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Loi du 3 mars 1927, concernant la computation des années de service de l'architecte de l'Etat. Gesetz vom 3. März 1927, die Berechnung der Dienstzahre

225 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 12 mars

  1. N°
  2. Samstags
  3. März
  4. Loi du 3 mars 1927, concernant la computation des années de service de l'architecte de l'Etat. Gesetz vom
  5. März 1927, die Berechnung der Dienstzahre des Staatsarchitekten betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 14 juin 1918 portant modification de diverses dispositions de la loi sur l'organisation de l'administration des Travaux publics; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 février 1927 et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Le bénéfice inscrit à l'al. 2 des dispositions transitoires de la loi susvisée au profit de l'architecte de l'Etat en fonctions en 1918 est étendu à l'architecte de l'Etat actuellement en fonctions. En conséquence, pour le calcul du traitement de ce fonctionnaire, les années de service lui seront comptées, à sa nomination définitive, à partir de la date de son entrée au service de l'Etat. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 3 mars
  6. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer) Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, du commerce ci de l'industrie, A. Clemang. u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. Juni 1918, wodurch verschiedene Bestimmungen des Gesetzes über die Organisation der Verwaltung der öffentlichen Arbeiten abgeändert werden; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  8. Februar 1927 und derjenigen des Staatsrates vom
  9. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Die im
  10. Absatz der Übergangsbestimmungen obengenannten Gesetzes, zugunsten des 1918 amtierenden Staatsarchitekten eingeschriebene Vergünstigung, wird auf den jetzt im Dienste stehenden Architekten ausgedehnt. Infolgedessen werden diesem Beamten, bei seiner definitiven Ernennung, für die Berechnung seines Gehaltes, die seit seinem Eintritt in den Staatsdienst verbrachten Dienstjahre angerechnet. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  11. März
  12. Charlotte. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, A. Clemang. 226 Loi du 3 mars 1927, modifiant la loi du 9 août 1921, concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz. Nous CHARLOTTE, par la grâce de pieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 24 février 1927 et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. La loi du 9 août 1921 est modifiée comme suit; « Le montant de cette participation ne peut dépasser la somme de 10.700.000 fr. » Art.
  13. Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt d'un montant de 2 millions de francs. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt seront déterminées par le Directeur général des finances. Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 3 mars
  14. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Le Directeur, général des finances, P. Dupong. Gesetz vom
  15. März 1927, betreffend die Abänderung des Gesetzes vom
  16. August 1921, über die Anlage interkommunaler Trambahnlinien im Kanton Esch a. d. Alz. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  17. Februar 1927 und derjenigen des Staatsrates vom
  18. desselben Monats, laut denen eine Zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art.
  19. Das Gesetz vom
  20. August 1921 ist abgeändert wie folgt: ,Der Gesamtbetrag dieses Beitrages darf die Summe von 10.700.000 Fr. nicht übersteigen." Art.
  21. Zur Deckung dieser Ausgabe ist die Regierung ermächtigt, eine Anleihe von 2 Millionen Franken aufzunehmen. Form und Aufnahmebedingungen dieser Anleihe, sowie die übrigen Ausführungseinzelheiten werden durch den GeneralDirektor der Finanzen festgesetzt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  22. März
  23. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 21 murs au 14 avril 1927 dans l'une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. René Franck de Luxembourg, Nicolas Haas de Gœtzange, Jean-Pierre Kremerde Beckerich, et Léon Kries de Diekirch, récipiendaires pour la candidature en droit; Jean Blasen de Marner, Jean-Baptiste Echternach de Bonnevoie, Ferdinand Hanff d'Esch-s.-Alz., Georges Jeitz de Wilwerwiltz, Joseph Leidenbach de Luxembourg, Jacques Schwartz de Luxembourg, et Walter Turk de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit pour la candidature aura lieu le lundi, 21 mars, celui pour le premier doctorat, le jeudi, 31 mars, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Franck, au jeudi, 24 mars, pour M. Haas, au samedi, 26 mars, pour M. Kremer, au lundi, 28 mars, pour M. Kries, au mardi, 29 mars, pour M. Blasen, au samedi, 2 avril, chaque fois à 3 heures; pour M. Echternach, au lundi, 4 avril, à 10 heures 'du matin; pour M. Hanff, au même jour, à 3 heures; pour M. Jeitz, au jeudi, 7 avril, pour M. Leidenbach, au samedi, 9 avril, pour M. Schwartz, au lundi, 11 avril, et pour M. Turk au jeudi, 14 avril, chaque fois à 3 heures de relevée. — 10 mars
  24. 227 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du 24 mars au 8 avril 1927, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Charles Marx de Luxembourg, récipiendaire pour la candidature en médecine ; Albert Claude d'Esch-s.-Alz., Nicolas Schumacher de Dudelange, Joseph Stoltz d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le doctorat en médecine; Adolphe Feyder d'Ehlerange, Armand Hummer de Pétange, Aloyse Kirsch de Wickrange, Léon Molitor d'Useldange, Nicolas Scholer de Bonnevoie, Eugène Welter de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie; Armand Hummer de Pétange, Léon Molitor d'Useldange, Nicolas Scholer de Bonnevoie, et Eugène Welter de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en accouchement. Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant: jeudi, le 24 mars, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine et les doctorats en médecine et en chirurgie; vendredi, le 25 mars, à 1½ heures, examen oral de M. Marx; le même jour, à 3 heures examen oral de M. Claude; samedi, le 26 mars, à 1½ heures, examen oral de M. Schumacher ; le même jour, à 3 heures, examen oral de M. Stoltz; mardi, le 29 mars, à 1½ heures, examen pratique de MM. Claude, Schumacher et Stoltz; jeudi, le 31 mars, à 1½ heures, examen oral de M. Feyder; le même jour, à 3 heures, examen oral de M. Hummer; le même jour, à 4½ heures, examen oral de M. Scholer; vendredi, le 1err avril, à 1 ½ heures, examen oral de M. Kirsch; le même jour, à 3 heures, examen oral de M. Wetter; le même jour, à 4½ heures, examen oral de M. Molitor; lundi, le 4 avril, à 1 ½ heures, examen pratique de MM. Feyder, Hummer, Kirsch, Molitor, Scholer et Weiter; mardi, le 5 avril, de 2 à 6 heures de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement; jeudi, le 7 avril, à 1 ½ heures, examen oral et pratique de M. Hummer; le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Scholer; vendredi, le 8 avril, à 1 ½ heures, examen oral et pratique de M. Welter; le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Molitor. — 9 mars
  25. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c., le 7 février 1927, vol. 67, art. 1580, que la Société Générale Luxembourgeoise, Immobilière et Financière, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 frs. chacune, portant les n° 1 à
  26. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Diekirch le 11 février 1927, vol. 63, art. 691, que la société anonyme « Tannerie Ardennaise », établie à Vianden, a acquitté les droits de timbre à raison de 1400 actions de 1000 frs. chacune, portant les n° 1 à
  27. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 26 février 1927, vol. 63, art. 1073, que la Société anonyme « Brasserie de Diekirch » à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 2500 actions de jouissance sans désignation de valeur, évaluées à 2500 frs. chacune, portant les n° 1 à
  28. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  29. — 7 mars
  30. Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. - Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 4 mars 1927, les livrets n° 44.692 et 191.300 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 4 mars
  31. Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Bockholtz a déposé au secrétariat communal de Hosingen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 mars
  32. 228 Caisse d'Epargne et Crédit Foncier du Grand-Duché de Luxembourg; Situation au 1er janvier
  33. Caisse d'épargne Avoir des déposants Versements pendant l'exercice 1926 Remboursements pendant l'exercice 1926 Nombre Montant Nombre Montant fr. 189.477.627 42 59.573 fr 55.017.291 79 53.960 fr 79.525.319 48 141.538 fr. 7.807.494 65 20.809.070 04 51.671 17 162.552 90 265.893 02 Nombre des livrets en cours Avances en compte courant aux communes et aux syndicats intercommunaux Avances au service des habitations à bon marché Avances à des caisses de crédit agricole et professionnel Avances à des Associations agricoles et viticoles Avances sur titres Crédit foncier avec assurance-vie 55 Nombre des prêts sans assurance-vie 5063 Montant en capital avec assurance-vie fr. 1.429.000 des prêts sans assurance-vie 94.004.165 Prêts hypothécaires aux particuliers fr. 58.728.400 Prêts aux établissements publics 769.000 Prêts aux associations syndicales 281.650 capital des Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux 35.654.115 Versements restant à faire sur prêts fr. Amortissements Remboursements anticipés et annulations de prêts Solde en capital des prêts en cours Obligations foncières restant à amortir (dont fr. 14.805.100 déposées contre certificats nominatifs) Service des habitations à bon marché avec assurance-vie 2622 Nombre des prêts sans assurance-vie 595 avec assurance-vie fr. 26.643.520 — Montant en capital des prêts sans assurance-vie 6.477.640 — Versements restant à faire sur prêts fr. Amortissements Remboursements anticipés Solde en capital des prêts en cours Primes versées à la compagnie d'assurances 5118 95.433.165 95.433.165 190.000 20.968.232 72 25.652.435 34 48.812.496 94 43.851.000 3217 33.121.160 763.550 6.477.788 06 5.227.778 24 21.415.593 70 1.753.087 61 Avis. — Règlements communaux. — En séance du 22 décembre 1926, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement défendant le patinage sur la voie publique. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 4 février 1927, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement sur la conduite d'èau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 10 mars
  34. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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