851 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 28 Mercredi, le 26 mai 1954. Loi du 12 mai 1954, portant modification de l´article 13 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 23 avril 1954, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Mittwoch, den 26. Mai 1954. « Article 13. Lorsque dans le cas de l´article 11 l´usage des objets y spécifiés était de nature à détruire la santé humaine, et que cette circonstance était connue de l´auteur, la peine sera celle des travaux forcés de dix ans à quinze ans. Elle sera celle des travaux forcés de quinze ans à vingt ans lorsque le fait a causé la mort d´une personne.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée par tous ceux que la chose concerne. Rome, le 12 mai 1954. Charlotte. Avons ordonné et ordonnons: Article unique. L´article 13 de la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels est abrogé ; il est remplacé par les dispositions suivantes : Le Ministre de la Santé Publique, Pierre Frieden. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 13 mai 1954 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets de capacité, les arrêtés ministériels des 8 novembre 1944, 20 octobre 1947, 13 janvier 1949, 29 septembre 1949, 20 octobre 1949, 13 mai 1952, 30 et 31 décembre 1952 fixant le programme de ces examens ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen :
- a)pour la collation du brevet provisoire : M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Joseph Maertz, Roger Neiers et la dame Sr. Suzanne Thomé, professeurs aux écoles normales ; M. Lucien Thill, inspecteur d´écoles et Mlle Rosalie Koerperich, inspectrice d´écoles ; 852
- b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Nicolas Heinen et Gaston Schaber, professeurs aux écoles normales ; M. Marcel Michels, professeur au Lycée de jeunes filles à Luxembourg ; MM. Paul Ulveling et Mathias Rob, inspecteurs d´écoles ;
- c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Nicolas Heinen, Henri Bertemes et Mlle Marie Wagener, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Guillaume Thoss, inspecteurs d´écoles. Art. 2. Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys :
- a)pour la collation du brevet provisoire : M. Gaston Schaber et Mlle Marie Wagener, professeurs aux écoles normales ; MM. Nicolas Stoffel et Guillaume Thoss, inspecteurs d´écoles ;
- b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : MM. Ernest Ludovicy et Albert Kugener, professeurs à l´Athénée ; MM. François Roden et Lucien Thill, inspecteurs d´écoles ;
- c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : M. Charles Lang, professeur à l´école normale d´instituteurs ; Mlle Albertine Biermann, répétitrice à l´école normale d´institutrices ; M. Paul Ulveling, inspecteur d´écoles et Mlle Rosalie Koerperich, inspectrice d´écoles. Art. 3. Les examens auront lieu aux dates suivantes :
- a)brevet provisoire : Par dérogation à l´arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du brevet provisoire, la durée des épreuves écrites a été prolongée d´une demi-journée pour les candidates- institutrices. Les épreuves auront lieu : Epreuves écrites : les 17, 19, 21, 23 et 24 juin ; Epreuves orales : le 29 juin ;
- b)brevet d´aptitude pédagogique : Epreuves écrites : les 20, 22, 24 et 26 juillet ; Epreuves orales : le 30 juillet ;
- c)brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : Epreuves écrites : les 20, 22 et 24 juillet ; Epreuves orales : le 30 juillet. Art. 4. Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin, les candidats pour les autres brevets avant le 1er juillet 1954 leur demande d´admission accompagnée d´un extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité. Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique, délivré par M. le médecin-inspecteur à Luxembourg-Verlorenkost, rue du Laboratoire. Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 (Mémorial 1945, p. 313) est à joindre. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exemplaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mai 1954. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 853 Arrêté ministériel du 15 mai 1954 complétant le règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912, concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu le règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ; Arrête : Art. 1er. L´art. 15 du règlement susmentionné du 10 août 1938 est complété comme suit : « Le candidat qui, sans excuse valable, ne répond pas à l´appel de son nom au moment de l´ouverture de l´examen écrit, sera renvoyé à la session prochaine ; en cas d´excuse dûment motivée, le candidat peut être autorisé par le Ministre de l´Education Nationale, sur l´avis conforme du jury, à se présenter à une session spéciale qui sera, pour autant que possible, combinée avec les épreuves auxquelles devront se soumettre les candidats ajournés à la session ordinaire. Le candidat qui interrompt l´examen au cours des épreuves sera ou bien renvoyé à la session prochaine, ou bien autorisé à achever, en cours de session, l´épreuve commencée. Dans ce dernier cas, les épreuves restantes auront lieu aux dates que le jury, après examen du motif de l´interruption, jugera convenir. Si le résultat des épreuves déjà subies entraîne l´échec du candidat, cet échec sera prononcé sur-le-champ et la décision communiquée au candidat. Le candidat qui, lors d´une session spéciale, ne réussit pas dans l´une ou l´autre branche, pourra bénéficier seulement d´un délai d´ajournement dont la durée sera fixée par le jury.» Art. 2. Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir de la session d´été 1954, sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 15 mai 1954. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 18 mai 1954 déterminant les conditions de l´équivalence entre le diplôme de fin d´études de l´Ecole d´artisans de l´Etat et le certificat d´aptitude professionnelle. d´études et dans la même spécialité, d´une pratique professionnelle de six mois au moins en qualité d´apprenti dans une entreprise artisanale ou industrielle. Le Ministre du Travail de la Sécurité sociale et des Mines , Vu l´arrêté-loi du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage et plus spécialement son article 28, alinéa 2 ; Les Chambres professionnelles patronales entendues en leur avis ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art. 2. Le certificat d´aptitude professionnelle contresigné par le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines est délivré à l´apprenti sans frais par les chambres professionnelles intéressées sur le vu du certificat de fin d´études de l´Ecole d´artisans de l´Etat et d´une attestation établie par la commission paritaire de surveillance après une épreuve de contrôle portant sur la pratique professionnelle définie à l´article 1er du présent arrêté. Arrête : Art. 1er . Le certificat de fin d´études de l´Ecole d´artisans de l´Etat est reconnu équivalent au certificat d´aptitude professionnelle prévu par l´arrêtéloi du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage, si le détenteur peut justifier, après l´obtention du certificat de fin Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mai 1954. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Nicolas Biever. 854 Loi du 26 mai 1954 modifiant et complétant les lois des 13 juillet 1949 et 23 avril 1951 relatives à l´octroi de prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon marché. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 14 mai 1954 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le montant des prêts à taux réduit que la Caisse d´Epargne est autorisée à consentir en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon marché conformément à la loi du 13 juillet 1949 concernant l´octroi de prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habitations à bon marché, modifiée et complétée par celle du 23 avril 1951 et à la présente loi, est fixé à 600 millions de francs. Art. 2. Sans préjudice de la réglementation en vigueur, pourront encore bénéficier d´un prêt à taux réduit :
- a)ceux qui auront obtenu une prime de construction en application de l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 14 août 1952 complétant celui du 3 août 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction, pourvu que, jusqu´à l´entrée en vigueur de la présente loi, le montant de la valeur de construction ait été le seul obstacle à l´octroi du prêt ;
- b)ceux qui ont au moins trois enfants au-dessous de 18 ans. Art. 3. Par dérogation aux dispositions des susdites lois du 13 juillet 1949 et du 23 avril 1951, les personnes visées à l´art. 2 sub
- b)pourront égale- ment obtenir des prêts à taux réduit : pour la construction d´une maison située dans une localité où la pénurie de logement n´est pas constatée conformément à la loi, ou si elles ne travaillent pas à titre permanent dans une de ces localités, pourvu que la maison n´ait pas déjà été habitée avant l´entrée en vigueur de la présente loi, pour l´acquisition d´une maison située dans n´importe quelle localité du pays, à condition qu´indépendamment de la valeur de construction, le revenu cadastral ne soit pas supérieur à 300 fr. et pourvu que l´acte notarié y relatif porte une date postérieure au 31 décembre 1952. Les acquisitions à faire à partir de l´entrée en vigueur de la présente loi sont soumises à l´autorisation préalable de la Caisse d´Epargne et le prêt ne pourra dépasser les quatre cinquièmes de la valeur vénale de la maison, qui sera déterminée par une expertise de l´établissement prêteur. Dans des cas exceptionnels, la Caisse d´Epargne, de l´accord du Ministre des Finances, pourra dispenser de la condition de l´autorisation préalable à l´acquisition. Art. 4. La condition concernant le nombre des enfants doit être remplie en cas de construction nouvelle à un moment quelconque entre la date du commencement des travaux et celle de la passation de l´acte de prêt ou, en cas d´acquisition d´une maison, au moment de la réception de l´acte notarié. Art. 5. Toute demande en obtention d´un prêt à taux réduit doit être présentée, sous peine de forclusion, endéans les deux années à partir de l´entrée en vigueur de la présente loi. Art. 6. Pour le cas, où le montant prévu à l´article 1er ne serait pas entièrement absorbé par l´octroi de prêts aux personnes ayant présenté leur demande dans le délai fixé à l´art. 5, des prêts pourront être consentis à des emprunteurs autres que ceux qui sont visés aux articles 2 et 3 et notamment à des emprunteurs qui ont construit leur maison dans la période comprise entre le 1er janvier 1945 et le 1er mars 1948. Les conditions à remplir par ces emprunteurs seront déterminées par un règlement d´administration publique qui pourra également, par dérogation aux dispositions en vigueur :
- a)fixer des taux d´intérêt plus élevés suivant les conditions remplies par les emprunteurs ;
- b)fixer en ce qui concerne le revenu ou la fortune des emprunteurs des limites inférieures à celles qui sont visées par l´arrêté grand-ducal du 27 août 1952 complétant celui du 8 juin 1949 déterminant les conditions pour l´exécution de l´article 6 de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ;
- c)réduire le montant maximum des prêts. 855 Art. 7. Les bénéficiaires d´un prêt à taux réduit sont tenus d´utiliser au payement de leur dette tous les capitaux, ainsi que toutes les valeurs mobilières et immobilières, qu´ils n´ont aucun motif légitime de conserver. Faute par eux de se conformer à la disposition qui précède, la Caisse d´Epargne peut, à concurrence du montant des dits capitaux ou valeurs, exiger le remboursement anticipé du prêt ou élever au double le taux d´intérêt stipulé. Les décisions de la Caisse d´Epargne, dûment motivées, seront notifiées par lettre recommandée à la poste. Les emprunteurs auront la faculté de se pourvoir contre ces décisions par simple lettre, dans un délai de trente jours à partir de la notification. Les recours seront portés devant la commission spéciale instituée par l´art. 3 de la loi du 17 août 1935 concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires, qui statuera en dernier ressort. La Caisse d´Epargne est dispensée d´indiquer dans les inscriptions hypothécaires prises ou à prenArrêté ministériel du 18 mai 1954, portant fixation des indemnités d´apprentissage. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Revu l´arrêté ministériel du 1er février 1949 portant réglementation des indemnités d´apprentissage ; Vu l´avis des Chambres professionnelles intéres- sées ; Arrête : Art. 1er. L´indemnité d´apprentissage à servir par les patrons aux apprentis de l´artisanat, de l´industrie et du commerce varie suivant la profession, l´année d´apprentissage et l´âge de l´apprenti. Elle est calculée sur la base et en pourcentage du salaire fixé par la convention collective de la profession pour un ouvrier majeur qualifié. Dans les professions dépourvues d´une convention collective, l´indemnité est calculée sur la base et en pourcentage du salaire moyen de l´ouvrier majeur qualifié. dre l´exigibilité et la majoration du taux d´intérêt visées à l´alinéa 1 er. Art. 8. Le Trésor jouit d´une hypothèque légale pour sûreté de la restitution de la prime de construction dans les cas visés par les arrêtés ministériels mentionnés à l´art. 2. Le rang de l´hypothèque se détermine d´après la date de son inscription, laquelle grève les immeubles présents et cesse ses effets conformément à l´article 2154 c. civ. La Caisse d´Epargne requerra l´inscription, dès que la garantie hypothécaire sera jugée nécessaire. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Rome, le 26 mai 1954. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Les salaires de base sont établis en tenant compte de l´adaptation au nombre-indice du coût de la vie suivant la formule applicable aux traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat. Pour la fixation de l´indemnité, il est tenu compte de l´âge atteint par l´apprenti suivant les principes établis par la réglementation légale des salaires minima. Art. 2. Les indemnités d´apprentissage sont fixées comme suit : 1) Pour les métiers de maçon, paveur, carreleur, tailleur de pierres, plafonneur, marbrier, couvreur, mouleur à 55% pour la première année, 70% la deuxième année et 90% pour la troisième année. 2) Pour les métiers de boucher, jardinier, meunier, brasseur, boulanger, pâtissier, traiteur à 45% pour la première année, 65% pour la deuxième année et 80% pour la troisième année. 3) Pour les métiers de ferblantier, installateur, installateur de chauffage, installateur sanitaire, isolateur, électricien, bobineur, peintre, vitrier, sellier et sellier de voitures, peintre en voiture, frigoriste, serrurier, mécanicien en tous genres, forgeron, charron, fabricant de volets, menuisier, char- 856 pentier, sculpteur sur bois, tonnelier, vannier, tourneur à 30% pour la première année, 45% pour la deuxième année et 60% pour la troisième année. 4) Pour les métiers de cordonnier et de tapissier, pour les métiers de l´industrie en général et de l´industrie hôtelière ainsi que pour les métiers de bijoutier, horloger et opticien à 25% pour la première année, 35% pour la deuxième année et 50% pour la troisième année. Toutefois, pour les métiers de bijoutier, horloger et opticien, la fixation de l´indemnité pour les six premiers mois est abandonnée à un libre accord entre le patron et l´apprenti. 5) Pour les métiers de photographe, mécanographe, mécanicien-dentiste, souffleur de verre, fourreur, tailleur et tailleuse, coiffeur et coiffeuse à 20% pour la première année, 30% pour la deuxième année et 40% pour la troisième année. Toutefois, pour les métiers de fourreur, tailleur et tailleuse, coiffeur et coiffeuse, la fixation de l´indemnité pour les six premiers mois est abandonnée à un libre accord entre le patron et l´apprenti. 6) Pour tous les emplois de bureau, ainsi que les emplois administratifs et techniques dans les banques, les assurances, l´industrie lourde, moyenne et petite, l´artisanat, le commerce de gros et de détail, toutes les entreprises privées et professions libérales, comme en général, pour tout emploi d´employé à 30% pour la première année, 50% pour la deuxième année et 75% pour la troisième année. 7) Pour les apprentis-garçons et emplois de commerce, pour lesquels l´apprentissage est fixé à 2 ans, tels que vendeurs, vendeuses, magasiniers, caissiers, caissières ainsi que pour les emplois repris sub 6) pour lesquels, par dérogation et par convention spéciale, serait fixé un apprentissage de 2 ans - à 40% pour la première année et 60% pour la deuxième année. Art. 3. Pour les apprentis entrant en apprentissage à l´âge de plus de 18 ans, les taux fixés à l´article précédent sont augmentés à raison de 10% pour chaque année d´âge en plus. Art. 4. Pour les élèves diplômés d´une école professionnelle de l´Etat ou d´une école professionnelle privée reconnue par l´Etat et qui suivant une décision du Ministre du Travail à prendre en vertu de l´article 28 alinéa 2 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 cnt, pour des besoins d´équivalence, à faire un stage raccourci et complémentaire, l´indemnité de stage pour cette période pourra librement être fixée entre le patron et l´apprenti ou son représentant légal. Elle ne pourra cependant être inférieure à celle d´un apprenti du même métier et du même âge dans sa dernière année d´apprentissage. Art. 5. Hormis le cas prévu à l´article précédent et sauf pour les élèves ayant terminé leurs études moyennes ou abordé des études supérieures, et absolvant un stage pratique de durée limitée, aucun engagement à titre de volontariat n´est admis pour l´apprentissage d´un des emplois visés aux articles précédents. S´il n´y a pas de contrat d´apprentissage, la rémunération de l´emploi est régie par les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 sur les salaires minima, tel qu´il a été modifié dans la suite. Art. 6. Dans le cas où la durée de l´apprentissage serait prolongée au-delà de 3 années, soit par des dispositions réglementaires visant certains métiers, soit par prorogation de contrat, soit encore par échec à l´examen d´apprentissage, l´indemnité à servir pour la nouvelle période est calculée sur la base du dernier taux appliqué, augmenté de 5% par an. Art. 7. Les indemnités calculées suivant les principes et pourcentages précédents sont arrondies aux 25 cts supérieurs quant aux taux horaires et aux 50 francs supérieurs quant aux indemnités par mois. Art. 8. Les patrons offrant nourriture et logis sont autorisés à porter en compte ces prestations, sans que la réduction de l´indemnité à ce titre puisse être supérieure aux taux afférents des assurances sociales, ni dépasser, avec les cotisations aux assurances sociales, le montant de l´indemnité d´apprentissage même. Art. 9. Les indemnités d´apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d´apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables à l´apprenti. Elles sont en tout moment susceptibles d´être modifiées par métier sur proposition justifiée d´une chambre professionnelle, l´autre chambre intéressée entendue en son avis. 857 L´application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d´entraîner des résiliations de contrat ni une réduction des indemnités ou d´avantages en nature éventuellement concédés jusqu´à ce jour par convention individuelle ou collective. Art. 10. Le présent arrêté entrera en vigueur le Arrêté ministériel du 18 mai 1954 modifiant et complétant certaines dispositions des arrêtés ministériels ayant pour objet l´octroi de primes de construction. Le Ministre des Finances, Considérant qu´il échet d´adapter les dispositions des arrêtés visés ci-après à la situation actuelle en matière de logement ; Vu l´art. 762 du Budget des Dépenses de l´exercice 1954 ; Arrête : Art. 1er. L´arrêté du 3 août 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction est modifié et complété comme suit :
- a)Celui qui a au moins trois enfants au-dessous de 18 ans pourra obtenir la prime, même s´il construit sa maison dans une localité où la pénurie de logement n´a pas été constatée conformément à la loi, ou s´il ne travaille pas à titre permanent dans une telle localité. Il suffit que la condition concernant le nombre des enfants soit remplie à un moment quelconque entre la date du commencement des travaux et celle de l´octroi de la prime ;
- b)Comptent pour l´allocation du supplément de 5.000 francs : 1° les enfants âgés de moins de 18 ans, ainsi que ceux ayant dépassé cet âge depuis le commencement des travaux de construction ou de la date de l´acte notarié constatant l´acquisition de la maison ; 2° les enfants nés au plus tard dans les 300 jours suivant l´octroi de la prime, pourvu qu´ils soient en vie respectivement lors de l´octroi de la prime ou de l´expiration du délai visé sub 2° ;
- c)Le payement de la prime de l´Etat dépend de l´allocation du supplément communal, même si le bénéficiaire a auparavant résidé ailleurs que dans 1er du mois qui suivra sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 mai 1954. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Nicolas Biever. la Commune sur le territoire de laquelle il construit la maison ;
- d)Le Gouvernement pourra, à tout moment, dispenser de l´occupation effective de la maison, aux conditions et moyennant les garanties à fixer dans chaque cas spécial ;
- e)La qualité d´étranger ne fait pas obstacle à l´octroi de la prime si à la date du commencement des travaux une demande en acquisition ou en recouvrement de la nationalité luxembourgeoise a été introduite conformément à la loi. Dans ce cas, la prime sera liquidée au profit de la Caisse d´Epargne, mais le payement entre les mains du bénéficiaire restera en suspens jusqu´à ce que ce dernier ait justifié de l´acquisition des droits attachés à la nationalité luxembourgeoise. Si cette preuve n´est pas rapportée dans les trois ans depuis l´octroi de la prime, celle-ci est définitivement acquise au Trésor ;
- f)La prime sera refusée à celui qui, étant déjà propriétaire d´une maison, l´a vendue depuis le 1er mars 1948, à moins que des circonstances spéciales n´aient rendu nécessaire la construction de la nouvelle maison ;
- g)Le chiffre de fr. 500.000 prévu au dernier alinéa de l´article 3 est majoré d´autant de tranches de 70.000 francs que le ménage compte plus de six membres. Art. 2. L´arrêté ministériel du 14.8.1952 complétant celui du 3.8.1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction est modifié comme suit :
- a)La prime sera accordée également pour les maisons construites entre le 1er janvier 1945 et le 1er mars 1948, pourvu qu´au moment de l´entrée en vigueur du présent arrêté les bénéficiaires remplissent les conditions requises.
- b)L´acquéreur d´une maison construite par un tiers autre que les Communes ou la Société Anonyme pour la Construction d´Habitations à Bon Marché 858 bénéficiera également de la prime de construction, pourvu que l´acquisition ait été faite par acte notarié avant le 1er mai 1953.
- c)Les articles 2, 3 et 4 de l´arrêté susvisé du 14 août 1952 sont abrogés. Art. 3. Le présent arrêté s´applique aux maisons construites avant son entrée en vigueur, sans qu´il y ait lieu à revision des décisions ayant accordé la prime jusqu´à cette date. Toutefois, le supplément pour les enfants nés ou à naître depuis l´octroi de la prime sera alloué conformément aux dispositions de l´article 1er sub b), au cas, où la décision ne remonte pas au-delà de 300 jours. Art. 4. Les demandes en obtention d´une prime de construction rejetées pourront être réexaminées, pourvu que lors de la date du rejet elles eussent été admissibles d´après les dispositions qui précèdent. Si, dans les cas de cette espèce, aucune demande n´a été présentée, toutes autres conditions seront appréciées d´après la situation existant au moment de l´occupation de la nouvelle construction ou de la date d´acquisition de la maison. Art. 5. Toute nouvelle demande devenue admissible sur la base du présent arrêté devra être présentée avant le 1er août 1954. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mai 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant modification de l´instruction ministérielle du 30 décembre 1946 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d´avant-stage et d´admission définitive des agents du Cadastre. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d´admission et de stage des agents de l´Administration du Cadastre ; Revu l´instruction ministérielle du 30 décembre 1946 ; Arrête : Art. 1er. Sont arrêtés comme suit les cœfficients applicables aux diverses branches de l´examen de Géomètre de l´Etat. I Ie partie : A. Travaux pratiques de terrain. 1) Triangulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 2 2) Polygonation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 2 3) Levé de détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 3 4) Nivellement de précision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 1 5) Tracé et travaux d´ingénieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 1 B. Travaux pratiques de bureau. 6) Calculs géodésiques et topométriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 3 7) Report et dessin de plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 2 8) Remembrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 1 C. Connaissances juridiques et administratives. 9) Droit civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 3 10) Droit administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cœff. 2 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mai 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 859 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Junk Marie, épouse Jucken Michel, née le 22 mars 1924 à Habscheid/Allemagne, demeurant à. Untereisenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pauly Marie, épouse Wickler Jean-Joseph, née le 22 juillet 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 21 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mannes Suzanne, épouse Reiter Pierre, née le 31 décembre 1914 à Wasserbillig et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 29 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Molinaro Zuila, épouse Jungblut Franç.Nicolas, née le 4 novembre 1927 à Forgaria/Italie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertrand Mathilde, épouse Gillen Guillaume, née le 3 février 1924 à Roncourt/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 27 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mancinelli Delphine, épouse Defay Joseph, née le 25 avril 1931 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Arrêté du 7 mai 1954 portant répartition pour l´exercice 1954 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l´impôt général sur le revenu. Le Ministre de l´Intérieur, Vu les articles 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, disposant que, à partir de l´exercice 1929, le fonds communal sera augmenté de deux millions et déterminant le mode d´après lequel cette fraction du fonds com- munal est à répartir ; Vu l´article 437 du budget des dépenses de l´exercice 1954 ; Arrête : Art. 1er . Une somme de deux millions de francs (2.000.000, fr.) sera répartie, pour l´exercice 1954, d´après la population de fait constatée par le dernier recensement général entre les communes ou sections de communes selon les bases prévues par l´article 9 de la loi prérappelée. Art. 2. Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial. Pierre Frieden. Luxembourg, le 7 mai 1954. 860 Cantons, communes Cantons, communes et sections et sections Ville de Luxembourg. Kœrich. 61.590 150 30.795 222.622 Gœblange . . . . . Gœtzingen . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . 258 180 697 210 110 220 516 90 1.394 Canton de Capellen. 14.457 Bascharage. Bascharage . . . . . . 1.261 Hautcharage . . . . . 582 Linger . . . . . . . . . . 279 110 200 220 620 582 558 4.483 4.208 4.034 12.725 Dippach. Bettange . . . . . . . . Schouweiler . . . . . Sprinkange . . . . . . 160 160 210 330 352 292 2.385 2.544 2.111 120 525 3.795 Mamer. Capellen . . . . . . . . . 329 Holzem . . . . . . . . . 354 Mamer. . . . . . . . . . . 1.352 110 300 220 164 708 2.704 1.185 5.118 19.547 Septfontaines. Greisch . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . 145 93 362 320 200 230 435 93 724 3.144 672 5.233 9.049 135 453 190 130 135 226 976 1.633 2.609 Hobscheid. Eischen . . . . . . . . . . 1.154 Hobscheid . . . . . . . 844 125 125 577 422 599 402 108 220 220 180 1.198 804 108 Steinfort. Gras . . . . . . . . . . . . 53 Hagen . . . . . . . . . . 440 Steinfort . . . . . . . . . 1.059 150 150 125 26 220 529 4.171 3.050 7.221 Kehlen. Kehlen . . . . . . . . . . Nospelt . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . 1.051 25.850 330 352 146 7.040 Garnich. Dahlem . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . 3.730 650 10.077 8.661 5.813 781 15.255 188 1.590 3.824 5.602 Totaux . . . . 14.332 103.603 43 4.375 98 310 31.627 708 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg. Abweiler . . . . . . . . Bettembourg . . . . Fennange . . . . . . . 86 4.375 98 140 170 170 861 Huncherange . . . . Nœrtzange . . . . . . 291 124 160 110 291 62 2.103 448 Rœdgen . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . 62 32 215 130 124 16 35.196 Differdange . . . . 14.835 180 14.835 107.244 Dudelange . . . . . . 12.579 140 12.579 90.935 Esch-s.-Alz. . . . . 26.036 180 26.036 188.218 160 160 160 530 292 294 3.831 2.111 2.125 Frisange. Aspelt . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . Hellange . . . . . . . . 530 292 294 897 116 8.678 Rœser. Livange . . . . . . . . . Peppange . . . . . . . Rœ ser . . . . . . . . . . 195 251 260 120 120 120 97 125 130 702 904 940 2.546 Rumelange . . . . . 3.945 180 3.945 28.519 Sanem . . . . . . . . 4.357 250 8.714 62.995 Schifflange . . . . . 5.007 220 10.014 72.392 103.234 746.291 125 651 4.707 200 120 120 8 196 146 58 1.418 1.056 8.067 Totaux . . . . Kayl. Kayl . . . . . . . . . . . . 2.950 Tetange . . . . . . . . 2.347 220 185 5.900 2.347 42.652 16.966 Canton de Luxembourg. 59.618 Bertrange . . . . . . 1.302 Leudelange . . . . . . 711 150 355 2.566 Mondercange. Bergem . . . . . . . . . Mondercange . . . . Pontpierre . . . . . . . 266 804 166 210 150 250 532 402 332 3.846 2.906 2.400 9.152 Pétange . Lamadelaine . . . . . 1.060 Pétange .. . . . . . . . . 5.272 Rodange . . . . . . . . 3.904 150 195 160 530 5.272 3.904 3.831 38.112 28.222 70.165 Reckange. Ehlange . . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . Pissange . . . . . . . . Reckange . . . . . . . 137 152 32 312 150 260 280 250 68 304 64 624 492 2.198 463 4.512 Contern. Brücherhof . . . . . . . Contern . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . 8 393 293 2.532 Hesperange. Alzingen . . . . . . . . 399 Fentange . . . . . . . . 225 Hesperange . . . . . . 1.771 Itzig . . . . . . . . . . . . 836 210 200 160 180 798 225 1.771 836 5.769 1.627 12.803 6.044 26.243 Niederanven. Ernster . . . . . . . . . Niederanven .. . . . . Oberanven . . . . . . Senningen . . . . . . 177 267 670 437 260 220 150 180 354 534 335 437 2.560 3.861 2.422 3.160 12.003 862 Fischbach. Sandweiler. Fermes . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . 72 820 120 130 36 410 261 2.965 3.226 Schuttrange. Munsbach . . . . . . . . Schrassig . . . . . . . . Schuttrange . . . . . Uebersyren . . . . . . 364 105 387 161 140 150 120 110 182 52 193 80 1.316 376 1.396 579 464 140 232 1.678 Strassen . . . . . . . 1.430 200 1.430 10.338 Walferdange . . . 2.393 Weiler-la-Tour. Hassel . . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . . 115 207 103 27 210 140 170 190 230 103 103 27 1.663 745 745 196 3.349 3.667 Steinsel. Heisdorf . . . . . . . . Angelsberg . . . . . . Fischbach . . . . . . . . Schoos . . . . . . . . . . Weyer . . . . . . . . . . 177 191 238 120 1.196 8.647 190 225 250 177 382 476 1.280 2.762 3.442 Heffingen. Heffingen . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . Steinborn . . . . . . . Scherfenhof . . . . . . Scherbach . . . . . . . . 489 191 26 9 2 180 250 240 130 130 489 382 52 4 1 3.536 2.762 377 30 8 6.713 Larochette. Ernzen . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . Meysembourg .. . . . Weydert . . . . . . . . 142 898 36 7 250 150 120 300 284 449 18 14 2.054 3.246 131 102 5.533 Lorentzweiler. 7.484 Totaux . . . . 11.137 80.525 Blaschette . . . . . . . Bofferdange . . . . . Hunsdorf . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . 99 569 211 564 300 280 180 220 198 1.138 211 1.128 Canton de Mersch. Berg. Berg . . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . . . Fermes . . . . . . . . . . Carlshof . . . . . . . . . 1.432 8.227 1.526 8.155 19.340 215 326 9 11 150 150 150 140 107 163 4 5 774 1.179 30 37 2.020 Bissen . . . . . . . . 1.097 160 1.097 7.930 170 170 150 485 295 83 3.507 2.133 600 6.240 Mersch. Beringen . . . . . . . . . 441 Mœ sdorf . . . . . . . . 216 Mersch . . . . . . . . . . 1.401 Pettingen . . . . . . . 187 Reckingen . . . . . . . 416 Rollingen . . . . . . . . 519 Schœnfels . . . . . . . 152 180 200 140 130 150 110 140 441 216 700 93 208 259 76 3.189 1.562 5.061 673 1.504 1.873 550 14.412 Bœvange. Bœ vange-s.-A. . . . Brouch . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . 485 295 166 Nommern. Beisten-Cruchten .. Ober-Glabach . . . . 315 43 120 130 157 21 1.135 152 1.287 863 Tuntingen. Bour . . . . . . . . . . . . Hollenfels . . . . . . . Tuntingen .. . . . . . . 23 173 349 201 140 160 23 86 349 167 622 2.524 Hachiville. Hachiville . . . . . . . Hoffelt . . . . . . . . . . 306 305 280 280 612 610 4.425 4.409 8.834 3.313 Totaux . . . . 9.699 70.137 1.461 930 342 237 351 10.562 6.724 2.473 1.714 2.538 Canton de Clervaux. Asselborn. Asselborn . . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . Rumlange . . . . . . . Sassel . . . . . . . . . . . Stockem . . . . . . . . 487 310 114 79 117 400 400 400 350 400 24.011 Bœvange. Bœ vange-Wincrange . . . . . . . . Donnange . . . . . . . . Hamiville . . . . . . . Lullange . . . . . . . . Troine-Crendal .. . . 269 281 159 122 366 260 400 400 300 390 538 843 377 244 1.098 3.890 6.095 2.726 1.765 7.938 22.414 Clervaux . Clervaux . . . . . . . . . 1.001 Eselborn . . . . . . . . 230 100 Reuler . . . . . . . . . . . Urspelt . . . . . . . . . 76 Weicherdange . . . . 195 220 275 300 500 340 2.002 460 200 304 585 14.473 3.326 1.446 2.198 4.230 25.673 Consthum . Consthum Holsthum . . . . . . . 242 196 240 260 484 392 3.499 2.834 6.333 Heinerscheid. Fischbach . . . . . . . . Grindhausen . . . . . Heinerscheid . . . . . Hupperdange . . . . . Kalborn . . . . . . . . . Lieler . . . . . . . . . . . 142 33 399 280 72 278 340 430 510 250 460 360 426 132 1.995 560 288 834 3.080 955 14.423 4.049 2.083 6.030 30.620 Hosingen. Hosingen . . . . . . . . Bockholtz . . . . . . . . Dorscheid . . . . . . . Neidhausen . . . . . . Eisenbach . . . . . . . Rodershausen . . . . Walhausen . . . . . . 518 66 91 80 175 118 195 200 510 510 520 410 260 410 518 330 455 400 700 236 780 3.745 2.386 3.290 2.892 5.061 1.707 5.639 24.720 Munshausen. Drauffelt . . . . . . . . Marnach . . . . . . . . Munshausen . . . . . Roder . . . . . . . . . . . Sibenaler . . . . . . . . 133 283 163 100 82 350 500 500 440 400 399 1.132 652 400 246 2.885 8.184 4.714 2.892 1.779 20.454 Troisvierges. Basbellain. . . . . . . . 201 Biwisch . . . . . . . . . . 146 Drinklange . . . . . . 87 Hautbellain . . . . . . 278 Huldange . . . . . . . 288 Troisvierges . . . . . 1.226 Wilwerdange . . . . . 321 250 300 270 250 270 200 300 402 292 174 556 576 1.226 642 2.907 2.112 1.258 4.020 4.165 8.864 4.642 27.968 864 Weiswampach: Beiler . . . . . . . . . . . Binsfeld . . . . . . . . . Breidfeld . . . . . . . . Holler . . . . . . . . . . Leithum . . . . . . . . Weiswampach . . . 149 334 68 107 81 537 260 250 320 280 290 290 298 668 204 214 162 1.074 2.155 4.830 1.475 1.548 1.172 7.765 18.945 Totaux . . . . 29.041 209.972 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bastendorf . . . . . . Brandenbourg . . . Landscheid . . . . . . Tandel . . . . . . . . . . Bourscheid. Bourscheid . . . . . . Kehmen . . . . . . . . . Lipperscheid . . . . . Michelau . . . . . . . . . Schlindermanderscheid . . . . . . . . . Welscheid . . . . . . . . 328 154 98 170 120 200 328 77 98 2.372 557 709 3.638 Ettelbruck. Grentzingen . . . . . 182 130 91 657 Feulen. Niederfeulen. . . . . . Oberfeulen . . . . . . 559 264 230 190 1.118 264 8.083 1.909 9.992 351 247 105 57 150 300 200 300 175 494 105 114 1.266 3.572 760 825 6.423 Bettendorf. Bettendorf . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . Erpeldange. Erpeldange . . . . . . Ingeldorf . . . . . . . . Burden . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . 369 300 738 5.335 708 30 225 180 1.416 30 10.237 218 Medernach. Medernach . . . . . . Savelborn . . . . . . . . 10.455 592 630 226 269 142 112 279 230 240 275 240 250 190 280 1.184 1.260 452 538 284 112 558 8.560 9.109 3.268 Mertzig . . . . . . . 692 200 692 5.002 20.937 Reisdorf. Bigelbach . . . . . . . . Hœsdorf . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . 102 89 314 125 180 180 51 89 314 369 644 2.271 3.890 2.054 810 4.034 3.284 Schieren. Birtrange . . . . . . . . 161 152 240 270 322 304 2.328 2.198 5 180 Totaux . . . . 5 36 11.864 85.782 714 278 5.162 2.009 15.314 Canton de Redange. Ermsdorf. Eppeldorf . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . Folkendange . . . . . 221 201 17 280 180 120 442 201 8 3.196 1.454 59 4.709 Arsdorf. Arsdorf . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . 357 139 250 300 7.171 865 Redange. Beckerich. Beckerich . . . . . . . Elvange . . . . . . . . . Huttange . . . . . . . . Levelange . . . . . . . . Nœ rdange . . . . . . . Oberpallen . . . . . . Schweich . . . . . . . . 643 328 41 40 263 215 191 160 180 150 160 110 230 120 634 328 20 40 131 430 95 4.584 2.372 145 289 948 3.109 686 Lannen . . . . . . . . . Nagem . . . . . . . . . Niederpallen . . . . Redange . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . 144 222 176 819 295 85 200 200 170 110 200 140 144 222 176 409 295 42 1.041 1.605 1.272 2.957 2.133 303 9.311 12.133 Bettborn. Bettborn . . . . . . . . Pratz . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . 390 306 152 120 150 250 195 153 304 1.409 1.107 2.198 Saeul. Calmus . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . Kapweiler . . . . . . . Schwebach . . . . . . 99 18 29 53 130 150 200 160 49 9 14 53 4.714 Bigonville . . . . . Ell. Ell . . . . . . . . . . . . . Ober-Colpach . . . . . Petit-Nobressart . Roodt . . . . . . . . . . 459 378 62 50 132 150 225 250 230 180 229 756 124 100 132 1.655 5.466 897 724 955 8.042 Folschette. Eschette . . . . . . . . Hostert . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . Rambrouch . . . . . . 36 202 253 495 300 300 300 350 72 404 506 1.485 521 2.921 3.659 10.736 17.837 Grosbous. Dellen . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . 122 465 190 160 122 465 883 3.362 354 65 101 383 903 Useldange. Everlange . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . Schandel . . . . . . . . Useldange . . . . . . . 295 125 170 528 180 210 180 210 295 250 170 1.056 2.133 1.807 1.229 7.634 12.803 Vichten. Michelbrouch . . . . Vichten 78 422 230 140 156 211 1.128 1.525 2.653 Wahl. Buschrodt . . . . . . Heispelt . . . . . . . . . Kuborn . . . . . . . . . . Rindschleiden . . . . Wahl . . . . . . . . . . . 168 91 72 120 223 260 270 310 310 220 336 182 216 360 446 2.429 1.316 1.561 2.602 3.224 4.245 11.132 Perlé. Holtz . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . Wolwelange . . . . . Martelange . . . . . . 239 590 268 124 170 260 170 150 239 1.180 268 62 Totaux . . . . 1.727 8.530 1.937 448 Canton de Wiltz. 12.642 Boulaide . Baschleiden . . . . . . 247 230 14.566 105.241 494 3.571 866 Boulaide . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . 416 244 270 250 832 488 6.015 3.528 13.114 Esch-s.-la-Sure. . 374 260 748 5.407 107 219 126 91 230 260 210 250 214 438 252 182 1.547 3.166 1.822 1.316 Mecher. Bavigne . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . Nothum . . . . . . . . . 183 227 115 82 129 230 240 290 270 250 366 454 230 164 258 10.642 Eschweiler. Erpeldange . . . . . . Eschweiler . . . . . . . Knaphoscheid . . . . Selscheid. . . . . . . . . 2.646 3.282 1.663 1.186 1.865 Neunhausen. Insenborn-Lultzhausen . . . . . . . . Neunhausen . . . . . 196 92 300 190 292 92 2.111 665 7.851 2.776 Gœsdorf. Bockholtz . . . . . . . . Buderscheid . . . . . Dahl . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . Masseler-Harderbach . . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . . . 54 89 229 229 300 300 300 290 108 178 458 458 781 1.287 3.312 3.312 44 160 220 150 88 80 637 578 Oberwampach. Allerborn . . . . . . . . Brachtenbach . . . . Derenbach . . . . . . . Niederwampach . . . Oberwampach . . . 96 171 161 235 224 180 310 280 240 270 96 513 322 470 448 694 3.709 2.328 3.398 3.239 13.368 9.907 Harlange. Harlange . . . . . . . . Tarchamps . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . 4.056 456 292 170 280 456 584 3.296 4.221 7.517 Heiderscheid. Heiderscheid . . . . . Eschdorf . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . TadIer-Ringel . . . . 360 495 123 131 280 280 330 340 720 990 369 393 68 195 135 240 220 230 136 390 270 199 125 111 232 4.056 29.321 240 220 250 230 398 250 222 464 2.877 1.807 1.605 3.354 5.205 7.157 2.668 2.841 17.871 Kautenbach. Alscheid . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . Merkholtz . . . . . . . . Wilwerwiltz . Enscherange . . . . . Lellingen . . . . . . . Pintsch . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . 160 983 2.819 1.952 5.754 9.643 Winseler. Berlé . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . . Grümelscheid . . . . Nœrtrange . . . . . . . 101 248 103 164 190 200 170 200 101 248 103 164 730 1.793 745 1.186 4.454 Totaux . . . . 19.037 137.625 867 Canton de Vianden. Fouhren. Bettel . . . . . . . . . . . Foubren . . . . . . . . . Longsdorf . . . . . . . . Walsdorf . . . . . . . . 184 139 40 82 250 220 220 250 368 278 80 164 2.660 2.010 578 1.186 Consdorf. Breidweiler . . . . . . Consdorf . . . . . . . . Colbette . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . 102 701 62 251 120 140 300 160 51 350 124 251 369 2.530 896 1.815 5.610 6.434 Putscheid. Bivels . . . . . . . . . . . Gralingen . . . . . . . Merscheid . . . . . . . Nachtmanderscheid . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . Stolzembourg . . . Weiler . . . . . . . . . . 102 126 127 300 250 350 204 252 381 1.475 1.822 2.754 74 41 185 102 250 350 350 300 148 123 555 204 1.070 889 4.012 1.475 13.497 Vianden. . . . . . . . 1.227 130 Totaux . . . . 613 4.431 3.370 24.362 Echternach. . . . . . 3.012 110 1.506 10.887 Mompach. Born . . . . . . . . . . . . Givenich . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . Mompach . . . . . . . 275 184 220 291 105 225 200 110 110 100 550 184 110 145 105 3.976 1.330 795 1.048 759 7.908 Rosport. Dickweiler . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . 117 82 117 423 562 169 110 170 150 140 180 130 58 82 58 211 562 84 Canton d´Echternach. Beaufort. Beaufort . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . 7.626 766 127 130 180 383 127 2.769 918 Waldbillig. Christnach . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . 353 186 316 190 130 170 353 93 316 3.687 Bech. Altrier-Hersberg . . Bech . . . . . . . . . . . . Geyershof . . . . . . Hemsthal-Zittig . . . Rippig . . . . . . . . . . 419 593 419 1.525 4.063 607 138 346 24 212 88 200 140 170 190 120 138 173 24 212 44 998 1.251 174 1.533 318 2.552 672 2.284 5.508 Totaux . . . . 6.421 46.418 732 480 5.292 3.470 Canton de Grevenmacher. 4.274 Berdorf . Bollendorf . . . . . . . 254 150 127 918 Betzdorf. Betzdorf . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . 366 480 210 160 868 Olingen . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . 243 263 210 150 486 131 3.513 947 13.222 Biwer. Biwer-Wecker-gare Boudler . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . Weydig . . . . . . . . . 703 113 58 34 130 110 120 200 351 56 29 34 2.537 405 210 246 3.398 Flaxweiler. Beyren . . . . . . . . . . Buchholtz . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . Niederdonven . . . . Oberdonven . . . . . 249 15 321 321 339 117 160 200 160 160 350 200 249 15 321 321 1.017 117 1.800 108 2.321 2.321 7.352 846 14.748 Grevenmacher . . 2.457 Junglinster. Altlinster . . . . . . . . Bourglinster . . . . . . Eisenborn Godbrange . . . . . . Imbringen . . . . . . . Junglinster . . . . . . Manternach. Berbourg . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . Munschecker . . . . . 86 369 94 191 78 907 540 206 271 76 811 Wormeldange. Ahn . . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . . Machtum . . . . . . . . Wormeldange . . . . . Bous. Bous . . . . . . . . . . . . Rolling-Assel . . . . 172 738 376 573 234 907 1.243 5.335 2.718 4.142 1.692 6.557 Burmerange. Burmerange . . . . . Elvange . . . . . . . . . Emerange . . . . . . . . 21.687 Dalheim. Dalheim . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . 150 405 2.928 107 148 132 66 773 1.070 954 477 200 170 210 140 232 403 642 490 1.677 2.913 4.641 3.542 12.198 88.180 204 115 1.475 831 Canton de Remich. 250 210 410 350 310 180 3.904 745 976 1.648 232 403 321 981 Totaux . . . . 8.877 540 103 135 228 110 170 150 130 12.773 1.228 180 110 110 340 215 148 264 133 3.274 150 7.273 Mertert . . . . . . . . Rodenbourg. Beidweiler . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . Gonderange . . . . . Rodenbourg . . . . . 408 230 140 140 2.306 210 232 80 250 105 150 420 116 40 3.036 838 289 4.163 722 292 163 115 200 175 361 292 163 2.610 2.111 1.178 5.899 Lenningen. Canach . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . 572 284 120 170 286 284 2.067 2.053 4.120 869 Mondorf-l.-Bains Altwies . . . . . . . . . 383 Ellange . . . . . . . . . 256 Mondorf-les-Bains. 1.078 150 150 110 191 128 539 1.381 925 3.896 Wellenstein. Bech-Kleinmacher Schwebsingen . . . . Wellenstein . . . . . . 562 246 407 210 240 205 1.124 492 814 6.202 8.125 3.557 5.885 17.567 Remerschen . Remerschen . . . . . Schengen . . . . . . . . Wintrange . . . . . . 575 382 255 140 105 105 287 191 127 2.075 1.381 918 4.374 Remich . . . . . . . . 1.663 Stadtbredimus. Greiveldange . . . . Stadtbredimus . . . 427 356 240 3.326 24.044 150 105 213 178 1.540 1.287 2.827 Waldbredimus. Trintange . . . . . . . Waldbredimus . . . 329 207 250 300 658 414 4.757 2.983 Totaux . . . . 10.963 79.242 30.795 14.332 103.234 11.137 9.699 29.041 11.864 14.566 19.037 3.370 6.421 12.198 10.963 222.622 103.603 746.291 80.525 70.137 209.972 85.782 105.241 137.625 24.362 46.418 88.180 79.242 Récapitulation. Ville de Luxembg. Canton Capellen . » Esch-s.-Alz. . » Luxembourg » Mersch . . . . . » Clervaux . . . . » Diekirch . . . » Redange . . . » Wiltz . . . . . . . » Vianden . . . . » Echternach .. » Grevenmach. » Remich . . . . 7.740 Totaux . . . . 276.657 2.000.000 Arrêté du 7 mai 1954 concernant la répartition du fonds communal pour 1954. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 437 du budget des dépenses de l´exercice 1954 ; Vu les articles 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l´impôt général sur le revenu ; Arrête : Art. 1er . Une somme de huit millions de francs (8.000.000, fr.) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d´après les bases fixées par l´art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal. Art. 2. Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mai 1954. Pierre Frieden, 870 Impositions communales payées par les personnes physiques en 1938. Cantons, communes Taux et 1940 sections Totaux des Majoration en vertu de Montant l´art. 74 b colonnes Total de la loi du 3, 8 et 10. 26. 11. 27. 1 4 Ville de Luxbg . . . 61.590 5 6 11 7 572.690 150 13.204.35337 4.401.451 12 17.605.804 49 870.038 8.259.229 62 692.330 2.135.058 Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage . . . . . . . Hautcharage . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . 1.261 582 279 11.720 110 5.410 200 2.590 220 90.949 35 59.451 79 26.880 26 22.737 34 29.725 90 13.440 13 113.686 69 89.177 69 40.320 39 5.618 4.400 1.994 113.036 16 46.023 74 21.778 44 9.475 3.858 1.825 26.813 13.668 6.409 46.890 Clemency. Clemency. . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . 892 181 8.290 1.690 20 30 8.578 78 2.998 18 8.578 78 2.998 18 424 148 75.876 98 24.242 80 6.366 2.032 15.080 3.870 18.950 Dippach . Bettange . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . Sprinkange . . . . . . . 330 300 352 146 3.070 160 2.790 75 3.270 160 1.360 210 27.947 48 7.742 82 28.308 56 17.376 66 9.315 89 9.436 19 8.688 33 37.263 57 7.742 82 37.744 75 26.064 99 1.843 382 1.866 1.289 40.563 33.932 16 32.790 62 25.352 10 3.400 2.844 2.749 2.125 8.313 6.016 7.885 4.774 26.988 Garnich . Dahlem . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . 135 453 122 187 1.250 190 4.210 130 1.130 100 1.740 80 11.648 02 41.512 32 16.143 45 16.446 3.882 67 10.378 08 15.530 69 51.890 40 16.143 45 16.446 767 2.565 791 814 16.743 42 52.691 74 30.638 51 32.374 42 1.403 4.417 2.568 2.713 3.420 11.192 4.489 5.267 24.368 Hobscheid. Eischen . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . 1.154 844 10.730 125 7.850 125 41.213 73 28.106 48 10.303 43 7.026 62 51.517 16 35.133 10 2.547 1.737 51.214 80 46.536 97 4.293 3.902 17.570 13.489 31.059 Kehlen. Dondelange . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt . Nospelt . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . 42 599 387 402 108 390 5.570 220 3.590 50 3.740 220 1.000 180 50.742 16 6.185 77 31.315 35 9.189 18 25.371 08 15.657 67 3.063 06 76.113 24 6.185 77 46.973 02 12.252 24 3.761 306 2.323 605 11.186 83 58.890 50 37.029 49 37.938 26 19.552 32 937 4.936 3.104 3.180 1.639 1.327 14.267 7.000 9.243 3.244 35.081 871 1 2 3 4 Gœblange . . . . . . . . Gœtzingen . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . 258 180 697 2.430 210 1.670 110 6.480 220 5 6 7 8 9 10 11 2.395 1.742 4.267 6.425 3.867 14.824 Kœ rich. 21.567 10 7.361 42 54.986 80 10.783 55 1.840 35 27.493 40 32.350 65 9.201 77 82.480 20 1.600 455 4.077 28.571 55 20.785 60 50.901 81 25.116 Kopstal . . . . . . . . 1.051 9.770 120 51.469 61 12.867 40 64.337 01 3.181 50.428 45 4.269 17.220 Mamer . Cap-Capellen . . . . . Holzem . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . 329 354 1.352 3.060 110 3.290 300 12.570 220 54.480 20 36.412 03 148.905 22 13.620 05 54.618 04 74.452 61 68.100 25 91.030 07 223.357 83 3.367 37.739 09 4.500 43.083 42 11.040, 124.973 96 3.164 3.611 10.476 9.591 11.401 34.086 55.078 Septfontaines . Greisch . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . 145 93 362 1.350 320 860 200 3.370 230 21.391 76 3.011 40 26.201 64 32.087 64 1.505 70 13.100 82 53.479 40 4.517 10 39.302 46 2.640 224 1.943 19.404 09 9.189 12 38.746 33 1.626 770 3.248 5.616 1 854 8.561 16.031 Steinfort . Kleinbettingen . . . . . 540 53 Gras . . . . . . . . . . . . 440 Hagen . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . 1.059 5.020 75 490 150 4.090 150 9.850 125 30.153 23 5.028 52 28.602 18 59.457 21 1.676 17 9.534 06 7.150 55 30.153 23 6.704 69 38.136 24 66.607 76 1.492 330 1.886 3.293 53.224 33 4.851 32 40.116 49 133.129 79 4,462 406 3.362 11.159 10.974 1.226 9.338 24.302 45.840 Total . . . . . . 15.669 145.690 1.071.764 86 429.756 73 1.501.521 59 74.208 1.464.039 71 122.723 342.621 2.908 61 207.249 55 4.035 12 7.881 95 2.579 70 719 14.980 23 40.967 348.246 09 798 16.577 37 1.550 29.573 46 637 25.061 44 1.256 29.191 1.390 2.479 2.100 2.765 110.848 3.098 6.729 3.897 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg. Abweiler . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . Fennange . . . . . . . . Huncherange . . . . . Nœrtzange . . . . . . . 86 4.375 98 291 124 790 140 40.690 170 910 170 2.700 160 1.160 110 11.634 44 621.748 64 12.105 36 23.645 86 10.318 80 14.543 05 828.998 19 16.140 48 31.527 81 12.898 50 127.337 Differdange . . . . . 14.835 137.940 180 1.796.622 34 898.611 17 2.694.933 51 133.178 1.598.766 83 134.017 405.135 12.579 116.960 190 1.771.510 40 590.503 47 2.362.013 87 116.700 1.289.713 07 108.110 341.770 242.100 180 4.207.057 10 1.402.352 37 5.609.409 47 277.209 3.701.228 05 310.256 829.565 6.243 4.115 4.253 14.551 8.892 9.043 32.486 Dudelange . . . . . . Esch-s.-Alz . . . . . 26.036 Frisange. Aspelt . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . Hellange . . . . . . . . . 530 292 294 4.930 160 2.710 160 2.730 160 51.243 56 31.431 06 31.276 85 17.081 19 10.477 02 10.425 62 68.324 75 41.809 08 41.702 47 3.378 2.067 2.060 74.480 31 49.099 40 50.733 35 872 1 2 3 4 Kayl . Kayl . . . . . . . . . . . . Tetange . . . . . . . . . 2.950 2.347 27.430 220 21.820 180 5 354.770 80 222.366 41 6 177.385 40 74.122 14 7 532.156 20 296.488 55 8 9 26.300 14.650 168.145 17 106.179 85 10 11 14.095 8.900 67.825 45.370 113.195 Leudelange . . . . . 711 6.610 150 60.631 36 20.210 45 80.841 81 3.992 80.919 11 6.783 17.385 266 804 166 2.470 210 7.470 150 1.550 250 37.664 50 65.806 42 22.889 91 18.832 25 21.935 47 11.444 96 56.496 75 87.741 89 34.334 87 2.793 4.338 1.698 45.051 08 93.130 91 23.906 69 3.776 7.807 2.004 9.039 19.615 5.252 Mondercange. Bergem . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . Pontpierre . . . . . . . 33.906 Pétange . Lamadelaine . . . . . 1.060 Pétange . . . . . . . . . . 5.272 Rodange . . . . . . . . . . 3.904 9.850 150 49.020 195 36.300 160 119.843 17 870.957 14 557.812 73 39.947 72 159.790 89 290.319 05 1.161.276 19 185.937 58 743.750 31 7.910 57.387 36.763 180.824 65 329.355 10 327.299 55 15.157 27.608 27.436 32.917 134.015 100.499 267.431 Reckange . Ehlange . . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . . Pissange . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . Rœdgen . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . 137 152 32 312 62 32 1.270 150 1.410 260 300 280 2.900 250 570 215 350 130 13.027 60 20.972 38 10.830 40 35.850 38 10.164 70 3.535 11 4.342 53 20.972 38 10.830 40 35.850 38 5.082 35 383 78 17.370 13 41.944 76 21.660 80 71.700 76 15.247 05 4.418 89 858 2.070 1.071 3.540 752 218 25.834 38 19.200 15 14.746 70 46.098 06 15.478 78 9.099 65 2.165 1.610 1.236 3.864 1.297 763 4.293 5.090 2.607 10.304 2.619 1.331 26.244 Rœser . Berchem . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . Peppange . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . 223 377 172 195 251 260 2.070 60 3.500 40 1.590 50 1.820 120 2.330 120 2.410 120 9.066 52 16.441 37 16.558 49 14.019 73 17.922 77 22.673 18 3.504 93 4.480 69 5.668 29 9.066 52 16.441 37 16.558 49 17.524 66 22.403 46 28.341 47 449 813 818 860 1.108 1.400 30.598 59 49.632 39 31.643 38 32.289 93 34.317 38 33.996 36 2.565 4.160 2.653 2.707 2.876 2.854 5.084 8.473 5.061 5.387 6.314 6.664 36.983 Rumelange . . . . . . 3.945 36.690 180 449.050 97 149.683 66 598.734 63 29.594 322.708 52 27.051 93.335 Sanem . . . . . . . . . . 4.357 40.510 130 480.705 50 592.947 24 1.073.652 74 53.057 284.848 21 23.877 117.444 Schifflange . . . . . 46.560 220 648.805 18 48.095 267.049 61 22.386 117.041 5.007 Total . . . . . . 92.534 860.420 973.207 77 12.650.961 13 5.152.590 01 17.803.551 14 879.797 9.770.813 81 819.040 2.559.257 Canton de Luxembourg. Bertrange . . . . . . 1.302 12.100 125 117.798 36 29.449 59 147.247 95 7.277 133.031 47 11.151 30.528 873 1 Contern . Brücherhof . . . . . . . Brüchermühle . . . . . Contern . . . . . . . . . Moutfort . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . 2 3 4 8 7 393 521 293 70 200 60 10 3.650 120 4.850 90 2.720 120 5 1.017 1.611 20 17.575 93 31.648 84 22.386 07 6 508 4.393 98 5.596 52 7 1.525 50 1.611 20 21.969 91 31.648 84 27.982 59 8 75 79 1.087 1.565 1.383 9 1.552 53 1.140 67 49.505 06 53.031 70 26.411 35 10 11 131 95 4.150 4.446 2.214 276 234 8.887 10.861 6.317 26.575 Hesperange. Alzingen . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . Hesperange . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . 399 225 1.771 836 3.700 210 2.090 200 16.470 160 7.770 180 43.882 17 28.670 10 164.379 10 66.252 39 21.941 09 14.335 05 54.793 03 22.084 13 65.823 26 42.905 15 219.172 13 88.336 52 3.255 2.120 10.827 4.368 58.387 43 30.820 39 87.476 38 79.638 45 4.894 2.584 7.332 6.675 11.849 6.794 34.629 18.813 72.085 Niederanven. Ernster . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . Oberanven . . . . . . . Senningen . . . . . . . 177 267 670 437 1.650 260 2.480 220 6.230 150 4.060 180 21.616 27 28.187 28 40.381 92 35.080 58 21.616 27 14.093 64 13.460 64 11.693 53 34.232 54 42.280 92 53.842 56 46.774 11 2.130 2.090 2.660 2.313 20.599 44 33.725 66 101.308 82 46.870 28 1.727 2.827 8.492 3.929 5.507 7.397 17.382 10.302 40.588 Sandweiler . Fermes . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . 72 820 670 130 7.620 120 10.729 87 40.800 80 2.682 47 10.200 20 13.412 34 51.001 663 2.520 17.392 23 57.699 93 1.458 4.837 2.791 14.977 17.768 Schuttrange . Munsbach . . . . . . . Schrassig . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . Uebersyren . . . . . . 364 105 387 161 3.380 140 980 150 3.600 120 1.490 110 24.225 11 15.862 50 18.308 88 6.357 45 6.056 28 5.287 50 4.577 22 1.589 36 30.281 39 21.150 22.886 10 7.946 81 1.497 1.046 1.131 393 34.458 57 19.272 59 35.035 86 13.821 33 2.888 1.616 2.937 1.158 7.765 3.642 7.668 3.041 22.116 Steinsel. Heisdorf . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . 464 959 4.300 140 8.910 100 59.705 37 63.625 68 14.926 34 74.631 71 63.625 68 3.690 3.140 72.339 66 78.622 45 6.064 6.590 14.054 18.640 32.694 Strassen . . . . . . . . 1.430 Walferdange . . . . . 2.393 Weiler-la-Tour . Hassel . . . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . . . 177 191 238 13.380 200 125.316 20 62.658 10 187.974 30 9.289 106.578 59 8.934 31.603 22.250 120 113.233 12 28.308 28 141.541 40 6.998 126.473 09 10.602 39.850 1.630 190 1.780 225 2.200 250 9.854 97 20.000 14 29.935 32 3.284 99 10.000 07 29.935 32 13.139 96 30.000 21 59.870 64 649 1.483 2.973 25.136 70 27.729 09 60.422 50 2.107 2.325 5.065 4.386 5.588 10.238 20.212 Total . . . . . . 15.066 140.090 1.158.442 62 393.472 10 1.551.914 72 76.701 1.398.482 74 117.228 334.019 874 1 2 3 4 215 326 9 11 2.000 150 3.030 150 80 150 100 140 5 6 7 8 9 10 11 Cant. de Mersch. Berg. Berg . . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . . . Fermes . . . . . . . . . . Carlshof . . . . . . . . . . 13.059 48 16.407 20 862 20 1.056 4.353 16 5.469 07 287 40 264 17.412 64 21.876 27 1.149 60 1.320 860 1.080 54 65 63.926 97 37.067 54 6.168 19 2.317 78 5.358 3.109 517 195 8.218 7.218 651 360 16.447 Bissen . . . . . . . . . 1.097 10.200 160 59.129 34 19.709 78 78.839 12 3.890 95.416 07 7.998 22.088 Bœvange . Bœvange-s.-A. . . . . Brouch . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . 485 295 166 4.510 170 2.740 170 1.540 150 47.412 90 23.698 10 13.091 40 15.804 30 7.899 40 4.363 80 63.217 20 31.597 50 17.455 20 3.126 1.560 863 42.478 46 28.508 44 20.758 71 3.560 2.389 1.740 11.196 6.689 4.143 22.028 Fischbach. Angeisberg . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . Schoos . . . . . . . . . . Weyer . . . . . . . . . . . 115 207 103 27 1.070 210 1.920 140 950 170 250 190 15.288 75 12.926 55 12.585 70 3.644 70 7.644 37 3.231 64 4.195 23 1.214 90 22.933 12 16.158 18 16.780 93 4.859 60 1.130 799 830 241 19.111 10 39.072 88 11.554 06 7.379 18 1.602 3.275 969 618 3.802 5.994 2.749 1.109 13.654 Heffingen Heffingen . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . Steinborn . . . . . . . Scherfenhof . . . . . . Scherbach . . . . . . . 489 191 26 9 2 4.540 180 1.770 250 240 240 80 130 10 130 36.673 14 18.687 75 2.516 55 3.602 13 4.579 12.224 38 18.687 75 1.258 27 900 53 1.144 75 48.897 52 37.375 50 3.774 82 4.502 66 5.723 75 2.418 1.848 186 220 283 39.626 50 20.955 20 7.150 62 3.340 35 1.863 66 3.321 1.756 600 280 156 10.279 5.374 1.026 580 449 17.708 Larochette . . . . . . 1.101 10.240 200 138.249 79 Lintgen . . . . . . . . 1.276 11.860 90 61.077 58 Lorentzweiler . Blaschette . . . . . . . . Bofferdange . . . . . . Hunsdorf . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . 99 569 211 564 920 300 5.290 280 1.960 180 5.240 220 17.116 17 65.313 67 21.946 82 59.945 28 63.818 58 26.724 25 65.313 76 7.315 61 29.972 64 202.068 37 9.985 108.035 74 9.057 29.282 61.077 58 3.020 103.814 01 8.702 23.582 44.540 42 130.627 52 29.262 43 89.917 92 2.200 6.455 1.447 4.446 12.076 47 44.137 29 24.684 01 36.626 54 1.012 3.699 2.073 3.070 4.132 15.444 5.480 12.756 37.812 Mersch. Beringen . . . . . . . . . Mœsdorf . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . Pettingen . . . . . . . . Reckingen . . . . . . . Rollingen. . . . . . . . . Schœnfels . . . . . . . . 441 216 1.401 187 416 519 152 4.100 180 2.010 200 13.020 140 1.730 130 3.860 150 4.830 110 1.410 140 59.695 35 22.316 187.527 17 18.369 78 33.818 28 31.855 85 15.702 30 16.565 12 11.158 46.881 79 4.592 44 11.272 76 7.963 96 3.925 57 66.260 47 33.474 234.408 96 22.962 22 45.091 04 39.819 81 19.627 87 3.276 1.655 11.584 1.136 2.230 1.969 970 45.988 57 18.941 83 141.014 48 25.366 74 56.613 78 41.090 78 23.945 01 3.859 1.588 11.820 2.126 4.745 3.445 2.007 11.235 5.253 36.424 4.992 10.835 10.244 4.387 83.370 875 1 Nommern . Cruchten . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . Nieder-Glabach . . . Ober-Glabach . . . . . Schrondweiler . . . . 2 3 4 315 178 7 43 162 2.920 120 1.660 70 60 90 400 130 1.500 90 5 26.436 36 7.733 31 1.097 76 528 10 7.806 53 6 6.609 09 132 02 7 33.045 45 7.733 31 1.097 76 660 12 7.806 53 8 1.630 382 55 33 386 9 37.805 33 20.263 12 5.223 71 6.550 72 17.728 89 10 11 3.169 1.698 437 549 1.486 7.719 3.740 552 982 3.372 16.365 Tunlingen . Ansembourg . . . . . Bour . . . . . . . . . . . . . Hollenfels . . . . . . . . Marienthal . . . . . . Tuntingen . . . . . . . 48 23 173 47 349 440 100 210 200 1.710 140 450 70 3.240 160 9.689 44 1.292 85 15.483 50 1.554 39 22.858 90 646 42 3.870 90 7.619 64 9.689 44 1.939 27 19.354 40 1.554 39 30.478 54 478 96 957 76 1.507 18.567 32 5.179 23 19.989 78 12.877 75 33.794 46 1.556 435 1.675 1.079 2.832 2.474 741 4.342 1.605 7.579 16.741 Total . . . . . . 12.270 114.090 1.103.336 16 423.035 28 1.526.371 44 75.426 1.307.011 86 80.377 68 59.238 80 18.478 80 13.637 25 39.861 50 5.960 4.390 1.370 1.124 2.956 109.561 299.077 2.312 1.444 547 754 842 12.802 8.714 2.977 2.608 4.888 Canton de Clervaux. Asselborn. Asselborn . . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . Rumlange . . . . . . . . Sassel . . . . . . . . . . . Stockem . . . . . . . . . 487 310 114 79 117 4.530 400 2.880 400 1.060 400 730 350 1.090 400 40.188 84 29.619 40 9.239 40 9.091 50 19.930 75 120.566 52 88.858 20 27.718 20 22.728 75 59.792 25 27.575 66 17.223 20 6.531 63 8.985 21 10.047 51 31.989 Bœvange . Bœvange . . . . . . . . . Dœnnange . . . . . . . . Hamiville . . . . . . . . Lullange . . . . . . . . . Troine . . . . . . . . . . . 269 281 159 122 366 2.500 260 2.610 400 1.470 400 1.130 300 3.400 390 28.921 88 27.098 05 18.086 08 20.952 27 55.136 45 29.921 88 54.196 10 36.172 16 31.428 40 82.704 67 57.843 76 81.294 15 54.258 24 52.380 67 137.841 12 2.860 4.019 2.680 2.590 6.813 25.574 95 13.727 36 10.592 24 14.150 03 25.515 55 2.143 1.152 888 1.186 2.139 7.503 7.781 5.038 4.906 12.352 37.580 Clervaux . Clervaux . . . . . . . . . Eselborn . . . . . . . . . Reuler . . . . . . . . . . . Urspelt . . . . . . . . . Weicherdange . . . . 1.001 230 100 76 195 9.300 220 2.140 275 930 300 700 500 1.810 340 180.004 30 15.744 51 12.940 20 16.909 22 30.204 95 90.002 15 15.744 51 19.410 30 33.818 44 45.307 42 270.006 15 31.489 02 32.350 50 50.727 66 75.512 37 13.340 1.557 1.592 2.500 3.734 75.717 57 25.775 92 11.165 44 8.241 31 23.393 75 6.347 2.160 936 692 1.962 28.987 5.857 3.458 3.892 7.506 49.700 Consthum. Consthum . . . . . . . Holsthum . . . . . . . . 242 196 2.250 240 1.820 260 25.166 55 21.015 02 12.583 27 21.015 04 37.749 82 42.030 04 1.866 2.079 27.832 43 18.938 31 2.333 1.587 6.449 5.486 11.935 876 1 Hachiville . Hachiville . . . . . . . . Hoffelt . . . . . . . . . . 2 3 4 306 305 2.840 280 2.830 280 5 32.145 26 25.878 72 6 32.145 26 25.878 72 7 64.290 52 51.757 44 8 3.178 2.558 9 25.462 29 20.821 45 10 11 2.134 1.746 8.152 7.134 15.286 Heinerscheid . Fischbach . . . . . . . . Grindhausen . . . . . Heinerscheid . . . . . . Hupperdange . . . . . Kalborn . . . . . . . . . Lieler . . . . . . . . . . . 142 33 399 280 72 278 1.320 340 300 430 3.710 510 2.600 250 670 460 2.580 360 25.853 94 5.662 58.645 95 15.979 49 20.479 23.839 14 38.780 91 11.244 117.291 90 15.979 49 40.958 35.758 71 64.634 85 16.866 175.937 85 31.958 98 61.437 59.597 85 3.190 834 8.670 1.580 3.037 2.947 12.521 19 6.666 13 24.342 59 13.346 18 8.270 26 16.035 94 1.049 559 2.040 1.108 693 1.344 5.559 1.693 14.420 5.288 4.400 6.871 38.231 Hosingen. Hosingen . . . . . . . . Bockholtz . . . . . . . Dorscheid . . . . . . . . Neidhausen . . . . . . Eisenbach . . . . . . . . Rodershausen . . . . Walhausen . . . . . . . 518 66 91 80 175 118 195 4.820 200 610 510 840 510 740 520 1.630 410 1.090 260 1.810 410 59.367 57 14.533 27 20.996 70 17.583 80 14.492 30 11.731 46 21.942 91 29.683 28 29.066 54 41.993 40 35.167 60 28.984 60 11.731 46 43.885 82 89.050 85 43.599 81 62.990 10 52.751 40 43.476 90 23.462 92 65.828 73 4.403 2.156 3.114 2.608 2.122 1.160 3.255 53.222 05 10.357 95 9.730 02 6.948 88 14.700 76 9.646 78 17.599 50 4.462 869 815 582 1.232 809 1.475 13.685 3,635 4.769 3.930 4.984 3.059 6.540 40.602 Munshausen . Drauffelt . . . . . . . . Marnach . . . . . . . . . Munshausen . . . . . Roder . . . . . . . . . . . . Sibenaler . . . . . . . . 133 283 163 100 82 1.240 350 2.630 500 1.510 500 930 440 760 400 20.200 76 35.039 18 33.198 50 18.996 68 7.544 50 30.301 14 70.078 36 66.397 37.996 36 15.089 50.501 90 105.117 54 99.595 50 56.993 04 22.633 50 2.477 5.196 4.924 2.818 1.119 11.278 19 15.186 32 21.992 92 11.534 97 8.380 16 945 1.273 1.843 967 703 4.662 9.099 8.277 4.715 2.582 29.335 Troisvierges. Basbellain . . . . . . . . Drinkiange . . . . . . . Hautbellain . . . . . . Huldange . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . Wilwerdange . . . . . . Biwisch . . . . . . . . . . 201 87 278 288 1.226 321 146 1.870 250 810 270 2.580 250 2.670 270 11.520 200 2.980 300 1.350 300 21.831 9.998 56 23.533 45 22.205 75 79.910 85 32.390 23.197 96 21.831 9.998 56 23.533 45 22.205 75 89.955 42 48.585 34.796 94 43.662 19.997 12 47.066 90 44.411 50 269.866 27 80.975 57.994 90 2.152 982 2.337 2.176 13.330 4.003 2.867 18.266 31 7.367 39 19.631 14 15.416 07 82.548 61 19.225 78 11.732 07 1.532 617 1.645 1.292 6.920 1.612 983 5.554 2.409 6.562 6.138 31.770 8.595 5.200 66.228 Weiswampach. Beiler . . . . . . . . . . . Binsfeld . . . . . . . . . Breidfeld . . . . . . . . Holler . . . . . . . . . . . . Leithum . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . 149 334 68 107 81 537 1.380 260 3.100 250 630 320 1.000 280 750 290 5.000 270 15.072 42 25.283 70 12.769 02 13.729 20 12.637 28 61.288 92 15.072 42 25.283 70 19.153 53 13.729 20 12.637 28 61.288 92 30.144 84 50.567 40 31.922 55 27.458 40 25.274 56 122.577 84 1.490 2.500 1.578 1.358 1.230 6.060 7.450 80 21.710 56 5.384 94 9.537 10 4.594 75 37.718 73 624 1.820 452 809 385 3.162 3.494 7.420 2.660 3.167 2.365 14.222 33.328 Total . . . . . . 11.986 111.450 1.498.168 61 1.837.381 07 3.335 549 68 164.839 929.616 80 77.925 354.214 877 1 2 3 4 351 247 105 57 3.260 150 2.290 300 970 200 530 300 5 6 7 21.021 05 38.129 25 13.764 38 20.352 45 7.007 02 57.193 87 6.882 19 30.528 67 28.028 07 95.323 12 20.646 57 50.881 12 87 9 10 11 4.222 1.938 1.697 1.247 8.867 8.938 3.687 4.293 Canton de Diekirch. Bastendorf . Bastendorf . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . Landscheid . . . . . . Tandel . . . . . . . . . . 1.385 4.710 1.020 2.516 50.368 88 23.116 54 20.241 95 14.879 04 25.785 Bettendorf . Bettendorf . . . . . . . Cilsdorf . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . 592 630 226 5.500 230 5.850 240 2.100 275 62.408 06 54.272 92 55.296 90 31.204 02 27.136 46 55.296 90 93.612 09 81.409 38 110.593 80 4.620 4.025 5.462 71.718 98 41.536 27 24.988 75 6.012 3.482 2.095 16.132 13.357 9.657 39.146 Bourscheid. Bourscheid . . . . . . . Kehmen . . . . . . . . . Lipperscheid . . . . . Michelau . . . . . . . . Schlindermanderscheid . . . . . . . . . Welscheid . . . . . . . . 269 142 112 279 2.500 240 1.320 250 1.050 190 2.590 280 25.760 05 2.231 33 15.538 01 22.348 46 12.880 02 22.231 33 5.179 34 22.348 46 38.640 07 44.462 66 20.717 35 44.696 92 1.910 2.198 1.024 2.210 30.081 81 18.163 19 10.225 07 17.781 48 2.522 1.523 857 1.490 6.932 5.041 2.931 6.290 161 152 1.500 240 1.410 270 17.400 88 20.491 20 8.700 44 20.491 20 26.101 32 40.982 40 1.290 2.027 18.996 36 18.766 63 1.592 1.573 4.382 5.010 30.586 Diekirch . . . . . . . 3.685 34.260 100 389.589 13 Ermsdorf . Brücher & Moser . . Eppeldorf . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . Folkendange . . . . . Stegen . . . . . . . . . . . 13 221 201 17 177 110 100 2.050 280 1.870 180 160 120 1.640 2.701 80 27.023 89 16.795 98 3.228 15 389.589 13 19.251 441.858 47 37.039 90.550 2.701 80 54.047 78 22.394 64 4.035 19 134 2.672 1.108 200 5.491 27.112 27 26.043 81 9.199 25 29.857 81 461 2.272 2.183 772 2.503 705 6.994 5.161 1.132 4.143 27.023 89 5.598 66 807 04 18.135 Erpeldange. Erpeldange . . . . . . . Ingeldorf . . . . . . . . Burden . . . . . . . . . . 328 154 98 3.050 170 1.430 120 910 200 27.295 60 14.774 04 9.948 60 9.098 53 3.693 51 4.974 30 36.394 13 18.467 55 14.922 90 1.792 913 738 45.992 70 29.434 26 22.188 06 3.856 2.467 1.860 8.698 4.810 3.508 17.016 Ettelbruct . . . . . . . 4.605 Feulen. Niederfeulen . . . . . Oberfeulen . . . . . . . 559 264 42.820 110 262.738 75 1.117 02 263.855 77 13.033 427.045 03 35.797 91.650 5.190 230 2.450 190 52.118 55 41.429 42 26.059 27 13.809 81 78.177 82 55.239 23 3.866 2.732 78.716 47 47.573 05 6.598 3.988 15.654 9.170 24.824 Hoscheid . . . . . . . 369 3.430 300 38.178 48 57.267 72 95.446 20 4.712 31.353 08 2.628 10.770 878 1 2 3 4 708 10 30 6.580 225 90 100 280 180 5 6 7 69.154 65 3.596 5.001 34.577 32 103.731 97 3.596 6.668 8 9 10 11 5.764 532 560 17.473 800 1.169 Medernach. Medernach . . . . . . . Pletschette . . . . . . . Savelborn . . . . . . . . 1.667 5.129 178 329 68.757 48 6.343 22 6.686 26 19.442 Mertzig . . . . . . . . 692 6.430 200 49.428 79 24.714 39 74.143 18 3.666 58.532 16 4.906 15.002 102 89 314 940 125 820 180 2.920 180 5.154 48 4.387 03 26.465 77 1.288 62 1.462 34 8.821 92 6.443 10 5.849 37 35.287 69 318 293 1.744 14.118 28 14.061 95 40.471 04 1.183 1.179 3 392 2.441 2.292 8.056 Reisdorf. Bigelbach . . . . . . . . Hœsdorf . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . 12.789 Schieren . Schieren . . . . . . . . . . Birtrange . . . . . . . . 726 5 6.850 100 40 180 34.847 87 13.024 98 4.341 66 34.847 87 17.366 64 1.723 852 61.415 41 8.009 15 5.148 672 13.721 1.564 15.285 Total . . . . . . 16.690 155.190 1.485.897 90 533.402 93 2.019.300 83 99.780 1.861.125 16 40.555 91 20.003 19 4.010 1.649 156 010 410.980 3.633 1.162 10.963 4.101 Canton de Redange. Arsdorf . Arsdorf . . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . 357 139 3.320 250 1.290 300 40.555 91 13.335 46 81.111 82 33.338 65 43.337 82 13.851 19 15.064 Beckerich. Beckerich . . . . . . . . Elvange . . . . . . . . . . Huttange . . . . . . . . Levelange . . . . . . . . Nœrdange . . . . . . . Oberpallen . . . . . . . . Schweich . . . . . . . . 643 328 41 40 263 215 191 5.980 160 3.050 180 380 150 380 160 2.440 110 2.000 230 1.770 120 39.868 74 21.953 24 5.718 04 8.470 32 21.221 08 16.515 84 15.873 57 13.289 58 7.317 75 1.906 01 2.923 44 5.305 27 8.252 92 3.968 39 53.158 32 29.270 99 7.624 05 11.293 76 26.526 35 24.768 76 19.841 96 2.628 1.447 377 558 1.312 1.224 981 48.681 89 38.610 45 10.882 65 12.115 45 30.345 73 28.367 40 25.477 66 4.080 3.237 912 1.016 2.544 2.378 2.135 12.688 7.734 1.669 1.954 6.296 5.602 4.886 40.829 Bettborn. Bettborn . . . . . . . . . Pratz . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . 390 306 152 3.620 120 2.840 150 1.420 250 52.488 26.351 56 16.422 34 13.122 8.783 85 16.422 34 65.610 35.135 41 32.834 68 3.244 1.738 1.624 35.594 93 30.497 72 17.630 97 2.984 2.556 1.478 9.848 7.134 4.522 21.504 Bigonville . . . . . . . 459 4.260 150 30.700 28 10.233 42 40.933 70 2.024 48.581 57 4.072 10.356 Ell. Ell . . . . . . . . . . . . . . . Nieder-Colpach . . . 378 65 3.510 225 600 80 32.358 41.807 48 16.179 48.537 41.807 48 2.399 2.068 47.970 47 26.280 70 4.022 2.203 9.931 4.871 879 1 Ober-Colpach . . . . Petit-Nobressart . . Roodt . . . . . . . . . . . . 2 62 50 132 3 4 570 250 460 230 1.220 180 5 6.921 60 6.843 75 8.997 6 6.921 60 3.421 87 2.999 7 13.843 20 10.265 62 11.996 8 9 684 508 593 9.210 24 20.245 20 10.834 06 10 11 772 1.697 908 2.026 2.665 2.721 22.214 Folschette. Eschette . . . . . . . . . . . Hostert . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . Rambrouch . . . . . . 36 202 253 495 330 300 1.870 300 2.350 300 4.600 350 6.486 75 12.988 05 15.848 40 41.873 48 9.730 12 19.487 07 23.772 60 62.810 22 16.216 87 32.475 12 39.621 104.683 70 801 1.606 1.959 5.176 8.107 74 19.886 20.418 74 24.611 59 679 1.666 1.712 3.572 1.810 5.142 6.021 13.348 26.321 Grosbous. Dellen . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . 122 465 1.130 190 4.330 160 16.544 37.389 68 5.513 66 12.463 23 22.057 66 49.852 91 1.090 2.465 17.117 84 63.280 49 1.435 5.304 3.655 12.099 15.754 Perle. Holtz . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . Wolwelange . . . . . . Martelange . . . . . . . 239 590 268 124 2.220 170 5.480 260 2.490 170 1.150 150 21.090 48 40.708 30 40.911 02 9.116 80 7.030 16 40.708 30 13.637 01 3.038 93 28.120 64 81.416 60 54.548 03 12.155 73 1.390 4.026 2.697 601 26.706 20 38.391 27 26.801 98 10.164 88 2.238 3.218 2.247 852 5.848 12.724 7.434 2.603 28.609 Redange. Lannen . . . . . . . . . . Nagem . . . . . . . . . . . Niederpallen . . . . . Redange . . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . . 144 222 176 819 295 85 1.340 200 2.060 200 1.630 170 7.610 110 2.740 200 790 140 14.282 17.072 18.541 91 75.734 39 28.768 10 13.016 57 7.141 8.536 6.180 63 18.933 60 14.384 05 3.254 14 21.423 25.608 24.722 54 94.667 99 43.152 15 16.270 71 1.059 1.266 1.223 4.680 2.134 804 16.333 22 29.431 45 26.066 53 91.817 37 40.251 20 16.089 69 1.369 2.467 2.185 7.696 3.374 1.349 3.768 5.793 5.038 19.986 8.248 2.943 45.776 Saeul . Calmus . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . Kapweiler . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . . . 99 18 29 297 53 920 130 160 150 270 200 2.760 60 490 160 6.731 64 845 40 6.147 75 7.097 58 7.074 1.682 91 281 80 3.073 87 2.364 66 8.414 55 1.127 20 9.221 62 7.097 58 9.438 66 416 56 456 352 467 20.096 79 12.733 68 11.116 69 33.673 01 12.369 83 1.685 1.067 933 2.823 1.037 3.021 1.283 1.659 5.935 1.994 13.892 Useldange. Everlange . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . Schandel . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . 295 125 170 528 2.740 180 1.290 210 1.580 180 4.910 210 22.510 24 16.401 88 24.659 07 52.054 27 7.503 41 8.200 94 8.219 69 26.027 63 30.013 65 24.602 82 32.878 76 78.081 90 1.484 1.216 1.625 3.861 40.635 57 25.446 90 33.844 53 69.020 59 3.406 2.133 2.837 5.785 7.630 4.639 6.042 14.556 32.867 Vichten . Michelbrouch . . . . Vichten . . . . . . . . . . 78 422 720 230 3.920 140 25.944 18 47.425 60 12.972 09 11.756 40 38.916 27 59.282 1.924 2.931 18.905 76 45.162 86 1.584 3.786 4.228 10.637 14.865 880 1 Wahl . Buschrodt . . . . . . . Heispelt . . . . . . . . . Kuborn . . . . . . . . . . Rindschleiden . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . 2 3 4 168 91 72 120 223 1.560 260 850 270 670 310 1.110 310 2.070 220 5 12.579 10 12.461 62 11.160 98 11.275 19.053 21 6 12.579 20 12.461 62 16.741 47 16.912 50 9.526 61 7 25.158 20 24.923 24 27.902 45 28.187 50 28.579 82 8 9 1.244 1.232 1.385 1.393 1.413 15.960 45 8.955 66 8.205 13 7.650 55 24.316 27 10 11 1.337 752 688 642 2.039 4.141 2.834 2.743 3.145 5.522 18.385 Total . . . . . . 11.534 107.250 1.100.195 66 568.530 96 1.688.726 62 83.500 1.380.086 56 10.037 58 42.970 21 22.828 57 1.482 4.257 2.258 115.686 306.436 1.796 3.382 2.775 5.578 11.499 7.293 Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . 247 416 244 2.300 130 3.860 270 2.260 250 20.075 16 42.970 21 22.828 57 30.112 74 95.940 42 45.657 14 21.421 28 40.351 85 33.101 29 24.370 Esch-s.-la-Sure . . 374 3.470 260 37.276 31 37.276 31 74.552 62 3.686 27.608 05 2.315 9.471 Eschweiler. Erpeldange . . . . . . . Eschweiler. . . . . . . . Knaphoscheid . . . . . Selscheid . . . . . . . . 107 219 126 91 1.000 230 2.030 260 1.170 210 840 250 8.830 31.998 76 15.677 25 10.708 95 4.415 31.998 76 7.838 62 10.708 95 13.245 63.997 52 23.515 87 21.417 90 655 3.164 1.162 1.052 9.848 38 25.036 53 12.190 06 9.527 54 825 2.099 1.022 798 2.480 7.293 3.354 2.690 15.817 Gœdorf . Bockhoitz . . . . . . . . Buderscheid . . . . . . Dahl. . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . Masseler-Harderbach . . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . . . 54 89 229 229 500 300 830 300 2.130 300 2.130 290 10.340 55 9.508 95 24.994 80 24.911 32 15.510 82 14.263 42 37.491 20 24.911 32 25.851 37 23.772 37 62.486 49.822 64 1.278 1.175 3.090 2.464 9.127 95 7.662 64 18.163 36 23.966 76 765 642 1.523 2.009 2.543 2.647 6.743 6.603 44 160 410 220 1.480 150 5.491 90 12.789 40 2.745 95 4.263 13 8.237 85 17.052 53 408 843 8.248 19 16.988 691 1.424 1.509 3.747 23.792 Harlange . Harlange . . . . . . . . . Tarchamps . . . . . . . 456 292 4.240 170 2.710 280 27.616 59 27.012 30 9.205 54 27.012 30 36.822 12 54.024 60 1.820 2.670 29.911 73 21.330 42 2.508 1.788 8.568 7.168 15.736 Heiderscheid. Heiderscheid . . . . . . Eschdorf . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . Tadler . . . . . . . . . . . 360 495 123 131 3.340 280 4.600 280 1.140 330 1.220 340 56.504 05 52.348 67 16.963 63 12.889 50 56.504 05 113.008 10 52.348 67, 104.697 34 25.295 45 42.159 08 19.334 25 32.223 75 5.588 5.170 2.084 1.593 39.400 68 37.717 38 15.074 77 17.237 02 3.303 3.162 1.263 1.445 12.231 12.932 4.487 4.258 33.908 881 1 2 3 4 Kautenbach . Alscheid . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . Merkholtz . . . . . . . 68 195 135 630 240 1.810 220 1.260 230 5 6 7.765 86 30.069 69 11.060 11 3.882 93 15.034 84 5.530 06 7 11.468 79 45.104 53 16.590 17 8 576 2.230 820 9 10.525 91 20.947 13 14.603 62 10 11 882 1.756 1.224 2.088 5.796 3.304 11.188 Mecher . Bavigne . . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . Nothum . . . . . . . . . . 183 227 115 82 129 1.700 230 2.110 240 1.070 290 760 270 1.200 250 24.575 60 23.411 20 13.685 70 13.398 08 20.336 40 12.287 80 11.705 60 13.685 70 13.398 08 20.336 40 36.863 40 35.116 80 27.371 40 26.796 16 40.672 80 1.822 1.736 1.353 1.325 2.010 22.027 96 26.432 95 8.203 62 13.974 21 11.314 68 1.847 2.216 687 1.172 948 5.369 6.062 3.110 3.257 4.158 21.956 Neunhausen. Insenborn . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . 196 92 1.820 300 850 190 28.067 22 8.583 75 42.100.83 2.861 25 70.168 05 11.445 3.462 566 22.255 9.325 30 1.866 782 7.148 2.198 9.346 Oberwampach . Allerborn . . . . . . . . . Brachtenbach . . . . . Derenbach . . . . . . . Niederwampach . . Oberwampach . . . . 96 171 161 235 224 890 180 1.590 10 1.490 280 2.180 240 2.080 270 19.790 13.092 29 14.407 70 27.349 82 18.974 88 6.596 66 19.638 43 14.407 70 13.674 91 18.974 88 26.386 66 32.730 72 28.815 40 41.024 73 37.949 76 1.304 1.618 1.425 2.028 1.876 11.706 90 12.318 25 11.212 70 26.422 53 18.128 51 981 1.034 940 2.215 1.519 3.175 4.242 3.855 6.423 5.475 23.170 Wiltz . . . . . . . . . . . . . 4.056 37.720 160 481.824 16 160.608 05 642.432 21 31.743 257.759 95 21.607 91.070 Wilwerwiltz . Enscherange . . . . . . Lellingen . . . . . . . . Pintsch . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . 1.850 240 1.260 220 1.030 250 2.150 230 19.553 40 10.653 75 7.496 01 22.469 85 9.776 70 5.326 87 7.496 01 11.234 92 29.330 10 15.980 62 14.992 02 33.704 79 1.450 790 740 1.660 17.977 60 16.422 68 5.022 89 20.366 91 1.507 1.376 421 1.707 4.807 3.426 2.191 5.517 199 125 111 232 15.941 Winseler . Berlé . . . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . . Grümelscheid . . . . Naertrange. . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . 101 248 103 164 151 940 190 2.300 200 950 170 1.520 200 1.410 100 13.513 75 16.495 14 8.813 88 16.322 41 11.151 23 4.504 58 8.247 57 2.937 96 8.161 20 18.018 33 24.742 71 11.751 84 24.483 61 11.151 23 890 1.223 580 1.210 552 15.731 77 25.760 55 12.875 39 15.464 16.180 26 1.319 2.159 1.080 1.296 1.356 3.149 5.682 2.610 4.026 3.318 18.785 Total . . . . . . 12.285 114.230 1.354.498 75 889.370 02 2.243.868 77 110.888 1.066.885 15 89.432 314.550 1.952 1.653 5.177 4.123 Canton de Vianden. Fouhren. Bettel . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . 184 139 1.710 250 1.290 220 15.325 29 15.919 44 15.325 29 7.959 72 30.650 58 23.789 16 1.515 1.180 23.289 35 19.721 43 882 1 Longsdorf . . . . . . . Walsdorf . . . . . . . . . 2 3 40 82 4 370 220 760 250 5 8.984 41 9.354 50 6 4.492 20 9.354 50 7 13.476 61 18.709 8 9 660 925 16.091 98 14.831 40 10 11 1.349 1.244 2.379 2.929 14.608 Putscheid. Bivels . . . . . . . . . . . Gralingen . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . Nachtmanderscheid . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . Stolzembourg . . . . Weiler . . . . . . . . . . . 102 126 127 940 300 1.170 250 1.180 350 8.844 30 7.802 75 10.444 52 13.266 45 7.802 75 16.416 78 22.110 75 15.605 50 27.361 30 1.093 770 1.353 6.804 80 12.888 18 11.358 15 570 1.081 952 2.603 3.021 3.485 74 41 185 102 680 250 380 350 1.720 350 940 300 7.381 12 6.456 73 13.364 16 11.797 35 7.381 12 9.685 10 20.046 24 17.696 02 14.762 24 16.141 83 33.410 40 29.493 37 732 798 1.652 1.458 8.236 70 8.727 09 10.247 85 11.270 94 691 731 859 945 2.103 1.909 4.231 3.343 20.695 Vianden . . . . . . . . 1.227 11.440 130 79.494 61 19.873 65 99.368 26 4.910 78.868 85 6.610 22.960 Total . . . . . . 2.429 22.580 195.669 18 149.299 82 344.969 17.046 222.336 79 18.637 58.263 7.120 130 1.180 180 76.425 04 8.319 01 19.106 26 2.773 95.531 30 11.092 01 4.723 548 68.797 53 10.886 66 5.767 913 17.610 2.641 Canton d´Echternach. Beaufort. Beaufort . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . 766 127 20.251 Bech. Altrier-Hersberg . . Bech . . . . . . . . . . . . . Geyershof . . . . . . . . Hemsthal . . . . . . . . . Marscherwald . . . . Rippig . . . . . . . . . . . 138 346 24 212 69 88 1.280 200 3.220 140 220 170 1.970 190 640 80 820 120 16.837 15 17.726 62 5.410 25 18.386 96 3.097 60 14.858 64 8.418 57 4.431 65 1.803 42 6.128 97 3.714 66 25.255 72 22.158 27 7.213 67 24.515 93 3.097 60 18.573 30 1.242 1.096 356 1.212 153 918 17.472 27 30.407 74 9.484 73 26.506 33 5.688 37 14.803 61 1.465 2.549 795 2.222 476 1.242 3.987 6.865 1.371 5.404 1.269 2.980 21.876 Berdorf . Berdorf . . . . . . . . . . Bollendorf . . . . . . . 590 254 5.480 70 2.360 150 31.591 08 20.382 20 6.794 07 31.591 08 27.176 27 1.562 1.344 89.723 40 30.331 24 7.522 2.543 14.564 6.247 20.811 Consdorf . Breidweiler . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . Colbette. . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . 102 701 62 251 950 120 6.520 140 570 300 2.330 160 13.829 20 63.779 54 8.793 90 26.088 32 3.457 30 15.944 88 13.190 85 8.696 11 17.286 50 79.724 42 21.984 75 34.784 43 855 3.932 1.087 1.720 19.250 91 72.646 79 12.188 03 32.979 72 1.613 6.090 1.022 2.010 3.418 16.552 2.679 6.060 28.709 Echternach. . . . . . . 3.012 28.000 110 383.322 39 95.830 59 479.152 98 23.684 334.344 56 28.026 79.710 883 1 Mompach . Born . . . . . . . . . . . . . Givenich . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . 2 3 4 275 184 220 291 105 2.560 225 1.710 200 2.040 110 2.700 110 970 160 5 29.118 65 6.201 9.339 84 13.248 12 8.125 52 6 14.559 32 3.100 50 2.334 96 3.312 03 2.708 51 7 43.677 97 9.301 50 11.674 80 16.560 15 10.834 03 8 9 2.152 460 577 812 536 21.303 49 8.342 95 46.634 85 20.104 04 17.979 39 10 11 1.786 700 3.909 1.685 1.507 6.498 2.870 6.526 5.197 3.013 24.104 Rosport . Dickweiler. . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . 117 82 117 423 562 169 1.160 110 760 170 1.080 150 3.930 140 5.220 180 1.570 130 8.092 80 7.287 80 8.504 55 41.492 92 67.395 10 10.409 94 2.023 20 2.429 27 2.834 85 10.373 23 22.465 03 2.602 48 10.116 9.716 07 11.339 40 51.866 15 89.860 13 13.012 42 500 480 560 2.565 4.443 644 20.607 06 6.317 95 9.837 33 41.928 53 50.163 30 17.246 98 1.727 529 824 3.514 4.205 1.445 3.387 1.769 2.464 10.009 13.868 3.659 35.156 Waldbillig . Christnach . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . Mullerthal . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . 353 186 20 316 3.280 190 1.730 130 180 90 2.940 170 38.803 07 31.644 48 1.845 25 31.409 40 12.934 36 7.911 12 51.737 43 39.555 60 1.845 25 41.845 87 2.558 1.956 90 2.069 42.427 23 35.611 65 6.047 21 38.330 64 3.556 2.985 508 3.213 9.394 6.671 778 8.222 10.436 47 25.065 Total . . . . . . 10.162 94.490 1.021.766 34 290.315 66 1.312.082 64.844 1.149.394 49 96.348 255.682 1.252 1.004 1.446 3.821 1.333 1.183 3.572 3.356 2.972 2.313 3.335 7.976 9.262 9.053 6.086 Canton de Grevenmacher Betzdorf. Berg . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . Roodt. . . . . . . . . . . . 97 366 480 243 263 900 60 3.400 210 4.460 160 2.260 210 2.440 150 25.341 04 13.545 26 21.922 62 51.520 60 20.210 71 6.772 63 7.307 54 25.760 30 6.738 90 25.341 04 20.317 89 29.230 16 77.280 90 26.947 61 14122 03 42.692 97 40.031 42 35.544 10 27.594 72 35.712 Biwer . Biwer-Wecker-gare Boudler . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . Hagelsdorf . . . . . . . Wecker-village . . . Weydig . . . . . . . . . . 703 113 58 34 143 34 6.530 130 1.050 110 540 120 310 1.320 100 310 200 45.867 44 7.299 93 5.444 76 13.893 60 4.450 51 11.466 86 1.824 98 1.361 19 57.334 30 9.124 91 6.805 95 2.225 25 13.893 60 6.675 76 2.835 451 337 687 330 67.922 84 16.781 34 17.008 43 11.050 38 24.199 96 7.065 73 5.693 1.407 1.423 926 2.028 593 15.058 2.908 2.300 1.236 4.035 1.233 26.770 Flaxweiler . Beyren . . . . . . . . . . Buchholtz . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . Niederdonven . . . Oberdonven . . . . . . 249 15 321 321 339 117 2.310 160 140 200 2.980 160 2.980 160 3.300 350 1.090 200 12.979 20 3.180 16.274 99 21.387 76 32.452 35 7.327 87 4.326 40 1.590 5.424 99 7.129 25 48.678 53 3.663 94 17.305 60 4.770 21.699 98 28.517 01 81.130 88 10.991 81 855 236 1.073 1.410 4.011 544 29.041 17 18.412 99 33.986 36 33.208 73 36.328 90 19.611 83 2.434 1.544 2.849 2.783 3.045 1.644 5.599 1.920 6.902 7.173 10.356 3.278 35.228 884 1 2 Grevenmacher . . . 2.457 Junglinster. Altlinster . . . . . . . . Bourglinster . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . Godbrange . . . . . . . Imbringen . . . . . . . Junglinster . . . . . . . 86 369 94 191 78 907 3 4 5 6 7 8 9 10 11 22.840 150 225.323 06 75.108 35 300.431 41 14.848 245.95120 20.617 58.305 800 250 3.430 210 870 410 1.770 350 700 310 8.430 180 11.611 10 20.307 42 20.324 16 44.715 80 15.848 43 38.953 48 23.222 20 60.922 26 30.486 24 74.526 33 26.414 05 155.813 93 1.149 3.013 1.508 3.685 1.306 7.705 20.881 64 32.893 02 9.450 15 21.449 68 8.658 96 92.278 01 1.750 2.757 793 1.798 726 7.735 3.699 9.200 3.171 7.253 2.732 23.870 11.611 10 40.614 84 10.162 08 29.810 53 10.565 62 116.860 25 49.925 Manternach . Berbourg . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . Munschecker . . . . . 540 206 271 76 5.020 180 1.910 110 2.520 110 700 340 37.121 11 12.970 80 20.055 50 13.017 26 12.373 70 3.242 70 5.013 90 19.525 89 49.494 81 16.213 50 25.069 40 32.543 15 2.447 808 1.239 1.609 59.424 74 39.327 82 47.157 14 14.557 64 4.982 3.296 3.953 1.222 12.449 6.014 7.712 3.531 29.706 Mertert . Mettent . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . 811 1.514 7.540 150 14.080 100 57.395 42 132.067 44 19.131 81 76.527 23 132.067 44 3.784 6.535 83.238 33 141.936 09 6.977 11.898 18.301 32.513 50.814 Rodenbourg. Beidweiler . . . . . . . Eschweiler. . . . . . . . Gonderange . . . . . . Rodenbourg . . . . . . 215 148 264 133 2.000 110 1.370 170 2.450 150 1.230 130 31.266 20 5.329 17 21.128 90 11.358 7.816 55 1.776 39 7.042 97 2.839 50 39.082 75 7.105 56 28.171 87 14.197 50 1.932 352 1.393 702 24.931 41 22.676 46 26.378 95 20.731 17 2.096 1.910 2.212 1.737 6.028 3.632 6.055 3.669 19.384 232 403 321 981 2.150 200 3.740 170 2.980 10 9.120 140 33.124 21.628 04 43.009 61 83.070 90 16.562 7.209 35 21.504 80 20.767 73 49.686 28.837 39 64.514 41 103.838 63 2.456 1.425 3.190 5.065 40.718 18 34.726 83 47.229 87 124.220 59 3.414 2.912 3.959 10.413 8.020 8.077 10.129 24.598 Wormeldange. Ahn . . . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . . . Machtum . . . . . . . . Wormeldange . . . . 50.824 Total . . . . . . 14.193 131.970 1.270.588 67 505.944 79 1.776.533 46 87.776 1.633.421 78 136.922 356.668 Canton de Remich. Bous. Bous. . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . Rolling-Assel . . . . . 408 245 230 3.790 140 2.280 60 2.130 140 13.222 82 4.235 34 9.790 20 Burmerange. Burmerange . . . . . Elvange . . . . . . . . . Emerange . . . . . . . . 210 232 80 1.950 250 2.150 105 740 150 27.345 30 14.178 03 7.416 65 3.305 70 2.447 55 16.528 52 4.235 34 12.237 75 817 209 605 45.605 85 31.264 24 24.802 61 3.823 2.704 2.079 8.430 5.193 4.814 18.437 27.345 30 3.544 51 2.472 22 54.690 60 17.722 54 9.888 87 2.704 876 489 38.248 67 33.508 34 9.059 92 3.207 2.808 760 7.861 5.834 1.989 15.684 885 1 Dalheim . Dalheim . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . 2 722 292 163 3 4 6.710 115 2.710 200 1.510 175 5 23.504 70 20.643 81 7.193 14 6 5.876 17 10.321 91 2.397 71 7 29.380 87 30.865 72 9.590 85 8 9 1.453 1.526 475 74.684 63 50.365 67 35.168 69 10 11 6.261 4.222 2.948 14.424 8.458 4.933 27.815 Lenningen. Canach . . . . . . . . . . Lenningen.. . . . . . . . 572 284 5.320 120 2.640 170 28605 10 15.635 84 7.151 30 5.211 95 35.756 40 20.847 79 1.768 1.032 93.237 33 40.283 13 7.815 3.377 14.903 7.049 21.952 Mondorf-les-Bains Altwies . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . Mondorf-l.-Bains . 383 256 1.078 3.560 150 2.380 150 10.020 110 19.354 16 12.256 28 117.865 15 6.451 35 4.085 43 36.966 29 25.805 51 16.341 71 154.831 44 1.276 808 7.652 35.246 67 25.304 96 154.708 91 2.954 2.122 12.968 7.790 5.310 30.640 43.740 Remerschen. Remerschen . . . . . . Schengen.. . . . . . . . Wintrange . . . . . . . 575 382 255 5.340 140 3.550 105 2.370 105 39.232 38 18.950 32 10.297 65 9.808 09 4.737 58 2.574 41 49.040 47 23.687 90 12.872 06 2.425 1.171 636 76.810 49 30.620 66 42.326 50 6.439 2.566 3.548 14.204 7.287 6.554 28.045 Remich . . . . . . . . 1.663 15.460 240 280.040 11 140.020 06 420.060 17 20.760 185.658 62 15.563 51.783 Stadtbredimus. Greiveldange . . . . . Stadtbredimus . . . . 381 320 3.540 150 2.970 105 13.938 30 8.023 73 4.646 10 2.005 93 18.584 40 10.029 66 919 496 45.890 25 46.016 64 3.846 3.857 8.305 7.323 15.628 Waldbredimus. Trintange . . . . . . . . Waldbredimus . . . . 339 184 3.150 250 1.710 300 24.841 50 24.843 55 24.841 50 37.265 32 49.683 62.108 87 2.457 3.072 42.395 56 39.509 32 3.554 3.312 9.161 8.094 17.255 Wellenstein. Bech-Kleinmacher Schwebsingen . . . . Wellenstein . . . . . . . 492 230 402 4.570 210 2.240 240 3.730 205 55.452 15 21.611 31 33.374 46 27.726 07 10.805 65 16.687 23 83.178 22 32.416 96 50.061 69 4.112 1.603 2.476 78.420 49 38.637 78 51.204 79 6.573 3.239 4.293 15.255 7.082 10.499 32.836 Total . . . . . . 10.378 96.520 851.851 98 398.695 33 1.250.547 31 61.817 1.369.980 72 114.838 273.175 886 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 RECAPITULA TION. Ville de Luxembg. 61.590 Cant. Capellen . . . 15.669 » Esch-s.-Alz. . . . 92.534 » Luxembourg . . . 15.066 » Mersch . . . . . . . 12.270 » Clervaux . . . . . . 11.986 » Diekirch . . . . . . 16.690 » Redange . . . . . . . 11.534 » Wiltz . . . . . . . . . 12.285 » Vianden . . . . . . . 2.429 » Echternach . . . . 10.162 » Grevenmacher . 14.193 » Remich . . . . . . . 10.378 Total . . . . . . 572.690 145.690 860.420 140.090 114.090 111.450 155.190 107.250 114.230 22.580 94.490 131.970 96.520 286786 2.666.660 13.204.353 27 4.401.451 1217.605.804 49 1.071.764 86 429.756 73 1.501.521 59 12.650.961 13 5.152.590 01 17.803.551 14 1.158.442 62 393.472 10 1.551.914 72 1.103.336 16 423.035 28 1.526.371 44 1.498.168 61 1.837.381 07 3.335.549 68 1.485.987 90 533.402 93 2.019.300 83 1.100.195 66 568.530 96 1.688.726 62 1.354.498 75 889.370 02 2.243.868 77 195.669 18 149.299 82 344.969 1.021.766 34 290.315 66 1.312.082 1.270.588 67 505.944 79 1.776.533 46 851,851 98 398.695 33 1.250.547 31 870.038 8.259.229 62 74.208 1.464.038 71 879.797 9.770.813 81 76.701 1.398.482 74 75.426 1.307.011 86 164.839 929.616 80 99.780 1.861.125 16 83.500 1.380.086 56 110.888 1.066.885 15 17.046 222.336 79 64.844 1.149.394 49 87.776 1.633.421 78 61.817 1.369.980 72 692.330 2.135.058 122.723 342.621 819.040 2.559.257 117.228 334.019 109.561 299.077 77.925 354.214 156.010 410.980 115.686 306.436 89.432 314.550 18.637 58.263 96.348 255.682 136.922 356.668 114.838 273.175 37.967.495 23 15.973.245 82 53.960.741 05 2.666.660 31.812.424 19 2.666.680 8.000.000 Emprunt communal. Tirage d´obligations. Communes et sections Désignation de l´emprunt Date de l´échéance STEINFORT (Commune en général, Gras, Hagen, Steinfort) 6.600.000 fr. 4 21 % de 1949 1.6.1954 I Valeur nominale Numéros sortis au tirage 1.000 fr. 147, 164, 193, Banque Générale 639, 862, 999, du Luxembourg. 1049, 1055, 1172, 1285, 1290, 1368, 1546, 1665, 1711, 1820, 1822, 1885, 2005, 2031, 2078, 2117, 2263, 2323, 2356, 2365, 2431, 2437, 2468, 2481, 2554, 2617, 2829, 2884, 2897, 3116, 3158, 3507, 3605, 3621, 3688, 3721, 3830, 3837, 3995, 4055, 4059, 4109, 4176, 4190, 4221, 4224, 4369, 4404, 4437, 4499, 4515, 4665, 4808, 4888, 4895, 4914, 5026, 5093, 5149, 5321. 5467, 5487, 5518, 5528, 5814, 5874, 6033, 6041. (Total : 74 obligations.) Caisse chargée du remboursement 887 Arrêté ministériel du 18 mai 1954 concernant la modification du régime fiscal des tabacs. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947
(1); Vu la loi belge du 8 mars 1954 modifiant le régime fiscal des tabacs ; . Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. La loi belge du 8 mars 1954, modifiant le régime fiscal du tabac, sera publiée au Mémorial pour être exécutée dans le Grand-Duché à partir du 28 mai 1954. Luxembourg, le 18 mai 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1947, page 727. Loi belge du 8 mars 1954, modifiant le régime fiscal du tabac. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. A partir du 28 mai 1954 jusqu´au 27 mai 1956, par dérogation à l´article 1er, § 1er, de la loi du 31 décembre 1947,
(1)relative au régime fiscal du tabac, modifié par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951
(2)concernant les accises, le droit d´accise sur les cigares est fixé comme suit : A. Cigares pesant 3 kg ou plus les du prix de vente au détail d´après un barème établi, avec 1.000 pièces 14% éventuellement un prix de vente minimum à la base, par B. Autres cigares 20% le Ministre des Finances. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge. » Donné à Bruxelles, le 8 mars 1954. s. BAUDOUIN.
(1)Mémorial 1948, page 83.
(2)Mémorial 1951, page
- Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 14 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wallerich Marie, épouse Welfringer Gérard-Jean-Pierre, née le 24 mai 1926 à Oberleuken/Sarre, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Justice. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 1954, MM. Joseph Beffort, Eugène Emringer , Victor Feyder, Gustave Kass, Melle Ginette Kohner, MM. Elmar Leick, Jean-Pierre Lenners et Francis Weber, attachés au Ministère de la Justice, ont été nommés attachés à titre définitif. 22 mai 1954, 888 Avis. Examens pour les grades de l´Enseignement ménager. Les épreuves théoriques pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager auront lieu au Lycée de Jeunes filles à Luxembourg, les 8 et 9 juillet
- Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements où les candidates ont reçu leur préparation. Les demandes d´admission sont à adresser avant le 20 juin 1954 au Commissaire du Gouvernement, Mademoiselle Rosalie Koerperich, inspectrice de l´enseignement primaire, Luxembourg. 18 mai
- Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 juin 1953 devant l´officer de l´état civil de la commune de Bous, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Marie-Marguerite, épouse Besch Nicolas, née le 30 septembre 1918 à Kelsen/Allemagne, demeurant à Bous, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Folschette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Niesen Elfriede-Hertha, épouse Eresch Jean-Pierre, née le 9 février 1929 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Stage judiciaire. Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 15 juin au 29 juin 1954 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de Mes. Georges Faber, Prosper Jacques et Guy de Muyser, tous avocats-stagiaires à Luxembourg. L´examen écrit pour les trois récipiendaires aura lieu le mardi, 15 juin et le jeudi, 17 juin 1954, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Faber au mardi 22 juin 1954, à 15.30 heures pour M. Jacques au jeudi 24 juin 1954, à 15 heures pour M. de Muyser au mardi 29 juin 1954, à 15.30 heures. 21 mai
- Avis. Maison de Santé d´Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953, ont été nommés membres de la Commission de surveillance de la maison de santé d´Ettelbruck, pour un terme de trois ans, à partir du 1er janvier 1954 ; MM. Jean Treinen, Président du Tribunal d´Arrondissement à Diekirch ; Mathias Willems, ingénieur d´arrondissement à Diekirch ; le Dr. Eugène Angelsberg , médecin à Ettelbruck ; Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck ; François Wagner-Suttor , rentier à Ettelbruck. M. Jean Treinen remplira les fonctions de président de ladite commission. 17 mai
- Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont été déclarés perdus, en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte des Bons de la Reconstruction. Série I 2, 3% à 5 ans : N° 737 à 2.000 francs et N° 9207 à 11.000 francs. Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps. 1er avril
- 889 Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Diels Edouard, geb. am
- April 1914 in Audun-le-Tiche, in Rußland vermißt seit September 1942 ; Hansen Jean, geb. am
- Juli 1914 in Düdelingen, in Rußland vermißt seit Januar 1944 ; Jacoby Edmond, geb. am
- September 1923 in Düdelingen, gestorben bei Wolsk im Januar 1944 ; Kirsch René-Théodore, geb. am
- September 1921 in Eppeldorf, vermißt seit 1944 ; Koppel Siegmund, geb. am
- November 1890 in Trittenheim, nach Deutschland deportiert ; Koppel Ivan, geb. am
- Juli 1922 in Trittenheim, nach Deutschland deportiert ; Nussbaum Lina, geb. am
- Mai 1896 in Malberg, nach Deutschland deportiert ; Kremer Jean-Pierre, geb. am
- Juni 1921 in Kœrich, vermißt seit 1944 ; Molitor Roger-Michel, geb. am
- Mai 1925 in Luxemburg, vermißt seit dem 11.7.1944 ; Ries Mathias, geb. am
- Juli 1921 in Esch/Alzette, vermißt im Raume von Licksna seit dem 24.7.1944 ; Spang Nicolas, geb. am
- Februar 1913 in Esch/Alzette, vermißt seit dem 14.1.1944 ; Welter Jacques, geb. am
- April 1905 in Roth/Bitburg, vermißt seit dem 24.9.
- Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « Gisbeth » à Manternach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Manternach. 27 avril
- Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Auf der Heid, hinter den Hoelzchen etc. » à Michelbuch a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Vichten. 3 avril
- Comptes généraux
- Erratum. Par suite d´une erreur d´impression la loi du 24 avril 1954 por- tant règlement des comptes généraux de l´exercice 1951, publiée au Mémorial 1954, page 447, a été incomplètement reproduite. Dans le considérant il y a lieu de lire : « Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 23 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote. » 15 mai
- Avis. Examens pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants. Les épreuves théoriques pour l´obtention du brevet de maîtresse de jardins d´enfants auront lieu au Lycée de Jeunes filles à Luxembourg les 1er, 2 et 3 juillet
- Les épreuves pratiques auront lieu les jours suivants dans les établissements où les candidates ont reçu leur préparation. Les demandes d´admission sont à adresser avant le 20 juin 1954 au Commissaire du Gouvernement, Monsieur Joseph Oth , inspecteur de l´enseignement primaire, avenue Salentiny, Ettelbruck. 18 mai
- Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 1954, le sieur Léon Eberhardt, employé privé à Bettembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bettem- bourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 1954, le sieur Michel Hilger, commerçant à Bettembourg, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Bettembourg. 19 mai
- 890 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mars
- Fièvre typhoïde M D 1 Fièvre paratyphoïde M 2 D 1 1 Diphtérie M D Coqueluche M D 6 1 11 1 M D 8 2 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 11 3 D Tuberculose autres organes M D Rougeole M 9 D Poliomyélite antérieure aiguë M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis Primo-infections tbc. compliquées 6 avril
- 3 1 1 5 2 1 3 1 1 1 2 8 4 1 1 2 24 1 11 2 4 60 1 14 1 1 21 7 1 26 234 1 28 18 18 9 113 53 2 3 1 6 1 2 1 1 2 1 1 1 16 1 26 2 16 2 35 6 284 39 74 9 2 2 4 44 1 7 26 3 18 36 7 M 20 1 M 5 M 1 D 5 2 7 28 17 1 13 10 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. 14 3 238 23 65 2 41