Loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement prima

761 Mémorial Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Dimanche. 11 août

N°
Loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la dérision de la Chambre des députés du 25 juin 1912 et celle du Conseil d'Etat du 8 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Chap. Ier. — De l'enseignement obligatoire. er Art. 1 . Tout enfant âgé de six ans révolus au 1er novembre recevra, pendant sept années consécutives, l'instruction dans les matières énumérées à l'art. 23 de la présente loi. Toutefois, le conseil communal peut décider, sous l'approbation du Gouvernement, que la septième année d'études sera remplacée par deux semestres d'hiver consécutifs. En outre, l'administration communale peut, sous l'approbation du Gouvernement, étendre la scolarité obligatoire soit à une huitième année entière, soit au semestre d'été ou au semestre d'hiver de cette huitième année seulement. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux enfants d'habitants du GrandDuché qui ne possèdent pas la nationalité luxembourgeoise. Sonntag,
August
Gesetz vom
August 1912, die Organisation des Primärunterrichtes betreffend. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
Juni 1912 und derjenigen des Staatsrates vom
Juli 1912, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: I. — V o m o b l i g a t o r i s c h e n Unterrichte. Art.
Jedes Kind, welches am
November das sechste Lebensjahr zuruckgelegt hat, muß während sieben aufeinanderfolgenden Jahren den Unterricht in den durch Art. 23 des gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Lehrfächern befolgen. Mit Genehmigung der Regierung können die Gemeinderäte jedoch das siebente Schuljahr durch zwei aufeinanderfolgende Winterhalbjahre erKap. setzen. Die Gemeindeverwaltungen sind ferner befugt, mit Genehmigung der Regierung die Schulpflicht auf acht volle Jahre oder bloß auf das Summer- oder Winterhalbjahr des achten Schuljahres auszudehnen. Die Bestimmungen des gegenwärtigen Kapitels sind anwendbar auf die Kinder der Bewohner des Großherzogtums, die nicht Luxemburger sind. 762 Art.
Ne sont pas soumis aux prescriptions de l'art. 1er ci-dessus les enfants atteints de graves infirmités physiques. — Les enfants atteints d'infirmités intellectuelles ne sont pas admissibles à l'école E n cas de contestation, le conseil communal décidera, sauf recours au Gouvernement. Le conseil communal pourra, sous l'approbation du Gouvernement, exclure de l'école tout enfant dont la présence y constitue un danger physique ou moral pour ses condisciples. En attendant la réglementation législative de l'éducation et de l'instruction des enfants anormaux, arriérés, estropiés, etc., le Gouvernement est autorisé à prendre, d'accord avec l'autorité communale afférente, toutes les mesures nécessaires à l'instruction et à l'éducation de ces enfants. A r t .
Die mit erheblichen Körpergebrechen behafteten Kinder sind den Bestimmungen des Art. 1 nicht unterworfen. Die mit geistigen Gebrechen behafteten Kinder werden nicht zur Schule zugelassen. In strittigen Fällen entscheidet der Gemeinderat, vorbehaltlich der Berufung an die Regierung. Die Gemeinderäte sind befugt, mit Genehmigung der Regierung alle diejenigen Kinder aus der Schule auszuschließen, deren Anwesenheit eine physische oder moralische Gefahr fur ihre Mitschüler bietet. Die Regierung ist ermächtigt, im Einverständnis mit der betreffenden Gemeindebehörde die fur die Bildung und Erziehung der anormalen, geistig zurückgebliebenen und kruppelhaften Kinder nötigen Maßregeln zu treffen, so lange diese Materie nicht gesetzlich geregelt ist. Art.
Tout enfant de l'âge obligatoire doit fréquenter l'école communale établie dans le ressort scolaire de la résidence du père, de la mère, du tuteur, du patron ou de toute autre personne ayant la garde de l'enfant, à moins qu'il ne reçoive, dans le Grand-Duché ou à l'étranger, l'instruction requise par l'art. 1er cidessus, soit dans une école primaire publique ou privée, soit à domicile, soit dans un établissement d'enseignement moyen. A r t .
Jedes schulpflichtige Kind muß die Gemeindeschule des Schulbezirkes besuchen, in welchem der Vater, die Mutter, der Vormund, der Arbeitgeber oder jede andere mit der Obhut des Kindes betraute Person ihren Wohnsitz hat, es sei denn, daß es im Großherzogtum oder im Ausland den i n Art. 1 vorgeschriebenen Unterricht, sei es in einer Primär- oder Privatschule, sei es zu Hause, sei es in einer mittleren Unterrichtsanstalt erhalte. Art.
Les personnes chargées de l'entretien d'enfants trouvés ou abandonnés sont tenues de leur faire donner l'enseignement primaire selon les prescriptions de l'art. 1er de la présente loi, sous peine de voir procéder contre elles suivant les art. 10, 11 et 12 ci-après, et d'être privées du droit d'entretien et d'éducation de ces enfants. La privation de ce droit sera prononcée par le tribunal civil d'arrondissement, à la requête du ministère public, sauf les recours de droit. A r t .
Die mit dem Unterhalt von Findeloder verlassenen Kindern betrauten Personen sind verpflichtet, denselben den Primärunterricht gemäß den Bestimmungen des Art. 1 angedeihen zu lassen, unter Androhung der in Art. 10, 11 und 12 vorgesehenen Maßregeln, sowie unter Strafe der Entziehung des Rechtes auf Unterhalt und Erziehung dieser Kinder. Letztere Strafe wird durch Urteil des Bezirksgerichtes auf Antrag der Staatsanwaltschaft verhängt, vorbehaltlich des gesetzlich vorgesehenen Berufungsrechtes. 763 Art.
Le père, la mère, le tuteur, le patron ou toute autre personne qui a la garde de l'enfant, devra informer le bourgmestre de la commune un mois au moins avant la rentrée des classes, s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans une école publique ou privée, ou bien à domicile, en indiquant éventuellement l'école privée choisie. Les enfants qui n'auront pas été déclarés par la personne responsable un mois avant l'époque de la rentrée, seront inscrits d'office à l'une des écoles publiques, et la personne responsable en sera avertie. En cas de réclamation, il sera statué par la commission scolaire, sauf recours au conseil communal, s'il y a lieu. Lorsqu'un enfant quitte l'école durant le temps de scolarité obligatoire la personne responsable porte immédiatement le fait à la connaissance de la commission scolaire, en indiquant de quelle façon l'enfant recevra l'instruction à l'avenir; la commission scolaire en informera l'inspecteur. Art.
Der Vater, die Mutter, der Vormund, der Arbeitgeber oder jede andere mit der Obhut des Kindes betraute Person hat wenigstens einen Monat vor Beginn der Schule dem Bürgermeister der Gemeinde anzuzeigen, ob das Kind in einer öffentlichen oder Privatfchule, oder ob es zu Hause unterrichtet werden soll, unter etwaiger Angabe der betreffenden Privatschule. Ist eine Anzeige seitens der verantwortlichen Person innerhalb eines Monates vor Beginn der Schule nicht erfolgt, so werden die betreffenden Kinder von Amts wegen einer öffentlichen Schule zugewiesen, und die verantwortliche Person wird hiervon benachrichtigt. Über etwaige Reklamationen entscheidet die Schulkommission, vorbehaltlich des Berufungsrechtes an den Gemeinderat. Verläßt ein Kind die Schule während der schulpflichtigen Zeit, so hat die verantwortliche Person die Schulkommission unverzüglich hiervon zu benachrichtigen und anzuzeigen, auf welche Weise das Kind furderhin den Primärunterricht genießt; die Schulkommission setzt den Schulinspektor hiervon in Kenntnis. Art.
Aucun enfant de l'âge obligatoire ne peut se soustraire à l'obligation de fréquenter 1 école, à moins d'excuse légitime. Les absences doivent être justifiées dans les huit jours. Sont considérés en général comme excuse légitime de l'absence de l'enfant, la maladie ou l'impossibilité matérielle de se rendre à l'école, ou encore d'importants événements de famille. Art.
Ohne rechtmäßige Entschuldigung darf kein schulpflichtiges Kind die Schule versäumen. Die Schulversäumnisse müssen innerhalb acht Tagen gerechtfertigt werden. Als rechtmäßige Entschuldigung der Abwesenheit gelten im allgemeinen: Krankheit des Kindes, materielle Unmöglichkeit des Schulbesuches oder wichtige Familienereignisse. Art.
Des dispenses de fréquentation scolaire pourront être accordées à la demande motivée de la personne responsable, savoir: par l'instituteur ou l'institutrice, pour une journée ou partie d'une journée; — par la commission scolaire, pour une durée ne pouvant dépasser cinq jours consécutifs; — par la même commission, de l'avis conforme de l'inspecteur, pour une durée ne pouvant dépasser huit jours consécutifs; — par le conseil communal, de avis cou- Art.
Auf begründetes Verlangen der verantwortlichen Person kann Dispens vom Schulbesuch bewilligt werden, und zwar: von dem Lehrer oder der Lehrerin für einen Tag oder einen Teil eines Tages; — von der Schulkommission für höchstens funf auseinanderfolgende Tage; — von derselben Kommission mit Zustimmung des Schulinspektors für hochstens, acht aufeinanderfolgende Tage; — vom Gemeinderat im Einverständnis mit der Schulkommission und 764 forme de la commission scolaire et de l'inspecteur, pour toute dispense dépassant la durée de huit jours consécutifs. L'instituteur sera informé de chaque dispense; il en tiendra note et en inscrira les motifs dans le registre prévu à l'art.
Ces exemptions réunies ne pourront excéder trente jours par année scolaire. dem Schulinspektor für jede Dispens, welche die Dauer von acht aufeinanderfolgenden Tagen übersteigt. Der Lehrer wird von jeder Dispens in Kenntnis gesetzt; er zeichnet dieselben auf und vermerkt deren Gründe in das durch Art. 9 vorgesehene Register. Sämtliche in einem Schuljahre bewilligten Dispensen dürfen die Dauer von 30 Tagen nicht überschreiten. Art.
Sur la demande du conseil communal, l'inspecteur entendu, le Gouvernement pourra dispenser les enfants âgés de onze ans accomplis de fréquenter l'école pour un temps déterminé, soit pendant la journée entière, soit pendant une partie de la journée, pour leur permettre d'assister leurs parents ou tuteurs. A r t .
Auf Antrag des Gemeinedrates und nach Anhörung des Schulinspektors kann die Regierung die Kinder, welche das elfte Lebensjahr zurückgelegt haben, zwecks Unterstützung ihrer Eltern oder Vormünder auf eine bestimmte Zeit, entweder für den ganzen Tag oder einen Teil des Tages vom Schulbesuche dispensieren. Art.
Les instituteurs préposés aux écoles publiques ou privées seront tenus d'inscrire dans un registre spécial la liste des enfants qui ont manqué à l'école et de ceux qui l'ont quittée, avec indication du nombre et des motifs des absences. Ils y inscriront pareillement les heures et les demi-journées de chômage de leurs écoles. A r t .
Die an öffentlichen oder Privatschulen angestellten Lehrer sind gehalten, die Liste der Kinder, welche die Schule versäumt oder verlassen haben, in ein eigenes Register einzutragen, unter Angabe der Zahl und der Gründe der Abwesenheiten. Desgleichen haben sie darin die Stunden sowie die halben Tage, an denen der Unterricht ausfällt, zu vermerken. Die Seiten dieses Registers werden vom Inspektor numeriert und paraphiert. A m Ende eines jeden Monats übersenden die Lehrer der Schulkommission und dem Inspektor einen beglaubigten Auszug aus ihrem Register. Als gültig werden nur die gemäß der beiden vorhergehenden Artikel bewilligten Dispensen angesehen, sowie die von der Schulkommission als triftig anerkannten Entschuldigungen, von welchen der Schulinspektor in Kenntnis gesetzt wird. Kommt ein Lehrer den vorerwähnten Vorschriften nicht nach, so berichtet der Schulinspektor dieserhalb an die Regierung, welche dann über den Lehrer an einer öffentlichen Schule die Strafe der Gehaltssperre für höchstens 10 Tage, und im Wiederholungsfall während desselben Schuljahres, für höchstens einen Monat verhängen. Ce registre sera coté et paraphé par l'inspecteur. A la fin de chaque mois, ils adresseront à la commission scolaire et à l'inspecteur un extrait de leur registre, qu'ils certifieront conforme. Ne sont considérées comme valables que les absences octroyées en vertu des deux articles qui précèdent, et les excuses admises par la commission scolaire, qui en informera l'inspecteur. Si l'instituteur ne s'est pas conformé aux prescriptions qui précèdent, il en sera référé par l'inspecteur au Gouvernement, qui pourra prononcer contre l'instituteur préposé à une école publique la peine de la retenue de traitement pour dix jours au plus et, en cas de récidive dans le courant de l'année scolaire, pour 765 un mois au maximum. L'instituteur préposé à une école privée sera poursuivi et puni conformément aux prescriptions de l'art. 87 de la présente loi Art.
Lorsque l'enfant se sera absenté de l'école pendant quatre demi-journées sans justification reconnue valable, la personne responsable sera sommée par lettre de la commission scolaire d'observer la loi et rappelée aux devoirs que celle-ci lui impose; l'inspecteur en sera informé. Art.
Lorsqu'après l'avertissement donné en conformité de l'article qui précède, l'enfant se sera de nouveau absenté de l'école pendant deux demi-journées, sans justification admise, l'inspecteur procédera, par lettre chargée à l'adresse de la personne responsable, à une sommation d'exécuter la loi. L'inspecteur fera cette sommation même à défaut de l'avertissement que la commission scolaire aurait dû donner en vertu des prescriptions de l'article qui précède. kann. Der an einer Privatschule angestellte Lehrer wird gemäß den Bestimmungen des Art. 87 verfolgt und bestraft. Art.
Lorsque dans les douze mois qui suivront la sommation donnée en vertu de l'article qui précède, l'enfant aura de nouveau manqué à l'école pendant deux demi-journées sans justifi cation reconnue valable, la commission scolaire en informera l'inspecteur, lequel déférera, même à défaut d'information de la part de la commission scolaire, la personne responsable à l'officier du ministère public près du tribunal de police, qui la fera citer pour la prochaine audience. Art.
Wenn innerhalb der 12 Monate nach der gemäß vorstehendem Artikel erfolgten Aufforderung das Kind nenerdings während zwei halben Tagen die Schule ohne gesetzlich anerkannte Entschuldigungsgründe versäumt, so hat die Schulkommission den Inspektor hiervon zu benachrichtigen; dieser zeigt alsdann die verantwortliche Person, selbst in Ermangelung der Benachrichtigung seitens der Schulkommission, dem Vertreter der Staatsanwaltschaft beim Polizeigericht an, welcher dieselbe für die nächste Sitzung vorlüdet. Die verantwortliche Person wird zu einer Geldbuße von 5—25 Fr. verurteilt. In jedem Wiederholungsfall wird der Höchstbetrag der Geldstrafe verhängt. Kap. II. — Ü b e r d i e Errichtung der Schulen. Art.
Jede Gemeinde ist gehalten, für die La personne responsable sera condamnée à une amende de 5 à 25 fr. Le maximum de l'amende sera prononcé pour chaque récidive. Chap. II — De l'établissement des écoles. Art.
Toute commune est tenue de faire Art.
Hat das Kind während 4 halben Tagen die Schule ohne gesetzlich anerkannten Grund dersäumt, so wird die verantwortliche Person schriftlich durch die Schulkommission zur Beobachtung der Vorschriften des Gesetzes ermahnt und an die Pflichten erinnert, welche dieselben ihr auferlegen; der Schulinspektor wird hiervon benachrichtigt. Art.
Wenn nach erfolgter Mahnung das Kind die Schule wieder während 2 halben Tagen ohne gesetzlich anerkannte Entschuldigung versäumt, so fordert der Schulinspektor durch eingeschriebenen Brief die verantwortliche Person zur Beobachtung des Gesetzes auf. Diese Aufforderung hat selbst dann zu geschehen, wenn die in Art. 10 vorgesehene Mahnung durch die Schubkommission nicht erfolgt wäre. 766 donner l'instruction primaire conformément aux prescriptions de la présente loi, soit en établissant une ou plusieurs écoles dans chaque section, soit en créant une école commune pour plusieurs sections de la commune ou des communes limitrophes, d'accord avec les administrations communales intéressées. Si les circonstances l'exigent, la section de commune qui concourt à l'entretien d'une école dans une autre section, peut avoir une école séparée pendant l'hiver. L'établissement ou la suppression d'une école ne peut avoir lieu qu'avec l'approbation du Gouvernement. Erteilung des Primärunterrichtes gemäß den Bestimmungen des gegenwartigen Gesetzes Sorge zu tragen, indem sie eine oder mehrere Schulen in ieder Sektion oder eine gemeinschast. liche Schule für mehrere Sektionen der Gemeinde oder der benachbarten Gemeinden im Einverständnis mit den betreffenden Gemeindeverwaltungen errichtet. Wenn die Umstände es erfordern, kann die Gemeindesektion, welche zum Unterhalte einer Schule in einer andern Sektion beiträgt, eine besondere Winterschule einrichten. Die Errichtung, sowie die Abschaffung einer Schule kann nur mit Genehmigung der Regierung erfolgen. Art.
Les conseils communaux déterminent les ressorts scolaires, sous l'approbation du Gouvernement. Lorsqu'une école réunit les enfants résidant sur le territoire de différentes sections limitrophes, la section siège de l'école supportera par préciput un tiers des frais de cette école, et chacune d'elles contribuera au restant de la dépense dans la proportion du chiffre de sa population, ou par une redevance annuelle fixe. Cette participation aux frais est réglée par les conseils communaux intéressés, sous l'approbation du Gouvernement. En cas de conflit, le Gouvernement statue, sauf recours au Conseil d'Etat. Art.
Die Gemeinderäte bestimmen die Schulbezirke mit Genehmigung der Regierung. Wenn die Kinder aus verschiedenen benachbarten Sektionen eine gemeinschaftliche Schule besuchen, so übernimmt die Sektion, welche Sitz der Schule ist, zum voraus ein Drittel der Kosten, und zum Restbetrag tragt eine jede der beteiligten Sektionen im Verhältnis ihrer Bevölkerungszahl oder mittels einer jahrlichen festen Summe bei. Diese Beteiligung an den Kosten wird durch die betreffenden Gemeinderäte vorbehaltlich der Genehmigung der Regierung geregelt. In strittigen Fällen entscheidet die Regierung, vorbehaltlich der Berufung an den Staatsrat. Are.
Le Gouvernement est autorisé à ordonner le dédoublement de toute école ayant plus de soixante-dix élèves de l'âge obligatoire, et à prendre d'office et aux frais de la commune toutes les mesures nécessaires à ces fins. L'administration communale ne pourra refuser l'admission d'enfants ayant dépassé l'âge obligatoire prévu à l'art. 1er ; leur exclusion ne peut être prononcée qu'en vertu des lois et règlements scolaires. Ces enfants sont soumis à toutes les prescriptions de l'art. 6 aussi long- Art.
Die Regierung ist ermächtigt, die Teilung jeder Schule ,welche uber 70 schulpflichtige Kinder zählt, anzuordnen, sowie von Amts wegen und auf Kosten der Gemeinde alle diesbezuglichen Maßregeln zu treffen. Die Gemeindeverwaltung kann den Kindern, welche das durch Art. 1 festgesetzte schulpflichtige Alter überschritten haben, die Aufnahme in die Schule nicht verweigern. Deren Ausschließung kann nur auf Grund der Schulgesetze und Schulreglemente erfolgen. Diese Kinder bleiben sämt- 767 temps qu'ils n'auront pas définitivement quitté l'école. lichen Vorschriften des Art 6 unterworfen, so lange sie die Schule nicht endgültig verlassen haben. Art.
Les écoles de garçons sont dirigées par des instituteurs, et les écoles de filles par des institutrices. La direction des écoles mixtes est réglée par le conseil communal, sous l'approbation du Gouvernement. Art.
Die Knabenschulen werden von Lehreru und die Madchenschulen von Lehrerinnen geleitet. Die Leitung der gemischten Schulen wird unter Genehmigung der Regierung vom Gemeinderat geregelt. Chap. III. — Année scolaire. — Organisation. Art.
L'admission des enfants a lieu au commencement de l'année scolaire, laquelle prend cours après les vacances d'automne. Le conseil communal statuera sur l'admission de l'enfant à l'école, sauf recours au Gouvernement. Les admissions dans le courant de l'année scolaire ne pourront avoir lieu qu'à titre exceptionnel et pour autant que l'enseignement n'en souffrira pas. En cas de changement de résidence de la personne responsable, l'enfant est admis à l'école de la nouvelle résidence. Un règlement d'administration publique déterminera la durée des vacances pour les différentes époques de l'année. Art.
Avant d'être admis à l'école, l'enfant doit justifier qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Sera puni d'une amende de 15 à 25 fr. et d'un emprisonnement d'un jour à sept jours, ou d'une de ces peines seulement, quiconque aura sciemment admis ou envoyé à l'école un enfant non vacciné ou atteint d'une maladie contagieuse. Kap. III. — Über das Schuljahr und die Schulorganisation. Art.
Die Aufnahme der Schüler erfolgt am Anfang des Schuljahres, welches nach den Herbstferien beginnt. Der Gemeinderat entscheidet über die Aufnahme der Kinder, vorbehaltlich der Berufung an die Regierung. Ausuahmsweise kann die Aufnahme im Laufe des Schuljahres gestattet werden, wenn, der Unterricht nicht darunter leidet. Art.
A son entrée à l'école primaire, tout enfant recevra par les soins de la commission scolaire un livret dans lequel sont inscrits les résultats obtenus, ainsi que les notes pour la conduite et la fréquentation scolaire. Art.
Beim Eintritt in die Schule erhält jedes Kind von der Schulkommission ein Zeugnisheft, in welches die erzielten Resultate, sowie die Nummern für Betragen und Schulbesuch vermerkt werden. Andert die verantwortliche Person ihren Wohnfitz, so wird das Kind in die Schule des neuen Wohnsitzes aufgenommen. Die Dauer der Ferien für die verschiedenen Perioden des Jahres wird durch ein öffentliches Verwaltungsreglement bestimmt. Art.
Bevor ein Kind in die Schule aufgenommen wird, muß nachgewiesen werden, daß es geimpft ist oder die Blattern gehabt hat. Wer ein Kind, welches nicht geimpft oder welches mit einer ansteckenden Krankheit behaftet ist, wissentlich in die Schule schickt oder aufnimmt, wird zu einer Geldstrafe von 15—25 Fr. und zu Gefängnisstrafe von einem bis sieben Tagen oder bloß zu einer dieser Strafen verurteilt. 768 Dans chaque école il y aura un registre renfermant tous les renseignements inscrits aux livrets scolaires. L'instituteur décide s'il y a lieu pour un enfant de doubler une classe, sauf recours des parents à l'inspecteur. Dans les communes où des écoles auxiliaires sont organisées, aucun enfant ne peut être retenu deux années dans la même classe, sauf les exceptions admises par l'inspecteur. Les élèves qui se trouvent dans le cas de quitter définitivement l'école et qui ont suivi, soit pendant une année entière, soit pendant deux semestres d'hiver, avec succès la division supérieure d'une école primaire, recevront un diplôme attestant qu'ils ont terminé avec succès les études prévues par la loi scolaire. Ce diplôme sera délivré, l'inspecteur d'arrondissement entendu en son avis, par la commission scolaire, sur la proposition conforme de l'instituteur de l'école respective. Nul ne pourra être nommé à un emploi public s'il ne possède le certificat d'études primaires ou s'il n'a suivi avec succès un enseignement équivalent. Art.
Chaque administration communale délibérera anuellement sur le mode d'organisation des écoles primaires de son ressort, conformément aux dispositions de la présente loi. Les objets de cette délibération, ainsi que les conditions dans lesquelles elle sera prise ou modifiée, sont déterminés par un règlement d'administration publique. Toute organisation des écoles présentée par une administration communale et contraire à la présente loi sera, en cas de refus du conseil communal de la modifier, dressée d'office par le Gouvernement, et ce, le cas échéant, aux Frais de la commune. In jeder Schule muß ein Register gefuhrt werden, in welches alle in den Zeugutsheften vermertten Aufschlusse eingetragen werden. Der Lehrer entscheidet, vorbehaltlich der Berufung der Eltern beim Schulinspektor ob ein Schuler das Pensum einer Klasse zweimal durchnehmen muß. In den Gemeinden, welche Nachlnlfekurse eingerichtet haben, darf kem Kind zwei Jahre in einer Klasse zurückbehalten werden, mit Ausnahme der vom Schulinspektor gutgeheißenen Fälle. Beim endgultigen Verlassen der Schule erhalten die Schuler, welche entweder ein ganzes Jahr oder zwei Winterhalbjahre die Oberabteilung, einer Primäschule mit Erfolg besucht haben, ein Diplom, welches bescheinigt, daß sie den durch das Gesetz vorgeschriebenen Primärunterricht mit Erfolg besucht haben. Dieses Diplom wird von der Schulkommission nach Auhörung des Inspektors und auf den entsprechenden Vorschlag des betreffenden Lehrers hin ausgestellt. Niemand kann zu einem öffentlichen Amte zugelassen werden, wenn er nicht im Besitze dieses Schulzengnisses ist oder einen gleichwertigen Unterricht mit Erfolg genossen hat A r t .
Jede Gemeindeverwaltung hat gemäß den Bestimmungen gegenwärtigen Gesetzes alljährlich uber die Organisation der Primärschulen ihres Bezirkes zu beraten. Die Gegenstände dieser Beratung, sowie die Bedingungen, unter denen letztere getroffen oder geändert wird, werden durch ein öffentliches Verwaltungsreglement bestimmt. Jede von einer Gemeindeverwaltung eingereichte und den Bestimmungen gegenwärtigen Gesetzes zuwiderlaufende Schulorganisation wird, im Falle der Weigerung des Gemeinderates dieselbe abzuändern, von Amtswegen durch die Regierung und gegebenen Falles auf Kosten der Gemeinde aufgestellt. 769 Il en est de même lorsque les communes sont en retard de fournir leur travail. Dasselbe Verfahren tritt ein, wenn die Gemeinden mit der Einsendung ihrer Organisationsberatung im Rückstand sind. Art.
Une distribution des prix aux élèves les plus méritants peut avoir lieu à la fin de Tannée scolaire. Elle peut être précédée d'exercices publics. Les prix consisteront de préférence en livres ou en objets scolaires. Le choix en sera fait par l'instituteur, sous l'approbation de l'inspecteur, et se bornera aux livres compris dans le catalogue approuvé par la Commission d'instruction. Chap. IV. — Objets d'enseignement. Art.
L'enseignement scolaire tend à faire acquérir aux enfants les connaissances nécessaires et utiles, à développer leurs facultés intellectuelles et à les préparer à la pratique de toutes les vertus chrétiennes, civiques et sociales. L'instituteur s'abstient d'enseigner, de taire ou de tolérer quoi que ce soit qui puisse être contraire au respect dû aux opinions religieuses d'autrui. Art.
L'enseignement primaire comprend nécessairement: l'instruction religieuse et morale; la langue allemande; la langue française; l'arithmétique; les éléments usuels des sciences physiques et naturelles; les éléments de l'histoire nationale et le luxembourgeois; les éléments de la géographie ; le dessin ; le chant ; la gymnastique et les jeux scolaires; pour les filles, les travaux à l'aiguille et des notions d'économie domestique. Le conseil communal peut, sous l'approbation du Gouvernement, introduire dans ce programme d'autres matières d'enseignement, eu égard surtout aux besoins locaux. Art.
Am Schlusse des Schuljahres kann an die verdienstvollsten Schüler eine Preisverteilung stattfinden, welcher öffentliche Übungen vorausgehen tönnen. Die Preise bestehen vorzugsweise in Büchern oder Schulgegenständen, deren Auewahl vom Lehrer, unter Gutheißung des Inspektors, ausschließlich aus dem von der Unterrichtskommission genehmigten Verzeichnis getroffen wird. die Anfangsgründe der Naturwissenschaften; die Anfangsgründe der Landesgeschichte und Luxemburgisch; die Anfangsgründe der Geographie; Zeichnen; Gesang; Turnen und Schulspiele; außerdem für die Mädchenschulen: Handarbeiten, sowie die Anfangsgründe der .Hanshaltungskunde. Mit Genehmigung der Regierung kann der Gemeinderat, unter besonderer Berücksichtigung der örtlichen Bedürfnisse, noch andere Lehrfächer in dieses Programm aufnehmen. Art.
Le Gouvernement établira pour chaque espèce d'école un plan d'études modèle indiquant la répartition des matières sur les diverses années d'études, le nombre d'heures à A r t .
Die Regierung wird für jede Schulgattung einen Musterlehrplan aufstellen, worin die Verteilung der Lehrgegenstände auf die verschiedenen Schuljahre, die jedem Unterrichts- Kap. IV. —Von den L e h r g e g e n s t ä n d e n . Art.
Der Schulunterricht bezweckt den Andern die notwendigen und nützlichen Kenntnisse beizubringen, ihre geistigen Fähigkeiten zu entwickeln und sie zur Übung aller christlichen, bürgerlichen und sozialen Tugenden anzuleiten. Der Lehrer hat sich zu enthalten, irgend etwas zu lehren, zu tun oder zu dulden, was die religiösen Auschanungen Andersgläubiger verletzen könnte. Art.
Die obligatorischen Lehrgegenstände des Primärunterrichtes sind: Religion und Moral; deutsche Sprache; französische Sprache; Rechnen; 61a nahme 770 assigner à chaque branche clans les différentes classes, ainsi que les programmes détaillés pour chaque cours, à l'exception de l'instruction religieuse dont le programme est arrêté d'accord avec le chef du culte. Si les convenances locales l'exigent, le conseil communal pourra introduire des modifications au plan général d'études prescrit pour les écoles de la commune, sur l'avis de l'inspecteur et avec l'autorisation du Gouvernement. zweig in den verschiedenen Klassen zugeteilte Stundenzahl, sowie die ausführlichen Programme der einzelnen Fächer geregelt werden, mit Ausdes Religionsunterrichtes, dessen Programun im Einverständnis mit dem Kultuschef aufgestellt wird. Wenn die örtlichen Bedürfnisse es erheischen, so ist der Gemeinderat befugt, auf das Gutachten des Schulinspektors hin und mit Genehmigung der Regierung Anderungen an dem für die Schulen der Gemeinde vorgeschriebenen Lehrplan vorzunehmen. Art.
La Commission d'instruction établit la liste des manuels de classe qui peuvent être introduits. Les livres destinés à l'enseignement religieux sont désignés par le chef du culte. A r t .
Die Unterrichtskommission stellt die Liste der Handbücher auf, welche in den Schulen eingeführt werden können. Die Handbucher fur den Religionsunterricht werden durch den Kultuschef bestimmt. Art.
L'enseignement religieux est donné au local de l'école de la section que fréquentent les enfants, par le ministre du culte ou par un ecclésiatique délégué par celui-ci, aux jours et heures fixés à cet effet par l'administration communale, d'accord avec le ministre du culte, et pour autant que possible au commencement ou à la fin du temps de classe. — En cas de désaccord, le Gouvernement statuera. A r t .
Der Religionsunterricht wird im Schullokale, welches die Kinder besuchen, durch den Ortsgeistlichen oder durch einen andern, von ihm delegierten Geistlichen erteilt, und zwar an den Tagen und Stunden, welche hierzu von der Gemeindeverwaltung im Einverständnis mit dem Geistlichen festgesetzt werden. Derselbe findet womöglich zu Beginn oder am Schluß der Schulzeit statt. — Bei Meinungsverschiedenheit entscheidet die Regierung. Wenn die Zahl der wöchentlichen Religionsstunden Pro Schulbezirt und pro Geistlichen 16 übersteigt, so werden dem Pfarrer, behufs Entschädigung des Stellvertreters, jährlich 75 Fr. für jede über die Zahl 16 hinausgehende wöchentliche Religionsstunde bewilligt. — Diese Vergütungen sind zu Lasten des Kultusbudgets, und mirssen selbst dann bezahlt werden, wem die überzähligen Religionsstunden von einem Geistlichen des Schulbezirtes erteilt werden. In strittigen Fallen entscheidet der mit den Kultusangelegenheiten betraute General-Direktor in letzter Instanz. Auf die schriftliche Erklärung des Vaters oder Vormundes, daß das Kind oder der Mündel den Si le nombre des leçons consacrées à l'instruction religieuse est supérieur à seize par semaine et par ministre du culte du ressort scolaire respectif, une indemnité annuelle de 75 fr. par heure hebdomadaire est fournie au curédesservant pour la rémunération d'un chargé de cours des leçons dépassant la moyenne de seize. — Ces indemnités sont à charge du budget des cultes; elles sont dues même si les heures supplémentaires sont tenues par un ministre du culte du ressort scolaire. En cas de contestation, le Directeur général chargé du département des cultes décidera en dernier ressort. Sur la déclaration écrite du père ou du tuteur que l'enfant ou le pupille n'assistera pas aux 771 leçons d'instruction religieuse et morale, l'élève sera dispensé de suivre cet enseignement. En cas de désaccord entre le tuteur autre que le père-tuteur ou la mère-tutrice, et un parent ou allié du mineur jusqu'au degré de cousin-germain inclusivement, le conseil de famille décidera. Art.
La surveillance de renseignement religieux appartient au chef du culte respectif; il peut faire visiter les écoles par des délégués qu'il fait connaître au Gouvernement. Ces visites n'ont pour but que d'exercer la surveillance de l'enseignement religieux et ne peuvent avoir lieu que pendant les heures fixées pour cet enseignement. Religionstursus nicht besucht, wird der Schiller von diesem Unterricht befreit. Bei Meinungsverschiedenheit zwischen dem Vormund — Vater und Mutter ausgenommen — und einem Verwandten oder Verschwägerten des Kindes, bis zum
Grad einschließlich, entscheidet der Familienrat. Art.
Die Uberwachung des Religionsunterrichtes steht dem betreffenden .Kultuschef zu; derselbe kann die Schulen durch Delegierte, welche er der Regierung anzuzeigen hat, besichtigen lassen. Diese Besichtigung bezweckt nur die Uberwachung des Religionsunterrichtes und tann nur während der für diesen Unterricht angesetzten Stunden stattfinden. Chap. V. — Bu personnel enseignant. § 1er. — Conditions d'admission. Art.
Le terme d'instituteur dans la présente loi comprend également les institutrices, à moins que le contraire ne soit expressément prévu. Art.
La profession d'instituteur ne peut être exercée que par des personnes possédant la qualité de Luxembourgeois, ayant l'âge de dix-neuf ans au moins, et réunissant en outre les conditions de capacité prévues par la présente loi. Art.
Das Amt eines Lehrers kann nur von solchen Personen ausgeübt werden, welche die Eigenschaft eines Luxemburgers besitzen, wenigstens 19 Jahre alt sind und außerdem die durch gegenwärtiges Gesetz vorgeschriebenen Fähigkeitsbedingungen erfüllen. Art.
Les membres du personnel enseignant des écoles primaires sont divisés en quatre classes, savoir: les porteurs du brevet provisoire qui autorise à enseigner pendant cinq ans à partir de la date du brevet ; — les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique qui confère le droit d'enseigner à titre définitif; — les porteurs du brevet d'enseignement postscolaire; — les détenteurs du brevet d'enseignement primaire supérieur qui autorise à enseigner dans les écoles primaires supérieures. Si le porteur d'un brevet provisoire ne subit Art.
Die Mitglieder des Lehrpersonals der Primärschulen werden in vier Klassen eingeteilt, nämlich : die Inhaber des provisorischen Brevets, durch welches das Recht Unterricht zu erteilen auf funf Jahre, vom Datum des Brevets au, verliehen wird; die Inhaber des Lehrbefähigungsbrevets, welche endgültig zum Schulhalten berechtigt sind; die Inhaber des Fortbildungsbrevets; die Inhaber des Oberprimärbrevets, welche zum Unterricht an den Oberprimärschulen ermächtigt sind. Unterzieht sich der Inhaber eines provisorischen Kap. V. — Vom L e h r p e r s o n a l . §
— Zulassungsbedingungen. Art.
Der Ausdruck „Lehrer" in gegenwärtigem Gesetze begreift ebenfalls die Lehrerinnen, falls nicht ausdrucklich eine gegenteilige Bestimmung vorliegt. 772 pas l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique endéans le terme prérapelé de cinq ans, il sera déchu de la faculté d'enseigner. Le Gouvernement réglera tout ce qui est relatif aux examens pour l'obtention des brevets. Brevets nicht innerhalb der vorerwähnten fünfjährigen Frist vorgeschriebenen Prüfung, so geht er des Rechtes, Unterricht zu erteilen, verlustig Die Regierung regelt alles, was auf die zur Erlangung der Brevets vorgeschriebenen Prü-. fungen Bezug hat. Art.
Est de nouveau soumis à l'examen du brevet d'aptitude pédagogique, l'instituteur qui désire rentrer dans la carrière de l'enseignement primaire après l'avoir quittée depuis plus de dix ans. A r t .
Der Prüfung für das Lehrbefähigungsbrevet ist derjenige Lehrer neuerdings unterworfen, welcher das Lehrfach seit mehr als zehn Jahren verlassen hat und wieder in dasselbe einzutreten wünscht. Art.
Il est loisible aux administrations communales de créer, suivant les besoins du service, les fonctions d'instituteur en chef, auquel il appartiendra de surveiller l'entretien et la propreté d'un bâtiment scolaire renfermant plus de quatre écoles, ainsi que d'assurer le service du matériel de classe. — Dans tous les cas, l'instituteur en chef restera chargé de l'enseignement. Dans les communes ou ressorts scolaires de plus de quarante écoles primaires publiques, le conseil communal peut instituer, sous l'approbation du Gouvernement, les fonctions de directeur de l'instruction primaire, qui seront confiées à une personne nantie d'un brevet d'enseignement primaire. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux directeurs de l'instruction primaire et aux instituteurs en chef. Leurs attributions seront réglées par délibération du conseil communal, soumise à l'approbation du Gouvernement. A r t .
Wofern die Bedürfnisse des Dienstes es erfordern, steht es den Gemeindeverwaltungen frei, einen Hauptlehrer zu ernennen, dem die Uberwachung des Unterhaltes und der Reinhaltung eines Schulgebäudes, in welchem mehr als vier Schulen untergebracht sind, sowie die Beschaffung und Verwaltung des Schulmaterials obliegen. In jedem Fall muß der Hauptlehrer Unterricht erteilen. In den Gemeinden oderSchuldezurken,welche über 40 öffentliche Schulen, zählen, kann der Gemeinderat mit Genehmigung der Regierung einen Schulrektor ernennen, der Inhaber eines Lehrerbrevets sein muß, Art.
Il est loisible aux communes, sous l'approbation du Gouvernement, de désigner un ou plusieurs instituteurs ou institutrices suppléants des écoles primaires à titre permanent. Ces instituteurs et institutrices seront régis par les mêmes dispositions légales que les instituteurs et institutrices effectifs. Ils auront droit A r t .
Mit Genehmigung der Regierung steht den Gemeinden das Recht zu, einen oder mehrere permanente Ersatzlehrer oder Ersatzlehrermmen zu ernennen, welche denselben gesetzlichen Bestimmungen unterworfen sind wie die wirtlichen Lehrer und Lehrerinnen. Sie haben Recht auf dieselben Vorteile seitens des Staates und auf Die Bestimmungen des gegenwärtigen Gesetzes sind auf die Schulrektoren und Hauptlehrer anwendbar. Ihre Befugnisse werden durch Beschluß des Gemeinderates unter Genehmigung der Regierung geregelt. 773 aux mêmes avantages de la part de l'Etat et des communes que les instituteurs et institutrices effectifs de la même localité. Gemeinden wie die wirklichen Lehrer und Lehrerinnen derselben Ortschaft. Art.
Le Gouvernement peut organiser des cours spéciaux en vue du perfectionnement du corps enseignant. Art.
Die Regierung ist befugt, besondere Kurse für die Fortbildung des Lehrpersonals zu veranstalten. Art.
Sont incapables de tenir école: 1°les condamnés à des peines criminelles; 2° les condamnés pour vol, escroquerie, banqueroute, abus de confiance ou attentat aux mœurs; 3° les individus qui auront été privés du droit de vote et de suffrage dans les délibérations des conseils de famille; 4° ceux qui auront été privés du droit d'être tuteur ou curateur, et 5° ceux auxquels le droit d'enseigner ou de tenir école a été interdit en vertu des art. 31 et ss. du Code pénal. Art.
Unfähig zum Schulhalten sind:
die zu Kriminalstrafen Verurteilten;
die Personen, welche wegen Diebstahl, Betrug, Bankerott, Vertrauensbruch oder Sittenverletzung verurteilt sind;
diejenigen, welche des Stimmrechtes im Familienrat verlustig gegangen sind;
diejenigen, welchen das Recht Vormund oder Kurator zu sein entzogen worden ist;
diejenigen, welchen das Recht Unterricht zu erteilen oder Schule zu halten durch Art. 31 und ff. des Strafgesetzbuches abgesprochen worden ist. Art.
Quiconque enseigne dans une école primaire publique, soit qu'il se trouve dans l'un des cas indiqués par l'article précédent soit qu'il n'ait pas satisfait aux conditions de capacité, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et condamné à une amende de 26 à 200 fr. Art.
Wer an einer öffentlichen Primarschule wirkt und sich in einem der im vorhergehenden Artikel angegebenen Fälle befindet oder die Fähigkeitsbedingungen nicht erfüllt, wird vor das Zuchtpolizeigericht geladen und zu einer Geldstrafe von 26—200 Fr. verurteilt. §
Nominations. §
— Von den Ernennungen. Art.
Les instituteurs sont nommés par les administrations communales, sur l'avis de l'inspecteur et sous l'approbation du Gouvernement, suivant les règles tracées par la loi communale. Art.
Die Lehrer werden von den Gemeindeverwaltungen, nach eingeholtem Gutachten des Schulinspektors und mit Genehmigung der Regierung, gemäß den Bestimmungen des Gemeindegesetzes ernannt. Sind mehrere Kandidaten vorhanden, so muß der Gemeinderat seine Wahl auf die drei verdienstvollsten beschränken. In seinem Gutachten zu den einzelnen Ernennungen klassiert der Inspektor des betrefsenden Bezirks die .Kandidaten nach ihrem Dienstalter, ihren Lehrerbrevets, den Nummern, welche sie in den Brevetprüfungen erhalten haben, Quand plusieurs candidats se trouvent en présence, le conseil communal limitera son choix aux trois candidats les plus méritants. Dans l'avis qu'il aura à donner à l'occasion de chaque nomination, l'inspecteur du ressort classera les candidats d'après leur ancienneté, d'après les brevets dont ils sont porteurs et les mentions qu'ils ont obtenues à l'occasion gesetzes kommission 774 des examens pour ces brevets, et enfin d'après les notes que l'inspecteur leur a décernées dans les deux dernières années scolaires pour la tenue de leur école. Les notes d'inspection seront communiquées à l'instituteur. Un règlement d'administration publique spécifiera de quelle façon et dans quelle mesure ces trois facteurs entreront en ligne de compte dans le classement des candidats d'après leur mérite, Le même règlement déterminera le mode de la publicité qui doit être donnée à la vacance de toute place d'instituteur. Le Gouvernement peut nommer d'office à toute place restée vacante au-delà d'un mois. sowie nach den Juspektionsnoten der zwei letzten Schuljahre. Die Inspektionsnoten werden dem Lehrer mitgeteilt. Durch ein öffentliches Verwaltungsreglement wird bestinunt, auf welche Art und Weise und in welchem Verhältnis diese drei Faktoren bei der Klassierung der Kandidaten nach ihrem Verdienst in Anrechnung gebracht werden. Dasselbe Reglement bestimmt, in welchem Maße die Erledigung einer jeden Lehrerstelle öffentlich bekanntgemacht werden muß. Die Regierung kann von Amtswegen zur Besetzung einer jeden Stelle schreiten, welche über einen Monat erledigt ist. Art.
Les nominations sont provisoires ou définitives. La nomination provisoire n'exerce ses effets que pour le temps pour lequel elle a été accordée. Néanmoins, toute nomination provisoire est considérée comme définitive après deux années, à moins qu'il ne soit établi que l'instituteur n'a pas donné des preuves suffisantes de capacité et d'aptitude. En cas de difficulté, le Directeur général statuera, le conseil communal entendu. A r t .
Die Ernennungen sind Provisorisch oder definitiv. Die provisorische Ernennung hat nur Gültigkeit für die Dauer, für welche sie verliehen ist. Jede provisorische Ernennung ist jedoch nach zwei Jahren als definitiv zu betrachten, es sei denn festgestellt, daß der Lehrer keine genugenden Beweise seiner Befähigung geliefert hat. In schwierigen Fällen entscheidet der GeneralDirektor nach Auhörung des Gemeinderates. Art.
Les démissions sont conférées par les administrations communales dans les formes prévues par les art. 25, 41 et ss. de la loi communale, après avis de la commission scolaire et de l'inspecteur, ainsi que sous l'approbation du Gouvernement. Le conseil communal qui veut conférer la démission à un instituteur, doit faire connaître son intention par délibération en due forme. Cette décision doit être notifiée en copie à l'intéressé avant le 1er juillet au plus tard. Avant la même date, l'instituteur qui veut démissionner, doit notifier par écrit son intention au bourgmestre. A r t .
Die Entlassungen werden durch die Gemeindeverwaltungen gemäß den Bestimmungen der Art. 25, 41 und ff. des Gemeindenach vorherigem Gutachten der Schulund des Inspektors und unter Gutheißung der Regierung erteilt. Der Gemeinderat, welcher einen Lehrer entlassen will, muß seine Absicht durch einen regelrechten Beschluß bekunden. Eine Abschrift dieser Entscheidung muß dem Lehrer spätestens vor dem l. J u l i zugestellt werden; desgleichen muß der Lehrer, welcher seine Entlassung nachsucht, dem Bürgermeister vor obigem Datum schriftlich feine Absicht mitteilen. 775 Art.
L'instituteur est rais à la retraite à l'âge de soixante-cinq ans accomplis. Art.
Der Lehrer wird nur vollendetem fünfundsechzigsten Lebensjahre in den Ruhestand verseht. Art.
Le remplacement temporaire des instituteurs se fait par le conseil communal, l'inspecteur entendu, sous l'approbation du Gouvernement. En cas d'urgence, le collège échevinal peut procéder à un remplacement provisoire, sauf à soumettre l'arrangement survenu à la ratification du conseil communal dans sa plus prochaine réunion. Le conseil communal fixera l'indemnité du suppléant, sous l'approbation du Gouvernement. Art.
Die zeitweilige Ersetzung der Lehrer erfolgt durch den Gemeinderat nach Anhörung des Schulinspektors und mit Genehmigung der Regierung. In Dringlichkeitsfällen kann das Schöffenkolleginn eine provisorische Ersetzung vornehmen, jedoch muß das getroffene Übereinkommen dem Gemeinderat in seiner nächsten Sitzung zur Bestätigung unterbreitet werden. Die Entschädigung des Ersatzlehrers wird vom Gemeinderate unter Genehmigung der Regierung bestimmt. §
- Von den Rechten und Pflichten des Lehrpersonals. Art.
Jeder Lehrer ist verpflichtet, den Gesetzen und Reglementen, den Beschlüssen der Echulbehörden, ihren Auweisungen bezüglich der genauen Befolgung seiner Pflichten, sowie ihren Dienstbefehlen Gehorsam zu leisten. §
Droits et devoirs du personnel enseignant Art.
Tout instituteur est tenu de se conformer aux lois et règlements, aux décisions des autorités scolaires, à leurs instructions portant sur l'accomplissement régulier de ses devoirs, ainsi qu'à leurs ordres de service. Art.
Dans l'exercice et en dehors de l'exercice de leurs fonctions, de même que dans la vie privée, les instituteurs doivent éviter tout ce qui peut compromettre le caractère des fonctions dont ils sont revêtus, donner lieu à scandale, blesser les convenances ou compromettre les intérêts de l'enseignement. Art.
I m Dienst und außer Dienst, sowie im Privatleben müssen die Lehrer alles vermeiden, was dazu augetan wäre der Würde ihres Amtes zu schaden, Urgeruis zu geben, die Schicklichkeit zu verletzen oder die Interessen des Unterrichtes zu gefährden. Art.
L' état d'instituteur communal est incompatible avec l'exercice de tout emploi, de tout métier ou de toute profession, à moins de dispense du Gouvernement. Art.
Die Stelle eines Gemeindelehrers ist unvereinbar mit der Ausübung eines jeden Amtes, Handwerkes oder Berufes, es sei denn daß von der Regierung Dispens erteilt wird. Art.
Tout instituteur est tenu de résider dans le ressort où est établie son école, à moins d'en avoir été dispensé par le conseil communal, sous l'approbation du Gouvernement. La dispense ne peut être accordée que pour les cas où les intérêts de l'enseignement n'en souffrent pas; elle est toujours révocable. Art.
Jeder Lehrer muß im Bezirk seiner Schule Wohnen, wenn er nicht vom Gemeinderat unter Genehmigung der Regierung davon dispensiert worden ist. Dispens lann nur erteilt werden, wenn die Interessen der Schule dadurch nicht geschädigt werden; dieselbe ist zu jeder Zeit widerruflich. Art.
L'instituteur ne peut accepter ni postuler une place dans une autre commune Art.
Ohne Einwilligung des Gemeinderates und Genehmigung der Regierung darf kein gierung 776 pendant les deux années qui suivent sa nomination au poste qu'il occupe, à moins d'en avoir obtenu l'assentiment du conseil communal et l'approbation du Gouvernement. Lehrer während der zwei auf seine Ernennung an eine Schule folgenden Jahre erne Stelle in einer andern Gemeinde annehmen, nochsichum eine solche bewerben. Art.
Aucun instituteur ne peut quitter sa place sans avoir obtenu de l'autorité locale démission de ses fonctions, sous peine d'interdiction d'enseigner à temps ou à toujours et de dommages-intérêts envers la commune. En cas de refus de la part de l'administration communale d'accorder la démission demandée, l'instituteur peut exercer un recours auprès du Gouvernement. A r t .
Unier Strafe zeitweiligen oder deftmtiven Lehrverbotes, sowie Entrichtung von Schadeilersatz an die Gemeinde darf kem Lehrer seine Stelle verlassen, ohne vorher vonderGemeindebehörde seine Entlassung erhalten zu haben. Weigert sich die Gemeindeverwaltung, dem Lehrer die nachgesuchte Entlassung zu bewilligen, so steht diesem das Recht der Berufung an die Regierung zu Art.
Tout traité l'ait par un instituteur public avec une administration communale ou avec des particuliers contrairement aux lois sur le régime scolaire, est nul. L'instituteur qui y aura consenti pourra être poursuivi disciplinairement. Art.
Jeder von emem öffentlichen Lehrer mit einer Gemeindeverwaltung oder mit PrivatPersonen abgeschlossene, den Schulgesetzen zu widerlanfende Vertrag ist nichtig. Der Lehrer, welcher darin eingewilligt hat, kann disziplinarisch belangt werden. Art.
Les peines disciplinaires sont: l'avertissement; la réprimande; la retenue de traitement qui ne peut dépasser le montant du traitement d'un mois; la révocation, qui emporte de plein droit la perte des fonctions et des droits à la pension; l'interdiction temporaire ou perpétuelle d'enseigner. A r t .
Die Disziplinarstrafen sind: die Mahnung.; der Verweis; der Gehaltsabzug, welcher den Betrag eines Monatsgehaltes nicht ubersteigen darf; die Absetzung, welche den rechtlichen Verlust des Amtes und der Pensionsberechtigung nach sich zieht; das zeitweilige oder definitive Lehrverbot. Art.
L'application des peines disciplinaires se règle d'après la gravité de la faute commise et les antécédents de l'instituteur. Art.
Die Anwendung der Disziplinarstrafen richtet sich nach der Schwere des begangenen Fehlers, sowie nach dem Vorleben des Lehms. Art.
La faculté d'appliquer les peines de l'avertissement et de la réprimande appartient aux membres de l'inspectorat, sauf recours au Gouvernement dans les huit jours de la notification de la peine. Ces mêmes peines, ainsi que la retenue de traitement et la révocation, sont prononcées par le Gouvernement ou par le conseil communal sous l'approbation du Gouvernement. L'application des peines de la retenue de trai- A r t .
Das Recht, die Strafen der Mahnung und des Verweises zu verhängen, steht den Mitgliedern des Inspektorates zu, vorbehaltlich der Berufung an die Regierung innerhalb acht Tagen nach Ankündigung der Strafe. Dieselben Strafen, sowie der Gehaltsabzug und die Absetzung werden durch die Regierung oder den Gemeinderat mit Genehmigung der Reverhängt. Gegen die Strafen des Gehaltsabzuges und der Absetzung ist ein Rekurs 777 jenigen tement et de la révocation est susceptible de recours au Conseil d'Etat, comité du contentieux. La peine de l'interdiction d'enseigner est appliquée par les tribunaux, ainsi qu'il est dit à l'art. 53 ci-après. Aucune peine n'est prononcée sans que l'instituteur inculpé et l'inspecteur n'aient été entendus. Art.
Le Gouvernement instituera une instruction préalable, s'il y a lieu. Il y sera procédé par une personne déléguée par le Gouvernement. Les témoins seront entendus sous la foi du serment. Les personnes qui refuseront de comparaître sur citation ou de déposer, sont passibles des peines comminées par l'art. 80 du Code d'instruction criminelle. Ces peines sont prononcées par le tribunal correctionnel. beim Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, zulassig. Das Lehrverbot wird von den Gerichten gemäß den nachstehenden Bestimmungen des Art. 53 ausgesprochen. Keine Strafe darf ohne vorherige Anhörung des beschuldigten Lehrers und des Schulinspektors verhängt werden. Art.
Die Regierung ordnet gegebenenfalls eine Voruntersuchung an, welche durch eine von ihr beauftragte Person vorgenommen wird. Dans tous les cas, le même fait repréhensible ne fera l'objet que d'une seule peine à décréter par l'une des autorités ou l'un des fonctionnaires prédésignés. Les punitions disciplinaires sont notifiées au Gouvernement par l'autorité ou le fonctionnaire qui les a appliquées. Le Gouvernement, dans la limite de sa compétence, peut toujours appliquer une mesure plus sévère sans que l'instituteur puisse se prévaloir de la chose jugée. Die Zengen werden eidlich vernommen. DiePersonen, welche sich weigern, der Vorladung Folge zu leisten oder vor Gericht auszusagen, verfallen den durch Art. 80 der KriminalProzeßordnung angedrohten Strafen. Diese Strafen werden vom Zuchtpolizeigericht verhängt. Die Bestimmungen des vorhergehenden Absaches sind auf die etwaigen, vom Staatsrat angeordneten nachträglichen Untersuchungen anwendbar. In allen Fällen darf eine und dieselbe straffällige Handlung nur zu einer einzigen Strafe seitens einer der vorerwähnten Behörden oder eines der vorgenannten Beamten Anlaß geben. Die Disziplinarstrafen werden der Regierung durch die Behörde oder den Beamten, welcher sie angewandt hat, zur Kenntnis gebracht. Die Regierung kann jederzeit in den Grenzen ihrer Zuständigkeit eine strengere Maßregel treffen, ohne daß der Lehrer die abgeurteilte Rechtssache geltend machen könnte. Art.
L'instituteur qui, en classe, aura fait usage de livres non approuvés conformément à la présente loi, sera condamné à une amende de 26 à 200 fr. ; en cas de récidive, il sera déclaré déchu de la faculté d'enseigner, à temps ou à toujours. Art.
Der Lehrer, welcher in der Schule Bücher gebraucht hat, die nicht gemäß gegenwärtigem Gesetz genehmigt sind, wird zu einer Geldbuße von 26— 200 Fr. verurteilt; im Wiederholungsfalle wird ihm das Recht, Unterricht zu erteilen, zeitweilig oder für immer abgesprochen. Les prescriptions de l'alinéa qui précède sont applicables aux instructions supplémentaires que le Conseil d'Etat jugerait à propos d'ordonner. 61 b In 778 L'interdiction temporaire ou perpétuelle d'enseigner pourra être prononcée contre tout instituteur coupable d'inconduite ou d'immoralité. Dans les cas prévus aux deux alinéas qui précèdent, de même qu'au cas visé dans l'art. 47 de la présente loi, l'instituteur inculpé sera, sur la demande du Gouvernement ou sur la poursuite d'office du ministère public, traduit devant le tribunal d'arrondissement, qui entendra les parties et statuera sommairement comme en matière disciplinaire. Il en sera de même en cas d'appel, lequel devra être interjeté dans les dix jours de la notification du jugement. L'appel ne sera pas suspensif. Chap. VI. — Des cours postscolaires. Art.
A la sortie de l'école primaire, tout enfant sera astreint à suivre des cours postscolaires s'orientant vers les besoins pratiques de la vie, tout en complétant l'instruction générale reçue à l'école primaire. La fréquentation de ces cours est obligatoire pendant deux ans. Toutefois, dans les communes ou sections de commune où l'école compte, en exécution de l'art. 1er de la présente loi, huit années d'études, ou sept années et un semestre, le conseil communal pourra, avec l'approbation du Gouvernement, limiter la durée de la scolarité obligatoire des cours postscolaires à une année. Il est loisible aux enfants ayant dépassé l'âge obligatoire prévu pour les cours postscolaires, de continuer la fréquentation de ces cours. Sont dispensés de la fréquentation des cours postscolaires les enfants qui reçoivent, dans le Grand-Duché ou à l'étranger, l'instruction requise par le présent article ou une instruction supérieure, soit dans une école publique ou privée, soit à domicile, soit dans un établissement Jedem Lehrer kann wegen ungebührenden Betragens oder unsittlicher Führung die AusÜbung des Lehramtes zeiweilig oder auf immer untersagt werden. den durch die zwei vorhergehenden Absätze, sowie durch Art. 47 gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Fallen wird der Lehrer auf Antrag der Regierung oder ex officio von der Staatsanwaltschaft vor das Bezirksgericht geladen, welches die Parteien verhört und wie im Disziplinarverfahren summarisch entscheidet. Dasselbe Verfahren wird im Fall der Berufung eingehalten, welche innerhalb zehn Tagen nach der Zustellung des Urteils eingelegt werden muß. Die Berufung hat keine suspendierende Kraft. Kap. VI. — Von den Fortbildungstursen. Art.
Nach beendigter Primärschulzeit ist jedes Kind gehalten Fortbildungskurse zu besuchen, welche, ohne die Vervollständigung der allgemeinen, in der Primarschule erworbenen Kenntnisse zu vernachlässigen, auf die praktischen Bedürfnisse des Lebens hinzielen. Der Bestich dieser Kurse ist während zwei Jahren obligatorisch. In den Gemeinden oder Gemeindefektionen jedoch, wo zufolge Art. 1 gegenwärtigen Gesetzes die Schulpflicht auf acht Jahre oder sieben Jahre und ein Halbjahr ausgedehnt ist, kann der Gemeinderat mit Genehmigung der Regierung den obligatorischen Besuch der Fortbildungskurse auf ein Jahr beschranken. Den Kindern, welche das für die Fortbildungskurse vorgesehene schulpflichtige Alter überschritten haben, steht der weitere Besuch dieser Kurse frei. Vom Besuch der Fortbildungskurse sind diejenigen Kinder befreit, welche im Großherzogtum oder im Ausland den durch gegenwärtigen Artikel vorgeschriebenen oder einen höheren Unterricht, sei es in einer öffentlichen oder Privatschule, sei es zu Hause oder an einer mittleren 779 d'enseignement moyen. La même dispense s'applique au cas où la personne responsable réside dans une commune relevée de l'obligation d'instituer des cours postscolaires en vertu de l'art. 60 al. 3 de la présente loi. Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants d'habitants du Grand-Duché qui ne possèdent pas la nationalité luxembourgeoise. Art.
La personne responsable aux termes de l'art. 5 a l'obligation de veiller à ce que les enfants adultes sur lesquels elle a autorité, suivent les cours, et à cet effet elle doit leur laisser libre le nombre d'heures requis, sous la sanction prévue par l'article suivant. Lehranstalt genießen. Dieselbe Dispens tritt ein, wenn die verantwortliche Person in einer Gemeinde wohnhaft ist, welche gemäß Art. 60 Abs. 3 des gegenwärtigen Gesetzes von der Verpflichtung, Fortbildungskurse einzurichten, befreit ist. Die Bestimmungen dieses Artikels sind anwendbar auf die Kinder der Bewohner des Großherzogtums, welche die Eigenschaft eines Luxemburgers nicht besitzen. Art.
Die gemäß Art. 5 verantwortliche Person hat die Pflicht dafür Sorge zu tragen, daß die ihrer Gewalt unterstellten erwachsenen Kinder diese Kurse besuchen; unter Androhung der im folgenden Artikel vorgesehenen Strafen muß dieselbe ihnen die hierzu erforderliche Stundenzahl frei lassen. Si l'adulte s'absente de nouveau pendant deux leçons sans excuse légitime dans les douze mois qui suivront l'avertissement donné par le membre de l'inspectorat, la personne responsable sera déférée au juge de police, qui prononcera contre elle les peines édictées par l'art. 12 de la présente loi. Art.
Die Bestimmungen der Art. 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11 und 12 gegenwärtigen Gesetzes finden Anwendung auf die Fortbildungskurse, vorbehaltlich folgender Änderungen: Die gemäß Art. 5 verantwortliche Person wird unter Beobachtung der in Art. 10 enthaltenen Formalitäten ermahnt, sobald das fortbildungspflichtige Kind während zwei Lektionen ohne gesetzlich anerkannte Entschuldigung den Unterricht versäumt hat. Fehlt nach erfolgter Mahnung der Schüler neuerdings in zwei Lektionen ohne gesetzlich anerkannten Grund, so wird gegen die verantwortliche Person gemäß den Vorschriften des Art. 11 verfahren. Fehlt das fortbildungspflichtige Kind innerhalb zwölf Monaten nach erfolgter Mahnung durch das Mitglied des Inspektorates neuerdings während zwei Lektionen, so wird die verantwortliche Person vor den Friedensrichter geladen, welcher die in Art. 12 gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Strafen über sie verhängt. Art.
Les prescriptions de l'art. 7 de la présente loi sont applicables aux cours postscolaires, sauf que les dispenses de fréquentation Art.
Die Bestimmungen des Art. 7 gegenwärtigen Gesetzes finden Anwendung auf die Fortbildungskurse, nur werden die Schuldispensen Art.
Les dispositions des art. 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 12 de la présente loi sont applicables aux cours postscolaires, sous réserve des modifications suivantes: La personne responsable aux termes de l'art. 5 sera avertie dans les formes prescrites par l'art. 10, dès que l'adulte se sera absenté des cours pendant deux leçons sans excuse justifiée. En cas de nouvelle absence non justifiée, pendant deux leçons après l'avertissement, il sera procédé à l'égard de la personne responsable suivant les prescriptions de l'art.
780 sont accordées par l'instituteur pour une leçon, par la commission scolaire pour trois leçons, par le conseil communal, de l'avis conforme de la commission scolaire et de l'inspecteur, pour six leçons au plus. L'ensemble des dispenses ne pourra jamais dépasser le quart de l'ensemble des leçons de toute l'année scolaire. Dans le présent article, de même que dans l'article qui précède, le mot de « leçon » désigne la durée de la classe soit pendant une demijournée, soit pendant une soirée. bewilligt: vom Lehrer fur eine Lektion, von der Schulkommission für drei, vom Gemeinderat mit Zustimmung der Schulkommission und des Inspektors fur hochstens sechs Lektionen Alle diese Dispensen zusammen durfen me den vierten Teil der Gesamtstundenzahl eines Schuljahres übersteigen. Im gegenwärtigen, sowie im vorhergehenden Artikel bezeichnet der Ausdruck „Lektion" die Unterrichtsdaner eines halben Tages oder eines Abends. Art,
Les cours postscolaires sont spéciaux ou généraux. Dans les premiers, l'enseignement ne comprend qu'une ou deux des branches énumérées à l'art. 59, telles que le dessin, le travail manuel, les ouvrages à l'aiguille, l'économie domestique etc. Le programme des cours généraux comprend plusieurs des matières inscrites à l'art. 59, en même temps que d'autres à fixer selon les besoins locaux. A r t .
Die Fortbildungskurse sind besonderer oder allgemeiner Art. Die ersteren begreisen bloß einen oder zwei der in Art. 59 aufgezählten Lehrgegenstände, wie z. B. Zeichnen, Handfer tigkeitsunterricht, Näharbeiten, Haushaltung kunde usw. Das Lehrprogramm fur die allgemeinen Kurse begreift einige der in Art. 59 aufgezählten Lehrgegenstande, sowie andere, welche den örtlichen Bedürfnissen entsprechend festgesetzt werden können. Die allgemeinen Kurse zerfallen in Wieder Les cours généraux se divisent en écoles de holungsschulen, deren Zweck in der Wiederrépétition dont le but est de répéter, d'approfondir et de compléter certaines branches holung, Vertiefung und Ergänzung einzelner du programme des écoles primaires, et en écoles Lehrfächer der Primarschulen besieht, sowie in de perfectionnement, lesquelles sont subdivisées eigentliche Fortbildungsschulen, welche wieder in en écoles rurales et en écoles professionnelles, ländliche und gewerbliche Schulen eingeteilt selon que leur programme comprend de pré- werden, je nachdem dasLehrprogrammvorzugsférence des branches dont la connaissance est weise Lehrfächer begreift, deren Kenntnis der indispensable ou utile aux agriculteurs, ou des Landbevölkerung unentbehrlich oder nutzlich ist, matières que doivent posséder ceux qui se des- oder solche, welche dem Handwerk, dem Haudel tinent aux métiers, au commerce ou à l'industrie. oder dem Gewerbe unumgänglich notwendig sind Art,
L'enseignement postscolaire pour garçons comprend en général : la langue allemande, la langue française, l'arithmétique et les éléments de géométrie appliquée, les sciences physiques et naturelles avec application à l'agriculture et aux professions manuelles, l'hygiène, la comptabilité l'instruction civique et sociale, le dessin. Art.
Der Knabenfortbildungsunterricht be greift i m allgemeinen: die deutsche Sprache, die französische Sprache, das Rechnen und die An fangsgründe der angewandten Geometrie, die Naturwissenschaften i n ihrer Anwendung auf Landwirtschaft und Handwerk, die Gesundheit lehre, die Buchfuhrung, die Burger- und Gesell- schaftskunde und das Zeichnen. 781 L'enseignement postscolaire pour filles comprend en général : la langue allemande, la langue française, la comptabilité, l'instruction civique et sociale, le dessin, l'arithmétique appliquée, les sciences physiques et naturelles avec application à l'agriculture et à l'horticulture, l'hygiène, l'économie domestique et les ouvrages à l'aiguille. Le conseil communal pourra, la commission scolaire et l'inspecteur entendus, et avec l'approbation du Gouvernement, instituer encore d'autres cours théoriques et pratiques appropriés aux besoins locaux. La répartition des matières, le nombre d'heures à assigner aux diverses branches, ainsi que les programmes détaillés de chaque matière d'enseignement sont déterminés, pour chaque espèce de cours, par un plan général d'études à arrêter par le Gouvernement. Der Mädchenfortbildungsunterricht umfaßt im allgemeinen: die deutsche Sprache, die französische Sprache, die Buchführung, die Bürger- und Gesellschaftskunde, das Zeichnen, das angewandte Rechnen, die Naturwissenschaften in ihrer Anwendung auf Landwirtschaft und Gartenbau, die Gesundheitslehre, die Haushaltungskunde und die Handarbeiten. Nach Anhörung der Schulkommission und des Inspektors und mit Genehmigung der Regierung ist der Gemeinderat befugt, weitere theoretische und praktische Kurse, welche den örtlichen Bedürfnissen entsprechen, in das Lehrprogramm aufzunehmen. Die Verteilung des Lehrstoffes, die Zahl der auf die verschiedenen Fächer entfallenden Unterrichtsstunden, sowie die ausführlichen Programme der einzelnen Unterrichtsgegenstände werden für jede Schulgattung durch einen von der Regierung aufgestellten allgemeinen Lehrplan bestimmt. Art.
Les communes sont tenues d'établir des cours postscolaires généraux, de manière que la durée de la, scolarité réponde aux prescriptions des art. 54 et 62 de la présente loi. Les délibérations afférentes sont sujettes à l'approbation du Gouvernement. Il est loisible aux communes d'instituer, à côté des cours généraux, les cours spéciaux prévus à l'al. 1er de l'art.
Le Gouvernement pourra, la Commission d'instruction entendue, accorder exceptionnellement et pour motifs graves, dispense totale ou partielle des obligations imposées par l'al. 1er du présent article. Art.
Die Gemeinden sind verpflichtet, allgemeine Fortbildungskurse in dem Sinne einzurichten, daß die Dauer der Schulpflicht den in Art. 54 und 62 enthaltenen Vorschriften entspricht. Die diesbezüglichen Beratungen bedürfen der Genehmigung der Regierung. Es sieht den Gemeinden frei, neben den allgemeinen Kursen die in Art. 58 Abs. 1 vorgesehenen besonderen Kurse einzurichten. Nach Anhörung der Unterrichtskommission kann die Regierung ausnahmsweise und aus schwerwiegenden Gründen gänzliche oder teilweise Dispens von den durch Abs. 1 gegenwärtigen Artikels auferlegten Verpflichtungen erteilen. Art.
Les règles établies par la présente loi pour l'organisation des écoles, la détermination des ressorts scolaires et l'établissement des locaux, l'inspection et la surveillance de l'enseignement primaire, sont applicables aux cours postscolaires. Il est loisible d'employer, pour les cours post- Art.
Die Bestimmungen des gegenwärtigen Gesetzes über die Organisation der Schulen, die Festlegung der Schulbezirke, die Errichtung der Schullokale, die Inspektion und Überwachung des Primärunterrichtes, sind auf die Fortbildungskurse anwendbar. Die für den Primärunterricht bestimmten 782 scolaires, los locaux et le matériel affectés à renseignement primaire. Schullokale sowie das betreffende Schulmaterial können für die Fortbildungskurse benutzt werden. Art.
Les cours seront ouverts au moins cinq mois chaque année, pendant la saison d'hiver, soit du 15 octobre au 15 mars, soit du 1er novembre au 1er avril. Le nombre des leçons est au moins de six heures par semaine Art.
Les cours sont distincts pour les garçons et les filles. Les cours postscolaires, notamment ceux des filles, seront donnés le jour dans la mesure du possible. Ils devront en tout cas être terminés avant huit heures du soir, sauf dispense à accorder dans des cas exceptionnels par le Gouvernement. Art.
L'enseignement postscolaire sera donné, pour autant que possible, par le personnel des écoles primaires, à l'exception de certaines branches d'enseignement pratique qui pourront être confiées à des personnes prises en dehors de ce personnel. Les instituteurs, en tant qu'ils sont chargés des cours postscolaires. seront nommés et pourront être démissionnés ou révoqués conformément à la présente loi. A r t .
Die Kurse finden während wenigstem fünf Monaten i m Jahr zur Winterzeit statt und zwar entweder vom
Oktober bis zum
März oder vom
November bis zum
April. Die Stundenzahl muß mindestens sechs pro Woche betragen. Art.
L'indemnité du personnel chargé de cours postscolaires sera fixée par le conseil communal, sous l'approbation du Gouvernement, et payée par la caisse communale, au plus tard à l'époque de la clôture annuelle des cours. Pour tout instituteur pourvu d'un brevet d'enseignement postscolaire, ainsi que pour les instituteurs actuellement en fonctions, et comptant plus de quinze anneés de service, cette indemnité fait partie intégrante du traitement et est assujettie aux retenues pour pension. A r t .
Die Vergütung des Lehrpersonals für Erteilung der Fortbildungskurse wird vom Gemeinderat mit Genehmigung der Regierung festgesetzt und spätestens am Jahresschluß der Kurse aus der Gemeindekasse bezahlt. Diese Vergütung bildet für die Lehrer, welche Inhaber eines Fortbildungsbrevets sind, sowie für die jetzt im Amt stehenden Lehrer, welche mehr als 15 Dienstjahre zählen, einen wesentlichen Bestandteil ihres Gehaltes und ist den Pensionsabzügen unterworfen. Art.
L'établissement de cours postscolaires privés est subordonné à l'autorisation du Gouvernement, après avis du conseil communal Art.
Die Gründung von Privatfortbildungskursen bedarf der Ermächtigung seitens der Regierung, welche dieselbe nach Anhörung des Gemeinderates erteilt. A r t .
Die Fortbildungskurse sind für Knaben und Mädchen getrennt. Der Fortbildungsunterricht wird, namentlich für die Mädchen, nach Möglichkeit am Tage erteilt; vorbehaltlich der von der Regierung für Ausnahmefälle bewilligten Dispens mussen die Kurse spätestens vor 8 Uhr abends beendet sein. A r t .
Der Fortbildungsunterricht wird womöglich vom Lehrpersonal der Primärschulen erteilt, mit Ausnahme gewisser praktischen Unterrichtsfächer, mit welchen auch Nichtlehrer betraut werden können. Die Ernennung sowie die Entlassung oder Absetzung der Lehrer, insoweit sie mit Fortbildungstursen betraut sind, erfolgt gemäß den Bestimmungen des gegenwärtigen Gesetzes. 783 Ces cours sont soumis aux conditions de surveillance établies par la présente loi pour les cours postscolaires communaux. Les dispositions de l'art. 56 de la présente loi leur seront applicables. Chap. VII. — De la surveillance de l'instruction primaire. Art.
La surveillance de l'instruction primaire est exercée: pour ce qui concerne l'Etat, par le Gouvernement et, sous ses ordres, par la Commission d'instruction et les membres de l'inspectorat; — pour ce qui concerne la commune, par l'administration communale et par la commission scolaire. La surveillance de l'enseignement religieux appartient au chef du culte respectif. ainsi qu'il est dit à l'art.
Art.
La Commission d'instruction se compose de trois membres à nommer par le Gouvernement, de l'évêque ou de son délégué, de l'inspecteur principal, d'un inspecteur primaire à désigner par les inspecteurs et les inspectrices, du directeur de l'école normale et d'un délégué du personnel enseignant des écoles communales. Le Gouvernement choisira parmi les membres le président et le secrétaire de la Commission. Les membres de la Commission sont nommés pour un terme de quatre ans; ils sont rééligibles s'ils continuent à remplir les conditions prescrites, et leurs fonctions cessent dès que ces conditions ne sont plus remplies. Les fonctions de l'ordre judiciaire sont compatibles avec celles de membre de la Commission d'instruction. Sont électeurs ou éligibles tout instituteur et toute institutrice en activité de service auprès d'une école communale et en possession du brevet d'aptitude pédagogique ou porteur de l'ancien brevet du 4 e rang. Un règlement d'administration publique dé- Diese Kurse unterliegen den durch gegenwärtiges Gesetz für die öffentlichen Fortbildungskurse vorgesehenen Überwachungsbedingungen. Die Bestimmungen des Art. 56 sind auf dieselben anwendbar. Kap. VII. — Von der Überwachung des Primärunterrichtes. Art.
Die Überwachung des Primärunterrichtes wird gehandhabt: von seiten des Staates durch die Regierung und in ihrem Auftrag durch die Unterrichtskommission und die Mitglieder des Inspektorates; von feiten der Gemeinde durch die Gemeindeverwaltung und die Schulkommission. Die Überwachung des Religionsunterrichtes steht gemäß Art. 27 dem betreffenden Kultus- chef zu. Art.
Die Unterrichtskommission besteht aus drei von der Regierung zu ernennenden Mitgliedern; dem Bischof oder feinem Vertreter, dem Oberinspektor, einem von den Inspektoren und Inspektorinnen zu wählenden Schulinspektor, dem Direktor der Normalschule und einem Delegierten des Lehrpersonals der Gemeindeschulen. Die Regierung wählt unter den Mitgliedern den Präsidenten und den Sekretär. Die Mitglieder der Unterrichtskommission werden aufvier Jahre ernannt; sie können wiedergewählt werden, solange sie die vorgeschriebenen Bedingungen erfüllen, und sie gehen ihres Amtes verlustig, sobald dies nicht mehr der Fall ist. Die Funktionen des Richterstandes sind mit denjenigen eines Mitgliedes der Unterrichtskommission vereinbar. Wähler oder wählbar ist jede an einer Gemeindeschule tätige Lehrperson, die Inhaberin eines Lehrbefähigungsbrevets oder im Besitz des früheren Brevets des
Ranges ist. Der Delegierte des Lehrpersonals wird gemäß 764 terminera la procédure à suivre pour la nomination du délégué du corps enseignant. En cas de vacance pour un motif quelconque, le Gouvernement avisera aux mesures à prendre pour la nomination d'un nouveau membre chargé d'achever la période de service de celui qu'il remplace. Sur la demande du Gouvernement, ou lorsque la Commission d'instruction le juge opportun, la directrice de l'école normale et les membres de l'inspectorat seront convoqués dans les séances de la Commission d'instruction, avec voix délibérative. dem durch öffentliches Verwaltungsreglement bestimmten Verfahren gewählt. Ist ans irgend einem Grunde ein Sitz erledigt so trifft die Regierung die nötigen Anordnungen zur Ernennung eines neuen Mitgliedes, welches die Dienstzeit seines Vorgängers vollendet. Art.
La Commission d'instruction se réunit aussi souvent que les besoins du service l'exigent. Elle peut également être convoquée par le Gouvernement. Elle donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Gouvernement. Elle est notamment consultée sur les questions de principe et d'intérêt général concernant l'enseignement primaire, telles que les questions d'organisation, de réglementation et autres. A r t .
Die Unterrichtskommission versammelt sich, so oft es die Bedürfnisse des Dienstes erheischen. Sie kann auch von der Regierung zusammenberufen werden. Sie gibt ihr Gutachten über sämtliche Fragen ab, die ihr von der Regierung unterbreitet werden. Sie wird namentlich zu Rate gezogen in Fragen von grundsätzlicher oder gemeinnütziger Bedentung, welche auf den Primärunterricht Bezug haben, wie z. B . Schulorganisation, Schulregle' mente und andere. Sie macht die Regierung auf die Reformen und Verbesserungen, die sie für notwendig oder angezeigt erachtet, aufmerksam und bringt ihr die Ubertretungen und Mißbräuche, die zu ihrer Kenntnis gelangt sind, zur Anzeige. Sie genehmigt die Preis- und Handbücher mit Ausnahme jener, die für den Religionsunterricht bestimmt sind. Sie übt überhaupt die ihr durch die Schulgesetze und Schulreglemente zuerkannten Befugnisse aus. Elle signale au Gouvernement les réformes et améliorations qu'elle juge nécessaires ou opportunes; elle porte à sa connaissance les contraventions et les abus sur lesquels son attention a été attirée. Elle approuve les livres destinés à être donnés en prix ou à servir de manuels de classe, à l'exception de ceux qui sont destinés à l'enseignement religieux. En général, elle exerce toutes les attributions lui dévolues par les lois et règlements scolaires Art.
La Commission d'instruction siège à Luxembourg. Le Gouvernement met à sa disposition les locaux nécessaires et pourvoit aux frais de chauffage, d'éclairage et de bureau. La Commission correspond directement avec S o oft die Regierung es verlangt oder die Unterrichtskommission es für gut findet, wohnen die Direktorin der Normalschule und die Mitglieder des Inspektorates den Sitzungen der Unterrichtskommission mit beschließender Stimme bei. A r t .
Die Unterrichtskommission hat ihren Sitz in Luxemburg. Die Regierung stellt derselben die nötigen Räumlichkeiten zur Verfügung und kommt für Heizungs-, Beleuchtungs- und Bureaukosten auf. Die Kommission korrespondiert unmittelbar 785 toutes les autorités chargées de la surveillance de l'enseignement primaire. mit allen mit der Überwachung des Primärunterrichtes betrauten Behörden. Art.
Le personnel d'inspection comprend un inspecteur principal et six à huit inspecteurs, lesquels sont nommés par arrêté grand-ducal. Il pourra être nommé en outre, également par arrêté grand-ducal, une ou plusieurs inspectrices chargées de la surveillance des écoles gardiennes, des écoles primaires, des cours postscolaires et des écoles primaires supérieures pour filles, ou seulement de cours spéciaux pour filles donnés dans les établis sements d'enseignement primaire. Art.
Das Inspektionspersonal besteht aus einem Oberinspektor und sechs bis acht Inspektoren, die durch Großh. Beschluß ernannt werden. Außerdem können, ebenfalls durch Großh. Beschluß, eine oder mehrere Inspektorinnen ernannt werden, welche mit der Aufsicht über die Kinderbewahrschulen, die Primär, Oberprimär und Fortbildungsschulen für Mädchen oder ausschließlich mit der Beaufsichtigung von Spezialkursen fur Mädchen in den Primärunterrichtsanstalten betraut sind. Art.
L'inspecteur principal, les inspecteurs et les inspectrices doivent remplir les conditions prescrites par l'art. 92 de la présente loi. Art.
Der Oberinspektor, die Inspektoren und die Inspektorinnen müssen die in Art. 92 gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Bedingungen erfüllen. Die jetzigen Titulare sind der in Art. 92 vorgesehenen Prüfung nicht unterworfen. Les titulaires actuellement en fonctions ne sont pas soumis à l'examen prévu par l'art.
Art.
L'inspecteur principal est le chef immédiat des inspecteurs et des inspectrices; il est chargé spécialement de la surveillance du personnel enseignant. Le personnel d'inspection veille à ce que les lois et règlements sur l'instruction primaire soient observés, et il visite à cet effet les écoles et cours postscolaires de son ressort. Ses autres attributions seront déterminées par un règlement d'administration publique, de même que les ressorts d'inspection et lieux de résidence. Art.
Der Oberinspektor ist der unmittelbare Vorgesetzte der Inspektoren. und Inspektorinnen; er ist namentlich mit, der Überwachung des Lehrpersonals beauftragt. Das Inspektionspersonal hat dafür Sorge zu tragen, daß die Gesetze und Reglemente über den Primärunterricht beobachtet werden und besucht dieserhalb die Primär- und. Fortbildungsschulen seines Bezirkes. Seine übrigen Befugnisse, sowie die Inspektionsbezirke und die Amtswohnsitze werden durch ein Verwaltungsreglement bestimmt. Art.
L'autorité communale exerce la surveillance sur les écoles d'après les dispositions de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation des communes, en tant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions de la présente loi. Il y a dans chaque commune une commission scolaire qui comprend le bourgmestre ou son délégué à choisir dans le sein du conseil communal comme président; — un ecclésiastique à nommer par le Gouvernement sur la proposi- Art.
Die gemeindebehördliche Aufsicht über die Schulen geschieht gemäß den Bestimmungen des Gemeindegesetzes vom
Februar 1843, insofern das gegenwärtige Gesetz nicht anders verfügt. In jeder Gemeinde besteht eine Schulkommission, welche zusammengesetzt ist aus dem Bürgermeister oder einem aus dem Gemeinderat gewählten Vertreter als Vorsitzenden; — einem Geistlichen, welcher von der Regierung auf Vor61c liche In 786 tion du chef du culte; ce dernier peut déléguer le curé-desservant d'une autre paroisse pour le remplacer dans les visites que la commission fait dans les écoles de cette paroisse; — un membre laïque à nommer par le conseil communal dans les formes tracées par les art. 25, 41 et ss. de la loi communale. Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre de ces membres laïques est porté à trois. Le choix du conseil communal peut porter sur tout citoyen âgé de trente ans, domicilié dans la commune et jouissant de ses droits civils et politiques. Les fonctions d'instituteur sont incompatibles avec le mandat de membre de la commission scolaire. Au moins deux fois par an, la commission scolaire convoquera dans ses séances, avec voix consultative, un membre du personnel enseignant à désigner chaque année par le corps enseignant de la commune. La commission scolaire est renouvelée tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du conseil communal, et ce dans la quinzaine au plus tard de l'installation des conseillers nouvellement élus. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance parmi les membres nommés par le conseil communal, celui-ci pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois. Tout membre élu en remplacement achève le ternie de son prédécesseur. Le mode d'élection du délégué du corps enseignant est déterminé par règlement d'administration publique. La commission scolaire choisit son secrétaire. Il est loisible au conseil communal de lui allouer une indemnité. Art.
Le Gouvernement peut, la Commission d'instruction entendue en son avis, prononcer la révocation de tout membre de la schlag des Kultuschefs ernannt wird; bei den Besuchen, welche die Kommission den Schulen einer andern Pfarrei abstattet, kann der Geistsich durch den betreffenden Pfarrer vertreten lassen; — einem weltlichen Mitglied, welches gemäß den Bestimmungen der Art, 25 41 und ff. des Gemeindegesetzes ernannt wird. den Gemeinden mit 3000 undmehrEinwohnern steigt die Zahl der weltlichen Mitglieder auf drei. Die Wahl durch den Gemeinderat kann sich auf alle Bürger erstrecken, welche 30 Jahre alt, in der Gemeinde wohnhaft und im Genusse der bürgerlichen und Politischen Rechte sind. Das Amt eines Lehrers ist unvereinbar mit dem Mandat eines Mitgliedes der Schulkommission. Wenigstens zweimal im Jahre beruft die Schulkommission eine alljährlich vom Lehrpersonal der Gemeinde aus seiner Mitte zu bezeichnende LehrPerson mit beratender Stimme in ihre Sitzungen. Die Schulkommission wird alle drei Jahre nach jeder teilweisen Nenwahl des Gemeinderates erneuert und zwar innerhalb vierzehn Tagen nach der Installation der nengewählten Räte. Die austretenden Mitglieder find wieder wählbar. Im Falle der Erledigung eines Sitzes unter den vom Gemeinderat ernannten Mitgliedern schreitet dieser innerhalb eines Monats zu dessen Besetzung. Jedes Ersatzmitglied beendigt die Dienstzeit seines Vorgängers. Das Verfahren bezüglich der Wahl des Vertreters des Lehrpersonals wird durch ein öffentliches Verwaltungsreglement geregelt. Die Schulkommission wählt ihren Sekretär. Dem Gemeinderat steht es frei, demselben eine Vergütung zu bewilligen. Art.
Nach Anhörung der Unterrichtskommission kann die Regierung die Absetzung eines jeden Mitgliedes der Schulkommission verfügen, 767 commission scolaire qui, par inconduite notoire ou abus commis dans l'exercice de ses fonctions, se sera rendu indigne de les continuer. das sich durch notorisch schlechte Führung oder mißbräuchliche Ausübung seines Amtes als unwürdig erwiesen hat, dasselbe noch länger zu versehen. Das abgesetzte Mitglied wird unverzüglich gemäß den Bestimmungen des vorhergehenden Artikels ersetzt. Le membre révoqué sera remplacé sans retard conformément aux dispositions de l'article qui précède. Art.
Sans préjudice des attributions préArt.
Die Schulkommission wacht darüber, vues par les autres dispositions de la présente daß die für den Primär- und Fortbildungsunterloi, la commission scolaire a pour mission de richt anberaumte Schulzeit punktlich eingehalten veiller à l'observation régulière des heures de werde, der Schulbesuch ein regelmäßiger sei und classe dans les établissements d'enseignement die Schulversäumnisse geahndet werden; sie primaire et postscolaire; d'assurer la bonne fré- Pruft zu diesem Zwecke die Liste der schulpflichquentation des écoles et la répression des ab- tigen Kinder der Primär- und Fortbildungssences; de procéder à cette fin à la vérification schulen und läßt sich die vom Lehrer geführten du rôle des enfants de l'âge obligatoire tant Absenzregister wenigstens alle zwei Monate einpour les écoles primaires que pour les cours mal vorlegen; sie erfüllt die in Art. 10, 11 und postscolaires; de se faire présenter au moins 12 des gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Vertous les deux mois les registres des absences pflichtungen, macht die Gemeindeverwaltung auf tenus par les instituteurs; de remplir les ob- alle am Schulgebäude und Schulmobiliar vorligations prévues par les art. 10, 11 et 12 de zunehmenden Arbeiten aufmerksam und setzt den la présente loi; de signaler à l'administration Gemeinderat und den Schulinspektor von allem communale tous les travaux à faire aux locaux in Kenntnis, was ihres Erachtens den Interessen et au mobilier scolaire; de porter à la connais- des Primär, Oberprimär- und Fortbildungssance du conseil communal et de l'inspecteur du unterrichts förderlich oder schädlich ist; sie widmet ressort tout ce qu'elle juge utile ou préjudiciable ihre Sorgfalt dem Gedeihen der Neben- und aux intérêts de l'enseignement primaire, post- Hilfseinrichtungen der Schule, wie Bibliotheken, scolaire ou primaire supérieur; d'aider au dé- Sammlungen, Schulküchen, Schulgärten, usw.; veloppement des œuvres complémentaires et dies alles unbeschadet der Befugnisse, welche ihr auxiliaires de l'école, telles que bibliothèques, gemäß den übrigen Bestimmungen des gegenwärcollections, soupes scolaires, jardins scolaires, tigen Gesetzes zustehen. etc. Elle visite les écoles au moins deux fois par semestre, et procède à ces visites en corps. Aucune visite ne peut être faite que par la majorité au moins des membres de la commission. Un règlement d'administration publique déterminera plus amplement les attributions de la commission scolaire et la manière dont elle les exercera. Sie besucht die Schulen, und zwar in corpore, wenigstens zweimal pro Halbjahr. Kein Besuch darf stattfinden, wenn nicht wenigstens die Mehrheit der Kommissionsmitglieder gegenwärtig ist. Ein öffentliches Verwaltungsreglement bestimmt noch ausführlicher die Befugnisse der Schulkommission, sowie die Art und Weise, wie sie dieselben ausüben soll. keit bildungsunterricht beitrag 788 Chap. VIII. —• Gratuité. — Dispositions financières. Art.
Tout enfant de l'âge obligatoire est en droit de fréquenter gratuitement, pendant toute la durée de la scolarité, les écoles primaires et postscolaires du ressort dans lequel réside la personne responsable. La commune fournira gratuitement aux élèves indigents les livres et le matériel scolaire nécessaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants d'habitants du Grand-Duché qui ne possèdent pas la nationalité luxembourgeoise, de même qu'aux enfants ayant dépassé l'âge obligatoire qui continuent à fréquenter les écoles primaires ou postscolaires. Kap. VIII. — V o n der Unentgeltlichdes Unterrichtes. — Finanzielle Bestimmungen. A r t .
— Jedes schulpflichtige Kind ist berechtigt, während der ganzen Dauer der SchulPflicht die Primär- und Fortbildungsschulen des Bezirkes, in welchem die verantwortliche Person ihren Wohnsitz hat, unentgeltlich zu besuchen. Die Gemeinde stellt den dürftigen Kindern die Bücher und das Schulmaterial unentgeltlich. Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels finden Anwendung auf die Kinder der Bewohner des Großherzogtums, welche nicht Luxemburger sind, sowie auf die Kinder über dem schulpflichtigen Alter, welche die Primär- oder Fortbildungsschule noch weiter besuchen. Art.
Les frais de l'enseignement primaire et postscolaire sont à charge des communes. Les sommes nécessaires à ces fins sont portées annuellement au budget communal, tout comme les dépenses déclarées obligatoires par la loi communale. L'Etat contribue à ces dépenses dans une mesure qui est déterminée annuellement par la loi du budget. Un règlement d'administration publique déterminera, d'après des principes uniformes, les bases de répartition entre les communes des subsides en faveur de l'enseignement primaire et postscolaire. A r t .
Die Kosten des Primär- und Fortbildungsunterrichtes sind zu Lasten der Gemeinden. Die hierzu benötigten Summen werden alljährlich gleich den übrigen, durch das Gemeindegesetz für verbindlich erklärten Ausgaben ins Gemeindebudget eingetragen. Der Staat trägt zu diesen Kosten in einem alljährlich durch das Budgetgesetz zu bestimmenden Maße bei. Die Grundlagen der Verteilung der Subsidien für den Primär- und Fortbildungsunterricht unter die Gemeinden werden nach einheitlichen Prinzipien durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgelegt. Art.
Le Gouvernement peut supprimer ou réduire, pour l'exercice subséquent, la participation de l'Etat pour toute commune ou section de commune dont l'administration n'observerait pas les prescriptions des lois et règlements sur l'enseignement primaire et postscolaire. Le subside de l'Etat pourra encore être réduit, lorsque la fréquentation scolaire ou le temps Art.
Die Regierung ist befugt, jeder Gemeinde oder Gemeindesektion, welche die Gesetze und Reglemente über den Primär- und Fortnicht beobachtet, den Staatsfür das folgende Rechnungsjahr zu verweigern oder denselben zu vermindern. Das Staatssubsid kann ebenfalls vermindert werden, wenn der Schulbesuch oder die Schulzeit 789 de classe du ressort pendant l'année précédente ont été insuffisants. Le produit des réductions ainsi opérées servira à augmenter la part de subside des autres communes, sections de commune- ou ressorts scolaires. Un règlement d'administration publique règlera tout ce qui concerne l'exécution des prescriptions de cet article. Art.
L'enseignement primaire et postscolaire ne peut être donné dans un local déclaré impropre sous le rapport de l'hygiène. Le médecin-inspecteur sera chargé de ce contrôle suivant les prescriptions de la loi du 18 mai 1902 et de l'arrêté du 24 août
eines Schulbezirks im verflossenen Schuljahr ungenügend gewesen sind. Diese Abzüge werden auf die Erhöhung des Anteils der übrigen Gemeinden, Sektionen oder Schulbezirke verwandt. Art.
Les communes ont l'obligation de pourvoir à des locaux convenables pour la tenue des écoles. Les administrations communales feront dresser les plans et devis des constructions et réparations à faire. Ces plans et devis, ainsi que le choix de l'emplacement de l'édifice, sont soumis à l'avis de l'inspecteur, du médecin-inspecteur et de la Commission d'instruction. L'exécution de ces travaux n'aura lieu qu'après que le Gouvernement y aura donné son approbation. Art
Die Gemeinden sind verpflichtet für passende Schullokale zu sorgen. Chap. IX. — Enseignement à domicile. — Des écoles privées. Art.
L'enseignement à domicile ne peut être donné en commun qu'aux enfants de trois familles au plus, au domicile du chef de l'une d'elles. Tout autre enseignement est considéré comme enseignement scolaire en ce qui concerne l'application de la présente loi. L'enseignement primaire à domicile doit porter sur le programme complet de l'école primaire tel qu'il est déterminé par l'art. 23 de la présente loi. L'art. 26 alinéa final est applicable à renseignement à domicile. Die Ausführung der in gegenwärtigem Artikel enthaltenen Bestimmungen wird durch ein öffentliches Verwaltungsreglement geregelt. Art.
Der Primär- und Fortbildungsunterricht darf nur in einem den Anforderungen der Hygiene entsprechenden Lokale erteilt werden. Der Sanitätsarzt ist gemäß dem Gesetz vom
Mai 1902 und dem Beschluß vom
August 1902 mit der diesbezüglichen Kontrolle betraut, Die Gemeindeverwaltungen lassen die Pläne und Kostenanschläge der vorzunehmenden Bauten und Ausbesserungen anfertigen. Diese Plane und Kostenanschläge, sowie die Auswahl der Baustelle müssen dem Schulinspektor, dem Sanitätsarzt und der Unterrichtskommission zur Begutachtung unterbreitet werden. Die Ausführung der Arbeiten kann erst nach Genehmigung seitens der Regierung erfolgen. Kap. IX. — V o n dem Hausunter- richt und den Privatschulen. Art.
Der Hausunterricht darf gemeinschaftlich nur Kindern von höchstens drei Familien, und zwar in der Wohnung des Hauptes einer derselben, erteilt werden. Jeder andere Unterricht ist, was die Anwendung des gegenwärtigen Gesetzes betrifft, als Schulunterricht zu betrachten. Der häusliche Primärunterricht muß sich auf das vollständige Unterrichtsprogramm der Primärschule erstrecken, so wie es in Art. 23 des gegenwärtigen Gesetzes aufgestellt ist. Der Schlußabsatz von Art. 26 ist auf den Hausunterricht anwendbar. 790 L'enseignement postscolaire à domicile doit comprendre le programme complet des cours postscolaires généraux prévu par l'art. 59 de la présente loi, sauf dispense totale ou partielle à accorder par le Gouvernement, la Commission d'instruction entendue. L'enseignement à domicile est soumis à l'inspection des autorités chargées de la surveillance de l'enseignement public. S'il est constaté que les études ne répondent pas aux prescriptions des al. 2 et 3 du présent article, l'enfant sera inscrit d'office à une école primaire ou postscolaire publique, conformément aux dispositions de l'art. 5 al. 2 de la présente loi. Il en sera de même en cas de refus opposé aux organes de la surveillance de procéder à l'inspection. A la fin des études primaires, les élèves instruits à domicile peuvent obtenir, comme les enfants de l'école communale. le diplôme prévu par l'art. 19 de la présente loi. gierung Der häusliche Fortbildungsunterricht muß sich auf das vollständige Programm der allgemeinen Fortbildungskurse erstrecken, wie es in Art. 59 des gegenwärtigen Gesetzes vorgesehen ist, vorbehaltlich der von Regierung nach Anhörung der Unterrichtskommission zu bewilligenden gänzlichen oder teilweisen Dispens. Die Inspektion des Hansunterrichtes liegt den mit der Uberwachung des öffentlichen Unterrichtes betranken Behörden ob. Wird festgestellt daß derselbe den Vorschriften der Absätze 2 und 3 des gegenwärtigen Artikels nicht entspricht, so wird das Kind von Amts wegen in die Schülerliste einer öffentlichen Primär- oder Fortbildungsschule eingetragen, gemäß den Bestimmungen des Art. 5 Abs 2 des gegenwärtigen Gesetzes. Dasselbe ist der Fall, wenn den mit der Uberwachung betrauten Organen die Vornahme der Inspektion verweigert wird. Nach Beendigung der Primärstudien können die zu Hause unterrichteten Kinder wie die Schüler der Gemeindeschule das durch Art. 19 vorgesehene Diplom erhalten. Art.
Une école primaire privée dans laquelle sont admis les enfants de l'âge obligatoire, ne peut être établie qu'en vertu d'une autorisation du Gouvernement, laquelle n'est donnée qu'après avis du conseil communal, de l'inspecteur et de la Commission d'instruction. Elle est personnelle et peut être retirée du moment qu'une ou plusieurs des conditions exigées par la présente loi ne sont pas remplies. A r t .
Eine private Primärschule, in welche schulpflichtige .Kinder aufgenommen werden, kann nur kraft einer Ermächtigung seitens der Renach eingeholtem Gutachten des Gemeinderates, des Schulinspettors und der Unterrichtskommission crichtet werden. Diese Ermächtigung ist persönlich und kann wieder entzogen werden, sobald eine oder mehrere der durch gegenwärtiges Gesetz geforderten Bedingungen nicht erfüllt werden. Art.
Pour pouvoir enseigner dans une école primaire privée, l'instituteur doit remplir les conditions suivantes: 1° il doit être Luxembourgeois; 2° il doit justifier des conditions de capacité requises pour les instituteurs des écoles primaires publiques Le plan d'études de toute école primaire privée devra porte sur toutes les matières dont l'enseignement est ou peut être déclaré obligatoire A r t .
Um an einer privaten Primarschule wirken zu können, muß der Lehrer folgende Bedingungen erfüllen er muß
Luxemburger sein und
den Nachweis erbringen, daß er die Fähigkertsbedingungen erfüllt, welche au die Lehrer der öffentlichen Primärschulen gestellt werden. Der Lehrplan jeder privaten Primärschule muß sich auf alle Unterrichtsfächer erstrecken, welche zufolge Art. 23 des gegenwärtigen Ge- In 791 aux termes de l'art. 23 de la présente loi. L'enseignement de ces matières doit recevoir l'extension qu'il reçoit dans les écoles primaires publiques. Le Gouvernement peut accorder la dispense d'enseigner une ou plusieurs de ces matières. L'art. 26 alinéa final de la présente loi est applicable aux écoles primaires privées. Art.
Toute mutation dans le personnel de l'école, toute modification du plan d'études et tout changement du local devront au préalable être portés à la connaissance de l'inspecteur, ainsi que de l'administration communale de la localité où l'école est établie. Art.
Les écoles primaires privées sont soumises à l'inspection des autorités chargées de la surveillance de l'enseignement public A leur sortie de l'école privée, les élèves peuvent recevoir le diplôme prévu par l'art. 19 de la présente loi. On ne peut se servir dans les écoles privées que de livres approuvés par l'autorité chargée de la direction de l'enseignement religieux ou civil, conformément aux dispositions de la présente loi. Les art. 10,
12 et 18 de la présente loi sont applicables aux écoles primaires privées. Art.
Les contraventions aux prescriptions des al. 1er, 2 et 3 de l'art. 82, de même qu'aux prescriptions des art. 66 al. 1er, 83, 84 et 85, le refus de se soumettre aux visites d'inspection et de surveillance prévues aux art. 66 al. 2, 82 al. 4 et 86 al. 1er, et l'emploi de livres non autorisés, seront punis d'une amende de 26 à 200 fr. et entraîneront la fermeture de l'école avec interdiction d'en établir une ailleurs. L'instituteur qui aura donné l'enseignement setzes obligatorisch sind oder als solche erklärt werden können. Der Unterricht in diesen Fächern muß dieselbe Ausdehnung wie in den öffentlichen Primärschulen' erhalten. Vom Unterricht in einem oder mehreren dieser Fächer kann die Regierung dispensieren. Der Schlußabsatz des Art. 26 findet auf die privaten Primärschulen Anwendung. Art.
Jeder Wechsel im Lehrpersonal der Schule, jede Abänderung am Lehrplan und jede Verlegung des Schullokales muß dem Inspektor sowie der Gemeindeverwaltung des Ortes, wo die Schule besteht, im voraus zur Kenntnis gebracht werden. Art.
Die privaten Primärschulen sind der Inspektion der mit der Uberwachung des öffentlichen Unterrichtes betrauten Behörden unterworfen. Beim Verlassen der Privatschule können die Schüler das in Art. 19 vorgesehenen Diplom erhalten. den Privatschulen können nur solche Handbucher gebraucht werden, welche von der mit der Leitung des Religions- oder des weltlichen Unterrichtes betrauten Behörde gemäß den Bestimmungen des gegenwärtigen Gesetzes genehmigt sind. Die Art. 10, 11, 12 und 18 gegenwärtigen Gesetzes finden auf die privaten Primarschulen Anwendung. Art.
Zuwiderhandlungen gegen Abs. 1, 2 und 3 des Art. 82, gegen Abs. 1 des Art. 66, sowie gegen die Art. 83, 84 und 85, die Weigerung, sich den in Art. 66 Abs. 2, Art. 82 Abs. 4 und Art. 86 Abs. 1 vorgesehenen Inspektions- und Aberwachungsbesuchen zu unterwerfen, und der Gebrauch von nicht genehmigten Handbüchern werden mit einer Buße von 26—200 Fr. bestraft und haben außerdem die Schließung der Schule, sowie das Verbot, dieselbe anderswo zu errichten, zur Folge. Der Lehrer, welcher in andern Gegenständen 792 dans les matières autres que celles qu'il est Unterricht erteilt als denjenigen, welche er zu autorisé à enseigner, sera condamné comme lehren ermächtigt ist, wird wegen ungesetzlicher ayant pratiqué illégalement l'enseignement et Unterrichtserteilung verurteilt und mit der vor puni de l'amende prérappelée de 26 à 200 fr erwähnten Geldbuße von 26—200 Fr bestich En cas de récidive, l'amende sera portée au Im Wiederholungsfalle wird der Hochstbetrag maximum avec interdiction de pratiquer l'en- der Geldbuße verhängt und das Verbot, Unterseignement. richt zu erteilen, ausgesprochen. Tous les délits dont il s'agit au présent article Alle in gegenwärtigem Artikel erwähnten Versont de la compétence des tribunaux correc- gehen gehören zur Zuständigkeit der Polizertionnels. geruhte. Chap. X. — Formation du personnel Kap. X. — Von d e r Heranbildung enseignant. des Lehrpersonals. Art.
Il sera établi, aux frais de l'Etat, A r t .
Auf Kosten des Staates wird eine une école normale d'instituteurs et une école Lehrer und eine Lehrerinnennormalschule ernormale d'institutrices, formant deux établis- richtet, welche zwei verschiedene Anstalten bilden. sements distincts. Les communes où ces écoles sont établies fourDie Gemeinden, in welchen diese Schulen erniront les locaux nécessaires, ou une indemnité richtet werden, haben die nötigen Lokale zu à fixer de commun accord avec le Gouverne- beschaffen oder eine im Einverständnis mit der ment. Regierung festzustellende Entschädigung zu gewähren. Art.
La durée des cours dans les deux établissements est de quatre ans. L'admission aux écoles normales ne peut avoir lieu avant l'âge de quinze ans, ni après celui de vingt ans révolus. Ne seront pas admis aux écoles normales les individus dont l'état de santé ou les défauts corporels apparents les rendent impropres à l'exercice de la profession d'instituteur. Aucun élève ne sera admis à fréquenter les cours des écoles normales que pour autant qu'il justifie de sa préparation suffisante constatée par un examen à subir conformément au règlement des établissements. Pour être admis à cet examen, les candidats auront à produire un certificat constatant qu'ils ont suivi régulièrement et avec succès un enseignement dont le programme répond en tous points aux prescriptions de ce règlement, A r t .
Die Studienzeit an beiden Anstalten begreift vier Jahre. Die Aufnahme in die Normalschulen kam weder vor dem fünfzehnten noch nach dem zurückgelegten zwanzigsten Lebensjahr erfolgen. In die Normalschulen kann niemand zugelassen werden, den ein schlechter Gesundheitszustand oder augenfällige Körpergebrechen zur Ausübung des Lehramtes untauglich machen. Zu den Kursen der Normalschule wird kein Schüler zugelassen, welcher nicht durch eine dem Reglement der Anstalten entsprechende Prüfung den Nachweis einer genugenden Vorbereitung erbracht hat. Um zu dieser Prufung zugelassen zu werden, müssen die Kandidaten eine Bescheinigung vorbringen, daß sie regelmäßig und mit Erfolg einen Unterricht befolgt haben, dessen Programm in jeder Hinsicht den Bestimmungen des erwähnten Reglementes entspricht. Art.
Le Gouvernement prendra les me- A r t .
Die Regierung wird die nötigen Maß- 793 sures nécessaires pour que, pendant la quatrième année d'études, les élèves normaliens soient initiés à la pratique de l'enseignement sous la direction des professeurs des écoles normales. regeln treffen, damit die Normalschüler während des vierten Studienjahres unter der Leitung ihrer Professoren in die Unterrichtspraxis eingeführt werden. Art.
La surveillance des deux écoles normales est exercée par une commission composée de cinq membres, dont trois appartenant à la Commission d'instruction, savoir: le président, l'évêque ou son délégué et le secrétaire. Les deux autres membres sont choisis par le Gouvernement en dehors de la Commission d'instruction chaque fois pour un terme de quatre ans. Les attributions spéciales de cette commission de surveillance et la manière de les exercer sont déterminées par un règlement d'administration publique. La surveillance immédiate appartient à un directeur pour l'école normale des instituteurs et à une directrice pour l'école normale des institutrices; ils doivent, l'un et l'autre, coopérer à l'enseignement. Le personnel enseignant comprend des professeurs-hommes à l'école normale des instituteurs, et des professeurs-femmes à l'école normale des institutrices. Toutefois, les professeurs de l'une des écoles peuvent être chargés de l'enseignement de certaines branches à l'autre établissement. Il est loisible au Gouvernement de confier des cours aux écoles normales à l'un ou à l'autre professeur d'établissements d'enseignement moyen. Le directeur, la directrice et les professeurs sont nommés par arrêté grand-ducal; les professeurs chargés exclusivement de l'enseignement des branches spéciales, telles que le dessin, les travaux manuels, les travaux de couture, le chant, la musique et la gymnastique sont à la nomination du Gouvernement. Le professeur qui donne l'instruction religieuse et morale est nommé par arrêté grand-ducal sur une liste de trois candidats présentée par l'évêque. Art.
Die Aufsicht über die beiden Normalschulen führt eine ans fünf Mitgliedern bestehende Kommission, von denen drei der Unterrichtskommission angehören, nämlich der Präsident, der Bischof oder sein Vertreter und der Sekretär. Die zwei andern Mitglieder werden von der Regierung außerhalb der Unterrichtskommission jedesmal für vier Jahre ernannt. Die besondern Befugnisse dieser Aufsichtskommission, sowie die Art und Weise ihrer Ausübung werden durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgelegt. Die unmittelbare Aufsicht der Lehrernormalschule steht einem Direktor und diejenige der Lehrerinnennormalschule einer Direktorin zu, welche sich beide am Unterricht beteiligen müssen. Das Lehrpersonal der Lehrernormalschule besteht ans Professoren, dasjenige der Lehrerinnennormalschule aus Professorinnen. Jedoch können die Mitglieder des Lehrpersonals einer der beiden Schulen mit der Erteilung gewisser Fächer in der andern Anstalt betraut werden. Es steht der Negierung frei, den einen oder andern Professor einer Mittlern Unterrichtsanstalt mit Kursen an den Normalschulen zu betrauen. Der Direktor, die Direktorin und die Professoren werden durch Großh. Beschluß ernannt; die Ernennung der ausschließlich nur dem Unterricht, in Spezialfächern wie Zeichnen, Handfertigkeitsunterricht, Näharbeiten, Gesang, Musik und Turnen betrauten Professoren erfolgt durch die Regierung. Der Professor, welcher den Religions- und Moralunterricht erteilt, wird durch Großh. Beschluß unter drei vom Bischof vorgeschlagenen Kandidaten ernannt. 61 d 794 Art.
Le directeur, la directrice et les professeurs, sans préjudice des positions acquises, doivent être porteurs d'un certificat d'aptitude et de capacité délivré à la suite d'un examen spécial. Pour être admis à cet examen, le candidat devra justifier: 1° de la possession du brevet d'enseignement primaire supérieur ; 2° d'au moins cinq années de pratique dans des établissements d'enseignement primaire; et 3° d'avoir fréquenté avec succès des cours universitaires. Nul n'est admis à cet examen s'il est âgé de plus de trente-cinq ans. Les docteurs en philosophie et lettres ou en sciences sont dispensés de cet examen, ainsi que des conditions d'admission prémentionnées, sauf un stage à une école normale ou à un établissement d'enseignement primaire. Les titulaires actuellement en fonctions ne sont pas soumis à l'examen prévu par l'al 1er de cet article. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions à remplir par les professeurs des branches spéciales. Il réglera l'organisation de l'examen prescrit par l'al. 1er et du stage visé à l'al. 3 du présent article. Il déterminera encore les conditions, les matières et la durée des études universitaires prévues au n° 3 du 2 me alinéa, et désignera les établissements où elles pourront être faites. A r t .
Vorbehaltlich der erworbenen Rechte müssen der Direktor, die Direktorin und die Professoren Inhaber eines Fahigkertszeugnisses sein welches aus Grund einer besonderen Prüfung ausgestellt wird. Um zu dieser Prüfung zugelassen zu werden, müssen die Bewerber:
das Oberprimärbrevet besitzen;
wenigstens fünf Jahre an Primarlehranstalten. gewirkt, und
mit Erfolg Universitätskurse besucht haben. In dieser Prüfung wird niemand zugelassen, welcher das
Lebensjahr zuruckgelegt hat. Die Doktoren der Philologie und Philosophie oder der Wissenschaften sind von dieser Prüfung sowie von den vorerwähnten Zulassungsbedingungen befreit, nur mussen sie sich einer Probezeit an einer Normalschule oder einer Primarlehranstalt unterziehen. Die jetzigen Titulare sind der in Abs. 1 gegenwartigen Artikels vorgesehenen Prufung nicht unterworfen,. Die von den Professoren der Spezialfächer zu erfüllenden Bedingungen werden durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgelegt. Die durch Abs. 1 resp. 3 gegenwärtigen Artikels vorgeschriebene Prufung und Probezeit, ferner die Bedingungen, die Lehrfächer und die Dauer der in Abs. 2 unter Nr. 3 vorgesehenen Universitatsstudien, sowie die Bezeichnung der Universität, wo letztere absolviert werden können, werden durch dasselbe Reglement bestimmt. Art.
L'enseignement aux écoles normales est donné gratuitement. Art.
Die Beaufsichtigung und obere Leitung des Religionsunterrichtes an den Normalschulen steht dem Kultuschef zu. A r t .
Der Unterricht in den Normalschulen ist unentgeltlich. Art.
Trente-deux bourses d'études de 400 fr. chacune sont entretenues pour les élèvesinstituteurs; huit de ces bourses peuvent être divisées en demi-bourses de 200 fr. chacune. Art.
32 Studienbörsen von je 400 Fr. stehen den Lehrerzöglingen zur Verfügung; 8 davon können in Halobörsen von je 200 Fr. geteilt werden. Art,
La surveillance et la direction supérieure de l'enseignement religieux aux écoles normales appartiennent au chef du culte. 795 Trente-deux bourses de 400 fr. chacune, et dont huit peuvent être divisées en demi-bourses de 200 fr. l'une, sont entretenues pour les élèvesinstitutrices. Ces bourses sont conférées par le Gouvernement chaque fois pour une année à la suite des résultats obtenus l'année précédente, et sur les propositions du corps enseignant de rétablissement. Pour la première année d'études, les bourses seront conférées à la fin du premier trimestre au concours de tous les élèves de la classe. Les bourses pourront être retirées par le Gouvernement pour cause d'inconduite ou de manque de progrès des bénéficiaires. Des subsides sont alloués aux élèves nonboursiers les plus méritants des deux établissements, suivant les allocations budgétaires. Art.
Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'admissibilité et de promotion des élèves et règlera tout ce qui concerne les attributions de la conférence des professeurs, la conservation des bibliothèques, des collections et du matériel d'enseignement ainsi que les mesures d'administration et de discipline. Le plan d'études à suivre dans les écoles normales, le choix des manuels et la répartition des objets d'enseignement seront déterminés par arrêté ministériel. 32 Studienbörsen von je 400 Fr., von denen 8 in Halbbörsen von je 200 Fr. geteilt werden können, stehen den Lehrerinnenzöglingen zur Verfügung. Die Regierung verleiht diese Börsen jedesmal für ein Jahr, auf Grund der im verflossenen Schuljahr erzielten Resultate und auf Vorschlag des Lehrpersonals der Anstalt. Im ersten Studienjahr werden die Börsen am Schluß des ersten Quartals auf Grund eines Bewerbes sämtlicher Schüler der Klasse vergeben. Die Studienbörsen können den Inhabern wegen schlechter Führung oder ungenügender Fortschritte durch die Regierung entzogen werden. Den verdienstvollsten Schillern beider Anstalten, welche nicht im Besitz einer Studienbörse sind, werden Subsidien nach Ausweis der Budgetbewilligungen gewährt. Art.
Die Bedingungen betreffs Zulassung und Steigen der Schüler, die Befugnisse der Professorenkonferenz, die Aufsicht über die Bibliotheken, Sammlungen und Lehrmittel, sowie die Verwaltungsmaßregeln und disziplinarischen Bestimmungen werden durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgelegt. Der Lehrplan der Normalschulen, die Wahl der Handbücher und die Verteilung des Lehrstoffes werden durch Ministerialerlaß geregelt. Chap. XI. — Dispositions diverses et transitoires. Art.
Les communes sont autorisées à établir des écoles gardiennes sous l'approbation du Gouvernement; de même l'établissement d'écoles privées de ce genre est subordonné à l'autorisation du Gouvernement. Toutes ces écoles sont soumises à la surveillance établie par la présente loi. Kap. XI. — Bestimmungen verschiedener A r t . — Transitorische Maßregeln. Art.
Mit Genehmigung der Regierung sind die Gemeinden befugt Kinderbewahrschulen zu errichten; die Errichtung von Privatschulen dieser Art unterliegt ebenfalls der Ermächtigung seitens der Regierung. Alle diese Schulen unterstehen der durch das gegenwärtige Gesetz vorgesehenen Überwachung. Art.
Il est loisible aux administrations Art.
Mit Genehmigung der Regierung 796 communales d'instituer, sous l'approbation du Gouvernement, un ou plusieurs médecins scolaires. Leurs attributions sont déterminées par le conseil communal, sous l'approbation du Gouvernement. steht es den Gemeindeverwaltungen frei, einen oder mehrere Schulärzte anzustellen, Ihre Befugnisse werden durch den Gemeinderat unter Gutherßung der Regierung bestimmt. Art.
Dans chaque commune i l est créé une bibliothèque scolaire. Un arrêté ministériel déterminera les règles relatives à la fondation, à l'alimentation et à l'administration de ces bibliothèques. A r t .
Jede Gemeinde muß eine Echul bibliothek besitzen. Die bei der Gründung, der Unterhaltung und der Verwaltung dieser Bibliotheken einzuhaltenden Regeln werden durch Ministerialerlaß festgelegt. Art.
Les règlements en vigueur sont appliqués jusqu'à la promulgation de ceux qu les remplaceront, mais en tant seulement qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi. A r t .
Die bestehenden Reglemente bleiben bis zur Veröffentlichung der Ersatzreglemente in Kraft, jedoch nur insoweit als ste den Bestimmungen des gegenwärtigen Gesetzes nicht zuwiderlaufen. Art.
La présente loi entrera en vigueur au commencement de l'année scolaire dont l'ouverture suivra de deux mois au moins sa publication par la voie du Mémorial. Toutefois, les dispositions relatives à la fréquentation obligatoire des cours postscolaires entreront en vigueur seulement cinq ans après la publication de la présente loi, à moins qu'avant ce terme, les administrations communales ne décrètent, avec l'approbation du Gouvernement, la fréquentation obligatoire de ces cours. A r t .
Gegenwärtiges Gesetz tritt in Kraft zu Beginn des Schuljahres, dessen Eröffnung mindestens zwei Monate nach Veröffentlichung des Gesetzes durch das Memorial erfolgt. Jedoch treten die Bestimmungen uber den obligatorischen Besuch der Fortbildungskurse erst funf Jahre nach Veröffentlichung gegenwärtigen Gesetzes in Kraft, es sei denn, daß die Gemeindeverwaltungen mit Genehmigung der Regierung den obligatorischen Besuch dieser Kurse vor dieser Frist verordnen. Art.
Un règlement d'administration publique déterminera les mesures d'exécution de la présente loi, spécialement le mode d'après lequel la Commission d'instruction, le collège des inspecteurs et les commissions scolaires exercent leurs fonctions, ainsi que les relations de ces autorités entre elles et avec les instituteurs, les autorités communales et les commissaires de district. A r t .
Die Ausfuhrugsbestimmungen des gegenwärtigen Gesetzes, namentlich die Art und Weise wie die Unterrichtskommission, das Inspettorenkollegium und die Schultommissionen ihr Amt ausuben, sowie die Beziehungen dieser Behörden unter sich, zu den Lehrern, den Gemeindebehörden und den Distriktskommissaren, werden durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festgelegt. Art.
Au point de vue de l'application des prescriptions de la présente loi, les brevets délivrés en vertu de la législation antérieure sont assimilés aux nouveaux brevets comme A r t .
Bezüglich der Anwendung der Vorschriften des gegenwärtigen Gesetzes werden die kraft der vorhergehenden Gesetzgebung ausgestellten Lehrerbrevets den neuen Brevets gleich- dehnung 797 suit: le brevet du 4 e rang sera équivalent au brevet provisoire; celui du 3 e rang, au brevet d'aptitude pédagogique; celui du 2e rang, au brevet d'enseignement postscolaire, et celui du 1er rang, au brevet d'enseignement primaire supérieur. gestellt wie folgt: das Brevet des
Ranges entspricht dem provisorischen Brevet; das des
Ranges, demLehrbefähigungsbrevet;das Brevet des
Ranges, demFortbildungsbrevet,und das des
Ranges, dem Oberprimärbrevet. Art.
Les instituteurs et les institutrices, porteurs d'un brevet d'aptitude et de capacité autre que le brevet provisoire, auront, du chef de ce brevet, droit à une prime annuelle qui leur sera payée par l'Etat. Cette prime sera de 100 fr. pour le brevet d'aptitude pédagogique, de 200 fr. pour le brevet d'enseignement postscolaire, de 300 fr. pour le brevet d'enseignement primaire supérieur. Ces primes sont considérées comme faisant partie intégrante du traitement et sont, comme telles, assujetties à la même retenue que ce dernier. Art.
Die Lehrer und Lehrerinnen, welche Inhaber eines Brevets sind, mit Ausnahme jedoch des provisorischen, haben dieserhalb Recht auf eine jährliche, ans der Staatskasse zu zahlende Prämie. Diese Prämie beläuft sich auf 100 Fr. für das Lehrbefähigungsbrevet, 2 bildungsbrevet, 300 Fr. für das Oberpri brevet. Diese Prämien sind als wesentlicher Bestandteil des Gehaltes zu betrachten und in dieser Eigenscha

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du