← Luxembourg

Loi du 22 mars 1928, portant approbation de la convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève,

377 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 7 avril

  1. N°
  2. Loi du 22 mars 1928, portant approbation de la convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève, le 30 septembre 1921, et de la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, conclue à Paris, le 4 mai
  3. Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 7 mars 1928, et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Sont approuvées, aux fins de l'adhésion du Grand-Duché, la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale relative à la répression de la truite des blanches, conclue à Paris, le 4 mai 1910, ainsi que le protocole de clôture faisant annexe à cette convention. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que, la chose concerne. Château de Fischbach, le 22 mars
  4. Charlotte. Le Ministre, d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Samstag,
  5. April
  6. Gesetz vom
  7. März 1928, betreffend Genehmigung des am
  8. September 1921 in Genf abgeschlossenen internationalen Übereinkommens handels und des am
  9. Mai 1904 in Paris abgeschlossenen internationalen Übereinkommens zur Unterdrückung des Mädchenhandels. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  10. März 1928, und derjenigen des Staatsrates vom
  11. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Zwecks Beitritts des Großherzogtums, sind das am
  12. September 1921 in Genf abgeschlossene internationale Übereinkommen zur Unterdrückung des Frauen- und Kinderhandels, und das am
  13. Mai 1910 in Paris abgeschlossene internationale Übereinkommen zur Unterdrückung des Mädchenhandels, mit dem dazu gehörenden Schlußprotokoll genehmigt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Fischdach, den
  14. März ,
  15. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. zur Unter 378 Avis.— Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 14 au 20 mai prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916). Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril
  16. Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile. Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec l'étendue de la salle affectée aux opérations. Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination. Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de vaccination et de révision pour tenir la plume et faire les écritures. Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'administration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la révision (seconde visite). Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public, par les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales. Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vaccinales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu notable. Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure. Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médiccal. Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) M M . les médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. - 31 mars
  17. Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M . le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire en date du 31 mars 1928, pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs, à titre provisoire, pour les années 1928-1929, 1929-1930, à savoir: 379 I. — Pour le canton de Luxembourg. 1° M. le D r Ch. Codrons, médecin à Luxembourg: Luxembourg (ville haute) et quartier de la gare. 2° M. le D r Fr. Mutter, médecin à Hollerich: Hollerich, Cessange et Gasperich. 3° M. le D r Eug. Welter, médecin à Luxembourg: Grund, Pfaffenthal et Clausen, 4° M. le D r Fr. Serrig, médecin à Luxembourg: Rollingergrund, Limpertsberg, côte d'Eich et Merl. 5° M. le D r Fr. Fixmer, médecin à Luxembourg: Eich, Beggen, Dommeldange, Weimerskirch, Kirchberg et Neudorf. 6° M. le D r Aug. Schumacher fils, médecin à Luxembourg: communes de Niederanven, Walferdange, Steinsel, Weiler-la-Tour et Schuttrange. 7° M. le D r N. Scholer, médecin à Bonnevoie: Bonnevoie. 8° M. le D r A l . Meisch, médecin à Luxembourg: communes de Hespérange, Strassen et Bertrange. 9° M. le D r Henri Cerf, médecin à Luxembourg: communes de Sandweiler, Contern, et les localités de Hamm et de Pulvermuhl. II. - Pour le canton de Capellen. 1° M. le Dr Gratiu, médecin à Bascharage: les communes de Bascharage, Clemency et Garnich. 2° M. le D r Hilgert, médecin à Bascharage: les communes de Dippach, Kopstal, Marner, Septfontaines, Kehlen. 3° M. le D r J.-P. Biwer, médecin à Steinfort: les communes de Steinfort, Hobscheid et Kœrich. IIl. - Pour le canton d'Esch-s.-Alz. 1° M. le D r J. Patgen, médecin à Esch-s.-Alz.: la commune de Sanem. 2° M. le D r Em. Wolter, médecin à Esch-s.-Alz.: la commune de Kayl. 3° M. le D r Sevenig, médecin à Schifflange: la commune de Schifflange, 4° M. le D r Backes, médecin à Rumelange: la commune de Rumelange. 5° M. le D r A. Wilhelm, médecin à Differdange: la ville de Differdange. 6° M. le Dr Goubin, médecin à Differdange: Obercorn et Niedercorn. 7° M. le Dr Faltz., médecin à Pétange: la commune de Pétange. 8° M. le Dr Vannerus, médecin à Bettembourg: les communes de Bettembourg, Rœser et Frisange. 9° M. le D r Houdremont, médecin à Esch-s.-Alz.: Esch-Est. 10° M. le Dr Ulveling, médecin à Esh-s.-Alz. : Esch-Ouest 11° M. le D r Schreiner, médecin à Esch-s.-Alz.: les communes de Mondercange, Leudelange et Reckanges.-Mess. 12° M. le D r Hentzen, médecin à Dudelange: Dudelange-Est. 13° M. le Dr Bosseler, médecin à Dudelange: Dudelange-Ouest. IV. - Pour le canton de Marsch. 1° M. le D Carels, médecin à Larochette: les communes de Larochette, Heffingen et Fischbach. 2° M. le Dr G. Thinnes jun., médecin à Mersch: les communes de Lintgen, Lorentzweiler et Nommern. 3° M. le D r Ecker, médecin à Bissen: les communes de Bissen, Berg et Bœvange-s.-Attert. 4° M. le Dr Zettinger, médecin à Mersch: les communes de Mersch et Tuntingen. r V. Pour le canton de Clervaux. 1° M, le D Medernach, médecin à Clervaux: les communes de Weiswampach et Heinerscheid. 2° M. le Dr Reisen, médecin à Hosingen: les communes de Hosingen, Munshausen et Consthum. 3° M. le D r Kœner, médecin à Clervaux: les communes de Clervaux et Bœvange (Clervaux). 4° M. le D r Eicher, médecin à Troisvierges: les communes de Troisvierges, Asselborn et Hachiville. r VI. Pour le canton de Diekirch. 1° M. le D r Hetto, médecin à Diekirch: les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf et Reisdorf. 2° M. le D r Meyers, médecin à Ettelbruck: les communes de Feulen, Mertzig et Erpeldange. 380 3° M . le D r Huberty, médecin à Ettelbruck: les communes d'Ettelbruck et Hoscheid. 4° M. le D r Angelsberg, médecin à Ettelbruck: les communes de Schieren, Ermsdorf, Medernach et Bourscheid. VIl. — pour le canton de Redange. 1° M . le D r Weber, médecin à Redange: les communes de Redange, Ell, Folschette, Perlé, Bigonville, Arsdorf et Wahl. 2° M. le D r Molitor, médecin à Useldange: les communes de Bettborn, Grosbous, Vichten, Useldange, Saeul et Beckerich. VIII. — Pour le canton de Wiltz. r 1° M. le D Dieschbourg, médecin à Wiltz: les communes de Winseler, Wilwerwiltz, Esch-s.-Sùre, Mecher et Kautenbach. 2° M. le D r Bové, médecin à Wiltz les communes de Boulaide, Eschweiler, Heiderscheid et Wiltz. 3° M. le D r Bauler, médecin à Wiltz: les communes de Neunhausen Oberwampach Gœsdorf et Harlange. I X — Pour le canton de Vianden. M. le D r E. Drussel, médecin à Vianden: les communes de Fouhren, Putscheid et Vianden. X. — Pour le canton d'Echternach. r M . le D Kiesel, médecin à Echternach: les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Mompach, Rosport et Waldbillig. XI. — Pour te canton de Grevenmacher. 1° M. le D r Heinen, médecin à Roodt: les communes de Flaxweiler et Manternach. 2° M . le D r Thurm, médecin à Wormeldange: les communes de Wormeldange et Betzdorf. 3° M. le D r Huberty, médecin à Grevenmacher: la commune de Grevenmacher. 4° M . le D r Clees, médecin à Grevenmacher: les communes de Mertert et Biver. 5° M. le D r Sinner, médecin à Junglinster: les communes de Junglinster et Rodenbourg. XII. — Pour le canton de Remich. 1° M . le Dr Baldauff, médecin à Remich: les communes de Remich et Bous. 2° M . le D r Mousel, médecin à Remich: les communes de Stadtbredimus et Lenningen. 3° M . le D r Risch, médecin à Remich: les communes de Wellenstein et Waldbredimus. 4° M . le D r Weiler, médecin à Mondorf-les-Bains: les communes de Remerschen et Dalheim. 5° M. le Dr Kirpach, médecin à Mondorf-les-Bains: les communes de Mondorf et Burmerange. 31 mars
  18. Avis. — Associations de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 murs 1900, l'association de petit jardinage « Kleingarten und Eigenheim» de Bonnevoie, a déposé au secrétariat communal de Luxembourg-ville l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mars
  19. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le cercle horticole « Garten und Heim », section de Diekirch, a déposé au secrétariat communal de la ville de Diekirch l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mars
  20. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopératives de Brattert-Kuborn et resp. de Beiler, ont déposé aux secrétariats communaux de Wahl et resp. de Weiswampach l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 31 mars
  21. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.