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Loi du 19 avril 1905, concernant le budget des Gesetz vom 19. April 1905, das Staatsbudget recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice der Einn

233 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Mercredi, 19 avril 1905. N° 18. Mittwoch, 19. April 1905. Loi du 19 avril 1905, concernant le budget des Gesetz vom 19. April 1905, das Staatsbudget recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1905. 1905 betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 14 avril courant, et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Le budget de l'Etat pour l'exercice 1905 est arrêté : En recette à la somme de 12,780,770 fr.; En dépense à la somme de 14,390,094 fr.; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 8,382,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 14. April ct. und derjenigen des Staatsrathes vom 18. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Das Staatsbudget für's Jahr 1905 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,780,770; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 14,390,094; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 8,362,640; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 2.*) Der Anteil der Gemeinden an dem Art. 2.*) La part des communes dans le p r o duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1905 est Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1905 auf 5 pCt. festgestellt. fïxée à 5 pCt. Art. 3. Für nicht einschränkende Credite ist Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas keine Ueberschreibung zulässig. susceptibles d'être transférés. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's Mandons et ordonnons que la présente loi *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes, 4 pCt. du produit de la contribution mobilière. *) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891, über die Mobiliar und Personal Steuer, erkennt den Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. 234 soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 19 avril 1905. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc-Héréditaire. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 19. April 1905. Für den Großherzog: Dessen Statthalter. Wilhelm, Erbgroßherzog. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Kirpach, Mongenast, K. Rischard. Chapitre Ier. — Recettes. 1 2 Prévisions pour 1905. LIBELLÉ Articles. Section Ire. Excedent présumé des recettes de l'exercice antérieur Section II — Contributions directes et accises. Contribution foncière

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) frs. 254,000 480,000 460,000 940,000 3 Contribution mobilière et patentes 1,200,000 4 Impôt sur les mines et minières 190,000 5 Impôt sur les cabarets 380,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l Allemagne:
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 725,000 25,000 750,000 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuite 2,400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposes aux secrétariats 2,000 10 Extraits du cadastre 1,200 11 Recettes diverses 195,000 1,000 Section III. — Douanes 12 Part du Grand-Duche dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée 2,550 000
  6. b)Sucre de betteraves 540,000
  7. c)Sel 275 000
  8. d)Tabac indigène 57,000
  9. e)Vins mousseux 40,000
  10. f)Droits de statistique 29,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 22,000 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 7 000 3,661,600 3,520,000 235 Articles. Prévisions pour 1905. LIBELLÉ. Section IV. — Enregistrement et domaines. 13 Enregistrement 620,000 14 Greffe 19,000 15 Hypothèques 100,000 16 Successions 290,000 17 Centimes.additionnels 308,700 18 Timbre 245,000 19 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 20 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 100,000 21 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 20,000 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 23 24 Fermage de la pêche et des passages d'eau 11,200 Frais de garde de bois communaux 19,000 25 Ventes immobilières 2,000 26 Ventes mobilières 300,000 6,000 27 Produit des pépinières de l'État 5,200 28 Rentes des concessions minières 447,000 29 30 Locations 8,000 Frais de vente d'immeubles 500 31 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 12.500 32 Taxes et annuités des brevets d'invention 31,700 33 Assistance judiciaire et procédures en débet, recouvrements etc. 34 Recettes diverses etc. Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 4,600 3.400 2,555,300 35 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 36 Télégraphes.— Taxes des dépêches et autres recettes 73,000 37 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 192,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison de santé d'Ettelbrück. 1,120,000 1,385,000 38 Produit du travail des détenus 80,000 39 Recettes diverses d u service économique 1,000 236 Articles. 40 41 42 Prévisions pour 1905. LIBELLÉ. Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  11. a)Sourds-muets 4,000
  12. b)Depôt de mendicité 8,000 }
  13. c)Hospice du Rham 43,000
  14. d)Maison de sante d'Ettelbruck 74,000 Section VIL — Recettes diverses, Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 129,000 210,000 305,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les dépenses de l'école industrielle y établie; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la commune d'Ettelbrück dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celleci , — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans 95,000 43 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 44 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,000 45 Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, (art 9 de la convention — loi du 11 novembre 1902 — 3 avril 1903) 3e annuité 500,000 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 27,170 47 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 40,000 48 49 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne Intérêts de la dotation du Crédit foncier 45,000 50 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3,000 51 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 700 52 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 46 15,000 24,000 53 Intérêts de fonds en dépôt :
  15. a)Fonds de l'Etat
  16. b)Fonds de consignations
  17. c)Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'Etat 53bis Vente d'obligations appartenant à l'État 54 30,000 15,000 60,000 105,000 pour mémoire. Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises a la maternité 4,000 55 Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses 8,000 56 Fondations Norbert Metz et Cecile Metz — revenus. 9,000 1,194,870 12,780,770 Total des recettes. 237 Chapitre II. — Dépenses. Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1905. Section Ier. — Liste civile. 1 Liste civile 200,000 Section II — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 67,900 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 89,000 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises), y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 272,45 19,000 6 Statistique 28,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses 3 1,500 Section III. — Chambre des députés. 9 9bis Chambre des députés . 40,000 Id. — Restant du dernier exercice Section IV.— Conseil d'État. 10 213,650 36,900 76,900 25,000 Conseil d'État Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de déplacement et autres 9,800 Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations 20,000 13 Consulats 7,200 14 Part contributive du Grand-Duché clans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1,000 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger Section VII. — Justice. 16 16bis Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris fr. 2698,77 provenant d'un exercice antérieur Classement des minutes des notaires 12,600 40,800 334,000 1,500 238 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1905 17 Frais de bureau des justices de paix 2,400 18 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 14,000 19 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris fr. 1480, provenant d'exercices antérieurs 28,000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,000 21 Frais de route et de séjour 1,000 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 20 400 23 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 24 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger; Indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d- du 17 février 1903, art. 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires, frais de déplacement à payer aux gendarmes pour suivre un cours d'inspection des viandes à l'abattoir 18,000 26 Huissiers audienciers, traitement des concierges 6,500 27 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif) 1,000 25 Section VIII. — Cultes. 4,700 542,500
  18. a)Culte catholique. 28 Traitements du clergé 29 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 30 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 2,100 31 Séminaire — traitement du directeur et des professeurs 15,000 32 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 33 34 Subside pour la bibliothèque du Séminaire Subside pour le culte catholique (y compris 1000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des italiens) et indem- 438.500 300 239 Articles. LIBELLÉ. nité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal Crédits pour 1905. 8,000 35
  19. b)Culte protestant. Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 2,870 36 Subside 1,500 37 Traitement du rabbin 38 Subside 39 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. Corps de gendarmerie et des volontaires, y compris un restant de fr. 750 de l'exercice 1903
  20. c)Culte israélite 40 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 41 Section X. — Chambre des comptes. Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 42 43 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues 2,870 1.500 478,440 451,000 35,100 486,100 37,400 Section XI. — Recette générale. 1,600 39,000 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commisexpéditionnaire; frais de contrôle — y compris un restant d'exercice antérieur 17,775 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 4,725 22,500 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 280,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 47 Frais de route et de séjour 27,200 48 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 32,000 49 Statistique des revenus fonciers. 44 45 46 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 300 240 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1905. 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments et un restant d'exercice antérieur de fr. 85 17,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif) 85,000 53 Expédition des rôles des contributions directes 3,200 54 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif.) 50,000 Dépenses diverses 3,000 52 55 56 57 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 504,700 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 51,000 58 Frais de route et de séjour 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.) 80,000 60 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif) y compris un restant d'exercice antérieur de 36 fr 6,000 Dépenses à faire par les comptables do l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 110 6,000 63 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 64 Frais d'adjudication 9,000 65 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 66 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'admi- 61 62 400 241 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1905. nistration des domaines, y compris fr. 112,50 provenant d'exercices antérieurs 7,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 68 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 8,000 69 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, et une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur les droits de timbre, d'enregistrement et de succession 67 Section XIV. — Douanes. 2,000 183,100 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 45,000 71 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 11,700 72 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 14,000 72bis Recensement de la population en 1905 — frais d'impressions et indemnités aux agents (sans distinction d'exercice) Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 73 73bis 74 Crédit foncier et Caisse d'épargne Id. — Restant d'exercices antérieurs Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section XVI. — Pensions. 75 76 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions. (Lois des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVII. — Travaux publics — administration. 16,000 86,700 40,000 5,000 1,000 46,000 863,000 10,000 873,000 77 Traitements et frais de bureau du personnel 100,000 78 Frais de route et de séjour 20,500 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État 130,000 18a 242 Articles. 80 81 LIBELLÉ. Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État Subside à la masse d'habillement des cantonniers Crédits pour 1905. 180,000 6,000 Section XVIII. — Travaux publics — voirie. 436,500 82 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris un restant d'exercices antérieurs. 420,000 83 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 83bis Redressement de la route dans la traversée de Clervaux; acquisition d'emprises et frais de procès 5,600 84 Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100,000 85 Entretien des chemins repris par l'État 650,000 86 Mise en état et redressement des chemins repris par l'État 350,000 87 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100,000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 6,000 89bis Id — Restant de l'exercice 1903 2,600 90 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos 71,000 91 Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dépenses diverses qui s'y rattachent, y compris un restant de fr. 2,000 de l'exercice 1903 30,000 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes ; y compris les frais des études définitives 100,000 Plantations à établir sur* les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 20,000 88 89 92 93 94 94bis Dépenses diverses et imprévues Déviation de la route d'Echternach à Diekirch près la station de Grundhof 500 12,000 1,927,700 243 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1905. Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie; taxe d'eau 150,000 97 Établissement de Mondorf-les-Bains — aménagement 25,000 97bis Id. — Acquisition de terrains en 1904 et en 1905 et mise en état 13,300 98 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1,000 99 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 99bis Agrandissement et appropriation de la Maison de santé à Ettelbrück (loi du 25 mars 1902) — 3e crédit (sans distinction d'exercice) 310,000 Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg 13,000 95 96 99ter 99ter Hôtel des postes et des télégraphes à Luxembourg-ville — agrandissement 150,000 r 100 Construction d'un musée national 100bis Construction d'une École industrielle et commerciale à Luxembourg (sans distinction d'exercice) 2e crédit 100,000 101 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 42 000 102 Entretien des monuments historiques 10,000 103 Embellissements dans diverses parties du pays 5,000 104 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 32,000 105 Dépenses diverses et imprévues Section XX. — Domaines de L'État à Luxembourg. Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 500 896,800 106 107 108 108bis p mémoire. 5,000 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercices antérieurs Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Établissement de lavoiriesur le plateau Bourbon, 2e crédit 30,000 20,000 r p mémoire. 55,000 244 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1905. Section XXI. — Mines. 109 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 32,500 110 Frais de voyage 5,500 111 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; — rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues 5,000 Frais de procès (sans distinction d'exercice) 10,000 112 113 Section XXII. — Fonds communal. 53,000 Prélèvement au profit des communes, a répartir entre toutes les sections un tiers d'après la population de fait constatés par le dernier recensement général, un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section 500,000 Section XXIII. — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 100.000 115 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 50,000 116 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 114 Section XXIV. — Dette publique. 25,000 175,000 117 Annuités et frais 500,000 118 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 40,000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16,000 Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 5,000 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 277,640 Section XXV. — Commissariats de district. 838,640 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 33,000 119 120 121 122 245 Articles. LIBELLÉ. 123 Frais de route et de séjour des commissaires 124 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 Crédits pour 1905. 5,000 Section XXVI. — Administration forestière. 10,000 48,000 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de route et de séjour et frais de bureau des agents; indemnités fixes pour le contentieux forestier ; frais de route et de séjour y relatifs; dépenses diverses et imprévues 34,000 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 6,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces 55,000 127 Reconstitution d'un domaine forestier de l'État 30,000 128 Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'État 5,000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole d'Ettelbrück ; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 6,000 125 125bis 126 129 130 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVII. — Service sanitaire. 6,000 142,000 131 Collège médical ; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc. 9,000 132 Médecins-inspecteurs ; — indemnité et frais de déplacement 10,000 133 École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves - achat de trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitulation — frais; — dépenses diverses 17,000 134 Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à l'usage des sages-femmes 2,000 135 Traitements et indemnités des vétérinaires. 19,000 136 Subsides à des sages-femmes 12,000 137 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies 3,000 138 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc., y compris fr. 542,93 d'exercices antérieurs 5,000 139 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 100,000 246 LIBELLÉ. Articles. 140 141 Subside à l'Union antialcoolique Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger Crédits pour 1905. 1,500 21,000 500 200,000 143 Menues dépenses Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. Depenses d'entretien de l'établissement et du parc 144 Frais d'exploitation Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45,000 60,000 145 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 415,000 146 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires, 120,000 146bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 21,100 147 Indemnités pour frais de route et deséÉcoleetstaionagricolesjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 25,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 365,000 149 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 34,000 150 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépêches et des colis 186,000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 58,000 152 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 30,000 153 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville, et un restant d'exercices antérieurs de fr. 11,500 43,000 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,000 142 148 151 154 15,000 247 Articles. 155 156 Crédits pour 1905. LIBELLÉ. Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 537. Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 2,000 150,000 1,450,100 3,000 157 Commission d'agriculture 158 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments . 159 École et station agricoles à Ettelbruck 38,000 160 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché, y compris fr. 28,53 de l'exercice 1903 8,000 161 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8,000 162 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 163 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes Section XXXI. — Enseignement agricole. 48,000 51,000 Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 8.000 69,000 164 Amélioration de l'espèce chevaline, y compris fr. 149,25 de l'exercice 1903 200,000 165 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris un restant de fr. 2460 d'exercices antérieurs 250,000 166 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif) Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 167 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'amélioration et de curage des rivières. 4,000 454,000 75,000 d'irrigation, 168 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16,000 169 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers. 25,000 170 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie et restant d'exercices antérieurs 45.000 86,000 248 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1905. Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. 171 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 45,000 172 Subsides en faveur des laiteries 35,000 173 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y compris fr. 8450 d'exercices antérieurs Section XXXVI. — Viticulture. 40,000 120,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3,700 175 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 6,500 176 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 22,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc. 6,000 174 177 178 Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et boissons similaires Section XXXVII — Fondation Theisen à Givenich. 179 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 p r mémoire. 38,200 3,000 Section XXXVIII. — Commerce et industrie. 180 Chambre de commerce 4,000 181 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902) et étude des questions ouvrières 25,000 182 Inspection d u travail (loi d u 22 mai 1902) 20,000 183 Bourse d u travail 6,000 184 Subsides en faveur de l'industrie, d u commerce et du travail 21,500 185 Développement du tourisme dans le pays 15,000 185bis Participation du Grand-Duché à des expositions de l'étranger 25,000 186 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 187 Part d u Grand Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exé- 249 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1905. cution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercices) 1,000 Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 123,500 188 Écolo d'artisans — traitements et indemnités 34,000 189 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 190 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15,000 191 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail 1,200 192 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 193 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 20,000 194 Bibliothèque professionnelle 7,500 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 102,700 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette — traitements et indemnités 350,000 196 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses, y compris un restant de 1904 55,000 197 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 15,000 198 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée 1,000 199 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 2,000 200 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 3000 201 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) 14,000 202 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 7,000 195 203 204 Section XLI. — Enseignement primaire. 447,000 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 45,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 42,300 250 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1905 3,500 204bis Id. — Acquisition de nouveaux bancs-pupitres pour les deux sections 205 Subsides aux communes en laveur de l'enseignement primaire 400,000 206 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 6 000 207 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement; organisation de conférences pour les instituteurs 125,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction d'exercice) 205,000 209 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 18,000 210 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 211 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 212 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'Ecole normale 3,500 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 214 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel 11,000 215 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe 10,000 216 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 1,200 217 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 7,500 218 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 219 Création d'une bibliothèque pédagogique) 208 213 Section XLII. — Àrts et sciences. 220 8,000 919,000. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 19 000 Conservatoire de musique à Luxembourg 19,000 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10,000 Subside en vue d'une représentation populaire à l'occasion du centenaire de Schiller 1,800 223 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 224 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 18,000 222 222bis 251 Articles, LIBELLÉ. Crédits pour 1905. 225 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 227 Subside à la société des sciences naturelles 5,000 228 Subside à la société des sciences médicales 2,000 229 Subside à la société botanique 230 Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst » 1,500 231 Subside à la société « Fauna » 1,000 232 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 233 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés 1,500 233bis Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché — quatrième crédit 226 Section XLIII — Établissements pénitentiaires. 500 8000 103,050 A. — Luxembourg. Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire. 2,100 235 Traitements et indemnités, y compris fr. 1879 d'exercices antérieurs 44,470 236 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 27,530 237 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc uniforme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice). . 85,000 238 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 75,000 239 Frais de bureau 1,000 234 B. — Diekirch. 600 240 Commission administrative — jetons de présence 241 Traitements et indemnités 10,000 242 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical du personnel 6,000 243 Frais de bureau 400 252 LIBELLÉ. Années. 244 C. — Prisons cantonales. Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et do nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Crédits pour 1905. 6,000 258,100 Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbrück- Hospice du Rham et Fondations Metz. 245 A . — Maison de santé d'Ettelbrück. Traitements et émoluments fixes 24,000 246 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 21,500 247 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical des gardiens 180,000 600 248 Menues dépenses 249 250 Traitements 6,500 Indemnités fixes 17,500 251 Entretien des pensionnaires nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical du personnel 165.000 B . — Hospice du Rham. 252 1,000 253 Menues dépenses C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich. Dépenses de toute nature 254 Section XLV. — Bienfaisance publique. Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 255 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6,000 256 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc. 30,000 257 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 100,000 258 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi d u 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y compris u n restant d'exercices antérieurs 3,000 9 000 425,100 50,000 253 Articles. Crédits pour 1905. LIBELLÉ. 259 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 3,000 192,000 260 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 261 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail 30,000 262 Subsides aux caisses de secours :
  21. a)des sous-officiers et gendarmes
  22. b)des employés de la douane
  23. c)des cantonniers
  24. d)des secrétaires communaux
  25. e)des gardes-forestiers
  26. f)des employés des postes et télégraphes
  27. g)des instituteurs
  28. h)des institutrices
  29. i)des gardes champêtres
  30. k)des receveurs communaux 2,500 2,500 4,700 5,000 5,000 7,500 5,000 2,500 5,000 2,500 Section XLVII. 263 Récompenses pour actes de dévouement 42,200 94,700 500 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 264 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.) 33,000 265 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif-) 33,000 266 Crédit dans l'intérêt du patronage dos condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5,500 267 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3,000 268 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 8,000 269 Exécution de la loi sur la pèche - repeuplement dos eaux 6,000 270 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10,000 271 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35,000 254 Articles. Crédits pour 1905. LIBELLÉ. 272 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction dos demandes en autorisation ; surveillance Section XLIX. 273 3,000 136,500 30,700 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs Section L. — Reports d'exercices précédents. 274
  31. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à dos exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 40,000
  32. b)report des crédits restés disponibles : à l'art. 151 du budget de 1902 — école et station agricoles à Ettelbrück 1,251 à l'art. 155 du budget de 1902 — cours spéciaux à l'école agricole (distillerie maréchalerie etc.) et cours d'adultes 1,950 à l'art. 154 du budget de 1903 — école et station agricoles à Ettelbrück 2,053 à l'art. 158 du budget de 1903 — cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie etc.) et cours d'adultes 1,360 à l'art 26bis du budget de 1904 — tables décennales de l'état civil de 1892 à 1902 3,500 14,390,094 Totaux généraux Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. 1 2 (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale 150,000 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000 000 3 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 4 Télégraphes et téléphones. - Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées frais à avancer par les comptables 5,000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 6, 800, 000 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 277, 640 5 6 Total 50,114 150,000 fr. 8,382,640 255 Arrêté grand-ducal du 19 avril 1905, concernant Großh Beschluß vom 19. April 1905, die Ausl'exécution de la loi du budget de l'exercice führung des Budgetgesetzes für's Jahr 1905 1905. betreffend. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Wir Adolph, von Gottes Gnaden GroßGrand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc.; u, u., u.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer- das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von cice 1905 ; 1905 betreffend; Sur Je rapport de Notre Gouvernement; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1er. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1905. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbüdget von 1905 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art 2. Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschickt durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg,, le 19 avril 1905. Luxemburg, den 19. April 1905 Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant GUILLAUME, Les Membres du Grand-Duc Héréditaire. Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. RISCHARD. Avis. — Absence. Suivant jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 28 mars dernier, le nommé Jean-Baptiste Houdremont, autrefois serrurier à Luxembourg, a été déclaré en état d'absence. Für den Großherzog: Dessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Kirpach, Mongenast, K. Rischard. Bekanntmachung. - Abwesenheit. Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxemburg vom 28. März letzthin ist ein gewisser Joh. Baptist Houdremont, früher Schlosser zu Luxemburg, als abwesend erklärt worden. 256 Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire de tous les biens de l'absent au profit de ses héritiers présomptifs après l'accomplissement des formalités y énoncées, et nomme M. le juge Leidenbach pour recevoir la caution à fournir par ces derniers. Luxembourg, le 15 avril 1905. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Dasselbe Urtheil ordnet die provisorische BesitzÜbertragung der Güter des Abwesenden an dessen muthmaßliche rben an, nach Erfüllung der in demselben gestellten Bedingungen. Hr. Richter Leidenbach wird zur Entgegennähme der durch Letztere zu stellenden Kaution beordert. Luxemburg, den 15. April 1905. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung, betreffend Aenderung des Regulativs über die Ausfuhrvergütung für Tabak. § 8 des Regulativs, betreffend die Ausfuhrvergütung für Tabak, (Anlage zu Nr. 57 des Memorials für 1888, Seite 100) bat folgende Fassung erhalten: Die Zoll- und Steuervergütungen werden nur dann bewilligt, wenn
  33. a)die betreffenden Tabakfabrikanten in Beziehung auf die Beobachtung der Zoll- und Steuergesetze unbescholten sind, und
  34. b)entweder in den letzten drei Jahren durchschnittlich mindestens 10000 kg. Rohtabak verarbeitet haben oder regelmäßig ein Lager an Roh- und fabriziertem Tabak von wenigstens 5000 kg. halten, und wenn
  35. c)die Fabriken und Waarenlager sich an Orten befinden, in welchen ein mit wenigstens zwei Beamten besetztes Zoll- oder Steueramt vorbanden ist. Hierbei sind hinsichtlich der verarbeiteten Mindestmenge oder des Mindestlagerbestandes die Fabriken mit ihren Zweigfabriken als ein Unternehmen anzusehen und die in öffentlichen oder Privatniederlagern vorhandenen Bestände des Fabrikanten an unversteuertem und unverzolltem Tabak in dem Mindestlagerbestand von 5000 kg. einzurechnen. Von der Einhaltung der unter b bezeichneten Bedingung hat sich die Steuerstelle des Fabriksitzes von Zeit zu Zeit zu überzeugen. Die Nichteinhaltung dieser Bedingung durch neu entstehende Fabriken wahrend des eisten Jahres ihres Betriebs oder durch eingehende Fabriken in der Zeit bis zur Abwicklung ihrer Geschäfte soll jedoch diese Fabriken von dem Genusse der Vergütungen nicht ausschließen. Ausnahmsweise kann die Direktivbehörde die Vergütungen auch für Fabriken in solchen Orten bewilligen, in denen sich eine mit mehreren Beamten besetzte Amtstelle nicht befindet." Luxemburg, den 11. April 1905. Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Caisse d'épargne — À la date du 1er avril 1905, le livret n° 48724 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invite à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de se faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annule et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 7 avril 1905. Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.

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