813 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 30 juillet 1938. N° 5 0 . Samstag, 30. Juli 1938. Avis. — Relations extérieures. — Le 26 juillet 1938 Son Alte

1° la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg ; 2° la Société anonyme des Hauts Fourneaux de Differdange-St. Ingbert-Rumelange à Luxembourg ; 3° la Société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange à Rodange et Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 12. Juli 1938 und derjenigen des Staatsrates vom 26. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

folgen wird; Haben verordnet und verordnen : Art.

1. Sind genehmigt die zwischen dem Großherzoglich-Luxemburgischen Staate einerseits und den folgenden Hüttenwerken andrerseits abgeschlossenen Verträge, nämlich :
2. der anonymen Gesellschaft der vereinigten Hüttenwerke von Burbach-Eich-Düdelingen in Luxemburg ;
3. der anonymen Hüttengesellschaft von Differdingen, St. Ingbert-Rümelingen in Luxemburg ;
4. der anonymen Gruben- und Hüttengesellschaft von Rodingen in Rodingen und 814 4° la Société anonyme des Hauts Fourneaux de Steinfort à Steinfort, au sujet de la revalorisation contractuelle des rentes minières et de la majoration des quantités de scorie Thomas à fournir aux prix de faveur, les conventions sub 3 et 4 conclues le 11 avril 1938, celle sub 2 conclue le 13 avril 1938 et celle sub 1 le 14 avril
5. Art.
6. En vue de l'imputation de la recette revenant à l'Etat du chef de l'exécution de la présente loi, il sera rattaché au chapitre 1er du Budget de 1938 un article nouveau avec le libellé suivant : Art. 44bis. — Rentes minières. Revalorisation contractuelle. Loi du 27 juillet
7. fr. 5.066.
8. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg:, le 27 juillet
9. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong.
10. der anonymen Hüttengesellschaft von Steinfort in Steinfort, betreffend die vertragsmäßige Aufwertung der Minenrenten und die

höhung der zu Vorzugspreisen zu liefernden Mengen Thomasschlacken. Die Verträge unter 3 und 4 wurden am

1. April 1938, der Vertrag unter 2 am
2. April 1938 und der unter 1 am
3. April 1938 abgeschlossen. A r t .
4. Zur Verrechnung der dem Staate aus der Ausführung dieses Gesetzes zukommenden Einnahme wird dem Kapitel I des Einnahmenbudgets von 1938 ein neuer Artikel angegliedert mit folgendem Wortlaut: Art. 44bis. — Minenrenten. Vertragsmäßige Aufwertung. Gesetz vom
5. Juli 1938, Fr. 5.066.
6. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
7. J u l i
8. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. CONVENTION. Entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Et la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, ayant son siège social à Luxembourg, représentée par son Directeur-général, M. Aloyse Meyer et son Directeur-général adjoint, M. Félix Chomé. Les parties contractantes : Revu : 1° La convention du 5 mai 1898, approuvée par la loi du 6 juin 1898, par laquelle convention l'Etat a relaissé à la société des hauts fourneaux et forges de Dudelange une concession de 141 hectares 73 ares 62 ca de terrains miniers situés sur les bans de Dudelange, de Tétange et de Rumelange ; 2° les conventions des 14 janvier 1897 et 5 mai 1898, approuvées par la loi du 6 juin 1898, par lesquelles conventions l'Etat a relaissé à la société anonyme des mines du Luxembourg et des forges de Sarrebruck une concession de 10 hectares 32 ares 96 ca de terrains miniers situés sur le territoire de la commune de Differdange ; 3° la convention du 4 juin 1913, approuvée par la loi du 29 novembre 1913, par laquelle convention l'Etat a relaissé à la société « Gelsenkirchener Bergwerks-Aktiengesellschaft, Abteilung Aachener Hüttenverein Esch» à Esch-s.-Alz., une concession de 38 hectares 98 ares 54 ca de terrains miniers dans les communes d'Esch-s.-Alz. et de Rumelange, dont un hectare a été complètement libéré par un paiement anticipatif. 815 Ces différentes concessions ayant été cédées dans la suite à la société contractante, ont convenu ce qui suit : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1938 jusqu'au 31 décembre 1947 la rente annuelle de sept cent cinquante

Art. 1

. A partir du 1er janvier 1938 et jusqu'au 31 décembre 1962 la rente annuelle de deux mille cent vingt-cinq (2.125) fr. par hectare, prévue par la convention mentionnée sub 3, est portée à huit mille cinq cents (8.500) fr. par hectare, faisant une rente annuelle de sept cent quatre-vingt-sept mille deux cent vingt-deux francs 40 centimes (787.222,40 fr.) pour toute la concession de

1. Art.
2. En cas d'excédent d'exploitation et en cas de rachat les paiements à faire par le concessionnaire seront calculés sur la base des rentes nouvellement fixées. Art.
3. A partir du 1er janvier 1938 et jusqu'au 31 décembre 1947 la quantité annuelle de 2.000 tonnes de scories Thomas que le concessionnaire doit mettre à la disposition de l'Etat au prix de faveur prévu par les conventions mentionnées sub 1 et 2 est portée à deux mille cinq cent quarante-deux tonnes. A partir de la même date et jusqu'au 31 décembre 1962 la quantité annuelle de 1574 tonnes de scories Thomas que le concessionnaire doit fournir au prix de faveur prévu par la convention de 1913 est portée à deux mille quatre cent soixante-douze tonnes. Pour la teneur d'acide phosphorique et le prix de mouture des scorie Thomas les parties contractantes se réfèrent à l'accord du 21 janvier
4. Art.
5. Sauf les dérogations résultant des articles qui précèdent les conventions susmentionnées sont intégralement maintenues. Art.
6. La présente convention n'est acceptée par l'Etat que sous la condition suspensive de son approbation par une loi. Fait en double à Luxembourg, le onze avril mil neuf cent trente-huit. (s.) Ch. LIBOTTE. (s.) P. DUPONG. 818 CONVENTION. Entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Monsieur Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Et la Société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, représentée par son directeur, M. Jean Wurth. Les parties contractantes : Revu : 1° La convention du 14 mars 1881 approuvée par la loi du 8 juillet 1881 par laquelle convention l'Etat a relaissé à la Société Charles et Jules Collart exploitant les hauts fourneaux de Steinfort, une concession de 25 ha. de terrains miniers sur le ban d'Esch-s.-Alzette, au lieu dit Schloßbusch. 2° Les conventions des 10 avril 1891 et 13 février 1892 approuvées par la loi du 2 avril 1892 par lesquelles conventions l'Etat a relaissé à la même Société une concession de 12 ha. de terrains miniers situés sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alzette, au lieu-dit Heintzenberg. 3° a) Les conventions du 10 avril 1891 et 13 février 1892, approuvées par la loi du 2 avril 1892 par lesquelles conventions l'Etat a relaissé à la Société des hauts fourneaux luxembourgeois, à la Société des hauts fourneaux de Rodange et à la Société des mines de Luxembourg et des forges de Sarrebruck une concession indivise d'environ 33 hectares de terrains miniers situés section et commune d'Esch-s.-Alzette ; b) la décision du 30 décembre 1898 par laquelle la Société Collart a été autorisée à acquérir la part indivise relaissée à la Société des Hauts Fourneaux de Rodange par la convention mentionnée à l'alinéa précédent ; c) la convention du 9 novembre 1899 suivant laquelle la Société Collart, la Société « Aachener HüttenAktien-Verein» et la Société des mines du Luxembourg" et des Forges de Sarrebruck ont obtenu une concession de 2 hectares, 73 ares, 27 centiares de terrains miniers situés section et commune d'Esch-s.-Alzette ; d) le partage approuvé le 31 décembre 1902 suivant lequel la part de la Société Collart dans les concessions mentionnées sub a et c a été fixée à 12 hectares, 1 are, 20 centiares de terrains miniers au lieu-dit « Katzenberg ». Ces différentes concessions ayant été cédées dans la suite à la Société contractante. 4° La convention du 21 juin 1913, approuvée par la loi du 29 novembre 1913 par laquelle convention l'Etat a relaissé à la Société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort à Steinfort, une concession minière de 124 ha. 1 are 94 ca. en 3 lots distincts, ont convenu ce qui suit :

Art. 1

. A partir du 1er janvier 1938 et jusqu'au 31 décembre 1962, la rente de deux mille cent (2.100) francs prévue par la convention mentionnée sub 4 est portée à huit mille quatre cents (8.400) francs par hectare, faisant une rente annuelle d'un million quarante et un mille sept cent soixante-deux francs 96 centimes (1.041.762,96 fr.) pour toute la concession. Art.

1. En cas d'excédent d'exploitation et en cas de rachat les paiements à faire par le concessionnaire seront calculés sur la base des rentes nouvellement fixées. Art.
2. A partir du 1er janvier 1938 jusqu'au 31 décembre 1947 la quantité annuelle de 2.108 tonnes de scories Thomas que le concessionnaire doit mettre à la disposition de l'Etat au prix de faveur prévu par la convention sub 4 est portée à trois mille huit (3.008) tonnes. Du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1962 la quantité annuelle à fournir au susdit prix de faveur sera de deux mille six cent soixante-neuf (2.669) tonnes. Pour la teneur d'acide phosphorique et le prix de mouture des scories Thomas les parties contractantes se réfèrent à l'accord du 21 janvier
3. Art.
4. Outre le droit d'exploiter les mines concédées pour sa consommation propre, tel qu'il résulte 819 des actes de concession, la Société concessionnaire est autorisée, par dérogation aux stipulations de ces mêmes actes, à faire le trafic des minerais extraits des mines lui concédées jusqu'à concurrence d'une quantité globale de quatre millions de tonnes de minerais sans dépasser, par année, le chiffre de 300.000 tonnes. Le minerai faisant l'objet de ce trafic devra être consommé dans le pays. Art.
5. Dans le cas où la Société concessionnaire remet en activité, en tout ou en partie, ses usines de Steinfort, le trafic de quatre millions de tonnes autorisé à I'art. 4 est augmenté à raison de deux tonnes pour chaque tonne de minerai consommé a l'usine de Steinfort, depuis sa remise en activité. Toutefois le trafic supplémentaire ne pourra porter sur plus de 250.000 tonnes par an ni au total sur plus de trois millions de tonnes de minerais. La Société concessionnaire est autorisée à exporter les minerais faisant l'objet du trafic supplémentaire. Toutefois, les minerais exportés devront être fournis exclusivement à l'usine d'Athus, appartenant actuellement à la Société anonyme d'Angleur-Athus, et y être consommés intégralement. La Société concessionnaire pourra exercer les droits prévus par le présent article soit cumulativement avec les droits résultant de l'article précédent soit indépendamment de ceux-ci. Art.
6. L'Administration des Mines est chargée du contrôle du trafic et de l'exportation. Le concessionnaire facilitera par tous moyens ce contrôle. Il fournira notamment à l'administration tous renseignements et pièces que cette dernière pourra lui demander pour l'exercice de son contrôle. Il s'oblige en outre à faire accepter ce même contrôle par la Société anonyme d'Angleur-Athus qui devra justifier que le minerai fourni en exécution de l'art. 5 de la présente convention est intégralement consommé à l'usine d'Athus. Art.
7. Sauf les dérogations résultant des articles qui précèdent les conventions susmentionnées sont entièrement maintenues. Art.
8. La présente convention n'est acceptée par l'Etat que sous la condition suspensive de son approbation par une loi. Fait en double à Luxembourg, le onze avril mil neuf cent trente-huit. (s.) J. WURTH. (s.) P. DUPONG. Loi du 27 juillet 1938 autorisant le Gouvernement à aliéner, par voie d'échange, une partie du terrain domanial, situé sur le territoire de la commune de Sandweiler, au lieu dit « Um Findel ». Gesetz vom
9. J u l i 1938, wodurch die Regierung

mächtigt wird, einen Teil der Domanialparzelle, gelegen auf dem Gebiete der Gemeinde Sandweiler, im Ort genannt „Um Findel", durch Umtausch zu veräußern. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 12 juillet 1938 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Le Gouvernement est autorisé à Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 12. Juli 1938 und derjenigen des Staatsrates vom 26. desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht

folgen wird; Haben verordnet und verordnen : Einziger Artikel. Die Regierung ist

mächtigt, 820 aliéner, par voie d'échange, aux clauses et conditions à déterminer par lui, une partie de deux parcelles de terre labourables, inscrites au cadastre de la commune de Sandweiler, section B sous les n o s 672/2506 et 6727 et faisant partie du terrain domanial situé sur le territoire de la commune de Sandweiler au lieu dit « Um Findel». Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 27 juillet

1. Charlotte. durch Umtausch einen Teil von zwei Parzellen Ackerland, eingeschrieben im Kataster der Gemeinde Sandweiler, Sektion B, unter den Nummern 672,230k und 6727, gehörend zur Staatsdomäne, gelegen auf dem Gebiet der Gemeinde Sandweiler, im Ort genannt „ U m Findel", zu den durch sie festzusetzenden Klauseln und Bedingungen zu veräußern. Befeblen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
2. Juli
3. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Loi du 27 juillet 1938, modifiant l'alinéa 1 " de l'art. 97 de la loi électorale du 31 juillet
4. Gesetz vom
5. J u l i 1938, wodurch Absatz 1 des A r t . 97 des Wahlgesetzes vom
6. Juli 1924 abgeändert w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 13 juillet 1938 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons ordonné et ordonnons :

Article unique. L'al. 1 de l'art. 97 de la loi électorale du 31 juillet 1924, est remplacé par les dispositions qui suivent : Il est alloué sur le Trésor de l'Etat à chaque député, à titre d'indemnité par jour de présence, un jeton dont le montant sera fixé par le Bureau en proportion du nombre des séances annuelles, dans les limites du chiffre total fixé par la Constitution. La présente loi sortira ses effets à partir de la session 1937—1938 inclusivement. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 13. J u l i 1938, und derjenigen des Staatsrates vom 26. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

folgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen : Einziger Artikel. Absatz 1 des Art. 97 des Wahlgesetzes vom 31. J u l i 1924 wird durch nachstehende Bestimmung

setzt: Jeder Deputierte bezieht auf das Staatsbudget, als Entschädigung für jeden Anwesenheitstag ein Präsenzgeld, dessen Betrag im Verhältnis zu der Anzahl der jährlichen Sitzungen durch das Kammerbüro festgesetzt wird, i n den Grenzen der durch die Verfassung festgesetzten Gesamtsumme. Dieses Gesetz tritt mit der Kammersession 1937— 1938 einschließlich in Kraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im 821 insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg", le 27 juillet

1. „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
2. J u l i
3. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P . Dupong. Loi du 27 juillet 1938 concernant la majoration de certaines rentes d'accident. Gesetz vom
4. Juli 1938, betreffend gewisser Unfallrenten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1938 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
5. J u l i 1938, sowie derjenigen des Staatsrates vom
6. J u l i desselben Jahres, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

folgen w i r d ; Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen :

Art. 1

. Les rentes réévaluées en vertu de la loi du 21 juillet 1927 sur la revalorisation des rentes-accidents seront majorées de 30% dans les conditions et suivant les modalités prévues par la prédite loi. Les dépenses résultant de cette majoration seront réparties suivant les dispositions de la même loi. Toutefois les rentes servies par l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, à raison d'un accident antérieur au 1er janvier 1927, qui ont été fixées sur la base d'un salaire de 6.000, 7.000 ou resp. 8.000 fr. au moins et qui de ce chef n'ont pas été réévaluées en 1927, seront portées également à un montant qui n'est pas inférieur à celui des rentes revalorisées d'après la loi du 21 juillet 1927 et d'après la présente loi. De même les rentes dues par la section agricole et forestière de l'association d'assurance contre les accidents du chef d'un accident antérieur au 1er janvier 1927, qui n'ont pas été réévaluées en 1927 parce qu'elles étaient établies sur un salaire de base au moins égal au salaire adopté comme base de la

höhung Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; A r t .

1. Die auf Grund des Gesetzes vom
2. Juli 1927 über die Aufwertung der Unfallrenten neuberechneten Renten werden unter den in diesem Gesetz vorgesehenen Bedingungen und Modalitäten um 30%

höht. Die durch diese

höhung entstehenden Ausgaben werden gemäß den Bestimmungen desselben Gesetzes verteilt. Jedoch werden die von der Unfallversicherungsgenossenschaft, gewerbliche Abteilung, für einen Unfall der sich vor dem 1. Januar 1927

eignet hat, gewährten Renten, die auf Grund eines Lohnes von wenigstens 6.000, 7.000 oder beziehungsweise 8.000 Fr. festgesetzt und die aus diesem Grunde 1927 nicht aufgewertet wurden, auch auf einen Betrag

höht, welcher nicht niedriger ist als derjenige der durch das Gesetz vom

1. Juli 1927 und durch gegenwärtiges Gesetz aufgewerteten Renten. Desgleichen werden die von der land- und forstwirtschaftlichen Abteilung der Unfallversicherungsgenossenschaft für die vor dem
2. Januar 1927 entstandenen Unfälle gewährten Renten, die 1927 nicht aufgewertet wurden weil sie auf einem Grundlohn berechnet waren der wenigstens dem als Aufwer- 822 revalorisation, ne seront pas inférieures à celles qui ont déjà fait l'objet d'une réévaluation. tungsbasis angenommenen Lohne gleich war, nicht niedriger sein als diejenigen welche bereits aufgewertet wurden. Art.
3. I l sera inscrit sous l'art. 296bis du Budget de 1938 un crédit non limitatif de 510.000 fr. avec k libellé ci-après : « Majoration des rentes anciennes d'accidents. » Art.
4. La présente loi sortira ses effets à partir du 1er avril
5. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 27 juillet
6. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. Art.
7. Ein unbegrenzter Kredit von 510.000 Fr. wird unter Artikel 296bis des Büdgets von 1938 eingeschrieben und

hält folgenden Wortlaut: „

höhung der Altunfallrenten." Art.

1. Dieses Gesetz hat rückwirkende Kraft auf den
2. April
3. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
4. Juli
5. Charlotte. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Krier. Loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise. Gesetz vom
6. J u l i 1938, betreffend Schaffung eines Reservefonds für Krisenzeiten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 juillet 1938 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
7. Juli und derjenigen des Staatsrates vom
8. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

folgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. I l est créé un fonds spécial sous la dénomination de fonds de crise. Le fonds a exclusivement pour but de constituer une réserve destinée à faire face aux dépenses extraordinaires qu'une crise économique pourra imposer à l'Etat. Art.

1. Es wird ein Spezialfonds geschaffen unter der Benennung „Krisenfonds". Der Fonds hat ausschließlich zum Zweck, eine Reserve zu schaffen zur Bestreitung der außerordentlichen Ausgaben, die eine Wirtschaftskrise dem Staate auferlegen kann. Art.
2. Le fonds sera alimenté par des allocations dont le montant sera fixé chaque année par la loi budgétaire. En vue de l'exécution de la disposition qui précède, il sera rattaché au Budget des dépenses de l'exercice 1938 un article spécial libellé comme suit : « Art.
3. — Création et alimentation du fonds de crise 10.000.000 fr.» Art.
4. Der Fonds wird durch Zuwendungen gespeist, deren Betrag jedes Jahr durch das Büdgetgesetz festgesetzt wird. Zwecks Ausführung der vorhergehenden Bestimmung wird dem Ausgabenbudget für 1938 ein besonderer Artike Ibeigefügt mit folgendem Wortlaut: „Art. 4 2 8 5 . — Schaffung und Speisung des Krisenfonds 10.000.000 Fr." Haben verordnet und verordnen : 823 Art.
5. Le Gouvernement est chargé du placement des sommes constituant le fonds de crise. Art.
6. Le recours au fonds de crise ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi spéciale. Art.
7. Die Regierung ist mit der Anlegung der Gelder des Krisenfonds beauftragt. Art.
8. Die Inanspruchnahme des Krisenfonds kann nur durch Spezialgesetz

folgen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 27 juillet

1. Luxemburg, den
2. Juli
3. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Loi du 27 juillet 1938 concernant l'allocation d'une indemnité, pour l'année 1938, aux fonctionnaires de l'Etat, au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, aux agents de la police locale étatisée, ainsi qu'aux ministres des cultes et portant nouvelle fixation des indemnités pour charge d'enfants. Gesetz vom
4. J u l i 1938, betreffend Bewilligung einer Zulage für das Jahr 1938 an die Staatsbeamten, das Lehrpersonal der Primär- und der Oberprimärschulen, die Agenten der verstaatlichten Lokalpolizei und die Kultusdiener, sowie Neufestsetzung der Kinderzulagen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 juillet 1938 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates) Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
5. Juli 1938 und derjenigen des Staatsrates vom
6. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

folgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 . En attendant la révision générale des traitements, une indemnité est allouée, pour l'année 1938, aux fonctionnaires énumérés aux tableaux A, B et C annexés à la loi du 29 juillet 1913, tels que ces tableaux ont été complétés par des lois postérieures, aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officiers de la Compagnie de volontaires, aux agents de la police locale étatisée qui jouissent des traitements prévus par l'art. 40 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, ainsi qu'aux ministres des cultes. Cette indemnité, correspondant à un nombreindice de 100 points, s'élèvera pour chaque bénéficiaire à 200 fr. Toutefois, elle sera de 175 fr. pour Haben verordnet und verordnen; Art. 1. Eine Zulage für das Jahr 1938 wird in

wartung der allgemeinen Gehälterrevision den Beamten, die in den Tabellen A, B, und C des Gesetzes vom 29. Juli 1913, so wie diese Tabellen durch spätere Gesetze

gänzt wurden, aufgezählt sind, den Mitgliedern des Lehrpersonals der Primär- und der Oberprimärschulen, den Mitgliedern der Gendarmerie und den Unteroffizieren der Freiwilligenkompagnie, den Agenten der verstaatlichten Lokalpolizei, deren Gehälter gemäß Art. 40 des Großh. Beschlusses vom 27. Dezember 1930 festgesetzt sind, sowie den Kultusdienern bewilligt. Diese Zulage, die einer Indexziffer von 100 Punkten entspricht, ist für jeden Empfänger auf 200 Fr. festgesetzt. Sie beträgt jedoch 175 Fr. für die

824 les ministres des cultes, de 150 fr. pour les institutrices laïques et les femmes-fonctionnaires et de 75 fr. pour les institutrices religieuses. Toutefois, les bénéficiaires énumérés ci-dessus n'ont droit à l'indemnité que s'ils ne sont pas en jouissance de revenus accessoires qu'ils retirent d'un cumul ou d'une occupation rémunérée étrangère à leurs fonctions principales pour services rendus en 1938, si ces revenus accessoires dépassent le triple du montant de l'indemnité. L'indemnité sera diminuée de la part dont les revenus accessoires dépassent le double du montant effectif de l'indemnité. Si un bénéficiaire marié et son épouse rentrent chacun dans l'une des catégories énunérées au présent article resp. à l'art. 4, 4°, l'indemnité n'est due qu'au mari. Les dispositions du présent article sont sans effet à l'égard des conservateurs des hypothèques. L'indemnité dont i l est question au présent article ne comptera ni pour le calcul de la pension ni pour celui de l'indemnité de résidence. Elle est payable conformément aux dispositions de l'art. 15 de la loi du 8 mai

1. Art.
2. En ce qui concerne les indemnités accordées en vertu de l'art. 1er ci-dessus aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures et aux agents de la police locale étatisée, les dispositions respectives des art. 4 de la loi du 9 août 1921 et 6 de la loi du 29 juillet 1930 leur sont applicables. Art.
3. A partir du 1er janvier 1938, les indemnités pour charge d'enfants sont fixées comme suit : 150 fr. par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour un enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, 174 par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour le 2 e enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, 198 fr. par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour le 3e enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, 222 fr. par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour le 4 e enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, 246 fr. par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour le 5e enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, Kultusdiener, 150 Fr. für die weltlichen Lehrerinnen und die weiblichen Beamten und 75 Fr. für die Schulschwestern. Die obengenannten Empfänger haben jedoch nur Recht auf die Zulage wenn sie keine Nebeneinkünfte haben, die sie durch einen Kumul oder durch eine bezahlte nebenamtliche Beschäftigung für im Jahre 1938 geleistete Dienste beziehen, wenn diese Nebeneinkünfte den dreifachen Betrag der Zulage übersteigen. Die Zulage wird um den Teil der Nebeneinkünfte gekürzt, der den zweifachen Betrag der Zulage übersteigt. Wenn ein verheirateter Empfänger und seine Gattin unter eine der in diesem Artikel bezw. in Art. 4, 4° aufgezählten Kategorien fällt, so hat nur der Gatte ein Recht auf die Zulage. Die Bestimmungen dieses Artikels treffen nicht zu auf die Hypothekenbewahrer. Die in diesem Artikel vorgesehene Zulage zählt weder für die Festsetzung der Pension noch für die Berechnung der Residenzzulage. Sie wird gemäß den Bestimmungen von Art. 15 des Gesetzes vom
4. Mai 1872 ausbezahlt, A r t .
5. Die Bestimmungen von Art. 4 des Gesetzes vom
6. August 1921 bezw. von Art. 6 des Gesetzes vom
7. J u l i 1930 sind auf die in Art. 1 für die Mitglieder des Lehrpersonals der Primär- und der Oberprimärschulen und die Agenten der verstaatlichten Lokalpolizei vorgesehenen Zulagen anwendbar. A r t .
8. Vom
9. Januar 1938 ab sind die Kinderzulagen festgesetzt wie folgt: auf 150 Fr. jährlich, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, für ein weniger als 19 volle Jahre alte Kind, auf 174 Fr. jährlich, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, für das zweite weniger als 19 volle Jahre alte Kind, auf 198 Fr. jährlich, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, für das dritte weniger als 19 volle Jahre alte Kind, auf 222 Fr. jährlich, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, für das vierte weniger als 19 volle Jahre alte Kind. auf 246 Fr. jährlich, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, für das fünfte weniger als 19 volle Jahre alte Kind, 825 270 fr. par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour le 6 e enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, 294 fr. par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour le 7e enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, 318 fr. par an, correspondant à un nombre-indice de 100 points, pour le 8e enfant, âgé de moins de 19 ans accomplis, et ainsi de suite. La disposition concernant le relèvement de la limite d'âge profitera aux enfants qui ont atteint l'âge de 18 ans dans le courant de l'année 1937- auf 270 Fr. jährlich, emer Indexziffer van 100 Punkten entsprechend, für das sechste weniger als 19 volle Jahre alte Kind, auf 294 Fr. jährlich, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, für das siebente weniger als 19 volle Jahre alte Kind, auf 318 Fr. jährlich, einer Indexziffer von 100 Vunkten entsprechend, für das achte weniger als 19 volle Jahre alte Kind, usw. Die Bestimmung betreffend die Heraufsetzung der Altersgrenze ist auf die Kinder anwendbar, die das
10. Lebensjahr im Laufe des Jahres 1937

reicht haben. Art.

1. Un crédit non limitatif de 5.194.300 fr. est ouvert au Gouvernement pour les dépenses prévues à l'art. 1er ci-dessus. Il est, en outre, mis à la disposition du Gouvernement : 1° Un crédit de 135.000 resp. de 65.000 fr., pour le mettre à même d'accorder la même indemnité au personnel ouvrier du Service technique de l'administration des Postes et des Télégraphes et aux chefs-cantonniers de l'Etat. 2° Un crédit de 200.000 fr., pour l u i permettre d'accorder une indemnité supplémentaire aux stagiaires des différentes administrations de l'Etat. 3° Un crédit de 50.000 fr., pour lui permettre d'accorder une indemnité supplémentaire aux employés temporaires occupés dans les différentes administrations de l'Etat. 4° Un crédit non limitatif de 750.000 fr., pour lui permettre d'accorder à des pensionnaires de l'Etat des suppléments de pension extraordinaires d'après les normes ci-après : a) 170 fr. aux fonctionnaires en retraite, dont la pension de base, correspondant à un nombre-indice de 100 points, est inférieure à 2.670 fr., sans que la pension et le supplément réunis puissent dépasser le montant de 2.670 fr. ; b) 145 fr. aux ministres des cultes en retraite, dont la pension de base, correspondant à un nombreindice de 100 points, est inférieure à 2.645 fr., sans que la pension et le supplément réunis puissent dépasser le montant de 2.645 fr. ; A r t .
2. Ein unbeschränkter Kredit von 5.194.300 Fr. wird der Regierung für die in obigem Art. 1 vorgesehenen Ausgaben

öffnet. Außerdem werden der Regierung zur Verfügung gestellt: 1. Ein Kredit von 133.000 bezw. 65.000 Fr., zwecks Bewilligung der gleichen Zulage an das Arbeiterpersonal des technischen Dienstes der Postund Telegraphenverwaltung und an die Oberstaatswegewärter. 2. Ein Kredit von 200.000 Fr., um den Diätaren der verschiedenen Staatsverwaltungen eine Supplementarentschädigung zu gewähren. 3. Ein Kredit von 50.000 Fr., um den in den verschiedenen Staatsverwaltungen vorübergehend beschäftigten Angestellten eine Supplementarentschädigung zu gewähren. 4. Ein unbeschränkter Kredit von 750.000 Fr., zwecks Bewilligung von außerordentlichen Pensionszulagen an Staatspensionierte nach den nachstehenden Normen :

1. a)170 Fr. fur die pensionierten Beamten, deren Grundpension, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, sich auf weniger als 2.670 Fr. belauft, ohne daß jedoch die Pension und die Zulage zusammen den Betrag von 2.670 Fr. überschreiten können;
2. b)145 Fr. für die pensionierten Kultusdiener, deren Grundpension, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, sich auf weniger als 2.645 Fr. beläuft, ohne jedoch daß die Pension und die Zulage zusammen den Betrag von 2.645 Fr. überschreiten können;
3. c)125 Fr. für die pensionierten weltlichen Lehrerinnen, deren Grundpension, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, sich auf weniger
4. c)125 fr. aux institutrices laïques en retraite, dont la pension de hase, correspondant à un nombreindice de 100 points, est inférieure à 2.125 fr., sans 826 que la pension et le supplément réunis puissent dépasser le montant de 2.125 fr. ;
5. d)62,50 fr. aux institutrices religieuses en retraite, dont la pension de base, correspondant à un nombreindice de 100 points, est inférieure à 1.062,50 fr., sans que la pension et le supplément réunis puissent dépasser le montant de 1.062,50 fr. ;
6. e)85 fr. aux veuves jouissant d'une pension à charge de l'Etat, dont la pension de base, correspondant à un nombre-indice de 100 points, est inférieure à 1.585 fr., sans que la pension et le supplément réunis puissent dépasser le montant de 1585 fr. Pour la détermination des chiffres maximum indiqués aux lit.
7. a)à
8. c)ci-dessus, il sert ajouté à la pension le montant de tous les revenus imposables que le pensionnaire retire de l'exercice d'une profession ou d'une occupation rémunérée quelconque. Les veuves bénéficiaires d'une double pension ne jouiront qu'une seule fois du supplément de pension prévu par la présente loi et seulement pour autant que les deux pensions réunies sont inférieures à la limite indiquée ci-dessus. Les titulaires d'une pension de veuve et bénéficiaires d'une indemnité en vertu de l'art. 1er de la présente loi ne jouiront pas du supplément prévu pour les veuves. 5° Un crédit de 40.000fr., pour lui permettre d'allouer aux caporaux et hommes de la Compagnie de volontaires un supplément de solde dont le Gouvernement fixera le montant. 6° Un crédit non limitatif de 128.800 fr., pour lui permettre de prendre à charge de l'Etat 50% de la dépense résultant de l'allocation d'une indemnité similaire au personnel de l'Office des Assurances sociales, de la Caisse de pension des employés privés, du Comité central des Caisses de maladie et des Caisses régionales de maladie. 7° Un crédit de 105.700 fr., pour lui permettre d'allouer une indemnité de 100 fr. aux cantonniers de l'Etat. Art. 5. Les crédits prévus à l'art. 4 qui précède sont rattachés au Budget des dépenses de 1938 sous les articles suivants : Art. 424bis. — Indemnité à allouer aux fonction- als 2.125 Fr. beläuft, obne daß jedoch die Pension und die Zulage zusammen den Betrag von 2.125 Fr. überschreiten können;
9. d)62,5,0 Fr. für die pensionierten Schulschwestern, deren Grundpension, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, sich auf weniger als 1.062,50 Fr. beläuft, ohne das; jedoch die Pension und die Zulage zusammen den Betrag von 1.062,50 Fr. überschreiten konnen ;
10. e)85 Fr. für die Witwen, die eine Pension zu Lasten des Staates beziehen, deren Grundpension, einer Indexziffer von 100 Punkten entsprechend, sich aus weniger als 1.585 Fr. beläuft, ohne daß jedoch die Pension und die Zulage zusammen den Betrag von 1.585 Fr. überschreiten können. Für die

mittlung der in den vorhergehenden Lit.

1. a)bis
2. c)angegebenen Höchstzissern wird der Pension der Betrag aller besteuerbaren Einkommen beigefügt, die der Pensionierte aus der Ausübung eines Berufes oder einer bezahlten Beschäftigung bezieht. Die Witwen, die eine doppelte Pension beziehen,

halten die Zulage nur einmal und nur insofern als die beiden Pensionen zusammen unter der obengenannten Grenze bleiben. Die Empfängerinnen einer Zulage gemäß Art. 1 gegenwärtigen Gesetzes, die gleichzeitig i m Genuß einer Witwenpension sind, sind von der Zulage für die Witwen ausgeschlossen.

1. Ein Kredit von 40.000 Fr., um den Korporalen und den Mannschaften der Freiwilligenkompagnie eine Soldzulage zu bewilligen, deren Höhe von der Regierung festgesetzt wird.
2. Ein unbeschränkter Kredit von 128.800 Fr., um ihr zu

möglichen, 50% der Ausgabe, herrührend aus der Bewilligung einer ähnlichen Zulage an das Personal der Sozialversicherungsanstalten, der P r i vatbeamtenpensionskasse, des Zentralausschusses der Krankenkassen und der Regionalkrankenkassen zu Lasten des Staates zu nehmen.

1. Ein Kredit von 105.700 Fr., um den Staatswegewärtern eine Zulage von 100 Fr. zu gewähren. A r t .
2. Die i n vorhergehendem Art. 4 vorgesehenen Kredite werden dem Ausgabenbudget von 1938 unter folgenden Artikeln beigefügt: Art. 4 2 4 b i s . — Zulagen für die Staatsbeamten, 827 die Mitglieder des Lehrpersonals der Primär- u n d der Oberprimärschulen, die Mitglieder der G e n darmerie und die Unteroffiziere der Freiwilligenkompagnie, die Agenten der verstaatlichten Lokalpolizei, deren Gehälter gemäß Art. 40 des Großh. Beschlusses vom
3. Dezember 1930 festgesetzt sind, die Kultusdiener sowie für andere Agenten, i n Gemäßheit Gesetzes vom
4. Juli
5. (Unbeschränkter Kredit) 5.918.800 F r . Art. 424ter. — Pensionszulagen in Gemäßheit des Art. 4, 4° des Gesetzes vom
6. Juli
7. (Unbeschränkter Kredit 750,000 F r . naires de l'Etat, aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, aux membres de la gendarmerie et aux sous-officiers de la Compagnie de volontaires, aux agents de la police étatisée qui jouissent des traitements prévus par l'art. 40 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, aux ministres des cultes, ainsi qu'à d'autres agents, conformément à la loi du 27 juillet
8. (Crédit non limitatif) 5.918 800 fr. Art. 424ter. — Suppléments de pension à allouer en vertu de l'art. 4, 4° de la loi du 27 juillet
9. (Crédit non limitatif) 750.000 fr. Art.
10. Un crédit non limitatif de 500.000 fr. est ouvert au Gouvernement pour les dépenses prévues à l'art. 3 ci-dessus. Ce crédit est à rattacher aux articles afférents du budget des dépenses de l'exercice
11. Art.
12. Ein unbeschränkter Kredit von 500.000 F r . wird der Regierung

öffnet für die in obigem A r t . 3 vorgesehenen Ausgaben. Dieser Kredit ist den betreffenden Artikeln des Ausgabenbüdgets von 1938 beizufügen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz i m „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den

1. Juli
2. Luxembourg, le 27 juillet
3. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Loi du 27 juillet 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites aux pensionnaires de la Caisse de pension des employés privés pendant l'année
4. Gesetz vom
5. Juli 1938, betreffend die Gewährung von Sonderzuschüssen während des J a h r e s 1938 an die Pensionierten der Pensionskasse der Privatbeamten. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; NOUS CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 22 juillet 1938 et celle du Conseil d'Etat en date du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Pour l'année 1938, les pensions de vieillesse et d'invalidité allouées en vertu de la loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés seront augmentées par l'allocation des majorations gratuites qui suivent : Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
6. Juli 1938, sowie derjenigen des Staatsrates vom
7. desselben Monates, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

folgen wird; Haben verordnet und verordnen : Art.

1. Während des Jahres 1938 werden die auf Grund des Gesetzes vom
2. Januar 1931 betr. die

richtung einer Pensionskasse der Privatangestellten gewährten Alters- und Invaliditätspensionen durch folgende Sonderzuschüsse

höht: 828

1. a)d'un montant uniforme de 600 fr. ;
2. b)d'une allocation de ménage de 200 fr. aux rentiers mariés ou titulaires d'un supplément pour charge de famille, à condition que le conjoint ne touche ni un traitement, ni une rente ou pension quelconque ;
3. c)d'un supplément en faveur des rentiers titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse en vertu de l'ait. 50 de la loi du 29 janvier 1931 qui auront couvert auprès de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse plus de 1200 journées d'assurance valables au regard de l'application dudit art. 50. Ce supplément est fixé à 30 fr. pour chaque période entière de 300 journées d'assurance accomplie, au-delà des 1200 journées ci-dessus, auprès de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse.
4. a)einen einheitlichen Grundbetrag von 690 Fr.;
5. d)eine Haushaltszulage von 200 Fr. für die Rentner, welche verheiratet sind oder einen Zuschuß für Familienlasten beziehen, unter der Bedingung jedoch, daß der andere Ehegatte weder ein Gehalt, noch irgend eine Rente oder Pension bezieht;
6. c)einen Zuschuß zu Gunsten der Rentner, die eine Alters- oder Invaliditätspension gemäß Art. 50 des Gesetzes vom 29. Januar 1931 beziehen, wofern sie bei der A l t e n - und Invalidenversicherung mehr als 1.200 versicherte, nach genanntem Art. 50 gültige Tage, gedeckt haben. Dieser Zuschuß beträgt 30 Fr. für jede volle, bei der Alters- und Invalidenversicherung über die

wähnten 1.200 Tage hinaus gedeckte Periode von 300 versicherten Tagen. A r t .

1. Les titulaires d'une pension de survivant toucheront, la veuve les 2/3 et les enfants chacun 1 4 des allocations prévues sub a et c de l'article qui précède, sans que ces prestations puissent dépasser, dans leur ensemble, le montant total des prestations que l'assuré toucherait lui-même en vertu de ces dispositions. Si le total des parts des survivants dépasse cette limite, elles seront réduites proportionnellement. A r t .
2. Von den Beziehern einer Hinterbliebenenpension

hält die Witwe 2 Drittel und jedes Kind ein Viertel der unter a und c des vorhergehenden Artikels vorgesehenen Zuschüsse. Die Hinterbliebenenzuschüsse können jedoch insgesamt die Leistungen, die der Versicherte selbst auf Grund der gegenwärtigen Bestimmungen

halten hätte, nicht übersteigen. Übersteigt der Gesamtbetrag der Hinterbliebenenanteile diese Grenze, so werden dieselben verhältnismäßig gekürzt. Art.

1. Les allocations ne seront dues qu'aux ressortissants luxembourgeois, à leurs survivants et aux catégories d'étrangers admises à ce bénéfice par décision du Gouvernement. Elles ne seront accordées qu'aux bénéficiaires résidant sur le territoire luxembourgeois. Art.
2. Die Zuschüsse stehen nur den luxemburgischen Staatsangehörigen und deren Hinterbliebenen zu, sowie den Kategorien von Ausländern, die durch Regierungsbeschluß den Luxemburgern gleichgestellt werden. Diese Zuschüsse

halten nur die Rentenbezieher, welche ihren Aufenthalt im Großherzogtum haben. A r t .

1. Les majorations gratuites ne seront payées que pour autant que le revenu global des bénéficiaires, les rentes et majorations comprises, ne dépassera pas le montant de 10.000 fr. pour les célibataires, veufs, veuves ou divorcés, et de 12.000 fr. pour les bénéficiaires mariés ou titulaires de suppléments d'enfants. Pour l'application de l'alinéa précédent, i l sera tenu compte de tous les revenus de l'intéressé et de son conjoint non divorcé ni séparé de corps, quelles qu'en soient l'origine et la nature. La fraction de la pension convertie en capital et payée en espèces conformément à l'arrêté grand-ducal du 22 août 1936, pris en exécution de l'art. 110 de la loi du Art.
2. Die Sonderzuschüsse werden nur gewährt, insoweit als das Gesamteinkommen der Berechtigten, einschließlich der Renten und Zuschüsse, bei ledigen, verwitweten und geschiedenen Beziehern, den Betrag von 10.000 Fr., und bei Verheirateten oder Beziehern von Kinderzulagen, den Betrag von 12.000 Fr. nicht übersteigt. Zur Anwendung der vorstehenden Bestimmung werden alle Einkünfte des Interessenten herangezogen, gleich welcher A r t oder Herkunft, sowie die seines Ehegatten, von dem

weder geschieden ist noch gerichtlich getrennt lebt. Der Teil der Pension der durch den entsprechenden kapitalisierten Wert gemäß dem i n Ausführung des 829 29 janvier 1931 entrera en ligne de compte tout comme si aucune capitalisation n'avait eu lieu. Art. 110 des Gesetzes vom 29. Januar 1931

lassenen Großh. Beschluß von,

1. August 1936 ausbezahlt wurde, wird in Rechnung gestellt, genau wie wenn keine Kapitalisierung stattgefunden hätte. Art.
2. Ne seront pas admis au bénéfice de la présente loi ceux qui exerceront une activité professionnelle, ainsi que les titulaires de toute pension ou indemnité viagère versée par l'Etat, les communes ou la Caisse des fonctionnaires et employés communaux, les chemins de fer ou un établissement public ou d'utilité publique, à l'exception des rentes sociales. A r t .
3. Z u den Vorteilen des gegenwärtigen Gesetzes werden nicht zugelassen, diejenigen Rentner, die eine berufliche Tätigkeit ausüben, sowie die Bezieher jedweder Pension oder Lebensrente von seiten des Staates, der Gemeinden oder der Fürsorgekasse der Gemeindebeamten und -Angestellten, der Eisenbahngesellschaften oder von seiten eine Anstalt öffentlichen Nutzens, mit Ausnahme jedoch der sozialen Renten. Art.
4. Les majorations gratuites ont pour but exclusif l'amélioration des conditions d'existence des ayants droit, et le comité-directeur de la Caisse de pension prendra les mesures appropriées pour éviter que les majorations ne soient détournées de ce but. I l pourra, le cas échéant, les supprimer. Toute personne s'étant rendue coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir pour elle-même ou de procurer à autrui des prestations qui n'étaient pas dues, encourra les pénalités prévues à l'art. 102 de la loi du 29 janvier
5. A r t .
6. Zweck der Sonderzuschüsse ist, die Lebensbedingungen der Sozialrentner zu verbessern. Der Vorstand wird durch geeignete Maßnahmen verhindern, daß die Zuschüsse ihrem Zwecke entfremdet werden.

kann dieselben gegebenenfalls einstellen. Wer sich betrügerischer Machenschaften oder falscher Angaben schuldig macht, um sich selbst oder andern nicht geschuldete Leistungen zu verschaffen, wird mit den durch Art. 102 des Gesetzes vom

1. Januar 1931 vorgesehenen Strafen belegt. Art.
2. Les allocations prévues par la présente loi seront liquidées et payées suivant les modalités en vigueur pour les pensions auxquelles elles se rattachent. Elles ne pourront être ni cédées, ni mises en gage, ni saisies. A r t . 7 Die Anweisung und Auszahlung der im gegenwärtigen Gesetze vorgesehenen Zuwendungen geschieht auf die Art und Weise wie sie für die Pensionen auf die sie sich beziehen vorgesehen ist. Die Zuwendungen können weder übertragen, noch verpfändet, noch zum Pfand bestellt werden. Art.
3. L'octroi, la réduction, la suspension ou le retrait des majorations gratuites seront prononcés par le comité-directeur par une décision motivée. Cette décision pourra être attaquée auprès du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale qui statuera en dernier ressort. Le recours motivé sera à présenter par écrit au Ministre dans les 40 jours de la notification de la décision attaquée. A r t .
4. Die Gewährung, die Kürzung, das Ruhen oder die Entziehung der Sonderzuschüsse geschehen durch den Vorstand auf Grund eines begründeten Bescheides. Gegen diesen Bescheid kann Berufung eingelegt werden beim Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, welcher in letzter Instanz entscheidet. Die begründete Beschwerde muß binnen 40 Tagen nach Zustellung des angefochtenen Bescheides schriftlich beim Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge vorgebracht werden. Art.
5. Les dépenses résultant de l'exécution de la présente loi seront à charge de la Caisse de pension qui les prélèvera sur le fonds dont l'Etat a doté la Caisse en vertu de l'art. 117 de la loi du 29 janvier
6. A r t .
7. Die aus der Anwendung dieses Gesetzes entstehenden Ausgaben sind zu Lasten der Pensionskasse, welche sie dem vom Staate gemäß Art. 117 des Gesetzes vom
8. Januar 1931 zugewiesenen Fonds entnehmen wird. 830 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 27 juillet
9. Befehlen unk verordnen, daß dieses Gesetz i m „Memorial" veröffertlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
10. J u l i
11. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. Charlotte. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Krier. Loi du 27 mai 1938, approuvant la Convention signée à Luxembourg, le 23 janvier 1937, concernant l'application du Traité d'extradition anglo-luxembourgeois du 24 novembre 1880 à certains protectorats britanniques, Etats sous protection britannique et territoires à l'égard desquels des mandats ont été acceptés par Sa Majesté Britannique. Gesetz vom
12. M a i 1938, wodurch das i n Luxemburg am
13. Januar 1937 unterzeichnete Abkommen betreffend Anwendung des englisch-luxemburgischen Auslieferungsvertrages vom
14. November 1880 auf gewisse britische Protektorats, Staaten unter britischem Schutz und britische Mandatsgebiete, genehmigt w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1938 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
15. Mai 1938 und derjenigen des Staatsrates vom
16. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

folgen w i r d ; Haben beschlossen und beschließen : Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvée la Convention signée à Luxembourg, le 23 janvier 1937, concernant l'application du Traité d'extradition angloluxembourgeois du 24 novembre 1880 à certains protectorats britanniques, Etats sous protection britannique et territoires à l'égard desquels des mandat sont été acceptés par Sa Majesté Britannique. Einziger Artikel. Das in Luxemburg am

1. Januar 1937 unterzeichnete Abkommen betreffend Anwendung des englisch-luxemburgischen Auslieferungsvertrages vom
2. November 1880 auf gewisse britische Protektorate, Staaten unter britischem Schutz und britische Mandatsgebiete, ist genehmigt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 27 mai
3. Luxemburg, den
4. M a i
5. Charlotte. Charlotte. Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. Der Außenminister, Le Ministre de la Justice, René Blum. Der Justizminister, Rene Blum. Jos. Bech. (Suit le texte de la Convention.) 831 Son Altesse Royale la Grande-Duchesse Her Royal Highness the Grand Duchess of de Luxembourg, Luxemburg, et and Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande His Majesty the King of Great Britain, Ireland et des Territoires Britanniques au-delà des Mers, and the British Dominions beyond the Seas, Empereur des Indes, Emperor of India, Désireux de prendre des mesures supplémentaires Desiring to make further provision for the en vue de l'extradition réciproque de criminels en reciprocal extradition of fugitive criminals, fuite, Ont résolu de conclure une Convention suppléHave resolved to conclude a supplementary mentaire à cet effet et à cette fin ont désigné Convention for that purpose, and to that end have comme leurs plénipotentiaires : appointed as their plenipotentiaries : Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Her Royal Highness the Grand Duchess of LuxemLuxembourg : burg : M. Joseph Bech, Grand-Croix de l'Ordre M. Joseph Bech, Grand-Cross of the Order of d'Adolphe de Nassau, Grand-Officier de l'Ordre Adolph of Nassau, Grand-Officer of the Order of de la Couronne de Chêne, etc., Son Ministre d'Etat, the Crown of Oak, etc., Her Minister of State, President of the Government ; Président du Gouvernement ; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande His Majesty the King of Great Britain, Ireland et des Territoires Britanniques au-delà des Mers, and the British Dominions, beyond the Seas, Emperor of India, Empereur des Indes : pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord : for Great Britain and Northern Ireland: Sir Esmond Ovey, Chevalier-Commandeur de Sir Esmond Ovey, Knight Commander of the l'Ordre de Saint-Michel et de Saint-Georges, Most Distinguished Order of Saint Michael and Membre de la 4 me classe de l'Ordre Royal de Saint George, Member of the Fourth Class of the Victoria, Envoyé Extraordinaire et Ministre Pléni- Royal Victorian Order, Envoy Extraordinary and potentiaire près Son Altesse Royale la Grande- Minister Plenipotentiary to Her Royal Highness Duchesse de Luxembourg ; the Grand Duchess of Luxemburg; pour le Commonwealth d'Australie : for the Commonwealth of Australia : Sir Esmond Ovey, Chevalier-Commandeur de Sir Esmond Ovey, Knight Commander of the l'Ordre de Saint-Michel et de Saint-Georges, Most Distinguished Order of Saint Michael and Membre de la 4 me classe de l'Ordre Royal de Saint George, Member of the Fourth Class of the Victoria, Envoyé Extraordinaire et Ministre Pléni- Royal Victorian Order, Envoy Extraordinary potentiaire près Son Altesse Royale la Grande- and Minister Plenipotentiary to Her Royal Highness Duchesse de Luxembourg; the Grand Duchess of Luxemburg; pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande : for the Dominion of New Zealand : Sir Esmond Ovey, Chevalier-Commandeur de Sir Esmond Ovey, Knight Commander of the l'Ordre de Saint-Michel et de Saint-Georges, Most Distinguished Order of Saint Michael and Membre de la 4 me classe de l'Ordre Royal de Saint George, Member of the Fourth Class of the Victoria, Envoyé Extraordinaire et Ministre Pléni- Royal Victorian Order, Envoy Extraordinary and potentiaire près Son Altesse Royale la Grande- Minister Plenipotentiary to Her Royal Highness Duchesse de Luxembourg ; the Grand Duchess of Luxemburg. Who, having communicated their full powers, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont found in good and due form, have agreed as follows : convenus de ce qui suit : 832 Article 1er. Article
6. Les Hautes Parties Contractantes conviennent de ce que les dispositions du Traité d'extradition conclu à Luxembourg, le 24 novembre 1880, s'appliqueront ;

wägung, daß die zur Zahlung der Gehälter der Oberförster während 1937 benötigten Ausgaben 137.457,45 Fr. betragen, und diese Summe, nach Abzug des dem Staat zu Last fallenden Anteils, im Betrage von 10.436,97 Fr. unter die waldbesitzenden Gemeinden und öffentlichen Anstalten, zur Hälfte nach dem Katastralbetrag der Waldungen und zur Hälfte nach deren Flächeninhalt zu verteilen sind; Arrête : Art. 1er. Une somme de 137.457,45—10.436,97= 127.020,48 fr. sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs avant le 31 août prochain. Beschließt: Art.

1. Die Summe von 137.457,45—10.436,97 =127.020,48 Fr. soll, nachstehender Verteilung gemäß, durch die beteiligten Gemeinden und öffentlichen Anstalten an die Staatskasse zu Händen der Einregistrierungs-Einnehmer der resp. Kantone, vor dem
2. August kft-, zurückbezahlt werden. Art.
3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
4. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 20 juillet
5. Le Ministre de l'Intérieur, a. i., Jos. Bech. Luxemburg, den
6. Juli
7. Der Minister des Innern a. i., Jos. Bech. 835 Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, de la somme de 137.457,45 fr., liquidée en 1937, pour traitements des gardes généraux, déduction jatte d'une somme de 10.436,97 fr. incombant à l'Etat. Noms des communes sections et établissements publics propriétaires de bois 1 2 Luxembourg. Revenu Contenance cadastral des bois administrés ha. a. ca. fr. 5 fr. 6 fr. 7 17.484 46 17 71 1.152 11 90 75 313 05 209 90 548 18 1.351 35 1 98 154 32 8 38 28 00 26 66 37 74 1.658 01 1 68 109 25 8 61 29 69 19 90 51 98 3.009 36 3 66 263 57 16 99 57 69 46 56 89 72 743 33 91 19.816 16 1.608 43 1.879 12 3.487 55 624 53 30 91 50 71 31 80 3 87 20 12 94 20 12 32 30 17 43 61 Totaux Sommes totales à payer fr. 4 3 La ville L'hospice Cessange Eich Gasperich Hamm Hollerich Répartition à raison de la con- du revenu tenance cadastral des bois District de Luxembourg. Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen, Kœrich. Bascharage Hautcharage Linger Clemency Fingig id. la fabrique . Bettange Dippach Schouweiler Sprinkange Dahlem Garnich Hivange Kahler Eischen id. la fabrique . Hobscheid Dondelange Kehlen Keispelt-Meispelt .. Nospelt Olm Gœblange Gœtzange Kœrich 111 03 70 1.624 41 157 03 20 3.925 74 46 23 50 1.125 55 273 67 50 10.452 74 50 16 30 2.562 83 64 80 19 44 74 21 50 2.893 32 133 58 30 5.222 61 46 29 00 1.470 24 46 09 50 1.988 88 181 22 4 56 50 23 63 50 688 39 2 07 80 44 67 62 92 50 2.656 17 290 21 70 8.949 02 15 18 85 70 285 64 43 8.269 49 61 92 90 1.666 69 75 63 00 1.961 01 167 69 85 5.241 69 75 32 80 1.870 59 370 85 17 35 28 59 21 20 1.496 58 57 14 40 1.374 68 145 47 65 4.277 65 240 26 339 78 100 04 592 18 108 54 1 40 160 59 289 05 100 16 99 74 9 88 51 14 4 50 136 16 627 97 1 85 618 07 134 00 163 65 362 86 162 99 37 55 128 12 123 65 314 78 394 31 154 05 712 05 372 27 206 77 106 73 991 21 1.583 39 243 03 351 57 1 84 3 24 434 96 274 37 784 30 495 25 139 42 239 58 188 60 288 34 27 06 17 18 116 42 65 28 8 74 4 24 388 04 251 88 848 61 1.476 58 3 29 1 44 784 18 1.402 25 292 05 158 05 349 61 185 96 859 92 497 06 340 38 177 39 72 72 35 17 270 04 141 92 254 01 130 36 720 42 405 64 836 1 Kopstal. Mamer. Septfontaines. Steinfort. 2 3 4 Kopstal Cap Capellen Holzem Mamer Mamer-Capellen.... Greisch Roodt Septfontaines Hagen Kleinbettingen Steinfort 257 7 28 9 0 00 20 37 60 47 13 00 308 21 40 6 14 50 9 56 10 37 62 00 129 38 53 32 75 20 3 86 00 25 68 30 7.452 85 228 50 285 27 968 68 7.163 10 235 56 168 94 1.126 04 2.871 63 806 28 100 36 733 22 557 68 19 58 44 09 101 98 666 91 13 30 20 69 81 40 279 96 70 87 8 35 55 58 3.156 17 42 92.490 07 6.829 30 8.770 61 15.599 91 25 91 720 45 580 36 202 26 7 60 817 06 279 08 8 56 155 31 159 32 521 46 0 25 138 87 18 82 64 63 106 66 80 82 77 96 19 70 19 63 108 88 87 27 137 52 0 65 4 65 72 29 104 88 158 11 24 97 8 26 38 31 897 77 687 81 206 64 2 38 861 10 293 62 9 38 128 97 135 99 641 40 0 07 115 18 21 43 57 40 128 50 116 97 119 14 19 77 31 73 92 89 116 17 249 17 1 18 4 20 109 41 151 09 192.16 10 68 5 45 Totaux Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Mondercange. Pétange. Reckange. Rœser. Rumelange. Sanem. Abweiler Bettembourg Differdange Niedercorn Obercorn Dudelange Esch-s.-Alz Hellange la fabr. .. Kayl Tétange Leudelange id. la fabrique.. Mondercange Pontpierre Lamadelaine Pétange Rodange Ehlange Limpach Wickrange Berchem Bivange Crauthem Livange Livange la chap. . . . Peppange Rœser Rumelange Belvaux Soleuvre 11 97 40 332 95 55 268 21 40 93 47 40 3 51 20 377 60 68 128 97 70 3 95 50 71 77 50 73 63 00 240 99 62 11 70 64 17 80 8 69 90 29 86 70 49 29 20 37 35 20 36 02 90 9 10 50 9 07 20 50 31 80 40 33 30 63 55 50 30 00 2 15 10 42 65 00 48 47 00 73 06 94 11 54 00 3 81 60 403 98 9.467 40 7.253 24 2.179 14 25 13 9.080 68 3.096 32 98 88 1.360 00 1.434 05 6.763 84 0 70 1.214 66 225 99 605 30 1.355 10 1.233 50 1.256 37 208 50 334 61 979 53 1.225 08 2.627 64 12 40 44 25 1.153 81 1.593 35 2.026 38 112 67 57 49 5 7 6 706 74 21 67 27 05 91 86 679 26 22 34 16 02 106 78 272 31 76 46 9 52 69 47 1.264 42 41 25 71 14 193 84 1.346 17 35 64 36 71 188 18 552 27 147 33 17 87 125 05 64 22 1.618 22 1.268 17 408 90 9 98 1.678 16 572 70 17 94 284 28 295 31 1.162 06 0 32 254 05 40 25 122 03 235 16 197 79 197 10 39 47 51 36 201 77 203 44 386 69 1 83 8 85 201 70 255 97 350 27 35 65 13 71 837 1 Schifflange. 2 Schifflange Totaux 3 36 86 29 7 5 4 1.051 87 79 74 2.223 84 58 58.481 86 4.811 93 303 68 90 49 88 80 242 04 40 7 10 30 37 60 00 75 38 80 40 48 58 183 49 05 86 91 60 153 82 40 70 16 08 65 79 75 05 81 6.548 13 1 .313 40 7.913 40 303 07 741 87 2.265 06 1.196 25 5.104 39 1.467 57 3.630 04 1.604 31 2.614 60 6.219 56 657 12 107 95 523 73 15 37 81 36 163 12 87 60 397 03 188 07 332 84 151 81 142 37 448 03 620 94 124 54 750 41 28 74 70 35 214 79 113 44 484 04 139 17 344 23 152 13 247 94 589 79 1.278 06 232 49 1.274 14 44 11 151 71 377 91 201 04 881 07 327 24 677 07 303 94 390 31 1 .037 82 96 10 30 99 74 179 48 5.545 70 10.357 63 Luxembourg. Bertrange. Contern. Hesperange. Niederanven. Sandweiler. Schuttrange. Steinsel. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour Bertrange Contern Mutfort-Medingen .. Oetrange Alzingen Fentange Hesperange Itzig

nster Niederanven Oberanven Senningen Sandweiler Münsbach-Ubersyren Münsbach-Schuttrange-Ubersyren. Schuttrange Heisdorf Steinsel Strassen Bereldange Helmsange Walferdange Massel id. la fabrique . Syren Weiler-la-Tour 1.799 92 207 95 170 68 378 63 47 78 30 1.451 54 69 43 60 1.899 75 673 25 29 54 14 370 36 12 11.299 22 405 46 40 12.874 13 50 56 30 1.827 65 110 75 20 2.337 41 43 84 02 1.193 41 83 35 90 2.597 93 206 25 6 87 50 39 14 30 1.188 82 12 30 70 369 21 103 39 150 24 63 92 801 38 877 34 109 41 239 64 94 86 180 37 14 88 84 70 26 66 137 65 180 15 63 84 1.071 48 1.220 82 173 31 221 65 113 16 246 35 19 55 112 73 35 03 241 04 330 39 127 76 1.872 86 2.098 16 282 72 461 29 208 02 426 72 34 43 197 43 61 69 Totaux 2.888 97 70 80.640 14 6.251 14 7.646 91 13.898 05 Berg Colmar Bissen Bœvange-s.-Att Brouch Buschdorf Buschdorf la fabr. . 54 13 90 1.713 78 993 35 31 78 50 515 93 70 11.116 12 132 17 40 2.806 52 69 44 40 1.552 88 66 95 40 1.397 82 6 80 30 30 117 15 68 78 1.116 38 286 00 150 26 144 87 0 66 162 51 94 20 1.054 12 266 14 147 26 132 55 0 64 Mersch. Berg. Bissen. Bœvange. 279 66 162 98 2.170 50 552 14 297 52 277 42 1 30 838 1 Fischbach. Heffingen. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tuntange. 2 3 Fischbach- Kœdingen Schoos Heffingen Reuland

nzen Larochette id. la fabrique . Meysemburg Lintgen Blachette BofferdangeHelmdange Hunsdorf Lorentzweiler Beringen Mersch Mœsdorf Reckange Rollingen Schœnfels Cruchten Nommern id. le douaire .. Oberglabach Schrondweiler Hollenfels Tuntange 248 15 50 56 79 40 69 76 86 45 19 90 39 91 60 51 67 02 15 50 38 59 90 344 47 70 65 19 50 4.333 57 959 04 1.123 28 924 73 701 88 962 64 1 80 658 28 6 381 36 1.409 37 138 64 78 157 483 157 132 190 20 Totaux 5 6 536 96 122 89 150 96 97 80 86 37 o 34 83 52 745 38 141 07 410 94 90 94 106 52 87 69 66 56 91 28 0 17 62 42 605 13 133 65 947 90 213 83 257 48 185 49 152 93 203 08 0 51 145 94 1.350 51 274 72 2.545 70 1.397 48 1.978 27 3.598 52 11.889 48 3.700 29 4.317 82 5.521 54 662 75 738 70 2.017 19 58 28 1.109 02 1.986 28 1.469 28 2.864 98 299 28 138 61 169 75 341 87 1.046 60 341 66 285 90 411 27 45 20 101 97 313 00 9 25 121 56 295 40 142 37 327 01 241 40 132 52 187 59 341 24 1.127 45 350 89 409 45 523 59 62 85 70 05 191 29 5 53 105 17 188 35 139 33 271 68 540 68 271 13 357 34 683 11 2.174 05 692 55 695 35 934 86 108 05 172 02 504 29 14 78 226 73 483 75 281 70 598 69 3.859 84 67 82.898 80 8.351 89 7.861 10 16.212 99 31 06 45 99 68 90 12 07 89 47 12 4 50 01 00 80 92 10 80 06 10 40 144 65 30 27 30 56 18 00 136 51 80 65 79 70 151 13 40 111 80 7 District de Diekirch. Clervaux. Asselborn. Bœvange. Clervaux. Consthum. Asselborn, la cure . Boxhorn Donnange, la fabr. . Troine id. la fabrique.. Clervaux Reuler, la chap. ... id. le douaire ... id. la fabrique.. Consthum, la fabr. id. le douaire .. Holtzthum, la fabr.. 1 81 20 05 35 5 10 15 2 15 90 1 79 00 7 15 87 40 3 87 15 52 91 30 40 80 34 12 50 50 40 14 50 0 66 84 28 31 18 10 79 139 68 22 70 7 96 76 48 159 15 1 00 13 45 3 92 0 12 11 04 4 67 3 87 15 49 1 89 0 87 8 39 33 59 0 27 1 09 1 38 0 06 7 99 2 96 1 02 13 25 2 15 0 75 7 25 15 09 0 09 1 28 5 30 0 18 19 03 7 63 4 89 28 74 4 04 1 62 15 64 48 68 0 36 2 37 839 1 Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Munshausen. Troisvierges. Weiswampach. 2 3 4 Hachiville id. la fabrique.. Fischbach, la chap... Heinerscheid, la fabr. Hupperdange id. la fabrique . Hosingen Untereisenbach, la f. Drauffelt Munshausen Basbellain, fabr. .. Hautbellain, chap. . Wilwerdange, fabr.. Holler Weiswampach 3 36 20 5 60 50 2 04 80 1 85 10 111 14 20 25 70 272 82 60 30 60 4 58 00 04 60 11 60 00 6 74 30 32 03 70 1 54 43 45 63 00 28 47 33 64 30 36 39 16 1.224 51 2 06 4.963 05 2 45 16 14 0 46 116 00 65 88 211 87 12 73 688 91 7 27 12 13 4 43 4 01 240 49 0 56 590 34 0 66 9 91 0 10 25 10 14 59 69 32 3 34 98 74 2 70 3 19 2 88 3 71 116 12 0 20 470 63 0 23 1 53 0 04 11 00 6 25 20 09 1 21 65 34 9 97 15 32 7 31 7 72 356 61 0 76 1.060 97 0 89 11 44 0 14 36 10 20 84 89 41 4 55 164 08 Totaux 538 95 98 7.997 52 1.166 20 758 39 1.924 59 54 60 6.027 68 91 10 146 04 68 30 135 66 97 60 671 68 637 74 71 90 15 15 59 80 102 42 42 2.573 23 119 07 90 1.967 63 7 01 29 20 622 44 30 59 30 87 68 3 14 10 98 70 19 74 1 61 20 9 04 31 20 8 89 62 50 18 43 79 60 27 06 2 35 00 35 98 385 18 85 14.378 96 1 07 40 26 58 21 56 30 219 30 4 81 70 93 96 4 86 40 48 64 58 27 10 1.047 39 04 30 0 52 47 97 70 867 99 18 30 2 20 438 27 10 63 31 77 67 03 55 65 1 29 221 62 257 66 0 63 66 20 6 80 2 14 3 49 0 68 1 35 1 72 5 08 833 47 2 32 46 66 10 42 10 52 126 09 0 09 103 81 0 40 571 59 13 85 12 86 63 69 60 48 1 44 244 01 186 59 0 60 59 02 8 31 1 87 0 86 0 84 1 75 2 57 3 41 1.363 52 2 52 20 80 8 91 4 61 99 32 0 05 82 31 0 21 1.009 86 24 48 44 63 130 72 116 13 2 73 465 63 444 25 1 23 125 22 15 11 4 01 4 35 1 52 3 10 4 29 8 49 2.196 99 4 48 67 46 19 33 15 13 225 41 0 14 186 12 0 61 5 6 7 Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch.

msdorf. Bastendorf id. la fabrique.. Brandenbourg id. la fabrique.. Tandel id. la fabrique.. Bettendorf Gilsdorf id. la fabrique.. Mœstroff Bourscheid, la fabr. Kehmen, la fabr. .. Michelau id. la fabrique.. Scheidel id. la fabrique.. Welscheid, la fabr.. Diekirch id. la fabrique . Eppeldorf id. la fabrique.. id. l'école

msdorf id. la fabrique.. Folkendange id. la fabrique.. 202 4 14 30 25 840 1

msdorf.

peldange. Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Medernach. Mertzig. Reisdorf. Schieren. 5 6 3 . 2 5 0 79 3 43 1.806 36 1.210 14 4 . 1 5 6 01 58 57 19 61 19 07 71 26 24 28 200 31 11 98 77 46 8.546 15 2.093 58 1.182 12 1.563 00 2.773 33 6.457 68 84 08 361 61 3 71 146 63 89 45 305 83 4 52 1 15 3 09 6 87 3 75 15 69 8 01 16 99 811 46 200 62 116 63 148 68 368 50 665 24 7 23 308 26 0 33 171 29 114 75 394 10 5 55 1 86 1 81 6 76 2 30 18 99 1 14 7 35 810 41 198 53 112 10 148 22 262 99 612 44 7 97 2.584 10 24 63.305 83 5.591 45 2 3 4 Stegen

peldange Ingeldorf Burden, la fabr. . . Ettelbruck Grentzingen Warken Niederfeulen Ober- et Niederfeulen Oberfeulen id. la fabrique.. Hoscheid id. la fabrique Medernach Mertzig Biegelbach Hœsdorf Reisdorf Schieren id. la fabrique.. 11 96 71 60 76 50 33 88 34 00 09 00 53 00 1 42 90 17 35 1 73 40 7 25 00 70 00 7 85 20 375 01 68 92 71 72 53 90 00 68 71 50 170 30 48 307 44 20 3 34 40 Totaux 167 1 67 41 141 7 669 87 4 04 317 92 204 20 699 93 10 07 3 01 4 90 13 63 6 05 34 68 9 15 24 34 1.621 87 399 15 228 73 296 90 631 49 1.277 68 15 20 6.003 14 11 594 59 Rédange. Arsdorf. Beckerich. Bettborn. Bigonville. EH. Folchette. Arsdorf id. la fabrique.. Bilsdorf Beckerich Elvange- Hovelange. Nœrdange Oberpallen, lafabr.. Schweich Bettborn, la fahr. . Pratz Reimberg Bigonville id. la fabr Ell id. la fabrique.. Petit-Nobressart... id. la fabrique.. Roodt id. la fabrique.. Folchette id. la fabrique.. 24 38 30 78 40 7 25 40 51 37 75 107 65 90 16 04 60 65 90 92 32 90 12 40 162 26 80 71 84 00 173 31 70 6 13 70 56 73 00 5 06 90 39 55 30 56 90 75 38 04 4 24 50 59 17 88 60 90 567 32 13 33 186 67 985 87 2 . 4 9 8 00 239 34 22 41 2.303 45 2 30 2 . 0 6 8 39 949 50 2 . 5 8 2 69 107 53 1.135 11 137 62 827 21 4 55 1.426 02 27 00 1.051 08 3 85 52 76 1 70 15 70 111 17 232 95 34 72 1 43 199 78 0 27 351 11 155 45 375 02 13 28 122 75 10 97 85 58 1 23 163 11 9 19 128 05 1 32 53 80 1 26 17 70 93 47 236 88 22 70 2 13 218 43 0 22 196 14 90 04 244 91 10 20 107 64 13 05 78 44 0 43 135 23 2 56 99 67 0 37 106 56 2 96 33 40 204 64 469 83 57 42 3 56 418 21 0 49 547 25 245 49 619 93 23 48 230 39 24 02 164 02 1 66 298 34 11 75 227 72 1 69 841 1 Folschette. Grosbous. Perlé. Rédange Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. 2 Hostert id. la chapelle .. id. la cure Rambrouch Dellen, la chapelle Grosbous id. la fabrique.. Holtz id. la fabrique.. Perlé id. la fabrique.. Wolvelange, la fabr.. Nagem, la fabrique . Niederpallen Ospern, la fabrique. Rédange id. la fabrique.. Reichlange Calmus Ehner Saeul Schwebach Everlange Rippweiler Schandel, la chap... Michelbuch, la fabr. id. la fondation .. Vichten id. la fabrique.. id. le bur. de brent. Buschrodt Grevels Kuborn, l'école . . . Rindschleiden, la cure Wahl Totaux 5 6 7 1.327 41 9 11 6 56 1.792 18 13 21 3.011 30 119 63 2.448 41 46 94 2.772 92 11 26 4 51 23 38 486 31 106 05 2.565 24 11 49 382 61 2.359 33 108 74 3.913 54 727 50 606 41 934 88 0 26 113 95 106 21 16 73 30 71 6 37 2.643 50 0 95 10 08 9 81 1.261 84 146 78 0 87 2 06 202 24 1 17 332 32 20 08 294 37 8 04 342 14 1 01 0 31 3 64 77 47 8 11 220 53 0 83 26 53 177 86 6 54 263 88 62 96 52 64 76 76 0 02 7 78 8 73 1 03 2 12 0 60 262 06 0 21 1 15 2 70 92 58 125 88 0 86 0 62 169 95 1 25 285 55 11 34 232 18 4 45 262 95 1 07 0 43 2 22 46 12 10 06 243 26 1 09 36 28 223 73 10 31 371 11 68 99 57 50 88 65 0 02 10 81 10 07 1 59 2 91 0 60 250 68 0 09 0 96 0 93 119 65 272 66 1 73 2 68 372 19 2 42 617 87 31 42 526 55 12 49 605 09 2 08 0 74 5 86 123 59 18 17 463 79 1 92 62 81 401 59 16 85 634 99 131 95 110 14 165 41 0 04 18 59 18 80 2 62 5 03 1 20 512 74 0 30 2 11 3 63 212 23 .2207 08 02 45.128 57 4.775 66 4.279 43 9.055 09 143 62 76 66 10 09 3 95 0 90 623 90 178 39 96 28 0 88 1 68 0 08 462 10 322 01 172 94 10 97 5 63 0 98 1.086 00 3 67 83 30 40 30 95 40 93 46 34 53 90 153 58 40 9 28 00 136 04 60 71 80 158 11 90 46 90 14 10 1 68 20 35 80 30 3 74 63 101 91 80 38 30 12 26 14 82 20 00 3 02 20 121 95 10 29 09 80 24 32 60 35 47 60 01 04 3 59 70 4 03 50 47 80 97 90 27 70 121 11 10 9 50 53 10 1 24 50 42 79 40 4 Vianden. Fouhren. Putscheid. Vianden. Bettel Fouhren Bivels Merscheid, la fabr... Putscheid Vianden , , , , , , , . . 66 37 10 35 42 80 4 66 40 1 82 50 41 80 288 33 70 1.881 19 1.015 28 9 33 17 71 0 84 4.873 04 842 4 5 6 7 67 26 253 99 23 09 24 08 47 17 Totaux 407 71 56 8.051 38 882 21 763 49 1.645 70 Baschleiden Boulaide Surré id. le douaire . . . Esch-s.-S., la fabr... Gœsdorf id. la fabrique... Nocher, la chapelle id. le bur. de bienf. Harlange id. le douaire . . . id. la fabrique... Tarchamps, la fabr. id. la cure Heiderscheid, la fabr. Tadler, la chapelle . Kautenbach, la fabr. id. l'école Merkholtz, la fabr.. Bavigne id. la fabrique... Dunkrodt, la fabr. . Kaundorf, la fabr. Liefrange id. la chapelle ... Insenborn Brachtenbach, fabr. . Derenbach Oberwampach, cure Roullingen Niederwiltz la fabr.. Wiltz id. l'hospice . . . Enscherange, chap.. Wilwerwiltz id. la chapelle . Nœrtrange, la fabr. Winseler, la fabr. .. 44 65 80 11 08 90 62 89 80 2 28 90 14 50 1 17 56 5 98 60 3 89 90 54 40 284 66 59 52 10 52 60 1 39 08 37 40 1 48 80 10 89 00 34 82 74 91 00 2 41 60 27 10 6 87 40 11 36 80 12 59 45 40 70 7 82 40 9 70 5 19 40 74 80 61 50 21 00 90 00 287 31 50 5 72 80 38 00 66 30 3 01 60 3 06 70 16 05 90 837 56 66 17 858 98 38 88 1 16 6 83 101 91 59 83 11 69 4.083 33 24 11 7 62 153 95 116 18 39 90 239 58 528 89 46 88 87 60 17 99 8 33 9 25 204 14 2 85 8 35 0 77 96 76 5 31 4 68 1 52 21 60 7.935 77 82 39 6 46 5 37 20 35 46 34 290 72 9663 23 99 136 10 4 95 0 31 2 54 12 95 8 44 1 18 615 96 3 29 1 14 24 65 15 96 3 22 23 56 75 36 6 30 13 88 7 08 1 89 0 80 27 25 0 88 1 78 0 21 11 24 1 62 1 33 0 45 1 95 621 69 12 39 0 82 1 43 6 53 6 64 34 75 79 42 6 27 81 46 3 69 0 11 0 65 9 67 5 67 1 11 387 21 2 29 0 72 14 60 11 02 3 78 22 72 50 15 4 45 8 31 1 71 0 79 0 88 19 36 0 27 0 79 0 07 9 18 0 50 0 44 0 14 2 05 752 53 7 81 0 61 0 51 1 93 4 40 27 56 176 05 30 26 217 56 8 64 0 42 3 19 22 62 14 11 2 29 1.003 17 5 58 1.86 39 25 26 98 7 00 46 28 125 51 10 75 22 19 8 79 2 68 1 68 46 61 1 15 2 57 0 28 20 42 2 12 1 77 0 59 4 00 1.374 22 20 20 1 43 1 94 8 46 11 04 62 31 837 02 32 16.080 00 1.811 14 1.524 83 3.335 97 1 Vianden. 2 Vianden, la fabrique 3 10 Wiltz. Boulaide. Esch-s.-Sûre. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Totaux 843 3 1 2 4 5 6 7 998 50 276 41 840 84 150 49 23 23 306 59 115 18 2.401 18 480 15 1.456 97 352 19 2.400 95 5 35 387 40 206 45 1.325 31 248 26 366 36 314 82 151 43 135 77 673 38 489 26 386 09 323 54 127 15 31 45 204 57 District de Grevenmacher. Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Beaufort Dillingen Bech Hemsthal-Zittig.... Hemsthal, le douaire Hersberg-Altrier . . . Rippich Berdorf Breidweiler Gonsdorf Scheidgen Echternach id. la fabrique.. id. l'hospice . . . Born Herborn Mœrsdorf Mompach Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim Christnach Haller Mullerthal Waldbillig 255 49 97 4.699 55 62 43 60 1.490 19 208 06 20 4.119 43 38 19 30 715 46 7 85 50 65 67 73 17 60 1.563 40 23 91 80 668 94 633 42 24 10.868 06 132 89 80 2.030 92 386 99 20 6.534 00 91 64 50 1.622 83 595 77 60 11.724 69 1 09 25 31 50 88 47 83 2.066 35 49 18 30 1.054 84 389 29 40 5.093 07 969 68 72 24 10 115 57 20 1.226 28 88 61 50 1.297 94 42 46 92 627 87 41 56 40 483 29 173 76 80 3.135 98 141 20 70 1.937 45 84 84 00 2.135 59 81 78 08 1.545 78 32 46 00 600 14 8 32 40 141 75 972 95 51 89 90 552 85 135 10 450 20 82 64 17 00 158 34 51 75 1.370 59 287 56 837 37 198 30 1.289 13 2 36 191 45 106 42 842 35 156 31 250 07 191 74 91 89 89 94 376 00 305 54 183 58 176 96 70 24 18 01 112 31 445 65 141 31 390 64 67 85 6 23 148 25 63 43 1.030 59 192 59 619 60 153 89 1.111 82 2 99 195 95 100 03 482 96 91 95 116 29 123 08 59 54 45 83 297 38 183 72 202 51 146 58 56 91 13 44 92 26 Totaux 3.972 66 09 69.423 60 8.596 00 6.583 27 15.179 27 Grevenmacher, Betzdorf. Biwer. Berg Betzdorf Mensdorf Olingen Roodt Biwer Boudler Brouch Hagelsdorf 169 70 90 101 41 10 168 43 50 229 29 60 77 66 30 186 99 40 53 13 10 4 19 70 67 13 46 2.391 53 1.477 74 3.860 71 5.174 40 1.477 80 2.172 05 595 35 130 11 912 47 367 21 219 43 364 46 496 15 168 05 404 62 114 96 9 08 145 27 226 78 140 13 366 10 490 68 140 14 205 97 56 46 12 34 86 53 593 99 359 56 730 56 986 83 308 19 610 59 171 42 21 42 231 80 844 1 Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Junglinster. Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. 2 Wecker Weidig Beyren Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher Bourglinster Eisenborn Junglinster Berbourg Lellig Manternach Munchecker Mertert Wasserbillig Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg Ahn Ehnen Machtum Wormeldange .... Totaux 3 4 5 100 75 90 9 22 00 49 44 30 238 72 45 177 57 00 47 24 20 146 77 70 666 55 70 29 71 00 65 79 20 17 80 89 44 10 114 45 70 109 04 02 33 19 65 231 52 20 71 75 20 103 93 50 105 48 50 59 50 82 91 50 141 44 90 78 41 70 35 29 30 163 67 20 1.009 78 112 48 1.672 15 6.630 65 3.209 79 661 39 3.389 95 7.950 64 570 20 1.852 85 8 54 1.258 41 1.100 24 1.055 06 305 57 3.347 51 932 78 1.684 49 2.215 18 41 64 1.389 39 3.014 74 2.405 23 770 53 3.535 99 218 02 19 95 106 98 516 55 384 22 102 22 317 59 1.442 29 64 29 142 36 0 39 193 53 247 66 235 94 71 83 500 96 155 26 224 89 228 25 1 29 179 41 306 07 169 68 76 37 354 15 3.951 11 28 68.317 34 8.549 38 6 95 76 10 67 158 57 628 77 304 38 62 72 321 46 753 94 54 07 175 70 0 81 119 33 104 33 100 05 28 98 317 44 88 45 159 74 210 06 3 95 131 75 285 88 228 08 73 07 335 28 313 78 30 62 265 55 1.145 32 688 60 164 94 639 05 2.196 23 118 36 318 06 1 20 312 86 351 99 335 99 100 81 818 40 243 71 384 63 438 31 5 24 311 16 591 95 397 76 149 44 689 43 6.478 37 15.027 75 Remich. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf. Remerschen. Bous

peldange Rolling-Assel Elvange Dalheim id. la fabrique.... Filsdorf Welfrange Canach Lenningen Altwies Ellange id. la fabrique.. Mondorf Remerschen Schengen 109 46 80 68 27 80 63 07 70 59 86 80 225 10 00 79 00 86 05 10 76 06 60 337 50 21 152 47 20 20 82 90 29 48 60 3 43 80 47 17 80 85 16 30 61 05 20 1.565 39 1.787 82 1.733 32 1.829 82 9.879 00 42 66 3.808 36 3.291 02 5.548 78 2.135 22 393 49 879 47 89 28 989 17 1.201 48 1.047 06 236 87 147 74 136 49 129 54 487 07 1 71 186 20 164 59 730 28 329 92 45 07 63 80 7 44 102 08 184 27 132 10 148 44 169 53 164 37 173 52 936 80 4 05 361 14 312 08 526 18 202 48 37 31 83 40 8 47 93 80 113 93 99 29 385 31 317 27 300 86 303 06 1.423 87 5 76 547 34 476 67 1.256 46 532 40 82 38 147 20 15 91 195 88 298 20 231 39 845 1 2 Wintrange Remich Greiveldange Stadtbredimus

sange et cons.... Bech-Kleinmacher . Schwebsingen Wellenstein Remerschen. Remich. Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. Totaux 4 3 86 51 70 111 98 60 151 97 00 168 32 30 81 33 62 26 51 30 34 26 70 106 19 30 5 6 7 2.401 59 3.164 06 1.624 51 2.212 92 2.676 16 418 59 833 06 2.714 88 187 20 242 31 328 83 364 22 175 99 57 37 74 15 229 78 227 74 300 04 154 05 209 85 253 77 39 69 79 00 257 44 414 94 542 35 482 88 574 07 429 76 97 06 153 15 487 22 2.192 92 33 52.267 11 4.745 02 4.956 37 9.701 39 1.608 43 6.829 30 4.811 93 6.251 14 8.351 89 1.166 20 5.591 45 4.775 66 882 21 1.811 14 8.596 00 8.549 38 4.745 02 1.879 12 3.487 55 8.770 61 15.599 91 5.545 70 10.357 63 7.646 91 13.898 05 7.861 10 16.212 99 758 39 1.924 59 6.003 14 11.594 59 4.279 43 9.055 09 763 49 1.645 70 1.524 83 3.335 97 6.583 27 15.179 27 6.478 37 15.027 75 4.956 37 9.701 39 RÉCAPITULATION. 743 33 91 19.816 16 3.156 17 42 92.490 07 2.223 84 58 58.481 86 2.888 97 70 80.640 14 3.859 84 67 82.898 80 538 95 98 7.997 52 2.584 10 24 63.305 83 2.207 08 02 45.128 57 407 71 56 8.051 38 837 02 32 16.080 00 3.972 66 09 69.423 60 3.951 11 28 68.317 34 2.192 92 33 52.267 11 Luxembourg-ville Capellen Esch Luxembourg Mersch Clervaux Diekirch Rédange Vianden Wiltz Echternach Grevenmacher Remich 29.563 76 10 664.898 38 63.969 75 63.050 73 127.020 48 Domaines de l'Etat 2.199 36 87 59.877 04 Totaux 4.758 97 5.678 00 10.436 97 31.763 12 97 724.775 42 68.728 72 68.728 73 137.457 45 Kataster (Triangulationsarbeiten). — Mitteilung an das Publikum. Zur Vorbereitung der Triangulations- und Katastervermessungsarbeiten sind durch die staatlichen Organe Vermessungssteine gesetzt worden. Die eigenmächtige Entfernung, die Zerstörung oder Beschädigung dieser Steine ist verboten. Die Täter werden strafrechtlich verfolgt und für den angerichteten Schaden haftbar gemacht. Eigentümer, welche wünschen, daß die gesetzten Meßpunkte verlegt werden, müssen ihre diesbezüglichen Wünsche bei der Katasterverwaltung in Luxemburg vorbringen, die das Nötige veranlassen wird. — 28. Juli 1938. 846 Arrêté du 27 juillet 1938, concernant les entrepôts fictifs pour huiles de pétrole, de chiste, de lignite et autres huiles minérales similaires, brutes, ainsi que pour toluol ou toluène. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 29 juin 1938, concernant les entrepôts fictifs pour huiles de pétiole, de chiste, de lignite et autres huiles minérales similaires, brutes, ainsi que pour toluol ou toluène, paru au Moniteur belge du 6 juillet 1938, pages 4344 et 4345 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 29 juin 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 27 juillet 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 29 juin 1938 concernant les entrepôts fictifs pour huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles minérales similaires, brutes, ainsi que pour toluol nu toluène. — Décharge pour évaporation. Léopold III, Roi des Belges, Vu la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts

Art. 1. L'art.

6 de l'arrêté précité du 27 mai 1938 est modifié comme suit : « Les obligations seront accompagnées de 34 coupons d'intérêts semestriels avec talon. Après l'épuisement de cette feuille de coupons il sera remis au porteur, contre production du manteau de l'obligation et du talon, une nouvelle feuille de coupons ou, si le Gouvernement le juge utile, un nouveau titre, avec ou sans concordance de numéro. » Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet
2. Le Ministre d'Etat, PrésidentduGouvernement, P. Dupong. Beschluß vom
3. Juli
4. betr. Abänderung von A r t . 6 des Beschlusses vom
5. M a i 1938, wodurch die Bedingungen der durch Gesetz vom
6. Dezember 1935 vorgesehenen Anleihe festgelegt werden. (
7. Rate). Der Präsident der Staatsminister, Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
8. Dezember 1935, betr.

mächtigung zur Ausgabe einer Anleihe von 98.240.000 Fr.; Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom

1. Mai 1938, wodurch die Bedingungen der durch umbenanntes Gesetz vorgesehenen Anleihe festgelegt werden (
2. Rate); Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: A r t .
3. Art. 6 vorbenannten Beschlusses vom
4. M a i 1938 ist abgeändert wie folgt: „ D e n Obligationen werden 34 halbjährliche Zinsscheine sowie ein Talon beigegeben. Nach Einlösung des Zinsscheinbogens, wird dem Inhaber gegen Vorzeigen des Titelblattes und des Talons ein neuer Zinsscheindogen ausgehändigt, oder wenn die Regierung es für nützlich

achtet ein neuer Titel mit derselben oder einer anderen Nummer." A r t . 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 29. J u l i 1938. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Düpong. Caisse d'épargne. — Déclaration de pertes de livrets. — A la date des 4 et 21 juillet 1938, les livrets nos 340534 et 30271 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 26 juillet 1938. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 4 juillet 1938, les livrets n os 167285, 34618, 330045 ont été annulés et remplacés par des nouveaux, — 19 juillet 1938, 848 Bekanntmachung. — Studienbörsen. Les bourses d'études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1938, savoir : Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1938 ab fällig: Fondations. Augustin. Bus. Collateurs. Études à faire. Etudes à l'Athénée ou

1. a)pour les parents : L'Evêque, le Président du tri- à tout autre établissement bunal, le Bourgmestre de Luxem- d'enseignement moyen du Grand-Duché. bourg.
2. b)pour les étudiants non parents : La Conférence des professeurs de l'Athénée. Le curé de Berdorf. Etudes aux gymnases ; au Séminaire ; aux écoles normales ; à un établissement d'enseignement quelconque. Etudes en général. Bingen. Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l'Athénée. Biver, Le Ministre de l'Instruction Etudes à l'Ecole Normale d'instituteurs. publique. Etudes à l'Ecole Normale d'institutrices. Ayants droit. Nombre des bourses vacantes. Montant de chaque bourse. Avis. — Bourses d'études. 2
3. a)Les parents ;
4. b)Les jeunes Luxembourgeois. 820 Les parents. 1 280 Les descendants des trois sœurs 1 du professeur Clomes. 440 Elèves méritants. 1 280 Elèves méritantes. 2 140 Bodson, Le Ministre de l'Instruction pu- Etudes en blique sur l'avis des Directeurs tiques. du gymnase et de l'école industrielle de Luxembourg. Elèves étudiant les mathéma- 1 tiques. 400 Th. Byrne. Les bourgmestre et échevins de Etudes à l'école normale Elèves de l'école normale d'ins- 1 titutrices, avec préférence pour d'institutrices. Luxembourg". les jeunes filles de la famille de la fondatrice. 350 Clomes. Les trois plus anciens profes- Etudes au gymnase ou à Les descendants des trois sœurs 1 seurs de langues anciennes à l'école industrielle de Lu- du fondateur. l'Athénée. xembourg. 800 Forschtet. Hansen. M. Raymond de Waha. mathéma- Etudes à l'école normale Les parents ; les jeunes filles 1 d'Echternach ; celles du pays. d'institutrices. 900 Le Ministre de l'enseignement Etudes aux écoles norLes descendants des frères et 2 primaire. sœurs du fondateur; à leur défaut, males. d'autres élèves des écoles normales. 250 849 Heyart. Le Ministre de l'Instruction Langues anciennes aux Les parents ; les étudiants de publique, sur proposition des gymnases, avec continua- la paroisse de Troisvierges. directeurs des trois gymnases. tion éventuelle au Séminaire 1 430 Huguenin. Le directeur et l'aumônier de l'Athénée. Les parents ; les descendants de Jacques Friedrich et de Philippe Clemen de Luxembourg. 1 370 Le Ministre de l'Instruction Langues anciennes à
5. a)Un élève de Wahl ; publique, sur proposition des l'Athénée, avec continua-
6. b)un élève de la ville de Luxembourg. tion aux universités. directeurs des trois gymnases. 1 1000 Etudes à l'Athénée, au séminaire, à l'université. 1 540 Karels. Klein. L'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'Athénée. Les parents. Lamormaini. Le Directeur général de l'in- Etudes a l'université de Les parents du fondateur et les étudiants originaires de l'ancien Prague. struction publique. Duché de Luxembourg. 1 1.340 cour, tchécoslov. Lesch-Weiler. Le Ministre de l'Instruction Etudes aux gymnases Les parents ; les élèves méripublique, sur proposition des avec continuation au Sémi- tants du pays. directeurs des trois gymnases. naire. 1 380 Leclerc. Le Ministre de l'Instruction Etudes ou apprentissage Les anciens élèves de l'école à l'étranger dans la ferron- d'artisans de l'Etat. publique. nerie artistique ou la sculpture sur bois. 1 500 Les parents des deux sexes. 2 425 Les élèves de l'Athénée. 1 800 1 540 M. Alfred Lenger de Nieder- Etudes à un des étaLengerblissements d'enseignement Cengler. pallen. moyen, à l'école normale, agricole ou d'artisans du Grand-Duché. Etudes à l'Athénée. Lippmann. Les bourgmestre et échevins de Luxembourg. Malget. L'Evêque de Luxembourg; le Etudes en général dans Les parents; les élèves méritants des paroisses de Bœvange, curé de Bœvange (Clervaux.) le pays et à l'étranger. Pintsch, Marnach. Milius. La Commission provinciale des Etudes en philosophie, Les étudiants du Grand-Duché 2 fondations des bourses d'études en théologie ou en droit. de Luxembourg. du Brabant à Bruxelles, sur présentation du Gouvernement luxembourgeois. Mullendorff. L'Evêque de Luxembourg. Etudes gymnasiales Diekirch. Pescatore. L'administration de la Ville de Luxembourg. Etudes universitaires. Le Ministre de l'Instruction RauschFendius. publique, les directeurs du gym- nase, de l'école industrielle et du Lycée de Luxembourg entendus. Etudes en général. à 915 fr. b. Les élèves du gymnase de Diekirch. 2 160 Les jeunes gens de la ville ayant fait de bonnes études à Athénée. 1 1350 Les parents ; les étudiants du 1 600 Days. 850 1 Reiff. Le Ministre de l'Instruction publique. Etudes en général. Les parents.. Servais. L'Evêque de Luxembourg. Etudes en général. Les parents. Seyler, Les bourgmestre et premier échevin de Luxembourg. Etudes à l'Athénée. Les parents. Stiff. L'élève qui, sorti de l'école 1 Le collège échevinal de la ville Etudes techniques à d'artisans avec les meilleurs »de Luxembourg et le directeur de l'étranger. chiffres dans la construction de l'école d'artisans. machines, continue ses études à l'étranger. 560 Tassier. Le Ministre de l'Instruction Etablissements d'enseig- Les parents; les jeunes gens publique sur les propositions des nement moyen, y compris du pays. directeurs du gymnase, de l'école l'école d'artisans. industrielle et du Lycée de Luxembourg. 220 Tynner. Le Ministre de l'Instruction Langues anciennes à nos Les étudiants de la seigneurie 1 publique sur les propositions des gymnases avec continua- de Hollenfels se distinant à la prêtrise. tion au Séminaire. directeurs des trois gymnases. 350 Wiltheim. Le Ministre de l'Instruction Langues anciennes à un Les parents ; les étudiants du 1 pays. publique sur les propositions des de nos gymnases. directeurs des trois gymnases. 220 Witry 1 Le Ministre de l'Instruction publique sur les propositions des directeurs du gymnase, de l'école [industrielle et du Lycée de Luxembourg. 500 Etudes universitaires. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leurs demandes au département de l'instruction publique pour le 15 septembre prochain au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de fréquenter. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d'études de l'établissement que les postulants ont fréquentés en dernier lien et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un crayon généalogique de leur famille. — 27 juillet 1938. 1 1 Etudiants du pays, de préfé- 1 rence ceux qui se destinent à l'enseignement. Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen und gebeten, ihre Gesuche vor dem 15. September künftig an das Departement des öffentlichen Unterricht» einzusenden. Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1. über den Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft, in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, deren sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den Gesuchen muß beigefügt werden : ein Studienzeugnis der Anstalt, welche die Bewerber an letzter besucht haben, sowie alle Belege, die entweder die Verwandtschaft mit dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch auf den Genuß der Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen. — 27. J u l i 1938. 260 2.50 200 851 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 7 mars 1938, vol. 109, art. 601, que la société anonyme « Samil», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions à raison de 500 francs chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 avril 1938, vol. 110, art. 749, que la société anonyme holding « Holpartindus», holding de participations industrielles, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions à 500 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1938, vol. 110, art. 832, que la société anonyme holding « Assen», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions à 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 mai 1938. que la société anonyme holding « Omnium Textile», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 40.000 actions à 1 .000 fr. chacune, vol. 110, art. 833. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 mai 1938, vol. 110, art. 873, que la société anonyme « Fertaz», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10 actions à 500 fr. suisses chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 mai 1938, vol. 110, art. 867, que la société anonyme holding «Etoile», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 9.000 actions à 90 fr. suisses chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1938, vol. 110, art. 890, que la société anonyme holding « Lagalux», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions à 50 fr. belges chacune, n os 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur à Wiltz, le 5 mai 1938, vol. 50, art. 178, que la société anonyme holding «Compagnie de l'Hévéa», établie à Esch-s.-Sûre, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions nouvelles à 1.000 francs chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1938, vol. 50, art. 179, que la société anonyme holding « Normandia», établie à Esch-s.-Sûre, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions à 500 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mai 1938, vol. 50, art. 180, que la société anonyme holding « Holding de Linthout», établie à Esch-s.-Sûre, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 500 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 6 mai 1938, vol. 110, art. 906, que la société anonyme holding « Société de Gestion et de Participation « Sogeparfi», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions à 25 livres sterling chacune, nos 1 à 600. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1938, vol. 110, art 905, que la société anonyme holding « Agram Investment Trust Co, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions à 1.000 fr. chacune n os 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1938, vol. 110, art. 911, que la société anonyme « Medica Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 obligations à 2000 livres sterling chacune, n os 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1938, vol. 110, art. 910, que la société anonyme « Oil and Shipping Company», anct. «Triana», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre a raison de 750 actions nouvelles à 10 livres sterling chacune, nos 251 à 1000. 852 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1938, vol. 110, art. 907, que la société anonyme holding «Montaigne», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions nouvelles à 1.000 fr. suisses chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1938, vol. 110, art. 908, que la société anonyme « Le Thymol liquide», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions nouvelles à 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1938, vol. 110, art. 927, que la société anonyme «Société des Auto-Compresseurs « Pescara», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions nouvelles à 50 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 mai 1938, vol. 110, art. 974, que la société anonyme holding «Société Holding Sogétram», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions à 100 fr. chacune, n o s 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 mai 1938, vol. 110, art. 981, que la société anonyme holding « Sofip », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 mai 1938, vol. 110, art. 1119, que la société anonyme holding «Céréala», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 1.000 fr. belges chacune, n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 mai 1938, vol. 110, art. 1130, que la société anonyme « Nordiska Stal Aktiebolag», établie à Stockholm, a acquitté les droits de timbre sur le capital investi dans le Grand-Duché évalué à 5.000 fr. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 mai 1938, vol. 110, art. 1203, que la société anonyme «Sobadi», Société Bancaire d'Investissements, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 500 fr. chacune, n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mai 1938, vol. 110, art. 1319, que la société anonyme holding «Polluxia», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 1.000 fr. suisses chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mai 1938, vol. 110, art. 1320, que la société anonyme holding « Platonica», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 1.000 fr. suisses chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mai 1938, vol. 110, art. 1318, que la société anonyme holding « Genia», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 1.000 fr. suisses chacune, n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mai 1938, vol. 110, art. 1317, que la société anonyme holding «Castoria», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions à 1.000 fr. suisses chacune, n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 mai 1938, vol. 110