Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de

897 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 18 décembre 1926. N° 60. Samstag, 18. Dezember 1926. Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1921. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1921 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 24 juin 1925 par notre Directeur général des finances; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 5 novembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1921, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses ordinaires. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1920 par fr. 63.160,63 77.419.507 04 ½ 103.202.211 14 Dépenses effectives fr Excédent de dépenses fr 25.782.704 09½ B. Recettes et dépenses pour ordre. Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1920 par fr. 4.705.155,20 Dépenses effectives fr Excédent de dépenses fr 7.874.860 30 10.056.147 18 2.181.286 28 898 Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1921, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Impositions communales Cautionnements de toute nature Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat Biens séquestrés Consignations et dépôts Douane. — Timbres adhésifs vendus Postes. — Fonds pour mandats Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels Fonds communal 8.286.963 99 30.087.733 95 882.100 4.979 53 125.613 77 741 95 1.424.010 94 1.749 49 64.717.784 82 13.518.175 279.438 57 119.329.292 01 D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses des fonds : Centimes additionnels pour chemins vicinaux :

a)ordinaires Centimes additionnels pour chemins vicinaux :
b)extraordinaires Fonds des dépenses communales Postes. — Droits de douane avancés 6.449 83 1 32 387.405 40½ 197 56 394.054 11½ Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr 118.935.237 89½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 22 novembre 1926. Charlotte. L. Directeur général des finances, P. Dupong. 899 (ANNEXE.) Articles. Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921. Prévisions pour 1921. LIBELLÉ. Chapitre 1er. Recettes effectuées. RECETTES. er Section 1 . — Contributions directes et accises. 1 Impôt général sur le revenu et le capital 10.000.000 13.945.030 17 1bis Surtaxe sur le revenu pour 1921 11.000.000 1ter Surtaxe sur le revenu pour les années 1919— 1920 6.000.000 3.646.132 79 2 Redevance sur le toccage des mines 80.000 61.675 70 3 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 500.000 273.924 30 4 Impôt sur les cabarets 1.000.000 1.081.303 10 5 Eau-de-vie 400.000 2.740.999 63 6 Bière 700.000 1.029.739 60 7 Recouvrement des frais de poursuite 2.400 8 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 9 Extraits du cadastre 2.000 2.145 00 10 Recettes diverses 1.000 24.584 67 29.686.400 22.805.534 96 7.679.000 13.692.563 Section II. — Douanes. 11 Revenus de douane et impôts de consommation:
a)Droits d'entrée
b)Sucre de betteraves 6.000.000]
c)Sel
d)Tabac indigène
e)Impôt sur les cigarettes .
f)Vins mousseux
g)Objets d'allumage
h)Objets d'éclairage
i)Charbons y compris la bonifica- 1.400.000 54.000 tion des frais de per137.000 ception. 88.000 11bis Suppléments des revenus de douane etc 12 Droits de statistque 13 Droits de passage sur la bière.. 14 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes etc.) 1.321.000 1.000 78.419 80 p mém. 429.752 56 r 40.000 Articles 900 147bis LIBELLÉ Supplements des recettes diverses taxes perçues pour visa sur les passeports Prévisions pour 1921 Recettes effectuées 360 000 9 401 000 14 200 735 40 2 500 000 4 494 513 12 200 143 40 Section III — Enregistrement et domaines. 15 Enregistrement 16 Greffe 17 Hypothèques 800 000 776 763 43 18 Successions 800 000 734 519 65 19 Centimes additionnels 10 000 52 337 48 20 Timbre 850 000 880 762 86 21 Taxes de transmission sur les titres des sociétés 1 375 000 2 308 742 14 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement et( 100 000 56 708 80 23 Amendes de condamnations diverses, dommages intérêts restitutions de droits fraudes, confiscations en numéraire 100 000 236 977 62 24 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 30 000 32 922 25 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance 5 000 1 581 45 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 35 800 32 020 30 27 Domaine forestier de l'Etat — Produit des ventes de bois et relaisse ment du droit de chasse 230 156 153 742 81 28 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics remboursement des traitements des chefs de cantonnement 35 175 53 083 24 29 Ventes immobilières 50 000 133 623 16 30 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 40 000 242 546 04 31 Id — Produits des routes et autres ventes mobilières 100 000 185 580 15 32 Cassage mécanique de Merkholtz — vente des sous produits 10 000 18 810 50 33 Produits des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat 2 000 34 Rentes des concessions minieres 34bis Id — (Loi du 29 novembre 1913) 403 500 429 049 27 1 212 208 1 212 208 32 35 Locations 16 000 47 447 54 36 Frais de ventes immobilières 5 000 22 253 75 Articles. 901 LIBELLÉ. 37 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 25.000 70.864 96 38 Taxes et annuités des brevets d'invention, etc 75.000 117.600 00 39 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc. 3.000 4.145 47 40 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Memorial des actes des sociétés commerciales, et recettes diverses 16.000 75.184 19 41 Prévisions pour 1921. r Impôt sur le chiffre d'affaires p mém. 8.829.039 12.374.131 90 4.275.000 4.668.739 8 900.000 558.540 08 1.800.000 1.764.882 95 6.975.000 6.992.162 88 93.500 106.016 55 1.500 952 95 250.000 524 799 46 345.000 631.768 96 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 58.500 114.585 79 Part (25%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire 1.200.000 2.664.568 80 Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones. 42 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 43 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 44 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 45 Produit du travail des détenus à Luxembourg à Diekirch 46 Recettes diverses du service économique 47 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires :
a)Aveugles 1.500
b)Sourds-muet 1.000
c)Dépôt de mendicité 2.500
d)Hospice du Rham 100.000
e)Maison de santé d'Ettelbruck 145.000 82.500 11.000 Section VI. — Recettes diverses. 48 49 50 Recettes effectuées. Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Eschs.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dé- Articles. 902 Prévisions pour 1921. LIBELLÉ. Recettes effectuées. penses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celleci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 139.000 217.705 05 51 Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades.... 20.000 23.700 00 52 Banque Internationale — traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 10.130 19.574 78 53 Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'AlsaceLorraine de Strasbourg p r mém. 54 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 30.644 68 55 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 80.000 132.987 83 56 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et d'épargne 295.590 485.369 35 57 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 58 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 79.682 74½ 59 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 100 205 47 60 Vente de cartes agricoles 500 61 Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'Etat que des communes de la Caisse 300 r 25 80 61 bis Vente de manuels de dessin p mém. 61ter Emission de monnaie d'argent p r mém. 614 Nouvelle émission de monnaie de billon p r mém. 62 Intérêts de fonds en dépôt 14.250 38.202 17 63 Minerval des élèves de l'école d'accouchement: frais d'entretien des femmes solvables admises à la maternité 4.000 645 64 Laboratoire bactériologique :
a)Produit des analyses
b)Service de l'inspection des viandes
c)Vente de vaccins et de sérums
d)Recettes du service public de désinfection 16.000 23.290 03 12.0001 2.500 1.000 500 65 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 74.000 95.649 34 66 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .. 10.000 46.340 00 Articles. 903 LIBELLE. Prévisions pour 1921. Recettes effectuées. 66bis Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité 3.500.000 14.987.085 87 6ter e 5 subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch produit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914) 500.000 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre 100.000 67 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 312.266 26 68 Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 10.584 10.520 70 69 Recettes nettes réalisées par le bureau économique — Office du combustible 300.000 1.000.000 00 70 Versement par le Gouvernement américain d'une indemnité pour la réfection de la voirie d'Etat 1.500.000 Remboursement (solde) par le Royaume d'Italie en 1919,1920 et 1921 des avances faites pour la protection des ressortissants italiens et dans l'intérêt de la légation Royale d'Italie pendant les années 1918, 1919 et 1920 68.963 Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre 600.000 66 4 71 72 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 Total général des recettes 68.962 65 p r mém. 8.572.487 20.352.012 31 63.808.926 77.356.346 41½ Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale. 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché, y compris un restant de l'exercice 1919 531.446 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grandducal 1.000.000 1.880.858 75 150.000 44.695 43 217.498 77 p r mém. 4 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 5.000 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 6 Articles. 904 LIBELLÉ. 7 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 232.102 248.207 50 Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 45.528 45.528 00 8 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) 250.000 250.000 00 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 7bis Recettes effectuées. Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 482.807 482.916 65 Total 20.178.250 3.169.705 10 Articles. 10 Prévisions pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 200.000 200.000 00 200.000 00 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 182.800 173.601 00 173.521 52 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 334.500 303.386 00 303.382 36 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Chapitre II. — DÉPENSES. Section Ire. 1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur . 44.000.000 Section II. — Liste civile. 2 Liste civile Section III. — Gouvernement. 3 4 5 Frais de route et de séjour 3.000 1.870 55 1.734 36 6 Frais de bureau (impressions comprises), frais des services de nettoyage et de chauffage 93.800 133.598 20 133.588 48 6bis Id. — Restant d'exercices antérieurs (1917 à 1920) 41.200 41.200 00 38.052 94½ 7 Bibliothèque 15.000 15.021 25 15.021 07 7bis Id. — Restants des exercices 1918, 1919 et 1920 8.600 8.600 00 6.386 55 8 Frais de publication de la Pasinomie 5.000 5.000 00 5.000 00 Articles. 905 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 9 Statistique 75.500 75.428 00 52.530 23 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 12.000 12.000 00 11.970 20 11 Dépenses diverses 1.500 772.900 3.195 00 772.900 00 3.193 80 744.381 51½ 400.000 400.000 00 400.000 00 95.000 495.000 95.000 00 495.000 00 90.000 00 490.000 00 62.200 62.200 00 62.159 80 Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 7.500 69.700 7.500 00 69.700 00 7.459 00 69.618 80 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres 14.370 14.370 00 12.396 12 100.000 90.952 17 76.399 32 9.759 9.759 00 9.758 77 35.247 48 Section IV. — Chambre des députés. 12 Chambre des députés 12bis Id. — Restant de la session 1919 à 1920 Section V. — Conseil d'Etat. 13 Conseil d'Etat 13bis Id. — Restant de l'exercice 1920 14 Section VII. — Relations extérieures. 15 Légations 15bis Id. — Restant de l'exercice 1920 16 Consulats 26.200 35.247 53 17 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 Dépenses extraordinaires et imprévues résultant de la guerre, y compris les voyages à l'étranger 30.000 30.000 00 29.306 01½ Section VIII. — Justice. 20.000 186.959 20.000 00 186.959 00 6.146 63 156.858 21½ Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire .. 712.000 698.901 55 673.667 04 18 18bis Dépenses occasionnées par l'étude de la question de l'orientation économique du pays (Crédit non limitatif) 19 20 Frais de bureau des justices de paix 7.000 15.789 95 15.789 10 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire . 20.000 20.000 00 14.895 75 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques des barreaux comprises), frais d'éclairage et de chauffage 43.000 46.820 50 46.819 46 22 Articles. 906 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 19.800 19.800 00 19.649 17 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnité du personnel 12.000 12.000 00 11.875 00 24 Frais de route et de séjour 4.900 4.900 00 4.216 60 25 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 26 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 4.700 4.700 00 11 82 27 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) ces frais pouvant être avancés par les comptables et régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 114.586 32 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes. 30.000 30.000 00 29.765 25 6.900 6.900 00 21.200 21.688 00 21.687 34 15.000 15.000 00 45.855 00 p mém. 996.900 996.900 998.817 85 LIBELLÉ. 22bis Id. — Restants des exercices 1917,1919 et 1920 23 28 28bis Id. — Restant de l'exercice 1920 29 Huissiers audienciers, traitements des concierges 29bis Huissiers. — Indemnités (Crédit non limitatif) 30 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section IX. — Cultes. r
a)Culte catholique. 1.067.328 1.067.328 00 1.027.701 24 31 Traitements du clergé 32 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 7.000 00 5.600 00 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1re mai 1894, art. 4) 100 100 00 100 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 87.500 87.500 00 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 34.300 34.300 00 33 34 35 32.262 12 Articles. 907 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 36 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire ... 6.000 6.000 00 6.000 00 37 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 1.000 00 1.000 00 38 Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr.) pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 15.800 15.800 00 15.800 00
b)Culte protestant. 39 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 5.853 5.853 00 5.802 36 40 Subsides 6.400 6.400 00 6.400 00 6.438 6.438 00 6.302 40
c)Culte Israélite. 41 Traitement du rabbin 42 Subside 1.500 00 1.500 00 1.500 1.239.219 1.239.219 00 1.108.46812 Section X . — Corps de gendarmerie et des volontaires. 43 Corps de gendarmerie et des volontaires 43bis Id. — Restants des exercices 1918, 1919 et 1920 223.500 223.500 00 221.806 45 43ter Subvention extraordinaire pour la masse d'habillement des sous-officiers et hommes du corps 50.000 50.000 00 50.000 00 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie, y compris un restant des exercices 1917-1920 97.000 106.355 00 101.954 00 Dépenses pour le logement des officiers français et le casernement de la garnison française à Luxembourg et Esch-s.-Alz. — Primes pour la destruction des engins explosibles, y compris un restant de l'exercice 1920 ... 116.500 116.500 00 115.997 70 44 44bis 44ter Dépenses occasionnées par la grève dans le bassin minier (Crédit non limitatif) 1.647.000 1.637.645 00 1.622.154 10 125.000 125.000 00 97.837 97 2.259.000 2. 259.000 00 2.209.750 22 Section XI. — Chambre des comptes. 45 45bis Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires I d . — Restant de l'exercice 1920 78.500 76.268 00 76.259 98 24 24 00 24 00 Articles. 908 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.800 81.324 5.032 00 81.324 00 5.032 00 81.315 98 Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires et remplacement 44.900 45.169 69 45.169 69 47bis Id. — Restant des exercices 1919 et 1920 16.476 16.476 00 13.186 92 48 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc... 15.000 15.000 00 10.000 00 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 200.000 00 127.311 47 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) .. 375.000 375.000 00 233.886 99 Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.) résultant de l'échange de la monnaie fiduciaire allemande et de la vérification des opérations (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 150.000 150.000 00 25.199 31 Section XIII. — Contributions, directes, accises et cadastre. 3.000 804.376 2.730 31 804.376 00 321 30 455.075 68 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision Y compris un restant d'exercices antérieurs 775.000 771.957 16 766.084 40 32.759 32.759 00 32.758 37 46 LIBELLE. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et dépenses imprévues, v compris un restant d'exercice antérieur Section XII. — Recette générale. 47 49 49bis 49ter 49 4 50 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 50bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 51 Frais de route et de séjour 48.000 56.845 01 56.845 01 51bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 16.036 16.036 00 16.035 82 52 Cadastre. — Rétributions variables d'exercice) 58.000 64.738 34 64.738 34 (sans distinction 53 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 01 54 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments 75.000 62.743 93 62.681 43 11.891 11.891 00 11.874 71 54bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 Articles. 909 55 LIBELLÉ. Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 400.000 400.000 00 475.504 86 56 Expédition des rôles des contributions directes 7.500 11.693 44 11.693 44 56bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 1.447 1.447 00 1.446 52 57 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 6.000 708 66 697 85 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) . 150.000 58 58bis Id. — Restant de l'exercice 1919 59 59bis 60 61 90 90 00 89 95 Dépenses diverses 1.000 688 70 688 70 Id. — Indemnités pour 1920 aux membres de la commission spéciale d'évaluation des revenus agricoles 4.188 4.188 00 4.187 55 Indemnités à accorder du chef de la cessation de débits de boissons non lucratifs (Crédit non limitatif) 30.000 30.000 00 23.600 00 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures ; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) Section X I V . — Enregistrement et domaines. 62 150.000 00 1.447.422 04 8.109 12 6.000 8.124 75 1.623.911 1.623.911 00 2.984.458 11 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'Administration et du garde des domaines ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs ; indemnité du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 150.000 157.702 31 62&is Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 4.577 4.577 00 4.575 45½ .63 Frais de route et de séjour 400 801 92 801 92 63bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 914 914 00 913 10 64 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 105.000 105.000 00 169.788 44 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 20.000 12.060 66 11.916 38 65 155.464 91 Articles. 910 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 11.030 11.030 00 11.029 71 65bis Id. 66 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 6.000 6.000 00 5.279 15 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 20.000 31.651 71 31.650 51 67bis Id. 23.414 23.984 76 23.891 76 68 Restitutions (Crédit non limitatif) 1.700 1.700 00 35.628 03½ 68bis Rétrocession à l'Etat d'une place à bâtir provenant de la ci-devant forteresse 17.133 17.133 00 17.132 30 69 Frais d'adjudication 12.000 13.641 40 13.641 40 69bis Id. 9.065 9.065 00 7.690 62 70 Frais de vente d'immeubles 3.000 575 46 498 70 71 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5.000 5.087 00 5.087 00 85 85 00 84 60 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 1.000 00 679 47 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier 20.000 11.895 45 11.895 45 73bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 25.674 25.674 00 15.110 65 74 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine et y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 23,10 6.000 3.929 56 3.929 56 74bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 3.918 3.437 24 3.314 10 74ter Remboursement à l'Office d'achat et de répartition du produit des ventes de cuirs en 1919 232.288 232.288 00 232.287 28 2.500 680.698 1.554 53 680.698 00 146 25 762.436 75 67 Restants des exercices 1919 et 1920 Restants des exercices 1919 et 1920 Restants des exercices 1918, 1919 et 1920 71bis Id. — Restant de l'exercice 1920 72 73 74 4 Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) Articles. 911 LIBELLÉ. Crédits . après transferts. Payements justifiés. 1.692.490 1.692.490 00 46.838 97 Crédits pour 1921. Sections X V . — Douanes. 75 Dépenses du service de la douane 76 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 77 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. Caisses de crédit agricole et professionnel. 78 Crédit foncier et Caisse d'épargne 79 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section XVII. — Pensions. 80 81 82 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments et augmentations dee r pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1 août 1913 et 28 mai 1919.) — Honoraires des médecins attachés à la Commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. 14.000 14.000 00 40.000 40.000 00 1.746.490 1.746.490 00 46.838 97 295.590 295.590 00 245.346 42 2.000 297.590 2.000 00 297.590 00 1.410 58 246.757 00 3.000.000 3.000.000 00 3.105.33514 18.575 18.575 00 16.334 00 41.494 88 45.000 45.000 00 3.063.575 3.063.575 00 3.163.164 02 83 Traitements et frais de bureau du personnel 317.000 317.000 00 314.048 48 84 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 13.000 00 12.800 00 85 Frais de route et de séjour 50.000 50.000 00 41.492 67½ 86 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 362.400 362.347 14 316.258 84 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 605.700 605.700 00 547.025 22 Primes de l'asssurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 100.000 100.000 00 30.444 37 I d . — Restants des exercices 1919 et 1920 110.950 110.950 00 110.930 26 87 88 8bis Articles. 912 89 LIBELLÉ. Subside à la masse d'habillement des cantonniers Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. 90 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 91 Transport des matériaux par auto-camions (Salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 35.052 86 35.052 86 35.000 1.594.050 1.594.050 00 1.408.052 70 1.400.000 1.400.00000 1.398.105 39 175.000 00 174.289 55 175.000 r p mémoire 92 Goudronnage de la grande voirie 93 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 321.000 321.000 00 266.328 00 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversés des villes et autres localités 150.000 150.000 00 137.522 34 94bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg 600.000 600.000 00 200.000 00 95 Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 94 96 96bis 96ter 96 4 965 97 98 99 2.000.000 2.000.00000 1.979.563 51 Transports des matériaux par auto-camions (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 135.000 Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge; section de Nothum au poteau de Harlange, sans distinction d'exercice p r mémoire Mise en état de la grande voirie nécessitée par les détériorations causées par les transports militaires 1.500.000 1.492.544 75 1.480.45379 142.455 25 142.455 25 Acquisition d'immeubles servant au remisage du matériel de l'administration des travaux publics 24.000 24.000 00 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour gardes-matériel 145.000 145.000 00 25.581 72 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 675.000 675.000 00 650.832 07 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 25.000 25.000 00 763 75 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 15.000 19.234 45 19.225 95 Articles. 913 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 71.500 71.500 00 58.657 20 Prix des cartes de libre parcours en chemins de fer délivrées en 1921 aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 18.000 19.760 00 19.760 00 Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 132.050 00 132.009 54 Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pour les chemins de fer vicinaux à Luxembourg-Gare, avec bureau de renseignements p r mémoire Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial organisé pour les besoins du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 350.000 336.938 40 307.246 91 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 20.000 20.000 00 19.992 00 105 Dixièmes retenus en garantie et dépense sur exercices clos 175.300 175.300 00 7.590 90 106 Dépenses diverses et imprévues 100 101 102 102bis 103 104 LIBELLÉ. 1.517 15 1.517 15 1.500 7.926.300 7.926.300 00 7.021.895 02 Section X X . — Travaux publics — propriétés bâties et autres. 107 108 109 110 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de "Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 15.000 15.000 00 15.000 00 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; taxes d'eau 800.000 799.949 29 718.541 06 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 15.000 15.000 00 12.609 33 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 3.000 3.050 71 3.050 71 110bis Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouvernement, acquisition d'immeubles etc., sans distinction d'exercice p r mémoire Mise en état et appropriation du couvent américain au Limpertsberg p r mémoire 110ter Articles. 914 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. Acquisition par l'Etat de la maison n° 6 du boulevard du Viaduc à Luxembourg. (Loi du 11 avril 1921) 260.000 260.000 00 256.427 19 Acquisition par l'Etat de l'ancienne abbaye d'Echternach. (Loi du 11 avril 1921) 450.000 450.000 00 449.805 10 Acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'épargne sis rue Aldringer à Luxembourg. (Loi du 11 avril 1921) 300.000 300.000 00 291.211 83 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations.... 334.000 331.732 00 277.859 32 112 Entretien des monuments historiques 12.000 12.000 00 8.800 00 113 Embellissements dans diverses parties du pays 18.000 20.268 00 20.268 00 114 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 5.000 00 827 37 115 Dépenses diverses et imprévues 1.500 1.500 00 65 62½ 115bis Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale) 1104 5 110 6 110 111 LIBELLÉ. 15.000 00 15.000 15.000 00 2.228.500 2.228.500 00 2.069.465 53½ Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 116 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 117 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de Ja ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenues en garantie.. 15.000 15.000 00 10.000 00 15.000 15.000 00 15.000 00 r 117bis Id. — Exécution de travaux de chômage p mémoire 117ter Id. — Acquisition d'immeubles en 1920 33.000 33.000 00 32.410 80 118 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie.... 20.000 83.000 20.000 00 83.000 00 20.000 00 77.410 80 Section XXII. — Mines. 119 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 68.250 68.250 00 67.565 39 120 Frais de voyage 9.600 9.600 00 6.327 31 121 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques Section XXIII. — Fonds communal. 3.000 80.850 3.000 00 80.850 00 500 00 74.392 70 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 500,000 500.000 00 500.000 00 122 Articles. 915 122bis LIBELLÉ. Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve (Crédit non limitatif) Section X X I V . — Travaux communaux. 123 124 124bis 124ter 125 125bis 126 Crésits après transferts. Payements justifiés. 2.000 000 2.000.000 00 2.500.000 2.500.000 00 500.000 00 Crédits pour 1921. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 55.000 55.600 00 55.600 00 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 55.000 54.947 76 51.400 00 Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai 1914) 500.000 500.000 00 500.000 00 Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920, y compris un excédent de 87.500 fr. de l'exercice 1920 237.500 237.500 00 237.500 00 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales, y compris un excédent de 392,25 fr. de l'exercice 1916 1.400 2.448 24 2.448 24 Frais de route et de séjour des employés techniques du service agricole chargés de l'étude et de la confection de projets de conduites d'eau communales ou intercommunales, ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; salaires aux chefs-ouvriers occupés aux travaux géodésiques et géologiques (chômage, nivellement, sondages etc.) à effectuer dans l'intérêt de de l'étude des projets de conduites d'eau intercommunales, notamment dans les Ardennes 9.000 8.004 00 7.323 89½ Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 125.000 121.800 00 117.806 50 19.100 21.400 00 21.400 00 74.000 74.000 00 94.440 02 126bis Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 127 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) 128 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 10.300 00 10.300 00 10.000 1.086.000 1.086.000 00 1.098.218 65½ Articles. 916 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 500.000 500.000 00 498.404 54 Section X X V . — Dette publique. 129 Annuités et frais 130 Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) 1.292.980 1.292.980 00 359.146 46 131 Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres et payement des intérêts et autres dépenses y relatives d'exercices antérieurs (Loi du 13 août 1919) 4.887.620 4.887.620 00 2.682.919 45 Service des Bons du Trésor: payement des intérêts et autres frais (Loi du 13 août 1919) (Crédit non limitatif) 2.000.000 2.000.000 00 2.000.000 00 131bis 131ter Dépense pour la frappe de pièces de monnaire d'argent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 7.000 7.000 00 7.000 00 Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie de billon — Restant de l'exercice 1920 17.000 17.000 00 16.986 89 Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit non limitatif) 200.000 200.000 00 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 16.000 00 12.361 17 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 232.102 232.102 00 232.102 00 133bis Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 45.528 45.528 00 45.528 00 133ter Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 482.807 00 482.806 65 5me annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz . 119.300 119.300 00 76.350 76.350 00 131 . 5 131 . 132 133 1334 5 133 1336 5 me annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 134 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités 408.751 408.751 00 10.285.438 10.285.438 00 6.337.25516 Articles. 917 LIBELLÉ. et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux des commissariats de Luxembourg et de Dikirch; dépenses imprévues Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 110.000 109.189 43 101.087 82 135 Frais de route et. de séjour des commissaires 6.500 6.837 62 6.837 62 136 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics, — Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) . . . 22.500 22.972 95 22.972 95 137 Suppléments de traitements aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 e r juillet 1901 16.000 16.000 00 12.157 71½ 138 Part de l'Etat dans les suppléments de traitements accordés aux employés communaux en exécution de la ici du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux (Crédit non limitatif) 150.000 150.000 00 130.722 23 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41) (Crédit non limitatif) 36.000 36.000 00 160.323 58 2.000 2.000 00 76.162 33 1.000 344.000 1.000 00 344.000 00 232 81 510.497 05½ 139 139bis Contribution de l'Etat dans le payement des frais incombant à un certain nombre d'employés communaux, anciens fonctionnaires ou agents temporaires de l'Etat, aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés communaux (Crédit non limitatif) 139ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de services antérieures pour la computations de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) Section XXVII. — Administration des eaux et forêts. 140 Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses imprévues 100.000 99.006 55 89.894 24 141 Suppléments de traitements pour ancienneté de service des préposés 10.500 10.500 00 9.104 15 142 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 3.000 00 2.859 25 143 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 5.500 3.643 45 3.543 45 Articles. 918 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés, Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement des terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorce 29.500 32.350 00 32.350 000 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics 100.000 100.000 00 15.048 18 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage 97.000 97.000 00 82.977 74 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers, indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 10.000 10.000 00 4.850 72 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers. 25.000 25.000 00 25.000 00 380.500 380.500 00 265.627 73 Collège médical: frais de déplacement; visite des pharmacies, etc., y compris un restant de l'exercice 1919 . 20.000 20.000 00 19.163 25 150 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 24.500 24.500 00 22.866 00 151 Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel; entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais ; — dépenses diverses, y compris un restant de l'exercice 1920 66.000 76.428 30 76.428 30 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes, y. compris un restant de l'exercice 1919 15.000 20.049 11 20.048 59 144 145 146 147 148 LIBELLÉ. Section XXVIII. — Service sanitaire. 149 152 153 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse, ainsi que les rentes payées aux anciennes sagesfemmes 154 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies épidémiques 2.000 2.000 00 826 50 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 100.000 82.000 00 59.133 23 Part du Grand-Duché dans les frais de l'office international d'hygiène publique 2.000 2.000 00 155 155bis Articles. 919 156 LIBELLÉ. Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de vaccin, y compris un restant de l'exercice 1919 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 6.000 6.000 00 3.133 55 750 750 00 157 Subside à l'Union antialcoolique 158 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 35.000 39.453 38 39.453 13 Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations régionales de désinfection 22.000 19.150 09 19.150 09 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables et dépenses diverses 5.000 5.000 00 1.800 00 Prophylaxie antituberculeuse, y compris un restant de l'exercice 1920 35.000 34.985 00 34.984 95 500 333.750 681 52 333.750 00 680 68 297.668 27 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc, y compris des restants d'exercices antérieurs 80.000 80.000 00 77.847 84 Captage d'une nouvelle source, travaux d'amélioration aux installations de la conduite d'eau de l'établissement thermal 27.000 27.000 00 2.120 03 369.600 476.600 369.600 00 476.600 00 344.592 45½ 424.560 32½ 159 160 161 162 Menues dépenses Section X X I X . — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 163 163bis 164 Frais d'exploitation y compris un restant d'exercices antérieurs Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 165 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires 165bis Id. — Restant de l'exercice 1919 166 1.460.000 1.454.988 00 1.387.747 87 25 25 00 25 00 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 548.000 548.000 00 491.951 54 166bis Id. — Restants des exercices 1918 et 1919 65.100 65.100 00 65.066 61 167 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 93.000 94.596 17 94.596 17 Articles. 920 LIBELLÉ. 167bis Id. — Restant des exercices 1919 et 1920 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 14.400 14.400 00 14.284 67 168 Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos 169 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 88.000 88.971 23 88.971 23 169bis Id. — Restant de l'exercice 1919 1.000 1.000 00 902 50 170 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis 440.000 370.554 34 311.801 27 170bis Id. — Restant de l'exercice 1919 24.100 24.100 00 24.032 01 171 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes postales : frais de bureau de la direction, des inspecteurs des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais 201.500 275.825 33 275.825 33 34.200 34.200 00 34.187 33 52.000 52.000 00 52.000 00 63.000 63.000 00 63.000 00 21.000 21.000 00 21.000 00 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions : appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 100.000 132.199 73 132.199 73 Id. — Restant de l'exercice 1920. — Mise en état du bâtiment postal à Cap 15.000 15.000 00 14.438 92 14.110 14.110 00 14.108 00 171bis Id. — Restant de l'exercice 1919 172 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes . 172bis Subside extraordinaire à la masse d'habillement des facteurs des postes 172ter Supplément pour la masse d'habillement 173 173bis 1.655.000 1.609.969 35 1.544.271 11 173ter Acquisition d'une automobile pour le service postal de Luxembourg-ville à Luxembourg-gare 174 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 2.000 6.371 47 6.371 47 175 Dépenses diverses et imprévues. 24.400 22.365 73 22.365 73 175bis Id. — Restant de l'exercice 1919 1.475 1.475 00 1.472 12 176 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 440.000 448.058 59 448.058 59 Articles. 921 LIBELLÉ. 176bis Horloges électriques 177 Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service agricole. Commission d'agriculture 177bis Id. — Restant de l'exercice 1919 178 Service agricole — traitements, frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 178bis Restant de l'exercice 1919 179 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 179bis Cotisation extraordinaire pour l'institut international d'agriculture de Rome Section XXXII. — Enseignement agricole. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 10.000 10.000 00 5.010 45 5.367.310 5.367.310 00 5.113.687 65 3.500 3.586 66 3.586 66 1.612 1.612 00 1.611 00 229.613 229.526 34 218.043 00 993 993 00 992 85 2.500 2.500 00 2.500 00 3.750 241.968 3.750 00 241.968 00 3.750 00 230.483 51 121.782 121.782 00 118.192 72 285 285 00 284 75 180 Ecole et station à Ettelbruck 180bis Id. — Restant de l'exercice 1918 181 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole . . . . 8.000 8.000 00 7.700 00 182 Subside pour études agronomiques 7.000 7.000 00 6.600 00 183 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg. — Organisation de conférences et de cours ambulants dans le pays 25.000 25.000 00 7.326 15 49 162.116 49 00 162.116 00 48 05 140.151 67 100.000 100.000 00 95.497 46 100.000 100.000 00 40.836 46 4.733 4.733 00 4.732 45 183bis Id. — Restant de l'exercice 1918 Section 184 XXXIII. — Amélioration des races d'animaux domestiques. Primes pour l'amélioration de la race chevaline 185 Acquisition de reproducteurs de la race chevaline (Intérieur et Etranger) ; frais d'acquisition et autres 186 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 186bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 187 Achat de reproducteurs des races bovine, porcine, et caprine (Intérieur et Etranger) ; prix d'acquisition et autres 100.000 100.000 00 94.788 40 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 20.000 00 19.690 00 188 Articles. 922 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 189 Encouragement aux sociétés d'élevage 20.000 20.000 00 18.000 00 190 Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 364.733 20.000 00 364.733 00 13.087 80 286.632 57 Section X X X Ï V . — Police sanitaire du bétail. 191 Traitements et indemnités des vétérinaires 43.000 43.000 00 41.537 46 192 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc 15.000 15.000 00 14.793 87 192bis Id. — Restants des exercices 1918 et 1919 19.095 19.095 00 19.094 03 192ter Id. — Restant de l'exercice 1920 30.300 30.300 00 29.289 65 198 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 12.000 12.000 00 19.390 14 194 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 50.000 50.000 00 49.576 66 195 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10 000 10.000 00 1.266 66 5.000 184.395 5.000 00 184.395 00 174.948 47 100.000 97.853 65 93.941 72 590 590 00 590 00 196 Achats de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la frontière. — Crédit non limitatif) Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 197 Essais agricoles 198 Confection de cartes agricoles pour les communes du Grand-Duché 199 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation etc 199bis Id. — Restant de l'exercice 1918 200 Travaux d'irrigation et d'assainissement 15.000 17.146 35 17.146 35 201 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux: dixièmes retenus en garantie 212.500 212.500 00 211.793 24 Travaux extraordinaire à exécuter au lit de la Sûre à Echternach 25.000 25.000 00 25.000 00 Construction d'une digue le long de la Sûre près de Girterbach 25.000 25.000 00 24.999 75 378.090 378.090 00 373.471 06 201bis 201 ter Articles. 923 LIBELLE. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section XXXVI. — Associations agricoles et horticoles. 202 Encouragements aux sociétés locales agricoles 15.000 15.000 00 7.440 12 203 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives.... 40.000 40.000 00 21.667 31 204 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions 1.600 1.600 00 1.600 00 Fédération nationale d'horticulture du Grand-Duché, encouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère — établissement de champs de démonstration— encouragement à la création de jardins ouvriers 34.000 34.000 00 8.842 67 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 2.500 2.500 00 2.354 90 7.500 7.500 00 2.291 15 100.600 100.600 00 44.196 15 4.000 6.109 40 6.075 25 2.386 2.386 00 2.385 47 Enseignement viticole — conférences et subsides pour études 11.500 7.914 00 7.500 00 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts; alimentation des bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons ; frais d'exploitation et d'entretien des pépinières de Grevenmacher et de Remich, des vignes-modèles greffées de Remich et de Wormeldange: frais d'entretien des plantations de pieds-mères et de l'établissement de greffage de Remich; encouragement à l'iniative privée; ventes publiques et bars de dégustation 31.000 35.582 00 35.582 00 40 40 00 39 02 30.000 30.000 00 71.608 12 205 206 207 208 Organisation d'un congrès agricole et commercial avec exposition d'échantillons, semaine de motoculture et excursions démonstratives Service météorologique Section XXXVII. — Viticulture. 209 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 209bis Id. — Restant de l'exercice 1919 210 211 211bis Id. — Restant d'un exercice antérieur 212 Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) p r mém. Articles. 924 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 30.000 30.000 00 29.298 70 213bis I d . — Restant de l'exercice 1919 44.283 44.283 00 44.282 70 214 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires 9.852 163.061 9.852 00 163.061 00 6.746 60 203.517 86 2.000 2.000 00 2.000 00 213 LIBELLÉ. Section 215 XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich. Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1893 Section XXXIX. — Commerce et industrie. 216 Chambre de commerce 15.000 15.000 00 13.042 89 217 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 46.000 46.000 00 39.001 56 218 Bourse du travail 28.040 28.040 00 24.800 02 219 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 38.000 38.000 00 34.362 25 Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une foire commerciale. Restant de l'exercice 1920 40.000 40.000 00 40.000 00 Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier, les ouvriers et les employés privés, y compris un restant de fr. 38 de l'exercice 1918 (Crédit non limitatif) . 40.000 40.000 00 34.297 26½ 221 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes 2.500 2.500 00 1.551 50 221bis Bureau économique du Gr.-Duché, Office du combustible 6.070 6.070 00 6.070 00 222 Développement du tourisme dans le pays 25.000 25.000 00 25.000 00 223 Commissariat de la Banque Internationale 10.130 10.130 00 10.129 56 224 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) 250.740 250.740 00 228.255 04½ 192.810 192.810 00 121.055 18 219bis 220 Section XL. — Prévoyance sociale. 225 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars 1919) et étude des questions sociales Articles. 925 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 222bis Id. — Restant de l'exercice 1919 60.000 60.000 00 59.013 61 225ter Id. — Restant de l'exercice 1919 54.253 54.253 00 54.252 88 226 Assurance contre l'invalidité et la vieillesse ;
a)consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 250.000) ;
b)prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000) 477.995 477.995 00 375.000 00 Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité (Crédit non limitatif) 640.000 640.000 00 1.857.071 49 227 2 27bis Paiements à titre d'avances de rentes-accidents et invalidité échues à l'étranger au profit de crédirentiers luxembourgeois habitant le Grand-Duché — régularisation de plusieurs ordonnances provisoires Section XLI. — Logements. 228 229 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 39.040 39.040 00 33.573 72 Fonds des habitations à bon marché, v compris un restant de l'exercice 1920 de fr. 5.000 160.000 160.000 00 90.00 00 1.000.000 1.000.000 00 927.050 00 229bis Acquisition de terrains destinés à la construction d'habitations à bon marché, participation à la souscription d'actions émises par les sociétés créées en vue de la construction d'habitations à bon marché, et primes de construction 229ter 4 229 49.200 47.497 63 49.200 00 1.474.258 1.474.258 00 2.513.890 79 Participation de l'Etat à des coopératives pour construction d'habitations à bon marché et primes de construction Id. — Restant de l'exercice 1920. — Aménagement d'habitations privées au château de Walferdange. — Régularisation d'une ordonnance provisoire Section XLII. — Enseignement professionnel. 350.000 350.000 00 348.200 85 25.000 00 25.000 25.000 00 1.574.040 1.574.040 00 1.423.824 57 Ecole d'artisans. — Traitements, indemnités et dépenses de l'enseignement professionnel 189.000 195.792 75 194.458 76 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 31.000 15.800 62 13.905 35 232 Id. — Frais du service intérieur 36.800 42.586 63 39.374 13 233 Id. — Bourses pour les élèves indigents 40.000 33.105 90 33.026 50 230 231 Articles. 926 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 233bis Id. — Restant de l'exercice 1920 1.650 1.650 00 1.650 00 234 I d . — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail, dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 4.500 5.394 10 5.394 10 Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours, ainsi qu'un restant de 844 fr. de l'exercice 1918 62.000 70.620 00 70.619 53 Cous-conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 35.000 34.950 00 34.591 10 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours 63.000 63.050 00 63.042 85 238 Bibliothèques professionnelles 16.000 16.000 00 14.570 33 239 Bibliothèques professionnelles du plat pays 5.000 483.950 5.000 00 483.950 00 1.222 75 471.855 40 235 236 237 Section XLIII. — Enseignement supérieur et moyen. 240 Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités 240bis Id. — Restant de l'exercice 1919 241 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, frais de chauffage, y compris un restant d'exercices antérieurs.. 241bis Id. — Restant de l'exercice 1919 1.056.200 1.058.706 53 1.050.865 85 1.166 1.166 00 1.165 26 138.723 136.216 47 122.691 46½ 10.400 10.400 00 10.018 46 39.469 50 242 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques .. 42.000 42.000 00 243 Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux autres établissements similaires du pays 750 750 00 244 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases . . . 19.000 19.000 00 19.000 00 245 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 15.000 15.000 00 15.000 00 246 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif), y compris un restant de l'exercice 1919 de fr. 900 75.000 75.000 00 109.609 27 Bibliothèque nationale 21.670 21.670 00 21.670 00 247 Articles. 927 LIBELLÉ. 248 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911) 248bis Id. — Restant de l'exercice 1919 249 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes Section XLIV. — Enseignement primaire. 250 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 167.300 167.300 00 163.486 58 2.134 2.134 00 2.133 29 9.000 00 9.000 9.000 00 1.558.343 1.558.343 00 1.564.109 67½ Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 141.730 129.709 91 129.592 41 251 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 113.200 97.677 04 97.677 04 252 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 45.000 82.270 81 82.270 80 253 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 342.000 342.000 00 342.000 00 Subsides d'écoles en faveur d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires; achat de livres et de matériel d'enseignement 30.000 34.525 00 34.525 00 254bis Subvention extraordinaire à la fédération des sociétés luxembourgeoises de gymnastique 15.000 15.000 00 15.000 00 255 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 254 256 4.722.000 4.696.606 98 4.689.449 15 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 112.000 103.909 86 103.683 30 257 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.800 00 12.800 00 258 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 00 259 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 30.000 30.000 00 30.000 00 259bis Subsides aux élèves nécessiteux fréquentant les écoles primaires supérieures ou d'autres établissements de l'espèce, en vue de leur préparation à l'admission aux écoles normales 5.000 5.000 00 750 00 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 13.500 13,500 00 13.226 00 260 Articles. 928 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses pour cours aux enfants bègues 26.000 26.000 00 24.917 15 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses, y compris un restant de l'exercice 1919 de fr. 87 25.000 25.000 00 18.932 20 Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant 8.575 8.575 00 7.381 64 Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe et dépenses diverses 14.000 19.487 60 19.487 60 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 28.000 40.495 80 40.495 80 266 Subsides à l'œuvre des colonies scolaires 4.500 4.500 00 4.500 00 266bis Subside extraordinaire à l'œuvre des colonies scolaires pour le transfert et l'installation du Ferienheim au château de Walferdange 5.000 5.000 00 5.000 00 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks und Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule » 2.000 2.000 00 2.000 00 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 25.000 25.000 00 24.807 08 269 Subside à la Société de l'art à l'école 1.000 1.000 00 1.000 00 270 Bibliothèque pédagogique 15.050 15.050 00 12.009 12 270bis Impression, resp. refonte de manuels pour les écoles primaires supérieures et les cours postscolaires 261 262 263 264 265 267 268 LIBELLÉ. 16.237 00 16.237 00 15.000 5.764.155 5.764.155 00 5.740.541 29 Section X L V . — Arts et sciences. 271 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que profane 35.000 35.000 00 34.760 00 272 Conservatoire de musique à Luxembourg 16.000 16.000 00 16.000 00 273 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 274 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10,000 10.000 00 10.000 00 Articles. 929 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 275 Encouragements aux études industrielles et artistiques .. 25.000 25.000 00 24.610 00 276 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 25.000 25.000 00 17.650 00 277 Subside à la section historique de l'Institut 9.000 9.000 00 9.000 00 278 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2.000 2.000 00 2.000 00 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 3.000 00 3.000 00 280 Rémunération du conservateur du Musée 7.736 7.736 00 7.735 56 281 Frais d'entretien des collections du Musée 7.000 7.000 00 7.000 00 28bis Acquisition d'armoires vitrées 14.000 14.000 00 14.000 00 282 Subside à la Société des Sciences médicales 2.000 2.000 00 2.000 00 282bis Subvention éventuelle en faveur de l'organisation du 25e congrès des neurologistes et aliénistes de France et des pays de langue française (août 1921) 12.000 12.000 00 12.000 00 283 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois... 3.500 3.500 00 3.500 00 284 Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst » 3.000 3.000 00 3.000 00 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 1.469 1.469 00 964 00 1.650 177.355 1.650 00 177.355 00 1.650 00 168.869 56 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 4.650 4.65.0 00 4.141 00 Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice) 50 50 00 50 00 134.000 134.000 00 126.451 95 119 119 00 279 285 286 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés Section X L V I . — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. 287 288 289 Traitements et indemnités 289bis Id. — Restant de l'exercice 1919 Articles. 930 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 124.000 124.000 00 114.815 72 1.572 1.572 00 118 50 589.000 504.198 00 558.425 75 62.200 62.200 00 58.433 81 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matières premières, outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus etc.) 70.000 94.804 00 94.765 45 Frais 2.500 2.500 00 1.192 55 360 360 00 Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire 1.500 1.246 00 1.076 00 295 Traitements et indemnités 20.000 20.254 00 20.253 70 296 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 21.000 21.000 00 19.298 48 213 213 00 212 50 LIBELLÉ. 290 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 290bis Id. 291 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 291bis Id. 292 293 293bis Id. Restant de l'exercice 1918 Restants d'exercices antérieurs de bureau. Restants des exercices 1916 et 1918 B. Diekirch. 294 296bis Id. Restant de l'exercice 1917 .97 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel. 25.000 25.000 00 18.449 26 297bis Id. Restant de l'exercice 1918 1.655 1.655 00 1.586 00 298 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 10.000 00 4.006 65 299 Frais de bureau 1.000 1.000 00 359 75 299bis Id. 30 30 00 30 00 Restant de l'exercice 1918 Prisons cantonales. 300 Installations, réparations, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 4.407 40 8.000 00 8.000 1.076.849 1.076.849 00 1.028.074 47 Articles. 931 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 75.021 64 Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. 301 Traitements et émoluments fixes 67.500 76.422 30 302 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non susceptible de transfert) 200.500 191.561 47½ 171.658 44 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) uniforme et traitement médical du personnel. (Crédit non limitatif) 955.000 955.000 00 942.302 75 303bis Dépenses dans l'intérêt de la réorganisation de la maison de santé — restant de l'exercice 1920 1.280 1.280 00 1.280 00 304 1.700 1.716 22½ 1.716 22½ 303 Menues dépenses B. Hospice du Rham. 305 Traitements 19.000 19.000 00 18.320 08 306 Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 48.000 48.000 00 40.466 57 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations, etc.), traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 605.000 605.000 00 499.073 05½ 307 308 Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaires Section X L V I I I . — Bienfaisance publique. 309 310 311 3.243 42 3.500 00 3.500 1.901.480 1.901.480 00 1.753.082 18 Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale, y compris un restant de l'exercice 1918 175.000 175.000 00 115.235 93 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs 10.000 10.000 00 5.237 06 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de route. (Crédit non limitatif) . . . . 60.000 60.000 00 73.489 07 Articles. 932 312 313 314 Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs 250.000 250.000 00 396.103 35½ Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif,) y compris un restant d'exercices antérieurs. 70.000 70.000 00 72.559 76½ Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger 40.000 40.000 00 27.452 25 LIBELLÉ. 315 Subsides à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale 316 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (Crédit non limitatif) 317 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 1.200.000 1.200.000 00 1.233.708 64½ 161 00 500 00 500 1.805.500 1.805.500 00 1.923.947 07½ Section X L I X . — Mutualités. 318 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la commission supérieure d'encouragement 60.000 60.000 00 59.369 42 Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépréciées 5.000 5.000 00 5.000 00 319 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes . . . 5.000 5.000 00 5.000 00 320 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail. Frais d'études de la réorganisation de ces sociétés 30.000 30.000 00 25.297 51 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à l'association générale 5.000 5.000 00 10.000 115.000 10.000 00 115.000 00 5.000 00 99.666 93 500 500 00 60 00 318bis 321 321bis Id. — Restant de l'exercice 1918 Section L . 322 Récompenses pour actes de dévouement 933 Crédits après transferts. Payements justifiés. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 78.916 86 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2.) (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 62.042 00 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 7.000 00 6.570 96 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés ,des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 3.000 00 4.283 51 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 6.000 6.130 39 6.130 39 Subside dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distributions de nichoirs, etc 4.500 4.500 00 4.500 00 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux — Dépenses diverses 8.000 7.926 79 7.926 70 Subside à titre d'encouragement à la Société nationale coopérative des pêcheurs à la ligne 2.000 2.000 00 2.000 00 331 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 1.000 1.000 00 1.000 00 332 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 15.000 14.942 82 14.890 50 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 10.000 10.000 00 8.560 00 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes instruction des demandes en autorisation ; surveillance 5.000 5.000 00 2.729 95 Section LII. 1.160 112.660 1.160 00 112.660 00 1.158 40 200.709 27 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 19.998 39 Articles. Crédits pour 1921. LIBELLÉ. Section LI. — Police générale et administrative. 323 324 325 326 327 328 329 330 333 334 334bis 335 335bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.000 000 7.000.00000 4.842.426 73 Articles. 934 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 335ter Id. — Restant de l'exercice 1915 1.525 1.525 00 1.525 00 3354 Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravitaillement et de la défense d'exportation 45.000 45.000 00 44.987 37½ 1.250.000 1.250.000 00 131.592 19½ 335 5 à) avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent 1.000.000
b)avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger. 250.000 335 6 Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des intérêts des sujets autrichiens et hongrois dans le Grand-Duché 10.000 10.000 00 10.000 00 335' Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat pour 1921 (Crédit non limitatif) 335 8 Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et penpensionnaires de l'Etat — Restants des exercices 1916, 1917, 1918 et 1919 (Crédit non limitatif) 583.000 583.000 00 4.120.69005 Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre, (sans distinction d'exercice) . . . . 100.000 100.000 00 58.139 05 Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des conditions de contrats communaux de gaz et d'électricité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais occasionnés et indemnités aux membres de la commission, (sans distinction d'exercice) 15.000 15.000 00 7.391 53 Mise en application du statut des cheminots ; subvention des compagnies exploitant les lignes à section étroite (Crédit non limitatif) 300.000 300.000 00 376.666 88 3359 335 10 335 11 335 12 335 13 335 14 Avance au personnel des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif).. Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses de la Société des Nations Allocation d'une indemnité de renchérissement aux employés communaux (Crédit non limitatif) 20.000.000 20.000.000 00 20.317.631 86 6.300.000 6.300.000 00 6.370.750 00 380.000 380.000 00 337.668 25 1.845.000 1.845.000 00 2.393.208 79 37.849.525 37.849.525 00 39.032.676 10 Articles. 935 Crédits après transferts. Payements justifiés.
a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encores arrêtés par la loi fr. 10.000 10.000 00 9.757 57
b)Report des crédits restés disponibles au budget de 1918: à l'art. 125 — service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) 778.114 778.114 00 611.912 00 728.508 00 622.323 00 Crédits pour 1921. LIBELLÉ. Section L U I . — Reports d'exercices précédents. 336
c)Reports des crédits restés disponibles au budget de 41919: à l'art. 93 — construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le pont près du moulin de Bigonville à Boulaide, y compris les emprises et les douzièmes (Loi du 30 janvier 1917) à l'art. 125 — service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) à l'art. 298 — subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail. à l'art. 302 — gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2) (Crédit non limitatif) 1.516.622 71.400 629.708 10.000 17.400 1.516.622 00 1.243.992 57 Section L I V . — Travaux d'utilité publique. 337 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 150.000 Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et sans distinction d'exercice, troisième crédit . p r mémoire 337ter Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du pont sur l'Attert à Useldange p r mémoire 337bis 3374. 150.000 00 92.245 42 Travaux d'amélioration et de réparation extraordinaires à exécuter sur les chemins de fer vicinaux 120.000 120.000 00 112 831 54 Mise en état de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch (sans distinction d'exercice) 250.000 250.554 00 250.553 14 338bis Id. — Report de l'art. 316 du budget de 1919 360.000 360.000 00 353.845 59 338ter Reconstruction du passage inférieur du chemin repris d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Tétange-Langengrund (Loi du 11 août 1916) 290.000 290.000 00 230.683 41 338 Articles. 936 LIBELLÉ. Crédits pour 1921. Crédits après transferts. Payements justifiés. 339 Mise en état des chemins repris par l'Etat 120.000 119.446 00 109.391 69 340 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 250.000 247.003 18 211.145 49 340bis Id. — Report de l'art. 318 du budget de 1919 103.000 105.996 82 105.996 82 341 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 345.400 345.400 00 160.561 22 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) p r mémoire Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, (sans distinction d'exercice) 500.000 500.000 00 56.216 65 Id. — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris le prix des emprises et les frais d'études; régularisation de dépenses faites en 1920 34.384 34.384 34.383 34 342 343 343bis 344 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique 344bis Id. — Report de l'art. 322 du budget de 1919 941.194 941.194 00 344ter Acquisition en 1920 de l'immeuble P. Strauss à Redanges.-Attert dans l'intérêt du service postal — Régularisation d'une ordonnance de payement provisoire 65.644 65.644 00 345 Exécution de travaux urgents de chômage (Crédit non limitatif) Total général des dépenses ... 2.700.000 2.700.00000 1.153.433 56 552.390 76 5.000.000 5.000.00000 2.000.507 34 11.229.622 11.229.622 00 5.424.185 97 159.705.872 159.705.872 00103.202.211 14 Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) 1 Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale p r mémoire 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché, y compris un restant de l'exercice 1919 531.446 531.446 00 531.445 87 Articles. 937 3 Crédits pour 1921. LIBELLÉ. Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 4 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 5 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées. — frais à avancer par les comptables 6 7 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 jum.1897) 10 Total . 150.000 00 44.695 43 5.000 5.000 00 217.498 77 232.102 232.102 00 218.764 95 45.528 45.528 00 45.500 00 250.000 250.000 00 250.000.00 10.026.000 10.026.00000 482.807 482.807 00 26.016 00 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) Id. — Intérêts et amortissement de est emprunt 150.000 7.455.367 7.455.367 00 minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 9 Payements justifiés. 1.000.000 1.000.00000 8.722.22616 7bis Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions 8 Crédits après transferts. 20.178.250 20.178.25000 10.056.147 18 BALANCE. A . Recettes et dépenses ordinaires. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1920 par fr. 63.160,63 77.419.507 04½ 103.202.211 14 Dépenses effectives Excédent de dépenses 25.782.704 09½ B. Recettes et dépenses pour ordre. Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1920 par fr. 4.705.155,20 Dépenses effectives Excédent de dépenses Luxembourg, le 24 juin 1925. 7.874.860 30 10.056.147 18 2.181.286 88 Le Directeur général des finances, E. Schmit. 038 N° d'ordre. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1921. DÉSIGNATION DES FONDS. Excédent de recette de l'exercice 1920. Excédent de dépense de l'exercice 1920. 1 Centimes additionnels pour chemins vicinaux : 359.168 22
a)ordinaires 155.308 19
b)extraordinaires 4.791.119 59 2 Impositions communales 178.239 65½ 3 Fonds des dépenses communales. 4 Cautionnements de toute nature.. 23.293.790 86 5 Fonds de l'administration des 892.900 00 bourses d'études de l'Athénée.. Titres et cou6 Dette publique. 4.979 53 pons prescrits ou non touchés. 7 Successions en déshérence non 125.613 77 encore acquises à l'Etat 741 95 8 Biens séquestrés 1.162.050 53 9 Consignations et dépôts 10 Masse des détenus 1.749 49 11 Douane. - Timbres adhésifs vendus 12 Postes. — Fonds pour mandats.. 65.070.310 26 13 Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services... 155.56 14 Postes. — Droits de douane avancés 15 Fonds appartenant aux sociétés de 11.389.875 00 secours mutuel 176.926 00 16 Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907.) Total Recouvrements faits pendant l'exercice 1921. Dépenses faites pendant l'exercice 1921. 16.757.612 09 408.396 33 8.846.153 09 6.449 83 365.618 05 1 32 155.309 51 13.261.767 69 8.286.963 99 387.405 40½ 617.562 08 2.052.210 00 30.087.733 95 10.800 0 Excédent de recette de l'exercice 1921. Excédent de dépense de l'exercice 1921. 882.100 00 4.979 53 125.613 77 741 95 1.424.010 94 569.736 78 94.810 09 80.430 54 719.787.976 15 307.776 37 94.810 09 1.749 49 80.430 54 720.140.501 59 64.717.784 82 265.892.394 00 265.892.394 00 42 00 3.839.475 00 107.005 51 197 56 1.711.175 00 13.518.175 00 279.438 57 4.492 94 107.424.533 39 178.395 21½ 1.016.383.989 58 1.004.694.889 86 119.329.292 01 394.054 11½ Luxembourg, le 24 juin 1925. Le Directeur général des finances, E. SCHMIT. 939 Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1922. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.; Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat; Vu le compte général des recettes et de dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1922 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 10 avril 1026 par Notre Directeur général des finances; Vu les observations de la Chambre des comptes; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 5 novembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1922, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses ordinaires. Recettes effectives fr 88.111.149 45½ Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1921 par 119.264.681 13½ fr. 25.782.704,091/2 Excédent de dépenses fr 31.153.531 68 B. Recettes et dépenses pour ordre. Recettes pour ordre fr Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1921 par fr. 2.181.286,88 Excédent de dépenses 1.795.892 60 3.636.381 95 1.840.489 35 Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1922, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Impositions communales 9.360.955 76 Cautionnements de toute nature 37.114.817 28 Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée 899.100 Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés 4.979 53 Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat 125.613 77 Biens séquestrés 741 95. Consignations et dépôts 1.469.951 67 Douane. — Timbres adhésifs vendus 24.672 18 Postes. — Fonds pour mandats 71.692.403 90 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels 17.845.775 Fonds communal 282.944 34 138.821.955 38 940 D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds : Centimes additionnels pour chemins vicinaux :
a)ordinaires
b)extraordinaires Fonds des dépenses communales Masse des détenus Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services Postes. — Droits de douane avancés 6.449 83 1 32 336.664 21 11.741 41 2.030.000 29.277 18 2.414.133 95 Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr 136.407.821 43 Mondons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 22 novembre 1926. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. ANNEXE. Articles. Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1922. LIBELLÉ. Prévisions pour 1922. Recettes effectuées. Chapitre Ier. — RECETTES ORDINAIRES. Section Ire. — Contributions directes et accises. 1 Impôt général sur le revenu et le capital 9.000.000 12.298.207 36 2 Surtaxe sur le revenu 5.000.000 6.167.355 54 3 Redevance sur le toccage des mines 60.000 87.614 33 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 1.000.000 789.038 74 5 Impôt sur les cabarets 900.000 1.098.785 70 6 Eau-de-vie. 1.500.000 7.661.841 01 7 Bière 800.000 981.761 25 8 Recouvrement des frais de poursuite 2.400 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 Articles. 941 Prévisions pour 1922. LIBELLÉ. 10 Extraits du cadastre 11 Recettes diverses Section II. — Douanes, 12 Revenus de douane et impôts de consommation :
a)Droits d'entrée
b)Sucre de betteraves
c)Sel
d)Tabac indigène y compris la bonifie) Impôt sur les cigarettes cation des frais de
f)Vins mousseux perception
g)Objets d'allumage
h)Objets d'éclairage
i)Charbons Recettes effectuées. 2.000 1.888 00 1.000 18.266.400 49.335 34 29.135.827.27 8.180.000 27.486.217 73 70.000 101.530 29 330.000 8.580.000 149.672 20 27.737.420 22 6.500.000 1.400.000 1 55.000 143.000 82.000 13 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) 13bis Suppléments des recettes diverses: taxes perçues pour visas sur les passeports Section III. — Enregistrement et domaines. 14 Enregistrement 3.000.000 4.254.210 17 15 Hypothèques 600.000 678.634 77 16 Successions 600.000 993.229 87 17 Timbre 600.000 1.631.995 68 17bis Impôt du timbre sur les lettres de voiture etc p mém. 18 Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés 2.000.000 2.250.408 26 19 Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc. 50.000 60.796 81 20 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 100.000 569.190 32 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 30.000 61.072 43 22 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 5.000 6.821 34 23 Fermage de la pêche et des passages d'eau 33.000 33.132 30 24 Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles 1.000 25 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 213.801 21 r 126.387 83 Articles 942 Prévisions pour 1922. LIBELLÉ. Recettes effectuées. 26 Frais de garde des bois des communes et des établissements publics; — remboursement des traitements des chefs de cantonnement 66.153 55.234 00 27 Ventes immobilières 25.000 206.541 27 28 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 85.000 73.776 86 29 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 100.000 105.333 46 30 Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 10.000 17.073 50 31 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat 2.000 32 Locations 20.000 45.595 65 33 Frais de ventes immobilières 2.500 40.717 00 34 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 30.000 68.734 09 35 Taxes et annuités des brevets d'invention, etc 80.000 91.390 00 36 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc 3.000 5.682 14 37 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication du Mémorial des actes des sociétés commerciales, et recettes diverses 40.000 55.212 93 p mém. 7.696.454 476.034 48 11.907.205 16 5.000.000 4.684.854 70 600.000 662.913 07 2.200.000 7.800.000 1.980.562 37 7.328.330 14 93.500 127.356 15 3.000 2.075 59 400.000 1.070.242 73 496.500 1.199.674 47 38 e Impôt sur le chiffre d'affaires Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones. 39 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 40 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 41 Téléphones. — Abonnement, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 42 Produit du travail des détenus à Luxembourg à Diekirch 43 Recettes diverses du service économique 44 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, desourds-muetsetautres pensionnaires : 2.000
a)Aveugles 1.500
b)Sourds-muets 3.000
c)Dépôt de mendicité 175.000
d)Hospice du Rham 218.500
e)Maison de santé d'Ettelbruck 82.500 11.000 Articles. 943 LIBELLÉ. Prévisions pour 1922. Recettes effectuées. Section VI. — Recettes diverses. 45 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 58.500 181.731 61 Part (33 /3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 2.748.250 3.078.322 04 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Eschs.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celleci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909). 139.000 220.221 80½ 48 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 22.200 00 49 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 19.556 19.555 20 46 47 50 51 1 Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'AlsaceLorraine de Strasbourg p r mém. Versement par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 26.799 28 52 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 100.000 115.096 70 53 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 485.000 483.119 08 54 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 55 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 56 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 100 57 Vente de cartes agricoles 500 58 Ecole d'artisans — produit des fournitures fautes pour compte tant de l'Etat que des communes 57.910 12 3.190 83 300 r 97 50 59 Vente de manuels de dessin 60 Intérêts de fonds en dépôt 14.250 76.253 92 61 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 4.000 23.596 97 p mém. Articles. 944 Prévisions pour 1922. LIBELLÉ. 61bis Coopérative « Le Progrès ». — Remboursement 62 Laboratoire bactériologique :
a)Produit des analyses
b)Service de l'inspection des viandes
c)Vente de vaccins et de sérums
d)Recettes du service public de désinfection Recettes effectuées. 561.738 53 15.000 6.500 500 500 22.500 22.452 94 63 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 80.000 112.950 65 64 Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 10.584 10.520 70 65 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 25.000 54.683 66 66 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 24.000 2.230.360 Total général des recettes ordinaires 46.637.464 343.882 80 5.414.324 33½ 82.722.781 59½ Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale p r mém. 2 Service à la frontière du Grand-Duché p r mém. 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grandducal 1.000.000 1 4 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 20.000 153.122 41 5 Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 140.000 597.919 48 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 232.102 232.406 06 7bis Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 29.584 29.584 00 6 7 8 9 10 Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 250.000 6 mai 1911) Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con10.026 000 struction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 482.807 19.635.860 300.000 00 482.860 65 1.795.892 60 Articles. 945 Crédits après transferts. Payements justifiés. 200.000 200.000 00 200.000 00 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 298.000 294.213 32 294.209 36 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 557.000 555.782 25 548.998 29 3.000 1.080 92 1.042 65 LIBELLÉ. Crédits pour 1922. Chapitre II. — DEPENSES. Section Ire. 1 Excédent des dépenses de l'exercice antérieur 66.000.000 Section II. — Liste civile. 2 Liste civile Section III. — Gouvernement. 3 4 5 Frais de route et de séjour 6 Frais de bureau (impressions comprises), frais des services de nettovage et de chauffage 118.800 125.280 51 125.247 61 6bis I d . — Restants des exercices 1920 et 1921 15.610 15.610 00 15.423 42 7 Bibliothèque 15.000 15.000 00 14.996 70 7bis I d . — Restants des exercices 1920 et 1921 1.432 1.432 00 1.430 61 8 Frais de publication de la Pasinomie 5.000 5.000 00 5.000 00 9 Statistique 109.900 109.900 00 107.596 41 10 Dépenses pour distinctions honorifiques 12.000 11.943 00 11.873 80 11 Dépenses diverses Section IV. — Chambre des députés. 12 Chambre des députés 12bis I d . — Restant des sessions 1918 à 1919, 1919 à 1920 et 1920 à 1921 Section V. — Conseil d'Etat. 13 Conseil d'Etat 1.500 2.000 00 1.997 21½ 1.137.242 1.137.242 00 1.127.816 06½ 510.000 510.000 00 410.000 00 256.803 766.803 256.803 00 766.803 00 231.802 50 641.802 50 67.000 67.000 00 61.580 90 24.500 24.500 00 21.710 20 Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 14 Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres Articles. 946 Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. 110.000 110.000 00 91.778 79½ 15bis Id. — Restants des exercices 1918 et 1920 33.000 33.000 00 32.777 75 16 32.000 32.000 00 21.948 82 51.676 51.676 00 51.673 19 1.500 1.500 00 180.000 408.176 180.000 00 408.176 00 LIBELLÉ. Section VIII. — Relations extérieures. 15 Légations Consulats 16bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 17 18 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations Section VIII. — Justice. 179.984 63 378.163 18½ 19 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire .. 19bis Id. — Restant de l'exercice 1920 624 624 00 624 00 20 Frais de bureau des justices de paix 7.000 7.899 60 7.899 10 21 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 16.500 12.525 01 12.504 07½ 22 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques des barreaux comprises) et frais d'éclairage . 36.000 35.717 39 34.391 19 4.600 4.600 00 4.585 25 12.000 11.890 00 11.875 00 23bis Id. — Restant de l'exercice 1920 2.200 2.200 00 2.200 00 24 4.900 4.493 50 4.479 10 2.670 2.670 00 2.633 25 400 274 50 4.700 4.700 00 22bis Id. — Restants de l'exercice 1920 23 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnité du personnel Frais de route et de séjour 24bis Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement, y compris un restant de l'exercice 1921 25 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 26 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 27 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1.250.000 1.250.000 00 1.249.838 48 Articles. 947 Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 237.149 75 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 31.000 34.000 00 33.995 50 29 Huissiers audienciers, traitements des concierges 32.500 33.500 00 32.922 46 30 Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) 15.000 15.000 00 35.650 00 28 31 LIBELLÉ. Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) r p mémoire 1.520.094 1.520.094 00 1.670.747 15½ Section I X . — Cultes
a)Culte catholique. 32 Traitements du clergé 33 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 7.000 7.000 00 7.000 00 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 e r mai 1894, art. 4) 100 100 00 100 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) 87.500 87.500 00 79.613 15 36 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 61.647 61.647 60 61.294 80 37 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire . 6.000 6. 000 00 6.000 00 38 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 1.000 1.000 00 1.000 00 39 Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr. pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) : indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 15.800 15.800 00 15.650 00 12.000 11.999 40 11.995 72 34 35 2.089.750 2.089.750 00 2.083.237 29
b)Culte protestant. 40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg Articles. 948 41 LIBELLÉ. Subside Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. 6.400 6.400 00 6.400 00 12.500 12.500 00 12.428 76
c)Culte Israélite. 42 Traitement du rabbin 43 Subside Section X . — Corps de gendarmerie et des volontaires. 1.500 00 1.500 00 1.500 2.301.197 2.301.197 00 2.286.219 72 44 Corps de gendarmerie et des volontaires 2.701.500 2.672.548 03 2.578.223 42 44bis Id. — Restants des exercices 1919, 1920 et 1921 45 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie, y compris un restant de l'exercice 1920 Section XI. — Chambre des comptes. 46 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 7.670 7.670 00 3.266 93 114.452 143.403 97 143.403 38 2.823.622 2.823.622 00 2.724.893 73 154.500 155.844 40 155.824 81 Section XII. — Recette générale. 2.963 157.463 1.618 60 157.463 00 1.618 60 157.443 41 Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires et remplacement 82.300 82.230 00 81.961 07 48bis Restant de l'exercice 1921 2.000 2.000 00 2.000 00 49 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc. 15.000 15.070 00 15.070 00 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 200.000 00 167.752 89½. 375.000 674.300 375.000 00 674.300 00 309.844 94 576.628 90½ 47 48 50 51 Frais de bureau (impression et bibliothèques comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 163.. Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif).. Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre. 52 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision 52bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 1.300.000 1.277.577 33 1.277.577 33 15.551 15.551 00 15.550 07 Articles. 949 53 LIBELLÉ. Frais de route et de séjour 53bis Id. — Restants des exercices 1920 et 1921 Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. 60.000 65.361 09 65.361 09 10.552 10.552 00 10.552 00 62.379 40 62.379 34 54 Cadastre — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 58.000 55 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 56 Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions et les instruments 50.000 63.213 90 63.213 90 56bis Id. — Restant de l'exercice 1920 10.093 10.093 00 10.092 20 57 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) 450.000 450.000 00 492.882 98 58 Expédition des rôles des contributions directes 7.500 10.922 15 10.922 15 59 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 6.000 4.972 08 4.972 08 1.098 1.098 00 1.097 78 59bis Id. — Restants des exercices 1919 et 1920 60 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 60bis Id. — Restant de l'exercice 1919 61 Dépenses diverses 62 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures ; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) Section X I V . — Enregistrement et domaines. 63 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du garde des domaines ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs ; indemnité du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 150.000 150.000 00 2.344.158 52 88 88.00 87 40 1.000 678 35 678 35 7.395 70 7.395 70 9.000 2.129.882 2.129.882 00 4.366.920 89 387.000 384.207 32 273.885 62 Articles. 950 LIBELLÉ. Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. 63bis Id. — Restante des exercices 1919 et 1920 80 80 00 80 00 64 Frais de route et de séjour 400 1.181 40 1.180 15 65 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 118.000 118.000 00 264.843 26 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs 20.000 20.000 00 18.327 09 66bis Id. — Restants de l'exercice 1920 1.905 1.905 000 1.904 20 67 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 7.300 7.300 00 10.805 73 Dépenses à taire par les comptables de l'administration on vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet en manière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 70.000 70.969 78 70.969 78 68bis Id. — Restants des exercices 1920 et 1921 79.573 79.573 00 68.697 80 69 Restitutions (Crédit non limitatif) 1. 700 1.700 00 11.570 69 70 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 6. 000 6.000 00 5.836 26 71 Frais de vente d'immeubles 1.500 1.500 00 1.083 70 72 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 7.500 7.500 00 7.104 00 300 300 00 66 68 72bis Id. — Restant de l'exercice 1920 73 Remboursements aux tiers intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 1.000 00 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier 20.000 22.041 50 22.041 50 16.033 16.033 00 16.032 75 74 74bis Id. — Restant de l'exercice 1920 75 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine 25.000 24.000 00 9.659 85 75bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 10.000 10.000 00 8.253 05 Articles. 951 76 LIBELLÉ. Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contraventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920) Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.500 775.791 2.500 00 775.791 00 297.50 792.632 93 Section X V . — Douanes. 77 Dépenses du service de la douane 78 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 79 Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses Section X V I . — Crédit foncier et Caisse d'épargne. Caisses de crédit agricole cl professionnel. 80 Crédit foncier et Caisse d'épargne 81 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) Section XVII. — Pensions. 82 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1 e r août 1913, 28 mai 1919 et 9 août 1921.) — Honoraires des médecins attachés à la Commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 83 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre. 1907 84 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 3.225.835 3.253.230 86 3.101.883 04 14.000 14.000 00 14.000 00 42.604 14 42.604 14 40.000 3.309.835 3.309.835 00 3.158.487 18 485.000 485.000 00 482.102 34 2.000 487.000 2.000 00 487.000 00 641 65 482.743 99 4.000.000 4.000.000 00 5.929.217 94 18.575 18.575 00 15.626 00 44.384 00 45.000 45.000 00 5.989.227 94 4.063.575 00 4.063.575 Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. 85 Traitements et frais du personnel 582.630 582.630 00 554.372 92 86 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 13.000 00 12.800 00 87 Frais de route et de séjour 50.000 50.000 00 48.376 90 88 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 865.700 861.685 80 587.853 65 89 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 1.414.600 1.414.600 00 1.091.187 23 Articles. 952 Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 100.000 100.000 00 30.000 00 91 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 25.000 25.000 00 21.588 25 92 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics, (sans distinction d'exercice) 90 LIBELLÉ. 14.014 20 14.014 20 10.000 3.060.930 3.060.930 00 2.360.193 15 Section X I X . — Travaux publics — Voirie. 93 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 1.500.000 1.529.17157 1.529.17157 94 Transport des matériaux par auto-camions (voir art. 99 ci-après) 95 Goudronnage de la grande voirie 100.000 100.000 00 79.502 79 96 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'œuvre des produits 300.000 300.000 00 294.155 19 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 100.000 117.599 91 116.650 91 97 98 99 100 101 102 103 103bis Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 2.000.000 2.000.000 00 1.963.459 59 Transports des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 390.000 390.000 00 388.878 68 Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie 315.000 315.000 00 247.799 44 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) 25.000 25.000 00 6.154 25 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 15.000 15.283 62 15.283 62 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 109.500 109.500 00 103.423 34 Subvention aux exploitants des chemins de fer à petite section en exécution de la loi du 28 décembre 1920.... 650.000 662.583 66 662.583 66 Articles. 953 Crédits pour 1922. Crédits après transferts. Payements justifiés. Prix des cartes de libre parcours en chemins de fer délivrées en 1922 aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919.... 18.000 19.800 00 19.800 00 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives 125.000 125.072 49 125.072 49 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial organisé pour les besoins du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice 400.000 388.369 47 359.776 59 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 20.000 20.588 00 20.585 25 108 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 131.000 80.531 28 42.718 65 109 Dépenses diverses et imprévues 1.500 1.500 00 1.308 90 104 105 106 107 LIBELLÉ. Section X X . — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. 6.200.000 6.200.00000 5.976.324 92 Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 15.000 15.000 00 15.000 00 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie ; taxes d'eau 534.500 543.495 00 543.494 63½ Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 30.000 17.911 40 16.729 32 113 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 2.000 2.000 00 1.997 19 114 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 385.000 394.135 15 394.134 90 115 Entretien des monuments historiques 12.000 11.706 00 11.706 00 116 Embellissements dans diverses parties du pays 15.000 15.600 00 15.600 00 117 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 52 45 37 85 Dépenses diverses et imprévues 1.500 100 00 0 62½ 1.000 000 1.000.00000 998.700 52 15.000 00 1

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