Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembou

645 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 30 novembre 1923. N° 60. Freitag, 30. November 1923. Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1919 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 20 octobre 1922 par Notre Directeur général des finances; Vu les observations de la Chambre des comptes; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 octobre 1923 et celle du Conseil d'État du 9 novembre 1923, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1919, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses ordinaires. fr. Recettes effectives Dépenses effectives, y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1918 par fr. 5.085.313 38½ 67.727.949 87$ 90.396.601 55½ fr. 32.668.651 68 Recettes pour ordre, y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice fr. 1918 par fr. 3.949.753 39 Dépenses effectives 5.958.247 82½ 1.654.135 56½ fr. 4.304.112 26 Excédent des dépenses B. Recettes et dépenses pour ordre. Excédent des recettes 646 Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1919, des fonds déposés dans la Caisse de l'État, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit; 269.604 71 fr. Centimes additionnels-pour chemins vicinaux ordinaires 92.877 80 Centimes additionnels pour chemins vicinaux extraordinaires 2.994.778 45 Impositions communales 232.577.88½ Fonds des dépenses,communales 16.840.182 54 Cautionnements de toute nature 897.900 00 Fonds de l'administration des bourses d'études 4.979 53 Dette publique. — Titres et coupons prescrits o u non touchés 125.613 77 Successions en déshérence non encore acquises à l'État Biens séquestrés Consignations et dépôts Douane. — Timbres adhésifs vendus Postes. — Fonds pour mandats Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels Fonds communal (réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 741 95 1.476.407 42 51.490 74 56.565.122 39½ 9.036.270 00 81.338 57 1907) Total D'où il y a lieu à déduire l'excédent de dépenses des fonds suivants: Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services Postes. — Droits de douane avancés Total 88.669.885 76 fr. 10.500.000 00 155 56 fr. 10.500.155 56 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 17 novembre 1923. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. 647 (ANNEXE.) Articles. Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1919. LIBELLÉ. Prévisions pour 1919. Recettes effectuées. 1.225.000 10.250,352 41- Chapitre Ier. — RECETTES. Section Ire. — Contributions directes et accises. 1 Contribution foncière ;

1. a)Propriétés non bâties
2. b)Propriétés bâties (sol et élévation) fr. 488.0001 737.000 2 Contribution mobilière et patentes 3.500.000 2bis Impôt foncier extraordinaire p r mém. 527 00 2ter Impôt mobilier extraordianire (loi du 24 août 1917) 4.000.000 7.390.808 59 3 Impôt sur les mines et minières 120.000 59.888 53 3bis Impôt des mines extraordinaire (loi du 24 août 1917) 150.000 47.016 50 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 15.000 94.030 02 5 Impôt sur les cabarets 230.000 549.543 00 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne:
3. a)Eau-de-vie indigène
4. b)Eau-de-vie importée de l'Allemagne 70.000 1.678.263 46 p r mém. 130.813 74 fr. 70.0001 7 Bière 8 Recouvrement des frais de poursuite 2.400 9 Remboursements par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 2.000 11 Recettes diverses 768.583 59 1.000 9.316.400 21.170.394 66 Section II. — Douanes. 12 567 82 Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation :
5. a)Droits d'entrée
6. b)Sucre de betteraves
7. c)Sel
8. d)Tabac indigène
9. e)Impôt sur les cigarettes
10. f)Vins mousseux
11. g)Objets d'allumage
12. h)Objets d'éclairage
13. i)Charbons y compris la bonifification des frais de perception 300.0001 700.000 450.000 70.000 1.500.000 70.000 100.000 80.000 3.000.000 6.270.000 3.788.983 36 Articles. 648 13 LIBELLÉ. Prévisions pour 1919. Droits de statistique Recettes effectuées. 1.000 49.741 25 r 14 Droits de passage sur la bière p mém. 676 87 15 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 15.000 6.286.000 57.398 18½ 3.896.799 66½ 1.400.000 2.758.596 10 300 204 18 Section III. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 17 Greffe 18 Hypothèques 250.000 480.216 96 19 Successions 450.000 3.438.614 80 20 Centimes additionnels 120.000 1.017.105 38 21 Timbre 300.000 674.290 73 22 Taxes de transmission sur les titres des sociétés 400.000 425.269 42 23 Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, e t c . 18.000 87.426 56 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 400.000 249.393 60 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 30.000 25.723 89 26 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 3.000 3.507 99 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 32.700 32.998 25 28 Domaine forestier de l'État. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 52.300 55.348 12 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics remboursement des traitements des chefs de cantonnement 25.450 22.214 70 30 Ventes immobilières 50.000 67.602 13 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 100.000 106.639 14 100.000 544.289 03 25 29 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 33 Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 6.000 11.146 90 34 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'État 4.500 2.946 12 35 Rentes des concessions minières 403.700 407.737 56 35bis Id. — (Loi du 29 novembre 1913) 1.212.208 1.235.667 44 5.000 12.528 69 36 Locations Articles. 649 Prévisions pour 1919. LIBELLÉ. Recettes effectuées. 37 Frais de ventes immobilières 1.000 12.559 00 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immobilières 18.000 35.906 57 39 Taxes et annuités des brevets d'invention, etc 40.000 54.450 00 40 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc. 3.000 2.049 12 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial des actes des sociétés commerciales, et recettes diverses Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones. 11.000 46.723 76 5.436.158 11.811.156 14 2.350.000 2.176.862 67½ Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 240.000 362.273 98 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes 550.000 3.140.000 571.503 70 3.110.640 35½ 85.800 67.028 34 1.500 450 37 260.000 277.107 40 347.300 344.586 11 42 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 43 44 Section V . — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck, et établissement des aveugles. 45 Produit du travail des détenus à Luxembourg à Diekirch 46 Recettes diverses du service économique hl Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires : 1.500
14. a)Aveugles
15. b)sourds-muets 1.000
16. c)Dépôt de mendicité 2.500
17. d)Hospice du Rham 120.000
18. e)Maison de santé d'Ettelbruck. 135.000 82.500 3.300 Section VI. — Recettes diverses. 48 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au payement des pensions 425.000 373.565 55½ 49 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach, et Eschs.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; -- produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 139.000 182.533 45 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 21.250 00 50 Articles. 650 LIBELLÉ. 51 Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement 7.600 11.350 00 52 Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg (art. 9 de la convention — loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903) 250.000 250.000 00 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 25.675 24 54 Produit de l'Établissement thermal de Mondorf-les-Bains 45.000 90.621 55 55 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne . 170.000 302.879 92 56 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 15.000 00 57 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 219.407 34 58 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 100 59 Vente de cartes agricoles 500 60 École d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'Etat que des communes 53 Prévisions pour 1919. Recettes effectuées. 585 00 300 ' 60bis Vente de manuels de dessin p mém. 60ter Émission de monnaie d'argent pr mém. 60 Nouvelle émission de monnaie de billon p r mém. 61 Intérêts de fonds en dépôt 14.250 62 Minveral des élèves de. l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 4.000 1.722 70 0.000 10.549 53 4 63 r Laboratoire bactériologique :
19. a)Produit des analyses
20. b)Service de l'inspection des viandes
21. c)Vente de vaccin et de sérums
22. d)Recettes du service public de désinfection 3.000) 1.500 1.300 200 73 70 361.300 00 64 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. 47.800 73.334 44 65 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . 6.250 8.936 00 65bis Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité 10.000.000 5.367.817 31 65ter Produit des bons de caisse de la 3 et de la 4 émission (arrêté g -d. des 8 mars et 11 décembre 1918) 6.000.000 654 3e subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914) . . 500.000 e Articles. 651 Prévisions pour 1919. LIBELLÉ. 655 Fonds provenant de l'emprunt dans l'intérêt de la voirie du canton d'Esch s.-Alz. (loi du 11 août 1916) 66 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature Total général des recettes Recettes effectuées. 400.000 36.694 31 24.000 . 8.106.370 7.353.296 04½ 42.632.228 A ajouter les recettes de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains pendant l'exercice 1918, versées en 1919 7.686.872 97½ 41.076 90 57.727.949 87½ Chapitre II. — RECETTES POUR ORDRE. Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice. Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de La convention du 31 octobre 1911 sur le régime des eaux-de vie 150.000 2 Service de la douane à la frontière du Grand Duché 700.000 3 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1 904.610 54 1.000.000 4 Poste. — Remboursements aux Offices étrangers 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt.(Loidu26juin1897) 235.502 268.959 65 Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 16.133 16.138 00 8 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. (M de la loi du 6 mai 1911) 250.000 250.000 00 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 10 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 6 7 7bis 150.000 8.024 31½ 5.000 66.873 63 482.807 20.470.809 493.888 30 2.008.494 43} Articles. 652 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. Chapitre III. — DÉPENSES. Section Ire 1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur .. 20.000.000 20.000.000 00 Section II. — Liste civile. 2 200.000 200.000 00 200.000 00 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 100.400 97.816 14 97.816 14 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 182.500 185.108 62 184.362 46 Listecivile Section III. — Gouvernement. 3 4 5 Frais de route et de séjour 3.000 1.040 91 643 24 6 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) . 70.000 70.479 03 70.479 03 6bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 62.290 62.290 00 60.330 77 7 Statistique 39.000 38.990 50 38.879 29 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 6.000 6.009 50 6.009 50 9 Dépenses diverses 1.500 464.690 2.955 30 464.690 00 2.953 30 461.473 73 311.000 311.000 00 311.000 00 33.500 33.500 00 33.500 00 90.397 434.897 90.397 00 434.897 00 90.396 87 434.896 87 62.200 62.200 00 62.009 28 11.800 11.800 00 9.951 09 Section I V . — Chambre des députés. 10 Chambre des députés 10bis Id. — Restant de la session 1917 à 1918 10ter Id. — Session extraordinaire de 1918 Section V . — Conseil d'Etat 11 Conseil d'État Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse 12 Traitement du secrétaire, frais de bureau, frais de déplacement et autres Section VII. — Relations extérieures, 13 Légations 100.000 94.785 16 73.617.50 13bis Id. — Restant de l'exercice 1918 110.697 110.697 00 85.958. 38 Articles. 653 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 14 Consulats 26.200 31.127 05 31.126 52½ 14bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 68.027 68.027 00 49.918 44 15 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1.000 1.287 79 1.287 79 16 Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger ainsi que le don national en faveur des régions dévastées en Belgique et en France (Crédit non limitatif) Section VIII. — Justice. 17 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire (Loi du 15 octobre 1919) 17 bis Id. — Restant de l'exercice 1917 1.300.000 1.300.000 00 1.395.359 29 1.605 924 1.605.924 00 1.637.267 92½ 509.900 495.591 35 478.110 90 1.190 1.190 00 1.190 00 18 Frais de bureau des justices de paix 6.000 6.900 00 6.900 00 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 20.000 10.500 00 8.206 35 20 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques des barreaux comprises) et frais d'éclairage 30.500 53.518 10 52.547 51 50.454 50.454 00 40.795 20½ 20bis Id. — Restants des exercices 1913 à 1918 21 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel 12.000 11.890 55 9.400 00 22 Frais de route et de séjour 3.300 3.300 00 2.931 38 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 4.700 4.700 00 24 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000.00 85.048 71½ Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 18.000 17.939 00 17.000 00 Huissiers, audienciers, traitements des concierges 11.350 11.411 00 11.410 19 26 27 Articles. 664 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 27bis Huissiers. — indemnités (Crédit non limitatif) 15.000 15.000 00 60.000 00 p mém. 782 794 782.794 00 773.540 25 640.000 639.975 12 621.291 81 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section I X . — Cultes. r
23. a)Culte catholique. 29 Traitements du clergé 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 2.800 2.800 00 2.800 00 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1 894, art. 4) 100 100 00 100 00 31 32 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) p r mém. 33 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs . 21.500 21.524 88 21.524 88 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire. 3.000 3.000 00 3.000 00 35 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 300 300 00 300 00 36 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des italiens (indemnités à des écclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 10.150 10.150 00 10.000 00
24. b)Culte protestant. 37 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg .. . 3.950 3.950 00 3.816 65 38 Subside 6.400 6.400 00 6.400 00 4.335 4.335 00 4.330 92 1.500 694.035 1.500 00 694.035 00 1.500 00 675.064 26 1.102.000 1.101.01877 .100.602 81
25. c)Culte israélite. 39 Traitement du rabbin 40 Subside Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires 41 Corps de gendarmerie et des volontaires Articles. 655 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 23.519 23.519 00 20.255 45 41bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 41ter Subvention extraordinaire pour la niasse d'habillement des sous-officiers et hommes du corps 50.000 50.000 00 50.000 00 414 Indemnité attribuée aux membres de la compagnie des volontaires durant la période de licenciement 45.000 45.000 00 43.862 03 42 Dépenses de casernement des brigades de gendarmrie 55.400 56.381 23 1.275.919 1.275.919 00 56.381 23 Section X L — Chambre des comptes. 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 1.271.10152 52.600 52.346 60 2.543 40 2.543 36 Section XII. — Recette générale. 2.290 54.890 54.890 00 54.889. 56 Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires et remplacement 24.271 2/1.271 00 23.683 08 46 Frais de gestion proprement dits, y Compris le prix du loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage, etc. 5.000 5.000 00 5.000 00 47 intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 50.000 00 304.576 52½ 50.000 129.271 '50.000 00 803.095 22 129.271 00 1.136.354 824 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision . 480.000 473.202 00 471 .685 04½ 49 Frais de roule et de séjour 42.000 46.302 69 46.302 69 49bis Id. — Restant de l'exercice 1918 554 554 00 553 45 50 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 26.000 27.826 16 27.826 16 44 45 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et dépenses imprévues 47bis Intérêts dus par l'État sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) 52.346 20 Section X I I I . — Contributions directes, accises et cadastre. 48 51 Création d'un livre foncier 52 Renouvellement partiel des plans cadastraux r p mém. 1.000 1.000 00 Articles. 656 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. Frais de bureau de la direction, des contrôleurs et des receveurs des contributions du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 50.000 50.000 00 48.059 85 53bis ld. — Restants des exercices 1917 et 1918 23.579 23.579 00 23.577 54 54 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 64.365,45 (Crédit non limitatif) 200.000 200.000 00 428.560 49 Expédition des rôles des contributions directes 4.500 3.065 73 2.468 78 55bis Confection et expédition des matrices et rôles des contributions foncière, mobilière et minière extraordinaires (sans distinction d'exercice) 30.000 30.000 00 29.324 50 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 4.500 6.334 27 6.325 85 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 150.000 53 55 56 57 58 LIBELLÉ. Dépenses diverses 585bis Indemnités accordées du chef de la cessation de débits de boissons en 1919 (Crédit non limitatif) 59 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 59bis Id. — Restant de l'exericice 1917 59ter 60 Reliquat de gestion de l'ex-receveur Duvivier à Eich et frais de procédure 1.000 1.269 15 1.269 15 50.000 50.000 00 32.500 00 3.000 3.000 00 2.453 87 215 215 00 214 80 33.771 00 33.610 88 33.771 Section X I V . — Enregistrement et domaines. 1.100.119 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration et du garde des domaines; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux 66.000 71.702 02½ 71.702 02½ 1.753 1.753 00 1.752 85 400 448.20 448 20 60bis Id. — Restant de l'exercice 1918 61 150.000 00 1.305.082 64 Frais de route et de séjour 1.100.119 00 .459.815 694 Articles. 657 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 368 368 00 367 67 61bis Id. — Restant de l'exercice 1918 62 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 105.000 105.000 00 158.057 06 63 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 12.550 11.205 04 10.638 56 63bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 6.209 6.209 00 6.168 05 64 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 6.000 6.000 00 11.108 65 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 4.000 4.775 24 4.770 24 Id — Restant de l'exercice 1918 1.043 1.191 52 1.191 52 65 65bis 66 Restitutions (Crédit non limitatif) 1.700 1.700 00 45.075 16 67 Frais d'adjudication 5.500 9.244 85 9.151 01 67bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 4.306 4.306 00 4.155 37 68 Frais de vente d'immeubles 3.000 695 93 254 78 68bis Id. — Restant de l'exercice 1918 2 2 00 2 00 69 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications*, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5.000 5.000 00 5.000 00 57 57.00 56 90 1.000 1.000 00 330 50 12.350 7.412 051 7.411 95 69bis Id. — Restant de l'exercice 1918 70 Remboursements aux tiers intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 71 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et 71bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 21.431 21.469 29 21.469 29 72 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. 6.000 4.129 85 3.986 86 72bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 591 591 00 590 57 Section X V . — Douanes. 264.260 264.260 00 363.689 21½ Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché 92,051 92.051 00 84.140 72 73 Articles. 658 74 75 76 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 14.000 14.000 00 14.000 00 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 35 000 35.000 00 2.500 143.551 2 500 00 143.551 00 98.140 72 170.000 170.000 00 165.195 03 2.000 2.000 00 961 50 172.000 172.000 00 166.156 53 LIBELLÉ. Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 31 octobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. Caisses de crédit agricole et professionnel. 77 Crédit foncier et Caisse d'épargne 78 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section XVII. — Pensions. 79 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, Suppléments et augmentation de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904 et 1er août 1913. — Honoraires des médecins attachés à la Commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 79bis Id. — Restants des exercices 1914 et 1915 80 81 1.448.170 1.448 170 00 1.497.687 41 1.517 1.517 00 1.516 50 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 20.515 20.515 00 20.101 00 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 23.000 23.000 00 22.984 00 3.300 1.496.502 3.300 00 496.502 00 3.300 00 545.588 91 81bis Id. — Restant de l'exercice 1918 Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. 82 Traitements et frais de bureau du personnel 189.800 194.300 00 192.565 86 83 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 13.000 00 12.800 00 84 Frais de route et de séjour 50.000 47.500 00 34.466 83½ 85 Indemnités des chefs cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage. 207.430 204.415 00 189.897 26 86 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 332.400 330.400 00 326.653 60 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris. 25.000 25.000 00 25.000 00 87 Articles 659 LIBELLÉ Crédits pour 1919, Crédits après transferts. Payements justifiés. 87bis Id. — Restant de l'exercice 1918 12.024 12.024 00 12.023 66 88 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 10.000 839.654 13.015 00 839.654 00 13.015 00 806.422 21½ Section XIX. —Travaux publics 89 Voirie. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 1.750.000 1.720.000 00 1.415.255 98 89bis Convertissement de chaussée empierrée en chaussée pavée entre Diekirch et le pont sur la Blees 50.000 50.000 00 49.993 40 Reconstruction du passage inférieur de la route d'Useldange à Oberpallen, à la sortie d'Useldange, solde de la part de l'État dans la dépense 8.423 8.423 00 5.717 84 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'oeuvre des produits 200.000 200.000 00 165.301 28 Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 200.0,00 152.726 00 144.488 03 91bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines 163.000 166.489 00 166.488 07 92 Entretien des chemins repris par l'État, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 89ter 90 91 92bis 92ter 92 4 5 92 92 6 927 93 2.000.000 2.031.000 00 2.030.003 83 Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge: section de Nothum au poteau de Harlange (sans distinction d'exercice) 227.500 271.285 00 271.284 02 Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf (sans distinction d'exercice) 183.000 182.462 00 174.336 80 Réparation des dégâts causés par le dégel et les hautes eaux du 16 janvier 1918 aux routes et chemins repris par l'État, ainsi qu'aux ouvrages d'art établis sur fit le long de la Sûre navigable et flottable 178.123 178.123 00 178.123 00 Mise en état de la grande voirie nécessitée par les détériorations causées par les transports militaires 1.050.000 1.050.538 00 1.050.537 72 Acquisition de camions-automobiles pour les services de transports de l'administration des travaux publics, y compris les dépenses accessoires nécessitées par cette acquisition 200.000 200.500 00 200.500 00 Acquisition d'immeubles servant au remisage du matériel de l'administration des travaux publics à Diekirch. 35.100 35.100 00 35.005 25 Mise en état des chemins vicinaux on outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses 660 Crédits après transferts. Payements justifiés. qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 750.000 763.000 00 742.466 82 93bis Id. — Travaux engagés sur l'exercice 1918 en sus du crédit porté au budget 50.000 50.000 00 46.595 00 93ter Construction d'un chemin direct de Septfontaines à l'hôpital des assurances ouvrières au Baumbusch, avec redressement du chemin repris de Muhlenbach à Bridel, au lieu dit « Peifeschberg», part de l'Étal dans la dépense 150.000 166.836 00 166.835 44 Construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le pont près du moulin de Bigonville à Boulaide, y compris les emprises et les dixièmes (loi du 30 janvier 1917) 300.000 300.000 00 228.531 14 94 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 25.000 24.875 00 1.721 55 95 Confection de projets de routes, achat d'instruments, i m pressions pour le service des travaux publics 7.500 12.478 00 12.476 04 96 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 52.275 52.275 00 45.833 52 Indemnité de renchérissement payée par l'État au personnel des chemins de fer Guillaume-Luxembourg .. 1.660.800 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 75.000 77.547 00 77.546 72 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial organisé pour les besoins du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 160.000 119.888 50 70.218 42 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres 25.000 25.479 50 25.479 50 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 27.000 27.000 00 23.285 77 500 1.396 00 1.065 70 Articles. Crédits pour 1919. LIBELLÉ. 4 93 96bis 97 98 99 100 101 Dépenses diverses et imprévues 1.660.800 00 1.660.800 00 9.528.221 9.528.221 00 8.989.890 84 Section X X . — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 102 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'État dans les frais d'entretien 15.000 15.000 00 15.000 00 Articles. 661 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 350.000 413.916 00 413.290 40 ments de l'État; exécution de travaux dits «Notstandsarbeiten», y compris les dixièmes retenus en garantie et sans distinction d'exercice 180.000 113.315 37½ 3.842 78 Agrandissement du cimetière de Fetschenhof dans l'intérêt des établissements hospitaliers du Rham, à frais communs avec la ville, part de l'État 75.000 75.000 00 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 10.000 12.768 00 12.762 59 105 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 1.000 1.000 00 69 50 105bis Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-Grund; aménagement d'un dortoir dans le jardin de l'aumônier en 1918 et 1919 200.000 199.700 00 199.041 11 Acquisition en 1918 de baraques démontables, devant servir de refuges à la population indigente obligée de quitter ses habitations par suite des attaques d'aviateurs 112.500 112.500 00 108.668 36 Aménagement en 1918 d'abris dans les bâtiments de l'État et leurs dépendances, servant de refuges à la population lors des attaques d'aviateurs 9.500 9.500 00 9.500 00 Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouvernement, acquisition d'immeubles etc., sans distinction d'exercice 105.000 105.000 00 104.159 20 105 Acquisition par l'État de la propriété dite « Couvent Américain » à Limpertsberg (loi du 4 août 1919) 500.000 500.000 00 392.153 50 106 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 252.400 252.400 00 201.773 92 107 Entretien des monuments historiques 12.000 10.950 00 10.949 61 108 Embellissements dans diverses parties du pays 8.000 9.350 00 9.150 00 109 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 5.000 00 4.153 77 110 Dépenses diverses et imprévues 103 LIBELLÉ. Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie; taxes d'eau 103bis Appropriation, réparation et mise en état de divers bâti- 103ter 104 105ter 4 105 1055 6 500 62½ 500 500 62½ 1.485.015 36½ 1.835.900 1.835.90000 60b Articles. 662 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 15.000 00 7.500 00 Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 30.000 32.242 00 32.241 75 112bis Id. — Exécution de travaux de chômage en 1918 et 1919. 800.000 800.000 00 800.000 00 112ter Id. — Acquisition de terrains en 1918 et 1919 70.000 67.758 00 64.353 45 112 4 Aménagement en 1918 d'abris sur le domaine de la forteresse servant de refuges à la population lors des attaques d'aviateurs 25.000 30.000 00 30.000 00 15.000 956.000 10.000 00 956.000 00 7.500 00 941.595 20 LIBELLÉ. Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 111 112 113 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXII. — Mines. 114 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 53.000 53.000 00 43.798 58 115 Frais de voyage 9.000 9.000 00 7.487 60 116 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques 3.000 65.000 3.000 00 65.000 00 506 00 51.792 18 500.000 500.000 00 500.000 00 Section XXIII. — Fonds communal. 117 117bis Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve (Crédit non limitatif) 758.555 758.555 00 704.075 37 1.258.555 1.258.555 00 1.204.075 37 Section X X I V . — Travaux communaux. 118 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 119 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 55.000 55.000 00 55.000 00 55.000 55.000 00 53.550 00 Articles. 663 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 119bis Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (loi du 19 mai 1914) 500.000 500.000 00 199.981 65 120 Traitements, frais dé bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 1.000 1.000 00 859 45 Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'administration du service agricole pour l'étude et la confection dé projets de conduites d'eau communales ou intercommunales, ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets, y compris un restant de fr. 109,43 de l'exercice 1917 25.000 25.000 00 21.196 13 121 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 125.000 121.390 00 116.500 00 121bis Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 14.000 17.610 00 17.610 00 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) 47.800 47.800 00 73.334 44 10.000 832.800 10.000 00 832.800 00 10.000 00 548.031 67 500.000 500.000 00 497.404 27 1.384 1.384 00 1.380 26 120bis 122 123 , Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Section X X V . — Dette publique. 124 Annuités et frais 124bis Id. — Restants des exercices 1906 à 1915 125 Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et payement des intérêts (loi du 11 août 1916) 125bis Id. — Restant de l'exercice 1917 125ter Dépenses pour la frappe de pièces de monnaie d'argent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125* Dépenses pour la confection de bons de caisse d'une nouvelle émission éventuelle et autres dépenses y relatives. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125 8 125° 1.444.050 1.444.050 00 359.3:43 00 30.100 00 30.100 00 30.000 30,000 00 347.506 15 Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie de billon (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 24.350 24.350.00 48.524 01 Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon en zinc dé la 1re émission 200.000 200.000 00 Service de l'emprunt de 1919: frais de confection des titres et autres dépenses y relatives, y compris le paye- 30.100 p r mém. Articles. 664 126 127 127bis 127ter 4 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. ment des intérêts (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 30.000 00 53.038 43 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 16.000 00 50.861 01 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 235.502 235.502 00 235.502 00 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898. 16.138 16.138 00 16.138 00 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911. 482.807 482.807 00 482.806 65 119.300 119.300 00 119.300 00 76.350 76.350 00 76.350 00 LIBELLÉ. e 127 3 annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz 128 e 128bis 3 annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le canton d'Esch-s.-Alz Restant disponible des rentes des concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 Section X X V I . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 129 130 131 132 132bis 408.751 408.751 00 408.751 00 3.314.732 3.314.732 00 2.727.004 75 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes; loyer des bureaux du commissariat à Luxembourg dépenses imprévues, y compris un restant de l'exercice 1918 de fr. 2025 71.450 72.242 74 72.242 74 Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un restant de l'exercice 1918 de fr. 553,87 5.550 5.462 64 5.274 17 Suppléments de traitement auxer secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 juillet 1901, y compris un restant de l'exercice 1918 à fr. 1045,14 16.000 15.294 62 15.294 62 Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art, 25, al. 4 et art 41). (Crédit non limitatif) 36.000 36.000 00 73.023 15 Contribution de l'État dans le payement des frais incombant à un certain nombre d'employés communaux, Articles. 665 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.000 2.000 00 671 37 Section X X V I I . — Administration des eaux et forêts. 1.000 132.000 1.000 00 132.000 00 1.821 38 168.327 43 133 Traitements du personnel, frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues 61.200 61.200 00 54.228 85 134 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13.000 13.000 00 10.550 00 135 Imdemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 3.000 00 2.850 00 136 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 25.000 25.000 00 11.170 44 137 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues; amélioration et transformation des haies à écorces 20.000 20.000 00 17.623 50 138 Reconstruction d'un domaine forestier de l'État, des communes et des établissements publics 30.000 19.244 34 139 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 3,07 26.000 36.755 66 36.755 66 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière.— Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arr. g.-d. du 14 nov. 1911). 7.000 7.000 00 5.738 65 25.000 25.000 00 210.200. 210.200 00 25.000 00 163.917 10 LIBELLÉ. anciens fonctionnaires ou agents temporaires de l'État aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés communaux. (Crédit non limitatif) 132ter 140 141 Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'État qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVIII. — Service sanitaire. 142 Collège médical : frais de déplacement; visite des pharmacies, etc 13.500 13.500 00 13.003 57 143 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 19.000 18.085 00 14.218 60 666 Crédits après transferts. Payements justifiés. École d'accouchement; — indemnités du personnel; — entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation; — frais; — dépenses diverses, y compris un restant d'exercices antérieurs 38.000 38.915 00 38.914 70 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes, y compris un restant d'exercices antérieurs 8.000 12.785 68 12.785 68 146 Traitements et indemnités des vétérinaires 24.673 24.673 00 24.397 90 147 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse 36.000 35.000 00 34.228 20 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de malades épidémiques 2.000 2.000 00 1 ..143 00 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc. 10.000 10.000 00 9.545 85 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 100.000 100.835 00 100.833.51 Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin, y compris un restant d'exercices antérieurs 5.000 3.654 46 1.819 93 750 750 00 750 00 Articles. Crédits pour 1919. 144 145 148 149 150 154 LIBELLÉ. 152 Subside à l'Union antialcoolique 153 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger et y compris un restant d'exercices antérieurs 25.000 25.000 00 24 .121 35 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection . 20.000 20.000 00 16.045 37 Cours pour garde-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.), et dépenses diverses 15.000 11.638 86 11.563 27 500 317.423 586 00 317.423 00 586 00 303.956 93 40.000 40.000 00 40.000 00 154 155 156 Menues dépenses Section X X I X . — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. 157 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc Articles. 667 158 LIBELLÉ. Frais d'exploitation Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 80.000 120.000 80.000 00 120.000 00 80.000 00 120.000 00 Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 159 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires 880.000 863.825 07 857.567 55 160 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 193.000 203.818 25 202.918 23 160bis Id. — Restant de l'exercice 1917 25.900 25.900 00 25.856 77 161 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 63.000 66.087 42 66.087 42 162 Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos 886.000 885.833 14 874.965 18 163 Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci 70.000 76.033 00 75.523 82 164 Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux, transports des dépêches et des colis 360.000 357.079 44 357.079 44 164bis Id. — Restant de l'exercice 1917 37.800 37.800 00 37.790 76 165 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais 128.500 135.478 24 135.478 24 10.600 10. 600 00 10.600 00 165bisId. — Restant de l'exercice 1917 166 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 52.000 52.000 00 52.000 00 166bis Subside extraordinaire à la masse d'habillement des facteurs des postes 63.000 63.000 00 63.000 00 76.000 67.052 15 82. 834 72 31.100 31.100 00 31.074 13 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 167bis Id. — Restant de l'exercice 1917 167 168 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 1.000 1.038 00 1.038 00 169 Dépenses diverses et imprévues 18.900 20.155,29 20.155 29 Articles. 668 170 LIBELLÉ. Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Section X X X I . — Commission d'agriculture. — Service agricole. Commission d'agriculture Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 380.000 380.000 00 379.384 09 3.276.800 3.276.80000 3.253:353 64 3.500 3.626 25 3.623 61 Service agricole — traitements, frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 97.869 97.742 75 97.572 20½ 172bis Id. — Restant de l'exercice 1917 2 085 2.085 00 2.085 00 173 Part contributive du Grand-Duché clans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 2.500 Section X X X I I . — Enseignement agricole. 105.954 2.500 00 105.954 00 2.500 00 105.780 81½ 174 172 174 École et station à Ettelbruck 64.300 79.586 10½ 79.586 l()i 175 Confection de cartes agricoles des communes du GrandDuché 15.000 15.000 00 14.101 20 176 Bourges d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 8.000 00 7.875 00 177 Subsides pour études agronomiques 4.000 4.000 00 3.897 00 178 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg. — Organisation de cours ambulants dans différentes parties du pays 179 Section X X X I I I . — Amélioration des races de chevaux et de bétail. Primes pour l'amélioration de la race chevaline 25.000 116.300 9.713 89½ 8.647 81 116.300 00 114.107 11½ 73.200 73.200 00 72.236 55 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres 175.000 175.000 00 173.891 25 181 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 50.000 42.474 00 42.239 61 482 Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage 20.000 20.000 00 18.117 45 183 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de douane et autres 150.000 150.000 00 148.310 00 184 Élevage du menu bétail (lapin et volaille). — Subsides à la fédération des sociétés avicoles ainsi qu'aux sociétés locales avicoles; station d'élevage; foires et expositions du menu bétail, conférences etc 15.000" 22.526 00 17.820 00 180 Articles. 669 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 12.000 12.000 00 19.050 07 Section X X X I V . — Chemins d'exploitation. 10.000 505.200 10.000 00 505.200 00 5.964 99 497.629 92 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux 150.000 150.000 00 147.749 54½ LIBELLÉ. 185 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 185bis Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 186 Section X X X V . — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 187 Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 15.000 15.000 00 8.328 63 188 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers 25.000 25.000 00 24,031 84 73 73 00 72 30 Section X X X V I . — Subsides divers à l'agriculture. 200.000 240.073 200.000 00 240.073 00 177.218 39 209.651 16 190 Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles 55.000 55.000 00 46.772 00 191 Subsides en faveur des laiteries 28.000 28.000 00 27.423 09 192 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture Section X X X V I I . — Viticulture 29.000 112.000 29.000 00 112.000 00 26.803 12 100.998 21 193 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 3.700 4.313 00 4.313 00 194 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 8.000 5.051 48 4.549 96 195 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts; alimentation des bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des des vignerons; frais d'exploitation et d'entretien des pépinières de Grevenmacher et de Remich, des vignes modèles greffées de Remich et de Wormeldange ; frais d'entretien des plantations de pieds-mères et de l'établissement de greffage de Remich 22,500 22.616 62 22.616 62 188bis Id. — Restant de l'exercice 1915 189 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie, et y compris un restant d'exercices antérieurs Articles. 670 196 196bis 197 198 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés.- Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.000 18.000 00 41.070 52 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 20.000 20.000 00 17.864 04 Section XXXVIIl. — Fondation Theisen à Givenich. 7.000 79.200 9.218 90 79.200 00 9.124 78 99.538 92 Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893 2.000 2.000 00 2.900 00 LIBELLÉ. Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires Section X X X I X . — Commerce et industrie. 199 Chambre de commerce 6.300 7.053 08 7.053 08 200 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902, et 30 juillet 1909) et étude des questions sociales 80.883 80.883 00 54.540 88½ 200bis Id. — Restant de l'exercice . 13.111 13.111 00 13.110 87 200ter Organisation du travail et étude des questions ouvrières (Crédit non limitatif) 10.000 10.000 00 15.075 09 Assurances contre l'invalidité et la vieillesse;
26. a)consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 250.000);
27. b)prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000) 375.000 375.000 00 375.000 00 202 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 33.000 31.982 09 31.953 '83 203 Bourse du travail 13.600 12.734 89 11.240 81 204 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 20.000 20.895 74 20.895 74 1.314 1.314 00 585 10 Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier, les ouvriers et les employés privés 40.000 39.043 05 22.491 78 Cours — conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 15.000 16.191 15 16.191 15 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes 2.500 2.500 00 275 10 201 204bis 204ter 204 4 204 5 1 9 1 7 Id.—Restant de l'exercice 1917 Articles. 671 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés 205 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 13.944 13.944 00 12.198 40 206 Fonds des habitations à bon marché 7.500 7.500 00 7.500 00 206bis Acquisition de terrains destinés à la construction d'habitations à bon marché 207 Développement du tourisme dans le pays 2.500 2.500 00 207bis Part dans les frais de construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs à Luxembourg-gare avec bureau de renseignements dans l'intérêt du tourisme 34.000 34.000 00 208 Commissariat de la Banque Internationale 7.600 7.600 00 7.599 96 209 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 1.000 00 209bis Id. — Restants des exercices 1914 à 1916 2.000.000 .000.000 00 2.000.000 00 1.775 00 2.000 00 2.000 2.000.00 2.679.252 2.679.252 00 2.600.486 79½ Section XL. — Enseignement professionnel. 210 École d'artisans. — Traitements, indemnités et dépenses diverses de l'enseignement professionnel 116.500 116.500 00 211 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses déverses 15.000 14.30/1 12 9.647 34½ 211bis Id. — Restant de l'exercice 1917. 2.900 2.900 00 2.893 88 212 Id. — Frais du service intérieur 30.000 30.467 38 30.465 54½ 212bis Id. — Restant de l'exercice 1917 8.700 8.700 00 7.971 20 113.269 57 213 Id. — Bourses pour les élèves indigents: 20.000 20.000 00 19.095 00 214 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 3.000 3.228 50 3.228 50 Écoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 32.000 42.886 83 42.886 83 215bis Id. — Restants des exercices 1916 et 1917 8.400 8.400 00 8,395 38 216 Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours 43.000 32.11317 31.523 60 Bibliothèques professionnelles 10.000 10.000 00 215 217 672 Crédits après transferts. Payements justifiés. 360 360 00 359 00 5.000 294.860 5.000 00 294.860 00 565 42 279.370 72 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités 703.550 697.311 95 697.051 97 219bis Id. — Restant de l'exercice 1917 18.350 18.350 00 18.346 18 220 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 85.000 81.242 99 81.242 79 220bis Id. — Restant de l'exercice 1917 24.600 24.600 00 23.239 09 221 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 42.000 42.000 00 41.935 00 versitaires (droit civil, droit de procédure civile, droit commercial et droit pénal), organisés à l'étranger dans l'intérêt des étudiants luxembourgeois, y compris un restant de l'exercice 1918 de fr. 1250 7.500 7.500 00 Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux autres établissements similaires du pays 750 3 96 Articles. Crédits pour 1919. LIBELLÉ. 217bis Id. — Restant de l'exercice 1917 218 Bibliothèques professionnelles du plat pays Section X L I . — Enseignement supérieur et moyen. 219 221bis Part contributive dans les frais de différents cours uni- 222 223 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 12.000 12.000 00 12.000 00 224 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 7.500 7.500 00 7.500 00 225 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif) 20.000 20.000 00 80.315 26 Bibliothèque nationale 16.450 16.750 00 16.749 98½ 2.600 2.600 00 2.591 12 77.000 87.441 10 87.441 10 6.200 6.200 00 6.100 98 226 e 226bis Id. — Frais d'impression d'un 3 supplément au cata- logue de la bibliothèque nationale .. 227 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (Loi du 17 juin 1911) 227bis Id. — Restant de l'exercice 1917 228 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigents .. Section XLII. — Enseignement primaire. 229 Commission d'instruction inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais 4.000 4.000 00 4.027.500 1.027.50000 4.000 00 1.078.513 47½ Articles. 673 LIBELLÉ. de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 95.000 100.-139 42 100.139 42 229bis Id. — Restant de l'exercice 1917 3.000 3.000 00 2.986 69 230 Écoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 74.500 62.122 20 62.122 20 230bis Id. — Restants des exercices 1916 et 1917 1.000 1.000 00 730 11 231 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, y compris le subside préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4 m e classe des sections dans lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'État atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913) 970.000 969.666 46 969.666 46 Subsides supplémentaires en faveur de certaines communes, du chef d'augmentations de traitements accordées à des membres du personnel enseignant après la répartition des subsides ordinaires afférents (sans distinction d'exercice) 43.000 43.000 00 43.000 00 232 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres d u personnel enseignant 30.000 49.797 78 49.797 78 233 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 163.000 163.000 00 163.000 00 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement,.. 23.000 23.843 50 23.843 50 Acquisition pour compte de l'État de manuels de dessin dans l'intérêt de l'enseignement primaire, qui avaient été subventionnés lors de la publication 7.000 7.158 75 7.158 75 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 570.000 545.234 34 544.006 23 236 Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur.. 63.500 63.500 00 63.500 00 237 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.800 00 12.800 00 238 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 00 239 Subsides aux élèves instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 6.250 6.250 00 6.250 00 239bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 563 563 00 562 50 231bis 234 234bis 235 Articles. 674 Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pension 13.500 13.500 00 13.413 00 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 14.000 18.485 17 18.485 17 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 14.400 17.872 32 17.776 47 Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 4.275 4.275 00 4.099 88 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 10.600 8.854 55 282 40 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 20.000 23.895 51 23.895 51 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 10.000 11.430 00 11.430 00 247 Subside à la Société de l'art à l'école 1.000 1.000 00 1.000 00 248 Bibliothèque pédagogique 11.550 11.550 00 11.549 22 248bis Impression, resp. refonte de manuels pour les écoles primaires supérieures et les cours postscolaires 240 241 242 243 244 245 246 LIBELLÉ. Section XLIII. — Arts et sciences. 12.000 12.000 00 11.950 00 2.186.738 2.186.738 00 2.183.245 29 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que profanes 25.000 25.000 00 24.235 00 250 Conservatoire de musique à Luxembourg 16.000 16.000 00 16.000 00 251 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8.000 8.000 00 8.000 00 252 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10 000 10.000.00 10.000.00 253 Encouragements aux études industrielles et artistiques 51.000 51.000 00 50.975 00 254 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 52.300 52.300 00 51.075 00 Subside à la section historique de l'institut 9.000 9.000 00 9.000 00 249 255 Articles. 675 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 256 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 257 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 3.000 00 3.000 00 258 Rémunération du conservateur du Musée 5.125 5.125 00 5.124 96 259 Frais d'entretien des collections du Musée 7.000 7.000 00 7.000 00 260 Subside à la Société des sciences médicales 4.000 4.000 00 4.000 OU 261 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 3.000 3.000 00 3.000 00 262 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte Literatur und Kunst. 2.500 2.500 00 2.500 00 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 860 860 00 548 25 1.650 198.435 1.650 00 198.435 00 1.650 00 196.108 21 2.650 3.652 00 3.502 00 263 264 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires. p r mém. A. Luxembourg. 265 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 265bis Id. — Restant de l'exercice 1918 596 596 00 596 00 266 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 50 50 00 50 00 267 Traitements et indemnités 77.400 76.435 07 76.435 07 268 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 70.000 70.000 00 69.800 31 268bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 10.096 10.096 00 9.366 33 269 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical du personnel 765.000 765.000 00 558.186 44½ 320.449 320.449 00 298.901 46 70.000 69.226 98 46.779 39 269bis Id. — Restants des exercices 1915, 1917 fit 1918 270 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus, etc.) Articles. 676 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.500 3.235 95 3.235 95 271 Frais de bureau 271bis Id. — Restants des exercices 1916 et 1918 950 950 00 848 50 272 B. Diekirch. Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 900 900 00 788 00 12.900 14.141 00 14.132 00 982 982 00 876 00 273 Traitements et indemnités 273bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 274 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 12.000 12.000 00 11.379 01 274bis Id — Restant de l'exercice 1918 2.591 2.591 00 2.483 75 275 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical du personnel 40.000 38.759 00 17.449 89 275bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 6.827 6.827 00 6.826 95 276 Dépenses relatives au travail des détenus 2.000 2.000 00 500 00 277 Frais de bureau 1.000 1.000 00 409 98 8.000 8.000 00 4.766 90 785 785 00 222 65 C. Prisons cantonales. 278 278bis Installations, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) Id. — Restants des exercices 1916 et 1918 Section X L V . — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. 279 280 281 1.407.676 1.407.676 00 1.127.536 58½ A. Maison de santé d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 32.150 33.050 00 32.002 58 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logement et indemnités pour les présences de nuit, y compris un restant de l'exercice 1918 (Crédit non susceptible de transfert) 98.500 97.600 00 83.208 82 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical du personnel. (Crédit non limitatif) 700.000 700.000 00 580.169 73 Articles. 677 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 281bis Id. — Restant de l'exercice 1917 74.000 74.000 00 73.998 OU 282 Menues dépenses 1.000 1.000 00 955 80 283 Traitements 12.600 12.507 78 284 Indemnités fixes (Crédit non susceptible de transfert) 27.650 12.600 00 27.650 00 22.627 05 285 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel.— Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 450.000 450.000 00 332.835 45 285bis Id. — Restant de l'exercice 1917 16.159 16.159 00 16.158 50 286 Matériel de bureau et d'école, y compris les frais d'une excursion de la population scolaire B. Hospice du Rham. Section XLVI. — Bienfaisance publique. 2.402 32½ 3.500 00 3.500 1.415.559 1.415.559 00 1.156.866 05 Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale (Crédit non limitatif) 350.000 350.000 00 159.845 38½ 288 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs 7.000 7.000 00 2.825 36 289 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers et secours alloués à des membres indigents de l'assurance-maladies ainsi qu'à des crédirentiers nécessiteux de l'association d'assurance contre les accidents. (Crédit non limitatif) 275.000 275.000 00 1.504.674 08½ Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 200.000 200.000 00 278.393.63½ Remboursement des frais tombant à charge de l'État, du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs 50.000 50.000 00 66.065.16 287 290 291 292 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés 60d 678 Crédits après transferts. Payements justifiés. luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger. (Crédit non limitatif) 175.000 175.000 00 207.672 93 293 Subsides à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale 25.000 25.000 00 2.517 50 294 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage. (Crédit non limitatif) 250.000 250.000 00 421.003 26 295 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses Articles. Crédits pour 1919. LIBELLÉ. Section XLVII. — Subsides à des associations de secours. 500 500 00 171 05 1.332.500 1.332.500 00 2.643.168 36½ 296 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement. 60.000 60.000 00 58.927 29 297 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.000 5.000 00 5.000 00 298 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte du bétail 30.000 30.000 00 20.000 00 299 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5.000 100.000 5.000 00 100.000 00 4.500 00 88.427 29 Section XLVIII. 300 Récompenses pour actes de dévouement 500 Section X L I X . — Police générale administrative. 301 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3.) (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 81.338 57 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). Crédit non limitatif) 25,000 25.000 00 63,972 00 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 7.000 00 ' 6,995 96 304 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 3,000 00 2.181 28 305 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 7.000 7,000 00 3.355 92 Subside à la « Société de chasse Saint-Hubert» dans l'intérêt des mesures prises pour la répression du braconnage 1.000 1.000 00 302 303 306 Articles. 679 LIBELLÉ. Crédits pour 1919. Crédits après transferts. Payements justifiés. 307 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles 750 750 00 308 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris des restants de fr. 116,67 de l'exercice 1917 et de fr. 4000 de l'exercice 1918 14.500 14.500 00 14.305 37 Subside à titre d'encouragement à la Société nationale coopérative des pêcheurs à la ligne 1.000 1.000 00 1.000 00 309 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 1.000 1.000 00 1.000 00 310 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 15.000 15.000 00 15.000 00 311 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 10.000 10.000 00 6.787 50 312 Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance. 2.000 2.000 00 946 76 312bis Id. — Restant de l'exercice 1918 Section L. 1.710 113.960 1.710 00 113.960 00 1.708 60 198.591 96 313 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 19.970 66 313bis Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 308bis 313ter 313 4 3135 6 313 20.000.000 20.000.000 00 21.579.79495 Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravitaillement et de la défense d'exportation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 500.000 500.000 00 128.545 98½ Protection des sujets français et belges dans le GrandDuché pendant la guerre. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 80.000 80.000 00 250.000 00 Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et avances à faire dans l'intérêt de la Légation Royale d'Italie à Luxembourg pendant la guerre, y compris un restant de l'exercice 1918 (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 60.000 00 Dépenses résultant de l'exécution de la loi du 28 mai 1919 concernant les traitements et l'indemnité de résidence des fonctionnaires et employés de l'État, des ministres des cultes, la solde des gendarmes et des volontaires ainsi que les salaires des cantonniers ; différence entre les anciens traitements augmentés de l'indemnité de renchérissement et les traitements nouveaux, augmentation des traitements et autres avantages accordés par la loi (Crédit non limitatif) 8.600.000 8.600.000 00 10.367.845 90 Articles. 680 313 7 313 8 313 9 313 10 313 11 313 12 LIBELLÉ. Indemnité de renchérissement aux employés communaux et aux pensionnaires des communes: remboursement de la part incombant à l'État. (Crédit non limitatif). (Loi du 24 octobre 1919) Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.500.000 1.500.000 00 1.204.788 15 Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 8521 (Crédit non limitatif) 200.000 200.000 00 1.403.662 41 Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des intérêts des sujets autrichiens et hongrois dans le Grand-Duché (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 66.000 66.000 00 96.000 00 Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des intérêts des sujets allemands résidant dans le GrandDuché (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 140.000 140.000 00 311.100 00 Frais d'entretien des militaires étrangers, frais d'entretien et de rapatriement de prisonniers de guerre et de prisonniers civils étrangers libérés, y compris les dépenses de ce service de 1918 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 100.000 00 Subside pour la réception des légionnaires luxembourgeois Section LI. — Reports d'exercices précédents. 314 Crédits pour 1919.
28. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 10.000
29. b)Report des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1917 : à l'art. 89 — entretien des routes 42 370 à l'art. 91 — canalisation sous la voirie de l'État et des communes 25.675 à l'art. 91ter — canalisation dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines 27.550 à l'art. 92 — entretien de chemins repris par l'État 69.440 à l'art. 92bis — chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge. .. 4 055 à l'art. 93 — mise en état des chemins vicinaux 40 568 à l'art. 105ter — frais d'études et de confection des projets de grandes constructions 23 806 10.000 10.000 00 10.000 00 31.266.000 31266.000 00 35531.708 05½ 243.464 243.464 00 70.893 36 Articles. 681 Crédits après transferts. Payements justifiés. Section LII. — Travaux d'utilité publique. Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 275.000 275.000 00 215.845 51 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et sans distinction d'exercice, 3me crédit. 345.665 345.665 00 Construction d'un nouveau pont et reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises. (Loi du 22 juillet 1916 et sans distinction d'exercice) 145.000 145.000 00 144.999 90 3154 Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du pont sur l'Attert à Useldange pr mém. 316 Mise en état et réfection de la voirie de l'État dans le canton d'Esch. (Loi du 11 août 1916) 650.000 650.000 00 283.574 32 316bis Id. — Report de l'art. 315 du budget de 1917 216.250 216.250 00 43.880 96 316ter Reconstruction du passage inférieur du chemin repris d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Tétange-Langengrund. (Loi du 11 août 191