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Loi du 6 juin 1898, portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et révision de celle du 6 juillet

Loi du 6 juin 1898, portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et révision de celle du 6 juillet 1876, sur les traitements du personnel enseignant.

gehoben und die Art. 20 Schlußabsatz, 61 Absatz 1, 63 Absatz 1 und 96 Absatze 1 bis 5 desselben Gesetzes sind durch folgende Bestimmungen ersetzt: A r t . 20, Schlußabsatz. —

Verlangen des Cultuschefs wird der Lehrer am Religionsunterrichte mitwirken. In diesem Falle wird ihm der Unterricht in der biblischen Geschichte übertragen ; außerdem wird er viermal wöchentlich je eine Viertelstunde die Katechtsmusfragen abhören. A r t . 6 1 , Absatz 1. — Die Ernennung der Lehrer erfolgt durch die Gemeindeverwaltungen,

daß Gutachten der Lokalkommssion und des Schulinspektors und unter Genehmigung des mit dem betreffenden Dienstzweige betrauten GeneralDirektors. A r t . 63, Absatz

  1. — Die Lehrer werden entlassen und abgesetzt durch die Gemeindeverwaltungen, nach Anhörung des Inspektors und Art. 63, al, 1er. — Les instituteurs sont démissionnés et révoqués par les administrations communales, l'inspecteur et la commission lo- u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung, der Kammer der Abgeordneten; Haben verordnet und verordnen: 250 der Lokalkommission und unter Genehmigung desmit dem betreffenden Dienstzweige betrauten General-Direktors er A r t . 96, Absätze 1—
  2. — In den GemeinArt. 96, al.1 à
  3. — La commission locale se compose, pour les communes comptant moins den von weniger als 3000 Einwohnern b steht die Lokalkommission: de 3,000 Habitants : 1° aus dem Bürgermeister oder dem von ihm 1° du bourgmestre ou de celui qu'il delègue en son remplacement, à choisir dans le sein unter den Mitgliedern des Gemeinderathes mit du conseil communal, sous l'approbation du Genehmigung der Negierung bezeichneten Delegierten, als Präsidenten; Gouvernement, comme président; 2° aus dem Pfarrer einer jeden Pfarrei oder 2° du curé de chaque paroisse ou de son dédessen Stellvertreter und für die Schulen dieser légué et pour les écoles de celle-ci, et Pfarrei; 3° d'un membre laique à désigner par le con3° aus einem durch den Gemeinderath zu beseil communal. zeichnenden Laienmitgliede. Dans les communes de plus de 3,000 habiIn den Gemeinden von mehr als 3000 Eintants, la commission locale se compose, en wohnern besteht die Lokalkommission, außer dem dehors du bourgmestre et du ou des membres Bürgermeister und dem oder den Geistlichen oder ecclésiastiques, ou de leurs délégués, comme i l deren Stellvertretern, wie oben erwähnt, aus drei est dît ci-dessus, de trois membres laiques à durch den Gemeinderath zu bezeichnenden Laiennommer par le conseil communal. mitgliedern. A r t
  4. La loi du 6 juillet 1876 est abrogée et Art.
  5. Das Gesetz vom
  6. Juli 1876 ist

remplacée par les dispositions suivantes : gehoben und durch folgende Bestimmungen ersetzt: Art. 1er — Les écoles primaires communales A r t .

  1. — Die Gemeindeprimärschulen des du Grand-Duché sont divisées en cinq classes. Großherzogthums sind in fünf Classen eingetheilt. Sont rangées : Es gehören: 1" dans la 1er classe, les écoles de la ville de 1° zur ersten Classe, die Schulen der Stadt. Luxembourg ; Luxemburg; 2° dans la 2°, celles des localités ayant six 2° zur zweiten Classe, diejenigen der Ortschafécoles ou plus et des chefs-lieux de canton, à ten mit sechs oder mehr Schulen sowie der l'exception de Capellen ; Kantonshauptorte, mit Ausnahme von Capellen, 3° dans la 3e, celles des localités ne rentrant 3° zur dritten, diejenigen der Ortschaften, pas dans les catégories des nos 1 et 2, ayant au welche nicht in die Kategorien Nr. 1 und 2 gemoins quatre écoles ; horen, jedoch mindestens vier Schulen haben; 4° dans la 4e, pelles des localités ayant trois 4° zur vierten, die Schulen der Ortschaften mit écoles ; drei Schulen; 5° dans la 5e, celles des localités ayant moins 5° zur fünften die Schulen der Ortschaften, de trois écoles. welche meniger als drei Schulen haben, Le classement d'un ressort scolaire composé Die Classirung eines Schulbezirks, zu welchem d'écoles établies dans des localités différentes Schulen verschiedener Ortschaften gehören, gesera fait par le directeur général plu service schieht durch den General-Direktor des betreffenafférent, la Commission d'instruction et le con- den Dienstzweiges, nach Anhorung der Unterseil communal entendus. Les écoles de ces res- richts-Commission und des Gemeinderathes. Die sorts pourront même être assimilées à celles de Schulen solcher Bezirke können sogar denjenigen a 2e classe. der zweiten Classe gleichgestellt werden. cale entendus en leur avis, sous l'approbation du directeur général du service afférent. 251 Art. 2 — Les traitements du personnel enseignant sont fixés par le conseil communal, sous l'approbation du directeur général du service afférent. Néanmoins, tout instituteur, toute institutrice, préposé à une école primaire communale, a droit à un minimum de traitement. Art.
  2. — Les traitements des instituteurs et institutrices de la ville de Luxembourg ne pourront être inférieurs à ceux fixés par délibération du conseil communal du 21 septembre 1803, approuvée le 15 février
  3. Toute organisation différente de celle établie en ce moment maintiendra au moins, pour le premier et le dernier degré, les traitements actuellement attachés à ces mêmes degrés. Art.
  4. — Le minimum du traitement communal des instituteurs et institutrices laiques brevetés des autres écoles primaires communales du Grand-Duché consistera : 1° en un minimum de traitement fixe variant selon la classe à laquelle appartient l'école ; 2° en une rétribution scolaire annuelle de 9 fr. par élève, pour tout enfant susceptible de fréquenter l'école au-dessus du nombre de quarante. Art.
  5. — Le minimum de traitement fixe dû conformément à l'article précédent, indépendamment des rétributions scolaires, sera : I . Pour les instituteurs : de l'école de la 5° classe . . . 900 fr. » » 4e » . . . 1100 » » » 3e » . . . 1200 » de la 2e classe : a) si la localité a moins de six 1300 » écoles b) si elle a six écoles ou un plus grand nombre . . . 1600 » II. Pour les institutrices : 750 » de l'école de la 5e classe . . . » » 4e » . . . 820 » » » 3e » . . . 900 » e de la 2 classe : a) si la localité a moins de six 1080 fr. écoles... A r t .
  6. — Die Gehälter des Lehrerpersonals werden durch den Gemeinderath, vorbehaltlich der Genehmigung des General-Direktors des betreffenden Dienstzweiges, festgesetzt. Jeder Lebrer und jede Lehrerin einer Communal Primarschule hat jedoch Anspruch

ein Gehaltsminimum A r t . 3. — Die Gehälter der Lehrer und Lehrerinnen der Stadt Luxemburg durfen nicht geringer sein als diejenigen, welche durch die am 15 Februar 1986 genehmigte Berathung des Gemeinderathes von Luxemburg vom 21. September 1895 festgesetzt worden sind. Jede von der jetzigen enwa abweichende Organisation soll für den ersten und den letzten Grad zum wenigsten die gegenwärtig mit diesen Graden verbundenen Gehälter beibehalten, A r t . 4 — Das Minimum des CommunalGehaltes der brevetirten Lehrer und weltlichen Lehrerinnen der anderen Communal-Primärschulen des Großherzogthums besteht: 1° aus einem fixen mit der Classe, zu welcher die Schule gehört, wechselnden Gehaltsminimum; 2« aus einer Schulgebühr von 9 Fr. jahrlich für jedes über die Schülerzahl von vierzig hinausgehende schulpflichtige Kind. A r t 5. — Abgesehen von diesem Schulgeld, beträgt das gemäß dem vorigen Artikel geschuldete fixe Gehaltsminium: 1° Für den Lehrer an einer Schule: 900 Fr. der 5ten Classe... der 4ten „ ... 1100 „ der 3ten „ ... 1200 „ der 2ten Classe:

  1. a)in einer Ortschaft mit weniger als sechs Schulen... 1300 „
  2. b)in einer Ortschaft mit sechs oder mehr Schulen... 1600 „ 20° Für die Lehrerin an einer Schule: der 5ten Classe... 750 „ der 4ten… 825 „ der 3ten… 900 „ der 2ten Classe:
  3. a)in einer Ortfchaft mit weniger als 6 Schulen... 1050 „ 252
  4. b)si elle a six écoles ou un plus grand nombre . . . 1275 fr. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux instituteurs et institutrices des degrés inférieurs au premier, dans les localités dont les écoles sont divisées en plusieurs degrés. Art. 6. — Les traitements des instituteurs et institutrices des degres inférieurs au premier dans les localités dont s'agit à la finale de l'article précedent, seront fixés de manière à répondre équitablement aux gradations établies entre les écoles par la delibération organique de ces dernières et, en tout cas, de manière qu'aux taux ci-après de traitement fixe minimum des instituteurs et des institutrices du premier degré correspondent au moins les taux suivants de traitement fixe minimum pour le dernier degré, à savoir : I. Pour les instituteurs : Premier degré. Berater degré. des écoles de la 2e classe :
  5. a)si la localité a six écoles ou un plus grand nombre . . . 1600 fr. 1100 fr.
  6. b)si elle a moins de six écoles... 1300 » 1000 » des écoles de la 3e classe 1200 » 1000» » » 4e » 1100 » 900» I I . Pour les institutrices : des écoles de la 2 e classe :
  7. a)si la localité a six écoles ou un plus grand nombre... 1275 fr. 900»
  8. b)si elle a moins de six écoles ... 1050 » 825» des écoles de la 3e classe 900 » 750» » » 4e » 750» 825 » Les minimum de traitement fixe des degrés intermédiaires entre le premier et le dernier seront établis comme suit : l'écart existant entre le traitement minimum fixe du premier degré et le traitement minimum fixe du dernier degré sera partagé d'une manière égale entre tous les degrés postérieurs au premier, et réparti ensuite entre ceux-ci d'après leurs rangs respectifs, de
  9. b)in einer Ortschaft mit sechs oder mehr Schulen . . . 1275 Fr. In den Ortschaften, deren Schulen in mehrere Grade eingetheilt sind, finden die Bestimmungen gegenwärtigen Artikels keine Anwendung

Lehrer und Lehrerinnen der Grade unter dem ersten. A r t . 6. — Die Gehälter der Lehrer und Lehrerinnen an den dem ersten Grade untergeordneten Schulen der am Schluß des vorhergehenden Artikels erwähnten Ortschaften werden so festgesetzt, daß sie in billiger Weise der durch die Schulorganisation

gestellten Stufen-Eintheilung der Schulen entsprechen, und zwar so, daß den hiernächst folgenden fixen Gehalts-Minimal-Sätzen für Lehrer und Lehrerinnen an Schulen des ersten Grades wenigstens nachstehende MinimalSätze fixen Gehalts für den letzten Grad entsprechen, nämlich: I. Für die Lehrer der 1ter Grad. Letzter Grad. Schulen der 2ten Classe:

  1. a)Ortschaften mit sechs oder mehr Schulen . 1600 Fr. 1100 Fr.
  2. b)Ortschaften mit we1000 niger als sechs Schulen 1300 „ 1000 Schulen der 3ten Classe . 1200 „ 900 Schulen der 4ten Classe . 1100 „ I I . Für die Lehrerinnen der Schulen der 2ten Classe:
  3. a)Ortschaften mit sechs oder mehr Schulen . 1275 Fr. 900 „ „ „ „
  4. b)Ortschaften mit weniger als sechs Schulen 1050 „ 825 „ Schulen der 3ten Classe . 900 „ 750 „ Schulen der 4ten Classe . 825 „ 750 „ Die fixen Gehaltsminima der Mittelgrade zwischen dem ersten und dem letzten werden folgendermaßen festgestellt: der zwischen dem fixen Gehaltsminimum des ersten Grades und demjenigen des letzten bestehende Abstand wird gleichmäßig unter alle dem ersten Grad untergeordneten Grade vertheilt, und zwar

Grund ihres respectiven Ranges, so daß das fixe Gehaltsminimum eines 253 façon que le traitement minimum fixe de chaque jeden Grades gleichmäßig von dem Gehaltsminidegré soit également distant du traitement mi- mum des ihm übergeordneten und des ihm Unternimum fixe du degré qui le précède et du trai- geordneten Grades absteht. tement fixe minimum du degré qui le suit. Le conseil communal assignera, dans la délibéDer Gemeinderach wird in der Berathung über ration organique des écoles, aux divers institu- die Schulorganisation den verschiedenen Lehrern teurs et institutrices le degré dans lequel ils sont und Lehrerinnen den Grad anweisen, in welchem à classer pour l'application du présent article. sie behufs Anwendung dieses Artikels rangnen. A r t . 7. — Jede brevetirte Schulschwester hat, Art. 7. — Toute institutrice religieuse brevetée a droit, indépendamment du logement avec außer einer möblirten Wohnung, Anspruch

mobilier, à un minimum de traitement annuel ein jährliches Gehaltsminimum von 700 Fr., de 700 f r , quel que soit le nombre des élèves welches auch die Zahl der schulpflichtigen Kinder sein mag. susceptibles de fréquenter les écoles. Hat eine Ortschaft mehrere Schulschwestern, Si les institutrices religieuses d'une localité sont à plusieurs, le traitement minimum de l'une so beträgt das Gehaltsminimum einer derselben d'elles sera de 700 fr., et celui de chacune des 700 Fr., und dasjenige jeder andern 600 Fr. autres de 600 fr. Ueberdies hat die Schulschwester Recht

eine Il est dû de plus à l'institutrice religieuse une rémunération spéciale du chef des enfants en besondere Remuneration für nicht schulpflichtige dehors de l'âge obligatoire. Celte rémunération Kinder. Diese Remuneration wird gemäß folgendem Art. 8 geregelt. est réglée conformément a l'art. 8 ci-après. A r t . 8. — Jeder Lehrer sowie jede Lehrerin hat Art. 8. — Tout instituteur, de même que toute institutrice, a droit à une rétribution men- Anspruch

ein monatliches Schulgeld von 75 suelle de 75 centimes par élève, du chef des Centimes für jedes Kind Zahlungsfähiger Eltern enfants de parents solvables, au-dessous de unter sechs oder über zwölf Jahren, das die l'âge de six ans ou au-dessus de l'âge de douze Schule besucht. ans, fréquentant l'école. Dieses Schulgeld wird gemäß Art. 46 und 47 Cette rétribution sera payée directement par la commune à l'instituteur ou à l'institutrice, à la fin des Gesetzes vom

  1. April 1881 dem Lehrer de l'année scolaire, et recouvrée conformément und der Lehrerin zu Ende des Schuljahres durch die Gemeinde direkt ausbezahlt. aux art. 46 et 47 de la loi du 20 avril
  2. Ein gleichhohes Schulgeld schuldet die Gemeinde Pareille rétribution sera due par la commune für nicht schulpflichtige Kinder dürftiger Eltern du chef des enfants de parents indigents en defalls die Gesammtzahl, sowohl der schulpflichtigen, hors de l'âge obligatoire, mais cela pour autant seulement que le nombre total, tant des élèves als der dürftigen nicht schulpflichtigen Kinder, susceptibles de fréquenter l'école que des élèves vierzig übersteigt. indigents en dehors de l'âge obligatoire, sera supérieur à quarante. In letzterm Falle ist eine Vergütung nur bis Dans ce dernier cas, il n'est dû d'indemnité zu dem Betrage geschuldet, um welchen das in que jusqu'à concurrence de ce dont le minimum de traitement de l'instituteur ou de l'institutrice, voranstehender Bestimmung erwähnte Schulgeld réuni au montant des rétributions faisant l'objet vereinigt mit dem Gehaltsminimum des Lehrers de la disposition qui précède, excédera le trai- oder der Lehrerin, das durch die Schuloragnisatement lui alloué par la délibération organique tion bewilligte Gehalt übersteigt des écoles. 254 Cet excédant restera en tout cas à la charge exclusive de la caisse communale. Les administrations communales ne pourront refuser l'admission a l'école, d'aucun enfant indigent ou solvable en dehors de l'âge obligatoire, tout que le local de l'école est suffisamment vaste, le tout sans préjudice aux exclusions ix prononcer en vertu de la loi du 20 avril 1881 et du règlement sur la tenue des écoles du 16 octobre
  3. Art.
  4. — Tout instituteur, toute institutrice laïque a droit, à défont d'un logement convenable, à une indemnité de logement, laquelle sera au moins de 130 fr. par année pour les instituteurs et de 110 fr. pour les institutrices des écoles de la 5e classe. Cette indemnité sera successivement majorée en faveur des instituteurs et des institutrices des écoles des classes supérieures, de telle sorte que la majoration représentera toujours au moins 25 pCt. de l'excédant du traitement fixeminimumdel'instituteur ou de l'institutrice, sur le traitement fixe minimum de l'école de la dernière classe, Les indemnités actuelles de logement ne pourront être réduites au préjudice de ceux des membres du personnel enseignant qui en jouissant en ça moment, aussi longtemps qu'il ne leur sera pas fourni de logement convenable en nature. Les dispositions du présent article sont applicables au personnel du corps enseignant de la ville de Luxembourg. Art.
  5. — Tout instituteur communal a droit, après cinq années de service comme instituteur breveté, à un supplément de traitement de 400 fr. à charge de l'État ; ce supplément sera de 200 fr. après dix années de service, de 300 fr. après quinze années, de 400 fr. après vingt années, de 500 fr. après vingt-cinq années et de 600 fr. après trente années de service. L'institutrice laïque aura droit, dans les mêmes conditions, à des suppléments de traitement à charge de l'État de respectivement 75 fr., 150 fr., 225 fr., 300 fr., 375 fr. et 450 fr. Dieser Ueberschuß wird ausschließlich der Gemeindekasse zur Last bleiben. Die Gemeinde - Verwaltungen dürfen einem dürftigen oder zahlungsfähigen nicht schulpflichtigen Kinde die

nahme in die Schule nicht verweigern, wofern das Schullokal hinreichend groß ist; dies jedoch unbeschadet der

Grund des Gesetzes vom

  1. April 1881, und des Reglementes vom
  2. Octoder 1845 über Schulhaltung auszusprechenden Ausschließungen. A r t .
  3. — Jeder Lehrer, sowie jede weltliche Lehrerin hat, in Ermangelung einer anständigen Wohnung, Anspruch

eine jährliche Wohnungsentschädigung, welche zum wenigsten 130 Fr. für die Lehrer und 110 Fr. für die Lehrerinnen der 5. Klasse beträgt. Diese Entschädigung steigt zu Gunsten der Lehrer und Lehrerinnen an Schulen der höhern Classen in dem Maße, daß die Zulage jedesmal wenigstens 25 pCt. des Ueberschusses ihres fixen Gehaltsminimums gegen das fixe Gehalisminimum der Schule der letzten Classe betragen muß. Die jetzigen Wohnungsentschädigungen dürfen nicht zum Nachtheil, derjenigen Mitglieder des Lehrerpersonals, welche zur Zeit im Genuß derselben stehen, vermindert werden, so lange diesen nicht eine anständige Wohnung angewiesen wird. Die Bestimmungen dieses Artikels sind

das Lehrpersonal der Stadt Luxemburg anwendbar. A r t . 10. - Jeder Communal-Lehrer hat nach fünf Dienstjahren als brevetirter Lehrer Anspruch

eine Gehaltszulage von 100 Franken, welche aus Staatsmitteln zu bestreiten ist. Diese Zulage wird nach zehn Jahren 200 Fr., nach fünfzehn Jahren 300 Fr., nach zwanzig Jahren 409 Fr., nach fünfundzwanzig Jahren 500 Fr., nach dreißig Iahten 600 Fr. betragen. Jede weltliche Lehrerin hat, unter denselben Bedingungen, Anspruch

Staatszulagen von 75 Fr., bzw. 150 Fr., 225 Fr., 300 Fr., 375 Fr. und 450 Fr. 233 Toutefois, sur la proposition du conseil communal ou de l'inspecteur d'écoles, et après avis préalable de ces derniers, ainsi que du comité permanent de la Commission d'instruction, le directeur général pourra, après avoir entendu l'instituteur ou l'institutrice dans leurs explications, suspendre, pour un temps qu'il jugera convenir, le paiement de nouveaux suppléments pour ancienneté de service. Art.

  1. — Les instituteurs et les institutrices laïques, porteurs d'un brevet de capacité autre que celui de 4e rang, auront, du chef de ce brevet, droit à une prime annuelle qui leur sera payée par l'État. Cette prime sera : pour les brevets de 3e rang du 50 fr. 2e 100 1er 150 Les instituteurs et les institutrices laïques du 4e degré, actuellement en fonctions, jouissant de la prime de brevet du 3e rang en vertu de l'art. 12 § 3 de la loi du 6 juillet 1876, conservent la jouissance, de cette prime. Les primes dont s'agit sont considérées comme faisant partie intégrante du traitement, et, comme telles, sujettes a la même retenue que, ce dernier. Art.
  2. — Tout instituteur d'une école primaire supérieure, de garçons, chargé d'au moins dix-huit heures de classe par semaine assignées en majeure partie à l'enseignement de brandies autres que les arts graphiques, la calligraphie, la musique et le chant, aura droit à un traitement minimum fixe de 1600 fr, indépendamment de la part qui pourra lui être allouée dans le minerval et dans les rétributions scolaires, par la délibération organique des écoles. Le traitement minimum fixe du directeur ou de l'instituteur en chef de l'école sera de 1700 fr. L'un et l'autre ont, en outre, faute de logement convenable, droit à une indemnité de logement de 305 fr. et respectivement 330 fr. Art
  3. — Les dispositions des art. 10 et 11 sont applicables aux instituteurs tant ecclésiastiques que laïques des écoles primaires supérieures communales, ainsi qu'aux institutrices Jedoch kann der General Direktor,

den Vorschlag des Gemeinderathes oder des Schulinspektors, und

deren Gutachten sowie

dasjenige des ständigen Ausschusses der Unterrichtskommission, nach Anhörung des Lehrers oder der Lehrerin, für eine durch ihn zu bestimmende Zeit, die Zahlung werterer Alterszulagen einstellen. A r t . 11. — Lehrer und weltliche Lehrennnenwelche ein Fähigkeits-Brevet höhern als 4. Ranges besitzen, haben

Grund dieses Brevets Anspruch

eine jährliche, vom Staate zu zahlende Prämie von 50 Fr. für ein Brevet

  1. Ranges, 100 150
  3. Die jetzt im Dienste stehenden Lehrer und weltlichen Lehrerinnen
  4. Ranges, welche

Grund des Art. 12 § 3 des Gesetzes vom

  1. Juli 1876 die Prämie eines Brevets
  2. Ranges beziehen bleiben im Genuß dieser Prämie. Die vorerwähnten Prämien sind als integrirender Theil des Gehaltes anzusehen, und als solche denselben Abzügen wie das Gehalt unterworfen. A r t .
  3. — Jeder Lehrer einer Oberprimärschule für Knaben, welcher wöchentlich wenigstens mit achtzehn Lehrstunden in andern Unterrichtszweigen als denen der graphischen Künste, der Calligraphie, der Musik und des Gesanges beauftragt ist, hat Recht

ein fixes Gehaltsminimum von 1600 Fr., außer dem Antheil am Minerval oder an den Schulgebühren, welcher ihm durch die organische Schulberathung bewilligt werden kann. Das fixe Gehaltsminimum des Directors oder Oberlehrers der Schule beträgt 1700 Fr. Beide haben außerdem, in Ermangelung einer anständigen Wohnung, Recht

eine Wohnungsentschädigung von 305 Fr. und bzw. 330 Fr A r t .

  1. — Die Bestimmungen der Art.
  2. und 11 sind sowohl

geistliche, als

weltliche Lehrer der Communal - Oberprimärschulen, sowie

die weltlichen Lehrerinnen dieser Schulen. 256 larques des mêmes écoles, le tout pour autant qu'ils sont chargés de l'enseignement de branches autres que les arts graphiques, la calligraphie, la musique et le chant. Les diplômes, certificats de maturité ou certificats de capacité délivrés au personnel enseignant de ces écoles seront, pour l'application de Fart. 11, et après avis préalable de la Commission d'instruction, assimilés, selon les cas, soit au brevet de capacité du 2e rang, soit à celui du 1er rang. Art.

  1. — Les traitements communaux du personnel enseignant seront payés par mois, et par l'intermédiaire de l'Etat à décharge des communes. Ils seront dus pour le mois entier une fois commencé, et liquidés au commencement du mois pour lequel ils sont dus. Lorsque l'instituteur ou l'institutrice changent de résidence, leur traitement cessera de courir à charge de la commune ou section de commune qu'ils quittent, à partir de la fin du mois pendant lequel a lieu commune ou section de commune au service. de laquelle l'instituteur l'institutrice sera nouvellement entré, devra le traitement pour tout le mois pendant lequel a eu lieu I'entrée en fonctions, a moins que l'instituteur ou l'institutrice n'aient touché pour ce mois un traitement d'instituteur dans une autre commune ou section de commune. Le mode de liquidation du traitement par les caisses de l'Etat, ainsi que le mode de recouvrement des avances faites par l'Etat à décharge des communes, seront déterminés par un règlement d'administration publique. Art.
  2. — Des subsides sont accordés par l'État aux communes en faveur de l'instruction primaire. A cet effet, une somme de 400,000 fr. sera annuellement portée au budget de l'État. Art.
  3. — Un règlement d'administation publique déterminera la répartition des subsides entre les communes, d'après des principes uniformes dont il ne pourra être dévié qu'avec l'autorisation du Grand-Duc. anwendbar, insofern diese mit andern UnterrichtsGegenständen als denen der graphischen Künste., der Kalligraphie, der Musik und des Gesanges beauftragt sind. Die Diplome, Reife- oder Fähigkeitszeugnisse, welche das Lebrerpersonal dieser Schulen besitzt, werden behufs Anwendung des Art. 11 und nach eingeholtem Gutachten der Unterrichts Commission, je nach Umstanden dem Fahigkeitsbrevet des
  4. oder des
  5. Ranges gleichgestellt. Art. 14 — Die Communal - Gehälter des Lehrerpersonals werden monatlich durch den Staat zu Entlast der Gemeinden ausbezahlt. Sie sind für den einmal begonnenen Monat ganz zu zahlen, und werden zu Anfang des Monats, fur welchen sie geschuldet sind, Iiquidirt. Aendern Lehrer oder Lehrerinnen ihren Wohnsitz, so hort das Gehalt zu Last der Gemeinde oder Gemeindesection, welche sie verlassen, mit Ablauf des Monats, in welchem der Wechsel stattgefunden,

. Die Gemeinde oder , in welcher der Lehrer oder die Lehrerin neu eintritt, schuldet das Gehalt für den ganzen Monat, innerhalb dessen der Antritt der neuen Stellung erfolgt ist, es sei denn daß der Lehrer oder die Lehrerin für denselben Monat ein Gehalt in einer andern Gemeinde oder Gemeindesection bereits bezogen haben. Der Liquidationsmodus der Gehälter durch die Staatskassen, sowie der Eintreibungsmodus der durch den Staat für die Gemeinden gemachten Vorschüsse werden durch ein offentliches Verwaltungsreglement festgesetzt. Art.

  1. — Den Gemeinden werden seitens des Staats Subsidien zu Gupsten des Primärunterrichtes bewilligt. Z u diesem Behufe wird jährlich in das Staatsbüdget eine Summe von 400,000 Fr. eingestellt. Art. 16 — Durch ein öffentliches Perwaltungsreglement wird die Vertherlung der Eubsidien unter die Gemeinden nach gleichförmigen Grundsätzen geregelt, von welchen nur mit Genehmigung des' Großherzogs abgewichen werden Geneh- 257 Art.
  2. — Le Gouvernement pourra ordonA r t .
  3. — Die Regierung kann von Amtsner d'office le dédoublement de toute école ayant wegen die Zweitheilung jeder Schule von mehr plus de soixante-dix élèves, susceptibles de fré- als siebenzig schulpflichtigen Kindern anordnen. quenter l'école. Sie ist besugt von Amtswegen alle zu diesem Il est autorisé à prendre d'office, et aux frais de la commune, toutes les mesures nécessaires Zwecke erforderlichen Maßregeln und zwar

à ces fins. Kosten der Gemeinde zu treffen. A r t .

  1. — Die jährlicheEntschädigungdes Art.
  2. — L'indemnité annuelle du secrétaire de la Commission d'instruction est portée Sekretars der Unterrichtscommission ist

1200 à 1200 fr. Fr. festgesetzt. Art.

  1. Gegenwärtiges Gesetz tritt bezüglich der Art.
  2. La présente loi sortira ses effets, quant aux traitements communaux, à partir de l'année Gemeindegehälter mit dem Schuljahre 1897—98 scolaire 4897-98 et, quant aux nouveaux supplé- und bezüglich der neuen Staatszulagen vom
  3. Januar 1897 ab in Kraft. ments de l'État, à partir du 1 er janvier
  4. Bewilligt sind: Il est alloué : a)

das Büdget von 1897 ein Kredit von a) au budget de 4897 un crédit de 221,000 fr. à rattacher par une somme de 200,000 fr. à 221,000 Fr., wovon 200,000 Fr.

Art. 180l'art.

180 et une somme de 21,000 fr. à l'art. 188 ; und 21,000 Fr.

Art. 182

verrechnet werden; b)

das Büdget von 1898 ein Kredit von b) au budget de 1898 un crédit de 228,000 fr. à rattacher par une somme de 200,000 fr. à 228,000 Fr., wovon 200,000 Fr.

Art. 180l'art.

180 et une somme de 28,000 fr. à l'art. 182. und 28,000 Fr.

Art. 182verrechnet werden. Befehlen und verordnen,daßdieses

Gesetzin's Mandons et ordonnons que la présente loi „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. 'die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den

  1. Juni
  2. Luxembourg, le 6 juin
  3. ADOLPHE. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Adolph Arrêté g.-d. du 6 juin 1898, portant règlement Großh. Beschluß vom
  4. Juni 1898, wodurch die Vevtheilung der Staatssubsidien für général sur la répartition des subsides de l'État den Primärunterrich nach gleichsörmigen en faveur de l'enseignement primaire d'après Grundsätzen geregelt wird. des principes uniformes. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, GroßNous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u.; etc., etc., etc. ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  5. Juni 1898, Vu la loi du 6 juin 1898, concernant la modidie Abänderung dos Gesetzes vom
  6. April 1881 fication de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et la révision über die Organisation des Primärunterrichtes, de celle du 6 juillet 1876, survies traitements sowie die Revision desjenigen vom
  7. Juli 1876 über die Lehregehälter, betreffend; du personnel enseignant ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Notre Conseil État entendu ; 24a 258 Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons :

den Bericht Unseres Generaldirectors des Innern und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Der Beitrag des Staates zur BeArt. 1 e r . La part contributive de l'Etat dans streitung der Kosten des Primärunterrichtes ist les frais de renseignement primaire est fixée à für jede Gemeinde oder Gemeindesektion

30 pCt. l'égard de toute commune ou section de comder dem Lehrpersonal der Primärschulen gezahlten mune à 30 pCt. des traitements communaux Communalgehälter festgesetzt. payés au personnel enseignant des écoles primaires. Der Rest des Globalsubsides wird ausschließlich Le restant de la subvention globale est réparti unter diejenigen Ortschaften vertheilt, welche Geentre les seules localités qui perçoivent des meindesteuern erheben und zwar im Verhältniß impositions communales et ce au prorata de fingirter Gehälter, welche für jede Sektion in der traitements fictifs composés pour chaque section Weise berechnet werden, daß sie aus soviel Zehnd'autant de dixièmes des traitements réels que teln der wirtlichen Gehälter zusammengesetzt sind, le taux de l'imposition compte de dizaines. als der Prozentsatz der Communalsteuern Zehner enthält. Art.

  1. Les habitants de la ville de Luxembourg sont censés payer a raison de leur octroi une imposition communale de 20 pCt. Art
  2. La part contributive de l'État ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectif de la dépense communale relativement aux traitements afférents. A r t
  3. Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 6 juin
  4. Art.
  5. Für die Einwohner der Stadt Luxemburg wird die Oktroisteuer als gleichbedeutend mit einer Gememdeauflage von 20 pCt. angesehen. Art.
  6. Das Staatssubsid kann in keinem Falle den Betrag der effektiven Ausgaben der Gemeinde für die diesbezüglichen Gehälter übersteigen. Art. 4 . Unser General-Director des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  7. Juni
  8. ADOLPHE Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Circulaire du 6 juin 1898, relative à l'exécution de la loi du même jour, sur l'enseignement primaire. En exécution de la loi du 6 juin 1898, les administrations communales auront à réviser les traitements du personnel enseignant de leurs écoles primaires pour l'année scolaire courante. Elles recevront incessamment les imprimés nécessaires pour la rédaction de ces délibérations, à laquelle elles auront à procéder le plus tôt possible. Der General-Director des Innern, H. K i r p a c h . Adolph. Rundschreiben vom
  9. Juni 1898, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom selben Tage, über den Primärunterricht. In Ausfuhrung des Gesetzes vom
  10. Juni 1898 werden die Gemeindeverwaltungen die Revision der Lehrergehälter für das lfde. Schuljahr vorzunehmen haben. Die Gemeindeverwaltungen sind ersucht, diese Berathungen sobald als möglich anzufertigen; die hierzu nöthigen Druckformulare werden ihnen unverzüglich zugehen. 259 Je crois devoir leur indiquer les principaux points par lesquels la nouvelle loi diffère de celle du 6 juillet
  11. L'art. 1 e r introduit quelques changements dans 3e classement des écoles. La 6e classe est supprimée ou plutôt elle est réunie à la 5e. La 2e classe a été élargie ; elle comprend ainsi les localités ayant six écoles ou plus, qui rangeaient autrefois dans la 3e classe. Les traitements communaux assignés aux différentes classes sont fixés par les art. 5 et
  12. Dans différentes communes les traitements actuels des instituteurs dépassent déjà les minima prévus par la nouvelle loi. Les communes ne devront pas interpréter la loi en ce sens qu'elles ramèneront ces traitements au taux indiqué par la loi. Au contraire, j'espère que les communes qui se sont montrées généreuses envers leur personnel enseignant, conserveront les mêmes sentiments à leur égard, surtout en présence de la forte majoration des subsides dont elles bénéficieront. Les institutrices religieuses reçoivent une majoration du minimum de leur traitement communal de 100 fr. Beaucoup d'entre elles jouissent déjà d'un traitement égal ou supérieur à ce minimum. Cependant ce n'est pas une raison pour ne pas reconnaître par une nouvelle majoration les bons services rendus par elles, alors surtout que ces institutrices ne participent pas aux suppléments de l'État. Les indemnités de logement ont été majorées, mais la manière de les calculer est restée la même ; seuls le minimum et le taux de la majoration seront à l'avenir plus élevés. Le crédit pour subsides dans l'intérêt de l'enseignement primaire a été doublé. Les communes recevront donc sous peu de nouveaux subsides pour l'année scolaire courante. Là où la gratuité de l'enseignement existe, la caisse communale sera donc fortement soulagée et là où des rétributions scolaires sont encore perçues, celles-ci seront sensiblement réduites. J'espère cependant que ce ne sera pas là le Ich halte es für angezeigt, Ihnen die Hauptpunkte anzugeben, in welchen das neue Gesetz von demjenigen vom
  13. J u l i 1876 abweicht. Durch Art. 1 wird die Classisizirung der Schulen in einigen Punkten abgeändert. Die
  14. Classe fällt weg, oder wird vielmehr mit der
  15. Classe verbunden. Die
  16. Classe wird erweitert, indem sie auch die Ortschaften umfaßt, welche sechs oder mehr Schulen haben und früher zur
  17. Cl. gehörten. Art. 5 und 6 bestimmen die Gemeindegehälter der verschiedenen Classen. In verschiedenen Gemeinden übersteigt schon heute das Gehalt des Lehrers das neue gesetzliche Minimum; die Gemeinden dürfen jedoch die Tragweite des Gesetzes nicht in dem Sinne

fassen, als ob sie die Gehälter

das gesetzliche Minimum zurückzuführen hätten. Ich erwarte vielmehr, daß dieselben die freigebigen Gesinnungen, welche sie dem Lehrerpersonal gegenüber stets bekundet, auch beibehalten werden, besonders angesichts der beträchtlichen Erhöhung der ihnen zugewiesenen Subsidien. Das Gehaltsminimum der Schulschwestern ist um 100 Fr. erhöht worden. Viele von ihnen beziehen schon heute ein gleiches oder höheres Gehalt. Die Gemeinden thun jedoch wohl daran, deren treue Dienstleistungen durch eine neue Gehaltserhöhung anzuerkennen, besonders in Erwägung des Umstandes, daß diese Lehrerinnen keine Staatszulage beziehen. Auch die Wohnungsentschädigungen sind erhöht worden, aber die Art und Weise dieselbe zu berechnen, ist dieselbe geblieben; nur Minimum und Steigerungsnorm sind höher gestellt worden. Der Credit für Subsidien zu Gunsten des Primärunterrichtes ist verdoppelt worden. Den Gemeinden werden daher baldigst neue Subsidien fürs laufende Schuljahr bewilligt werden. In denjenigen Ortschaften, wo die Unentgeltlichkeit des Primärunterrichtes eingeführt ist, wird die Gemeindekasse in namhafter Weise unterstützt werden; in denjenigen, wo man noch Schulgeld erhebt, wird der Betrag desselben bedeutend verringert. Ich gebe mich jedoch der Hoffnung hin, daß 260 seul effet que ces nouvelles subventions produiront. Dans beaucoup de localités, les bâtiments, le mobilier et le matériel scolaires laissent encore a désirer. Grâce au large concours de l'Etat, les communes pourront doter le service de renseignement de maniere qu'il puisse prendre son entier développement. Luxembourg, le 6 juin 1898. Dies nicht das einzige Resultat sein wird, welches die netten Subventionen ergeben wenden. In vielen Ortschaften nämlich lassen Schulgebaude, sowie Mobiliar und Material zu wünschen übrig. Dank der bedeutenden Mitwirkung des Staates, werden die Gemeinden im Interesse diesbezuglicher Verbesserungen dem Primar Zuwendungen machen konnen, daß dieser einen ungehinderten

schwung nehmen kann Luxemburg, den 6 Juni 1898 Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Der General Director des Innern, H. K i r p a c h . Loi du 6 juin 1898, portant majoration des traitements du personnel enseignant de l'institut des sonrds-muets. Gesetz vom 6 Juni 1898, die Erhöhung der Gehälter des Lehrerpersonals der Taubstummenanstalt betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mai 1898 et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom

  1. Mai 1898 und derjenigen des Staatsrathes vom
  2. dess. M t s , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Avons ordonne et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Article unique. A partir du 1er janvier 1897, les traitements du personnel de l'institut des sourds- nuets sont fixes comme suit : Instituteur en chef. . . 2700 à 3000 Fr. Instituteurs adjoints . . 2300 à 2600 fr. En outre, ces fonctionnaires Jouiront d'une Indemnité de logement, à fixer par le Directeur général du service afférent dans les Mutes des allocations budgétaires. Einziger Artikel Vom
  3. Januar 1897 ab sind die Gehälter des Personals der Taubstummenanstalt festgesetzt wie folgt: Oderlehrer . . . 2700—3000 Kr. Unterleder . . . 2300– 2600 Fr. Außerdem beziehen diese Beamten eine, Wohnungsentschadigung, welche vom Generaldirektor des betteffendenDienstzweigesnach Maßgabe der durch das Budget vorgesehenen Credite bestimmt wird. Mandons et ordonnons que la présente loi Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et ,Memörial" eingerükt werde, um von Allen, die observée par tous ceux que la chose concerne. es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 6 juin
  4. Luxemburg, den 6 Juni
  5. Adolph. ADOLPHE. Le Directeur général de l'interieur, H . KlRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Luxbg Imp Lib d. I. C. V, Bück; L. Bück, Succ.

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