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Loi du 31 décembre 1923 aux termes de laquelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mar

Memorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, le 12 janvier

  1. Großherzogtums Luxemburg. N°
  2. Samstag, den
  3. Januar
  4. Loi du 31 décembre 1923 aux termes de laquelle les opérations de recouvrement des impots directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1921 respt. de l'année
  5. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu. Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Gesetz vom
  6. Dezember 1923, wonach die Geschäfte für die Einziehung der direkten Steuern von 1922 und 1923 bis zum
  7. März des Jahres 1924 bezw. des Jahres 1925 ausgedehnt werden können. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u, u.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre 1923 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  8. Dezember 1923 und derjenigen des Staatsrates vom
  9. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. In Abweichung von Art. 2 Abs. 3 des Gesetzes vom
  10. Januar 1852 über das Staatsrechnungswesen können die Geschäfte für die Einziehung der direkten Steuern von 1922 und 1923 bis zum
  11. März des Jahres 1924 bezw. des Jahres 1925 ausgedehnt werden, an welchem Zeitpunkt die betreffenden Rechnungsjahre endgültig geschlossen sind. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Par dérogation à l'art. 2 al. 3 de la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l'Etat, les opérations de recouvrement des impôts directs de 1922 et 1923 pourront se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année 1924 respectivement de l'année 1925, époque à laquelle les exercices susdits seront définitivement clos. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 31 décembre
  12. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den
  13. Dezember
  14. Charlotte. Der General Direktor der Finanzen, A. Neyens. 2 Arrêté du 7 janvier 1924, concernant le service de la monte des étalons admis pour
  15. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; Vu l'arrêté g.-d. du 8 septembre 1922, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923; Vu l'arrêté du 9 juillet 1923, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1924; Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1924 par la Commission d'expertise; Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons; Arrête : er Art. 1 . Le nombre, remplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1924 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1924, ainsi que les renseignements portés au registre, tenu par la commission chargée de les examiner. Ce tableau sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché et un exemplaire en sera transmis à chaque station de gendarmerie. Beschluß vom
  16. Januar 1924, betreffend den Beschäldienst der für 1924 angekörten Zuchthengste. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie und der s o z i a l e n Fürsorge: Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  17. September 1922, betreffend die Unter suchung der während 1923 zur Beschälung bestimmten Hengste; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  18. J u l i 1923, betreffend die Untersuchung der während 1924 zur Beschälung bestimmten Hengste; Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von der Schaukommission untersucht und zur Beschälung während 1924 angekört worden sind; Auf den Antrag der Schaukommission; Beschließt: Art.
  19. Die Zahl, der Ort und der Bezirk der Hengstestationen für den Beschäldienst während 1924 werden nach Maßgabe der Angaben der nachstehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer der für 1924 zur Beschälung fremder Stuten angekörten Hengste enthält und auf Grund der in dem von der Körungskommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse festgesetzt. Diese Liste wird im „Memorial" veröffentlicht und in allen Gemeinden, des Großherzogtums durch Anschlag bekannt gegeben. 1 Exemplar derselben wird jeder Gendarmeriestation zugestellt. Art.
  20. Le taux des primes de station à A r t .
  21. Das laut Art. 2 u. 3 des vorallouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit erwähnten Beschlusses vom
  22. September arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs. 1922 zu gewährende Stationsgeld wird für pour l'année
  23. das Jahr 1924 auf 900 Franken festgesetzt. Art.
  24. Le présent arrêté, ainsi que le taA r t .
  25. Dieser Beschluß wird nebst der beibleau annexé, seront publiés au Mémorial. gefügten Liste im „Memorial" veröffentlicht. Luxembourg, le 7 janvier
  26. Luxemburg, den
  27. Januar
  28. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . 3 Propriétaire ou détenteur de l'étalon. Age. — Ans. Numéro matriculaire. N° d'ordre. Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1924 et marqués du chiffre
  29. Signalement de l'étalon. Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte. 1 1 Weis Pierre, cultivateur à 15 Belge, alezan, liste prolongée, trois bal- Boudler; localités de la Boudler. zanes, dont une antérieure droite. commune de Biver. Olingen; localités de la 2 2 Hoffmann Jean, cultiva- 5 Belge, noir, pelote. teur à Olingen. commune de Betzdorf. 3 3 Kinnen-Meyers, cultivateur 6 Belge, bai, petit en tête, balzane posté- Weidig; localités de la comrieure gauche. à Weidig. mune de Biver. 4 4 Grechen Emile, cultivateur 7 Indigène, alezan, large liste prolongée jus- Wecker; localités de la qu'entre naseaux, ladre; boit dans son commune de Biver. à Wecker. blanc de la lèvre inférieure. 5 Belge, alezan avec liste prolongée jusqu'- Hühnerhof; localités de la 5 5 Syndicat-Mersch. entre naseaux, ladre, boit dans son commune de Mersch. blanc de la lèvre inférieure. 6 6 Hild Nicolas, cultivateur 17 Belge, aubère, étoile, balzane postérieure Goudelt; localités de la gauche. commune de Larochette. à Goudelt (Larochette). 7 7 Baetzel Adolphe, cultiva- 12 Belge, alezan doré, belleface, ladre entre Welsdorf; localités de la naseaux, buvant dans son blanc de la commune de Berg. teur à Welsdorf. lèvre inférieure, grande balzane postérieure droite et balzane postérieure gauche haut chaussée. 8 8 van den Bulke, fermier à 12 Belge, alezan, large liste prolongée jus- Bonnevoie; localités de la qu'entre naseaux, tache de ladre entre commune de LuxemBonnevoie. naseaux, buvant dans son blanc de la bourg. lèvre inférieure, deux petites balzanes postérieures, ligne blanche face interne du canon post. gauche, crinière blanche. 9 9 Konsbruch Jean, cultiva- 8 Belge, aubère, étoile, ladre entre naseaux, Contern; localités de la taches blanches des 2 côtés de l'encolure. commune do Contern. teur à Oberdonven. Belge, alezan, liste prolongée, trois bal- Hesperange; localités de la 14 Ries Guill., cultivateur à 10 10 commune de Hesperange. zanes, dont une antérieure gauche. Schweich. Olm; localités de la comBelge, bai foncé, rubican, pelote en tête. 11 11 Wirtgen Nic., cultivateur à 7 mune de Kehlen. Olm. Neumaxmühle; localités de 12 12 Hemes Jean, cultivateur à 8 Belge, rouan, sans marque. Neumaxmühle (Marner). la commune de Mamer. 7 Belge, aubère, liste prolongée jusqu'en- Ibidem. 13 13 Le même. tre naseaux déviant à gauche, trace de balzane postérieure gauche. Hivange; localités de la 14 14 Hansen Jean, cultivateur à 11 Belge, bai cerise, étoile en tête. commune de Garnich. Hivange. 15 15 Gaasch Alphonse, cultiva- 15 Belge, bai cerise, large liste prolongée, Ibidem. deux balzanes postérieures. teur à Hivange. 4 16 16 Weber Jean, cultivateur à 8 Belge, alezan doré, étoile en tête, crimère Limpach; localités de la commune d. Reckange s.M. Limpach. blanche. 17 17 Werner Pierre, cultivateur 11 Belge, bai foncé, pelote en tête, petite bal- Leudelange; localités de la à Leudelange. zane postérieure gauche. commune de Leudelange. 18 18 Laux Jules, agriculteur à 6 Belge, bai, petit en tête, principe de bal- Kayl; localités de la commune de Kayl. zane postérieure herminée. Kayl. 19 19 Arbed, exploitation agri- 8 Belge, alezan, large liste prolongée jusqu' Krackelshof; localités de la cole à Bettembourg entre naseaux, ladre tachetée entre na- commune de Bettemseaux, 2 grandes balzanes postérieures. bourg. (Krackelshof). 20 20 Collart Aug., agriculteur à 10 Indigène, bai cerise, large liste prolongée, Bettembourg; localités de Bettembourg. buvant dans son blanc de la lèvre su- la commune de Bettempérieure. bourg. 21 21 Schumacher Pierre, agri- 3 Indigène, aubère avec étoile irrégulière Goetzange; localités de la culteur, Goetzange. prolongée jusqu'entre naseaux, ladre commune de Koerich. lèvre supérieure, balzane post. gauche. 22 22 Majerus Hub., agriculteur 3 Belge, bai cerise, liste interrompue déviée Filsdorf; localités de la Derenbach. à droite, prolongée jusqu'entre naseaux. commune de Dalheim; à détacher à Burmerange le mercredi de chaque sem. 23 23 Majerus Ed., cultivateur 9 Belge, alezan poils de vache, large liste Reichlange; localités de la à Reichlange. prolongée, ladre à la lèvre supérieure commune de Redange. et inférieure, crinière et queue délavées. 24 24 Ries Guill., cultivateur à 6 Belge, alezan, liste, balzane postérieure Schweich; localités de la Schweich. gauche. commune de Beckerich. 8 Belge, rouan, sans marque. Diekirch; localité et fermes 25 25 Syndicat-Diekirch. de la commune de Diekirch. 26 26 Mathey Alph., agriculteur 10 Belge, bai foncé, liste prolongée jusqu'en- Stegen; localités de la comà Stegen. tre naseaux, ladre, traces de balzanes mune d'Ermsdorf. postérieures. 27 27 Schmit Nic., agriculteur 9 Indigène, alezan, petite liste prolongée. Ettelbruck; localités de la commune d'Ettelbruck. à Ettelbruck. 28 28 Majerus Nic., cultivateur 6 Belge, alezan, en tête et légèrement entre Ospern; localités de la comnaseaux. mune de Redange. à Ospern. 29 29 Decker Henri, cultivateur 4 Belge, bai avec liste, boit dans son blanc. Hovelange; localités de la à Hovelange. commune de Beckerich. 30 30 Gales Math., cultivateur à 6 Belge, noir, en tête et entre naseaux. Fischeiderhof ; localités de Fischeiderhof. la commune de Bourscheid; à détacher le mercredi de chaque semaine dans la commune de Hoscheid.
  30. 31 Pletschette Mich., cultiva- 6 Belge, alezan, liste. Altrodeschhof; localités et teur à Altrodeschhof. fermes de la commune de Consdorf ; à détacher le mercredi de chaque semaine dans la commune de Rosport. 5 32 32 Syndicat-Mompach. 5 Belge, noir, balzane postérieure gauche. Mompach; localités de la commune de Mompach. 33 33 Kinnen Jean-Pierre, agri- 3 Belge, bai, petite entête. Rippig; localités de la comculteur à Rippig. mune de Bech. 34 34 Schleich Emile, cultivateur 3 Indigène, aubère, étroite liste prolongée, Oberfeulen; localités de la jusqu'entre naseaux, hautement chaus- commune de Feulen. à Feulen. sé aux quatre membres. 35 35 Hosinger Mich., cultiva- 3 Belge, bai, étoile en pointe, pelote lèvre Hoffelt; localités de la teur à Hoffelt. supérieure commune de Hachiville. 36 36 Schumacher Pierre, culti- 3 Indigène, liste prolongée jusqu'entre na- Arsdorf; localités de la seaux. vateur à Groetzange. commune d'Arsdorf; à détacher le mercredi de chaque semaine dans la commune de Folscheid. 37 37 Majerus Hub., cultivateur 3 Belge, alezan, légèrement rubican, large Derenbach; localités de la liste prolongée jusqu'entre naseaux, commune d'Oberwamà Derenbach. trois balzanes dont une antérieure pach. gauche. 3 Belge, bai liste prolongée jusqu'entre na- Boevange (Clervaux) ; loca38 38 Le même. seaux, petite balzane, postérieure lité de la commune de gauche. Boevange. Bastendorf ; localités de la 39 39 Hosinger Mich., cultivateur 14 Belge, bai cerise, pelote en tête. à Hoffelt. commune de Bastendorf. 8 Belge, rouan, quelques poils en tête, trace Grosbous; localités de la 40 40 Syndicat-Grosbous. de balzane postérieure gauche. commune de Grosbous; à détacher dans la commune de Wahl, au service exclusif des membres du syndicat. 41 41 Vve. Ph. Delaporte, cul- 11½Belge, alezan doré, étoile en tête, quel- Troisvierges; localités de la ques poils blancs à la croupe droite. commune de Troisvierges. tivatrice à Weiler. 8 Belge, alezan foncé, large liste prolongée Weiler; localités de la com42 42 La même. jusqu'entre naseaux, traces de balzanes mune de Hachiville. postérieures, tisonné fesse gauche. 3 Belge, bai, étroite liste prolongée jus- Weiswampach ; localités de 43 43 La même. qu'entre naseaux, ladre lèvre inférieure. la commune de Weiswampach. 44 44 Reiff Alph., cultivateur à 4 Belge, alezan, large liste prolongée jus- Fischbach et les localités qu'entre naseaux, boit dans son blanc de la commune de HeiFischbach. de la lèvre inférieure, quatre balzanes. nerscheid. 45 45 Majerus Hub., cultivateur 7½ Belge, alezan foncé, liste prolongée, taches Boulaide; localités de la blanches cicatricielles aux deux épaules. commune de Boulaide; à Derenbach. à détacher dans les communes de Perlé et de Bigonville les mercredi resp. jeudi de chaque semaine. 6 5½ 46 46 Le même. Belge, bai, étoile en tête. Asselborn; localités de la commune d'Asselborn; à détacher dans les communes de Munshausen et de Hosingen les mercredi et resp. jeudi de chaque semaine. Arrêté du 7 janvier 1924 concernant le Tarif des Douanes Le Directeur général des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu la loi belge du 24 décembre 1923, relative au Tarif des douanes, et l'arrêté royal belge du même jour, concernant l'exécution de cette loi; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Article unique. Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le GrandDuché à partir du 1 e r janvier 1924: 1° la loi belge du 24 décembre 1923, relative au Tarif des douanes; 2° l'arrêté royal belge du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour, relative au Tarif des Douanes. Luxembourg, le 7 janvier 1924 Le Directeur général des finances, A. Neyens. Loi du 24 décembre relative au Tarif des Douanes. Article unique. Sont prorogés jusqu'au 30 juin 1924 inclusivement: 1° Les pouvoirs accordés au Gouvernement, en vertu de l'article 1 e r de la loi du 10 juin 1920 et de l'article 2 de la loi du 31 mars 1921, d'appliquer des coefficients de majoration aux taux des droits spécifiques inscrits au Tarif des douanes; 2° Les dispositions de la loi du 8 avril 1922, relative à l'établissement de régimes différentiels en matière de douane. Arrêté royal du 24 décembre 1923, concernant l'exécution de la loi du même jour, relative au Tarif des douanes. Article 1er. Sont maintenus, tels qu'ils sont présentement en vigueur, les coefficients de majoration indiqués dans la troisième colonne du Tableau annexé à Notre arrêté du 31 mars 1921, modifié par Notre arrêté du 30 juin 1921.1) Art.
  31. Est prolongée jusqu'au 30 juin 1924 inclusivement, la durée d'application des régimes différentiels établis en vertu de la loi du 8 avril 1922 à l'égard de certaines machines originaires ou en provenance de l'Allemagne ou de la Tchéco-Slovaquie. 1 ) Les coefficients de majoration dont il s'agit sont indiqués dans la troisième colonne du Tarif des droits d'entrée, publié en vertu de la loi du 28 juillet 1921 (Mémorial 1921, page 847), et des modifications à ce tarif. (v. Mémorial 1922, N° 29bis, pages 62 à 67). 7 Loi du 10 Janvier 1924, concernant le droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu et des impositions communales. Gesetz vom
  32. Januar 1924, betreffend das Unrecht der Gemeinden aus den teilweisen Ertrag der Einkommensteuer, sowie auf die Gemeindeauflagen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etal entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Vu la décision de la Chambre des députés du 21 décembre 1923, et celle du Conseil d'Etat du 4 janvier 1924, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 er . Les 5 centimes prélevés en faveur des communes conformément à l'art. 60 de la loi du 8 juillet 1913, modifiée par la loi du 10 décembre 1919, sur l'impôt du coupon payé par les sociétés, restent acquis à la commune resp. section qui est le siège de la société. Les 5 centimes prélevés sur l'impôt complémentaire du chef d'immeubles ainsi que les impositions communales afférentes restent acquis à la commune resp. section de la situation de ces immeubles. Art.
  33. Les 5 centimes prélevés sur l'impôt sur le revenu dû par les exploitations de chemins de fer ainsi que l'impôt sur le revenu servant de base à la perception des impositions communales sont répartis comme suit: Un préciput de 5% est accordé à la section de commune qui est le siege de la société et administration exploitante. Nach Anhörung unseres Staatsrates: M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  34. Dezember 1923 und derjenigen des Staatsrates vom
  35. Januar 1921, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird. Haben verordnet und verordnen: Art.
  36. Die fünf Centimen, die laut Art. 60 des durch Gesetz vom
  37. Dezember 1919 abgeänderten Gesetzes vom
  38. J u l i 1913 zugunsten der Gemeinden auf die von den Gesellschaften entrichtete Couponsteuer vorweggenommene werden, verbleiben der Gemeinde, bezw. der Sektion, wo die Gesellschaft ihren Sitz hat. Nie auf die von Grundgütern herrührende Ergänzungssteuer vorweggenommenen fünf Centimen, sowie die auf Grund letzterer erhobenen Gemeindeauflagen verbleiben der Gemeinde, bezw. der Sektion, in der diese Grundgüter gelegen sind. A r t .
  39. Die fünf Centimen, die auf die von den Eisenbahnbetrieben geschuldeten Einkommensteuer vorweggenommen werden, sowie die als Grundlage für die Erhebung der Gemeindeauflagen dienende Einkommensteuer werden verteilt wie folgt: 5% entfallen vorab auf die Gemeindesektion, wo die Gesellschaft oder Betriebsverwaltung ihren Sitz hat. 8 Le surplus revient : Der Restbetrag gehört: Par moitié aux sections-siège d'une Stationen proportion du nombre des employés ou ouvriers attachés au service de la station. Le personnel spécialement affecté à la Direction générale du service, à la réfection des voies, à la traction et à l'accompagnement des convois n'entre pas en ligne de compte pour la détermination de la part revenant à chaque section. Zur Hälfte den Sektionen, die Sitz eines Bahnhofs sind, im Verhältnis der Zahl der im Dienste des Bahnhofs beschäftigten Beamten oder Arbeiter. Las bei der Generaldirektion des Betriebs angestellte, sowie das mit der Ausbesserung der Gleisanlagen beauftragte Personal, das Lokomotivpersonal und das Begleitpersonal der Züge kommt bei der Festsetzung des jeder Sektion zufallenden Anteils nicht in Anrechnung. Par moitié, à toutes les sections dans lesquelles se trouve située une station de chemin de fer, en se répartissant entre ces sections en proportion des recettes résultant tant des billets de voyageur délivrés à chaque station que du tonnage des marchandises y chargées et déchargées, déduction faite pour celles-ci des frais de transport sur les lignes étrangères en tant qu'il s'agit de wagons entiers. Si la station s'étend sur plusieurs sections de communes, la répartition se fait entre les sections intéressées suivant les revenus présumés de la partie de station située dans chacune d'elles, eu égard à son importance par rapport à l'ensemble de la station. Zur Hälfte allen Sektionen, in denen ein, Bahnhof gelegen ist. Die Verteilung unter diese Sektionen geschieht im Verhältnis der Einnahmen sowohl aus den an jedem Bahnhof ausgegebenen Fahrkarten als aus den an jedem Bahnhof abgehenden und ankommenden Warentonnen, abzüglich der Beförderungskosten auf den ausländischen Eisenbahnen, insofern es sich um ganze Wagenladungen handelt. Erstreckt sich der Bahnhof über mehrere Gemeindesektionen, so geschieht die Verteilung unter letztere aus Grund der mutmaßlichen Einkünfte des in jeder Sektion liegenden Bahnhofsteils, mit Rücksicht auf dessen Bedeutung im Vergleich mit dem Gesamtbahnhof. La part d'impôt attribuée à chaque sectionstation est assujettie aux impositions communales au taux de la section-station. Ces impositions communales sont acquises à cette section, sauf déduction de la part des sections dans lesquelles habitent dix employés ou ouvriers au moins de sociétés ou administrations de chemins de fer. Cette part est déterminée par la division du montant attribué à la section-station par le nombre total des employés et ouvriers attaché à l'Administra- Der einer jeden Bahnhofssektion zukommende Steuerbetrag unterliegt den Gemeindeauflagen zum Prozentsatz dieser Sektion. Die Auflagen verbleiben letzterer, abzüglich des den Sektionen bestimmten Anteils, in denen wenigstens zehn Beamte oder Arbeiter der Eisenbahngesellschaften oder Eisenbahnverwaltungen wohnen. Dieser Anteil wird errechnet auf Grund der Division des der Bahnhofssektion angewiesenen Betrags durch die Gesamtzahl der Be- 9 tion des chemins de fer intéressée à quelque titre que ce soit. Art.
  40. Les 5 centimes prélevés sur l'impôt sur le revenu dû par les établissements et entreprises commerciaux ou industriels qui occupent plus de 100 employés ou ouvriers, ainsi que l'impôt sur le revenu servant de base à la perception des impositions communales sont répartis comme suit: un préciput de 5% est accordé à la section qui est le siège de la société ou association et resp. la résidence de la personne physique qui est propriétaire de l'établissement. La part précipitaire est assujettie aux impositions communales de la section du siège social. Le surplus revient: Par moitié aux sections dans lesquelles sont situés les différents, établissements ou partie de ceux-ci; la part ainsi attribuée se répartit à son tour entre les sections dans lesquelles résident des ouvriers ou employés de l'établissement ou de la partie de l'établissement dont s'agit, en proportion du nombre des ouvriers et employés habitant dans chaque section, pourvu que les ouvriers et employés attachée au même établissement ou à plusieurs établissements appartenant au même propriétaire ou à plusieurs propriétaires différents soient au nombre de 20 au moins. Cette part est assujettie aux impositions communales au taux de la section dans laquelle se trouve l'établissement auquel est attaché la majeure partie du personnel employé. Par moitié, aux sections dans lesquelles les différents établissements ou partie de ceux-ci sont situés, en se répartissant entre ces sections en proportion des revenus imposables de chaque établissement et résp. des revenus muten und Arbeiter, die, in welcher Eigenschaft es auch sei, bei der in Frage kommen den Eisenbahnverwaltung beschäftigt sind. A r t .
  41. Die fünf Centimen, die auf die von den mehr als hundert Beamten oder Arbeiter beschäftigenden Handels- und Industriebetrieben und Unternehmen geschuldeten Einkommensteuer vorweggenommen werden, sowie die als Grundlage für die Erhebung der Gemeindeauflagen dienende Einkommensteuer werden verteilt wie folgt: 5% entfallen vorab auf die Sektion, die als Sitz der Gesellschaft oder Genossenschaft, bezw. als Wohnsitz der physischen Person gilt, die Eigentümerin des Betriebs ist. Dieser Voranteil unterliegt den Gemeindeauflagen der Sektion des Gesellschaftssitzes. Der Restbetrag gehört: Zur Hälfte den Sektionen, in denen die verschiedenen Betriebe ganz oder teilweise gelegen sind. Die Aufteilung dieser Hälfte geschieht ihrerseits unter die Sektionen, in denen Arbeiter oder Beamte des betreffenden Betriebs oder Betriebsteils ansässig sind, und zwar im Verhältnis der in jeder Sektion wohnenden Arbeiter und Beamten, insofern die Zahl der in demselben Betrieb oder in mehreren, demselben oder verschie denen Eigentümern zugehörigen Betrieben beschäftigten Arbeiter und Beamten wenigstens zwanzig beträgt. Dieser Anteil unterliegt den Gemeindeauflagen zum Prozentsatz der Sektion, wo sich der Betrieb befindet, in dem der größte Teil des Personals beschäftigt ist. Zur Hälfte den Sektionen, in denen die verschiedenen Betriebe ganz oder teilweise gelegen sind. Die Aufteilung unter die Sektionen erfolgt im Verhältnis des steuerpflichtigen Einkommens eines jeden Betriebs, 10 présumés de chaque partie d'établissement, eu égard à son importance par rapport à l'ensemble. Cette part est assujettie aux impositions communales au taux de la section dans laquelle se trouvent les divers établissements. Si le siège de l'association qui est propriétaire de rétablissement, n'est pas déterminé par le contrat social, il est réputé se trouver dans la section où se concentre l'administration de l'association. Art.
  42. Le directeur des contributions détermine d'après les bases fixées par les articles précédents, la part de l'impôt à attribuer aux sections de commune intéressées. A ces fins, les propriétaires de ces établissements et les exploitants de chemins de fer sont tenus de lui fournir tous les renseignements nécessaires, sous peine de déchéance de tout droit de recours contre sa décision et d'une amende d'ordre qui sera appliquée par le directeur des contributions et qui pourra s'élever à la totalité de l'imposition principale. Art.
  43. La décision du directeur des contribtions est susceptible d'un recours au Directeur général de l'intérieur, et la décision de celui-ci d'un recours au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, siégeant au nombre de trois membres et statuant avec juridiction directe, conformément aux dispositions relatives aux attributions de ce corps. Ces recours doivent être présentés dans les deux mois de la notification administrative de la décision attaquée. Art.
  44. Par dérogation au second alinéa de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 concernant l'impôt sur les exploitations minières, le tiers du montant de la part de l'Etat dans bezw. des mutmaßlichen Einkommens eines jeden Betriebsteils, mit Rücksicht auf dessen Bedeutung im Vergleich zum ganzen. Dieser Anteil unterliegt den Gemeindeauflagen zum Prozentsatz der Sektion, in der sich die verschiedenen Betriebe befinden. Falls der Sitz der Genossenschaft als Eigentümerin des Betriebs nicht durch den Gesellschaftsvertrag bestimmt ist, gilt als Sitz die Sektion der Zentralverwaltung der Genossenschaft. Art.
  45. Der Steuerdirektor bestimmt auf Grund der in den vorhergehenden Artikeln festgelegten Normen den Steueranteil, der den in Frage kommenden Gemeindesektionen anzuweisen ist. Zu diesem Zwecke sind die Betriebsinhaber und die Eisenbahnbetriebsgesellschaften verpflichtet, ihm alle nötigen Aufschlüsse zu liefern, unter Strafe des Verfalls des gegen seinen Entscheid ihnen zustehenden Berufungsrechts, sowie einer durch den Steuerdirektor zu verhängenden Ordnungsstrafe, die dem Gesamtbetrag der Haupt-Steuerquote gleichkommen kann. A r t .
  46. Gegen den Entscheid des Steuerdirektors ist die Berufung an den Generaldirektor des Innern und gegen den Entscheid des Generaldirektors die Berufung an den Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, zulässig; letzterer besteht aus drei Mitgliedern und entscheidet als Appelinstanz, gemäß den Bestimmungen über die Befugnisse dieser Körperschaft. Die Berufung muß innerhalb zwei Monate vom Datum der amtlichen Zustellung des beanstandeten Entscheids eingelegt werden. Art.
  47. In Abweichung von den Bestimmungen des Artikel 8, Absatz 2, des Gesetzes vom
  48. Dezember 1889 über die Besteuerung der Erzgruben fällt, vom
  49. Januar 11 les 10 centimes qu'il perçoit pour impôt et pour redevance envers les propriétaires, est attribué, avec effet rétroactif au 1er janvier 1919, aux communes de la situation de l'exploitation au prorata du nombre de wagons extraits dans chaque commune. Art.
  50. Un règlement d'administration publique déterminera les mesures d'exécution de la présente loi qui n'entrera en vigueur que le 1 er janvier 1924; à partir de cette date, les dispositions de l'article 56, des alinéas 1 er et 2 de l'article 57, et de l'article 58 de la loi du 9 février 1891 sont abrogées. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 10 janvier
  51. 1919 ab, ein Drittel des dem Staate zu kommenden Anteils an den für Stenerund Grundrente der Eigentümer eingezahlten zehn Centimen den Gemeinden zu, in denen sich der Betrieb befindet, und zwar im Verhältnis der Wagenzahl des in jeder Gemeinde gewonnenen Erzes. A r t .
  52. Ein öffentliches V e r w a l t u n g reglement soll die Maßnahmen zur Ausführung des gegenwärtigen Gesetzes, das erst vom
  53. Januar 1924 ab in Kraft tritt, regeln; von diesem Datum ab sind die Bestimmungen des Art. 56, der Absätze 1 und 2 des Art. 57 und des Art. 58 des Gesetzes vom
  54. Februar 1891 abgeschafft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  55. Januar
  56. Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS Le Directeur général des la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, JOS. Der Generaldirektor der Finanzen, A. Neyens. Her Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. BECH. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Gralingen, Merscheid, Putscheid Nachtmanderscherd, Weiler, Luxembourg, le 5 janvier
  57. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage;. 36 000

(1918)1er janvier 1924. 5, 14, 17. 9, 15. 1, 5. 250 frs. 13. Caisse chargée du remboursement. Caisse communale. 12 AVIS. Déclarations pour l'imposition de 1924. Les contribuables qui ont reçu une formule de déclaration pour 1924 doivent retourner dans la quinzaine cette formule dûment remplie au contrôleur divisionnaire des contributions dont l'adresse se trouve indiquée sur la formule. Ceux qui ont omis de satisfaire à cette obligation seront avertis par lettre recommandée dont la date fera courir un dernier délai de 15 jours pour expédier leur déclaration dûment remplie. Si malgré cet avertissement le contribuable ne fait pas de déclaration, i l sera taxé d'office par les taxateurs, il perd tout droit de recours contre son imposition et devra payer un impôt supplémentaire de 50 % de son imposition. Les contribuables qui n'ont pas été touchés d'une formule de déclaration peuvent faire une déclaration facultative; des formules de déclaration peuvent être réclamées à la Direction des Contributions, chez les contrôleurs ou chez les commis des contributions. La déclaration de 1924 doit contenir les revenus touchés en 1923; les propriétés, valeurs et capitaux sont à évaluer à leur valeur au 1 e r janvier 1924; pour les actions, parts d'intérêts et obligations on déclarera le nom et la valeur nominale. Lorsque les déclarations contiennent des renseignements frauduleusement inexacts, les contribuables seront frappés d'une amende du quintuple de l'impôt fraudé. Si les indications inexactes ont été données sans intention de fraude, l'amende peut atteindre le double de l'insuffisance de l'impôt. Les déclarations qui ne sont pas signées, celles dont la remise à l'Administration des Contributions ne peut être établie par quit- Bekanntmachung. Steuererklärungen für 1924. Die Steuerpflichtigen, denen ein Steuererklärungsformular für 1924 zuging, müssen dieses innerhalb 14 Tagen rechtmäßig ansgefüllt an den Bezirksstenerkontrolleur zurücksenden. Derjenige, welcher dies unterläßt, wird durch eingeschriebenen Brief an die Erfüllung dieser Pflicht gemahnt. Vom Datum dieser Mahnung ab steht ihm eine letzte Frist von 15 Tagen zu, um seine Steuererklärung an die Verwaltung gelangen zu lassen. Wenn trotz allem der Steuerzahler seine Erklärung nicht ordnungsgemäß ausfertigt, wird er durch den Taxatorenrat eingeschätzt, verliert jedes Beschwerderecht gegen diese amtliche Veranlagung und wird überdies mit einer Zuschlagsteuer von 50% belegt. Es bleibt selbstverständlich allen Steuerpflichtigen unbenommen, von dem Rechte der Selbsteinschätzung Gebrauch zu machen, auch wenn ihnen kein Formular durch die Steuerverwaltung ausgehändigt wurde. Die nötigen Vordrucke können bei der Steuerdirektion, beim Steuerkontrolleur oder bei den Steuerbeamten abgeholt werden. In der Erklärung für 1924 müssen die Einkommen angegeben sein, die im Jahre 1923 erzielt wurden; die Kapitalien sind nach ihrem Werte am 1. Januar 1924 abzuschätzen; für Aktien, Anteilscheine und Obligationen ist der Nominalwert am 1. Januar 1924 einzutragen. Angaben, die zum Zwecke der Steuerhinterziehung in unrichtiger Weise geliefert wurden, werden mit einer Steuerstrafe geahndet, die den 5fachen Betrag der hinterzogenen Steuer erreichen darf. Falls ohne Absicht der Steuerhinterziehung falsche Einkommen oder Kapitalziffern eingetragen werden, oder falls die Erklärung kurz vor der Sitzung des Taxatorenrates berichtigt wurde, so kann eine Steuerbuße bis zum doppelten Betrag der entzogenen Steuer erhoben werden. Erklärungen, die nicht unterschrieben sind, oder deren Abgabe nicht durch Postquittung oder Bescheinigung der Steuerbeamten nach- 13 tance postale ou récépissé administratif sont censées ne pas avoir été faites. gewiesen werden sann, gelten als nicht ab gegeben. Taxes de cabaretage. Les taxes annuelles tant fixes que mobiles doivent être acquittées pour moitié avant le 1 er février 1924. La taxe mobile sera réclamée par bulletin spécial qui doit être présenté au receveur. Les réclamations contre cette taxe doivent être adressées endéans les 15 jours de la date du bulletin au Directeur Général des Finances. Wirtschaftstaxen. Die jährlichen Abgaben, sowohl die feste als auch die bewegliche Taxe, müssen zur Hälfte, spätestens bis zu Ende Januar entrichtet werden. Für die Erhebung der beweglichen Taxe werden die pflichtigen Steuerzettel zugesandt, die sie bei der Zahlung dem Ein nehmer vorlegen müssen. Etwaige Reklamationen gegen die Festsetzung dieses Betrages müssen innerhalb 15 Tagen von dem Datum des Zettels an den Generaldirektor der Finanzen gerichtet werden. Die zweite Hälfte der Jahrestaxen erfällt am 31. Juli. Falls jedoch die Schankwirtschaft im Laufe des Jahres aufgegeben wird, muß der geschuldete Nestbetrag vor der Einstellung des Getriebes gezahlt werden. Jeder Verzug wird mit einer Ordnungsstrafe von 10% für jeden versäumten Tag geahndet. Beträgt der Rückstand wenigstens 15 Tage, so kann der säumige Wirt zu einer durch den Friedensrichter zu verhängenden Geldstrafe in Höhe der einfachen Eröffnungstaxe verurteilt werden. Dieselben Bestimmungen gelten für die Geschäftsleute, welche geistige Getränke verkaufen, die jedoch nicht im Verkaufslokal verzehrt werden. Diese schulden jedoch nur die seste Jahrestaxe; sie bleiben also von der Entrichtung der beweglichen Abgabe befreit. La seconde moitié des taxes annuelles doit être acquittée avant le 31 juillet 1924. Si le débit est cédé dans le courant du premier semestre, la taxe entière est payable avant la cessation. Tout retard de paiement sera puni d'une amende de 10% par jour de retard; si le retard dépasse 15 jours, le débitant sera condamné par le tribunal de police à une amende égale à la taxe initiale simple. Les mêmes dispositions sont applicables aux négociants qui vendent, des boissons alcooliques qui ne sont pas consommées sur place. La taxe est égale à la taxe fixe des débitants de la même section. Taxes de véhicules à moteur mécanique. Les détenteurs de véhicules à moteur mécanique doivent acquitter la taxe légale avant la fin du mois de janvier 1924. Sont seuls dispensés du paiement de la taxe les détenteurs deer véhicules dont l'auto était sous scellés le 1 janvier 1924. La mise sous scellés dans le courant du mois de janvier ne peut sous aucune condition dispenser du paiement de la taxe. Si l'auto est mise sous scellés après le premier janvier, la taxe payée sera restituée à la lin de l'année 1924 au prorata de la durée du nonusage à raison d'un douzième par mois. Autotaxen. Vor Ende dieses Monats müssen alle Auto und Kraftradbesitzer die Jahresab gabe entrichten. Von der Steuer sind nur befreit die Wagen, welche unter amtlichen Bleiverschluß gelegt sind. Die Verbleiung der Wagen nach dem 1. Januar kann unter keinen Umständen von der Entrichtung der Steuer befreien. Wenn der Wagen nach dem 1. Januar unter Bleiverschluß gelegt wird, dann wird am Schluß des Jahres der dem Nichtgebrauch des Wagens entsprechende Teil der Steuer und zwar ein Zwölftel pro Monat zurückerstattet. 14 Après le 31 janvier 1924, la taxe due et non acquittée sera augmentée de 10 %. Les détenteurs d'autos doivent présenter au receveur la carte d'identité de la voiture ainsi que la carte d'impôt pour 1923; ils sont priés d'indiquer le poids aussi exactement que possible afin que le contrôle administratif qui en 1924 portera également sur le poids ne leur cause pas d'ennuis graves. Les loueurs de voitures et les propriétaires d'autos-camions qui ne circulent que pendant 59 jours doivent remplir les prescriptions spéciales qui leur seront indiquées sur demande par les agents de l'Administration afin de jouir des exemptions légales. Tout achat ou vente de véhicule, tout changement de la force imposable ou du poids doivent être portés à la connaissance de l'Administration des Contributions dans les quinze jours. Tout conducteur d'auto doit après le 31 janvier 1924 être en possession de sa carte d'impôt et devra l'exhiber sur première réquisition. Les conducteurs de voitures qui circulent en franchise de taxe doivent se faire délivrer une carte gratuite. Luxembourg, le 9 janvier 1924. Le Directeur général des finances, A. N E Y E N S . Nach dem 31. Januar 1924 wird die Steuer um 10% erhöht. Zur Berechnung der Taxe muß dem Steuereinnehmer die Steuerkarte für 1923 und die Identitätskarte des zu versteuerndem Wagens vorgelegt werden. Sie sind gebeten, das Gewicht des Wagens mit Zubehör so genau als möglich anzugeben, damit die Kontrolle, die im Laufe des Jahres 1924 sich auf die Richtigkeit des Gewichtes erstrecken wird, keine Unannehmlichkeiten für sie nach sich ziehe. Die Wagenvermieter und die Besitzer von Lastautos, die nicht mehr als 59 Tage im Jahre fahren, müssen die Spezialvorschriften erfüllen, die ihnen auf Anfrage von der Verwaltung mitgeteilt werden, bevor sie die gesetzlichen Steuerbegünstigungen beanspruchen können. Neuanschaffungen und Verkäufe sowie Änderungen der Motorstärke und des Gewichtes müssen innerhalb 14 Tagen der Verwaltung mitgeteilt werden. Jeder Führer eines Kraftwagens muß nach dem 31. Januar 1924 im Besitze einer Steuerkarte sein und ist gehalten, dieselbe auf erste Anfrage vorzuzeigen. Die Führer eines steuerfreien Wagens müssen sich eine Gratiskarte ausstellen lassen. Luxemburg, den 9. Januar 1924. Der Generaldirektor der Finanzen, A. Neyens. Avis. — Commission spéciale du petit négoce. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale du 29 décembre 1923, démission honorable a été accordée à M. Jules Heisten, négociant à Esch-sur-Alzette, de ses fonctions de membre de la Commission spéciale pour le petit négoce. Par le même arrêté ont été nommés membres de la Commission spéciale pour le petit négoce: MM. Eugène Plummer, négociant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de M. Jules Heisten, démissionnaire, Arthur Wolf, négociant à Ettelbruck, en remplacement de M. Nicolas Hirsch, négociant à Wiltz, décédé. MM. Plummer et Wolf achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs, lequel prendra fin le 23 novembre 1927. — 29 décembre 1923. 15 LISTE GÉNÉRALE des personnes autorisées à exercer dans le Grand-Duché une branche de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache. /. — Praticiens luxembourgeois. Commune. Résidence. Nom et prénoms. Date de naissance. Date du diplôme. I . — Docteurs en médecine, on chirurgie et en accouchement. Luxembourg. Luxembourg. Eich. Luxembourg. id. Luxembourg-gare. Luxembourg. id. id. id. Luxembourg-gare. Luxembourg. id. id. Eich. Luxembourg. id. id. id. Hollerich-gare. Luxembourg. Luxembourg-gare. Luxembourg. id. id. Luxembourg. Hollerich-gare. id. Luxembourg. id. id. id. id. id. Eich. Luxembourg. Luxembourg. Giver, Eugène. Weber, Auguste. Baldauft, François. Knaff, Edmond. Muller, François. Schumacher, Auguste. Loutsch, Aloyse. Wehenkel, Louis. Feltgen, Ernest. Krombach, Guill. Praum, Auguste. Pundel, Léon. Namur Max. Scholtes Guillaume. Forman, Joseph. Kayser, Antoine. Bricher, Eugène. Rischard, Camille. Gantenbein, Camille. Delahaye Joseph. Delvaux, François. Herriges, Martin. Razen, Auguste. Moutrier, Ferdinand. Fettes, Nicolas. Pauly, Norbert. Rischard, Michel. Codrons, Charles. Wagner, Auguste. Bohler, Jules. Wenger, Ernest. Knaff, François. Schmol, Pierre. Faber, Jean. Prim, Joseph. 12. 6. 1852 23. 12. 1853. 4. 5. 1860. 28. 2. 1858. 6. 2. 1860. 26. 12. 1862. 9. 6. 1868. 28. 6. 1868. 26. 5. 1867. 9. 6. 1866. 20. 1. 1870. 10. 12. 1870. 30. 12. 1869. 13. 6. 1872. 14. 11. 1870. 27. 1. 1873. 6. 2. 1875. 13. 2. 1871. 20. 1. 1879. 16. 4. 1875. M . 10. 1873. 6. 11. 1875. 27. 6. 1875. 13. 10. 1875. 11. 7. 1882. 11. 8. 1887. 1. 3. 1886. 21. 7. 1883. 29. 8. 1884. 9. 6. 1887. 4. 11. 1888. 27. 7. 1889. 17. 8. 1889. 27. 5. 1892. 26. 6. 1891. 8. 11. 1882 8. 11. 1882. 25. 10. 1884. 26. 10. 1885 8. 5. 1890 29. 10. 1890 25. 10. 1893 26. 10. 1893 16. 5. 1894 18. 5. 1894 6. 10. 1894 2. 5. 1896 2. 10. 1897 30. 10. 1897 26. 5. 1898 27. 5. 1898 22. 11. 1898 23. 11. 1898 24. 4. 1900 26. 5. 1900 29. 10. 1900 3. 11. 1902 5. 11. 1902 5. 5. 1906 20. 4. 1912 28. 3. 1912 29. 3. 1912 10. 10. 1912 15. 10. 1912 24. 10. 1912 21. 11. 1914 26. 10. 1915 28. 10. 1915 21. 10. 1916 26. 10. 1916 16 Luxembourg. Mohtor, Joseph. Klees, Victor. Faber, Adolphe. Hollerich-gare. Keitter, Léon. Luxembourg. Cerf, Lazare. id. Franck, Ernest. id. Fohl, Théodore, id. Israel, Charles. id. id. Knebgen, Constant. Peffer, Joseph. id. Lux.-Limpertsberg. Glaesener, Camille. Luxembourg. Pinth, Camille. Knaff J. P. id Welter, Louise. id. Hilgert, J.-P. Bascharage. Gratia, Nic. id. Engling, Jean. Bettembourg. Bissen. Ecker, Jean-Pierre. Differdange. Hess, Félix. Ketter, Emile. id. id. Geisel, Théophile. Goubin, Lucien. id. Niedercorn. Biever, Victor. Tilges, Camille. Dippach. Dudelange. Schuman, Jean-Bapt. Urbany, Albert. id. Jacoby, Joseph. id. Bellwald, Willibrord. id. id. Hippert, Eugène. Petry, Gustave. id. id. Demuth, François. Hentges, Ferd. id. Esch-s.-Alz. Metzler, Pierre. id. Steichen, Victor. id. Ries, Olivier. id. Bastian, Philippe. Metzler, Joseph. id. Penning, Jean-Pierre. id. Schaeftgen, Nicolas. id. Schwall, Emile. id. Massard, Paul. id. Origer, Henri. id. Scholtus, Camille. id. Kolbach, Gustave. id Stumper, Ernest. id. Cerf, Henri. id. Houdremont, Charles. id. Luxembourg id. Bascharage. Bettembourg. Bissen. Differdange Dippach Dudelange. Esch-s.-Alz. 22. 9. 1890. 4. 12. 1887. 10. 3. 1891. 24. 7. 1893. 26. 12. 1889. 27. 6. 1892. 25. 4. 1895. 19. 6. 1895. 6. 9. 1889. 25. 2. 1897. 14. 2. 1887. 3. 4. 1888. 4. 2. 1897. 15. 10. 1897. 2. 12. 1883. 2. 11. 1889. 4. 7. 1868. 23. 9. 1869. 18. 10. 1879. 15. 3. 1885. 8. 1. 1890. 7. 1. 1895. 15. 2. 1875. 6. 7. 1898. 11. 2. 1858. 16. 2. 1872. 6. 11. 1886. 7. 11. 1887. 23. 9. 1890. 1. 11. 1888. 21. 6. 1896. 27. 1. 1895. 28. 10. 1857. 11. 7. 1861. 12. 8. 1865. 8. 2. 1885. 5. 2. 1876. 17. 4. 1879. 2. 9. 1879. 20. 12. 1882. 9. 1. 1886. 12. 7. 1886. 27. 6. 1887. 4. 10. 1889. 17. 6. 1893. 29. 3. 1895. 9. 5. 1894. 28. 10. 1916. 30. 4. 1917. 9. 11. 1917. 22. 5. 1919. 6. 12. 1919. 9. 12. 1919. 26. 4. 1921. 28. 4. 1921. 30. 4. 1921. 22. 11. 1921. 22. 11. 1921. 25. 11. 1921. 11. 5. 1922. 24. 11. 1923. 29. 4. 1911. 17. 4. 1916. 20. 10. 1893. 14. 5. 1897. 15. 5. 1905. 25. 4. 1911. 24. 10. 1916. 24. 11. 1923. 5. 5. 1906. 24. 11. 1923. 22. 10. 1887. 24. 1 1 . 1898. 11. 10. 1912. 24. 4. 1915. 24. 10. 1916. 4. 12. 1919. 11. 4. 1922. 13. 1 1 . 1922. 20. 1 1 . 1883. 4. 1 1 . 1889. 27. 10. 1891. 6. 10. 1911. 29. 5. 1900. 22. 10. 1904. 19. 5. 1905. 19. 1. 1909. 25. 4. 1911. 19. 4. 1913. 22. 4. 1913. 7. 4. 1914. 7. 1 1 . 1918. 14. 1 1 . 1922. 20. 1 1 . 1923. 17 Larochette. Kayl. Tetange. Larochette. Marner. Mersch. Cap. Mersch. Pétange. Pétange. Rodange. Rumelange. Rumelange. Kayl. id. id. id. id. id. Sandweiler. Sanem. Steinfort. Schifflange. Clervaux. Sandweiler. Belvaux. Steinfort. id. Hagen. Schifflange. Clervaux. Diekirch. id. id. id. Diekirch. id. id. id. Erpeldange. Ettelbruck. Erpeldange. Ettelbruck. id. id. id. id. id. id. id. Hosingen. Redange. Hosingen. Redange. id. id. Troisvierges. Wiltz. Vianden. Troisvierges. id. Wiltz. id. id. id. Vianden. Meisch, J.-P. Ludig, Nicolas. Dasburg, Victor. Carels, Aloyse. Arend, Félix. Thinnes, Guillaume. Zettinger, Gaspard. Pesch, Camille. Gaasch, Jean. Schrantz, Edmond. Steichen, Edouard. Marx, Nicolas-Louis. Antony, Florentin. Hentzen, Albert. Brausch, Jean. Tourneur, Henri. Biwer J.-P. Vannerus Léon. Sevenig, Michel. Bertemes, Emile. Koener, Guill. Ulveling, Alphonse. Prum, Tony. Boever, Jean. Schroeder, Victor. Reuter, Robert. Hetto, Paul. Thurm, Nicolas. Nepper, Philogone. Buffet, Lucien. Schumacher, Prosper. Hansen, Albert. Welter, Eloi. Angelsberg, Eugène. Feyder, Aloyse. Huberty, Nicolas. Reisen, Math. Schroeder, Jules. Lamborelle, Ernest. Peters, Paul. Eicher, Nicolas. Thinnes, Guillaume. Bohler, Félix. Bauler, Guillaume. Dieschbourg, Jos. Bové, Michel. Schutz, Jean. 16. 1 . 1888. 8. 1. 1896. 21. 10. 1862. 14. 10. 1894. 15. 1. 1870. 5. 7. 1862. 16. 3. 1877. 9. 3. 1876. 16. 8. 1871. 30. 5. 1893. 25. 3. 1865. 9. 9. 1876. 28. 1. 1887. 22. 10. 1884. 5. 5. 1882. 22. 1. 1880. 2. 8. 1891 18. 9. 1896. 23. 4. 1895. 11. 1. 1864. 30. 3. 1883. 19. 11. 1889. 28. 3. 1895. 5. 4. 1856. 7. 3. 1866. 29. 6. 1879. 19. 4. 1895. 24. 1. 1899. 20. 12. 1855. 28. 7. 1861. 26. 11. 1878. 12. 4. 1882. 1. 12. 1885. 18. 6. 1888. 7. 2. 1887. 16. 12. 1890. 5. 11. 1893. 17. 3. 1861. 3. 9. 1880. 28. 10. 1895. 1. 7. 1881. 9. 12. 1896. 8. 3. 1853. 1. 12. 1867. 10. 5. 1892. 23. 6. 1891. 10. 10. 1861. 21. 11. 1914. 20. 11. 1923. 4. 11. 1889. 20. 11. 1920. 18. 11. 1898. 29. 10. 1891. 30. 4. 1904. 11. 5. 1903. 27. 5. 1898. 6. 12. 1919. 13. 5. 1891. 29. 4. 1904. 26. 4. 1911. 25. 11. 1921. 7. 10. 1911. 11. 11. 1905. 29. 10. 1918. 1. 5. 1923. 24. 5. 1919. 24. 4. 1892. 11. 10. 1912. 5. 5. 1917. 13. 11. 1922. 20. 11. 1883. 12. 5. 1891. 19. 10. 1906. 24. 11. 1921. 22. 11. 1923. 28. 10. 1884. 30. 10. 1888. 31. 10. 1903. 21. 4. 1910. 24. 4. 1913. 20. 4. 1915. 5. 11. 1918. 9. 12. 1919. 20. 11. 1920. 28. 10. 1890. 4. 5. 1906. 22. 11. 1923. 15. 10. 1910. 1. 5. 1923. 3. 10. 1879. 25. 10. 1895. 31. 10. 1918. 4. 12. 1919. 9. 5. 1890. 18 Vianden. Betzdorf. Echternach. Vianden. Roodt. Echternach. id. id. id. id. Grevenmacher. id. id. Grevenmacher. Grevenmacher Junglinster. Junglinster. Mondorf- les-Bains. Mondorf-les-Bains. Grevenmacher. id. id. Remich. Allemagne. Congo belge. id. id. France. Belgique. Luxembourg. Remich. id. id. Munich. — — — Mulhouse. Ecole coloniale. Luxembourg. id. id. id. Hollerich-gare. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. id. Rollingergrund. Luxembourg. id. id. Dudelange. Differdange. Dudelange. Differdange. id. Drussel, Ernest. Heinen, Jean-Pierre. Graf, Ernest. Drussel, Ernest. Gretsch, Gustave. Kiesel, Victor. Schmit, Félix. Godart, Pierre. Baden, Jean-Pierre. Wagner, Antoine. Clees, Jean. Sinner, Joseph. Weber, Victor. Welter, Michel. Weiler, François. Kirpach, Théodore. Baldauff, Gustave. Risch, François. Mousel, Edouard. Thoss, Joseph. Spedener, Jos. Wirolle, Alfred. Hintgen, J.-P. Mouton, Christophe. Metzler, Léon. II. — Dentistes. Decker, Aloyse. Kintgen, François. Fischer, Jean-Bapt. Wirion, François. Engler, Joseph. Friedrich, Jean-Pierre Schneider, Ernest. Fixmer, Nicolas. Beljon, Jean. Calteux, J.-P. Kremer. Jos. Reckinger, Adolphe. Weber, Alfred. Dauphin, Marcel. Jungblut, François. Thorn, Victor. Molitor, Alphonse. Wolter, Robert. Pauly, Emile. Hoffmann, Edouard. 28. 4. 1890. 5. 5. 1861. 18. 8. 1858. 12. 1. 1860. 13. 7. 1867. 8. 1. 1877. 24. 4. 1884. 9. 10. 1869. 22. 8. 1875. 24. 8. 1885. 25. 10. 1890. 29. 9. 1894. 23. 3. 1851. 19. 3. 1859. 26. 1. 1873. 2. 3. 1880. 8. 5. 1864. 28. 10. 1888. 26. 6. 1894. 16. 11. 1891. 2. 7. 1890. 26. 11. 1893. 11. 5. 1891. 9. 12. 1891. 4. 5. 1896. 8. 5. 1920. 25. 4. 1893. 24. 10. 1885. 11. 5. 1886. 31. 10. 1893. 16. 5. 1905. 23. 10. 1913. 26. 10. 1895. 10. 5. 1901. 15. 10. 1912. 21. 10. 1916. 8. 3. 1921. 31. 10. 1877. 13. 5. 1886. 8. 5. 1901. 17. 5. 1905. 26. 10. 1891. 7. 4. 1914. 8. 3. 1921. 3. 5. 1917. 3. 11. 1918. 25. 11. 1921. 20. 11. 1921. 7. 11. 1917. 1. 5. 1923. 4. 5. 1866. 31. 1. 1872. 24. 7. 1877. 22. 7. 1877. 13. 3. 1881. 10. 10. 1879. 3. 11. 1885. 18. 6. 1889. 23. 4. 1881. 18. 6. 1891. 30. 3. 1889. 8 6. 1893 8. 11. 1892 7. 9 1893 3. 10 1901. 26. 2 1896. 1. 2. 1899. 22 11. 1896 12. 1. 1885. 3. 5. 1897. 4. 11. 1891. 20 11. 1896. 8. 3. 1899. 30. 12. 1899. 24. 5. 1905. 21. 11. 1906. 25. 11. 1909. 29. 10. 1912. 6. 5. 1914. 9. 12. 1914. 19. 12. 1914 28. 9. 1918. 28. 10. 1920. 12 10. 1922. 18. 10. 1923. 19 4 1923. 19. 4. 1923. 28 4. 1921 8. 11. 1907. 18. 10. 1923. 19 Esch-s.-Alz. Pétange. Rumelange. Clervaux. Diekirch. Ettelbruck. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. Pétange. Rumelange. Clervaux. Diekirch. id. id. Meyers, Alfred. Aprato, Antoine. Ettelbruck. Weber, Jean. Welter, Eugène. Deitz, Ernest. Decker, Othon. Bisenius, François. Welter, Jean. 17. 10. 1879. 17. 10. 1882. 22. 8. 1885. 28. 3. 1891. 8. 7. 1896. 17. 3. 1888. 13. 6. 1891. 1. 1. 1892. 18. 7. 1869. 10. 1. 1894. 10. 11. 1898. 11. 9. 1883. 17. 5. 1887. 26. 3. 1896. 24. 6. 1886. 13. 3. 1898. 1. 5. 1884. 30. 11. 1901. 20. 12. 1905. 29. 10. 1912. 19. 12. 1914. 11. 6. 1920. 6. 12. 1911. 14. 4. 1922. 11. 6. 1920. 19. 11. 1896. 10. 6. 1920. 18. 10. 1923. 3. 10. 1908. 20. 11. 1913. 14. 10. 1922. 25. 11. 1909. 19. 4. 1923. 14. 5. 1910. 30. 12. 1857. 29. 1. 1854. 17. 12. 1856. 11. 1 . 1855. 25. 11. 1860. 8. 6. 1862. 9. 6. 1866. 2. 6. 1866. 3. 11. 1866. 29. 5. 1869. 4. 12. 1875. 4. 12. 1876. 5. 6. 1883. Muller, Nicolas, (s. of.) †† id. 9. 7. 1884. François, Victor. id. 22. 11. 1882. Wagner, Cam. (s. of.) id. Fischbach, Ferd. (s. of.) 22. 2. 1885. id. 8. 12. 1889. Huberty, Cam. id. 30. 5 1890. Perlia, Louis, (s. of.) † Eich. Ross, Ernest-Jean. (s. of.) † 12. 7. 1891. Luxembourg. 19. 1. 1888. Backes, Paul. (s. of.) † id. 21. 7. 1888. Wilhelmy, Ernest. id. 15. 4. 1888. Hippert, Auguste. id. 26. 3. 1893. Korn, Charles, (s. of.) id. 22. 7. 1892. Bos, Jacques. id. 4. 1. 1893. Knaff, Jean. Bonnevoie. 9. 12. 1895. Holfelt, Albert. (s.
  1. of)†† Luxembourg. 14. 3. 1899. Hollerich-Bornney. Faber, Emile. (s. of.) † 24. 10. 1878. 29. 5. 1878. 24. 10. 1878. 18. 11. 1882. 17. 11. 1883. 21. 11. 1885. 21. 9. 1889. 22. 10. 1889. 30. 11. 1891. 20. 5. 1893. 29. 10. 1898. 7. 11. 1902. 28. 10. 1905. 21. 11. 1908. 8. 5. 1909. 23. 10. 1909. 5. 12. 1911. 25. 11. 1913. 2. 12. 1914. 4. 12. 1914. 7. 6. 1915. 15. 11. 1915. 15. 11. 1915. 25. 10. 1917. 17. 5. 1918. 23. 10. 1918. 6. 6. 1919. id. id. Echternach. Echternach. Grevenmacher Grevenmacher. id. Waldbillig, J.-P. Muller, Marcel Theisen, Joseph. Hostert, Joseph. Theisen, Xavier. Fellens, Paul. Gruber, André. Ferber, Charles. Sinner, J. P. III. — Pharmaciens. Luxembourg Luxembourg. Huss, Nicolas, (s. of.) Schmit, Pierre. Hollerich. Saur, Félix, s. of.) Luxembourg. Thilmany, Nie. (s. of.) id. Schommer, Jos. (s. of.) id. Perlia, Xavier. Eich. Krombach, Guill. (s. of.) Luxembourg. Kuborn, Aloyse. id. Thonnar, Louis, (s. of.) id. Hollerich-Bonney. Meyer, Edouard. Klees, Nicolas, (s. of.) Luxembourg. Prussen, Paul. id. 20 Bascharage. Bettembourg. Differdange Bascharage. Bettembourg. Differdange. Subtil Alexandre (s. of.) † Bertogne, Pierre (s. of.) †† Schumacher. Em. (s. of.) † Schmitz, Nicolas, (s.of.) † Junck, Gustave, (s. of.) Schambourg, Arth. Weiss, Antoine. Kuborn, Jean-Pierre. id. Gindt. Joseph, (s. of.) †† Dudelange. Niedercorn. Dudelange. Steichen, Léop. Etienne, Em. (s. of.) Demuth, Ernest. Ecker, Georges, (s. of.) † Thonnar, Jos. Hoffmann, Paul, (s. of.) † Dieschbourg, Henri, (s. of.) † Heldenstein, Fr. Welschbillig, Guill. Rousseau, Alex. Hanff, Joseph. Kiesel, Bern. Schock, Math. (s. of.) † Watry, Nic. (s. of.) † Rollinger Cam. (s. of.) †† Berchem, Jean. (s. of.) †† Thilges, J.-P. (s. of.) Fischer, Louis. Faber, Aloyse. Schuler, Alfred, (s. of.) † Mayrisch, Albert. Bichel, François. Aulner, Alfred, (s. of.) † Schroeder, Camille. Schroell, Joseph. Thewes, Jean. (s. of.) † Klein, Eugène. Zimmer, Richard Molitor J.-P. Feltgen, Pierre, (s. of.) Knaff, Hubert, (s.
  2. of)Mathes, Antoine. Gross, Jacques, (s. of.) †† Wiltgen J.-P. (s. of.) † Knepper, Adolphe. Champagne, Jos. Aschmann, Alb. (s. of.) † Zimmer, Charles, (s. of.) †† Luxembourg. Luxembourg. id. id. id. id. id. id id. id. id. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz id. id. id. id. id. Kayl. id. id. id. id- Larochette. Mamer. Mersch. Pétange. Kayl. Larochette. Capellen. Mersch. Pétange. Rumelange. Rodange. Rumelange. Schifflange. Steinfort. Clervaux. Schifflange. Steinfort. Clervaux. Diekirch. Diekirch. id. Ettelbruck. id. id. id. id. id. Ettelbruck. id. id. id. 16. 3. 1896. 25. 6. 1897. 25. 3. 1896. 12. 9. 1897. 21. 5. 1900. 27. 11. 1895. 16. 4. 1865. 27. 4. 1869. 8. 3. 1894. 16. 2. 1875. 5. 12. 1861. 15. 8. 1864. 7. 9. 1890. 19. 3. 1895. 13. 6. 1893. 8. 7. 1896. 16. 8. 1870. 14. 9. 1873. 18. 2. 1874. 16. 10. 1876. 28. 1. 1879. 17. 6. 1872. 3. 2. 1889. 10. 4. 1889. 25. 4 1894. 23. 12. 1895. 23. 9. 1887. 13. 12. 1890. 14. 4. 1890. 2. 7. 1882. 5. 8. 1885. 5. 2. 1893. 26. 1. 1889. 7. 7. 1875. 6. 12. 1897. 6. 1. 1878. 1. 2. 1884. 6. 7. 1895. 3. 5. 1901. 19. 7. 1861. 18. 8. 1868. 8. 12. 1894. 17. 7. 1896. 16. 3. 1866. 28. 7. 1876. 30. 10. 1889. 2. 4. 1885. 22. 10. 1920 8. 6. 1921 9. 6. 1921 27. 10. 1921 20. 10. 1923. 27. 10. 1921 30. 5. 1891 25. 11. 1894. 26. 10. 1917. 17. 5. 1902. 21. 11. 1885 18. 10. 1889. 7. 6. 1915. 15. 11. 1916. 19. 5. 1920. 19. 5. 1920. 2. 5. 1896. 15. 5. 1897. 27. 5. 1898. 18. 11. 1899. 15. 5. 1902. 21. 5. 1904. 27. 10. 1911. 30. 5. 1914. 5. 6. 1919. 6. 6. 1919 11 . 4. 1910. 3. 5. 1912. 22. 11. 1919. 30. 5. 1903. 13. 5. 1910. 23. 10. 1918 17. 5. 1918. 27. 5. 1898 24. 11. 1919 22. 6. 1905. 21. 11. 1908 14. 11. 1916. 23. 10 1922 2. 5 1887. 21. 5 1891 6. 6 1920 23. 10. 1920. 3. 10. 1891. 15. 5. 1897. 30. 5. 1914. 25. 11. 1913. 21 Ettelbruck. Ettelbruck. Harsch, J.-B. (s. of.) † Molitor, Félix, (s. of.) Hosingen. Ulveling, Ernest. Redange. Mergen François, (s. of.) Mergen, Aloyse. id. Troisvierges. Huberty, Prosper. Vianden. Lamborelle, J.-P. Wiltz. Meisch, Joseph. id. Weber, Eugène. Beaufort. Lentz, Madeleine, (s. of.) Echternach. Campill, Félix, (s. of.) id. Namur, Léon. id. Peusch, Emile. Grevenmacher. Gaspar, Fr.-J. (s. of.) id. Prost, Nic. (s. of.) †† id. Weiler, Nicolas, (s. of.) † Junglinster. Gaspar, Norbert. Wormeldange. Weiss, Eugène. Mondorf-les- Bains Schuman, Ferd. Braun, Jos. Remich. Zelle, Joseph, (s. of.) Hanau. Bonn. Medinger, Alexis, (s. of.) †† Berlin. Sturm, Jean. (s. of.) — Muller, Nic. (s. of.) Anders, Alph. (s. of.) Bruxelles. Fixmer, Henri, (s. of.) La Panne. Palgen Will. B. (s. of.) Nancy. Nimax, Alfred, (s. of.) † Nice. Rollmann, Jos. (s. of.) Interlaken. Lux Jean (s. of.) Genève. id. Hosingen. Redange. id. Troisvierges. Vianden. Wiltz. Beaufort. Echternach. Grevenmacher. Junglinster. Wormeldange. Mondorf-les-Bains. Remich. Allemagne. Angleterre. Belgique. France. Suisse. 28. 7. 1894. 8. 7. 1901. 25. 10. 1896. 9. 8. 1862. 2. 6. 1893. 10. 9. 1883. 9. 7. 1849. 15. 3. 1876. 22. 5. 1880. 26. 12. 1896. 1. 11. 1870. 16. 2. 1879. 1. 11. 1891. 11. 6. 1852. 12. 11. 1889. 8. 5. 1893. 18. 6. 1889. 10. 12. 1875. 26. 6. 1865. 23. 3. 1882. 4. 12. 1878. 3. 3. 1889. 25. 1. 1895. 9. 8. 1886. 1. 9. 1884. 16. 6. 1883. 25. 7. 1897. 14. 7. 1897. 26. 2. 1871. 12. 4. 1870. 21. 11. 1919. 24. 10. 1922. 10. 6. 1921. 29. 10. 1887. 26. 5. 1917. 22. 10. 1904. 21. 11. 1874. 28. 11. 1896. 13. 5. 1902. 23. 10. 1922. 2. 5. 1896. 27. 10. 1900. 30. 5. 1914. 3. 11. 1875. 14. 11. 1916. 24. 10. 1918. 5. 5. 1913. 17. 11. 1899. 26. 4. 1890. 16. 11. 1907. 16. 5. 1902. 25. 11. 1913. 4 10. 1918. 2. 6. 1911. 25. 11. 1913. 26. 6. 1905. 20. 5. 1920. 22. 11. 1919. 4. 12. 1897. 23. 11. 1894. N.-B. Les pharmacies E. Bischoff à Capellen et Ch. Schroell à Grevenmacher sont desservies par des proviseurs. (Art. 25 ord. du 12 octobre 1841.) † Les pharmaciens (s. of.) dont le nom est marqué d'une † sont placés comme proviseurs, †† Ceux dont le nom est marqué de deux †† sont établis comme droguistes. IV. Droguiste. Luxembourg. Luxembourg. Bestgen, Albert. V. Luxembourg. Luxembourg. Gare-centrale. Luxembourg. id. Luxembourg-gare. id. 1890. 25 10. 1922. 11 4. 1864. 15 8. 1868. 23 1. 1879. 29. 6. 1880. 5. 12. 1879. 13. 1. 1886, 22. 25. 29. 14. 20. 15. 10. 1887. 11. 1892. 10. 1900. 10. 1901. 5. 1909. 10. 1912. 22. Vétérinaires. Diederich, Jules. Reichling, Joseph. Spartz, Léandre. Koch, Paul. Bosseler, J.-P. Kohner, J.-P. 22 Luxembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Garnich. Mamer. id. Mersch. Rumelange. Clervaux. Diekirch. Ettelbruck. Redange. Troisvierges. Vianden. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Junglinster. Mondorf- les-Bains. Remich. Argentine. France. Lang, Auguste. Mark, Emile. Becker, Joseph. id Krombach, Charles. Dudelange. Ditsch, Gustave. Esch-s.-Alz. Hoferlin, Jacques. id. Theisen, Marcel. id. Kurth, Jean. Hivange. Scholler, Jean. Cap. Meyer, J.-B. id. Bourg, Nicolas. Mersch Hoffmann, Jean. id. Loutsch, Edouard. id. Faber, Léon. id. Feller, J.-B. Rumelange. Arens, Martin. Clervaux. Ries, J.-N. Diekirch. Eiffes, Louis. id. Noesen, Pierre. id. Eyschen, Alph.-Fréd. Ettelbruck. Wagner, Jacques. Redange. Simon, Philippe. id. Bettinger, Charles. Troisvierges. Wolff, Edouard. Vianden. Turbel, Gasp.-Victor. Wiltz. Maillet, Jean. id. Mackel, Ch.-Ferd. Echternach. id. Prott, Léon. Schiltz, Jacques. id. Grevenmacher. Moutrier, Emile. id. Weber, J.-P. Wampach, Emile. Junglinster. Calteux, Maurice. id. Mondorf- les-Bains Peters, Martin. Remich. Neyen, Jean-Auguste. Woltz, J.-P. id. Heuertz, Jean. Leonardy, Auguste. Eich. Differdange. 25. 10. 1888. 18. 7. 1874. 3. 1. 1892. 15. 8. 1870. 12. 1. 1878. 21. 1. 1885. 16. 11. 1899. 13. 8. 1835. 6. 4. 1884. 7. 4. 1894. 24. 11. 1838. 1. 1. 1868. 14. 2. 1890. 6. 3. 1893. 19. 7. 1885. 15. 8. 1875. 4. 7. 1866. 29. 6. 1889. 30. 3. 1896. 28. 4. 1883. 6. 8. 1888. 3. 8. 1879. 14. 1. 1892. 29. 6. 1878. 5. 1. 1878. 16. 10. 1897. 5. 7. 1870. 5. 7. 1888. 14. 10. 1892. 28. 6. 1880. 8. 2. 1892. 11. 10. 1889. 10. 2. 1896. 6. 12. 1882. 13. 9. 1838. 25. 9. 1888. 5. 11. 1886. 29. 7. 1892. 17. 11. 1914. 23. 10. 1899. 28. 4. 1917. 8. 11. 1893. 14. 10. 1901. 20. 4. 1911. 27. 10. 1923. 25. 11. 1861 13. 10. 1910 13. 5. 1919. 5. 4. 1864. 31. 10. 1890. 5. 10. 1915 13. 5. 1914. 15. 10. 1910. 30. 10. 1905. 18. 4. 1890. 7. 10. 1913. 14. 10. 1920. 29. 5. 1909. 16. 10. 1912. 18. 10. 1906. 28. 4. 1917. 19. 10. 1900. 3. 5. 1900 10. 10. 1921 25. 11. 1892. 16. 10. 1912. 17. 11. 1914. 6. 5. 1907 29. 5. 1918. 28. 4. 1917. 7. 7. 1923 27. 5. 1908. 21. 11. 1863. 20. 4. 1911. 15. 10. 1912. 5. 10. 1915 VI. — Sages-femmes. Commune. Résidence. Luxembourg. Luxembourg. id. id. Nom et prénoms. Gengler, Catherine. Kohl, Marg., f. Hemmer. Bellion, Anne. f. Schneider. Date de naissance. Date du diplôme. 28. 12. 1858. 10. 9. 1863. 25. 12. 1860. 8. 8. 1884. 8. 8. 1884. 16. 8. 1888. 23 Luxembourg Luxembourg. Bascharage. Bertrange. Bettembourg. Bissen. Contern. Clemency. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Luxembourg. id. Limpertsberg. Pfaffenthal. Clausen. Pfaffenthal. id. id. id. id. Luxembourg-gare Eich. Dommeldange. Neudorf. Weimerskirch. Bonnevoie. id. Hollerich. id. id. id. id. Rollingergrund. Bascharage. Bertrange. Bettembourg. id. id. Bissen. Oetrange. Clemency. Differdange. id. id. Niedercorn. id. Obercorn. id. Dudelange. id. id. id. id. id. id. Esch-s.-Alz. Muller, Hélène. Dolisy, Elise, f. Schmit. Gompel, Suzanne, f. Siebert. Jenen, Elise. Donckels, Suz. f. Groos. Rauen. Marie. Martin, Marie. Hippert, Hélène. Nilles, Jeanne. Rumé, Joséphine. Hannes, Angèle. Schmit, Barbe, f. Junio. Schroeder, Elise, f. Bichel. Nitschké, Marg.., f. Fixmer. Seywert, Marie, f. Franck. Weydert, Marg., f. May. Mertz, Anne. f. Eischen. Kelsen, Marie, f. Brauch. Blau, Marie, f. Rolling. Voelker, Cath. veuve Huss. Scheck, Marie. f. Scholler. van Werwecké, Jos., f. Schmit Perrard, Anne. Dondelinger Cath., I. Schutz. Battin, Mélanie, f. Ney. Mannes, Elise. Dondelinger, Cath., f. Wagner. Schneider, Agnès, f. Nockels. Kass, Cath., f. Bausch. Gardula, Marg., f. Schneider. Schon, Cath., f. Sengers. Mosar, Françoise, f. Wagner. Hettinger, EIise, f. Anen. Ferber, Eugénie, f. Merten. Gisch, Anne-Marg. Vve. Lorgé. Schabert, Marie, f. Allart. Wirtz, Anne., f. Lorang. Lorang, Marg., f. van Dyck. Ferres, Cath., f. Didier. Jungblut, Elise, f. Weyrich. Flammang, Cath., f. Eiffes. Zieser, Marie, f. Hoffmann. Schweitzer, Rose. Funck, Anne. f. Polette. Schmit, Anne. Peporté, Marg., veuve Siegfried Sassel. Suzanne, veuve Mertz. 18. 8. 1866 28. 10. 1891. 15. 1 . 1874. 12. 9. 1899. 19. 6. 1868. 12. 9. 1886. 4 . 12. 1881. 1. 3. 1902. 6. 6. 1888. 29. 9. 1913 17. 1. 1892. 28. 1. 1919. 1. 1919. 16. 2 . 1896. 28. 10. 7. 1896. 27. 1 1922. 10. 10. 1896. 31 3. 1897. 12. 10. 1891. 6. 9 1870 2 1 . 9 1875. 2 1 . 5 1865. 28. 9. 1868. 23. 11. 1875. 5. 11 . 1884. 15. 8. 1863. 1. 9. 1869. 15. 12. 1866. 8. 6. 1870. 9. 4. 1885. 1. 10. 1857. 3. 11. 1871. 2. 3 1887 . 11. 8 . 1858. 9. 7. 1861. 23. 10. 1876. 5. 10. 1882. 6. 2. 1868. 28. 3 1875. 9. 2. 1862. 14. 8. 1879. 15, 8. 1886. 6. 10. 1872. 16 10. 1880. 20. 2. 1861. 1. 5. 1887. 26. 10. 1866. 11. 10. 1860. 22. 8. 1869. 18. 12. 1869. 11. 6. 1877. 28. 11. 1881. 31. 3. 1 8 9 4 . 9. 16. 6. 1850. 5. 1862. 27. 27. 29. 1 1922. 1 1922. 9. 1913. 31. 8 1893. 12 9. 1900. 17. 8. 1887. 12. 9. 1899. 7. 9. 1897. 27. 11. 1905. 13. 8. 1886. 16. 8. 1888. 5. 9. 1894. 10. 9. 1891. 20. 9. 1911. 10. 9. 1891. 28. 8. 1898 22. 9. 1909. 12. 9. 1890. 10. 9. 1893. 12. 9. 1900. 28. 10. 1905. 4 11. 1892. 12 9. 1899. 13. 8. 1886. 30. 8. 1904. 29. 9. 1913. 5. 9. 1895. 17. 9. 1907. 12. 8. 1885. 22. 9. 1909. 16. 8 1888. 17. 8. 1887. 5. 9. 1895. 7. 9. 1897. 1. 9. 1899. 22. 8. 1903. 27. 1. 1922. 28. 10. 1872. 5. 9. 1894. 24 Esch-s.-Alz. Frisange. Garnich. Heffingen. Hesperange. Hobscheid. Kayl. Kayl. Koerich. Kopstal. Larochette. Mamer. Mersch. Mondercange. Niederanven. Pétange. Roeser. Rumelange. Sanem. Sandweiler. Schifflange. Schuttrange. Steinfort. Strassen. Tuntingen. Arsdorf. Asselborn. Bastendorf. Beckerich, Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. Frisange. Garnich. Heffingen. Hesperange. Eischen. id. Hobscheid. Kayl. id. Tétange. id. id. Koerich. Kopstal. Larochette. Mamer. Mersch. Mondercange. Senningen. Rodange. id. id. Pétange. Bivange. Rumelange. id. Belvaux. Sandweiler. Schifflange. id. id. Schuttrange. Kleinbettingen. Steinfort. Strassen. Tuntingen. Arsdorf. Asselborn. Brandenbourg. Beckerich. Wolff, Cath., ép. Kratz. Sidon, Marie. Mertes Thérèse, ép. Gehentges. Schlesser, Anne, f. Marnach. Jenen, Anne, f. Lentz. Ep. Reischard-Turpel. Stehres, Suzanne. Speicher, Elise, f. Franck. Giver, Anne, t. Goetzinger. Fischer, Marg., f. Mersch Bartz, Cath., f. Jaeger. Sturm, Caroline, f. Flammang. Jacoby, C. f. Prommenschenkel. Wiwenes, Marg., f. Zeimet. Thies, Cath., f. Urhausen. Theisen, Suzanne, f. Weber. Cigrang, Julie, f. Eischen. Steinmetz, Hélène, f. Muller. Wagner, Suzanne, f. Kremer. Kremer, Cath., f. Muller. Wurth, Mad., v. Trierweiler. Philippe, Marie, f. Deischter. Kemp, Cath., veuve Schroeder. Mattes, Suzanne. Friedrich, Suzanne, t. Jeitz. Tobias, Cécile, f. Kieffer. Dury, Marie, f. Biever. Delhez, Eugénie, f. Pierre. Franck, Cath., f. Dépollo. Asselburg, Marie, f. Kerschen. Schmit Christine, f. Speltz. Weyrisch, Anastasie, f. Trausch Schmit, Suzanne, f. Eischen. Eiffner, Marg., f. Ludovicy. Muller, Madeleine, f. Kieffer. Cloos, Anne, f. Specht. Flammang, Virginie, f. Lentz. Port, Marie, f. Rasquin. Fischer, Madeleine, f. Welter. Lambert, Marie, f. Biren. Weissgerber, Anne, f. Diderich. Fonck, Anne, f. Schmit. Feiereisen, Marie. Hoppesch, Marg., f. Schreiber. Jacobs, Marie. Bourscheid, Catherine. Kintzinger, Barbe, f. Victor. 3. 11 1872. 26. 7. 1869. 22. 8. 1881. 4. 11. 1865. 1. 12. 1870. 6. 12. 1887. 4. 5. 1867. 7. 5. 1880. 19. 7. 1872. 10. 6. 1871. 12. 1. 1862. 20. 1. 1883. 23. 9. 1880. 17. 1. 1857. 16. 1. 1889. 17. 3. 1885. 2. 5. 1887. 29. 12. 1856. 10. 3. 1895. 23. 5. 1874. 17. 8. 1868. 13. 9. 1869. 11. 12. 1859. 13. 1. 1862. 27. 10. 1876. 19. 3. 1857. 3. 12. 1874. 5. 12. 1875. 6. 6. 1860. 30. 11. 1880. 20. 4. 1888. 25. 12. 1870. 15. 12. 1880. 27. 1. 1882. 16. 8. 1864. 20. 8. 1880. 13. 11. 1885. 17. 5. 1879. 27. 3. 1877. 7. 12. 1880. 6. 12. 1879 22. 5. 1870. 27. 1. 1867. 29. 6. 1866. 10. 9. 1873. 1. 7. 1855. 14. 4. 1859. 29. 31. 22. 13. 8 1898 8. 1900 9. 1909 8. 1886 5. 9. 1895 30. 1. 1919 12. 9. 1889 31. 8. 1901 10. 9. 1891 10. 9. 1891 12. 8. 1885 27. 11. 1905 27. 8. 1904 22. 8. 1882 29. 9. 1913 22. 9. 1909 29. 9. 1913 14. 8. 1883 28. 1. 1919 7 9. 1897 12. 9. 1899 4. 11. 1892 4. 8. 1884 10. 9. 1891 21. 9. 1907 12. 9. 1879 8. 9. 1896 31. . 8. 1901 12. 9. 1890 27. 11. 1905 28. 1. 1919 29. 8. 1898 21. 9 1907 21. 7. 1907. 22. 8. 1882. 22. 9. 1909. 24. 9. 1906. 12. 9. 1900 12. 9. 1899 27. 11. 1905. 27. 11 1905 5. 9. 1894. 10. 9. 1891 4. 11. 1892 9. 8. 1902. 18. 8. 1880. 14. 8. 1883. 25 1 Clervaux. Pratz. Bettendorf. Bigonville. Boevange. Boulaide. Surré. Clervaux. Diekirch. Diekirch. Ettelbruck. Ettelbruck. Feulen. Folschette. Goesdorf. Ettelbruck. Ettelbruck. Niederfeulen. Rambrouch. Nocher. Goesdorf. Grosbous. Tarchamps. Eschdorf. Heinerscheid. Hoscheid. Hosingen. Bavigne. Medernach. Mertzig. Schimpach. Perlé. Rombach. Redange. Reisdorf. Saeul. Troisvierges. Useldange. Vianden. Vichten. Wiltz. Niederwiltz. id. id. Pintsch. Beaufort. Bech. Biver. Bous. Dalheim. Echternach. id. Bettborn. Bettendorf. Bigonville. Boevange. Boulaide. id. Grosbous. Harlange. Heiderscheid. Heinerscheid. Hoscheid. Hosingen. Mecher. Medernach. Mertzig. Oberwampach. Perlé. Redange. Reisdorf. Saeul. Troisvierges. Useldange. Vianden. Vichten. Wiltz. Wilwerwiltz. Beaufort. Bech. Biver. Bous. Dalheim. Echternach. id. 4. 4. 1870. 31. 8. 1901. Hollerich, Marg., v. Trierweiler. 19. 7. 1882. 24. 9. 1906. Wengler, Elise, f. Baatz. 31. 5. 1892. 29. 9. 1913. Thilmany, Hélène, f. Leyder. 4. 4. 1861. 13. 8. 1886. Felten, Barbe, f. Bertemes. 22. 12. 1874. 21. 8. 1907. Kraus, Suzanne, f. Nanquette. 2. 9. 1881. 24. 9. 1906. Molitor, Louise, f. Weber. 17. 2. 1864. 12. 9. 1889. Arendt, Barbe, f. Stelmes. 9. 11. 1887. 29. 9. 1913. Juchemes, Madel., f. Streveler. 12. 1. 1895. 27. 1. 1922. Beckius, Marguerite. 2. 2. 1892. 28. 1. 1919. Schwartz, Cath. 11. 6. 1875. 29. 8. 1898. Just, Franç., f. Borschette. 9. 3. 1897. 28. 1 . 1919. Kraus, Marie. 18. 8. 1880. 20. 9. 1911. David, Marie, f. Thiry. 18. 1. 1876. 27. 8. 1904. Martin, Josephine. 10. 1. 1862. 22. 8. 1882. Loues, Marguerite. 17. 11. 1882. 27. 11. 1905. Baulisch, Marie, f. Hemmer. 19. 2. 1884. 20. 9. 1911. Bettendorf, Cath., f. Milbert. 4. 11 . 1892 15. 2. 1868. Burgraff, Philom., f. Thomas. 28. 1. 1919. 2 1 . 12. 1892. Hartmann, Agnès, f. Marcy. 31. 12. 1868. 12. 9. 1889. Leiner, Marie-Cath., f. Hentz. 9. 8. 1881. 18. 11. 1857. Schweigen, Madel., f. Kauth. 20. 9. 1911. 1 . 9. 1883. Magonette, Angele, veuve Petry. 10. 9. 1891. 7. 1. 1862. Nickels, Marie., f. Goedert. 28. 1. 1870. 10. 9. 1891. Weyland, Cath., f. Schwartz, 9. 8. 1881. 21. 7. 1855. Polfer, Elise, f. Krippler. 27. 1 . 1922. 11. 11. 1898. Steffen, Marie-Thér., f. Schlesser 11. 1. 1880. 22. 9. 1909 Kayser, Françoise, f. Pirotte. 15. 3. 1872. 31. 8. 1901 Bemtgen, Anne., f. Reiser. 15. 8. 1860. 17. 8. 1887 Greisch, Cath., veuve Perl. 2. 2. 1897. 28. 1. 1919 Leyder, Marie., f. Lutz. 7. 9. 1897 31. 1. 1874. Boden, Virginie, f. Schmit. 10. 9. 1891 28. 7. 1865. Compinato Suzanne, f. Léon. 24. 9. 1906 28. 6. 1879. Wolff, Cath., f. Bartholomey. 14. 11. 1877. 12. 9. 1900 Mathias, Joseph., f. Schmitz. 9. 4. 1884 . 22. 9. 1909 Jacoby Lina, f. Nothumb. 1860. 22. 8. 1882 Schmitz, Cath., f. Kettels. 7. 9. 1897 5. 1. 1864. Kintzinger, Cath., f. Kremer. 8. 9. 1896 17. 11. 1873. Werner, Cath., veuve Gouvy. 17. 9. 1907 19. 1. 1884. Wilmes, Cath., f. Schaack. 4. 11. 1892 22. 6. 1869. Reiter, Cath., f. Schmitz. 29. 5. 1892. 27. 1. 1922 Reding, Catherine. 16. 5. 1882. 27. 8. 1904 Bohnenberger, C., f. Dostert. 6. 2. 1865. 12. 8. 1885 Klein, Cath., f. Kalmes. 3. 11. 1876 29. 6. 1847 Daufeld, Madeleine. 27 . 1. 1922 13. 6. 1898 Weiland. Léonie. 17. 8. 1888 17. 2 1862 Lesch, Anne, veuve Wagner. 22. 9. 1909 19. 2. 1878 Back, Marg., f. Welter. 26 Flaxweiler. Grevenmacher. Lenningen. Mertert. Mompach. Mondorf-les-B. Remerschen. Remich. Rosport. Waidbillig. Wellenstein. Wormeldange. Amérique. Gostingen. Grevenmacher. id. Canach. Wasserbillig. id. Moersdorf. Mondorf. Remerschen. Remich. Rosport. Waldbillig. Bech-Kleinmacher Wormeldange. — Breser, Suzanne, f. Thomé. Maladri, Marie. Thill, Elise, f. Hoffmann. Braun, Marg., f. Hoffmann. Schartz, Marie, f. Wagner. Frieden. Marie, f. Frantzen. Bidinger, Gertrude, f. Weber. Reinert, Claire. Altwies, Elise, f. Weber. Hein, Anne., f. Collignon. Klein, Catherine, f. Schroeder. Franck, Catherine. Schneider, Elise, f. Schumacher. Zimmermann, A., f. Courthe. Eyschen Louise, f. Blau. 22. 2. 6. 6. 1 22 8 1872. 9. 1871. 5 1875. 6 1854. 7. 1871. 1 1880. 30 1 1886 2 11 1888. 4 6. 1868. 17 2. 1878. 29. 1. 1882. 30 3. 1894. 16 2. 1876 26. 5. 1883 7. 10. 1881. 31. 8. 1901 5. 9 1894 8 9. 1896 13. 11. 1873 7. 9. 1897 21. 11. 1905 22. 9. 1905 20 9. 1911 14. 4. 1892 2. 9. 1903. 2. 9 1903. 28. 1 . 1919 12 9 1899. 21 11 1905 27. 11. 1905. / / . — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la France, en vertu de la convention du 30 septembre 1879.
  3. a)Médecins. Brausch, Jean, à Belvaux. Gaasch, Jean, à Rodange. Schrantz, Edmond, à Rodange. Hess, Felix, à Differdange. Geisel, Théophile, à Differdange. Ketter, Emile, à Differdange. Goubin, Lucien, à Differdange. Biever, Victor, à Niedercorn. Schumann, J.-B., à Dudelange. Urbany, Albert, à Dudelange. Jacoby, Joseph, à Dudelange. Bellwald, Willibrord, à Dudelange. Hippert, Eugène, à Dudelange. Petry, Gustave, à Dudelange. Demuth, François, à Dudelange. Hentges, Ferd., à Dudelange. Metzler, Pierre, à Esch-s.-Alz. Steichen, Victor, à Esch-s.-Alz. Ries, Olivier, à Esch-s.-Alz. Bastian, Philippe, à Esch-s.-Alz. Metzler, Joseph, à Esch-s.-Alz. Penning, Jean-Pierre, à Esch-sur-Alz. Schaeftgen, Nicolas, à Esch-s.-Alz. Schwall, Emile, à Esch-s.-Alz. Massard, Paul, à Esch-s.-Alz. Origer, Henri, à Esch-s.-Alz. Scholtus, Camille, à Esch-s.-Alz. Kolbach, Gustave, à Esch-s.-Alz. Stumper, Ernest, à Esch-s.-Alz. Cerf, Henri, à Esch-s.-Alz. Houdremont, Charles, à Esch-s.-Alz. Meisch, J.-P., à Kayl. Ludig, Nicolas, à Tetange. Steichen, Edouard, à Rumelange. Marx, Nic.-Louis, à Rumelange. Antony, Florentin, à Rumelange. Welter, Michel, à Mondorf-les-Bains. Weiler, François, à Mondorf-les-Bains. Kirpach, Théodore, à Mondorf-les-Bains. Weber, Victor, à Mondorf-les-Bains.
  4. b)Vétérinaires. Ditsch, Gustave, à Esch-s.-Alz. Hoferlin, Jacques, à Esch-s.-Alz. Mark, Emile, à Differdange. Becker, Joseph, à Differdange. Krombach, Charles, à Dudelange. Feller, J.-B., à Rumelange. Peters, Martin, à Mondorf-les-Bains.
  5. c)Sages-femmes. Mosar, Françoise, f. Wagner, à Differdange. Hettinger, Elise, f. Anen, à Differdange. Ferber, Eugénie, f. Merten, à Differdange. Gisch, Anne-Marg., veuve Lorgé, à Niedercorn. 27 Schabert, Marie, f. Allart, à Niedercorn. Wiwenes, Marg., f. Zeimet, à Kayl. Wirtz, Anne, f. Lorang, à Obercorn. Thies, Cath., f. Urhausen, à Kayl. Lorang, Marg., f. van Dyck, à Obercorn. Schmit Christine, f. Speltz, à Bivange. Ferres, Catherine, f. Didier, à Dudelange. Cigrang, Julie, f. Eischen, à Tétange. Jungblut Elise, f. Weyrich, à Dudelange. Theisen, Suzanne, f. Weber, à Tétange. Schmit, Anne, à Dudelange. Stehres, Suzanne, à Frisange. Zieser, Marie, f. Hoffmann, à Dudelange. Tobias, Cécile, f. Kieffer, à Rodange. Schweitzer, Rose, à Dudelange. Dury, Marie, f. Biever, à Rodange. Funck, Anne, f. Polette, à Dudelange. Delhez, Eugénie, f. Pierre, à Rodange. Peporté, Marg., veuve Siegfried, à Esch-s.-Alz. Franck, Catherine, f. Depollo, à Pétange. Sassel, Suzanne, veuve Mertz, à Esch-s.-Alz. Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange. Wolff, Catherine, f. Kratz, à Esch-s.-Alz. Weyrisch, Anastasie, f. Trausch, à Rumelange Sidon, Marie, à Esch-s.-Alz. Schmit, Suzanne, f. Eischen, à Rumelange. Mertes, Thérèse, f. Gehentges, à Esch-s.-Alz. Reinert. Claire, à Mondort-les-Bains. Jenen, Anne, f. Lentz, à Esch-s.-Alz. Eiffner, Marguerite, f. Ludovicy, à Belvaux. Reischard-Thurpel, à Esch-s.-Alz. Altwies, Elise, f. Weber, à Remerschen. Schlesser, Anne, f. Marnach, à Esch-s.-Alz. / / / . — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la Belgique, en vertu de la convention du 31 mai-3 juin 1879.
  6. a)Médecins. Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange. Caasch, Jean, à Rodange. Kayser, Françoise, f. Pirotte, à Perlé. Pesch, Camille, à Pétange. Bemtgen, Anne, f. Reiser, à Rombach. Schrantz, Edmond, à Rodange. Kintzinger, Barbe, f. Victor, à Beckerich. Tourneur, Henri, à Steinfort. Thilmany, Hélène, f. Leyder, à Bigonville. Biwer, J.-P., à Steinfort. Kraus, Suzanne, f. Nanquette, à Boulaide. Hilgert, J.-P., à Bascharage. Mohtor, Louise, f. Weber, à Surré. Gratia, Nic., à Bascharage. Bourgralf, Philomène, f. Thomas, à Tarchamps. Eicher, Nicolas, à Troisvierges. Jacobs, Marie, à Asselborn. Compinato, Suzanne, f. Léon; à Troisvierges.
  7. b)Vétérinaires. Steffen, Marie-Thérèse, f. Schlesser, à Schimpach Bettinger, Charles, à Troisvierges. Felten, Barbe, f. Bertemes, à Boevange (Clervaux) Dondelinger, Cath., f. Schutz, à Bascharage.
  8. e)Sages-femmes. Lambert, Marie, f. Biren, à Kleinbettingen. Schon, Cath., f. Sengers, Clemency. Wersgerber, Anne, f. Diederich, à Steinfort, Tobias, Cécile, f. Kieffer, à Rodange. Bartz, Cath., f. Jaeger, à Eischen. Dury, Marie, f. Biever, à Rodange. Sturrn, Caroline, f. Flammang, à Eischen. Delhez, Eugénie, f. Pierre, à Rodange. Jacoby, Cath., f. Prommenschenkel, à Hobscheid. Franck, Catherine, f. Depollo, à Pétange. La présente liste sera publiée par la voie du Mémorial, en conformité de l'art. 8, § 2, de la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir. Luxembourg, le 4 janvier 1924 Le Directe général des Finances et du Service sanitaire, A. NEYENS. 28 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'ait. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs. A. Titres. I . Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt 3 ½ % de 1894. 2° E t a t gr.-d. — Emprunt 4½% de 1919. 3° Etat gr.-d. — Emprunt 6% de 1922. en francs belges, émis en Belgique. 4° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Série et numéros des titres. Litt. B. N° 3810. Litt. C. Nos 3246 et 3248. Litt. D. N° 18910). Litt. B. N° 10561 à 10568, 2974610), 36447 à 36454, 34004, 34005, 0 34006, 37260 ). Litt. C. N° 8849 à 8864, 30073 à 30086, 3093010), 3093110), 3093610), 3093710), 3093910). N° 77306. 1000 500 100 500 1000 1000 Litt. A. N os , 4188 (1re émission de 1901). 499810), 499910), 5000e 10). 5421, 5422. 5423, 6305, 6799, 6800, 8350, 8866, 8938 (3 émis10 sion 10de 1907).10 10), 8527 ), 871910). 872010), 817010), 844110), 8442 ), 8716 ); 989710), 591610). 676710). 200 Litt. B. Nos 6423, 1200810), 1302310). 1302410), 13054, 13055 (2e émission de10 1903), 18177, 20518, 21369, 21370 (3e 10 émission de 10 1907).10 ), 331,10 2821, 1028890, 28300 ), 28301 ), 2707410 ), 10 10 10 27075 10), 27076 10), 27790 ),10 27791 ,1027792 10, 289701010), 1812710 ). 25097 ), 27825 ) à 27828 ), 28985 ), 530 ), 531 ), 10783 ), 10 10 10 10 10 10 10 15132 ), 15133 ), 15134 ), 19544 ), 20212 ), 20213 ), 20214 ), 2345210), 2345310), 2345410), 1079710). 500 Litt. C. N° 2586 (2e émission de 1903), 704110), 1156710). 1156810), 1156910). 1000 5° Emprunts d. communes:
  9. a)Basbellain de 1877. N°os 29. 6) Biver de 1888. N 61, 62, 63.
  10. c)Luxembourg de 1892 Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. Nos 480,10481, 482,10483, 484,10485, 486,10487, 488,10489, 490, 491, 833 ), 834 ), 835 ), 837 ). 838 ), 981, 982.
  11. d)Dudelange. Litt. A. 59510), 690. 315.
  12. e)Junglinster. Nos 75, 76, 78. os
  13. f)Manternach-Lellig. N 34 et 35. 6° Chemins de fer: Guillaume-Luxembourg. Valeur nominale de chaque titre. Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141, 15678, 16382, 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456, 24458, 26113, 26775, 26776, 31786, 33600, 34103, 39090, 38785, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 67414, 67415, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010, 77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 8293310), 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 100257, 107051, 105780, 117017, 117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128882, 133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250, 4332, 4333, 25986. 51624, 68018, 68774 à 68779. 500 100 1000 500 500 100 100 100 500 29 7° Prince-Henri. 8° Valeurs industrielles.
  14. a)Société anonyme des hauts fourneaux de Ditferdange 4 % de 1898
  15. b)Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries de Rumelange-St. Ingbert 4 % de 1894.
  16. c)id. id. 4 % de 1896.
  17. d)Société des hautstourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895.
  18. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach- Eich-Dudelange 4 % de 1914.
  19. f)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5% de 1914.
  20. g)Société Métallurgique des Terres Rouges, Luxembourg 5 %. II. Actions. 1° Banque Internationale à Luxembourg. 2° id. id. 3° id. id. 4° id. id. 5° id. id. 6° Hauts fourneaux et forges de Dudelange 7° Hauts fourneaux et aciéries de Rumelange-St.-Ingbert. 8° Société Métallurgique des ,,Terres Rouges" à Luxembourg 9° Société anonyme des aciéries réunies de Burbach- Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur. 10° Chemins de fer Prince Henri (actions au porteur). Nos 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397. 8577, 10670, 10776. 10780, 11369. 11370. 18450, 18451. 18452. 18453, 18760, 18761, 24278, 24279, 25752, 29668. 30852, 30853, 33621. 500 Nos 16, 17, 18, 19, 20. 21. 500 N° 1197. 500 Nos 1414, 1415, 1416. Nos 822810), 822910), 970110), 989710), 989810), 989910). 500 500 Nos 48838, 48840, 51350, 51357, 61751. 500 Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462, 24129 à 24138 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à 78798. 500 Nos 133001 à 133020. 500 Série I. Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132, 20133. (Ces titres ont été délivrés pro duplicata.) Série I . Litt. A. Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 1302010), 1319010), 10 131921010), 1363110 ), 136321010), 136331010), 138011010), 138021010), 13803 ), 13804 ). 13805 ), 15112 ), 15204 ), 18782 ), 1894210), 1894310), 35213 à 35215. Série II. Litt. B. Nos 52314 à 52325, 63181 à 6319510). Sérié II. Litt. B. Nos 7370210), 7370310), 7370410), 7370510), 74856. Série V I . Nos 57790, 57791, 57792, 58969, 68029. N° 10514 250 N 500 472, 13924, avec coupons de dividende N° 27 ss. N° 5514, avec coupons de dividende au 1er août 1914 et ss. N 1620, 1621, 4359, 6830, 8194, 13797, 14755, 14964, avec coupons de dividende N° 30 et suivants; 4340 avec coupons de dividende N° 26 et ss. 2411. os N 187568, 187569 et 187570, avec coupons N° 2 attachés. 250 250 250 250 500 os 500 Nos 65757, 65758, 65759, 7268010), 1980 à 11991, 65050 à 65150, 32661 à 3266810). 77745 à 77750. Nos 10497, 19379, 47977, 47978, 48758, 48759, 49406; 13675, 20839, 30546, 39979, 42705, 42888, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, avec coupons N° 36 et ss. 500 30 B. Coupons. I. Obligation 1° Etat gr.-d. : emprunt 4% de 1916. 2° Etat gr -d. emprunt 4½ de 1919. 3° Etat gr.-d : emprunt 6% de 1922. en francs belges, emis en Belgique 4° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Litt. A. N°os 635 1à 638201 ) Litt. B. N 238 ), 239 ), 805, 806 2 6 ); Litt C. Nos 1148 à 115526); Litt. D. N° 68 26 ); Litt. A. N° 488 à 49126); 24 21 Litt B N25os 1693924). 16940 ), 33194 à 33199 ), 3321421), 331521). 26 26 42671 ); 3284 à 3286 ), 35285 à 35288 ); Litt. C. Nos 13425262 1 ), 26502 à 2650821). 2652321), 3263 à 326626). 28962 à 28964 ) N° 101848 à 10185427); 22 22 22 22 Litt. 22A Nos 4156 ), 907822), 9079 ), 9299, ) 9730 à 97332222), 987922 ), 22 22 137 22). 129022),22162222), 22 203122), 3896 ), 3897 ), 4839 ), 5002 ), 22 22 22 22 577122). 5772 ), 5773 ), 6374 ), 6606 ), 6906 ), 7260 ), 7581 ), 787422), 796522), 821022), 828222), 855822), 872422), 883122), 22 22 22 8907 22). 8908 ),22898522), 9298 ), 934322), 958122), 958222), 965022), 10908 ), 11350 ), 1135122), 1135222), 1135322). Litt.e B. Nos 4175, 5603 ( 1 r e émission de 1901)18), 17895, 17896, (3 émission de 190711); 382622), 382722), 382822), 384122), 384222), 384322 ), 387322), 403222), 652822), 809222), 923822), 924122), 931122), 932622), 939122). 939222), 939322), 1051522), 1051622), 2519822), 2592922 ), 2593022), 2620922), 2789922), 2790022), 28450 à 2845022), 2907622). 2907722), 3047422), 3047522), 3098122), 3098222), 3229622); 165422). 189222), 189322), 189422), 725822), 725922), 1170622), 1170722), 1170822), 1170922), 1545122), 1545222), 1780822), 1878622), 2038822 ), 203892222), 204392222 ), 2126222),222299322),222320222), 222620222), 22 26203 ), 29074 ), 29659 ), 30484 ), 30821 ), 32723 ), 33721 à 3372922), 3421622), 3494022) et 3494122). Litt. C. Nos 128222), 164222), 334722), 1028722), 1404722); 493822), 493922), 724822), 968622); 1413223). 5° Emprunts d. communes:
  21. a)Hesperange; Nos 291, 292, 293.
  22. b)Hollerich. Litt. A. N°os 51. Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.
  23. c)Remich. Litt. A. N 345, 347, 349, 352 et 35410).
  24. d)Kehlen 1. Section de Nospelt. Nos 14, 26, 28, 29 et 30. Nos 10, 16 et 17. Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16. os 2 Section de Kerspelt- N 9 et 10. Meispelt 6° Chemins de fer: Guillaume-Luxbg. Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513. 7° Prince Henri. Nos 34006 à 3402913). 8° Société anonyme des Nos 69501 à 7000018), 67025 à 6702820). aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange 5% 9° Société anonyme belge des hauts-fourneaux lorrains à Aumetz-la-Paix, act. en liquidation, émission de 1914. Nos 18794 à 1880120) 200 500 1000 5000 200 500 1000 1000 200 500 1000 100 500 100 500 100 500 1000 1000 500 500 500 500 31 II. Actions. 1° Banque Internationale Luxembourg 2° Chemins de fer: a ) Guillaume-Luxem- Série 1 N° 2820313) Série III. N° 8964 1 5 ). 250 Nos 11272 9 , 11273 9 ), 26437 9 ), 26438 9 ), 26439 9 ), 26440 9 ), 27879 9 ), 32566 9 , 38121 9 ), 40469 9 ), 40841 9 ), 41348 9 ); Nos 21421 2 ), 28056, 28555 2 ), 53050 2 ), 53051 2 ), 53052 2 ), 54613 2 ), 60851 2 ), 74689 2 ). 500 Nos 3034 17 ), 3041 17 ), 3069 17 ), 3070 17 ), 3073 17 ), 3077 17 ). 9329. 9331 17 ), 16355 17 ), 16358 17 ), 17465 17 ). 500
  25. b)Société en commandite d. forges d'Eich, établie sous la raison sociale de ,,Legallais, Metz et Cie." Nos 466 3 ), 1064 7 ), 1247 3 ). 1872 3 ), 2240 4 ), 2241 4 ). 2242 4 ), 2385 4 ), 353551), 4143 7 ), 4567 1 ), 4901 4 ), 4902 4 ), 4903 4 ). 4904 4 ), 4905 4 ), 4906 1 ), 4907 4 ), 4908 1 ), 4909 1 ) 4971 1 ). 1000
  26. c)Société anonyme „Compagnie générale des ciments" à Luxembourg (Parts de fondateurs). Nos 309 à 399 5 ), 400 6 ). 500 bourg.
  27. b)Prince Henri. 3° Valeurs industrielles:
  28. a)Société anonyme des hauts - fourneaux et forges de Dudelange.
  29. d)Société anonyme Nos 1357 11 ), 135811). ,,Compagnie générale des ciments" à Dommeldange. 500 500
  30. d)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich -Dude lange (parts sociales sans désignation de valeur). Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 26939, 33600, 38567, 38568, 54272, 54273, 58713, 58714, 59919 1 6 ); 23940 à 23944.
  31. f)Société MétalIurgique des Terres Rouges Luxembourg. Nos 164677 à 1 6 4 6 8 2 1 ) . er du 1 mai 1917. 1) Opposition limitée au coupon à l'échéance aux coupons Nos 27 à 35. 2) id. au coupon de 1906-1907. id. 3) au coupon N° 36. id. 4) au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au coupon id. 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. 16) id. N° 5 exercice 1901 à 1902. aux coupons Nos 4 et 5. aux coupons Nos 41 et suivants. au coupon N° 44. aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1908. aux feuilles de oscapital. aux coupons N 3 à 30 inclusivement. aux feuilles de capital. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. aux coupons échus à partir du 1er octobre 1914. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918. au coupon N° 5 de parts sociales. 32 17) Opposition limitée au coupon N° 24. aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919. id. 18) au coupon N° 47. id. 19) aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1920. 20) id. 21) au coupon N° 1. id. 22) aux coupons échus le 1er octobre 1921. id. 23) id. et à échoir à partir du 1er avril 1921. id. id. le 1 e r novembre 1922. er 24) id. id. et à échoir à partir du 1 mai 1921. id. 25) id. et à échoir à partir du 1er mai 1923. id. 26) au coupon N° 3. id. er Luxembourg, le 1 janvier 1924. Avis. — Police sanitaire du bétail. — Fièvre aphteuse. Apparition: Pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse la localité d'Oetrange, le quartier dit ,,op der Dreisch" à Crauthem et le bout de rue compris entre la maison Guill Kirsch et la forge à Clemency, l'étable Alb. Hilbert-Hintgen, à Manier, sont déclarés zone d'interdiction. La zone d'observation comprendra les localités de Schrassig, Mutfort, Peppange, Roeser, la partie restante de Crauthem resp. de Clemency, le Tossenberg jusqu'à la maison J. P. StoffelRendel, à Mamer, inclusivement et l'étable Weyland-Schmit, à Goeblange. Extinction: Le danger de propagation de la fièvre aphteuse paraissant écarté les étables de MM. Em. Hertz, Wilwerding et Jos Isidor à Ettelbruck, Rodange et resp. à Junglinster ne formeront plus que zone d'observation Les zones d'interdiction et d'observation sont abolies à Biwer, Breinert, Bruch, Weidig, Biwerbach, Boudlerbach, Remich et Budersberg. — 8 janvier 1924. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Bernard May à Dudelange du 27 décembre 1923 qu'il a été fait opposition à la délivrance de nouvelles feuilles de coupons pour les deux obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Lit. C. N° 5917 et 5918 de 1000 fr. chacune. L'opposant prétend que les talons des deux obligations dont s'agit ont été brûlés par mégarde. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres aux porteurs. — 2 janvier 1924. Erratum.—Titres au porteur. - Par suite d'une erreur, l'avis publié à la page 724 du N°62 du Mémorial de 1923 renseigne, comme étant frappé d'opposition, le coupon N° 7 des obligations de l'Emprunt 6% de 1922 du Grand-Duché de Luxembourg de 178.118.000 frs. belges, N° 101848 à 101854, alors qu'il s'agit en réalité du coupon N° 3 à l'échéance du 1 er décembre 1923. — 31 décembre 1923. Erratum. — L'avis inséré à la page 470 du Mémorial de 1923 appelle au remboursement les numéros 2 et 99 des obligations de 500 frs. de l'emprunt de 8000 frs. de la commune de Septfontaines. Il s'agit là d'une erreur. Ces obligations concernent en réalité l'emprunt de 68.000 frs. de l'ancienne commune d'Eich, remboursables depuis le 1 e r novembre 1923 à la caisse communale de Luxembourg. Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1923, M . Jules Salentiny, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1 e r janvier 1924. M . Henri Nocké, juge au même tribunal, est nommé suppléant aux dites fonctions, à partir de la même date. M, Huss, Luxbg.

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