1205 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 29 décembre 1948. N° 70 Loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 décembre 1948 et celle du Conseil d´Etat du 24 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Jusqu´au 31 décembre 1949 le Gouvernement est autorisé, après avoir demandé l´avis du Conseil d´Etat et obtenu l´avis favorable de la Chambre des Députés, par l´intermédiaire de sa Commission de travail : 1° à prendre des règlements d´administration publique, même dérogatoires à des dispositions légales existantes, ayant pour objet des mesures d´ordre économique ; 2° à modifier ou compléter par la même voie des règlements d´administration publique ou arrêtés pris :
- a)soit sur le fondement de l´état de nécessité consécutif à la guerre ;
- b)soit en exécution de la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre ; de la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; de la loi du 27 décembre 1937 concernant l´extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Mittwoch, den 29. Dezember 1948. de la loi du 28 septembre 1938 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; de la loi du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; de la loi du 27 février 1946 concernant l´abrogation des lois de compétence des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 et l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement ; de la loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières, et de la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ;
- c)soit cumulativement sur la base des deux causes visées sub
- a)et b). Sont toutefois exceptées de cette réglementation les matières réservées à la loi par la Constitution, sauf le droit pour le Gouvernement d´abroger totalement ou partiellement les règlements promulgués en exécution de l´état de nécessité et des lois antérieures ci-dessus. Art. 2. Les règlements d´administration publique et les arrêtés d´exécution pris en vertu de ces règlements pourront fixer des peines n´excédant pas un emprisonnement de 5 ans et une amende de 1.000.000 francs. Ces peines pourront être comminées cumulativement ou alternativement. Néanmoins les peines plus fortes établies par le Code pénal ou par d´autres lois spéciales continueront à être appliquées aux cas qui y seront prévus. Les dispositions du livre 1er du Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879 modifiée par celle du 16 mai 1904 portant attribution aux Cours et Tribunaux de l´application des circonstances atténuantes seront applicables. La confiscation spéciale 1206 ne sera prononcée que si l´arrêté le prévoit expressément. Art. 3. Les règlements et arrêtés pris en vertu de la présente loi resteront en vigueur jusqu´à ce qu´il en soit autrement disposé. La présente loi comporte ratification des règlements et arrêtés pris en vertu de la loi du 24 décembre 1947 précitée. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 20 décembre 1948. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur , Eugène Schaus. Luxembourg, le 24 décembre 1948. Charlotte. Les Membres du Gouvernement ; Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. Aloyse Hentgen. Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948 prorogeant jusqu´au 30 juin 1949 la loi du 28 juin 1946, ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements, et la loi du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 12 de la loi du 28 juin 1946 ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements ; Vu l´art. 6 de la loi du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La loi du 28 juin 1946 ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements et la loi du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers, sont prorogées jusqu´au 30 juin 1949 inclusivement. Est prorogé à la même date Notre arrêté du 24 décembre 1945, portant modification de l´arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945, pour autant qu´il n´a pas été abrogé ou modifié par la susdite loi du 21 mars 1947. Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948 portant abrogation de l´arrêté grand-ducal du 5 février 1941 concernant la Caisse d´Epargne du GrandDuché. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Vu Notre arrêté du 5 février 1941 concernant la Caisse d´Epargne du Grand-Duché ; Sur l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Notre arrêté du 5 février 1941 concernant la Caisse d´Epargne du Grand-Duché est abrogé. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 24 décembre 1948. Charlotte. Les Membres du Gouvernement , Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Pierre Frieden. 1207 Arrêté du 18 décembre 1948, concernant la réglementation autonome de l´importation des céréales panifiables et fourragères de toutes espèces et de leurs dérivés. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Vu l´arrêté grand-ducal du 20 avril 1936 concernant la réglementation autonome de l´importation et de l´exportation de certains produits agricoles ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 29 septembre 1945 et 5 août 1946, concernant les importations et les exportations des marchandises ; Arrête : Art. 1er. Sont subordonnées à la production d´une autorisation préalable les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des céréales panifiables et fourragères de toutes espèces et de leurs dérivés. (Nos 68 82 du tarif douanier). Art. 2. Les autorisations d´importation en question sont délivrées au nom du Ministre des Affaires Etrangères par l´Office des Licences. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 décembre 1948. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l´Administration der Services Agricoles. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´article 1er de la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l´agriculture ; Vu les articles 2, sub 1) et 16 de l´arrêté-loi en date du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du service agricole ; Sur la proposition du directeur de l´Administration des services agricoles ; Arrête : 1 er. Le service phytopathologique qui Art. fonctionne actuellement auprès du Ministère de l´Agriculture pour l´exécution de la loi du 15 mars 1892 sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l´agriculture, est rattaché à l´administration des services agricoles, section agronomique, service de la production végétale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre 1948. Le Ministre de l´Agriculture, Aloyse Hentgen. Joseph Bech. Arrêté du 10 décembre 1948, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l´année scolaire 1947/48. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l´enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l´état ci-après sont accordés aux communes dans l´intérêt des cours postscolaires qu´elles ont entretenus pendant l´année scolaire 1947/48. Art. 2. Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l´art. 723 du budget des dépenses de 1948. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 10 décembre 1948. Le Ministre de l´Education Nationale, Art. 1er. Pierre Frieden. 1208 Cantons et communes Montant de la dépense Subside de 50 % Indemnités fictives 1 2 3 5 Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 191.780 00 95.890 00 150 Subside à raison des impositions communales 6 Total des colonnes 3 et 6 7 287.670 00 26.955 87 122.845 87 Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700 00 1.440 00 2.850 00 720 00 110 220 6.270 00 3.168 00 587 52 296 85 3.437 52 1.016 85 Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.100 00 5.550 00 20 2.220 00 208 02 5.758 02 Dippach. Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 2.550 00 2.625 00 720 00 1.275 00 1.312 50 160 75 160 2.304 00 1.912 50 4.200 00 215 89 179 20 393 55 935 89 1.454 20 1.706 05 Hobscheid. Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.600 00 2.800 00 4.300 00 1.400 00 125 125 10.750 00 3.500 00 1.007 31 327 96 5.307 31 1.726 96 Kehlen. Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 720 00 40 576 00 53 97 773 97 Kœrich. Gœblange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 9.475 00 800 00 4.737 50 210 220 3.360 00 20.845 00 314 84 1.953 26 1.114 84 6.690 76 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.550 00 2.775 00 120 6.660 00 624 06 3.399 06 Mamer. Cap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.425 00 720 00 5.212 50 110 220 1.584 00 22.935 00 148 42 2.149 10 868 42 7.361 60 Septfontaines. Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 720 00 320 4.608 00 431 78 1.151 78 Steinfort. Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 5.775 00 720 00 2.887 50 150 125 2.160 00 7.218 75 202 40 676 42 922 40 3.563 92 1209 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg. Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.675 00 Huncherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600 00 5.337 50 1.300 00 170 160 18.147 50 4.160 00 1.700 49 389 80 7.037 99 1.689 80 Differdange. Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.024 00 1.512 00 180 5.443 20 510 05 2,022 05 Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.214 00 1.107 00 160 3.542 40 331 93 1.438 93 Kayl. Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.457 00 Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.457 00 5.728 50 5.728 50 220 185 25.205 40 21.195 00 2.361 85 1.986 05 8.090 35 7.714 55 Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350 00 150 4.050 00 379 50 1.729 50 Pétange. Lamadelaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.925 00 2.962 50 Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.900 00 11.950 00 Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.275 00 8.637 50 150 195 160 8.887 50 46.605 00 27.640 00 Reckange. Limpach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550 00 1.600 00 1.275 00 800 00 260 250 6.630 00 4.000 00 621 25 374 81 1.896 25 1.174 81 Raser . Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.387 00 1.387 00 693 50 693 50 40 120 554 80 1.664 40 51 98 155 96 745 48 849 46 Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 00 6.000 00 180 21.600 00 2.024 01 8.024 01 Sanem. Belvaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 00 12.500 00 Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.925 00 2.962 50 300 200 75.000 00 11.850 00 7.027 81 19.527 81 1.110 39 4.072 89 Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.800 00 8.400 00 220 36.960 00 3.463 30 11.863 30 2.700 00 832 79 3.795 29 4.267 08 16.317 08 2.589 98 11.227 48 Canton de Luxembourg. Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000 00 3.500 00 125 8.750 00 819.91 4.319 91 Contern. Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moutfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 2.400 00 1.440 00 720 00 720 00 1.200 00 720 00 120 90 90 120 1.728 00 1.296 00 2.160 00 1.728 00 161 92 121.44 202 40 161 92 881 92 841 44 1.402 40 881 92 1210 Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.400 00 2.700 00 160 8.640 00 809 60 3.509 60 Niederanven. Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Senningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.850 00 1.600 00 1.425 00 800 00 150 180 4.275 00 2.880 00 400 85 269 86 1.825 58 1.069 86 Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.900 00 3.450 00 120 8.280 00 775 87 4.225 87 Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.750 00 2.875 00 100 5.750 00 538 79 3.413 79 Weiler-la-Tour . Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400 00 1.440 00 1.200 00 720 00 190 225 3.240 00 303 60 1.200 00 1.023 60 Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.150 00 3.575 00 160 11.440 00 1.071 97 4.646 97 Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 .800 00 1.900 00 140 5.320 00 498 50 2.398 50 Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700 00 1.350 00 180 4.860 00 455 40 1.805 40 Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.775 00 1.387 50 140 3.885 00 364 04 1.751 54 Asselborn. Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 800 00 400 6.400 00 480 00 1.280 00 Bœvange. Boevange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Donnange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.404 00 2.775 00 4.175 00 702 00 1.387 50 2.087 50 260 400 400 3.650 40 11.100 00 16.700 00 342 05 832 50 1.252 50 1.044 05 2.220 00 3.340 00 Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700 00 1.350 00 220 5.940 00 556 60 1.906 60 Consthum . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holsthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.970 00 1.440 00 1.485 00 720 00 240 260 7.128 00 3.744 00 667 92 350 82 2.152 92 1.070 82 Hachiville. Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.560 00 1.560 00 780 00 780 00 280 280 4.368 00 4.368 00 409 29 409 29 1.189 29 1.189 29 Heiderscheid. Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.625 00 5.300 00 1.312 50 2.650 00 510 250 1.312 50 3.891 58 Canton de Mersch. Canton de Clervaux. 13.250 00 1.241 58 1211 Hosingen. Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahlhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.675 00 1.440 00 4.215 00 4.837 50 720 00 2.107 50 200 410 410 19.350 00 5.904 00 5.904 60 1.813 17 432 00 432 00 6.650 67 1.152 00 2.539 50 Munshausen. Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 1.440 00 800 00 720 00 350 500 5.600 00 7.200 00 480 00 432 00 1.280 00 1.152 00 Troisvierges. Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.152 00 Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.296 00 Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.332 00 Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.404 00 Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.425 00 Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.300 00 567 00 648 00 666 00 702 00 5.212 50 3.650 00 250 300 250 270 200 300 2.880 00 3.888 00 3.330 60 3.790 80 20.850 60 21.900 00 269.86 364 32 312 03 355 21 1.953 73 2.052 12 845 86 1.012 32 978 03 1.057 21 7.166 23 5.702 12 Weiswampach. Beiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.332 00 Binsfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.625 00 Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 00 666 00 1.312 50 5.500 00 260 250 270 3.463 20 6.562 50 29.700 00 324 51 614 93 2.783 01 990 51 1.927 43 8.283 01 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 720 00 720 00 150 300 2.160 00 4.320 00 202 40 404 80 922 40 1.124 80 Bettendorf . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.312 00 1.312 00 1.440 00 656 00 656 00 720 00 230 240 275 3.017 60 3.148 80 3.960 00 282 70 295 05 371 06 939 76 951 05 1.091 06 Bourscheid . Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 1.440 00 800 00 720 00 280 270 4.480 00 3.888 00 419 79 364 32 1.219 79 1.084 32 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.075 00 4.537 50 100 9.075 00 840 35 5.387 86 Ermsdorf. Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdoff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 720 00 720 00 280 180 4.032 00 2.592 00 377 81 242 88 1.097 81 962 88 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 720 00 170 2.448 00 229 38 949 38 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.700 00 4.330 60 60 5.220 60 489 13 4.839 13 1212 Feulen. Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 00 1.600 00 1.500 00 800.00 230 190 6.900 00 3.040 00 646 55 284 86 2.146 55 1.084 86 Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.880 00 1.440 00 300 8.640 00 809 60 2.249 60 Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200 00 3.600 00 225 15.187 50 1.423 13 5.023 13 Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 00 1.500 00 200 6.000 00 562 22 2.062 22 Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 720 00 180 2.592 00 242 88 962 88 Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000 00 3.500 00 100 7.000 00 655 92 4.155 92 Arsdorf. Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200 00 1.440 00 2.100 00 720 00 250 300 10.500 00 4.320 00 983 89 404 80 3.083 89 1.124 80 Beckerich. Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.398 00 1.440 00 1.440 00 1.440 00 2.699 00 720 00 720 00 720 00 160 180 110 230 8.636 80 2.592 00 1.584 00 3.312 00 809 30 242 88 148 42 310 34 3.508 30 962 88 868 42 1.030 34 Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700 00 1.350 00 120 3.240 00 303 60 1.653 60 Ell. Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 1.440 00 800 00 720 00 225 180 3.600 00 2.592 00 337 33 242 88 1.137 33 962 88 Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500 00 2.750 00 300 16.500 00 1.546 11 4.296 11 Perlé. Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wolwelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 720 00 720 00 170 170 2.448 00 2.448 00 229 38 229 38 949 38 949 38 Redange. Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 6.750 00 1.440 00 720 00 3.375 00 720 00 200 110 200 2.880 00 7.425 00 2.880 00 269 86 695 75 269 86 989 86 4.070 75 989 86 Useldange. Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 720 00 180 2.592 00 242 88 962 88 Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.570 00 1.285 00 140 3.598 00 337 14 1.622 14 Canton de Redange. 1213 Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.775 00 1.387 50 220 6.105 00 572 06 1.959 56 Boulaide. Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 3.708 00 4.215 00 800 00 1.854 00 2.107 50 230 270 250 3.680 00 10.011 60 10.537 50 344 83 938 12 987 40 1.144 83 2.792 12 3.094 90 Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . 3.517 00 1.758 50 260 4.659 20 436 58 2.195 08 Gœsdorf . Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.215 00 1.440 00 2.625 00 2.107 50 720 00 1.312 50 300 290 150 12.645 00 4.176 00 3.937 50 1.184 88 391 30 368 96 3.292 38 1.111 30 1.681 46 Harlange. Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarchamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.075 00 2.740 00 1.037 50 1.370 00 170 280 6.927 50 7.672 00 649 13 718 89 2.686 63 2.088 89 Heiderscheid. Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tadler-Ringel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.375 00 1.440 00 1.440 00 1.687 50 720 00 720 00 280 330 340 7.350 00 4.752 00 4.896 00 688 72 432 00 432 00 2.376 22 1.152 00 1.152 00 Kautenbach. Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merkholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 720 00 720 00 220 230 3.168 00 3.312 00 296 85 310 34 1.016 85 1.030 34 Mecher. Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 4.215 00 1.440 00 720 00 2.107 50 720 00 230 240 270 3.312 00 10.116 00 3.888 00 310 34 947 91 364 32 1.030 34 3.055 41 1.084 32 Neunhausen. Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.865 00 1.432 50 300 4.320 00 404 80 1.837 30 Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.150 00 4.575 00 160 14.640 00 1.371 82 5.946 82 Wilwerwiltz. Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.500 00 4.375 00 4.250 00 2.187 50 240 230 20.400 00 10.062 50 1.911 56 942 89 6.161 56 3.130 39 Winseler. Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrtrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440. 00 1.440 00 1.440 00 720 00 720 00 720 00 190 200 200 2.736 00 2.880 00 2.880 00 256 37 269 86 269 86 976 37 989 86 989 86 Canton de Wiltz. 1214 Canton de Vianden. Fouhren. Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 720 00 720 00 250 220 3.600 00 3.168 00 337 33 296 85 1.057 33 1.016 85 Putscheid. Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 4.140 00 1.600 00 2.550 00 720 00 720 00 2.070 00 800 00 1.275 00 300 250 350 350 300 4.320 00 3.600 00 14.490 00 5.600 00 7.650 00 404 80 337 33 1.242 00 480 00 716 83 1.124 80 1.057 33 3.312 00 1.280 00 1.991 83 Vianden. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.050 00 3.525 00 130 9.165 00 858 79 4.383 79 Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.350 00 2.675 00 130 3.445 00 322 81 2.997 81 Bech. Altrier-Hersberg . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemsthal-Zittig . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350 00 2.800 00 2.950 00 675 00 1.400 00 1 .475 00 200 140 190 3.040 00 284 86 675 00 1.400 00 1.759 86 Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800 00 1.400 00 70 1.400 00 Consdorf. Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600 00 6.795 00 1.600 00 800 00 3.397 50 800 00 120 140 160 1.920 00 9.513 00 2.560 00 179 91 891 40 239 88 979 91 4.288 90 1.039 88 Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100 00 1.550 00 110 3.410 00 319 53 1.869 53 Mompach. Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 1.440 00 720 00 720 00 720 00 225 110 110 3.240 00 1.584 00 1.584 00 303 60 148 42 148 42 1.023 60 868 42 868 42 Rosport. Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550 00 2.625 00 1.275 00 1.312 50 140 180 4.725 00 442 75 1.275 00 1.755 25 Waldbillig. Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.065 00 2.032 50 190 7.723 50 723 72 2.756 22 Canton d´Echternach. 1215 Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 3.140 00 1.440 00 720 00 720 00 1.570 00 720 00 210 160 210 150 3.024 00 2.304 00 6.594 00 2.160 00 283 36 215 89 617 88 202 40 1.003 36 935 89 2.187 88 922 40 Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550 00 1.275 00 130 3.315 00 310 62 1.585 62 Flaxweiler. Beyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550 00 1.440 00 2.325 00 5.325 00 1.275 00 720 00 1.162 50 2.662 50 160 160 160 350 4.080 00 2.304 00 3.720 00 9.187 50 382 31 215 89 348 57 787 50 1.657 31 935 89 1.511 07 3.450 00 Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.405 00 2.702 50 150 8.107 50 759 70 3.462 20 Junglinster. Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.625 00 1.440 00 2.000 00 1.312 50 720 00 1.000 00 210 350 180 5.512 50 5.040 00 3.600 00 516 54 432 00 337 33 1.829 04 1.152 00 1.337 33 Manternach. Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550 00 1.440 00 1.440 00 1.275 00 720 00 720 00 180 110 110 4.590 00 1.584 00 1.584 00 430 10 148 42 148 42 1.705 10 868 42 868 42 Mertert. Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700 00 2.850 00 1.350 00 1.425 00 150 100 4.050 00 2.850 00 379 50 267 50 1.729 50 1.692 05 Rodenbourg. Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 1.440 00 1.600 00 720 00 720 00 800 00 110 170 150 1.584 00 2.448 00 2.400 00 148 42 229 38 224 89 868 42 949.38 1.024 89 Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600 00 1.300 00 140 3.640 00 341 08 1.641 08 Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.350 00 2.675 00 140 7.490 00 701 84 3.376 84 Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440 00 720 00 250 3.600 00 337 33 1.057 33 Canton de Remich. 1216 Dalheim. Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700 00 1.600 00 1.350 00 800 00 115 200 3.105 00 3.200 00 290 95 299 85 1.640 95 1.099 85 Lenningen. Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700 00 4.300 00 1.350 00 2.150 00 120 170 3.240 00 2.720 00 303 60 254 87 1.653 60 2.404 87 Mondorf-les- Bains. Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . 4.225 00 1.440 00 2.625 00 2.112 50 720 00 1.312 50 150 150 110 6.337 50 2.160 00 2.887 50 693 85 202 40 270 57 2.706 35 922 40 1.583 07 Remerschen. Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.775 00 2.875 00 1.897 50 1.437 50 140 105 1.785 00 3.018 75 167 26 282 86 2.064 76 1.720 36 Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.200 00 2.100 00 240 10.080 00 944 53 3.044 53 Stadtbredimus. Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.912 00 1.312 00 1.456 00 656 00 150 105 4.368 00 1.377 60 409 29 129 08 1.865 29 785 08 Waldbredimus . Trintange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.387 00 2.827 00 693 50 1.413 50 250 300 3.467 50 8.481 00 324 91 794 70 1.018 41 2.208 20 Wellenstein. Bech-Kleinmacher . . . . . . . . . . . . . . . . Schwebsingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.350 00 1.600 00 1.350 00 675 00 800 00 675 00 210 240 205 2.835 00 3.840 00 2.767 50 265 65 359 82 259 32 940 65 1.159 82 934 32 Avis. Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. Par arrêté grand-ducal du 2 décembre 1948 ont été nommés membres du tribunal spécial prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935 et l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, pour la durée d´une année : MM. Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Joseph Schmit, juge de paix à Luxembourg ; Jean Schrœder, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg. Ont été nommés membres-suppléants : MM. Léon Ewert, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg; Etienne Klein, attaché au Ministère de la Justice. Monsieur Marcel Reckinger a été désigné pour remplir les fonctions de président. Monsieur J.-P. Engel, greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier du tribunal spécial, pour la durée d´une année. 10 décembre 1948. 1217 Avis. Echange monétaire. Instruction ministérielle du 30 novembre 1948 concertant des comptes ne dépassant pas 10.000, francs. le déblocage 1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 10.000, francs, sont rendus disponibles avec effet au 3 décembre 1948. 2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de chèques-postaux. 3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement. 4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 10.000, francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles. 5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français d´invasion ou tricolores, ainsi que de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant des troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre 1945), ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du sequestre en date du 30 novembre 1948. Luxembourg, le 30 novembre 1948. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 juin 1945 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sommerfeldt Elsa Anne, épouse Lucius Michel, née le 4 août 1898 à Hildeshein, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 23 déc. 1948. Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948, l´exéquatur a été accordé à M. George Lybrook West Jr. pour exercer les fonctions de Consul des Etats-Unis d´Amérique dans le Grand-Duché de Luxembourg. 22 décembre 1948. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Auguste Bauer, percepteur des postes à Dommeldange, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Bauer préqualifié. 24 décembre 1948. Avis. Règlement communal. En séance du 22 mai 1948, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement concernant l´aménagement de clôtures le long des chemins vicinaux. Le dit règlement a été dûment publié. 20 décembre 1948. 1218 Avis. Année. Par arrêté grand-ducal en date du 14 août 1948 démission honorable a été accordée, sur sa demande, à partir du 15 août 1948, à M. l´abbé Pierre Martzen de ses fonctions d´aumônier militaire. Par le même arrêté, le titre honoraire de capitaine-aumônier de réserve a été conféré à M. l´abbé Martzen. 29 novembre 1948. Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1948, M. Lucien Wiwenes, commis-rédacteur au Parquet Général de la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix de Remich. 11 décembre 1948. Avis. Parquets. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1948, M. Pierre Schrœder, commis-rédacteur du Parquet général de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint au Parquet du Tribunal d´arrondissement à Luxembourg. 11 décembre 1948. A. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de décembre 1948. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 Donnersbach Joseph, Luxembourg Formann Lily, Troisvierges 3 Risch Joseph, Altwies Compagnies d´Assurances Date Le Phénix Belge 7.12.48 Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 14.12.48 La Paternelle 20.12.48 B. Commissions d´Agents d´Assurances annulées. No d´ordre Nom et Domicile 1 2 Dondelinger Albert, Dudelange Formann François, Kautenbach 3 4 5 6 7 Gerges-Lahr Joseph, Remerschen Schanen René, Esch-s.-Alzette Theisen Gustave, Differdange Theisen Jacques, Differdange Weis Bernard, Hemstal Compagnies d´Assurances Date La Zurich Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier id. id. La Paternelle id. id. 22.12.48 2.10.48 2.10.48 2.10.48 20.12.48 20.12.48 20.12.48 Avis. Assurances. Par décision en date du 14 septembre 1948, Monsieur Luc. Konz de Luxembourg a été approuvé comme mandataire général des compagnies d´assurances « La Fédérale» (Incendie, Vol) de Zurich et « Le Patrimoine » (Vie, Accidents et Responsabilité Civile, Bris de Glaces) de Paris en remplacement de Messieurs François Konz et Fils de Luxembourg. 20 décembre 1948. 1219 Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 14 décembre 1948 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach en date du 19 février 1945 en tant que cette opposition porte sur onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 2091, 2917, 2918, 2919, 2920, 11639, 11640, 11641, 11642 et 18668 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. E. N° 143 d´une valeur nominale de dix mille francs. L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 incl. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 22 décembre 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.