581 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 19 mai 1953. N° 30 Dienstag, den 19. Mai 1953. Loi du 13 mai 1953 portant modification des cadres de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 avril 1953 et celle du Conseil d´Etat du 8 mai 1953 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : L´article 2 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est modifié comme suit :
- a)l´alinéa 2 est complété comme suit : « Trois chefs de bureau sont en outre préposés aux sections administratives des Postes, des Télécommunications et de la Comptabilité » ;
- b)l´alinéa 3 est remplacé par : « L´inspection se compose d´un inspecteur de direction premier en rang, qui est le chef de la division postale, d´un ingénieur-inspecteur des Télégraphes et Téléphones, de deux inspecteurs de direction et de deux inspecteurs de l´exploitation. » Art. 1er. Art. 2. L´article 5 de la loi du 21 juin 1933 est complété par un 3e alinéa conçu comme suit : « Un chef de comptabilité est attaché au bureau des chèques et virements postaux.» Art. 3. Les emplois de sous-chef de bureau dirigeant prévus par l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones sont remplacés par ceux de chef de bureau adjoint et de percepteur adjoint. Le nombre total de ces emplois est porté à 21. Leur affectation est déterminée par un règlement de service à approuver par arrêté grand-ducal. Le nombre des sous-chefs de bureau visés à l´article 7 de la loi du 21 juin 1933 est fixé à vingt. Art. 4. Les modifications déterminées dans les articles qui précèdent ne seront réalisées que dans la mesure où elles n´entraînent aucun engagement nouveau de personnel. Seront supprimés, au fur et à mesure des nominations aux emplois nouvellement créés par la présente loi, les emplois d´inspecteur des postes prévus par la loi du 21 juin 1933, les emplois de contrôleur de l´exploitation prévus par l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ainsi que les emplois de sous-chef de bureau dirigeant prévus par ce même arrêté. Les titulaires actuels des postes de sous-chef de bureau supprimés par la présente loi conserveront leur grade et leur traitement jusqu´à ce qu´ils obtiennent une nomination à d´autres fonctions. L´art. 19, alinéa 4 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par la loi du 16 janvier 1951, est abrogé. 582 Art. 5. A titre transitoire et par dérogation à l´article 17, alinéa 2 de la loi du 21 mai 1948, précitée, modifié par l´article 1er, 9°, de la loi du 16 janvier 1951, pourront avancer à l´emploi de commis-technicien les fonctionnaires qui au moment de l´entrée en vigueur de cette dernière loi avaient déjà passé avec succès l´examen prévu par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 août 1912 portant modification du règlement du 2 décembre 1877 sur l´organisation du personnel des postes et par l´arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d´admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, à condition qu´au moment de l´entrée en vigueur de la présente loi ces fonctionnaires comptent à leur actif au moins 20 années de service dans l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. Art. 6. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisée à engager 20 facteurs stagiaires et 5 agents des lignes-stagiaires ou commis techniques-stagiaires, selon les besoins du service Art. 7. Sont nommés par arrêté grand-ducal : l´inspecteur de direction premier en rang, l´ingénieurinspecteur des Télégraphes et Téléphones, les inspecteurs de direction, les inspecteurs de l´exploitation, les chefs de bureau, le chef de comptabilité du bureau des chèques, les chefs de bureau adjoints et les percepteurs adjoints. Art. 8. Sont rangés comme suit dans les groupes d´emplois figurant au tableau A annexé à la loi prémentionnée du 16 janvier 1951 : les emplois de dans le groupe inspecteur de direction premier en rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XIc inspecteur de l´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Xc chef de comptabilité (bureau des chèques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IXb chef de bureau adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VIII percepteur adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VIII Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 13 mai 1953. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis de l´Office des Prix. concernant les prix maxima de la margarine. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et par dérogation aux avis de l´Office des Prix du 20 décembre 1951 et du 11 septembre 1952, les prix de vente maxima de la margarine sont fixés comme suit à partir du 4 mai 1953 : 25, fr. le kg au consommateur pour la première qualité, c. à d. celle dont la teneur en eau est inférieure à 15% ; 22, fr. le kg au consommateur pour les magarines dont la teneur en eau varie entre 15,01 et 16%. Toutes les autres dispositions de l´avis du 20 décembre 1951, ci-dessus mentionné, restent en vigueur. L´avis du 11 septembre 1952 est abrogé. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 avril 1953. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 583 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 juillet 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann AnneMarie, épouse Penning Jean-Pierre, née le 16 juin 1924 à Nohn/Allemagne, demeurant à Moesdorf/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 16 mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Beckerich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Renon Inès-Vittoria, épouse Schartz Pierre, née le 29 octobre 1925 à Hovelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 29 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Anne-Agnès, épouse Faber Jacques, née le 15 janvier 1927 à Strickscheid /Allemagne, demeurant à Beiler/Weiswampach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage de prés et labours au lieu-dit « In der Sauerwies etc .» à Cruchten a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Nommern. 7 mai 1953. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Caisse Centrale des Associations Agricoles Luxembourgeoises » a déposé au secrétariat communal de la ville de Luxembourg un extrait concernant la modification du paragraphe 4 de ses statuts. 7 mai 1953. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Caisse rurale d´Altwies » a déposé au secrétariat communal de Mondorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 7 mai 1953. Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association dite « Laiterie de Bech» a déposé au secrétariat communal de Bech une déclaration concernant sa mise en liquidation. 7 mai 1953. Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la session de juin 1953 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 20 mai 1953. 18 avril 1953. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1953, Monsieur J.-P. Cigrang, percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes, a été nommé chef de service du Service Central de la Comptabilité Téléphonique à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1953, Monsieur Hippolyte Fox, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant à Luxembourg-Ville. 28 avril 1953. Avis. Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 Monsieur René Wagner, candidat-géomètre du Cadastre a été nommé géomètre du Cadastre avec résidence à Rédange/Attert. 28 avril 1953. 584 Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril 1953. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 Beckene Léon, Cruchten Demuth Joseph, Mondorf-les-Bains Goergen Nicolas, Sandweiler Hansen François, Luxembourg 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Lentz Guillaume, Nocher Heyart Lucien-Jean-Michel, Pétange Linden Arthur, Dalheim Mme Ludwig Jeanne, Luxembourg Reuter Jean, Schieren Ruppert Henri, Schengen Schenten Jules, Rumelange Schumacher Joseph, Stadtbredimus Thoss Nicolas, Lintgen Osch Alphonse, Luxembourg Compagnies d´Assurances Date La Baloise-Incendie ; La Rotterdam 24. 4.53 La Paternelle 24. 4.53 Le Foyer 24. 4.53 Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 24. 4.53 La Luxembourgeoise 24. 4.53 La Luxembourgeoise 24. 4.53 Le Phénix Français 24. 4.53 La Prévoyance 24. 4.53 L´Assurance Liégeoise 24. 4.53 La Paix 24. 4.53 La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam 24. 4.53 Le Foyer 24. 4.53 L´Union et Prévoyance 24. 4.53 La Bâioise ; La Rotterdam 24. 4.53 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois d´avril 1953. N° d´ordre 1 2 3 4 5 Nom et Domicile Charpantier Mathias, Rumelange Hansen Eugène, Contern Prive Jean, Rumelange Weyrich Fr., Dudelange Weyrich Marcelle, Dudelange Compagnies d´Assurances Le Foyer Le Foyer La Luxembourgeoise Le Foyer Le Foyer Date 22.4. 53 27.4. 53 1. 4. 53 3. 4. 53 3. 4. 53 30 avril 1953. Avis. Cultes. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1953 la création d´un doyenné de 1re classe avec siège à Esch-sur-Alzette (paroisse de St. Joseph) prévu par la loi du 23 décembre 1952 et doté d´un traitement de curé de 1 re classe, a été autorisée. Le nouveau doyenné comprend les paroisses suivantes ayant jusqu´ici fait partie du doyenné actuel de Bettembourg qui sera réduit d´autant : Esch-sur-Alzette (St. Joseph), Belvaux, Differdange, Ehlerange, Esch-sur-Alzette (Sacré Coeur), Esch-sur-Alzette (St. Henri), Lasauvage, Lamadelaine, Mondercange, Niedercorn, Obercorn, Pétange, Rodange, Sanem, Schifflange et Soleuvre. 22 avril 1953. Avis. Huissiers. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 1953, Monsieur Paul Link, candidat-huissier, demeurant à Luxembourg, a été nommé huissier à Clervaux. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1953, Monsieur Prosper Klein, candidat-huissier, demeurant à Grevenmacher, a été nommé huissier à Wiltz. 23 avril 1953. 585 Avis. Chambres Professionnelles. Par arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques en date du 22 avril 1953 les élections de 1953 pour la Chambre de Commerce ont été validées. Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures et les procès-verbaux d´élection et de dépouillement, sont proclamés élus : Groupe 1 : Commerce de gros : A. Membres effectifs : MM. Tesch Emanuel, ingénieur, Luxembourg ; Putz Léon, commerçant, Ettelbruck ; Pitz René, commerçant, Ettelbruck. B. Membres suppléants: MM. Link Prosper, commerçant, Luxembourg ; Dupont Armand, commerçant, Luxembourg ; Schaeffer Marco, ingénieur, Luxembourg. Groupe 2 : Commerce de détail : A. Membres effectifs : MM. Krau Jacques, commerçant, Luxembourg ; Elter Albert, commerçant, Luxembourg ; Gutenkauf Henri, commerçant, Luxembourg; Kuhn Albert, commerçant, Diekirch ; Wagener Albert, commerçant, Esch-sur-Alzette. B. Membres suppléants : MM. Leider François, commerçant, Esch-sur-Alzette ; Moes Nicolas, commerçant, Remich ; Zens Jean, commerçant, Luxembourg ; Schank J.-P., commerçant, Troisvierges ; Schneider J.-J., commerçant, Esch-sur-Alzette. Groupe 3 : Etablissements métallurgiques occupant régulièrement plus de 200 salariés : A. Membres effectifs : MM. Chomé Félix, Président du Conseil d´Administration de l´Arbed, Luxembourg ; Delahaye Lucien, docteur en droit, Luxembourg ; Diederich Alphonse, administrateur, Luxembourg ; Wagener Joseph, directeur, Luxembourg. Groupe 4 : Banques : A . Membre effectif : M. Weicker Alphonse, banquier, Sandweiler ; B. Membre suppléant : M. Lambert Max, Président du Conseil d´Administration de la Banque Internationale, Luxembourg. Groupe 5 : Assurances : A. Membre effectif : M. Gausché Aloyse, directeur, Luxembourg ; B. Membre suppléant : M. Lambert Marc, directeur, Luxembourg. Groupe 6 : Hôteliers : A . Membre effectif: M. Cravat Paul, hôtelier, Luxembourg; B. Membre suppléant : M. Petit Henri, hôtelier, Luxembourg. Groupe 7 : Cafetiers et restaurateurs : A. Membre effectif : M. Ferring Jean, cafetier, Luxembourg; B. Membre suppléant : M. Stroesser Victor, cafetier, Luxembourg. 586 Groupe 8 : Petite et moyenne industrie : A. Membres effectifs : MM. Duchscher Max, industriel, Wecker ; Koener Gustave, industriel, Luxembourg ; Massard Henri, industriel, Kayl ; Muller Edmond, industriel, Luxembourg ; Rischard Paul, directeur, Luxembourg. B. Membres suppléants : MM. Aubart Théophile, directeur, Bascharage ; Nennig Emile, entrepreneur, Luxembourg ; Ginter Paul, industriel, Larochette ; Lambert François, industriel, Larochette. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 9 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vincent Colette-, Marie-Louise, épouse Foehr Pierre, née le 1er décembre 1924 à Poitiers/France, demeurant à Echternach a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 14 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Le Digabel Raymonde-Emilie, épouse Pixius François-Marie-Joseph -Jacques, née le 17 septembre 1924 à Locminé/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Règlement communaux. En séance du 7 février 1953, le conseil communal de Remich a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir pour le transport des morts et la confection des tombes au cimetière de la commune. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 13 avril 1953. En séance du 29 janvier 1953, le conseil communal de Saeul a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Kapweiler. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 23 avril 1953. En séance du 27 décembre 1952, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de la commune. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 29 avril 1953. En séance du 20 janvier 1953, le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe de corbillard et des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de la commune, à partir du 1er janvier 1953. Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée. 30 avril 1953. En séances des 28 décembre 1951 et 29 février 1952, le conseil communal de Hobscheid a pris des délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de la commune, à partir de l´exercice 1952. Lesdites délibérations ont été dûment approuvées et publiées. 30 avril 1953. En séance du 29 janvier 1953, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a édicté un règlement concernant l´exposition et la vente de marchandises sur les places et voies publiques. Ledit règlement a été dûment publié. 8 mai 1953. 587 Avis. Assurance-maladie. Par décision du 4 mai 1953 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modification suivante, apportée le 7 avril 1953 aux statuts de la Caisse patronale de maladie Idéal Tannerie de Wiltz par le Comité-directeur de cette Caisse, conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1947 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, a été approuvée. Texte de la modification : « A partir du 1er avril 1953, la participation des assurés crédirentiers sans charge de famille (célibataires, veufs et veuves sans enfants) aux frais de séjour dans les hôpitaux est fixée à 25%. Toutes les dispositions statutaires contraires à cette modification sont abrogées.» 4 mai 1953. Avis. Assurance-maladie. Par décision du 4 mai 1953 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la modification suivante, apportée le 18 avril 1953 aux statuts de la Caisse patronale de maladie Arbed-Dommeldange par le Comité-directeur de cette Caisse, conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, a été approuvée. Texte de la modification : « Paragraphe 5 E b 1 : En cas de décès de l´assuré, il est alloué une indemnité funéraire s´élevant à 40 fois le salaire de base de l´assuré.» Cette modification entrera en vigueur le 1er mai 1953 et sera applicable jusqu´au 31 décembre 1953. 4 mai 1953. Avis. Assurances. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 2 mai 1953, Monsieur Edouard Jentges, demeurant à Luxembourg, 315, rue de Rollingergrund, a été agréé comme co-mandataire général de la compagnie d´assurances « L´UNION et PRÉVOYANCE » (branches : Vie, Incendie, Accidents et Responsabilité Civile) à Bruxelles. En exécution de l´article 2, N° 3a de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch en l´étude de Maître Léon Hetto, avocat-avoué à Diekirch. 7 mai 1953. Avis. Assurances. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 4 mai 1953, la démission donnée, pour raison d´âge, par Monsieur Léon Klensch, demeurant à Luxembourg, 10, Boulevard de l´Alzette, de ses fonctions de co-mandataire général de la compagnie d´assurances « La WINTERTHUR » (branches Accidents et Responsabilité Civile) à Winterthur a été approuvée. Monsieur Albert Hengen-Klensch, demeurant à Luxembourg, 10, Boulevard de l´Alzette, qui a été agréé, à la date du 9 février 1946, comme co-mandataire général de la compagnie d´assurances « La WINTERTHUR » exercera désormais seul les fonctions de mandataire général de cette compagnie d´assurances. 7 mai 1953. Avis. Caisse d´Epargne. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 170036 257137/44637 334905/422181 400394 422131/ 42160 440326 621802 801394/42487 842292/306951 ont été annulés et remplacés par des nou- veaux. 6 mai 1953. Avis. Caisse d´Epargne. Perte de livrets. A la date de ce jour les livrets Nos 517648 621504/ 333914 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 6 mai 1953. 588 Avis. Assurances. En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opéiations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la société d´assurances. « Rheinische Vieh-Versicherungs-Gesellschaft » à Cologne par arrêté grand-ducal du 29 mai 1906, a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. (3e insertion de l´avis du 3 décembre 1952, publié au Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952 et du Mémorial N° 10 du 26 février 1953.) En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concer nant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la « Gladbacher Feuerversicherungs-AktienGesellschaft » à Munchen-Gladbach suivant arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, a été letirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. (3e insertion de l´avis du 3 décembre 1952, publié au Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952 et du Mémorial N° 10 du 26 février 1953.) En exécution de l´article 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, l´autorisation d´opérer dans le Grand-Duché accordée à la compagnie d´assurances « Magdeburger Feuer-Versicherungs-Gesellschaft » à Magdebourg par anêté grand-ducal du 6 juin 1855 a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil en date du 3 décembre 1952. Des oppositions éventuels à la libération du cautionnement déposé à la Caisse Générale de l´Etat devront être présentées au Gouvernement (Ministère des Finances) dans le délai de 6 (six) mois au plus tard à partir de la première publication au Mémorial du présent avis. (3e insertion de l´avis du 3 décembre 1952, publié au Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952 et du Mémorial N° 10 du 26 février 1953.) 29 avril 1953. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 4% de frs. 1.400.000,00. Emission 1918. Tirage du 4 mai 1953. Titres remboursables le 1er août 1953. Litt. A : francs 1.000, nominal les 53 obligations portant les N os 10, 62, 69, 86, 104, 119, 136, 141, 144, 163, 196, 202, 210, 234, 249, 266, 339, 364, 376, 380, 381, 382, 425, 433, 458, 476, 531, 557, 586, 602, 623, 629, 641, 686, 745, 804, 831, 881, 897, 911, 945, 955, 956, 989, 1027, 1034, 1121, 1139, 1148, 1151, 1163, 1252, 1262. Litt. B : francs 500, nominal les 5 obligations portant les Nos 71, 137, 144, 147, 161. Litt. C : francs 100, nominal les 4 obligations portant les Nos 7, 11, 27, 41. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er août 1953. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement . Litt. A : francs 1.000, nominal les 24 obligations portant les Nos 68, 100, 101, 131, 183, 191, 204, 215, 296, 501, 624, 717, 737, 826, 832, 833, 967, 972, 973, 974, 1030, 1088, 1105, 1201. Litt. B : francs 500, nominal les 3 obligations portant les Nos 139, 173, 174. Litt. C : francs 100, nominal l´obligation portant le N° 51. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg, et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 7 mai 1953. 589 Avis. Réglementation concernant les échanges commerciaux avec la Belgique. Par dérogation aux dispositions des avis des 22 février 1949 ( Mémorial page 169, 24 janvier et 18 juillet 1950 ( Mémorial pages 164 et 1045) l´exportation de produits sidérurgiques à destination de la Belgique n´est plus soumise au régime des autorisations d´approvisionnement. L´exportation se fera suivant le régime de la déclaration d´exportation. 8 mai 1953. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 15 avril 1953, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur six obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : Litt. C. N os 254 à 256, 261, 627 et 628 d´une valeur nominale de cent francs chacune. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er janvier 1942 au 1er juillet 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 21 avril 1953. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 27 avril 1953, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 9 août 1947, en tant que cette opposition porte sur deux parts sociales de la Brasserie de Diekirch, savoir : Nos 598 et 599 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 avril 1953. AVIS-TIMBRE. Il résulte de quittances délivrées par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, les 10 juin respectivement 3 septembre 1952, vol. 12 art. 95 et 1553, que la société anonyme « SOLUXA », établie à Luxembourg, 9, Boulevard Roosevelt, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de cent (100.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1952, vol. 12 art. 1563, que la société anonyme Holding « SOCODO», établie à Luxembourg, 160, rue Pierre Krier, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.400 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 9 septembre 1952, vol. 12 art. 1567, que la société anonyme Holding « INTERAUFI », établie à Luxembourg, 2bis , Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 18 septembre 1952, vol. 12 art. 1583, que la société anonyme Holding « LUXIMO», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.400 actions de mille (1.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1952, vol. 12 art. 1592, que la société anonyme Holding « SCHELDE HOLDING», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de six millions de francs, le nombre des 400 parts sociales sans désignation de valeur existantes a été porté à 800. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 septembre 1952, vol. 12 art. 1597, que la société anonyme Holding « EXPAN », établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame ( Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 septembre 1952, vol. 12 art. 1598, que la société anonyme « PRODEAC», établie à Luxembourg, 96, rue de Bonnevoie (M. KUMMER), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. 590 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 septembre 1952, vol. 12 art. 1602, que la société anonyme Holding « FINACO», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules RUBBENS), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.300 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 201 à 1.500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 septembre 1952, vol. 12 art. 1601, que la société anonyme Holding « BEFICO», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules RUBBENS), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.700 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 301 à 3.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 septembre 1952, vol. 12 art. 1599, que la société anonyme « ACCINAUTO», établie à Luxembourg-Gare, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts sociales, sans désignation de valeur, représentant le capital social de quatre millions de francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 septembre 1952, vol. 12 art. 1600, que la société anonyme Holding « ACIA», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules RUBBENS), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 501 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 septembre 1952, vol. 12 art. 1609, que la société anonyme « Anciens Etablissements Jean-Pierre ENSCH & Cie.», établie à Luxembourg, 12, Boulev. d´Avranches, a acquitté les droits de timbre à raison de 270 actions de mille (1.000.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 septembre 1952, vol. 12 art. 1612, que la société anonyme Holding « INTERPLACE», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale) a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 6.000 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 septembre 1952, vol. 12 art. 1635, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « SOGEB», établie à Luxembourg, 9a, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur d´une valeur nominale de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 septembre 1952, vol. 12 art. 1631, que la société anonyme Holding « Edw. BAYET», établie à Luxembourg, 53, avenue du 10 Septembre, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 250. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 septembre 1952, vol. 12 art. 1682, que la société anonyme Holding « CELTA HOLDING, S.A.», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.900 actions nouvelles sans désignation de valeur, N° 101 à 5.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 septembre 1952, vol. 12 art. 1645, que la société anonyme Holding « LUPAFI», établie à Luxembourg, 21, Boulevard du Prince (Me HELLINCKX), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 octobre 1952, vol. 12 art. 1723, que la société anonyme Holding « FINANCIERE VALERE LECLUSE», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 12.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 12.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 octobre 1952, vol. 12 art. 1724, que la société anonyme Holding « FIPARCO», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 octobre 1952, vol. 12 art. 1780, que la société anonyme Holding « FINAROY», établie à Luxembourg, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000. 591 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 octobre 1952, vol. 12 art. 1779, que la société anonyme Holding «CREFINA», établie à Luxembourg, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 10.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1952, vol. 12 art. 1949, que la société anonyme Holding « CONSOR», établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obligations d´une valeur nominale de cent mille (100.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1952, vol. 12 art. 1950, que la société anonyme Holding « INICO», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince Henri, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 150 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur, évaluées à dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 201 à 350. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1952, vol. 12 art. 1951, que la société anonyme Holding « NOSIPAR», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince (M. Jean HELLINCKX), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 200. Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 20 octobre 1952 respectivement 9 février 1953, vol. 12 art. 2139 et vol. 13 art. 1401, que la société anonyme Holding « APROMA», établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, évaluées à cinq mille deux cent cinquante (5250.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 octobre 1952, vol. 12 art. 2138, que la société anonyme Holding « MARINE PATENTS», établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.250 actions de capital d´une valeur nominale de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 octobre 1952, vol. 12 art. 2612, que la société anonyme Holding « INDUSTRIAL DEVELOPMENT COMPANY», établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de dix (10. ) dollars chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 octobre 1952, vol. 12 art. 2640, que la société anonyme Holding « CRELUX», établie à Luxembourg, 160, rue Pierre Krier, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions sans désignation de valeur, évaluées à quatre mille (4.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 octobre 1952, vol. 12 art. 2752, que la société anonyme Holding « SOCAUPLA», établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obligations d´une valeur nominale de cent mille (100.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2827, que la société anonyme Holding « LE TABAC DU GLOBE», établie à Luxembourg, 16, avenue de l´Arsenal (Me Jules HAMELIUS), a acquitté les droits de timbre de 1.750 actions sans désignation de valeur, évaluées à trois mille (3.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2826, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « SCOLA INTERNATIONAL», établie à Luxembourg, 9, Boulevard Royal (Me MEHRING), a acquitté les droits de timbre à raison de 90 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 90. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2828, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « SOGEFODE», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de deux millions (2.000.000. ) de francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2818, que la société anonyme Holding « OREFI», établie à Luxembourg, avenue de la Liberté (Banque Centrale) a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de cinq cents (500. ) francs chacune, N° 1 à 200. 592 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2817, que la société anonyme Holding « CEIL», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 180 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 180. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2816, que la société anonyme Holding « COPA», établie à Luxembourg, 6, avenue Xavier Brasseur (Me ROCKENBROD) a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2819, que la société anonyme Holding « CIMALUX», établie à Luxembourg, 22, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 1624 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à cinq cents (500. )francs chacune, N° 1 à 1624. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 novembre 1952, vol. 12 art. 2909, que la société anonyme Holding « RU FIN», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 12 novembre 1952, vol. 12 art. 2928, que la société anonyme Holding « LUXEMA», établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1900 actions nouvelles de cinq cents (500. ) francs chacune, N° 101 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 novembre 1952, vol. 12 art. 2935, que la société anonyme Holding « C. L. E. B. A.», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 15 novembre 1952, vol. 12 art. 2943, que la société anonyme Holding « FRIGA Holding», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1952, vol. 12 art. 2956, que la société anonyme « LUTINUS», établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté les droits de timbre à raison de 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale, évaluées à vingt mille (20.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 novembre 1952, vol. 12 art. 2965, que la société anonyme Holding « EUROLUX», établie à Luxembourg, 60, rue Albert I er, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 novembre 1952, vol. 12 art. 2963, que la société anonyme Holding « SOFIGAR», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.000. Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 22 respectivement 25 novembre 1952, vol. 12 art. 2964 et 2983, que la société anonyme Holding « SOREFI », établie à Luxembourg, 60, rue Albert I er , a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 novembre 1952, vol. 12 art. 2985, que la société anonyme Holding « BENEBRI», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de deux millions sept cent quatre-vingt mille (2.780.000. ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 novembre 1952, vol. 12 art. 2987, que la société anonyme « PURFINA», établie à Luxembourg, route de Cessange, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5.090 actions nouvelles sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune. 593 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 novembre 1952, vol. 12 art. 2986, que la société anonyme Holding «CEPIBEF», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 novembre 1952, vol. 12 art. 2991 et 2992, que la société anonyme « LUXEDI», établie à Luxembourg, 9, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, respectivement de 1.000 actions de jouissance sans désignation de valeur, évaluées à un franc chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 novembre 1952, vol. 12 art. 3001, que la société anonyme « ENGENEERING AND INDUSTRIAL CORPORATION», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 200. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 décembre 1952, vol. 12 art. 3048, que la société anonyme Holding « BENEPAR », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 985 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 985. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 décembre 1952, vol. 12 art. 3042, que la société anonyme Holding « FRUEBERG», établie à Luxembourg, 8, avenue Pescatore, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obligations de cinquante mille (50.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1952, vol. 12 art. 3054, que la société anonyme Holding « FOBELUX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1952, vol. 12 art. 3065, que la société anonyme Holding « LUXEMBOURG FINANCIAL HOLDING COMPANY», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 350 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 350. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 9 décembre 1952, vol. 12 art. 3068, que la société anonyme Holding « LA SOUDURE A FROID», établie à Luxembourg, 28, rue Joseph II (Me ELVINGER), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de capital de cinq cents (500.) francs chacune, N° 1 à 500, respctivement de 250 parts de fondateur sans désignation de valeur, évaluées à cinq francs chacune, N° 1 à 250. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 décembre 1952, vol. 13 art. 3, que la société anonyme Holding « SOCINDI», établie à Luxembourg, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 300. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 décembre 1952, vol. 13 art. 2, que la société anonyme Holding « UREFINA», établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 décembre 1952, vol. 12 art. 3115, que la société anonyme Holding « SOPRILUX», établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare (Banque Mathieu), a acquitté les droits de timbre à raison de 300 obligations de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 11 décembre 1952 respectivement 5 février 1953, vol. 13 art. 4 et 1386, que la société anonyme Holding « S . C . I . T . » , établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules RUBBENS), a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à deux cent cinquante (250. ) francs chacune, N° 1 à 4.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 décembre 1952, vol. 13 art. 5, que la société anonyme « INFORMATIONS INTERNATIONALES EUROPE», établie à Luxembourg, 151, avenue 594 du 10 Septembre, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 20. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 décembre 1952, vol. 13 art. 30, que la société anonyme Holding « COGINPAR », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 décembre 1952, vol. 13 art. 40, que la société anonyme Holding luxembourgeoise «M.H.D. and Co. INTERNATIONAL INVESTMENT TRUST COMPANY», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 30 décembre 1952, vol. 13 art. 60, que la société anonyme Holding « VIALUX», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince (M. Jean HELLINCKX), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1953, vol. 13 art. 92, que la société anonyme Holding « GHENT », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1953, vol. 13 art. 177, que la société anonyme «COMPAGNIE DU LUXEMBOURG S.A. »), établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 janvier 1953, vol. 13 art. 236, que la société anonyme Holding « RENOVA »,établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 janvier 1953, vol. 13 art. 237 et 238, que la société anonyme Holding « SOCIÉTÉ FINANCIERE PATERNA», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules RUBBENS), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000, respectivement de 1.000 parts de fondateur, évaluées à dix francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1953, vol. 13 art. 1195, que la société anonyme Holding « CORINDA », établie à Luxembourg, 9, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 52 obligations d´une valeur nominale de cent mille (100.000. ) francs chacune, respectivement d´une obligation d´une valeur nominale de cinquante mille (50.000. ) francs. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1953, vol. 13 art. 1194, que la société anonyme Holding « PETROSA», établie à Luxembourg, 9, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 Bons de Caisse d´une valeur nominale de dix mille (10.000. ) francs lux. chacun. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 janvier 1953, vol. 13 art. 1306, que la société anonyme Holding « SAFIL», établie à Luxembourg, 69, Boulevard de Stalingrad, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1953, vol. 13 art. 1340, que la société anonyme Holding « FIMATEC», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 février 1953, vol. 13 art. 1366, que la société anonyme Holding « ACED», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. 595 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 février 1953, vol. 13 art. 1398, que la société anonyme Holding « ABDON», établie à Luxembourg, 2bis , Boulevard Royal ( Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 février 1953, vol. 13 art. 1407, que la société anonyme Holding « SOFIAT», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 3.880 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 3.880. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 février 1953, vol. 13 art. 1408, que la société anonyme Holding «VABEMA», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.500. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 octobre 1952, vol. 12 art. 2816, que la société anonyme Holding « COPA», établie à Luxembourg, 6, rue Xavier Brasseur (Me ROCKENBROD), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 800 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 février 1953, vol. 13 art. 1416, que la société anonyme Holding « ETUDES ET APPLICATIONS», établie à Luxembourg, 9, Boulevard de Stalingrad (M. Léon GLESENER), a acquitté les droits de timbre à raison de 60 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 février 1953, vol. 13 art. 1425, que la société anonyme Holding « PARMA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 100. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 février 1953, vol. 13 art. 1424, que la société anonyme Holding « B. & C: E.», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 février 1953, vol. 13 art. 1445, que la société anonyme Holding « FI NAROY», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-Dame, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 obligations de cent mille (100.000. ) francs chacune. Il résulte de quittances délivrées par le même receveur, les 24 février respectivement 31 mars 1953, vol. 13 art. 1454 et 1621, que la société anonyme Holding « SAGEX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 28.000 actions de cent vingtcinq (125.) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 février 1953, vol. 13 art. 1452, que la société anonyme Holding « COFIBEL», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 400. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 février 1953, vol. 13 art. 1462, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « INTERNATIONAL TRUSTEE», dénommée ci-avant « LUXEMBURGER BANK», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 900 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 février 1953, vol. 13 art. 1461, que la société anonyme Holding « BEPA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur, sans désignation de valeur nominale, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 février 1953, vol. 13 art. 1463, que la société anonyme Holding « COMPTOIR FINANCIER ET D´ADMINISTRATION», établie à Luxembourg, 69, Boulevard de Stalingrad, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de deux cent cinquante (250.) francs chacune. 596 Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 février 1953, vol. 13 art. 1483, que la société anonyme Holding luxembourgeoise « HOSA», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.000 actions nouvelles d´une valeur nominale de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mars 1953, vol. 13 art. 1507, que la société anonyme Holding « SAFICO», établie à Luxembourg, 160, rue Pierre Krier, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 obligations au porteur de cinquante mille (50.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mars 1953, vol. 13 art. 1504, que la société anonyme Holding « FINALIN», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 400. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de Wiltz, le 7 mars 1953, vol. 57 art. 508, que la société anonyme « IDEAL, Tannerie de Wiltz», établie à Wiltz, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 obligations de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.500 respectivement de 2.000 obligations de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 2.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 11 mars 1953, vol. 13 art. 1559, que la société anonyme « SOCIÉTÉ COMMERCIALE ET IMMOBILIERE» établie à Luxembourg, 9, Boulevard Royal (Me Mehring), a acquitté les droits de timbre à raison de 25 actions de vingt mille (20.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 mars 1953, vol. 13 art. 1586, que la société anonyme Holding « CIVIE S.A.», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5.000 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 10.001 à 15.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 mars 1953, vol. 13 art. 1585, que la société anonyme Holding «CORONA HOLDING S.A.», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles d´une valeur de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1.001 à 4.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 20 mars 1953, vol. 13 art. 1590, que la société anonyme Holding « PASCALIA», établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obligations de cinquante mille (50.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 mars 1953, vol. 13 art. 1594, que la société anonyme Holding « INVESTRUST S.A.», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 800 actions nouvelles d´une valeur de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 801 à 1.600. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 mars 1953, vol. 13 art. 1595, que la société anonyme Holding « COSMOS», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 mars 1953, vol. 13 art. 1596, que la société anonyme Holding « TEXCOR», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté les droits de timbre à raison de 9.000 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 9.000. Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 27 mars 1953, vol. 13 art. 1600, que la société anonyme Holding « EMERAUDE», établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue (Crédit Industriel), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune. 4 avril 1953. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.