,436,812; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,305,000; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 3. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1894 est fixée à 5 pCt. Art. 3. Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1894 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Art. 4 . Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. 674 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Hohenbourg, le 25 décembre 1893. Schloß Hohenburg, den 25. Dezember 1893. Adolph. ADOLPHE. Les membres du Gouvernement : Die Mitglieder der Regierung: Eyschen. Kirpach. M. Mongenast. EYSCHEN. KIRPACH. M MONGENAST. Chapitre I e r . — Recettes. Articles. Prévisions pour 1894. LIBELLE. Section I r e . 1 E x c é d a n t présumé des recettes de l'exercice antérieur 1,209,000 Section I I . — Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière:a)Propriétés non 662,000 303,000 bâties... 965,000

  1. b)Propriétés bâties (sol et élévation)... 3 Contribution mobilière et personnelle, patentes... 4 Impôt sur les mines et minières... 85,000 5 Impôt sur les cabarets... 180,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 210,000 7 Bière... 8 Recouvrement des frais de 9 Timbres de quittances 10 833,000 110,000 poursuites... 2,400 d'accises... 2,000 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 2,000 11 Extraits du cadastre... 1,500 12 Recettes diverses... 1,000 2,393,900 675 Articles. Prévision pour 1894. LIBELLÉ. Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  2. a)Droits d'entrée et de sortie... 1,800,000
  3. b)Sucre de betteraves... 224,000
  4. c)Sel... 230,000 61,000
  5. d)Tabac indigène... 2,000
  6. e)Droits de statistique... 23,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 2,340,000 Section IV. — Enregistrement et Domaines. 14 Enregistrement... 400,000 15 Greffe... 19,000 16 Hypothèques ... 63,000 17 Successions... 100,000 18 Centimes 19 Timbre... 20 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, 21 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire... 65,000 22 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger... 25,000 23 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance... 1,500 24 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 10,000 25 Frais de garde de bois communaux... 17,000 26 Ventes immobilières... 45,000 27 Ventes mobilières... 23,500 28 Produit des pépinières de l'Etat... 6,500 29 Renies des concessions minières... 328,961 30 Locations... 31 Frais de ventes d'immeubles... 4,500 32 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières ... 3,000 33 Recettes 5,000 additionnels... 175,000 195,000 10,000 etc... 5,000 diverses... 1,503,961 676 Articles. Prévisions pour 1894. LIBELLE. Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. Poste. - Taxes des lettres et autres recettes... 35 Télégraphes. - Taxes des dépêches et autres recette... 34 36 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres 650,000 48,000 recettes... Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 72,000 770,000 37 Produit du travail des détenus... 75,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires... 115,000 191.000 Section VII. — Recettes diverses. 40 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 185,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole, et recettes diverses se rapportant à celle-ci... 74,000 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades... 8,000 43 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement... 6,000 44 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance ... Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains... 23,000 41 45 46 Remboursements des dépenses de la Caisse d'épargne... 29,000 23,000 47 Excédant de recettes de comptables extraordinaires... 3,000 48 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers... 700 49 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature... 6,000 50 Intérêts de fonds en dépôt :
  7. a)Fonds de 30,330 4,800 19,870 55,000 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité... 4,000 l'État...
  8. b)Fonds de consignation...
  9. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par 51 l'État... 419,200 Total des recettes... 8,877,061 677 Chapitre II. — Dépenses. Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Articles. Section Ire. — Liste civile. civile... 200,000 2 Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement... 52,600 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de d'hôtel de Gouvernement... 64,000 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 15,000 5bis Statistique... 6 Dépenses pour 7 Dépenses 1 Liste Section II. — Gouvernement. 4,500 décorations... 6,000 diverses... 300 144,850 Section III. — Chambre des députés. 8 Chambre des députés... 33.000 8bis Id. — Restant du dernier exercice... 700 33,700 Section IV. — Conseil d'État. 9 Conseil d'État... 17,000 Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 10 Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement... 12,500 Section VI. — Relations extérieures. 11 Légations... 23,000 12 Consulats... 6,500 13 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger... Section VII. — Justice. 7,600 39,100 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire... 266,600 14 14bis Classement des archives judiciaires ; confection des tables... 2,000 15 Frais de bureau des justices de paix... 2,400 678 Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Articles. 16 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers... 7,000 17 Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 15,000 18 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police... 4,000 19 Frais de route et de 1,000 20 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire ... 21 Remises des greffiers (crédit non limitatif)... 4,700 22 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Sans distinction d'exercice)... 54,000 25 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires... 10,000 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges... 4,000 25 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif.)... 1,000 séjour... Section VIII. — Cultes. 400 372,100
  10. a)Culte catholique. 26 Traitements du clergé... 370,000 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale... 2,800 Indemnité de cent francs à chacun des soixante-quinze desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés... 7,500 29 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs... 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire... 3,000 31 Subside pour la bibliothèque du Séminaire... 300 32 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal... 5,500 33
  11. b)Culte protestant. Indemnité à un ministre du culte protestant à 2,600 34 Subside... 35 Traitement du 36 Subside... 28 Luxembourg... 500
  12. c)Culte israëlite. rabbin... 2,600 500 408,900 679 Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Articles. 37 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. Corps de gendarmerie et des volontaires... 372,000 38 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie... 25,900 39 Subside à la caisse de secours des sous-officiers et gendarmes... 40 Section X. — Chambre des comptes. Traitement des membre et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 2,500 400,400 41 42 Frais de bureau impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... Section XI. — Recette générale. Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle (sans distinction d'exercice)... 34,700 1,600 36,300 13,030 3,350 18.400 43 Indemnité aversionnelle pour lover et autres dépenses de 44 Section XIl. — Contributions directes, accises et cadastre... Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision... 200,000 45 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie... 5,000 46 Frais de route et de séjour... 7,900 47 Cadastre. — Rétributions variables... 21,000 48 Statistique des revenus fonciers... 200 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 5,000 50 Frais de bureau rie la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments ... 11,600 51 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.)... 79,500 52 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition de scellés sur les appareils en repos... 3,000 54 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.)... 30,000 55 Dépenses service... diverses... 3,000 367,400 680 Crédits pour 1894. LIBELLE. Articles. Section XIII. — Enregistrement et domaines. 56 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux, y compris deux cents francs d'exercices antérieurs... 57 Frais de route et de 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non 47,200 séjour... 300 limitatif.)... 62,000 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs. 8,000 60 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables.) (Crédit non limitatif.)... 4,200 61 Restitutions. (Crédit non limitatif.)... 1,700 62 Frais d'adjudication... 6,000 63 Frais de vente de terrains domaniaux... 2,500 64 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains, des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration desdomaines ... 7,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)... 1,000 66 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier... 5,000 67 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 65 ... Section XIV. — Douanes. 68 Dépenses diverses à la charge exclusive du 69 Gratifications... 69bis Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la 70 Loyers de locaux et menues Grand-Duché.... 32,400 11,700 douane... 2,500 dépenses... 10,100 56,700 Section XV. — Caisse d ' é p a r g n e . 71 1,000 146,400 Caisse d'épargne... 23,000 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... 497,000 73 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux ... 15,000 Section XVII. — Travaux publics — administration. 512,000 74 Traitements et frais de bureau du Section X V I . — Pensions. 72 personnel... 73,000 681 Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Articles. 75 Frais de route et de séjour 14,500 76 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et chemins de halage... 79,000 cantonniers... 2,500 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris... 33,000 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 202.000 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse a Luxembourg... 210,000 79 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes... 50,000 80 Mise en état et entretien des chemins repris par l'Etat... 100,000 81 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement... 125,000 76bis Subside à la caisse de secours de divers 77 78 81bis Frais de procès à payer en suite d'une décision 7,500 judiciaire... 82 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 15 janvier 1843)... 6,000 83 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 3,000 84 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice 23,000 85 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent clos... 25,000 r Manternach... p mémoire. 86 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépinières et elagage d'arbres... 15,000 87 Dépenses diverses et 85bis Etablissement d'une halte à imprévues... 500 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 565.000 88 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances... 10,000 89 Entretien du Palais grand-ducal; entretien, appropriation et réparation des autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectes à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie... 110,000 89bis Remboursement à la ville de Luxembourg de la taxe de l'eau fournie aux bâtiments de l'Ëtat à Luxembourg, du 1 e r janvier 1876 au 31 décembre 1893... 6,000 90 l'Etat... 30,000 90bis Travaux d'appropriation et d'aménagement à faire aux bâtiments de l'Athénée... 10,000 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de 62 a 682 Articles. 91 Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Aménagement des bâtiments du Rham et acquisition du mobilier pour le refuge des infirmes... 91bis ld. — Restant de 92 93 20,000 1893... 9,822 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations... 27,000 Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties du pays ... 10,000 93bis Construction d'un musée 94 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices 95 Dépenses diverses et national... pr mémoire. clos... 11,500 imprévues... 500 244,822 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. 96 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement... 5,000 97 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie...... 15,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie... 20,000 Acquisition de terrains contigus à l'ancien domaine de la 6,000 98 98bis 99 102 46,000 Section XXI. — M i n e s . Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau... Frais de 101 forteresse... 18,600 voyage... 4,000 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et i m prévues... 2,000 Frais de procès (sans distinction 10,000 d'exercice)... Section XXII. — Travaux communaux. 34,600 Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs au contrôle des constructions communales... 125,000 104 Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 50,000 105 Subsides extraordinaires du même chef... 125,000 106 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité 103 publique... 315,000 Section XXIII. — Dette publique. 107 Annuités et frais, y compris 600 fr. d'exercices 15,000 antérieurs... 735,900 683 Crédits pour 1894. LIBELLE. Articles. 108 Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse de l'Etat, y compris 892 fr. d'un exercice antérieur... 109 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.) (Crédit non limitatif.)... 110 Section XXIV. — Commissariats de district. Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 111 Frais de route et de séjour des 112 Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en association de secours mutuels... 113 Section XXV. — A d m i n i s t r a t i o n forestière. Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; dépenses forestières imprévues... 114 Section XXVI. — Service sanitaire. Collège médical et médecins de 3,600 746,800 28,000 2,500 5.000 35,500 21,000 20,000 Crédit pour établir des pépinières et le boisement de terrains vagues. 114bis Subside à la caisse de secours mutuels des gardes 115 commissaires... 7,300 forestiers... 2,500 43,500 canton... 9,500 116 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domicilié'; à Luxembourg... 3,000 117 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des malades et des élèves. — Achat de trousses pour les élèves sortantes. — Dépenses diverses ... 11,500 117bis Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes... 2,000 117ter Achat de trousses pour les sages-femmes... 3,000 118 Traitements et indemnités des vétérinaires... 13,900 119 Subsides à des sages-femmes... 9,000 120 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 120bis Id. — Restant de l'exercice 1892... 1,875 121 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'epizootie, etc... 1,500 122 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique, y compris ceux aux routes de l'Etat, et subsides aux communes dans le même but... 130,000 122bis ld. — Restant de l'exercice 6,290 214,565 3,000 1892... 684 Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Articles. Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 123 Mise en état du parc et de l'établissement... 15,000 124 Frais d'exploitation... 28,000 Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 43,000 125 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants... 300,000 126 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires ; y compris 1658 fr. d'un exercice antérieur... 50,000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 16,250 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos... 258,500 129 Loyer de locaux... 16,000 130 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dépêches et des colis ; y compris 3586 fr. d'un exercice antérieur... 125,000 131 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais... 28,100 132 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste... 4,000 133 Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes... 2,500 134 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences ; y compris 1697 fr. d'un exercice antérieur... 24,000 127 128 135 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux... 1,100 136 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 137 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)... 100,000 Section XXIX. — A g r i c u l t u r e . 138 139 Commissions d'agriculture et de viculture... Service agricole. — Traitements du personnel et indemnité des personnes y attachées temporairement ... 926,450 3,600 19,000 685 Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Articles. 140 Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ; loyer de locaux... 3,200 141 Frais de route et de séjour... 5,000 142 Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles... 25,000 143 Crédit en faveur de la construction de chemins d'exploitation... 125,000 144 Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers... 1,000 145 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement... 20,000 146 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux 50,000 147 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et notamment de sociétés agricoles... 50,000 148 Cours d'adultes et conférences agricoles et viticoles... 20,000 149 Ecole et station agricoles à Ettelbruck... 33,000 150 Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole et des cours d'hiver au même établissement... 6,000 151 Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales... 7,000 152 Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)... 35,000 153 Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif.)... 35,00 154 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizoties... 8,000 Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — étude... 4,000 155bis Fondation Theisen de Givenich. — Subvention de l'État. (Loi du 3 avril 1893.) ... 20,000 155 471,800 Section XXX. — Commerce et industrie. 156 Chambre de 157 Commissariat de la Banque 158 Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de commerce... 3,000 Internationale... 6,000 l'industrie... 30,000 industrie... 25,000 158bis Exposition dans l'intérêt des artisans et de la petite Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen. 64,000 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et progymnase d'Echternach — traitements et indemnités... 200,000 160 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses... 69,000 161 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.)... 8,000 159 686 Crédits pour 1894. Articles. LIBELLÉ 162 Bourses pour éludes universitaires et subsides pour études pédagogiques 163 Subsides à des élèves 10,500 indigents... 2.500 290.000 Section XXXII. — Enseignement p r i m a i r e . Commission d'instruction, inspecteur principal cl inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de renseignement primaire... 40,000 165 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses. 35,000 166 Subsides aux communes eu faveur de renseignement primaire :
  13. a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général... 168,000
  14. b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876. 34,000
  15. c)Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades. 3,000 205,000 164 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs... 80,000 Supplément de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 100,000 169 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur... 14,000 170 Bourses d'études aux élèves-instituteurs... 12,000 171 Bourses d'études aux élèves institutrices... 6,000 172 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'Ecole normale... 2,000 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins... 6,000 Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institutrices ... 3,750 175 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du 10,000 176 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de 167 168 173 174 classe personnel... ... 10,000 177 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques... 5,000 178 Création d'une bibliothèque pédagogique... 1,000 529,750 littéraires... 18,000 Luxembourg... 5,000 Section XXXIII. — Arts et sciences. 179 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions 180 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de 687 Articles. Crédits pour 1894. LIBELLÉ. 180bis Subside pour le monument à élever aux poètes nationaux... 3,000 181 Encouragements aux études industrielles et artistiques... 6,000 181bis Encouragements aux études professionnelles... 10,000 182 Subside à la section historique de l'Institut... 2,000 183 Subside extraordinaire à la même société... 2,000 184 Subside au Comité lu Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach... 2,000 185 Subside à la société des sciences naturelles... 1,500 185bis Subside extraordinaire à la même Société pour la rémunération d'un conservateur des musées... 1,500 186 Subside à la société des sciences médicales... 1,500 187 Subside à la Société botanique... 500 188 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice)... 750 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés, y compris fr. 625 de l'exercice 1892... 2,125 Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité. 55,875 188iis fixes... 57,000 antérieurs... 15,000 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens ; cantine. 55,000 190bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 8,812 191 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention... 70,000 191bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 25,500 192 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 192bis Id. — Restant d'exercices antérieurs... 1,088 193 Menues dépenses... 1,000 195BIS Id. — Restant d'exercices antérieurs... 3,000 189 Traitements et émoluments 189bis Id. — Restant d'exercices 190 Section XXXV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham et orphelinat du Rham. 194 Traitements et émoluments fixes... 243,400 46,000 688 195 Entretien des reclus (nourriture, babillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens . 195bis Id. 196 Crédits pour 1894. LIBELLÉ. Articles. Restant d'exercices antérieurs... Menues dépenses, y compris fr. 157,70 de l'exercice 1892... Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses. 200,000 7,200 1,300 254,500 197 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 50,000 198 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la commission supérieure d'encouragement... 15,000 199 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements i m prévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc. — Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains... 33,000 Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction d'exercice)... 6,000 201 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés... 3,000 202 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays 1,600 203 Récompenses pour actes de 200 Section XXXVII. — P o l i c e g é n é r a l e e t étranges... dévouement... 500 111,100 administrative. 204 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 5). (Crédit non limitatif.)... 33,000 205 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)... 33,000 206 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés... 1,500 207 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien eu route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)... 1,000 208 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles... 5,000 209 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris des restants d'exercices antérieurs... 6,000 210 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances... 50,000 211 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance... 400 129,900 689 Articles. Crédits pour 1894. LIBELLE. Section XXXVIII. 212 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de 20,000 fr. 50,700 Section XXXIX. 213 Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi... Total général... 50,000 8,456,812 CHAPITRE I I I . Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.) 1 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale ... 150,000 2 Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand1,000,000 ducal ... 3 Postes. — Remboursements aux offices 4 Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais a avancer par les 5,000 comptables... 1,505,000 Total... Arrêté grand-ducal du 25 décembre 4893, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1894. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1894 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1894. Château de Hohenbourg, le 25 décembre 1895. ADOLPHE. Les membres du Gouvernement : EYSCHEN. étrangers... 150,000 Großh. Beschluß vom 25. Dezember 1893, die Ausführung des Büdgetgesetzes f ü r s Jahr 1894 betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des Staates für 1894 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung: Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzes von 1869, sind auf das AusgabenBüdget des Dienstjahres 1894 anwendbar. Schloß Hohenburg, den 25. Dezember 1893. Adolph. Die Mitglieder der Regierung: KIRPACH. Eyschen. Kirpach. M . MONGENAST. M. M o n g e n a s t . 62 b 690 loi du 25 décembre 1893, concernant la conversion Gesetz vom 25. Dezember 1893, betreffend die ou le remboursement de la dette publique du, Umwandlung oder Heimzahlung der öffentGrand-Duché. lichen Schuld des Großherzogthums. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc. ; u., u., u,; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Le Gouvernement est autorisé à rembourser au pair les deux emprunts 4 pCt., dette de l'Etat créée en 1859 et 1863. Il est autorisé également à rembourser au pair les titres de l'emprunt 4 pCt. créé en 1882, pour autant que les porteurs de titres acceptent le remboursement anticipé avant le 1er octobre 1902. Art. 2. Les porteurs d'obligations des emprunts de 1859 et 1863 auront la faculté d'en obtenir la conversion en dette 3½ pCt. au pair. Seront considérés comme ayant accepté !a conversion, ceux qui n'auront pas demandé le remboursement dans le délai à fixer par arrête grand-ducal. Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Die Regierung ist ermächtigt, die durch den Staat in den Jahren 1859 und 1863 aufgenommenen 4prozentigen Anlehen pari heimzuzahlen. Sie ist ebenfalls ermächtigt, die Stücke des im Jahre 1882 aufgenommenen 4vrozentigen Anlehens pari heimzuzahlen, insoweit die I n haber dieser Stücke die Rückzahlung vor dem 1. Oktober 1902 annehmen. Art. 2. Den Inhabern von Obligationen der Anlehen von 1859 und 1863 steht es zu, die Umwandlung derselben in 3½ prozentige Schuld pari zu erhalten. Diejenigen, welche die Rückzahlung in einer durch Großh. Beschluß zu bestimmenden Frist nicht gefordert haben, werden betrachtet, als hätten sie die Umwandlung angenommen. Art. 3. Les porteurs d'obligations de l'emprunt de 1882 seront autorisés à échanger leurs titres contre des titres 3½ pCt., pendant un délai à fixer par arrêté grand-ducal. Ils toucheront au moment de la conversion une prime de 5 pCt. Art. 3. Die Inhaber von Obligationen des Anlehens von 1882 sind befugt, ihre Stücke gegen 3½prozentige Obligationen in einer durch Großh. Beschluß festzusetzenden Frist umzutauschen. Denselben wird bei der Conversion eine Prämie von 5 Prozent ausbezahlt. Art. 4. L'échange des titres se fera sans frais pour les intéressés aux caisses de l'État et dans les caisses ou banques à désigner par arrêté grand-ducal. A r t . 4 . Der Umtausch der Stücke erfolgt kostenfrei für die Interessenten bei den Staatskassen, sowie bei den durch Großh. Beschluß zu bezeichnenden Kassen oder Bankhäusern. Art. 5. Le Gouvernement est autorisé à émettre des obligations 3½ pCt., remboursables au pair par tirages au sort en cinquante-cinq ans, à concurrence du montant des remboursement ou échange de titres qui auront lieu en vertu des art. 1er et 2 de la présente loi. Art. 5. Die Regierung ist zur Ausgabe von 3½prozentigen, durch Verlosungen in fünfundfünfzig Jahren zum Nennwerthe rückzahlbaren Obligationen ermächtigt. Die Ausgabe geschieht bis zur Höhe des Betrages der durch Art. 1 und 2 des gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Rückzahlungen oder Umwandlungen. 691 La création est limitée, en ce qui concerne les emprunts 4pCt. de 1859 et 1863, à une somme maximum de neuf millions, sur laquelle seront à prélever les frais de confection et d'émission des nouveaux titres. Le solde disponible sur le produit de la réalisation de ces neuf millions sera versé dans la caisse de l'État. Art. 6. L'exercice du droit de remboursement anticipé des titres à émettre en vertu de la présente loi sera suspendu jusqu'au 31 décembre 1902. A r t . 7. L'époque de rentrée en jouissance de la nouvelle dette 3½ pCt. et les autres conditions de l'opération seront réglées par arrêté grandducal. Art. 8. La présente loi sera obligatoire le jour même de sa publication au Mémorial. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 25 décembre 1893. Bezüglich der 4prozentigen Anlehen von 1859 und 1863 ist die Ausgabe auf die Maximalsumme von neun Millionen beschränkt, einschließlich der Anfertigungs- und Emissionskosten der neuen Stücke. Das bei der Realisirung dieser neun Millionen verfügbar bleibende Saldo wird in die Staatskasse eingeliefert. Art. 6. Die Ausübung des Rechts zur vorzeitigen Rückzahlung der kraft gegenwärtigen Gesetzes auszugebenden Stücke bleibt bis zum 31. Dezember 1902 fuspendirt. Art. 7. Der Zeitpunkt des Genußantritts der neuen 3½prozentigen Schuld sowie die anderen Bedingungen der Operationen werden durch Großh. Beschluß geregelt. Art. 8. Gegenwärtiges Gesetz tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hobenburg, den 25. Dezember 1893. Adolph. ADOLPHE. Le Directeur général des finances, M. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. MONGENAST. Emprunts communaux. — Tirage de novembre et décembre 1893. Nom de la commune et désignation de l'emprunt. Échéance du remboursement. Bettendorf (Gilsdorf). — 8,000 fr. 31 décembre 1893. Bettendorf (Mœsid. troff). — 10,000 Bous. — 16,000 1 er janvier 1894. Ettelbruck. — 125,000 Mersch. — 20,000 Oberwampach. — 10,200 31 décembre 1893. 1er janvier 1894. id. id. Perlé. — 6,000 Luxembourg, le 19 décembre 1893. Numéros sortis du tirage à 100 fr. 500 fr. 79. Caisse communale. 31, 46. 9, 18, 27. 19. 23, 38, 61. 103. 98. 18, 48. Désignation de la caisse où doit se l'aire le remboursement. 41. 8. id. Banqueie Werling-Lambert et C à Luxembourg. Caisse communale. id. Banqueie Werling-Lambert et C à Luxembourg. id. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. 692 Marktpreise. Bezeichnung Maße der Lebensmittel u. dgl. Weizen.... Mischelfrucht . 1 . Hälfte des Monats Oktober 1893. M i t t e l p r e i s e der verkauften Lebensmittel aus den Märkten von oder LuxemGewicht. burg. Die- Wiltz. Ettel- Echter- Remich Mersch. Greven- Eschkirch. brück. nach. macher. a. d. A. Hectoliter 17 00 16 00 20 00 . . 17 00 16 50 16 25 16 00 13 00 16 00 15 50 14 25 14 00 13 00 13 75 14 00 Roggen. . . Gerste . . . . Spelz . . . . Heidekorn . . . Hafer . . . . 11 00 Erbsen . . . . 18 00 Bohnen. . . Linsen . . . 25 00 Kartoffeln . . . 3 50 2 70 2 50 3 00 Weizen-Mehl. . 0 60 0 45 0 45 0 45 Mischel-Mehl. . 0 50 0 40 0 36 0 37 Roggen-Mehl. . 0 40 0 28 0 30 Geschälte Gerste . 0 70 Butter 2 70 2 60 2 20 1 23 1 00 0 94 . . . 14 00 10 50 13 00 Kilogr. . Dutzend. Heu 100 Kilo. 20 00 . 9 42 10 00 14 73 13 00 13 00 Eier Stroh 9 00 12 00 . . . Buchenholz. . . Eichenholz. . . Weichholz . . . Ochsenfleisch . . 3 00 3 00 4 50 0 40 0 35 0 40 0 30 0 35 0 30 0 36 0 40 2 40 2 50 2 40 2 50 2 50 2 80 1 25 1 17 1 15 1 23 1 25 1 00 1 40 1 40 1 45 9 00 Stere. Kilogr. 14 00 10 00 10 00 7 00 1 60 1 30 1 20 1 40 1 23 1 30 1 40 1 40 1 20 K u h - o d . Rindfleisch 1 40 1 20 1 40 1 20 Kalbfleisch. . . 1 80 1 00 1 25 1 60 1 40 1 20 1 30 1 40 1 25 Hammelfleisch. . 1 20 1 30 1 15 1 20 1 27 1 20 1 40 1 20 1 30 1 80 1 30 1 45 1 60 1 45 1 60 1 40 1 60 1 50 Schweinefleisch. id. geräuchert. 2 00 Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück ; L. Bück, Succ. 1 90

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