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Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget Gesetz vom 24. Dezember 1909, das Staatsdes recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- büdget der E

1185 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, 27 décembre 1909. Großherzogtums Luxemburg. N° 79. Montag, 27. Dezember 1 9 0 9 . Loi du 24 décembre 1909, concernant le budget Gesetz vom 24. Dezember 1909, das Staatsdes recettes et des dépenses de l'État pour l'exer- büdget der Einnahmen und Ausgaben f ü r ' s cice 1910. Jahr 1910 betreffend. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Rédes Großherzogtums Luxemburg; gente du Grand-Duché de Luxembourg ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Notre Conseil d'État entendu ; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Nach Einsicht der Entscheidung der AbgeordVu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre 1909 et celle du Conseil d'État du neten-Kammer vom 22. Dezember und derjenigen même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second des Staatsrates vom selben Tage, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; vote ; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 . Die am 31. Dezember 1909 bestehenden Art. 1 er . Les impôts directs et indirects exisdirekten und indirekten Steuern werden während tant au 31 décembre 1909 seront recouvrés, pendant l'année 1910, d'après les lois et les ta- des Jahres 1910 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben welche deren Veranlagung und Erhebung rifs qui en règlent l'assiette et la perception. festsetzen. Art. 2. Le budget de l'État pour l'exercice 1910 est arrêté : En recette ordinaire à la 16,478,000 fr. ; somme de En recette extraordinaire à 1,821,174 fr. ; la somme de 18,299,174 fr. ; Total En dépense ordinaire à la 17,238,535 fr. ; somme de En dépense extraordinaire à 1,821,174 fr.; somme de 19,059,709 fr. Total Art. 2. Das Staatsbüdget für's Jahr 1910 ist festgesetzt: In Betreff der ordentlichen Einnahmen auf In Betreff der außerordentlichen Einnahmen auf Total In Betreff der ordentlichen Ausgaben auf In Betreff der außerordentlichen Ausgaben auf Total 16,478,000 F r . ; 1,821,174 F r . ; 18,299,174 F r . ; 17,238,535 F r . ; 1,821,174 F r . ; 19,059,709 F r . ; 1186 En recette et en dépense pour ordre à la somme de 9,738,007 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 3*). La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1910 est fixée à 5 pCt. Art. 4. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1909. MARIE-ANNE. Les membres du Gouvernement, In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 9,738,007 Fr. Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Art. 3.*) Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1910 auf 5 pCt. festgestellt. Art. 4. Für nicht einschränkende Kredite ist keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Hohenburg, den 24. Dezember 1909. Maria-Anna. Die Mitglieder der Regierung, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA. Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha. *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt. du produit de la contribution mobilière. er *) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891. über die Mobiliarsteuer, erkennt der Gemeinde 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu. Chapitre I . — Recettes. Articles. Prévisions pour 1910. LIBELLÉ. A. — Recettes ordinaires. 1 Section 1re. Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur fr. 760,000 487,000 563,000 1,050,000 Section II — Contributions directes et accises. 2 3 4 5 6 7 8 9 Contribution foncière :

  1. a)Propriétés non bâties
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) Contribution mobilière et patentes 1,450,000 Impôt sur les mines et minières 190,000 Impôt sur les cabarets 250,000 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne :
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 1,000,000 125,000 Bière 1,125,000 360,000 Recouvrement des frais de poursuite 2,400 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats. 2,000 1187 Articles. LIBELLÉ. 10 Extraits du cadastre 11 Recettes diverses Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation :
  5. a)Droits d'entrée 3,375,000 750,000
  6. b)Sucre de betteraves 290,000
  7. c)Sel
  8. d)Tabac indigène 70,000 y compris la bonification 105,000
  9. e)Impôt sur les cigarettes . des frais de perception 90,000
  10. f)Vins mousseux 100,000
  11. g)Objets d'allumage 85,000
  12. h)Objets d'éclairage Prévisions pour 1910. 1,500 1,000 4,431,900 4,865,000 13 Droits de statistique 40,000 14 Uebergangsabgabe sur la bière 110,000 15 Recettes diverses (droits d'entrepôts, amendes, etc.) Section IV. — Enregistrement et domaines. 10,000 5,025,000 16 Enregistrement 690,000 17 Greffe 19,200 18 Hypothèques 120,000 19 Successions 200,000 20 Centimes additionnels 308,700 21 22 Timbre 260,000 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 6,000 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 100,000 24 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 21,000 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 9,400 27 Relaissement du droit de chasse 1,000 28 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics remboursement des traitements des chefs de cantonnement 21,000 23 1188 Prévisions pour 1910. LIBELLÉ. Articles. 29 Id. — remboursement des traitements des gardes forestiers 30 Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse. 100,000 1,000 230,000 31 Ventes mobilières 32 Produit des pépinières de l'État 7,000 33 Rentes des concessions minières 441,200 34 Locations 35 Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 100 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 18,700 37 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 40,000 38 Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements 39 Recettes diverses 36 8,400 etc. Section V. — Postes, télégraphes et téléphones 40 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 41 42 Télégraphes. — Taxes des dépêches e t autres recettes Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 3,300 5,000 2,612,500 1,508,000 80,000 305,000 1,893,000 43 Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch 92,500 44 Recettes diverses du service économique 1,000 45 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
  13. a)Aveugles 2,000
  14. b)Sourds-muets 2,500
  15. c)Dépôt de mendicité 2,000
  16. d)Hospice du Rham 92,500
  17. e)Maison de santé d'Ettelbruck 86,000 46 185,000 Section VIL — Recettes diverses. 278,500 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions 360,000 1189 Articles. 47 Prévisions pour 1910. LIBELLÉ. Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-surl'Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 126,000 48 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 15,000 49 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 6,750 50 Remboursement de la subvention de huit millions accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention — loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 8e annuité. 500,000 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 27,170 52 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains. 45,000 53 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne. 124,000 54 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15,000 55 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 3,000 56 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 100 57 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24,000 58 Intérêts de fonds en dépôt 11,000 59 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 4,000 60 Laboratoire bactériologique :
  18. a)Produit des analyses
  19. b)Service de l'inspection des viandes
  20. c)Vente de vaccin et de sérums
  21. d)Recette du service public de desinfection 12,500 51 2,000 8,000 2,000 500 61 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 40,000 61 bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra) 10,000 62 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 3,580 62 bis Part de la ville de Luxembourg dans les frais de construction de l'école d'artisans (1re moitié) Total des recettes ordinaires 150,000 1,477,100 16,478,000 1190 LIBELLÉ. Articles. Prévisions pour 1910. B. — Recettes extraordinaires. 63 Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 50,000 64 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 5,000 65 Emission de bons du Trésor 1,766,174 Total des recettes extraordinaires 1,821,174 Total général des recettes 18,299,174 Chapitre II. — Dépenses. LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1910. A. — Dépenses ordinaires. Section Ire. — Liste civile. 1 Liste civile 200,000 Section II. — Gouvernement. 2 3 Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 73,480 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 108,480 4 Frais de route et de séjour 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 24,000 6 Statistique 42,500 6bis Id. — Restant de l'exercice 1909 6,000 7 Recensement professionnel 37,000 7bis Id. — Restant de l'exercice 1909 11,250 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 6,000 g Dépenses diverses Section III. — Chambre des députés. 10 Chambre des députés 1,500 312,460 75,000 1191 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1910. 10bis Id. — Restant de la session de 1908 à 1909 63,618 138,618 Section IV. — Conseil d'État. 11 25.000 Conseil d'État Section V. — Secrétariat du Grand-Duc. 12 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres. 10,430 Section VI- — Relations extérieures. 13 Légations 20,000 14 Consulats 7,200 15 Part contributive du Grand-Duché clans les frais de la cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1,000 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. 12,600 40,800 Section VII. — Justice. 17 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 18 Frais de bureau des justices de paix 3,000 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service anthropométrique 18,000 20 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'éclairage 29,000 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 6,500 22 Frais de route et de séjour 3,000 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 24 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.) 4,700 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrête g.-d. du 17 février 1903, art 31) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) 125,000 26 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 18,000 27 Huissiers audienciers, traitement des concierges 8,000 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.) 383,000 1,000 599,600 1192 LIBELLÉ. Articles. Crédits pour 1910. Section VIII. — Cultes.
  22. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2,800 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894, art. 4) 1,300 32 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 18,030 33 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3,000 34 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 35 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal . . 31 562,000 300 8,500
  23. b)Culte protestant. 36 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 3,400 37 Subside 1,500
  24. c)Culte israélite. 38 Traitement du rabbin 39 Subside Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 3,400 1,500 605,730 40 Corps de gendarmerie et des volontaires 532,500 41 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 43,300 Section X. — Chambre des comptes. 575,800 42 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 43,160 43 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues Section XI. — Recette générale. 44 Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et des commis ; frais du contrôle 2,600 45,700 22.000 1193 Articles. LIBELLÉ. 45 Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service 45bis Acquisition d'un coffre-fort — régularisation de la dépense Crédits pour 1910. 5,510 750 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 28.260 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 333,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie 3,000 48 Frais de route et de séjour 36,200 49 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 46 47 40,000 r p mémoire 50 Création d'un livre foncier 51 Statistique des revenus fonciers 52 Renouvellement partiel des plans cadastraux 2,500 53 Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 17,000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif) 85,000 55 Expédition des rôles des contributions directes 3,500 56 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 2,000 57 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif) 50,000 58 Dépenses diverses 3,000 59 Installation définitive d'un service de jaugeage officiel — dépenses diverses 54 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 60 61 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux Frais de route et de séjour 300 15,000 590,500 58,200 400 79 a 1194 Crédits pour 1910. Articles. LIBELLÉ. 62 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif). 80,000 63 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 8,000 64 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif) 6,000 65 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 9,000 66 Restitutions. (Crédit non limitatif) 1,700 67 Frais d'adjudication 10,000 68 Frais de vente de terrains domaniaux 1,500 69 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 3,700 Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 1.000 71 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier. 8,000 72 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 1,000 188,500 70 Section XIV. — Douanes. 73 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché. 68 600 74 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 11,700 75 75bis Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 23,000 Recensement de la population en 1910 — frais d'impressions et indemnités aux agents (sans distinction d'exercice) Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne - Caisses de crédit agricole et professionnel. 21,900 125,200 76 Crédit foncier et Caisse d'épargne 124.000 76bis Id. — Restant de l'exercice 1909 14.000 77 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 2,000 140,000 1195 Articles. Crédits pour 1910. LIBELLÉ. Section XVI. — Pensions. 78 79 80 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments et augmentation de pensions. (Lois dès 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 948,000 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907, y compris un restant de l'exercice 1907 de fr. 28,25 42,000 Secours et subsides permanents ; suppléments a des pensionnaires nécessiteux Section XVII. — Travaux publics — administration. 10,000 1,000,000 81 Traitements et frais de bureau du personnel 123,500 82 Frais de route et de séjour 25,000 83 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 158,000 Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 231,000 Primes de l'assurance contre les accidents des cantonniers et ouvriers pour le service des routes et chemins repris 8,000 84 85 86 7,000 553,500 Subside à la masse d'habillement des cantonniers Section XVIII — Travaux publics — voirie. 87 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris les dépenses d'exploitation du cassage mécanique de Merkholz 600,000 Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100,000 Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines — 2e crédit. 150,000 89 Entretien des chemins repris par l'Etat. 650,000 90 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations geodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 100,000 91 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 10,000 92 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 7,500 88 88bis 1196 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1910. 93 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos 17,000 94 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 34.000 Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives 20,000 96 Dépenses de services automobiles 50,000 97 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres 20,000 95 98 Dépenses diverses et imprévues Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 500 1.759.000 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15,000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau 160,000 101 Etablissement de Mondorf-les-Bains — aménagement 36,000 102 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal 1 000 103 Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État 30,000 103bis Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg 13,000 103ter Construction d'une école d'artisans à Luxembourg, 2e crédit 390,000 104 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations 54,000 105 Entretien des monuments historiques 5,000 106 Embellissements dans diverses parties du pays 10,000 107 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10,500 108 Dépenses diverses et imprévues 500 725,000 99 100 Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 109 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 110 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forte- 5,000 1197 Articles. LIBELLÉ. resse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes de retenus en garantie 111 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXI. — Mines. Crédits pour 1910. 30,000 20,000 55,000 112 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 36,500 113 Frais de voyage 7,000 114 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; — rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et imprévues y compris un restant de l'exercice antérieur de 39 fr 5,000 115 Frais de procès (sans distinction d'exercice) Section XXII. — Fonds communal. 10,000 58,500 116 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 500,000 117 Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 er , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 pCt. à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve 118 Section XXIII. — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 100,000 600,000 100,000 119 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux . 100,000 120 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) 40,000 Id. — Crédit extraordinaire représentant l'excédent du chiffre total de l'impôt perçu pendant les années 1905 à 1909, sur le montant des dépenses pendant la même période 59,700 120bis 121 10,000 309,700 122 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Section XXIV. — Dette publique Annuités et frais 123 Service du nouvel emprunt 215,000 124 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice) 50,000 300,000 1198 Articles. 125 126 127 128 129 LIBELLÉ. Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section Crédits pour 1910. 16,000 Section XXV. — Commissariats de district. 277.640 1,058,640 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale 41.000 Frais de route et de séjour des commissaires 5,000 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 Section XXVI. — Administration des eaux et forêts. 13,000 59,000 Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents ; indemnités fixes et frais de voyage pour le contentieux forestier ; dépenses imprévues 46,000 131 Traitements des gardes forestiers 100,000 132 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13,000 133 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3,000 134 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 8,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorces 45,000 136 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat y compris un restant de l'exercice antérieur 100,000 137 Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage 5 000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole d'Ettelbruck ; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours spécial et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 6,000 130 135 138 139 Subside à la niasse d'habillement des préposés forestiers Section XXVII. — Service sanitaire 140 Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc 6,000 332,000 12,000 1199 Articles. LIBELLÉ. Crédits p o u r 1910. 141 Médecins-inspecteurs - indemnités et frais de déplacement 13,000 142 École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; cours de récapitulation — frais; — dépenses diverses 19,000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes 4,500 144 Traitements et indemnités des vétérinaires 22,575 145 Subsides à des sages-femmes 15,000 146 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies . 3.000 147 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 5,000 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 150,000 Fourniture de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et de vaccin 2,500 150 Subside à l'Union antialcoolique 1,500 151 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 25,000 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 20,000 Cours pour gardes-malades; protection de l'enfance en premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses : — subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et et des femmes en couche ; — prophylaxie des maladies évitables (tuberculose etc.) et dépenses diverses 10,000 143 148 149 152 153 154 Menues dépenses Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 500 303,575 155 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 15,000 156 Frais d'exploitation 45,000 156 bis Subside dans l'intérêt d'essais d'aviation à organiser éventuellement pendant la saison des bains Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 10,000 70,000 157 Traitements d u personnel d u service ; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants 605,000 1200 LIBELLÉ. Articles. 158 Crédits pour 1910. Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires volontaires 135,000 Indemnités pour Irais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 29,000 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos 554,000 161 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 58,000 162 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des dépêches et des colis 214,000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais 80,000 164 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 39,000 165 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 43,000 165 bis Id. — Restant des exercices 1907 (fr. 2735), 1908 (fr. 4768) et 1909 (fr.721) 8,224 166 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1,000 167 Dépenses diverses et imprévues 4,500 168 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 60,000 159 160 163 Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole. 1,830,724 169 Commission d'agriculture 3,000 170 Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments 66,000 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice. 1,500 Section XXXI. — Enseignement agricole. 70,500 171 172 École et station agricole à Ettelbruck 46,000 1201 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1910. 173 Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché 9,000 174 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8,000 175 Subsides pour études agronomiques 7,000 176 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, marechalerie, etc.) et cours d'adultes 8.000 Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux: et de bétail. 78.000 177 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 50.000 178 Introduction de reproducteurs de la race chevaline ; prix d'acquisition frais de douane et autres 100,000 179 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 50,000 180 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine porcine, ovine et caprine ; prix d'acquisition, frais de douane et autres 200,000 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties (Crédit non limitatif) 4,000 Section XXXIII. — Chemins d'exploitation. 404,000 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupes temporairement à ces travaux. 100.000 181 182 Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 183 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 16,000 184 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25.000 185 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupes à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie 45,000 Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture. 86,000 186 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 50.000 187 Subsides en faveur des laiteries 30,000 188 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture, y compris un restant de l'exercice 1908 de fr. 936,45 40,000 Section XXXVI. — Viticulture. 120,000 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque. 3,700 189 79 b 1202 Crédits pour 1910. Articles. LIBELLÉ. 190 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 7,100 191 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts, de la création de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 22,000 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; — dépenses on vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la destruction des foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 8,000 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra 30,000 192 192 bis 193 194 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires 7,000 Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich. 77,800 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 2 000 Section XXXVIII. — Commerce et industrie. 195 Chambre de commerce . 4,600 196 Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902 et 30 juillet 1909) et étude des questions sociales 45,000 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse — consignation à faire en exécution de l'art. 18 de la loi du 26 septembre 1909, concernant l'imposition des eaux-de-vie (crédit non limitatif.) 250 000 198 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 20,570 199 Bourse du travail 8,000 200 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail 21,500 201 Service des habitations à bon marché 21,000 202 Fonds des habitations à bon marché 15,000 203 Développement du tourisme dans le pays 15,000 204 Commissariat de la Banque Internationale 6,750 205 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du fi mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) 1,000 197 . 1203 Articles. 206 LIBELLÉ. Participation du Grand-Duché à des expositions étrangères Section XXXIX. — Enseignement professionnel. Crédits pour 1910. 23,000 431,420 207 École d'artisans — traitements et indemnités 55,000 208 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 12,000 209 Id. — Frais du service intérieur 16,000 209bis Id — Id. — Régularisation d'ordonnances provisoires émises pour couvrir les frais du quatrième trimestre 1909 4,000 210 Id. — Bourses pour les élèves indigents 15,000 211 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail 1,200 212 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) 15,000 213 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris un restant de l'exercice 1906 de fr 497 20,000 214 Bibliothèque professionnelle, y compris un restant de fr. 244 de l'exercice 1907 Section XL. — Enseignement supérieur et moyen. 7,500 145,700 Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Esch-surl'Alzette — traitements et indemnités 510.000 216 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 60,000 217 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 10,000 218 Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée |et des autres établissements similaires du pays 1,000 219 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 5,000 220 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 3,000 221 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 15.000 222 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 10,000 222bis Subside au gymnase pour jeunes filles Section XLI. — Enseignement p r i m a i r e . 616,000 215 223 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondis- 2,000 1204 Articles. LIBELLÉ Crédits pour 1910. sement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire 50,000 École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses, y compris une somme de 1600 frs. à titre d'indemnité de logement et de renchérissement du personnel enseignant 50,000 225 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire 600,000 226 Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades 7,500 227 Subsides on faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'enseignement; organisation de conférences pour les instituteurs 132.000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 7 août 1906 (sans distinction d'exercice) 312,000 229 Subsides on faveur de l'enseignement primaire supérieur 40,000 230 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12,000 231 Bourses d'études aux élèves-institutrices 6,000 232 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'école normale 3,500 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions 15,000 234 Institution des sourds-muets —- traitements et indemnités du personnel. 12,500 235 Entretien des élèves du même établissement ; habillement et matériel de classe 14,000 236 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 1,800 237 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 8,000 Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 4,000 239 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques 5,000 240 Création d'une bibliothèque pédagogique 224 228 233 238 Section XLII — Arts et sciences. 4,000 1,277,300 241 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. 21,000 242 Conservatoire de musique à Luxembourg 16,000 1205 Articles 243 LIBELLÉ Crédits pour 1910. Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8,000 244 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg. 10,000 245 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8,000 246 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 10,000 247 Subside à la section historique de l'Institut 5,000 248 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2,000 249 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques. 3,000 250 Rémunération du conservateur du musée 4,325 250bis Frais d'entretien des collections du musée 2,000 251 Subside à la Société des sciences médicales 1000 251bis Subside extraordinaire pour 1910 3,000 252 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2,000 253 Subside à la Société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst» 1,500 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 750 254 255 256 257 258 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés 1,500 Section XLIII. — Établissements pénitentiaires. 100,075 A. — Luxembourg. Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire. Traitements et indemnités Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 2,400 54,800 30.900 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc, uniforme et traitement médical du personnel (sans distinction d'exercice) 130 000 259bis Id. Restant de l'exercice 1909 37,000 260 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) 85,000 259 1206 Crédits pour 1910. LIBELLÉ. Articles. 260bis Id. — Restant de l'exercice 1909 14,300 261 Frais de bureau 1,000 261 bis Id. — Restant de l'exercice 1909 965 B. — Diekirch. 262 Commission administrative — jetons de présence 263 Traitements et indemnités 13,000 264 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical du personnel 9,000 265 Dépenses relatives au travail des détenus 7,500 266 Frais de bureau 600 500 C — Prisons cantonales. 267 Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLIV. — Maison de santé d ' E t t e l b r u c k . Hospice du R h a m . 6,000 392,965 A. — Maison de santé d'Ettelbruck. 268 Traitements et émoluments fixes 28,000 269 Indemnités du personnel attache à rétablissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 32,500 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel 215,000 270 270bis Acquisition d'un appareil étuve pour la cuisson dus pommes de terre 2,500 270ter Acquisition d'une voiture spéciale pour le transport des aliments de la cuisine centrale aux différents pavillons 1,250 Menues dépenses 850 271 B. — Hospice du Rham. 272 273 Traitements 9,800 Indemnités fixes 19,000 274 Entretien des pensionnaires nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc.) ; uniforme et traitement médical du personnel 175,000 275 Menues dépenses 1,000 484,900 1207 Articles. Crédits pour 1910. LIBELLÉ Section XLV. — Bienfaisance publique. 276 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique 50,000 277 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains. 6,000 278 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc. 30,000 279 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs) 125,000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de {"entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être détermine (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 3,000 280 281 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers — Subsides à (les sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger Section XLVI. — Subsides à des associations de secours. 3,000 217,000 282 Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 22,500 283 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail 30,000 284 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5,000 285 Subsides aux caisses de secours :
  25. a)des sous-officiers et gendarmes
  26. b)des employés de la douane
  27. c)des cantonniers
  28. d)des secrétaires communaux
  29. e)des gardes-forestiers
  30. f)des employés des postes et télégraphes
  31. g)des instituteurs
  32. h)des institutrices
  33. j)des gardes-champêtres
  34. k)des receveurs communaux 44,000 286 2,500 2,500 5,000 5,000 5,000 7,500 6,500 2,500 5,000 2,500 Section XLVII. Récompenses pour actes de dévouement 101,500 500 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 287 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 25,000 1208 Articles. LIBELLÉ. Crédits pour 1910. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 25,000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 5,500 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3,000 291 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 8,000 292 Exécution de la loi sur la pêche— repeuplement des eaux 6,000 293 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche 10,000 294 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 35,000 288 289 290 295 296 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 3,000 Section XLIX. 120,500 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20,000 Section L. — Reports d'exercices précédents. 297
  35. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 10,000
  36. b)Report des crédits restés disponibles au budget de 1908 : à l'art. 82 bis. — Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes 5,045 à l'art. 84. — Mise en état des chemins vicinaux, y compris les dixièmes 15,000 à l'art. 87 de 1904. — Mise on état des chemins vicinaux, y compris les dixièmes 21,593 Total des dépenses ordinaires 51,638 17,238,535 B. — Dépenses extraordinaires. 150,000 298 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 299 Id. - Report de l'art. 278 du budget de 1908 2,500 300 Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig et aménagement des abords (sans distinction d'exercice) 42,098 Mise en état des chemins repris par l'État 500,000 301 1209 Articles. Crédits pour 1910. LIBELLÉ. 302 Id. — Report de l'art. 280 du budget de 1908 10,500 303 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les . indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux. 3*00,000 304 Id. - Report de l'art. 281 du budget de 1908 52,000 305 Installation d'un cassage mécanique à Merkholtz (sans distinction d'exercice) 10,705 306 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 27,000 307 Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du 25 mars 1902) — sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes retenus en garantie 173,835 308 Reconstruction et appropriation de l'Hôtel des poste les à Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice), y compris les dixièmes 237,536 309 Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux de canalisation et les dixièmes 50,000 310 Id. — Report de l'art. 286 du budget de 1908 10,000 311 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique — 4e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août 1907. 200.000 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 1,000 Remboursement de Bons du Trésor (crédit non 54,000 312 313 limitatif) Total des dépenses extraordinaires 1,821,174 Total général des dépenses. 19,059,709 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention d u 22 mai 1896 sur le régime des eaux-de-vie 150,000 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 700,000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 4 Postes. — Remboursements aux offices étrangers 1 1,000,000 150,000 79 c 1210 5 6 Crédits pour 1910. LIBELLE Articles. Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées - frais à avancer par les comptables 5,000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 7,455,367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 277,640 Total Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1910. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc , etc , etc. ; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duche de Luxembourg; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etal pour l'exercice 1910 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1910. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1909. Les Membres du MARIE-ANNE. Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA. 9,738,007 Großh Beschluß vom 24. Dezember 1909, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1910 betreffend. Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg , Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1910 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbüdget von 1909 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. Die Verteilung der mebreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3 Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Schloß Hohenburg, den 24. Dezember 1909. Maria-Anna. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. de Waha 1211 Avis. — Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, les modifications apportées aux art. 3, 4. 6, 7, 9, 10, 12, 15, 27, 28 et 29 des statuts de la Caisse de maladie des chemins de fer secondaires luxembourgeois, à Luxembourg, par les assemblées générales des 20 décembre 1908, 12 avril et 12 décembre 1909, ont été approuvées. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die an Art. 3, 4, 6, 7, 9, 10, 12, 15, 27, 28 und 29 des Statuts der Krankenkasse der Luxemburger Sekundärbahnen zu Luxemburg durch die Generalversammlungen vom 20. Dezember 1908, 12. April und 12. Dezember 1909, vorgenommenen Änderungen genehmigt worden. Art. 3. (Schlusszusatz.) Freiwillige Mitglieder, die aus der Krankenkasse austreten, wohl aber im Dienste der Gesellschaft verbleiben, werden ein zweites Mal nicht wieder als Mitglied aufgenommen, falls sie darum bitten. Dagegen ist diese Massregel nicht anwendbar auf solche Mitglieder, die durch den Austritt aus der Gesellschaft die freiwillige Mitgliedschaft verlieren. Bei späterm Wiedereintritt in die Dienste der Gesellschaft der Luxemburger Sekundarbahnen durfen solche Personen ohne weiteres auch ein zweites Mal die freiwillige Mitgliedschaft der Krankenkasse erwerben, talls sie ein einwandfreies arztliches Attest beizubringen imstande sind. Art. 4. betreffend Eintrittsgeld ist abgeschafft. Art. 6 II erhalt folgende Fassung : II. Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom durfen Tage nach dem Tage der Erkrankung ab fur jeden Arbeitstag ein Krankengeld in Hohe von zwei Drittel des wirklichen Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit, derselbe funt Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt. Art. 7. ist abgeändert wie folgt : Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden aus der Gesellschaft der Luxemburger Sekundarbahnen bei der Kasse verbleiben, erhalten als Krankenunterstutzung, so lange sie sich im Bezirke derjenigen Gemeinden aufhalten, zu welchen die Stationen der von den Luxemburger Sekundarbahnen ausgebeuteten Bahnlinien und Erzgruben gehoren, die Unterstutzung gemass Art. 6 nach dem Durchschnittsverdienste der letzten drei Zahlungsperioden vor dem Ausschieden aus der Gesellschaft der Luxemburger Sekundarbahnen. A r t . 9. wird durch folgende Bestimmung ersetzt : Im Erkrankungsfalle, hat das Mitglied sich einen Krankenschein ausstellen zu lassen, welcher zunächst als Legitimation hei dem behandelnden Arzte dient. Auf diesem Schein wird vermerkt : A. — Durch den behandelnden Arzt : 1. Art, Beginn und wahrscheinliche Dauer der Krankheit ; 2. ob der Kranke im Spital verpflegt wird oder in seiner Wohnung ; 3. Tag des Aufhorens und des Wiederbeginns der Arbeitsfähigkeit. B — Durch den Vorgesetzten : 1. Austritt und Wiedereintritt in die Arbeit; 2. Lohnsatz ; 3. ob an Sonn- und Feiertagen von dem Mitglied gearbeitet wurde oder nicht. Ueber diese Scheine ist vom Aussteller sowie von dem behandelnden Arzte ein Register mit Angabe der betreffenden Bemerkungen zu führen. Behufs des Krankengeldes meldet sich das Mitglied mit obigem Scheine bei dem Rechnungsführer, welcher darauf das zu beanspruchende Krankengeld berechnet. Nach geschehener Zahlung quittiert das Mitglied auf demselben Scheine. A r t . 9. Die. beiden bisherigen letzten Absatze kommen in Wegfall. A r t . 10. An Kassenmitglieder der im Art. 3, § 2 bezeichneten Art erfolgt die Auszahlung des Kranken- 1212 geldes gegen kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand eines vom Arzte auegestellten Krankenscheines, in welchem die Zahl der Tage, wahrend welcher der Erkrankte erwerbsunfähig war und auch der Tag der Erkrankung angegeben sein muss. Dem Krankenscheine ist eine Bescheinigung der Gemeindebehörde des Aufenthaltsortes darüber beizufugen, dass der Erkrankte nicht vermoge seiner derzeitigen Beschäftigung gesetzlich einer anderen Krankenkasse zugehort oder nicht tatsächlich einer anderen Kasse beigetreten ist. Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich oder durch einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern das Mitglied nicht bei Einsendung des Krankenscheines die Uebersendung durch Postanweisung auf seine Kosten beantragt. Art. 10. Der bisherige Schlussabsatz ist abgeschafft. Art. 12 ist abgeändert wie folgt : Mitgliedern, welche die Kasse durch eine strafbare Handlung geschädigt haben, wird für die Dauer von zwölf Monaten seit Begehen der Straftat ein Krankengeld nicht gewahrt. Dasselbe gilt für Mitglieder, welche sich eine Krankheit vorsätzlich oder durch schuldhafte Beteiligung bei Schlägereien oder Raufhandeln, durch Trunkfalligkeit oder geschlechtliche Ausschweifung zugezogen haben, für die Dauer dieser Krankheit. Das Krankengeld wird ebenfalls demjenigen Kranken entzogen, welcher seine Wohnung ohne Erlaubnis verlasst oder welcher den ärztlichen Vorschriften zuwider Arzneien oder Nahrungsmittel zu sich genommen, oder welcher alkoholische Getränke genossen hat und zwar von dem Tage der Uebertretung an. Die Kassenmitglieder sind verpflichtet, die durch Beschluss der Generalversammlung erlassenen Vorschriften über die Krank- und Gesundmeldungen, das Verhalten der Kranken und Krankenaufsicht, sowie die Anordnungen des behandelnden Arztes zu befolgen. Zuwiderhandlungen gegen diese Verpflichtung ziehen Ordnungsstrafen, die der Vorstand zu verhangen hat, bis zu 20 Fr. nach sich. Einem Kassenmitglied, welches die Statuten massig on Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufe eines Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewährt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten Unterstutzungszuwendung ab bis zum Emtritt der neuen Erkrankung die vollen statutarischen Unterstutzungsbetrage wieder beziehen, A r t . 15. Die Beitrage der Angestellten und Arbeiter des Bahnbetriebes werden festgesetzt auf 3 Prozent, diejenigen der Angestellten und Arbeiter des Erzbetriebes auf 3 ¾ Prozent des gemass Art. 6, Nr. II, festgesetzten wirklichen Arbeitsverdienstes, soweit derselbe fünf Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt. Die Beitrage der Mitglieder sind an jedem Lohnungstage für die abgelaufene Lohnungsperiode durch den Arbeitgeber an die Kasse abzufahren. Art. 2 7 lautet wie folgt : Der Vorstand der Kasse besteht.
  37. a)aus dem Geranten als Vorsitzenden und dem Buchhalter, welcher zugleich Vizepräsident und Schriftführer ist ; letzterer wird vom Prasidenten de Verwaltungsrates auf die Dauer von zwei Jahren ernannt ;
  38. b)aus fünf von der Generalversammlung ohne Mitwirkung des Geranten aus der Mitte der stimmberechtigten, Kassenmitglieder auf die Dauer von zwei Jahren gewählten Beisitzern, Die Wahl (1er Beisitzer kann durch Akklamation erfolgen. Sobald usw, usw. A r t . 28. erhalt folgenden Schlusszusatz : Den Vorstandsmitgliedern werden die effektiven Reiseauslagen durch die Kasse vergütet und wird denselben fur Aufenthaltskosten jedesmal 2.50 Fr. liquidiert. Art. 29 erhalt folgenden Schlusszusatz : Den Vertretern der Kassenmitglieder werden die effektiven Reiseauslagen durch die Kasse vergütet und wird denselben für Aufenthaltskosten jedesmal 1.25 Fr. liquidiert. Luxembourg, le 24 décembre 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 24. Dezember 1909. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1213 Avis. — Assurance-maladie. Par arrête du soussigné en date de ce jour les modifications apportées par l'assemblée générale du 20 juin 1909 aux art. 13 et 16 des statuts de la Caisse regionale de maladie à Diekirch-Vianden ont été approuvées. Bekanntmachung. — Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die durch die Generalversammlung vom 20 Juni 1909 an den Art. 13 und 16 des Statuts der Bezukskrankenkasse Diekirch-Vianden vorgenommenen Aenderungen genehmigt worden. Art. 13, N° 3, lautet fur die Dauer des Jahres 1910 wie folgt Im falle der Liwerbsunfahigkeit vom ersten Jage nach dem Tage der Erkrankung ab für jeden lag, ausschliesslich der Sonntage ein krankengeld und zwai :
  39. a)fur Mitglieder der ersten Klasse von Fr 2,50
  40. b)zweiten 2,10
  41. c)dritten 1,67½
  42. d)vierten 1,12½ 1,00
  43. e)fünften
  44. f)sechsten 0,70 A r t . 13. Absitz 4 und .5, lautet wie folgt. Bei einer vorherigen ununterbrochenen Mitgliedschaft von sechs Monaten werden die Unterstutzungen fur die Dauer von 39 Wochen gewählt. Bei Unterstutzungsfallen jedoch. die innerhalb der ersten sechs Monate oder 26 Wochen der ununterbrochenen Mitgliedschaft emtreten, oder welche die Folge eines, Betriebsunfalles sind, wird die Krankenunterstutzung nur bis zur Dauer von dreizehn Wochen gewährt. A r t . 16. ist abgeandert, wie folgt. Hinem kassenmitgliede, welches die statutenmassigen Unterstutzungen ununterbrochen oder im Laute eines Kalenderjahres fur 39 Wochen bezogen hat wird im Falle einer neuen Tikrankung nur nicht der gesetzliche Mindestbetung der Krankenunterstutzung gewahrt. Dasselbe Mitglied kann eist nach Ablauf einer Zeitperiode von wenigstens 26 Wochen vom Tage der letzten Unterstutzungszuwendung ab bis zum Emtritt der neuen Erkrankung die vollen statut wischen Unterstutzungsbetrage wieder bezichen. Luxembourg le 24 décembre 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Par arrête du soussigné en date du 23 ct., l'association syndicale pour l'établissement d'un chemin d'exploitation « Obent dem Rodenbusch » à Stegen, dans la commune de Ermsdorf, a été autorisée. Cet arrête ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposes au Gouvernement et au secretariat communal d'Ermsdorf. Luxembourg, le 23 décembre 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxemburg, den 24 Dezember 1909. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Hrn. Staatsministers, Prasident der Regierung, vom 23. Dezember 1909 ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines Feldweges, Ort genannt: „Obent dem Rodenbusch". zu Stegen, Gemeinde Ermsdorf, genehmigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Ermsdorf deponiert. Luxemburg, den 23 Dezember 1909. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 1214 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. NATURE DES VALEURS. SERIE ET NUMEROS DES TITRES Valeur nominale de chaque titre FR A. Titres. I. Obligations. 1) Emprunts des communes :
  45. a)Basbellain de 1877. N°os 29.
  46. b)Hiver de 1888. N 61, 62, 63.
  47. c)Mersch de 1882. Série M. N° 16, 17, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28. 2) Chemins de fer:
  48. a)Guillaume-Luxembourg. Nos1543,1544, 2814, 4783, 7162, 11115, 13171. 14141, 14369, 14370, 14371, 14372, 14373. 15461, 16327 17340, 17376, 18447, 18448, 18449, 18450, 18451 18452, 18453, 18454, 18455, 18456, 20041, 22435, 26775, 26776, 27508, 31172, 31173. 36228, 40834, 45058, 49097, 50123, 53391, 53867 53868, 53869, 53870, 53871, 53872, 53873, 53874, 53875, 53876, 53877. 55388. 55389, 55390, 57143, 58441, 58443, 60170, 61718, 61736, 61737, 61738, 61739, 61741, 62570, 67612, 67613, 67614. 67615. 67616, 67617, 67618, 67619, 67620, 67621, 67622, 67623, 68035, 68036, 72086, 72627, 72641, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747, 74036, 77450, 78153, 78151 78161, 78162, 78163. 78164. 79366, 79367, 80738, 80740, 88511 91062 91063 91064 99606. 99607, 99608, 99609, 99610, 99611, 99612 99613 99614 99615, 99616, 99617, 99618, 99619, 99620. 99621 99622 99623 99624, 99625, 99626, 99627, 99628, 99629, 99630 99631 99632 99633, 99634, 99635, 99636. 99637, 99638. 99639 99640 99641 , 99642 99643, 99614, 99645. 99646, 99647, 99648 99619 99650 99651, 99652, 99653, 99654 99655, 99656, 99657, 99658, 99659. 99660, 99661, 99662. 99663, 99664, 99665, 99666 99667 99668 99669. 99670, 99671, 99672, 99673, 99674, 99675, 99676, 99677 99678, 99679, 99680, 99681, 99682, 99683, 99684, 99685 99686, 99687, 99688, 99689. 99690 99691, 99692, 99693, 99694. 99695, 99696, 99697, 99698, 99699, 99700, 99701, 99702, 99703, 99704, 99705, 99706, 99707, 99708, 99709, 99710, 99711, 99712, 99713, 99714, 99715, 99716, 99717, 99718, 99781 99782, 99783, 99784, 99785. 99786, 99787, 99788. 99789, 99790', 100257, 107051, 120968, 123097, 126763, 126764, 126765, 126766 126767 126768 126769. 126770, 126771 126772, 126773, 126774 126775 126776 126777 126778, 126779, 126780, 126781, 126782, 126783 126784 126785 126786, 126787. 126788, 126789, 126790, 126791 126792, 126793, 126794, 126795, 126796, 126797, 126798 135195 os N 15683 15684, 15695, 15696, 15699, 15700, 15801, 15802, 15803,
  49. b)Prince Henri. 24115. 3) Valeurs industrielles : Société anonyme des hauts- Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21. fourneaux de Differdange 4 pCt. de 1898. II. Actions. 1) Banque Internationale à Série 1 Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133. Luxembourg. (Ces titres ont été délivres pro duplicata.) 2) id. id. Série II Lit. B.N°74856. 3) Hauts-fourneaux et forges N° 10514. de Dudelange. 500 100 500 500 500 500 250 250 500 1215 NATURE DES VALEURS. SERIE ET NUMEROS DES TITRES. Valeur nominale de chaque titre. FR. B. Coupons. I. Obligations. 1) Emprunts des communes :
  50. a)Hesperange. Nos 291. 292. 293
  51. b)Hollerich. Lit. A. N°os51. Lit. B. N 46 à 52 inclus. 2) Chemins de fer :
  52. a)Guillaume-Luxembourg. Nos 8545, 12278, 12604, 18259, 21532, 22302, 51158, 56975, 56977, 64878, 65488, 71770, 72504, 75616, 75948, 76251, 76634, 76909. 78038, 78408. 81152. 81153. 81156. 86158. 86283. 90546. 91072. 91074, 94632, 95513, 99966, 103682. 117782. 119784, 125123, 129323 129333,131056 131057 , 131058 131059, 131060. 139231, 139232 139233, 139234 139236 139238 139239, 143284, 143285. 143286 148968, 148969 148973 , 148978 148979. 149221, 149222. os
  53. b)Prince Henri 3 pCt. N 6160, 6161, 12331. II. Actions 1) Chemins de fer :
  54. a)Guillaume-Luxembourg. Nos 1 1 2 7 2 1 ) , 11273 1 ), 26437 1 ), 26438. 1 ), 26439 1 ), 26440 1 ), 27879 1 ), 3256611 ). 38121 11), 38494, 38495,38496,38497, 38498,40469 1 ). 40841 ), 41348 ).
  55. b)Prince Henri. Nos 147431 2 ) , 2142133 ) , 22898 23) , 23421 23), 28056, 328555 3 ), 3 28851 2), 53050 ), 53051 ), 53052 ), 54613 ), 60851 ) 74689 ). 2) Valeurs industrielles :
  56. a)Société anonyme des N° 9329. hauts-fourneaux et forges de Dudelange. 4
  57. b)Société en commandite Nos 1247 ), 1872 4), 2240 5), 2241 5), 2242 5 ), 2385 5), 3535 4 ), 4567 54), 4901 55 ), 4902 5 4), 4903 5) , 4904 5 ), 4905 5), 4906 5 ), 4907"). des forges d'Eich. établie sous la raison sociale iede 4908 ), 4909 ), 4971 ) «Legallais, Metz, & C ». Luxembourg, le 27 décembre 1909. 100 500 100 500 500 500 500 500 1000 Le Directeur général des finances, M. MONGENAST er 1) Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1 juillet 1908. 2) id. au coupon N° 29. 3) id. aux coupons Nos 27 à 33. 4) id. au coupon de 1906/1907 5) id. au coupon N° 36 Avis. — Service sanitaire. En sa séance du 13 novembre 1909 le conseil communal de Lintgen a arrêté un règlement sur la protection de la santé publique — Ce règle a été dûment publié. Luxembourg, le 24 décembre 1909. Le Directeur général des travaux public, CH. DE WAHA. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. In seiner Sitzung vom 13. November 1909 hat der Gemeinderat von Lintgen ein Reglement über den Schutz der öffentlichen Gesunheit erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 24. Dezember. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de W a h a . 1216 Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1909. N° NOMS ET DOMICILE. QUALITÉ. COMPAGNIES D'ASSURANCES. Agréation. 1 Krombach, Charles, vétérinaire à Du delange. Stirn, Jean-Pierre, secrétaire communal à Diekirch. Berg, Nicolas, cafetier et propriétaire à Dudelange. Salomon, Alphonse, négociant à Dudelange. Agent. 1 e r décemb. id. Rheinische Viehversicherungs-Aktien- Gesellschaft à Cologne. «La Bâloise» (vie) à Bâle. 4 id. id. « La Bâloise » (vie) à Bâle. 8 id. id. 11 id. Gretsch, Jean-Pierre, huissier à Cap. Wagner, Nicolas, employé à Bettembourg. id. 1) «Allianz», Versicherungs-AktienGesellschaft à Berlin. 2) «Zurich» (accidents) à Zürich. Compagnie d'assurances fur la vie « Le Gresham ». 1) Propriétaires réunis à Bruxelles (incendie). 2) Assurances gênér. à Paris (vie). 3) Kölnische Hagelversicherungs. Gesellschaft. 15 id. 21 id 2 3 4 5 6 id. Luxembourg, le 27 décembre 1909. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Expropriation pour cause d'utilité publique. D'un exploit du ministère de l'huissier Wolter d'Esch-sur-l'Alzette en date du 20 décembre 1909, il résulte qu'à la requête de l'administration communale de Kayl, représentée par son collège échevinal composé de MM. Jean Laux-Steichen, propriétaire à Kayl, bourgmestre, Nicolas Wilhelm-kirsch, employé des mines à Kayl, et Jean Ludig, propriétaire à Tétange, ces deux derniers échevins, pour laquelle est constitué et occupera M e . J. Brincour, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg ; Assignation a été donnée au sieur Jacques Vandyck, négociant et aubergiste à Kayl, à comparaître le mercredi, 5 janvier 1910, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, à l'effet de voir dire que les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 ont été. remplies pour parvenir à l'expropriation pour caused'utilité publique de trois parcelles savoir : 1° un are à emprendre dans une parcelle appartenant au signifié Vandyck, sise commune de Kayl, lieu dit Altères , section A, n° 1273/4715, entre la fabrique d'église de Kayl et Pauly Michel la veuve, rentière à Kayl, donnant sur Wilhelm Bestgen la veuve, propriétaire à Kayl, et le cours d'eau dit Bermigd contenant six ares ; 2° deux ares soixante-huit centiares à emprendre dans un pre appartenant au susdit sieur Vandyck, sis commune de Kaul, lieu dit „Alteres", section A, n° 1264/4707, entre Jominet Nicolas, cafetier à Kayl, et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg, donnant sur Jacques Vandyck et le cours d'eau dit „Bermigd" contenant onze ares soixante centiares ; 3° trois centiares à emprendre dans un jardin appartenant au même sieur Vandyck, sis commune de Kayl, lieu dit „Altères", section A, n° 1279/4499 entre le dit sieur Jacques Vandyck et le chemin de fer dit "rue de la Gare„ donnant sur le chemin de fer GuillaumeLuxembourg et Pauly Michel la veuve, rentière à Kayl, contenant six ares quarante centiares ; voir donner acte à la requérante de ce qu'elle offre à l'assigné pour l'indemniser du chef de l'expropriation des surfaces emprises dans ces mêmes parcelles, la somme de deux-cents francs par are, pour la parcelle à emprendre dans la pièce de terre prédésignée ci-dessus sub un et respectivement à trois-cents franco par are pour les surfaces emprises dans les parcelles designées ci-dessus sub deux et trois, soit pour les trois ares 21 centiares empris la somme globule de mille treize francs et pour le cas où l'assigné n'accepterait pas cette offre voir dire qu'il sera procédé conformément à la loi du règlement de l'indemnité à laquelle l'assigné prétend avoir droit ; voir ordonner la mise en possession de la réquérante à charge par elle de consigner préalablement la somme offerte ; s'entendre enfin l'assigne en cas de contestation condamner aux frais et dépens. Pour extrait conforme : L'avoue de la partie poursuivante, Vict. Bück, Hofdrucker Luxbg. Jos. BRINCOUR.

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