Loi du 25 avril 1933, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1933. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Du

197 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 26 avril 1933. Großherzogtums Luxemburg. N° 17. Loi du 25 avril 1933, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1933. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1933 et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l'Etat de 1933 est arrêté: Mittwoch, 26. April 1933. Gesetz vom 25. A p r i l 1933, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben f ü r das J a h r 1933 betreffend. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 25. A p r i l 1933 und derjenigen des Staatsrates vom selben Tage, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1933 ist festsetzt: En recette à la somme de fr. 373.271.865 En dépense à la somme de.... 334.220.141 En recette et dépense pour ordre à la somme de 145.049.089 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Art. 3. Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1933 à 60%. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 25 avril 1933. Inbetreff der Einnahmen auf .. Fr. 373.271.865 Inbetreff der Ausgaben auf.... 334.220.141 In Einnahmen und Ausgaben für Ordnung auf 145.049.087 Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1933 ist der General-Direktor der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministerialbeschluß festgelegt. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Art. 2. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Uberschreibung zulässig. Art. 3. Der Satz der Übertaxe ist für das Rechnungsjahr 1933 auf 60% festgesetzt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 25. April 1933. 198 Chapitre 1er. — Recettes. LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1933. Section Ier. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 7.870.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 30.000.000 3 Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu 5.000.000 4 Recettes sur toccage 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 3.200.000 6 Impôt sur les cabarets 2.200.000 7 Eaux-de-vie 35.000.000 8 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 45.000 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 10 Extraits du cadastre 8. 000 11 Recettes diverses 300.000 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 100.000 400.000 76.256.000 Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 65.847.000 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique. 11.327.000 13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique. 10.108.000 14 Loyers 15 Recettes diverses 210.000 90.000 87.582.000 Section IV. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 7.000.000 17 Hypothèques 1.200.000 18 Successions 2.000.000 19 Timbre 2.000.000 199 Art. LIBELLÉ. Prévisions pour 1933. 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 125.000 19ter Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse 35.000 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 700.000 21 Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés 7.000.000 22 Impôt sur les billets de banque 125.000 23 Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement etc. 80.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscation en numéraire 700.000 25 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 150.000 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 113.053 28 Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles 10.000 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 333.406 30 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 156.536 31 Ventes immobilières 8.000 160.000 r p mém. 32 Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs 33 Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières 200.000 34 Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits 10.000 35 Produit des pépinières forestières 60.000 35bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 200.000 36 50.000 Locations r p mém. 37 Frais de ventes immobilières 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 200.000 39 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 200.000 39bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'enregistrement 40 international des marques de fabrique et de commerce 60.000 Assistance judiciaire et procédure en debet — recouvrements 12.000 200 41 Prévisions pour 1933. LIBELLÉ. Art. Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, irais de publication au Mémorial et recettes diverses 200.000 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 20.000.000 43 Rentes de concessions minières 248.188 44 Rentes de concessions minières — Loi du 29 novembre 1913 1.209.483 44.545.666 Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes 14.750.000 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 850.000 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 48 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1932 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité, 11.275.000 168.100 27.043.100 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, Maison de santé Ettelbruck et établissement des aveugles. 49 Produit du travail des détenus à Luxembourg Diekirch 10.000 50 Recettes diverses du service économique 51 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires. 300 000 51bis Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck 310.000 8.000 2.350.000 35.000 2.703.000 Section VII. — Recettes diverses. 52 Part contributive des communes pour subvenir en partie au pavement des pensions du personnel enseignant 469.165 53 Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le pavement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 7.819.420 54 55 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alzette, dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch.-s.-Alz.; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926) 141.000 35.000 201 Art. 56 LIBELLÉ. Prévisions pour 1933. Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 57 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 57.879 58 Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg 58bis Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secondaires p r mém. p r mém. 58ter Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir 59 à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés on conformité de l'art. IX du Modus vivendi 2.000.000 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 41.675 59bis Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires 900.000 60 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 950.000 61 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 250.000 62 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 63 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures 53.000 63bis Vente de cartes agricoles 500 64 Intérêts de fonds en dépôt 350.000 65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 250.000 65bis Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 17.000 66 Recettes du Laboratoire de bactériologie 60.000 67 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 47.000 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 240.000 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 800.000 70 Taxes consulaires 25.000 71 Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 1.000.000 72 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre p r mém. 202 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1933. Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale). 1.470.000 74 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. 75 Assurances sociales 2.460.098 76 Logements populaires. — Amortissements et intérêts 6.400.000 73 750.000 76bis Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts r p mém. 77 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 78 Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice 25.000 79 Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'instruction publique 25.000 80 Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 40.000 81 Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité 810.000 82 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements 82bis Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'amélio- rations agricoles 83 p r mém. p r mém. Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin 1930 concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays p r mém. 83bis Produit de l'emprunt contracté en exécution de la loi du 16 septembre 1932 90.118.000 84 Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Versement de la Belgique 6.469.987 Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché 102.375 85 86 Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administration des Postes et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933, 2 e tranche Total général des recettes 3.000.000 127.272.099 373.271.865 203 Chapitre II. — Dépenses. Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Section Ire. 1 Liste civile 200.000 1bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif) Section II. — Gouvernement. 16.000 1.416.000 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement 685.400 1ter Id. — Restants des exercices 1929, 1930 et 1931 2 1.200.000 91.776 2bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 3 16.320 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2ter Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 1.237.000 3bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 157.536 3ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 30.720 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif). 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 60.000 140.000 r p mém. 6 Réforme administrative. — Frais 7 Bibliothèque 40.000 8 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 7.500 9 Frais de publication du Mémorial 10 Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise 11 Statistique 160.000 9.000 170.800 11bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 22.640 11ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.800 12 Id. — Frais de route et de séjour 6.000 13 Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage 51.000 13bis Id. — Travaux extraordinaires de statistique 40.000 14 Dépenses pour distinctions honorifiques 20.000 15 Dépenses diverses. — Imprévus 30.000 204 LIBELLÉ. Art. 15bis Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc (loyer et prime d'assurance) 15ter I d . — Restant de l'exercice 1932 Section III. — Chambre des députés. 16 Crédits pour 1933. 101.000 80.400 3.161.892 1.000.000 Chambre des députés Section IV. — Conseil d'Etat. 17 137.500 Conseil d'Etat Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 18 p r mém. Traitement du Secrétaire 18bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) p r mém. 18ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) p r mém. 19 Frais de bureau, de déplacement et autres Section VI. — Relations extérieures. 20 Légations et consulats. (Crédit non limitatif) 21 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à Là Haye (sans distinction d'exercice) 22 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 22bis Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International technique d'experts juridiques aériens 22ter Part contributive du Grand-Duché à la constitution du fonds initial de l'Union Internationale de Secours (Loi du 29 février 1929) Section VII. — Justice. 23 Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 4.000 4.000 175.000 8.000 230.000 7.100 5.000 425.100 3.349.900 23bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 418.400 23ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 66.240 24 Frais de bureau des justices de paix 19.000 25 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 87.200 Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 150.000 26bis Confection des tables décennales des actes de l'état civil pour la période de 1923 à 1932 20.000 26 205 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1933. 27 Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside 20.000 28 Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel 34.900 29 Frais de route et de séjour 7.000 30 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 4.100 31 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 32 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 33 Huissiers audienciers, indemnités 14.000 34 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 35 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif) Section VIII. — Cultes. 36 Traitements du clergé

1. a)Culte catholique. 36bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 400 15.000 r p mém. 4.306.140 4.100.000 546.648 37 Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 12.000 38 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912) sur l'organisation de l'enseignement primaire (sans distinction d'exercice) 200.000 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 139.500 39 39bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 18.592 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire 20.000 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 25.000
2. b)Culte protestant. 43 Traitement du pasteur protestant 29.600 206 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1933. 43bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 3.944 44 Subside 45.000 45 Traitement du rabbin
3. c)Culte israélite. 45bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 46 47 24.600 3.272 Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires. 15.000 5.189.156 Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur 410.300 Subside 47bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 47ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 48 Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et des volontaires. 51.720 2.880 6.180.000 48bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 48ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 539.064 49 360.000 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 49bis Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de gendarmerie dans différentes Section X . — Chambre des comptes. 750.000 8.458.124 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des Conseillers honoraires 350.000 localités du pays (Loi du 30 juin 1930) (sans distinction d'exercice) 50 50bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 50ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 51 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour, frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre. 52 164.160 Traitements 46.017 11.520 20.000 427.537 2.955.000 52bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 393.222 52ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 69.120 53 Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et imprévues du personnel, y compris un restant de l'exercice 1931 de fr. 717 160.000 54 Frais de route et de séjour 150.000 55 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 310.000 207 Crédits pour 1933. Art. LIBELLÉ. 56 Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) — Septième crédit 200.000 57 Frais de bureau de l'administration des Contributions et du Cadastre, y compris les impressions, les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration 270.000 58 Impositions communales duos par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 59 Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert). 30.000 60 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs. 35.000 61 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.250.000 62 Restitution de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif) 160.000 63 Dépenses diverses 10.000 63bis Acquisition par l'Etat en 1929 de terrains à Ettelbruck, y compris les frais et intérêts. 145.700 64 Service de jaugeage; service des compteurs et vaisseaux collecteurs d'alcool; dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 200.000 64bis Remplacement de la camionnette du service des poids et mesures 40.000 65 Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice) 5.000 6.433.042 Section XII. — Douanes. 66 Personnel de la douane: traitements et salaires 8.655.000 66bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.028.048 66ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 317.760 67 68 Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique. 830.000 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) 10.108.000 68bis Id. — Restants d'exercice antérieur 69 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 70 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 71 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines 266 5.000 72.000 21.016.074 1.202.833 208 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1933. 71bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 169.416 71ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 31.680 714 Id. — Restants d'exercices antérieurs 4.455 72 Indemnités des commis-auxiliaires 75.000 73 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 60.000 74 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs. 20.000 75 Indemnités et dépenses diverses 12.000 76 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 230.000 77 Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 115.000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de poursuite être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 250.000 78 79 80 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 81 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 25.000 82 Frais de vente d'immeubles 3.000 83 Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 25.000 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 3.000 85 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 90.000 86 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 30.000 87 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 50.000 84 88 Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif) 1.600.000 4.041.384 209 Art. Crédits pour 1933. LIBELLÉ. Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 89 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique 13.300.000 89bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.773.333 89ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 90 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 1.023.000 91 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 206.000 92 Loyers de locaux et mise en étal de ceux-ci (sans distinction d'exercice) 333.500 93 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des! colis 390.000 94 Impressions, timbres-poste et caries postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange, Troisvierges et Vianden, des bureaux ambulants et des relais.— Achat de livres d'ordre professionnel 845.000 Id. — Restant d'exercices antérieurs 7.700 94bis 592.320 95 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes. 219.000 96 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) 280.000 96bis Acquisition de deux auto-camionnettes ; une pour le transport des dépèches et des colis entre la poste et la gare d'Esch-s.-Alz. et l'autre pour la remise à domicile des colis à Esch-s.-Alz. (à partir du 1er mai 1933) 84.000 97 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 26.000 98 Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 182.500 99 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 99bis Installation de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz 100 Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations radiophiles Section XV. — Recette Générale. 101 Traitements et indemnités de résidence du personnel 101bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 4.384.600 p r mém. 3.000 23.649.953 204.540 27.272 210 Crédits pour 1933. LIBELLÉ. Art. 101ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 102 5.760 Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 19.000 103 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage etc. 18.000 104 Frais de bureau 6.000 105 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à l'aire à l'étranger par la (laisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif) 10.000 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 52.500 106 107 107bis Id. — Restant de l'exercice 1932 108 109 110 Section XVI. — Dette publique. 120.000 464.072 Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 482.000 Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.023.000 Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.037.600 111 Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 112 Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.435.600 5.540.000 113 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le GrandDuché p r mém. 114 Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 650.000 Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif 1.000.000 et sans distinction d'exercice) Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons 50.000 115 116 116bis 117 malpropres et délabrés (Crédit non limitatif) Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques. (Crédit non limitatif) Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 50.000 16.000 211 Crédits pour 1933. Art. LIBELLÉ. 118 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 194.188 118bis Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 91.532 119 120 121 er Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de 1 vicinaux décrété'; par la loi du 28 juin 1911 26.000 Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (Art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.351.780 Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 16 septembre 1932) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 6.333.000 121bis Emprunt de 1932 ; confection des titres et autres dépenses accessoires à l'emprunt. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 122 Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20 juillet 1930) Section XVII. — Pensions. 123 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 123bis Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 124 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 50.000 pr mém. 28.330.700 23.500.000 164.160 125.000 23.789.160 Section XVIII. — Travaux publies. — Administration. 1.428.365 125 Traitements du personnel 125bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 190.448 125ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 24.000 126 Frais de bureau du personnel; indemnités et rémunération de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 50.000 127 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 105.000 128 Frais de route et de séjour 200.000 129 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 922.307 129bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 122.968 129ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 62.400 212 Crédits pour 1933. LIBELLÉ. Art. 50.000 130 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 131 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris . 1.503.470 200.456 131bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 131ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 109.440 132 Frais de déplacement et de remplacement des cantonniers 50.000 133 Prunes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etal. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 133bis Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 350.000 50.000 134 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 135 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice). 85.000 5.603.854 Section XIX. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux. Electrification générale. 136 — Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 2.856.000 136bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 155.000 137 Trauspurt de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.530.000 138 Revêtements superficiels de la grande voirie 3.100.000 139 Réparation de la grande voirie au moyen de larmac ou de tout autre liant approprie.. 500.000 140 Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports 400.000 141 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel 70.000 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement clans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitai if et sans distinction d'exercice). 1.275.000 142 142bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 143 Entretien des chemins repris par l'Etat 500.000 4.000.000 143bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 245.000 143ter Entretien des revêtements superficiels (spramexage, goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins repris par l'Etat 4.000.000 213 LIBELLÉ. Art. 1434 5 143 144 145 145bis 146 147 Crédits pour 1933 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 250.000 Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de mise eu état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés 10.000.000 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux eu outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 1.150.000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) 100.000 Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités 75.000 Confection de projets de roules et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics 50.01)0 Chemins de fer; service de surveillance, traitements et indemnités 176.568 147bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 23.536 147ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 Id. — Frais d'études; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 60.000 148bis Subvention aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux eu exécution de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).. 3.100.000 148ter Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice) — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931. 13.000.000 148 148 1 Unification des chemins de fer luxembourgeois; frais d'études et honoraires d'experts; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) 300.000 5 Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art .III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 15.000.000 149 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 150 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 200.000 148 150bis Chemins de fer cantonaux :
4. a)dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires. — Crédit correspondant à l'art. 59bis des recettes .. fr. 900.000
5. b)Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920 400.000 (Crédit non limitatif) 1.300.000 214 LIBELLÉ. Art. 150ter Chemins de ter cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires 4 Crédits pour 1933. 400.000 150 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 100.000 1505 Chemins de 1er vicinaux. — Intérêts revenant à la Société des Chemins de fer Prince Henri du chef dus avances faites par elle de 1920-1926 pour la réfection et la mise en état du matériel des chemins de fer vicinaux 470.000 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des Travaux publics (sans distinction d'exercice) 1.215.000 151 151bisFrais résultant de l'exécution des règlements sur la circulation routière 152 20.000 Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres 60.000 153 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 154 Dépenses diverses et imprévues 25.000 15.5 Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) 625.000 Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances. (Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice) 200.000 Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle et de la Sûre 10.000 Electrification générale. — Dépenses de personnel, études etc. 185.000 155bis 155ter 1554 5 155 Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la consommation de courant électrique (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.006.000 67.830.744 Section X X . — Travaux publies. — Propriétés bâties et autres. 156 156bis Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction d'exercice) 2.200.000 Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi que de dortoirs 750.000 156ter Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la pro157 158 priété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics pour empêcher le chômage dans les différentes branches de l'artisanat 425.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) 125.000 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal. 10.000 215 Art. Crédits pour 1933. LIBELLÉ. 159 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 160 Fêtes publiques et illuminations 10.000 161 Embellissements dans diverses parties du pays 100.000 162 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 163 Dépenses diverses et imprévues 2.250.000 15.000 5.895.000 Section XXI — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 164 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 30.000 165 Travaux à l'aire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenues en garantie 25.000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtie, y compris des dixièmes retenus en garantie 15.000 166 167 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 167bis Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost 15.000 p r mém. 85.000 Section XXII. — Mines. 168 178.837 Traitements et indemnités du personnel 22.645 168bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 168ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 169 Frais de bureau et dépenses imprévues 29.000 170 Frais de voyage 19.000 171 Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectification et entretien de ment. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 172 Propagande anti-accidents 20.000 172bis Primes pour actes de courage et de dévouement 20.000 294.322 l'aborne- 1.000 Section XXIII. — Fonds communal. 173 Attributions aux communes en conformité des articles 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu 10.000.000 Section XXIV. — Travaux communaux. 174 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 1.000.000 216 Art. Crédits pour 1933. LIBELLÉ. 174bis Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 175 4.000.000 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparai ion et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. - - Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 40.000 177 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 425.000 178 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 40.000 176 179 Emploi du produit spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif).. 400.000 5.906.800 Section XXV. — Commissariats de districts et Caisse de prévoyance des employés communaux. 180 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 180bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 35.054 180ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 181 Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; lover des bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses imprévues. . 182 Frais de route et de séjour des commissaires 183 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'Intérieur 183bisId. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif). . 183ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) Frais de déplacement 184 185 186 301.000 Frais d'expédition des comptes et budgets Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901. Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux 187 en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux, modifiés par la loi du 23 août 1907 sur la révision des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif) 7.680 25.000 20.000 139.692 18.632 10.560 15.000 6.000 5.000 1.300.000 217 Art. 188 LIBELLÉ. Traitement du directeur de la police locale étatisée 188bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 188ter Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée Crédits pour 1933. 33.432 4.457 1.500 4 188 Frais de route et de séjour du directeur de la police locale étatisée 3.000 Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque et abonnement à des journaux périodiques, dépenses diverses et imprévues 7.000 Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 19 juillet 1930 sur l'étalisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.450.000 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements et des pensions des employés communaux ainsi que de la loi du 19 décembre 1931, accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail (art. 2). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 900.000 190bis Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif) 25.000 5 188 189 190 190ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont; effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat. (Crédit non limitatif) 1.000 5.309.007 Section XXVI. — Administration des eaux et forêts. 191 Traitements du personnel, indemnités des candidats forestiers stagiaires 191bis id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 252.800 33.700 191ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 192 Frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues 57.500 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 5.500 194 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du 20 juillet 1930 sur la revalorisation de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers) 21.000 195 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du service des aménagements 15.000 Crédit pour établir et entrenir des pépinières forestières 150.000 193 196 218 Art. Crédits pour 1933. LIBELLÉ. 197 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entre Lien, de culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 280.000 198 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 199 200 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911) Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers pr mém. 45.000 864.380 Section XXVII. — Service sanitaire. 201 Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc. 97.000 202 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement 94.000 203 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses diverses 400.000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents 40.000 204bis Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'association des sages-femmes 10.000 204 205 206 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 4.000 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 1.800.000 206bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subside saux communes 5.000 207 Fourniture de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin. 1.000 208 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 66.000 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 136.700 209 209bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif). 18.211 209ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 210 Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif). 24.000 211 Id. — Traitements et indemnités fixes. 57,000 211bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 211terId. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5,712 960 219 Art. Crédits pour 1933. LIBELLÉ. ! Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses 50.000 213 Prophylaxie antituberculeuse 425.000 214 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs. 375.000 215 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat 200.000 216 Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux 217 Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris 4.600 218 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'étude, etc. 150.000 219 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc. 212 Section X X V I I I . — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. p r mém. 2.000 3.970.023 220 Dépenses d'entretien de l'établissement et du pare de Mondorf-Etat 190.000 221 Frais d'exploitation 930.000 221bis Acquisition de combustible ; frais de transport, etc. Section XXIX. — Service agricole. 110.000 1.230.000 Service agricole — traitements et indemnités fixes 409.500 222bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 43.069 222ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 8.640 222 223 Service agricole. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques 224 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions 3.000 225 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établissement de champs de démonstration 30.000 226 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution denichoirs,etc. 5.000 227 Exécution de la Convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 10.500 228 Service météorologique 10.000 229 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) 116.000 30.000 665.709 220 Crédits pour 1933. LIBELLÉ. Art. Section XXX. — Enseignement agricole. 230 Ecole et station agricole — traitements et indemnités fixes du personnel auxiliaire, du concierge et du garçon de laboratoire 412.500 230bis ld. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 54.887 230ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitai
6. if)19.200 231 Ecole et station agricole.— indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires. etc. — Bibliothèques des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais du service intérieur 231bis ld. — Primes d'assurance du personnel de l'école agricole contre les accident et la 173.700 responsabilité civile. — Restant de l'exercice 1928 1.360 232 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 12.500 233 Subsides pour études agronomiques 10.000 234 Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs) 20.000 235 Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 20.000 236 Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager agricole 40.000 236bis Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école agricole d'Ettelbruck. — Organisation d'un cours d'apiculture Section XXXI. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 5.000 760.147 237 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 75.000 238 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. 200.000 238bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 12.000 239 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 240 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente d'œufs 20.000 241 Encouragements aux sociétés d'élevage 30.000 242 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herbook 15.000 372.000 Section XXXII.— Police sanitaire du bétail. 243 Traitements et indemnités des vétérinaires 151.641 243bis ld. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 15.415 243ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.800 221 Art. Crédits pour 1933. LIBELLÉ. 244 Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour missions en cas d'épizooties, etc. 50.000 244bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 105.000 245 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif) 200.000 245bis Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif) 4.390 245ter [d. — Suppléments pour charge d'enfants 960 246 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation. 40.000 247 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier 1928) 2.200 248 Secours du chef de perle ou d'abatage de bétail 250.000 249 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants — Installations sanitaires à la frontière 20.000 250 Subsides pour parles de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux, (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et du curage des rivières. 10.000 854.409 251 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc. 200.000 251bis Service du Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel 30.000 2 5 1 t e r Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc. 252 Amélioration des cultures 40.000 100.000 252bis Encouragement à la culture de la rose et création de rosereraies 20.000 252ter Encouragement à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre 20.000 253 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture 100.000 254 Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage 75.000 585.000 Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles. 255 Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 25.000 256 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 30.000 257 Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière 75.000 258 Création de beurreries centrales 50.000 222 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1933 259 Encouragements pour la construction de silos agricoles p r mém. 260 Création d'un marché central des produits agricoles pr mém. 261 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 25.000 262 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités 50.000 263 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la fédération générale 8.000 263.000 Section XXXV. — Viticulture. 264 Station viticole — traitements du personnel 63.000 264bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.272 26ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 265 Enseignement viticole, cours et conférences — indemnités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc. 60.000 266 Station viticole — Frais d'exploitation etc. 640.000 267 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats • remembrement parcellaire etc. 50.000 960 267bis Primes et indemnités à accorder aux vignerons pour la reconstruction des vignes 500.000 267ter Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes 100.000 268 Encouragements aux coopératives viticoles 269 Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction projets demandes et en étude 270 Aménagement de rigoles dans les vignes 271 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 272 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre 250.000 400.000 35.000 80.000 22.000 273 Phylloxéra. —Exécutiondelaconventionphylloxérique.Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux 273bis Fourniture de fongicides aux viticulteurs. 274 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires traitements et indemnités des contrôleurs des vins. 274bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 274ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 10.000 500.000 20.000 2.664 1.920 223 Art LIBELLÉ. Crédits pour 1933. 275 Id. — Frais de service du contrôle des vins 10.000 2.753.816 Section XXXVI. — Prévoyance sociale. 276 Assurance ouvrière (Loi du 17 décembre 1925) 8.386.791 276bis Part contributive de l'Etat aux irais de l'Office des assurances sociales, y compris la part de l'Etat dans les rentes fondamentales et les rentes revalorisées (Restants des exercices 1924 à 1931) 277 Revalorisation des rentes sociales 278 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc. 279 Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931) 280 10.105.316 1.210.000 7.000 Section XXXVII. — Logements. 159.524 19.868.631 Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3). — Traitements et indemnités du personnel 233.644 280bis Id. — Trancher supplémentaires. (Crédit non limitatif) 31.152 280ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 10.560 281 Frais de bureau, de voyage et autres 70.000 282 Fonds des habitations à bon marché 305.100 282bis Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories d'emprunteurs du Service des habitations à bon marché 283 283bis 1.000.000 Service des logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des employés temporaires 215.568 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.105 283ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 12.480 284 Service des logements populaires. — indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc. 85.500 285 Id. — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse des Logements populaires et de la Société pour la construction d'habitation à bon marché 900.000 285bis Id. — Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon 400.000 marché et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres r 286 Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires p mém. 287 Création et entretien de jardins ouvriers, etc. 40.000 3.324.109 Section XXXVIII. — Mutualités. 288 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure. 75.000 224 Crédits pour 1933. LIBELLÉ. Art. 289 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 290 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes Section XXXIX. — Commerce, Industrie et Travail. 291 2.000 5.000 82.000 129.02/1 Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes 291bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 17.203 291ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 292 Inspection du travail. — Autres dépenses 34.000 293 Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes 150.498 293bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 18.155 293ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 294 Id. — Autres dépenses 15.000 295 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y rompus les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 54.000 296 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 Part contributive de l'Etat dans les frais d'organisation des élections quadriennales pour les Chambres professionnelles 20.000 298 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux fumes 5.000 299 Développement du tourisme 297 120.000 299bis Participation de l'Etat dans les frais d'édition d'un film de propagande en faveur du Grand-Duché 300 20.000 Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-luxembourgeoise 25.000 711.720 Section XL. — Enseignement professionnel. 301 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 723.658 30bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 96.487 301ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 20.160 302 Id. — Indemnités diverses 61 .000 303 Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 110.000 304 Id. — Frais du service intérieur. — Indemnité fixe 14.112 225 Art. LIBELLÉ. Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 304bis 304ter Id. — Suppléments pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif) Crédits pour 1933. 1.881 1.920 305 Id. — Autres frais du service intérieur 98.000 306 Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents 60.000 307 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 7.000 308 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 29.800 309 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part de l'Etat) 116.144 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 15.486 309bis 309ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.120 310 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 25.000 311 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 130.300 312 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 15.000 313 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes 198.492 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 313bis 25.744 45.000 313ter Id. — Autres dépenses Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 76.000 315 Bibliothèques professionnelles 35.000 316 Bibliothèques professionnelles du plat pays 314 317 317bis Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 5.000 1.916.304 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements et indemnités 5.965.000 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 775.904 Miter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 120.000 318 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, y compris un restant d'exercices antérieurs de 1922 315.000 319 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases 25.000 226 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1933. 320 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial 20.000 321 Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles 10.000 322 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 60.000 322bis Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris 24.000 323 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 15.000 324 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle 2.850 325 Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités 25.300 325bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.912 326 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 75.000 327 Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales 5.000 328 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) Section XLII. — Enseignement primaire. 240.000 7.680.966 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités 296.000 329bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 35.864 329ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.680 330 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 85.000 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 14.628 329 331 331bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.952 332 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 5.750 333 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 333bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.247.823 2.699.712 333ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 510.720 334 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 125.000 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 150.000 335 227 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 50.000 Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 30.000 338 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 370.000 339 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 40.500 340 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique 60.000 341 Ecoles normales. — Traitements et indemnités 346.000 336 337 341bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 341ter Id. — Supplément pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 38.128 r p mém. 342 Id. — Matériel et dépenses diverses 50.000 343 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 344 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 345 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 21.000 346 Institut des sourds-muets. — Traitement et indemnités du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 63.000 346bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 7.048 346ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 347 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 66.000 348 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités 52.000 348bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 5.648 349 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 100.000 350 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 250.000 351 Subside à la société de l'Art à l'école 352 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule » 4.000 2.000 25.763.933 228 Crédits LIBELLÉ. Art. pour 1933. Section XLIII. — Arts et Sciences. 353 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques . 100.000 354 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations artistiques 15.000 355 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 40.000 356 Musée. — Rémunération du conservateur 7.367 356bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 984 357 Frais d'entretien des collections du Musée 12.000 358 Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques 75.000 359 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 3.150 360 Conservatoire de musique de Luxembourg 40.000 361 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 40.000 362 Entretien des monuments historiques 100.000 362bis Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à Luxembourg 363 Subside à la Section historique de l'Institut 20.000 364 Subsides à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 4.000 365 Subsides à la Société des sciences médicales 2.000 366 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 6.000 367 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst» 6.000 368 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 7.000 369 Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein» pour la restauration de la basilique d'Echternach 10.000 370 Subside au «Landwuel, Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege » p r mém. 2.500 491.001 Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. 371 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses diverses 372 Traitements et indemnités 8.700 487.000 229 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1933. 372bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 62.294 372ter Id. — Supplément pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 24.000 373 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 425.000 373bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 45.763 373ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 14.400 374 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière, force motrice), menues réparations des bâtiments et de mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux etc., enseignement et traitement médical du personnel 955.800 375 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant électrique, lumière et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.) 300.000 376 Frais de bureau 5.000 B. Diekirch. 377 Commission administrative. — Jetons de présence et indemnité du secrétaire 2.400 378 Traitements et indemnités 62.400 378bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.096 378ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 379 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 40.000 379bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.000 r p mém. 379ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 380 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel 28.000 381 Dépenses relatives au travail des détenus 8.000 382 Frais de bureau 1.000 G. Prisons cantonales. 383 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) 384 Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 384bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 12.000 2.492.773 409.000 54.040 230 LIBELLÉ. Art. 384ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 385 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités de logement. (Crédit non susceptible de transfert) Crédits pour 1933. 27.840 617.000 385bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 79.840 385ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 36.480 386 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.), uniforme et traitement médical du personnel bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses 1.475.000 386bis Section neurologique ; entretien et traitement des pensionnaires 40.000 3 8 6 t e r Dépenses dans l'intérêt du travail des malades 35.000 B. Hospice du Rharn. 387 180.500 Traitements 387bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 24.060 7.680 387ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 388 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert). 152.000 388bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 12.504 389 Entretien des pensionnaires (nourriture, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux écoles professionnelles de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 390 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaire, imprimés, etc. 1.657.000 Section XLVI. — Bienfaisance publique. 15.000 4.822.944 391 Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 20.000 392 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1932 ainsi que sur les télégrammes de philantrophie en faveur d'œuvres de charité 168.100 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 10.000 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de route 205.000 395 Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales 705.000 396 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 1.000.000 393 394 231 Art. LIBELLÉ. 396bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 397 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif) 397bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 398 399 399bis 400 Crédits pour 1933. 20.000 300.000 5.000 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger y compris un restant d'exercice antérieur 60.000 Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation des chômeurs.— Subsides dans l'intérêt de l'organisation des cours professionnels pour chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage, y compris un restant de l'exercice 1931, au montant de fr. 33.704,04. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 4.000.000 Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef de l'assurance-maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non limitatif) 100.000 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 500 6.593.600 Section XLVII. 401 Récompenses pour actes de dévouement 5.000 Section XLVIII. — Police générale et administrative. 402 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 116.666 403 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 116.666 404 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 15.000 404bis Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses de service. (Crédit non limitatif) p r mém. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.000 406 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 407 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125.000 405 232 Crédits pour 1933. LIBELLÉ. Art. 407bis Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 40.000 408 408bis Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930, produit réalisé en 1932 (sans distinction d'exercice) 35.000 500 409 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 410 Gratification aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10.000 411 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 8.000 412 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs Section XLIX. 18.000 499.832 413 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 414 Commissariat de la Banque Internationale 51.072 414bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 415 6.809
7. a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.500
8. b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif) 6.500 25.000 415bis Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales (Crédit non limitatif) 416 417 15.000 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin 125.000 Office central des imprimés. — Traitements et indemnités du personnel 37.060 417bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 4.519 417ter Id. — Frais de nettoyage 2.400 286.860 Section L. — Reports d'exercices précédents. 418
9. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr.
10. b)Crédits restés disponibles au Budget de 1931 : à l'art. 110. — Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 50. 125 000 000 233 Art. LIBELLÉ. à l'art. 118. — Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) fr. 75.000 à l'art. 118bis. — Redressement du chemin vicinal de Sassel à Maulusmuhle 98.500 à l'art. 1186. — Redressement du chemin vicinal de Dickweiler à Osweiler 250.000 à l'art. 119. — Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignement (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) 175.000 à l'art. 119bis. — Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités 50.000 à l'art. 124bis. — Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange 76.000 à l'art. 124ter. — Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 287.000 à l'art. 129. — Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) 85.000 à l'art. 129bis. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice) 300.000 à l'art. 130ter . — Aménagement du Musée dans l'immeuble Collart de Scherff à Luxembourg— Continuation des travaux 92.500 à l'art. 139. — Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 8.400 à l'art 150bis. — Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes 853.769 à l'art. 210bis. — Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc. Acquisition de mobilier (chaises, tables, bancs, etc.) et entretien du mobilier.. 21.300 à l'art. 232. — Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) 27.850 à l'art. 424 (art. 425—1929). — Pose d'un câble téléphonique entre Luxembourg et Rodange-frontière, extension du central automatique, achat de places à bâtir, ainsi que construction et achat de maisons postales (Loi du 25 mars 1929) 2.467.553 à l'art. 424 (art. 426—1929). — Construction d'un nouvel hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. — Loi du 31 juillet 1929) 279.051 à l'art. 425bis. — Elargissement du pont sur l'Alzette à Hespérange, sur la route de Thionville 110.000 à l'art. 429bis. — Redressement du chemin repris de Knaphoscheid à Weicherdange 141.500 à l'art. 432. — Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. (Part de l'Etat) 75.000 à l'art. 436. — Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Aménagement du parc, installations d'arrosage pour les plantations, acquisition d'appareils pour l'hydrothérapie 75.000 Crédits pour 1933. 5.778.423 234 Crédits pour 1933. LIBELLÉ. Art. à l'art. 436bis. — Frais d'études et confection d'un plan d'extension de Mondorf-Etat. — Part de l'Etat fr. à l'art. 439. — Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Diekirch, y compris les emprises acquises à cet effet en 1930 25.000 30.000 Section LI. — Travaux d'utilité publique. 419 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice) 1.000.000 p r mém. 419bis Elargissement du pont du « Château » à Luxembourg 420 Signalisation moderne de la voirie de l'Etat 50.000 421 Mise en état des chemins repris par l'Etat 1.000.000 422 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice) 750.000 423 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 424 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg — Part de l'Etat 50.000 425 Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché , frais d'études etc. 50.000 426 Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach 350.000 427 Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 428 p r mém. Construction de nouvelles étables à la Maison de santé d'Ettelbruck 75.000 429 Athénée à Luxembourg. — Installation du chauffage central p mém. 430 Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933) 2.000.000 431 Travaux à effectuer par l'administration des Postes et des Télégraphes en exécution de la loi du 30 janvier 1933 Total général des dépenses r 3.000.000 8.400.000 334.220.141 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 64.982.000 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 2 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-ducaux 75.000.000 1.000.000 235 Art. Crédits pour 1933. LIBELLÉ. 350.000 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 4 Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées : frais à avancer par les comptables 2.100.000 5 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 285.720 7 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 650.000 8 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 26.000 145.049 087 Arrêté grand-ducal du 25 avril 1933, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1933. Großh. Beschluß vom 25. April 1933, die Ausführung des Budgetgesetzes für bas Jahr 1933 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1933; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1933 betreffend: Sur le rapport de Notre Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons : Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschIossen und beschließen: Art. 1er. Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1933. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in feinem Departement, über die ins Ausgabenbüdget von 1933 eingetragenen Kredite zu Beifügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil. Art. 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. 236 Art. 3. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sind, inso fern es sie Betrifft, mit der VoIIziehung dreses Beschlusses, der i m "Memorial" veroffentlicht werden soll, beauftragt Luxemburg, den 25. April 1933 Luxembourg, le 25 avril 1933 Charlotte. Charlotte. Les Membres du Gouvernement Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Jos. Bech, Norb. Dumont, P. dupong, Et. Schmit. Imprimerie de la Cour Victor Bück, Luxembourg.