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Loi du 21 février 1976 portant amnistie des condamnations prononcées en exécution des articles 387 à 390 du Code pénal . . . . . . . . . . . . . . . .

99 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 11 mars 1976 A  N° 10 SOMMAIRE Règlement ministériel du 21 janvier 1976 concernant les modalités de la mise à la disposition de tiers des locaux scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 100 Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d´un Conseil Supérieur des Personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Règlement ministériel du 11 février 1976 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Instruction ministérielle du 18 février 1976 modifiant celles des 5 avril 1973 et 8 juillet 1975 fixant le régime d´admission et d´examen des candidats désirant concourir au nom d´un tiers à des opérations d´assurances en qualité d´agent principal, d´agent ou de sous-agent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Règlement ministériel du 18 février 1976 portant abrogation de l´arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique 108 Loi du 21 février 1976 portant amnistie des condamnations prononcées en exécution des articles 387 à 390 du Code pénal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . 108 Lois du 23 février 1976 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Règlement grand-ducal du 25 février 1976 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 100 Règlement ministériel du 21 janvier 1976 concernant les modalités de la mise à la disposition de tiers des locaux scolaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Considérant qu´il importe d´offrir aux associations culturelles, sportives et autres l´infrastructure requise pour le déploiement adéquat de leurs activités et d´encourager ainsi l´éducation permanente et les activités de loisirs; Considérant qu´il est temps de mettre en valeur les capitaux investis dans les installations et les équipements scolaires et de les exploiter dans la mesure du possible et au profit de tous; Considérant que la mise à la disposition de tiers des locaux scolaires constitue une subvention substantielle dont l´attribution et les modalités demandent à être organisées; Arrête: Art. 1er . Les locaux scolaires gérés sous l´autorité du Ministre de l´Education Nationale sont en principe et dans la mesure de leur disponibilité ouverts à des associations, des clubs, des organismes parastataux, communaux et privés, désignés ci-après par « associations », pour l´organisation de manifestations culturelles, éducatives, sportives, de loisirs et d´éducation permanente. Art. 2. Cette mise à la disposition est gratuite:

  1. a)si la manifestation répond aux critères d´une activité culturelle, sportive, éducative ou de bienfaisance,
  2. b)si elle ne comporte pas la perception d´un droit d´entrée ou de participation,
  3. c)si elle n´entraîne que des dépenses courantes de fonctionnement et ne comporte pas l´utilisation d´un équipement spécial,
  4. d)et si elle ne demande pas, en dehors des services du concierge, l´intervention du personnel de l´établissement. Art. 3. La demande de l´association est adressée, soit par écrit, soit oralement, au directeur de l´établissement visé, qui la transcrit sur la formule spéciale annexée au présent règlement. Cette fiche tient lieu de contrat de location et est conservée à l´établissement. Une copie en est jointe au rapport trimestriel spécifié à l´art. 10. Si les conditions spécifiées à l´art. 2 sont remplies, le directeur appose son accord et informe l´association en conséquence. Art. 4. Si les conditions spécifiées à l´art. 2 ci-dessus ne sont pas remplies ainsi que dans tous les cas où la manifestation a un caractère politique ou religieux, ou si elle est organisée à des fins commerciales ou publicitiares, le directeur transmet la fiche, pourvue de son avis, au Ministre de l´Education Nationale pour décision et, le cas échéant, pour fixation des conditions particulières et de la participation aux frais. La transmission des fiches au Ministre se fait par l´intermédiaire du service « Education des Adultes » qui est chargé de l´exécution du présent règlement. Toute correspondance entre l´association et le Ministère et inversément se déroule par l´intermédiaire du directeur de l´établissement visé. Art. 5. La participation aux frais est fixée forfaitairement par le Ministre de l´Education Nationale d´après le tableau ci-après. 101 Type de local Salle de classe ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Atelier, salle spéciale, laboratoire, salle de bricolage . . . . . . . . . . Salles de fêtes, grande salle d´examen, salle d´éducation physique, piscine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Somme due pour une utilisation (1 soirée ou 1 demie-journée) 400  1.200  5.000  à 10.000 } (selon le type et la durée de la manifestation) L´Administration de l´Enregistrement et des Domaines est seule compétente pour établir la facture et pour encaisser les sommes dues. En dehors de la somme versée à l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines, l´association n´a pas de droits, frais ou indemnités à payer. Art. 6. Le directeur de l´établissement établit un règlement interne sur l´utilisation des locaux par des tiers. Il peut retirer l´autorisation dans tous les cas où ce règlement n´est pas strictement observé, Le règlement interne peut comprendre notamment:  la fixation des heures de mise à disposition,  des indications sur les zones de circulation à emprunter, et les locaux annexes à utiliser,  des prescriptions spéciales concernant l´autorisation de fumer, de débiter des boissons, etc...  des modalités de mise à la disposition de matériel didactique spécial,  des conditions spéciales de mise à la disposition d´un laboratoire ou d´un atelier, et de son équipement, étant entendu que la mise à la disposition d´un équipement spécialisé n´est possible qu´avec la participation ou sous la surveillance du responsable de l´établissement,  des prescriptions spéciales concernant la surveillance et la sécurité du bâtiment. Le directeur peut, sur préavis motivé et en tenant compte d´une situation particulière, déroger à certaines règles générales ou ajouter des dispositions spéciales. Dans certains cas, le directeur peut exiger la conclusion d´une assurance couvrant les risques particuliers inhérents à une certaine utilisation. Art. 7. Pendant l´occupation du bâtiment par une association, le concierge est tenu d´être constamment présent et d´exercer ses fonctions comme pendant son service normal. Il peut à cette fin et avec l´accord du directeur se faire remplacer par un autre membre du personnel de service de l´établissement. Art. 8. Le concierge, son remplaçant et tout autre membre du personnel dont la présence est de rigueur au cours d´une manifestation sont indemnisés par l´intermédiaire du budget de l´éducation des adultes. L´indemnisation se fait trimestriellement moyennant une déclaration spéciale à remplir par l´intéressé et à approuver par le directeur. Le tarif appliqué est celui en vigueur pour les cours du soir pour adultes. Pour chaque heure de service le dimanche ou un jour férié, y compris les veilles à partir de 18.00 heures, il est dû une prime horaire spéciale de 30 F. Art. 9. Les frais de fonctionnement résultant de ces manifestations sont couverts par l´intermédiaire du budget de l´éducation des adultes. Une certaine somme de crédit est répartie trimestriellement entre les différents établissements proportionnellement à l´utilisation extraordinaire des locaux suivant le présent règlement. 102 Art. 10. Le directeur établit un rapport trimestriel détaillé sur l´utilisation des locaux de son établissement par des associations. Ce rapport, qui doit parvenir au service « Education des Adultes » dans la quinzaine qui suit la clôture d´un trimestre, contient les plans d´heures de l´utilisation à des fins extrascolaires des locaux de l´établissement, les copies des fiches spécifiées à l´article 3 ainsi que les déclarations spécifiées à l´article 8. Le crédit mentionné à l´article 9 n´est disponible et les indemnités fixées à l´article 8 ne peuvent être versées qu´à la suite de la remise et de l´approbation du rapport trimestriel précité. Art. 11. Le directeur peut charger le délégué à l´éducation des adultes des attributions précitées, ou il peut assumer ces charges comme délégué à l´éducation des adultes. Le délégué à l´éducation des adultes chargé de l´exécution du présent règlement pour compte d´un établissement déterminé jouit d´une indemnité spéciale trimestrielle imputable au budget de l´éducation des adultes. Cette indemnité est calculée sur la base des dispositions de l´article 6 du règlement ministériel du 3 février 1975 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués de l´Education des adultes. Les modalités de déclaration et de liquidation sont conformes aux dispositions de l´article 10 ci-dessus. Art. 12. Toutes les dispositions antérieures sur le même objet sont abrogées. Les engagements pris avant la mise en vigueur du présent règlement restent valables et inchangés jusqu´à la fin de l´année scolaire 1975/76. Art. 13. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1976 et sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Education Nationale, Robert Krieps _ ANNEXE au règlement ministériel du 21 janvier 1976 concernant les modalités de la mise à la disposition de tiers des locaux scolaires. FICHE D´ENGAGEMENT N° . . . . . . . . Le soussigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom, adresse, téléphone) dirigeant responsable de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom de l´association, de l´organisme, etc.) demande à Monsieur le Directeur de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom de l´établissement) de mettre à sa disposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (spécification du local) pour l´organisation de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (precisions sur la manifestation) ..................................................................................... Le droit d´entrée s´élève à: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F/Personne. de participation Nous voudrions disposer de l´équipement spécial que voici : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................................................................................... et profiter des services de M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres observations: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .................................................................................... ......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature) 103 _ Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d´un Conseil Supérieur des Personnes âgées. Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale; Considérant qu´il échet d´instituer un organe chargé d´étudier les problèmes des personnes âgées; Arrête: Art. 1er . Il est institué un Conseil Supérieur des Personnes âgées, dénommé ci-après « Conseil ». Art. 2. Le Conseil est un organe consultatif chargé d´étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, tous les problèmes se rapportant aux personnes âgées. Il donne son avis, à la demande du Gouvernement, et dans les délais fixés par celui-ci, sur toutes les mesures qu´il est envisagé de prendre par voie législative ou réglementaire dans l´intérêt des personnes âgées et il conseille le Gouvernement sur toutes les réformes ou innovations qu´il juge indiquées à leur bien-être. 104 Art. 3. Les rapports du Conseil avec le Gouvernement, la Chambre des Députés, le Conseil d´Etat et toutes les autres autorités publiques ont lieu par l´intermédiaire du Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale a son entrée au Conseil; il peut s´y faire représenter par un fonctionnaire de son ministère qui assistera aux réunions comme observateur. Art. 4. Le Conseil se compose de membres effectifs et de membres suppléants nommés par le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale pour un terme renouvelable de trois ans. Dans le cas où un membre effectif est empêché d´assister aux réunions du Conseil, il y délègue son suppléant. Art. 5. Les autorités, organismes et associations représentés au Conseil ainsi que le nombre de leurs membres effectifs et suppléants seront désignés par arrêté du Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. Art. 6. Le président du Conseil est nommé par arrêté du Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale sur proposition du Conseil pour la durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Art. 7. Le Conseil désigne son secrétaire qui aura droit à une indemnité fixée par le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et prise en charge par le budget de l´Etat. Le secrétaire pourra être choisi en dehors des membres du Conseil. Art. 8. Le mandat de membre du Conseil est incompatible avec les fonctions de membre du Gouvernement, de membre de la Chambre des Députés et de membre du Conseil d´Etat. Art. 9. Le Conseil peut instituer des commissions nécessaires à l´exécution de sa mission. Il peut se subdiviser en sections spéciales. Il peut également s´adjoindre, à l´occasion, toutes les personnes dont le concours, en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, lui paraît utile pour l´exécution de sa mission. Art. 10. En principe, les membres du Conseil exercent leur mandat d´une manière gratuite. Ils peuvent cependant toucher des indemnités de présence fixées par le Conseil de Gouvernement. Art. 11. Les modalités de fonctionnement, de libération et de vote du Conseil ainsi que les modalités de remplacement des membres empêchés d´exercer leur mandat pourront être déterminées par un règlement d´ordre intérieur qui sera soumis à l´approbation du Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. Art. 12. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 février 1976. Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Benny Berg _ 105 Règlement ministériel du 11 février 1976 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires. Le Ministre des Finances, Vu l´article 1er, paragraphe

(8)de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu la proposition du directeur de l´administration des postes et télécommunications; Arrête: 1er. Sont dotées d´un bureau de poste secondaire les localités ou parties de localités énumérées Art. ci-après: Bascharage, Hespérange, Junglinster, Kayl, Schifflange, Steinfort et Troisvierges. Art.
  1. Sont dotées d´une agence les localités ou parties de localités énumérées ci-après: ColmarBerg, Consdorf, Esch-sur-Alzette-Nord, Findel-Aéroport dénommé Luxembourg 6, Hosingen, Luxembourg-Bonnevoie dénommé Luxembourg 3, Luxembourg-Belair dénommé Luxembourg 4, LuxembourgLimpertsberg dénommé Luxembourg 5, Mamer, Oetrange, Roodt-sur-Syre, Strassen et Tétange. Art.
  2. Sont dotées d´un relais les localités de: Arsdorf, Aspelt, Beaufort, Berchem, Berdorf, Bertrange, Bettborn, Bissen, Boevange (Clervaux), Boulaide, Canach, Clemency, Dalheim, Dippach, Eischen, Eschdorf, Esch-sur-Sûre, Garnich, Grosbous, Harlange, Heinerscheid, Hobscheid, Hostert, Kautenbach, Kehlen, Kleinbettingen, Koerich, Kopstal, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Mertzig, Mondercange, Niederfeulen, Noerdange, Perlé, Rambrouch, Reisdorf, Remerschen, Rosport, Saeul, Sandweiler, Septfontaines, Steinsel, Useldange, Wecker, Weiswampach, Wilwerwiltz et Wormeldange. Art.
  3. Sont dotées d´un bureau auxiliaire les localités de: Bridel, Esch-sur-Alzette -Lallange, Luxembourg-Hollerich, Niedercorn et Soleuvre. Art.
  4. Les bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires dont question aux articles 1-4 ci-avant et repris au tableau ci-après à la colonne 1 sont attachés aux bureaux de poste indiqués à la colonne 2: colonne 1 colonne 2 A.  bureaux de poste secondaires bureaux de poste préposés Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . } Pétange Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Bureau de poste central à Luxembourg Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Dommeldange Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Rumelange Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Esch-sur-Alzette Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Cap Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Clervaux B.  Agences Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Findel-Aéroport dénommé Luxembourg 6 . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Bonnevoie dénommé Luxembourg 3 . . . . . Luxembourg-Belair dénommé Luxembourg 4 . . . . . . . . Luxembourg -Limpertsberg dénommé Luxembourg 5 . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt-sur-Syre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Mersch   Echternach   Esch-sur-Alzette  Bureau de poste central à Luxembourg  Clervaux  Bureau de poste central à Luxembourg  Bureau de poste central à Luxembourg  Bureau de poste central à Luxembourg  Cap  Bureau de poste central à Luxembourg  Wasserbillig  Cap  Rumelange 106 C.  Relais Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boevange (Clervaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Koerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Redange-sur-Attert  Mondorf-les-Bains  Diekirch  Bettembourg  Echternach  Bureau de poste central à Luxembourg  Redange-sur-Attert  Ettelbruck  Clervaux  Wiltz  Bureau de poste central à Luxembourg  Pétange  Mondorf-les-Bains  Pétange  Cap  Ettelbruck  Wiltz  Cap  Ettelbruck  Wiltz  Clervaux  Cap  Bureau de poste central à Luxembourg  Wiltz  Bureau de poste central à Luxembourg  Cap  Cap  Bureau de poste central à Luxembourg  Bureau de poste central à Luxembourg  Mersch  Mersch  Ettelbruck  Esch-sur-Alzette  Ettelbruck  Redange-sur-Attert  Redange-sur-Attert  Redange-sur-Attert  Diekirch  Remich  Echternach  Mersch  Bureau de poste central à Luxembourg  Mersch  Walferdange  Redange-sur-Attert  Grevenmacher  Troisvierges  Clervaux  Bureau de poste central à Luxembourg. 107 D.  Bureaux auxiliaires Bridel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Strassen Esch-sur-AIzette -Lallange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Esch-sur-Alzette Luxembourg-Hollerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Bureau de poste central à Luxembourg Niedercorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Differdange Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Belvaux Art.
  5. Est abrogé le règlement ministériel du 6 décembre 1972 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires. Art.
  6. Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 16 février
  7. Luxembourg, le 11 février
  8. _ Le Ministre des Finances, Raymond Vouel Instruction ministérielle du 18 février 1976 modifiant celles des 5 avril 1973 et 8 juillet 1975 fixant le régime d´admission et d´examen des candidats désirant concourir au nom d´un tiers à des opérations d´assurances en qualité d´agent principal, d´agent ou de sous-agent. Le Ministre des Finances, Vu l´article 8 de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d´assurances; Décide: Art. 1er . Les articles 6 et 10 de l´instruction ministérielle du 5 avril 1973 sont modifiés comme suit: Art.
  9. Le candidat devra se soumettre à l´examen sur ses connaissances professionnelles au plus tard à la fin du trimestre calendrier pendant lequel sa demande d´agrément a été faite. Les examens auront lieu tous les trois mois, soit en mars, en juin, en septembre et en décembre. Le jury en fixe les dates exactes au moins deux mois à l´avance et en informera les entreprises d´assurances. En cas d´échec à un examen ou à défaut de se présenter aux date et heure fixées sans avoir fait parvenir au jury d´examen pour la date de l´épreuve au plus tard une excuse valable, le candidat devra se représenter à la première session d´examen qui suit celle à laquelle il n´a pas réussi ou à laquelle il ne s´est pas présenté. En cas d´échec ou à défaut de se présenter à ce deuxième examen sans excuse valable, le candidat pourra se représenter une dernière fois au plus tôt trois ans après la signification de son échec ou sa non-comparution à cette deuxième épreuve. En cas d´échec ou à défaut de se présenter à ce troisième examen sans excuse valable, le candidat sera éliminé définitivement. Art.
  10. La demande d´agrément est sujette au paiement d´une taxe de 200 (deux cents) francs par entreprise d´assurances .Les entreprises s´acquitteront du paiement de cette taxe en apposant sur la demande elle-même un timbre de chancellerie de la valeur exigée. L´agrément pour faire des opérations d´assurances est nominatif et personnel; il ne peut être transféré à un ou plusieurs héritiers légaux ou à une tierce personne qu´au cas où ces personnes auront elles-mêmes obtenu l´agrément, sauf la dérogation prévue à l´article 11 ci-après. La demande d´annulation de l´agrément, qui est à adresser en double exemplaire au service de contrôle des entreprises d´assurances sur formule mise à la disposition des entreprises d´assurances par ce service, devra être pourvue d´un timbre de chancellerie de 100 (cent) francs par entreprise d´assurances. Art.
  11. La présente instruction sera publiée au Mémorial. Luxembourg, le 18 février 1976 _ Le Ministre des Finances, Raymond Vouel 108 Règlement ministériel du 18 février 1976 portant abrogation de l´arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique. Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Considérant que les taxes pour le contrôle phytosanitaire ne sont plus en rapport avec les charges administratives incombant au service chargé de les percevoir; Arrête: Art. 1 . L´arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique est abrogé. Art.
  12. Le présent règlement sera publié au Mémorial. er Luxembourg, le 18 février
  13. Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture , Jean Hamilius _ Loi du 21 février 1976 portant amnistie des condamnations prononcées en exécution des articles 387 à 390 du Code pénal. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 janvier 1976 et celle du Conseil d´Etat du 29 janvier 1976 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er . Amnistie est accordée pour toute condamnation prononcée du chef d´infraction aux articles 387 à 390 du code pénal. Art.
  14. L´amnistie ne peut être opposée aux droits des tiers ni aux droits de l´Etat en ce qui concerne le payement fait des amendes et des frais. Art.
  15. Les condamnations prononcées du chef d´infraction aux articles 387 à 390 du code pénal sont effacées des registres du casier judiciaire. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 21 février 1976 Jean Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Doc. parl. N° 1928, sess. ord. 1974/1975 et 1975/1976 _ 109 Lois du 23 février 1976 conférant la naturalisation. _ Par lois du 23 février 1976 la naturalisation a été accordée aux personnes énumérées ci-après: Bartoszewski René Léon, ouvrier d´usine, né le 12 mai 1932 à Sénones/France, demeurant à Dudelange; Brack Arnould André Jean, ouvrier d´usine, né le 13 avril 1937 à Ixelles/Belgique, demeurant à Hobscheid; Muller Maria Eva, épouse Brack Arnould André Jean, née le 28 février 1937 à Rodt/Allemagne, demeurant à Hobscheid; Bressan Altero, plâtrier, né le 18 décembre 1940 à Venzone/ltalie, demeurant à Luxembourg; Casali Italo, chauffeur, né le 23 octobre 1935 à Cesena/Forli, Italie, demeurant à Belvaux; Cencetti Massimo, mécanicien, né le 24 juillet 1949 à Gubbio /Perugia /Italie, demeurant à Belvaux; Cozzi Salvatore, mécanicien, né le 21 avril 1920 à Banari/Italie, demeurant à Canach; Curzietti Adrio, chef d´équipe, né le 18 octobre 1934 à Cagli/Italie, demeurant à Mondercange; Dziuba Stéphanie, veuve Mazur Louis, née le 5 mai 1907 à Kolbuszowa/Gorna/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette; Eisen Ingo Henrique Paulus, fonctionnaire C.E., né le 9 août 1933 à Lisbonne/Portugal, demeurant à Hesperange; Engelberty Léonard Antoine, chauffeur, né le 21 août 1931 à Waldhof /Falkenstein /Allemagne, demeurant à Luxembourg; Hainaux Zoé Marie Catherine, épouse Frauenberg Jean, née le 22 juillet 1931 à Battincourt /Belgique, demeurant à Grass; Juchem Charles Sigefroi, ouvrier d´usine, né le 13 mars 1935 à Andernach/Allemagne, demeurant à Belvaux; Kölsch Albert Marcel, ouvrier d´usine, né le 17 septembre 1945 à Obercorn, demeurant à Differdange; Kujawski Casimir, ouvrier, né le 31 mars 1925 à Chelmza/Pologne, demeurant à Bettembourg; Magnatti Iginio, dessinateur-technicien, né le 7 décembre 1949 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Dudelange; Orioli Nibie, ouvrier d´usine, né le 2 avril 1948 à Dudelange, et y demeurant; Ottermann Jean, ouvrier d´usine, né le 4 février 1946 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg; Peters Henri Guillaume Théodore, aide-soigneur, né le 26 octobre 1948 à Best/Pays-Bas, demeurant à Heiderscheid; Renoir Joseph Nicolas Alphonse, ouvrier d´usine, né le 12 décembre 1942 à Differdange, demeurant à Niedercorn; Robakowski Wladyslaw, crédirentier, né le 12 avril 1908 à Grebow/Pologne, demeurant à Luxembourg; Sallai Gabor, ouvrier d´usine, né le 8 mai 1933 à Alsonemedi/Hongrie, demeurant à Luxembourg; Shabani dit Kalenzi Alphonse, cabaretier, né le 7 janvier 1936 à Lusangi/Zaïre, demeurant à Luxembourg; Swiercz Marian, ouvrier d´usine, né le 7 décembre 1928 à Krolikow/Pologne, demeurant à Ettelbruck; Tasnady Istvan, technicien diplômé, né le 28 avril 1919 à Ujpest/Budapest /Hongrie, demeurant à Strassen; Zaika Manfred, chauffeur, né le 24 juillet 1938 à Wuppertal/Allemagne, demeurant à Lellingen; Zappone Augusta, épouse Monacelli Virginio, née le 22 avril 1922 à Dudelange et y demeurant; Zocca René, ouvrier d´usine, né le 25 novembre 1946 à Esch/Alzette et y demeurant. Remarque: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après la publication au Mémorial de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation. _ 110 Règlement grand-ducal du 25 février 1976 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation de commerce des semences et plants; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture; Sur proposition de la commission technique instituée par l´article 8 du règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, de Notre Ministre de l´économie nationale et de Notre Minsitre de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l´annexe 1 du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l´annexe 1, en regard de la dénomination variétale, par l´initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d´un numéro d´ordre; les nom et adresse figurent à l´annexe 1bis. Art.
  16. En dehors des variétés visées par l´annexe 1, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d´expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l´annexe 2 du présent règlement. Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies:
(1)La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
(2)Les semences doivent être produites:  soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d´une part, et un agriculteur -multiplicateur de semences, d´autre part,  soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur,
(3)L´établissement de semences ou l´obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description de la variété à l´administration des services techniques de l´agriculture, service de la production végétale, avant le 1er mars de l´année au cours de laquelle la certification des semences est prévue. Art.
  1. L´article 7 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, est modifié en ce sens que les semences de pâturin des prés et de féveroles, quelle que soit leur utilisation en tant que semences, ne peuvent être commercialisées que si elles ont été certifiées officiellement en tant que semences de base ou semences certifiées. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l´article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plantes. Art.
  3. Le règlement grand-ducal du 1er février 1974 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles, est abrogé. 111 Art.
  4. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Notre Ministre de l´économie nationale et Notre Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Le Ministre de l´économie nationale, Marcel Mart Le Ministre de la justice, Robert Krieps Palais de Luxembourg, le 25 février 1976 Jean ANNEXE 1 Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)1. Froment tendre (Triticum aestivum L.)
  1. a)Froment d´hiver Benno . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Caribo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Carisuper . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Clement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL Kormoran. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Vuka . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D
  2. b)Froment de printemps Drabant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S Janus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Kleiber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Kolibri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Selpek. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S 2. Seigle (Secale cereale L.) Seigle d´hiver Carokurz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D antér. Carsten´s Kurzstroh Kustro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Syn.: Petkus II, Petkuser Kurzstroh 3. Orge (Hordeum polystichum L. et Hordeum distichum L.) _ Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)A. CEREALES
  1. a)Orge d´hiver Atlantis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banteng . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3a Dura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Mirra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
  2. b)Orge de printemps 3 Aramir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Athos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Effendi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Mazurka . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Oriol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Varunda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Voila . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 4. Avoine (Avena sativa L.) 1 Borrus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erbgraf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flämingskrone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Leanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pendek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Phoenix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Phönix Selma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Maïs (Zea Mays L.) D NL D D 7 14 21 5 NL 3 F 7 NL 3 D 1 NL 6 D 14 NL 10 D 6 D D D NL NL D 5 16 14 3 3 10 S 1
(1)voir annexe 1bis T . . variété tétraploide * la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agriculture. 112 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Anjou 210. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Anjou 21 Cargill Primeur 170 . . . . . . . . . . . . . . . Forla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Funk´s G 245 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 12 F D F 11 13 5 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)I.N.R.A. 258 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Inrakorn Orla 270 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perdux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Velox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 10 CH 1 D 13 D 13 B. POMMES DE TERRE (Solanum tuberosum L.) Bintje . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Catarina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Climax. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Datura. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désirée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eersteling . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Duke of York, Eesterling, Erstling Holde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ker Pondy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marijke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Maryke Primura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F NL D NL X* 6 2 12 16 X* D F NL 4 9 4 NL 9 Sirtema . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour l´exportation uniquement : Blancalux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Donata . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feja . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heideniere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kennebec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosedor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rougeor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roxane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sommerstärke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 4 L-B 1 NL 5 F 6 D 20 X* B 2 F 6 L-B 1 B 2 D 4 C. PLANTES FOURRAGERES 1. Graminées (Gramineae) a) Raygrass de Westerwold (Lolium multiflorum Lam. var. Westerwoldicum) Baroldi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Barenza, Barwoldi Barwoltra (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Billion (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N.F.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Raygrass d´Italie (Lolium multiflorum Lam. var. Italicum) Barmultra (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Combita . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lema . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ NL 1 D D D 3 23 8 D NL D 3 13 15 Lemtal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B Syn.: Lemtal R.v.P., R.V.P. Milamo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL Tetila (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL Tretone (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D c) Rayglass anglais (Lolium perenne L.)
(1)Variétés précoces à très précoces Cropper . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL Verra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DK Syn.: Verna Pajbjerg
(2)Variétés mi-précoces à mi-tardives Agresso (T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL Atempo (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 1 8 15 23 6 1 12 12
(1)voir annexe 1bis T . . variété tétraploide * la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agriculture. 113 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Barlatra (T). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dux Ötofte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Barlenna . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hora . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Lenta Pajbjerg Melino . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Melino R.v.P., R.V.P., Hay Pasture N.F.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Spirit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taptoe (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(3)Variétés tardives à très tardives (type pâture) Barenza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Barenza Pasture Barpastra (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bocage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pelo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Semperweide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vigor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Vigor R.v.P., Melle d) Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)
(1)Variétés de type foin Barkas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belimo. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cosmos 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fero Ötofte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Ötofte Fero Fiola . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N.F.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sequana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Winge Pajbjerg
(2)Variétés de type pâture NL DK NL NL DK 1 1 1 3 1 B 1 D 8 NL 17 NL 11 NL 1 NL 1 F 13 NL 11 NL 3 NL 17 B 1 NL 1 NL 8 D 19 DK 1 NL 11 D 8 F 13 DK 1 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Barbarossa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 1 Syn.: Barenza Weidetype Bergamo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 8 Bundy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 11 e) Fléole des prés (Phleum pratense L.)
(1)Variétés de type foin Landsberger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 8 Odenwälder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 22 Phleviola . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 22 Pergo. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DK 1 Syn.: Pergo Pajbjerg
(2)Variété de type intermédiaire Erecta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 1 Syn.: Erecta R.v.P.
(3)Variétés de type pâture Heidemij. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 11 Intenso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 17 Pecora . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 13 f) Dactyle (Dactylis glomerata L.)
(1)Variété mi-précoce 10 Floreal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F
(2)Variétés mi-tardives Dagoma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 17 Dorise . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 11 1 Lemba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B Syn.: Lemba R.v.P. Phyllox . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DK 2 Syn.: Phyllox Daehnfeldt
(3)Variétés tardives à très tardives Baraula . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 1 17 Holstenkamp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D Karo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 3 Lucifer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 10 Prairial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 10 g) Pâturin des prés (Poa pratensis L.) Arina Dasas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DK 1 Delft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 3 Nike Daehnfeldt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DK 2
(1)voir annexe 1bis T . . variété tétraploide * la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agriculture. 114 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Norma Ötofte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SK 46. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Eska 46 Stola 310 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DK PL 1 1 D 19 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Union . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . antér. Apoll 31 Pour gazons et plaines de sport: Baron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 19 NL 1 2. Légumineuses agricoles (Leguminosae)
  1. a)Luzerne (Medicago sativa et Medicago varia Martyn) Elga . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luna. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Orca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Orchesienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Verneuil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vertus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2. b)Trèfle blanc (Trifolium repens L.)
(1)Variétés de type giganteum Blanca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Blanca R.v.P., Tribla Mira Ötofte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Mira Ötofte K & V, Mira N.F.G. Gigant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Gigant, N.F.G. Gigante
(2)Variétés de type hollandicum Milka . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Milka, Pajbjerg, Milka Pajbjerg K & V, Angeliter Milka, Pajbjerg Milka, Pajbjerg Milka K & V Milkanova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syn.: Milkanova Pajbjerg K & V
(3)Variété de type sylvestre Aria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F F D F F F S 1 7 2 3 2 13 1 B 1 DK 1 D 8 DK 1 DK 1 NL 12 c) Trèfle violet (Trifolium pratense L.)
(1)Variétés précoces N.F.G. Mekra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 8 Syn.: Mekra Odenwälder Rotklee . . . . . . . . . . . . . . . D 22 Triel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 10
(2)Variétés mi-précoces à mi-tardives Barfiola (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 1 Hungaropoly (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H 1 Kuhn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 7 Syn.: Rode klaver Kuhn, Rotonde Lucrum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 19 Robins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 3 Rotra (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 1 Syn.: Rotra R.v.P. Tetri (T) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NL 8 Violetta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 1 Syn.: Violetta R.v.P., Atelo d) Féveroles (Vicia faba L. var. minor (Peterm.,) bull) Diana. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 7 Herra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 9 Herz Freya . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 11 Kristall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D 14 Maxime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 3 Pavane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 4 Primperle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F 1 _
(1)voir annexe 1bis T . . variété tétraploide * la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agriculture. 115 ANNEXE 1bis Liste des responsables de la sélection conservatrice L-B 1 B 1 B 2 B 3 CH 1 D 1 D 2 D 3 D 3a D 4 D 5 D 6 D 7 D 8 D 9 D 10 D 11 D 12 D 13 D 14 LUXEMBOURG  BELGIQUE Synplants/Clervaux (Luxembourg) et Station de Haute Belgique, Libramont (Belgique) BELGIQUE Rijksstation voor plantenveredeling, Burg. Van Gansberghelaan 109, 9220 Lemberge-Merelbeke Station de Haute Belgique, rue de Serpont 48, 6600 Libramont Station d´amélioration des Plantes, rue du Bordia 3, 5800 Gembloux SUISSE Station Fédérale de Recherches Agronomiques, 8046 Zurich-Reckenholz REPUBLIQUE FEDERALE D´ALLEMAGNE Ackermann & Co., Saatzucht Irlbach, Fa. Dr. J. 8441 Irlbach Arnim, Alexandra Gräfin von, 8022 Grünwald, Muffatstr. 7 Barenbrug´s Saatzucht GmbH, Fa. 2 Hamburg 1, Frankenstrasse 35 Bauer, Georg, 8401 Niedertraubling Börger, Uwe, 3148 Buendorf Borries-Eckendorf, oHG, Fa.W . von 4811 Leopoldshöhe 3  Schuckenbaum Breun, Ulrich und Breun, Franz 8522 Herzogenaurach oT. Steinbach Breustedt GmbH, Fa. Saatzuchtwirtschaft Otto 3342 Schladen, Postfach 26 Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa. 478 Lippstadt, Postfach 105 Franck, Dr. Hannfried 717 Oberlimpurg Heidenreich, Toni 2407 Bad Schwartau, Postfach 180 Herz, Oek.-Rat Michl. 8941 Niederrieden Kameke, Dobimar von 2061 Grabau Kleinwanzlebener Saatzucht AG 3352 Einbeck, Postfach 146 Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von 3103 Bergen, Postfach 5 116 D 15 D 16 D 17 D 18 D 19 D 20 D 21 D 22 D 23 DK 1 DK 2 F 1 F 2 F 3 F 4 F 5 F 6 F 7 F 8 F 9 F 10 Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-George Lembke KG, Fa. 2331 Hohenlieth « Nordsaat » Saatzuchtgesellschaft GmbH, Fa. 2322 Waterneverstrof Petersen, P.H., Fa. 2391 Lundsgaard Rümker, J.H. von 8702 Greussenheim Saatzucht Steinach Dr. M. von Schmieder Nachf. Fa. 8441 Steinach Soltau-Bergen GmbH, Fa. Saatzucht 304 Soltau Postfach 111 Streng Otto, und Eder, Edith 8701 Aspachhof Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft GmbH, Fa. 6935 Waldbrunn 2 Van der Have D.J. GmbH, Fa. 51 Aachen, von  Coels  Strasse, 38 DANEMARK Dansk Planteforaedling A/S Overbygaard, 7080 Børkop Deahnfeldt L. A/S Postbox 185, 5100 Odense FRANCE Blondeau André, Boîte postale 1 59235 Bersée (Nord) Saint-Jeannet Lasserre Boîte postale 4043 111, avenue Lespinez 31029 Toulouse Carneau Frères, S.A., rue Léon Rudent 59310 Orchies (Nord) Clause L., S.A., avenue du Mesnil, 91220 Brétigny-sur-Orge (Essone) Coopérative agricole de semences du Bassin de l´Adour (CACBA), Boîte postale 117, 64003 Pau Demesmay, Henri, 3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord) Desprez (Florimond), 59242 Capelle-par-Templeuve (Nord) Devaux-Chanu, S.A., 35, rue Léon Rudent, 59 Orchies (Nord) Hauray et Demesmay 3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord) Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) 149, rue de Grenelle, 75341 Paris cedex 07 117 F 11 F 12 F 13 H 1 NL 1 NL 2 NL 3 NL 4 NL 5 NL 6 NL 7 NL 8 NL 9 NL 10 NL 11 NL 12 NL 13 NL 14 NL 15 NL 16 NL 17 Lescourgues,  Gavadour  Cargill 85, rue Alsace-Lorraine Croix de Pardie, 40300 Peyrehorade Maïs Angevin Hodée, S.A., Boîte postale 1 Corne, 49205 Beaufort-en-Vallée ou 49750 La Ménitré U.C.O.P.A.C., Vilmorin Grande Culture, Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l´Etang HONGRIE Agrimpex, Nador U. 22, P.O.B. 62/278, Budapest PAYS-BAS Barenbrug, Holland B.V., Postbox 4, Arnhem Duplex B.V., Amsterdam Cebeco-Handelsraad, Postbox 182, Blaak 31, Rotterdam 1 Friese Mij. Van Landbouw, Willemskade 11, Leeuwarden Dijkhuis J.P., « Luidenburg » N.V., Warfhuizen (Gr.) De Samenwerkende Kweekbedrijven G. Geertsema-Groningen B.V. Groningen en KonKweekbedrijf en Zaadhandel D.J. van der Have B.V., Kapelle 3615 en Dr. R.J. Mansholt´s Veredelingsbedrijf B.V., Ulrum Kuhn en Co, B.V. Kon. Beetworteizaad-cultuur, Naarden Mommersteg International B.V., Wolput 72, Vlijmen Mulder, G.S., Aardappelkweckbedrijf, Warffum Stichting « Fonds ter Bevoldering van de Veredeling van Landbouwgewassen », Wageningen Van der Have, D.J.B.V., Kon. Kweckbedrijf en Zaadhandel, 3615 Kapelle Van Engelen Zaden B.V., Postbox 35, Vlijmen De Samenwerkende Kweekbedrijven Van Engelen Zaden B.V. Vlijmen en J. Joorden´s Zaadhandel B.V. De Samenwerkende Kwwekbedrijven G. Geertsema-Groningen B.V., Groningen et Dr. R. J. Mansholt´s Veredelingbedrijf B.V., Ultrum V.o.f. Nederlandse Tetila Kwekers, Groot Hertoginnelaan 52, ´s-Gravenhage Z.P.C., Friese Coöp. Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed Z. Grachtswal 3, Postbox 385, Leeuwarden Zwann en de Wiljes´ Zaadteelt en Zaadhandel B.V., Postbox 2, Scheemda 118 POLOGNE PL 1 Rolimpex, Al, Jerozolimskie 44, Boîte postale 364, Warszawa S 1 Weibull, W.A.B., Saatzuchtanstalt Weibullsholm, 26120 Landskrona SUEDE ANNEXE 2 Liste des espèces visées à l´article 2, sous b) a) Céréales: Secale cereale L. forma aestiva Seigle forme de printemps b) Plantes fourragères: Arrhenaterum elatius (L.) Fromental J. et C. Presl. Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée Festuca ovina L. Fétuque ovine Festuca rubra L. Fétuque rouge Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride Pisum arvense L. Pois fourrager Vicia faba L. ssp. fab var. Féverole à grosses graines equina Pers. Vicia pannonica Crantz Vesce de Pannonie Vicia sativa L. Vesce commune Vicia villosa Roth Vesce velue, vesce de Cerdagne Brassica napus L. Colza ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk. _ Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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