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Loi du 22 juillet 1916, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916. Gesetz vom 22. Juli 1916, das Staatsbudget d

669 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 22 Juillet 1916. N° 56. Samstag, 22. Juli 1916. Loi du 22 juillet 1916, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916. Gesetz vom 22. Juli 1916, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Fahr 1916 betreffend. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet 1916 et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 18. Juli 1916 und derjenigen des Staatsrates vom 21. desselben Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1916 Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le budget de l'État pour l'exercice 1916 est arrêté : En recette ordinaire à la somme de 16.756.348 fr. En recette extraordinaire à la somme de 934.357 Total 17.690.705 fr. En dépense ordinaire à la somme de 29.180.610 fr. En dépense extraordinaire à la somme de 934.357 Total 30.114.967 fr. En recette et en dépense pour ordre à la somme de 20.823.290 fr. Le tout conformément au tableau ci-annexé. ist festgesetzt: In betreff der ordentlichen Einnahmen auf 16.756.348 Fr. In betreff der außerordentlichen Einnahmen auf 934.357 Total 17.690.705 Fr. In betreff der ordentlichen Ausgaben auf 29.180.610 Fr. In betreff der außerordentlichen Ausgabenauf934.357 Total 30.114.967 Fr. In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf 20.823.290 Fr. Dies nach Maßgabe desnachstehendenEtats. 670 Art. 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1916 est fixée à 5%. (Art. 60 de la loi du 8 juillet 1913.) Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. Der Anteil der Gemeinden an dem Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1916 auf 5% festgesetzt. (Art. 60 des Gesetzes vom 8. Juli 1913.) Art. 3. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Überschreibung zulässig, ebenso für diejenigen des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 22. Juli 1916. Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. Les membres du Gouvernement, V. THORN. D r WELTER. L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, V. Thorn. Dr. Welter. L. Kauffman. L. Moutrier. A. Lefort. Chapitre Ier — Recettes. Prévisions pour 1916. LIBELLÉ Art. A. RECETTES ORDINAIRES; re Section I . — Contributions directes et accises. 1 1.200.000 Contribution foncière:

  1. a)Propriétés non
  2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) bâties fr. 488.000 712.000 2 Contribution mobilière et patentes 2.200.000 3 Impôt sur les mines et minières 190.000 4 Taxes sur les véhicules à moteur 5 6 mécanique 50.000 Impôt sur les cabarets 300.000 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne:
  3. a)Eau-de-vie indigène
  4. b)Eau-de-vie-importée de l'Allemagne 320.000 700.000 1.020.000 7 Bière 8 Recouvrement 300.000 des frais de poursuite 2.400 671 Art. 9 Prévisions pour 1916. LIBELLÉ. Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 2.000 11 Recettes diverses 1.000 5.266.400 Section II. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation:
  5. a)Droits d'entrée 800.000
  6. b)Sucre de betteraves 750.000
  7. c)Sel. 300.000
  8. d)Tabac indigène 65.000
  9. e)Impôt sur les cigarettes y compris la bonification des frais 290.000
  10. f)Vins mousseux de perception 18.000
  11. g)Objets d'allumage 120.000
  12. h)Objets d'éclairage 78.000 2.421.000 13 Droits de statistique 1.250 14 Droits de passage sur la bière 50.000 15 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 5.800 2.478.050 Section III. — Enregistrement et domaines. 500.000 16 Enregistrement 17 Greffe 18 Hypothèques 130.000 19 Successions 250.000 20 Centimes additionnels 75.000 21 Timbre 220.000 22 Taxes de transmission sur les titres des sociétés 300.000 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. 7.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 85.000 25 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 20.000 26 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 1.700 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 12.000 28 Domaine forestier de l'État. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 20.200 200 672 Prévisions pour 1916. LIBELLÉ. Art. 29 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — remboursement des traitements des chefs da cantonnement 24.750 30 Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 300 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 35.000 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 40.000 33 Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 7.500 34 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'État 7.000 35 Rentes des concessions minières 35bis Id. 36 Locations 37 Frais de ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que, les ventes immobilières 39 Taxes et annuités des brevets d'invention, etc. 12.000 37.000 40 Assistance judiciaire et procédure on débet, recouvrements, etc. 1.500 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, et recettes diverses 406.100 1.212.208 (loi du 29 novembre 1913) 6.000 100 3.000 3.413.558 Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones. 42 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 43 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 200.000 44 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 385.000 1.985.000 1.400.000 Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 45 Produit du travail des détenus à Luxembourg Id. à Diekirch 46 Recettes diverses du service économique 47 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires : 82.500 6.000 88.500 1.500 673 Art. Prévisions pour 1916. LIBELLÉ.
  13. a)Aveugles
  14. b)Sourds-muets
  15. c)Dépôt de
  16. d)Hospice du
  17. e)Maison de santé ... mendicité.. Rham...... .... d'Ettelbruck . . 1.500 1.000 2.500 110.000 125.000 . 240.000 330.000 Section VI. — Recettes diverses. 48 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions 475.000 49 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celleci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 139.000 50 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 51 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 7.600 52 Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la construction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 14e annuité 500.000 53 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 27.550 54 55 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45.000 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 170.000 56 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 57 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 58 Remboursements par d'anciens 59 Ventes de cartes agricoles 800 60 École d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que des communes 300 60bis Émission de 60ter Émission d'une monnaie de billon en zinc 200.000 61 Intérêts de fonds en dépôt 14.250 62 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 4.000 élèves-boursiers monnaie d'agent 100 p r mémoire. 674 63 Prévisions pour 1916. LIBELLÉ. Art. Laboratoire bactériologique:
  18. a)Produit des analyses
  19. b)Service de l'inspection des viandes
  20. c)Vente de vaccin et de sérums
  21. d)Recettes du service public de désinfection 3.000 1.500 1.300 200 6.000 64 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 47.800 64bis Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de la loi du 12 mai 1905, sur le phylloxéra) 6.600 64ter Remboursement à l'État du prix des fongicides fournis aux vignerons 71.090 65 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies. 0.250 65bis Remboursement des frais d'acquisition en 1915 et 1916 d'objets d'alimentation et de première nécessité 1.000.000 r p mémoire. 65ter Produit des bons de caisses à émettre 654 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914) 66 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature Total des recettes 500.000 ordinaires 24.000 3.283.340 16.756.348 B. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 67 Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de forteresse 66.500 68 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 69 Émission de bons du Trésor 4.500 859.305 70 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 1.000 70bis Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses se rapportant au budget de 1913 3.052 Total des l'ancienne recettes extraordinaires Total général des recettes 034.357 17.690.705 Chapitre II. — Dépenses. Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1916. A. DÉPENSES ORDINAIRES. Section Ire. Excédent présume des dépenses de l'exercice antérieur 4.500.000 675 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1916. Section II. — Liste civile. 2 Liste civile 200.000 Section III. — Gouvernement. 3 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État, des Directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement 95.676 3bis Id. — Restant de l'exercice 1915 2.167 4 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 5 Frais de route et de séjour 2.250 6 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) 30.000 6bis I d . — Restant de l'exercice 1914 1.971 7 Statistique 30.000 7bis Recensement de la population 25.000 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 0.000 9 Dépenses diverses 146.000 1.500 340.564 Section I V . — Chambre des députés. 10 75.000 Chambre des députés Section V . — Conseil d'Etat. 11 37.800 Conseil d'État Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 12 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres 11.000 Section VII. — Relations extérieures. 13 Légations. 25.000 13bis Id. 16.156 14 Consulats 12.200 15 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1.000 16 Restant de l'exercice 1915 Dépenses extraordinaires et imprévue, y compris les voyages à l'étranger (Crédit non limitatif) 12.600 66.956 676 Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Art. Section VIII. — Justice. 17 Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 18 Frais de bureau des justices de paix 3.000 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 20.000 20 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauffage et d'éclairage 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police 22 Frais de route et de séjour 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 3.000 400 24 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 4.700 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art.100)— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 26 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 18.000 27 Huissiers audienciers, traitements des concierges 27bis Huissiers — indemnités 9.750 7.000 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) 433.500 27.000 6.500 pr mémoire. 632.850 Section I X . — Cultes.
  22. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé 637.040 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2.800 Indemnités de cent francs maintenue à titre transitoire ou faveurer des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 mai 1894, art. 4). 300 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire) pr mémoire. 31 32 33 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 21.080 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3.000 677 LIBELLÉ. Crédits pour 1916. Subside pour la bibliothèque du Séminaire 300 Art. 35 36 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes duterritoiregrand-ducal,etindemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 10.150
  23. b)Culte protestant. 37 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 3.700 38 Subside 6.400
  24. c)Culte israélite. 39 Traitement du rabbin 40 Subside 4.085 1.500 690.355 Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires. 41 Corps de gendarmerie et des volontaires 42 Dépenses de casernement des brigades de 741.000 Section XI. — Chambre des comptes. 51.970 792.970 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 50.960 44 Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues gendarmerie 53.190 Section XII. — Recette générale. 45 2.290 Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour pertes de caisse et services extraordinaires 24.000 45bis Id. 1914 1.440 46 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc. 5.000 46bis Id. — Restant de l'exercice 1914 1.376 47 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 47bis Id. — Restant de l'exercice 1915 — Restant de l'exercice Section XIII. —Contributionsdirectes,accisesetcadastre. 48 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision 59.909 141.725 420.000 56 a 678 Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Art. 49 50 Frais de route et de séjour Cadastre — Rétributions variables (sans distinction 51 52 Création d'un livre foncier Renouvellement partiel des plans cadastraux Frais de bureau de la direction et des receveurs descontributions,du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 53 54 d'exercice) Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) 36.200 28.000 pr mémoire. 1.000 16.000 200.000 Expédition des rôles des contributions directes Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 4.500 56bis Id. —Restantsd'exercices antérieurs 5.898 57 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits(Créditnon limitatif) 150.000 58 Dépenses diverses 1.000 59 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice). Section XIV.—Enregistrementetdomaines. 3.000 870.098 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 66.000 55 56 60 4.500 61 62 Frais de route et de Remises et suppléments fixes desreceveurs(Créditnonlimitatif) 83.600 63 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs 5.760 64 frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite,êtreavancéspar les comptables (Crédit non limitatif) 6.000 65 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet 7.000 66 Restitutions (Crédit non limitatif), y compris un restant de fr. 26,13 de l'exercice 1910 1.700 67 Frais d'adjudication 9.000 séjour 400 679 Crédits pour 1916. Art. LIBELLÉ. 68 Frais de ventes de terrains domaniaux autres que celles des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 1.000 69 Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines. 3.700 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications — restant de l'exercice 1915 2.500 70 Remboursements aux tiers intéresses des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 71 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier 72 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 72bis Assurances des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de la guerre en 1915 69bis Section XV. — Douanes. 6.000 4.000 14.662 212.322 73 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 70.619 74 Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 10.000 75 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 28.000 76 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 31 octobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie. Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisse de crédit agricole et professionnel. 77 78 79 Crédit foncier et Caisse d'épargne Frais de, premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section XVII. — Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Suppléments etaugmentation de pensions. (Lois des 28 mars1899,23mai1904et1eraoût 1913.) Honoraires des médecins attachés à la Commission des pensions, y compris un restant del'exercice1915defr.90.(Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice) 80 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907. 81 Secours et subsides permanents; suppléments à despensionnairesnécessiteux 82 Section XVIII. — Travaux publics administration. Traitements et frais de bureau du personnel 2.500 111.119 170.000 2.000 172.000 1.350.000 26.200 11.000 1.387.200 166.700 680 Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Art. 83 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 84 Frais de route et de séjour 16.475 27.000 192.270 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 85 Id. 86 306.525 des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 87 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 88 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 5.000 Section X I X . — Travaux publics — voirie. 7.000 720.970 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 550.000 89bis Goudronnage superficiel des chaussées empierrées 30.000 89ter Pavage de la route de Diekirch à 89 Ettelbruck 30.000 89 Reconstruction du passage inférieur de la route d'Useldange à Oberpallen, à la sortie d'Useldange 8.500 90 Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 125.000 91 Canalisation sous la voirie de l'État et des communes principalement dans les traversées des villes et autres localités 160.000 91bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines. 50.000 92 Entretien des chemins repris par l'État, y compris les Fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 770.000 92bis Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge: section de Nothum jusqu'au poteau de Harlange 4 92ter 50.000 r Bettendorf p mémoire. 92 Montant des condamnations prononcées à charge de I'État, en principal, intérêts et frais, du chef d'un accident mortel survenu en 1912 lors de l'exécution de travaux sur le chemin repris de LelIig à Manternach 38.061 93 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 70.000 93bis Construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le pont près du moulin de Bigonville à Boulaide pr mémoire 93ter Reconstruction du pont sur l'Our à Stolzembourg, part du 4 Reconstruction du pont sur la Sûre à Grand-Duché 22.500 681 94 Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Art. Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 5.000 95 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 7.500 96 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives. 97 98 49.350 32.500 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial organisé pour les besoins duGouvernementetde l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 160.000 99 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 20.000 100 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur 101 Dépenses diverses et imprévues exercices clos 18.200 500 2.197.111 Section XX.—Travauxpublics — propriétés bâties et autres. 102 Palais grand-ducal à Luxembourg etChâteaudeWalferdange— part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15.000 103 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie: taxes d'eau 200.000 103bis 104 105 105bis Appropriation, réparation et mise en état de divers bâtiments de l'État : exécution de travaux dits Notstandsarbeiten »en1915et1916,y compris les dixièmes retenus en garantie Bâtimentsaffectésau service des justices de paix reparations d'entretien, mobilier,chauffage,nettoyage,éclairageetassurance 331.150 7.000 1.000 Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal r Agrandissement et appropriationdesbâtiments des prisons à Luxembourg-Grund p mémoire 107 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations F(...)tes publiques et illuminations Entretien des monuments Historiques 108 Embellissementsdansdiverses parties du pays 7.000 109 110 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 Dépenses diverses et imprévues 500 615.650 106 45.000 4.000 682 Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Art. SectionXXI.—Domainesdel'ÉtatàLuxembourg. 111 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 1916 112bis ld. — Exécution de travaux dits « Notstandsarbeiten » en1915et Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes 113 retenus en garantie Section XXII. — Mines. 5.000 112 bureau 30.000 60.000 7.500 102.500 40.400 114 Traitements et indemnités du personnel et frais de 115 Frais de voyage 6.900 116 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues Section XXIII. — Fonds communal. 3.500 50.800 117 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 500.000 er 117bis Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve, y compris un restant de fr. 3,23 de l'exercice 1914 (Crédit non limitatif) Section XXIV. — Travaux communaux. 118 513.398 1.013.398 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 55.000 Subsides aux communes pour construction et réparation demaisonsd'écoleavec dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que delogementspour le personnel enseignant 55.000 119bis Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz (Loi du 19 mai 1914) — sans distinction d'exercice 500.000 120 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 2.000 119 120bis Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'administration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de conduites d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets 121 Subsides pour construction entretien et réparationdecheminsvicinaux 14.000 125.000 683 Crédits pour 1916. Art. LIBELLÉ. 121bis Dépenses dans L'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 14.000 122 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie, y compris un restant de fr. 275 de l'exercice 1912 et un restant de fr. 90 de l'exercice 1914. (Crédit non limitatif) 47.800 123 Subsides aux communes dans l'intérêt du la sécurité publique Section XXV. — Dette publique. 10.000 822.800 124 125 Annuités et frais 500.000 Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907) 450.000 125bis Dépenses pour la frappe de pièces de monnaie d'argent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125ter Dépense pour la confection de Bons de caisse et autres dépenses y relatives (Crédit non limitatif et. sans distinction d'exercice) Dépenses concernant la frappe d'une monnaie de billon en zinc (sans distinction d'exercice) Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif.) Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section. 1254 126 127 127bis 127ter 1274 1275 1276 1277 1278 pr mémoire. 30.000 24.350 16.000 237.902 Remboursement au profil du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 Remboursement du restant de fr. 250.000 du bon du Trésor, émis en exécution de la loi du16juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'État pr mémoire Intérêts de la somme de fr. 250..000, restant à rembourser sur le bon du Trésor, émis en exécution de la loi du 16 juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité derenchérissementaux fonctionnaires et employés de l'État, y compris un restant de l'exercice 1915 de fr. 625 11.250 Remboursement des bons du Trésor au montant de fr. 1.500.000, émis en exécution des lois du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État, du 1er août 1913, portant allocation de suppléments de pension, et du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires Intérêts des mêmes bons du Trésor, y compris un restant de l'exercice 1915 de fr. 1355 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. 51.601 pr mémoire. 62.605 482.807 pr mémoire 684 Art. 128 Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le canton d'Esch-s.-Alz Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. pr mémoire. 1.866.515 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats, y compris un restant de fr. 974 de l'exercice 1915 53.000 130 Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un restant de fr. 876,70 de l'exercice 1915 5.900 131 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901 16.000 132 Part contributive de l'État dans le p a y e m e n t des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41). (Crédit non limitatif.) 36.000 Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance des employés communaux (rachat de vingt années de service à raison d'un sixième; art. 16 de la même loi). — (Crédit non limitatif) 40.000 129 132bis Contribution de l'État dans le payement des frais incombant à un certain nombre d'employés communaux, anciens fonctionnaires de l'État, aux fermes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employé communaux 1.000 Section XXVII. — Administration des eaux et forêts. 151.900 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents dépenses imprévues 55.500 134 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13.000 135 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 136 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux. 16.000 137 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues: amélioration et transformation des baies à écorces 13.000 138 Reconstitution d'un domaine forestier de l'État 54.000 139 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'État par les gardes préposés au triage 11,000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 4.000 132ter 133 140 685 Art. 141 LIBELLÉ. Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVIII. — Service sanitaire. Crédits pour 1916. 8.000 177.500 142 Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc 13.300 143 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 16.250 144 École d'accouchement — indemnités du personnel; — entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais; — dépenses diverses 20.000 145 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes 145bis Id. — Restant de l'exercice 1914. 5.500 384 146 Traitements et indemnités des vétérinaires 23.000 147 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse 18.000 148 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies épidémiques 2.000 149 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 149bis Id. — Restant de l'exercice 1914 150 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même, but 151 Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin 151bis 152 Id. Subside à l'Union antialcoolique 100.000 3.500 439 750 153 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 28.000 154 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 20.000 155 Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privées,s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes on couche; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.) et dépenses diverses 15.000 156 Menues dépenses 500 156bis Subside pour la publication d'un recueil des lois et règlements sanitaires en vigueur dans le Grand-Duché Restant de l'exercice 1914 5.000 543 2000 274.166 56 b 686 Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Art. Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 157 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 20.000 158 Frais d'exploitation 159 Section X X X . — Postes, Télégraphes et téléphones. Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires 60.000 80.000 838.000 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé.— Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 163.500 160bis Id. — Restant de l'exercice 1914 17.700 161 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents. 39.000 Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos 833.000 163 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 65,000 164 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dépêches et des colis 207.000 160 162 164bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 165 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes postales; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais 80.000 166 Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste 52.000 166bis Subside extraordinaire à la masse d'habillement des facteurs de poste 16.000 167 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 45.000 168 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1.000 169 Dépenses diverses et imprévues 12.500 169bis I d . — Restant des exercices 1913 et 1915 3.020 170 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 171 172 500 Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service agricole. Commission d'agriculture Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 120.000 2.493.220 3.500 82.251 687 Crédits pour 1916. Art. LIBELLÉ. 173 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice Section XXXII. — Enseignement agricole. 2.500 88.251 École et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 955 pour restant de l'exercice 1914. 58.000 175 Confection de cartes agricoles des communes du 4.850 176 Bourses d'études au profit d'élèves de l'École agricole 5.000 177 Subsides pour études agronomiques 2.000 178 Cours spéciaux à l'École agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg. — Organisation de cours ambulants dans différentes parties du pays 174 Grand-Duché 25.000 94.850 Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. 179 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 50.000 180 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres 75.000 181 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 50.000 181bis Id. — Restant de l'exercice 182 Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage 10.000 183 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de douane et autres 150.000 183bis Id. — Restant de l'exercice 1913 184 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif). 1914 1.033 57 4.000 340.090 Section X X X I V . — Chemins d'exploitation. 185 185bis Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux, y compris un restant de fr. 789 de l'exercice 1914 175.000 2.769 Id. — Restant de l'exercice 1915 Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 186 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant de fr. 277 de l'exercice 1914. 186bis Id. — Restant de l'exercice 1915 177.769 16.000 448 688 Art. Crédits pour 1916. LIBELLÉ. 187 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25.000 187bis Id. — Restant de l'exercice 1915 1.312 188 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie. Section XXXVI. — Subsides divers à l'agriculture. 189 Subsides aux sociétés agricoles ,y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles Subsides on faveur des laiteries 60.000 102.760 55.000 l'agriculture 30.000 38.000 123.000 192 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3.700 193 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 8.300 194 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich; création et entretien à Wormeldange et à Remich de vignes-modèles greffés; entretien des plantations de pieds-mères américains; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts; création et alimentation de bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général 20.000 190 191 Subsides divers dans l'intérêt de Section XXXVII. — Viticulture. 194bis Id. — Restant de l'exercice 1914. 195 Mesures à prendre contre l'invasion phylloxérique. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.). 195bis Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 196 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires Section XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich. 197 198 199 200 125 18.000 20.000 7.000 77.125 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 2.000 Section XXXIX. — Commerce et Industrie. Chambre de commerce 4.800 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902 et 30 juillet 1909) et étude des questions sociales 58.000 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse:
  25. a)consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse;
  26. b)689 Art. 200bis 201 202 LIBELLÉ. Crédits pour 1916. prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 425.000 Id. — Prélèvement prévu par l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914, sur les rentes des concessions minières dues en vertu de la loi du 29 novembre 1913 — Restant de l'exercice 1915 125.000 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) Bourse du travail 24.903 13.600 203 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 25.000 203bis Étude dans l'intérêt de l'industrie et du commerce du pays, d'un projet de canalisation de la Chiers (prolongement du canal de la Chiers dans le bassin minier du Grand-Duché et jonction de la Chiers à la Moselle) — restant de l'exercice 1913 15.600 204 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 21.255 205 Fonds des habitations à bon marché Développement du tourisme dans le pays 206 206bis 207 208 Id. — Restant de l'exercice 1915 Commissariat de la Banque Internationale Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) Section XL. —Enseignementprofessionnel. 14.500 p mémoire. 500 r 7.600 1.000 736.758 209 École d'artisans — traitements et indemnités 86.100 210 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et dépenses diverses 12.000 211 Id. — Frais du service intérieur Id. — Bourses pour les élèves indigents 212 25.000 15.000 213 Id. — Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 2.428 214 Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales), y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces cours 40.000 215 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, ainsi qu'un restant de fr. 166,66 de l'exercice 1912 85.000 216 Bibliothèque professionnelle 7.500 223.028 690 Art. Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 217 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz —traitementsetindemnités 218 Les 'mêmes établissements — matériel et dépenses diverses 219 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 220 Bourses d'études ou de voyage on faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et autres établissements similaires du pays 647.000 57.000 10.000 500 gymnases 8.000 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 5.000 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 20.000 224 225 Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale 5.000 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911) 77.000 226 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes Section XLII — Enseignement primaire. 2.000 831.500 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, etdépensesdiverses concernant l'enseignement primaire, y compris un restant de fr,97,73de l'exercice 1915 73.400 228 Écoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 72.500 229 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, y compris le subside préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4e classe dessectionsdans lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'État atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913) 780.000 230 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 15.000 231 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 112.000 221 222 Bourses en faveur d'élèves indigents des 223 227 232 233 234 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement. Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur 23.000 540.000 60.000 691 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1916. 235 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 236 237 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 4.000 238 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des Écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pensions 13.500 239 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 240 14.000 241 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 11.500 3.525 242 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 8.500 243 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 7.000 244 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 245 Subside à la Société de l'art à l'école 246 Création d'une bibliothèque pédagogique Section XLIII. — Arts et sciences. 247 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires 18.000 248 16.000 250 Conservatoire de musique à Luxembourg Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 251 Encouragements aux études industrielles et artistiques 8.000 252 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger. 18.000 253 Subside à la section historique de l'Institut Subside extraordinaire à la section historique de l'Institut — installation du Musée lapidaire Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 5.000 249 253bis 254 255 7.500 500 2.500 1.774.025 8.000 5.000 1.000 r p mémoire. 3.000 692 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1916. 256 257 Rémunération du conservateur du Musée 4.825 Frais d'entretien des collections du Musée 2.000 257bis Musée. — Acquisition d'objets provenant de la succession de feu M.leMinistre d'État Eyschen et frais d'installation des objets nouvellement acquis 10.020 258 Subside à la Société des sciences médicales 2.000 259 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 2.000 260 261 Subside à la Société «Verein für Luxemburger Geschichte, LiteraturundKunst» 1.500 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 860 262 Loyer des locaux pour l'installation dés collections, tant de l'État que des sociétés 1.650 1006.855 Section XLIV. —Etablissementspénitentiaires. A. Luxembourg. 2.650 263 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du 264 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 265 Traitements et indemnités 72.000 266 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 46.000 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical du personnel 171.000 Id. — Restant de l'exercice 17.038 267 267bis 268 secrétaire 1915 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.). 268bis Id. — Restant de l'exercice 1915 269 Frais de bureau 50 75,000 898 2.000 B. Diekirch. 270 271 Commission administrative — jetons de présence et indemnité de secrétaire Traitements 10.820 272 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 7.000 900 693 Crédits pour 1916. Art. LIBELLÉ. 273 Entretiendesdétenus(nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du personnel 9.000 274 Dépenses relatives au travail des détenus 5.500 275 Frais de bureau 500 C. Prisons contonales. 276 Installations, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 276bis Id. — Restants des exercices 1913, 1914 et 1915 Section XLV. — Maisondesantéd'Ettelbruck.HospiceduRham. 8.000 705 428.621 A.Maisondesantéd'Ettelbruck. 277 Traitements et émoluments fixes 32.450 278 Indemnités du personnelattacheà l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 60.950 279 Entretiendespensionnaires(nourriture,habillement,couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) uniforme ettraitementmédicaldupersonnel 320.000 279bis Id. — Restant de l'exercice 1915 55.500 280 Menues dépenses 850 B. Hospice du Rham. 281 Traitements 12.000 282 Indemnités fixes 23.500 283 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier; enterrements, entretien des promenades et plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel. Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 233.850 Id. 13.717 283bis 284 Restant de l'exercice 1915. Matériel de bureau et d'école, y compris les frais d'une excursion de la population scolaire. 1.600 754.417 Section XLVI. —Bienfaisancepublique. 284bis Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale (Crédit non limitatif) 50.000 56 c 694 Crédits pour 1916. Art. LIBELLÉ. 285 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains 6.000 286 Secours du chef des pertes essuyées par suited'accidentsoud'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc 42.000 287 Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai1897(Crédit non limitatif, pour lesdépensesréclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 150.000 Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 15.500 288 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs 289 289bis 289ter 4 289 Subsides à des œuvres de bienfaisance on de solidarité sociale 20.000 70.000 Secours aux sans-travail (crédit non limitatif), y compris un restant defr.115.000 de l'exercice 1915 250.000 Frais d'un recours auprès du Conseil d'État, Comité du contentieux, dans une affaire de domicile de secours. — Restant de l'exercice 1915 240 603.740 Section XLVII. — Subsidesàdesassociationsdesecours. 290 291 292 293 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service, de lacommissionsupérieure d'encouragement 33.000 Subsides aux sociétés de secoure mutuels contre la perte du bétail 30.000 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliés à l'association générale .. Subsides aux caisses de secours:
  27. a)des sous-officiers et gendarmes 2.500
  28. b)desemployésde la douane 2.500
  29. c)des cantonniers 5.000
  30. d)des employés des postes et télégraphes 2.500
  31. e)des facteurs des postes 5.000
  32. f)des instituteurs 6.500
  33. g)des institutrices 3.250
  34. h)desfonctionnairesetemployésde l'administration des contributions et du cadastre ainsi que de,l'associationd'assurancecontre les accidents 2.500 5.000 29.750 97.750 Section XLVIII. 294 Récompenses pour actes de dévouement 500 295 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1916. Section XLIX. — Police générale et administrative. 295 Subsides aux communes pour tenir lieu dus attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 296 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police génerale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 297 298 25.000 25.000 7.000 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en roule des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 299 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 7.000 299bis 1.000 300 Subside à la Société de chasse Saint-Hubert dans l'intérêt des mesures prises pour la répression du braconnage Dépense dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles 301 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux 6.000 301bis Subside, à la Société protectrice des animaux domestiques Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 9.000 303 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 10.000 304 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes eu autorisation; surveillance 302 750 500 1.500 95.750 Section L. 305 305bis 305ter 305 4 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs Frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt duravitaillementet de la défense d'exportation (Crédit non limitatif), y compris un restant de fr. 50.536,69 des exercices 1914 et 1915 Protection des sujets français et belges dans le Grand-Duché pendant la guerre (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice), y compris un restant de fr. 130.000 de l'exercice 1915. 20.000 1.000.000 125.000 210.000 1.355.000 696 Art. Crédits pour 1916. LIBELLÉ. Section Ll. — Reports d'exercices précédents. 306
  35. a)Dépenses dont les crédits sont restes disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercicesclos,dontlescomptes ne sont pas encore arrêtés par la loi 10.0000
  36. b)Report des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1914: à l'art. 92 — canalisation sous la voirie de l'État et des communes 4.846 à l'art. 124 —construction,entretien,etc.decheminsvicinaux...22.631 à l'art. 203 — consignation restant à faire par l'État en exécution de l'art.61delaloidu6mai1911surl'assurance-vieillesseet invalidité 264.613 302.090 Section LII. —Restitutiond'excédentsderecettesaubudgetextraordinaire. 307 Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées eu1913à titre d'excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses 3.052 29.180.610 Total des dépenses ordinaires B. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 308 308bis Travaux extraordinaires àexécutersur les routes existantes. Reconstruction du pont sur l'Alzette àEttelbruck—solde destravaux(sansdistinction d'exercice) 50.000 6150 r 308ter Routed'UseldangeàOberpallen—reconstructiondupontsurl'AttertàUseldange p mémoire 309 Mise en état etréfectiondela voirie de l'État dans le canton d'Esch pr mémoire. 310 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passagesupérieur,y compris les dépenses à faire pourl'acquisitiondes emprises, et sans distinction d'exercice, 3e crédit 345.765 311 Construction d'un nouveau pont et reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris les prix des emprises pr mémoire. 312 Élargissement de la route de Diekirch àWasserbilligentreDillingenetGrundhof. 40.000 313 313bis 314 Mise en état des chemins repris par Id. — Report de l'art. 312 du budget de 1914 l'État 54.000 5.000 314bis Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y comprislesindemnités des agents temporaires occupés à ces travaux Id. — Report de Part. 313 du budget de 1914 315 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 8.500 316 Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y comprislesdixièmesretenus en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) 65.000 Travaux extraordinaires d'aménagement des locaux affectés au service des justices de paix 12.792 317 200.000 1.150 697 Art. Crédits pour 1916. LIBELLÉ. 318 ÉtablissementdeMondorf-les-Bains— Aménagement,agrandissementdeslocaux ettransformationdes installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, et sans distinction d'exercice 35.000 319 Téléphones.Créationetextensiondesréseauxtélégraphiqueettéléphonique (sans distinction d'exercice) 40.000 p mémoire. r 319bis ld.—Installation duserviceautomatique 320 Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse 1.000 Remboursement de bons du Trésor (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Total des dépenses extraordinaires Totalgénéraldesdépenses 70.000 934 357 30.114.967 321 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice) 1 Remboursementsàd'autresÉtatsdel'Uniondouanièreouavances à la douane grand-ducale, y compris le décompte duchefdel'exécutiondelaconvention du 31octobre1911surle régime des eaux-de-vie 150.000 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché 700.000 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l' État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 2 4 Postes. 5 Télégraphes et téléphones. Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bonspourréponsespayées—fraisàavancerparlescomptables Remboursements aux Offices étrangers 150.000 5.000 6 Chemins de fer à petite section. Emprunt dans l'intérêt de la construction et de 7.455.367 l'exploitation (Loi du26juin1897) 7 Cheminsdeferàpetitesection—Intérêtsetamortissementdecetemprunt(Loi 237.902 du 26 juin 1897 7bis Id.— Produit des rachats anticipatifs des concessionsminièresoctroyéesparla 51.601 loi du6juin 1898 300.000 8 Assurance-invalidité et vieillesse Fonds spécial (art.61de la loi du 6 mai 1911). 8bis 9 10 Id. — Restant de l'exercice 1914 264.613 Chemins de fer à petite section.—Empruntdansl'intérêtdelaconstructionetde 10.026.000 l'exploitation(Loidu28juin1911) 482.807 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 20.823.290 698 Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1916, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1916. Großh. Beschluß vom 22. Juli 1916, dir Ausführung des Budgetgesetzes für das Jahr 1916 betreffend. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la, grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1916; Sur le rapport rie Notre Gouvernement; Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von. Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons : er Nach Einsicht des Gesetzes vom hentigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1916 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1916. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1916. eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins "Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADELAÏDE. Les membres du Gouvernement, V. THORN. D r WELTER. L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. Schloß Berg, den 22. Juli 1916. Maria Adelheid. Die Mitglieder der Regierung, V. T h o r n . Dr. W e l t e r . L. K a u f f m a n . L. Moutrier. A. L e f o r t . 699 Loi du 22 juillet 1916, portant modification des art. 8 et 35 de la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la, grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet 1916, et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L'art. 8 de la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades, est modifié comme suit : « Pour les récipiendaires porteurs du certificat de maturité de la section latine des gymnases et lycées de jeunes filles, ou du certificat délivré en vertu de l'art. 13, al. 1 er , de la loi du 17 juin 1911, l'examen sur la langue grecque est remplacé par une épreuve portant sur la traduction et le commentaire littéraire et grammatical de textes anglais, sur la syntaxe et la stylistique anglaises et sur l'histoire de la littérature anglaise.» Art. 2. L'art. 35 de la même loi est modifié de la manière suivante; « L'examen ne peut avoir lieu que deux années après l'examen de maturité et après deux années d'études supérieures, dont la première pourra être faite soit aux cours supérieurs, soit à l'université, et la seconde à l'université seulement. » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADELAÏDE. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Gesetz vom 22. Juli 1916, wodurch die Art. 8 und 35 des Gesetzes Vom 8. März 1875, über die Verleihung der Grade, abgeändert werden. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 18. Juli 1916, sowie derjenigen des Staatsrates vom 21. dess. Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Art. 8 des Gesetzes vom 8 März 1875, über die Verleihung der Grade, ist abgeändert wie folgt: "Bei den Rezipienden, welche im Besitze des Reifezeugnisses der lateinischen Abteilung der Gymnasien und Mädchenlyzeen, oder des gemäß Art. 13, Abs. 1 des Gesetzes vom 17. Juni 1911 ausgestellten Zeugnisses sind, wird die Prüfung über die griechische Sprache durch eine solche über die Übersetzung sowie den literarischen und grammatischen Kommentar englischer Texte, über die englische Syntax und Stilistik und über die Geschichte der englischen Literatur ersetzt." Art. 2. Art. 35 desselben Gesetzes ist in folgender Weise abgeändert: "Die Prüfung kann erst zwei Jahre nach der Reifeprüfung erfolgen, und zwar nach zwei Jahren höherer Studien, wovon das erste auf den Oberkursen oder auf der Universität, das zweite bloß auf der Universität abgelegt werden kann." Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins ,,Memorial" eingerückt werbe, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 22. Juli 1916. Maria Adelheid. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. 7ÜD" Loi du 22 juillet 191«, portant fixation den traitements du personnel enseignant des lycées de jeunes filles. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par h grfiw de Dieu Grande-Duchesse do Luxembourg Duchesse do Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Ohambro den députés du 18 juillet 1916 et celle du Conseil d'JÎtat du 21 du.même mois, portant qu'il n'y a, pas Itou à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 e r . Les traitements du personnel enseignant des lycées de jeunes filles sont assimilés aux traitements attachés aux groupes suivant» du tableau A, annexé à la loi du 29 juillet I WlîJ, sur la révision des traitements des fond ionnaires et employés de TrOtat, savoir: le traitement des directeurs, à celui du groupe X I V : 5400 à, «0(10 IV. (4 Iricmmlos de 300 fr.); le traitement dos directrices, à celui du groupe X J I 6 : 4900 à 6100 IV. (4 triennales de 300 IV.); le traitement des sous-direcleurs, à celui du groupe X1..U: 4900 à (H00 IV. (4 triennales de 300 fr.); le traitement des Hous-direcJrice.s, a celui du groupe I X : 4000 à 5200 IV. (5 hicntialcs de 250 fr.); le traitement den professeurs-hotrimes docteurs, à celui du groupe XII. a: 4000 à (il00 IV. (7 triennales de 800 fr.); le traitement des professeurs-femmes docteurs, à celui du groupe V I I I : 8500 à 5000 fr (6 triennales de 250 fr.); le traitement <ks professeurs-femmes du la division inférieure, à celui du groupe. V « : 2750 à 4000 fr. (5 triennales de 250IV.); fôejcfe w m 22. $u(t 1Ö1«, tuobutri) b k töeltfHw flefe^t toetben. iliUv Waxia Wbätytib, von (%ttee (%abeu (%o)ll)er,UHtin i'uu ifiuviuluii'ii, Jocrjofliu ,yi iVncO Vtuljöruitfl Unfove« /Stnat^tnie^; ïUîit 3i(ftiiitiniiii(| bor ïltHlcurbiit'teufûnîiuer; ^nc() CSiuîirfjt ber (£ulîf()oibuitH btir V-(b^corb> ueleufauuner vom 18. '^nli 101 (J, foum* berje» iiiflcu bes 'ötootsvatcö uum 21. beef. ÏOioimt«, ïDoimct) eine >,n>oite \Hbfthninunsi nidjt erfulgen wirb ; £>atHMi üevtn'buet imb ucrorbneti: 9ttt. 1. 2)te Wel)ä(tcr be* ^eijrperftmnlö ber iUföbdjeith^ccn werben bi'it Wcljältfrn folflenber ^efotbimfl«nrup|)cn ber bon ftkieljt* vom 29. ^ u i i 191 .M, über bie Weiiürbniiufl ber Wcljälter ber Staatebcninton imb 'Oiitieftellten bciç,ç« fügten îabelie A fllddjßcftdli, unb xivar: 3)ns C^eljalt ber t'h'dîoxm bctitlejiifien ber Wruppe X I V : 5400 tw-(i«00 ,vr, (4 oretjälnip ^«Inflcu won 300 Jjr.J; îtaô (^el)aft ber Xireftorinncn bemjeniflcn ber Gruppe X l t b : 4Ö00 bi« MOU ,lr. (4 brei» iftljriflc ^ulttflcu Uöii H(K) J r j ; ba© GM)fllt ber Uiitcr»î)ireftoï»ji boniitfHi(|en ber (%uppe X l l b : 4Ö00 bfe «KM» ,vr. (4 W\* jn|rifle Ünlnneii mm 300 fix,); bn© (^eijnlt ber UiitW'-Direftürimwi bcniie» niflen ber Gruppe I X : 4000 bie 52IX) ^ r . (âbrei» ialjriçje Ijulngeu uun 250 Jr,); bcw (Heljntt ber Vßrufcfftftcit mit îuftortitcl bcnijeiuflcn ber ©ruppe X l l a : 400« bi« III00 gr. (7 breiiftf)rige Butoflßn ««« 5ÄKI ^ r , ) ; bas (^eijfllt ber Sßwfeffimnueu mit îaftar* titeï beniicniflen ber ëruppe V I I I : ;Jf>oo ùî# 5000 3fr. (0 breiiäfjrifle B«t«flf» »OH 250 ^ r , ) ; bal OJeljûlt ber ^tofeRorhmeii ber Unter» ftufc bemieuiflcn ber ©titppc Vc: 27Ö0 bîe 4(KK) 3ï. (6 breiiaïjrige Sutapn wu 2ôO 3r.); 701 le traitement des professeurs-hommes de cours spéciaux et de dessin, à celui du groupe VII: 3300 à 4800 fr. (6 triennales de 250 fr.); le traitement des professeurs-femmes de cours spéciaux et de dessin, à celui du groupe V c: 2750 à 4000 fr. (5 triennales de 250 fr.); le traitement des maîtres de dessin; à celui du groupe V c: 2750 à 4000 fr. (5 triennales de 250 fr.); le traitement des maîtresses de dessin; à celui du groupe III: 2000 à 3050 fr. (7 triennales de 150 fr.); le traitement des répétitrices, à celui du groupe lll: 2000 à 3050 fr. (7 triennales de 150 fr.); le traitement des maîtresses de cours techniques, à celui du groupe I: 1500 à 2550 fr. (7 triennales de 150 fr.). Art. 2. A titre transitoire, le personnelfemme attaché depuis plus de trois ans aux lycées de jeunes filles et jouissant d'une indemnité supérieure au minimum du traitement du groupe respectif, aura droit au traitement immédiatement supérieur au chiffre de l'indemnité. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADELAÏDE. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Loi du 22 juillet 1916, concernant la construction d'un nouveau pont et la reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxembourg à Trèves. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; das Gehalt der Professoren der Spezialfächer und des Zeichenunterrichts demjenigen der Gruppe VII: 3300 bis 4800 Fr. (6 dreijährige Zulagen von 260 Fr.); das Gehalt der Professorinnen der Spezialfächer und des Zeichenunterrichts demjenigen der Gruppe Vc: 2750 bis 4000 Fr. (5 dreijährige Zulagen von 250 Fr.); das Gehalt der Zeichenlehrer demjenigen der Gruppe Vc: 2750 bis 4000 Fr. (5 dreijährige Zulagen von250Fr.); das Gehalt der Zeichenlehrerinnen demjenigen der Gruppe III: 2000 bis 3050 Fr. (7 dreijährige Zulagen von 150 Fr.); das Gehalt der Hilfslehrerinnen demjenigen der Gruppe III: 2000 bis 3050 Fr. (7 dreijährige Zulagen von 150 Fr.); das Gehalt der Lehrerinnen der technischen Fächer demjenigen der Gruppe I: 1500 bis 2550 Fr. (7 dreijährige Zulagen von 150 Fr.). Art. 2. Als Übergangsbestimmung ist verfügt, daß das weibliche Lehrpersonal, das seit wehr als drei Jahren an den Mädchenlyzeen angestellt ist und eine höhere Entschädigung als das Mindestgehalt der betreffenden Gehältergruppe bezieht, Recht auf die der Entschädigungssumme unmittelbar übergeordnete Gehaltsstufe hat. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 22. Juli 1916. Maria Adelheid. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Gesetz vom 22. Juli 1916; betreffend den Bau einet neuen Brücke den Wiederausbau der alten Brücke über die Alzette in Clausen, auf der Straße von Luxemburg nach Trier. W i r Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; 56 d 702 NachEinsichtdesGesetzesvom26.Dezember 1910, betreffend den, Bau einer neuen Brücke über die Alzette in Clausen; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 18. Juli c., und derjenigen des Staatsrates vom 21. d. M., nach denen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Haben verordnet und verordnen: Avons ordonné et ordonnons: Einziger Artikel. Das obenerwähnte Gesetz Article unique. La loi susvisée du 26 dévom 26.Dezember1910istabgeschafftund durch cembre 1910 est rapportée et remplacée par la folgende Verfügung ersetzt: disposition suivante: "Die Regierung ist ernächtigt zum Bau einer « Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau pont neuen Brück und zum Wiederaufbau der alten et à la reconstruction de l'ancien pont sur Brücke über die Alzette in Clausen, auf der l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxem- Straße von Luxemburg nach Trier, zu schreiten. Vu la loi du 26 décembre 1910; concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet courant, et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, partant qu'il n'y a pas lieu à second votes; bourg à Trèves. Les dépenses à résulter de ces travaux s'élevant approximativement à la somme de 195.000 fr. sont rattachées au budget pour 1916 sous l'art. 311 du chapitre des dépenses extraordinaires avec le libellé; Construction d'un nouveau pont et recontruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises, 195.000 fr.» Mandons et ordonnons que la présente loi sont insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. ,,Die aus diesen Arbeiten sich ergebenden Ausgaben im ungefähren Betrag von 195.000 Fr. sind dem Budget der außerordentlichen Ausgaben unter Art. 311 mit folgender Fassung beizufugen: "Bau einer neuen Brücke und Wiederaufbau der alten Brücke über die Alzette in Clausen, einschließlich der Kosten des Grunderwerbs, 195.000 Fr." Befehlen und verordnen, daß genenwärtiges Gesetz im ,,Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgefuhrt und befolgtzuwerden. Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. Pour le Directeur général des travaux publics, Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. Schloß Berg, den 22. Juli 1916. Maria Adelheid. Für den General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. T h o r n . 703 Avis. — Administration des postes et des télégraphes Par arrêté grand-ducal en date du 18 juillet 1916, M. Michel Michels, agent des postes de 1re classe à Kayl, a été nommé sous-chef de bureau à la perception des postes et des télégraphes à Luxembourg-gare. Luxembourg, le 22 juillet 1916. Le Directeur général des finances, Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 18. Juli 1916 ist Hr. Michel Michels, Postagent 1. Klasse zu Kayl, zum Unterbureauchef bei der Postperzeption auf Luxemburg-Bahnhof ernannt worden. Luxemburg, den 22. Juli 1916. Der General-Direktor der Finanzen, L. Kauffman. L. KAUFFMAN. Avis. — Cadastre. Par arrêté grand-ducal en date du 18 juillet 1916, M. Pierre Knepper, surnuméraire du cadastre, a été nommé géomètre auxiliaire du cadastre. Luxembourg, le 22 juillet 1916. Bekanntmachung. — Kataster. Durch Großh. Beschluß vom 18. Juli 1916 ist Hr. Peter Knepper, Supernumerar des Katasters, zum Hilfsgeometer des Katasters ernannt worden. Luxemburg, den 22. Juli 1916. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, L. Kauffman. L. KAUFFMAN. Avis. — Sociétés de secours mutuels. Par arrêté du soussigné en date de ce jour les modifications ci-après, apportées aux art. 23 et 27 des statuts de la société de secoure mutuels dite Luxemburger Schreinerbund à Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 6 février 1916. ont été approuvées: Bekanntmachung. — Hilfskassen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind nachstehende durch die Generalversammlung vom 6. Februar 1916, an Art. 23 und 27 des Statuts der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskasse Luxemburger Schrelnerbund vorgenommenen Abänderungen genehmigt worden: Art. 23 lautet, wie folgt: « Des weiteren verpflichten sich die versicherungspflichtigen Mitglieder zur Zahlung eines wöchentlichen Beitrages, ab 1. Januar 1916, von 0,62½ Fr. für die erste Klasse und 0,3¼ Fr. für die zweite Klasse und usw.» Art. 27, Abs. 3, ist abgeändert wie folgt: « Die Krankenunterstützung wird auf 26 Wochen festgesetzt, jedoch wird nach der 13. Woche bloß die Hälfte der Unterstützung gewährt.» Luxembourg, le 22 juillet 1916. Luxemburg, Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. den 22. Juli 1916. Der General-Direktor der Finanzen, L. Kauffman. 704 Crédit foncier et caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. Situation au 1er juillet 1916. I. — Crédit foncier. 3800 Nombre des prêts réalisés Montant des prêts réalisés:
  37. a)Prêts aux particuliers, associations syndicales et établissements publics fr. 29.512.290
  38. b)Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux fr. 25.338.165 fr. 54.850.365 Import sur prêts non encore touché 274.400 Amortissements opérés 8.178.312 41 Remboursements anticipés 8.626.680 93 38.045.371 66 Montant en capital des prêts encore en cours Valeur nominale des obligations en circulation 36.130.300 Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs 16.751.700 II. — Caisse d'épargne. Avoir des déposants fr. 88.269.644 56 Nombre des versements durant le e 2e trimestre 1916 12.415 Montant des versements durant le 2 trimestre 1916 6.242.205 68 Nombre des remboursements durant le 2ee trimestre 1916 7.061 Montant des Remboursements durant le 2 trimestre 1916 8.060.331 15 Nombre des livrets en cours 85.295 Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel 132.211 96 Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché 2.966.589 53 III. — Service des Habitations à Bon Marché, Nombre des prêts réalisés: sans assurances 281 1249 avec assurance 968 Montant des prêts réalisés fr. 4.449.825 Import sur prêts non encore touché 39.009 73 Amortissements opérés 1.044.873 34 Remboursements anticipés 387.125 91 Montant en capital des prêts encore en cours 3.017.825 75 Capital assuré 2.677.753 50 Primes versées à la Compagnie d'Assurances 268.507 31

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