Règlement grand-ducal du 4 février 1986 portant déclaration d´obligation générale de la convention collective de travail conclue pour le métier de car

797 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 28 février 1986 A - N° 15 Sommaire Règlement ministériel du 9 janvier 1986 portant création d´un Prix National de la Photographie . page Règlement grand-ducal du 4 février 1986 portant déclaration d´obligation générale de la convention collective de travail conclue pour le métier de carreleur entre la fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d´une part, et le syndicat des carreleurs affilié à la confédération syndicale indépendante d´autre part . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l´enseignement secondaire et de l´enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat . . . Règlement ministériel du 11 février 1986 complétant la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 12 février 1986 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par la suite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 21 février 1986 modifiant les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 22 février 1986 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d´intérêt général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive 82/500/CEE du 7 juin 1982, de l´annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/890/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l´antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive 82/499/CEE du 7 juin 1982, de l´annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/889/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 22 février 1986 modifiant certaines dispositions en matière d´impôt commercial communal et d´impôt sur le total des salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 22 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant exécution de l´article 71 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu . . Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acte constitutif de l´Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel et annexes, signé à Vienne, le 8 avril 1979 - Entrée en vigueur pour la Jordanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 798 799 812 816 816 817 818 819 821 822 823 824 825 826 827 798 Règlement ministériel du 9 janvier 1986 portant Photographie. création d´un Prix National de la Le Ministre des Affaires Culturelles, Considérant qu´il y a lieu d´envisager des mesures concrètes au niveau national pour promouvoir la créativité dans le domaine de l´image photographique; Vu les crédits inscrits à la section du Ministère des Affaires Culturelles au budget des recettes et des dépenses de l´Etat; Arrête: Art. 1er . Il est créé un Prix National de la Photographie, dénommé ci-après « le Prix ». Art. 2. La participation au Prix est soumise aux conditions suivantes: a. Pourront participer au Prix tous les photographes de nationalité luxembourgeoise ou étrangère qui résident au Grand-Duché de Luxembourg. b. Les auteurs qui voudront participer au Prix présenteront un dossier photographique personnel. c. Tous les tirages, sans distinction du procédé technique, devront être réalisés par l´auteur lui-même. d. Aucune image ne doit avoir fait l´objet d´une publication antérieure. e. Chaque dossier, ainsi que chaque image portera sur son dos un pseudonyme. Ce même pseudonyme sera marqué sur une enveloppe fermée, accompagnant le dossier, et contenant nom, prénom, adresse et numéro de CCP ou de compte en banque de l´auteur. f. Un jury nommé par le Ministre des Affaires Culturelles et composé de 7 membres au moins fera un choix des dossiers lui soumis. Les membres du jury pourront attribuer le Prix à un seul dossier, ou bien, si cela leur semble justifié, le répartir à parties égales entre deux ou trois auteurs. g. La composition du jury sera rendue publique par voie de presse. h. Le jury déclinera toute contribution, qui pendant ou après sa mission, se révélerait comme étant de nature à l´égarer quant à l´identité de l´auteur. i. Les membres du jury et le personnel du Ministère des Affaires Culturelles ne pourront participer au Prix. j. Les travaux du jury sont secrets. k. Les dossiers seront remis à leurs auteurs après la délibération du jury. Toutefois le Ministère des Affaires Culturelles pourra faire appel, soit aux lauréats, soit à des auteurs non-sélectionnés, de mettre à la disposition du Ministère, et ceci dans un but de promotion de leur travail, soit leur dossier photographique, soit un dossier Identique au premier en qualité et en présentation. I. Toute publication ultérieure des images par le Ministère des Affaires Culturelles nécessite l´accord préalable de l´auteur du travail photographique. m. Le Prix sera attribué annuellement n. Il appartient au Ministre des Affaires Culturelles de déterminer le montant du Prix. o. Le Ministère des Affaires Culturelles se réserve le droit de placer le concours sous le nom d´un thème. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 Janvier 1986. Le Ministre des Affaires Culturelles, Robert Krieps 799 Règlement grand-ducal du 4 février 1986 portant déclaration d´obligation générale de la convention collective de travail conclue pour le métier de carreleur entre la fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d´une part, et le syndicat des carreleurs affilié à la confédération syndicale indépendante d´autre part Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 9 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail; Sur proposition concordante des membres permanents et des membres spéciaux de chacune des parties représentées à la commission paritaire de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La convention collective de travail pour le métier de carreleur conclue entre la fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d´une part, et le syndicat des carreleurs affilié à la confédération syndicale indépendante d´autre part est déclarée d´obligation générale pour l´ensemble du métier pour lequel elle a été établie. Art. 2. Notre Ministre du Travail est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée. Palais de Luxembourg, le 4 février 1986. Jean Le Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker KOLLEKTIWERTRAG FÜR DAS FLIESENLEGERGEWERBE abgeschlossen zwischen der « Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg » einerseits, und dem « Syndicat des Carreleurs » angeschlossen an den « Onofhängegen Gewerkschaftsbond Letzebuerg » (OGB-L) andererseits gültig ab 1. Juli 1985 _ INHALTSVERZEICHNIS A. Zweck und Geltungsbereich Art. 1 Zweck Art. 2 Geltungsbereich B. Einstellungen und Entlassungen Art. 3 Einstellungen Art. 4 Entlassungen 800 C. Arbeitszeit Art. 5 Wöchentliche Arbeitszeit Art. 6 Ueberstunden, Natht,- Sonntags- und Feiertagsarbeit

1. a)Überstunden
2. b)Nachtarbeit
3. c)Sonn- und Feiertagsarbeit D. Urlaub, Sonderurlaub, Bezahlte Feiertage Art Art. Art. 7 8 9 Urlaub Sonderurlaub Bezahlte Feiertage E. Löhne Art. 10 Art. 11 Art 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Berechnung der Entschädigungen Lohnregelung Anpassung an den Teuerungsindex Lehrlingsentschädigungen Reise- und Spesengeld Lohnzahlung Arbeitsausfall bel Materialmangel F. Besondere Bestimmungen Arbeitsausfall Art. 17 Art 18 Materialien und Werkzeuge Art. 19 Baustellenregelung Art. 20 Art. 21 Art. 22 Schlechtwetterregelung Arbeitnehmervertrag Schwarzarbeit G. Schlichtungswesen Art. 23 Schlichtungswesen Art. 24 Vertragsdauer A. Zweck und Geltungsbereich Art 1. Zweck. Der Vertrag bezweckt, zur Aufrechterhaltung des sozialen Friedens und zur Bekämpfung des unlauteren Wettbewerbs, einheitliche Lohn- und Arbeitsbedingungen im Fliesenlegergewerbe zu schaffen. Unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Lage und in harmonischer Zusammenarbeit der Vertragspartner erstrebt er eine Verbesserung des Lebensniveau im Platten- und Fliesenlegergewerbe. Die Parteien verpflichten sich, in gegenseitigern Einverständnis alle Massnahmen zur Bekämpfung des Pfuscherturns und des unlauteren Wettbewerbs (Schwarzarbeit) zur Anwendung zu bringen und die berufliche Aus- und Weiterbildung gemeinsam zu fördern. Art. 2. Geltungsbereich. Der Vertrag gilt für alle auf dem Gebiet des Grossherzogtums Luxemburg auszuführenden Fliesenarbeiten und umfasst alle Fliesenlegerbetriebe. Unter seine Bestimmungen fallen alle in diesen Betrieben Beschäftigten. B. Einstellungen und Entlassungen Art 3. Einstellungen. Die Arbeitnehmer werden unter Beobachtung der diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen eingestellt. (Gesetz vom 24. Juni 1970 betr. die Regelung des Arbeitsvertrags für die Arbeitnehmer). 801 Art . 4. Entlassungen A) Während der Probezeit: 1. Während der Probezeit von 6 (sechs) Wochen kann das Arbeitsverhältnis von jeder Seite zum Schluss einer Arbeitsschicht gelöst werden. Die Kündigungsfrist während der Probezeit beträgt soviele Tage, wie die Probezeit Wochen enthält. B) Ordentliche Kündigung: 1. Nach Ablauf der Probezeit beträgt die Kündigungsfrist für den Arbeitnehmer 2 (zwei) Wochen. 2. Für den Arbeitgeber gelten die nachfolgenden Kündigungsfristen: 4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren 8 Wochen bei 5 bis einschliesslich 9 Dienstjahren 12 Wochen ab 10 Dienstjahren 3. Treten die Fälle von Art 4.2) ein, so hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht auf folgende Abgangsentschädigungen: 1 Monatslohn bei mehr als 5 bis weniger als 10 Dienstjahren; 2 Monatslöhne vom 10 bis 15 Dienstjahren; 3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr. 4. Betriebe, welche weniger als 20 Arbeitnehmer beschäftigen können entweder die unter Art 4 B3) aufgezeichneten Abgangsentschädigungen bezahlen oder nachfolgende verlängerte Kündigungsfristen anwenden: 12 Wochen bei einer Betriebszugehörigkeit von mehr als 5 bis weniger als 10 Dienstjahren; 20 Wochen vom 10. bis 15. Dienstjahr; 24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr. 5. Derjenige Partner, der die Kündigungsfristen nicht einhält, schuldet dem andern eine Entschädigung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen Frist entspricht. 6. Die Kündigung kann betriebsseitig nur aus begründeten Ursachen erfolgen. 7. Im Falle fristloser Entlassungen kann der Fliesenlegerverband eine Begründung verlangen. 8. Bei der Auflösung des Arbeitsverhältnisses werden der fällige Lohn, die Entlassungspapiere und die Steuerkarte sofort ausgehändigt. 9. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübung eines Arbeitnehmermandats oder auf Grund der Zugehörigkeit zur vertragsschliessenden Arbeitnehmerorganisation nicht entlassen werden oder sonst einen Nachteil erleiden. 10. Bei Kollektiventlassungen ist zunächst der Dialog mit den Sozialpartnern gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 2. März 1982 zu führen. C. Arbeitszeit Art. 5. Wöchentliche Arbeitszeit. Die normale Arbeitszeit beträgt 40 Stunden pro Woche, respektiv 8 Stunden pro Tag bei freiem Samstag, wobei zu beachten ist, dass der Fliesenleger bei gleitender Arbeitszeit in den Stunden von 8 bis 17 Uhr auf der Baustelle anzutreffen ist, nach betrieblicher und individueller Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer. Art 6. Überstunden, Nacht-, Sonn- und Feiertagsarbeit. Überstunden, Nacht-, Sonntags- und Feiertagsarbeiten sind nur in dringenden Fällen, Im Einverständnis der Parteien und im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen zulässig; sie werden bezahlt auf der Basis des tariflichen Stundenlohnes.
4. a)Überstunden - Als Überstunden gelten alle über die in Art. 5 festgelegte Arbeitszeit hinaus geleisteten Arbeitsstunden: 802 bis 20.00 Uhr =25 % nach 20.00 Uhr =50 % samstags =50 %
5. b)Nachtarbeit - Als Nachtarbeit gilt die Zeit von 20.00 bis 06.00 Uhr. Bei Wechselschicht oder regelmässiger Nachtarbeit wird ein Zuschlag von 15% bezahlt.
6. c)Sonn- und Feiertagsarbeit - Für Sonntags- und Feiertagsarbeit wird ein Zuschlag von 100% auf den Stundenlohn bezahlt, ungeachtet der unter Art. 9 geschuldeten Entschädigung. Die Zuschläge werden nicht kumuliert. Beim Zusammentreffen mehrerer Zuschläge ist nur der jeweils höhere geschuldet. D. Urlaub, Sonderurlaub, Bezahite Feiertage Art . 7. Urlaub. - Der Urlaub ist geregelt entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen. Die Urlaubsvergütung erfolgt in Form eines Lohnzuschlages von 10,60% bei 25 Arbeitstagen. Art. 8. Sonderurlaub. Der ganze Lohn ist geschuldet für den Arbeitstag, an dem die Arbeit Infolge eines erlittenen Unfalls, der die Arbeitseinstellung bedingt, eingestellt werden musste. Bei Bergung und Transport eines auf der Arbeitsstelle Verunglückten oder bei behördlichen Erhebungen über Unglücksfälle auf der Baustelle wird der Verdienstausfall vergütet. Anrecht auf Sonderurlaub hat der Arbeiter bei folgenden Ereignissen: 1 Tag: bei Todesfall eines Verwandten und Verschwägerten 2. Grades (Grosseltern, Enkelkinder, Geschwister, Schwager oder Schwägerin); vor seiner Einberufung zum Militärdienst; 2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Adoption eines Kindes, der Hochzeit eines Kindes und beim Umzug (bei nachweisbarem Mobillartransport) des Arbeitnehmers; 3 Tage: beim Todesfall der Ehegattin, eines Verwandten oder Verschwägerten 1. Grades (Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Stiefkinder); 6 Tage: Bei Heirat des Arbeitnehmers. Der ausserordentliche Urlaub kann nur zu dem Zeitpunkt genommen werden, wo das Ereignis eintritt und kann nicht auf den Erholungsurlaub übertragen werden. Tritt das Ereignis während der Dauer des Erholungsurlaubs ein, so wird dieser für die Dauer des ausserordentlichen Urlaubs unterbrochen. Im übrigen gelten die gesetzlichen Vorschriften. Ist der Arbeitnehmer gezwungen, sich während der Arbeitszeit in ärtzliche Untersuchung zu begeben, so werden bei Vorlegen eines ärztlichen Beleges zur Bescheinigung der Dringlichkeit die Arbeitszeitverluste bis zu 8 Stunden jährlich (ca 4 x 2 Stunden) vergütet. Art. 9. Bezahlte Feiertage. Die Regelung geschieht entsprechend dem Gesetz vom 10. April 1976. Als bezahlte Feiertage gelten: Neujahr, Ostermontag, 1. Mai, Christi Himmelfuhrt, Pfingstmontag, Nationalfeiertag, Maria Himmelfahrt, Allerheiligen und die beiden Weihnachtsfeiertage. Arbeitnehmer, welche am Tage vor oder nach dem Feiertag ohne vorherige gültige Entschuldigung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren das Anrecht auf Zahlung des Feiertages. E. Löhne Art. 10. Berechnung der Entschädigung. Arbeitsunterbrechungen, Sonderurlaub und Feiertage werden entsprechend den gesetzilchen Bestimmungen vom 26.07.1975 bezahlt. Art . 11. Lohnregelung. Die Lohnregelung bildet einen Bestandteil des Vertrages. Die aufgeführten Tariflöhne gelten für alle im normalen Wohnbereich anfallenden Fliesenlegerarbeiten. Vorherige schriftliche Vereinbarungen zwischen Fliesenleger und Arbeitgeber über niedrigere Akkordlöhne sind grundsätzlich nur im Rahmen von Grossbaustellen ab 500 qm möglich; der Nachlass darf 10% nicht überschreiten. 803 Arbeiten im Akkord werden endohnt nach den im Anhang festgelegten Akkordleistungswerten, multipliziert mit dem jeweils geltenden Tariflohn. Die Akkordleistungswerte gelten bei Innen- und Aussenbelägen für fertige Arbeiten. Sie umfassen folgende Leistungen: Reinigung des Untergrundes, ausgenommen grobe Verschmutzungen. Zubereitung des Bindematerials, ohne Transport. Herstellung des angegebenen Gefälles. Annässen des Untergrundes und Herstellen des Spritzbewurfs vor dem Aufbringen der Fliesen und Platten. Ansetzen und Verlegen unter Beachtung der Farbnuancen (ausgenommen Mindersorderungen). Einwandfreie Herstellung der Anschlüsse an alle angrenzenden Bauteile. Herstellung aller Durchbrüche in Fliesen und Platten für sämtliche installationen (z.B. Gas, Wasser, Strom, Heizung usw.). Verfugen (auch farbig mit werkseitig vorgemischtem Material) oder Ausgiessen und einmaliges Reinigen der Beläge. Aufstellung einer einfachen Bocknüstung. Zusammenstellung der übriggebliebenen Materialien bei Räumung der Baustelle. Beiarbeiten, solange der Arbeitnehmer noch an der Arbeitsstelle beschäftigt ist (Einfamilienhaus). Kennzelchnung und Absperrung der frischverlegten Beläge. (Bei allen Positionen dieses Tarifvertrages wird der tarifliche Stundenlohn garantiert, sofem beim Arbeitnehmer kein Eigenverschulden vorliegt. Art. 12. Anpassung an den Teuerungsindex. Sämtliche Löhne basieren auf dem Teuerungsindex für Lebenshaltungskosten. Art. 13. Lehrlingsentschädigungen. Für Lehrlinge gelten die gesetzlichen Lehrlingsentschädigungen und die Berufsausbildung. Art. 14. Reise- und Spesegeld. Ist die Baustelle 18 km oder mehr vom Sitz der Firma entfernt, so wird eine Kostenvergütung von 9,- Franken pro Kilometer für die Gesamtstrecke (hin und zurück) bezahlt. Es besteht die Möglichkeit, diese Vergütung durch eine innerbetriebliche Vereinbarung zwischen Fliesenlegern und Arbeitgeber zu ersetzen, wobei sichergestellt ist, dass der Fliesenleger mindestens die entstandenen Reisespesen bezahlt bekommt. Jeder Fliesenleger, welcher 3 Monate bei demselben Arbeitgeber beschäftigt ist erhält im Monat Juni 4.300, Franken (Index 412,02) als Entschädigung für Werkzeug, Glühbirnen, usw. Art. 15. Lohnzahlung. Die Vorschusszahlung erfolgt dekadenweise auf der Basis der vereinbarten Mindestlöhne bezw. nach Vereinbarung. Die Monatsabschlusszahlung muss in Lohntüten mit Firmenstempel und der genauen Berechnung des Lohnes, der Urlaubsentschädigung, gegebenenfalls der entschädigungspflichtigen Abwesenheiten und der gesetzlichen Abzüge geschehen. Die Lohnabschlussverrechnung einer Arbeit muss spätestens innerhalb 14 Tagen nach Fertigstellung derselben erfolgen. Das Aufmass der Akkordarbeiten soll spätestens am Tage nach Fertigstellung, die Abrechnung und Auszahlung des Ueberschusses bei der nächsten Lohnzahlung erfolgen. Beim Aufmessen des Baues muss der Fliesenleger eine Abschrift der Masse erhalten. Art. 16. Arbeitsausfall und Materialmangel. Kann die Arbeit wegen Materialmangels nicht aufgenommen werden, so sind nach einer Wartezeit von 4 Stunden die ausfallenden Arbeitsstunden zu vergüten, wenn der Arbeitgeber am Vortage vom Arbeitnehmer bis 16.00 Uhr in Kenntnis gesetzt wurde, dass er am nächsten Morgen eine neue Arbeit aufnehmen können oder an der Fortführung der begonnenen Arbeit durch Materialmangel verhindert sei. 804 F. Besondere Bestimmungen Art. 17. Arbeitsausfall. Als Ausfallzeit gilt auch, wenn der Fliesenleger selbst bei geliefertem Material die Arbeit nicht aufnehmen kann, da die Arbeitsstelle nicht vorbereitet ist, bedingt durch die abgeschlossenen Arbeiten anderer Berufsgruppen. Art. 18. Materialien und Werkzeuge. Die Materialien werden auf die Baustelle befördert, wobei auch der Fliesenleger behilflich sein sollte. Bütten, Eimer, Schaufel, Sieb und Bürste sind vom Fliesenleger in Ordnung zu halten und selbst hinzubefördern. Elektrische Schneidmaschinen sowie Wasserschneidmaschinen sind in gutem Zustand zur Baustelle zu schaffen und in Ordnung zu halten. Die Materialien hat der Arbeitgeber auf die Verwendungsebene der Baustelle zu liefern, höchstens 20 m von der Verarbeitungsstelle entfernt. Art. 19. Baustellenregelung. Jeder im Akkord tätige Arbeitnehmer haftet gegenüber dem Arbeitgeber für die Erfüllung der Verpflichtungen aus dem Akkordtarifvertrag, insbesondere für die sach- und fachgerechte Ausführung der gesamten Arbeit. Die Mitglieder einer Akkordgruppe haften für den Ersatz eines von der akkordgruppe verursachten Schadens anteilmässig, eine gesamtschuldnerische Haftung entfällt. Die Haftung des Arbeitnehmers als Mitglied einer Akkordkolonne entfällt, wenn er an der mangelhaften Leistung nicht mitgearbeitet hat und sich dièse Tatsache aus den Arbeitsberichten der Akkordkolonne ergibt. Nach Fertigstellung der Arbeit sind Bauschutt und Ueberreste sorgfältig vom Fliesenleger in Säcke zu füllen, die vom Arbeitgeber zur Verfügung gestellt werden. Die Baustelle ist vom Fliesenleger sauber zu halten. Art. 20. Schlechtwetterregelung. Die Regelung der Schlechtwettergeldentschädigung erfolgt gemäss den gesetzlichen Bestimmungen vom 28.01.1971. Sie kommen zur Anwendung in der Zeit vom 16. November bis einschliesslich 31. März (mit Ausnahme der beiden Wochen begreifend Weihnachten resp. Neujahr). In dieser Periode hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Lohnentschädigung für wetterbedingten Arbeitsausfall in Höhe von 80% des normalen Bruttostundenlohnes, ohne dass derselbe 180% des gesetzlichen Minimalstundenlohnes eines unqualifizierten Arbeiters von 18 Jahren überschreiten darf. Der Arbeitgeber ist verpflichtet, die Schlechtwetterentschädigung vorzulegen und an den Arbeitnehmer zusammen mit der normalen Lohnauszahlung zu entrichten. Die ersten 8 Ausfallstunden eines Kalendermonats innerhalb der vorgesehenen Schlechtwetterperiode - wobei die Periode vom 16. bis 30. November als voiler Kalendermonat gilt - werden nicht entschädigt und gehen zu Lasten des Arbeitnehmers: die nächstfolgenden 8 Stunden gehen zu Lasten des Arbeitgebers. Art. 21. Arbeitnehmervertretung. Für die Vertretung der Arbeitnehmer durch den Arbeiterausschuss gelten die gesetzlichen Bestimmungen. Art. 22. Schwarzarbeit Die Arbeiter sind verpflichtet, keine Schwarzarbeit zu verrichten. Als Schwarzarbeit gilt jede unter diesen Vertrag fallende Betätigung (einschliesslich Nachbarschaftshilfe) die ausserhalb des Betriebes für Dritte geleistet wird. Bei erwiesener Schwarzarbeit (z.B. an Urlaubstagen oder allen freien Tagen) werden die in Art. 15 und 21 des Urlaubsgesetzes vom 22.4.1966 vorgesehenen Sanktionen angewandt. Der Strafbetrag wird einbehalten durch den Arbeitgeber, bei dem der Arbeiter beschäftigt ist und der zuständige Bezirkskrankenkasse überwiesen. G. Schlichtungswesen Art. 23. Schlichtungswesen. Für die Regelung von Schwierigkeiten die sich bei der Auslegung des Vertrages ergeben, wird eine paritätische Vertragskommission gebildet,die sich aus je 2 Delegierten der vertragsschliessenden Parteien zusammensetzt. Falls die Kommission zu keiner Einigung gelangt, kann sie die Entscheidung einem Schiedsrichter übertragen. Die interpretativen Entscheidungen der Vertragskommission bzw. des Schiedsrichters sind allgemeinverbindlich und stellen eine Ergänzung des Vertragstextes dar. 805 Differenzen, für die sich die Parteien nicht auf die Anrufung des Schiedsrichters einigen können, sind dem Nationalen Schlichtungsamt zu unterbreiten. Die Veruagspartner sind gehalten, ihre Vertreter für die Schlichtungskommission spätestens binnen 30 Tagen nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Vertrags schriftlich zu benennen. Aenderungen sind dem Vertragspartner unverzüglich bekanntzugeben. Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der tariflichen oder gesetzlichen Schlichtungsinstanzen weder gestreikt noch ausgesperrt werden. Werden während der Vertragsdauer neue Plattensorten verlegt, die nicht im Lohntarif aufgeführt sind, so ist es Aufgabe der vorgenannten paritätischen Vertragskommission, die Verrechnung festzusetzen. Sie werden dem Nationalen Schlichtungsamt zur Allgemeinverbindlichkeitserklärung unterbreitet und bei nächstfolgenden Vertragsemeuerungen übernommen. Art. 24. Vertragsdauer. Der Vertrag tritt mit Wirkung vom 1. Juli 1985 in Kraft und läuft 2 1/2 Jahre, d.h. bis zum 31. Dezember 1987. Die gemäss einer am 25.06.1985 getroffenen «Vereinbarung» zu verwirklichenden und in einem « Arbeitsbuch » zu bescheinigenden Lohn- und Qualifikationseinstufungen treten am 01.07.1986 in Kraft und gelten in einer Testperlode zunächst bis zum 31.12.1987. Vereinbarungen, sowie Lohn- und Qualifikationseinstufungen bilden einen integralen Bestandteil dièses Vertrages gem. Anlage 1. Die Kündigungsfrist beträgt 3 Monate. Erfolgt keine Kündigung, so läuft der Vertrag automatisch um ein Jahr weiter. Der Vertrag wird in 5facher Ausfertigung unterschrieben. Je 1 Exemplar wird der Arbeitgeber- resp. Arbeitnehmerorganisation, der Handwerkskammer, dem OGB-L und der Gewerbeinspektion zugestellt. Die Verhandlungen für den Abschluss eines neuen Vertrags sind im ersten Monat nach der Kündigung aufzunehmen. Luxemburg, den 25. Juni 1985. Für das « Syndicat des Carreleurs» Emil Greif, Eugène Bausch, Präsident Zentralsekretär Für die « Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg » Folco Tomasini, Präsident LOHNTARIF (Index 412,02) Allgemeines Nachstehender Lohntarif versteht sich für eine fachgerechte Ausführung der Arbeit, Sauberkeit und Ordnung am Arbeitsplatz. Leistungen, die nach Fertigstellung der Arbeit nicht mehr feststellbar sind, müssen vom Bauherrn oder seinem Vertreter bescheinigt werden, z.B. Stunden, Unterbeton, Supplementar-Antragen der Wände, usw. A) Stundenlohn (bei Qualifikationsstufe Q3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322,10 Fr. Minutenwert: 60 = 5,37 Fr. B) Wandbeläge I. Im Mörtelverfahren Zuschlag für Mörtelverfahren oder Herrichten des klebegerechten Untergrundes (0-3 cm). im Schnitt 2 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Min./m2 806 II. Supplementar -Antragen bei mehr als 20 mm Stärke Zuschlag pro cm/m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Im Klebeverfahren 10/10 einschl. 11/11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ab 11/11 einschl. 22/22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ab 22 /22 cm, sowle alle übrigen Formate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Zuschlag für Wandbeläge aus 4 oder mehreren Dekorfliesen die zusammen ein Muster bilden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ausgenommen Freske Zuschlag für Wandbeläge aus Relieffliesen stark profiliert, ab 2 mm . . . . . . . . . . . . . . Zuschlag für Steinzeugfilesen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bei sämtlichen nachfolgenden Fliesen ist der Steinzeugzuschlag einbegriffen 15 Min./m 2 94 Min./m 2 2 70 Min./m 76 Min./m 2 27 Min./m 2 14 Min./m 2 8 Min./m 2 Sechseck 15 /15 cm + Florinetten ab 12 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 Min./m 2 Stift, einschl. Lawastift + sämtl. geklebte Formate mit geraden Kanten . . . . . . . . . . . . . 89 Min./m2 Paletten und Kombimosalk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Min./m 2 Florinetten Kleinformat, bis 12 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Min./m 2 Sechseckmosaik (alle übrigen geklebten Fliesen mit runden oder geschleiften Kanten mit halben Platten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Min. Riemchen und Navetten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 Min./m 2 Bottiche werden nach Stundenlohn verrechnet Anmerkung Auf einen nicht ebenen Untergrund der Wand sowie andere Mängel des Untergrundes hat der Fliesenleger vor Beginn der Arbeit ausdrücklich hinzuweisen. Die Wand muss lot- und fluchtgerecht sein. Der Kleber muss mit dem Kammspachtel aufgetragen werden können. IV. Wandbeläge in Küchen, ausgeführt nach Fertigstellung der Kücheneinrichtung nur zwischen und über den Anbauschränken bis 5m2 ; bel vorherigem Verlassen der Baustelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sonst Akkord) .......................................................... C Trennwände Trennwände bauen und Türzargen aufstellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Besondere Arbeiten bei Wandbelägen und Fassaden Wandbeläge als Treppenverkleidung, Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ausfugen mit Fugeisen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Badewannen einbauen mit Gasbeton Stundenlohn Stundenlohn 20% Stundenlohn Badewanne einbauen 1 Seite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Min./Stck 2 Seiten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Min./Stck 3 Seiten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Min./Stck Badewanne schlef: 1 Seite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Min./Stck 2 Seiten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 . . Min./Stck 3 Seiten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Min./Stck 807 Duschbecken einbauen 54 Min./Stck 1 Seite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Min./Stck 2 Seiten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Seiten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Min./Stck Wenn kein Gasbeton verwendet wird, erfolgt die Verrechnung Im Stundenlohn. Fussnische herstellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Min./Stck Revisionsrahmen einbauen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Min./Stck Plattenarbeiten an Stürzen (wenn mehr als eine Flatte breit, Decken, Bögen, Gewölben und mehr als 30% überhängenden Wänden ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn Ueberhöhe ab 3 bis 3,50 ist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100% wenn über 3,50 m, ab 3 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60% Seifenschalen, Klosettroller und dergl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Min./Stck Rolladenhalter oder Kaminbüchse einsetzen ohne Loch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Min./Stck Loch hauen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn Bei Kühlschränken auf Isolierung, falls der Kühlschrank als einzige Arbeit im Immöbel ausgeführt wird, Zuschlag auf die ganze Arbeit von . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20% Industrieräume Wandbeläge in Industrieräumen, wo zahlreiche Rohre oder Maschinen an der bekleideten Wand eine Behinderung darstellen, Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20% Wie vor, Bodenbeläge Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% Maschinensockel einkleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn Schwimmbäder Ueberlaufrinne, einsch. Zwischenfliese, sowie Beckenrandstein (Zwischenfliese massgerecht gellefert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn Beckenrandstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn Finnenrinne wird nach den jeweiligen Plattensorten integral als Wand verrechnet Steigleiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn D. Fassaden Zuschlag (inkl. Ueberhöhe, Steinzeug und Schnitt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30% Pfeiler alleinstehen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn Haussockel bis 1,00 m hoch gelten nicht als Fassade E. Bodenbeläge 10/10, 7,5 /15, 15 /15, 15 /30, 18 /18, 20 /20, 20/30 25/25, , 30/30, 32,5/32,5 bis 40/40 2 und sämtliche geklebte Fliesen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Min./m Platten über 40/40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Min. Sechseckplatten 10/10, 15/15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Min. Achteckplatten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Min. 64 Min. Natursteinplatten in Bahnen verlegt, in Werksbreiten von 5-30 cm verschledener Längen Natursteinplatten verschiedener Grössen, Bahnen niche unregelmässig verlegt . . . . . . . 140 Min. Bodenplatten 6,5/20, 6,5/25, 8/24 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Min. Paletten 5/5 Keller oder Räume über 20m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Min. Platten spezial Format wie Tometten, Gothikmuster, herzförmige Florinetten Grossformat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Min. Kleinoormat, annahemd 10 /10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Min. Navetten 5/20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Min. 808 Navetten Grossformat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Min. Grossfliesen, Klinker ohne Spalten 15/30 + 30/50 gemischt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Min. Alle übrigen auf Papier geklebten Fliesen bei über 50% geschweift oder gerundeten Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 Min. Zuschläge bei Bodenbelägen 15/15 cm ab 3,5 cm stark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Min. Unglasiert und glasiert, aber gekörnt, bruchrauh, rutschhemmend, Zuschlag . . . . . . . . 10% Diagonalverlegen sämtlicher Plattensorten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10% Diagonal und Fischgrat verlegt, sämtlicher Plattensorten, Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . 20% Diagonal verlegen bei Stift und Paletten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20% Scharfe Coupe bei Stift und Paletten, bei Winkeleisen (Türabschlüsse ausgeschlossen). 11 Min./m´ Teppichrahmen HKS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Anpassen bei Eisentürzargen ab 20/20 mit Trennscheibe geschnitten . . . . . . . . . . . . . 25 Min./Zarge Ausfugen mit Fugeisen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn 3 Min. Beton herstellen pro m2 je 1 cm hoch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winkeleisen (Teppichrahmen abgemessen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Min. Mörtel aus der Dehnungsfuge ausschneiden, sowie die Fuge auskitten . . . . . . . . . . . . . Stundenlohn Die angegebenen Preise für Bodenbeläge verstehen sich für eine Gesamthöhe von 5 cm bei einer Plattenstärke bis zu 18 cm 7 cm bei einer Plattenstärke von 18 bis 22 cm 8 cm bei einer Plattenstärke von 22 bis 30 cm und mit Verlegen der Randisolierung. Nachträgliche Anschlüsse (Türrahmen, Fensterbänke usw.) werden im Stundenlohn ausgeführt. F. Verlegen von Bodenplatten im Dünnbettverfahren in einem Raum, Vorspachteln nicht einbegriffen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10% Redukt./m 2 ab 12m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15% Redukt./m 2 G. Gerade Stufen einschl. gaufré und gerillt 20/20, 30/30, 20 /30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Min./m´ 90 Min./m´ 10 /20, 10 /30, 12 /24, 15 /15 . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10/10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Min. 5/20 unglasiert und glasiert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 Min. 2) Wendelstufen einsch. gaufré und gerillt 20/20, 30/30, 20/30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10/20, 10 /30, 12 /24, 15 /15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10/10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/20 unglasiert und glasiert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3) Runde, sowie einseitig und beidseitig freistehende Wendeltreppe, einschl. gaufré und gerillt 20/20, 30/30, 20 /30 . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10/20, 10 /30, 12 /24, 15 /15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10/10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/20 unglasiert und glasiert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Alle Stufen mit HKS als Stosstritt ................................ .. ... Coupe an der Auftrittplatte, Zuschlag ohne Coupe an der Auftrittsplatte, Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stufen mit normaler Tritthöhe (zusätzlicher Streifen) gelten als Wendelstufen. Tritte aus einfachen Platten gelten als Stufenbelag. Bei Eckplatten, auf Gehrung geschnitten, wird Retour mitgemessen. 88 Min. 123 Min. 172 Min. 199 Min. 118 Min. 173 Min. 231 Min. 253 Min. 13 Min. 8 Min. 809 Natursteinplatten, Stosstritte aus anderen Platten 5/15 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10/15 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15/15 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natursteinplatten mit rauher Oberfläche, mit Stossplatte auf Mass hergestellt inkl. das eventl. Ausgleichen der Betontritte: normale Tritte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . gewendelte Tritte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tritte mit glatter Oberfläche (ohne Abspitzen, Einspitzen, Beihauen und Coupe, welche im Stundenlohn zu verrechnen sind . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stufen (Wendel) werden nach ihrer grössten Länge gemessen. 125 Min. 110 Min. 100 Min. 73 Min./m´ 84 Min./m´ 54 Min. Stufenbeläge: Wird ein Treppenlauf mit Stosstritt aus Platten oder Natursteinplatten und der Auftritt in Estrich bis zu 5 cm vom Plattenverleger hergestellt, sind diese Tritte zu verrechnen wie jeweils im Lohntarif als Fertigtritte. H. Fensterbänke und Balkonabschlüsse Trittnasen-Abschlûsse 10 /10 bis 40/40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trittnasen auf Gehrung geschnitten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wenn Geländer von oben posiert, Vergütung der Mehrarbeit im Stundenlohn Rinnen 10 /10 cm aus fertigen Rinnpiatten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rinnen 15/15 cm aus fertigen Rinnplatten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rinnen aus HKS = HKS Preis. Platten 10/10 bis 40/40 cm längsseitig breitseitig verlegt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fensterbänke in einem Stück, vom Fliesenleger gleichzeitig mit der Fliesenarbeit verlegt Konsolen posieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Sockel HKS - Kehlsockel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stehsockel langseitig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stehsockel hochkantig (ausser 5/10 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paletten als Stehsockel bis 10 cm hoch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sockel 5/10 hochkantig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sockel 5/10 längsseitig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Paletten als Stehsockel bis 10 cm hoch auf Fugenschnitt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stifthohlkehlsockel bis 10 cm hoch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natursteinplatten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natursteinsockel, verschiedener Längen, eine Stärke im Klebeverfahren . . . . . . . . . . . Sockel aus Stift oder Glasstift bis 10 cm hoch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Durch Gefälle bedingtes Schneiden an Hohlkehisockel Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . . Zuschlag an Stehsockel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Treppensockel allé Formate, mit Antragen, gegebenenfalls Gipsabspitzen einbegriffen, mit Unterhauen allé Formate abgestuft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Natursteinsockel (Treppe) fabrikgepasst schräg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . abgestuft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bei Treppensockel aus Naturstein, wenn vom Plattenleger von normalen Platten geschnitten und gepasst (nicht aus Sockel) 50 Min./m´ 75 Min. 22 Min./m´ 18 Min./m´ 60 Min./m´ 38 Min./m´ 15 Min./Stck 25 Min./m´ 14 Min./m´ 27 Min. 20 Min. 33 Min. 14 Min. 25 Min. 110 Min. 20 Min. 16 Min. 25 Min. 80% 40% 55 Min. 46 Min. 40 Min. 52 Min. 810
7. a)gestufter Sockel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8. b)Limon schräg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limon aus Stift bis 10 cm Höhe, abgestuft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limon aus Stift schräg oder waagerecht bis unter Flacheisen von Treppenrampe bis zu einer Höhe von 15 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limon aus Paletten 10 cm hoch abgestuft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limon aus Paletten 10 cm hoch schräg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sockel freistehend geklebt einschl. Abschneiden der Isolierung - Vorstrelchen der Wände mit einem chemischen Produkt sowie Entfernen der Latten, Zuschlag . . . . . . . wie vor, mit Mörtel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J. Isolierarbeiten Verlegen von Isoliermaterialien wie Matten, Platten und Drahtgeflecht, pro Schicht . . . Dachpapier oder Folie, pro Schicht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Verarbeiten Trockenschüttung bis 4 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . wie vor, mit Zement gemischt pro cm/m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bel Bodenhelzung ohne Estrich wenn Isolierung vorhanden, Verlegungsschwierigkeitszuschlag (nicht wenn Bitumenisolierung oder Estrich vorhanden ist) . . . . . . . . . . . . . . Beimischen von schwer zu verarbeitenden chemischen Produkten zum normalen Mörtel wenn vom Arbeitgeber verlangt, zum Ausfugen, Zuschlag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Säurefestes Ausfugen ausgeschlossen - Säurefestes Ausfugen nach Vereinbarung 78 Min. 105 Min. 109 Min. 152 Min. 87 Min. 130 Min. 3 Min. 6 Min. 5 Min./m 2 3 Min./m 2 3 Min. 3 Min. 6 Min. 3 Min. K. Kleinarbeiten Bei Reparaturarbeiten = voller Tageslohn zugesichert. L Bewohnte Räume und Fertighäuser Bei Arbeiten in bewohnten Häusern, Fertighäuser oder in Betrieb befindlichen Werkstätten, wo eine Arbeitsbehinderung besteht, wird diese Behinderung im Stundenlohn entlöhnt, wird die Behinderung vom Arbeitgeber bescheinigt. M. Aussenarbeiten Wenn Aussenarbeiten als alleinige Arbeit ausgeführt werden, gehen die durch schlechte Wetterverhältnisse bedingten Ausfallstunden in beidseitigem Einverständnis zu Lasten des Arbeitgebers. N. Sonderarbeiten Alle nicht nach Tarif auszuführenden Arbeiten sind im Stundenlohn zu verrechnen. O. Verfugen von Boden- und Wandbeläge Soweit die Arbeit nicht vom selben Fliesenleger ausgeführt werden kann, (Krankheit, Urlaub usw.): Reduktion oder Entgelt: bel Wandbelägen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bei Bodenbelägen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. Die angebenen Zeiten = Akkordzeiten 15% 10% 811 ANLAGE I Vereinbarung getroffen zwischen der Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg einerseits und dem Syndicat des Carreleurs (OGB-L) andererseits 1. Der Kollektivvertrag tritt ab 1. Juli 1985 in Kraft, dies für die Dauer von 2 1/2 Jahren bis zum 31.12.1987. 2. Die Basis für den neuen Kollektivvertrag entspricht den Abmachungen, die in der Verhandlungsrunde vom 25. Juni 1985 getroffen wurden. 3. Der Lohntarif, so wie er am 25. Juni 1985 definitiv verabschiedet wurde, tritt ab 1. Juli 1985 für die Laufdauer des Kollektivvertrages in Kraft. 4. Im Interesse der Aufwertung und Absicherung des Fliesenlegerhandwerks kommen die vertragsschliessenden Parteien überein, ein neues Berufsbild auszuarbeiten, welches sowohl die Lehrlingsausbildung wie die berufliche Qualifizierung unqualifizierter Arbeitnehmer ermöglichen respektiv fördern soll. Als Basis gilt beiliegendes Arbeitspapier, welches eine neue Lohnstruktur ermöglicht. 5. Die vertragschliessenden Partien vereinbaren gleichzeitig weitgehende Beschäftigungs- und Lohngarantien für die zur Zeit im Beruf und in den Betrieben beschäftigten Fliesenleger, dies unter anderem durch: _ die Einführung eines «Arbeitsbuches» _ den zur Zeit beschäftigten Fliesenlegern wird der Lohn und die jetzige Lohneinstufung garantiert _ im Falle wirtschaftlicher Schwierigkeiten, die Personalentlassungen nach sich ziehen, geniessen die heute beschäftigten Fliesenleger eine Beschäftigungsgarantie gegenüber allen Neueinstellungen. _ im Falle von Arbeitslosigkeit im Sektor « Fliesenleger » geniessen die heute beschäftigten Fliesenleger Priorität bei Einstellung in den Betrieben. 5. Die vertragschliessenden Parteien kommen überein, dass alle auftretenden schwierigkeiten gemeinsam in der hierfür im Kollektivvertrag vorgesehenen Schlichtungsstelle behandelt und im Interesse des sozialen Friedens bereinigt werden. 7. Im Falle der Annahme des Verhandlungsergebnisses, verpflichten die Vertragspartner sich dazu, dass die Wiederaufnahme der Arbeit spätestens am Montag den 1. Juli 1985 um 8.00 Uhr geschieht. Angefertigt in Luxemburg am 25. Juli 1985. Es folgen die Unterschriften: John Castegnaro, Eugène Bausch, Emile Greif, Folco Tomasini, Arthur Nilles, Alphonse Peters, etc. ANLAGE II Vorschlag für eine Anlage zum Tarifvertrag im Fliesenlegerhandwerk: Lohn- bzw. Qualifikationsstufen Q 1: Ausführung aller einfachen Fliesenlegerarbeiten; mindestens 5 Jahre Berufspraxis oder C.A.P. Q 2: Basismindestlohn: 250,-/St = 4,17 Flux/Min. Ausführung aller üblichen Fliesenlegerarbeiten; mindestens 7 Jahre Berufspraxis oder C.A.P. + 2 Jahre Berufspraxis. Basismindestlohn: 280,-/St. = 4,67 Flux/Min. 812 10 Jahre Berufspraxis oder C.A.P. + 5 Jahre Berufspraxis. Ausführung aller Fliesenlegerarbeiten mit jedem Schwierigkeitsgrad. Basismindestlohn: 322,10,-/St. = 5,37 Flux/Min. Q 4: Vorarbeiter im Fliesenlegerberuf; mindestens 15 Jahre Berufspraxis oder Meisterdiplom Basismindestlohn: 350,-/St. = 5,83 Flux/Min. H Q: Vorarbeiter (auch für Grossobjekte), mindestens 20 Jahre Berufspraxis oder Meisterdiplom mit 10 Jahren Basismindestlohn: 380,-/St. = 6,33 Flux/Min. Luxemburg, den 25. Juni 1985. Q 3: Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation. Par lois du 5 février 1986 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après: Abbruscato Vincenzo, né le 9 décembre 1957 à Vicari (Italie), demeurant à Mullendorf/Steinsel. Agustsson Hördur Gunnar, né le 1er juillet 1945 à Reykjavik (Islande), demeurant à Luxembourg. Albonetti Marie-France, épouse divorcée de Haag Gilbert Bernard, née le 1er septembre 1954 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Almeido Alcindo Francisco, né le 9 avril 1943 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Correia Brito Maria da Luz, épouse Almeida Alcindo Francisco, née le 18 mars 1937 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Arnould Alain Léon Albert, né le 21 décembre 1951 à Villance (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette. Bartocci Ivo, né le 19 avril 1949 à Esanatoglia (Italie), demeurant à Belvaux. Battistella Lidia Vania, veuve de Urbany Jean-Pierre Albert, née le 31 octobre 1955 à San Biagio di Callalta (Italie), demeurant à Pétange. Bernard Francis André Louis Paul, né le 4 juin 1945 à Richelieu (France), demeurant à Dippach. Bertinelli Gian Paolo, né le 2 juillet 1949 à Scheggia e Pascelupo (Italie), demeurant à Bettembourg. Maurer Madeleine Marguerite, épouse Bertinelli Gian Paolo, née le 20 février 1952 à Volmerange-les-Mines (France), demeurant à Bettembourg, Blasi Rolando, né le 5 juin 1947 à Rumelange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Boggiani Danielle Ida, épouse divorcée de Dolenc André Joseph, née le 23 octobre 1954 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Briesch Rudolf Andreas, né le 10 juin 1959 à Trèves (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Dalheim. Bruno Daniel Joseph Dominique, né le 31 octobre 1940 à Saint-Etienne (France), demeurant à Angelsberg. Bucco Jean Michel Charles, né le 5 mai 1951 à Wiltz, demeurant à Wiltz. Candida da Luz Eusebio, né le 16 décembre 1949 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Schifflange. Cavallari Fernando Aldo, né le 1 er novembre 1949 à Saulnes (France), demeurant à Bascharage. Copet Robert Marcel Luc Joseph, né le 9 septembre 1959 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Mamer. Craeye Jean-Paul Etienne, né le 11 septembre 1939 à Mouscron (Belgique), demeurant à Schifflange. Dahlem Reinhold Aloysius, né le 21 juillet 1946 à Langsur (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Roodt/Syre. Dal Borgo Nelly Catherine, épouse Wagner Rodolphe Jean-Pierre, né le 27 septembre 1949 à Dudelange, demeurant à Bettembourg. 813 Daruwala Jhangoo, né le 24 octobre 1944 à Bombay (Inde), demeurant à Schieren. Del Toe Agabito Francesco, né le 13 mars 1931 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Del Toe Nathalie Béatrice, épouse Barthel Eugène François Jean, née le 30 décembre 1957 à Differdange, demeurant à Differdange. De Toffoli Gian Carlo Giovanni, né le 19 janvier 1954 à Cison di Valmarino (Italie), demeurant à Luxembourg. Di Donato Maria Teresa, épouse Moscetti Luciano, né le 20 août 1955 à Scafa (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Doan Van Do, né le 14 juin 1949 à Hai-Duong (Vietnam), demeurant à Steinsel. Ho Thi Them, épouse Doan Van Do, née le 1er juin 1952 à Dalat (Vietnam), demeurant à Steinsel. Dondelinger Armand Marie Nicolas, né le 14 mars 1944 à Post (Belgique), demeurant à Tuntange. Gierend Erna Margarete, épouse Dondelinger Armand Marie Nicolas, née le 28 septembre 1941 à Esch-sur-Alzette demeurant à Tuntange. Dos Reis Antonia Ana, veuve de Monteiro Francisco Antonio, née le 25 février 1936 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurasnt à Luxembourg. Dos Santos Joao Joaquim, né le 15 février 1944 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Duong Duong Tho, né en 1939 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Quach Muoi, épouse Duong Duong Tho, née le 8 septembre 1943 à Phu Cuong/Thu Dau Mot (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Eisenmenger Stephan Péter, né le 27 septembre 1954 à Berlin/Steglitz (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Tuntange. Zastrau Brigitte Hildegard, épouse Eisenmenger Stephan Péter, née le 25 mars 1956 à Wiesbaden (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Tuntange. Ferrero Giuseppe, né le 2 mai 1946 à Serole (Italie), demeurant à Rumelange. Fortes Maria da Luz, née le 12 juin 1942 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Hawa Alphonsine Charlotte, épouse Goerens Nicolas Joseph, née le 29 juin 1940 à Kisangani (Zaïre), demeurant à Niederfeulen. Hendriks Johannes Péter Wilhelmus, né le 16 mars 1953 à Arcen en Velden (Pays-Bas), demeurant à Dahl. Hillmann Guido Albert, né le 30 décembre 1958 Trêves (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Bissen. Hua Trung Nghia, né le 27 mars 1934 à Long Phu/An-Giang (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Trinh Nhu Co, épouse Hua Trung Nghia, née le 15 août 1937 à Phu-Cat/Hue (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Huszka Andréa, né le 29 septembre 1958 à Rome (Italie), demeurant à Mersch. Ioppo Paolo Antonio, né le 2 mai 1950 à Torviscosa (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Kmec Vincent, né le 6 août 1948 à Kalniste (Tchécoslovaquie), demeurant à Eltz/Redange. Kochanowicz Marian Stanislaw, né le 30 mars 1941 à Swiebodna (Pologne), demeurant à Luxembourg. Dec Stanislawa Agnes, épouse Kochanowicz Marian Stanislaw, née le 2 mai 1938 à Trzebuska (Pologne), demeurant à Luxembourg. Lambert Raymonde Simone, épouse Goergen Pierre, née le 16 juin 1938 à Belfort (France), demeurant à Dudelange. Lehmann Helene, veuve de Seil Charles dit René, née le 10 mars 1927 à Trêves (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Steinsel. 814 Ludovicy Tommy, né le 28 novembre 1954 à Diekirch, demeurant à Luxembourg. Maas Anna Maria, épouse Kugener Marcel Pierre, née le 24 février 1914 à Irrel (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Mancinelli Giulia, veuve de Venz Robert Léopold, née le 1er février 1920 à Foligno (Italie), demeurant à Differdange. Mercuri Luciano, né le 2 mars 1943 à Force (Italie), demeurant à Rumelange. Bordignon Lauretta Antonia, épouse Mercuri Luciano, née le 25 juin 1946 à Rumelange, demeurant à Rumelange. Meskens Patrick René Roland Joseph, né le 9 mars 1956 à Uccle (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette. Nasseri Soheil, né le 18 avril 1950 à Mahallat (Iran), demeurant à Helmsange. Nasseri Behjat, épouse Nasseri Soheil, née le 2 avril 1955 à Naragh (Iran), demeurant à Helmsange. Neves Francisco Joao, né le 28 janvier 1938 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Gertrudes Neves Antonia, épouse Neves Francisco Joao, née le 16 janvier 1934 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Ney Bertrand Lucien, né le 22 octobre 1955 à Rodemack (France), demeurant à Luxembourg. Nguyen Van Cuong, né le 12 juin 1952 à Savannakhet (Laos), demeurant à Luxembourg. Peters Christian Heinrich, né le 30 mai 1938 à Reuland/Bracht (Belgique), demeurant à Bissen. Phoelich Wilhelmina Hendrika Reinera Gerarda, épouse Herren Jean Léonard, née le 8 avril 1947 à Nijmegen (Pays-Bas), demeurant à Bigonville. Picchietti Mario, né le 10 octobre 1936 à Nocera Umbra (Italie), demeurant à Differdange. Piccinini Marcel, né le 27 février 1959 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Pinckers Joseph Philomène Antoine, né le 27 février 1959 à Kayl, demeurant à Schoos. Ponnudurai Jeyasundaram, né le 29 juin 1947 à Sillalai (Sri Lanka), demeurant à Luxembourg. Sivanathan Chitra, épouse Ponnudurai Jeyasundaram, née le 30 octobre 1959 à Inuvil (Sri Lanka), demeurant à Luxembourg. Pravisani Théodore, né le 12 novembre 1947 à Ettelbruck, demeurant à Vichten. Quinn Eugene, né le 22 septembre 1945 à Scranton/Lackawanna (USA), demeurant à Luxembourg. Recktenwald Markus, né le 22 août 1956 é Dirmingen (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Wiltz. Schade Joachim Ernst, né le 22 janvier 1960 à Ottweiler (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Schmit Léonard Jules, né le 14 octobre 1929 à Frassem (Belgique), demeurant à Kleinbettingen. Schmit Suzanne Marie, épouse divorcée de Schlesser Louis Dominique Jean, né le 13 septembre 1946 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Schröter Christian, né le 19 mars 1955 à Görlitz (République démocratique d´Allemagne), demeurant à Alzingen. Schwörer Hermann Friedrich, né le 6 mai 1932 à Freiburg im Breisgau (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Surré. Sommavilla Francesco, né le 29 septembre 1948 à Luxembourg, demeurant à Steinfort. Stibbe Jean Luc André Joseph, né le 2 septembre 1953 à Bastogen (Belgique), demeurant à Niederfeulen. Thomas Annemarle, épouse divorcée de Mathias Jean-Pierre, née le 16 octobre 1952 à Neustadt (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Alzingen. Tran Con Son, né le 1er janvier 1949 à Giadinh (Vietnam), demeurant à Schengen. Tran Thanh Lien, veuve de Duong Hun Nham, née en 1907 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. 815 Vaccaro Albert Louis, né le 12 février 1954 à Volmerange-les-Mines (France), demeurant à Luxembourg. Ranner Silvia, épouse Vaccaro Albert Louis, née le 5 avril 1955 à Traunstein (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Vaccaro Vincenza, épouse divorcée de Martino Candido Gino, née le 16 novembre 1955 à Genzano dl Lucania (Italie), demeurant à Luxembourg. Valentin Werner, né le 28 février 1927 à Duisburg (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Eischen. van den Berkmortel Wilhelmus Petrus Maria, né le 8 septembre 1949 à Deume (Pays-Bas), demeurant à Bockholtz. Van Schil Frank Lucien Léon, né le 9 juillet 1959 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Luxembourg. Vrehen Comelia Theodora Maria, épouse Wilmes Gilbert Dominique, née le 8 février 1954 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Warren Beryl Katharina, née le 29 février 1952 à Stuttgart (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Andrade Delgado Julia, épouse Lima Adriano Antonio, née le 12 mai 1948 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Baranek Bohumil, né le 22 septembre 1928 à Bystrica sous Lopenik (Tchécoslovaquie), demeurant à Tétange. Edelmann Cornelia, épouse Bollendorff Jean-Pierre Georges, née le 20 avril 1956 à Grevenmacher, demeurant à Luxembourg. Lutz Elfriede Erica, épouse Weyland Albert Léon, née le 2 mars 1941 à Nilvange (France), demeurant à Niederkorn. Menichetti Walter, né le 7 octobre 1958 à Rumelange, demeurant à Rumelange. Schneider Rupert Matthias, né le 11 février 1957 à Trèves (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Luxembourg. Seidenthal Nannette Barbara Margot, épouse Reinert Jacques, née le 18 janvier 1948 à Schwäbisch Hall (République fédérale d´Allemagne), demeurant à Mondercange. Thibaut Hervé Fernand Emile Ghislain, né le 9 mars 1959 à Arlon (Belgique), demeurant à Mamer. van der Venne Claude Pierre, né le 16 mai 1959 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Bereldange. Vink Cornelis, né le 23 mars 1937 à Bleskensgraaf en Hofwegen (Pays-Bas), demeurant à Uebersyren. Winant Jean Eudes François Ghislain, né le 26 avril 1959 à Boma (Zaïre), demeurant à Walferdange. Delgado Maria Quiteria, épouse de Semedo Delgado Joao, née le 6 janvier 1942 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Schweizer Fritz, né le 28 décembre 1932 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Silva Antonio Vicente, né le 15 juillet 1947 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation. 816 Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l´enseignement secondaire et de l´enseignement secondaire technique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 2 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat, telle qu´elle a été modifiée; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er. L´article 2 du règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l´enseignement secondaire et de l´enseignement secondaire technique est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 2. Les membres des commissions instituées pour l´appréciation des travaux de recherche scientifique des enseignants stagiaires de l´enseignement secondaire et de l´enseignement secondaire technique ont droit aux indemnités suivantes: vingt mille francs pour le rapporteur principal; dix mille francs pour chacun des deux rapporteurs adjoints. Pour l´appréciation d´un travail de recherche scientifique remanié, les indemnités ci-dessus sont ramenées à respectivement douze mille et six mille francs. » Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 1986. Le Ministre de l´Educatlon Nationale, et de la Jeunesse, Fernand Boden Château de Berg, le 6 février 1986. Jean Le Ministre des Finances, Jacques Santer Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes, notamment l´article premier; Vu la loi du 24 décembre 1985 modifiant l´article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que les modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; 817 Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Sur le rapport de Notre Ministre de l´intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Le paragraphe 1. de l´article 2 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l´Etat est remplacé:
9. a)avec effet au 1er janvier 1986 par le texte suivant: « 1. Les traitements de base des fonctionnaires sont fixés pour chaque grade et échelon d´après les dispositions du présent règlement et de ses annexes et d´après la valeur correspondant à l´indice cent du tableau indiciaire. Cette valeur est et sera celle fixée pour les fonctionnaires de l´Etat et est arrêtée actuellement au montant annuel de quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-dix francs, valeur au nombre cent de l´indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. »
10. b)avec effet au 1er janvier 1987 par le texte suivant: « 1. Les traitements de base des fonctionnaires sont fixés pour chaque grade et échelon d´après les dispositions du présent règlement et de ses annexes et d´après la valeur correspondant à l´indice cent du tableau Indiciaire. Cette valeur est et sera celle fixée pour les fonctionnaires de l´Etat et est arrêtée actuellement au montant annuel de quatre-vingt-six mille six cent cinquante francs, valeur au nombre cent de l´indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. » Art 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Intérieur, Jean Spautz Château de Berg, le 6 février 1986. Jean Règlement ministériel du 11 février 1986 complétant la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1961; Vu l´arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs; Vu l´avis de Monsieur le Directeur de l´Inspection du Travail et des Mines; Arrête: Article unique. La position 5 du n° B 5 _ 1 de la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin 196 1 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est modifiée et complétée comme suit: « 5. Cordeaux détonants souples de la firme Union Lorraine d´Explosifs, Ars s/Moselle et de la société Titanite S. A., Pontaillier-sur -Saône (Côte d´Or), Detonations -ZUndschnur des firmes Dynamit Nobel A. G., Troisdorf et Bofors Aktiebolaget, Bofors. » Luxembourg, le 11 février 1986. Pour le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Santé, Benny Berg 818 Règlement ministériel du 12 février 1986 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par la suite. Le Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu l´article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l´article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l´assurance maladie des professions Indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire; Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Arrête: er Art 1 . L´annexe à l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1981, 28 avril 1982, 14 décembre 1982, 11 avril 1983, 16 juillet 1984, 31 juillet 1984, 31 juillet 1985, 11 septembre 1985, 8 novembre 1985 et 2 décembre 1985 est modifiée en ses chapitres I _ Dispositions générales _ ; XVII _ Pneumo -Broncho -PhtIslologle _ et XVIII _ Radiologie _ conformément à l´annexe ci-après. Art 2. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février 1986. Le Ministre de la Sécurité sociale , Benny Berg Le Ministre de la Santé, Benny Berg ANNEXE _ A) 1°
11. a)Le chapitre 1" _ Dispositions Générales _ est complété en son point L. _ Ponctions par une nouvelle position 66 ayant la teneur suivante: « 66.1. Ponction simple d´un disque avec ou sans Injection de produits de contraste . . . . . . . 2. Ponction d´un disque avec chimionucléolyse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
12. b)le point XIII est modifié de la façon suivante: « Remarques concernant les positions 51. à 66. » 2° Les chiffres des points M. _ Pansements et N. _ Autopsies sont reculés d´une unité. B) Le chapitre XVII _ Pneumo _ Broncho Phtisiologie _ est modifié en sa position PN 15 de la façon suivante: « PN 15 Bronchoscopie rigide ou bronchofibroscopie 1. exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. avec prélèvement ou biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location du fibrostope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 819 3. avec extraction de corps étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. avec photos ou films, majoration de . . . % pour les positions 1., 2. et 3 . . . . . . . . . . 5. avec utilisation de rayons laser dans le traitement de lésions trachéobronchiques 1) Première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Les séances suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Majoration de . . . % pour enfants en-dessous de 13 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » C) Le chapitre XVIII _ Radiologie est modifié en sa position 31 de la façon suivante: « R 31.1 Myélographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.2 Discographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ponction et injection non comprises. » Règlement ministériel du 21 février 1986 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles. Le Ministre des Transports, Vu l´article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu´il a été modifié dans la suite; Vu le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles, modifié et complété par les règlements ministériels des 16 octobre 1963, 7 février 1964, 9 mai 1964, 15 juillet 1966, 4 juin 1971, 12 juin 1972, 12 janvier 1974, 4 mars 1975, 2 mars 1976, 29 mai 1978, 30 juillet 1979, 16 décembre 1980, 16 juin 1981 et 18 juillet 1983; Arrête: 1er . L´article 6 modifié du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d´un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix de contrôle est remplacé par le texte suivant: « Art 6. Les prix des contrôles sont fixés comme suit: Art Tableau A Prix des contrôles obligatoires spécifiés aux subdivisions 1° à 7° de l´article 4 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée: 1) voiture automobile à personnes, voiture commerciale ou véhicule utilitaire
13. a)avant la première mise en circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 0, _ frs
14. b)dans les hypothèses définies aux subdivisions 2° à 7° de l´article 4 précité . . . . . 340, _ frs 340, _ frs 2) camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450, _ frs 3) autobus ou autocar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4) 5) 6) 7) camion, tracteur de semi-remorque, machine automotrice, tracteur industriel, véhicule équipé en dépanneuse ou véhicule spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . remorque d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg . . . . . . . . . . . remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg et ne dépassant pas 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8) semi-remorque ou remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . . 450, _ frs 230, _ frs 230, _ frs 310, _ frs 450,- _ frs 820 Tableau B Prix des contrôles obligatoires périodiques spécifiés à la subdivision 8° de l´article 4 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée: 24 5, _ frs 1) voiture automobile à personnes, voiture commerciale ou véhicule utilitaire . . . . . . . . . 2) camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 0, _ frs 3) autobus ou autocar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 0, _ frs 4) camion, tracteur de semi-remorque, machine automotrice, tracteur industriel, véhicule équipé en dépanneuse ou véhicule spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 0, _ frs S) motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 0, _ frs 6) remorque d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg . . . . . . . . . . 19 0, _ frs 7) remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg et ne dépassant pas 250, _ frs 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8) semi-remorque ou remorsque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . . 390, _ frs Tableau C Prix des contrôles complémentaires pour vérifier la réparation des défectuosités constatées lors du contrôle précédent:
15. a)sans emploi d´un appareil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, _ frs 140, _ frs
16. b)avec emploi de l´appareil de contrôle CO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17. c)avec emploi d´un ou de plusieurs autres appareils que l´appareil CO: 1) voiture automobile à personnes, voiture commerciale ou véhicule utilitaire . . . . . . . . . 190, _ frs 2) camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 , _ frs 3) autobus ou autocar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270, _ frs 4) camion, tracteur de semi-remorque, machine automotrice, tracteur industriel, véhicule équipé en dépanneuse ou véhicule spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270, _ frs 5) motocycle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, _ frs 6) remorque d´un poids total maximum autorisé inférieur ou égal à 750 kg . . . . . . . . . . 140, _ frs 7) remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 750 kg et ne dépassant pas 190, _ frs 3.500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8) semi-remorque ou remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . . 270, _ frs Tableau D Autres prix: 1) délivrance d´un double d´un certificat de contrôle technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, _ frs 2) délivrance d´une copie d´un procès-verbal d´agréation ou d´une fiche technique . . . . . . 140, _ frs 3) délivrance d´une attestation relative au certificat de contrôle technique ou d´un double d´un autre document . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, _ frs 360, _ frs 4) contrôle de l´épure de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5) supplément pour l´identification d´un véhicule qui ne fait pas l´objet d´un procès-verbal d´agréation établi par le service officiel d´un pays-membre des C.E.: _ remorque d´un poids total maximum autorisé Inférieur ou égal à 3.500 kg . . . . . . . 720, _ frs _ semi-remorque ou remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . 1.650, _ frs _ autres véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650, _ frs 660,_ frs 6) contrôle en matière de l´ADR ou de l´ATP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) supplément pour l´agréation: _ d´un autobus, d´un autocar, d´un camion, d´un tracteur de semi-remorque, d´un véhicule équipé en dépanneuse, d´un véhicule spécial, d´une semi-remorque ou d´une remorque d´un poids total maximum autorisé supérieur à 3.500 kg . . . . . . . . . . . _ d´un véhicule d´une autre catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660, _ frs 190, _ frs 670, _ frs détermination de la vitesse par construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . détermination de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d´échappement au moyen d´un appareil de contrôle CO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65,_ frs contrôle bénévole avec emploi d´un appareil sans établissement d´un certificat de contrôle technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170, _ frs vérification des installations des ateliers à agréer pour l´homologation des tachygraphes ou pour attester la conformité des équipements des véhicules fonctionnant au carburant LPG
18. a)prix des opérations de vérification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600, _ frs
19. b)indemnité de déplacement et frais administratifs . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . 1.800, _ frs contrôle de l´équipement spécial des véhicules fonctionnant au carburant LPG et validation de l´attestation établie par un installateur agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660, _ frs attestation de conformité pour les autocars autorisés à circuler à 100 km/h sur les autoroutes étrangères:
20. a)délivrance de l´attestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 660, _ frs 120,_ frs
21. b)vérifications ultérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si le propriétaire ou le conducteur d´un véhicule n´est pas en mesure de produire à l´organisme de contrôle technique le certificat de contrôle de la visite précédente, le prix de contrôle à percevoir à charge du propriétaire ou conducteur est celui qui est fixé au tableau A. » Art 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars 1986. Luxembourg, le 21 février 1986. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Règlement grand-ducal du 22 février 1986 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d´intérêt général. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l´emploi, et notamment son article 15, alinéa 2; Vu la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d´un fonds de chômage; 2. réglementation de l´octroi des indemnités de chômage complet, et notamment son article 2 paragraphe