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Loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement Gesetz vom 15. März 1915, welches der Regierung die nötige Befugnis erteilt zur Wahrung der les pouvoir

225 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Jeudi, 18 mars 1915, N° 23. Donnerstag, 18. März 1915. Loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement Gesetz vom 15. März 1915, welches der Regierung die nötige Befugnis erteilt zur Wahrung der les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder wirtschaftlichen Interessen des Landes während les intérêts économique du pays durant la des Krieges. guerre. Nous M A R I E - A D É L A I D E , par la grâce de Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du- Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu chesse de Nassau, etc., etc., etc.; Nassau, u., u, u.; Notre Conseil d'État, entendu ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députés; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeorddu 11 mars 1915, et celle du Conseil d'État du netenkammer vom 11. März 1915, sowie des 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu Staatsrates vom 13. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; à second voter, Art. 1 . Sans préjudice aux attributions appartenant au Gouvernement en vertu des lois existantes, il pourra, pendant la durée de la guerre actuelle, être pourvu, par den réglements d'administration publique, à l'établissement des mesures nécessaires pour préserver, dans l'ordre économique, l'intérêt général. Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Unbeschadet der Befugnisse, welche der Regierung traft bestehender Gesetze zustehen, können, wahrend der Dauer des jetzigen Krieges, durch öffentliche Verwaltungsreglemente die nötigen Maßnahmen angeordnet werden, um auf wirtschaftlichem Gebiet das allgemeine Interesse zu wahren. Art. 2. Ces règlements fixeront, contre les contrevenants, des peines qui ne pourront excéder un emprisonnement de trois ans et une amende de 3000 fr., ou l'une de ces peines seulement. — Ils pourront ordonner la confiscation spéciale. Néanmoins les peines plus fortes établies par le Code pénal ou par d'autres lois spéciales continueront à être appliquées aux cas qui y sont prévus. Art. 2. Diese Reglements bestimmen bei Zuwiderhandlungen Strafen, welche Gefängnis bis zu drei Jahren und Geldbuße bis zu 3000 Franken oder eins dieser Strafen nicht übersteigen dürfen. — Sie können die SpezialBeschlagnahme anordnen. Nichtsdestoweniger finden höhere durch das Strafgesetzbuch oder andere besondere Gesetze festgesetzte Strafen auch auf die darin vorgesehenen Fälle Anwendung. Avons ordonné et ordonnons: er 226 Les principes généraux du droit pénal seront appliqués aux infractions aux dits règlements, sauf en ce qui concerne les dispositions sur les circonstances atténuantes. Art. 3. Il sera rendu compte à la Chambre des députés dans sa plus prochaine réunion de l'exécution des dispositions ordonnées et exécutées en vertu de la présente loi. Art. 4. Cette loi entrera en vigueur le jour de la publication qui en sera faite au Mémorial. Les effets en cesseront à la fin de la guerre entre les pays limitrophes à la date qui sera précisée par un arrêté grand-ducal pris en la forme d'un règlement d'administration publique. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 15 mars 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, MONGENAST, THORN, LECLÈRE. Die allgemeinen Grundsätze des Strafrechtes sind auf Zuwiderhandlungen gegen diese Reglemente anwendbar, mit Ausnahme der Bestimmungen über die mildernden Umstände. Art. 3. Der Abgeordnetenkammer muß in der nächstfolgenden Sitzung Rechenschaft über die Ausführung der kraft dieses Gesetzes angeordneten und vollzogenen Bestimmungen abgelegt weiden. Art. 4. Dieses Gesetz tritt am Tage seiner Veröffentlichung im Memorial in Kraft. Seine Wirkungen hören am Schlusse des Krieges zwischen den angrenzenden Ländern und zwar an dem durch einen Großy. Beschluß in Form eines öffentlichen Verwaltungsreglementes zu bestimmenden Tage auf. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 15. März 1915. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Mongenast, Thorn, Leclère. Arrêté grand-ducal du 18 mars 1915, pris en exé- Großh. Beschluß vom 18. März 1915, die Ausfühcution de la loi qui précède. rung vorstehenden Gesetzes betreffend. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 16 mars 1915; Notre Conseil d'État entendu et après délibération du Gouvernement en Conseil; Attendu que la très longue durée de la guerre dont la fin ne peut encore être prévue, rend nécessaire une réglementation sévère du commerce et de la consommation des céréales et des farines; Attendu qu'il est nécessaire d'ordonner une saisie et une fixation des réserves disponibles Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Gesehen das Gesetz vom 16. März 1915; Nach Anhörung unseres Staatsrates, und nach Beratung der Regierung im Konseil; In Erwägung, daß die lange Dauer des Krieges, dessen Ende noch nicht abzusehen ist, eine strenge Regelung des Verkehrs und des Verbrauches von Getreide und Mehl als notwendig erscheinen läßt; In Erwägung, daß eine Beschlagnahme und Feststellung der vorhandenen Vorräte erfordert 227 pour mettre le Gouvernement à même de décréter l'expropriation de certaines quantités et de les diriger sur les lieux où un manque menace de se l'aire sentir; Avons ordonné et ordonnons: Chap. I . — De la saisie. er Art. 1 . A partir du 23 mars 1015, les provisions de froment (épeautre), de seigle, d'avoine, d'orge, mélangées ou non, même non battues, ainsi que les provisions de farines de froment, de seigle, d'avoine ou d'orge, mélangées ou non, qui se trouvent dans le GrandDuché ou qui sont en voie de transport, sont saisies au profit de l'État, Art. 2. Sont exceptées de la saisie les provisions de blé égrené et de farine, pour autant que leur total ne dépasse pas 100 kg. Art. 3. Il est défendu de modifier les objets saisis et tous actes de disposition y relatifs sont nuls pour autant qu'il n'y est pas dérogé par l'art. 4 ci-après. Il est spécialement défendu d'employer les objets saisis à la nourriture animale. Sont assimilés aux actes de disposition les actes résultant des procédures de la saisie-exécution ou de la saisie-arrêt. Art. 4. Les détenteurs de provisions saisies sont autorisés et obligés de pourvoir aux mesures nécessaires à leur conservation. Les transports commencés peuvent être terminés. Malgré la saisie il est permis:

  1. a)aux entrepreneurs d'exploitations agricoles, d'employer provisoirement à la nourriture des membres de leur ménage, y compris les domestiques, les journaliers et les ouvriers, neuf kilogrammes de blé par mois et par tête, ainsi que de prélever les semences nécessaires lich sind, um die Regierung in Stand zu setzen die Enteignung gewisser Quantitäten zu verordnen und sie denjenigen Stellen zuzuteilen, wo Mangel zu herrschen droht; Haben beschlossen und beschließen; Kapitel I. — Beschlagnahme. Art. 1. M i t dem Beginn des 23. März 1915 sind die im Großherzogtum vorhandenen oder auf dem Transport befindlichen Vorräte von Weizen (Dinkel und Spelz), Roggen, Hafer, Gerste, allein oder mit anderer Frucht gemischt, auch ungedroschen, sowie die Vorräte von Weizen-, Roggen-, Hafer- und Gerstenmehl allein oder gemischt, für den Staat beschlagnahmt. Art. 2. Von der Beschlagnahme werden nicht betroffen Vorräte an gedroschenem Getreide und an Mehl, insoweit sie zusammen einen Doppelzentner nicht übersteigen. Art. 3. An den beschlagnahmten Gegenständen dürfen Veränderungen nicht vorgenommen werden und rechtsgeschäftliche Verfügungen über sie sind nichtig, soweit nicht in dem Art. 4 etwas anderes bestimmt ist. Insbesondere ist auch das Verfüttern verboten. Den rechtsgeschäftlichen Verfügungen stehen Verfügungen gleich, die im Wege der Zwangsgollstreckung oder Arrestvollziehung erfolgen. Art. 4. Die Besitzer von beschlagnahmten Vorräten sind berechtigt und verpflichtet, die zur Erhaltung der Vorräte erforderlichen Handlungen vorzunehmen. Angefangene Transporte dürfen zu Ende geführt werden. Trotz der Beschlagnahme dürfen:
  2. a)Unternehmer landwirtschaftlicher Betriebe zur Ernährung der Angehörigen ihrer Wirtschaft einschließlich des Gesindes, der Taglöhner und Arbeiter, auf den Kopf und Monat vorläufig 9 Kilogramm Brotgetreide und zur Frühjahrsbestellung das erforderliche Saatgut verwenden; 228 aux semailles du printemps; au lieu d'un kilogramme de blé, il peut être employé 800 gr. de farine;
  3. b)aux entrepreneurs d'exploitations agricoles et aux commerçants, de fournir du blé de semence pour les semailles, pourvu qu'il soit établi que ce blé provient d'exploitations agricoles qui se sont occupées, durant les deux dernières années, de la vente de blés de semence; toute autre fourniture de blés de semence est subordonnée à l'autorisation du Gouvernement. La preuve que le blé de semence provient réellement d'exploitations agricoles qui ont fait durant les deux dernières années la vente de blés de semence sera rapportée, le cas échéant, par la production des lettres de voiture, des factures, d'une attestation de la Commission d'agriculture ou d'une manière analogue.
  4. c)aux meuniers de moudre le blé; la farine tombe sous la saisie au profit de l'État;
  5. d)aux boulangers et aux pâtissiers d'employer journellement à la cuisson une quantité de farine jusqu'à concurrence des trois quarts de la moyenne journalière de leur consommation pendant l'époque du 1 e r au 28 février 1915; cette restriction s'applique même s'ils emploient de la farine ne tombant pas sous la saisie;
  6. e)aux détenteurs de chevaux d'employer jusqu'au 1er octobre 1915, 6 livres d'avoine par cheval et par jour; Art. 5. Les effets de la saisie cessent avec l'expropriation ou avec les aliénations ou emplois autorisés par l'art. 4; des arrêtés ministériels régleront les questions de détail. statt eines Kilogramm Brotgetreide können 800 Gramm Mehl verwendet werden.
  7. b)Unternehmer landwirtschaftlicher Betriebe und Händler Saatgetreide für Saatzwecke liefern, das nachweislich ans landwirtschaftlichen Betrieben stammt, die sich in, den letzten zwei Jahren mit dem Verkauf von Saatgetreide befaßt haben; anderes Getreide darf nur mit Genehmigung der Regierung zu Saatzwecken geliefert werden. Der Nachweis, daß das Saatgetreide ans landwirtschaftliche:: Betrieben stammt, die sich in den letzten zwei Jahren mit dem Vertriebe von Saatgetreide befaßt haben, ist erforderlichenfalls durch Vorlage der Frachtbriefe, der Rechnungen, eines Zeugnisses der Ackerbau-Kommission oder ähnlicher Mittel zu erbringen.
  8. c)Mühlen das Getreide ausmahlen: das Mehl fällt unter die Beschlagnahme zu, Gunsten des Staates.
  9. d)Bäcker und Konditoren täglich Mehl in einer Menge, die drei Viertel des durchschnittlichen Tagesverbrauchs vom 1. bis den 28. Februar 1915 entspricht, verbacken; diese Beschränkung gilt auch soweit sie beschlagnahmefreies Mehl verwenden.
  10. e)Die Pferdebesitzer für jedes Pferd und jeden Tag 6 Pfund Hafer bis zum 1. Oktober 1915 verfüttern. Art. 5. Die Wirkungen der Beschlagnahme endigen mit der Enteignung oder mit den nach Art. 4 zugelassenen Veräußerungen oder Verwendungen; das Nähere wird durch Regierungs- beschlusse bestimmt. Art. 6. Les contestations qui pourront résulter de l'application des art. 1 à 5 seront jugées en dernier ressort par le juge de paix du canton dans lequel les provisions se trouvent. Art. 6. Über Streitigkeiten, die sich ans der Anwendung der Art. 1 bis 5 ergeben, entscheidet endgültig der Friedensrichter des Kantons, in welchem die Vorräte lagern. 229 Art. 7. Quiconque détourne, détériore ou détruit, emploie à la nourriture animale, vend, achète les provisions saisis ou pose tout autre acte d'aliénation ou d'acquisition à leur égard sera puni d'un emprisonnement de 1 à 3 ans et d'une amende de 200 à 1000 fr. ou d'une de ces peines seulement. Sera, puni des mêmes [»eines, quiconque néglige de prendre les mesures conservatrices nécessaires relatives à ces provisions ou qui emploie à d'autres Fins le blé acquis pour les semences. Chap. II. — De la déclaration obligatoire. Art. 7. Wer unbefugtbeschlagnahurteVorräte beiseite schafft, beschädigt oder zerstört, verfüttert oder sonst verkauft, kauft oder ein anderes Veräußerungs- oder Erwerbs-Geschäft über sie abschließt, wird mit einer Gefängnisstrafe von 1—3 Jahren und mit einer Geldstrafe von 200—1000 Fr., oder mit einer dieser Strafen, bestraft. Ebenso wird bestraft, wer die zur Erhaltung der Vorräte erforderlichen Handlungen pflichtwidrig unterläßt oder wer als Saatgetreide erworbenes Getreide zu anderen Zwecken verwendet. Kapitel II. — Anzeigepflicht. Art. 8. Quiconque détiendra, à la date du Art. 8. Wer Vorräte der im Art. 1 bezeichne23 mars 1915, des provisions visées à l'art. 1er, ten Art mit Beginn des 23. März 1915 in Geest obligé de déclarer ces provisions et leurs wahrsam hat, ist verpflichtet, die Vorräte und propriétaires au bourgmestre de la commune ihre Eigentümer dem Bürgermeister anzuzeigen, où les provisions se trouvent. La déclaration m dessen Gemeinde die Vorräte lagern. Die des provisions qui à cette date sont en voie de Anzeige über Vorräte, die sich zu dieser Zeit auf transport sera faite par le destinataire dès la dem Transporte befinden, ist unverzüglich nach réception. dem Empfang von dem Empfänger zu erstatten. Personen, deren Vorräte weniger als ein Les personnes dont les provisions sont inférieures à 100 kg sont également tenues de faire Doppelzentner betragen, sind ebenfalls zur Anzeige verpflichtet. la déclaration. Vorräte, die als Saatgut beansprucht werden, Les provisions réclamées pour les semonces sind besonders anzugeben. sont à mentionner séparément. Art. 9. Die Anzeigen sind dem Bürgermeister Art. 9« Les déclarations sont à présenter bis zum 26. März 1915 einzureichen. Die Bürau bourgmestre jusqu'au 25 mars 1915. Les gerneister haben bis zum 1. April 1915 der bourgmestres adresseront au Gouvernement er jusqu'au 1 avril 1915 un relevé par sections Regierung ein Verzeichnis der vorhandenen des provisions existantes et du nombre des Vorräte und der Zahl der unter Art. 4, Abf. 4 a personnes tombant sous l'application de. l'art, fallenden Personen getrennt nach Sektionen 4, al. 4 a. Le relevé indiquera séparément les einzureichen. In dem Verzeichnis sind diejeprovisions qui sont la propriété de l'Étal, de nigen Vorräte gesondert anzugeben, die im la commune ou d'établissements d'utilité pu- Eigentum des Staates, der Gemeinde oder gemeinnütziger Anstalten stehen. blique. Für die Anzeigen sind die von der Regierung Pour les déclarations il sera fait usage des festgestellten, Formulare zu benutzen. formulaires arrêté par le Gouvernement. Art. 10. Mühlen, die von den Befugnissen Art. 10, Les moulins qui font usage de la faculté inscrite à l'art. 4, al. 4 c, devront dé- des Art. 4, Abs. 4 c Gebrauch machen, haben über clarer immédiatement au bourgmestre de leur die eingetretenen Veränderungen ihrer Bestände dem Bürgermeister ihrer Gemeinde sofort Ancommune tout changement de leurs stocks. zeige zu erstatten. 230 Les boulangers et pâtissiers qui veulent faire usage de la faculté de l'art. 4, devront indiquer, ensemble avec la déclaration prévue à l'art. 8, la quantité de farine qu'ils ont employée à la cuisson durant la période du 1 e r au 28 février 1915. Bäcker und Konditoren, die von den Befugnissen des Art. 4 Gebrauch machen wollen, haben zugleich mit der Anzeige nach Art. 8 auzuzeigen, wieviel Mehl sie in der Zeit vom 1. bis zum 28. Februar 1915 verbacken haben. Art. 11. Le Gouvernement ou ses délégués munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de district et les bourgmestres sont autorisés à visiter les locaux d'approvisionnement et d'exploitation des personnes soumises à la déclaration, pour contrôler leurs déclarations et vérifier leurs livres. Art. 11. Die Regierung oder deren mit einem schriftlichen Ausweis versehenen Delegierten, die Distriktskommissare und die Bürgermeister sind berechtigt, zur Nachprüfung der Angaben die Vorrats- und Betriebsräume des Anzeige« pflichtigen zu untersuchen und seine Bücher zu prüfen. Art. 12. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit ou aura fourni sciemment des* indications fausses ou incomplètes. Art. 12. Wer die Anzeige nicht in der gesetzten Frist erstattet, oder wer wissentlich unrichtige oder unvollständige Angaben macht, wird mit Gefängnis von 8 Tagen bis zu drei Jahren und mit einer Geldbuße von 26—3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen bestraft. Art. 13. Le présent règlement entrera en vigeur le jour de sa publication au Mémorial Le Gouvernement déterminera la date où il cessera ses effets. Art. 13. Diese Verordnung tritt mit dem Tage der Verkündigung in Kraft. Die Regierung bestimmt den Zeitpunkt des Außerkrafttretens dieser Verordnung. Chap. III. — Dispositions transitoires. Art. ..14. Le commerce de farines de seigle, de froment, d'avoine et d'orge, pures ou mélangées, est prohibé du jour de la publication du présent règlement jusqu'au jour de la saisie. Ne sont pas prohibées les fournitures destinées aux autorités, aux établissements publics ou d'utilité générale, de même qu'aux marchands, boulangers, pâtissiers dans les limites indiquées à l'art. 4 litt. d. Kapitel III. — Ü b e r g a n g s v o r s c h r i f t e n . Art. 14. Die Abgabe von Weizen, Roggen-, Hafer- und Gerstenmehl allein oder gemischt ist im geschäftlichen Verkehr in der Zeit von dem Tage der Verkündigung gegenwärtiger Verordnung bis zum Tage der Beschlagnahme verboten. Nicht verboten sind Lieferungen an Behörden, öffentliche und gemeinnützige Anstalten sowie an Händler, Bäcker, Konditoren in den in Art. 4 litt, d gezogenen Grenzen. Art. 15. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque contreviendra aux dispositions de l'art. 14 qui précède. Art. 15. Wer der Vorschrift des Art. 14 zuwiderhandelt, wird mit Gefängnis von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit Geldstrafe von 26—1000 Fr., oder mit einer dieser Strafen bestraft. Art. 16. Notre Conseil du Gouvernement, ainsi que les départements que la chose con- Art. 16. UnserRegierungskollegiumund die betreffenden Departemente sind mit der Aus- 231 cerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 18 mars 1915. gegenwärtigen Beschlusses beauf- Luxemburg, den 18. März 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN, MONGENAST, T H O R N , führung tragt. LECLÈRE. Circulaire. L'arrêté grand-ducal de ce jour décrète la saisie, dans toute l'étendue du Grand-Duché, des provisions de blés, de farines, d'avoine, et d'orge Cette mesure grave, que justifie une situation exceptionnelle, permettra d'assurer la. subsistance, convenable et uniforme, de toutes les couches de notre population jusqu'à la prochaine, récolte. Elle comporte un inventaire minutieux dont les opérations sont confiées aux bourgmestres. En vue d'en assurer l'exécution d'une façon sure et. prompte, les chefs des administrations communales formeront des sections de dénombrement et désigneront des recenseurs, aptes et zélés, dont le nombre dépendra de l'importance de la commune. MM. les bourgmestres ne manqueront pas surtout de faire appui au dévouement du personnel des écoles primaires. Les imprimés nécessaires parviendront, sann tarder, aux administrations communales. Le bourgmestre fera remettre à domicile les formulaires de déclaration, avec un extrait du Mémorial, et chargera les recenseurs d'aider, le cas échéant, les déclarants à remplir les bulletins. Quiconque n'aura pas reçu de bulletin fera sa réclamation au recenseur et, en cas de besoin, à l'administration communale. Les déclarations seront faites uniquement en quintaux (à cent livres) et en livres (centièmes de quintal). Elles doivent être adressées, dûment remplies et signées, au bourgmestre jusqu'au 26 mars, de préférence par l'intermédiaire des recenseurs. Les recenseurs inscriront Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, Eyschen, Mongenast, Thorn, Leclère. Rundschreiben. Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist die Beschlagnahme der Brotgetreide- und Mehlvorräte, des Hafers und der Gerste im ganzen Lande angeordnet worden. Diese durch Ausnahmeverhältnisse gebotene, einschneidende Maßnahme soll uns in Stand setzen, eine ausreichende und gleichförmige Ernährung aller Schichten der Bevölkerung bis zur nächsten Ernte sicherzustellen. Durch die Beschlagnahme ist eine neue Bestandsaufnahme notwendig, die durch die HH. Bürgermeister durchgeführt werden soll. Zur glatten Erledigung dieses Geschäftes wird die Bildung von Zählbezirken unumgänglich sein. Die Bürgermeister werden eine dem Umfang der Gemeinde angemessene Anzahl von fähigen und zuverlässigen Zählern bestellen und dabei besonders die opferwillige Mitwirkung des Lehrpersonals der Primärschulen anstreben. Die erforderlichen Vordrucke werden den Gemeinden unverzüglich zugehen. Der Bürgermeister wird die Anzeigeformulare austragen lassen und die Zähler anweisen, den Anzeigepflichtigen bei der Ausfüllung der Vordrucke nötigenfalls behilflich zu sein. Jedem Anzeigeformular wird ein Auszug des „Memorials" beigelegt. Wer keinen Vordruck erhalten hat, hat dies dem Zähler oder der Gemeindeverwaltung anzuzeigen. Die Anzeigen dürfen nur in Zentnern (zu hundert Pfund) und in Pfunden (Hunderstel vom Zentner) erstattet werden. Sie sind dem Bürgermeister, ausgefüllt und mit Unterschrift versehe,:, bis zum 26. März, vorzugsweise durch Vermittlung der Zähler, einzureichen. Alle im 232 toutes les déclarations, même négatives, qui ont Zählbezirk abgegebenen Anzeigen, ob Vorräte été faites dans leur section de dénombrement, vorhanden oder nicht, werden von dem Zähler dans des listes de contrôle, en se conformant in Kontrollisten eingetragen, die mit einer Geaux instructions inscrites dans les formulaires. brauchsanweisung versehen sind. Diese ind Ils remettront les listes de contrôle, en double dem Bürgermeister in doppelter Ausfertigung exemplaire, avec toutes les déclarations, clas- nebst allen nach der Reihenfolge in den Listen geordneten Anzeigen bis zum 29. März abzuliefern. sées, au bourgmestre, jusqu'au 29 mars. Die Endsummen der Bezirkskontrollisten werLe bourgmestre inscrira et additionnera les totaux des listes de contrôle dans un état réca- den vom Bürgermeister zu einer Gemeindeüberpitulatif pour toute la commune. Il s'assurera sicht usammengestellt und aufgerechnet. Der que toutes les déclarations ont été transcrites Bürgermeister hat zu prüfen, ob alle Anzeige,: dans les listes de contrôle ; il certifiera l'examen in die Kontrollisten übertragen sind; die Prüet l'exactitude des listes de contrôle et de l'état fung und die Nichtigkeit der Kontrollisten und récapitulatif. Les listes de contrôle et les états der Gemeindeübersicht werden von ihm bescheirécapitulatifs me seront adressés jusqu'au nigt. Die Kontrollisten und die Gemeinde1 e r avril prochain. Le bourgmestre retiendra et übersichten sind mir bis zum 1. April k. einzuconservera soigneusement le double des listes reichen. Ein Exemplar derselben und alle Aude contrôle et de l'état récapitulatif, ainsi que zeigeformulare werden von dem Bürgermeister zurück ehalten und sorgfältig aufbewahrt. tous les bulletins de déclaration. Le Gouvernement ou ses délégués, munis d'un Die Regierung oder die Delegierten derselben, pouvoir écrit, les commissaires de district et die mit einem schriftlichen Ausweis verseheil les bourgmestres sont autorisés, dans l'intérêt sind, die Distriktskommissare und die Bürgerdu contrôle des déclarations, à faire visiter les meister sind berechtigt, zur Nachprüfung der Anlocaux d'approvisionnement et d'exploitation gaben die Vorrats- und Betriebsräume des Andu déclarant et à vérifier les livres. L'omission zeigepflichtigen zu untersuchen und seine Bücher de faire la déclaration dans le délai prescrit zu prüfen. Die Unterlassung der rechtzeitigen et les déclarations sciemment fausses ou incom- Anzeige und wissentlich unrichtige oder unvollplètes seront punies d'une peine d'emprison- ständige Angaben werden mit Gefängnis von nement de 8 jours à 3 ans et d'une amende 8 Tagen bis zu 3 Jahren und mit einer Geldbuße de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seu- von 26 bis 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen lement. Mais le Gouvernement attend surtout geahndet. Mehr noch als diese empfindlichen des sentiments de solidarité et de droiture de Strafen sind die Gefühle der Solidarität und der nos populations que celles-ci feront leurs décla- rechtschaffene Sinn der Bevölkerung eine Gerations de provisions avec la plus scrupuleuse währ dafür, daß die Anzeigen gewissenhaft probité. Il compte aussi sur le dévouement erstattet werden. Von allen aber, die sich amtlich absolu de tous ceux qui auront à s'occuper des mit der Aufnahme zu befassen haben, erwarte opérations de l'inventaire. ich, daß sie ihre Aufgabe mit dem größten Pflichteifer erledigen werden. Luxembourg, le 18 mars 1915, Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Luxemburg, den 18. März 1915. Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. 233 Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal on dato du 16 mars 1915, ont été nommés juges-commissaires aux ordres, pour la durée d'une année, à partir du 15 mars 1915: près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, MM. L. Funck et Auguste Liesch, juges près le même tribunal; près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, M. Jos. Bach, juge près le même tribunal. Luxembourg, le 17 mars 1915. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom 16. März 1915 sind auf die Dauer eines Jahres, vom 15. d. M. ab, zu Richterkommissaren bei dem Kollokationsverfahren ernannt worden: am Bezirksgericht zu Luxemburg, die HH. L. Funck und August Liesch, Richter am selben Gericht; am Bezirksgericht zu Diekirch, Hr. Jos. Bach, Richter ebendaselbst Luxemburg, den 17. März 1915. Der General-Direktor der Justiz Le Directeur général delajusticeet des travaux publics, und der öffentlichen Arbeiten, V. THORN. V. Thorn. Beschluß vom 12. März 1915, betreffend vorübergehende Erleichterungen für die Einfuhr von frischem Fett aus dem Zollausland. Der General-Direktor der Finanzen, und der General-Direktor der Justiz u n d der öffentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Art. 1 Absatz 2 Ziffer 1 und des Art. 14 Ziffer 2 des Gesetzes vom 28. März 1903 Memorial Seite 297), betreffend die Kontrolle des ans dem Zollausland eingeführten Fleisches, der Ausführungsbestimmungen I vom 7. August 1908 (Memorial Seite 620), der Ausführungsbestimmungen III vom 28. März 1903 (Memorial Seite 321), sowie des am 14. Mai 1904 zwischem dem Großherzogtum und dem Deutschen Reich abgeschlossenen Vertrages wegen gegenseitiger Zulassung dos zum menschlichen Genusse bestimmten Fleisches zum freien Verkehr (Memorial 1905 Seite 607); Beschließen: Art. 1. — 1. Unbeschadet der Bestimmung im Art. 1 Absatz 2 Ziffer 1 des Gesetzes vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus dem Zollausland eingeführten Fleisches darf frisches Fett, ausgenommen Speck, auch ohne Zusammenhang mit dem Tierkörper in das Zollinland eingeführt werden. Dem Fette dürfen jedoch Teile von Muskelfleisch nicht anhaften. 2. Frisches Fett unterliegt bei der Einfuhr einer tierärztlichen Untersuchung nach den allgemeinen Grundsätzen der wissenschaftlichen Fleischbeschau. Eine chemische Untersuchung ist nur in Verbachtsfällen erforderlich. Eine Untersuchung des Fettes von Schweinen auf Trichinen findet nicht statt. Frisches Fett, das in gesundheits- oder Veterinär-polizeilicher Beziehung zu Bedenken Anlaß gibt, ist van der Einfuhr zurückzuweisen, soweit es bei sinngemäßer Anwendung der Vorschriften im § 18 Absatz 1 I der Ausführungsbestimmungen I vom 7. August 1908 nicht unschädlich beseitigt werden muß. 3. Die Gebühr für die Untersuchung des in das Zollinland ohne Zusammenhang mit dem Tierkörper entgehenden frischen Fettes beträgt 1.25 Ct. (0,01 M) für jedes Kilogramm, mindestens jedoch 62,5 Ct. 50 Pf.) für jede Sendung. Art. 2. Die Regierung wird später den Zeitpunkt festsetzen, an dem die vorstehenden Bestimmungen für das Großherzogtum wieder aufgehoben werden. 23 a 234 Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memoral" veröffentlicht werden und sofort in Kraft treten. Luxemburg, den 12. März 1915. Der General-Direktor der Finanzen, M Mongenast. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten. V. Thorn. Bekanntmachung. — Kataster. Avis. — Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 13 mars courant, M. Jacques Forman, géomètre en chef du cadastre, a obtenu, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions à partir du 22 mars 1915. Le titre de géomètre en chef honoraire du cadastre lui a été conféré par le même arrêté. Durch Großh. Beschluß vom 13. März ct., ist Hrn. Jakob Forman, Obergeometer des Katasters, auf sein Ersuchen, vom 22. März 1915 ab, ehrenvolle Entlassung ans seinem Amte bewilligt worden. Durch denselben Beschluß ist ihm der Ehrentitel eines Obergeometers des Katasters verliehen worden. Luxembourg, le 15 mars 1915. Le Directeur général des finances, Luxemburg, den 15. März 1915. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . M. MONGENAST. Avis. — Administration des postes et des télégraphes. Par arrêté grand-ducal en date du 11 mars 1915, M. Nicolas-Joseph Funck, commis au bureau des postes à Luxembourg-ville, a été nommé sous-chef de bureau à la perception d'Esch-s.-Alz. Luxembourg, le 15 mars 1915. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Administration des douanes. Par arrêté grand-ducal du 13 mars courant, M. Jean Greisch, contrôleur supérieur des douanes à Redange, a obtenu, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er avril 1915. Luxembourg, le 15 mars 1915. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen« Verwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 11. März 1915, ist Hr. Nikolaus F u n c k , Postkommis zu Luxemburg-Stadt, zum Unterbureauvorsteher der Perzeption zu Esch a. d. Alz. ernannt worden. Luxemburg, den 15. März 1915. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Zollverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 13. März ct., ist Hrn. Johann G r e i s c h , Oberzollkontrolleur zu Redingen, auf sein Ersuchen, vom 1. April 1915 ab, ehrenvolle Entlassung aus seinem Dienste bewilligt worden. Luxemburg, den 15. März 1915. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 235 Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour le notariat, devant se réunir en session ordinaire le 23 mars et., conformément à l'avis publié au n° 16 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de M M . Alexis Pauly et Edmond Putz, tous les deux avocats à Luxembourg, récipiendaires pour le grade de candidat notaire. L'examen écrit aura lieu le mardi, 23 mars, de 9 heures du matin à midi, et de 2½ à 5½ heures de relevée, on même temps que celui de M. Victor Simonis. Les éprouves orales sont fixées comme suit: pour M. Pauly, au vendredi, 26 mars, et pour M. Pute, au samedi, 27 mars, chaque l'ois à 10 heures du matin, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg. Luxembourg, le 15 mars 1915. Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für das Notariat, welche gemäß Bekanntmachung in Nr. 16 des „Memorials" vom lfd. Jahre 23. März ct. in ordentlicher Sitzung zusammentritt, wird ebenfalls die Prüfung der HH. Alexis Pauly und Edmund Pütz, Advokaten zu Luxemburg, Rezipienden für den Grad von Notar, vornehmen. Die schriftliche Prüfung findet am Mittwoch, den 23. März, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 2½—5½ Uhr nachmittags, gleichzeitig mit derjenigen des Hrn. V. Simonis, statt. Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie folgt: für Hrn. Pauly, auf Freitag, den 26. März, und für Hrn. Pütz, auf Samstag, den 27. März, jedesmal um 10 Uhr morgens, in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg. Luxemburg, den 16. März 1915. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Avis. — Jury d'examen. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres, composé de MM. J.-P. Henrion, conseiller de Gouvernement, président; Zahn, directeur du gymnase de Luxembourg, Herchen, Bielecki, professeurs au gymnase de Luxembourg, membres, et Braunshausen, professeur au même établissement, membre-secrétaire, se réunira on session extraordinaire du 10 au 17 avril prochain dans une des salles de l'Athénée de Luxembourg, pour procéder à l'examen de MM. Jean-Paul Dieudonné de Larochette, Émile Etienne de Dudelange, Adrien Faber d'Ottange, et Kniest Gærgen de Steinsel, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit; Aloyse Duhr d'Ahn, Jean-Pierre Franck de Herborn, Joseph Oswald d'Esch-s.-Alz, Eugène Schlim d'Eischen, Albert Steffen de Cap, et Jean Strommenger de Steinfort, récipiendaire« pour Die Prüfungsjury für die Philosophie und Philologie bestehend ans den HH. J. P. Henrion, Regierungsrat, Präsident, Z a h n , Direktor des Gymnasiums zu, Luxemburg, H e r c h e n und B i e l e c k i , Professoren am Gymnasium zu Luxemburg, Mitglieder, und Braunshaus e n , Professur an derselben Anstalt, MitgliedSekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom 10. auf den 17. April k. in einem der Säle des Athenäums zu Luxemburg zusammentreten behufs Prüfung der HH. Joh. Paul Dieudonné aus Fels, Emil Etienne ans Düdelingen, Adrien Faber aus Öttingen und Ernst Goergen aus Steinsel, Rezipienden für die Kandidatur der Philosophie und Philologie als Vorbereit auf das Rechtsstudium; Aloys Dühr aus Ahn, Joh. Peter F r a n c k aus Herborn, Josef Oswald aus Esch a. d. Alz., Engen Schlim aus Eischen, Albert Steffen 236 la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat. L'examen écrit pour tous les récipiendaires est fixé au samedi, 10 avril, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à, 6 heures de l'après-midi. aus Cap und Joh. Strommenger aus Steinfort, Rezipienden für die Kandidatur der Philosophie und Philologie, als Vorbereitung auf das Doktorat. Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden auf Samstag, den 10. April, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3—6 Uhr nachmittags festgesetzt. Die mündlichen Prüfungen finden statt wie Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Dieudonné, le lundi, 12 avril, folgt: für Hrn. Dieudonné, am Montag, à 9 heures du matin; pour M. Etienne, le même den 12. April, um 9 Uhr morgens; für Hrn. jour, à 3 heures de relevée; pour M. Faber, le Etienne, am selben Tag, um 3 Uhr nachmitmême jour, à 5 heures de relevée; pour M. tags; für Hrn. Faber, am selben Tag, um Gœrgen, le mardi, 13 avril, à 2 heures de relevée ; 5 Uhr nachmittags; für Hrn. Goergen, am pour M. Duhr, le même jour, à 4 heures de Dienstag, 13. April, um 2 Uhr nachmittags; für relevée; pour M. Franck, le mercredi, 14 avril, Hrn. Dühr, am selben Tage um 4 Uhr nachà 4 heures de relevée; pour M. Oswald, le jeudi mittags; für Hrn. Franck, am Mittwoch, den 15 avril, à 2 heures de relevée ; pour M. Schlim, 14. April, um 4 Uhr nachmittags; für Hrn, le même jour, à 5 heures de relevée; pour M. Oswald, am Donnerstag, den 15. April, um Steffen, le vendredi, 16 avril, à 4 heures de re- 2 Uhr nachmittags; für Hrn. Schlim, am levée; pour M. Strommenger, le samedi, 17 avril, selben Tag, um 5 Uhr nachmittags; für Hrn. à 4 heures de relevée. Steffen, am Freitag, den 16. April, um 4 Uhr nachmittags; für Hrn. Strommenger am Samstag, den 17. April, um 4 Uhr nachmittags. Luxembourg, le 15 mars 1915. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Jury d'examen. Le jury d'examen pour la médecine, composé des docteurs en médecine, chirurgie et accouchement, MM. G. Fonck à Luxembourg, président, A. Weber à Eich, M. Grechen à Luxembourg, A. Praum à Luxembourg, membres, et F. Delvaux à Luxembourg, membresecrétaire, se réunira en session extraordinaire du 6 au 20 avril 1915, dans la salle des séances du Collège médical au laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Nicolas Beckius de Wormeldange, Nicolas Blum d'Esch-s.- Luxemburg. den 15. März 1915. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für die Medizin, bestehend aus den Doktoren der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe, HH. G. Fonck aus Luxemburg, Präsident, A. Weber aus Eich M Grechen, aus Luxemburg, A P r a u m aus Luxemburg, Mitglieder, und F. D e l v a u x aus Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom 6. auf den 20. April k. im Sitzungssaale des Medizinalkollegiums im bakteriologischen Institute zu Luxemburg, zusammentreten. behufs Prüfung der HH. N, Beckius, aus Wormeldingen, N. Blum aus Esch a. d. 237 Alz., récipiendaires pour la candidature on Alz., Rezipienden für die Kandidatur der Memédecine; Gustave Petry de Dudelange, ré- dizin; Gust. Petry aus Düdelingen. Rezicipiendaire pour le doctorat en médecine; piend für das Doktorat der Medizin; Eugen Eugène Angelsberg et W i l l y Bellwald de La- Angelsberg und Willy Bellwald aus rochette, récipiendaires pour le doctorat en Fels, Rezipienden für das Doktorat der Chichirurgie et le doctorat on accouchement. rurgie und der Geburtshilfe. L'époque des examens est fixée connue Die Prüfungen finden statt wie folgt: Am suit: mardi, 6 avril, de 9 heures du matin à Dienstag, den 6. April, von 9 Uhr morgens bis midi et de 3 à 6 heures de relevée, examen Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags, schriftécrit pour la candidature en médecine et pour liche Prüfung für die Kandidatur und die Dokles doctorats en médecine et en chirurgie; torate der Medizin und der Chirurgie; Donnersjeudi, 8 avril, à 2½ h., examen oral de M. tag, 8. April um 2 ½ Uhr, mündliche Prüfung Beckius; à 4½ h., examen oral de M, Blum; des Hm. Beckius; um 4½ Uhr, mündliche samedi, 10 avril, à 2½ h., examen pratique, Prüfling des Hrn. Blum; Samstag, 10. April, de MM. Beckius et Blum; lundi, 12 avril, à um 2½ Uhr, praktische Prüfung der HH. Beckius 2½ h., examen oral de M. Petry; mardi, 13 und Blum; Montag, 12. April, um 2½ Uhr, avril, à 2½ h., examen pratique de M. Petry; mündliche Prüfung des Hrn. Petry; Diensjeudi, .15 avril, à 2½ h,, examen oral de tag, 13. April, um 2½ Uhr, praktische Prüfung M. Angelsberg; le même jour, à 4½ h., exa- des Hrn. Petry; Donnerstag, .15. April, um men oral de M . Bellwald, samedi, 17 avril, 2½ Uhr. mündliche Prüfung des Hm. Angelsà 2½ h., examen pratique de MM. Angelsberg b e r g ; um 4½ Uhr, mündliche Prüfung des et Bellwald; lundi, 19 avril, du 2½ à 5½ h., Hrn. Bellwald; Samstag, 17. April, um examen écrit pour le doctorat en accouche- 2½ Uhr, praktische Prüfung der HH. Angelsment; mardi, 20 avril, à 2½ h., examen berg und Bellwald; Montag, 19. April, oral et pratique de M. Angelsberg; le même von 2½ bis 5½ Uhr, schriftliche Prüfung für jour, à 4½ h., examen oral et, pratique de das Doktorat der Geburtshilfe; Dienstag, 20. April, um 2½ Uhr, mündliche und praktische M. Bellwald. Prüfung des Hrn, Angelsberg; um 4 ½ Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hm. Bellwald. Luxembourg, le 16 mars 1915. Le, Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Examens pour les brevets d'instituteur. Par dérogation à l'arrêté ministériel du 17 juin 1914, publié au n° 41 du Mémorial de l'année dernière, les examens pour le brevet d'enseignement primaire supérieur, qui n'ont pu avoir lieu aux dates y indiquées, sont fixés comme suit: Luxemburg, den 16. März 1915. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Lehrerbrevetprüfungen. In Abänderung des in Nr. 41 des „Memorials" vom Jahre 1914 veröffentlichten Beschlusses vom 17. Juni 1914, sind die Prüfungen für das Fortbildungs- und Oberprimärbrevet, welche nicht an den bestimmten Tagen stattgefunden konnten, festgesetzt wie folgt: 238 1° pour le brevet d'enseignement postscolaire examenécrit:les 6, 7, 8 et 9 avril; examen oral: le 12 avril pour les instituteurs et le 13 avril pour les institutrices ; 2° pour le brevet d'enseignement primaire supérieur: examen écrit: les 6, 7 et 8 avril; examen oral: le 14 avril pour les instituteurs et les institutrices. Luxembourg, le 16 mars 1915. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. — Hospice du Rham. Diverses sections de l'hospice et spécialement de l'orphelinat du Rham étant en ce moment surpeuplées et n'ayant plus aucune place disponible, j'engage les administrations communales à ne pas envoyer ni des enfants ni des adultes au dit établissement avant de s'être renseignées auprès du directeur s'il y a de la place pour les recevoir. Les administrations communales qui négligeraient de prendre ces précautions s'exposeraient à voir renvoyer les personnes qu'elles dirigeraient vers l'hospice du Rham à un moment où toutes les places seraient prises. D'un autre côté je crois devoir attirer l'attention des administrations communales sur la difficulté que cause la rareté des vivres au ravitaillement d'un établissement tel que l'hospice du Rham devant nourrir en moyenne 600 à 700 personnes. Dans cet ordre d'idées j'engage les administrations communales et les administrations charitables à placer de préférence dans les familles, à secourir à domicile tous les indigents, enfants et adultes, dont l'hospitalisation ne s'impose pas pour des motifs sérieux: maladies, infirmités graves, etc. Il sera certainement plus facile aux dites administrations de pourvoir de cette façon à l'entretien de quelques particuliers qu'à l'hospice du Rham de nourrir des centaines. 1. Fortbildungsbrevet: schriftliche Prüfung, am 6., 7., 8. und 9. April; mündliche Prüfung, am 12. April für die Lehrer und am 13. für die Lehrerinnen. 2.. für das Oberprimärbrevet: schriftliche Prüfung am 6., 7. und 8. April; mündliche Prüfung: am 14. April für die Lehrer und Lehrerinnen. Luxemburg, den 16. März 1915. Der General-Direktor des Innern, E. Leclère. Bekanntmachung. — Rhamhospiz. Da verschiedene Abteilungen des Rhamhospizes und besonders des Waisenhauses augenblicklich überfüllt sind, ersuche ich die Gemeinde' Verwaltungen der genannten Anstalt weder Kinder noch Erwachsene zuzuführen, ohne sich vorher beim Direktor erkundigt zu haben, ob Platz vorhanden ist. Die Gemeindeverwaltungen, die diese Vor« sichtsmaßregel unterlassen, setzen sich der Gefahr aus, daß den nach dem Rhamhospiz gesandten Personen wegen Platzmangel die Aufnahme verweigert wird. Anderseits glaube ich die Gemeindeverwaltungen auf die Schwierigkeiten aufmerksam machen zu müssen, die die Lebensmittelversorgung für durchschnittlich 600 bis 700 Personen dem Rhamhospiz verursacht. In diesem Sinne ersuche ich die Gemeindeverwaltungen und die Wohltätigkeitsanstalten alle Dürftigen, Kinder und Erwachsene, deren Aufnahme in eine Pflegeanstalt nicht durch zwingende Gründe, als Krankheiten, Gebrechen, usw., geboten erscheint, vorzugsweise bei Privaten unterzubringen. Auf diese Weise wird den Gemeindeverwaltungen zweifellos der Unterhalt Einzelner leichter sein, als dem Staate die Verpflegung von Hunderten im Rhamhospiz. 239 J'ajoute que notamment les personnes plus ou moins valides qui jusqu'ici ont été envoyées à l'hospice du Rhum uniquement parce qu'elles se trouvaient sans occupation et. sans autres ressources pour vivre, ne devront plus, à l'avenir, être envoyées à l'hospice du Rham que dans des cas exceptionnels où tout autre moyen de pourvoir à leur entretien ferait défaut. Luxembourg, lu 15 mars 1915. La Directeur général da la justice ci des travaux publics, V. T H O R N . Avis. — Passeports pour la France. La Légation Royale des Pays-Bas à Berne informe le Gouvernement Grand-Ducal qu'une récente décision du Gouvernement de la République Française prévoit qu'à l'avenir personne ne pourra passer de le Suisse en France, sans être muni d'un passeport délivré par un consul français. Le coût de ce passeport est de 20 fr. Tout sujet luxembourgeoise doit produire, en dehors du passeport luxembourgeoise, un certifient d'un consul néerlandais, constatant qu'il n'est pas allemand, ni autrichien naturalisé luxembourgeois, ni le fils d'un tel. Les consuls néerlandais ne délivrent ce certificat que sur le vu d'une attestation conforme du Gouvernement luxembourgeois. Luxembourg, le 18 mars 1915. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. Associations syndicales. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de laiterie de Rippweiler a déposé au secrétariat de la commune d'Useldange l'un des doubIes de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une Ich füge hinzu, daß besonders die Personen, die mehr oder weniger kräftig sind und die bisher lediglich wegen Arbeits- und Mittellosigkeit im Rhamhospiz untergebracht wurden, in Zukunft nur mehr in besonderen Fällen, wo jede andere Verpflegungsgelegenheit ausgeschlossen ist, der genannten Anstalt zugeführt werden sollen. Luxemburg, den 15. März 1915. Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, V. Thorn. Bekanntmachung. —Reisepässenach Frankreich. Gemäß Mitteilung der Kgl. Gesandtschaft der Niederlande in Bern kann laut neuen frauzösischen Vorschriften künftig niemand aus der Schweiz nach Frankreich gelangen, ohne einen von einem französischen Konsul, ausgestellten Paß, welcher 20 Fr. tostet. Jeder Luxemburger muß außer dem luxemburgischen Reisepaß die Bescheinigung eines Niederländischen Konsuls vorzeigen, daß er weder Deutscher noch -Österreicher naturalisierter Luxemburger ist, noch Sohn eines solchen. Die Niederländischen Konsuln können derartige Bescheinigungen nur ausstellen wenn der Interessent mit einer gleichlaufenden Erklärung der Luxemburgischen Regierung versehen ist, Luxemburg, den 18. März 1915. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften. Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900,hat dieMolkereigenossenschaftvon Rippweiter auf dem Gemeindesekretariat von Useldingen ein Duplikat der einregistrierten Privaturkunde des Genossenschaftsaktes nebst einem 240 liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. Luxembourg, le 12 mars 1915. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 mars au 6 avril 1915, dans la commune de Waldbillig, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation aux lieux dits Kinderdell à Christnach. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbillig à partir du 23 mars prochain. M. Pierre Lenertz, membre de la Commission d'agriculture à Zittig, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de la maison communale de Christnach. Luxembourg, le 13 mars 1915 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt. Luxemburg, den 12. März 1915. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember 1883 wird vom 23. März auf den 6. April k., in der Gemeinde Waldbillig eine Voruntersuchung abgehalten über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feldweges, Orte genannt Kinderdell, usw., zu Christnach. Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigentümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Waldbillig, vom 23. März künftig ab, hinterlegt. Hr. P. L e n e r t z , Mitglied der Ackerbaukommission zu Zittig, ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den Interessenten am 6. April k., von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Gemeindesaale zu Christnach entgegennehmen. Luxemburg, den 13. März 1915. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Rectification. — L'avis publié au Mémorial de 1915, n° 21, p. 218, et concernant la nomination d'échevins dans 18 communes, contient une erreur quant à la qualité attribuée à l'échevin de le commune de Mersch. Il faut lire: M . Charles Eichhorn, propriétaire à Mersch. Caisse d'épargne. — A la date des 9 et 10 mars 1915, les livrets nos 69709, 142232 et 108092 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit an bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, 16 mars 1915.

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