Loi du 18 février 1955 portant approbation de l´Accord entrele Gouvern

455 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 28 février 1955. N° 14 Montag, den 28. Februar 1955. Loi du 18 février 1955 portant approbation de l´Accord entrele Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement d´Irlande relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Bruxelles, le 27 juillet 1954. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 janvier 1955 et celle du Conseil d´Etat du 1er février 1955 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvé l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement d´Irlande relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Bruxelles, le 27 juillet 1954. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 18 février 1955. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Charlotte. ACCORD entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement d´Irlande relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Bruxelles, le 27 juillet 1954. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement d´Irlande considérant :  que les possibilités de l´aviation commerciale, en tant que mode de transports se sont considérablement accrues ;  qu´il convient d´organiser d´une manière sûre et ordonnée des communications aériennes régulières et de développer autant que possible la coopération internationale dans ce domaine ; 456  qu´il est nécessaire, en conséquence, de conclure entre le Luxembourg et l´Irlande un Accord réglementant les transports aériens par des lignes régulières, ont désigné des représentants à cet effet, lesquels, dûment autorisés, sont convenus des dispositions suivantes ; Article I. (

a)Les Parties Contractantes s´accordent l´une à l´autre, en temps de paix, les droits spécifiés à l´Annexe ci-jointe pour l´établissement des lignes internationales définies à cette Annexe. Ces lignes pourront être mises en service immédiatement ou à une date ultérieure au choix de la Partie Contractante à laquelle les droits sont concédés. (
b)L´ouverture des lignes aériennes définies à l´Annexe pourra avoir lieu dès que la Partie Contractante, à laquelle auront été concédés les droits spécifiés à l´Annexe, aura désigné une ou plusieurs entreprises de transports aériens pour l´exploitation des lignes convenues. (
c)Avant d´être autorisées à ouvrir les lignes faisant l´objet du présent Accord, les entreprises désignées par l´une des Parties Contractantes pourront être appelées à fournir aux autorités aéronautiques compétentes de l´autre Partie Contractante la preuve de leurs qualifications technique et commerciale conformément aux lois et règlements en vigueur dans ce pays. Article II. (
a)Les Parties Contractantes conviennent que les taxes prélevées pour l´utilisation des aéroports et autres facilités par la ou les entreprises de transports aériens de chacune d´elle n´excéderont pas celles qui seraient payées pour l´utilisation desdits aéroports et facilités par ses aéronefs nationaux affectés à des lignes internationales similaires. (
b)Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pièces de rechange introduits sur le territoire d´une Partie Contractante par une entreprise de transports aériens désignés par l´autre Partie Contractante ou pour le compte d´une telle entreprise et destinés uniquement à l´usage des appareils de cette entreprise, bénéficieront du traitement national ou de celui de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane, frais d´inspection ou autres droits et taxes nationaux. (
c)Tout aéronef que la ou les entreprises de transports aériens désignées par une Partie Contractante utilisent sur les lignes convenues dans le présent Accord, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l´équipement normal et les provisions de bord retenus dans les aéronefs seront, à leur arrivée sur le territoire de l´autre Partie Contractante ou à leur sortie, exempts de droits de douane, frais d´inspection, ou autres droits et taxes similaires, même si le matériel ci-dessus mentionné est employé ou consumé par ou sur ces aéronefs au cours de vols au-dessus dudit territoire. Article III. Les certificats de navigabilité, les brevets d´aptitude et les licences délivrés ou validés par une Partie Contractante seront reconnus par l´autre Partie Contractante pour l´exploitation des lignes définies à l´Annexe, Chaque Partie Contractante se réserve, cependant, le droit de ne pas reconnaître pour la circulation au-dessus de son propre territoire les brevets d´aptitude et les licences délivrés à ses propres ressortissants par un autre Etat. Article IV. (
a)Les lois et règlements régissant sur le territoire d´une Partie Contractante l´entrée et la sortie des aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou les vols de ces aéronefs au-dessus dudit territoire s´appliqueront aux aéronefs de l´entreprise ou des entreprises de l´autre Partie Contractante. 457 (
b)Les passagers, les équipages et les expéditeurs de marchandises seront tenus de se conformer, soit personnellement soit par l´intérmédiaire d´un tiers agissant en leur nom et pour leur compte, aux lois et règlements régissant sur le territoire de chaque Partie Contractante l´entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipages et marchandises, tels que ceux qui s´appliquent à l´entrée, aux formalités de congé, à l´immigration, aux passeports, aux douanes et à la quarantaine. (
c)Les passagers en transit à travers le territoire d´une Partie Contractante seront soumis à un contrôle simplifié. Les bagages et les marchandises en transit seront exempts de droit de douane, frais d´inspection et taxes similaires. Article V. Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser ou de révoquer une autorisation d´exploitation à une entreprise désignée par l´autre Partie Contractante lorsqu´elle n´a pas la preuve qu´une part importante de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise sont entre les mains de ressortissants de l´autre Partie Contractante ou lorsque l´entreprise ne se conforme pas aux lois et règlements visés à l´art. IV. ou ne remplit pas les obligations découlant du présent Accord. Article VI. (
a)Les tarifs seront fixés à des taux raisonnables, en prenant en considération l´économie de l´exploitation, un bénéfice normal et les caractéristiques présentées par chaque ligne, tels que la rapidité et le confort. (
b)Pour la fixation des tarifs, il sera tenu compte des recommandations de l´Association du Transport Aérien International (IATA). (
c)A défaut de telles recommandations, les entreprises luxembourgeoises et irlandaises se mettront d´accord en ce qui concerne les tarifs à appliquer aux passagers et aux marchandises pour les trajets communs de leurs lignes respectives. En cas de nécessité, elles consulteront auparavant les entreprises de pays tiers qui desservent tout ou partie des mêmes parcours. (
d)De tels arrangements seront soumis à l´approbation des autorités aéronautiques compétentes des deux Parties Contractantes. (
e)Si les entreprises n´ont pu arriver à une entente au sujet de la fixation des tarifs, les autorités aéronautiques compétentes des deux pays s´efforceront de trouver une solution satisfaisante. (
f)En dernier ressort, on aurait recours à la procédure prévue à l´art. VIII du présent Accord. Article VII. Les Parties Contractantes conviennent que (
a)les capacités de transport offertes par les entreprises des Parties Contractantes devront être adaptées à la demande de trafic ; (
b)les entreprises des Parties Contractantes devront prendre en considération sur les parcours communs leurs intérêts mutuels afin de ne pas effectuer de façon indue leurs services respectifs ; (
c)les lignes prévues aux Tableaux I et II auront pour objet essentiel d´offrir une capacité correspondant à la demande de trafic entre le pays auquel appartient l´entreprise et le pays auquel le trafic est destiné ; (
d)le droit d´embarquer et le droit de débarquer sur leurs territoires respectifs du trafic international à destination ou en provenance de pays tiers seront exercés conformément aux principes généraux de développement ordonné, affirmés par les Gouvernements luxembourgeois et irlandais et dans les conditions telles que la capacité soit adaptée : 1) à la demande de trafic entre le pays d´origine et le pays de destination ; 2) aux exigences d´une exploitation économique de la ligne convenue ; 3) à la demande de trafic existant dans les régions traversées, compte tenu des lignes locales et régionales. 458 Article VIII. (
a)Les Parties Contractantes conviennent de soumettre à l´arbitrage tout différend relatif à l´interprétation et à l´application dû présent Accord ou de son Annexe qui ne pourrait être réglé par voie de négociations directes. (
b)Un tel différend sera porté devant le Conseil de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale établi par la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. (
c)Toutefois, les Parties Contractantes peuvent, d´un commun accord, régler le différend en le portant soit devant un tribunal arbitral, soit devant toute autre personne ou organisme désigné par elles. (
d)Les Parties Contractantes s´engagent à se conformer à la sentence rendue. Article IX. Le présent Accord sera enregistré auprès de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale créée par la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Article X. (
a)Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle son approbation par le Parlement luxembourgeois aura été notifiée au Gouvernement d´Irlande. Toutefois, les dispositions du présent Accord seront appliquées, à titre provisoire, dès la date de la signature. (
b)Dans un esprit d´étroite collaboration, les autorités aéronautiques compétentes des Parties Contractantes se consulteront de temps à autre en vue de s´assurer de l´application des principes définis à l´Accord et à son Annexe et de leur exécution satisfaisante. (
c)Le présent Accord et son Annexe devront être mis en concordance avec tout accord de caractère multilatéral qui viendrait à lier les deux Parties Contractantes. (
d)Des modifications à l´Annexe au présent Accord ou aux Tableaux I et II pourront être convenues entre les autorités aéronautiques compétentes. (
e)Chaque Partie Contractante pourra à tout moment, notifier à l´autre son désir de mettre fin au présent Accord. Une telle notification prendra effet douze mois après la date de sa réception par l´autre Partie Contractante, à moins que ladite notification ne soit retirée d´un commun accord avant l´expiration de ce délai. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1954, en double exemplaire dans les langues française et anglaise, l´un et l´autre faisant également foi. Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : (s.) Lambert SCHAUS. Pour le Gouvernement de l´Irlande : (s.) Denis R. MACDONALD. ANNEXE. I
a)Pour exploiter les lignes aériennes des tableaux I et II ci-après, les entreprises désignées par une Partie Contractante jouiront sur le territoire de l´autre du droit de transit et du droit d´atterrissage pour des fins non commerciales ; elles pourront aussi utiliser les aéroports et les facilités complémentaires prévus par le trafic international. 459
b)Si la Partie Contractante sur le territoire de laquelle se font des escales non commerciales le demande, les entreprises de l´autre Partie Contractante devront assurer en ces points des services commerciaux raisonnables pour le transport des passagers, des envois postaux et des marchandises.
c)En ce qui concerne la ligne définie au tableau I, il est entendu que les avions luxembourgeois survolant le territoire irlandais et se dirigeant soit vers l´est, soit vers l´ouest devront faire escale à l´aéroport de Shannon. II Pour exploiter les lignes aériennes des tableaux I et II ci-après, les entreprises désignées par une Partie Contractante jouiront, en outre, sur le territoire de l´autre du droit d´embarquer et du droit de débarquer des passagers, des envois postaux et des marchandises, aux conditions du présent accord. TABLEAU I Ligne luxembourgeoise Luxembourg via points intermédiaires à Shannon et au-delà, et vice-versa. T A B L E A U II Ligne irlandaise Shannon et/ou Dublin via points intermédiaires à Luxembourg et au-delà, et vice-versa. Arrêté du 15 février 1955, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1955. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand ducai du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 18 octobre 1954, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1955 ; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1955 par la Commission d´expertise ; Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1955 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1955 ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art. 3. Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé seront publiés au Mémorial. Art. 1er. Luxembourg, le 15 février 1955. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. 460 Liste des étalons admis à la monte publique pour l´année 1955. Signalement de l´étalon Propriétaire ou détenteur de l´étalon Robes et marques particulières Désignation de la station et des localités où l´étalon peut être employé à la monte 1 Bosseler Camille, proprié- 10 belge, bai, en tête, liste. Ferme Rouge.  Les localités des communes de Differdange et de Pétange. taire, Ferme Rouge. 2 Brasseur Arcade, Sanem. fermier, 4 indigène, bai en tête. Saneê.  Les localités des communes de Bascharage, Differdange, Mondercange, Pétange et Sanem. 3 Freiman A. et Biren Edm. 9 belge, petit en tête irré- Merl.  Les localités de la commune de propriétaires, Merl. gulier. Luxembourg. 4 Hansen Albert, propriétaire, Hivange. 8 belge, rouan-clair, bal- Hivange  Les localités des communes de zanes postérieures. Bascharage, Clemency, Dippach et Garnich. 5 Hemes Jos., propriétaire, Neumaxmühle. 7 belge, aubère, légèrement Neumaxmuhle.  Les localités des comen tête. munes de Bertrange, Kehlen, Körich, Mamer et Strassen. 6 Jungles Camille, propriétaire, Pleitringerhof. 6 indigène, rouan, marque. sans Pleitringerhof .  Les localités des communes de Contern, Schuttrange, Dalheim, Waldbredimus, Lenningen et la section de Syren. 7 Lommel Nic., propriétaire, 3 indigène, rouan, Bourgliof. marque. sans Bourghof .  Les localités des communes du canton de Diekirch. 8 Majerus Jean, propriétaire, 7 belge, bai, fortement en Selscheid .  Les localités des communes Selscheid. tête, trace de liste in- de Bœvange,Clervaux, Eschweiler, Munsterrompue. hausen, Oberwampach, Boulaide, Gœsdorf, Harlange, Mecher, Wiltz et Winseler. 9 Poorters Phil., propriétaire, 11 belge, alezan, en tête en Troisvierges.  Les localités de communes Troisvierges. pointe. de Troisvierges, Weiswampach, Asselborn, Hachiville, Heinerscheid et Hosingen. 461 10 Schleich Luc., propriétaire, 4 belge, rouan foncé. Feulen-Haut. Feulen-Haut .  Les localités des communes de Berg, Bourscheid, Heiderscheid, Ettelbruck, Feulen et Mertzig. 11 Tobias J., propriétaire, Hovelange. 10 belge, rouan, marque. sans Hovelange.  Les localités des communes de Rédange, Ell, Beckerich, Saeul, Tuntange et les sections de Rippweiler et Useldange. 12 Syndicat de Biwer. 5 indigène, marque. bai, sans Boudler,  Les localités des communes des cantons de Grevenmacher et Echternach. 13 Syndicat de Mersch. 4 belge, rouan, marque. sans Mœsdorf. - Les localités des communes du canton de Mersch. 14 Syndicat de Reckange/M. 4 belge, bai en tête, ladre, Limpach.  Les localités des communes de petites balzanes posté- Reckange, Mondercange, Dippach et les rieures. fermes Dumont et Neulorentzscheuer. 15 Syndicat de Grosbous . 9 belge, rouan marque. sans Niederpallen.  Les localités des communes de Grosbous, Vichten, Wahl, Folschette, Bettborn, Arsdorf, Bigonville, Perlé, les sections de Schandél et d´Everlange de la commune d´Useldange ainsi que la section de Niederpallen de la commune de Rédange. Avis.  Santé Publique.  Vaccinations antivarioliques.  Pour l´année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 7 au 19 mars prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916). Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916. Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être présentés pour la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. Les administrations communales informeront, dans le plus bref délai, le médecin-directeur de la Santé Publique, 1, rue du Laboratoire à Luxembourg, 1° du nombre des enfants à vacciner, 2° des date et heure des vaccinations et de la révision, 462 Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public, par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l´obligation de la seconde visite, qui seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations vaccinales. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée aux opérations. Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination et ceux qui seront soumis à la revaccination. Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour. Dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable. il y a lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination. Le secrétaire communal ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de vaccination et de revision pour faire les écritures. Avis.  Santé publique.  Vaccinations antivarioliques.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé publique en date du 23 février 1955, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1955, à savoir : Ville de Luxembourg : Ville Haute, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ; Limpertsberg et Côte d´Eich, Mlle le Dr. Suzette Bové, médecin à Luxembourg ; Luxembourg-Gare (écoles Neyperg et rue de Strasbourg), le Dr. Jos. Linster médecin à Luxembourg ; Hollerich, Gasperich, Cessange, Merl, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg ; Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, le Dr. Pierre Bausch, médecin à Beggen ; Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, le Dr. Norbert Keller, médecin à Luxembourg . ; Rollingergrund, le Dr. Rœmké, médecin à Luxembourg ; Neudorf, Clausen, Grund et Pffanthal, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg. Canton de Luxembourg : Communes de Bertrange et Strassen, Melle le Dr. Marie Niklaus, médecin à Luxembourg ; Communes de Contern, Schuttrange et Sandweiler, le Dr. Chr.-Ed. Rischard, médecin à Luxembourg ; Communes de Walferdange, Steinsel et Niederanven, le Dr. Pierre Faltz, médecin à Walferdange ; Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Joseph Capésius, médecin à Luxembourg. Ville d´Esch-sur-Alzette : Paroisse St. Joseph, le Dr. Roger Wagner, médecin à Esch-sur-Alzette ; Paroisse St. Henri, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ; Paroisse Sacré-Cœur, le Dr. Robert Widong, médecin à Esch-sur-Alzette. Canton d´Esch-sur -Ailette : Commune de Schifflange, le Dr. Norbert Carmes, médecin à Esch-sur-Alzette ; Kayl, le Dr. Raymond Fœhr, médecin à Kayl ; Commune de Rumelange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ; Tétange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ; Commune de Bettembourg, le Dr. Arsène Betz, médecin à Bettembourg ; Communes de Frisange et Roeser, le Dr. Jos. Funck, médecin à Bettembourg ; Dudelange-Ouest, le Dr. Roger Wilwert, médecinà Dudelange ; 463 Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ; Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Jos. Stoltz, médecin à Esch-s.-Alzette ; Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux ; Differdange (Ville), le Dr. Charles Reiffers, médecin à Differdange ; Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Ferd. Hoffmann, médecin à Differdange ; Pétange, le Dr. Pierre Scherer, médecin à Pétange ; Rodange et Lamadelaine, le Dr. Roger Bachim, médecin à Rodange. Canton de Capellen : Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. Franç. Gratia, médecin à Bascharage ; Communes de Koerich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferd. Frieden, médecin à Cap ; Communes de Septfontaines, Steinfort et Hobscheid, le Dr. René Audry , médecin à Steinfort ; Commune de Kopstal, le Dr. Fred Rœmké, médecin à Luxembourg. Canton de Mersch (et Medernach) : Communes de Mersch et Boevange, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ; Communes de Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange et Bissen, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ; Communes de Nommern, Heffingen et Fischbach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette ; Communes de Larochette et Medernach, le Dr. Al. Carels, médecin à Larochette ; Commune de Berg, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck. Canton de Remich : Communes de Remich, Wellenstein et Waldbredimus, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ; Communes de Stadtbredimus, Lenningen, Remerschen et Bous, le Dr. Franç. Risch, médecin à Remich ; Communes de Mondorf, Dalheim et Burmerange, le Dr. Raymond Schaffner, médecin à Mondorf. Canton de Grevenmacher : Communes de Grevenmacher et Mertert, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ; Communes de Junglinster, Rodenbourg et Betzdorf, le Dr. Ed. Welter, médecin à Junglinster ; Communes de Biever et Manternach, le Dr. Jean Wilge, médecin à Grevenmacher ; Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange. Canton d´Echternach : Communes d´Echternach et Rosport, le Dr. Guill, Speck, médecin à Echternach ; Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Maurice Wagener, médecin à Echternach ; Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Jean Neuen, médecin à Echternach. Canton de Rédange : Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ; Communes de Vichten, Useldange et Saeul, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ; Communes de Bettborn, Wahl, Ell et Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ; Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jos. Plein, médecin à Rambrouch. Canton de Diekirch : Commune de Diekirch, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ; Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Egon Theis, médecin à Diekirch ; Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, Mad. Dr. Bohnert-Wetz, médecin à Diekirch ; Communes de Schieren et Erpeldange, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck ; Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck ; Commune de Bourscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ; Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Alb. Oberlinckels, médecin à Ettelbruck. Canton de Vianden : Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden, 464 Canton de Wiltz : Communes de Wiltz, Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach et Gœsdorf, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ; Communes de Esch-s.-Sûre, Mecher, Harlange, Winseler, Oberwampach et Neunhausen, le Dr. Nic. Schleich, médecin à Wiltz ; Commune de Heiderscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ; Commune de Boulaide, le Dr. Jos. Plein, médecin à Rambrouch. Canton de Clervaux : Commune de Clervaux, 1 Dr. Fernand Defay, médecin à Clervaux ; Communes de Troisvierges, Weiswampach, Asselborn, Hachiville et Boevange, le Dr. Armand Thinnes médecin à Troisvierges ; Communes de Hosingen, Munshausen, Consthum et Heinerscheid, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen.,  23 février 1955. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 25 février au 29 mars 1955, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de : MM. Paul Bofferding de Bascharage, Joseph Lentz d´Obercorn, Pierre-Paul Peters de Luxembourg, Jules Pierret de Luxembourg et Jean Welter de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en droit ; M. Ernest Droessaert de Luxembourg, Mlle Jeanne Goerens d´Aix-la-Chapelle, MM. Jean-Louis Huberty d´Ettelbruck, Joseph Muller de Luxembourg, Edmond Reuter de Diekirch, Armand Schmit de Gœtzingen et Edmond Schumacher de Niederfeulen, candidats au premier examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites pour la candidature en droit auront lieu le vendredi, 25 février, et le lundi, 28 février, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves écrites pour le premier examen du doctorat en droit auront lieu le vendredi, 11 mars, et le lundi, 14 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Peters au mardi 1 er mars, à 15 heures ; pour M. Welter au jeudi, 3 mars, à 15 heures ; pour M. Bofferding au vendredi, 4 mars, à 15 heures ; pour M. Lentz, au lundi, 7 mars, à 9 heures ; pour M. Pierret au jeudi, 10 mars, à 15 heures ; pour M. Schumacher au mardi, 15 mars, à 15 heures ; pour Mlle Goerens au jeudi, 17 mars, à 15 heures ; pour M. Reuter au vendredi, 18 mars, à 15 heures ; pour M. Droessaert au lundi, 21 mars, à 9 heures ; pour M. Schmit au mardi, 22 mars, à 15 heures ; pour M. Huberty au lundi, 28 mars, à 9 heures ; pour M. Muller au mardi, 29 mars, à 15 heures.  16 février 1955. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session extraordinaire du 14 mars au 9 avril 1955, afin de procéder à l´examen de : MM. Raymond Franck d´Esch-sur-Alzette, Henri Metz d´Esch-sur-Alzette, Louis Reiland de Dudelange, Jean Scharlé d´Esch-sur-Alzette et Mlle Manette Thurm de Wormeldange, candidats à l´examen de la candidature en médecine ; MM. Josy Eischen de Luxembourg, Jean Gutenkauf de Luxembourg, Georges Molitor d´Useldange, Amé Schaul de Rodange et Gaston Schmitz d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen du doctorat en médecine. L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte le lundi, 14, le mardi, 15, et le mercredi, 16 mars, chaque fois de 9 heures à midi. Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Franck au jeudi, 17 mars, à 14 heures ; pour M. Metz au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Reiland au même jour, à 17 heures ; pour M. Scharlé au lundi, 21 mars, à 14 heures ; pour Mlle Thurm au même jour, à 15,30 heures. 465 Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine se feront pour tous les candidats le jeudi, 24 mars, à 14 heures, au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg. L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg le lundi, 28, le mardi, 29, et le mercredi, 30 mars, chaque fois de 9 heures à midi. Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit ; pour M. Eyschen au samedi, 2 avril, à 14 heures ; pour M. Gutenkauf au même jour, à 16 heures ; pour M. Molitor au lundi, 4 avril, à 14 heures ; pour M. Schaul au même jour, à 16 heures ; pour M. Schmitz au même jour, à 18 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine se feront à la Maison de Santé d´Ettelbruck pour MM. Eyschen, Gutenkauf et Molitor le jeudi, 7 avril, à 14 heures, et pour MM. Schaul et Schmitz le samedi, 9 avril, à 14 heures. 18 février 1955. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de février 1955. N° d´ordre Nom et Domicile Compagnie d´Assurances 1 2 3 4 5 6 Alf Albert, Medernach Alff Edouard, Bech Barthelemy James, Mersch Bourkel François, Belvaux Delles Pierre, dit Sicky, Mondorf-Bains Emeringer René, Luxembourg 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Frieders Paul, Bettendorf Jacoby Alphonse, Beckerich Kapgen Alphonse, Steinsel Knepper Constant, Rœdt/Trintange Koenig Edmond, Remich Peiffer Félix, Kaundorf Schmartz Alfred, Keispelt Wagner Fred, Mersch Weber Nicolas, Herborn Wengler Albert, Rosport La Luxembourgeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Le Phénix Belge La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Winterthur La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Le Foyer La Fédérale ; le Patrimoine La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Prévoyance Le Phénix Belge La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Date 15. 15. 15. 15. 15. 2.55 2.55 2.55 2.55 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 15. 2.55 Commissions d´Agents d´Assurance annulées pendant le mois de février 1955. N° d´ordre 1 2 3 Nom et Domicile Marx François, Grevels Redel Jean, Rumelange Weirig Antoine, Holzem Compagnies d´Assurances La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise La Paix Date 18. 2.55 4. 2.55 18. 2.55  17 février 1955. 466 Compte de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux (section Caisse de retraite) pour l´année 1953. Pour les motifs indiqués au compte précédent le présent document ne s´occupe en principal que des opérations de la Caisse de retraite. Toutefois la rubrique intitulée « Caisse de secours » a été maintenue pour renseigner la transcription de l´avoir disponible de l´ancienne section dite Caisse de secours à la nouvelle section dite Caisse de maladie, qui avec effet au 1er janvier 1952 pourvoit à l´assurance-maladie des affiliés de la Caisse de prévoyance sous le régime de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance-maladie des employés. Le décompte des recettes et des dépenses de la Caisse de maladie fait l´objet d´un document à part qui a été établi, contrôlé et arrêté séparément suivant les dispositions en la matière. Compte tenu de ces circonstances la situation de la Caisse est présentée de la manière suivante : Au 31 décembre 1953 l´établissement comptait 2567 membres, contre 2515 à la fin de l´année précédente. Le nombre des pensionnaires fin 1953 était de 719 dont 286 veuves contre 672 (284 veuves) en 1952. 36 pensionnaires sont décédés dans le courant de l´année 1953. L´import total des pensions servies en 1953 et calculées sur la base d´un nombre-indice de 120 points est de 30.589.885,25 francs, soit 2.941.734,95 francs de plus qu´en 1952. A la fin de l´année 1953 l´actif de la Caisse s´élève à 54.093.741,22 francs suivant les compte et bilan ci-après. A.  COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L´EXERCICE 1953. I.  Recettes.
a)Recettes ordinaires. Caisse de retraite Caisse de secours 868.807 72 21.912.359 54 16.329.667  23.096  897.128 10 774.284 40       40.805.342 76  49.356.952 33 4.559.631 24 1.657.932 69 20.057  22.181 73   51.057.123 75 40.805.342 76 4.559.631 24 Report des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes . . . . . . . . . . . 91.862.466 51 4.559.631 24 Art. 1 Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 2 Contribution ordinaire à charge des communes . . . . . . . . . . Art. 3 Contribution de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 4 Contribution des affiliés volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 5 Rentes du chef d´assurances-continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 6 Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Recettes extraordinaires. Art. 7 Excédent du compte précédent y compris les restants à recouvrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 8 Contribution pour le rachat des années de service antérieur
a)Part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 9 Recettes extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   467 II. Dépenses.
a)Dépenses ordinaires. Art. 1 Pensions allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 2 Restitution de cotisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 3 Frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 4 Mobilier et bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 5 Frais de banque : intérêts et frais de garde . . . . . . . . . . . . Art. 6 Cotisations pour assurances continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 7 Dépenses accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.589.885 25 44.000 94 409.880 30 9.638 50 5.647  6.603.954 30 1.810         37.664.816 29 
b)Dépenses extraordinaires. Art. 8 Dépenses extraordinaires diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Art. 9 Transfert de l´avoir de la Caisse de secours . . . . . . . . . . . . 103.909    4.559.631 24 103.909  37.664.816 29 4.559.631 24 Report des dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Report des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37.768.725 29 91.862.466 51 4.559.631 24 4.559.631 24 Excédent d´actif au 31 décembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.093.741 22 B.  BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1953. Actif. 1) Capitaux placés en titres de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Capitaux placés en prêts consentis aux communes . . . . . . . . . . 3) Immeuble et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) Placements provisoires : a ) compte-chèque postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.337.843 85
b)compte-courant N° 262 Caisse d´Epargne. . . . . . . . . . . . . . . 20.241.430 89   11.920.621 50 1.100.741 54 825.000  5) Débiteurs divers (restants à recouvrer) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.579.274 74 17.720.806 58 Total de l´Actif . . . . . . . . . . . . . . . 54.146.444 36 Passif. Dépenses liquidées après le 31 décembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.703 14 Total du Passif . . . . . . . . . . . . . . . Excédent de l´Actif fin 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.703 14 54.093.741 22 54.146.444 36 C.  RELEVÉ DES PLACEMENTS. 1. Capitaux placés en titres. Fr. lux. » » » Valeur nominale Valeur actuelle 2.500  3 ½% Ville de Luxembourg 1892 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.125  125  100  3½% Commune de Bettembourg 1895 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.557.100  3,75% Emprunt Gr.-D. 1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.196.375  1.650.000  3½% Emprunt Gr.-D. 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.062.500  468 Fr. lux. 410.000  4% » 380.000  4% » 905.000  4% » 190.000  3½% Fr. suisses 124.000  4% Fr. lux. 80.000  4% » 3.000.000  4% 512.500  475.000  1.131.250  237.500  1.222.246 50 80.000  3.000.000  Emprunt Gr.-D. 1936 I re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt Gr.-D. 1936 II e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt Gr.-D. 1936 III e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt Gr.-D. 1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt Gr.-D. 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt Gr.-D. 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunt Gr.-D. 1951 II e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.920.621 50 Pro mémoria : Fl. holl. Fr. lux. RM. » » 4.500  5% Emprunt Gr.-D. 1930 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000  3,75% Emprunt Gr.-D. 1937 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1941 I. Folge . . . . . . 1.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 IV Folge . . . . . 1.700.000  3,5% Deutsche Reichsschatzanweisung 1942 I. Folge . . . . . . . 81.168 75 416.250  p.m. p.m. p.m. 2.  Capitaux placés en prêts consentis aux communes. Luxembourg 15.12.1914 . . . . . . . Berdorf 24.11.1938 . . . . . . . . . . . . Berdorf 12. 7.1935 . . . . . . . . . . . . Berdorf 25.11.1937 . . . . . . . . . . . . Strassen 31. 5.1935 . . . . . . . . . . Mamer 28.11.1935 . . . . . . . . . . . . Mamer 25. 3.1937 . . . . . . . . . . . . Emprunt nom. fr. 500.000  70.000  300.000  250.000  781.226 48 350.000  180.000  Remb. nom. fr. 443.969 78 29.738 80 169.630 40 116.593 80 509.439 16 189.497 50 91.763 80 Reste à amortir nom. fr. 56.030 22 × 1,25= 40.261 20 x 1,25 = 130.369 60 × 1,25= 133.406 20 × 1,25= 271.787 32 x 1,25= 160.502 50 × 1,25= 88.236 20 × 1,25= 3.  Immeuble et Mobilier.
a)Immeuble, valeur actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b)Meubles, valeur actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Valeur fr. act. 70.037 77 50.326 50 162.962  166.757 75 339.734 15 200.628 12 110.295 25 1.100.741 54 800.000  25.000  825.000  4.  Placements provisoires.
a)Compte-chèques postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.337.843 85 b ) Compte-courant N° 262 à la Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.241.430 89 22.579.274 74 D.  RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE. 1.  Remboursement et achat de titres. 24.1.53 Bon Reconstruction 2,75% T/24 . . . . . . . . . . . . . . . . 15.1.53 Emprunt Gr.-D. 1936 I. tranche 4%. . . . . . . . . . . . . 2.5.53 Emprunt Gr.-D. 1934 3,75% . . . . . . . . . . . . . . . 14.7.53 Emprunt Gr.-D. 1936 III. tranche 4% . . . . . . . . . 31.7.53 Emprunt Gr.-D. 1936 II. tranche 4% . . . . . . . . . Nominal 1/300.000 × 1 = 2/ 10.000 × 1,25= 3/ 10.000 × 1,25= 1/ 10.O00 × 1,25= 1/ 5.000 × 1,25= Remboursem. 300.000  25.000  37.500  12.500  6.250  469 1/ 10.000 × 9,856827= 3/ 10.000 × 1,25= . . . . . . 1/ 10.000 × 1 = . . . . . . 98.568 27 37.500  10.000  Total des remboursements : . . . . . . . . . . . . . . . 527.318 27 31.7.53 Emprunt Gr.-D. 1948 fr. s. 4% . . . . . . . . . . . . . . 15.8.53 Emprunt Gr.-D. 1935 3,5% . . . . . . . . . . . . . . . 31.8.53 Emprunt Gr.-D. 1949 4% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avoir au 1er janvier 53 suivant le compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.447.939 . 77 Solde à reporter . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.920.621 50 6.2.53 Acquisition obl. Emprunt Gr.-D. 1951 IIc 4% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3.000.000  Avoir au 31 décembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . 11.920.621 50 2.  Amortissement de prêts consentis aux communes. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000  fr. 1914 11.067 60 11.067 60 22.135 20 × 1,25= 27.669  Berdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000  fr. 1938 1.391 90 1.391 90 6.860 50 7.203 60 5.194 50 5.194 50 21.842 40 8.003 90 3.908 30 2.783 80 × 1,25= 3.479 75 14.064 10 × 1,25= 17.580 13 10.389 00 × 1,25= 12.986 25 21.842 40 × 1,25 = 8.003 90 × 1,25= 3.908 30 × 1,25= 27.303  10.004 88 4.885 38 Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000  fr. 1935 Berdor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .250.000  fr. 1937 Berdorf Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781.226 48 fr. 1935 Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000  fr. 1935 Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000  fr. 1937 Total des remboursements : . . . . . . . . . . . 103.908 39 Avoir au 1 er janvier 1953 suivantle compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.204.649 93 Avoir au 31 décembre 1953 . . . . . . . . . . 1.100.741 54 3.  Compte-chèquespostal Ne 242. Avoir au 1 er janvier 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.167.121 71 14.777.905 85 Total . ......................................................... 15.945.027 56 13.607.183 71 Avoir au 31 décembre 1953 . . . . 2.337.843 85 4.  Compte N° 262 à la Caisse d´Epargne. Avoir au janvier 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.858.708 02 33.624.863 87 Total . . . . . . . . . . . ......................................................... 52.483.571 89 32.242.141  Avoir au 31 décembre 1953 . . . . 20.241.430 89 Inscriptions au débit 1 er Inscriptions au débit 470 Avis.  Convention et Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de GrandeBretagne et d´Irlande du Nord sur la Sécurité sociale, signés à Londres, le 13 octobre 1953 ; Ratification. La Convention et le Protocole désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 30 novembre 1954 (Mémorial 1954, p. 1473 et ss.), ont été ratifiés et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg le 14 février 1955. Conformément aux dispositions de l´art. 44 de la Convention et de l´art. 5 du Protocole, ceux-ci entreront en vigueur le 1er avril 1955. Luxembourg, le 17 février 1955. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Actes des Conférences de Berne des 25 octobre 1952 et 11 avril 1953 concernant le transport des marchandises, des voyageurs et des bagages par chemins de fer ; Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg. Les Actes internationaux désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 13 décembre 1954 (Mémorial 1955, p. 3 et ss.), ont été ratifiés et l´instrument de ratification a été déposé et enregistré auprès du Gouvernement suisse à la date du 12 janvier 1955. Luxembourg, le 17 février 1955. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Tarif international BL7 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-Duché de Luxembourg, à destination de la Belgique.  15.1.1955. Majoration des taxes de camionnage CFL.  1.2.1955. Rectificatif N° 1 au tarif international BL 6 pour le transport d´acide sulfurique et de benzène de la Belgique à destination du Grand-Duché de Luxembourg.  20.1.1955. 1 er Supplément au tarif international pour le transport de produits métallurgiques Luxembourg-Allemagne.  1.2.1955. 1 er Supplément au tarif international BL 4 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-Duché de Luxembourg vers la Belgique.  1.2.1955. Avis.  Association agricole. - Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Cercle avicole de Hespérange » a déposé au secrétariat communal de Hespérange l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  22 février 1955. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r .l., Luxembourg.

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