← Luxembourg

Loi du 10 mai 1916, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. Gesetz vom 10. M a i 1916, betreffend die Vereinheitlichung der ges

413 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Grotzherzogtums Luxemburg. Mercredi, 10 mai

  1. N°
  2. Mittwoch,
  3. M a i
  4. Loi du 10 mai 1916, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. Gesetz vom
  5. M a i 1916, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit während der Sommerzeit. Nous M A R l E - A D É L A l D E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc,, etc., etc.; Noire Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des député du 9 mai 1916 et celle du Conseil d'État du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der Abgeordneten vom
  6. Mai 1916 und derjenigen des Staatsrates vom
  7. dess. Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1er. Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 10 mai
  8. concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché et pour le temps compris entre le jour qui suivra celui de l'entrée en vigueur de la présente loi et le 1er octobre 1916, l'heure légale dans le Grand-Duché sera l'heure temps-moyen du 30e méridien à est de Greenwich. Le changement d'heure aura lieu le jour de l'entrée en vigueur de la présente loi à onze heures du soir, heure de l'Europe centrale, Le 30 Septembre 1916 finira une heure après minuit, heure du 30e méridien, Art.
  9. In Abänderung des Art.1 des Gesetzes vom
  10. Mai 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum, und für die Zeit zwischen dem Tag des Inkrafttretens des gegenwärtigen Gesetzes und dem
  11. Oktober 1916, ist die gesetzliche Zeit im Großerzogtum die mittlere Sonnenzelt des
  12. Längengrads östlich von Greenwich. Der Zeitwechsel findet statt am Tage des Inkrafttretens gegenwärtigen Gesetzes, abends
  13. Uhr, mitteleuropäische Zeit. Der
  14. September 1916 endet eine Stunde nach Mitternacht, Zeit des
  15. Längengrads. Art.
  16. La même mesure pourra être introduite par voie de règlement d'administration publique pour la saison d'été 1917 comprise entre le 30 avril et le 1er octobre. Art.
  17. Dieselbe Maßnahme kann durch ein öffentliches Verwaltungsreglement für die zwischen dem
  18. April und dem 1.Oktobernegende Sommerzeit 1917 eingeführt werden. 414 Art.
  19. Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 10 mai
  20. MARIE-ADÉLAÏDE. Pour le Ministre d'Etat, ; Président du Gouvernement, Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, D r WELTER. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, D r WELTER. Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. Avis. — Justice. Par arrêté grand-ducal en date du 9 mai ct., M. Jean Guill, greffier-assumé de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz a été nommé aux fonctions de 6e greffier-adjoint au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Luxembourg, le 9 mai
  21. Pour le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Art.
  22. Die Regierung trifft die zur Ausführung gegenwärtigen Gesetzes notwendige, Maßnahmen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
  23. Mai
  24. Maria Adelheid. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, Dr. Welter Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, Dr. Welter. Der General-Direktor der Finanzen, L. Kauffman. Der General Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. Lefort. Bekanntmachung. — Justiz. Durch Großh. Beschluß vom
  25. d. Mts. ist Hr. Johann Guill, Ergänzungerichtssekretär beim Friedensgericht des Kantons Esch a. d. Alz., zum
  26. Hilfsgerichtsekretär am Bezirksgericht zu Luxemburg ernannt worden. Luxemburg, den
  27. Mai
  28. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. 415 Avis. — Règlements communaux. Bekanntmachung. — Gemeindereglemente. En séances des 25 mars resp, 4, 0, 8 et 15 avril 1916, les conseils communaux de Wiltz, Echternach, Hollerich, Diekirch et Ettelbruck ont. modifié le règlement de police sur le pesage du bétail dans les abattoirs des villes en question. — Ces modifications ont été dûment publiées. In ihren Sitzungen vom
  29. März bezw. 4., 6.,
  30. und
  31. April 1916 haben die Gemeinderate von Wiltz, Echternach, Hollerich, Diekirch und Ettelbrück das Polizeireglement betreffend die in diesen Gemeinden bestehende Wiegeordnung für Schlachttiere abgeändert. — Die Abänderungen sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxembourg, le 4 mai 1916, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L Moutrier. Luxemburg, den
  32. Mai
  33. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichtes, L. Moutrier. Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  34. April 1916 Par arrêté g.-d. du 26 avril 1916, M. Eugène Fanon, sous-chef de bureau de l'administration ist Hr. Eugen Ferron, Unterbureauchef der des postes et des télégraphes à Luxembourg- Post- und Telegraphenverwaltung zu Luxemburggare, a été nommé percepteur au bureau de Bahnhof, zum Postperzeptor in Wiltz ernannt worden. Wiltz. Avis.— Postes et Télégraphes. Luxembourg,
  35. mai
  36. Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. Luxemburg, den
  37. Mai
  38. Der General-Direktor der Finanzen, L. K a u f f m a n . Caisse d'épargne. A la date du 5 mai 1916, les livrets nos 154687 et 164835 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit, à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date du 28 avril 1916, le livret n° 168864 a été annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 8 mai 1916,

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.