Loi du 25 mai 1960 ayant pour objet : 1° d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 441.479.000 francs pour le mois de juin 1960 et 2° de rendre

(1);

1.  La ligne ferrée à section normale qui relie les usines de Belval (Grand-Duché) et d´Audun-le-Tiche (France), seulement pour les fontes liquides, charbons de terre,minerais, laitiers, scories, calcaires et tous autres déchets ou sous-produits provenant de la production, exempts de droits et transportés d´une usine à l´autre, et aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes : Par terre :
2.  La piste spéciale pour camions qui relie la minière Heydt située en France au quai de chargement Wenschel près de Belvaux seulement pour l´importation de minerais de fer et aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes ;
3.  La galerie souterraine, double sur une partie du trajet, qui, partant de la mine Prince-Henri (GrandDuché) traverse la mine Mont-Rouge (France) sur un parcours de 800 m., puis la mine Origerbusch (GrandDuché), et, sur un parcours de 700 m de nouveau la mine Mont-Rouge, ensuite les mines luxembourgeoises

(1)Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord avec les sociétés intéressées. 781 Ellergrund et Heintzenberg, seulement pour le transit par le territoire étranger

(2)et pour l´importation des minerais de fer provenant des dites mines Prince-Henri, Mont-Rouge et Origerbusch et transportés par voie ferrée étroite aux usines d´Esch/Alzette aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes ;

1.  La galerie souterraine qui, partant de la mine Mont-Rouge (France) traverse celles de Katzenberg et continue par une voie ferrée étroite, seulement pour l´importation de minerai de fer provenant de la mine d´Errouville et de la mine Mont-Rouge et destiné aux usines d´Esch/Alzette, aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes ;
2.  La galerie souterraine, à double voie, dite « Galerie Flora», venant du centre de la mine Mont-Rouge et débouchant dans la voie sub
3.  en territoire luxembourgeois, pour l´importation de minerai de fer en provenance de la Mine Mont-Rouge, aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes, et pour le transit par territoire français sur un parcours de 500 m. de minerais en provenance de la mine Heintzenberg

(2). La Société Cockerill est autorisée à emprunter la dite voie pour l´importation de minerai de fer provenant de la mine Mont-Rouge St. Michel et destiné à être dirigé sur les usines d´Athus après transbordement à Esch/Alzette, sur wagons Talbot pour voie normale, également aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes.

1.  La voie ferrée à petite section qui relie les carrières d´Ellergrund aux usines d´Esch/Alzette en passant par Heintzenberg, seulement pour l´importation de pierres calcaires non calcinées et aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes ;
2.  La voie ferrée à petite section qui relie le quai Adlergrund (France) à la minière Halberg (GrandDuché), seulement pour l´importation des charbons de terre destinés à cette minière et pour l´exportation du minerai de fer provenant du Grand-Duché ,aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes;
3.  La voie ferrée à petite section qui relie la minière d´Obercorn (Grand-Duché) au quai de chargement Adlergrund (France) et aux usines de Rédange (France), seulement pour l´exportation de minerai de fer et aux con itions à fi er par l´Administration des Douanes.
4.  Le passage souterrain, qui relie, en traversant la frontière entre les bornes frontière 41 et 42, les accumulateurs situés à l´endroit « auf Donnersbach » a Audun-le-Tiche (France) à l´installation de concassage et de criblage de l´Usine Terres Rouges à Esch/Alzette, seulement pour l´importation de minerai de fer en provenance de la concession lorraine Ferdinand à Tressange (Lorraine) et aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes. Art.
5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 mai
6. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.

(2)Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l´entrée et à la sortie. Arrêté ministériel du 16 mai 1960, concernant l´allocation au personnel de l´Administration des Douanes des traitements et indemnités belges. Le Ministre des Finances, Vu l´article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif ; Vu la loi belge du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de l´indice des prix de détail ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. La loi belge susvisée du 12 avril 1960 est publié au Mémorial, pour être exécutée au Grand-Duché, conformément à l´article 17 de la Convention d´Union Economique. Le Ministre des Finances, Luxembourg, le 16 mai 1960. Pierre Werner. 782 Loi belge du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l´indice des prix de détail. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er . Les dispositions de la présente loi sont applicables : 1° Aux traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, aux prestations sociales de la sécurité sociale et aux autres prestations sociales dont la liste est arrêtée par le Roi, dans la mesure où ces dépenses sont liées, en vertu d´une disposition légale ou réglementaire, aux fluctuations de l´indice général des prix de détail du Royaume ; 2° Aux limites des rémunérations à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés, et des marins de la marine marchande ; 3° Aux prestations et cotisations en matière de pensions de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Art. 2. Sont rattachées à l´indice 110 : 1° Les sommes correspondant aux taux actuels des dépenses visées à l´article 1er, 1°, tels qu´ils étaient majorés au 1 er janvier 1960, en vertu de leur liaison aux fluctuations de l´indice général des prix de détail du royaume ; 2° les sommes correspondant aux limites, visées à l´article 1er, 2°, en vigueur au 1er janvier 1960, majorées de 5 p. c. ; 3° Les sommes correspondant aux taux des prestations et cotisations visées à l´article 1 er, 3°, en vigueur au 1 er janvier 1960. Ces sommes sont augmentées ou diminuées lorsque l´indice de référence visé à l´article 3 atteint 112,75 points ou descend à 107,25 points. Dans la suite, elles sont augmentées ou diminuées chaque fois que l´indice de référence monte ou descen de 2,75 points par rapport au chiffre de l´indice qui a justifié soit l´augmentation précédente, soit la diminution précédente. Le montant de chaque augmentation ou diminution est fixé à 2,5 p. c. des sommes rattachées à l´indice 110. Toutefois, lorsque les limites visées à l´article 1er, 2°, augmentées ou diminuées d´une ou de plusieurs tranches de 2,5 p. c., ne sont pas divisibles par 25, elles sont arrondies suivant les modalités fixées par le Roi. Art. 3. L´augmentation ou la diminution est appliquée : 1° Pour les dépenses qui se liquident par année, à partir de l´année qui suit celle pendant laquelle l´indice moyen atteint le chiffre qui justifie une modification ; 2° Pour les dépenses qui se liquident par trimestre, pour les limites visées à l´article 1er, 2°, ainsi que pour les cotisations visées à l´article 1er, 3°, à partir du trimestre civil qui suit la fin de la période pendant laquelle l´indice atteint, pendant deux mois consécutifs, le chiffre qui justifie une modification ; 3° Dans les autres cas, à partir du deuxième mois qui suit la fin de la période pendant laquelle l´indice atteint, pendant deux mois consécutifs, le chiffre qui justifie une modification. Art. 4. Les limites des rémunérations, à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés, et des marins de la marine marchande, en vigueur au 1 er janvier 1960, sont majorées de 5 p.c. à partir du 1er avril 1960. Art . 5. Le Roi peut modifier la rédaction des dispositions légales, en vue de les mettre en concordance avec les dispositions de la présente loi. Art . 6. La présente loi produit ses effets le 1er mars 1960. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge». Donné à Bruxelles, le 12 avril 1960. BAUDOUIN. 783 Arrêté ministériel du 17 mai 1960 concernant l´importation de lapins domestiques abattus. Le Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 25 septembte 1953 ayant pour objet la réorganistion du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; Vu l´arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 concernant le contrôle des viandes ; Revu l´arrêté ministériel du 6 septembre 1957 portant exécution de l´arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 sur le contrôle des viandes ; Arrête : Art. 1 er. Les lapins domestiques abattus importés dans le Grand-Duché de Luxembourg et non destinés à la consommation exclusive de l´importateur, devront être soumis, vingt-quatre heures au plus tard après leur importation, à l´inspection des viandes aux abattoirs municipaux respectivement à l´inspection du vétérinaire -inspecteur des viandes compétent. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d´un emprisonnement de huit jours à trois mois et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement. Le Livre 1 er du Code pénal, à l´exception des al. 2, 3 et 4 de l´art. 76 ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes modifiés par la loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 mai 1960. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Clémency, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thill Julie-Lucie, épouse Wolff Jean-Joseph, née le 14 mars 1937 à Turpange/Belgique, demeurant à Clémency, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zangerlé MadeleineAgnès, épouse Heck Marcel-Pierre, née le 2 octobre 1932 à Dahnen/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 décembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gavazzi Silvia, épouse Rasquin Jean, née le 23 décembre 1922 à Zogno/ltalie, demeurant actuellement à Bruxelles/Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage au lieu-dit « in der Acht » à Clemency a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency.  18 mai 1960. 784 Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 130,72 au 1er mai 1960, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice du mois Décembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,67 Janvier 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,44 Février 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,00 Mars 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,61 Avril 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,87 Mai 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,72 Moyenne semestrielle 131,76 131,82 131,55 131,26 131,18 131,05  16 mai 1960. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d´avril 1960. N° d´ordre Date du jugement : Nom du failli : Jugecommissaire : Curateurs: : Luxembourg. 1 2 3 le sieur Roger Jourdain, commerçant, demeurant à Luxembourg, rue Zithe 44 9.4.1960 la société anonyme « Columines », Comptoir Minier Luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg Me F. Stoffels, avocat à Luxbg M. E. Eichhorn ing. à Luxbg., le sieur Léon Berens, commerçant, demeurant à Rumelange 16.4 1960 4 M. E. Kill les entreprises de constructions Berens, anct Soc. Immob. Cité Berens-Jost, société anonyme avec siège social à Kayl . . . . . . . . . . Diekirch. Néant. M. P. Schaack M. N. Lallemang insp. et fondé de pouvoirs des Arbed e.r. à Eschsur-Alzette, M e E. Wirion, avocat-avoué à Luxembourg 785 Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de la Reconstruction : Série 1 2, 3% à 5 ans, N° 10249 à 12.000 francs. Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.  4 mai 1960. Avis.  Commissariat du Gouvernement près la Banque Internationale à Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal du 23 avril 1960 Monsieur Paul Bastian, Commissaire du Gouvernement près l´Office des Séquestres et chargé des fonctions de Commissaire de Surveillance près la Caisse d´Epargne et le Crédit Foncier de l´Etat, a été nommé Commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale à Luxembourg.  5 mai 1960. Mandats d´Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril 1960. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 Robert Alff, Ehlerange René Barten, Lenningen 3 4 Roger Courtois, Senningen Jean-Pierre Croisé, Luxembourg 5 6 Nicolas Felten, Diekirch Jean-Pierre Fisch, Remich 7 8 9 10 11 12 13 Lucien Flammang, Bergem Pierre Folschette, Luxembourg Antoine Kinnen, Reckange/Mersch Jean-Pierre Klein, Limpach Irma Mangen, Luxembourg Henri Metz, Differdange Pierre Rivers, Heffingen 14 Johny Schaus, Brachtenbach 15 16 17 18 19 Léon Scheerer, Fentange Mme René Schoux-Gœrres, Differdange Arthur Siebenaler, Luxembourg François Strasser, Lenningen Joseph Thill, Medernach Compagnie d´Assurances Date La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Les Compagnies Belges d´Assurances Générales La Luxembourgeoise Les Compagnies Belges d´Assurances Générales Le Foyer L´Union, de Paris ; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne Le Foyer Le Foyer Le Phénix Français Le Foyer La Prévoyance Le Phénix Belge Les Compagnies Belges d´Assurances Générales La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier Le Foyer L´Helvétia La Zurich; le Foyer La Luxembourgeoise Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 19. 4 . 6 0 786 Mandats d´Agents d´Assurances annulés pendant le mois d´avril 1960. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 Marcel Brecht, Rodange Camille Cillien, Esch-sur-Alzette Joseph Gantrel, Differdange Willfried Maier, Luxembourg 5 6 7 8 9 10 11 Pierre Muller, Kayl Jean Peffer, Ettelbruck Nico Pundel, Beggen René Regenwetter, Altrier Auguste Reinert, Mondorf-les-Bains Alphonse Schonckert, Mamer Remy Staar, Mersch Compagnie d´Assurances Le Phénix Belge La Bâloise ; la Rotterdam L´Helvétia La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier La Bâloise ; la Rotterdam Le Phénix Belge Le Foyer La Bâloise ; la Rotterdam Le Phénix Belge Le Phénix Belge Le Phénix Belge Date 4. 4.60 9. 4.60 7. 4.60 26 4.60 9. 4.60 4. 4.60 4. 4.60 9. 4.60 4. 4.60 4. 4.60 4. 4.60  30 avril 1960. Avis.  Par arrêté de M. le Ministre de la Famille et de la Population, en date du 15 avril 1960, M. Léon Bollendorff, professeur à Luxembourg, a été désigné pour présider le Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance en qualité de délégué du Ministre de la Famille et de la Population, pour la durée de l´année 1960. Sauf pour les réunions présidées par le Ministre de la Famille et de la Population, le mandat de M. Léon Bollendorff, comme délégué de l´Action familiale et populaire au Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance, est exercé par M. Pierre Heinen, professeur à Luxembourg.  29 avril 1960. Avis.  Justices de paix.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1960 Monsieur Marcel Dornseiffer juge de paix du canton d´Esch-sur-Alzette, a été nommé juge de paix du canton de Luxembourg.  18 mai 1960. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 juin 1960 dans la commune de Contern une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour le drainage de près aux lieux-dits =« Schlossbrill », « in den Laachen », etc. à Moutfort. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Contern à partir du 6 juin prochain. Monsieur Edmond Router , bourgmestre demeurant à Contern est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi 20 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale à Moutfort.  20 mai 1960. 787 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 26 avril 1960, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formée par exploits de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date des 19 février 1945 et 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur les coupons de :

1. a)cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (émission florins P.B.), savoir : Nos 5163 et 6292 à 6295 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
2. b)soixante-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (émission florins P.B.), savoir : 1° Nos 48, 98, 99 et 2056 à 2059 d´une valeur nominale de cent florins P. B. chacune ; 2° Nos 50, 158, 205, 1554 et 1598 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ; 3° Nos 212, 237, 276, 366, 498, 525, 526, 566, 582, 732, 777, 787, 916 à 918, 1055, 1068, 1089, 1159, 1162, 1298, 1482, 1680, 1811, 1922, 2243, 2501, 2834, 3288, 3650, 3651, 3666, 4814 à 4816, 4820 à 4824, 4825, 4839, 5038, 5042, 5354, 5355, 5471, 5743, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5769, 6407 et 6854 d´une valeur nominale de mille florins P. B. chacune ;
3. c)cent onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 382 à 390 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 251, 252, 283, 1567, 4622, 5385, 8723, 9559 et 9560 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 1208 à 1217, 2089 à 2091, 2917 à 2920, 5095, 5096, 11639 à 11642, 18277, 18278, 18668, 22991, 23621 à 23623, 23625 à 23628, 25570 à 25594, 28047, 28048 et 28474 à 28478 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Litt. D. Nos 852 à 854 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 5° Litt. E. Nos 143 à 145, 147, 148, 150, 155, 156 et 163 à 175 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
4. d)onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. A. N os 6371 à 6381 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
5. e)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt. A. Nos 891 à 893 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
6. f)douze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 ,2e tranche, savoir : 1° Litt. A. Nos 178 à 181 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. Nos 28 à 35 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 avril 1960. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 22 avril 1960 M. Paul Bisdorff, répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement.  25 avril 1960. Avis.  Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 11 février 1960 Monsieur Paul Wilwertz, Directeur de l´Office National du Travail, a été nommé président du Comité-directeur provisoire visé à l´art. 1 er de l´arrêté ministériel du 10 août 1959 portant institution d´organismes provisoires pour l´application de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l´Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.  11 février 1960. 788 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 février 1960, le conseil communal de Bœvange/ Clervaux a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau des localités de Crendal, Troine, Troine-Route et Hinterhassel, à partir du 1er janvier 1960. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er avril 1960 et publiée en due forme.  1 er avril 1960.  En séance du 19 mars 1960, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation d´une taxe uniforme par ménage pour faire rembourser à la commune le coût des branchements particuliers à la conduite d´eau de Selscheid. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 avril 1960 et publiée en due forme.  25 avril 1960.  En séance du 19 mars 1960, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation d´une taxe uniforme par ménage pour faire rembourser à la commune le coût des branchements particuliers à la conduite d´eau de Knaphoscheid. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 avril 1960 et publiée en due forme.  28 avril 1960.  En séance du 16 janvier 1960, le conseil communal de Hachiville a pris deux délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Hoffelt et de HachivilleWeiler, à partir du 1er janvier 1960. Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 11 avril 1960 et publiées en due forme.  22 avril 1960.  En séance du 15 mars 1960, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir de l´exercice 1960. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 avril 1960 et publiée en due forme.  25 avril 1960.  En séance du 21 janvier 1959, le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1959 du chef de l´octroi de concessions de tombes aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mars 1960 et publiée en due forme.  15 avril 1960.  En séance du 21 octobre 1959, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant fixation d´une taxe annuelle de canalisation, à percevoir à partir du 1er janvier 1959. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1959 et publiée en due forme.  1 er avril 1960.  En séance du 25 février 1960, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant la fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 et publié en due forme.  7.4.1960. Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal, du 23 avril 1960, M. Pierre Ginter , industriel à Larochette, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Larochette.  27 avril 1960. Avis.  Caisse de Pension des Artisans.  Par son arrêté du 22 avril 1960 le Ministre des Affaires Economiques a fixé la date de l´élection du Comité-directeur ainsi que des assesseurs auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales et de leurs suppléants au 18 mai 1960.  22 avril 1960. 789 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 5 mai 1960 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 septembre 1945 en tant que cette opposition porte sur :
7. a)trente-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 2844, 2845, 2852, 2853, 3182, 5366 à 5370 et 6616 à 6622 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. B. N os 4971, 5027 à 5030 et 11891 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Litt. C. Nos 8191, 8192, 22660 à 22662, 28165, 28167, 28170, 28171, 28634, 28635 et 30715 à 30717 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Litt. D. N° 770 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; 5° Litt. E. N° 12377 d´une valeur nominale de dix mille francs ; b ) vingt-cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : 1° Litt. A. Nos 4342 à 4345, 4346 à 4351 et 4352 à 4365 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. C. N° 851 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
8. c)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, I re tranche, savoir : Litt. B. N° 1922 d´une valeur nominale de dix mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant  9 mai 1960. la perte de titres au porteur. Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 14 avril 1960, le Conseil communal d´Asselborn a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 25 avril 1960.  25 avril 1960. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 23 avril 1960, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Emile Kaiser, inspecteur de direction à l´Administration des Contributions et des Accises. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Emile Kaiser pré qualifié.  Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Emile Muller, contrôleur des contributions au service spécial de contrôle à Luxembourg, a été nommé inspecteur des contributions au service régional de contrôle à Esch-sur-Alzette I.  Par arrêté grand-ducal du même jour M. Joseph Wanderscheid,contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Clervaux, a été attaché en la même qua ité au service spécial de contrôle à Luxembourg.  27 avril 1960. Avis.  Enseignement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 19 avril MM. Norbert Simon et Fernand Brandenburger ont été nommés surnuméraires de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.  20 avril 1960. 790 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1961. Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1961 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abréviations.  Abkürzungen. F = Foire  Krammarkt. mB = Marché aux bestiaux.  Viehmarkt. FmB = Foire et Marché aux bestiaux.  Kram und Viehmarkt. FmGmB = Foire, Marché aux grains et marché aux bestiaux.  Kram-, Getreide- und Viehmarkt. mCH = Marché aux chevaux.  Pferdemarkt. mP = Marché aux Porcs.  Schweinemarkt. Fil = Foire Internationale Luxembourg.  Internationale Messe Luxemburg. FOIRES ET MARCHÉS POUR 1961. Localités  Ortschaften. Bascharage : . . . . . 6 mars (FmB) ; 16 mai (FmB) ; 2 octobre (FmB). Bettborn : . . . . . . . . . 6 février (FmB) ; 3 avril (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 12 septembre (FmB) ; 16 octobre (FmB). Bettembourg : . . . . . . 9 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 5 octobre (FmB). Bissen : . . . . . . . . . . . 29 mai (FmB). Bous : . . . . . . . . . . . 26 juin (F). Clemency : . . . . . . . . 3 avril (FmB) ; 23 mai (FmB) ; 18 septembre (FmB). Clervaux : . . . . . . . . . 5 janvier (FmB) ; 2 février (FmB) ; 16 février (FmBCH) ; 2 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 1er juin (FmB) ; 6 juillet (FmB) ; 3 août (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 5 octobre (FmB) ; 19 octobre (FmBCH) ; 2 novembre (FmB) ; 7 décembre (FmB) ; 27 décembre (FmB). Dalheim : . . . . . . . . 3 avril (FmB); 14 novembre (FmB). Derenbach : . . . . . . . 9. . février (FmB) ; 14 septembre (FmB). Diekirch : . . . . . . . . 10 janvier (Fm B) ; 21 février (FmB) ; 21 mar s (FmB) ; 18 avri l (FmB) ; 16 mai (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 17 octobre (FmB) ; 21 novembre (FmB) ; 19 décembre (FmB). Differdange : . . . . . . 3 février (FmB) ; 14 mars (FmB) ; 9 mai (FmB) ; 11 juillet (FmB) ; 6 septembre (FmB) ; 14 novembre (FmB). : . . . . . . . 5 janvier (mB) ; 2 février (mB) ; 2 mars (FmB) ; 6 avril (mB) ; 4 mai (mB) ; 1 er juin Dudelange (mB) ; 26 juin (FmB) ; 6 juillet (mB) ; 3 août (mB) ; 7 septembre (FmB) ; 5 octobre (mB) ; 2 novembre (mB) ; 7 décembre (FmB). Echternach : . . . . . 11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 8 mars (mB) ; 12 avril (mB) ; 10 mai (mB) ; 22 mai (F ) ; 23 ma i (F ) ; 24 mai (F) ; 25 mai (F) ; 14 juin (mB) ; 12 juillet (mB) ; 9 aoû t (mB) ; 13 septembre (mB) ; 11 octobre (mB) ; 8 novembre (mB) ; 13 décembre (mB)). Esch-sur-AIzette : . . 24 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ; 23 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 22 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 24 octobre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Esch-s.-Sûre : . . . . . 9 mars (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 10 août (FmB) ; 9 novembre (FmB). Ettelbruck : . . . . . . . 3 janvier (FmGmB) ; 17 janvier (FmGmB) ; 7 février (FmGmB) ; 7 mars (FmGmB) ; 4 avril (FmGmB) ; 2 mai (FmGmB) ; 6 juin (FmGmB) ; 4 juillet (FmGmB) ; 1 er août (FmGmB) ; 5 septembre (FmGmB) ; 3 octobre (FmGmB) ; 7 novembre (FmGmB) ; 5 décembre (FmGmB). 791 Grevenmacher : . . . 2 janvier (FmB) ; 6 février (FmB) ; 6 mars (FmB) ; 3 avril (FmB) ; 6 avril (F vins) ; 2 mai (FmB) ; 5 juin (FmB) ; 3 juillet (FmB) ; 7 août (FmB) ; 4 septembre (FmB) ; 2 octobre (FmB) ; 6 novembre (FmB) ; 4 décembre (FmB). Haut-Bellain : . . . . . . 29 septembre (FmB). Heiderscheid : . . . . . . 7 août (FmB). Heinerscheid : . . . . 13 mars (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 28 août (FmB) ; 13 novembre (FmB). Hosingen : . . . . . . . . 6 mars (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 22 mai (FmB) ; 14 août (FmB) ; 2 octobre (FmB) ; 4 décembre (FmB). . Junglinster . . . . . . . . 25 septembre (FmB). Kehlen : . . . . . . . . . 16 février (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 6 juillet (FmB) ; 14 septembre (FmB) ; 16 novembre (FmB). Larochette : . . . . . . . 9 février (FmB) ; 3 avril (FmB) ; 3 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB). Lintgen : . . . . . . . . . . 20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB). Luxembourg : . . . . . 9 janvier (mB) ; 15 février (mB) ; 13 mars (mB) ; 10 avril (mB) ; 8 mai (mB) ; 27 mai (Foire Internationale de Luxembourg (quinze jours) ; 12 juin (mB) ; 10 juillet (mB) ; 14 août (mB) ; 24 août (FmGmB) (14 jours Schobermess) ; 4 septembre (FmGmB) ; 9 octobre (mB) ; 13 novembre (mB) ; 11 décembre (mB). Mamer : . . . . . . . . . . 16 mars (mB) ; 15 juin (mB) ; 19 octobre (mB). Marxberg (Fouhren) : 2 mai (F). Merseh : . . . . . . . . . . 24 janvier (FmB) ; 27 février (FmB) ; 27 mars (FmB) ; 24 avril (FmB) ; 2 mai (FmB) ; 22 mai (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 24 juillet (FmB) ; 21 août (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 23 octobre (FmB) ; 27 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Mondorf-les-Bains :. 3 avril (FmB) ; 22 mai (FmB) ; 25 septembre (FmB); 26 décembre (FmB). Munshausen : . . . . . . 3 novembre (FmB). Niederwampach : . . . 13 avril (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 12 octobre (FmB). Perlé : . . . . . . . . . . . 17 janvier (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 21 novembre (FmB). Pétange : . . . . . . . . 20 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 23 octobre (FmB). Rambrouch : . . . . . . 11 janvier (FmB) ; 8 février (FmB) ; 8 mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ; 10 mai (FmB) ; 14 juin (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 9 août (FmB) ; 13 septembre (FmB); 11 octobre (FmB) ; 8 novembre (FmB) ; 13 décembre (FmB). Rédange : . . . . . . . . 25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 29 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 31 mai (FmB) ; 28 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 30 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 29 novembre (FmB) ; 27 décembre (FmB). Remich : . . . . . . . . . . 16 janvie r (FmB ) ; 20 février (FmB ) ; 20 mars (FmB ) ; 11 avril (FmB ) ; 2 mai (FmB ) ; 29 mai (mB); 26 juin (FmB); 18 juillet (FmB); 21 juillet (F vins); 21 août (FmB); 18 septembre (FmB) ; 17 octobre (FmB) ; 9 novembre (FmB) ; 27 novembre (mB) ; 18 décembre (FmB). Roodt (Betzdorf) : . 20 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB). Saeul : . . . . . . . . . . . 19 avril (FmB) ; 20 septembre (FmB). Soleuvre : . . . . . . . . 6 mars (FmB) ; 2 octobre (FmB). Steinfort : . . . . . . . . 17 avril (FmB) ; 7 août (FmB). Troisvierges : . . . . . 16 janvier (FmB) ; 20 février (FmB) ; 1er mars (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 5 avril (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 3 mai (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 21 août (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; 4 octobre (FmB) ; 16 octobre (FmB) ; 20 novembre (FmB) ; 18 décembre (FmB). 792 Useldange : . . . . . . . . 19 janvier (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB). Vianden : . . . . . . . . . 9 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 9 novembre (FmB). Wasserbillig : . . . . . 11 septembre (FmB). Weiswampach : . . . 8 mars (FmB) ; 5 avril (mB) ; 17 mai (mB) ; 7 juin (FmB) ; 5 juillet (mB) ; 16 août (FmB) ; 6 septembre (mB) ; 18 octobre (FmB). Wellenstein :. . . . . . . 31 juillet (F). Wiltz : . . . . . . . . . . 31 janvier (FmB) ; 28 février (FmB); 14 mars (mP); 28 mars (FmB); 25 avril (FmB); 9 mai (MP) ; 30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 11 juillet (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 29 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 31 octobre (FmB) ; 14 novembre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Wilwerwiltz : . . . . . . 9 mars (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 12 octobre (FmB). Windhof (Koerich) :. 3 avril (mB) ; 26 juin (FmB) ; 31 août (FmB). Wormeldange : . . . 3 avril (mB) ; 25 mai (F vins); 11 septembre (FmB). Janvier :  2 Grevenmacher (FmB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (mB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 10 Diekirch (FmB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 16 Remich (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Ettelbruck (FmGmB) ; 17 Perlé (FmB) ; 19 Useldange (FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Mersch (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 31 Wiltz (FmB). Février :  2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 3 Differdange (FmB) ; 6 Bettborn (FmB) ; 6 Grevenmacher (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 9 Derenbach (FmB) ; 9 Larochette (FmB) ; 15 Luxembourg (mB) ; 16 Clervaux (FmBCH) ; 16 Kehien (FmB) ; 20 Remich (FmB) ; 20 Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 22 Rédange (FmB) ; 27 Mersch (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 28 Wiltz (FmB). Mars :  1 er Troisvierges (FmB) ; 2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (FmB) ; 6 Bascharage (FmB) ; 6 Grevenmacher (FmB) ; 6 Hosingen (FmB) ; 6 Soleuvre (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 8 Weiswampach (FmB) ; 9 Bettembourg (FmB ) ; 9 Esch-s.-Sûre (FmB) ; 9 Vianden (FmB) ; 9 Wilwerwiltz (FmB) ; 13 Heinerscheid (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 14 Differdange (FmB) ; 14 Wiltz (mP) ; 16 Mamer (mB) ; 16 Useldange (FmB) ; 20 Lintgen (FmB) ; 20 Pétange (FmB) ; 20 Remich (FmB) ; 20 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 20 Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 21 Perlé (FmB) ; 27 Mersch (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 28 Wiltz (FmB) 29 Rédange (FmB). Avril :  3 Bettborn (FmB) ; 3 Clemency (FmB) ; 3 Dalheim (FmB) ; 3 Grevenmacher (FmB) ; 3 Larochette (FmB) ; 3 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 3 Windhof (Koerich) (mB) ; 3 Wormeldange (mB) ; 4 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Troisvierges (FmB) ; 5 Weiswampach (mB) ; 6 Clervaux (FmB) ; 6 Dudelange (mB) ; 6 Grevenmacher (F vins) ; 6 Vianden (FmB) ; 10 Hosingen (FmB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 11 Remich (FmB) ; 12 Echternach (mB) ; 12 Rambrouch (FmB) ; 13 Niederwampach (FmB) ; 17 Lintgen (FmB) ; 17 Steinfort (FmB) ; 17 Troisvierge s (FmB) ; 18 Diekirch (FmB) ; 19 Saeul (FmB) ; 20 Kehlen (FmB) ; 20 Useldange (FmB) ; 24 Mersch (FmB) ; 25 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB). Mai :  2 Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Grevenmacher (FmB) ; 2 Marxberg (Fouhren) (F) ; 2 Mersch (FmB) ; 2 Remich (FmB) ; 3 Troisvierges (FmB) ; 4 Bettembourg (FmB) ; 4 Clervaux (FmB) ; 4 Dudelange (mB) ; 8 Bettborn (FmB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 9 Differdange (FmB) ; 9 Wiltz (mP) ; 10 Echternach (mB) ; 10 Rambrouch (FmB) ; 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Bascharage (FmB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 17 Weiswampach (mB) ; 22 Echternach (F) ; 22 Hosingen (FmB) ; 22 Mersch (FmB) ; 22 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 23 Clemency (FmB) ; 23 Echternach (F) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Echternach (F) ; 25 Echternach (F) ; 25 Wormeldange (F vins) ; 27 Luxembourg (Foire Internationale de Luxembourg 15 jours) ; 29 Bissen (FmB) ; 29 Remich (mB) ; 30 Wiltz (FmB); 31 Rédange (FmB). 793 Juin :  1 er Clervaux (FmB) ; 1er Dudelange (mB) ; 5 Grevenmacher (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Weiswampach (FmB) ; 8 Esch-s.-Sûre (FmB) ; 8 Niederwampach (FmB) ; 12 Luxembourg (mB) ; 14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB) ; 15 Mamer (mB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch (FmB) ; 20 Perlé (FmB) ; 20 (Pétange (FmB) ; 26 Bous (F) ; 26 Dudelange (FmB) ; 26 Heinerscheid (FmB) ; 26 Mersch (FmB) ; 26 Remich (FmB) ; 26 Windhof (Koerich) (FmB) ; 27 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 27 Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB). Juillet :  Grevenmacher (FmB) ; 4 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Weiswampach (mB) ; 6 Clervaux (FmB) ; 6 Dudelange (mB) ; 6 Kehien (FmB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 11 Differdange (FmB) ; 11 Wiltz (FmB) ; 12 Echternach (mB) ; 12 Rambrouch (FmB) ; 13 Wilwerwiltz (FmB) ; 17 Bettborn (FmB) ; 17 Troisvierges (FmB) ; 18 Bettembourg (FmB) ; 18 Diekirch (FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 20 Useldange (FmB) ; 21 Remich (F vins) ; 24 Mersch (FmB) ; 25 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB) ; 31 Wellenstein (F). Août :  1 er Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Troisvierges (FmB) ; 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (mB) ; 3 Larochette (FmB) ; 7 Grevenmacher (FmB) ; 7 Heiderscheid (FmB) ; 7 Steinfort (FmB) ; 9 Echternach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 10 Esch-s.-Sûre (FmB) ; 14 Hosingen (FmB) ; 14 Luxembourg (mB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 16 Weiswampach (FmB) ; 21 Mersch (FmB) ; 21 Remich (FmB) ; 21 Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Luxembourg (FmGmB) (14 jours Schobermess) ; 28 Heinerscheid (FmB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange (FmB) ; 31 Windhof Koerich (FmB). Septembre :  4 Grevenmacher (FmB) ; 4 Luxembourg (FmGmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Differdange (FmB) ; 6 Weiswampach (mB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (FmB) ; 7 Vianden (FmB) ; 11 Wasserbillig (FmB) ; 11 Wormeldange (FmB) ; 12 Bettborn (FmB) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 13 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 14 Derenbach (FmB) ; 14 Kehlen (FmB) ; 18 Clemency (FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 18 Troisiverges (FmB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 19 Perlé (FmB) ; 20 Saeul (FmB) ; 25 Junglinster (FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 25 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Eschs.-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB) ; 28 Larochette (FmB) ; 29 Hautbellain (FmB) ; Octobre :  2 Bascharage (FmB) ; 2 Grevenmacher (FmB) ; 2 Hosingen (FmB) ; 2 Soleuvre (FmB) ; 3 Ettel- bruck (FmGmB) ; 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Bettembourg (FmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (mB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 12 Niederwampach (FmB) ; 12 Wilwerwiltz (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 16 Bettborn (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ; 17 Remich (FmB) ; 18 Weiswampach (FmB) ; 19 Clervaux (FmBCH) ; 19 Marner (mB) ; 19 Useldange (FmB) ; 23 Mersch (FmB) ; 23 Pétange (FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 26 Larochette (FmB) ; 31 Wiltz (FmB). Novembre :  2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 6 Grevenmacher (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 9 Esch-.s-Sûre (FmB) ; 9 Remich (FmB) ; 9 Vianden (FmB) ; 13 Heinerscheid (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 14 Dalheim (FmB) ; 14 Differdange (FmB) ; 14 Wiltz (FmB) ; 16 Kehlen (FmB) ; 16 Useldange (FmB) ; 20 Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 21 Perlé (FmB) ; 27 Mersch (FmB) ; 27 Remich (mB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 28 Wiltz (FmB) ; 29 Rédange (FmB) Décembre :  4 Grevenmacher (FmB) ; 4 Hosingen (FmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 18 Troisvierges (FmB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 26 Mersch (FmB); 26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Wiltz (FmB); 27 Clervaux (FmB) ; 27 Rédange (FmB). 794 Emprunts c o m m u n a u x .  Tirage d´obligations. Numéros sortis, Caisse c h a r g é e du r e m b o u r s e m e n t Désignation de l ´ e m p r u n t Date de l´échéance, Valeur nominale, 125.000 de 1896 » 31.12.1959 500 fr. » 100 fr. Wilwerdange Drinklange 120.000 fr. à 3,75% de 1938 31.12.1959 1.000 fr. × 1,25 56, 70, 74, 96, 104, 105, 112. Mersch Moesdort, Mersch 3,75% 1938 200.000 fr. 1.1.1960 1.000 fr. 2. 5, 66, 85, 114, Banque Générale 130, 154, 155, 187, du Luxembourg 192. Mertert 3,50% 1899, 8.000 fr. 1.1.1960 100 fr. 36, 65, 66, 72. Mersch Moesdorf, Mersch, Rollingen, Beringen et Comm. e. g. 4½% 1936 400.000 fr. 1.2.1960 1.000 fr. Banque Générale 1, 2, 15, 53, 78, 93, 118, 135, 169, du Luxembourg 205, 211, 227, 232, 242, 255, 266, 273, 291, 329, 331, 341, 349, 366, 386, 395. Ell 380.000 à 4 5% de 1936 1.2.1960 1.000 ×1,25 Rumelange 1.100.000 fr. de 1935 (4%) 1.4.1960 1.250 fr. 34, 48, 54, 57, 58, Banquier 60, 75, 107, 110, V. Steinmetzer, 122, 138, 156, 279, Luxembourg-Gare, 287, 302, 316, 336, 21, rue Joseph 355, 358, 361, 409, Junck. 418, 472, 475, 484, 494, 498, 543, 566, 570, 582, 583, 585. 591, 604, 626, 660, 674, 679, 705, 730, 738, 752, 754, 766, 776, 793, 800, 835, 874, 886, 948, 975, 980, 983, 1001, 1010, 1029, 1034, 1043, 1059, 1060, 1067, 1081, 1084, 1087, 1088, 1089. Manternach 3,50% 1900 10.000 fr. 1.5.1960 100 fr. 24, 35, 74, 94. Communes et sections intéressées. Ettelbruck Ettelbruck 14, 22, 46, 68, 69, Recette communale 145, 174. Ettelbruck. 14, 98, 159, 161. » 380, 27, 64, 18, 249, 194, 148, 353, 106, 332, 240, 1, 322, 110, 33, 315, 154. 3,75% 1938 1.5.1960 1.250 fr. 2, 8, 9, 45, 56. Kautenbach Section Merkholtz Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg V. Steinmetzer, Banquier, Luxembourg. Banque Internationale à Luxembourg Banque La Luxembourgeoise Banque Internationale à Luxembourg Banque Générale du Luxembourg