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Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et

17 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 17 janvier 1951. N° 3 Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l’Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés : Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 4 janvier 1951 et celle du Conseil d’Etat du 5 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Les articles 1er, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19, 25, 29, 30 et 38 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale ainsi que les tableaux y annexés des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l’Etat, sont modifiés et complétés par les dispositions suivantes : 1° Lorsque les fonctions prévues aux tableaux annexés à la loi du 21 mai 1948 modifiés et complétés par la présente loi sont exercées par des femmes, les traitements et indemnités de foyer y prévus seront réduits d’un dixième. A titre transitoire les fonctionnaires-femmes qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, sont en jouissance d’un traitement supérieur à celui leur revenant en vertu de la disposition qui précède, garderont le traitement plus élevé à titre personnel jusqu’à concurrence du maximum de leur ancien traitement. Mittwoch, den 17. Januar 1951. 2° Article 7, al. 3 : En cas de nomination à d’autres fonctions les greffiers des justices de paix toucheront dans leur nouveau groupe la triennale immédiatement supérieure à la somme que constitue leur traitement effectif augmenté de 1/6 de leur traitement minimum. Les fonctionnaires à traitement fixe nommés greffiers d’une justice de paix bénéficieront dans leur nouvel emploi d’un nombre de triennales correspondant au temps passé dans un des emplois énumérés au tableau A des traitements. 3° Article 10, al. 1 er : En dehors de leur traitement les fonctionnaires mariés jouiront, à titre d’indemnité de foyer, d’une allocation dont le montant est fixé par catégories de traitement, suivant que leurs traitements proprement dits sont compris entre l’un ou l’autre des chiffres prévus aux catégories I à IV, et que leur résidence officielle se trouve dans l’une ou l’autre des localités désignées sub A, B et C, le tout conformément au tableau D joint à la présente loi. Le classement des localités est susceptible de revision par voie de règlement d’administration publique. 4° Article 10, al. 4 et 5 : Les fonctionnaires mariés logés dans un bâtiment de l’Etat sont astreints au paiement d’un loyer approprié. Cette dispositions ne concerne ni les fonctionnaires soumis au régime du casernement militaire ni ceux que les besoins du service obligent d’occuper un logement dans un bâtiment de l’Etat : ces fonctionnaires ont droit à la gratuité du logement. Un règlement d’administration publique désignera les fonctions qui remplissent ces conditions. Aussi longtemps que l’Etat n’est pas en mesure de mettre des habitations à la disposition des ayants droit, 18 ceux-ci jouiront d´une indemnité compensatoire qui sera déterminée selon les conditions locales par arrêté du Conseil du Gouvernement et dans les limites des crédits budgétaires. 5° Article 11, al. 1er : L´indemnité de foyer revenant aux fonctionnaires mariés est due à partir du premier du mois dans lequel le mariage a eu lieu. 6° Article 12, al. 2 : La valeur locative du logement ne sera plus mise en compte pour le calcul de la pension. L´article 24 de la loi du 25 mars 1929, portant publication des textes coordonnés sur les pensions, est abrogé. Toutefois, les fonctionnaires astreints au casernement pourront toucher une prime annuelle de consigne, à fixer, par arrêté du Conseil du Gouvernement, d´après les risques et difficultés du service ; elle n´entrera pas en ligne de compte pour la fixation de la pension. 7° Article 13, al. 1er et final nouveau: Elle pourra également être continuée jusqu´à l´âge de 23 ans révolus, pour l´enfant qui s´adonne à des études universitaires ou professionnelles. L´indemnité pour charge d´enfants est payée au mari, sauf le cas de séparation où elle est payée à celui des époux à qui la garde des enfants a été attribuée par décision judiciaire. 8° Article 14 : L´indemnité pour chaque enfant qui se trouve dans les conditions de l´article 13 qui précède est fixée à 370 fr. par mois pour les 4 premiers enfants. Elle sera augmentée progressivement de 40 fr. par mois pour chaque enfant dépassant le nombre de quatre. 9° Article 17, al. 2 et 3 : De même, les agents des P.T.T., des Ponts et Chaussées, du Service des Bâtiments de l´Etat et des Services agricoles, qui sont classés au groupe III du tableau A annexé à la présente loi, pourront avancer à l´emploi de commis-aux-écritures ou de commis technicien après 12 années de grade, s´ils ont passé avec succès l´examen prévu pour cet emploi. Les règlements afférents détermineront le nombre des emplois qui pourront être confiés à des commisaux-écritures ou à des commis techniciens, 10° Article 19, al. 4 : Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté grandducal du 8 octobre 1945 portant organisation des P.T.T., le nombre des sous-chefs dirigeants est porté à 16, dont l´affectation est abandonnée à un règlement de service à approuver par arrêté grandducal. 11° Article 19, al. 7 : Des infirmiers dont le nombre, à fixer par le Gouvernement suivant les besoins du service, ne pourra être supérieur à 59 y compris 1 infirmière-visiteuse, 24 infirmiers principaux, 6 infirmiers-chefs-depavillon et 1 infirmier dirigeant. Le personnel infirmier de l´Hospice du Rham se composera de 3 infirmiers, 1 infirmier principal et 1 infirmier en chef. 12° Article 19, al. final nouveau : Par dérogation à l´article 7 de l´arrêté grandducal du 7 septembre 1945, portant organisation de l´administration des Ponts et Chaussées, le nombre des chefs-cantonniers est fixé à 60. 13° Article 19bis nouveau :

  1. a)L´emploi de facteur de relais est supprimé et remplacé par celui d´agent-facteur de relais.
  2. b)L´emploi d´agent-facteur est supprimé et remplacé par celui d´agent des Postes.
  3. c)Le poste de commis-secrétaire auprès de l´Inspection des Institutions sociales est remplacé par celui de commis-aux.écritures. Le titulaire actuel gardera le titre de commis-secrétaire.
  4. d)Les appariteurs des laboratoires ainsi que ceux des Cours Supérieurs, Section des Sciences, prendront le titre d´assistants techniques et rangeront dans le groupe Va, s´ils sont porteurs d´un diplôme des CT ou d´études équivalentes.
  5. e)L´emploi de secrétaire au Service d´Etudes et de Documentation Economiques est supprimé et remplacé par celui de secrétaire-chef de bureau.
  6. f)L´emploi de vérificateur de l´Enregistrement est supprimé et remplacé par celui de contrôleur de l´Enregistrement.
  7. g)Par dérogation à l´article 7 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, portant réorganisation de l´Administration des Travaux publics (Administration des Ponts et Chaussées), le nombre des sous-chefs de bureau est porté à 5, dont l´affectation 19 est abandonnée à un règlement de service à approuver par arrêté grand-ducal.
  8. h)Par dérogation à l´article 9 de l´arrêté grandducal du 6 octobre 1945 sur la réorganisation des Services agricoles, le cadre des commis techniques attachés à la section du génie rural est modifié comme suit : « 2 sous-chefs de bureau techniques et 4 commis techniques. » Les conditions d´avancement au poste de souschef de bureau technique seront fixées par un règlement d´administration publique.
  9. i)Les services agricoles comprendront, outre les surveillants et les techniciens, les emplois de magasinier et de maître-artisan. Le nombre actuel des titulaires ne sera pas augmenté.
  10. j)Les Bâtiments de l´Etat comprendront, outre les chauffeurs -mécaniciens et les chefs de chantier, les emplois d´artisan et de maître-artisan.
  11. k)Par dérogation à l´article 31 de l´arrêté grandducal du 13 octobre 1945, le Conseil arbitral des Assurances sociales comprend, en outre, un secrétaire-chef de bureau adjoint.
  12. l)Le cadre du personnel de l´Administration des P.T.T., tel qu´il est fixé par la loi du 21 juin 1933, modifiée par l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l´organisation de cette administration, est complété par l´emploi de facteur en chef.
  13. m)Par dérogation à l´article 1er de l´arrêté grandducal du 8 octobre 1945, le cadre du personnel du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics est modifié comme suit : « Le Service se composera d´un chef de bureau, d´un contrôleur en chef, de contrôleurs et du personnel auxiliaire jugé nécessaire pour la prompte et régulière expédition des affaires. »
  14. n)Par dérogation à l´article 3 de la loi du 18 juillet 1924, le personnel enseignant de l´Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette se compose de professeurs (ingénieurs ou architectes diplômés) groupe XIIa, de professeurs de sciences techniques et d´instituteurs d´enseignement général qui rangent au groupe IXa du tableau A des traitements ordinaires annexé à la présente loi.
  15. o)Par dérogation à l´article 4 de l´arrêté grandducal du 8 octobre 1945 concernant l´éducation physique, le contrôle de l´Etat est exercé par un Commissaire général aux sports, à déléguer par le Gouvernement, assisté du Conseil Supérieur d´Education physique. 14° Article 19ter nouveau :
  16. a)Les titres de médecin-capitaine, médecinmajor et médecin-dentiste sont abrogés et remplacés par médecin de l´Armée, médecin-dentiste del´Armée. Le médecin de l´Armée et le médecin-dentiste de l´Armée auront, dès leur nomination, le rang de capitaine ; dès qu´ils remplissent les conditions d´âge et de service à établir par arrêté grand-ducal, ils pourront obtenir le rang de major. Il leur est interdit d´exercer leur art à titre privé ; s´ils obtiennent levée de cette interdiction, leur traitement est réduit d´un tiers.
  17. b)Le chef de musique de l´Armée jouira du traitement du grade qu´il occupe ; cependant, le Gouvernement pourra lui allouer en dehors du traitement une indemnité appropriée. 15° Article 194 nouveau : L´article 10 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires est complété par la disposition interprétative suivante : Par «traitement » il faut entendre l´émolument fixé pour les différents emplois publics, y compris toutes majorations pour ancienneté de service auxquelles le fonctionnaire pouvait prétendre en vertu d´une disposition légale impérative. 16 Article 25, al. 4 : Des sommes fixes pour les fonctionnaires dont les voyages forment un élément constitutif de leurs fonctions ne sont pas allouées. Mais ces fonctionnaires peuvent être dispensés par leur chef d´administration de demander pour chaque voyage une autorisation préalable, à charge de rendre périodiquement compte sur la mission générale leur confiée. 17° Article 25bis nouveau : Il est alloué aux fonctionnaires et employés qui au 1er janvier 1950, ont bénéficié des dispositions de l´article 2 de la loi du 24 décembre 1949, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments 20 de pension aux retraités de l´Etat, une indemnité unique d´attente dont le montant est fixé uniformément à 2.400 fr. pour les fonctionnaires mariés, veufs ou divorcés et à 1.800 fr. pour les fonctionnaires célibataires. Cette indemnité n´est pas computable pour le calcul des pensions de retraite. 18° Article 29, al. 2 : Le temps de service passé dans l´emploi d´expéditionnaire après avoir atteint le traitement maximum prévu pour cet emploi par la loi du 29 juillet 1913 sera mis en compte pour la fixation du traitement de commis-aux -écritures, lorsque les titulaires actuels sont dans le cas d´être promus à ces fonctions. Aux fins de la reconstitution de leur carrière, la disposition qui précède est applicable aux expéditionnaires qui, avant la mise en vigueur de la présente loi, avaient été promus à des fonctions supérieures. 19° Article 30 : Dans le cas où l´Etat fera appel à des personnes qui, en dehors des conditions normales d´admission, possèdent une expérience professionnelle très étendue pour occuper un emploi supérieur de l´ordre administratif ou judiciaire, une bonification d´ancienneté de service pour le calcul du traitement initial et de la pension pourra être accordée à ces titulaires, sans que toutefois cette bonification ne puisse dépasser 12 années au maximum. Les décisions à intervenir pour l´application des dispositions qui précèdent seront prises par le Conseil du Gouvernement, sur avis obligatoire du Conseil d´Etat. A titre transitoire, la bonification consentie à l´alinéa 1er pourra également être accordée à des fonctionnaires et à des militaires nommés avant l´entrée en vigueur de la présente loi ; l´alinéa 2 s´applique aux décisions relatives à ces cas : de plus, celles-ci devront être prises dans le mois qui suivra l´entrée en vigueur de la présente loi. Dispositions transitoires. 20° Article 29, al. 3 : L´inspecteur du service administratif des Services agricoles actuellement en fonctions conservera, à titre personnel, le titre d´inspecteur et jouira du traitement attaché à l´emploi d´inspecteur technique de direction. 21° Article 29, al. 4 : Les receveurs des Contributions et de l´Enregistrement en fonctions au 31 décembre 1948 pourront toucher, à titre transitoire, des remises dont le taux et la durée seront fixés par le Ministre des Finances. 22° Article 29, al. 11 nouveau : Le commissaire du district de Luxembourg actuellement en fonctions jouira, à titre personnel, du traitement du groupe XV. 23° Article 38, alinéa 2 nouveau : Les modifications apportées par la présente loi à celle du 21 mai 1948 entreront en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial . Art. 2. Un crédit de 20 millions de francs est ouvert au Gouvernement pour couvrir les dépenses résultant de l´application de la présente loi. Ce crédit sera rattaché au budget des dépenses de 1951 sous l´article 868bis avec le libellé ci-après : « Augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat résultant de l´application de la loi du 16 janvier 1951 fr. 20.000.000. » Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 16 janvier 1951. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. François Simon. 21 T A B L E A U X. TABLEAU A.  TRAITEMENTS ORDINAIRES. GROUPE I. 40.000  64.000 fr. (3 triennales de 4.000 fr. ; 4 triennales de 3.000 fr.) Concierges, téléphonistes, de laboratoire. Enregistrement et Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . Garde des Domaines. Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cantonniers. Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs-ouvriers. Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs-ouvriers. Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de salle. Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . garçons de salle, GROUPE IIa. 43.000  67.000 fr. (3 triennales de 4.000 fr. ; 4 triennales de 3.000 fr.) Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Services des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de salle. Facteurs. Agents des lignes et mécaniciens (artisans). Infirmiers. Infirmiers. Garçons préparateurs. Chauffeurs-mécaniciens et artisans. Chauffeurs -mécaniciens et magasiniers. Chauffeurs-mécaniciens et artisans. Ajusteur. Agents de 2 me classe. 22 GROUPE IIb. 43.000  73.000 fr. (3 triennales de 4.000 fr. ; 6 triennales de 3.000 fr.) Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Facteurs en chef. Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs-cantonniers. Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs d´équipe. Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agents désinfecteurs. GROUPE IIIa. 47.000  75.000 fr. (7 triennales de 4.000 fr.) Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire de médecine vétérinaire. . . . . . . . . . . Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers-chefs. Agents-facteurs de relais. Monteurs et magasiniers. Appariteurs. Magasiniers, surveillants, chefs-fontainiers, maîtres-artisans. Chefs de chantier. Techniciens agricoles. Infirmiers principaux. Appariteurs. Appariteurs. Infirmier principal. Agents de 1 re classe, ajusteur en chef. Aides-opérateurs et aides-observateurs. GROUPE IIIb. 47.000  79.000 fr. (8 triennales de 4.000 fr.) Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Expéditionnaires. Facteurs -aux -écritures. 23 GROUPE IIIc. 51.000  83.000 fr. (8 triennales de 4.000 fr.) Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agents. Aides-chimistes. Contrôleur de la marque nationale du vin. GROUPE IV. 54.000  86.000 fr. (8 triennales de 4.000 fr.) Ecole d´artisans .......................... Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . Contre-maîtres instructeurs. Infirmiers -chefs-de-pavillon. Infirmier en chef. Chefs-monteurs, chefs d´équipe, chefs-mécaniciens. GROUPE Va. 48.000  102.000 fr. (9 triennales de 6.000 fr.) Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . . Commis-aux-écritures, commis techniciens. Commis-secrétaire. (Poste maintenu à titre personnel.) Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magasinier vérificateur. Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assistants techniques. Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infirmier-dirigeant, chef-mécanicien. Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs d´atelier et chef du concassage. Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs d´atelier. Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opérateurs-radio et observateurs météorologiques. Laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assistants techniques. GROUPE Vb. 54.000  102.000 fr. (8 triennales de 6.000 fr.) Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . Commis-rédacteurs, commis techniques. Commis-topographes. Vérifiçateur -adjoint. 24 GROUPE VI. 78.000  114.000 fr. (6 triennales de 6.000 fr.) Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-chefs de bureau, sous-chefs de bureau techniques. Trésorerie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-chef de service. Office de Statistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleurs. Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aide-caissier. Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-percepteurs. Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . Chef d´atelier, préposé du Service de déparasitage, chefs des centrales téléphoniques. Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleur garde-magasin du Timbre. Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-receveurs et vérificateurs. Commissariat de district de Luxembourg . . . . . . . II me Secrétaire. Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maîtres de cours spéciaux. Ecole professionnelle d´Esch . . . . . . . . . . . . . . . . Chefs d´atelier. Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chimiste-opérateur. Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôleurs techniques. Inspection du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteurs-adjoints. Etablissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . Caissier-comptable. Ecole d´artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétaire-comptable, chefs d´atelier. Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C hefs des services radio-aéronautique et météorologique. Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infirmière-visiteuse. GROUPE VII. 72.000  126.000 fr. (9 triennales de 6.000 fr.) Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conducteurs. Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conducteurs. Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conducteurs. Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Géomètres -adjoints. Bibliothèque Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aide-bibliothécaire (arrêté grand-ducal du 29. 9. 1945). 25 GROUPE VIII. 84.000  132.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.) Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle de la comptabilité communale . . . . . . . . Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . . . . Viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariats de districts . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat des C.F.L. .................. Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eaux et Forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office des Imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral des assurances sociales . . . . . . . Chefs de bureau adjoints. Sous-chefs de bureau dirigeants, Préposé à la Centrale téléphonique à Luxembourg. Sous-administrateur, aumônier. Contrôleurs. Contrôleurs. Contrôleurs. Contrôleur des vins. Secrétaires. Secrétaire. Secrétaire. Gardes -généraux -adjoints et secrétaire (loi du 7.4.1909). Vérificateur. Préposés des services de la section agronomique. Préposé. Secrétaire-chef de bureau adjoint. GROUPE IXa. 92.000  140.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.) Enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteurs. Enseignement normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs. Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-Commissaire. Conseil arbitral des Assurances sociales . . . . . . . . Secrétaire-chef de bureau. Services d´Etudes et de Documentation économiques Secrétaire-chef de bureau. Ecole d´artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs. Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétaires-adjoints des Parquets, Greffiersadjoints des tribunaux et des justices de paix de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette. Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette . . . . . Professeurs de sciences techniques, Instituteurs d´enseignement général. 26 GROUPE IXb. 108.000  140.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.) Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Différentes administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse d´Epargne  Caisse générale . . . . . . . . . . . Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Justice ............................... Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes (Service technique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bâtiments de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . . . . Bibliothécaire. Chefs de bureau, chefs comptables. Caissier principal. Contrôleurs. Contrôleurs. Secrétaire du Parquet de Diekirch. Contrôleurs de l´exploitation. Chef de section. Aide-architecte. Inspecteurs. GROUPE Xa. 92.000  148.000 fr. (7 triennales de 8.000 fr.) Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs de cours spéciaux, Professeurs de dessin, Professeurs d´éducation physique. Enseignement secondaire, professionnel, agricole et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aumôniers non gradués. GROUPE Xb. 96.000  148.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.; 1 triennale de 4.000 fr.) Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs en sciences commerciales. 27 GROUPE Xc. 116.000  148.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.) Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle de la comptabilité communale . . . . . . . . Trésorerie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office de Statistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Directeur. Chefs de bureau. Chef de bureau. Contrôleur en chef. Chef de bureau, contrôleur en chef. Chef de service. Chef de service. Chefs de service, Inspecteurs. Secrétaire du Parquet de Luxembourg, Greffieradjoint à la Cour. Administrateurs. Géomètres. Inspecteurs. Inspecteurs. Inspecteurs. Conducteurs-inspecteurs. Conducteurs-inspecteurs. Professeurs (loi du 10.8.1912). Inspecteurs (loi du 10.8.1912). Commandant. GROUPE XIa. 100.000  156.000 fr. (7 triennales de 8.000 fr.) Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs et chimistes. Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Préposés des services de la section agronomique*). Enseignement professionnel ) Ecole d´Artisans ) . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs avec le diplôme de docteur en lettres ou en sciences décerné par un jury luxembourgeois ou par une université. *) Ce classement est subordonné à la condition que les candidats ont un diplôme universitaire équivalent à celui de professeur de l´Ecole agricole. 28 GROUPE XIb. 124.000  156.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.) Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteurs de Direction. Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteurs de Direction. Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteur de Direction. Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . . . . Inspecteur en chef. Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteurs d´arrondissement. Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteurs. Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétaire du Parquet général. Eaux et Forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gardes généraux*). Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire. Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteur technique de la Direction. *) Conformément à l´art. 7 de la loi du 7.4.1909 le garde-général peut obtenir le titre d´inspecteur après 10 années de service. GROUPE XIc. 132.000  164.000 fr. (4 triennales de 8.000 fr.) Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteur de direction I er en rang. Inspecteur de direction I er en rang. Conseillers. Greffier à la Cour. GROUPE XIIa. 104.000  176.000 fr. (9 triennales de 8.000 fr.) Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole professionnelle d´Esch . . . . . . . . . . . . . . . . Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chemins de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bâtiments de l´Etat ................. Laboratoire vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeurs -docteurs* ), Professeurs-docteurs des lycées de jeunes filles, Professeurs (ingénieurs ou architectes diplômés). Ingénieur des Télégraphes. Commissaire et Sous-commissaire de surveillance. Ingénieur, géologue. Ingénieur-constructeur, Architecte de l´Etat-adjoint, Architecte d´arrondissement. Vétérinaire-assistant. Directeur. *) Les professeurs -docteurs, s´ils sont nommés à l´Ecole normale, à l´Ecole agricole, à l´Ecole d´artisans ou à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette touchent le traitement du groupe XIIa. 29 GROUPE XIIb. 128.000  176.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.) Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chemins de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d´Etudes et de Documentation économiques Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ingénieur-inspecteur. Ingénieur-chimiste. Ingénieur-chimiste. Ingénieurs-inspecteurs. II me Commissaire du Gouvernement. Secrétaires de Légation. Chargés d´études. Secrétaire général. GROUPE XIII. 140.000  180.000 fr. (5 triennales de 8.000 fr.) Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d´Etudes et de Documentation économiques Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole d´artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole professionnelle d´Esch . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eaux et Forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maison de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire bactériologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat de district . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police sanitaire du bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire du Service Central du Personnel Chargé d´études en chef. Sous-directeurs des lycées de jeunes filles. Directeur. Directeur. Directeur. Directeur, Préposé à la Station de chimie. Directeur. Directeur. Directeur. Ingénieurs d´arrondissement. Médecins-chefs de service. Médecin-assistant. Commissaire du district de Grevenmacher. Vétérinaires -inspecteurs. GROUPE XIVa. 148.000  196.000 fr. (6 triennales de 8.000 fr.) Postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat de district . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ingénieur-chef de la Division technique. Commissaire du district de Diekirch. 30 GROUPE XIVb. 156.000  196.000 fr. (5 triennales de 8.000 fr.) Enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole d´artisans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Directeurs*). Directeur (Professeur-docteur). Directeur (Professeur-docteur ou ingénieur ou architecte diplômé). Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette . . . . . . . Directeur (Professeur-docteur ou ingénieur ou architecte diplômé). Enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteur principal (Professeur -docteur ). Chemins de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I er Commissaire du Gouvernement. Bourse de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire. Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Directeur. Commissariat de district . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissaire du district de Luxembourg. *) Le directeur de l´Athénée et le Directeur du Lycée de garçons de Luxembourg rangent au groupe XVIa. GROUPE XV. 140.000  200.000 fr. (6 triennales de 10.000 fr.) Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral des Assurances sociales . . . . . . Corps diplomatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseillers. Président. Conseillers de Légation. Conseiller de direction. 31 TABLEAU B.  MAGISTRATURE. Numéro de référence. 1 2 3 4 5 6 7 Juges de paix des cantons autres que ceux de Luxembourg et Esch . . 120.000  168.000 fr. (6 tr. de Juges aux tribunaux et Substituts des Procureurs d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . 140.000  172.000 fr. (4 tr. de Juges de paix à Luxembourg et Esch, Premier substitut du Procureur d´Etat de Luxembourg, Substituts du Procureur général . . . . . . . . . . . 150.000  182.000 fr. (4 tr. de Conseillers à la Cour, Avocats généraux, Président du Tribunal d´arrondissement de Diekirch, Procureur d´Etat à Diekirch, VicePrésident du Tribunal d´arrondissement à Luxembourg, Juge des enfants ayant rang de Conseiller à la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000  200.000 fr. (5 tr. de 8.000 fr.) 8.000 fr.) 8.000 fr.) 8.000 fr.) Président du Tribunal d´arrondissement à Luxembourg, Procureur d´Etat à Luxembourg, Conseillers premiers en rang . . . . . . . . . . . . . . 180.000  210.000 fr. (3 tr. de 10.000 fr.) Vice-Président de la Cour . . . . . . . 200.000  220.000 fr. (2 tr. de 10.000 fr.) Président de la Cour, Procureur général d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000 fr. 32 TABLEAU C  TRAITEMENTS SPÉCIAUX. Numéro de 2. Justice.  Greffiers. référence. 22 et 23 Greffiers des justices de paix des cantons de Luxembourg et d´Eschsur-AIzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96.000  126.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.) 24 et 25 Greffiers des autres justices de paix 72.000  120.000 fr. (8 tr. de 6.000 fr.) 3. Douanes. 60.000  102.000 fr. (7 tr. de 6.000 fr.) 84.000  114.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.) 96.000  126.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.) 132.000  164.000 fr. (4 tr. de 8.000 fr.) 84.000  114.000 fr. (5 tr. de 6.000 fr.) 31 Commis-aux -écritures . . . . . . . . . . . . . 32 Commis-dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . 34 Vérificateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37bis Inspecteur régional . . . . . . . . . . . . . . . 41 Receveurs de IV me classe . . . . . . . . . 4.
  18. a)Armée. .... 59.000 47 Sergents-chefs de la musique 79 Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  87.000 fr. (7 tr. de 4.000 fr.) 4.
  19. c)Police locale étatisée. 128.000  176.000 fr. (6 tr. de 8.000 fr.) 6. I.  Personnel de l´enseignement primaire et primaire supérieur. 85 I nstituteur s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000  122.000 fr. (6 tr. de 6.000 fr.; 4 tr. de 8.000 fr.) 86 Instituteurs primaires supérieurs . . 82.000  132.000 fr. (3 tr. de 6.000 fr. ; 4 tr. de 8.000 fr.) II.  Répétiteurs. 66.000  89bis Répétiteurs non gradués . . . . . . . . . . . 92 93 78.000 fr. (2 tr. de 6.000 fr.) III.  Personnel enseignant attaché à des administrations de l´Etat.
  20. a)82.000  132.000 fr. (3 tr. de 6.000 fr. ; 4 tr. de 8.000 fr.) Etablissements pénitentiaires . . . . . . . Instituteurs. Institut des sourds-muets Instituteurs. Force Armée Instituteurs. Office du film scolaire Préposé.
  21. b)Hospice du Rham : I nstitut eurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000  122.000 fr. (6 tr. de 6.000 fr. ; 4 tr. de 8.000 fr.) 7. Ministres des Cultes. 64.000  88.000 fr. (4 tr. de 6.000 fr.) 43.000  67.000 fr. (4 tr. de 6.000 fr.) 34.000  46.000 fr. (3 tr. de 4.000 fr.) 101 Curés de 2 me classe . . . . . . . . . . . . 103 Autres desservants . . . . . . . . . . . . . . . 104 105 Vicaires et chapelains . . . . . . . . . . . . 33 TABLEAU D. A.  INDEMNITÉ DE FOYER.
  22. a)Fonctionnaires mariés (100%). Classes Montant annuel par catégorie I II III IV 0 126.000 126.001  150.000 150.001  200.000 200.001 et plus A 16.000 18.000 22.000 24.000 B 14.000 16.000 20.000 22.000 C 12.000 14.000 16.000 18.000
  23. b)Fonctionnaires célibataires (75%). I II III IV A 12.000 13.500 16.500 18.000 B 10.500 12.000 15.000 16.500 C 9.000 10.500 12.000 13.500 34 Arrêté ministériel du 6 janvier 1951 traitant des subsides à accorder aux agriculteurs et viticulteurs ainsi qu´aux membres de la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, prévus par la loi du 24 juin 1950 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1950. Le Ministre de l´Agriculture et le Ministre des Finances, Vu l´art. 512 du Budget des dépenses de l´exercice 1950 concernant un crédit de 750.000 fr. pour la participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter par des coopératives agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, dans l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation et d´autres investissements agricoles ou horticoles ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Le crédit prévu à l´art. 512 du Budget des dépenses de l´Etat de 1950 sera employé à due concurrence pour l´allocation de subsides :
  24. a)aux agriculteurs et viticulteurs sinistrés par faits de guerre, qui auront contracté des emprunts en vue de la réparation des dommages subis par eux ;
  25. b)aux cultivateurs et viticulteurs qui auront contracté des emprunts en vue de la reprise du bien paternel ;
  26. c)aux membres de la Ligue Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, en vue de l´achat et de l´aménagement de jardins ouvriers. Art. 1 er. Art. 2. Le montant du subside correspondra aux intérêts de 2% du capital emprunté courus à charge des emprunteurs pour l´année 1950. Ce subside pourra atteindre un montant maximum de 2.000 francs par bénéficiaire des catégories d´emprunteurs visés sub a et c de l´art. 1 er de cet arrêté . Pour les cultivateurs et viticulteurs qui auront contracté des emprunts en vue de la reprise du bien paternel, le Ministre de l´Agriculture fixera le montant maximum par bénéficiaire sur proposition du service du Fonds d´améliorations agricoles. Les conditions requises pour être admis au bénéfice du présent arrêté seront fixées par des instructions du Ministre de l´Agriculture. Art. 3. Les demandes en octroi du subside seront présentées avec toutes les pièces à l´appui à la Caisse d´Epargne de l´Etat, service du Fonds d´améliorations agricoles, par l´intermédiaire des établissements financiers intéressés. Un délégué du Ministre de l´Agriculture assistera à l´examen des pièces. Le Ministre de l´Agriculture statuera sans recours sur les propositions du service du Fonds d´améliorations agricoles. Le subside sera versé à l´établissement financier prêteur au crédit du compte du bénéficiaire. Art. 4. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 6 janvier 1951. Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. François Simon. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 3 janvier 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix actions anciennes de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir: Nos 87, 157, 158, 644 à 647, 649, 687 et 1320 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 janvier 1951. 35 Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1 er octobre 1950, savoir : Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants droit. Arens. Les directeurs de l´Athénée et Etudes au Lycée de gar- Un élève doué et peu fortuné 1 du Lycée de garçons de Luxem- çons de Luxembourg (sec- de cet établissement ´bourg. tion moderne). 1000 Augustin.
  27. a)pour les parents : Etudes à l´Ecole normale Les parents du fondateur ; d´au- 1 L´Evêque, le Président du tri- ou à tout autre établissement tres élèves. bunal, le Bourgmestre de Luxem- d´instruction du Grandbourg. Duché ou de l´étranger.
  28. b)pour les étudiants non parents : La Conférence des professeurs de l´Athénée. 800 Bies. Le curé de Berdorf. Etudes en général. 1 400 Duchscher. Le chef des établissements Etudes à l´étranger par
  29. a)Les parents ;
  30. b)les fils des 1 Duchscher et le président de les anciens élèves de l´école ouvriers et employés des usines l´autorité de surveillance de l´é- d´artisans. Duchscher;
  31. c)d´autres élèves de l´école d´artisans ayant obtenu la cole d´artisans. note « avec distinction » à l´examen de fin d´études. 900 Engelding . L´Evêque de Luxembourg, le Etudes gymnasiales et Les membres de la famille Engel- 1 directeur et l´aumônier de l´é- théologiques et, le cas éché- ding-Majerus. tablissement fréquenté par le po- ant, études commerciales stulant. ou industrielles. 800 Greiveldinger . Le bourgmestre de Remich, Etudes l´instituteur de l´école primaire tisans. supérieure de Remich et le directeur de l´Ecole d´artisans. 1 600 Weber. Le chef du culte catholique du Grand-Duché et le curé de Nommern.
  32. a)Les parents du fondateur ;
  33. b)1 les élèves de Nommern et de Bettborn ;
  34. c)d´autres élèves peu fortunés. 400 à l´Ecole Etudes en général. Les parents du fondateur. d´ar- Les jeunes gens de Remich. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 février 1951 au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité  en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  9 janvier 1951. 36 Avis.  Jurys d´examen.  La prochaine session extraordinaire des jurys d´examen pour la collation des grades s´ouvrira le 15 février 1951. Les examens de cette session devront être terminés avant le 8 avril 1951, à l´exception des examens pour les grades suivants, qui pourront se terminer après cette date : second doctorat en droit, doctorats en médecine, en chirurgie, en accouchements, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, grades de candidat-notaire et de pharmacien. Les récipiendaires pour les différentes branches devont faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Education Nationale avant le 10 février 1951 et y joindre : 1° la quittance du receveur des contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté grandducal du 2 avril 1948 (1320 fr. pour les examens de docteur et les examens de candidat-notaire et de pharmacien ; 880 fr. pour les autres examens ; supplément de 176 fr. pour les examens qui comportent une épreuve pratique) ; pour les examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier (soit 660 fr. pour les examens de docteur etc., 440 fr. pour les autres examens), sauf le supplément de 176 fr. pour une épreuve pratique éventuelle, dont le montant n´est pas réduit ; 2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ; 3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi. Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité. Les récipiendaires sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.  4 janvier 1951. Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de décembre 1950. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nom et Domicile Othon Arendt, Bettembourg Mathias Beffort, Rosport Pierre Birckel, Esch-s.-Alzette Eugène Mathgen, Vichten Nicolas Petesch, Sanem Jules Porte, Rodange Emile Ruppert , Luxembourg Henri Simon, Luxembourg Joseph Vorwerk, Luxembourg Compagnies d´Assurances La Paternelle L´Helvetia ; l´Uranus Le Foyer Le Foyer L´Assurance Liégeoise La Paternelle La Paternelle La Paternelle L´Helvetia ; l´Uranus Date 14.12.50 15.12.50 14.12.50 7.12.50 11.12.50 14.12.50 14.12.50 14.12.50 15.12.50  31 décembre 1950 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 3 janvier 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 mai 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche ; savoir : Litt. A. N° 2715 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 janvier 1951. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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