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Loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier. Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Gesetz vom 28. Juli, betreff

847 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi 1 août 1921 N° 52. Montag,1 August 1921. Loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier. Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Gesetz vom 28. Juli, betreffend die Einführung eines neuen Zolltarifs. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, GroßGrande- Duchesse de Luxembourg. Duchesse herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, de Nassau, etc,, etc., etc. ; u., u., u. Notre Conseil d'Etat entendu; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; De l'assentiment de la Chambre des députes; Mit Justimmung der Abgeordnetenkammer; Vu la décision de la Chambre des députés en Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnedate du 27 juillet 1921, et celle du Conseil tenkammer vom 27. Juli 1921 und derjenigen des d'Etat du 28 du même mois, portant qu'il n'y Staatsrates vom 28 desselben Monats, gemäß a pas lieu a accord vote; welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird, Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen : er Art. 1. Der Zolltarif des früheren Zollvereins Art. 1 le tarif des douanes de l'ancienne l'union douanière est remplacé par le tarif des ist durch den dem gegenwärtigen Gesetze beige droits d'entrée annexé à la présente loi. Les fugten Zolltarif ersetzt. Die in dem § 6, Nr. 1, 3 exemptions établies par le part, 6, nos 1, 3 à 11 biv 11 des Zolltarifgejetzes vom 25. Dezember de la loi douanière du 23 septembre 1902 sont 1902 vorgesehenen Befreiungen bleiben bestehen. maintenance. Art. 2 Les droits porteur sur la quantité nette des marchandises, sauf les exceptions prévues au tarif. En règlement d'administration publique fixera la taxe sur les marchandises imposées au poids et lesquelles il n'est point fixé de tare au tarif. Art. 2. Die Zölle werden, vorbehaltlich der im Tarife vorgesehenen Ausnahmen, vom Reingewichte der Waren erhoben. Die Lara für die Waren, die dem Gewichtszille unterhegen und für die im Tarife keine Lara festgesetzt ist, wird durch ein öffentliche Berwaltungsreglement bestimmt. Art. 3. Aux taux des droits spécifiques inscrits au tarif doivent être appliques les coefficients de majoration indiqués la cinquième colonne Art 3. Die im Tarife vorgeschriebenen spezifischen Zollaße werden mit den in Spalte bangegebenen Köffizienten vervielfältigt. 848 Tes coefficients pourront être modifiés, sans cependant pouvoir dépasser le chiffre 6, ou bien être supprimés ou appliqués à d'autres droits spécifiques que ceux pour lesquels ils sont indiqués au tarif. Ces mesures feront l'objet de règlements d'administration publique et seront soumises immédiatement à la Chambre, si elle est réunie, sinon dans sa plus prochaine session. Diese Köffizienten konnen abgeändert werden, ohne jedoch die Ziffer 6 übersteigen zu dürfen, sie können auch abgeschafft oder auf andere spezifische Zolhaße als diejenigen für die ne im, Tarife angegeben sind, angewandt werden. Diese Maßnahmen bilden den Gegenstand von öffentlichen Verwaltungsreglementen und werden der Abgeordnetenkammer, wenn sie tagt, sofort, wenn nicht sodann in ihrer alternachsten Tagung vorgelegt. Art. 4. La loi du 28 juillet 1917 concernant l'introduction d'un impôt sur les charbons est abrogée et l'impôt y prévu est remplacé par les droits d'entrée ci-dessus. Art. 4. Das Gesetz vom 28. Juli 1917, betreffend die Einführung einetKohlensteueristaufgehoben; die daselbst vorgesehene Steuer ist durch, die vorerwahnten Eingangszolle ersetzt. Art. 5. Par dérogation aux arrêtés des 27 juin 1906 et 4 août 1909 concernant l'impôt sur les cigarettes ainsi qu'à celui du 27 juin 1916 concernant la modification de l'impôt sur les cigarettes et la perception d'une surtaxe sur les produits sujets aux dits impôts, cet impôt et la surtaxe, pour autant qu'ils concernant le tabac à fumer, ne seront plus perçus que sur le tabac à fumer coupe fine, d'un prix de vente supérieur à 20 fr. le kilogramme. L'impôt et la surtaxe sur le papier à cigarettes prévus par les mêmes arrêtés sont remplacés par un impôt unique de 60 centimes par 1000 feuillets. La banderole d'impôt pour le papier & cigarettes pourra être remplacée par une empreinte de l'estampille administrative. Art. 5. In Abänderung der Beschlusse vom 27. Juni 1906 und 4. August 1909 betreffend die Zigarettensteuer, sowie des Beschlusses vom 27. Juni 1916, betreffend Abanderung der zigarettensteuer sowie Erhebung eines Steneraufschlags fürzigarettensteuerpflichtigeErzeugnisse werden die Steuer und der Steuerauffchlag insofern Nauchtabak vorliegt, um erhoben, wenn es sich um feingeschnitteuen Tabak der einem Klein verkaufspreise von uber 20 fr.fur 1 Kilogramm handelt. Die durch dieselben Beschlusse vorgerehenen Steuer und Steueraufschlag fur Zigarettenpa(...) sind ersetzt durch eine einzige Steuer von 60 Centimes für 1000 Blattchen. Das Stenerzeichen fur Zigarettenpapier kann durch einen (...) des Amtstempels ersetzt werden. Art. 6. Le droit dû statistique est provisoirement acquitté par l'apposition de timbres-poste luxembourgeois portant la marque distinctive «droits de statistique». Art. 6. Die statistischen Gebühren und provisorisch durch Aufkleben luxemburgischer Briefmarken,die mit dem Aufdruck droits de statistique" versehen sind, zu entrichten. Art 7. La déclaration prévue à l'art. 1er de la loi du 17 décembre 1879 sur la statistique du mouvements commercial n'est plus requise que pour les marchandises importées ou exportées par les frontières du Grand-Duché. Art. 7. Die im Art. 1 des Gesetzes voml 17. Dezember 1879 betreffend die Statistik des. Warenverkehrs vorgeschriebene Anmeldung (...) nur mehr fur die uber die Grenzen des Großherzogtums ein oder ausgefuhrten Waren erfon- derlich. 849 Art. 8. Les mesures d'exécution de la présente lui et d'organisation de l'administration des douanes seront prises par voie de règlement d'administration publique. Akt. 8. Die zur Ausführung gegenwärtigen Gesetzes und die zur Einrichtung der zollverwaltung erforderlichen Maßnahmen werden durch öffentliche Verwaltungsreglemente getroffen. Art. 9. Le Gouvernement est autorisé à consentir à titre de réciprocité à la renonciation totale ou partielle de chacune des taxes prévues par le tarif annexé à la présente loi. Il pourra de plus apporter à ce tarif tous changements de détail rendus nécessaires par les circonstances. Le tout dans la forme d'un règlement d'administration publique. Art. 9. Die Negierung ist ermächtigt im Wege der Gegenseitigkeit ganz oder teilweise auf die Erhebung einer jeden der in dem diesem besetze beigefügten Tarife vorgesehenen Taxen zu verzichten. Sie darf des weiteren alle durch die Umstände erforderlich werdenden Detailänderungen zu diesem. Tarife vornehmen. Dies alles im Wege eines öffentlichen Verwaltungsreglementes. Art. 10. Die Bestimmungen betreffend die Strafverfolgung, das Strafverfahren und das Strafmaß, einschließlich. der Ordnungsstrafen, bleiben provisorisch in Kraft. Art. 11. La présente loi entrent eu vigueur le Art. 11. Das gegenwärtige besetz tritt mit dem jour de sa publication au Mémorial. Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im insérée au Mémorial pour être exécutée et obser- "Memorial" eingenickt werde, um von allen die es betrifft ausgeführt und befolgt zu worden. vée par tous ceux que la chose concerne, Schloß Hohenburg. den 28. Juli 1921. Château de Hohenbourg. le 28 juillet 1921, CHARLOTTE. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, Le Directeur général des finances. A. NEYENS. A. Neyens. Der General-Direktor des Ackerbaus, Le directeur général de l'agriculture. der Industrie und der sozialen Fürsorge. de industrie et de la prévoyance sociale. R. de W a h a . R. DE, WAHA. Art. 10. Les dispositions concernant la poursuite, la répression et les peines, y compris les amendes d'ordre restent provisoirement eu vigueur. 850 TARIF DES DROITS D'ENTRÉE. Fr. 1 2 3 AMIDON ET FÉCULES NON ALIMENTAIRES Libres ANIMAUX VIVANTS Libres ARMES. Libres. ct. Y compris les pièce détachées et les bois de Fusils munis ou non de garnitures métalliques. 4 BEURRE ET MARGARINE: Beurre frais et Margarine et autres beurres salé artificiels 100 kil. 20 100 kil. 20 Par Margarine, il faut entendre toute substance ou préparation présentant de l'analogie avec le beurre naturel et qui n'a pas été fabriqué exclusivement au moyen de lait. Par Beurres artificiels i l faut entendre tout mélange comestible de graisse (stéarine. oléine margarine) et d'huile. tel que saindoux artificiel, mélange d'oléo-margarine et d'huile. etc. Les graisses alimentaires autre que le bouse et offrant de l'analogie avec cette denrée au point de vue des caractères extérieurs, tels que l'aspect, la consistance, la couleur, l'odeur, la saveur, sont désignées sous la dénomination de margarine. PSL désignée sous le nom de margarine, toute substance ou préparation propre à l'alimentation offrant de l'analogie avec le beurre au point devuedescaractèresextérieurs. Sont désignés sous le nom de graisses alimentaires,lesmélanges de graisses entre elles, avec des huiles on avec de l'eau et toutes graisses ayant subi une préparation autres que les manipulations nécessaires pour leur extraction et leur épuration, la salaison du saindoux exceptée. 5 BIÈRES ET AUTRES BOISSONS FERMENTÉES NOM SPÉCIALEMENT TARIFÉES (a)'. En Cercles En bouteilles (

  1. a)Les droits sur ces boissons portent sur la quantité nette. Par autres boissons fermentées, on entend le cidre, l'hydromel, le poiré et le verjus. Hectol. Hectol 10 15 3 3 de Base. majoration. MARCHANDISES. coefficient N°d'ordre Droits d'entrée. Quotité. 851 MARCHANDISES. Base. Quotité. Fr. Ct. BOIS (b): (
  2. b)Pour les bois (...) au mètre cube, le Gouvernement détermine le mode de constater les quantités. Bois de chêne et Engrumeou non sciés de noyer (c). Sciés ou rabotés (
  3. d)(...) Y compris le bois de chêne courbé et les bois defendus pour douves, merrans et caisses, ainsi que le bois de nove(...) M. cube M. cube 1 1 2 M. cube M. cube 1 2 2 2.5 M. cube M. cube 6 6 M. cube 9 2.5 3 M. cube M. cube M. cube M. cube 1 3 2 4 6 9 4 3 pour (...). En grume ou non Poutres Bois de construction autres que de chêne et de noyer. Sciés. 6 Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée. sciés sciées (
  4. e)(...) On entend pas Poulies sciés, les troncs d'arbre équatris, dressés à la (...) sur les quatre faces. Les pièces de bois sciées sur les quatre faces, mesurant au moins (...) d'équarnissage sont assimilée aux Poutres sciées Traverses pour Autres voies ferrées 1Rabotés (
  5. d)(...) Y compris Ies bois déroulés. Bois En grume ou non Poutres sciés sciées d'ébénisterie. Sciés Autres autres que de chêne Rabotés (
  6. d)et de noyer (...) La dénomination de bois d'ébéniste s'applique aux (
  7. c)bois bas, généralement d'essence exotique, employés à ébé(...) proprement dite, à la tabletterie et à la marqueterie tels sont notamment les bois d'acajou, d'amarante, d'am(...), d'augth, d'angleu ou d'aglanthe, de bois (…) d'ordre ou d'autorité, de bois (...), dit aussi bois nature ou (...) (...) Boisdivers: Perches et pièces de bois en grume ou non scié ayant 5 852 Quotité Droits d'entrée. Coefficient de majoration Base N° d'ordre MARCHANDISES. fr, 6 BOIS (suite): moins de 75 centimètres de circonférence au gros bout (
  8. a)(
  9. a)Sont libres à l'entrées, les pièces de bois eu grume ou non scie avant moins de 1 mètre 90 centimètres de longueur, à la condition qu'il soit justifie, à la satisfaction de l'Administration, de l'arrivée et de la mise en oeuvre dans les LA Iniques de pâtes à papier et de libres de bois sur lesquelles les DOIS sont dirigés Autres (
  10. b)(
  11. b)Comprenant notamment les bois autres que de chêne et de noyer refendus pour douves, merrans ou caisses, ainsi que les bois de chauffage les cercles et cerceaux, le bois feuillard, les saules pour cerceaux, les osiers, boussures et verges. Bois ouvrés Balais communs Futailles montées ou démontées En bois de En bois chêne Libres 3 100 kil. 7 BOUGIES (
  12. a)(
  13. a)Y compris chandelles les cierges et les pefotes bouges., 8 CACAO: Cacao en lèves; pelures et beurre de cacao. Cacao préparé (
  14. b)(
  15. b)Sous cette dénomination on comprend le cacao brové ou préparé, le chocolat en tablettes, pastilles pralines etc le racahoul, ainsi que toutes les préparations renfermant du cacao, notamment les biscuits fabriqué à l'aide de cacao, les farines additionnées de cacao etc. CAFÉ : Café non torréfié Café torréfié Libres Neuves. autres 1 M. cube Usagées. Usagées Autres ouvrages (
  16. c)(
  17. c)Ouvrages qui ne rentrent pas dans une classe plus favorable du tarif et qui n'appartement pas à la catégorie des articles de Mercerie et de Quincaillerie. m à celle des Meubles et articles de ménage. les baguettes de bois dorées, argentées ou bronzées. suivent le même régime. 9 2 100 kil. 100 kil. Neuves Ct 3 3 100 kil. 2 10 p.c. Valeur 10 p.c. 3 2 3 2 10 33 Libres 100 kil. 30 3 100 kil. 100 k i l 75 100 kil. 106 N° d'ordre Droits d'entrée MARCHANDISES. Base, Quotité Coefficient de majoration 853 Fr. Ct. 10 CAOUTCHOUTE : Libre Valeur 10 p. c. Caoutchouc brut Caoutchouc ouvré (
  18. c): (
  19. c)Ouvrages qui ne rentrent pas dans une classe plus favorable du tarif et qui n'appartiennent pas à la catégorie des articles de Mercerie et des Quincaillerie, ni à celle des Meubles et articles de ménage, ni à celle des Vehicules autre que pour tout ferres. 11 12 Libres CARACTERES TYPOGRAPHIQUES CENDRES Comprenant les cendre de Libres f o y e r , de salines et d e savonne- rie. 13 14 CHARBON ET TOCRBE: Houille, coke et charbon Lignites et Tourbe CONSERVES ALIMENTAIRES: de bois briquettes 100 Kil. 0.15 100 kil. 0.10 Libre. Conserves à l'eau-de-vie (
  20. a)ou Y compris les préparations renfermant à la fois de l'alcool et du sucre. 100 kil. 900 Renfermant 20 p. c de sucre ou 100 kil. 12 mois Conserves au sucre (
  21. b)Renfermant plus de Lait 20 p.c. jusqu'à 50 p. c. Autres 100 kil. 20 condensé.. 100 k i l . . plus de { 20 3 articles. RENFERMANT Lait condensé 50 p. c. de sucre (c), 3 100 kil. 30 Miel artificiel 100 kil. 30 1 .5 {Autre articles. 100 kil. 30 3 (…) Cette catégorie comprend les biscuits, bonbons, gâ Les fondants les bâtons et tablettes de sucre d'orge teau, (...) et pâtisserie, non spécialement tarifés. et de sucre de pomme, les pastilles et autre sucreries de l'espèce les boule de gomme les pâtes de (…) de(…) et autre pâte. ou (…) (…) 854 MARCHANDISES. Buse, Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée Quotité. FR. (t. Donné de sucre (pâte de réglisse); les fruits (...), marmelades, gelées, confitures et pâtes de fruits; les fruits entiers ou divisés, conservés à l'aide de sucre, les écorces de fruits, légumes, plantes et racines (...) ou conservés au sucre; les jus de fruits et limonade sucrés renfermant moins de 8 p. c. d'alcool; les préparations pharmaceutiques sucrées ne renfermant pas de principe toxique ou vénéneux, ainsi que toutes les autres préparations non spécialement tarifées, même non alimentaires, renfermant des matières saccharines, (
  22. c)Indépendamment des produits renfermant plus de 50 p. c, de sucre, les produits suivants rentrent également dans cette classe, quelle que soit leur richesse saccharine, savon : les dragées, macarons, massepains, nougats gâteaux, et autres préparations contenant des amandes et du sucre, le miel artificiel (mélange de miel et de sucre ordinaire ou de glucose); les colorants (brutohcolore. colorine végétale, colorigène et autres produits de l'espèce) destinés à la coloration des bières et des eaux-de-vie; les fruits, entiers ou divisés conservés au naturel ou à l'aide de sucre, importés en boîtes bocaux ou autres récipients d'un poids de 3 kilogrammes ou moins (poids cumulé du contenant et du contenu). 14 Légumes conservés en boîtes ou en Conserves autres (
  23. a)100 kil. 13 3 12 2 dénommées 100 kil. 12 3 bouteilles Fromages Non 100 kil. (
  24. a)Cette, catégorie comprend notamment les conserves et préparations, non dénommées, au vinaigre. les jus de fruits non sucrés renfermant moins de 8 p. c, d'alcool (à l'exception du jus d'épine vinette pur qui rentre dans la classe des Teintures et couleurs); le jus de réglisse, les. fromages autres que les fromages communs, mous et blancs. les biscuits ne renfermant pas de sucre à l'exclusion des biscuits de mer et autres préparations de pure farine, lesquels suivent. comme le pain, le régime des autres (...) et leurs dérivés). les fruits, entiers ou divisé, conservés au naturel importés en boîtes, Locaux ou autres récipients d'un poids supérieur à 3 kilogrammes (poids cumulé du contenant et du contenu). Sont également classées sous cette dénomination, les eaux distillées de fruits, de plantes, de fleurs, de feuilles ou d'autres parties de plantes, non sucrées, ne renfermant pas plus de de 3 p.c d alcool. Toutefois, les eaux distillées de plante de fleurs, de feuilles ou d'autres parties de plantes, qui ne contiennent pas d'alcool ou qui contiennent seulement des traces d'alcool, sont rangées parmi les (...) libres à l'entrées. 15 CORDAGES (b). (
  25. b)Les cordes ou ficelles ayant moins de 2 millimètres de diamètre sont tarifées comme Fils selon l'espèce. Libres 855 MARCHANDISES 16 Base Quotite. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits D'entrée Fr. Ct. CREMT ET L A I T : Crème destinée soit à la fabrication de la margarine ou d'autre beurres artificiels, soit à la fabrication du luit condensé ou de la farine lactée Lait destiné soit à la fabrication de la margarine ou d'autres beurres artificiels, soit à la fabrication du lait condensé ou de la farine lactée Crème et laitautre(
  26. e)Hectol. 10 2 Hectol. Libres (...) de la crème et du (…) respectivement à la (…) aux publication et aux me(...) par le Directeur général des finances (…) 17 DENRÉES ALIMENTAIRES : Artichauts, aubergines, champignons et crosnes du Japon 100 kil. 12 100 kil. 100 kil. 12 6 100 kil. 100 kil. 12 12 100 kil. 100 kil. 100 kil. 12 Légumes frais importés hors la saison de production Asperges importées du 1er décembre au 30 avril. Choux fleurs importés du 1er décembre au 30 avril Fèves de marais et petits pois, importés du 1er janvier au 31 mai. er Haricots importés du 1 novembre au 15 juin. Scaroles, chicorées frisées, laitues et carottes en boites, importée du 1er novembre au 31 mars Tomates importées du 1er décembre au 15 juillet. Sel commun (chlorur de sodium) non dénaturé Denrées alimentaires non spécialement tarifées (a). (...) Cette rubrique (…) comprend notamment les fécules alimentaires les (...) autres que celle provenant de la (...) de céréale, les pois, lentilles, (...) à l'état de (...) les fromage commun, mous et blanc, les oeufs, les légume de toute espèce non spécialement tarifés, frais ou (...) (…) sont importés autrement qu'en boites (…)et préparés à l'aide de substances exemples (...)et d'autre les pommes de terre DRILLES CHIFFONS (…)verte ET OU sèches. 12 16 Libres Libres 52 a N° d'ordre. Droits d'entrée MARCHANDISES, Quotité. Base Coefficient de majoration 856 Fr. ct. 19 DROGUERIES: Eaux minérales naturelles ou artificielles (
  27. b)100 kil. 10 (
  28. b)Les eaux minérales sont imposées sans déduction de tare pour les contenants immédiats tels que bouteilles, flacons cruchons, etc. Drogueries non spécialement tarifées Libres Sont notamment classés comme Drogueries non spécialement tarifées les articles suivants, savoir: Agaric, — aloès; — ambre jaune; (...) étoilé et (...) vert; — baies de genièvre et de laurier, - benjoin bois pour la médecine; — camphre brut et raffiné cantharrides; — cascarilla; - cassia fistula, — castoreum, chicorée; — colle forte et colle de poisson; coloquinte, — corne de cerf; - crème et cristal de tartre, drogues non spécialement tarifées, eau congelée, eaux distillées de plantes, de fleurs, de feuilles ou d'autres parties de plantes qui ne contiennent pas d'alcool ou qui contiennent seulement das traces d'alcool; — écorces de citron et d'orange non confites; — essence ou extrait de caoutchouc; — gingembre non confit; - gomme du Sénégal, de la Barbarie de l'Arabie, gomme ammoniaque; as-afoetuda, galbanum et gutte, euphorbe, gaïac, myrrhe, oliban et sandaraque huiles d'épiceries; — pécacuana; — jalap, magnésie manne; — mares de rose, musc; opium,- quinquina, — extraits et écorces de quinquina, rhubarbe, salses pareille, — sang-dragon; séné - tartre de vin, 20 EMBALLAGES AYANT SERVI ET NE FAISANT PAS L'OBJET D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE. 21 ENGRAIS 22 ÉPICERIES: Libre Cannelle (
  29. a)libres 100 kil. 18 3 Cardamomes. 100 kil. 75 Feuilles de laurier 100 kil. 3 8 (
  30. c)On comprend sous cette dénomination; la cannelle fine. dite de Ceylan; la cannelle commune, dite de Chine, le (...) lignea (écorce du Laurus malabalhrum); les écorces du tronc des vieux canneliers, désignées sous les noms du caisson, cacavisson ou cannelle mats, ainsi que les écorces de divers autres lauriers aromatiques, employées aux même usages que la cannelle. La cannelle en poudre est soumise au droit de la cannelle en écorce. 4 d'ordre, 857 MARCHANDISES. N° Base. Quotité. Coefficient de majoration Droits d'entrée. Fr. Ct. 22 ÉPICERIIES (suite): Girofle Clous (
  31. a)Griffes 100 kil. 100 kil. 20 7 3 3 100 kil. 100 kil. 60 3 12 3 100 kil. 20 3 100 kil. 10 3 100 kil. 20 3 100 kil. 500 6 100 kil. 100 kil. 35 3 3 3 100 kil. 800 100 kil. 350 3 3 100 kil. 3 (
  32. a)Les fruits ou antofles de girofle sont assimilés aux Clous. Le girofle moulu ou en poudre suit également le régime dos Clous. Macis Moutarde préparée (poids brut) Noix de muscade (
  33. b)(
  34. b)En coques ou sans roques, Piments (
  35. c)(...) Cette catégorie comprend: 1° les produits désignés sous les noms de pument de la ,Jamaïque,piment de Tabago, piment (…) pourdre girofles et toute epice (fruits provenant des arbre du genre Pementa), 2° le piment proprement dit ou (...) (fruits du Capsteum (…) ainsi que les priments d'autres variétés de Capsicum (...) ayant la savem brûlante et les qualités du corail des jardins (produits designés sous les noms de poivre de Guinée, poivre de Caycane par du Brésil, partie d'Espagne ou paprika, poivron piment (...) etc). Ces produits sont imposés sans déduction de tare pour les contenants immédiats, tels que flacons, boîtes, pots, etc. Poivre (
  36. d)(d)On comprend sous cette dénomination les fruits de toutes les éspèces de pourpier (Piper). Le poivre moulu ou en poudre suit le régime du poivre en grave. Safran Importées en fûts Sauces Importées autrement (
  37. c)(
  38. c)Ces produits sont imposés sans déduction de tare pour les contenants immédiats, tels que flacons, boites, pots, etc, Truffes Vanille(
  39. a)(
  40. a)Y compris le vanillon. Epiceries non spécialement tarifées (
  41. b)(
  42. b)Ces produits sont imposés sans déduction de tare pour les contenants immédiats, tels que flacons boites,pots etc, dans lesquels ou les livre au commerces de détail 10 858 MARCHADISES . BASE. Qoutite. Fr 23 FILETS ET AUTRES USTENSILES POUR LA PÉCHE MARITIME (
  43. c)(c ) Les 24 autre filets sont Coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée ct Libre (...) FILS: Fils de coton, simples ou retors : 20.000 mètres ou mois Écrus ou blanchis, 20.000 mètres à 10.000 mètres. mesurant au ½ kil. 40.000mètresà65.000mètres en fil simple. plus de 65.000 mètres 20.000 mètres ou moins Teints ou ourdis 20.000 mètres à 40.000 mètres. mesurant au ½ kil. 40.000 mètres à 65.000 mètres. en fil simple. plus de 65.000 mètres Fils de coton mélangé d'au moins 20 p. c. de laine, le colon dominant en poids 100 Kil. 100 kil. 100 Kil. 100 Kil. 100 kil. 1 10 10 6 5 1 6 15 100 kil. 100 kil 100 Kil 20 25 3 1 100 Kil 3 4 100 kil 3 100 Kil. 13 9 100 kil 100 kil 20 100 Kil 25 23 23 23 Fils de laine Cardée Simples Poignée (
  44. d)Retors (
  45. d)Y compris les fils de Non Teints teints Non Teints laine (...) teints 25 . Fils de lin ou d'autres filaments végétaux non spécialement tarifés Fils de poils de chèvre, d'alpaga, de lama, de vigogne et de chameau Fils de poils non spécialement tarifés. Fils de soie non préparés pour la vente au détail (
  46. a)(
  47. a)Y compris les fils de bourre de soie. 25 Libres 100 kil. 5 3 Libres Libres Fils préparés pour la vente au détail (b): Mesurant plus de 65.000 mètres au ½ kil. 100 kil. Fils Mesurant 65.000 Mercerisés de . 100 kil. mètres ou moins coton Non mercerisés 100 kil. au ½ kil (
  48. c)10 4 70 4 4 60 859 MARCHADISES. Base. d'entrée Ouotite. —— Coefficient de majoration N° d'ordre Droits FR. CT. 24 FILS (suite ) : Fils Fil de laine (...) Ecru de l i netfils d e ramie(...) Blanchis ou teints Fils de soie Fils de (...) Fils de (...) et de soie et fils fils sont de soie spécialement artificielle dénommés (c). 100 kil. 55 4 100 kil. 100 kil. 30 100 kil. 360. 4 4 5 100 kil. 230 5 100 kil. 20 4 100 kil. 35 100 5 40 (…) 25 FRITTES : Amandes Bananes (
  49. d)(...) Ycompris(...) Citrons oranges et Abricot, pêches et brugnons figues kil. 100 kil. 9 100 kil. 120 100 kil. 120 Ananas er Cerises et Fruits frais. Importées du 1 novembre au 31 mai Importées du 1er novembre au 10 juin Importées pendant les autres Melons. 120 poids brut) Importées pendant les autre périodes Concombres et cornichons Frais 100 kil. périodes. 100 kil. 30 100 kil. 12 100 kil. 120 (poids brut) 100 kil. 30 100 kil. 50 2 3 2 N° d'ordre Droits d'entrée. Base. MARCHANDISES Quotité, Coefficient de majoration 860 Fr. Ct. 25 FRUITS (suite): Poires Importées en caisses, caissettes, boîtes, paniers ou autres emballages d'un poids de 20 kilogrammes ou moins (
  50. a)Importées autrement.; 100 kil. 100 100 kil. 12 (
  51. a)Rentrent aussi dans cette catégorie, les poires importées en caisses, caisses, etc., d'un poids supérieur à 20 kilogramme lorsque ces récipients comportent des divisions intérieures ou lorsque les fruits sont enveloppés de papier ou d'une attire matière protectrice. Pommes Fruits trais (suite). Importées en caisses, caissettes, boîtes, paniers ou autres emballages d'un poids de 20 kilogrammes ou moins (
  52. b)Importées autrement , 100 kil. 100 100 kil. 5 (
  53. b)Rentrent aussi dans cette catégorie, les pommes importées en caisses, caissettes, etc., d'un poids supérieur à 20 kilogrammes, lorsque ces récipients comportent des divisions intérieures, ou lorsque les fruits sont enveloppés de papier ou d'une autre matière protectrice. Prunes de toute espèce Raisins écrasés Importées du 1er novembre au 31 juillet. Importées pondant les autres périodes Importées en récipients de moins de 400 kilogrammes, poids brut (a);— marcs de raison Importées en récipients de 400 kilogrammes ou plus, poids brut (
  54. a)(
  55. a)Poids cumulé dû contenant contenu. et du 100 kil (poids bruit) 100 100 kil. 25 100 kil. 30 3 100 kil. 15 3 Raisins autres que les raisins écrasés 100 k i l 120 Fruits frais, non spécialement tarifés (poids brut) 100 kil. 30 861 MARCHANDISES. Base. Quotité coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. Fr. Ct. 25 FRUITS (suite) : Abricots Dattes comestibles. 100 kil. 12 4 100 kil. 8 100 kil. 2 50 4 4 100 kil. 40 4 100 kil. 2 50 4 100 kil. 7 100 kil. 14 100 kil, 5 100 kil. 10 100 kil. 7 50 100 kil. 2 4 4 4 4 4 4 Importées en boîtes, caissettes, paniers ou autres emballages d'un poids de 10 kilogrammes ou moins (
  56. b)Importées autrement.. (
  57. b)Poids résultats de la pesée cumulée du contenant et du contenu, Date destinées exclusivement à la distillation ou à la fabrication du vinaigre (
  58. c)(
  59. c)Les importateurs doivent justifier à la satisfaction des agents de la douane, que ces fruit sont réellement destinés à l' usage indiqué. Marrons et châtaignes (
  60. d)(
  61. d)Non revêtus de leur enveloppe épineuse. Fruits secs. coques coques. En c o q u e s . Noix communes Sans conques . Noix du Brésil Noix de coco (
  62. a)Noisettes En Sans (
  63. a)En coques ou partiellement dépouillées de leur brou fibreux. Noyaux d'abricots, de pêches et de prunes Pêches et autre fruits à noyaux non spécialement tarifés Pistaches Poires et autres de table (
  64. b)fruits à pépins non spécialement tarifé. Autres (
  65. c)(b)Comprenant les fruits propres à l'usage de la table, de la pâtisserie ou de la confi- 10 4 100 kil. 12 100 kil. 50 4 4 100 kil. 12 100 kil. 4 2 100 kil. 862 1 MARCHANDISES. Base coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée Quotité, (...) 25 FRUITS (suite): (
  66. e)Cette catégorie comprend les (...) destinés à la fabrication de (...) à d'autres usages (...) Il doit être libre, à la satisfaction des agents de la douane, que les fruits déclarent souscetterubriquesontréellement(...) à l'usage (...). 100 kil. 9 Non pelées (
  67. d)100 kil. 3 Trognons et pelures (...) 100 kil. 1 50 Pelées (
  68. d)Pommes. Fruits secs (suite). (
  69. d)Y compris les pommes en tranche quartiers ou morceaux. (
  70. e)A l'exclusion des trognons et pelure destinés à la destillation qui peuvent être admis au régime de (...) non spécialement tarifées,libres à l'entrée pourvu que les importateurs justifient à la satisfaction des agents de la douane que ce produit sont réellement destinés dit usage. Pruneaux 26 . 4 1 Importés en tonneaux de 180 kilogrammes au moins ou en sacs de 80 kilogrammes au moins, poids brut, sans emballage intérieur 100 kil. Importée 13 100 kil. 25 1 4 Raisins 100 kil. 25 1 Autres 100 kil. 5 4 100 kil. 3 2 100 kil. 4 100 kil. 2 Malt 100 kil. 1 50 Pâtes alimentaires (vermicelles, macaroni, pâtes d'Italie etc.) 100 kil. 4 autrement GRAINS ET LEURS DÉRIVÉS: Avoine Farines D'avoine Autres (
  71. a)(
  72. a)Y compris la semoule. 2 6 2 863 20 MARCHANDISES. Base. Quotité. GRAINS ET LEURS DÉRIVÉS (suite): Autres grains et leurs dérivés (
  73. b)(b)Cette rubrique comprend notamment: le riz de toute espèce le froment, l'épeautre mondé et non mondé, le méteil, le serge, le mais, le sarrasin, l'orge, l'orge perlé, le son, le pain. HABILLEMENTS, LINGERIE ET CONFECTIONS DE TOUTE ESPECE (C) : (
  74. c)Cette dans ce comprend notamment tous les objets de vêtement et le linge de corps, de ht et de table, confectionnés en tout ou en partie. Bonneterie (
  75. d): (
  76. d)On toute comme Broderie,tout article d'habillement (…) ou cacheté à la main ou fabriqué sur l e métier à bonneterie à exclusion des ouvrages appartenant à la classe DES dentelles, ainsi que des. tissus à mailles de bonneterie en pièces, mon coupés en vue d'une destination particulière et n'ayant reçu n' au une ouvraison. Ne ont pas compris sous la dénomination de (...), les ouvrages constitués par des mailles non élastique et non (...) Comment les articles fabriques. à la ma mère du filet c'est a due à large mailles cariées muée aux quatre angles. Pour déterminer la textile qui règle la tarification de articles de bonneterie, on ne doit pas tenir compte de matières qui contrant dans l'étoffe de fond, ne représentent pas plus de a p c du poids de celle et de même il est fait abstraction de l'espèce et du ponds des doublures (notamment les doublures des gants et des (...), bordures, cordons, lacets, ceintures, rubans, passementeuse, dentelles, fil brodeur ou (...), c'est la (...) de tous tissus, fils et accessoire employé comme garnitures ou (…) et qui sont indépendants de l'étoffe de fond, à l'exception toute fois de (...) transportées. Les dispositions contenu dans, l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux articles rentrant dans la catégorie Bonne tenir de ne pour et (...) mélange de (...). Pour l'application des dispositions relatives aux articles de bonneterie, les poils de chèvre, d'alpaga, de lama, de vigogne et de chameau, la bourre de (...) et la soie artificielle, sont respectivement assimulés à Ia lune et à la soie, A l'égard des articles de bonneterie connu à des droits d i f férent avant qu'ils sont même ou n o n d'ornements, il y a lieu d'observer les règles ci-après. On conclure comme article une (…) Tous les article (…) articles (...) dans le dans le quels (...) obtenu par la même machines que celle qui produit l'étoffe de fond et en même temps que cette dernière. Libres Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée. 864 Quotité. MARCHANDISES. Base. Fr. 27 HABILLEMENTS, LINGERIE ETCONFECTIONSDE TOUTE ESPÈCE (suite) : Bonneterie (suite) : B. Tous les articles munis après coup de rubans, de passement tories ou d'autres garnitures (à l'exception des guipures et des dentelles) d'une matière égale ou inférieure en valeur à celle de l'étoffe de fond, ou bien munis des fournitures ou accessoires ordinaires nécessaires à l'usage (tels que: piqûres, oui lots, boutons, boutonnières cousues, agrafes, boucles, bordures destinées à empêcher l'effilochage de l'étoffe, bandelettes de cou, cordons et rubans de fermeture, ceintures, courroies en cuir etc.), quelle que soit la matière dont ces fournitures ou accessoires se composent. Les articles suivants sont aussi considérés connue non (…) (
  77. a)Les châles, écharpes et fichus munis de franges même rapportées. (
  78. b)Les gants en coton simplement munis de baguettes en coton brodées au point de chaînette ou autrement. (
  79. c)Les gants, mitaines, bas, chaussettes et autres articles simplement ajourés, soit à jours réguliers ou à jours formant dessin, mais sous la réservé que les jours ne résultent pas de l'emploi d'un fil d'effet spécial indépendant du fil continu qui constitue l'étoffe de fond; (
  80. d)Les sous-vêtements en coton ou eu laine simplement munis de dentelles-tirelles communes n'ayant pas le caractère d'ornements, On considère comme articles avec ornements A. Tous les articles revêtus de broderies au point de chat nette ou autres (sauf les gants en coton avec baguettes brodées qui doivent être considérés comme sans ornements en vertu du litt, b ci-dessus), ainsi que ceux revêtus de dessus résultant de l'emploi d'un fil d'effet spécial indépendant du fil continu qui constitue l'étoffe de fond. B Tous les article revêtus. de guipures ou de dentelles (à l'exception des sous-vêtements eu coton ou en laine visés au litt, d ci-dessus), sans avoir égard à la nature de la matière dont ces guipures ou dentelles se composent. C. Tous les articles revêtus de rubans, de passementeries ou d'autres garnitures qui ne rentrent pas dans la Catégorie des accessoires ordinaires nécessaires à l'usage, lorsque ces garnitures sont d'une matière supérieure en valeur à celle de l'étoffe de fond. Les objets en tricot avec adjonction de peau ou de tissus ordinaires suivent le régime de la Bonneterie, selon l'espèce, lorsque le tricot constitue la partie principale par rapport à la surface occupée extérieurement par les différentes matières en présence. Les tissus des bonneterie découpés pour la fabrication des gants ou mitaines, mais non cousus, suivent le régimes des Articles non dénommés, selon l'espèce. Ct. Coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. Droits d'entrée. MARCHANDISES. Base. Quotité . coefficient de majoration N° d'ordre, 1 865 Fr. Ct. de paires Gants et mitaines HABILLEMENTS, LINGERIE ET CONFECTIONS DE TOUTE ESPÈCE ( suite): Bonneterie (suite): Sans ornements, 100 kil. 200 3 Avec ornements 100 kil. 300 3 300 Sans o r n e m e n t s . grammes et moins Avec ornements. 100 kil. 300 3 100 kil. 450 3 Sans 100 kil. 120 3 Plus de 300 grammes (...) par de dizaine de pièces Plus de 700 grammes (...) 21 Avec o r n e m e n t s . 100 kil. 180 3 700 Sans ornements 100 kil. 140 3 et moins Avec ornements 100 kil. 210 3 Plus de 3 kil. 300 gr. Sans ornements 100 kil. 55 Avec ornements 100 kil. 80 3 3 kil. 500 gr. Sans o r n e m e n t s , 100 kil. 100 3 Avec ornements 100 kil. 125 3 Sans Avec ornements ornements 100 kil. 110 100 kil. 160 Articles non ornements. dénommés (
  81. c)(
  82. a)La Bonneterie de coton comprend les articles en coton pur ou en coton mélangé d'autres matières textiles (la (...) exceptée), le coton dominant (b)Comprenant notamment les en poids. catégorie, camisoles, che- (…) (
  83. c)Comportant notamment le gant en coton et laine. coton (...) dominant, (…) 3 3 3 N° d'ordre. Droits d'entrée Base. MARCHANDISES. Quotite. Coefficient de majoration 866 Fr. Ct. HABILLEMENTS, LINGERIE ET CONFECTIONS DE TOUTE ESPÈCE (suite): Bonneterie (suite): gr.. 100 kil. 210 3 400 gr. et m o i n s . 100 kil. 260 3 Sans ornements 100 kil. 150 3 Avec ornements 100 kil. 200 3 Sans ornements 100 kil. 120 3 Avec o r n e m e n t s . 100 kil. 160 3 Plus de 400 Gants et mitaines, avec. ou sans ornements, pes. par douzaine de paires Articles non dénommés Bonneterie de laine (
  84. d)27 En laine pure En laine mélangée d'autres matières textiles, la soie exceptée (
  85. d)La Bonneterie de lame comprend les articles en laine pure ou en laine mélangée d'autres matières textiles (la soie exceptée), la laine dominant en poids, Ce régime est en outre applicable aux articles composés, par parties égales de laine et d'un autre textile que la soie. Bonneterie de soie pure et bonneterie mélangée de soie (
  86. a)(
  87. a)Appartiennent à cette catégorie tous les objets de bonneterie dans la composition desquels entre de la soie, sous n'importe quelle forme, et sans avoir égard à la proportion de ce textile par rapport aux autres matières composantes. Sous ta dénomination soie on comprend aussi la bourres de soie et la soie artificielle. Bonneterie Sans ornements autre (
  88. b)Avec ornements (
  89. b)La Bonneterie autre comprend tous les articles ne rentrant pas dans l'une ou l'autre des catégories précédantes, notamment les ouvrages en fils de l i n , de ramie, de hérauchine (tourbe ligneuse), etc., mélangés ou non de coton ou de laine ainsi que la bonneterie de toute espèce (sauf celle mélangée de soie) contenant du caoutchouc dans une proportion n'excédant pas 50 p. c, en poids. 20 p. c. Valeur 3 100 kil. 140 100 kil. 180 Pièce 40 3 Casquettes et bérets (c): En soie (
  90. d)En laine pure ( e ) . Pièce 20 4 3 867 MARCHADISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entré Fr. Ct. 27 HABILLEMENTS. LINGERIE ET CONFECTIONS DE TOUTE ESPECE (suite) : Casquettes et bérets (
  91. c)(suite) Autres Pièce 12 Valeur Valeur 10 p. c. 15 p. c. Valeur 20 p. c. (
  92. c)A l'exclusion des casquettes et bérets appartenant à la catégorie de la Bonneterie ou à celle des Peaux ouvrées. La tarification des casquettes et bérets est déterminée par le tissu ou la matière formant la partie extérieure de l'objet, abstraction fait de la visière, de la coiffe, des doublures et autres garnitures. (
  93. d)Comprenant les articles en soie pure et les articles en soie mélangée d'autres matières textiles. (
  94. c)Rentrant également dans cette catégorie, les casquettes et bérets en laine mélangée d'autres matières textiles dans une proportion qui n'excède pas 10 p, c. Chapeaux de toute espèce, non garnis : Cloches ou formes de chapeaux, non apprêtées ni dressées Autres Chapeaux de toute espèce garnis pour hommes : En soie ou Autres partiellement en soie Lingerie de toute espèce : En soie ou partiellement en soie ou avec, ornements (a). Autre (
  95. b)Valeur 15 p. c. Valeur Valeur 20 p. c. 15 p. c. (
  96. a)Le droit fixé pourles articles ensoie au partiellement en soie est applicable à tous les objets dans la composition desquels entre de la soie, sous n'importe quelle forme, et sans avoir égard à la proportion de ce textile par rapport aux autre matières composantes. soie on comprend aussi la bourre Sous la dénomination de soie et la soie artificielle. Sont considérés comme ornés, tous les articles revêtus de broderie, de guipures de dentelles d'appliqués, de rubans de passementerie, d'ourlets à jour, de fleurs artificielles, de fourrure ou de plumes et, en général, de garnitures ou accessoires non indispensables à l'usage. (b)Y compris les mouchoirs en tissu de un simplement vêtements pour femmes (c):
  97. b)Y compris les chapeaux garnis de toute espèce. En soie ou partiellement en soie, ou avec ornements (
  98. d)Valeur 20 p. c. 3 N° d'ordre. Droits d'entrée MARCHANDISES. Base. Quotité. Fr. Ct 27 HABILLEMENTS, LINGERIE ET CONFECTIONS DE TOUTE ESPÈCE (suite) : Vêtements pour femmes (suite) : Autres Valeur 15 p. c. (
  99. d)Le droit fixé pour les articles en soie ou partiellement en soie est applicable à tous les objets dans la composition desquels cuire de la soie, sous n'importe quelle forme, et sans avoir égard à la proportion de ce textile pur rapport aux autres matières composantes. Sous la dénomination soie, on comprend aussi la bourre de soie et la soie artificielle. Sont considérés comme ornés, tous les articles revêtus de broderies, de. guipures, de dentelles, d'appliques, de rubans, de passementeries, d'ourlets à jour, de fleurs artificielles, de fourrure ou de plumes, et, en général, de garnitures ou accessoires non indispensables à l'usage. Vêtements pour hommes: En soie ou partiellement en soie, ou garnis de fourrure (
  100. a)Autres Valeur 20 p. c. Valeur 15 p.c. Valeur 5 p. c. Valeur 20 p. c. Valeur 15 p. c. (
  101. a)Les droit fixé pour les articles en soie ou partiellement en soie est applicable à tous les objets dans la composition des. quels mitre de la soie, sous n'importe quelle forme, et sans avoir égard à la proportion de ce textile par rapport aux autres matières composantes, Sous la dénomination soie, on comprend aussi la (...) de soie et la soie artificielle. Sacs en jute usagés, importés vides (
  102. b)(
  103. b)Les sacs vides réimportés après avoir servi à l'exportation de produits indigènes pourront être admis en franchise de droits aux conditions à déterminer par le Directeur général des finances. Objets confectionnés en tout on en partie, non spécialement tarifés (c): En soie ou partiellement en soie (
  104. d)Autres. (
  105. c)Y compris les couvertures en tissu ayant reçu après le tissage une main-d'œuvre autre qu'un simple ourlage. (
  106. d)Le droit fixé pour les articles en soie ou partiellement en soie est applicable à tous les objets dans la composition de quels entre de la soie, sous n'importe quelle forme, et sans avoir égard à la proportion de ce textile par rapport aux autre matières composantes, Sous la dénomination soie, on comprend aussi la bourre de soie et la soie artificielle. Coefficient de majoration 868 869 MARCHANDISES. 28 HUILLES (
  107. a)(
  108. a)Comprenant les huile, d'olive, les huiles de colza, de navette, de novaux de palme huile de palmiste, huile de coprah) et de palme (coprah), et les autres huiles végétales, à l'exception de celles qui rentrent dans les Parfumeries ou dans le Droguerie. 29 INSTRUMENTS ET APPAREILS SCIENTIFIQUES (B). (b)Instrument. d'optique, de calcul, d'observation et de précision instruments de chirurgie, instruments de physique et instrument de (...) pour laboratoire. Les appareils photographiques spécialement construits en vue de recherche scientifiques. (astronomie, metéorologie, mi(...), etc) rentrent dans la catégorie des Instruments et appareil scientifiques. 30 INSTRUMENTS DE MUSIQUE. 31 32 Quotité. Base. Fr. Cl. Libres Libres Pianos de toute espèce; orgues; harmoniums; appareils à musique mécaniques Valeur 20 p. c. Autres Valeur 10 p. c. 100 kil. 10 LEVURE ET LEVAIN. LIQUIDES ALCOOLIQUES (c): (
  109. c)Les droits sur les boisson du (...) portent sur la quantité nette aux préjudice du degré alcoolique s'il y a lieu. L'exemption totale ou partielle de droit d'entrée pourra être accordée pour les alcools de (…) à des usages industriels (...) dénaturation préalable. Eaux de vie Hectol. de toute espèce Eaux de vie de 900 En cercles, pour chaque degré auEn cercles, à 50° ou moins de l'alcoodessus de 50 (
  110. d)Hectol. 18 mètre de Gay - Lussac, à la tem1.800 de 15° du distinction thermomètre Enpérature bouteilles, sans de Hectol. centigrade (
  111. d)degré (...) Les droit sur le (…) de toute espèce (...) ont calculé par degré et par dixième de degré, les fractions infirment à un dixième de degré ont négliger. (*) Les (…) en outre. d'un taxe additionnelle à 10 p. c. du montant de droits d'entrée. Coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. 3 N° d'ordre. Droits d'entrée. MARCHANDISES. Base. Quotité. Frt Ct. 32 LIQUIDES ALCOOLIQUES (suite): liqueurs, sans distinction de degré (
  112. a)Hectol. 1,800 *) (
  113. a)Sont considérées comme Liqueurs, toutes les eaux de vie ayant subi une préparation quelconque. Toutefois les eaux-de-vie préparées — autres que les préparations à l'absinthe — importées autrement qu'en bouteilles, dont lu force alcoolique réelle n'est pas supérieurs de plus de 2 degrés à la force alcoolique apparente, peuvent être admises au régime des Eaux-de-vie de toute espèce en cercles, à la condition que l'importateur on déclara, outre le degré apparent, le degré réel qui servira de base au calcul des droits, L'importation des absinthes est prohibée, Cette prohibition ne s'applique pas aux expéditions en transit direct sous surveillance douanière. Sont également considérées comme Liqueurs, les boissons fabriquées au moyen de fruits secs (raisins, dattes, figues, etc avec ou sans addition de jus de raisins frais, ainsi que celles fabriquées à l'aide d'alcool, d'eau, de sucre, de matières colorantes, etc., avec ou sans addition de jus de fruits, dont la richesse alcoolique excède 15 degrés de l'alcoomètre de GayLussac, à la température de 15 degrés centigrades. (*) Les Liqueurs, sans distinction de degré sont passibles, en outre, d'une taxe additionnelle fixée à 16 p. c, du mordant des droits d'entrée, Boissons fabriquées au moyen de fruits secs (raisins, dattes, figues, etc.), avec, ou sans addition de jus de raisins frais, ainsi que celles fabriquées à l'aide d'alcool, d'eau, de sucre, de matières colorantes etc. avec ou sans addition de jus de fruits dont la richesse alcoolique n'est pas supérieure à 15 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés centigrades Autres liquides alcooliques contenant en alcool (a): 20 p. c. ou moins Plus de 20 p. c. et pas plus de 50 p.c. Plus de 50 p. c. (
  114. a)Le méthylène et l'alcool méthylique, l'alcool (...), ainsi que les alcools homologues sont assimiles aux Autres liquides alcooliques. Il en est de même des préparations contenant des produits de l'espèce ou de l'alcool ordinaire et qui ne servent pas comme boissons, les parfumeries alcooliques exceptées, (*) Les produits contenant de l'alcool éthique, tarifés comme Autres liquides alcooliques, à l'exception des vernis sont passibles, en outre, d'une taxe additionnelle fixée à 16 p. G. du montant des droits d'entrée, Hectol. 240 Hectol. 360 *) Hectol. 900 *) Hectol 1.800 *) coefficient de majoration 870 871 33 Base. MARCHANDISES. MACHINES. MÉCANIQUES ET OUTILS (
  115. b)(
  116. b)Le pièces détachées ou parties de machines sont assimilées aux machines complètes pour l'application des droits. Les machines ou pièces de machines soumises à des droits différents sont classées d'après la matière principale par le poids Les déclarants sont tenus de mettre la douane à même d'apprécier la matière principale bus, peine de payer Ie droit d'après la matière la plus imposée entrent dans la machine ou dans la pièce de machine en litige. Les câbles électriques. sous mains et souterrains et les voitures de toute espèce pour chemins de fer et tramways suivent le régime des Machines et mécaniques. La dénomination d'Ouit, ne comprend que les outils qui servent à l'exercice d'un métier. sont admis librement à l'entrée, sous la dénomination de Machines, mécaniques et outils : Les rouleaux à vapeur servant au cylindrage de l'empierre ment de route , Les tissus caoutchoutés doubles ou non de feutre, spécialement fabriqués pour la confection de rubans de cardes. Les importations de ces tissus ne peuvent être effectuées que par les bureaux désignés à cet effet par le Directeur général des finances et les intéressés doivent justifier, à la satisfaction des agents de la douane, que les tissus sont réellement destinés à l'usage indique. Requis des Machines et mécaniques importers en plusieurs expéditions Les machines et les mécaniques importées à l'état démonté seront imposées d'après la matière dominant en poids dans l'objet monté les règles suivantes. ont observées, Les parties de machines et de mécaniques peuvent entrer en une bois ou (...) en divers envois. Tous les envoi partiels doivent être présentés en douane au même bureaux et dans un délai déterminé, à indiquer par l'importateur au moment de la présentation du premier envoi et ne dépassant pas deux mois. La notamment une machine ou une mécanique à l'état démonté ou quelques parties détachées d'un tel objet, l'importateur doit présenter, en même temps que la déclaration. les plan et dessins de l'objet complet, ainsi qu'une liste des pièces importantes, d'après leur nature, le numéro et le poids de chaque pièces, en indiquant approximativement le poids total de petites pièces accessoire S(..), après l'expédition de quelques parties détachées,les autres parties ne ont pas présentées en douane dans le délai fixé, ou devra, pour les parties déjà importée paver les droits établis pour les parties détachées de machines et de mécaniques. Toutefois, l'absence de quelque pièces accessoire de peu d'importance n'empêchera pas l'application du droit établi pour l' objet entrée. Quotité. Coefficient de majoration Droits d'entrée. N° d'ordre * 872 Base. Quotite. MARCHANDISES. 33 coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. Fr. Ct. MACHINES, MÉCANIQUES ET OUTILS (suite) : Jusqu'à l'expédition définitive de toutes les parties de l'envoi, la douane à la faculté d'exiger une garantie pour les faux plus élevés à payer le cas échéant, et de munir d'une marque d'identité les pièces introduites par parties; elle a aussi la faculté de vérifier aux frais du contribuable, après le montage de la machine ou de la mécanique, que toutes les pièces composant les envois partiels appartiennent à la machine ou à la mécanique en question. - Les pièces de rechange ou de réserve payeront toujours les droits d'entrée séparément. Courroies pour machines Autres En cuir, en caoutchouc ou en matières similaires En toute autre matière En aluminium En fonte En fer ou en acier En bois En cuivre ou en toute autre matière (
  117. a)100 kil.30 100 kil. 20 100 kil. 40 100 kil. 2 100 kil. 4 Valeur 10 p. c. 100 kil. 12 (
  118. a)La catégorie des Machines et mécanique ou cuivre ou en toute autre matière comprend notamment les baudruches pour batteurs d'or, ainsi que le caoutchouc combiné avec d'autres matières, préparé pour servir à impression des étoffes. Les machines ou parties de machines et les outils en cuivre, on caoutchouc, etc., peuvent être déclarés comme Cuivre ouvré, Caoutchouc ouvré etc., si l'importateur juge cette tarification plus favorable que celle des Machines, mécaniques et outils. 34 MAROQUINERIE (
  119. a)Valeur 15 p. c. (
  120. a)Sous cette dénomination on comprend les objets fabriques par les maroquiniers, et dont la partie principale est constituée par de la peau (maroquinée ou non), tels que portefeuilles - serviettes d'avocat, buvards, trousses de m é d e c i n (non compris les instruments de chirurgie qui peuvent s'y trouver), trousses ou nécessaire de voyage sacs à main, sac de voyage de petite et moyenne dimension, porte-monnaie. albums,porte -feuilles de poche et de bureau, etc., rentrant précédemment, en grande partie, dans la classe des (...) ouvrées. 35 MATIERES ANIMALES BRUTES NON SPECIALEME(
  121. b)Sont rangés dans cette classe, notamment les produits ci -après (
  122. b)baleine (fanons
  123. de)bruts; boyaux frais, salés ou secs; MENT TARIFÉES peaux d' anguille séchées : cheveux bruts cire brutes : coquil- Libres 4 4 6 6 6 6 Droits d'entrée. MARCHANDISES. Base. Quotité. Fr, Ct. 33 MATIÈRES ANIMALES BRUTES NON SPÉCIALEMENT TARIFÉES (
  124. b)(suite): lages, corail brut ou taillé, non monté, coris ou cauris; cornes et bouts de cornes de toute espèce; dents d'éléphant et de naval, écailles de tortue brutes; graisses; huiles de poisson; nacre de perle brute, oreillons et os de toute espère; plumes à (...) brutes, plumes de lit et autres plumes brutes; poils de boeuf, de vache et de boue, poils de lièvre et de lapin, de ragondin et de rat musqué, de blaireau et de castor; soies de porc et poils de toutes autres espèces, y compris les crins bruts; queues de bêtes à cornes; rognures de cuir et peau, rognures de parchemin, sabots et déchets de sabots de bétail et de chevaux, ang de bétail liquide, sec ou cuit. vessies brutes; savates, Rentrent également dans cette catégorie, les peaux d'oiseaux décolorées, blanchies ou teintes, non autrement appréciées (...) montées, ainsi que les plumes d'oiseaux, simplement dégraissés, décolorées, blanchies ou teintes non raclées, 36 MATIERES MINÉRALES BRUTES NOK SPÉCIALEMENT TARIFÉES (C) LibLibres (
  125. c)Sont rangés dans cette classe, notamment les produits et après, antimoine, (...), brun et rouge, non moulu et moulu calamar cendres d'étain et de plomb et regrets d'orfèvre chaux, ciment ; cobalt craie non moulue et moulue; urne rouge non moulure et moulue, cristal de roche brut, en même moulu ou en boîtes ou petits récipients similaires; pas, manganèse minerais de toute espèce, autres que d'or et d'argent (v compris les minerais de fer, ainsi que les limailles de fer et d'acier) minéraux non dénommés, ocre non moulue et moulue, pierres (...) plombagine, sable, gravier et décombres. soufre terre de bruyère, terre à faïence, à potier, et (...) mélange d'aluminium en poudre et d'oxydes). (…) ou pierre de tuf non moulue et moulue, v i f argent ou (...) 37 MATIÈRES TEXTILES BRUTES (
  126. a)(
  127. a)Cette classe comprend notamment le coton, les laines, le fin et le havre, la soie et les filaments végétaux non spécialement tarifés. 38 MERCERIE. ET QUINCAILLERIE (b). On Cette classe comprend notamment les aiguilles; les (...), labrosserielescartesàjour,lesciragesautresqu'à l'alcool la cire à cacheter la coutellerie, les crayons les Épingles les gravures, encadrées le papier linge recouvert de tissu les parapluies et parasol les plumes métalliques les ouvrages en ambre en toute carton, en papier, en cheveux, en corne, en os, en feuille, en ivoire, en liège, en (...) etc. La quincaillerie comprend tous les (…) et objets de ménage qui ne rentrent pas dans, la catégorie des Meubles, à l'exclusion des ouvrages d'or et d'argent et des objets s'appartenant à la Poterie et à la Verrerie. Libres Coefficient de majoration N° d'ordre. 873 N° d'ordre Droits d'entrée. Base MARCHANDISES. Quotite. Coefficient de majoration 874 Fr. Ct. 38 MERCERIE ET QUINCAILLERIE (suite) : 100 kil. 100 Kil. 20 9 A p p a r e i l s p h o t o g r a p h i q u e s de tout genre (d). (
  128. d)Y compris les pièces détachées et les accessoires. Suivent également ce régime, les appareils pour l'agrandissement des clihés photographiques, ainsi que les appareils pour la reproduction photographique de plans. Les appareils photographiques spécialement construits en vue du recherches scientifiques (astronomie, météorologie, micrographie etc.), rentrent dans la catégorie des Instruments et appareils scientifiques libres de droits. Valeur 15 p. c. Bouchons en liège (
  129. a)(
  130. a)A l'exclusion des bouchons en liège munis d'une garniture en bois, en métal, en caoutchouc, etc. 100 kil. Allumettes(
  131. c)En cire Autres (
  132. c)Y compris le poids des boîtes, sachets, enveloppes etc. (qui renferment les allumettes. L'importation des allumettes contenant du phosphore blanc est interdite. Jeux, jouets et engins sportifs; artifices pour divertissements; cartouches de chasse, de revolver et pour sociétés de tir, y compris les douilles vides amorcées ou non Photographies de tout genre (
  133. b)(
  134. b)Les photographies à l'état de clichés négatifs, et celles. pour projections scientifiques, ou rapportées par les voyageurs comme souvenirs personnels sont admissibles librement comme Objets d'art et de collection non spécialement tarifes. Rouleaux, bandes ou films pour cinématographes impressionnés Objets non spécialement tarifés (
  135. c). (
  136. c)Comprenant notamment les papiers photographiques sensibilisés. 39 Valeur Valeur 10 3 3 3 20 p.c. 15 ip. c. 15 p. c. Valeur Valeur 15 p. c. MÉTAUX : Brut , Battu, étiré ou laminé, Alumi- En tôles ou feuilles d é c o u p é e s en rond nium ou suivant croquis. En pièces simplement coulées. Ouvré (
  137. d)(
  138. d)Non compris les ouvrages en aluminium qui rentrent dans les catégories Mercerie et quincaillerie, Meubles ou Véhicules autres que pour voies ferrées, ni ceux qui, à raison de leur Libre Libre 100 kil 5 100 kil. 20 Valeur 10 p. c. 1 1 875 39 MARCHANDISES. Quotité, Base. Fr. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entée. Ct. M É T A U X (SUITE) '): destination, peuvent suivre une tarification plus favorable. Instruments scientifiques Machines, mécaniques et outils. Montres etc ). Bruits (
  139. a)Libres (
  140. a)Comprenant le cuivre en masses, gâteaux. noisettes, blocs ou lingots et le vieux, c u i v r e . tel que murailles rognures, limailles etc. Cuivre et nickel Battus, étirés ou Ouvrés (
  141. b)lamines Fonte brute Fonte ouvrée(
  142. c)(
  143. c)Non compris le ouvrages. en métaux qui rentrent dans la catégorie des articles de Mer(…) etdeQuincail erieoudansou dans celle des. ,Meublés en ceux qui, à raison de leur destination. peuvent ouvre une tarification plus favorable. Instruments scientifiques , Machines, (…) compris et outils, fer et acier 10 10 p. c. 2 (
  144. b)Non compris les ouvrages en métaux qui rentrent dans la catégorie des articles de Métaux et de Quincaillerie ou dans celle des Meubles m ceux qui, à raison de leur destination. peuvent suivre une tarification plus favorable. Instruments scientifiques, Machines mécaniques et outils. Montres, etc.) Monnaie étrangère Vieux fer (mitrailles de fer, de fonte et Fer 100 kil. Valeur Montres, ébauché et massiaux Brames et blooms (d). Dégrossi Libre 100 kil. 20 100 kil. 2 2 4 etc. Brut Acier fondu Prohibée 100 kil. 30 100 kil. 30 2 2 100 kil. 40 100 kil. 60 2 (
  145. d)Sont considérés comme billettes, les bloom avant moins de (…) 40 de coton. Billettes et largets (c). (
  146. c)Les larget dépassant(…) en largeur et (…) en longueur rentrent dans la catégorie Fer (…) et non en beurres ou feuilles. 2 N° d'ordre. Droits d'entrée. MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration 876 Fr. Ct. 39 MÉTAUX (suite): Fer battu ou laminé et acier en barres ou fouilles (
  147. a)Fer et acier (suite) 3 100 kil. 1 100 kil. 1 (
  148. a)Sont rangés dans cette classe: le fer battu ou laminé à chaud en barras et l'acier en barres, sans distinction, quels qu'en soient la forme et le mode de fabrication, pourvu qu'ils n'aient subi aucune autre main d'œuvre que le martelage ou le laminage à chaud, pur n'importe quel procédé, y compris les arbres de tour simplement ébauchés au marteau-pilon et les barres gaufrées au laminage à chaud, mais non polis : les feuilles, planches, plaques ou tôles, même percées de trous pour les boulons, écrous ou rivets: le for et l'acier à cercles dits feuillards ; les poutrelles simplement laminées, même percées de trous, mais non cintrées: les bandages de roues bruis de forge, c'est-à-dire simplement battus ou laminés à chaud, même ceux obtenus par le laminage circulaire; les centres de roues bruts de forge ou simplement ébarbés à la meule. les essieux bruis de forge, même pourvue de gorges pour les roues; les traverses pour voies ferrées, Le fait que les objets mentionnés ci dessus sont goudronnés ou enduits de minium n'en modifie pas la tarification. Fils d'acier pour la fabrication des câbles et des cordes (
  149. b)(
  150. b)Cette classe comprend exclusivement les fils d'acier, clairs ou galvanisés, d'un diamètre inférieur à 5 millimètre« et d'une résistance de 120 kilogrammes au moins par millimètre carré. L'admission des produits dans cette catégorie est en outre subordonnée aux conditions déterminées par le Directeur général des finances. Fils d'acier pour montures de parapluies et garnitures de cardes (
  151. c)(
  152. c)Sous cette dénomination on comprend exclusivement les fils creux en acier ou paragons, découpés ou non à dimension pour la confection de montures de parapluies ou de parasols et les autres fils d'acier découpés à dimension pour le même usage, ainsi que les fils d'acier de moins de 5/10 de millimètre de diamètre, pour la fabrication de garnitures de cardes. 3 Libre 877 MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. Fr, Ct. MÉTAUX (suite) Les fils d'acier, autres que les Fils d'acier creux, pour la confection de montures de parapluies ou de parasols, importés en rouleaux, peu\ eut également être admis au même régime moyennant les conditions prescrites par le Directeur leur général des finances. Fils ou verges de fer ou d'acier (a): Fer et acier (suite) De 5 millimètres ou plus de diamètre ou d'épaisseur (
  153. b)100 kil. 1 3 De moins de 5 millimètre de diamètre ou d'épaisseur (
  154. b)100 kil. 2 3 100 kil. 3 100 kil. 2 3 100 kil. 2 3 100 kil. 4 De tout diamètre et de toute épaisseur, cuivrés, nickelés, étamés, plombés ou cinglés ( galvanisés) (
  155. a)Quelle qu'en soit la sections. Le fait que les fils au verges sont découpés à longueur égale pour un usage déterminé ou qu'ils sont goudronnés ou enduits de minium n'en modifie pas la tarification. (
  156. b)Non compris les fils on verges cuivrés. nickelés, étamés. plombés ou zingués (gal- 3 Tubes et tuyaux en fer ou en acier (
  157. c): A bords simplement rapprochés ou soudés (
  158. d)Etirés D'un diamètre extérieur de plus de 25 millimètres. D'un diamètre extérieur de 25 millimètres ou moins. (
  159. c)Y compris les raccords. Le fait que les tubes, tuyaux et raccords ont ondules et goudronnés ou enduits de au (…)ou même recouverts d'une enveloppe de tissu enduite de goudron ou d'asphalte, sans autre main d'oeuvre. n'en modifie pas la tarification (
  160. d)Comprenant également les clubs comiques à collet, dème Galloway ou autres et les tubes coniques pour mâts ou pour poteaux. Fer et acier ouvrés: MARCHANDISES. Quotité. Base. Fr. Ct. 39 MÉTAUX (suite): Ouvrages spécialement dénommés ( a ) Fer et acier (
  161. a)Sous cette dénomination on comprend l'acier ébauché et façonné pour limes, les arceaux composés de verges simplement entrées, pour bordures de jardins; les bande lettres les perforées pour le cerclage de caisses ; les barres polies de 10 centimètres de diamètre ou moins, quels qu'en soient la forme et le mode de fabrication; les colonnes sous forme de tuyaux, autres que celles pour l'ameublement ou pour l'ornement de jardins, les feuilles planches, plaques ou tôles, embouties ou dés coupées en rond ou suivant croquis les fonds de chaudières, de forme bombée, munis ou non d'orifices pour l'adaptai ion de loyers et de tubes bouilleurs, dont les bords ont été relevés par le martelage ou autrement, mais m finis, ni bordés: les poutrelles cintrées même percées de trous les tôles en bi-métal composées de feuilles superposées de fer ou d'acier et d'aluminium, obtenues par le aménage direct. Le lait que les objets mentionnés ci- dessus sont goudronnés ou enduits de minium n'en modifie pas la tarification. Autres ouvrages (
  162. b)100 kil. 4 1 (
  163. b)Comprenant les ouvrages en fer ou en acier non spécialement dénommés notamment les clous et les, barres on arbres de toute espèce, polis, d'un diamètre de plus de 10 centimètre à l'exception des ouvrages qui rentrent dan* lu catégorie des articles de Mercerie et de Quincaillerie ou dans celle des Meubles, et de ceux qui, à raison de leur destination, peuvent suivre une tarification plus favorable. (Instruments scientifiques Machines, mécaniques et outils, Montres etc, Fer-blanc (fer étamé) non ouvré Fer-blanc (fer étamé) ouvré (
  164. a)(
  165. a)Voir la note (
  166. c)ci-dessous. Fer cuivre, nickelé, plombé ou zingué (galvanisé), non ouvré (
  167. b)(b)Y compris les feuilles, planches, plaques ou tôles, vernissées, laquées oubronzées,ainsi que les tubes et tuyaux recouverts de cuivre obtenus par le laminage, le fer ou l'acier dominant en poids. Libre Valeur 100 kil. 10 p.c. 3 3 majoration N° d'ordre. Droit d'entrée. Coefficient de 878 879 39 MAHCHANDISES. Quotité. Fr. Ct. MÉTAUX (suite) : Etain Plomb Base. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entée. Libre Brut Battu, étiré ou laminé (
  168. c)Brut Battu, ÉTIRÉ ou laminé (
  169. c)(c ) Comprenant notamment l'état et le plomb en feuilles les travaux en était ou en p l o m b , l'était ou le p l o m b lité, le laine cela de glaces et les baguettes pour v i t r a u x . le zinc 6 Libre 100 kil. 1 50 4 Libre Zinc non ouvré (
  170. d)(d)YCompris 1 50 100 kil. éturé ou laminé. Etain, plomb et zinc ouvrés (
  171. c)(
  172. c)Y compris les ouvrages. en métaux qui rentrent dans la catégorie des articles de Machine et Quincaillerie ou dans celle des Meubles, en ceux qui, à (…) de leur destination. peuvent a vie une indication plus favorable, Instruments scientifiques, Machines, (...) et outils, Montres etc.). N o n ouvrés (
  173. a)(
  174. a)Comprenant l'or et l'argent en poudre, en barres, argots. ou (...), battus en feuilles, étires ou Iaminés et le objets compris. 10 p. c. Valeur Libres Libres Or. Monnayés argent Bijouterie (
  175. b)Valeur 10 p. c. et Orfèvrerie (
  176. b)(
  177. c)Valeur 10 p. c. platine (
  178. b)Y compris le (...) de toute lon(
  179. d)Comprenant tous les ouvrages d'or d'agent ou de platine, à l'exception des objets ,qui rentrent dans une autre catégorie du tarif. 40 gueur suivant à la fabrication de la bijouMEUBLES (
  180. d): 1 (
  181. d)Y Comprenant le meuble de toute ce pure, à l'exception de ceux qui rendront dans la catégorie des objets d'art et de collection non (…) Le (...) et le pendules (...) le régime de Meubles. terie et de l'orfèvrerie en lave, en marbre, on autres pierres en plâtre ou en aiment (
  182. c)(
  183. c)Lorsque ce objet (…) de œuvre d'art hors de commerce, et (...) être admis (…) comme Valeur 15 p.c. objets d'art et de collection particulièrement tarifés. 62 d N° d'ordre. Droits d'entrée. Quotite. MAHCHANDISES. Base. Coefficient de majoration 880 Fr. Ct. 40 MEUBLES (suite) : Objets d'ornement, d'ameublement ou de bureau en albâtre, en lave, en marbre ou autres pierres, en plâtre ou en ciment, polis, sculptés, moulés ou autre ment ouvres, même combinés avec d'autres matières. Objets non 41 42 spécialement tarifés MIEL MONTRES ET FOURNITURES POUR MONTRES : Montres et boîtes de montres (
  184. a)(
  185. a)Y compris les carrures de boîtes de montres. Fournitures pour montres (
  186. b)Valeur 15 p. c. Valeur 15 p. c. 100 kil. 18 Valeur 10 p. c. Libres (
  187. b)Comprenant les mouvements, les pièces détachées de mouvements, les clefs, etc. 43 NAVIRES IST BATEAUX (
  188. c)Libres (
  189. c)Sont également classés sous cette rubrique : (A) Les agrès et apparaux achetés à l'étranger par les navires luxembourgeois, servant réellement à bord, approprié à l'usage du bâtiment et reconnus indispensables à la navigation, pourvu qu'il sort constaté , par les papiers de bord, que l'achat a eu lieu pour remplacer d'autres objets de même nature, portés à l'inventaire et perdus en mer par force majeure ; (B) Les ancres; (C) Les chaînes ou pailles de chaînes pour la marine réunissant les conditions suivantes : 1° Leur calibre doit être de 16 millimètre et au dessus, et leur longueur de 25 mètre au moins. 2° Elles doivent être garnies, à l'une de leurs extrémités, d'une maille de jonction amovible ou non, l'autre extrémité étant dispose de manière à pouvoir se marier avec la maille de jonction; 8° Sur cinq bouts de chaînes, il faut qu'il y au ail au moins un qui soit garni d'un émerillon ou maille tournantes. Les matériaux servant à la construction, à l'armement, au gréement et à l'ameublement des navires et bateaux,non exemptés des droits d'entrée par le tarif des douanes, peuvent être admis on franchise des droits aux conditions à déterminer par le Directeur général des Finances, 44 OBJETS D'ART ET DE COLLECTION NON SPÉCIALEMENT TARIFÉS (A) (
  190. a)Comprenant notamment les statuts en métal de toute grandeur et les tableaux peints entièrement à la main. Les photographies à l'état de clichés négatifs et celles pour projections scientifiques, ou rapportées par les voyageurs comme souvenirs personnels suivent également ce régime Libres 2 881 45 46 MARCHANDISES. PAIN Base. Quotité. Coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. Fr. Ct. D'ÈPICE 100 kil. 18 8 PAPIERS: Veloutés, métallisés, micacés, estampés, gaffés, vernis, imitation cuir; linerusta doublée de papier Autres Papiers à meubler Papiers pour journaux 100 kil. 8 8 100 kil. 100 kil. 2 (
  191. b)5 3 100 kil. 4 3 100 kil. 100 kil. 4 4 5 (
  192. d)Pour être admis ,à ce droit, le papier doit satisfaire, au point de vue de l'espèce et de l'état dans lequel il est importé, aux condition à déterminer par le Directeur général des fi- 2 nance , Cartons en feuilles ou en plaques pesant au moins 300 grammes le mètre carré, non spécialement tarifes. Papier et cartons spéciaux désignés ci-après : Papier minces dont le poids au mètre carré est inférieur à 40 grammes (papier pelure à copier, papier soie, etc : papier filigranés: papiers à calquer; papiers parcheminés (sulfurisés ou simili-sulfurisés); papier pour osmose papier à cigarettes (en rames ou en rouleaux); papier dit crépon; papiers, cartes et enveloppes à lettres; papiers lignés quadrillés, réglés. etc.; cahiers, carnets et registres; papiers à filtrer, même plissés papiers en rouleaux pour machines à composer; cartons et papiers dorés, argentés, métallisés, veloutés, micacés, moirés, estampés, gaufrés graines, ondulés, plissés, froncés veinés, indiennés, coloriés, marbrés, etc; cartons et papiers revêtus ou imprégnés d'un enduit quelconque, dureis, vernis, huilés ,cirés, parafinés, (émulsionnés, gommés, gélatinés, etc.,; cartons et papiers isolants; cartons et papier imitant le cuir, le bois etc; tous papiers et cartons fabriqués, préparés, façonnés ou découpés en vue d'un usage déterminé. Autres 47 PARFUMERIES papier et cartons : Parfumeries alcooliques (
  193. a)Sans que le droit pour ce être inférieur à cela altèrent Le parfumerie importées aux droit afférents aux Autres Valeur 20 p.c. (
  194. a)4 N° d'ordre. Droits d'entrées. Bases. MARCHANDISES. Quotite. Fr. 47 Coefficient de majoration 882 Ct. PARFUMERIES (suite) : l i q u i d e salcooliquessont passibles en outre, d'une taxe additionnelle fixée à 16 p, c. du montant des droits d'entrée. Autres parfumeries : Spécialement dénommées (
  195. b)Libres (
  196. b)Cette Classe comprend les produis suivants;lesessenceC végétales ou huiles essentielles naturelles d'amandes amère de bergamote, de cananga (vétyver ou ylang ylang, de citrons. et de leurs variétés, de géranium, d'ires, de (…), de lemon grass (verveine des Indes), de (...), d'orange et de leurs variétés, d'origan, de santal, de sassafras, detubéreusede le safrol. les graisses parfumées importées en récipient de 10 kilogrammes au moins. Non spécialement 48 dénommées. 20 p.c. Valeur PEAUX : Peaux brutes et parchemin (
  197. a)Libres (
  198. a)Comprenant les peaux grandes et petites vertes, (…). ou sèches, les pelleteries brutes ou non apprécies., avec que les peaux dites peaux en tripes ou en vert. Peaux de chèvre et de mouton tannées en croûte et de chevreau mégies en croûte Peaux vernies ou laquées Peaux teintes ou maroquinées Peaux de chèvre, de chevreau. de mouton et autres petites peaux Non Pelleteries apprêtées Peaux autrement préparées (
  199. b)dénommées 30 4 100 kil. 30 4 100 kil. 30 Valeur Grandes peaux et peaux de veaux, simpplement noircies ou teintes en noir et nourries; peaux de chèvre de chevreau, de mouton et autres petites peaux Non dénommées 100 kil. Peaux entières Croupons Dépouilles (
  200. b)Comprenant notamment les peaux tannées et corroyées. Les peaux de mouton dites peau paille rentrent également dans cette classe. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 2.5 2 p. c. 15 15 15 15 3.5 4 3 Droits N°ordre — MARCHANDISES. d'entrée. Quotité. Base Coefficient de majoration 883 Fr. Ct. 48 PEAUX (suite) : Pelleteries ouvrées (
  201. c)Valeur 20 p. c. Valeur 10 p. c. Valeur Valeur 15 p.c. 10 p. c. 1,000 pièces 4 (
  202. c)On entend par (…) toutes les pelleteurs dispose pour l'habillement et parure ou p o u r l'ameublement,notamment les b o i s , manchons, manteaux, moufles, palatim, peleines, pelosses, toques et, en général toutes les pelleteurs confectionnées. Gants Simplement découpés, non de peau Autres Peaux ouvrées non spécialement tarifées (
  203. a)cousus (
  204. a)Comprenant les ouvrage qui ne constituent pas des objets de maroquinerie notamment les ouvrages de cordon même, ou qui on rentrent pas, en raison de leur destination. dans non dans ce plue favorable d u tarif ( Manchons et (…) peux être 19 PIERRES : Ardoises pour toitures Autres pierres brutes ou ouvrées non spécialement tarifées (
  205. b)(
  206. b)Comprenant notamment les pierres polie, ou sculptées Libres non (…) tentées La pierres à (…) pierre brutes, taillées ou sucées, n o n portement dénommée les pierres à augurer et les pierres (...) toutes ou polies, sont également rangées dans cette classe 30 POISSONS CRUSTACES ET MOLLISQUES : 100 kil. Huîtres fraîches Homards et langoustes, frais Poissons, crustacés et mollusques non spécialement tarifés (
  207. c)(
  208. c)Y compris les conserves importé autrement qu' en 100 kil. 9 10 Libres (…) autre emballages de ce gère et préparation à l'aide de substance exemple de droit de douane et (...) 100 kil. 15 5 2 100 kil. 12 2 100 kil. Conserves 15 (d)Y compris le poids de recipients renfermants les marchandises. Toute fois les importation ont admis à réclamer pour ces (...). L'application d' une date légale de (...) Importées autrement et préparées àl'aidedesubstancespassiblesde droits de douane ou d'accise N° d'ordre Droits d'entrée. MARCHANDISES. Base. Quotite. Coefficient de majoration 884 Fr. C.t. 51 POTERIES : Terreensuite: Briques, tuyaux de drainage et autres objets de même nature Vernissées ou émaillées et tuiles à emboîtement (
  209. a)Tuiles (
  210. a)Y compris leurs accessoires. Autres. Libres 3 50 100 k i l . Libres Cornues à gaz et creusets de toute sorte Pipes de terre Carreaux pour pavement et constructions de toute espèce : Carreaux et pavés céramiques, en U n i c o l o r e s . terre fine ou cuits en grès; carreaux Multicolores on ciment comprimé Carreaux en faïence ou en porcelaine; Sans reliefs Blancs (
  211. b)Avec relief Libres 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 1 1 50 3 3 3 3 5 3 (
  212. b)Y compris les carreaux de nuance crème, ivoire ou panne. Autres. Unicolores avec ou sans reliefs (
  213. c)Multicolores avec ou sans reliefs, (
  214. c)Y compris les carreaux avec dessins imprimés en une couleur, Carreaux non dénommés Poteries communes non dénommées ( d ) , 100 kil. 100 kil. 5 7 3 Libres Valeur 10 p. c. (
  215. d)Y compris les galet en poterie émaillée destinés à la fabrication de roulottes pour meubles. Faïences non dénommées Porcelaines non dénommées. 52 POUDRE A 53 PRODUITS CHIMIQUES : Acide carbonique liquéfié Ether acétique Ether sulfurique TIRER Valeur 10 p. c. Valeur 13 p. C. 100 kil. 15 3 100 kil. 100 kil. 100 kil. 5 8 5 5 6 5 885 Quotite MARCHANDISES. Buse. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée, Fr. Ct. 53 PRODUITS CHIMIQUES (suite): Non spécialement tarifés (
  216. a)(
  217. a)Sont rangés dans cette le classe, les produits désignés ciaprés. Acétate et sous acétate(sucre et vinaigre) de plomb; acides hydrochlorique, citrique, oxalique, tannique, tartrique; aride sulfirique, acide sulfurique fumant, chlorhydrine sulfurique (acide chlorosullonique), anhydride sulfurique; alizarine; abomine artificielle, hydrate d'alumine, alumine calcinée; alun et alun de chroma borax, caséogomine ou caséine préparée à l'aide d'alcalis pour de usages industriels, cendres granulées capota c, perlasse et cédasse, chlorure de baryum, chlorure de chaux chlorure de magnésie (sel de magnésie); chlorure de potassium, chromate de soude, chryolite factice; (...) et autre extraits de malt destinés à des usages industriel et préalablement dénaturés, glycérine purifiées; huile et(…) et autre produits dérives du goudron de houille; les avec caustique, sans savon ; (...) (oxyde rouge de plomb); oxyde d'étain permanganate de potasse préparations non alcooliques à base d'étain; préparations non alcooliques à base d'iode salpêtre brut (nitrates de potasse et de soude); et|, ammoniacaux, sels d'argent, sels de potasse de toute espace carbonate, chromate, nitrate, oxalate de potasse, potasse caustique, etc, sels de source (sels de Carlsbad et autres analogues indicateur de soude (Verre valable),soude caustique; soude Calcinée et (…) sulfates et sulfites de soude; sulfates et sulfites de soude ( sel de Glauber, etc.) cristallisés et calcium, même combinés avec de l'acide sulfurique ou d'autre accules sulfure de zinc ( . . . ) et les produits chimi- Libres que non de nommés. l'importation et le (...) des substances toxiques qui ne ont pas destinées à un usage industriel ou commercial, et notamment de rédus au sémeaux de la fabrication de l'uni(…) sont (...). 54 PRODUITS DIVERS POUR L'INDUSTRIE : Capsules en étain, en plomb ou en alliage d'étain et de plomb, pour bouteilles, pots ou autres récipients : En métal naturel Autres (
  218. a)(...), (a). Comprenant le capsule vernis coloriées, 100 kil. 100 kil. 7 10 5 5 cuivrées, .etc Liège moulu aggloméré avec d'autres matières sous forme de briques carreaux, panneaux, planches, coquilles pour revêtement de tuyaux et autres objets de même composition destinés à la (construction ou à des usages industriels 100 kil. 3 3 Droits d'entrée, MARCHANDISES. Base Quotité. Fr, Ct. 54 PRODUITS DIVERS POUR L'INDUSTRIE(suite) Autres (
  219. b)(
  220. b)Cette Classe comprend notamment les objets désignés ci-après: Accessoires en métal, destinés à être adaptés à des objets de vannerie et de sellerie, à des malles, valises on autre articles analogues de voyage. Appliques, ornements ou fermoirs en métal autres qu'en or ou en argent, pour albums, aumônières, boite à bijoux, carnets, couvertures de livres, étuis à cigares porte-cartes, porte-monnaie, etc. Apprêts pour fleurs artificielles, tels que : areignes, bruyéres. en bandes, calices, fils raides, pistils, ovaires tubes en étoffe et en caoutchouc, etc. Asbeste (amiante) on carton, feutre, disques (rondelles) fit plaques, ainsi que cordes tressées et tissus en amiante, associés ou non à du caoutchouc, du coton ou des garnitures métalliques, connus sous le nom de bourrages pour machines Bandes en tissus de laine, pour presses à filtrer (c), (
  221. c)Les importateurs doivent justifier à la satisfaction des agents de la douane que ces tissus sont réellement destinés à l'usage indiqué. Bobines de toute sorte, servant à enrouler le fils à coudre pour la vente au détail Boucles eu cuivre, en chrysocale et en fer étamé ou (...), aussi que double-boutons et autres petits accessoires en fer étamé ou verni, destinés à la confection de havre sacs, de courroie de sacs, de ceinturons, etc., pour équipements militaire. Boutons en papier mâche, destinés à la confection des chaussures. Boutons en porcelaine pour la fabrication des bouchons mécaniques, Boutons fermoirs à emboîtement, destinés à la confection de gants, de porte-monnaie, etc. Carcasses en fil de fer ou de laiton pour chapeaux, bonnets, etc. Carcasses pour ouvrages de mode. Carton bitumé pour toitures et feutre imprégné d'asphalte. Celluloïd on feuilles ou en bâtons. Chaînettes, cœurs et croix en acier, en cuivre, en maille chort, en bois ou en nacre, ainsi que perles en acier, eu nacre ou en verre (y compris les vitrifications), pour chapelets, colliers ou autres bijoux, Charbon aggloméré sous forme de cylindres, baguettes. bâtons, bougies, crayons, plaques, lames ou blocs, etc pour appareils électriques, ainsi que sous forme de cylindres pour filtres. * Cordes de boyaux et cordes métallique, pour instruments de musique. Cornes en feuilles. Détonateurs et amorces électriques à détonateurs, servant Valeur 5 p. c. Coefficient de majoration N° d'ordre. 886 54 MARCHANDISES. Base. d'entrée. Quotité. Coefficient Droit de majoration N° d'ordre 887 PRODUITS DIVERS POUR L'INDUSTRIE (suite) : à lai (...) de la dynamite dans les mines et les carrières. Drap cylindre feutre pour l'impression. Fanons de barème coupés ou apprêtes et barèmes. factices en corne. Feutre. pour doublage, pour marteaux de piano et pour polir les glaces. Fleurs en latence ou en porcelaine montée ou non sur une ligne en fil de fer et destine à la confection de communes montagne. Fourniture pour horloger et pendule Fourniture pour parapluies et parasols. Mecanisme non tout à fait c o m p l e t s et touches, pour piano . Paillette en gélatine ou en métal, ainsi que perles en acier, en nacre ou en verre, pour broderies., passementerie, etc, Pâte de bois comprimées, vulcanisées ou non, sous forme de bâtons feuilles, plaques ou tubes. Plaque en voue en écaille, en bois, durer en celluloïd, etc., décorces et (...) ou non, destinées à la confection de couverture de livre Poids feutré destinés aux usage industriels. (…) de boutons de toute espèce, Rebords p o u r placards, ou tôle une ou pente d'une seule couleur. Ressorts de toilette ou la cures, non garnis, errant à donner une certaux rigides aux corsages de robes. (...) et moelle de (…), filés ou non, teints ou vernis (...) ouvrés et preparés pour manches de parapluies et de parasols. Tête en bois, eu proclame, , en ceux, en carton, en plâtre. et de (…) à la confection de poupées, Tissu (…) en poids grossier pour presses à (…) (...) de laine feutres pour fabriquer de (…) et de por(…) (...) feutrés pour napeteries (...) (...) de laine toutes destinés à la fabrication de filtres pour le travail de couleur , d' (...)(a), (
  222. a)Le importateurs doivent justifier à la satisfaction des agents de la domaine que ces produits sont réellement destinés à l'usage indiqué (...) et travaux en caoutchouc additionné ou non d'autres matières. Les articles classées sous la rubrique de la (...) et de la Quincaillerie et nécéssaire au parachèvement d'autres produit peuvent dans l'intérêt de l'industrie, être rangés parmi Les Produits. (…) l'industrie en vertu d'une décision du Direction général de Finance. 2 c 888 MARCHANDISES. 54 PRODUITS DIVERS POUR L'INDUSTRIE (suite). Quotité. Base. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée. Fr. Ct. Peuvent de même être rangés dans la catégorie des Produits divers pour l'industrie, les articles imposés sous une autre ou brique du Tarif des douanes et qui sont destinés à être adaptés à des machines, mécaniques outils, ou à servir c'accessoires à ces appareils. 55 PRODUITS TYPOGRAPHIQUIES : Livres (c); journaux et publications périodiques; cartes géographiques ou marines ; musique gravée ou imprimée; estampes, gravures et lithographies artistiques (
  223. d)Libres (
  224. c)Y cornpris les catalogues brochés ou reliés de maisons de commerce établie à l'étranger, destinés à l'offre de marchandises, même munis d'échantillons, si ces catalogues portent l'indication imprimée de la lame étrangère exclusivement, sans mention d'une autre maison commerciale ou du nom d'un agent quelconque, (
  225. d)Y compris les tableaux imprimés à l'huile. lmpressions typographiques (
  226. c)100 kil. 18 1 100 kil. 100 kil. 18 35 1 1 100 kil. 100 kil. 30 60 1 1 (
  227. c)Comprenant toutes les impressions. faites à l'(…) de caractères mobiles dits caractères d'imprimerie, avec ou sans clichés, à l'exclusion toutefois des étiquettes ou autre un primés produits par le système dit congrue, par la photogravure ou par un autre système similaire le quels rentrent dans la catégorie des Impressions lithographiques etc. Sont rangés également dans la classe des Impressions type graphiques, quel que soit le mode d'impression, les images en Feuilles, genre imagerie d'Epinal, ainsi que le papier et les sacs ou sachets d'emballage revêtus d'impressions en une ou deux couleurs. Impressions lithographiques, chromo-lithographiques. photolithographiques chromotypographiques, phototypographiques, phototypiques zincographiques ou autres reproductions de dessins ou gravures sur bois, métaux ou pierres, non spécialement dénommées : En une ou deux Sur carte ou carton Sur papier (
  228. a)couleurs (
  229. a)Les impressions sur papier pesant plus de 200 grammes. le mètre carré sont considérées comme impressions sur carte ou carton. En plus de deux couleurs Sur carte ou Sur papier (
  230. b)carton

(6)Les impressions sur papier pestant plus de 200 grammes le mètre carré sont considérées commeimpressionssurcarte ou carton. 889 55 Quotité. Base. Coefficient MARCHANDISES. de majoration N°ordre. Droits d'entrée. Fr. Ct. PRODUITS TYPOGRAPHIQUES (suite) : Albums et carnets à images ou à dessins : Typographiés, coloriés ou non au pinceau ou à la plaque(
  1. c)100 kil. 25 4 100 kil. 60 4 (
  2. c)Les marges en albums, genre imagerie d'Epinal, quel que soit le mode d'impression, sont rangées dans cette catégorie. Tous autres (
  3. d)(
  4. d)Y compris les albums et carnets chromotypographiés ou phototypographies 56 RECOLTES ET FOURRAGES (
  5. c)Libres (c ) Comprenant notamment les grains et graines en gerbes ou en épis, le foin et la paille. 57 RESINES ET BITUMES Libres (
  6. a)(
  7. a)Comprenant notamment le brai sec, le goudron, l'huile de térébenthine et la térébenthine de Venise ou autre, la pois, ainsi que la cérésine. 58 Prohibée SACCHARINE (
  8. b)(
  9. b)L'importation, la fabrication, le transport, la détention et la vente de la saccharine et de ses similaires sont interdits; L'interdiction s'applique aux produits renfermant de la saccharine ou des substances simulaires. On entend par similaires de saccharine, les produits de synthèse chimique avant une saveur sucrée et ne possédant pas de valeur alimentaire. Il pourra être fait exception interdiction édictée ,au premier alinéa, l'égard de la saccharine et de ses similaire importés par le pharmaciens pour des usages médicaux. Le Directeur général de Finance détermine les conditions et formalités auxquelles sont tenu de ce soumettre les pharmaciens admis, sur leur demande, au bénéfice de la disposition du troisième alinéa. 59 SAVONS. Savon de parfumerie ou Savons de toilette (
  10. c): (
  11. c)Ces produits sont imposés sans d é d u c t i o n de tare pour les contenants ou emballages tels que boites, cartons, étuis. tubes, bouteilles, flacons, poids, caissette, sachets , papiers, feuilles d'étain, etc., qui renferment, enveloppent ou protègent la marchandises Toutefois, il y a lieu de déduire du poids imposable le poids, des (…) en bois brut, non teint q u i constituent l'emballage de certains savons. Savon communes (
  12. d)(...) Cette catégorie comprend exclusivement les savons communs, non parfumés, en briques ou (...) grossièrement inondé , et qui sont employés aux soin de la toilette aussi bien qu'a d'autre usages. Articles dans le genre des savons dit Sunlight et similaires. 100 kil. 7 3 N* d'ordre. Droits d'entée. MARCHANDISES. Base. Fr. 59 Ct. SAVONS (Huile) : Savons de parfumerie ou savons de toilette (suite): Crèmes de savon, savons durs pour la barbe, savons liquides et savons en poudre, importés onpetitsrécipients (boîtes, tubes, étuis, flacons, petits pots, etc.) dont le poids n'excède pas 250 grammes (
  13. c)(
  14. c)Poids cumulé du contenant et du contenu. (ironies de savons et Bavons liquides, importés en récipients pesant plus de 250 grammes (
  15. a)(
  16. a)Poids cumule" du contenant et du contenu. Savons médicinaux (
  17. b)(
  18. b)Comprenant les savons médicinaux en boutes, briques ou pains, et les savons médicinaux en poudre. Savons en boules, briques ou pains, importés en boîtes ne contenant pas plus de trois pièces; savons enveloppés (c); savons en feuilles (
  19. c)Cette dénomination s'applique aux savons de toilette qui, ne rentrant pas dans les catégories précédentes, sont enveloppés de feuilles métalliques (feuilles d'état, etc), de papier gaufré, colorié, doré, argenté ou bronzé de papier revêtu d'ornements en relief ou de dessins imprimés. Articles non dénommés Savons (H) Coefficient de majoration 890 100 kil. 60 1 100 kil. 30 1 100 kil. 10 1 100 kil 10 1 100 kil. 18 4 2 6 autres 100 kil. canne. 100 kil. 30 SUCRES : Jus et sucres bruts de betteraves e t de Sucres raffinés (
  20. d)100 kil. 20 (
  21. d)Sous cette dénomination on comprend les sucres raffinés candis, Jas sucres raffinés en pains, en morceaux et en poudre, les sucres raffinés dits vergeoseis, cassonades ou bâtardes, les sucres dits poudres blanches de fabrique, les mé-, lados, les sirops de toute, espèce autres que ceux provenant du raffinage du sucre, et les autres produits similaires. (*) Indépendamment du droit de 20 francs les 100 kilogrammes, une surtaxe de fr. 3.50 par 100 kilogramme est perçue sur les sucres bruts de betterave et de canne et les sucres raffinés. Sirops et mélasses provenant du raffinage ou de fabrication du sucre D'une richesse saccharine totale n'excédant pas 50 p. c., 100 kil. 10 D'une richesse saccharine totale supérieure à 50 p. c. 100 kil. 15 MARCHADISES. Quotité. Base. Fr. Ct. 61 TABACS : Tabacs non Fabriqués (
  22. a)Ecotés 100 kil. 400 Tiges et côtes 100 kil. 180 Autres succédanés du tabac 100 kil. 300 100 kil. 1260 Tabac à fumer 100 kil. 900 Autres (y compris les extraits de tabac) 100 kil. 720 (
  23. a)Les tabacs non fabriques recevant une destination q u i les, fait tomber sous les dispositions de la loi sur l ' i m p ô t sur les cigarette bénéficieront d' une réduction de 43 p. c. sur les droit d'entrée. (Cigares Tabacs fabriqués (
  24. b)et cigarettes (
  25. b)Les cigarettes et le tabac à fumer coupe fine d'un prix de vente en détails supérieur à 20 fr. le kilogramme sont assu(...) à des droits d'accise qui sont percus indépendamment des droits d'entrée. 62 TEINTURES ET COLLEURS (
  26. a)Libres (
  27. a)Sont notamment rangés dans cette classe, les produits ci-après (…) azur ou (...) baies jaunes, bleu de montagne et autre non dénommés bois de tenture, cachou et tetra japonie, cendres anglaises , cochenille (…) compose (…) non moulu et moulu extraits de matières (...) indigo laques en boule et en feuille liés de vin et de bières liquides pastels (autres que les non dressage aux de galle orselle pastels (autres que les (savon à dessiner). que cition. cocu abaque ou carchaine afin sumar terre de Cologne, tournesol, verouillons vert de (...) vert de Frise de Bruoswick et autres non denommés, vitriol bleu et blanc, zinc (blanc de). Les teintures artificielles obtenues par des procédés chiunique., notamment l'indigo artificiel,suivent le même régime. L'importation de la (...) en poudre, en morceaux ou en (...) destinée aux travaux de peinture, est interdite quant au même produit destiné à d'autres usages, l'importation n'est est autorisée que sous les conditions à déterminer par le Directeur général des finances. 63 TUÉS. Libre . Coefficient N° d'ordre. Droits d'entrée. de majoration 891 N° d'ordre. Droits d'entrée. Quotité. MARCHANDISES Base. Coefficient de majoration 892 Fr Ct. Tissus (
  28. a)Sauf stipulations (...) dans le tarif, lestissusmélangés de toute espèce acquittent les droits des tissus selon l'espèce, d'après la matière dominant en poids, ,ne sont considérés comme mélanges que les tissus refermant plus de 5 p. c. de matières textiles autres que celle qui en constitue la matière principale. Tissus de coton: 1er Classe, pes. 15 kil. et plus les 100 m. car. e 100 kil 35 3 28 à 100 kil. 10 3 100 kil. 33 100 kil 63 3 3 100 kil. 100 kil. 10 30 36 à 43 fils. 100 kil. 60 44 fils et plus 100 kil. 70 3 27 fils et mois 100 kil 30 28 à 35 fils 100 kil 60 3 3 36 à 43 fils. 100 kil. 80 100 kil. 100 70 28 à 35 fils. 100 kil. 100 kil. 90 1 36 fils et plus 100 kil 100 4 27 fils et moins 100 kil. 40 3 28 à 35 fils 100 kil. 46 3 36 à 43 fils 100 kil. 63 3 44 fils et plus 100 kil. 63 3 35 à15kil. 28 à 35 fils 3e classe, pesant de 7 à 11 kil. exclusive ment les 100e m. car. 4 classe pesant de 3 à 7 kil. exclusivement les 100 m, car. 1re classe, pes. 15 kil. et plus les 100 m. car. fils 36 à 43 fils 44 fils et plus 27 Ecrus Blanchis Pressentant dans un carré de 5 millim, de côté : 27 fils et moins 2 classe, pes. de Il exclusivement les 100 m. car. Tissus unis, croisés et coutils 6 fils et moins 44 fils et 27 fils et moins plus 3 3 3 3 3 1 893 Tissus de coton (suite) : 2e Classe. pes. de 11 à 15 kil. exlusivement les 100m.car. Blanchis (suite) Quotité. Fr. Ct. Tissus (suite) : 3e classe, pes. de 7 à 11 k i l . exclusivement les 100 m. car. 1e classe, pesant de.3 à 7 kil. exlusive ment les 100 m. car. 1re Presentant dans un carré de 3 million. de côté. 27 fils et moins 100 kil. 46 3 28 à 35 fils 100 kil. 57 50 3 36 à 43 fils 100 kil. 69 44 fils et plus 100 kil. 80 50 3 3 et moins 100 kil. 57 50 3 28 à 35 fils 100 kil. 3 36 à 43 fils 100 kil. 69 92 3 100 kil. 115 3 27 fils 44 fils et plus 27 fils et 80 50 4 100 kil. 103 30 100 kil. 115 4 4 moins 100 kil. 55 3 moins 28 à 35 fils 36 fils et plan 27 fils et 100 kil. classe, pes. 15 kil. et plus les 100 m. car. 28 à 35 fils 100 kil. 60 3 36 à 43 fils 100 kil. 75 3 44 fil. et plus 100 kil. 85 3 27 fils et moins 100 kil. 60 3 fils 100 kil. 70 3 fils 100 kil. 80 3 100 kil. 90 3 100 kil 70 (...) 61 Base. MARCHADISES. Coeffcient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. 2e classe, pesant de 11 Teints à 15 kil. ou imprimés exclusivement les 100 m. car. 3e classe, pesant de 7 à 11 kil. exclusivements les 100 m. car. 28 36 à à 35 43 11 fils et plus 27 fils et moins. 28 à 35 fils 36 à 13 fils 11 fils et plus 3 100 kil 80 3 100 kil 100 3 100 kil.120 3 N°d'ordre Droits d'entrée. Base. Fr. Ct. (suite) imprimés Présentant dans un carré de 3 million de côte 4e classe, 27 fils et moins pes. de,3 à Fabriqués en tout ou en partie avec des fils teints Teints ou TISSUS (suite) : Tissus de colon (suite) : Tissus unis, croisés et coutils (suite) 64 Quotité. MARCHANDISES 7 kil. exel les 100 m. car. 1er classe, pes. 15 pus. et plus 28 à.35 fils 36 fils et plus 2e classe, pes. de 11 à 15 kil. exclusivement les 100 m. car, 3e classe, pes. de 7 à 11 k i l . plus 100 kil. 90 3 moins 100 kil. 63 35 fils 100 kil. 75 3 3 moins 28 à 35 fils. fils et 27 fils et 4 classe 3 3 à 43 fils 44 fils et plus. 100 kil. 85 100 kil. 95 27 fils et moins 28 à 35 fils 100 kil. 73 100 kil. 85 3 36 à 43 fils 100 kil 105 3 44 fils et plus. 100 kil. 125 3 27 fils et moins 1 e pes. de 3 à 7 k i l . exel. les 100 m. car. 3 36 exclusive- ment les 100 m. car. 4 3 et 28 à 1 1 36 à fils fils 44 90 100 kil. 100 kit 110 100 kil. 120 100 kil. 60 100 kil. 63 100 kil. 80 27 les 100 m. car. Coefficient de majoration 894 28 à , 36 fils 3 3 35 fils 95 100 kil. 115 et plus 100 kil 125 1 100 kil 30 100 kil 170 1 100 kil 1 Tissus de coton unis ou croisés, pesant moins de 3 kilogrammes les 100 mètre carrés; Présentant dans un carré de 5 million, de coté Ecrus non apprêtés Blanchis, non apprêtés 20 fils et moins 21 à 27 fils 28 fils et 20 fils et moins 21 à 27 fils 28 fils et plus plus 100 kil 400 100 kil 46 100 kil. 400 185 46 100 kil 415 1 1 1 1 1 895 MARCHANDISES. Base. 64 Quotité. Fr. Coefficient de majoration N°d'ordre Droits d'entrée. Ct. TISSUS (suite) : Tissus de coton (suite) : Tissus de coton unis ou croisés, pesant moins de 3 kilogrammes les 100 mètres carrés (suite) : 20 fils et moins Autre (
  29. a)21 à 27 28 fils et 100 kil. 80 fils 100 kil. 220 plus 100 kil. 450 4 4 4 (a)Comprenant, notamment les tissus apprêtes, teints, im prime on fabriqués en tout ou en parties avec des fils teints. Piqués, bains, façonnés, damassés et brillantés, pesant munis de 3 kilogrammes Ies 100 mètres carrés Valeur 10 p.c. Piqués basins façonnés, damassés et brillants, pesant 3 kilogrammes et plus les 100 mètres carrés (b): (
  30. b)Le comptage doubles dans le tissus de cette classe est effectué en prenant p o u r baise le nombre total des fils simples contenus en chaîne et en trame dans un carré de 3 millimètres de côté. Les fils doubles, triples, etc et les fils retors sont Comptés pour autant d'unités qu'ils rendement de fils simples. A l'égard des tissus dans lesquels des partie, non serrées alternent avec de . parties serrées la indication se règle d'après le nombre moyen des fils. Ce nombre est établi en comptant successivement les fils de capture et les fils de trame entre deux points qui ce reproduisent régulièrement en chaîne et trame dans le dessin du tissus, en réduisant chacun des nombres ainsi obtenus dans la proportion de 3 millimètres de la largeur d u dessin et en additionnant les résultats pour la chaîne et pour la trame. Le fractions de f i l sont négligées pour la fixation du résultant final. ( dénommés (
  31. c)Ecrus, non apprêtés Autres (
  32. d)100 kil. 220 4 100 kil. 260 4 (
  33. c)Cette catégorie comprend les articles désignés ci-après : 1° Tissus pensant moins de 8 Kilogrammes les 100 mètres carrés contenant des fils de soie naturelle ou artificielle (pas plus de .(…) ou revêtus de dessins obtenus par le procédé dit(…) 2° Tissus pour moins de 10 Kilogramme les 100 mètres carré et comptant plus de 50 fils dans un carré de 3 millimètres de coté lorsque (...) comportant sont des points de gaze ou des effets de fantaisie montant le(...) de gaze, sont des parties claire ou transparentes alternant avec des parties serées. 25 r 896 Base. MARCHANDISES. TISSUS (suite) : Tissus de coton (suite). 3°Tissus pour devants de chemises ou usages analogues, à dessins en relief, plissés tuyautés ou avec bandes tubulaire, et comptant plus de 60 fils dans un carré de millimètre tic côté. (
  34. d)Comprenant les tissus apprêtés, blanchis, teints, mercerisés, imprimés ou fabriqués en tout ou enpartieavecdes fils teints ou mercerisés. Piqués, basins, façonnés, damassés et brillantés, pèsent 3 kilogrammes et plus les 100 mètre carrés (suite) : Présentant en chaîne et trame dans un carré de 5 millimètres de côté : 1er classe, pes. 30 kil. et plus les 100 m. car. Articles non spécialement dénommés. 64 Quotité. Coefficent de majoration N° d'ordre Droits d'entrée. 25 fils et moins 100 kil. 30 4 20 à 35 fils 100 Kil. 45 1 36 à 45 fils 60 1 plus 100 kil. 100 kil. 75 1 25 fils et moins. 100 kil. 33 1 26 à 35 100 kil. 50 1 46 Ecrus non apprêtés 2e classe, pes. de 18 à 30 kil. exclusivement les 100 m, car. 3e classe, pes. de 12 à 18 kil. exclusivement les 100e m. car. 4 classe, peu de 8 à 12 kil. exclusivement les 100 m. car. fils et fils 36 à 45 fils 100 kil 46 fils et plus 100 kil. 93 1 26 fils et moins 100 kil. 40 1 26 à 35 fils 100 kil. 65 36 à 45 fils. 100 kil. 90 4 4 100 kil. 120 4 26 fils et moins 100 kil. 1 20 à 35 fils 36 à 45 100 kil. 46 fils et 46 fils et plus. plus fils 4 15 70 100 kil. 100 4 4 100 kil 140 4 897 MARCHADISES. Base. Quotité . Fr. Ct. TISSUS (suite): Tissus de coton (suite) : Piqués basins, façonnés, damassés et brillantés, pesant 3 kilogrammes et plus 100 mètres carrés (suite): P r é s e n t a n tenchaîne cl trame dans un carré de 5 milm. de côté : 20 Ecrus non apprêtés (suite) 5e classe, 8 kil. exclusivement les 100 m car. fils et 21 à 27 1re classe, pes. 30 kil. et plus les 100 m. car. fils 28 à 35 fils 36 fils et plus 26 à 36 à 46 30 kil. exclusiAutres (
  35. a)3e classe, pes. de 12 à 18 kil. exclusivement les 100 m. car. 4e classe, 12 kil. 4 4 4 4 fils et plus 100 kil. 90 moins 100 kil. 55 100 kil. 70 fils à 35 fils 36 à 45 fils 46 fils et 4 100 kil. 140 100 kil. 45 15 4 4 4 plus 100 kil, 85 100 kil. 115 4 4 25 fils et moins 100 kil. 65 4 26 à 36 36 à fils 45 fils 46 fils et 26 fils et moins plus 26 à fils 35 fils 100 kil. et plus 90 100 kil. 115 100 kil, 145 4 4 4 100 kil. 75 4 100 kil. 100 4 4 4 100 kil. 36 à 45 fils vement les (
  36. a)Voir la page 896 (d).m. car. 100 4 100 kil. 60 100 kil. 75 36 exclusi- 46 100 kil. 75 100 kil. 110 fils vement les 100 m car. 4 35 35 fils et 2e classe, 45 100 kil. moins. 25 fils et moins . (…) 64 Coefficient de majoration N° d'ordre, Droits d'entrée. 130 100 kil. 170 № d'ordre. Droits d'entrée. Base. Tissus de coton Quotité. Fr. Ct. TISSUS (suite) : (mile) Piqués. basins, façonnés, damassés et brillantes, pesant 3 kilogramme et plus les 100 mètres carrés (suite) : Présentant en chaîne et trame dans un carré de 5 millimètres de côté; 2 0 fils et m o i n s 5 e classe, pesant de 3 autres (
  37. a)21 à 27 fils (suite) à 8 kil. exclu 28 à 35 fils sivement Ies 36 fils et plus 100 m.car. (
  38. a)Comprenant les tissus apprêtés, blanchis teints,mer cerisés, imprimés ou fabriqués en tout ou en partie avec des fils teints ou mercerisés 75 105 100 kil. 4 100 kil. 140 4 100 kil. 170 4 Châles et écharpes (
  39. b)(
  40. b)A l'exclusion des articles brodés ou confectionnés et des articles en tricot, on tuile ou en dentelles 100 kil. 70 4 100 kil. 43 100 kil. 75 100 kil. 110 1 4 Articles non spécialement dénommés (suite) 64 MARCHANDISES Coefficient de majoration 898 Courtepointe (
  41. c)en tissus façonnés des genres gaufre piqué, reps et analogues présentant en chaîne et trame dans un carré de 5 millimètres de côté : 27 fils et moins 28 à 85 fils 36 fils et plus 100 kil. (
  42. c)Y compris les courtepointes simplement ourlées. 4 4 Couvertures (d): Mélangées de laine Ecrues (
  43. c)100 kil. 36 50 30 40 3 3 etc 100 kil. 100 kil. Blanchies, teintes, imprimées, etc (
  44. d)Y compris les couvertures simplement ourlées. (
  45. c)Les couvertures fabriquées à l'aide de fils en déchets de diverses nuances sont considérées comme crues il en est de même des couvertures composes en majeure partie de fils de l'espèce ou de fils écrus. 100 kil. Dentelles de toute espèce 15 p. c. Feutres non spécialement tarifés Valeur 100 kil. 45 3 Mèches tissées ou 100 kil. 35 3 Autres Blanchies, teintes, imprimées, Écrues (
  46. c)tressées 3 3 889 Base. Quotité. Fr. 64 TISSUS (suite), Tissus de colon (suite) : Mousselines brochées (
  47. a): Ecrus, non apprêtés Plumetis (
  48. b)Apprêtés, blanchis ou Ecrues, non Autres. Apprêtées , blanchies ou teints apprêtées teintes majoration 1 MARCHANDISES. Coefficient de N° d'ordre. Droits d'entées Ct. 100 kil. 260 100 kil. 300 100 kil. 90 100 kil. 110 5 5 100 kil. 65 5 100 kil. 20 5 5 5 5 5 (
  49. a)Sont exclus de celle classe les articles dont les dessins, indépendants du tissu de fond, résultent de l'emploi au tissage d'une trame supplémentaire s'étendant sur toute la largeur de la pièce (broché nu tancé,) (
  50. b)Tissus brochés notant la broderie au passe et dans les quels les fils brocheurs occupent généralement autant d'espace à l'envers qu'à l'endroit du tissu. Passementerie et rubanerie (
  51. c): Franges pour stores et pour rideaux Lacets tressés et lanières. pour lu fabrication d'espadrilles et de chaussons (
  52. d)Rubans et tresses non façonnés (
  53. c)Autres articles (
  54. f)(
  55. c)Non compris les articles de passementerie et de rubane (...)mélangésde soie. La dénomination rubanerie s'applique aux tissus étroits à chaîne et à trame employés comme bordures, liens, ornements etc à l'exclusion des bandes provenant du découpage de tissus on larges pièces. (
  56. d)A l'exclusion des lacets employés à la fermeture des espadrilles et des chaussons. (
  57. c)A l'exclusion des rubans, tresses et lacets tressés spécialement tarifés et notamment des articles mélangés de fils de caoutchouc. Ou considère comme non façonnées les tresses rondes ou plates qui ne présentent ou façonnage ni brochage. Le régimes des tresse non façonnées est également applicable aux embrasses ou (...) pour rideaux, (
  58. f)Cette catégorie comprenant les rubans de velours, les rubains, façonnes ou toutes (…) les tresses façonnes et autres articles, de passementerie non dénommés ni compris ailleurs. La rubanerie façonner s'entend des rubans présentant des dessus, lettres emblèmes, fleurs ou autres ornements obtenus soit par ou brochage mécanique en fils indépendants du tissu de fond sont par le peu de la chaîne et de la t r a m e ou de deux chaînes combinées et d'une trame. 100 kil. 90 100 kil. 200 900 Quotité. MARCHANDISES. Coefficient de Majoration № d'ordre. Droits d' entrée. Base. Fr. ct. Unis (b), pesant par mètre carré. TISSUS (suite) : Tissus de coton (suite) : Tapis et tapisseries (
  59. a): Tapis de pied Mélangés de laine Autres En pur coton ou mélangés d'autres textiles que la laine (
  60. a)A l'exclusion des articles mélangés de soie. Tulles et autres tissus à mailles non spécialement tarifés : Moins de 25 grammes 100 kil. 100 kil. 55 90 5 5 100 kil. 55 5 100kil. 300 4 1 50 gr. exclusivement 100 kil. 110 De 50 à 75 gr. exclusivement 100 kil. 83 1 exclusivement 100 kil. 65 1 plus 100 kil. 50 1 grammes 100 kil. 380 1 De 25 à 50 gr. e x c l u s i v e m e n t . 100 kil. 180 4 De 50 à exclusivement 100 kil. 110 4 exclusivement 100 kil. 80 4 100 grammes et plus (
  61. b)Sont compris sous celle dénomination les tulles et autres tissus à mailles non spécialement tarifés qui ne présentent dans leur contexture, qu'une série unique de mailles complètement régulières, sans brochage ni façonnage. La catégorie des Tulles unis comprend également la gaze unie, c'est-a-dire l'étoffe entièrement composée de points de gaze, sans façonnage ni brochage. 100 kil. 63 4 8 fils et moins 9 et 10 fils 11 et 12 fils Plusde12 fils 8 fils et moins 9 et 10 fils 11 et 12 fils. Plus de 12 fils 100 k i l 40 100 kil. 60 100 kil. 80 100 kil. 100 100 kil. 50 100 kil. 75 4 4 4 4 4 4 4 4 Ecrus, non apprêtés Tulles -bobinots pour ameublement(a),présentationen chaînes sur une largeur de 25 millim. (b): 64 De 25 à De 75 à 100gr. 100 grammes et Moins de 25 Autres 75 gr. De 75 à 100 gr. Ecrus, nom apprêté« Autres 100 kil. 100 100 kil. 125 901 MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée. Fr. Ct. TISSUS (suite): Tissus de coton (suite). Tulles et autres tissus à mailles non spécialement tarifés (suite) : (
  62. a)Rentrent dans cette catégorie les tulles -bobinots pour rideaux, couvre lits couvre- édredons, voiles de fauteuils et. autres articles d'ameublement, à l'exclusion des articles de relie espèce importés sous , forme de galons, entre - deux, bandes ou laizes, les quels suivent. le régime des Dentelles. On considère comme tulles-bobinots les produits du métier bobinât qui ont une chaîne bien apparente, parallèle à la lisière sur toute la largeur de la pièce ou tout au moins dans la plus grande partie de cette largeur. Ecrus non appréciés (
  63. b)Le comptage des est effectué dans les parties mates du tissus c'est-à-dire dans les parties pleines, eu relevant chaque fil de chaîne simple ou retors pour une seule unité. La largeur de 25 millimètres. est mesurées à partir du milieu de l'intervalle compris entre le premier fil à compter et le fil qui le précède. 50 gr. exclusivement 100 kil. 420 100 kil. 210 75 gr. exclusivement 100 kil. 100 exclusivement plus 75 100 kil. 55 Moins de 25 gramme 100 kil. 520 Moins De de 25 0 De 50 à De 75 à 100 100 gramme 25 gr. De 50 à grammes et De 25 à 50 gr. Autres. Articles non dénommés (
  64. a)pes. par mètre carré 04 75 gr. exclusivement 100 kil. 260 exclusivement 100 kil. 125 De 75 à 100 gr. exclusivement 100 grammes 100 kil. et plus (
  65. a)Sont compris sous cette dénomination les tulles et autres tissus à mailles non spécialement tarifés brochés ou façonnés, ne rentrant par dans la catégorie des Tuilles-babinots pour ameublement, à l'exclusion des articles avec dessins façon 100 kil. 90 100 kil. 70 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 N° d'ordre. droits d'entrée. Quotité. Base. MARCHANDISES. Coefficient de majoration 902 Fr, Ct. TISSUS (suite) : Tissus de coton (suite) : Tulles et autres tissus à mailles nonspécialementtarifés (suite) : dentelles et des articles importés sous forme de galons, entres deux, bandes ou laizes, lesquels suivent le régime des Dentelles. 100 kil. 75 100 kil. 95 100 kil. 50 100 kil. 70 4 4 4 4 90 4 Moins de 150 grammes, 100 kil. 100 4 De 150 à 250 grammes exclusivement 100 kil. 75 4 250 grammes et plus 100 kil. 50 4 100 kil. 160 8 Velours de coton 64 Façon soie (velvets) Ecrus Teints ou imprimés Autres (cords, Ecrus moleskins, etc.) Teints ou imprimés Velours et peluches non spécialement tarifés (
  66. b)100 kil. (
  67. b)Cette catégorie comprend les velours et peluches, en coton mélangé d'autres matières textiles que la soie, le coton dominant en poids, à l'exclusion des articles rentrant dans les catégories Tapis et tapisseries, Tissus genre appelles, pases- m e n t e r i ee tr u b a n e r i e . Tissus de bonneterie, pesant par mètre carré : Tissus four habillement ou pour ameublement, non spécialement tarifés (
  68. c): (
  69. c)Sont (exclus de cette catégorie : les broderies, à la mécanique, les châles et écharpes, les courtepointes et les couvertures, les dentelles et guipures, les feutres, le;, tapis et tapisseries, les tulles et autres tissus à mailles, les tissus de bonneterie, les tissus élastiques, les velours, peluches et tissus. genre moquettes, et les articles de passementerie et de rubanerie. Mélangés de crins 903 MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration N° d'ordre. Droits d'entrée. Fr. Ct. TISSUS (suite) : Tissus de coton (suite) : Tissus pour habillement ou pour ameublement, non spécialementtarifés(suite) : Présentant en chaîne et Moins de 20 fils trame dans un carré de 5 millim. de côté : 1re classe. pes. 15 kil. et. plus les 100 m. car. 2e classe, Ecrus chanvre. (...) 3e classe. pes. e de classe. 54à10 kil. excl. les pes. 100 moins m .car. de 20 à 29 fils. 100 kil. 45 3 30 fils et plus 100 kil. 65 3 fils 100 kil. 65 3 plus 100 kil. 95 3 fils 100 kil. de 30 30 fils et 5 de 30 30 fils et plus Moins de 30 fils 30 fils et plus. 1re classe. Moins de 30 fils pes. 15car. kil. 100 m. fils et plus et plus 30 100 m. car. 2e classes. pes. de 10 à 15 kil. excl les 100 m. car. 3 75 100 kil. 120 3 100 kil. 120 3 100 kil. 280 3 100 kil. 55 3 100 kil. 75 3 kil. les Banchis teints ou imprimés (...) 3 Moins 100 m. car. de 30 15 kil. exclusivement lin, de 100 kil Moins pes. de 10 à Mélangé d'autres 64 Moins 30 fils de 30 et fils 100 kil. 75 plus 100 kil. 110 3 3 52 k N° d'ordre. Droit d'entrée. MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration 904 Droits d'entrée. N° do'rdre. 64 Tissus de coton (suite) : Tissus pour habillement ou pour ameublement, spécialement tarifés (suite) : Blanchis, crèmes, teints on imprimés (suite) l'unis croisés et coutils (suite) Mélangés de lin, de chanvre, de jute, ou d'autres matières textiles végétal es (suite) Présentant en chaîne et trame dans un carré de 5 m i l l i m . de côté : 3 e classe, pes. de 5 à, 10 kil. excl. les Moins de 30 fils 30 et fils plus 100 kil. 90 100 kil. 130 3 3 100 m. car. 130 4e classe, Moins de 30 fils pes. moins de 5 kil. 30 fils et plus les 100 m. car. Façonnés ou fabriqués avec des fils teints, pesant par 100 mètres carré. 100 kil. 260 3 3 15 kil. et plus 100 kil. 55 De 10 à 15 kil. excl. 100 kil. 80 Moins de 10 Moins de 200 kil. 100 kil. 110 grammes 100 kil. 130 Mélangés de laine peignéé, pesant par mè- De 200 à 400 grammes clusivement tre carré. 400 grammes et ex- 3 3 3 100 kil. 100 3 3 plus 100 kil. 80 Mélangés de laine cardée, pesant moins de 200 grammes par mètre carré 100 kil. 80 Tous autres tissus (
  70. a)Valeur 15 p. c. (
  71. a)Cette classe comprend les tissus mélangés non dénommés, le coton dominant en poids, et les autre tissus de coton non, dénommés. 3 100 kil. 3 905 64 MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée. TISSUS (suite) Tissus de laine : Droit du tissu non brodé Broderies à la mécanique, pesant 200 grammes et plus par mètre carré 100 kil. augmentation de 50 p. c. Châles et Valeur 5 p. c. 100 kil. 80 100 kil. 140 100 kil. 80 4 4 4 100 kil. 60 4 100 kil. 45 3 écharpes de cachemire des Indes avec Châles et écharpes de laine : En laine pure (
  72. a)Pesant moins de 250 grammes par mètre Pesant 250 grammes et plus par mètre carré Autres (
  73. b)(
  74. a)Sont assimilés aux articles en laine pure de ladite classe : 1° les articles composés en majeur partie de laine et d'une partie de soie ne dépassant pas 3 p. c. même lorsqu'ils renferment d'autres matières textiles que la laine et la soie; 2° les articles en laine mélangés d'autres matières textiles que la soie, lorsque la proportion de ces matières n'excède pas 10 p. c. (
  75. b)Cette catégorie comprend les châles et échappes en laine mélangée la laine dominant en poids non dénommés ni compris ailleurs, En laine pure (
  76. d)Couvertures En laine mélangée d'autres matières textiles, (
  77. c)la soie exceptée (
  78. c)Y compris les . couvertures simplement (…) (
  79. d)Les articles composés en majeure partie de laine et d'une partie de soie ne dépassant pas 5 p. c. .sont ,soumis. aux droits des articles en laine pure. Le même régime est applicable aux articles en laine mélangée qui ne renferment pas plus de 10 p. c. de matières autres que la laine et la soie. La dénomination soie s'applique à la soie proprement dite à la bourges de soie et à la soie artificielle. Dentelles et guipures : tulles et tissus à mailles de filet 100 kil. 150 5 Etoffes (
  80. c)100 kil. 90 3 pour ameublement (
  81. c)Cette classe comprend étoffes de contextuel serrée pensant 200 grammes et plus par mètre carré et manifestement destinées à la confection de rideaux, portières, couvertures de meubles etc à l'exclusion des ,articlés mélangés de soie ou revêtus de broderies, ainsi que des feutres. velours, peluches tapis et tapisseries. 906 MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de Majoration N* d'ordre Droits d'entrées. Fr. Ct. 64 TISSUS (suite) : Tissus de laine (mite) : Feutres non spécialement tarifés, pesant par mètre carré Moins de 700 grammes. En laine pure (
  82. a)700 g r a m m e s et plus 100 kil. 50 100 kil. 55 1 4 En laine mélangée d'autres matières textiles, la soie exeptée 100 kil. 40 100 kil. 23 4 60 4 100 kil. 20 4 100 kil. 90 5 100 kil. 70 5 Valeur 20 p. c. M o i n s de 700 700 g r a m m e s et grammes plus (
  83. a)Les articles composés en majeure partie de laine et d'une partie de soie ne dépassant pas 5 p. c. sont soumis aux droits des articles en laine pure. Le même régime est applicable aux articles en laine mélangée qui ne renferment pas plus de 10 p. c. de matières textiles autres que la laine et la soie. La dénomination soie n'applique à la soie proprement dite, à la bourre de soie et à la soie artificielle. Lasting(serge de Berry) pr la fabrication des chaussures (
  84. b)(
  85. b)Ne sont admis dans cette classe queleslastingsàchaîne et à traîna coton, posant 200 grammes et plus par mètre carré et manifestement destinés à la fabrication des chaussures. Lisières artificielles et lanières de feutre pour la fabrication des chaussures 100 kil. Passementerie et rubanerie : Eu laine pure (
  86. c)En laine mélangée d'autres matières textiles, la soie exceptée (
  87. c)Les articles composés en majeure partie de laine et d'une partie de soie dépassant pas 5 p. c. sont soumis aux droits des articles en laine pure. Le même régime est applicable aux articles en laine mélangée qui ne renferment pas plus de 10 p. c. de matières textiles autres que la laine et la soie. La dénomination soie s'applique à la soie proprement dite à la bourre de soie et à la soie artificielle. Il est toute fois fait abstraction de la soie artificielle entrant dans les tissus uniquement à l'état de déchets non filés amalgamés dans les fils de laine. Tapis de laine : Tapis de pied (
  88. a). (
  89. a)Y compris les articles non mélangés de soie dans les 907 MARCHANDISES. Base. d'entrée. Quotité. Fr. 64 Coefficient de majoration N°d'ordre Droits Ct. TISSUS (Suite) : Tissus de laine (suite). quels la laine intervient dans une proportion supérieure à 5 p.c. de leur poids. Cette catégorie comprend également les articles ourles, bordés ou garnis de franges rapportées ou non. Tapis de table(
  90. b)100 kil. 150 1 (
  91. b)Y compris les articles ourlés, bordés ou garnis de frauges rapportées ou non. Les tapis pour tables à jeux ou autres fabriqués à la façon des tapis de pied et pesant au moins 1.200 grammes par mètre carré suivent le régime des Tapis de pied, Tapisserie de laine (
  92. c)Valeur 20 p. c. (
  93. c)Y compris les articles non mélangés de soie dans les quels la laine intervient dans une proportion supérieure à 3 p. c. de leur poids. Velours et peluches (
  94. d): Pour ameublement Autres 100 kil. 85 100 kil. 75 5 5 100 kil. 150 3 (
  95. d)Y compris les tissus fabriqués à la façon des velours et des peluches, et notamment les moquettes fines veloutées OU bouclées destinées à l'ameublement (portières, rideaux, garnitures de meubles, etc ainsi que les peluches imitations de fourrures, gemes astrakan, karakul et similaires. Tissus de laine pesant moins de 200 grammes par mètre carré Tissus de bonneterie (
  96. c): En laine pure (
  97. f)En laine mélangée d'autres matières textiles la soie exceptée (
  98. c)A l'exclusion des tissus de bonneterie pesant moins de 300 grammes par mètre carré, lesquels rentrent dans la café gorge des Tissus de laine pesant moins de 200 grammes qui mètre carré. (...) Les articles composés en majeure partie de laine et d'une partie de soie ne dépassant pas à p. c. sont soumis aux droits des articles en laine pure. Le même régime est applicable aux articles en laine mélangée qui ne renferment pas plus de 10 p.c. de matières textiles autres q u e la laine et la soie. La dénomination s'applique à la soie proprement dite. à la bourse de soie et à la soie artificielle. (poids net) 100 kil. 120 3 100 kil. 80 3 N° d'ordre. Droits d'entrée. MARCHANDISES, Base. Quotité. coefficient de majoration 908 Fr. Ct. 64 TISSUS (suite) : Tissus de laine (suite) : Tissus de laine pure non dénommés ni compris ailleurs (b), pesant par mètre carré : De 200 à 850 grammes exclusivement Tissus unicolores comptant moins de 50 fils et chaîne et trame au centimètre carré, à l'exclusion des articles ayant plus de 24 fils doubles dans le même espace Autres De 350 à 550 grammes exclusivement 550 grammes et plus 100 kil. 70 100 kil. 125 Tissus de laine cardée comptant moins de 31 fils simples en chaîne et trame au centimètre carré (
  99. c)100 kil. Autres 100 kil. 105 Tissus de laine cardée comptant moins de 31 fils simples en chaîne et trame au centimètre carré (
  100. c)Autres (
  101. b)Sont assimilés aux tissus de laine pure de la dite classe : Les tissus de laine peignée ou de laine cardée mélangés. de matières textiles autres que la soie, lorsque la proportion du ces matières n'excède pas 10 p. c. 2° Les tissus de laine mélangés de plus de 10 p. c. de matières textiles autres que la soie, lorsque ces tissus contiennent des fils de laine peignée dans une proportion d'au moins 25 p. c. du nombre total des fils de chaîne et de trame réuni. 3° Les tissus de laine mélangés ou non contenant de la soie dans une proportion qui n'exide pas 5 p. c. de leur poids. La dénomination soie s'applique à la soie proprement dite à la bourre de soie et à la soie artificielle. Il est toutefois fait abstraction de la soie artificielle entrant dans. les Tissus uniquement à l'état de déchets non filés amalgamés dans les fils de laine. (
  102. c)A l'exclusion des articles contenant des fils de laine peignée. Pour la détermination du nombre de fils , il est fait abstraction des fils de coton retordus sur les fils de laine. 3 3 60 100 kil. 50 100 kil. 85 3 3 3 3 N° d'ordre Droits d'entée. MARCHANDISES. Base. Quotité . Coefficient de majoration 909 Fr. Ct. 64 TlSSUS (suite): Tissus de laine (suite): Tous de 200 à 350 gr. exclusiv. de 350 à 550 gr. exclus. 550 grammes et plus 100 kil. 70 100 kil. 60 3 100 kil. 50 3 Valeur 15 p. c. Tissus de jute écrus,purs ou mélangés, unis ou croisés, présentant en chaîne et trame dans un carré de 5 centimètres de côte : Jusqu'à 80 fils simples ou doubles 100 kil. 8 3 plus doubles, 100 kg. 12 3 tissus Valeur 10 p. c. autres tissus pesant par mètre carré (
  103. a)3 (
  104. a)Cette classe comprend les tissus de laine mélangés non dénommés ni compris ailleurs, Tissus de lin, de chanvre et de jute : Dentelles de toute espèce, en lin ( b ) (
  105. b)Y compris les dentelles en ramie ou en chanvre. de 80 fils, Tous simples autres ou Tissus de toute espèce, en soie pure ou mélangés de soie (
  106. c)Tapis de pied et tapisseries Autres (
  107. d)Valeur 20 p. c. Valeur 15 p. c. (c)La dénomination soie comprend également la bourre de soie et la soie artificielle On considère comme mélanges de soie les articles qui rem(...) plus de 3 p. c. de textile. (d)Y compris les dentelles fabriquées à la main. Les tresses pour chapeaux et les broderies à la main sont exclues de cette catégorie. Broderies à la main (
  108. c)Valeur 20 p. c Broderies en pièces ou en coupons ne rentrant pas dans la classe des (…) lingerie et confections de toute espèce. Toiles cirées de toute espèce: 12 4 4 100 kil. 13 4 100 kil. 10 Linoléum Unicolore A dessin imprimés A dessins incrustés pour parquets 100 kil. 910 MARCHANDISES. Base. Quotité. Coefficient de majoration N° d'ordre Droits d'entrée. Fr. Ct. 64 TISSUS (suite) : Toiles cirées de toute espèce (suite) : Linoleum pour tentutre (
  109. a)100 kil. 18 Pégamoïd et produits similaires (
  110. b)100 kil. 75 Pour emballage (
  111. c)Toiles Pour parquets (
  112. b)Unicolores A dessins imprimés cirées Pour tenture Non dénommées (
  113. a)N'est compris sous cette dénomination que le linoleum estampé ou gaufré en relief, destiné notamment à la décoration des murs d'appartements. Le linoleurm à surface unie sans reliets, rentre dans la catégorie du linoleum pour parquets (quels que soit l'usage auquel il est destiné. La lincrusta doublée de tissu suit le régime du linoleum pour tenture; le même produit simplement doublé de papier ou de carton est exclu de cette catégorie. (
  114. b)Y compris les toiles cirées imitant Ie cuir telles que : toile cuir, moleskine-cuir, etc. (
  115. c)(Cette catégorie comprend exclusivement les, toiles gros sières, à surface rugueuse, dont, les fils sont novés dans un enduit à base d'huile de lin, ain

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