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Loi du 22 mai 1926, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1926. Gesetz vom 22. M a i 1926, das Staatsbudget der

347 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 25 mai 1926. N° 17. Dienstag, 25. Mai 1926. Loi du 22 mai 1926, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1926. Gesetz vom 22. M a i 1926, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das J a h r 1926 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés;, Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mai 1926 et celle du Conseil d'Etat du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; avons ordonné et ordonnons: Art. 1 e r . Le budget de l'Etat pour l'exercice 1926 est arrêté: En recette à la somme de fr. 168.477.347 En dépense à la somme de » 165.774.434 En recette et en dépense pour ordre à la somme de » 52.451.226 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, relatifs à l'exercice budgétaire 1926, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 22 mai 1926. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Prum. N. Dumont, O. Decker. Et. Schmit. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 21. M a i 1926, und derjenigen des Staatsrates vom selben Tage, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen : A r t . 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1926 ist festgesetzt: Inbetreff der Einnahmen auf... Fr. 168.477.347 Inbetreff der Ausgaben auf „ 165.774.434 In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf „ 52.451.226 Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1926 ist der General-Direktor der Finanzen ermächtigt, Schatzbons auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministerialbeschluß festgesetzt. A r t . 2. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Überschreibung zulässig. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Fischbach, den 22. M a i 1926. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P. P r u m . N. Dumont. O. Decker. Et. Schmit. 348 Chapitre 1 er . — Recettes. Art. LIBELLÉ. Prévisions pour 1926. Section 1er. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 14.500.000 Section II. — Contributions directes et accises2 Impôt général sur le revenu et le capital 15.000.000 3 Surtaxes sur le revenu de 1925 8.000.000 4 Redevance sur le toccage des mines .. 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 1.500.000 6 Impôt sur les cabarets 1.300.000 7 Eau-de-vie 15.000.000 8 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux.. 20.000 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 10 Extraits du cadastre 3.000 11 Recettes diverses 26.000 90.000 40.942.000 Section III. — Douanes. 12 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 21.860.000 12 bis 12ter Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Union économique 6.614.000 Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique pour les années 1925 et 1926 6.000.000 13 Loyers 90.000 14 Recettes diverses 70.000 Section I V . — Enregistrement et Domaines. 34.634.000 15 Enregistrement 5.500.000 16 Hypothèques 950.000 17 Successions 950.000 18 Timbre 18 bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 19 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 1.250.000 32.000 1.200.000 349 LIBELLE. Art. Prévisions pour 1926. 2.600.000 20 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 21 Impôt sur les billets de banque 125.000 22 Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc 40.000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions des droits fraudés, confiscations en numéraire 450.000 24 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 60.000 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 2.000 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 63.000 27 Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles 1.500 28 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris 1600 stères de bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 499.653 29 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 90.541 30 Ventes immobilières 300.000 r p mém. 31 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 32 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 130.000 33 Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits, y compris la valeur des produits réservés pour les besoins de l'Etat 370.000 34 Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l'Etat 80.000 35 Locations 64.000 r 36 Frais de vente immobilières 37 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 75.000 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 96.000 38 bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'Enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 90.000 39 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements 3.000 40 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses 74.000 38 p mém. 41 Impôt sur le chiffre d'affaires 22.000.000 42 Rentes des concessions minières 394.600 350 43 Prévisions pour 1926. LIBELLÉ. Art. Id. — Loi du 29 novembre 1913 1.212.200 Section V . — Postes, télégraphes et téléphones. 38.702.494 44 Postes. — Taxes de lettres et autres recettes 45 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 46 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 4.325.000 46 bis Produit de l'emprunt à émettre en exécution de l'art. 2 de la loi du 15 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux d'extension des câbles téléphoniques dans la ville de Luxembourg ainsi que du réseau aérien du platpays 1.500.000 Produit net des suppléments perçus sur les timbres «Caritas» 1925, en faveur des œuvres de charité 54.557 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 14.304.557 46 ter 47 48 49 Produit du travail des détenus à Luxembourg Produit du travail des détenus à Diekirch 7.550.000 875.000 220.000 11.000 Recettes diverses du service économique Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :

  1. a)Aveugles 2.000
  2. b)Sourds-muets 1.500
  3. c)Dépôt de mendicité et Maison de séquestration 3.000
  4. d)Hospice du Rham 327.500
  5. e)Maison de santé d'Ettelbruck 416.000 231.000 3.000 750.000 984.000 Section VII. — Recettes diverses. 50 51 52 53 Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant 271.600 1 Part (33 /3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 4.526.667 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 146.000 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 351 Prévisions pour 1926. LIBELLÉ. Art. 54 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 34.272 55 Versement pour l'exercice 1926 à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'AlsaceLorraine de Strasbourg 1.000.000 55 bis Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des agents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1 er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 pr mém. 55 ter Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécution des travauxrecomplémentaires du réseau Guillaume-Luxembourg à amortir en 50 années. 1 tranche pr mém. 554 Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine pour servir de paiement de la 1re annuité de l'emprunt prévu par l'art. 55 ter pr mém. 555 Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité de l'emprunt prévu à l'art. 55 bis pr mém. 56 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 57 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 275.000 58 Remboursement 876.077 59 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 60 Excédents de recettes de comptables extraordinaires des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 15.000 50.000 61 Remboursements de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures . 62 Vente de cartes agricoles 63 Intérêts de fonds en dépôt r p mém. 500 100.000 er 63 bis Produit du remboursement de fonds en dépôt dont l'échéance est fixée au 1 mai 1926 700.000 64 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité : 12.000
  6. a)Minerval 1500 x 8 98.000
  7. b)Frais d'entretien 124.000 65 Recettes du Laboratoire de bactériologie :
  8. a)Produit des analyses
  9. b)Service de l'inspection des viandes
  10. c)Vente de vaccins et de sérums
  11. d)Recettes du service public de désinfection 28.000 2.000 500 2.000 32.500 66 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 138.110 67 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 40.000 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 80.500 68 352 Prévisions pour 1926. LIBELLE. Art. 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 70 Taxes consulaires . 200.000 71 Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité pr mém. 72 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 8.700.000 Subside et avance à la ville de Wiltz pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit de l'emprunt (Loi du 29 juin 1925) 2.700.000 Remboursement de l'avance faite à la ville de Wiltz pour compte des communes à à raccorder à la conduite d'eau intercommunale — première annuité (Loi du 29 juin 1925) pr mém. 72 bis 72 ter 73 Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 2.500 74 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre pr mém. 75 Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre pr mém. 76 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 pr mem. 77 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du combustible 78 Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Produit de l'emprunt (Lois des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924) 4.000.000 79 Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché pr mém. 80 Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dommages de guerre pr mém. 80 bis Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causés par les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de l'Etat pr mém. 81 Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de l'emprunt pr mém. 82 Construction d'une nouvelle école agricole à Ettelbruck. — Produit de l'emprunt... pr mém. 300.000 24.410.296 Total général des recettes . 168.477.347 353 Chapitre II. — Dépenses. LIBELLE. Art. Crédits pour 1926. Section 1 r e . 1 Liste civile 200.000 1 bis Frais de représentation de la Maison Souveraine 500.000 Section II. — Gouvernement. 700.000 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 412.000 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement. 866.800 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif). 15.000 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 48.000 6 Bibliothèque 14.000 7 Frais de publication du Mémorial 60.000 8 Frais de publication de la Pasinomie 6.000 9 Statistique 167.500 9 bis Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données concernant l'état et le rendement des cultures 13.000 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 12.000 11 Dépenses diverses 3.000 9 Section III. — Chambre des députés. 12 Chambre des députés 1.617.300 500.000 Section I V . — Conseil d'Etat. 13 Conseil d'Etat 68.000 Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 14 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres 40.000 Section VI. — Relations extérieures. 15 Légations 50.000 16 Consulats 58.000 17 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 5.500 354 Art. 18 19 LIBELLÉ. Crédits pour 1926. Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y compris un restant d'exercice antérieur 125.000 Section VII. — Justice. 238.500 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 2.032.000 20 Frais de bureau des justices de paix 7.500 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 23.100 Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 38.000 22 22 bis Id. — Restant de l'exercice 1924 23 73 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnité du personnel 12.000 24 Frais de route et de séjour 4.900 25 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 2.000 26 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 27 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 28 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger: indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 29 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 53.400 30 Huissiers audienciers, traitements des concierges 40.950 31 Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) 32 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section VIII. — Cultes. 400 2.000 30.000 r p mém. 2.346.323
  12. a)Culte catholique. 33 Traitements du clergé 34 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuses dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 125.000 35 3.347.600 355 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1926. 36 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 104.300 37 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 6.000. 38 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 39 Subside pour le culte catholique (y compris 5000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration sprituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 22.800
  13. b)Culte protestant. 40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 20.564 41 Subside 16.000
  14. c)Culte Israélite. 42 Traitement du rabbin 20.564 43 Subside 3.000 Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires 44 Corps de gendarmerie et des volontaires 45 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 46 47 3.673.828 3.990.000 182.000 Section X . — Chambre des comptes. 4.172.000 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 264.000 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues 5.000 Section XI. — Recette générale. 269.000 Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour pertes de caisses, services extraordinaires, primes d'assurance contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 192.564 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage etc, 18.000 50 Frais de bureau 6.000 51 Intérêts, agio et frais d'avances reçues où de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 48 49 52 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) 10.000 17 a 356 LIBELLE. Art. 58 54 Crédits pour 1926. Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 1.000 Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre. 228.564 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 2.125.000 55 Frais de route et de séjour 55 bis I d . — Restant de l'exercice 1924 55 ter Crédit destiné à permettre la spécialisation des agents du fisc en matière de comptabilité commerciale et industrielle, d'établissement de bilan et en matière d'amortissement 10.000 56 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 85.000 57 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 58 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments 100.000 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 750.000 60 Expédition des rôles des contributions directes 20.000 61 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 7.500 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif) 600.000 Id. — Restants d'exercices antérieurs 132.102 59 62 62bis 62 ter Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 100.000 72 3.000.000 63 Dépenses diverses 1.000 64 Service de jaugeage officiel; service des compteurs d'alcool; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 50.000 65 Section XIII. — Enregistrement et domaines. 6.981.674 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du garde des domaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs; indemnités du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction. Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 776.000 357 Crédits pour 1926. LIBELLE. Art. 66 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 262.900 67 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 45.000 67 bis Id 10.000 Restant de l'exercice 1925 e 67 ter Dépenses extraordinaires pour réfection des tables hypothécaires; 2 et dernier crédit 15.000 68 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.300 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893, et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 100.000 69 70 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 71 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 8.000 72 Frais de vente d'immeubles 1.500 73 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 10.000 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 3.000 75 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 40.000 76 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 25.000 77 Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) 2.500 78 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires 25.000 74 1.336.200 Section X I V . — Douanes. 79 Service de la douane 79 bis Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché.— Restant de l'exercice 1921 3.912 Primes à l'agriculture des années 1925 et 1926 (art. 13 de la Convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) 6.000.000 Id. — Restant des exercices 1922, 1923 et 1924 7.957.374 79ter 79 4 7.110.000 358 Crédits pour 1926. LIBELLE. Art. 80 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie... 20.000 81 Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 50.000 Section X V . — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 21.141.286 82 Crédit foncier et Caisse d'épargne 83 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction d'exercice) 2.000 Section XVI. — Pensions. 857.678 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904,1 er août 1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925 et 26 décembre 1925). — Honoraires des médecins attachés à la commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 11.000.000 85 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907.. 12.000 86 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires 75.000 84 855.678 nécessiteux.... Section XVII. — Travaux publics. — Administration. 11.087.000 87 Traitements et frais de bureau du personnel 965.000 88 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 50.000 89 Frais de route et de séjour 50.000 90 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 910.000 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 1.580.000 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 60.000 93 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 25.000 94 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice). 10.000 91 92 Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux. 3.650.000 95 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 95 bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 200.000 Construction de diverses lignes de tramways électriques de la ville de Luxembourg; solde de la part de l'Etat dans la dépense 151.275 95 ter 3.361.000 359 Art. LIBELLE. Crédits pour 1926. 96 Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances). 390.000 97 Goudronnage de la grande voirie 250.000 98 Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris le transport à pied d'oeuvre des produits 325.000 99 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel 30.000 100 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 150.000 100bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 200.000 101 Entretien des chemins repris par l'Etat 101 bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 300.000 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux de l'hiver 1925-1926 à la voirie de l'Etat et ses dépendances, ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 280.000 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 615.000 103 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843). 15.000 104 Confection de projets de routes et achat d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour le service des travaux publics 20.000 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 149.000 Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000.000 Travaux exécutés sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice) 162.500 101ter 102 105 105bis 105ter 105 4 3.326.000 Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxembourg de l'insuffisance des allocations qui leur ont été versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925. . p r mém. 1055 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guillaume-Luxembourg p r mém. 106 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange 345.000 107 107 bis 360 Art. 107ter LIBELLE. Crédits pour 1926. Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel, y compris la régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire de 80.000 fr. émise en 1924 (sans distinction d'exercice) 402.000 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 600.000 Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 40.000 110 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 50.635 111 Dépenses diverses et imprévues 1.500 112 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en garantie 125.000 112bis Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette et de la Pétrusse sur le territoire de la ville de Luxembourg 50.000 Etudes à faire sur le régime des cours d'eau 20.000 Rectification des berges et curages du lit de l'Alzette entre le pont du chemin de fer et le confluent des rivières de la Mamer et de l'Eisch à Mersch; abaissement du radier du pont-route sur l'Alzette (Langenbrück) 50.000 108 109 112ter 4 112 12.753.710 Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 113 114 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 150.000 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; taxes d'eau 1.100.000 114bis Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114 du budget de 1924 193.481 114ter Mise en état et appropriation de l'ancienne maison Collart-de Scherff acquise par l'Etat. — Crédit resté disponible à l'art. 1146 du budget de 1924 144.140 114 4 114 5 Frais de construction et d'installation d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg (Loi du 17 juin 1911) —Part de l'Etat pr mém. Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine 250.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 25.000 116 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 4.000 117 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 115 118 Fêtes publiques et illuminations 1.390.000 5.000 361 LIBELLE. Art, Crédits pour 1926. 119 Entretien des monuments historiques 45.000 120 Embellissements dans diverses parties du pays 15.000 121 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 122 Dépenses diverses et imprévues 1.500 Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 3.343.121 123 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 124 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 30.000 125 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 Section XXI. — Mines. 60.000 126 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau, y compris un restant de 1410 fr. de l'exercice 1923 167.000 127 Frais de voyage 10.400 128 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques 2.000 Section XXII. -— Fonds communal. 129 130 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions des lois des 8 août 1907 et 28 mai 1921 500.000 Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1 e r , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve 2.000.000 Section XXIII. — Travaux communaux. 131 132 132bis 133 133 bis 179.400 2.500.000 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 110.000 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) 4.090.506 Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920 150.000 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales 1.800 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales; surveillance des travaux d'exécution de ces projets; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets 11.000 362 Art. LIBELLE. Crédits pour 1926. 133ter Subside à la ville de Wiltz pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes (Loi du 29 juin 1925) 2.100.000 1334 Avance à la ville de Wiltz, pour compte des communes à raccorder à la conduite d'eau intercommunale (Loi du 29 juin 1925) (Crédit non limitatif) 600.000 134 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 200.000 135 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 25.500 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (crédit non limitatif) 138.110 Section X X I V . — Dette publique. 7.426.916 136 137 Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction d'exercice) 138 Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais (sans distinction d'exercice) 1.210.200 Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais (sans distinction d'exercice) 4.037.600 Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922 : remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais (sans distinction d'exercice). 5.435.600 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la Convention d'Union économique avec la Belgique: charge d'intérêts de 2 % l'au à supporter par le Grand-Duché 3.500.000 139 140 141 142 482.000 Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 650.000 143 Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais — (sans distinction d'exercice) 3.500.000 144 Service des Bons du Trésor: Amortissement (Crédit non limitatif) 145 Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non limitatif) 50.000 146 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 146bis Moins-value des titres de la Reichsanleihe appartenant à l'Etat 147 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 147bis Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 148 Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898. p r mém. 149 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 1.500.000 59.800 225.702 61.745 363 Art. Crédits pour 1926. LIBELLE. 150 10e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch 435.152 151 10e annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch 76.350 152 Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 152bis 4 Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à l'art. 105 Section X X V . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 153 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch; dépenses imprévues 92.899 r p mém. 21.815.855 232.000 154 Frais de route et de séjour des commissaires 9.650 155 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) 77.750 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901 9.400 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux (Crédit non limitatif) 450.000 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sagesfemmes (art. 25, al. 2 et art. 41) (Crédit non limitatif) 315.000 Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 25.000 Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif).... 1.000 156 157 158 158bis 158ter Section XXVI. — Administration des eaux et forêts. 159 Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses imprévues 1.119.800 178.000 17 b 364 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1926. 160 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 7.500 161 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 4.000 162 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat 15.000 163 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières 95.000 164 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics, acquisitions et boisements (sans distinction d'exercice) 200.000 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 120.000 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subvention aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 16.000 Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers 27.500 165 166 167 Section X X V I I . — Service sanitaire. 663.000 168 Collège médical; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc 24.250 169 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 30.000 170 Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel; — entretien des malades et des élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais : — entretien du jardin ; — dépenses diverses 170.000 170bis Id. — Restant de l'exercice 1925 27.000 171 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes 10.000 172 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 600 173 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 60.000 174 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et de vaccins 2.000 175 Subside à l'Union antialcoolique 176 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 124.000 177 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 45.000 178 Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables (maladies vénériennes, cancer) et dépenses diverses 7.500 750 365 LIBELLE. Art. Crédits pour 1926. 179 Prophylaxie antituberculeuse 179bis Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à Paris 3.250 179ter Acquisition d'une kinothèque 25.000 180 Menues dépenses 122.500 500 652.350 Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 181 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 60.000 181bis Id. — Vitrage de la Pergola. — Restant de l'exercice 1925 10.000 182 Frais d'exploitation 280.000 182bis Id. — Restant de l'exercice 1925 28.600 Section XXIX. 183 — Postes, Télégraphes et Téléphones. 378.600 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, expéditionnaires et stagiaires 4.220.000 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 594.000 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 131.000 185bis I d . — Restant de l'exercice 1925 18.375 186 Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos 187 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 187bis Frais de chauffage des locaux occupés par le service des Postes et des Télégraphes dans le bâtiment de la gare centrale à Luxembourg, pour l'époque du 11 novembre 1918 au 31 mars 1923 7.110 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des colis 295.000 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais 296.000 190 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 154.000 191 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 112.000 184 185 188 189 4.405.000 270.000 366 LIBELLE. Art. 191bis Crédits pour 1926. Acquisition d'une automobile pour le transport des envois postaux entre Luxembourg-ville et la gare 50.000 192 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 8.000 193 Dépenses diverses et imprévues 79.500 194 Gros entretien des réseaux télégraphiques et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 195 Horloges électriques 1.000 Section X X X . — Service agricole. 196 197 198 1.425.000 12.065.985 Service agricole — traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyer, bibliothèque, etc 349.400 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 2.500 Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome 3.750 Section XXXI. — Enseignement agricole. 355.650 199 Ecole et station à Ettelbruck 199bis Construction d'une nouvelle école agricole 200 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 8.000 201 Subsides pour études agronomiques 7.000 202 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchallerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités du pays 15.000 Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 358.465 328.465 p r mém. 203 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 100.000 204 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 150.000 205 Achat de reproducteurs des races porcine et caprine 25.000 206 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 207 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 208 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail. 335.000 209 Traitements et indemnités des vétérinaires 120.000 210 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 25.000 367 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1926. 211 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 211bis Id 212 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 213 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 5.000 214 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10.000 Restant d'exercices antérieurs 50.000 250 100.000 310.250 Section XXXIV. — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 215 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 153.500 216 Travaux d'irrigation et d'assainissement 24.000 Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles. 177.500 217 Encouragements aux sociétés locales agricoles 20.000 218 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 25.000 219 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 3.000 220 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 25.000 221 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de démonstration 12.000 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopatologique — inspection d'horticulture 4.200 223 Service météorologique 4.000 224 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc 4.500 222. Section X X X V I . — Viticulture. 225 97.700 Station viticole — traitements et indemnités du personnel, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 60.000 225bis Id. — Restant de l'exercice 1925 13.650 226 Station viticole — Frais d'exploitation, établissement de greffage; culture intensive de cépages américains pour la reconstruction future du vignoble national; création et entretien de vignes modèles; acquisition de sarments sélectionnés, etc 90.000 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 20.000 227 368 Art. 228 LIBELLE. Crédits pour 1926. Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra, y compris un restant d'exercices antérieurs de 851 fr 5.000 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires 19.800 Section XXXVII. — Prévoyance sociale- 208.450 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales 627.980 230bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 87.700 231 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse: consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000) 425.000 Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux créditrentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger 1.195.000 229 230 231bis 231ter Id. — Restant d'exercices antérieurs Section XXXVIII. — Logements. 125.800 2.461.480 232 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 143.405 233 Fonds des habitations à bon marché 141.000 234 Création et entretien de jardins ouvriers, etc 12.000 Section X X X I X . — Mutualités. 296.405 Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les allocations destinées à combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs dépréciées; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 85.000 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 2.000 236 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.000 237 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités 30.000 235 235bis 238 239 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à l'association générale Création d'un établissement national d'assurance contre la perte du bétail 5.000 r p mém. 127.000 Section X L . — Commerce et industrie. 240 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 116.000 241 Bourses du travail 91.000 369 Crédits pour 1926. LIBELLÉ. Art. Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) et un restant de fr. 750 de l'exercice 1919 242 e 35.000 r 242bis Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de la V foire commerciale 242ter Frais de surveillance du commerce par colportage et la délivrance des permis pour l'année 1925 1.000 2424 Id. — pour l'année 1926 1.000 Industrie et commerce. — Restant de l'exercice 1916 (Règlement d'une ordonnance provisoire du 6 juillet 1916) 2.162 243 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes 3.000 244 Développement du tourisme dans le pays 20.000 242 5 Section XLI. — Enseignement professionnel. p mém. 269.162 245 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités 535.000 246 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 18.800 247 Id. — Frais du service intérieur 58.000 248 Id. — Bourses pour les élèves indigents 25.000 249 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 5.000 250 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 10.110 Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 136.000 Part de l'Etat dans les frais de l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. pendant l'année scolaire 1923-1924 11.016 Cours-conférences organisés par l'Etat avec la collaboration des unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 30.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt, des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe 163 000 254 Bibliothèques professionnelles 18.000 255 Bibliothèques professionnelles du plat pays 5.000 251 251bis 252 253 256 Section X L I I — Enseignement supérieur et moyen. 1.014.926 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach, et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités, y compris un restant de l'exercice 1925 de fr. 9000 3.278.000 370 Art. 257 LIBELLE. Crédits pour 1926. Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 98.360 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique 7.500 259 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 40.000 260 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables 25.000 261 Bourses en faveur d'élèves indigentes et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial. — Prêts remboursables 20.000 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs, y compris un restant d'exercices antérieurs (Crédit non limitatif) 100.000 263 Bibliothèque nationale 48.650 264 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911) y compris un restant de l'exercice 1925 de fr. 4000 414.000 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées 10.000 258 262 265 Section XLIII. — Enseignement primaire. 266 4.041.510 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 274.000 267 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses... 258.000 268 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 30.750 143.000 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 330.000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires ; achat de livres et de matériel d'enseignement 40.000 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 13.580.000 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 112.000 273 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 274 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 275 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 44.000 269 270 271 272 371 LIBELLE. Art. Crédits pour 1926. Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins; suppléments de pension 25.000 277 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 39.640 278 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 36.400 278bis Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier et de matériel scolaire.. 1.000 279 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 28.900 280 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 34.000 281 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Bertzdorf 140.000 282 Subside à l'œuvre des colonies scolaires 4.500 283 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule » 2.000 284 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 15.000 285 Subside à la Société de l'Art à l'école 1.000 286 Bibliothèque pédagogique 15.350 286bis Refonte des manuels pour les écoles primaires, primaires supérieures et postscolaires 1.500 276 Section X L I V . — Arts et sciences. 287 15.150.890 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que profanes 36.000 288 Conservatoire de musique de Luxembourg 32.000 289 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 20.000 290 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 50.000 291 Subside à la Section historique de l'Institut 9.000 292 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 3.000 Subside à la société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 7.000 293 17 c 372 LIBELLE. Crédits pour 1926. 294 Rémunération du conservateur du Musée 6.500 295 Frais d'entretien des collections du Musée 7.500 296 Musée : acquisition d'armoires vitrées 10.000 297 Subside au « Landwoul », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpfege 5.000 298 Subside à la Société des Sciences médicales 1.000 299 Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois 3.500 300 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschiente, Literatur und Kunst ».. 3.000 301 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques.. 3.000 302 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice). 3.800 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés. 2.750 Section X L V . — Etablissements pénitentiaires. 203.050 Art. 303 A. Luxembourg. 304 Commission administrative, jetons de présence et indemnités du secrétaire 305 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 5.100 100 306 Traitements et indemnités 352.000 307 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert 314.000 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.), enseignement et traitement médical du personnel 465.000 308bis Id. — Restant de l'exercice 1925 26.000 309 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, camionnage, etc.) 180.000 309bis Id. — Restant de l'exercice 1925 22.000 310 Frais de bureau 3.000, 308 B. Diekirch. 311 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire. 1.400 312 Traitements et indemnités 33.000 373 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1926. 313 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 45.000 314 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 20.000 315 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 316 Frais de bureau 100 C. Prisons cantonales. 317 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) Section X L V I . — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. 8.000 1.484.700 A. Maison de santé d'Ettelbruck. 318 Traitements et émoluments fixes 286.500 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923; indemnités de logement. (Crédit non susceptible de transfert).... 375.000 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical du personnel; bibliothèque, menues dépenses 987.000 320bis Frais de premier établissement d'une clinique pour maladies nerveuses à Ettelbruck 50.000 320 ter Entretien des pensionnaires etc. — Restant de l'exercice 1924 1.000 319 320 B. Hospice du Rharn. 321 Traitements 112.500 322 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 90.400 323 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire etc.) traitement médical du personnel. — Frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 778.000 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèques scolaires, imprimés, etc 3.500 324 Section X L V I I . — Bienfaisance publique. 2.683.900 325 Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale... 8.000 325bis Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1925 à distribuer comme suit: 4611,45 à la caisse de décès du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones, et le reste, soit fr. 49.945,55 à la Ligue contre la tuberculose et le cancer, par parts égales 54.557 374 Art. 326 LIBELLE. Crédits pour 1926. Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 10.500 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus; secours particuliers, secours urgents et secours de route 60.000 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 525.000 Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif). 70.000 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 10.000 331 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non limitatif). 10.000 332 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 500 327 328 329 330 Section X L V I I I . 333 Récompenses pour actes de dévouement 748.557 500 Section X L I X . — Police générale et administrative. 334 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 75.000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923). Crédit non limitatif) 75.000 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 338 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 338bis Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction d'exercice. Crédit non limitatif) 32.000 339 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses.. 22.000 340 Subside à la Société protrectrice des animaux domestiques 1.000 341 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 15.000 335 336 337 375 Art. Crédits pour 1926. LIBELLE. 342 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 3.500 343 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 16.000 259.500 Section L . 344 Dépenses imprévues ,v compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 345 Commissariat de la Banque Internationale 34.272 346 Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité p r mém. 347
  15. a)Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
  16. b)Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non limitatif) p r mém. 50.000 Suppléments pour charge d'enfants prévus par les art. 3 et 4 de la loi du 28 juillet 1925, en faveur des fonctionnaires et employés de l'Etat, mariés ou veufs — y compris les ministres des cultes protestant et Israélite ainsi que les titulaires d'une pension et d'un traitement de disponibilité ou d'attente — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.550.000 Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif) 2.000.000 350 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin. y compris les indemnités du personnel 70.000 350bis Id. — Restant de l'exercice 1923 351 Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre (sans distinction d'exercice) 25.000 Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats communaux de gaz et d'électricité: mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exercice).. 4.000 348 349 352 212 3.753.484 Section LI. — Reports d'exercices précédents. 353
  17. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets pectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr.
  18. b)Report du crédit resté disponibles au budget de 1924 à l'art. 17. — Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la commission permanente d'arbitrage à La Haye. — Restant de l'exercice 1924 res10.000 6.800 376 Art. Crédits pour 1926. LIBELLE. à l'art. 81 bis. — Nouveau crédit pour la continuation des travaux d'installation du service des douanes sur les nouvelles frontières conformément à la loi du 10 mai 1922 (Loi du 15 juillet 1924) à l'art. 99. -— Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel à l'art. 102. — Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie à l'art, 138. — Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais . à l'art. 139. — Service de l'emprunt de 1919; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais à l'art. 140. — Service de l'emprunt 6% de l'Etat grand-ducal de 1922: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais à l'art. 145. — Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (crédit non limitatif) à l'art. 233. — Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales à l'art. 339. — Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923). Crédit non limitatif) Section LII. — 1.000.000 66.454 5.807 917 88.623 390.824 1.134.380 2.941.973 99.991 52.419 16.453 Travaux d'utilité publique. 354 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 400.000 355 Travaux de revêtement en béton « Rubenit » d'une partie de la chaussée de la voirie de l'Etat à Luxembourg 20.800 356 Déviation de la route de Luxembourg à Hespérange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises (sans distinction d'exercice) p r mém. 357 Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 250.000 358 Mise en état des chemins repris par l'Etat 300.000 359 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 400.000 p r mém. 360 Construction d'un chemin de Bettel à Vianden 361 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 50.000 362 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) 300.000 Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale) 37.800 363 377 Art. Crédits pour 1926. LIBELLE. Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924). Crédit non limitatif 350.000 Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, sous distinction d'exercice. (Loi du 12 décembre 1922). Crédit resté disponible à l'art. 369 bis du budget de 1924 109.748 365 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphiques et téléphonique (sans distinction d'exercice (Loi du 15 juillet 1924) 1.500.000 366 Acquisition d'un terrain pour la construction d'un hôtel des Postes à Pétange.... 44.000 364 364bis 3.762.348 Total général des dépenses 165.774.434 Chapitre III. — Recettes et Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 31.903.000 2 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 1.000.000 3 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 107.850 4 Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses pavées — frais à avancer par les comptables 950.500 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 6 Chemins de fer à petite section. —-Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 225.702 7 Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 8 Assurance-invaliditié et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911). 300.000 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 5 10 p r mém. 482.807 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 52.451.226 378 Arrêté grand-ducal du 22 mai 1926, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1926. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1926; Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1926. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Fischbach, le 22 mai 1926. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Prum. N. Dumont. O. Decker. Et. Schmit. Großh. Beschluß vom 22. M a i 1926, die Ausführung des Budgetgesetzes für das J a h r 1926 betreffend. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausfgaben von 1926 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1926 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. A r t . 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. A r t . 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Schloß Fischbach, den 22. M a i 1926. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P. P r ü m . N. Dumont. O. Decker. Et. Schmit. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 13 mai 1926, M . Grégoire Schrœll, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la durée d'une année à partir du 15 mars 1926. — 15 mai 1926. Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session ordinaire dés jurys, les examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles, les examens pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le grade de candidat-vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie, pour le grade de candidat en art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles devront être terminés avant le 15 octobre prochain. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes d'admission pour tous les examens de la session d'automne 1926 devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 15 août prochain, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée par la loi du 6 juin 1923. Passé ce délai, aucune demande ne pourra plus être reçue.— 19 mai 1926. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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