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Loi du 2 avril 1930, ayant pour objet d'approuver la déclaration du 21 février 1929, concernant la modification de la convention franco-luxembourgeois

281 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 8 avril 1930. N° 15. Dienstag, 8. April 1930. Loi du 2 avril 1930, ayant pour objet d'approuver la déclaration du 21 février 1929, concernant la modification de la convention franco-luxembourgeoise conclue le 12 septembre 1875, pour l'extradition des malfaiteurs étrangers. Gesetz vom 2. April 1930, wodurch die Erklärung vom 21. Februar 1929, betreffend Abänderung des am 12. September 1875 zwischen Frankreich und Luxemburg abgeschlossenen Auslieferungsvertrages, genehmigt w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars 1930 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkanmer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 19. März 1930, und derjenigen des Staatsrates vom 21. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird. Haben verordnet und verordnen : Avons ordonné et ordonnons : Einziger Artikel. Die am 21. Februar 1929 zu Article unique. Est approuvée la déclaration signée à Luxembourg, le 21 février 1929, entre le Gouver- Luxemburg zwischen der Regierung des Großherzognement du Grand-Duché et le Gouvernement de tums und der Regierung der Französischen Republik la République Française, portant modification unterzeichnete Erklärung betreffend Abänderung der des articles 5,6, 7 et 8 de la convention d'extradition Art. 5, 6, 7 und 8 des zwischen beiden Ländern am 12. conclue entre les deux pays le 12 septembre 1875, September 1875 abgeschlossenen Auslieferungsvertrags, laquelle déclaration est annexée à la présente loi. welche Erklärung diesem Gesetz angefügt ist, ist genehmigt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 2 avril 1930. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „ M e morial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 2. April 1930. Charlotte Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 282 DÉCLARATION concernant la modification des art. 5, 6, 7 et 8 de la Convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, le 12 septembre 1875, pour l'extradition des malfaiteurs étrangers. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française ayant jugé nécessaire de modifier les art. 5, 6, 7 et 8 de la Convention du 12 septembre 1875 sur l'extradition des malfaiteurs, les soussignés dûment autorisés à cet effet sont convenus des dispositions savantes : Article 1er. L'article 5 de la Convention pour l'extradition des malfaiteurs du 12 septembre 1875 est remplacé par les dispositions suivantes : L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du Conseil ou de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, soit de l'acte de procédure criminelle, émané du juge ou de l'autorité compétente, décrétant formellement ou opérant de plein droit le renvoi de l'inculpé ou de l'accusé devant la juridiction compétente. Elle sera également accordée sur la production du mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré par l'autorité étrangère compétente, pourvu que ces actes renferment l'indication précise du fait pour lequel ils ont été délivrés et la date de ce fait. Ces actes seront produits en original ou en expédition authentique et accompagnés d'une copie du texte de la loi applicable et autant que possible du signalement de l'individu réclamé ou de tonte autre indication de nature à en constater l'identité. Article 2. L'article 7 de la même Convention est modifié comme suit : En cas d'urgence, l'arrestation provisoire devra également être effectuée sur avis, transmis par la poste ou par le télégraphe, de l'existence d'un mandat d'arrêt, à la condition que cet avis sera régulièrement donné par voie diplomatique au Gouvernement du pays où l'inculpé s'est réfugié. L'arrestation sera facultative, si la demande d'arrestation provisoire est directement parvenue à une autorité judiciaire ou administrative de l'un des deux Etats : mais cette autorité devra procéder sans délai à tous interrogatoires et investigations de nature à vérifier l'identité ou les preuves du fait incriminé, et, en cas de difficulté, rendre compte au Ministre des affaires étrangères des motifs qui l'auraient portée à surseoir à l'arrestation réclamée. Cette arrestation aura lieu dans les formes et suivant les règles établies par la législation du Gouvernement auquel elle est demandée. Toutefois, dans ces cas, l'étranger ne sera maintenu en état d'arrestation que si, dans le délai de vingt jours à dater de son arrestation, le Gouvernement est saisi d'une des pièces de justice visées à l'art. 5. Article 3. Les art. 6 et 8 de la dite Convention sont abrogés. Article 4. La présente déclaration entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par la législation des deux pays. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 21 février 1929. (L. S.) BECH. (L. S.) de CARBONNEL 283 Loi du 2 mars 1930, concernant l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial de Bettembourg. Gesetz vom 2 . A p r i l 1930, betreffend Umtausch einer Landparzelle des Kirchenwittums von Bettembürg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars 1930, et celle du Conseil d'Etat en date du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote : Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est autorisé l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire curial de Bettembourg, sise à Bettembourg, lieu dit « Achtweg», n° 1513, section A du cadastre et mesurant 44 ares 90 centiares, contre une parcelle de pré appartenant au sieur Emile Klensch de Bettembourg, située à Bettembourg, lieu dit « In Scheeleck», n° 2259 et 2260/2153, section A du cadastre, d'une contenance de 52 ares 10 centiares. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 2 avril 1930. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 19. März 1930 und derjenigen des Staatsrates vom 21. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen : Einziger Artikel. Der Umtausch einer zum Kirchenmittum von Bettemburg gehörigen Ackerlandparzelle, gelegen zu Bettemburg, Ort genannt „Achtweg" Nr. 1513, Sektion A des Katasters, von einem Flächeninhalt von 44 Ar 90 Centiar. gegen eine dem Hrn. Emil Klensch in Bettemburg, gehörige Wiesenparzelle, gelegen zu Bettemburg, Ort genannt „ I n Scheelerk", Nr. 2259 und 2250/2153, Sektion A des Katasters, von einem Flächeninhalt von 52 Ar 10 Centiar, ist gestattet. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 2. April 1930. Charlotte. Charlotte Le Directeur général des finances, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, Loi du 2 avril 1930, ayant pour objet d'incorporer dans la commune de Bascharage des propriétés situées sur le territoire de la commune de Sanem, au lieu dit « bei der Hoerchen ». Gesetz vom 2. A p r i l 1930, wodurch die dem Gebiete der Gemeinde Sassenheim, Ort genannt „bei der Hoerchen", zugehörigen Liegenschaften der Gemeinde Niederkerschen einverleibt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars 1930 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großhergogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Les propriétés sises au lieu dit « bei der Hoerchen», mesurant ensemble un hectare, quinze P . Dupong. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten, Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 19. März 1930, sowie derjenigen des Staatsrates vom 21. desselben Monats, laut denen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen : A r t . 1. Die Liegenschaften im Ort genannt „bei der Hoerchen", von einem Gesamtflächeninhalt von einem 284 ares et soixante centiares, figuré par un filet rouge sur le plan ci-annexé et formant actuellement les numéros 144, 148, 149 et 150 du cadastre de la section A de la commune de Sanem, sont détachées de cette dernière commune et incorporées dans la section C du cadastre de la commune de Bascharage.- Hektar, fünfzehn Aren und sechzig Centiaren, die durch einen roten Strich auf beiliegendem Plan bezeichnet und unter den Nummern 144, 148, 149 und 150 der Sektion A, des Katasters der Gemeinde Sassenheim eingetragen sind, werden von letzterer Gemeinde abgetrennt und der Sektion C des Katasters der Gemeinde Niederkerschen einverleibt. Art. 2. Les frais auxquels ce changement de limites entre les deux communes intéressées donnera lieu seront supportés par la commune de Bascharage. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. Die Kosten, die infolge dieser Grenzveranderung der zwei beteiligten Gemeinden entstehen, gehen zu Lasten der Gemeinde Niederkerschen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 2 avril 1930. Luxemburg, den 2. April 1930. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Arrêté grand-ducal du 2 avril 1930, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement de la rue du Moulin, à Eschsur-Alzette. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu une délibération du conseil communal d'Eschsur-Alzette, prise en séance du 10 avril 1926 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement de la rue du Moulin, à Eschsur-Alzette ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Les travaux d'élargissement de la rue du Moulin à Esch-sur-Alzette sont déclarés d'utilité publique. L'administration communale d'Esch-sur-Alzette est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Großh. Beschluß vom 2. A p r i l 1930. wodurch die Erbreiterungsarbeiten der Mühlenstraße zu Esch a. d. Alz. zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erlärt werden. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates von Esch a. d. Alz. vom 10. April 1926, dahinzilend die Erbreiterungsardeiten der Mühlenstraße zu Esch a. d. Alz. zum Gegenstand öffentlichen Nutzens zu erklären; Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrates,Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern und Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie und nach Beratung der Regierung im Konseil, Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1 . Die Erbreiterungsarbeiten der Mühlenstraße zu Esch a. d. Alz. sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Die Gemeindeverwaltung von Esch a. d. Alz. ist ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten notwenigen Grundstücke zu erwerben und nötigenfalls 285 et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859. Art. 2. Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur. Art. 3. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 2 avril 1930. zu diesem Zwecke das durch Gesetz vom 17. Dezember 1859 geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten. A r t . 2. Die Kaufurkunden sind der Genehmigung Unseres General-Direktors der Justiz und des I n n e r n zu unterbreiten. A r t . 3. Unser General-Direktor der Justiz und des I n n e r n und Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie sind mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 2. April 1930. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, Alb. Clemang. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, N o r b . Dumont. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, Alb.Clemang. Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom 3. A p r i l 1930, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre ; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été ; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929, concernant l'heure légale ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 12 avril prochain. Art. 2. L'heure légale dans le Grand-Duché sera Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirischaftlichen Interessen des Landes wahrend des Krieges; Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. M a i 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum; Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit, während der Sommerzeit; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. September 1929, betreffend die gesetzliche Zeit Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit, Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1. Der Großh. Beschluß vom 30. September 1929, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 12. April künftig ab widerrufen. A r t . 2. Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist 286 de nouveau l'heure temps moyen du 15° méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l'heure occidentale. Dans la nuit du 12 au 13 avril, à 23 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 24 heures. wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich von Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um 60 Minuten vorangeht. In der Nacht vom 12. auf den 13. April, um 23 Uhr werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt werden. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, den 3. April 1930. Luxembourg, le 3 avril 1930. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Beck. Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, portant fixation du gain annuel servant de limite à l'assurance des chefs d'entreprises agricoles et forestières. Großherzoglicher Beschluß vom 3. April 1930, betreffend Festsetzung des Höchstjahreslohnes f ü r versicherungspflichtige Unternehmer land- und forstwirtschaftlicher Betriebe. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., :u Nom CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. : Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La disposition de l'alinéa 2 de l'art. 160 de la loi précitée du 17 décembre 1925 n'est applicable ni aux chefs d'entreprises agricoles et forestières figurant sur le rôle de l'impôt général sur le revenu pour un revenu global dépassant 16.000 francs, ni à leurs épouses. Est seul à prendre en considération le dernier rôle publié à la date de l'accident Art. 2. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent qu'aux accidents survenus en 1930. Art. 3. Notre Directeur général de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 3 avril 1930. Charlotte. Le Directeur général de la prévoyance sociale, P. Dupong. Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925. über die Sozialversicherungsordnung; Nach Anhörung Unseres Staatsrates, Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der sozialen Fürsorge und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1 . Die Bestimmung des Absatzes 2 des Art. 160 vorerwähnten Gesetzes gilt weder für Unternehmer land- und fortstwirlschaftlicher Betriebe, die auf der allgemeinen Einkommensteuerrolle mit einem 16.000 Franken übersteigenden Gesamteinkommen eingetragen sind, noch auch für deren Ehefrauen. Maßgebend ist hierbei nur die letzte vor dem Datum des Unfalles veröffentlichte Steuerrolle. A r t . 2. Die Bestimmungen des vorerwähnten Arlikels finden nur auf die im Jahre 1930 eingetretenen Unfälle Anwendung. A r t . 3. Unser General-Direktor der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Luxemburg, den 3. April 1930. Charlotte. Der General-Direktor der sozialen Fürsorge, P . Dupong. 287 Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, portant modification de l'art. 4, al. 2 de l'arrêté g.-d. du 4 avril 1927, ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales. Großherzoglicher Beschluß vom 3. A p r i l 1930, wodurch Absatz 2 des A r t . 4 des Großherzoglichen Beschlusses vom 4. A p r i l 1927, betreffend die Ernennung der verschiedenen durch Gesetz vom 17. Dezember 1925, über die Sozialversicherungsordnung vorgesehenen Delegierten abgeändert w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales ; Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant la nomination de divers délégués prévus par la susdite loi (livre I I assurance-accidents, agricole et forestière) ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la délibération du Comité-Directeur de cette assurance en date du 28 décembre 1929; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté dt arrêtons : Art. 1er. L'al. 2 de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 est modifié comme suit : Pourtant il leur sera remboursé, en cas de déplacement de plus de 3 kilomètres, une indemnité globale de séjour et de voyage de 50 francs. Art. 2. Notre Directeur général de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 3 avril 1930. Nach Beratung des Vorstandes dieses Versicherungsweiges vom 28. Dezember 1929; Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1927), über die Sozialversicherung: Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses vom 4. April 1927, betreffend die Ernennung der verschiedeneu durch vorerwähntes Gesetz vorgesehenen Delegierten (II. Buch, land- und forstwirtschaflliche Unfallversicherung); Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Aus den Bericht Unseres General-Direktor? der sozialen, Fürsorge und nach Beratung der Regierung im konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1. Absatz 2 des Art. 4 des Großherzoglichen Beschlusses vom 4. April 1927 ist wie folgt abgeändert: „Es wird denselben jedoch, bei einer Entfernung von mehr als drei kilometer, als Gesamtaufenthalts- und Reisevergütung die Summe von 50 Franken gezahlt." A r t . 2. Unser General-Direktor der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den 3. April 1930. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général de la prévoyance sociale, P. Dupong. Der General-Direktor der sozialen Fürsorge, Arrêté du 7 janvier 1930, concernant la fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes agricoles et forestières. Beschluß vom 7. J a n u a r 1930, betreffend die Festsetzung des bei Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Renten zu Grunde liegenden Jahresarbeitsverdienste. Le Directeur général de la prévoyance sociale, Vu l'article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le code des assurances sociales ; Arrête : P. Dupong. Der General - Direktor der sozialen Fürsarge, Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, über die Sozialversicherungsordnung,Beschließt: 288 Art. 1 e r . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes agricoles et forestières, conformément aux dispositions de l'art. loi de la loi susdite est fixée pour l'année 1930, pour toutes les communes du pays, comme suit Art. 1. Der gemäß den Bestimmungen des Art. 161 vorerwähnten Gesetzes bei der land- und forstwirtschaftlichen Rentenberechnung zu Grunde liegende durchschnittliche Johresarbeitsverdienst ist für das Jahr 1930 für alle Gemeinden des Landes wie folgt festgesetzt :

  1. a)für mehr als 16 Jahre alte Arbeiter, auf 6.000 Fr.,
  2. a)pour les ouvriers au-dessus de 16 ans, à 6000 fr.;
  3. b)für weniger als 16 Jahre alle Arbeiter und für
  4. b)pour les ouvriers au-dessous de 16 ans et les mehr als 16 Jahre alte Arbeiterinnen, auf 5.099 Fr., ouvrières au-dessus de 16 ans, à 5 000 fr. ;
  5. c)für weniger als 16 Jahre alte Arbeiterinnen, auf
  6. c)pour les ouvrières au-dessous de 16 ans, à 4.000 4.000 Fr. francs. A r t . 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" verArt. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. öffentlicht werden. Luxembourg, le 7 janvier 1930. Le Directeur général de lu prévoyance sociale, P. Dupong. Luxemburg, den 7. Januar 1930. Der General-Direktor der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Arrêté du 31 mars 1930, concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux, en 1929. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ; Beschluß vom 3 1 . März 1930, betreffend die Rückzahlung an den Staat der Gehälter der Oberförster f ü r das J a h r 1929. Attendu que les dépenses occasionnées par le payement des traitements aux gardes généraux, en 1929, s'élèvent à fr. 196.317,99 et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'Etat, au montant de fr. 8.441,29 est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié ; Arrête : Art. 1 e r . Une somme de 196.317,99—8.441,29= 187.876,70 fr. sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs avant le 1 e r septembre prochain. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. In Erwägung, daß die Zur Zahlung der Gehälter der Oberförster während 1929 benötigten Ausgaben 196.317,99 Fr. betragen, und diese Summe, nach Abzug des dem Staat zu Last fallenden Anteils, im Betrage von 8.441,29 Fr. unter die waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten, zur Hälfte nach dem Katastralbetrag der Waldungen und zur Hälfte nach deren Flächeninhalt zu verkeilen sind, Luxembourg", le 31 mars 1930. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Der General-Direktor und des Innern, der Justiz Nach Einsicht des Art. 10 des Forstgesetzes vom 7. April 1909; Beschließt: A r t . 1 . Die Summe von 196.317,99- 8.441,29187.876,70 Fr. soll, nachstehender Verteilung gemäß, durch die beteiligten Gemeinden und öffentlichen Anstalten au die Staatskasse zu Händen der Einregistrierungs-Einnehmer der resp. Kantone, vor dem 1. September kft., zurückgezahlt werden. A r t . 2. Dieser Beschluß soll im veröffentlicht werden. „Memorial" Luxemburg, den 31 März 1930. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , N o r b . Dumont. 289 Etat de répartition entre tes communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de 187.876,70 fr., liquidée en 1929, pour traitements des gardes généraux, déduction faite d'une somme de 8.441.29 fr. incombant à l'Etat. Noms des communes sections et établissements publics propriétaires de bois 1 2 Luxembourg. Revenu Contenance cadastral des bois administrés ha. a. ca. 3 fr. 4 Répartition à raison de la con- du revenu tenance cadastral des bois fr. fr. 5 6 Sommes totales à payer fr. 7 La ville L'Hospice Cessingen Eich Gasperich Hamm Hollerich Rollingergrund 609 43 30 16.220 31 17 71 91 50 69 99 80 1.066 31 20 40 3 26 12 41 90 310 47 11 90 10 209 37 459 18 15 18 80 50 30 16 50 1 953 08 2 93 224 33 0 65 39 80 38 14 48 67 1 61 2.301 42 2 51 151 29 0 46 44 05 29 71 65 15 2 34 4.254 50 5 44 375 62 1 11 83 85 67 85 113 82 3 95 Totaux 720 56 10 18.303 11 2.309 21 2.596 93 4.906 14 355 84 503 25 148 17 877 06 160 76 2 08 237 84 431 45 145 46 144 33 14 64 75 74 6 66 201 66 928, 24 2 75 910 67 198 47 241 21 532 89 239 80 54 43 189 75 183 13 466 21 230 48 557 00 159 70 1.483 09 363 63 2 33 410 52 741 01 208 61 282 19 25 71 97 68 6 34 376 87 1.269 10 2 15 1.171 52 236 48 276 26 739 35 264 84 52 50 212 35 195 05 606 94 586 32 1.060 25 307 87 2.360 15 524 39 4 41 648 36 1.172 46 354 07 426 52 40 35 173 42 13 110 578 53 2.197 34 4 90 2.082 19 434 95 517 47 1.272 24 504 64 106 93 402 10 378 18 1.073 15 District de Luxembourg. Copellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich Bascharage Hautcharage Linker Clemency Fingig id. la fabrique.. Bettange Dippach Schouweiler Sprinkange Dahlem Garnich Hivange Kahler Eischen id. la fabrique.. Hobscheid Dondelange Kehlen Keispelt-Meispelt .. Nospfilt Olm Gœblange Gœtzange Kœrich 111 03 70 1 .624 41 157 03 20 3.925 74 46 23 50 1.125 55 273 67 50 10.452 74 50 16 30 2.562 83 16 44 64 80 74 21 50 2.893 32 134 62 80 5 2 2 2 61 45 39 00 1.470 24 45 03 50 1.988 88 181 22 4 56 90 688 43 23 63 50 2 07 80 44 67 62 92 50 2.656 17 289 64 50 8.944 55 15 18 85 70 284 16 35 8.256 79 61 92 90 1.666 69 75 26 60 1.947 09 166 28 31 5 210 89 74 82 80 1.866 56 370 01 16 98 50 59 21 00 1.496 58 57 14 40 1.374 69 145 47 65 4.277 65 290 1 Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. 2 Kopstal Cap Capellen Holzem Mamer Mamer-Capellen Greisch Roodt Sepfontaines Hagen Kleinbettingen Steinfort Totaux 3 248 13 9 05 20 37 51 92 302 06 6 14 9 56 37 23 129 49 32 75 3 86 25 68 4 47 00 60 00 90 50 10 04 98 20 00 30 5 7 145 48 228 50 285 27 1.104 07 7.019 72 235 56 168 94 1.126 04 2.871 63 806 28 100 36 733 22 795 21 29 00 65 30 166 39 968 05 19 69 30 64 119 31 415 01 104 96 12 37 82 31 6 1.013 84 32 42 40 48 156 65 996 00 33 42 23 97 159 77 407 44 114 40 14 24 104 03 7 1 809 05 61 42 105 78 323 04 1 9 6 4 05 53 11 54 61 279 08 822 45 219 36 26 61 186 34 3.139 33 30 92.108 00 10.060 73 13.068 36 23.129 09 Esch-s.-Alz. Bettembourg. Differdange. Du delange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Pétange. Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Abweiler Bettembourg Differdange Niedercorn Obercorn Dudelange Esch-s.-Alz Hellange, la fabrique Kayl Tétange Leudelange id. la fabrique.. Mondercange Pontpierre Lamadelaine Pétange Rodange Ehlange Limpach Wikrange Berchem Bivange Crauthem Livange, la chapelle Peppange Rœser Rumelange Belvaux Soleuvre 11 97 40 334 31 75 268 21 40 93 27 60 51 20 401 69 80 96 67 35 95 50 69 01 70 62 27 50 240 40 15 11 70 64 27 10 8 69 90 29 86 70 49 29 20 37 35 20 36 02 90 9 10 50 9 07 20 50 01 80 40 76 60 55 09 40 2 15 10 41 35 90 48 44 60 69 31 60 12 59 70 3 83 70 403 98 9.467 40 7 253 24 2.179 14 25 13 9 645 66 2.773 29 98 88 1.315 97 1.417 46 6.763 84 0 70 1.214 66 225 99 605 30 1 355 10 1.233 50 1.256 37 208 50 343 61 979 53 1.225 08 2.233 03 44 25 1.153 81 1.593 35 1.922 20 112 67 57 49 38 37 1.071 40 859 56 298 93 11 26 1.287 34 309 81 12 67 221 18 199 58 770 42 57 32 1.343 28 1.029 12 309 19 3 57 1.368 58 393 49 14 03 186 72 201 12 959 69 95 69 2.414 68 1.818 68 608 12 14 83 2.655 92 703 30 26 70 407 90 400 70 1.730 11 205 97 27 88 95 72 157 97 119 70 115 46 29 18 29 07 160 29 130 64 176 56 6 89 132 54 155 26 222 14 40 37 12 30 172 34 32 06 85 88 192 27 175 02 178 26 29 58 47 48 138 98 173 82 316 83 6 28 163 71 226 07 272 73 15 99 8 16 378 31 59 94 181 60 350 24 294 72 293 72 58 76 76 55 299 27 304 46 493 39 13 17 296 25 381 33 494 87 56 36 20 46 291 1 Schifflange. 3 2 Schifflange Totaux 36 99 89 4 6 5 1.051 87 118 57 2.189 70 04 58.152 09 7.017 03 7 149 24 267 81 8.250 81 15.267 84 Luxembourg. Bertrange. Contern. Hespérange. Niederanven. Sandweiler. Schuttrange Steinsei. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. Bertrange Contern Moutfort-Medingen Oetrange Alzingen Fentange Hesperange Itzig Ernster Niederanven Oberanven Senningen Sandweiler Schuttrange, Uebersyren Munsbach-Schuttrange-Uebersyren Munsbach Schuttrange Heisdorf Steinsei Strassen Bereldange Helmsange Walferdange Hassel id. la fabrique .. Syren Weiler-la-Tour Totaux 3 00 31 80 49 82 50 242 51 30 7 10 30 39 43 80 75 73 00 41 69 68 182 27 30 86 91 60 153 72 40 69 10 08 66 01 35 206 47 31 6.485 34 1.313 40 7913 75 303 07 771 48 2.265 06 1.196 25 5.104 39 1.467 57 3 630 04 1.604 31 2.614 60 6.184 95 962 44 159 68 777 19 22 76 126 39 242 70 133 63 583 99 278 54 492 65 221 45 211 59 661 69 920 17 186 35 1.122 84 43 00 109 46 321 38 169 73 724 24 208 23 515 05 227 63 370 97 877 55 1.882 61 346 03 1.900 03 65 76 235 85 564 08 303 36 1.308 23 486 77 1.007 70 449 08 582 53 1.539 24 94 23 10 1.764 86 301 99 250 41 552 40 47 78 30 1 .4 51 54 1 87 20 60 51 70 08 60 1.917 54 673 25 29 25 30 365 69 90 11 153 13 405 70 10 12 874 12 50 56 30 1.827 65 110 75 20 2.337 41 43 84 02 1.193 41 83 35 90 2.597 93 6 87 50 206 25 39 14 30 1.188 82 12 30 70 369 21 153 13 6 00 224 61 93 75 1.171 97 1.300 17 162 04 354 93 140 51 267 14 22 03 125 44 39 44 205 95 8 58 272 07 95 52 1.582 40 1.826 65 259 32 331 64 169 3 368 61 29 26 168 68 52 39 359 08 14 58 496 68 189 27 2.754 43 3.126 82 421 36 686 57 309 83 635 75 51 29 294 12 91 83 2.882 58 84 80.469 85 9.237 81 11.417 47 20.655 28 Mersch. Berg. Bissen. Bœvange. Berg Colmar Bissen Bœvange s.-Attert . Brouch Buschdorf id. la fabrique . 54 30 516 132 69 66 13 90 1.713 78 63 50 993 35 11 40 11.116 12 01 40 2.806 52 44 40 1.552 88 95 40 1 397 82 6 80 30 30 173 50 98 18 1.654 01 423 07 222 55 214 57 0 97 243 16 140 94 1.577 21 398 20 220 33 198 33 0 10 416 66 239 12 3 231 22 831 27 442 88 412 90 1 07 292 1 Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tuntingen. 2 Fischbach Fischbach- Kœdingen Schoos Heffingen Reuland Ernzen Larochette id. la fabrique... Meysembourg Lintgen Blaschette Bofferdange-Hemdingen Hunsdorf Lorentzweiler Beringen Mersch Mœsdorf Reckingen Rollingen Schœnfels Cruchten Nommern id. le douaire Oberglabach Schrondweiler Hollenfels Tuntingen Totaux 5 6 7 19 2 4.333 5 959 0 1.123 2 924 73 701 88 926 09 1 80 658 28 6.373 20 1.409 37 2 9 792 5 183 2 224 3 144 8 128 77 161 6 0 50 124 00 1097 96 208 93 2 7 614 8 136 0 159 3 131 2 99 5 131 4 0 2 93 4 904 2 199 97 5 65 1407 44 319 28 383 69 276 06 228 36 293 08 0 75 217 40 2.002 22 408 90 138 31 50 2.545 70 64 06 01 1.397 48 78 45 00 1.978 27 598 55 157 99 80 482 94 90 11.840 56 157 90 10 3.700 29 132 43 00 4.328 41 190 05 28 5521 54 669 58 21 36 00 738 70 47 07 80 144 69 80 2.017 19 72 99 77 60 56 26 00 1.109 02 136 51 80 1.986 28 66 26 50 1.469 28 151 13 40 2.864 98 443 26 205 30 251 41 506 34 1 547 73 506 03 424 40 609 07 68 45 150 87 463 72 18 51 180 30 437 50 212 36 484 35 361 20 198 28 280 69 510 58 1.680 01 525 02 614 14 783 42 95 00 104 81 286 21 10 36 157 35 281 83 208 47 406 50 804 46 403 58 532 10 1.016 92 3.227 74 1.031 05 1.038 54 1 3 9 2 49 163 45 255 68 749 93 28 87 337 65 719 33 420 83 890 85 4 3 9 3 24 3 2 57 1 9 69 99 30 45 19 90 40 18 10 50 45 10 15 50 38 69 30 342 60 50 65 19 50 3858 71 39 82.856 52 12.366 16 11.755 26 24.121 42 District de Diekirch. Clervaux. Asselborn. Bœvange. Clervaux. Consthum. Asselborn, la cure Boxhorn Donnange, la fabr Troine id. la fabrique Clervaux Reuler-la-chapelle Weicherdange id. le douaire id. la fabrique Consthum, la fabr id le douaire Holtzthum, la fabr 1 81 20 05 35 5 13 10 2 15 90 1 79 00 7 62 44 87 30 1 13 70 40 40 3 87 80 9 98 20 12 50 50 40 1 45 0 66 79 99 5 86 10 73 141 11 22 70 3 56 7 96 78 65 127 14 1 00 13 45 5 81 2 06 7 87 16 44 6 92 5 74 24 43 2 80 11 35 0 83 1 52 20 02 3 22 27 79 7 75 7 26 44 45 6 02 1 29 12 43 31 99 1 13 11 17 18 03 0 4.0 50 02 1 62 1 91 3 53 293 1 Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Munshausen. Putscheid. Troisvierges. Weiswampach. 2 3 Hachiville id. la fabrique Fischbach, la chapelle Heinerscheid, la fahr. Hupperdange. id. la fabrique Hosingen Untereisenbach, fabr. Drauffeit Munshausen Putscheid Merscheid, la fabr Basbellain, la fabr Hautbellain, la chap Wilwerdange, la fabr Holler Weiswampach 3 36 20 67 50 2 04 80 1 85 10 111 14 20 25 70 270 97 80 30 60 4 58 00 04 60 41 80 1 68 00 11 60 00 12 12 10 27 97 00 1 19 50 43 63 00 Totaux 533 33 19 5 6 7 28 47 34 06 30 36 39 16 1.224 51 2 06 4.949 13 2 45 16 14 0 46 0 84 16 70 116 00 120 66 171 10 11 95 688 91 10 77 18 19 6 56 5 93 356 18 0 82 868 41 0 98 14 67 4 04 4 83 4 31 5 56 173 74 0 29 702 21 0 35 2 29 14 81 23 02 10 87 11 49 529 92 1 11 1.570 62 1 33 16 96 1 34 5 38 37 18 38 84 89 64 3 83 139 82 0 11 2 37 16 46 17 12 24 28 1 70 97 75 1 45 7 75 53 64 55 96 113 92 5 53 237 57 7 9 6 0 27 1.708 01 1.128 65 2.836 66 54 60 6.027 68 146 04 91 10 134 57 73 60 671 68 97 60 637 74 71 90 15 15 59 80 101 55 80 2.573 23 119 07 90 1.967 63 7 01 29 20 622 44 30 59 30 87 68 3 14 10 98 70 19 74 1 61 20 9 04 8 89 31 20 62 50 18 43 27 06 79 60 54 38 3 66 80 385 18 85 14.378 96 26 58 1 07 40 219 30 21 56 30 93 96 4 81 70 48 64 4 86 40 58 27 10 1.047 39 0 52 04 30 649 11 15 74 47 23 99 27 82 42 1 92 325 47 381 62 0 94 98 04 10 07 3 16 5 17 1 00 2 00 2 55 11 75 1.234 43 3 44 69 10 15 44 15 59 186 74 855 24 20 72 19 09 95 30 90 49 2 15 365 10 279 18 0 99 88 32 12 44 2 80 1 28 1 26 2 61 3 84 7 72 2.040 17 3 77 31 12 13 33 6 90 148 61 1.504 35 36 46 66 32 194 57 172 91 4 07 690 57 660 80 1 93 186 36 22 51 5 96 6 45 2 26 4 61 6 39 19 47 3.274 60 7 21 100 22 28 77 22 49 335 35 4 Diekirch. Bastendôrf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. Bastendorf id. la fabrique Brandenbourg id. la fabrique Tandel id. la fabrique Bettendorf Gilsdorf id. la fabrique Mœstroff Bourscheid, la fabr Kehmen, la fabrique Michelau id. la fabrique Scheidel id. la fabrique Welscheid, la fabr Diekirch id. la fabrique Eppeldorf id. la fabrique id. l'école Ermsdorf id. la fabrique 202 4 14 30 25 294 1 Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Fouhren. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Vianden. 2 Folkendange id. la fabrique Stegen Erpeldange Ingeldorf Bürden, la fabrique.. Ettelbruck Grenzingen Niederfeulen Ober- et Niederfeulen Oberfeulen id. la fabrique... Bettel Fouhren Hoscheid id. la fabrique Medernach Mertzig Biegelbach Hœsdorf Reisdorf Schieren id. la fabrique Vianden id. la fabrique Totaux 3 47 97 70 18 30 167 11 96 1 77 30 67 76 50 40 59 48 139 13 40 2 09 00 1 11 00 72 80 3 64 30 7 22 00 66 40 60 39 31 30 27 10 48 58 370 96 18 92 71 72 54 00 00 68 70 50 170 60 80 299 34 20 34 40 266 61 00 10 66 30 4 5 861 99 2 20 3250 79 3 55 1.806 36 1.182 46 3 9 7 2 90 58 57 17 17 14 05 66 28 200 13 1.881 19 1.112 39 11 31 58 87 8.361 18 2.093 58 1.182 12 1.563 00 2.773 33 6.268 74 74 08 4.591 80 253 97 153 75 0 59 535 55 5 68 217 16 130 10 445 89 6 70 3 56 2 33 11 67 23 14 212 81 125 99 10 48 17 58 1.188 84 297 13 173 06 220 18 546 75 959 31 10 72 854 42 34 17 2.948 73 37 70.505 95 6 7 122 3 276 06 0 31 0 90 461 24 996 79 0 501 6 18 256 30 473 46 167 77 297 87 563 70 1.009 59 8 31 15 01 2 24 5 80 1 99 4 32 9 40 21 07 28 40 51 54 266 91 479 72 157 83 283 82 1 60 12 08 8 35 25 93 1186 33 2.375 17 297 05 594 18 167 72 340, 78 221 77 441 95 393 49 940 24 889 44 1.848 75 10 51 21 23 651 51 1 505 93 36 03 70 20 9 4 4 9 76 10.003 44 19 453 20 Redange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Arsdorf Bilsdorf Beckerich Elvange- Hovelange. Nœrdange Oberpallen, la fabr. Schweich Bettborn, la fabrique Pratz Reimberg Bigonville id. la fabrique Ell id. la fabrique Petit-Nobressart id. la fabrique 25 59 50 7 25 40 51 37 75 107 65 90 16 04 50 65 90 92 23 60 12 40 163 24 95 71 84 00 178 12 90 6 14 00 55 46 10 5 06 90 39 55 30 56 90 573 20 186 67 985 87 2.498 00 239 34 22 41 2.303 40 2 30 2.069 12 949 50 2.641 72 129 63 1.132 81 137 62 827 21 4 55 82 03 23 25 164 65 345 02 51 42 2 11 295 59 81 33 26 49 139 88 354 43 33 95 3 18 326 82 163 36 49 74 304 53 699 45 85 37 5 29 622 41 523 17 230 23 570 86 19 68 177 74 16 24 126 76 1 82 293 58 134 72 374 82 18 39 160 73 10 53 1953 117 37 0 65 816 75 364 95 945 68 38 07 338 47 35 77 244 13 2 47 295 1 Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. 2 Roodt id. la fabrique Folschette id. la fabrique Hostert id. la chapelle id. la cure Rambrouch Dellen, la chapelle Grosbous id. la fabrique Holtz id. la fabrique Martelange, la fabr Perlé id. la fabrique Wolwelange Nagem, la fabrique Niederpallen Ospern, la fabrique Redange id. la fabrique Reichlange Calmus Ehnen Saeul Schwebach Everlange Rippweiler Schandel, la chapelle. Michelbuch, la fabr. id. la fondation Vichten id. la fabrique id. le bur. de bienf. Buschrodt Grevels Kuborn, l'école . . . Rindschleiden, la cure Wahl Totaux 3 4 75 43 80 1 .426 02 4 24 65 12 60 68 24 40 50 90 90 60 30 95 40 96 62 34 53 90 149 78 40 9 28 00 135 95 90 3 71 80 75 10 139 49 50 46 90 43 14 1 68 20 35 80 30 3 74 63 101 91 80 38 30 12 26 14 81 64 00 3 02 20 121 18 80 26 91 30 24 32 60 36 77 10 1 04 3 59 70 4 03 50 47 80 97 90 27 70 125 61 00 09 50 53 10 1 20 10 42 70 40 27 00 1.097 38 18 61 1 330 30 9 11 6 56 1.814 30 13 21 3 011 30 119 63 2.448 41 46 94 6 64 2.772 92 11 26 6 64 23 38 486 31 106 05 2.565 24 11 49 382 61 2.359 33 108 74 3 871 41 705 60 606 41 950 42 0 26 113 95 106 21 16 73 30 71 6 37 2.632 09 0 95 10 08 8 40 1.261 84 2.202 20 59 45 234 17 5 6 241 76 13 60 208 72 1 95 218 71 1 29 3 06 309 65 1 73 480 02 29 74 435 71 11 92 2 41 447 05 1 50 1 38 5 39 114 74 326 62 1 23 39 29 261 63 9 68 388 38 86 25 77 96 117 84 202 33 3 83 155 70 2 64 188 75 1 29 0 93 257 42 1 87 427 26 16 97 347 39 6 66 0 94 393 44 1 60 0 94 3 31 69 00 15 04 363 96 1 63 54 29 334 75 15 43 549 29 100 11 86 04 134 85 444 09 17 43 364 42 4 59 407 46 2 58 3 99 567 07 3 60 907 28 46 71 783 10 18 58 3 35 840 49 3 10 2 32 8 70 183 74 27 05 690 58 2 86 93 58 596 38 25 11 937 67 186 36 164 00 252 69 11 53 12 93 1 53 3 14 0 89 402 55 16 17 15 07 2 37 4 36 0 90 373 45 27 70 28 00 3 90 7 50 1 79 776 00 1 70 3 85 136 86 1 43 1 19 179 04 3 13 5 04 315 90 12 01 7 056 77 7 6.417 51 13 474 28 Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide 44 65 20 11 42 40 705 25 67 53 143 10 36 61 100 06 9 58 243 16 46 19 296 1 Boulaide. Esch-s.-Sûre. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher, Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz Winseler. 2 4 5 6 7 822 12 55 46 1 16 6 88 101 91 58 91 11 69 3904.04 24 11 7 62 153 08 116 18 39 60 228 51 452 39 46 98 68 22 17 99 8 33 9 25 204 14 2 85 8 35 0 77 96 76 5 31 4 68 1 52 19 80 7.852 58 82 39 6 46 5 37 20 22 46 34 268 45 200 04 10 22 116 65 7 87 316 69 18 09 4 48 19 18 12 50 1 74 864 60 4 87 1 69 36 50 23 90 4 76 34 53 88 76 9 33 14 40 10 48 2 80 1 18 40 36 1 30 2 64 0 98 14 46 8 36 1 66 553 93 3 42 1 08 21 72 16 48 5 62 32 42 64 19 6 67 9 68 2 55 1 18 1 32 28 96 o 40 1 18 5 46 33 64 20 86 3 40 1418 53 8 29 2 77 58 22 40 38 10 38 66 95 152 95 16 00 24 08 13 03 3 98 2 50 69 32 1 70 3 82 16 65 2 40 1 97 o 67 2 90 905 57 18 36 1 22 2 12 9 45 9 83 48 83 13 73 0 75 o 66 0 23 2 80 1.114 17 11 69 0 92 0 76 2 87 6 57 38 09 30 38 3 15 2 63 o 90 5 70 2.019 74 30 05 2 14 2 88 12 32 16 40 86 92 808 41 27 15533 97 2. 589 94 2.203 66 4 513 60 818 81 198 77 666 27 122 89 25 17 666 78 210 00 584 40 101 51 9 33 1.485 59 408 77 1.250 75 224 40 34 50 3 Surré id. la douaire Esch-s.-S., la fabr Gœsdorf id. la fabrique Noeber, la chapelle id. le bur. de bienf Harlange id. le douaire id. la fabrique Tarchamps, la f a b r . id. la cure Heiderscheid, la fabr. Tadler, la chapelle Kautenbach, la fabr. id. l'école Merkholtz, la fabr. . Bavigne id. la fabrique Dunkrodt, la fabr . Kaundorf, la fabr Liefrange id. la chapelle Insenborn Brachtenbach, la fab. Derenbach Oberwampach, la cure Roullingen Niederwïltz, la fabr. Wiltz id. l'hospice Enscherange,lachap. Wilwerwiltz id. la chapelle Nœrtrange la fabr Winseler, la fabrique Totaux 62 42 00 18 90 14 50 1 39 90 5 98 60 3 89 90 54 40 269 78 75 1 52 10 52 60 11 39 08 7 45 80 1 48 80 10 77 60 27 69 81 2 91 00 4 49 40 3 27 10 87 40 36 80 12 59 45 40 70 82 40 09 70 5 19 40 74 80 61 50 21 00 90 60 282 57 18 5 72 80 38 00 66 30 2 95 00 3 06 70 15 23 70 District de Grevenmacher. Echternach. Beaufort. Bech. Beaufort. Dillingen Bech Hemsthal-Zittig Hemsthal, le douaire 255 49 62 02 207 90 38 34 7 85 97 43 00 30 50 4.699 45 1.480 04 4.119 43 715 46 65 76 297 1 Beck Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. 2 Hersberg-Altrier Rippig Berdorf Breidweiler Consdorf Scheidsjen Echternach id. la fabrique id. l'hospice Born Herborn Mœrsdorf Mompach Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim Christnach Haller Mullerthal Waldbillig Totaux 3 4 17 60 1.563 40 26 40 668 94 09 50 10.868 06 16 80 2.030 92 39 00 6.534 00 28 50 1.622 83 02 63 11.666 45 30 55 3 96 98 56 41 2.157 09 49 18 30 1.054 84 388 90 80 5093 07 68 02 40 961 22 115 57 20 1.226 28 85 04 40 1.273 40 41 97 20 627 87 40 99 40 483 29 168 64 60 3.074 52 142 04 90 1.937 45 84 84 00 2.135 39 82 12 63 1.546 62 32 46 00 600 14 8 32 40 141 75 972 95 51 65 30 73 24 634 133 386 94 591 5 6 234 51 77 76 2.032 11 426 77 1.238 28 302 16 1.894 09 0 98 315 87 157 62 1.246 35 218 00 370 38 272 54 134 51 131 38 540 47 455 23 271 89 263 19 104 03 28 68 165 53 221 82 94 91 1.542 02 288 16 927 07 230 26 1.655 30 0 56 306 06 149 67 722 63 136 38 173 99 180 68 89 09 68 57 436 23 274 90 302 98 219 44 85 15 20 12 138 05 3 966 69 12 69 324 79 12.712 24 7 456 33 172 67 3 574 13 714 93 2.165 35 532 42 3 549 39 1 54 621 93 307 29 1 968 98 354 38 544 37 453 22 223 60 119 95 976 70 730 13 574 87 482 63 189 18 46 80 303 58 9.836 14 22.548 38 Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Berg Betzdorf Mensdorf Olingen Roodt Biwer Bondler Brouch Hagelsdorf Wecker Weidig Beyren Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher Bourglinster 169 70 90 101 41 10 168 43 50 229 29 60 77 66 30 186 99 40 53 11 95 4 19 70 64 79 60 99 53 66 9 22 00 49 44 30 238 72 45 177 22 60 47 24 20 146 77 70 661 50 20 29 71 00 2.391 53 1.477 74 3.860 71 5.174 40 1.477 80 2.172 05 595 35 130 11 830 52 1.001 22 .112 48 1.672 15 6.630 56 3.209 79 661 39 3.389 95 7 8 9 2 10 570 20 543 87 339 33 325 00 209 67 547 78 539 79 734 83 734 17 248 89 209 68 308 18 599 27 170 23 84 47 18 45 13 45 207 65 117 85 142 06 318 99 29 55 15 95 158 45 237 25 940 78 765 05 415 42 567 96 151 40 93 85 470 38 - 480 97 2.119 94 1.119 76 80 90 95 20 883 20 534 67 1.087 57 1.4.69 00 458 57 907 45 254 70 31 90 325 50 461 05 45 50 395 70 1.705 83 1.023 38 245 25 951 35 3 239 70 176 10 298 1 2 Junglinster. Eisenborn Junglinster Berbourg Lellig Manternach Munschecker Mertert Wasserbillig Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg Ahn Ehnen Machtum Wormeldange Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. Totaux 3 4 61 75 1.882 59 17 80 8 54 89 44 10 1.258 41 114 45 70 1.100 24 109 57 42 1.060 40 33 18 65 305 57 231 52 00 3347 51 71 75 20 932 20 97 75 00 1.684 32 104 10 40 2.215 18 59 50 41 64 82 91 50 1389 39 152 66 80 3168 54 78 41 70 2.405 23 36 39 30 781 87 178 42 60 3 7 4 4 39 5 7 6 197 90 0 57 256 44 36680 351 16 106 35 741 96 229 95 313 26 333 63 1 90 265 72 489 26 251 30 116 63 571 82 258 60 456 50 1 21 1 78 178 56 465 00 156 10 522 90 150 44 501 60 43 35 149 70 474 96 1 216 92 132 25 362 20 238 98 552 24 314 32 647 95 5 90 7 80 197 13 462 85 449 59 938 85 341 25 592 55 110 92 227 55 531 28 1.103 10 3 958 12 93 68 516 74 12.684 55 9 7 2 1 33 22.405 91 Remich. Bons. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf. Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. Bous Erpeldange Rolling-Assel Elvange Dalheim id. la fabrique... Filsdorf Wertrange Canach Lenningen Altwies Ellange id. la fabrique Mondorf Remerschen Schengen Wintrange Remich Greiveldange Stadtbredimus Ersange et cons Bech-Kleinmacher . Schwebsingen Wellenstem Totaux 109 46 80 68 27 80 63 07 70 59 86 80 224 68 00 89 30 86 05 10 76 06 60 338 41 41 152 47 80 14 49 36 27 13 60 1 48 60 38 12 20 79 27 80 60 20 60 84 89 50 111 98 60 154 13 15 163 81 50 81 46 92 26 51 30 34 26 60 106 31 50 1565 39 1.787 82 1.733 32 1.829 82 9.876 06 43 27 3.088 36 3 2 9 1 02 5548 78 2.135 22 342 04 863 02 35 43 807 20 1.161 78 1.047 06 2.366 44 3 1 6 4 06 1.646 13 2.118 26 2.678 28 418 59 833 06 2.714 88 350 82 222 13 218 83 253 67 202 1 5 245 95 191 86 259 64 720 04 1401 26 2 86 6 14 275 77 540 33, 243 77 466 93 1.084 51 787 29 488 65 302 95 46 45 48 55 86 96 122 44 4 76 5 04 122 17 114 53 254 07 164 83 192 94 148 56 272 071 335 78 358 89 448 91 493 95 233 55 524 98 300 57 261 09 380 01 84 97 59 38 109 81 118 19 340 70 385 20 2.163 38 54 1815 38 6933 07 572 95 472 50 448 10 451 50 2.121 30 9 00 816 10 710 70 1.871 80 791 60 95 00 209 40 9 80 236 70 418 90 341 50 607 85 807 80 727 50 825 55 641 10 144 35 228 00 725 90 7351 83 14.284 90 299 1 2 3 4 5 6 7 RÉCAPITULATION. 720 3139 2. 189 2.882 3.858 533 2.948 2.202 808 3966 3.958 2.163 Luxembourg-ville Gapellen Esch Luxembourg Mersch Clervaux Diekirch Redange Wiltz Echternach Grevenmacher Remich 56 10 18.303 11 33 30 92.108 00 70 04 58.152 09 58 84 80.469 85 72 39 82.856 52 33 19 7 9 6 0 27 73 37 70.505 95 20 59 45.234 17 41 27 15533 97 69 12 69324 79 12 93 68.516 74 38 54 51815-38 2.309 21 2. 596 93 4.906 14 10.060 73 13.068 36 23.129 09 7 017 03 8.250 81 15.267 84 9 237 81 11.417 47 20.655 28 12.366 161 11.755 26 24.121 42 1.708 01 1.128 65 2.836 66 9 449 76 10.003 44 19 453 20 7 056 77 6.417 51 13.474 28 2.589 94 2.203 66 4.793 60 12.712 24 9.836 14 22.548 38 12.684 55 9 721 36 22.405 91 6.933 07 7 351 83 14.284 90 29371 78 68 660780 84 94.125 28 93 751 42 187.876 70 Domaines de l'Etat 1.257 Totaux 51 31 31.038 34 4.033 72 4.407 57 8.441 29 30.629 29 99 691819 18 98.159 00 98.158 99 196.317 99 Avis. - Pacte général de renonciation à la Guerre. — il résulte d'une notification du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique que, le 10 mars 1930, il a été procédé au dépôt de l'instrument de l'adhésion définitive de la République d'Haïti :au Pacte général de renonciation à lu Guerre, signé à Paris le 27 août 1928 (Mémorial 1929, p. 718 ss. et p. 756). — 21 mars 1930. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Reuland a déposé au secrétariat communal de Heffingen, l'un des doubles enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 10 février 1930. — 27 mars 1930. Avis. — Titres au porteur. — il résulte d'un exploit de l'huissier Léon Hengen à Capellen, en date du 26 mars 1930, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre obligations du Crédit foncier de l'Etat 3½% 1914 Lit.C à 1 000 fr. n°13392 13393, 13394 et 13395. L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues ou volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 27 mars 1930. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 11 et 13 mars 1930, les livrets n° 159590 et 195030 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 26 mars 1930. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 15 mars 1930, les livrets n° 140834, 161013, 188970, 251215 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 26 mars 1930. 300 Avis. — Conventions internationales sur les Communications et le Transit. — Les Conventions internationales signées à Barcelone, le 20 avril 1921, ayant pour objet : 1° La Liberté du Transit ; 2° Le Régime des Voies navigables d'intérêt international (Mémorial 1930, p. 173 ss.) ont été ratifiées par le Grand-Duché. Les ratifications ont été déposées, le 19 mars 1930, au Secrétariat général de la Société des Nations à Genève. La Convention relative à la Liberté du Transit a été ratifiée par les Etats suivants : Albanie, Autriche, Belgique, Empire Britannique y compris l' Ile de Terre-Neuve, Nouvelle Zélande, Inde, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Japon, Lettonie, Norvège, Pays-Bas (y compris les Indes Néerlandaises, Surinam et Curaçao), Pologne, Roumanie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie. Y ont adhéré : l'Allemagne, les Etats Malais Fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri, Sembilan et Pahang), les Etats Malais non Fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu), la Palestine (mandat britannique), la Hongrie, Irak, la Ville Libre de Dantzig, le Siam, la Syrie et le Liban,, La Convention relative au Régime des Voies navigables d'intérêt international a été ratifiée par les Etats suivants : Albanie, Autriche, Empire" Britannique (y compris l' Ile de Terre-Neuve), Nouvelle-Zélande, Inde, Bulgarie, Chili, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Norvège, Suède, Tchécoslovaquie. Y ont adhéré : les Etats Malais Fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang), les Etats Malais non Fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu), la Palestine (mandat britannique), la Hongrie, la Roumanie, le Siam. Le 19 mars 1930, le Grand-Duché a adhéré au Protocole additionnel à la Convention sur le Régime des Voies navigables d'intérêt international. Ce protocole a été ratifié par : l'Albanie, l'Empire Britannique, y compris l'Ile de Terre-Neuve, la NouvelleZélande, le Chili, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Norvège et la Tchécoslovaquie. Y ont adhéré les Etats suivants : Autriche, Protectorat du Nyassaland et Territoire de Tanganyika, Bahamas, Barbade, Guyane britannique, La Jamaïque (y compris les Iles Turques, Caïques et Caïmans), Iles sous le Vent, Trinité et Tobago, Iles du Vent (Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent), Gibraltar, Malte, Chypre, Colonie et Protectorat de Gambie, Colonie et Protectorat de Sierra-Leone, Colonie et Protectorat de Nigeria, Côte de l'Or, Achanti et Territoires septentrionaux de la Côte de l'Or, Colonie et Protectorat du Kenya, Protectorat de l'Ouganda, Zanzibar, Sainte-Hélène, Ceylan, Maurice, Seychelles, HongKong, Straits-Settlements, Fidji, Colonie des Iles Gilbert et Ellice, Iles Salomon britanniques, Iles Tonga, Etats Malais Fédérés (Etats de Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang), Etats Malais non Fédérés (Etats de Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu), Palestine (mandat britannique), Bermudes, Hongrie, Roumanie, Siam, Suède. — 26 mars 1930. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 12 au 16 avril 1930, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Jean Müller de Kopstal, récipiendaire pour le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, et Joseph Bisdorff d'Echternach, récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le samedi, 12 avril, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées : pour M. Maller au mardi, 15 avril, et pour M. Bisdorff au mercredi, 16 avril, chaque fois à 2½ h. de l'après-midi. — 3 avril 1930. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 3 avril 1930, M. Nicolas Ewert, agent des postes à Limpertsberg, a été nommé percepteur des postes à Rodange. — 4 avril 1930. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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