1525 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 86 28 décembre 1967 SOMMAIRE Lois du 28 novembre 1967 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 5 décembre 1967 portant approbation des barèmes des cotisations et des indemnités d´abats de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 14 décembre 1967 portant fixation de la taxe de rappel prévue à l´article 25 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension pour l´assurance pension des ouvriers et l´assurance pension des employés privés Règlement ministériel du 15 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 16 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 décembre 1967 portant publication des barèmes de la retenue d´impôt sur les salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 décembre 1967 portant publication des barèmes de la retenue d´impôt sur les pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 mettant en application une deuxième série des dispositions de la loi concernant l´impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 portant exécution de l´article 123, alinéa 2, litt. c de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 portant fixation des indemnités à allouer en toute matière aux témoins experts et interprètes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention d´extradition entre le Luxembourg et le Danemark du 8 avril 1879. Dénonciation Règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. Modification de la liste des banques agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Statuts réglementaires de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes. Rectificatif Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1526 1544 1545 1546 1547 1548 1550 1550 1552 1552 1555 1555 1555 1555 1526 Lois du 28 novembre 1967 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.) Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Angeli Rose, épouse Valvasori Sante, née le 15 juillet 1923 à Nocera Umbra/ltalie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bertolo Hugo-Antoine, né le 6 mars 1938 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Mattioli Joseph, né le 4 octobre 1925 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Steffes Jean, né le 24 novembre 1906 à Buscht/Allemagne, demeurant à Fischbach/Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fischbach/Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bizzarri Filippo, né le 2 avril 1935 à Rodange, demeurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Canovi Emile, né le 4 novembre 1931 à Rodange, demeurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Fil Jean, né le 18 juin 1940 à Wiltz, demeurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bianchini François, né le 1erjuin 1941 à Lasauvage, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Gerhardy Agnès, épouse Theis Emile, née le 23 mars 1915 à Udelfangen /Allemagne, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1527 Par la loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Just François, né le 16 février 1920 à Becicherecu-Mic/Roumanie, demeurant à Wormeldange/Haut. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Koziol Pierre-Paul, né le 29 juin 1925 à Aleksandrowka/Pologne, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Frizzarin Lisa-Marie-Antoinette, épouse Koziol Pierre-Paul, née le 18 juin 1938 à Rodange, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Immer Mathias, né le 18 mai 1904 à Mondorff/France, demeurant à Mondorf-les-Bains. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Schneider Jeanne, épouse Immer Mathias, née le 3 janvier 1920 à Basse-Yutz/France, demeurant à Mondorf-les-Bains. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Luciani Pierre, né le 29 juin 1933 à Differdange, demeurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Sarti Guido, né le 10 décembre 1936 à Rodange, demeurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Becker Pierre-Charles, né le 11 décembre 1927 à Strasbourg/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Birkenfeld Eric-RobertGuillaume, né le 17 juin 1924 à Schenefeld/Allemagne, demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mamer. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Wieclawski Miecislas, né le 22 septembre 1926 à Stoczki/Pologne, demeurant à Dudelange. 1528 Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par la loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Winter Henri-AugusteThéophile, né le 6 mars 1907 à Zoufftgen/France, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Litzelmann Antoine-Eugène, né le 18 novembre 1921 à Amnéville/France, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Lonien Marie, épouse Baum Jean, née le 7 mai 1923 à Weydig, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Rubbini Marie-Jeanne, épouse Valvasori Mario, née le 4 mars 1926 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Welter Léon-Mathias, né le 26 mars 1924 à Moyeuvre-Grande /France, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bartoszewski ThéodorePhilippe, né le 23 mai 1929 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Cadamuro Bruno, né le 23 décembre 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Capra Emile, né le 30 décembre 1926 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Capra Henri-Angelo, né le 28 mars 1918 à Travagliato/ltalie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1529 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Marinov Charles, né le 26 octobre 1930 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effetstrois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Noblet Raoul-Nicolas, né le 30 mars 1920 à Longlaville/France, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Borrelbach Alfred, né le 15 mai 1933 à Urspelt, demeurant à Ingeldorf. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Erpeldange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Avenanti Vincent-Raymond, né le 6 octobre 1927 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bassani Raphael-Pierre, né le 5 novembre 1934 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Becker Aloyse, né le 10 mars 1940 à Neidhausen, et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Ziewers Michel, né le 10 septembre 1924 à Kaschenbach/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Lohner Louis, né le 4 octobre 1913 à Selztal/Autriche, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Skazel Hermine, épouse Lohner Louis, née le 23 juillet 1909 à Lassing/Autriche, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1530 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Pöhls Marie, épouse Servais Jean-Baptiste-Eugène, née le 5 octobre 1900 à Neuhaldensleben/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur von Kunitzki-Neu NorbertLouis-Auguste-Maximin-Gneomar, né le 25 mars 1934 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Jancar Catherine, épouse divorcée Stajnar Albin, née le 9 novembre 1901 à Goricica/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Kolodka Suzanne, née le 18 juillet 1929 à Ettelbruck, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Liebaug Charles-Gunther, né le 13 juin 1916 à Metz/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Noben Marie, née le 15 février 1885 à Roth/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Ullmann Jean-Erhard, né le 28 mars 1927 à Hesperange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Spellini Erminio-AntoineLouis, né le 6 juillet 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Schmitz Rose-Hélène, épouse Schmit François-Nicolas, née le 22 novembre 1921 à Mayen/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Schmitt Hildegard, veuve Birgen Mathias-Emile née le 10 novembre 1920 à Uersfeld/Allemagne, demeurant à Luxembourg. 1531 Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Biasoli Arthur-Antoine, né le 19 mai 1933 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès- erbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur De Wever Jean-Marie-Corneille-Elie, né le 21 juillet 1936 à Anderlecht/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Cuca Blagoje, né le 26 octobre 1916 à Jasenas Siawonja /Yougosiavie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Chatsinsky Vitali, né le 27 février 1935 à Encarnacion/Paraguay, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Zawidzki Wladislaw, né le 7 mai 1913 à Gross Tarchaly/ Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Walczak Kasimira,épouse Zawidzki Wladislaw, née le 27 février 1914 à Biskupice Szalone/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Stuer Armand-Louis, né le 11 juillet 1920 à Kallo/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Verdurmen Mariette-Leonza, épouse Stuer Armand-Louis, née le 28 février 1925 à Kallo/Belgique, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Begma Michel, né le 9 février 1938 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. 1532 Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bosoni Angelo, né le 10 janvier 1922 à Piacenza/ltalie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Gherardi Victor-Hugo, né le 7 avril 1935 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Wanken Marguerite épouse Reiter Paul, née le 10 février 1910 à Feuerscheid/Allemagne, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Aubart Léonard-Frédéric, né le 20 octobre 1927 à Baden/Allemagne, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Berschet Aloyse, né le 24 juillet 1931 à Wolwelange, demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Perlé. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Cruciani Antoine, né le 23 février 1924 à Valentano/ltalie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur De Zorzi Dino, né le 12 septembre 1920 à Andreis/ltalie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Spithoven Jean-Cornelis, né le 24 janvier 1920 à Schalkwijk/Pays-Bas, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Eggink Marie-Thérèse-Elisabeth, épouse Spithoven Jean-Cornelis, née le 11 juin 1927 à Vorden/Pays-Bas, demeurant à Diekirch. 1533 Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Toni Olindo Guerrino Amédée, né le 22 août 1940 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Sonnetti Franco, né le 16 avril 1932 à Sassoferrato/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Scrigna Catherine, épouse divorcée Ragonesi Jean, née le 28 juillet 1920 à Castelnuovo Bocca d´Adda/Italie, demeurant à Esch-surAlzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Poveromo Guido, né le 10 juin 1926 à Nilvange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Scaccia Gino, né le 6 mars 1935 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Neumann Anneliese, épouse Scaccia Gino, née le 6 août 1932 à Bitbourg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Seiler Ferdinand-Mathias, né le 26 novembre 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Signetti Angelo, né le 15 avril 1917 à Montelupo Albese/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Serafini Robert, né le 1er août 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. 1534 Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Drozdz Marie-Louise, épouse Serafini Robert, née le 21 octobre 1933 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Poll Marguerite-MarieCatherine, née le 14 août 1931 à Niederfeulen, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Polini Baptiste, né le 22 juillet 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Jande Gérard-Emile, né le 16 juillet 1929 à Schonau/Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Ignazzitto Mario, né le 1er juillet 1919 à Tempera -Paganica/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Herget Reinhold-Hans, né le 26 mars 1925 à Herpf/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Bertoli Yolande, épouse Lucas Jean, née le 28 août 1924 à Tucquegnieux/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur De Laurentis François-Pasquale, né le 17 avril 1938 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Sassel Marie-Alexandra, épouse De Laurentis François-Pasquale, née le 22 décembre 1941 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1535 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bressaglia Sergio, né le 3 juin 1928 à Oderzo/Italie, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bronzetti Italo-Sergio, né le 21 juin 1935 à Lasauvage et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Gallo Oscar, né le 7 mai 1925 à Differdange, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Greter Joseph, né le 16 février 1933 à Dahl, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Hoffmann Gunther-Lucas, né le 10 juillet 1930 à Trèves/Allemagne, demeurant à Grevenmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Muller Irme, épouse Muller Guillaume, née le 23 décembre 1931 à Strassen, demeurant à Reichlange. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Redange-sur-Attert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Loor Célestin-Edouard, né le 16 juin 1924 à Lannen, demeurant à Niederpallen. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Redange-sur-Attert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Loor Emile, né le 12 juillet 1920 à Lannen et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Redange-sur-Attert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Cimarelli Solideo, né le 23 mai 1922 à Pergola/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Bevitori Irène, épouse Cimarelli Solideo, née le 8 octobre 1925 à Audun -le-Tiche/France, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. 1536 Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Ferretti Dominique, né le 31 mai 1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Houdremont MadeleineCaroline, épouse Ferretti Dominique, née le 8 août 1925 à Bettembourg, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Arnoldi Marthe-Guillemine, épouse Schädlich Gauthier-Herbert, née le 13 juin 1929 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le nourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Andriolo Marie, épouse divorcée Wagner Michel-Auguste-Marie-Richard, née le 25 juin 1929 à Rumelange, demeurant à Eschsur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Becker Michel, né le 23 décembre 1918 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bosco Pierre, né le 29 juin 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Sbarra Armand, né le 21 septembre 1917 à Bagnone/Italie, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Smiechowski Edouard, né le 15 janvier 1924 à Jezierzany/Pologne, demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Battisti Anne, épouse Kremer Jean-Pierre, née le 23 avril 1912 à Sarreguemines/France, demeurant à Moutfort. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Contern. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1537 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Braghin Saturno, né le 5 septembre 1929 à Dudelange, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Le Bellour Eugénie-Marie, épouse Keller François-Jules, née le 23 mai 1924 à Pont-Neuf/France, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Schwindenhammer RenéClement, né le 10 avril 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Sauber Jean-Pierre-Arnould, né le 5 octobre 1930 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Hellers Albertine-Elise-Anne, épouse Cox Thomas-Gérard-François, née le 13 mars 1936 à Oetrange, et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Contern. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Kiemen Suzanne. épouse Schuller Pierre, née le 11 juillet 1917 à Irrel/Allemagne, demeurant à Scheidgen. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Consdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Klosterhuber HelmuthConrad, né le 4 septembre 1930 à Munich/Allemagne, demeurant à Bour. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Tuntange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Owczorz Odile-Marie, veuve Knopik Joseph, née le 15 juillet 1922 à Kamien/Pologne, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Gereke Emile-Jean, né le 3 avril 1930 à Buschrodt et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wahl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Krings François, né le 17 juillet 1932 à Rumelange et y demeurant. 1538 Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Lazzari Gérard, né le 27 juin 1939 à Paris
(14e)demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Leszczynski Léon-Thadée, né le 30 décembre 1933 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Baden Elisabeth-Lucie, épouse Pol Rodolphe-Jean, née le 10 février 1904 à Herborn, demeurant à Herborn. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Baechler Fernand-EugèneEmile, né le 31 août 1938 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Casali Arthur, né le 10 novembre 1929 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Klamerek Wanda, épouse Casali Arthur, née le 7 mars 1932 à Fontoy/France, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Maciech Marcel-Léon, né le 10 novembre 1925 à Tétange, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Meyer Anita-Guillemine, veuve Muller Pierre, née le 27 septembre 1925 à Gelsenklrchen -Buer /Allemagne. demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Morlak Michel, né le 9 mars 1902 à Lopuszka Wielka/Pologne, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1539 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Turci Arnould, né le 10 mai 1931 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Specchio Nina, épouse Schug Raymond-Michel, née le 13 mai 1936 à Differdange, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz Richard, né le 30 mai 1939 à Hosingen, demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Schierle Frédéric-JosephClément, né le 3 octobre 1932 à Belvaux, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Sarawara Anastasia, épouse Weber Nicolas-Michel, née le 19 mars 1925 à Sternalice/Pologne, demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Pauluzzi Angelo, né le 15 décembre 1927 à Schifflange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Liégeois Victor-Emile-Joseph, né le 17 septembre 1924 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 18 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Gorza Mario-Joseph, né le 21 décembre 1908 à Feltre/Italie, demeurant à Ernzen. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame De Bortoli Marie-Thérèse, épouse Gorza Mario-Joseph, née le 21 mars 1917 à Sovramonte/Italie, demeurant à Ernzen. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1540 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Di Giannantonio Elmo, né le 5 mars 1929 à Differdange, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Heumann Ilse-Ruth, épouse Di Giannantonio Elmo, née le 18 novembre 1927 à Teicha/Allemagne, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Funes Fiordaligi Louis, né le 18 novembre 1922 à Tambre d´Alpago/Italie, demeurant à Ernzen. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Gorza Teresina, épouse Funes Fiordaligi-Louis, née le 28 août 1920 à Villabruna di Feltre/Italie, demeurant à Ernzen. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Aloisio Antoine, né le 16 octobre 1934 à Naples/Italie, demeurant à Schouweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dippach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Ziemlewska Hedwige, épouse Theisen Armand, née le 17 avril 1922 à Chelmza/Pologne, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Weigel Joseph, né le 9 février 1925 à Troisvierges, demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 15 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Vanolst Marie-Gustave, né le 29 juillet 1909 à Kermt/Belgique, demeurant à Ernzen. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochete. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Hopp Alphonse-Mathias, né le 1er janvier 1927 à Wies/Allemagne, demeurant à Lenningen. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lenningen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1541 Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Kleber Nicolas-Abundius, né le 6 décembre 1903 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Raison Robert-Nicolas, né le 19 janvier 1930 à Luxembourg, demeurant à Fentange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Rix Irme-Eugénie, épouse Kirsch Albert-Nicolas, née le 17 mai 1921 à Longeau/Belgique, demeurant à Clemency. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clemency. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Felzen Jacques-Jean, né le 26 février 1929 à Schweich/Allemagne, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Giorgetti Paul-Charles, né le 1er septembre 1935 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Prettingen. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Albonetti Carlo, né le 24 mars 1938 à Dudelange, et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Keil Ernest-André-Joseph, né le 23 décembre 1923 à Rumelange, demeurant à Hobscheid. Cette naturalisation a été acceptée le 8 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Quazzotti Pierre, né le 29 juin 1912 à Fiuminata/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Ragni Louis, né le 14 septembre 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Albrecht Anne, veuve Hastert Jean, née le 19 mai 1924 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mensdorf. 1542 Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Betzdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Bauler Marie-Marguerite, épouse Menster Nicolas, née le 11 mars 1922 à Wallendorf /Allemagne, demeurant à Bettendorf. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettendorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Manenti Flore-Blanche, veuve Carnali Dario, née le 26 avril 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Pandin Armand, né le 2 octobre 1927 à Mareno di Piave/Italie, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Deiskes Marie-Louise, épouse Pandin Armand, née le 2 février 1934 à Kayl et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Pesetti Lina, épouse Mannelli Sabatino, née le 10 mars 1924 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 14 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Zawidzki Edouard, né le 13 octobre 1940 à Mersch, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Malek Adam, né le 11 décembre 1921 à Dabrowica/Pologne, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1867 la naturalisation est accordée à Madmae Bojaryn Paraskiewa, épouse Malek Adam, née le 5 mars 1923 à Zamch/Pologne, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 5 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Marinov Albert, né le 31 août 1937 à Dudelange et y demeurant. 1543 Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Vitali Reginaldo, né le 24 juin 1932 à Dudelange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Dibo Rosé-Marie, épouse Vitali Reginaldo, née le 30 août 1933 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Warszawski Conrad-Frédéric Adolphe, né le 16 juillet 1928 à Rumelange, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 6 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Zender Marcel-Mathias, né le 12 mai 1930 à Wasserbillig et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Bormes Rodolphe, né le 4 avril 1938 à Stolzembourg, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 12 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Camporesi Aldo, né le 29 mai 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Ehlerange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Cichy Gilbert-Jean-Pierre, né le 5 août 1933 à Dalheim, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 13 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Capodimonte Franco, né le 27 mars 1932 à Differdange, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Gollère Nicolas-Emile, né le 10 mai 1920 à Tintange/Belgique, demeurant à Belvaux. 1544 Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Weis Léonie-Catherine, épouse Gollère Nicolas-Emile, née le 30 mars 1926 à Koetschette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Ipavec Ferdinand, né le 26 septembre 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Lafontaine Georges-Auguste, né le 22 février 1920 à Virton/Belgique, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Madame Catani Inèse, épouse Grassini Imolo, née le 16 octobre 1926 à Belvaux, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Cichy Marcel-Gewidon-JeanPierre, né le 20 mai 1928 à Dalheim, demeurant à Mondorf-les-Bains. Cette naturalisation a été acceptée le 7 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Colas Roger, né le 17 août 1919 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondorf-les-Bains. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 28 novembre 1967 la naturalisation est accordée à Monsieur Czerwiec Roger-Michel, né le 16 juin 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 11 décembre 1967 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Arrêté ministériel du 5 décembre 1967 portant approbation des barèmes des cotisations et des indemnités d´abats de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l´arrêté du 25 août 1956, portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie; 1545 Arrête: Art. 1er. Les barèmes des cotisations et des indemnités établis par l´assemblée générale de la Caisse d´assurance des animaux de boucherie du 29 novembre 1967, conformément à l´article 15 des statuts, sont approuvés dans la teneur suivante: Barème des cotisations: Cotisations à charge du producteur: Assur.-boucherie Assur.-transport fr. fr. Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux): 75 25 Porcs, truies, verrats: 20 20 20 10 Veaux: Moutons: 5 5 Barème des indemnités d´abats: Gros-bétail: Porcs: Veaux: Foie 170 fr. 50 fr. 120 fr. 100 fr. Langue 40 fr. 20 fr. 20 fr. Reins Les indemnités ne sont payées qu´en cas de saisie totale des organes viscéraux. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1968 et sera publié au Mémorial Luxembourg, le 5 décembre 1967. Le Ministre de l´Agriculture, Jean-Pierre Buchler Espèce: Règlement grand-ducal du 14 décembre 1967 portant fixation de la taxe de rappel prévue à l´article 25 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension pour l´assurance pension des ouvriers et l´assurance pension des employés privés. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 25 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines et après délibération du gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La taxe de rappel prévue à l´article 25 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension est fixée à neuf cent soixante francs pour l´assurance pension des ouvriers et l´assurance pension des employés privés. Ce montant correspond au nombre-indice de base cent du coût de la vie et sera adapté aux variations de ce coût, dans la mesure et suivant les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l´Etat. La taxe de rappel sera due pour chaque année de calendrier qui suit l´année de la cessation de l´occupation assujettie ou celle de l´année de l´extinction des droits en cours de formation et sera établie en fonction de l´indice du coût de la vie, calculé conformément aux dispositions de l´alinéa 2 du présent article pour le mois de décembre de chaque année. Elle sera payable, sous peine de forclusion, endéans les deux mois de la notification de l´extrait de rôle afférent. 1546 Art. 2. Lorsque la cessation de l´occupation assujettie ou l´extinction des droits en cours de formation se situe entre le 1 er janvier 1964 et le 31 décembre 1966 la taxe de rappel est due pour la première fois pour l´année 1967. Art. 3. Il en sera de même pour le cas où la continuation volontaire de l´assurance a pris fin à la suite de la mise en vigueur de la loi du 16 décembre 1963. Art. 4. Pour pouvoir bénéficier des dispositions du présent règlement les assurés devront, sous peine de forclusion, en informer l´organisme d´assurance compétent au plus tard au cours de l´année qui suit celle de la cessation de l´occupation assujettie ou celle de l´extinction des droits en cours de formation. En cas d´application des articles 2 et 3 du présent règlement la demande devra être faite, sous peine de forclusion, avant le 30 juin 1968. II en sera de même pour l´assuré mis à la retraite au courant de l´année 1967 ou les survivants d´un assuré décédé au courant de la même année. Art. 5. Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 14 décembre 1967 Le Ministre du Travail, Jean de la Sécurité sociale et des Mines, Antoine Krier Règlement ministériel du 15 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre du Trésor, Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958; Vu les articles 2 et 5 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´arrêté ministériel belge du 5 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée ; Arrête: Article unique. L´arrêté ministériel belge du 5 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 15 décembre 1967 Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Arrêté ministériel belge du 5 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960, relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 30 novembre 1967; Vu le § 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif; 1547 Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale; Vu l´article 2, alinéa 2 de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat; Vu l´urgence. Arrête: Art. 1er. Pour les marchandises reprises au tableau ci-annexé, la perception des droits d´entrée est suspendue conformément et dans les limites dudit tableau. Art. 2. La disposition de la note complémentaire au chapitre 58 du tarif des droits d´entrée selon lequel, pour l´application du droit spécifique maximum pour les tapis visés à la subdivision A de la position 58.01, la surface imposable des tapis comprend les chefs et les lisières, est suspendue jusqu´au 30 novembre 1968 inclus. Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1967. Bruxelles, le 5 décembre 1967. Pour le Ministre des Finances empêché Le Vice-Premier-Ministre et Ministre du Budget, W. DE CLERCQ TABLEAU DES SUSPENSIONS NOTE: Dans le tableau ci-dessous: la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est dû qu´à concurrence de ce taux, le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu. Numéros du tarif Désignation des marchandises Général 08.04 B 08.12 A ex 16.04 A Fin de la suspension Tarif Raisins secs: I. en emballages d´un poids net inférieur ou égal à 15 kg . . . . . . . . . Il. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,2% 7,2% Abricots (secs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caviar (oeufs d´esturgeon) . . . . . . . . . . 7% 24% C.E. 30 juin 1968 GR 7,2% 30 novembre 1968 Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 5 décembre 1967. Pour le Ministre des Finances empêché: Le Vice-Premier-Ministre et Ministre du Budget, W. DE CLERCQ Règlement ministériel du 16 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre du Trésor, Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas par l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958; 1548 Vu les articles 2 et 5 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´arrêté ministériel belge du 6 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée; Arrête: Article unique. L´arrêté ministériel belge du 6 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 16 décembre 1967 Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Arrêté ministériel belge du 6 décembre 1967 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960, relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 30 novembre 1967; Vu le § 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif; Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale; Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat; Vu l´urgence, Arrête: Art. 1er . La perception du droit d´entrée inscrit dans la colonne « Tarif général » pour le ferro-nickel de la position 73.02 ij I est suspendue jusqu´au 30 juin 1968. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1967. Bruxelles, le 6 décembre 1967. Pour le Ministre des Finances empêché: Le Vice-Premier-Ministre et Ministre du Budget, W. DE CLERCQ Arrêté ministériel du 20 décembre 1967 portant publication des barèmes de la retenue d´impôt sur les salaires. Le Ministre du Trésor, Vu les articles 138 et 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu mis en vigueur par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1967; Vu le paragraphe 12, alinéa 1er de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung » du 22 mai 1931; Arrête: Art. 1er. La retenue d´impôt sur les salaires est déterminée, à partir de l´année d´imposition 1968, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1° les barèmes de retenue mensuelle et journalière applicables aux salaires ordinaires, 2° le barème G relatif aux salaires non périodiques, 3° le barème de l´impôt annuel sur les salaires. 1549 Les barèmes visés sub 1° et 2° s´appliquent aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie prenant fin après le 31 décembre 1967 et aux salaires non périodiques versés à partir du 1er janvier 1968. Le barème visé sub 3° est applicable aux décomptes annuels relatifs aux années d´imposition postérieures à 1967. On entend par salaires au sens des dispositions qui précédent les seules rémunérations visées au paragraphe 19, alinéa 1er, numéro 1 de la loi du 27 février 1939 sur l´impôt sur le revenu, à l´exclusion de toutes pensions et rentes. Art. 2. Les barèmes désignés à l´article 1er ne s´appliquent pas aux salaires supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu du règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution de l´article 137, 2e alinéa, littera a et b de la loi concernant l´impôt sur le revenu (salaires relatifs à un emploi exercé en dehors de l´emploi principal ou alloués à un pensionné et salaires versés à l´épouse d´un salarié ou d´un pensionné). Art. 3. Avant l´application des barèmes, les prélèvements forfaitaires opérés dans le secteur public dans l´intérêt de la péréquation des pensions ainsi que les cotisations versées en raison de l´affiliation obligatoire des salariés à des caisses de maladie, à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité et à la Caisse de pension des employés privés sont portés en déduction des rémunérations brutes auxquelles ils se rapportent. Toutefois les cotisations sociales prévisées ne sont pas déductibles dans la mesure où elles se rapportent à des suppléments de salaire non imposables. Art. 4. Le barème de retenue journalière est applicable aux salaires journaliers versés pour une période de paie de plus de quatre heures. La période de paie mensuelle à laquelle s´applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 25 jours ouvrables. Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d´impôt est à déterminer comme s´il était fait usage d´un barème dont les deux positions (salaires et retenues d´impôt) seraient:
- a)pour une période de paie de plusieurs mois entiers, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période,
- b)pour une période de paie ne dépassant pas quatre heures, celles du barème de retenue journalière divisées par deux,
- c)dans les autres cas, celles du barème de retenue journalière multipliées par le nombre des jours ouvrables compris dans la période de paie. Pour l´application des alinéas qui précédent, les jours fériés autres que les dimanches sont considérés comme jours ouvrables. Art. 5. Les employeurs disposant d´ensembles électroniques ou électro-mécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d´impôt à condition d´en avertir au préalable l´administration des contributions et de faire usage des formules élaborées par cette administration. Art. 6. L´arrêté ministériel du 7 février 1966 portant publication des barèmes de la retenue d´impôt sur les salaires est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ou aux pensions ordinaires alloués au titre des périodes de paie prenant fin avant le 1er janvier 1968, aux salaires non périodiques versés avant le 1er janvier 1968 et aux décomptes annuels relatifs aux années d´imposition antérieures à 1968. Art. 7. Le présent arrêté ainsi que les annexes seront publiés au Mémorial. Le Ministre du Trésor, Luxembourg, le 20 décembre 1967. Pierre Werner Voir les annexes (barèmes de l´impôt sur les salaires ) au Mémorial B N° 75 du 27 décembre 1967. 1550 Arrêté ministériel du 20 décembre 1967 portant publication des barèmes de la retenue d´impôt sur les pensions. Le Ministre du Trésor, Vu les articles 138 et 144 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu mis en vigueur par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1967; Vu le paragraphe 12, alinéa 1er de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung » du 22 mai 1931; Arrête: Art. 1er. La retenue d´impôt sur les pensions est déterminée, à partir de l´année d´imposition 1968, conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1° le barème de retenue mensuelle, 2° le barème de l´impôt annuel sur les pensions. Le barème de retenue mensuelle s´applique pour la première fois aux pensions allouées au titre du mois de janvier 1968. Le barème de l´impôt annuel est applicable aux décomptes annuels relatifs aux années d´imposition postérieures à 1967. On entend par pensions au sens des dispositions qui précédent les pensions et rentes visées au paragraphe 19, alinéa 1er , numéro 2 et au paragraphe 22, numéro 1 de la loi du 27 février 1939 sur l´impôt sur le revenu. Art. 2. Les barèmes désignés à l´article 1er ne s´appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu du règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution de l´article 137, 2e alinéa, littéra a et b de la loi concernant l´impôt sur le revenu (pensions touchées en dehors d´une pension principale ou d´un salaire et pensions versées à l´épouse d´un salarié ou d´un pensionné). Art. 3. Avant l´application des barèmes, les prélèvements forfaitaires opérés dans le secteur public dans l´intérêt de la péréquation des pensions ainsi que les cotisations versées en raison de l´affiliation obligatoire des pensionnés aux caisses de maladie sont portés en déduction des pensions brutes auxquelles ils se rapportent. Art. 4. Les organismes débiteurs de pensions disposant d´ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d´impót à condition d´en avertir au préalable l´administration des contributions et de faire usage des formules élaborées par cette administration. Art. 5. Le présent arrêté ainsi que les annexes seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 20 décembre 1967. Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Voir les annexes (barèmes de l´impôt sur les pensions) au Mémorial B N° 76 du 28 décembre 1967 Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 mettant en application une deuxième série de dispositions de la loi concernant l´impôt sur le revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 185, dernier alinéa de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dispositions ci-après énumérées de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu sont applicables à partir de l´année d´imposition 1968: 1551 1. les articles 53 et 54 relatifs au transfert de réserves non découvertes; 2. l´article 98 réglant l´imposition de la valeur locative du logement occupé par le propriétaire, à l´exception des numéros 1 à 4 du 1er alinéa et du dernier alinéa; 3. l´article 105, 2e alinéa, numéro 5 concernant la déduction au titre de frais d´obtention des frais de déplacement du salarié entre sa demeure et le lieu de son activité; 4. le numéro 15 de l´article 115 exonérant de l´impôt une première tranche d´intérêts d´épargne de 8.000 francs, la référence à l´article 97 étant censée viser le paragraphe 20 de la loi du 27 février 1939 sur l´impôt sur le revenu; 5. l´article 142 réglant l´imposition des gratifications, étant entendu que les références à l´article 141 ne s´appliquent qu´à la partie de cet article qui a été mise en vigueur conformément au chiffre 13 de l´article 1er du règlement grand-ducal du 18 décembre 1967 mettant en application une première série de dispositions de la loi concernant l´impôt sur le revenu; 6. l´article 153 relatif à l´assiette des revenus imposables passibles d´une retenue d´impôt, étant entendu
- a)qu´au numéro 2 de l´alinéa 1er et à l´alinéa 5 la référence à l´article 130 s´entend d´une référence aux dispositions suivantes de la loi du 27 février 1939 sur l´impôt sur le revenu: paragraphe 14, alinéa 2, paragraphe 16, alinéa 4 et paragraphe 17, alinéa 3 ainsi qu´au paragraphe 13, alinéa 4 de l´ordonnance d´exécution du 7 décembre 1941 relative à la loi de l´impôt sur le revenu,
- b)qu´au numéro 3 de l´alinéa 1er la référence à l´article 146, premier alinéa est à interpréter comme visant l´article 1er , premier alinéa de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 concernant la retenue d´impôt sur les revenus de capitaux,
- c)que la première phrase de l´alinéa 3 n´est introduite pour autant qu´elle concerne, sous réserve de ce qui est dit sub d, des revenus visés aux numéros 1 et 2 de l´article 96,
- d)qu´aux troisième et cinquième alinéas la référence aux revenus ou aux pensions ou rentes visés aux numéros 1 et 2 de l´article 96 ne s´applique qu´aux seuls pensions, rentes et autres émoluments imposables alloués par la Caisse de pension des employés privés, l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité et les autres caisses autonomes de retraite alimentées par les cotisations des employeurs et des salariés; 7. l´article 184 relatif à la transformation de sociétés de capitaux en sociétés de personnes. Art. 2. Sont abrogés à partir de l´année d´imposition 1968:
- a)les dispositions ci-après énumérées de la loi du 27 février 1939 sur l´impôt sur le revenu: le paragraphe 9, numéro 4, le paragraphe 21, alinéa 2 pour autant que cette disposition concerne l´habitation occupée par le propriétaire ainsi que le paragraphe 29, alinéa 3.
- b)le paragraphe 46 de la loi précitée du 27 février 1939, tel qu´il a été modifié ou complété par l´article 9, 1er alinéa de la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires, par l´article 5, paragraphe Il, alinéa 1er de la loi du 7 août 1959 portant réforme de certaines dispositions de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités et par les arrêtés grand-ducaux pris en exécution des lois précitées,
- c)le deuxième alinéa de l´article 9 de la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires,
- d)le paragraphe I de l´article 5 de la loi du 7 août 1959 portant réforme de certaines dispositions de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités. Art. 3. Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1967 Jean Le Ministre du Trésor, Pierre Werner 1552 Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 portant exécution de l´article 123, alinéa 2, litt. c de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 123, alinéa 2, litt. c de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu mis en vigueur par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1967; Considérant qu´en attendant le résultat d´une enquête sur les différentes situations à prendre en considération, il échet de régler dès à présent la question de la modération d´impôt pour charge d´enfant du chef d´enfants majeurs s´adonnant à des études médicales; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La limite de vingt-cinq ans fixée à l´article 123, alinéa 2, littera c de la loi du 4 décembre 1967, concernant l´impôt sur le revenu est portée à vingt-sept ans pour les enfants qui font des études universitaires en médecine générale, chirurgie et accouchement ou en médecine dentaire. Art. 2. Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1967 Jean Le Ministre du Trésor, Pierre Werner Règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 portant fixation des indemnités à allouer en toute matière aux témoins experts et interprètes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 98 de la loi du 18 février 1885 sur l´organisation judiciaire; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Motre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En toute matière, les indemnités et frais des témoins, experts et interprètes sont réglés ainsi qu´il suit. Art. 2. Les témoins reçoivent, s´ils le demandent, une indemnité fixée pour chaque jour de comparution à 120 fr. Art. 3. Il est alloué pour les expertises, pour chaque vacation de trois heures, de même que pour le rapport:
- a)aux médecins, médecins-dentistes, vétérinaires, pharmaciens, ingénieurs et architectes ayant un titre d´enseignement supérieur, avocats, professeurs-docteurs et officiers de la force armée, 360 fr.;
- b)aux interprètes, ingénieurs-techniciens, géomètres, chimistes, professeurs, experts en vérification d´écritures ou de compte et sages-femmes, 240 fr.
- c)aux artisans, ouvriers, cultivateurs et autres experts, 150 fr. Il ne peut être alloué par journée que trois vacations; la première est allouée en entier, qu´elle qu´en soit la durée; pour chaque heure employée au delà d´une vacation de trois heures, l´indemnité est payée par tiers de vacation; les fractions moindres sont négligées. La prestation de serment est rétribuée par un tiers de vacation, le dépôt et la lecture du rapport par une demi-vacation. Si toutefois l´expert n´habite pas la commune où siège le tribunal qui l´a nommé, une vacation entière lui est allouée pour chacune des opérations. 1553 En outre le prix des travaux et fournitures nécessaires pour les opérations est remboursé sur notes détaillées et dûment certifiées. Sont compris dans les fournitures les instruments dont la mise hors d´usage est constatée. Les frais de bureau non établis par notes sont remboursés aux experts, sur la base de leurs affirmations, sauf le cas d´exagération manifeste. Art. 4. En cas de réquisition de justice, il est alloué aux médecins et médecins-dentistes appelés en cette qualité:
- a)pour une consultation, un rapport succint ou la rédaction du rapport prévu par l´article 73 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et un premier pansement compris, 250 fr.;
- b)pour une visite, un rapport succint ou la rédaction du rapport prévu par l´article 73 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et un premier pansement compris, 350 fr.;
- c)pour la prise de sang seule chez une personne impliquée dans un accident de la circulation et suspectée d´avoir conduit en état d´ivresse, 100 fr.;
- d)pour un acte médical dûment spécifié en dehors de la consultation et de la visite, les honoraires sont déterminés sur base du groupe II des tarifs inscrits dans la convention collective conclue le 7 mai 1958 entre l´Association des Médecins et Médecins-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, et l´Entente des Caisses de Maladie régies par la loi du 29 août 1951, telle que cette convention a été approuvée le 3 décembre 1958 par la Commission de conciliation et d´arbitrage;
- e)pour l´autopsie, y compris l´examen extérieur du cadavre, l´étude des lésions et leur dissection, 1.270 fr. Dans ce tarif, seul un rapport succint est compris. Les études histologiques, recherches au point de vue littérature et les rapports plus développés sont à honorer par vacation;
- f)pour une autopsie ordonnée plus de six jours après le décès, 2.540 fr.;
- g)pour une comparution en justice, 250 fr. Les visites faites par les sages-femmes sont payées, le rapport compris, 140 fr. Il est alloué aux vétérinaires
- a)pour chaque visite, le rapport compris, 300 fr.;
- b)pour une autopsie, la visite et le rapport compris, 700 fr. En cas de déplacement en automobile, il est dû une indemnité de 10 fr. par kilomètre ou fraction de kilomètre parcouru, lorsque le déplacement se fait à une distance de plus d´un kilomètre de la résidence de la personne réquisitionnée. Art. 5. Les frais d´exhumation de cadavre sont fixés conformément aux usages locaux, sur la production des pièces justificatives. Art. 6. Le double des honoraires prévus est alloué à l´expert qui, pour satisfaire au réquisitoire, a dû opérer obligatoirement soit un dimanche ou un jour férié légal, soit entre 22 heures et 8 heures. Le réquisitoire indique cette obligation. Art. 7. Il est abandonné au président de la juridiction devant laquelle l´expert doit comparaître de dépasser le taux des honoraires prévu par le présent règlement et de fixer l´indemnité équitablement en tenant compte de la difficulté exceptionnelle du travail effectivement fourni. Art. 8. Tout retard injustifié dans l´exécution de la mission ou dans le dépôt du rapport entraîne une réduction des honoraires de l´expert. Le magistrat qui requiert un expert assigne à celui-ci, chaque fois que faire ce pourra, un délai dans lequel la mission doit être terminée et le rapport déposé. Art. 9. Il n´est pas dû de frais de route et de séjour pour les déplacements qui se font dans un rayon ne dépassant pas 3 km du centre de la résidence de la personne appelée à se déplacer. Art. 10. Lorsque le déplacement se fait par chemin de fer ou tout autre moyen de transport en commun, les frais de route consisteront dans le remboursement des frais de transport. Pour les voyages en chemin de fer, il sera remboursé aux témoins, un billet de 2 e classe; aux experts désignés sub
- a)et
- b)de l´article 3 ci-dessus, un billet de 1re classe et aux experts énumérés sub
- c)du même article 3 un billet de 2e classe. 1554 Lorsque le déplacement se fait autrement que par un moyen de transport en commun, les frais de route seront liquidés pour chaque kilomètre parcouru, tant pour l´aller que pour le retour à raisonde 2 fr. Sous réserve des dispositions de l´article 4, dernier alinéa, lorsque le déplacement se fait en automobile en cas de nécessité dans les expertises urgentes, l´expert touchera les frais du déplacement revenant aux fonctionnaires de l´Etat. Pour chaque voyage la fraction de kilomètre obtenue par l´addition des distances parcourues est comptée pour un kilomètre entier. Art. 11. Les témoins et experts ont droit aux indemnités de séjour allouées aux fonctionnaires de l´Etat; pour la détermination du montant de l´indemnité ils sont classés comme suit: les experts énumérés à l´article 3 sub
- a)dans la catégorie A des fonctionnaires; les experts énumérés à l´article 3 sub
- b)et les témoins dans la catégorie B des fonctionnaires; les experts énumérés à l´article 3 sub
- c)dans la catégorie C des fonctionnaires. Art. 12. Si le témoins, en raison de son jeune âge ou de son infirmité, a besoin d´un guide, les indemnités et frais sont à accorder pour chacune de ces personnes. Art. 13. Les fonctionnaires de l´Etat reçoivent pour toute indemnité celle réglée par les prescriptions en vigueur pour les voyages de service, lorsqu´ils sont appelés: 1) comme témoins de faits dont ils ont eu connaissance dans l´exercice de leurs fonctions; 2) comme experts lorsqu´ils sont appelés en raison de leur qualité de fonctionnaire et que l´exercice de la science, de l´art ou de la profession dont l´expertise suppose la connaissance, rentre dans les devoirs des fonctions par eux remplies. Art. 14. Dans tous les cas où les experts sont appelés à l´instruction ou lors du jugement des affaires, en raison de leurs déclarations, visites ou rapports faits antérieurement ou en raison de leur art ou profession, ils ont droit aux indemnités et frais dus aux experts. Art. 15. Pour les témoins et experts venant de l´étranger il est abandonné au président de la juridiction devant laquelle ils doivent comparaître, de dépasser les taux prévus au présent règlement et de fixer les indemnités et frais équitablement. Art. 16. La taxe des indemnités et frais prévus au présent règlement est susceptible d´un recours qui doit être formé, dans les huit jours de la délivrance de la taxe, devant la Cour supérieure de justice, chambre civile, siégeant en chambre du conseil. Le recours est formé par simple lettre affranchie de toute obligation de timbre et d´enregistrement, et est dispensé du ministère d´un avoué. Aucun recours n´est plus admissible contre la décision de la Cour, qui est également affranchie des formalités de timbre et d´enregistrement. Art. 17. Il n´est dû aucun frais de voyage aux gardes champêtres et forestiers, aux agents de la police locale et de la force publique lorsqu´ils se transportent hors de leur résidence pour la remise qu´ils sont tenus de faire de leurs procès-verbaux aux fonctionnaires désignés par la loi, ou pour la conduite des personnes par eux arrêtées devant l´autorité compétente. Ils n´ont droit en ce cas qu´au remboursement des frais de séjour, s´il y a lieu. Art. 18. L´arrêté grand-ducal du 21 mai 1958 portant nouvelle fixation des indemnités à allouer en toute matière aux témoins, experts et interprètes, modifié par le règlement grand-ducal du 26 mars 1966, est abrogé. Art. 19. Les indemnités, à l´exclusion des indemnités pour frais de route et de séjour, sont établies à la valeur du nombre 155 de l´indice pondéré du coût de la vie. Elles varieront selon les principes prévus pour les traitements des fonctionnaires de l´Etat mais seulement par tranches de 5 points. Art. 20. Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 1968. Art. 21. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 1555 Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1967 Jean Le Ministre de la Justice, Jean Dupong Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel Convention d´extradition entre le Luxembourg et le Danemark du 8 avril 1879. Dénonciation. Il résulte d´une communication de l´Ambassade de Danemark en date du 10 novembre 1967 que le Gouvernement danois dénonce la convention d´extradition entre le Luxembourg et le Danemark, signée à Berlin le 8 avril 1879, et approuvée par la loi du 21 mai 1879 (Mémorial 1879, page 397 et ss.). Conformément à son article 18, la Convention cessera de produire ses effets à partir du 11 novembre 1968. Luxembourg, le 7 décembre 1967 Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Grégoire Règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. Liste des banques agréées (annexe au règlement « A ») La mention « Banque européenne du Luxembourg, S.A., Luxembourg » est remplacée par « Banque Lambert Luxembourg, S.A., Luxembourg », à la suite du changement de dénomination sociale de cette banque. Statuts réglementaires de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes. RECTIFICATIF: A la page 1224 du Mémorial A N° 78 du 2 décembre 1967 il y a lieu de lire au premier alinéa de l´article 34 modifié des statuts réglementaires de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes « de fr. 176, dans la classe Il » au lieu de « de fr. 170, dans la classe II ». Règlements comunaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octoare 1842 réglant le mode de publication des lois.) M o n d o r f - l e s - B a i n s . Taxe pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 5 octobre 1967, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1967 et publiée en due forme. 22 novembre 1967. M u n s h a u s e n . Taxes de chancellerie. En séance du 8 octobre 1967, le conseil communal de Munshausen a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats, d´attestations et d´autorisations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1967 et publiée en due forme. 24 novembre 1967. M u n s h a u s e n . Taxe pour dépôt de combustibles liquides. 1556 En séance du 7 octobre 1967, le conseil communal de Munshausen a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1967 et publiée en due forme. 24 novembre 1967. R e m i c h . Taxe pour dépôt de combustibles liquides. En séance du 24 juillet 1967, le conseil communal de Remich a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance des autorisations pour dépôt de combustibles liquides. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1967 et publiée en due forme. 3 novembre 1967. S a n d w e i l e r . Règlement communal concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons. En séance du 4 octobre 1967, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons et portant fixation du tarif à percevoir du chef de la fourniture de la plaquette de numérotage. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 15 novembre 1967 et publié en due forme. 15 novembre 1967. S c h i f f l a n g e . Règlement communal concernant les canalisations. En séance du 10 novembre 1967, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement concernant les canalisations. Ledit règlement a été publié en due forme. 29 novembre 1967. S c h i f f l a n g e . Règlement concernant les conduites d´eau. En séance du 10 novembre 1967, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement concernant les conduites d´eau. Ledit règlement a été publié en due forme. 29 novembre 1967. U s e l d a n g e . Modification du règlement de circulation. En séance du 10 mai 1967, le conseil communal d´Useldange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 30 décembre 1957. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 1er et 7 juillet 1967 et publié en due forme. 7 novembre 1967. Règlements communaux. S t e i n s e l . Impôt commercial. Par délibération en date du 13 novembre 1967, le Conseil communal de Steinsel a décidé de fixer le taux multiplicateur à appliquer pour l´année d´imposition 1967 en matière d´impôt commercial sur les bénéfices et capital d´exploitation à 230%. Ledit taux a été approuvé par arrêté grand-ducal en date du 8 décembre 1967. S c h i f f l a n g e . Impôt foncier. Par délibération en date du 10 novembre 1967, le Conseil communal de Schifflange a décidé de fixer les taux multiplicateurs à appliquer pour l´année d´imposition 1967 en matière d´impôt foncier comme suit: Taux d´imposition Taux B3 B4 d´abattement A B1 180 300 180 100 30 Lesdits taux ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 8 décembre 1967. 14 décembre 1967. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg