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Loi du 20 avril 1939, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1939. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Du

297 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 24 avril 1939 № 32 Loi du 20 avril 1939, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice

  1. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril 1939 et celle du Conseil d'Etat du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l'Etat de 1939 est arrêté : Montag.
  2. April 1939 Gesetz vom
  3. April 1939, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1939 betreffend. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg. Herzogin zu Nassau, u., u., u : Nach Anhörung Unseres Staatsrates Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  4. April 1939 und derjenigen des Staatsrates vom
  5. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art.
  6. Das Staatsbudget für das Jahr 1939 ist festgesetzt: En recette à la somme de ....... fr. 360.741.133 En dépense à la somme de . . . . » 357.253.078 En recette et dépense pour ordre à la somme de » 91.113.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie de l'Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par. arrêté ministériel. Art.
  7. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Art.
  8. Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1939 à 60%, 80% et 100%. (Loi du 28 mars 1938.) (Art. III). Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 20 avril
  9. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, Jos. Bech, N, Margue, P. Krier, R. Blum. Inbetreff der Einnahmen auf .. Fr. 360.741.133 Inbetreff der Ausgaben a u f . . . . „ 337.233.078 In Einnahmen und Ausgaben für Ordnung auf „ 91.113.000 Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1939 ist der Minister der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministerialbeschluß festgelegt. Art.
  10. Für uneingeschränkte .Kredite ist keine Überschreibung zulässig. Art.
  11. Der Satz der Übertaxe ist für das Rechnungsjahr 1939 auf 60%, 80% und 100% festgesetzt. (Gesetz vom
  12. März 1938). (Art. III). Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  13. April
  14. Charlotte. Die Mitglieder der Negierung: P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum. 298 Art. LIBELLÉ. Prévisions 1939 pour Chapitre Ier. — Recettes. Section 1 r e . — Contributions directes et accises. 1 Impôt général sur le revenu et le capital 35.500.000 2 Surtaxe sur Je revenu aux taux de 60 %, 80 % resp. 100 % des taux de l'impôt sur le revenu (Art. III de la loi du 28 mars 1938) 14.500.000 3 Recettes sur toccage 125.000 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 5.600.000 5 Impôt sur les cabarets 2.400.000 6 Eaux-de-vie 3.000.000 7 Taxe de consommation sur l'alcool 10.000.000 8 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 30.000 9 Remboursement par les communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du Cadastre 40.000 11 Recettes diverses 175.000 11bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce pr mém 12 450 000 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie Section
  15. 13 — Douanes Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 71.821 .000 73.498.000 13BIS Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique.. 9.885.000 13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique (Primes à l'agriculture) . 9 920 000 14 Loyers 15 Recettes diverses : 187.000 71 000 Section
  16. — Enregistrement et domaines. 93.561.000 16 Enregistrement 11.400.000 17 Hypothèques 1.600.000 18 Successions 19 Timbre - 3 600 000 4.500.000 299 Art. LIBELLÉ. Prévisions pour
  17. 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 4.0.000 19ter Produit de la vente des permis pour l'exercice de la poche dans les eaux frontières entre 30.000 le Grand-Duché et l'Allemagne 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 2.000.000 21 Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés 14.000.000 22 Impôt sur les billets de banque 125.000 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc. 100.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 700,000 25 Recouvrement de frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger 200.000 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 20.000 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 102.000 28 Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 678.307 30 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 146.356 31 Ventes immobilières 6.000 .20.000 r p mém. 32 Ventes mobilières. — Ventes de reproducteurs 33 Ventes mobilières. — Produits des routes et autres ventes mobilières 200.000 34 Cassage mécanique de Merkholtz. — Vente de produits 50.000 35 Produit des pépinières forestières 65.000 35bis Produit des pépinières de. vignes de l'Etat 200.000 35ter Vente de plantes pharmaceutiques et autres produits de la Simmerfarm 453.000 36 Locations 60.000 37 Frais de ventes immobilières 2.000 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 70.000 39 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 180.000 40 Assistance judiciaire et procédure un débet. — Recouvrements 35.000 300 Art. 41 Prévisions pour
  18. LIBELLÉ. Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais do publication au Mémorial et recettes diverses 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 43 Rentes de concessions minières 44 Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913 300.000 25.500.000 187.334 1.037.833 44bis Rentes minières. — Revalorisation contractuelle. — Lui du 27 juillet 1938 4.551.100 72.158.930 Section
  19. — Postes, télégraphes et téléphones. 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes 15.700.000 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 800.000 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service, des horloges électriques, installations et abonnements : 12.200.000 48 Taxe sur les apparreils radioélectriques 1 . 152.000 49 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1938 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité .... Section
  20. — Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham. Maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 325.000 30.177.000 50 Prisons. — Produit du travail des détenus 51 Id. — Recettes diverses du service économique 52 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires 2.970.000 53 Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck 55.000 3.277.800 250.000 : 2.800 Section
  21. — Recettes diverses. 54 55 56 57 58 59 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 524.100 Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements du personnel de l'enseignement primaire 8.710.625 Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d'enseignement moyen, l'école agricole et de l'école d'artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements 145.650 Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles à Luxembourg 40.000 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 75.000 Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise en 1939 25.000 ... 301 Art. LIBELLÉ. 59bis Taxes à paver par les candidats-pilotes d'avions du chef d'examens 60 Banque Internationale. — Traitement du commissaire du Gouvernement 61 Versements par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires du dit réseau (Intérêts et amortissement) 61bis Id. — Versements restant dus pour les années antérieures Prévisions pour
  22. p r mém. 66.522 6.373.625 15.635.996 62 Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 63 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 64 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 200.000 65 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 498.617 66 Remboursements de subsides remboursables pour études supérieures 148.590 66bis Vente de cartes agricoles 66ter 4 66 5 66 Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais d'exécution de ce régime 39.764 1.050.000 500 130.000 Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation 2.660.006 Taxes perçues par la commission du lait sur les fournitures de parchemins d'emballage pour le beurre et de marques de contrôle pour le lait de consommation . . . 1.000.000 67 Intérêts de fonds en dépôt 50.000 68 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien 49.000 69 Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 18.500 70 Recettes du Laboratoire de bactériologie 70.000 71 Station agricole de l'Etat à Ettelbruck. Produit des analyses 70.000 72 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch, pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 49.000 73 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 120.000 74 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 100.000 74bis Recettes provenant de la location des stands et du restaurant du pavillon luxem- bourgeois aux Expositions Internationales de Paris et de Liège 900.000 75 Taxes consulaires 15.000 76 Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi du 6 août 1921 125.000 302 Prévisions pour
  23. LIBELLÉ. Art. 77 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre p r mém. 78 Remboursement à l'Etat, à raison de 60%, des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale étatisée 1.500.000 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. 79 80 Assurances sociales. — Part contributive des caisses de maladie aux frais d'administration du Comité central des caisses de maladie 113.675 80 bis Id. — Remboursement de la part des communes dans les rentes invalidité et vieillesse (20%, art. 238, al. 3 de la loi du 17 décembre 1925) 80ter Id. — Restants à recouvrer des exercices 1934 à 1938............................................. 80 1.083.000 4.987.397 Remboursement (25 %) de la part des communes dans les suppléments de rentes alloués aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse ... 1.375.000 81 Logements populaires. — Amortissements, remboursements anticipés et intérêts 6.500.000 82 Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts 83 84 800.000 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique r p mém, Vente d'ouvrages de droits publiés par le Département de la Justice....................................... 10.000 85 Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'Instruction publique 55.000 86 Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 200.000 87 Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité 88 Participation de l'Etat à la Gégédel 750.000 89 Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en
  24. — Versement de la Belgique 1.500.000 90 1.089.807 Participation de l'État aux dividendes de la société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché 90bis Réalisation du fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois 90ter Emission de jetons métalliques et de billon 102.375 p r mém. 244.000 91 Participation de l'Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg 7.000.000 91bis Remboursements de la Caisse commune du Notariat 1.000.000 91ter Régularisation du solde au profit de l'Etat grand-ducal du versement effectué en 1921 par les Etats-Unis d'Amérique à titre d'indemnité pour dommages causés par les troupes américaines aux propriétés bâties et non bâties de l'Etat 1.044.660 68.245.403 303 Prévisions pour
  25. LIBELLÉ. Art. Section
  26. — Recettes provenant de l'émission d'emprunts. 92 Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck. (Loi du 5 janvier 1938) 2.500.000 93 Produit de l'emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses de construction d'un aéroport. — (Loi du 19 mars 1937) 4.500.000 7.000.000 Section
  27. 94 Excédent présumé dus recettes de l'exercice antérieur 14.500.000 360.741.133 Total général des recettes Crédits pour
  28. LIBELLÉ. Art. Chapitre II. — Dépenses. Section 1re — Liste civile. 1 Liste civile 200.000 1 bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif) 1.214.000 Section
  29. — Gouvernement. 1.414.000 Traitements et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement 925.000 2bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 154.590 2ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.834 3 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement 3bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2 1.560.000 251.900 3ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 46.284 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 200.000 5bis Id. — Restant de l'exercice 1938 35.000 6 Bibliothèque 35.000 .. 6bis Id. — Restant de l'exercice 1938..................................................................................................... 7 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 200.000 3.000 8.300 8 Frais de publication du Mémorial 230.000 8bis Id. — Restant de l'exercice 1938 50.000 304 Crédits pour
  30. LIBELLÉ. Art. 9 Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise 10.000 10 Office de Statistique. — Traitements et indemnités 270.200 10bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 10ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non 45.020 limitatif) 6.460 11 Id. — Frais de route et de séjour 12 Id. — Frais do publications, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage 67.000 6.000 12bis Id. — Travaux extraordinaires de statistique 40.000 13 Dépenses diverses. — Imprévus 20.000 14 Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc 100.000 15 Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de présence, indemnités et autres frais 30.000 Commémoration du Centenaire de l'indépendance du Grand-Duché 300.000 4.609.588 Section
  31. — Chambre des députés. 16 Chambre des députés 1.000.000 Section
  32. — Conseil d'Etat. 17 Conseil d'Etat 230.000 Section
  33. — Secrétariat de la Grande-Duchesse pr mém. 18 Traitement du secrétaire 19 Frais de bureau, de déplacement et autres Section
  34. — Relations extérieures. 4.000 4.000 20 Dépenses pour distinctions honorifiques 25.000 21 Frais de fonctionnement de la Commission des Licences, y compris un restant de 40.000 fr. de l'exercice 1938............................................................................................... 355.000 21bis Mesures d'exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne la Commission des Licences. (Régime autonome). — Frais de surveillance à la frontière, y compris un restant de 3.000 fr. de l'exercice 1938 305.000 22 23 24 Légations et consulats. — Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour la légalisation d'actes. — Frais de représentation extraordinaires du Ministre des Affaires Etrangères. (Crédit non limitatif) 435.000 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à La Haye. (Sans distinction d'exercice) 8.500 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 200.000 305 Art. Crédits pour
  35. LIBELLÉ. 24bis Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du Pacte de la Société des Nations ou d'arrangements internationaux destinés à assurer la paix générale (Crédit non limitatif) 10.000 Frais de procédure des Commissions de Conciliation et d'Arbitrage, en exécution des Traités et Conventions Internationales 20.000 24 Part contributive, du Grand-Duché dans les frais du Comité International de Médecine et de Pharmacie Militaires 700 5 Subvention du Grand-Duché au Comité International d'Information et d'Action pour la Protection de la Population civile en temps de guerre, y compris un restant d'exercice antérieur 50.000 24ter 4 24 6 24 Contribution du Grand-Duché à l'aménagement intérieur du nouveau Palais de la Société des Nations. — Restant de l'exercice 1938 Section
  36. — Justice. 134.100 1.543.300 25 Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire 25bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 587.150 25ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 97.860 26 Id. — Indemnités diverses, etc 75.000 3.522.840 292.000 26bis Id. — Attachés au Ministère de la Justice. (Crédit non limitatif) 27 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 95.000 28 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. — Subside 32.000 28bis Frais de publication d'ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif) 50.000 29 Frais de bureau 264.000 30 Frais de route et de séjour 31 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 32 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance sociale et en matière de louage de service des employés privés ; frais de procédure devant le Conseil de discipline ; frais d'instances devant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d'office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 33 34 Huissiers audienciers, indemnités Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif) 3.000 400 250.000 14.000 — r p mém. 306 LIBELLÉ. Art. 35 Frais du service de la carte d'identité pour étrangers Section
  37. — Cultes. Crédits pour
  38. 120.000 5.403.250 a) Culte catholique. 36 Traitements du clergé 4.444.000 36bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 37 38 39 740.580 Frais de bureau de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 12.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (sans distinction d'exercice) 220.000 Séminaire. — Traitements 137.300 39bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif). 28.880 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire 20.000 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 35.000 b) Culte protestant. 43 Traitement du pasteur protestant 29.600 43bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 4.930 44 46.610 Subside c) Culte israélite. 45 Traitement du rabbin 45bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 46 Subside 27.900 4.650 25.000 5.782.450 Section
  39. — Corps de gendarmes et de volontaires. 47 Traitements des officiers et de l'instituteur 389.671 47 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 64.950 47ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.100 48 49.625 Id — Indemnités diverses et frais de représentation et de tournée. 307 Art. 49 L I B E L L É. Solde du corps de gendarmes et de volontaires, y compris un crédit de 474.546 fr. pour suppléments pour croix de service et chevrons, indemnités d'habillement, frais de tournées et indemnités de première mise, y compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 130.000 Crédits pour 1939 6.364.385 49bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 727.100 49ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif).. 215.922 50 51 Indemnités diverses et dépenses de service du corps de gendarmes et de volontaires, y compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 29.680 Casernement des brigades de gendarmerie 51bis Protection de la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. (Loi du 22 août 1936). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.384.020 380.000 200.000 9.777.773 Section
  40. — Chambre des Comptes. 52 Traitements des membres et des employés de la Chambre des Comptes 385.000 52bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 63.170 52ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 6.468 53 Jetons de présence des conseillers suppléants, frais de bureau et de nettoyage (impressions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour, indemnité pour le triage des archives centrales et dépenses imprévues 37.000 491.638 Section
  41. — Contributions directes, accises et cadastre. 54 Traitements et indemnités fixes 3.154.190 54bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 525.690 54ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 101.346 55 Jetons de présence aux membres des conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et imprévues du personnel, y compris un restant d'exercice antérieur de 1.000 fr 160.000 56 Frais de route et de séjour, voyages d'études à l'étranger 156.500 57 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 250.000 57 bis Renouvellement des registres cadastraux 520.000 57ter Id. — Restants d'exercices antérieurs 370.000 58 260.000 Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) 308 LIBELLÉ. Art. 59 Frais de bureau de l'Administration des contributions, des accises et du cadastre, y compris les impressions, les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration, y compris un restant d'exercice antérieur de 173 fr Crédits pour
  42. 250.000 59bis Loyers, taxes et frais divers pour bureaux de recette centralisés (sans distinction 40.000 60 d'exercice Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 61 Expédition des rôles des contributions directes (Crédit non susceptible de transfert) . . . 35.000 62 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 35.000 63 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.250.000 64 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l'alcool etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 8.000.000 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 160.000 Dépenses diverses 10.000 65 66 66bis 67 68 50.000 Confection de statistiques fiscales, rémunération du personnel, gratifications, frais de bureau et acquisition de machines. (Sans distinction d'exercice) 80.000 Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux mesureurs d'alcool ; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) 50.000 Frais d'expertise, frais judiciaires. (Sans distinction d'exercice) 40.000 15.497.726 Section
  43. — Douanes. 69 8.803.800 Traitements et salaires 69bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif). 69ter 4 69 70 71 1.467.300 Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 481.252 Traitement du membre luxembourgeois du Conseil administratif mixte de l'Union économique. Différence de change à charge du Grand-Duché (Crédit non limitatif) 15.000 Indemnités du personnel, location, aménagement, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique . 1.165.000 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) 9.920.000 309 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  44. 71 bis Id. — Restant de l'exercice 1936 2.757 72 Subside à la Caisse de secours des douaniers en cas de maladie 5.000 73 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses Section
  45. — Enregistrement et Domaines. 74 Traitements et indemnités 95.000 21.955.109 1.535.081 74bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 268.140 74ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 53.760 75 Indemnités des commis auxiliaires 15.000 76 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 120.000 77 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements des receveurs et des conservateurs 20.000 78 Indemnités et dépenses diverses 12.000 79 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 230.000 Frais de bureau de la Direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 115.000 Installation des bureaux dans des bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier, loyers, frais de déménagement 150.000 81 Frais de poursuite et d'instance (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 82 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet. (Sans distinction d'exercice) . 300.000 83 Restitutions. (Crédit non limitatif) 200.000 84 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 25.000 85 Frais de vente d'immeubles 10.000 86 Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des Domaines 40.000 86bis Acquisition d'un terrain à Hersberg en vue de la conservation du chêne dit « Bildcheseich ». Principal, intérêts et frais. — Régularisation d'une ordonnance de payement provisoire émise le 7 juillet 1938 8.670 Acquisition du terrain Herchen, Montée de Clausen. — Régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire émise le 17 octobre 1938 55.000 80 80bis 86ter 310 LIBELLÉ. Art. 864 Crédits pour
  46. Acquisition de la maison Guirlinger, Plateau du Rham. — Principal, intérêts et frais. Régularisation d'une ordonnance provisoire émise le 25 novembre 1938 67.431 86 Acquisition et aménagement de la maison Servais, rue du Saint Esprit 200.000 87 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 3.000 88 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 90.000 89 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d'exercice) 60.000 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 110.000 Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif) 1.700.000 5 90 91 92 Participation des communes au produit du timbre de carte d'identité. (Crédit non limitatif) 170.000 5.598.082 Section
  47. — Postes, télégraphes et téléphones. 93 Traitements du personnel du service, indemnités des surnuméraires, des stagiairesexpéditionnaires et du personnel technique du service télégraphique et téléphonique 93bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 93ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 94 Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires 94bis Id. — Restant de l'exercice 1937 95 96 13.800.000 2.300.000 770.070 2.030.000 407.087 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités de repas pour certains facteurs ruraux et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs, souspercepteurs et agents 200.000 Loyers, entretien et amélioration des maisons postales et des bureaux postaux. (Sans distinction d'exercice) 950.000 97 Parachèvement du bâtiment d'administration (Postes) à Diekirch 98 Indemnités aux chemins de fer pour transports : transports des dépêches et des colis... 400.000 99 Impressions ; timbres-poste et cartes postales ; matériel de bureau ; matériel du service postal ; nettoyage (sans distinction d'exercice) 1.350.000 1.000.000 100 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 273.000 101 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 30.000 102 Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 180.000 311 Art. 103 Crédits pour
  48. LIBELLÉ. Service technique.— Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses 2.053.475 diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 103bis Salaires d'ouvriers (25 manœuvres payés à l'heure), indemnités pour enfants

(17), frais de séjour etc 500.000 104 Subside à la masse d'habillement 07.000 105 Automatisation des bureaux téléphoniques ruraux. — Extension des centraux du bassin minier (sans distinction d'exercice) ; 325.000 105 bis Installation de cabines publiques à prépaiement 55.000 105ter Acquisition d'une voiture automobile de luxe et de deux voitures camionettes 115.000 4 Extension et modification des réseaux souterrains de Luxembourg-ville 300.000 105 5 Extension de la centrale automatique à Luxembourg 275.000 100 Remboursement communales 105 partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques 107 Automatisation des divers bureaux téléphoniques 108 Protection des réceptions radioélectriques et contrôle des émissions 109 Subside à la Fédération nationale luxembourgeoise des associations radiophiles 65.000 2.000.000 105.000 . 3.000 29.673.632 Section
  1. — Caisse générale de l'Etat. 110 Traitements et indemnités du personnel de la Caisse générale 83.665 110bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 13.945 110ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 6.975 4 Id. — Traitements et indemnités. — Restant de l'exercice 1938 7.730 110 5 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif). — Restant de l'exercice
  2. 1.290 6 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif). — Restant de l'exercice 1938 1.830 Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour services extraordinaires ; primes d'assurances contre le vol, fournitures d'imprimés et de mobilier ; dépenses imprévues 30.000 110 110 111 112 Frais de gestion proprements dits y compris le prix du loyer des bureaux et caveaux, du chauffage, de l'éclairage etc Section
  3. — Trésorerie de l'Etat. 1.13 Traitements du personnel de la Trésorerie. 113bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 60.000 205.435 218.472 35.812 312 Art. Crédits pour
  4. LIBELLÉ. 113ter Id — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 114 Frais de bureau et de nettoyage, dépenses imprévues (y compris l'acquisition d'une machine à calculer) 30.000 Id. — Restant de l'exercice antérieur 4.500 Intérêts dus sur le. compte-avances ouvert auprès de la Caisse d'Epargne. (Crédit non limitatif) 1.000 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier. (Sans distinction d'exercice) 60.000 114bis 115 116 2.268 116bis Création et alimentation d'un fonds de réserve pour la crise. (Loi du 27 juillet 1938).. . 2.000.000 2.352.052 Section
  5. — Dette publique. 117 Service de l'emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement do titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.550.000 Service de l'emprunt 5% de 1932 en Florins P . B . ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.060.000 Service de l'emprunt de conversion 4½% de 1934 au taux d'intérêt réduit à 38¾% en vertu de l'arrêté du 9 juillet
  6. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 8.350.000 119bis Id. — Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933 100.000 119ter Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre
  7. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l'encaissement. Restants d'exercices antérieurs. (Crédit non limitatif) 55.500 118 119 120 Service de l'emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d'intérêt réduit de 3,50% en vertu de l'arrêté du 25 juillet
  8. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.715.000 120bis Id. — Frais relatifs à la conversion de l'emprunt 4% de 1935 ; frais de confection de nouveaux titres et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 120ter Id. — Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l'encaissement. — Restants d'exercices antérieurs. (Crédit non limitatif) 50.000 121 122 re Service de l'emprunt 4% de 1936 (1 tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l'emprunt 5% de
  9. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.680.000 Service de l'emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l'emprunt 5% de
  10. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.120.000 313 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  11. Service de l'emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.330.000 Service de l'emprunt 3¾% de
  12. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.525.000 Service de l'emprunt 3,50% de
  13. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais, y compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 245.
  14. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).. 845.000 Id. — Confection de titres et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10.000 126 Service des Bons du Trésor ; paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000.000 127 Confection de Bons de caisse de l'Etat ; frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) 50.000 127bis Remboursement de Bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange. (Crédit non limitatif) 50.000 127ter Emission de billon en maillechort. — Frais de confection et frais divers 210.200 123 124 125 125bis 128 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif) 16.000 129 Intervention de l'Etat dans le paiement des intérêts et de l'amortissement d'un prêt de 5 millions de francs, contracté par la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte en exécution de la loi du 20 juillet 1930 (annuité pour 1939) 379.854 129bis Paiements à décharge remboursables à la Caisse d'épargne au profit de la Caisse commune du Notariat garantie par l'Etat conft. à l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1933 destiné à procurer à la Caisse commune du Notariat les fonds nécessaires. (Crédit non limitatif) Section
  15. — Pensions. 130 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 130bis Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 130ter Commission des pensions. — Jetons de présence des membres de la commission, honoraires des médecins et indemnité du secrétaire 131 Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et. à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d'un accident grave leur survenu dans l'exercice de leurs fonctions. 1.000.000 36.126.554 27.100.000 190.000 6.000 65.000 27.361.000 Section
  16. — Travaux publics. — Administration. 132 Traitements et indemnités du personnel 1.434.467 314 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  17. 132bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 234.077 132ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 28.810 133 Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 75.000 134 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux 100.000 135 Frais de route et de séjour 275.000 136 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 1.295.169 136bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 215.860 136ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 95.340 137 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 100.000 138 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris . 1.698.212 138bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 283.035 138terId. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 139.230 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 125.000 139 139bis Office des soumissions, office de contrôle et de répartition, station d'analyses et d'essais : Dépenses du personnel, rémunérations, jetons de présence et dépenses accessoires.... 140 p r mém. Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 275.000 141 Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 375.000 142 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 70.000 143 Frais d'adjudication de travaux publics (sans distinction d'exercice) Section
  18. — Travaux publics. — Voirie. — Services automobiles. Rivières navigables et flottables. — Dépenses communes. 90.000 6.909.200 A.. — Voirie. 144 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 144bis Dépenses d'entretien supplémentaires des routes de l'Etat formant lignes de transports publics par automobiles 145 146 3.950.000 155.000 Transport de matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris (matériel, salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.818.000 Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat 2.400.000 315 Art. Crédits pour
  19. LIBELLÉ. 147 Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié ... 300.000 148 Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports 510.000 149 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel 95.000 150 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 500.000 700.000 150bis Canalisation à établir dans la Ville de Luxembourg (Loi du 27 juin 1910) 151 3.700.000 Entretien des chemins repris par l'Etat 151bis Dépenses d'entretien supplémentaires des chemins repris par l'Etat, formant lignes de transports publics par automobiles 255.000 3.000.000 151ter Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat 151 4 Réparation des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 300.000 5 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et de ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 150.000 151 6 Signalisation et balisage de la voirie de l'Etat 100.000 151 7 151 Eclairage de la voirie de l'Etat 100.000 8 Mise en état des chemins repris par l'Etat 700.000 9 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. — Part de l'Etat 175.000 151 151 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations 100.000 11 Construction et élargissement de ponts 700.000 12 Construction d'une route de Bettel à Vianden. — Parachèvement des travaux (Loi du 6 août 1935) (sans distinction d'exercice) 230.000 151 1 3 Grande voirie. — Restants de salaires 250.000 152 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 151 10 151 151 152bis 152 3 1.000.000 300.000 Goudronnage de la voirie vicinale.. Redressement du chemin vicinal de Brachtenbach à SelscheId.— Continuation des travaux er 250.000 4 Redressement et mise en état du chemin vicinal de Dickweiler à Rosport. — 1 crédit 80.000 153 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements. (Loi du 13 janvier 1843) (Sans distinction d'exercice) 100.000 152 316 LIBELLÉ. Art. 153bis Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités (sans distinction d'exercice) 154 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics 154bis Confection d'une carte géologique du Grand-Duché Crédits pour
  20. 700.000 100.000
  21. 000 Plantations des routes et des chemins repris par l'Etat; pépinières et élagages d'arbres 100.000 155bis Révision des décomptes d'entreprises en cours d'exécution frappés de majoration du taux des salaires par voie légale, ou administrative ou par voie de contrat collectif. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 350.000 155ter Etablissement de nouvelles voies de communication, construction de hangars et bâtiments d'administration pour le service de la grande voirie, consolidation des berges et épis des cours d'eau navigables et flottables. travaux de redressement, d'élargissement et de mise en état extraordinaires à la voirie de l'Etat et des communes, y compris les frais d'études, les dixièmes en garantie et d' un restant de 384.220 fr. de l'exercice 1936 (travaux de chômage). — Parachèvement des travaux (sans distinction d'exercice). (Crédit non susceptible de. transfert) 3.350.000 155 B. — Services automobiles 156 Dépenses de services automobiles y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice.) 1.250.000 C. Rivières navigables ou flottables. 157 158 Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau navigables ou flottables et de leurs dépendances 150.000 Installation de postes d'observation et service de, la prévision des crues de la Moselle et de la Sûre 2.000 D. — Dépenses communes. 159 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 160 Dépenses diverses et imprévues 150.000 Section
  22. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. 25.000 28.195.000 Entretien, appropriation et réparation dus bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles de l'Etat ; assurance des bâtiments et du mobilier contre les risques de l'incendie (sans distinction d'exercice) 2.407.850 Bâtiments et services publics de l'Etat. — Eau, gaz, électricité (sans distinction d'exercice) 240.000 162bis Aménagement et mise eu état de l'ancienne abbaye d'Echternach (Sans distinction d'exercice) 300.000 161 162 162ter Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée p r mém. 317 Art. 1624 LIBELLÉ. Crédits pour
  23. Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du musée national, installation des collections et acquisition de mobilier (sans distinction d'exercice) 800.000 Gymnase à Diekirch. — Construction d'une annexe comprenant salles de classes, dortoirs et installations sanitaires (sans distinction d'exercice) 1.000.000 Maison de santé à Ettelbruck. — Construction d'une porcherie (sans distinction d'exercice) 100.000 Etablissements hospitaliers du Rham à Luxembourg. — Installations sanitaires, lavabos, chauffage central et divers travaux d'aménagement dans l'orphelinat ; revêtement superficiel des cours de récréation ; aménagement d'une chaufferie avec cave à combustible pour l'ensemble des bâtiments (sans distinction d'exercice) 750.000 Château de Colmar-Berg. — Installation d'une nouvelle batterie de chaudières pour le chauffage central et construction d'une cave à combustibles 220.000 Aménagement et mise eu état de l'ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal en vue du transfert de l'orphelinat des Etablissements hospitaliers du Rham 300.000 Maison de Santé à Ettelbruck. — Construction d'un nouveau bâtiment d'ateliers 100.000 16211 Id. — Installation d'une nouvelle calandre et d'un nouveau séchoir 100.000 16212 Gendarmerie à Echternach. — Aménagement de locaux disponibles en logements pour gendarmes et bureaux pour diverses administrations 100.000 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Aménagement de cabines de repos dans l'hydrothérapie et installation d'ascenceurs p r mém. 1625 6 162 162 7 162 8 1629 162 162 10 13 16214 p r mém. 162 15 Ecole d'artisans à Luxembourg. — Agrandissement. Premier crédit Construction d'un nouvel Athenée à Luxembourg p r mém. 16216 Construction d'un lycée pour jeunes filles à Esch-s.-Alz p r méni. 16217 Construction d'un établissement pour enfants moralement abandonnés à Wiltz p r mém. 16218 Ecole professionnelle d'Esch-s.-Alz. — Installation des ateliers. 50.000 163 Bâtiments affectés au service des justices de paix. — Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) 90.000 164 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 5.000 165 Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics (sans distinction d'exercice) 1.675.000 166 Fêtes publiques et illuminations 15.000 167 Embellissements dans diverses parties du pays 150.000 168 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 169 Etudes et honoraires. — Dépenses diverses et imprévues 125.000 8.537.850 318 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  24. Section
  25. — Domaines de l'Etat. 170 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 140.000 171 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 40.000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 172 173 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 15.000 210.000 Section
  26. — Chemins de fer. — Electrification générale. — Aviation. — Circulation. — Dépenses communes. A. — Chemins de fer. 174 Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités 176.064 174bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 29.345 174ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
  27. 150 175 Id. — Honoraires et frais d'études, frais de route et de séjour ; frais de bureau et d'entretien ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent ... 125.000 Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) 50.000 Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés . 30.000 Dépenses incombant à l'Etat du chef des réductions apportées à certains tarifs du réseau Guillaume-Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 500.000 Rémunération du commissaire spécial chargé de la révision et de la vérification des comptes et de la comptabilité des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice) 12.000 176 177 178 179 179bis Chemins de fer à voie étroite. — Subventions de l'Etat . . . 4.928.581 B. — Electrification générale. 180 Electrification générale. — Dépenses de personnel 124.176 180bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 9.700 180ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) ...
  28. 100 Id. — Etudes, jetons de présence des membres du Conseil supérieur d'électricité et indemnités diverses 11.600 180 4 319 Art. 181 182 182bis LIBELLÉ. Crédits pour
  29. Id. — Frais de route et de séjour, de nettoyage et de chauffage, abonnements, revues techniques, appareils électriques etc. 45.000 Id. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................................................................... 800.000 Id. — Subvention de l'Etat pour le raccordement des maisons isolées (sans distinction d'exercice) ................................................................... 500.000 C. — Aviation. 183 184 185 Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché : frais d'études etc. Subsides pour la propagande des sport et tourisme aériens (sans distinction d'exercice) 75.000 Aviation. — Honoraires des membres du jury d'examen pour la délivrance du brevet de pilote-aviateur et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 5.000 Aviation. — Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité international technique d'experts juridiques aériens 8.000 D. — Circulation. 186 Examens des candidats-conducteurs d'automobiles et de motocycles : rémunération de l'examinateur 16.128 187 Id. — Frais de route et de séjour, fournitures de bureau 3.000 187bis Exécution de la réglementation sur la circulation publique : frais de route et de séjour, acquisition d'instruments de contrôle et autres dépenses diverses 7.000 E. — Dépenses communes. 188 189 Dépenses diverses et imprévues Section
  30. — Fonds communal. 25.000 7.485.844 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929 10.000.000 Section
  31. — Travaux communaux. 190bis 191 192 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 500.000 Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 150.000 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 92.500 320 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  32. 193 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 193bis Subvention au syndicat des tramways intercommunaux du canton d'Esch 194 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale. — Indemnités pour travaux préparatoires et surveillance 195 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif) Section
  33. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 196 196ter 250.000 52.000 450.000 1.796.300 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, y compris un restant de 24.168 fr. de 1938 323.850 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) y compris un restant de fr. 4.028 de 1938 49.946 196ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 197 300.000 8.358 Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; alimentation de la bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités pour remplacement ; dépenses imprévues, y compris un restant de 5.000 fr. de l'exercice 1937 53.000 198 Frais de route des commissaires 36.000 199 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés au Ministère de l'Intérieur 157.836 199bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 26.310 199ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Créditnonlimitatif) 9.630 200 Id. — Frais de déplacement 15.000 201 Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets 6.000 202 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux 4.000 203 Part de l'Etat dans les suppléments de traitements accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif) 204 Traitement du directeur de la police locale étatisée 1.400.000 37.464 204bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.245 204ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants.(Créditnonlimitatif) 1.050 205 206 Id. — Frais de route et de séjour et masse d'habillement, y compris un restant de 1.500 fr. de l'exercice 1938 7.500 Frais de bureau du directeur de la police locale alimentation de la bibliothèque,abonnement à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et imprévues. 8.500 321 Art. Crédits pour
  34. LIBELLÉ. 207 Part de l'Etat dans les frais résultant de l'indemnité revenant aux agents du la police étatisée pourvus d'une bicyclette 10.400 208 Traitements et frais de déplacement, des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale étatisée. — Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.500.000 208bis Subvention à la ville d'Esch-s.-Alz. pour l'aider à supporter les frais lui incombant pour l'indemnisation des edégâts causés par les tumultes aux propriétés privées en 1918 (Total 500.000 fr.) 3 tranche 100.000 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.200.000 209 209bis Contribution de l'Etat au paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non l i m i t a t i f ) . . . .
  35. 000 5.986.089 Section
  36. — Eaux et Forêts. 210 Traitements d u personnel ; indemnités des candidats forestiers stagiaires 270.600 45.096 210bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) limitatif) 4.704 210ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non 211 Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence du Conseil supérieur forestier, indemnités du secrétaire et de l'expéditionnaire, dépenses imprévues 71.000 212 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 2.350 213 Indemnités spéciales en laveur des brigadiers forestiers 22.000 214 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire d u service des aménagements ainsi que celle du garde général adjoint, remplissant les fonctions de secrétaire, pour sa collaboration aux travaux d'aménagement. Acquisition et réparation d'outillage géodésique 35.000 215 Etablissement et entretien de pépinières forestières 80.000 216 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture 308.000 216bis Reconstitution du domaine forestier de l ' E t a t (sans distinction d'exercice) (Acquisition du bois dit « Klosterheck ») 217 218 200.000 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris l a création d'une bibliothèque forestière 1.000 322 LIBELLÉ. Art. 219 Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers Crédits pour 1939 54.000 1.154.750 Section
  37. — Service sanitaire. 220 Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc 87.000 221 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement 116.000 222 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel 60.800 223 Ecole d'accouchement. — Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; frais de location et dépenses diverses 152.000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents 35.00 225 Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'association des sages-femmes 10.000 226 Indemnités des hommes do l'art chargés de missions on cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 7.500 227 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 800.000 227bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes. (Crédit non limitatif) 5.000 228 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin 1.000 220 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 71.000 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 175.500 224 230 230bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 29.230 230ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.586 231 232 Organisation et exécution du service de désinfection ; création de stations régionales de désinfection (Crédit non limitatif). 24.000 Id. — Traitements et indemnités fixes 71.550 232bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 7.730 232ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.100 233 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge ; subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer) ; frais de participation à des congrès sanitaires, etc., et dépenses diverses... 100.000 234 Prophylaxie antituberculeuse 550.000 235 Lutte contre l'alcoolisme 10.000 323 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  38. 236 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d'altitude et ailleurs 300.000 237 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat. (Crédit non limitatif) 300.000 237bis Prophylaxie des maladies vénériennes : traitement aux frais do l'Etat ; Restants d'exercices antérieurs 40.000 238 Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris
  39. 250 239 Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études, etc 14.800 239bis Cours spéciaux pour les agents chargés du contrôle des denrées alimentaires 9.000 240 Subside à la Société des Sciences médicales 8.000 241 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc 4.000 3.003.046 Section
  40. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. 242 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Indemnités et salaires 806.500 243 Id. — Exploitation 648.000 243bis Id. — Restants d'exercices antérieurs Section
  41. — Service agricole.
  42. 370 1.462.870 244 Traitements et indemnités fixes 425.038 244bis Id — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 62.270 244ter Id — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.350 245 Service agricole. — Frais de route, de séjour et de bureau du personnel, acquisition d'instruments, loyer, bibliothèque, nettoyage, entretien et mise en marche de l'automobile de service, etc : 186.000 245bis Id. — Restant d'exercice antérieur 1.237 246 Subside à la masse d'habillement des chefs-ouvriers 10.000 247 Service météorologique 25.000 248 Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice).. 1.630.000 249 Construction et entretien de chemins d'exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 400.000 250 Travaux d'irrigation, d'assainissement, do drainage et abreuvoirs 60.000 250bis Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats, remembrement parcellaire, etc 250.000 324 Art. 250ter LIBELLÉ. Construction de chemins d'exploitation et de rigoles dans Ies vignes.— Projets en construction, projets demandés et en étude Section
  43. — Enseignement agricole. Crédits pour
  44. 400.000 3.456.895 251 Ecole et station agricoles. — Traitements et indemnités fixes du personnel 473.998 251bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 79.005 2512er Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 20.580 252 Id. — Indemnités des chargés de cours, des stagiaires.— Bibliothèque des professeurs et des élèves. — Acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation. — Frais du service intérieur 221.000 253 Bourses d'études au profit des élèves de l'Ecole agricole 40.000 254 Subsides pour études agronomiques 18.000 255 Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs etc.) 30.000 256 Aménagement du champ d'essai près de l'école agricole 6.000 256bis Organisation de champs d'essais et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 257 258 25.000 Section
  45. — Améliorations agricoles. 40.000 953.583 Ministère de l'Agriculture. — Traitements et indemnités fixes du personnel auxiliaire et technique 120.172 Enseignement ménager agricole. — Encouragements etc. 258bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 10.250 258ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.050 259 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions etc. 5.000 260 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère—établissement de champs de démonstration 30.000 261 Dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les ennemis des plantes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 261bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 18.113 262 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, subsides, conférences, publication d'un périodique, bibliothèque-, distribution de nichoirs, etc 7.000 Exécution de la Convention phylloxérique internationale. — Service phytopathologique. — Inspection d'horticulture 10.000 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture à Rome (sans distinction d'exercice) 32.250 263 264 325 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  46. 265 Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes 130.000 266 Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel 91.500 267 Id. — Lover, frais de bureau, de voyages, de contrôle, bibliothèque 20.000 267bis Id. — Différence entre le taux d'intérêts des prêts et celui des obligations à émettre et disagio éventuel 150.000 267ter Primes de défrichement etc 100.000 2674 Id. — Restant de l'exercice antérieur 42.770 268 Amélioration des cultures 100.000 268bis Encouragements à la culture de la rose et à la création de roseraies 10.000 268ter Encouragements à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre 10.000 269 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture 550.000 270 Office de comptabilité agricole Section
  47. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 15.000 1.553.105 271 Amélioration de la race chevaline 90.000 272 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et caprine (sans distinction d'exercice) 150.000 273 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 274 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente d'œufs 5.000 275 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 276 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 15.000 300.000 Section
  48. — Police sanitaire du bétail. 277 Traitements et indemnités des vétérinaires 115.140 277bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 12.186 277ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.050 278 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizooties etc. (Crédit non limitatif) . 278bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 279 Police sanitaire du bétail. — Traitements et indemnités fixes 279bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 200.000 25.736 50.862 6,160 326 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  49. 279ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 280 Id. — Frais d'exécution de la loi du 29 juillet
  50. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 500.000 281 Frais de l'inspection des viandes 155.293 282 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives de laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation 40.000 283 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties 1.500 284 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 300.000 285 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 20.000 286 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et. sans distinction d'exercice) 1.050 10.000 1.438.977 Section
  51. — Coopération et mutualité agricoles. 287 Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 287bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 288 Encouragements aux sociétés locales agricoles 100.000 289 Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque 40.000 290 Organisation et assainissement du marché du lait et des produits laitiers, soutien dos prix, frais de la Commission spéciale 1.000.000 122.317 142 290bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 700.000 291 Subsides pour la construction de silos et de citernes à purin. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 292 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 20.000 293 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités Section
  52. — Viticulture. 50.000 2.082.459 294 Station viticole. — Traitements du personnel 69.960 294bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 11.658 294ter Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)... 2.268 295 Id. — Frais de route et de séjour, entretien des bâtiments, bibliothèques, voyages d'études, etc. ; indemnité du délégué du Gouvernement pour les Affaires viticoles (Station viticole, Office international du Vin, Marque nationale du Vin, Caves coopératives) , 50.000 327 Art. LIBELLÉ. 295bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 296 Crédits pour
  53. 3.058 Id. — Frais d'exploitation, etc 600.000 296bis Id. — Restant d'exercice antérieur 1.500 297 Reconstruction du vignoble. — Achat de plants greffés 475.000 298 299 300 400.000 301 Id. — Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction du vignoble Voir Art. 250bis. Voir A r t . 250ter. Encouragements aux coopératives viticoles 302 Encouragements aux syndicats pour la construction de maisons de stratification 50.000 303 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 250.000 225.000 303bis Id. — Restant d'exercice antérieur 7.000 304 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris 25.300 305 Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique internationale. — Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Indemnités des surveillants locaux 10.000 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires. — Traitements et indemnités des contrôleurs des vins 35.334 306 306bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 3.660 306ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.268 307 Id. — Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du v i n . — Propagande viticole, etc 307bis Id. — Restant d'exercice antérieur Section
  54. — Travail, Prévoyance sociale et Mine.. 308 Inspection du Travail. — Traitements et indemnités fixes 50.000 7.000 2.279.006 146.048 308bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 24.340 308ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.268 309 Id. — Autres dépenses 47.500 310 Mines. — Traitements 185.785 310bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 30.965 310ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.200 311 Indemnités, frais de bureau et dépenses imprévues 73.240 312 Frais de route et de séjour 35.000 328 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  55. 313 Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues, opérations géodésiques 1.000 314 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement 40.000 315 Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes 195.603 315bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 32.600 315ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.418 316 Id. — Autres dépenses 18.120 317 Assurances ouvrières. — Frais d'administration des caisses régionales de maladie 706.078 318 Comité central des caisses de maladie. — Traitements et indemnités du personnel 157.512 318bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 26.250 318ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.586 318 4 Id. — Autres dépenses 3183 Id. — Restants d'exercices antérieurs 319 Frais d'entretien, chauffage, éclairage, mobilier, loyer des locaux, etc 320 Office des assurances sociales. — Traitements et indemnités du personnel des trois sections de l'Office des assurances sociales 38.000 1.514.645 42.000 1.345.000 320bis Id. — Tranches supplémentaires. (Pour les trois sections.) (Crédit non limitatif) 224.170 320ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 43.428 321 Assurances sociales. — Autres dépenses 321bis Restants de l'exercice 1937 321ter Suppléments de rentes aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse. (Crédit non limitatif.) 322 323 324 8.373.900 591.971 5.500.000 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, congrès, cours à l'étranger, dépenses diverses. — Participation aux frais d'un service d'autobus pour le transport des ouvriers. — Dépenses occasionnées par le fonctionnement du Conseil National du Travail et du Conseil National des loisirs. — Indemnités de l'attaché du département du Travail et de la Prévoyance sociale et du contrôleur du Gouvernement des services comptables de l'Office des assurances sociales 210.000 Participation aux frais occasionnés pour les examens d'apprentissage et le brevet de maîtrise, y compris les subsides pour l'organisation de cours préparatoires à ces examens 25.000 Caisse de pension des employés privés. — Traitements et indemnités du personnel . . . . 130.781 324bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.600 324ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.770 329 Art. 3244 324 5 325 326 LIBELLÉ. Id. — Autres dépenses 94.000 Id. — Part de l'Etat dans les pensions 75.000 Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation de chômeurs. — Organisation de certains travaux de chômage. — Subsides à l'industrie moyenne pour la préserver du chômage. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation de cours professionnels pour chômeurs et dans l'intérêt de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. — Subsides à certains bénéficiaires de rentes-vieillesse pour les déterminer à céder leurs postes à de jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association Internationale pour la lutte contre le chômage. Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.500.000 Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie et à l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité à titre de cotisation du chef de l'assurance maladie et invalidité continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non limitatif) 35.000 Dépenses pour la culture de plantes pharmaceutiques : frais de première installation, frais d'administration, traitements, salaires, dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 327 Crédits pour
  56. Section
  57. — Logements. 420.000 25.928.778 328 Service des Habitations à bon marché — Traitements et indemnités du personnel 296.213 328bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 49.370 328ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.330 329 Id. — Frais de bureau, de voyage et autres 58.000 330 Id. — Fonds des Habitations à bon marché 100.000 330bis Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories d'emprunteurs (Crédit non limitatif) 250.000 331 Service des Logements populaires. — Traitements du personnel 122.304 331bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.385 331ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.922 332 333 Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc... 33.000 Réduction d'intérêt au profit des emprunteurs en détresse du Service des Logements populaires . 250.000 333bis Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Logements populaires, de la section des prêts d'assainissement et de la Société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché 50.000 333ter 333 4 Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations; à bon marché, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers 200.000 Primes d'encouragement à allouer aux emprunteurs du Service des Logements populaires dont les maisons sont les mieux entretenues 25.000 330 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  58. 334 335 330 Fonds destiné au fonctionnement du Service des Logements populaires. (Prêts à consentir en vue de l'amélioration hygiénique des logements) 798.617 Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. — eParticipation éventuelle de l'Etat au paiement des annuités, conformément à l'art. 1 r de la loi du 17 août 1935 y compris les frais d'administration incombant à l'Etat 550.000 Création et entretien de jardins ouvriers Section
  59. — Mutualités. 40.000 2.864.144 337 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure. 70.000 338 Subsides au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 2.000 339 Subside à la Caisse de secours des facteurs des postes 5.000 77.000 Section
  60. — Commerce, Industrie, Métiers et Tourisme. A. — Commerce. Industrie et Métiers. 340 340bis Subsides en faveur de l'Industrie, du Commerce et des Métiers, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants, ouvriers) 97.000 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.000.000 341 Frais d'exécution de la loi sur le registre aux firmes 10.000 342 Primes pour stimuler l'acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service (sans distinction d'exercice) 450.000 342bis Primes de ménage. — Restants des exercices 1937 et 1938 334.605 B. — Tourisme. 343 Développement du tourisme (dépenses générales), y compris les frais de fonctionnement du Conseil central du Tourisme 200.000 343bis Développement du tourisme (dépenses générales). — Restant de l'exercice 1938 14.208 344 Edition de brochures et d'affiches de propagande 100.000 344bis Edition de films régionaux 50.000 344ter Organisation d'expositions touristiques à l'étranger 50.000 345 Subside à la Ligue Nationale des Auberges de la Jeunesse 35.000 346 Subside à l'Union des Villes et Centres touristiques 80.000 347 Sans libellé et sans crédit. 348 Subsides aux Syndicats d'Initiative et aux Sociétés d'Embellissement 100.000 331 Art. 349 350 LIBELLÉ. Subsides à des organismes et sociétés pour l'organisation de manifestations servant les intérêts touristiques du pays Cotisation à verser à l'Office de Tourisme de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg Crédits pour
  61. 60.000 60.000 3.640.813 Section
  62. — Enseignement professionnel. 351 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 351bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 969.456 152.760 351ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 36.625 352 Id. — Indemnités diverses 40.096 353 Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 180.500 354 Id. — Frais du service intérieur 16.532 354bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.690 354ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.050 355 Id. — Autres frais du service intérieur 355bis Id. — Restant de l'exercice 1935 2.910 356 Id. — Bourses pour les élèves indigents 75.000 357 Id. — Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves 12.000 358 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 33.076 Id. — Construction d'une maison de vacances à Grevenmacher (sans distinction d'exercice) 0.000 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (Part de l'Etat) 170.704 359bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 28.435 359ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 9.408 360 Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 72.867 360bis Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Acquisition pour l'aménagement du laboratoire d'électricité, les ateliers de soudure, de menuiserie et de serrurerie ainsi que l'acquisition du matériel d'étude pour le dessin artisanal, dont 1/3 à charge de l'Etat, soit 60.000 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 153.874 358bis 359 361 157.500 332 LIBELLÉ. Art. 362 363 Crédits pour
  63. Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des Unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et de l'industrie 45.000 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'État. — Indemnités fixes 222.004 363bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 37.100 363ter Id. — Autres dépenses 45.000 4 363 364 365 Id. — Frais de rachat de cinq aimées de service du chef de l'affiliation du personnel à la caisse de pension des employés privés
  64. 000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 105.000 Bibliothèques professionnelles 45.000 365bis Id. — Restants des exercices 1934 et 1930 9.094 366 5.000 Bibliothèques professionnelles du plat pays 366bis Dépenses occasionnées par l'étude des questions concernant l'enseignement professionnel en général 307 Section
  65. — Enseignement supérieur et moyen. 10.000 2.790.281 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements et indemnités fixes 6.507.303 367bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.084.500 367ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 153.804 368 Id. — Indemnités diverses 285.000 309 Id. — Matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, y compris un restant de fr. 1.186 de l'exercice 1936 et un autre de 490 fr. de l'exercice 1934 490.000 369bis Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le Département de l'instruction publique 50.000 370 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement moyen 60.000 371 Prêts remboursables pour études universitaires ou pédagogiques. — Bourses classiques (non remboursables) 140.000 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 70.000 373 Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris 24.000 374 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 15.000 372 333 Art. Crédits pour
  66. LIBELLÉ. 375 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle 5.500 376 Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités 41.342 376bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.890 100.000 377 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 378 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) Section
  67. — Enseignement primaire. 379 400.000 9.433.459 294.453 Inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements 379bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 49.080 379ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 9.954 380 Commission d'instruction. — Inspecteurs d'écoles. — Indemnités, frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 21.10.000 381 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 17.472 381bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 2.920 382 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 10.000 383 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 3.647.860 383bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 383ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 21.887.120 . 669.942 384 Primes de brevet des instituteurs et institutrices (sans distinction d'exercice) 112.000 385 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 200.000 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 100.000 387 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires 387.000 388 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires. — Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures par des personnes étrangers au personnel enseignant.. . 55.000 389 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique et du scoutisme 75.000 390 Ecoles normales. — Traitements et indemnités fixes 302.869 386 390bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 50.480 334 Art. 391 LIBELLÉ. Id. — Indemnités variables, matériel et dépenses diverses Crédits pour 1939 90.000 392 Bourses d'études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices 25.600 393 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 19.500 394 Institut des sourds-muets. — Traitements 59.808 394bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 9.970 394ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
  68. 318 395 Id. — Indemnités et subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets 67.000 396 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités fixes 50.441 396bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.410 397 Id.— Indemnités variables, entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles 142.000 398 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 397.000 399 Subside à la société de l'Art à l'école 400 Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schulhygiene » 4.000 2.000 28.950.197 Section
  69. — Arts et Sciences. 401 4.02 403 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques 188.000 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres manifestations artistiques 15.000 Musée. — Rémunération du personnel 37.967 403bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.330 404 Frais d'entretien des collections du Musée d'histoire naturelle
  70. 000 405 Aménagement et frais d'entretien et de conservation du Musée archéologique et du Musée folklorique 150.000 405bis Publication d'un catalogue des coller Lions du Musée et dépenses diverses relatives à l'inauguration du nouveau Musée 40.000 400 Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques 100.000 407 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 3.400 408 Conservatoire de musique de Luxembourg 40.000 335 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  71. 409 Subside éventuel au théâtre de la Ville de Luxembourg 40.000 410 Entretien des monuments historiques 230.000 411l Service des fouilles 25.000 412 Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à Luxembourg 413 Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la restauration de la basilique d'Echternach . 30.000 414 Subside au « Landwuol » Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege 2.500 414bis Publications en vue de la commémoration du centenaire de 1939 Section
  72. — Etablissements pénitentiaires. p r mém. 100.000 1.023.197 A. Prisons de Luxembourg. 415 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses diverses . 416 Traitements 8.700 489.700 416bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 81.610 416ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 21.840 417 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai
  73. (Crédit non susceptible de transfert) 367.200 417bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 61.190 417ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 23.226 448 Indemnités diverses 162.000 419 Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force motrice, menues réparations des bâtiments et du mobilier, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc., enseignement et traitement médical du personnel... 774.000 420 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 230.000 421 Frais de bureau 4.500 B. Maison d'arrêt de Diekirch. 422 Indemnités en vertu de la loi du 4 mai
  74. (Crédit non susceptible de transfert).... 7.500 422bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.250 423 Indemnités diverses 2.500 424 Entretien des détenus, éclairage, menues réparations et mobilier, etc 19.700 336 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  75. G. Prisons cantonales. 425 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. 18.000 2.272.916 Section
  76. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. 426 Traitements et émoluments fixes 473.060 426bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 78.850 426ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 34.060 427 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août
  77. (Crédit non susceptible de transfert) 809.500 427bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 136.000 427ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 83.920 428 Id. — Indemnités de logement ; uniformes ; indemnité de l'aumônier ; frais de contrôle 43.000 429 Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique, éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses 1.784.000 B. Hospice du Rham. 430 203.500 Traitements 430bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 33.800 430ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 8.190 431 Indemnités fixes. (Crédit non susceptible de transfert) 172.500 431bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 21.500 432 Indemnités diverses, etc 158.000 433 Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, aménagement d'une plaine de jeu avec préau couvert, d'une salle de gymnastique ainsi que d'une salle de bain avec douches ; denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc. ; traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 434 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaires, imprimés, etc 1.651.000 30.000 5.720.880 Section
  78. — Bienfaisance publique. 435 Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 35.000 337 Art. 436 437 438 439 440 441 442 LIBELLE. Crédits pour
  79. Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1938 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur d'œuvres de charité (Crédit non limitatif) 325.000 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 6.000 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de route. — Subventions diverses. — Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension. — Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales (Crédit non limitatif) 800.000 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.600.000 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 390.000 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs 60.000 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés, réorganisation, frais d'études et dépenses diverses 30.000 3.246.000 Section
  80. 443 Récompenses pour actes de dévouement 5.000 Section
  81. — Police générale et administrative. 444 445 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes et gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923). (Crédit non limitatif) 250.000 Crédit dans l'intérêt du patronage, des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés (Crédit non limitatif) 15.000 445bis Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés 446 447 448 449 p r mém. Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles (Crédit non limitatif) 10.000 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Exécution de la loi sur la pêche ; repeuplement des eaux. — Surveillance de la pisciculture de l'Etat. — Dépenses diverses 40.000 338 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  82. 449bis 450 Dépenses résultant des travaux préparatoires notamment de la délimitation locale des (districts de pêche faits pour l'étude du projet de la nouvelle loi sur la pêche 5.000 Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne, produit réalisé en
  83. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 450bis Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne. — Part revenant à la Régence de Trèves 450ter vances perçues en 1936, 1937 et
  84. (Sans distinction d'exercice) 26.950 Dragage dans la Moselle. — Part 21.100 451 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 452 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10.000 453 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. — Instruction des demandes en autorisation ; surveillance 6.000 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs 30.000 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 15.000 Section
  85. 500.550 454 455 500 456 Dépenses imprévues, y compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 11.850 40.000 457 Banque Internationale. — Traitement du Commissaire du Gouvernement 51.072 457bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.520 457ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 6.930 458 a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 15.000) b) Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif)
  86. 000 458bis Réparation d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales. (Crédit non limitatif) 459 20.000 10.000 Office central des imprimés et du matériel de l'Etat. Fournitures de matériel de bureau aux Administrations et Services publics de l'Etat, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 7.500 137.500 Id. — Traitements et indemnités du personnel 38.690 460bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.450 460ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.100 460 339 461 Crédits pour
  87. LIBELLE. Art. Indemnités spéciales et frais de nettoyage Section
  88. — Dépenses extraordinaires à couvrir moyennant les recettes provenant de l'émission d'emprunts. 5.100 326.362 (Crédits non susceptibles de transferts.) 462 463 464 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice). — Loi du 28 décembre 1931 6.000.000 Aviation. — Construction d'un aéroport. (Sans distinction d'exercice.) (Loi du 19 mars 1937) 4.500.000 Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck. (Loi du 5 janvier 1938) 2.476.600 12.976.600 Section
  89. — Reports d'exercices précédents. (Crédits non susceptibles de transferts). 465 a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas 50.000 encore arrêtés par la loi fr. b) Reports de4 crédits restés disponibles au Budget de 1937 : à l'art. 103 . — Extension de la centrale téléphonique automatique à » 267.400 Luxembourg. (Sans distinction d'exercice) à l'art.
  90. — Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat 47.000 à l'art.
  91. — Etablissement de nouvelles voies de communications, construction de hangars et de bâtiments d'administration pour le service de la grande voirie, consolidation des berges et épis des cours d'eau navigables et flottables, travaux de redressement, d'élargissement et de mise en état extraordinaires à la voirie de l'État et des communes, y compris les frais d'éludés et les dixièmes en garantie. (Travaux de chômage.) — Loi du 10 mai
  92. (3 me crédit) » 271.000 à l'art. 416d. — Report de l'art. 100bis de
  93. — Travaux à effectuer par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones en exécution de la loi du 30 janvier
  94. Construction d'un nouveau bâtiment des Postes à Wiltz et à Clervaux 1.030.941 1.666.341 Total général des dépenses.... 357.253.078 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 1bis Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 23 mai 1935 1ter Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit 76.703.000 9.000.000 1.420.000 340 2 Crédits pour
  95. LIBELLÉ. Art. Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de la Dette nationale 1.000.000 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 115.000 4 Id. — Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers 675.000 5 Id. — Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers 2.200.000 91.113.000 Arrêté grand-ducal du 20 avril 1939, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
  96. Großh. Beschluß vom
  97. A p r i l 1939, die Ausführung des Budgetgesetzes f ü r das J a h r 1939 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1939; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1939 betreffend: Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour
  98. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. A r t .
  99. Die Mitglieder der Negierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1939 eingetragenen Kredite zuverfügen.Siewerden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art.
  100. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil. A r t .
  101. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art.
  102. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. A r t .
  103. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden. soll, beauftragt. Luxembourg, le 20 avril
  104. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum. Luxemburg, den
  105. April
  106. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. a. r. l., Luxembourg.

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