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Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget Gesetzvom 29. Dezember 1905, das Staatsbüdget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exerder Einn

1017 MÉMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Vendredi, 29 décembre 1905. N° 77. Freitag, 2 9 . Dezember 1905. Loi du 29 décembre 1905, concernant le budget Gesetzvom 29. Dezember 1905, das Staatsbüdget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exerder Einnahmen und Ausgaben fürs Jahr cice 1906. 1906 betreffend. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden GroßGrand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, etc., etc., etc. ; u.. u., u.; Notre Conseil d'État entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; De l'assentiment de la Chambre des députés ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordnetenVu la décision de la Chambre des députés du 28 décembre courant, et celle du Conseil d'État Kammer vom 28. Dezember c. und derjenigen des du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à Staatsrates vom selben Tage, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; second vote ; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Die am 31. Dezember 1905 bestehenArt. 1 . Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1905 seront recouvrés, den direkten und indirekten Steuern werden während pendant l'année 1906, d'après les lois et les ta- des Jahres 1906 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung und Erhebung rifs qui en règlent l'assiette et la perception. festsetzen. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice 1906 est arrêté : En recette à la somme de 13,120,770 fr. ; En dépense à la somme de 14,674,730 fr. ; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 8,382,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 3.*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1906 est fixée à 5 pCt. Art. 4. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt. du produit de la contribution mobilière. Art. 2 . Das Staatsbüdget für's Jahr 1906 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 13,120,770; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 14,674,730; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 8,382,640 ; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 3.*) Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1906 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 4 . Für nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. *) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891. über die Mobiliar-Steuer, erkennt den Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. 1018 Mandons et ordonnons que la présente loi soit inserée au Mémorial, pour être exécutée et observee par tous ceux que la chose concerne Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den 29 Dezember 1905. Château de Hohenbourg, le 29 décembre 1905. Wilhelm. GUILLAUME. Die Mitglieder der Regierung, Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. Ch. DE WAHA. Eyschen. Kirpach. Mongenast. de Waha. er Chapitre I . — Recettes. 1 Prévisions pour 1906. LIBELLÉ. Articles Section Ire. Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur fr. 36,000 487,000 483,000 970,000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Contribution foncière :

  1. a)Proprietés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) 1,200,000 Contribution mobilière et patentes Impôt sur les mines et minières 210,000 Impôt sur les cabarets 350,000 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne:
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 730,000 20,000 Bière 750,000 210,000 Recouvrement des frais de poursuite 2,400 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 2,000 Extraits du cadastre Recettes diverses Section III. — Douanes. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
  5. a)Droits d'entrée 2,750,000
  6. b)Sucre de betteraves 600,000
  7. c)Sel 266,000
  8. d)Tabac indigène 60,000
  9. e)Vins mousseux 42,000
  10. f)Droits de statistique 30,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 25,000 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 12,000 1,200 1,000 3,696,600 3,785,000 Section IV. — Enregistrement et Domaines 13 14 Enregistrement 630,000 Greffe 18,500 1019 Articles. 15 16 17 18 19 20 LIBELLÉ. Prévisions pour 1906. Hypothèques 100,000 Successions 200.000 Centimes additionnels 284.500 Timbre 245,000 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 6,000 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 21 100,000 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 20,000 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau et relaissement du droit de chasse. 12,000 24 25 26 27 28 29 30 31 Frais de garde de bois communaux 18,000 Ventes immobilières 2.000 Ventes mobilières 350,000 Produit des pépinières de l'État 6,000 Rentes des concessions minières 445,200 Locations Frais de vente d'immeubles 8,100 500 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 12,500 32 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 32,000 33 34 Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements etc 7,000 35 36 37 Recettes diverses Section V. — Postes, télégraphes et téléphones Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 1,225,000 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 82,000 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes. 210,000 1.517,000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et Maison de santé d'Ettelbruck, 38 39 40 5.000 2,503,800 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 92,500 Recettes diverses du service économique 1,000 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  11. a)Sourds-muets 4,000
  12. b)Dépôt de mendicité 8,000 cl Hospice du Rham 84,000 4) Maison de santé d'Ettelbruck 74,000 170,000 263,500 1020 Articles. Prévisions pour 1906. LIBELLÉ. Section VII. — Recettes diverses. 41 Retenues sur tes traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 305,000 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les depenses des collèges Jet part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les dépenses de l'école industrielle y établie ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci, — produit du minerval à payer par les élèves de l'ecole des artisans 95,000 43 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 8,000 44 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement . 6,000 45 Remboursement de la subvention de fr. 8,000,000, accordee pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention — loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 4e annuité 500,000 Versements par les sociétés des chemins du fer pour frais d'inspection et de surveillance 27,170 47 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 40,000 48 Remboursement des depenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 45,000 49 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15,000 50 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3,000 51 Remboursement par d'anciens élèves-boursiers 52 53 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 42 46 700 Intérêts de fonds en dépôt :
  13. a)Fonds de l'État
  14. b)Fonds de consignations
  15. c)Intérèts et remboursement d'obligations acquises par l'Etat 24,000 30,000 15,000 60,000 53bis Vente d'obligations appartenant à l'Etat 105,000 pr mémoire. 54 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 53 Laboratoire bactériologique — produit des analyses 8,000 56 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 33,000 57 Part contributive de la ville de Luxembourg aux frais de construction d'une nouvelle école industrielle et commerciale à Luxembourg — loi du 23 mai 1904 Total des recettes. 4,000 100,000 1,318,870 13,120,770 1021 Chapitre II — Dépenses. Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1906. Section Ier. — Liste civile. 1 Liste civile 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 67,900 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle 89,500 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 19,000 6 Statistique 28,000 7 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 8 Dépenses diverses Section III. — Chambre des députés. 9 9bis Chambre des députés 75,000 Id. — Restant du dernier exercice Section IV. — Conseil d'État. 10 1,500 214,150 41,600 116,600 25,000 Conseil d'État Section V. — Secrétariat du Grand Duc. 11 Traitement du secrétaire ; frais de bureau et Irais de déplacement et autres 9,800 Section VI. — Relations extérieures. 12 Légations 20,000 13 Consulats 7,200 14 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1,000 15 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger 12,600 40,800 Section VII. — Justice. 16 16bis Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire, y compris fr. 1,725 52, provenant d'un exercice antérieur Classement des minutes des notaires 335,000 1,500 1022 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1906. 17 Frais de bureau des justices de paix 3,000 18 Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers 14,000 19 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage, y compris fr. 2201, provenant d'exercices antérieurs 28,000 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,000 Frais de route et de séjour 1,000 20 22 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 23 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif ) 24 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger — indemnites des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrété g.-d. du 17 février 4903, art 31) — ces frais pouvant être avances par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 25 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes. 18,000 26 Huissiers audienciers, traitement des concierges 6,500 27 Frais d'execution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) Section VIII. — Cultes. 400 4,700 1.000 544,100
  16. a)Culte catholique. 28 Traitements du clergé 29 Frais de bureau et frais de voyage et de sejour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 2,100 31 Séminaire — traitement du directeur et des professeurs 15,000 32 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 33 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 34 Subside pour le culte catholique (y compris 1000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indemnité a des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal 30 438,500 300 8,000 1023 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1906. 35
  17. b)Culte protestant. Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 2,870 36 Subside 1,500 37 Traitement du rabbin 2,870 38 Subside 1,800 478,440
  18. c)Culte israélite. Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 39 Corps de gendarmerie et des volontaires 468,000 40 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 38.500 506,500 Section X. — Chambre des comptes. 41 42 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues Section XI. — Recette générale. 43 44 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier, d'un commis aux écritures et d'un commisexpéditionnaire ; frais de contrôle — y compris un restant d'exercice antérieur Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 37,400 1,600 39,000 17,950 4,850 22,800 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision 280,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 47 Frais de route et de séjour 27,200 48 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 32,000 49 Statistique des revenus fonciers 50 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,000 51 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments et un restant d'exercice antérieur de fr. 538,66 17,000 45 46 300 1024 Années. 52 LIBELLÉ. Crédits pour 1906. Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif 85,000 53 Expédition des rôles des contributions directes 3,200 54 lisais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 50,000 56 Dépenses diverses 3,000 504,700 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 57 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 51,000 400 58 Frais de route et de séjour 59 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif, y compris fr. 99.86 d'un exercice antérieur.) 80,000 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif, y compris un restant de fr. 471 d'un exercice antérieur) . . 6,000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 6,000 63 Restitutions. (Crédit non limitatif.) 1,700 64 Frais d'adjudication 9,000 65 Frais de vente de terrains domaniaux 2,500 66 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 7,500 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) 1,000 60 61 62 67 1025 Articles. LIBELLÉ. 68 Fabrication de papier timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 69 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. et une dépense de 1000 fr. pour la publication d'un Recueil des lois sur les droits de timbre, d'enregistrement et de succession Section XIV. — Douanes. Crédits pour 1906. 8,000 2,000 183,100 70 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 45,000 71 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 11,700 72 Loyers de locaux, mise en étal de ceux ci et menues dépenses 73 Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. Crédit foncier et Caisse d'épargne 74 75 76 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 14.000 70,700 40,000 Section XVI. — Pensions. 1,000 41,000 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions, (Lois des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 930,000 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVII. — Travaux publics — administration. 10,000 940.000 77 Traitements et frais de bureau du personnel 100,000 78 Frais de route et de séjour 20,500 79 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État. 130,000 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris, y compris la prime d'assurance contre les accidents, tant des cantonniers que des ouvriers occupés par l'État 180,000 80 81 Subside à la masse d'habillement des cantonniers Section XVIII. - T r a v a u x publics — voirie. 6,000 436,500 82 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 420 000 83 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 50,000 77a 1026 Articles. 83bis Crédits pour 1906. LIBELLÉ. îledressement de ïa route de Murbourg à Stockem près du passage supérieur à Clervaux ; acquisition d'emprises en 1905 3,400 r . . . . . p mémoire. Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100,000 Entretien des chemins repris par l'État 650,000 86 Mise en état et redressement dos chemins repris par l'Etat 350,000 87 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits préuis <w budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent Ios opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100,000 Indemnités pour terrains à acquérir du chet d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10,000 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics C.000 83ter Gonstruction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig 90 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos 120,357 91 Chemins de 1er; Irais de surveillance, études, conseil dos chemins de ter Goillaumes-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent . . 30,000 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition do matériel incombant aux propriétaires des lignes ; y compris les Irais d'études définitives 50,000 93 Plantations à établir sur les routes et sur los chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 20,000 94 Dépenses diverses et imprâues 92 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 500 1,916,157 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château do Walferdange — part contributive de l'État dans lus frais d'entretien 15,000 96 Entrelien, appropriation et réparation des bâtiments de l'état et dos bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie; taxe d'eau 150,00(1 97 Établissement de MondorWes-Bains—aménagement 25,000 98 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1,000 09 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 1027 Articles. 99bis LIBELLÉ. Crédits pour 1906. Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — 4e crédit (sans distinction d'exercice) 265,000 Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriaton à exécuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg 13,000 Construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg — (sans distinction d'exercice) 3e crédit 260,000 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 42,000 102 Entretien des monuments historiques 10,000 103 Embellissements dans diverses parties du pays 5,000 104 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. 32,000 105 Dépenses diverses et imprévues 106 Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg. Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 500 848,500 99ter 100 101 107 107bis 108 5,000 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercices antérieurs 30,000 Acquisition de terrains dans la vallée de la Pétrusse en 1905 et supplément de prix à payer du chef d'une acquisition faite en 1902, frais judiciaires compris 29,000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 20,000 84,000 109 Section XXI. — Mines. Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 110 Frais de voyage 6,500 111 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 7,50 5,000 112 Frais de procès (sans distinction d'exercice) Section XXII. — Fonds communal. 113 Prélevement au profit des communes, a répartir entre toutes les sections un tiers d'après la population de fait constatés par le dernier recensement général, un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les 32,500 10.000 54,000 1028 Crédits pour 1906. LIBELLÉ. Articles. habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt., — un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section 500,000 Section XXIII. — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 100,000 115 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux . 50,000 116 Subsides aux communes dans l'intérèt de la sécurité publique 25.000 175,000 114 Section XXIV. — Dette publique. 117 Annuités et frais 500,000 118 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 40,000 119 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) 16,000 120 Rentes de concessions minières dans l'intérèt des chemins de fer à petite section Section XXV. — Commissariats de district. 277,640 833,640 121 Traitements des commissaires et des sociétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 35,000 122 Frais de route et de séjour des 5,000 123 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901 124 125 126 commissaires Section XXVI. — Administration forestière. 12.000 52,000 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de route et de séjour et frais de bureau des agents ; indemnités fixes pour le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs; dépenses forestières imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 607 38 34,000 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 6,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorces, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 500 55,000 1029 Articles. 127 128 129 130 LIBELLÉ. Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat — solde du prix d'acquisition du Berburgerwald 50,000 Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'État 5,000 Institution d'un enseignement forestier elementaire à l'école agricole d'Eltelbruck : indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 6,000 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVII. — Service sanitaire. 131 Crédits pour 1906. 6,000 162,000 Collège médical ; indemnités : frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc 10,000 Médecins-inspecteurs — indemnites et frais de déplacement, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 1586 11,500 École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves ; - achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses 17,000 Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à l'usage des sages-femmes 2,000 135 Traitements et indemnités des vétérinaires. 19,000 136 Subsides à des sages-femmes 12,000 136bis Subsides aux sages-femmes—régularisation d'une dépense de l'exercice 1904 12,150 137 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies . 3,000 138 Indemnites des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5,000 139 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygienique et subsides aux communes dans le même but 100,000 140 Subside à l'Union antialcoolique 1,500 141 Laboratoire pratique de bacteriologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 21,000 142 Menues dépenses . 132 133 134 Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 143 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 500 214,650 15,000 1030 LIBELLÉ. Articles. 144 Crédits pour 1906. 45,000 60,000 Frais d'exploitation Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 145 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 430,000 Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 120,000 Indemnites pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 25,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 375,000 149 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 38,000 150 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépèches et des colis 186,000 Impressions, timbres poste timbres-télégraphe et caries postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 58,000 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 30,000 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 43,000 154 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux . 1,000 155 Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr, 1225 2,000 156 Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télegraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 150,000 156bis Teléphones. — Travaux de canalisation, pose des càbles sur le territoire de la ville, prolongement du réseau souterrain vers la gare sans distinction d'exercice) 1 er crédit 146 147 148 151 153 . . pr mémoire. 1,458,000 1031 Articles. 157 158 Crédits pour 1906. LIBELLÉ. Section XXX. — C o m m i s s i o n Commission d'agriculture d'agriculture. — Service agricole. Service agricole — traitements et frais de route et de sejour du personnel, irais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments, y compris un restant d'exercices anterieurs de fr. 1373,70 3,000 31,000 54 000 159 Section XXXI. — E n s e i g n e m e n t a g r i c o l e . École et station agricoles à Ettelbruck 160 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 8.000 161 Bourses d'etudes au profit d'élèves de l'ecole agricole 8,000 162 Subsides pour études techniques à des écoles spéciales 7,000 163 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc) et cours d'adultes, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 1560 164 165 38,000 8.000 69,000 Seotion XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. Amélioration de l'espèce chevaline, prix d'acquisition, frais de douane et autres 100,000 Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris un restant de fr. 1730 d'exercices anterieurs, prix d'acquisition, frais de douane et autres 250,000 166 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif) 167 Section XXXIII — Chemins d'exploitation Crédit pour construction de chemins d'exploitation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 957 4,000 354.000 75,000 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16,000 169 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers. 25,000 170 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupes à ces travaux; dixièmes retenus en garantie et restant d'exercices antérieurs 168 171 Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 45,000 86,000 45,000 1032 Crédits pour 1906. LIBELLÉ. Articles. 172 Subsides en faveur des laiteries 35,000 173 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture Section XXXVI. — V i t i c u l t u r e . 40,000 120.000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3,700 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études, y compris un restant de fr. 352 07 de l'exercice 1904 6,500 Subsides divers dans l'intérèt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 22,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra — études, etc. 8,000 174 175 176 177 178 Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et boissons similaires Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. 179 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 Section XXXVIII. — Commerce p r mémoire. 40,200 3,000 et industrie 180 Chambre de commerce 4,150 181 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902) et étude des questions ouvrières 25,000 182 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 20,000 183 Bourse du travail 6,000 184 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 21,500 185 Développement du tourisme dans le pays 15,000 186 Commissariat de la Banque Internationale 6,000 187 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) Section XXXIX. — Enseignement professionnel. 1,000 98,650 188 École d'artisans — traitements et indemnités. 36,000 189 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 10,000 1033 LIBELLE. Crédits pour 1906. 190 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15,000 191 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail 1,200 192 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales). 15,000 193 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles 20,000 194 Bibliothèque professionnelle 195 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette — traitements et indemnités 7,500 104,700 Articles. 375,000 196 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 50,000 197 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 15,000 198 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée. 1,000 199 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 2,000 200 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 3,000 201 Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) 14,000 202 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 7,000 467,000 203 Section XLI. — Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 45,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 42,300 203 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 400,000 206 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 6,000 207 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement ; organisation de conférences pour les instituteurs 125,000 Subside à la société Luxembourg-Attractions en vue d'un concours international de gymnastique 3,500 204 207bis 77b 1034 Articles. 208 LIBELLÉ. Crédits pour 1906. Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction d'exercice) 205,000 209 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 25,000 210 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 211 Bourses d'études aux elèves-institutrices 6,000 212 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'École normale 3,500 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 214 Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel . 11,000 215 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe 10,000 216 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 1,800 217 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 7,500 218 Subsides dans l'intérêt d'etudes et de voyages pédagogiques 5,000 219 Création d'une bibliothèque pédagogique 220 Section XLII — Arts et sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. . 221 Conservatoire de musique à Luxembourg 19,000 22 1bis Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 5,000 222 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10,000 222bis Subside en vue d'une représentation populaire à l'occasion du troisième centenaire de Corneille 2,000 223 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 224 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 15,000 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 227 Subside à la Société des sciences naturelles 5,000 228 Subside à la Société des sciences médicales 2,000 213 226 3,000 926,600 19,000 1035 Articles. Crédits pour 1906. LIBELLÉ. 229 Subside à la Société botanique 230 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst » 1,500 231 Subside à la Société «Fauna» 4,000 232 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés 1,500 233 233bis 500 Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché — cinquième et dernier crédit Section XLIII. — Établissements pénitentiaires. 8,000 105,250 234 A. — Luxembourg. Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 2,100 235 Traitements et indemnités, y compris fr. 86,66 d'exercices antérieurs 44,470 236 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 27,530 237 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc, uniforme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice) 100,000 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 75,000 239 Frais de bureau, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 152,90 1,000 240 B. — Diekirch. Commission administrative — jetons de présence 241 Traitements et indemnités 10,000 242 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc ), et traitement médical du personnel 6,000 Dépenses relatives au travail des détenus, y compris fr. 7500 d'un exercice antérieur 15,000 238 243 600 500 244 Frais de bureau 245 Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) C. — Prisons cantonales. 6,000 288,200 1036 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1906. Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice du Rham. A. — Maison de sante d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 24,000 247 Indemnités du personnel attaché à l'etablissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 23,300 248 Entretien dos pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical des gardions, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 15,814 60 185,000 249 600 Menues dépenses B. — Hospice du Rham. 250 251 Traitements 6,500 Indemnités fixes 18,000 252 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.); traitement médical du personnel 180,000 253 Menues dépenses Section XLV. — Bienfaisance publique. 1,000 438,400 254 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 255 Entretien des enfants indigents a la colonie thermale de Mondorf-les-Bains. 6,000 256 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc. 30,000 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Credit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) y compris un restant d'exercices antérieurs 100,000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents etrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 3,000 257 258 259 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'etranger 3,000 192,000 1037 Articles. Crédits pour 1906 LIBELLÉ. Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 260 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 261 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail 30,000 262 Subsides aux caisses de secours :
  19. a)des sous-officiers et gendarmes
  20. b)des employés de la douane
  21. c)des cantonniers
  22. d)des secrétaires communaux
  23. e)des gardes-forestiers
  24. f)des employés des postes et telégraphes
  25. g)des instituteurs
  26. h)des institutrices
  27. i)des gardes.champêtres
  28. k)des receveurs communaux 2,500 2,500 4,700 5,000 5,000 7,500 5,000 2,500 5,000 2,500 42,200 94,700 Section XLVII. 263 Récompenses pour actes de dévouement 500 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 264 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 33,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) 33,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5,500 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 3,000 Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles 8,000 269 Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux 6,000 270 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10,000 271 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35,000 265 266 267 268 272 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 3,000 136,500 1038 Articles. Crédits pour 1906. LIBELLÉ. Section XLIX. 273 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 30,700 Section I. — Reports d'exercices précédents 274
  29. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent a des exercices clos dont les comptes ne sont pas 40,000 encore arrêtés par la loi
  30. b)Report des crédits restés disponibles : à l'art. 86 du budget de 1904 — entretien des chemins repris 35,420 par l'État a l'art. 87 du budget de 1904 — mise en état et redresse22,739 ment des chemins repris à l'art. 100bis du budget de 1904 — construction d'un laboratoire bactériologique à Luxembourg 7,842 a l'art. 100ter du budget de 1904 — agrandissement de la maison de sante d'Ettelbruck 35,959 a l'art. 270 du budget de 1904 — agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck 42,151 a l'art 101bis du budget de 1904 — construction d'une école industrielle et commerciale a Luxembourg . 75 082 Total des dépenses . Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Credits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à. d'autres États de l'Union douanière ou avances a la douane grand-ducale 150,000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1,000,000 3 Postes. — Remboursements aux offices etrangers 4 Télégraphes et teléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 150,000 5,000 5 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 6,800,000 6 Chemins de fer à petite section — Interêts et amortissement de cet emprunt Total . 277,640 . fr. 8,382,640 259,193 14,674,730 1039 Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1906. Großh Beschluß vom 29. Dezember 1905, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1906 betreffend. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc, ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1906 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Avons arrêté et arrêtons : u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Büdget der Ginnahmen und Ausgaben von 1906 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 e r . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1906. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1 . Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbüdget von 1906 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 2 . Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Château de Hohenbourg, le 29 décembre 1905. GUILLAUME. Schloß Hohenburg, den 29. Dezember 1905. EYSCHEN, KIRPACH, M. MONGENAST, Ch. DE WAHA. Wilhelm. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour le notariat, composé de MM. Jules Gruber, notaire à Eich, président; Hemmer, notaire à Gap ; Hamélius, directeur du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne à Luxembourg ; Victor Rischard, vice-président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membres, et Wilhelmy, avocat-avoué à Luxembourg. membre-secrétaire, so réunira en session ordinaire du 16 au 18 janvier prochain, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M . Robert Bekanutmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für das Notariat, bestehend aus den HH. J. G r u b e r , Notar zu Eich, Präsident; H e m m e r , Notar zu Cap; HaméIius, Direktor der Grundkredit-Anstalt und der Sparkasse zu Luxemburg; Viktor Rischard, VicePräsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg, Mitglieder, und Wilhelmy, Advokat-Anwalt zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom 16. auf den 18. Januar k. in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung des Hrn. Robert Les Membres du Gouvernement, 1040 Frauenberg de Diekiroh, récipiendaire pour le grade de notaire. L'examen écrit est fixé au mardi, 16 janvier prochain, de neuf heures et demie du matin à midi et demie et de trois à cinq heures du soir ; l'examen oral, au jeudi, 18 janvier, de trois à cinq heures du soir. Luxembourg, le 23 décembre 1905. % r a u e u B er g ctuS SHefirrî;, 9lectpicnb für bett @rab bon 9lotax. S)ie f<$tiftli<$e «Prüfung ift fejïgefefct auf Stfenftag, bcn IG. Januar f., bon 9 | Ufyv SftorgenS bi§ 12| unb bon 3 Big 5 lîï>r 9?atf;mittag§ ; bie münbli<§e Prüfung, auf Sonnerftag, bett 18. Januar, üon 3 Bis 5 ttfyr Nachmittage. ßitjcmßitrg, beu 23. Scjernbcr 1905. Le Directeur général des finances, 2)er ©eneralsSMrector ber ^maujeu, gjè. SPlongenaft. M . MONGENAST. Hl Avtb. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant la première quinzaine du mois dp décembre 190S. CANTONS. 1 2 «cfrtttutmad)Utt3. — <S<mtt&tStoefen. 3?er5eid;niê ber inä^renb ber erften Hälfte bei 3JZonatê ©ejember 1905 in ben üerfdjiebeneu Kantonen feftgeftettten anftecÊenben Iranï^etten. Fièvre DiphLOCALITÉS. typhoïde térie. Luxembourg-ville Hostert. Muhlenbach. Rollingergrund. Weimerskirch. Dippach. 3 Gapellen. Garnich. Keispelt. Steinfort. 4 Escli s. Alz, Burange. Dudelange. Pe lange. Tetange. Lintgen. 5 Mersch. 6 Clervaux. Lieler. 7 Diekirch. Diekirch. Ettel brück. Valeriushof. 8 Echtem ach. Grundhof. Haller. 9 Grevenmacher. Beyren. Mertert. Oliogen. 10 Remich. Remich. Luxembourg. Totaux. boiug — Impruneue V B:\ck. 2 1 )> ;» 1 1 1 1 4 1 2 9 » 1 2 1 » Coqueluche. ScarlaAffections Méningit eerélirutine. Variole. puerpérales spinile. » 1 )) » ?> » » » » » 2 » » » •>•> » 4 » 29 i )) » )) )) » » )) » )) » » 1 2 » » » 3 » » » 2 » 1 » » » 1 » » » )) » » 1 )) » •» 2 » » )) » )) » •o 1 » )) » )) » » » 1 0 » 3 4 2 3 »

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