1315 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A 25 août 1972 N° 53 SOMMAIRE Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1316 Règlement ministériel du 16 août 1972 fixant pour l´année 1972 la date d´interdiction d´asperger les vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1319 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1319 1316 Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Laugs Wilhelmus-HubertusVincent, né le
- juillet 1945 à Nuth/Pays-Bas, demeurant à Breitweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 21 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Consdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Vaessen Henri-Hubert-Marie, né le 26 août 1944 à Weert/Pays-Bas. demeurant à Longsdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 24 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Fouhren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Urmes Hildegarde-Catherine, épouse Kohn Henri-François, née le 16 octobre 1934 à Trèves/Allemagne, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 24 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Lehnartz Cécile, veuve Wilmes Robert, née le 28 juillet 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Vichten. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Vichten. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Ghirelli Enzo, né le 4 avril 1939 à Gubbio/Italie, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Huber Eugénie-Jeanne-Elise, épouse Ghirelli Enzo, née le 25 mars 1928 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la natiralisation est accordée à Madame Meyer Anne-Marie, veuve Bettendorff Martin, née le 24 juin 1920 à Murlenbach /Allemagne, demeurant à Vianden. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Vianden. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Strasek Aloisia-Milena, épouse Schemel Jean, née le 14 octobre 1940 à Celje/Yougoslavie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Paluch Louise-Agnès, épouse Azzolin Guerrino-Giordano, née le 5 janvier 1925 à Luxembourg, demeurant à Dudelange. 1317 Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Mikos Lucien, né le 9 juillet 1939 à Kayl, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 26 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Chorosz Gabriel-Mathias, né le 16 avril 1945 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mertert. Cette naturalisation a été acceptée le 31 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Horsmans Arnold-Marie-Louis, né le 9 mai 1941 à Born/Pays-Bas, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Druzdz Valentin, né le 7 décembre 1898 à Patnow/Pologne, demeurant à Lucembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxemnourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publications. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Ilska Stanislawa, épouse Druzdz Valentin, née le 5 mai 1916 à Kraszewice/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25 juillet 1972 ainsi que cela résuète d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Staudinger Rudolf-Hubert, né le 31 janvier 1943 à Berlin/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Thomas Jean-Xavier, né le 18 juin 1933 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 31 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Kmiecz Irène, née le 1er septembre 1916 à Dortmund -Dorstfeld /Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, Cette naturalisation a été acceptée le 26 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Paradisi Paul, né le 19 mars 1936 à Dudelange, demeurant à Bettembourg. 1318 Cette naturalisation a été acceptée le 26 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Buri Bruno-Mario, né le 16 mai 1927 à Valvasone/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 31 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publicatio. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Spies Joséphine, épouse Knoch Joseph-Charles, née le 5 août 1921 à Bubenhausen -Zweibrucken /Allemagne, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 1er soût 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Stasiak Paul, né le 29 juin 1929 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 1eraoût 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Vaessen Werner-Jean-JosephHubert, né le 27 février 1943 à Weert/Pays-Bas, demeurant à Imbrange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 juillet 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Krokowski Irma, épouse Bidaine Camille, née le 16 octobre 1913 à Audun -le-Tiche/France, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1962 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Léonard Lucie-Raymonde, épouse Coullen Louis-Joseph-Frédéric, née le 26 juin 1931 à Kœking/France, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 3 août 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Monsieur Tiburzi Bruno, né le 11 juillet 1943 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 11 juillet 1972 la naturalisation est accordée à Madame Krecké Catherine, épouse Tiburzi Bruno, née le 7 décembre 1946 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1972 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1319 Règlement ministériel du 16 août 1972 fixant pour l´année 1972 la date d´interdiction d´asperger les vignobles. Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Vu le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 relatif à l´exécution du règlement CEE N° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. L´aspersion des vignobles plantés de cépages aptes à donner des vins de qualité produits dans des régions déterminées est interdite à partir du 1er septembre
- Art.
- Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 16 août 1972 Pour le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Le Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture et de la viticulture, Camille Ney Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. Par application du règlement (CEE), n° 1275/72 du Conseil des Communautés, du 20 juin 1972, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 142 du 22 juin 1972, deux suspensions de droits d´entrée existantes
(1)sont modifiées, à partir du 25 juin 1972, comme suit: 1) le libellé de la suspension relative aux liens noirs (sous-position ex 03.02 A I
- f)est remplacée par le texte ci-après: Les liens noirs (gadus virens) salés ou en saumure, présentés en emballages immédiats, d´un contenu net de:
- a)47 kg à 57 kg inclus et contenant au maximum 50 moitiés de poissons,
- b)plus de 57 kg et contenant au maximum 60 moitiés de poissons. 2) la suspension relative au produit « Déhydroisoandrostérone » (sous-position ex 29.13 D I) est remplacée par le texte ci-après: Tarif Numéro du tarif ex 29.39 E Désignation des marchandises Prastérone (INN-DCI) 3-bêta-hydroxyandrost-5-ème-17-one) . . . . . . . . . . . . . . . Pays tiers Régimes spéciaux 6 E 3 I L 3,6 M 1,8
(1)Cette publication est parue au « Moniteur belge » du 20 janvier 1972. Fin de la suspension 30 juin 1973 1320 Réglementation au tarif des droits d´entrée. er Avis prévu à l´article 1 de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. En vertu des règlements (C.E.E.) nos 1344/72 et 1401/72 de la Commission des Communautés européennes des 28 et 30 juin 1972, parus aux Journaux officiels des Communautés européennes n° L 147 et L 149, respectivement des 29 juin et 1er juillet 1972, les mesures suspensives relatives aux animaux vivants et à la viande de l´espèce bovine domestique (applicables depuis le 5 juin 1972 Moniteur belge du 10 juin 1972) sont modifiées comme suit: TABLEAU Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises En provenance des Pays tiers 01.02 A II a 01.02 A II b 1 A II b 2 aa A II b 2 bb 02.01 A II a Veaux, destinés à l´engraissement, d´un poids inférieur ou égal à 80 kg (a) . . Autres veaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . Jeunes bovins mâles destinés à l´engraissement, d´un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur ou égal à 300 kg (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . expt 8%
(1)6,5%
(1)8%
(1)Régimes spéciaux Fin de la suspension durée indéterminée expt 8%
(1)10%
(1)(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
(1)Pour les produits en provenance des pays extra-européens: exemption jusqu´au 1er août 1972 inclus* Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. En vertu d´un règlement (C.E.E.) n° 1452/72 de la Commission des Communautés européennes du 7 juillet 1972, les mesures suspensives, relatives aux animaux vivants et à la viande de l´espèce bovine domestique, mises en application depuis le 5 juin 1972 et modifiées en dernier lieu le 10 juillet 1972 sont modifiées comme suit à partir du 18 juillet 1972: 1321 TABLEAU Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises En provenance des pays tiers 01.02 A II a Régimes spéciaux Fin de la suspension Veaux, destinés à l´engraissement, d´un poids inférieur ou égal à 80 kg (
- a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8% Autres veaux, en provenance des pays extra-européens . . . . . . . . . . . toute la position, en provenance des pays extra-européens . . . . . . . . . . . . A II b 2 bb Jeunes bovins mâles destinés à l´engraissement, d´un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur ou égal à 300 kg (
- a). . . . . . . . . . . . . . . Autres, en provenance des pays extra-européens . . . . . . . . . . . . . . . 02.01 A II a toute la position, en provenance des pays extra-européens . . . . . . . . . . . . durée ndéterminée 8% A II b 2 aa 9.8.1972 8% expt 31.7.1972 8% 9.8.1972 10%
- a)L´importation doit s´effectuer exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er et 2e bureau), d´Ostende et de Visé, et est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. En vertu d´un règlement (CEE) n° 1504/72 de la Commission des Communautés européennes du 13 juillet 1972, les droits d´entrée applicables aux « vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets », en tissus de coton, de la position 61.03, originaires de l´Inde, sont rétablis à partir du 17 juillet 1972. Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1972, consécutivement au règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement ». 1322 Réglementation au tarif des droits d´entrée. 1er de la loi belge du 17 février Avis prévu à l´article 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises En vertu d´un règlement (CEE) n° 1535/72 de la Commission des Communautés européennes du 18 juillet 1972, les droits d´entrée applicables à la « Verrerie d´éclairage, de signalisation et d´optique commune » de la position tarifaire 7014 B, originaires de Hong-Kong, sont rétablis à partir du 22 juillet 1972. Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1972 consécutivement au règlement (CEE), n° 2795/71, du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ». Réglementation au tarif des droits d´entrée. 1er de la loi belge Avis prévu à l´article du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. nos 1585/72 et 1597/72 de la Commission des Communautés euro- En vertu des règlements (C.E.E.) péennes des 25 et 26 juillet 1972 les droits d´entrée sont rétablis: à partir du 29 juillet 1972, pour les « tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en cuivre » de la position tarifaire 74.07, originaires de Yougoslavie; à partir du 30 juillet 1972, pour les « vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants en tissus autres que de coton » de la position ex. 61.02, originaires de Corée du Sud. Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1972 consécutivement aux règlements (C.E.E.) nos 2795/71 et 2797/71 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ». Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg