Loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l´Etat sur l´éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme. Nous CHARLOTTE,

(1);

(1)Mémorial 1947, page

1. 1076 Vu l´arrêté royal belge du 28 juillet 1953 relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge susvisé du 28 juillet 1953 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 11 août
2. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Arrêté royal belge du 28 juillet 1953 relatif au Tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2, b et c, de cette loi ;

(1)Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947,

(2)du 26 février 1949,

(3)du 28 juin 1949,

(4)du 17 novembre 1949,

(5)du 22 décembre 1949,

(6)du 26 mai 1950,

(7)et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950,

(8)du 18 mai 1951,

(9)du 20 novembre 1951,

(10)du 19 mars 1953

(11)et du 24 avril 1953,

(12)medifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ; ........................................................................................... Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : 1er. Art. Le tarif des droits d´entrée annexé à la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art.

1. Pendant la période du 16 août au 31 décembre 1953, ne sera pas perçu le droit d´entrée applicable aux ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, non plaquées, d´une largeur de 1.50 m ou plus (position 701 a 2 du tarif des droits d´entrée). Art.
2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août
3. Art.
4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet
5. s. BAUDOUIN.

(1)Mémorial 1947, page 1022.

(2)Mémorial 1947, page 1035.

(3)Mémorial 1949, page 188.

(4)Mémorial 1949, page 792.

(5)Mémorial 1949, page 1108.

(6)Mémorial 1950, page 56.

(7)Mémorial 1950, page 750.

(8)Mémorial 1950, page 1238.

(9)Mémorial 1951, page 886.

(10)Mémorial 1951, page 1432.

(11)Mémorial 1953, page 351.

(12)Mémorial 1953, page 423. 1077 ANNEXE. Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables 698 ter Poudre de fer et d´acier ; fer et acier spongieux (éponge) : 706

1. a)Poudre de fer et d´acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. b)Fer et acier spongieux (éponge) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemption exemption Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison :
3. a)( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)
4. b)autres tôles : 1. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur : A. de 3 mm ou plus et d´une résistance au mm2 : I. de moins de 56 kg : aa. Tôles navales

(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B, C, D, E (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 et 3 (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 p.c. 3 p.c. (sans changement) (sans changement) (sans changement)

(1)Ne sont admises sous cette position que les tôles d´une résistance au mm2 de 41 kg à 50 kg inclus, à l´égard desquelles il est prouvé, à la satisfaction de la douane, qu´elles sont destinées à la construction ou à la réparation de navires ou bateaux. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juillet 1953. s. BAUDOUIN. Arrêté ministériel du 11 août 1953 concernant la publication de l´arrêré royal belge du 29 juillet 1953 modifiant l´arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951

(2); Vu l´arrêté royal belge du 29 juillet 1953 modifiant l´arrêté royal belge du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge susvisé du 29 juillet 1953 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Le Ministre des Finances, Luxembourg, le 11 août 1953. Pierre Dupong.

(1)Mémorial 1947, page 727.

(2)Mémorial 1952, page 695.  1078 Arrêté royal belge du 29 juillet 1953 modifiant l´arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ainsi que ses annexes, les Protocoles joints et la Convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris, le 18 avril 1951, notamment les articles 4, a, 72, 73 et 79 de ce Traité, ainsi que les §§ 8, 9 et 15 de la Convention relative aux dispositions transitoires ; Vu l´arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ;

(1)........................................................................................... Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. Art.

1. Pendant la période du 16 août au 31 décembre 1953, ne sera pas perçu le droit d´entrée qui, conformément aux indications du tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité, est applicable aux ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, non plaquées, d´une largeur de 1.50 m ou plus (position 701 a 2 du tarif des droits d´entrée). Art.
2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août
3. Art.
4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 juillet
5. s. BAUDOUIN. ANNEXE.  N° 706 DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison : b) autres tôles :
6. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur : A. de 3 mm ou plus et d´une résistance au mm2 : I. de moins de 56 kg : aa. Tôles navales

(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 juillet 1953. 3 p.c. 18 p.c. s. BAUDOUIN.

(1)Mémorial 1953, page 439. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame De Demo Giuliana Maria Luigia, épouse Bourkel Ferdinand, née le 2 octobre 1926 à Bergamo/Italie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1079 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Perlot Clothilde Marie, épouse Schleider Jean-Raymond, née le 10 août 1930 à Audun -le-Tiche/Moselle et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pott Madeleine, épouse Marnach Jacques, née le 2 juin 1918 à Wallendorf-Pont, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1953, le sieur Steines Mathias, né le 9 mai 1901 à Dörbach/Allemagne, demeurant à Ésch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38a de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 7 août 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-s.-Alz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Norvège, signé à Luxembourg, le 17 novembre 1952. Conformément à son article X, paragraphe a), l´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 20 mai 1953 (Mémorial 1953, p. 735) est entré en vigueur le 31 juillet 1953. Luxembourg, le 17 août 1953. Le Ministre des Affaires Etrangères a.i., Pierre Dupong. Avis.  Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède, signé à Luxembourg, le 17 novembre 1952. Conformément à son article X, paragraphe a), l´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 20 mai 1953 (Mémorial 1953, p. 735), est entré en vigueur le 21 juillet 1953. Luxembourg, le 17 août 1953. Le Ministre des Affaires Etrangères a.i., Pierre Dupong. Avis.  Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Royal Hellénique relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Luxembourg, le 22 octobre 1951. L´accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 2 mars 1953 ( Mémorial 1953, p. 249), a été ratifié et l´échange des instruments de ratification a eu lieu à Bruxelles, le 10 août 1953, conformément à l´article 13 de l´Accord. Luxembourg, le 18 août 1953. Le Ministre des Affaires Etrangéres, Joseph Bech. 1080 Avis.  Convention internationale concernant les statistiques économiques conclue à Genève, le 14 décembre 1928, et amendée par le Protocole signé à Paris, le 9 décembre 1948. La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 20 mai 1953 (Mémorial 1953, p. 671), a été ratifiée et l´instrument de ratification a été déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies, le 23 juillet 1953, conformément à l´article 12 de la Convention. La ratification produira ses effets à partir du 21 octobre 1953, en conformité de l´article 15 de la Convention. Luxembourg, le 18 août 1953. Le Ministres des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Convention et Arrangements du XIII e Congrès postal universel de Bruxelles, du 11 juillet 1952 ; ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.  XIII e Congrès postal La Convention et les Arrangements du universel de Bruxelles du 11 juillet 1952, approuvés par la loi du 20 mai 1953 (Mémorial 1953, p. 629) ont été ratifiés par le Grand-Duché de Luxembourg et l´instrument de ratification a été déposé le 15 juillet 1953 au Ministère des Affaires Etrangères belge. Conformément à son article 83, la Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1953. Luxembourg, le 27 juillet 1953. Pour le Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 10 août 1953, les modifications ci-après apportées aux articles 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 35, 41, 42, 43, 44, 47, 49, 50, 51, 52, 53 et 56 des statuts de la Société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvées avec effet rétroactif au 1er janvier 1953. Texte des modifications . Art. 3. Neuer Text : Zweck des Vereins ist die Pflege der Kollegialität und des mutualistischen Solidaritätsempfindens, sowie die Gewährung eines Sterbegeldes. Art. 8. Neuer Text : Aktive Mitglieder zahlen einen Jahresbeitrag von 35 Franken. Art. 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 sind zu streichen. Art. 23. Neuer Text : Beim Tode eines Mitgliedes bezahlt der Verein an die bezugsberechtigten Hinterbliebenen : im Sterbejahr 1953 ein Sterbegeld von 400 Franken.  1954 (500 Franken).  1955 (600 Franken).  1956 (700 Franken).  1957 (800 Franken).  1958 (900 Franken ).  1959 (1.000 Franken).  1960 (1.100 Franken).  ab 1961 (1.200 Franken). Für die zwischen 1941 und 1952 verstorbenen Mitglieder wird ein Sterbegeld von 300 Franken ausbezahlt. Art. 24, 27, 28, 31, 32 sind zu streichen. Art. 33. Neuer Text : Der Verein wird geleitet durch einen Verwaltungsrat von 3 Mitgliedern, bezeichnet durch die Hôhere Kommission oder die Generalversammlung. Art. 34, 35, 41, 42, 43, sind zu streichen. Art. 44. Neuer Text : Alle 3 Jahre findet eine Generalversammlung statt. Art. 47. Neuer Text : Alljährlich wird auf Kosten des Vereins eine Vereinsmesse bestellt für alle lebenden und verstorbenen Mitglieder und Wohltäter des Vereins. 1081 Art. 49. Neuer Text : Der Sekretär-Kassierer erhält eine durch den Verwaltungsrat festgesetzte jährliche Entschädigung. Jedes Verwaltungsratsmitglied hat Recht auf Rückerstattung der Reisekosten 3. Klasse, sowie der Portoauslagen ; für jede Ratssitzung bezieht es eine vom Verwaltungsrat festgesetzte Aufenthaltsentschädigung. Art. 50, 51, 52, 53 und 56 sind zu streichen.  12 août 1953. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 10 août 1953, les modifications ci-après apportées aux articles 1, 7, 18, 26, 29, 47 et 50 des statuts « Der Luxemburger Lehrer-Sterbekasse » ont été approuvées avec effet rétroactif au 1er janvier 1953. Texte des modifications. Art. 1. Unter den Lehrern und Lehrerinnen des Großherzogtums Luxemburg besteht unter dem Namen « Luxemburger Lehrer-Sterbekasse»  «Caisse de décès du personnel enseignant du Grand-Duché de Luxembourg »  eine staatlich anerkannte und auf gegenseitiger Hilfeleistung beruhende Genossenschaft. Art. 7 erhält diese zwei Zusätze :

1. c)Religionslehrer, Turn-, Gesang- und Zeichenlehrer, Kindergärtnerinnen, Handarbeitslehrerinnen, Schulfürsorgerinnen, Schulärzte und Schulzahnärzte ;
2. d)die Gatten der verheirateten Lehrerinnen. Art. 18. Der Jahresbeitrag beträgt pro Anteil : Vom 19. bis 27. Lebensjahr 20.  Franken Vom 27½ bis 36. » 24.  Franken. Vom 36½ bis 42. » 30.  Franken. Nach zurückgelegtem 42. Lebensjahr wird niemand als Mitglied aufgenommen, werden auch keine weiteren Anteile gezeichnet. Art. 26. Der Restpassus soll heissen : 1000.  Franken. . . . im 5. Jahre im 6. und mehr 1200.  Franken Sterbegeld pro Anteil. Art. 29. Ist zu streichen. Art. 47. Alljährlich wird auf Kosten des Vereins eine Vereinsmesse bestellt für alle lebenden und verstorbenen Mitglieder und Wohltäter des Vereins. Art. 50. . . . . . . wird die Aufenthaltsentschädigung auf 20. Franken festgesetzt.  12 août 1953. Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont été déclarés perdus, en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte des Bons de la Reconstruction : Série I, 3% à 5 ans : N° 9722 à 30.000 fr. Série I II, 3% à 5 ans : N° 3089 à 2.000 fr., N° 6992 à 16.000 fr. Série I III, 3% à 5 ans : N° 1585 à 6.000 fr., N° 3843 à 3.800 fr., N° 6432 à 4.200 fr., N° 8516 à 3.100 fr., N° 8568 à 6.500 fr. Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps.  24 juillet 1953. 1082 Avis.  Employés privés.  Tribunaux arbitraux.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines en date du 5 août 1953, les personnes ci-après désignées ont été nommées assesseurs-employés près le Tribunal arbitral en matière de louage de service des employés privés du canton de Diekirch-Vianden pour la période restant à courir jusqu´au 31 décembre 1954 :
3. a)Membre effectif : M. Nicolas Degrand, Chef d´exploitation à Diekirch, en remplacement de M. Joseph Meyer, décédé ;
4. b)Membre suppléant : M. Michel Schons, Comptable à Diekirch, en remplacement de M. Nicolas Degrand prédésigné.  6 août 1953. Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 1953, démission honorable a été accordée à M. Nicolas Wagener , géomètre du cadastre e.r., de ses fonctions de juge-suppléant à la Justice de paix du canton de Rédange. Par le même arrêté M. Jean-Pierre Leitz, receveur de l´Enregistrement à Rédange, a été nommé jugesuppléant à cette Justice de paix.  6 août 1953. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Braun Joseph-Pierre, geb. am 1.9.1923 in Bursdorf, gestorben in Bobruisk-Mogilev im Juni 1944 ; Duhr Marcel, geb. am 7.10.1920 in Mertert, in Rußland vermißt, seit dem 4.11.1943. (Gegend von Melitopol) ; Fellens Alphonse, geb. am 8.12.1921, in Wilwerdingen, gestorben in Rußland im Oktober 1944 ; Gaudront Joseph, geb. am 16.9.1911 in Niederwiltz, in Rußland vermißt seit dem 10.5.1944; Hilbert Jean genannt Paul, geb. am 17.8.1921 in Petingen, gefallen bei Praschnitz am 20.1.1945 ; Meylender Joseph, geb. am 13.9.1923 in Tetingen, gestorben bei Utaschnoje (Rußland) am 24.10.1943 ; Reiland Nikolas genannt Ferdinand, geb. am 18.10.1922 in Düdelingen, in Kroation vermißt ; Schiltz Christian-Lucien, geb. am 19.11.1920 in Esch/Alzette, in Rußland vermißt seit dem 22.6.1944. (Gegend von Witebsk) ; Schmillen Nicolas, geb. am 22.11.1909 in Biersdorf (Kreis Bitburg), seit dem 20.8.1944 vermißt ; Steffes Norbert, geb. am 18.12.1924 in Mertert, gestorben bei Tambow im Mai 1945 ; Weber Michel, geb. am 30.4.1920 in Born, gestorben in Rußland, zwischen Dnjepr und Bug am 20.2.1943 ; Weyland Antoine, geb. am 2,3.1921 in Luxemburg, gestorben bei Staroje am 28.2.1944; Zenners Roger, geb. am 28.4.1920 in Wintringen, gestorben am Plattensee (Ungarn) im März 1945. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 13892  41570  415274/734919 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  18 août 1953. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de livrets perdus.  A la date de ce jour les livrets Nos 4542 392305  627562  781899  841497 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  18 août 1953. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.