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Loi du 23 mai 1904, concernant la construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de

Loi du 23 mai 1904, concernant la construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ; Notr

Gesetzes vom

  1. Juni 1901, betreffend die Verstärkung des Personals des Bezirksgerichtes zu Luxemburg; Nach Anhorung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  2. M a i 1904 und derjenigen des Staatsrathes vom
  3. dess. M . , gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Art. 1 e r . Le terme prévu à l'art. 2 de la loi du 12 juin 1901, pour la suppression successive des places de juge nouvellement créées au tribunal d'arrondissement de Luxembourg par l'art.1 e r de la dite loi, est prorogé jusqu'au 1er août
  4. Art. 1 . Der durch Art. 2 des Gesetzes vom
  5. Juni 1901 bestimmte Termin fur das allmähliche Eingehen der durch Art. 1 besagten Gesetzes neu geschaffenen Richterstellen am Bezirksgericht zu Luxemburg ist bis zum
  6. August 1906 verlangert. Art.
  7. Est supprimé l'al. 2 de l'art. 2 de la loi du 12 juin 1901, ainsi conçu : Il ne sera pas pourvu non plus à la nomination de la première place de substitut qui viendra à Vaquer après la même date. » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Memorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art.
  8. I s t abgeschafft Art. 2, Absatz 2 des Gesetzes vom
  9. Juni 1901, des Inhalts: Desgleichen soll auch die erste Substitutsstelle, Welche nach demselben Datum vacant wird, nicht mehr besetzt werden. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Château de Berg, le 23 mai
  10. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Representant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN, Schloß Berg, den
  11. M a i
  12. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 467 Arrêté grand-ducal du 23 mai 1904, concernant Großh. Beschluß vom 23 Mai 1904, die Portola franchise de port des correspondances offifreiheit der dienstlichen Postsendungen des für die Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnen eincielles du Conseil des chemins de fer Guillaumegesetzten Eisenbahnrathes betreffend. Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 sur le tarif de la poste aux lettres, ainsi que l'arrêté ministériel du 5 août 1903, concernant l'organisation d'un Conseil des chemins de fer pour le réseau Guillaume-Luxembourg; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : u., u., u.;

Art. 13des Gesetzes vom 12.

Januar 1855 über den Briefposttarif, sowie des Ministerialbeschlusses vom

  1. August 1903, über die Organisation eines Eisenbahnrathes für die Wilhelm -Luxemburg-Eisenbahnen; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließest: . er Art. 1 . Les correspondances et envois officiels que le président, les membres et le secrétaire du Conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg échangent avec le Gouvernement et entre eux, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1 e r octobre
  2. L'expédition de cette correspondance être faite sous enveloppe fermée. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, peut Art.
  3. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 23 mai
  4. Art. 1 . Die Correspondenzen und dienstlichen Sendungen, welche der Präsident, die Mitglieder und der Schriftführer des Eisenbahnrathes der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen sowohl mit der Regierung als unter sich austauschen, genießen Portofreiheit, unter Beobachtung der durch Kgl. Großh. Beschluß vom
  5. Oktober 1879 festgesetzten Grenzen und Bedingungen. Diese Briefpostsendungen können unter verschlossenem Umschlag befördert werden. A r t
  6. Unser General-Director der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, welcher im „Memorial" veröffenlicht werden sott. Schloß Berg, den
  7. M a i
  8. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Arrêté du 24 mai 1904, relatif à l'ouverture de la chasse au brocard. Beschluß vom
  9. Mai 1904, betreffend die Eröffnung der Jagd auf den Rehbock. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Der G e n e r a l - D i r e c t o r des I n n e r n ; Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse ;

Art. 11des Gesetzes vom 19.

Mai 1885, über die Jagd; 468 Auf den Bericht des dth. Inspektors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . Der Abschuß des Rehbockes im Walde Art. 1 . La chasse au brocard est permise dans les bois à partir de mercredi, 1 e r juin pro- ist vom Mittwoch,

  1. Juni kunftig einschließlich chain inclusivement, sous les restrictions ci- ab, unter folgenden Einschrankungen erlaubt: Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts ; après : Sont autorisés les procédés de la chasse au tir dit « à la coulée » et « à l'apeau » Il ne peut être fait usage que de la carabine ; l'emploi de toute autre arme reste interdit. Sont défendus les battues et l'emploi de chiens, et tous autres engins ou procedés de chasse non expressément autorisés par le présent arrêté. La chasse à la chèvre et au faon reste fermée. Art.
  2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; i l sera, en outre, publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 24 mai
  3. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Arrêté du 20 mai 1904, portant application aux services judiciaire de la loi du 10 mai 1904, sur l'unification de l'heure dans le GrandDuché. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi du 10 mai 1904, décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché ; Vu l'art. 141 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire ; Vu les avis de la Cour supérieure de justice et de M. Procureur général d'Etat ; Arrête : Art. 1 . A partir du 1er juin 1904 inclusivement il est ajouté trente minutes à l'heure du commencement et à celle de la fin des audiences de cours et tribunaux d'arrondissement et de canton, telles que ces heures sont prévues par les règlements de service en vigueur. er Die Jagd darf nur auf dem „Purchgang" oder mittelst „Blattens" ausgeubt werden. Der Bock darf nur mit der Buchse geschossen werden; der Gebrauch jeder andern Waffe bleibt untersagt. Verboten sind Treib- und Hetzjagden sowie die Anwendung sonstiger Jagdvorrichtungen und Jagdmethoden, die durch gegenwärtigen Beschluß nicht ausdrucklich erlaubt sind. Rehgeis und Kitz bleiben verschont. Art. 2 Gegenwartiger Beschluß soll ins „Memorial" eingeruckt und außerdem in allen Gemeinden veröffentlicht und angeschlagen werden. Luxemburg, den
  4. Mai 1904 Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Beschluß vom
  5. Mai 1904, betreffend die An. Wendung auf den Gerichtsdienst des Gesetzes vom
  6. Mai 1904, über die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogthum. Der Staatsminister, Präsident der Regierung;

Gesetzes vom 10. Mai 1904, die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogthum betreffend;

Art. 141des Gesetzes vom 18.

Februar 1885, über die Gerichtsverfassung; Auf das Gutachten des Obergerichtshofes und des Hrn. General-Staatsanwaltes; Beschließt:. Art. 1 . Vom

  1. Juni 1904 einschließlich ab werden Anfangs- und Schlußstunden der Sitzungen des Obergerichtshofes, der Bezirks- und der Friedensgerichte, so wie dieselben durch die bestehenden Dienstreglemente festgesetzt sind, um dreißig Minuten erhöht. 469 Seront de même, à partir de cette date, les heures actuellement fixées pour le service des greffes, des bureaux des parquets de la Cour et des tribunaux d'arrondissement, ainsi que du cabinet des juges d'instruction, additionnées de trente minutes. Art.
  2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 20 mai
  3. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis — Jury d'examen. Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques, composé de MM. Philippe, professeur au gymnase de l'Athénée, président; F. de Colnet, conseiller à la Chambre des comptes, J.-B. Heuertz, professeur à l'école industrielle et commerciale, Ph. Hoffmann, professeur au gymnase de Diekirch, membres, et G. Soisson, professeur à l'école industrielle et commerciale, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire les 3 et 4 juin prochain dans une des salles de l'Athénée, afin de procéder à l'examen de M. J.-P. Thill de Redange, récipiendaire pour le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu le vendredi, 3 juin, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de relevée ; l'examen oral, le samedi, 4 juin, à 5 heures de relevée. Luxembourg, le 21 mai
  4. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Notariat. Conformément à l'art 70 de l'ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, M. André Salentiny, ci-devant notaire à Echternach, actuellement à Grevenmacher, a désigné M. Desgleichen werden, vom selben Datum ab, die gegenwärtig festgesetzten Dienststunden der Gerichtskanzleien, des Parquets des Obergerichtshofes und der Bezirksgerichte sowie diejenigen der Untersuchungsrichter um dreißig Minuten erhöht. Art.
  5. Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
  6. M a i
  7. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. - Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für die physikalischen» und mathematischen Wissenschaften, bestehend aus den HH. Philippe, Professor am Gymnasium des Athenäums, Präsident; Fr. de Colnet, Rath an der Rechnungskammer, J. B. H e u e r t z , Professor an der Industrie- und Handelsschule, Ph. Hoffmann, Professor am Gymnasium zu Diekirch, Mitglieder, und W. Soisson, Professor an der Industrie- und Handelsschule, Mitglied-Sekretär, wird am
  8. und
  9. Juni k., in außerordentlicher Sitzung, in einem der Säle des Athenäums zusammentreten behufs Prüfung des Hrn. I. P. Thill aus Redingen, Recipiend für die zweite Prüfung der Candidatur in den physikalischen und mathematischen Wissenschaften. Die schriftliche Prüfung wird am Freitag, den
  10. Juni, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags stattfinden; die mündliche Prüfung am Samstag, den
  11. Juni, um 5 Uhr Nachmittags. Luxemburg, den
  12. M a i
  13. Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Bekanntmachung. — Notariat. In Gemässheit des Art. 70 der Kgl. Großh. Verordnung vom
  14. Oktober 1841 über das Notariat hat Hr. Andreas Salentiny, ehedem Notar zu Echternach, z. Z. Notar zu Greven- 470 Jules Reding, notaire à Echternach, comme dépositaire definitif de ses minutes et répertoires. macher, Hrn. Julius Reding, Notar zu Echternach, zum definitiven Depositar seiner Urkunden und Repertorien ernannt. Luxemburg, den
  15. Mai 1904 Luxembourg, le 19 mai
  16. Le Ministre d'État Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Prasident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis. — Dépôt de mendicité Par arrêté du soussigné en date de ce jour, le prix de la journée d'entretien d'un détenu au depôt de mendicite de Luxembourg a été fixé a la somme de fr. 0,81, pour l'année
  17. Luxembourg, le 20 mai 1904 Le Ministre d'Etat, Président, du Gouvernement, Bekanntmachung. — Bettlerdepot. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist der Unterhaltspreis eines Hauslings des Bettlerdepots, fur das Jahr 1904, auf Fr. 0,81 pro Tag festgesetzt worden. Luxemburg, den
  18. Mai
  19. Der Staatsminister, Prasident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Avis.— Administration des Postes et des Télégraphes. Par arrêté grand-ducal en date de ce jour M. Georges Faber, docteur en droit, commissaire de Gouvernement près la Banque Internationale et ancien inspecteur de l'administration des postes et des télégraphes, a été nommé directeur de cette administration en remplacement de M. Felix Neuman, décedé. Luxembourg, le 21 mai
  20. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Avis. — Règlement communal. En séance du 22 février 1904, le conseil communal de Berg a édicté un règlement concernant la conduite d'eau de Colmar-Berg. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. Luxembourg, le 20 mai
  21. Le Directeur général de l'intérieur Bekanntmachung. — Post- n. TelegraphenVerwaltung. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Georg Faber, Doktor der Rechte, Regierungskommissar bei der Internationalen Bank und sicherer Inspector der Post- und Telegraphenverwaltung, zum Director derselben Verwaltung in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Felix Neum a n ernannt worden. Luxemburg, den
  22. Mai 1904 Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. I n seiner Sitzung vom
  23. Februar 1904 hat der Gemeinderath von Berg ein Reglement uber die Wasserleitung von Colmar-Berg erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden. Luxemburg, den
  24. M a i 1904 Der General-Director des Innern, H. Kirpach. H . KIRPACH. Avis. — Règlement communal. En séance du 13 avril 1904, le conseil communal de Basbellain a arrêté un règlement Bekanntmachung — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  25. April 1904 hat der Gemeinderath von Niederbeßlingen ein Regle- 471 sur les jeux et amusements publics. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 25 mai
  26. ment erlassen über die öffentlichen Spiele und. Belustigungen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  27. M a i
  28. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Avis. — Règlement communal. En séance du 31 mars 1904, le conseil communal de Sandweiler a arrêté un règlement sur les jeux et amusements publics — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 25 mai
  29. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom
  30. März 1904 hat der Gemeinderath von Sandweiler ein Reglement erlassen über die öffentlichen Spiele und Belustigungen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den
  31. M a i
  32. Le Directeur général de l'intérieur, H . KIRPACH. Avis — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 juin 1904, dans la commune de Bettendorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation au lieu dit« Auf Bell » à Gilsdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettendorf, à partir du 16 juin prochain. M. C. Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à la maison d'école de Gilsdorf. Luxembourg, le 21 mai
  33. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  34. Dezember 1883 wird vom
  35. auf den
  36. Juni k. in der Gemeinde Bettendorf eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines. Feldweges, Ort genannt: „Auf Bell" zu Gilsdorf. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betherligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bettendorf, vom
  37. Juni k. ab hinterlegt. Hr. C. Wolff, Staatsthierarzt zu Diekirch, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  38. Juni k. von 9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Gilsdorf entgegennehmen. Luxemburg, den
  39. M a i
  40. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 472 Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 juin 1904, dans la commune de Heiderscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation aux lieux dits «Aleschbach» et « Winckelrath » à Tadler. Le plan de situation, le devis detaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heiderscheid, à partir du 16 juin prochain. M. Derneden, membre de la Commission d'agriculture à Baschleiden, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, à la maison d'école de Tadler. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom
  41. Dezember 1883 wird vom
  42. auf den
  43. Juni k. in der Gemeinde Heiderscheid eine Untersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten eine zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges in den Orten genannt „Aleschbach" und „Winckelrath" zu Tadler. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigenthümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Heiderscheid vom
  44. Juni k. ab hinterlegt. Hr. D e r n e d e n , Mitglied der Ackerbaukommission zu Baschleiden, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten am
  45. Juni k., von 9-11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Tadler entgegennehmen. Luxemburg, den
  46. M a i
  47. Luxembourg, le 21 mai
  48. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Caisse d'épargne. — Situation au 1 e r mai
  49. Dépôts effectués durant le mois d'avril 1904 Remboursements effectués » fr. 842,292 01 723,763 50 Excédent des dépôts . fr. Dépôts effectués depuis le 1 e r janvier 1904 au 1 e r avril 1904 fr. 3,395,655 61 Remboursements effectués » » 2,409,896 15 Total des dépôts Nombre de livrets existants au 1 janvier 1904 Livrets nouveaux ouverts depuis le » Livrets soldés depuis le » 44864 2745 1338 Excédent des livrets nouveaux . 1407 Total des livrets en cours . 46271 Luxembourg. — Imprimerie V. Bück 51 fr. 985,759 46 » 34,042,094 20 » 2,513 81 Excédent des dépôts Avoir des déposants au 1 e r janvier
  50. les intérêts de 1903 non compris Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1 e r janvier 1904 . er 118,528 fr. 35,148,895 98

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