Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange . . . . . . . . . . . . . .

nzen et Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 910 Loi du 27 mai 1993 relative à l’agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 910 Lois du 28 mai 1993 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 911 Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 912 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 921 Loi du 21 avril 1993 autorisant l’Etat à participer au financement de la réalisation du projet d’ensemble d’assainissement concernant les communes de Hobscheid et de Koerich — Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 924 Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement CEE No 880/92 du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d’attribution de label écologique — Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . 924 910 Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Pendant l’exécution des travaux de redressement de voirie le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange est interdit à la circulation dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,

1. Une déviation sera mise en place par la RN
2. Art.
3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
4. Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l’installation du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Luxembourg, le 26 mai
5. Jean Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 30, points kilométriques 18,250-19,210 entre

nzen et Larochette. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Pendant l’exécution des travaux de redressement de voirie la RN 30, points kilométriques 18,250-19,210 entre

nzen et Larochette est interdite à la circulation dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,

1. Une déviation sera mise en place. Art.
2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
3. Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l’installation du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Luxembourg, le 26 mai
4. Jean Loi du 27 mai 1993 relative à l’agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 avril 1993 et celle du Conseil d’Etat du 4 mai 1993 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1

. Le Gouvernement est autorisé à procéder à l’agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg. 911 Art.

1. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 485.000.000.— francs sans préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics scolaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 27 mai
2. Jean Doc. parl. 3736; sess. ord. 1992-
3. Lois du 28 mai 1993 conférant la naturalisation. Par lois du 28 mai 1993 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après: Alves Pereira Aurélio, né le 25 janvier 1950 à Sao Joao/Valpaçcos (Portugal), demeurant à Dudelange. La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénom de Pereira Aurélio. Barbarito Paolo Donato, né le 31 octobre 1961 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg. Barts Brigitte Marie Madeleine, née le 18 janvier 1952 à Eupen, demeurant à Bertrange. Bellomo Vincenzo, né le 19 sepembre 1944 à Sammichele di Bari (Italie), demeurant à Luxembourg. Bouraoui Habib, né le 6 septembre 1954 à Ksibet El Médiouni (Tunisie), demeurant à Junglinster. Amor Thouraïa, épouse Bouraoui Habib, née le 12 novembre 1959 à Ksibet El Médiouni (Tunisie), demeurant à Junglinster. Cavalieri Jacques, né le 1er septembre 1960 à Briey (France), demeurant à Luxembourg. Bauchot Edith, épouse Cavalieri Jacques, née le 28 janvier 1960 à Briey (France), demeurant à Luxembourg. Cogniaux Evrard René Michel, né le 2 août 1953 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Oberkorn. Rabiller Nicole Anne Monique, épouse Cogniaux Evrard René Michel, née le 26 octobre 1954 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Costanzi Carlo, né le 2 janvier 1958 à Rome (Italie), demeurant à Soleuvre. Armani Eugenia, épouse Costanzi Carlo, née le 11 novembre 1956 à Tione di Trento (Italie), demeurant à Soleuvre. Cubrilo Nikola, né le 12 décembre 1952 à Benkovac (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Do Hong Tuan Kiet, né le 1er janvier 1974 à Saigon (Vietnam), demeurant à Schifflange. Eberhard David Rodolphe, né le 27 décembre 1969 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Rodange. El Gabtini Slimane, né le 17 mars 1936 à Menzel Bourguiba (Tunisie), demeurant à Luxembourg. Feinen Denise Anne, épouse Reuter Emile Nicolas

nest, née le 23 mai 1963 à Luxembourg, demeurant à Itzig. Florio Rocco, né le 5 septembre 1962 à Carbonara di Bari (Italie), demeurant à Ettelbruck. Furtado Monteiro Manuel Antonio, né le 16 avril 1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Larochette. Fusillo Grazia, épouse Milano Antonio, née le 17 mars 1951 à Monopoli (Italie), demeurant à Diekirch. Gomes da Fonseca Leite Arlinda Maria, née le 11 juin 1956 à Sao Joao Baptista/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Lintgen. Hamzeh Abdul Karim, né le 1er juillet 1971 à Tripoli (Liban), demeurant à Mertert. Hamzeh Walid, né en 1947 à Tripoli (Liban), demeurant à Mertert. Mawlaoui Fadia, épouse Hamzeh Walid, née le 18 août 1951 à Tripoli (Liban), demeurant à Mertert. Hansenne Christiane Jeannine Hortense Marie Ghislaine, épouse Saugeron Yves, née le 2 juillet 1954 à Verviers (Belgique), demeurant à Kehlen. Häring Helmut Michael, né le 4 juin 1953 à Mülheim-Kärlich (Allemagne), demeurant à Mensdorf. Bachtler Ruth Margrit, épouse Häring Helmut Michael, née le 21 mars 1956 à Edenkoben (Allemagne), demeurant à Mensdorf. Hiff Jérôme Jean Marcel, né le 24 février 1970 à Strasbourg (France), demeurant à Diekirch. Hirtz André Alain, né le 13 juillet 1950 à Sélange (Belgique), demeurant à Bertrange. Latran Nady Léa Camille, épouse Hirtz André Alain, née le 7 juillet 1950 à Mussy-la-Ville (Belgique), demeurant à Bertrange. Kosowski Rudolf, né le 19 août 1958 à Köln (Allemagne), demeurant à Consdorf. Müller Madeleine Elvire, épouse Kosowski Rudolf, née le 10 décembre 1960 à Dudelange, demeurant à Consdorf. Krause Wolfgang Arnold, né le 11 février 1961 à Trier (Allemagne), demeurant à Luxembourg. 912 Krieg Bruno Charles Philippe, né le 25 mars 1962 à Serrouville (France), demeurant à Hoscheid. Krueger Marion, née le 30 janvier 1960 à Köln-Lindenthal (Allemagne), demeurant à Trintange. Lagodny Thomas Emile, né le 8 octobre 1963 à Luxembourg, demeurant à Pratz. Lapenna Catherine Annette, épouse Micelli Mauro, née le 9 juin 1963 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Leandro Lopes Avelino, né le 10 mars 1944 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Schieren. Sousa Maria da Luz, épouse Leandro Lopes Avelino, née le 24 septembre 1955 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Schieren. Liu Chiu Wing, né le 12 novembre 1946 à Hong Kong, demeurant à Luxembourg. Li Yim Ling, épouse Liu Chiu Wing, née le 8 février 1958 à Hong Kong, demeurant à Luxembourg. Ly Giang Kien, né le 19 juillet 1968 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Ly Giang Thanh, né le 6 avril 1966 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Ly Hanh Dao, née le 19 septembre 1970 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Maquinay Pascal Francine Maurice, né le 27 juin 1970 à Verviers (Belgique), demeurant à Ettelbruck. Maréchal Pierre Joseph Jacques Marie, né le 20 janvier 1967 à Messancy (Belgique), demeurant à Wiltz. Mendes de Sousa Coelho Fernando, né le 30 décembre 1959 à Vale de Remigio/Mortagua (Portugal), demeurant à Canach. Monteiro Alfredo , né le 10 mars 1938 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Pereira Monteiro Liticia, épouse Monteiro Alfredo, née le 2 janvier 1947 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Nguyen Manh Hung, né le 28 novembre 1950 à Kiên An (Vietnam), demeurant à Bissen. Vu Thi Viên, épouse Nguyen Manh Hung, née le 1er janvier 1952 à Hung Yên (Vietnam), demeurant à Bissen. Nowara Anna Ewa, née le 26 février 1972 à Katowice (Pologne), demeurant à Luxembourg. Nowara Malgorzata Teresa, née le 4 novembre 1973 à Katowice (Pologne), demeurant à Luxembourg. Parnian Habibullah, né le 13 octobre 1909 à Hamadan (Iran), demeurant à Echternach. Badiyan Mahindokht, épouse Parnian Habibullah, née le 27 mai 1927 à Téhéran (Iran), demeurant à Echternach. Patrissi Maria Antonietta, épouse Hamdi Mondher, née le 11 juin 1965 à Potenza (Italie), demeurant à Saeul. Pesleux Michael Roger Alfred, né le 1er mai 1967 à Gwaka (Zaïre), demeurant à Luxembourg. Risse Jacques Jean Marie, né le 16 mai 1961 à Lexington (USA), demeurant à Medingen. Rodrigues da Graçca Antonio, né le 24 mai 1965 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Lamadelaine. Rosi Pino, né le 29 mai 1964 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dippach-Gare. Roth Christian, né le 11 juin 1953 à Benfeld (France), demeurant à Clervaux. Da Conceiçcao Godinho Maria Flor, épouse Roth Christian, née le 6 octobre 1954 à Maçcas de Dona Maria, Alvaiazere (Portugal), demeurant à Clervaux. Seeger Getrud Anna, née le 12 février 1941 à Berlin (Allemagne), demeurant à Hesperange. Semedo Borges José, né le 10 janvier 1960 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Lopes de Sousa Maria Eduarda, épouse Semedo Borges José, née le 30 octobre 1963 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Tietto Claudio

menegildo, né le 1er avril 1957 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Zhang Tingqin, né le 12 août 1949 à Zhejiang (Chine), demeurant à Remich. Remarques importantes: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation. L’autorisation de transposition de nom ne prendra effet que trois mois après la publication prémentionnée. Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture; Sur proposition de la commission technique instituée par l’article 8 du règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre de l’Economie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 913 Arrêtons: Art. 1er. Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l’annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe I, en regard de la dénomination variétale, par l’initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d’un numéro d’ordre: les nom et adresse figurant à l’annexe II. Art. 2. En dehors des variétés visées par l’annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d’expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l’annexe III du présent règlement. Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies:

bgraf Flämingsnova Fuchs Jumbo Pour l’exportation uniquement: Morange

1. Maïs (Zea Mays L.) Agio Baron Bonny Diva Emir Garant Gracia Helga Magda Pirat Pluton B. POMMES DE TERRE (Solanum tuberosum L.) Bintje Catarina Charlotte Corine Désirée Eersteling Hansa Nicola Timate Ukama F NL NL D D NL NL X* 6 X* 18 15 X* 24 20 13a 4 Pour l’exploitation uniquement: Claustar Eba Forelle Grata Jaerla Kennebec King Edward Majestic F NL D D NL IRL 4 6 16 21 4 X* 1 X* 915 Monalisa Ostara Primura Record Red Pontiac Resy Saturna Sieglinde Sommergold Spunta Turia NL NL IRL NL D D D NL 15 X* 8 1 X* 12 21 4 8 5 X* X* La lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l’Administration des services techniques de l’agriculture. PLANTES FOURRAGERES
2. Graminées (Gramineae) a ) R a y g r a s s d e We s t e r w o l d (Lolium multiflorum Lvar.Westerwoldicum) Baroldi Syn.: Barwoldi Barspectra (T) Billion (T) Energa (T) NL 1 NL NL D 1 10 17 CH NL NL NL DK D CH GB D B CH B NL NL DK NL NL 1 1 1 1 1 17 1 2 15a 1 1 1 7 10 1 10 17 c ) R a y g r a s s h y b r i d e (Lolium × hybridum Hausskn.) NL 1 b) Raygrass d’Italie (Lolium multiflorum L. var. Italicum) Axis** Barmultra (T)** Bartissimo Bartolini** Birca Dilana (T) Ellire (T)** Exalta** Lema Lemtal Lipo (T) Meritra (T) Multimo (T) Ninak (T) Roberta (T) Urbana (T) Tetila (T)** Barcolte** d ) R a y g r a s s a n g l a i s (Lolium perenne L.) — Variétés précoces à très précoces Barvestra (T)** Bastion (T) Cropper Frances Peramo NL NL NL NL NL 1 7 10 10 7 NL DK NL NL NL D NL B B NL 1 1 7 14 3 7 11 1 1 7 — Variétés mi-précoces à mi-tardives Barlano Chantal Citadel (T) Heraut Kosta Liperry Magella Meltra (T)** Merlinda (T)** Morenne 916 Prana Sommora Talbot NL NL NL 14 7 10 Barlet Barry**** Borvi Lipondo Madera (T) Parcour Pippin Profit Tivoli (T) Trani Vigor Wendy NL NL DK D NL D DK NL DK DK B NL 1 1 1 7 10 18 1 11 1 1 1 10 Bartran Belimo Cosmos 11 Leopard Lifelix Liforte Merifest N.F.G. Remko e ) F é t u q u e d e s p r é s (Festuca pratensis Huds) — Variétés de type foin NL NL D D D D B D NL 1 7 19 3 7 7 1 7 10 — Variétés tardives à très tardives (type pâture) f ) F l é o l e d e s p r é s (Phleum pratense L.) — Variétés de type foin Lirocco Odenwälder Phleviola Rasant Tiller D D D D NL 7 23 23 23 10 DK PL B D D 1 2 1 7 7 NL NL PL 1 16 2 DK S CH 1 1 1 F NL DK 12 1 1 DK NL DK NL 1 10 1 3 — Variétés de type intermédiaire Bilbo Emma

ecta Liphlea Ligrasso — Variétés de type pâture Barmidi Intenso Skala g ) D a c t y l e (Dactylis glomerata L.) — Variétés mi-tardives Amba Dactus Reda — Variétés tardives à très tardives Amply Baraula Sparta h ) P â t u r i n d e s p r é s (Poa pratensis L.) Arina Dasas Asset Balin Delft (T) ** **** variété tétraploïde pour l’exportation uniquement non destinée à la production fourragère 917 Ikone Jori Julia Monopoly Ottos D D D NL D 15 3 18 7 7 3. Légumineuses Leguminosae) Elga Europe Luna Orca Orchesienne Resis Verneuil Vertus

1. a)L u z e r n e )Medicago sativa et Medicago varia Martyn) F F D F F DK S 1 7 1 3 2 2 X* 1 B D 1 7 D D DK DK NL 18 7 1 1 10 D F 7 15 NL H B B CH B 1 1 1 1 1 1 F é v e r o l e s (Vicia faba L. var. Minor (Peterm.) bull) NL D 3 14
2. b)T r è f l e b l a n c (Trifolium repens L.) — Variétés de type giganteum Blanca Syn.:Tribla N.F.G.Gigant — Variétés de type hollandicum Karina Lirepa Milka Pajbjerg Milkanova Retor
3. c)T r è f l e v i o l e t (Trifolium pratense L.) — Variétés précoces N.F.G.Mekra Triel — Variétés mi-précoces à mi-tardives Barfiola (T) Hungaropoly (T) Merviot Rotra (T) Temara (T) Violetta syn.:Atelo
4. d)Alfred Topas e ) P o i s f o u r r a g e r (Pisum sativum L. (Partim)) Alex** Princess Renata Solara F GB NL NL 1 1 3 3 3. Crucifères (Cruciferae) a ) B r a s s i c a n a p u s L . s s p o l e i f e r a (Metzg. Sinsk) (Colza oléagineux) — Colza oléagineux d’hiver Capricorn Ceres Liberator Lirajet (T) ** variété tétraploïde pour l’exportation uniquement GB D D D 4 15a 7 7 918 ANNEXE II Liste des responsables de la sélection conservatrice Belgique B 1 B 2 Rijkstation voor plantenveredeling, Burg.Van Gansberghelaan 109, 9220 Merelbeke-Lemberge ICI SAPSA S.E.S. seeds rue de pétrain 66 B-5900 Jodoigne Canada CDN 1 Agiseed, Chatham, 79 Forest Street Ontario Suisse CH 1 CH 2 Station Fédérale de Recherches Agronomiques 8046 Zurich-Reckenholz Ciba Geigy SA 4002 Bâle République Fédérale d’Allemagne D 1 D 2 D 3 D 3a D 4 D 5 D 6 D 7 D 8 D 9 D 10 D 13 D 14 D 14a D 15 D 15a Armin,Alexandra Gräfin von 8022 Grünwald, Muffarstr. 7 Bauer, Georg Postfach 1127 8407 Obertraubling-Niedertraubling Bayer. Pflanzenzuchtgesellschaft eG & Co. KG Elisabethstrasse 38 D-8000 München 40 Bezirk Mittelfranken, vert. d. Landw.Triesdorf 8825-Weidenbach Böhm, Kartoffelzucht (Inh. Gebr. Böhm KG) Postfach 1968, D-2120 Lüneburg Borries-Eckendorf, oHG W. von 4817 Leopoldshöhe 3-Postfach 1151 Breun Josef,Amselweg 1, 8522 Herzogenaurach Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa 478 Lippstadt, Postfach 1407 Firlbeck KG, Saatzuchtwirtschaft Rinkam Hofweg 5 8441 Atting Franck, Dr. Hannfried Pflanzenzucht Oberlimpburg 7170 Schwäbisch-Hall Groetzner H.G. in Fa. RS Sacon Pflanzenzucht GmbH Margaretenhof 23 2000 Hamburg 65 Kleinwanzlebener Saatzucht AG 3352 Einbeck 1, Postfach 146 Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von 3103 Bergen 1, Postfach 1311 Kruse & co. KG. Postfach 5228, 4800 Bielefeld 1 Max-Planck-Gesellschaft Züchtungsforschung Egelspfad 5000 Köln 30 Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG, Fa. 2331 Hohenlieth Holtsee 919 D 16 D 17 D 18 D 19 D 20 D 20a D 21 D 21a D 22 D 23 D 24 D 25 «Nordsaat» Saatzuchtgesellschaft mbH, 2322 Waterneverstorf, Post. Lütjenburg L.C. Nungesser GmbH, Postfach 11065 6100 Darmstadt 11 Petersen, P.H. Fa. 2391 Lunsgaard, Postboks 6 Saatzucht Steinach GmbH, Postfach 1 8441 Steinach Soltau-Bergen e.G., Saatzucht Postfach 1464 3040 Soltau Späth, Dr. Hans Rolf. 7550 Rastatt, im Rheinfels 1 Stader Saatzucht eG. Postfach 2020, 2160 Stade Streng Otto,Th. Esser, H.Albrecht Gbr. Aspachhof 8704 Uffenheim Strube, Dr. Hermann, Diplomlandwirt (Fa. saatzuchtwirtschaft Fr. Strube) Postfach 83, 3338 Schöningen Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft, e.G. 6935 Waldbrunn 2 Vereinigte Saatzuchten e.V. 3112 Ebstorf, Postfach 1 Semundo Saatzucht GmbH. — Postfach 1451 2084 Rellingen 1 Danemark DK 1 DK 2 Dansk Plantenforædling A/S Boelshøj, 4660 Store- Heddinge DK Prodana Seed A/S Postbox 84, 5250 Odense SV France F 1 F 2 F 3 F 4 F 6 F 7 F 8 F 9 F 10 F 11 Blondeau André Boîte postale 1 59235 Bersée Saint-Jeanne Lasserre Boîte postale 4043 111, avenue Lespinet, 31029 Toulouse Carneau Frères, S.A. rue Léon Rudent 59310 Orchies Clause L. SA. 1, avenue Luc. Clause 91220-Brétigny-sur-Orge Etablissements Demesmay Grand-rue, St. Martin-aux-Buneaux 76450 Cany-Barville Desprez (Florimond) Capelle-en-Pevele, 59242-Templeuve, b.p. 41 Ets. Loiseaux, Les Goderies-Ruaudin F-72230 Arnage GIE Pioneer France 41290-Oucques Maïs Angevin Boîte postale 28 Corné, 49250 Beaufort-en-Vallée Maïsadour (C.C.L.) Route du Saint-Sever Haut-Mauco b.p. 27 40001 Mont-de-Marsan Cedex 920 F 12 F 13 F 14 F 15 RAGT 18, rue Séguret-Saincric B.P. 326 12003 Rodez Secobra Recherches centre de Bois Henry 78580 Maule Serasem 10-12, rue Roger Lecerf Prémesques 59840 Prenchies Verneuil Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l’Etang Irlande IRL 1 Department of Agriculture and Food Kildare street Dublin 2 Pologne PL 1 PL 2 Poz. Hod. Roslin ul. 60-166 Poznan Hodowla Buraka Pastewnego ul. Swietego Krzyza 17 30-960 Krakow Etats-Unis d’Amérique USA 1 Pioneer Hi Breed International Inc. Des Moines, Iowa 50131 Royaume-Uni GB 1 GB 2 GB 4 Sharpes internat. Seeds Ltd. Boston road Slaeford, Lines NG 347 HA G. Gascoyne Seeds Ltd. 6 Southfield Street Worcester,WR 1 1 NH PBI Cambridge Ltd., Maris Lane Trumpington, Cambridge, CB 2 2 LQ Hongrie H 1 Vetoemag Unternehmen für Saatgutproduktion Rottenbiller u. 33 Budapest VII Pays-Bas NL 1 NL 3 NL 4 NL 5 NL 6 NL 7 NL 8 NL 10 NL 11 Barenbrug, Holland B.V. Postbox, 6678 ZG Oosterhout Cebeco-Zaden BV, Postbox 182, 3000 AD Rotterdam Friese Mij. van Landbouw 8901 BK Leeuwarden J. Oldenburger 9406 XG Assen G. Kuik 8301 BR Emmeloord Mommersteeg International B.V. 5250 AAVlijmen A.D. Mulder c.s. NL-9987 AN Warffum Van der Have, D.J.B.V., Kon Kweeckbedrijf en Zaadhandel 4420 AA Kapelle Van Engelen Zaden B.V. Postbox, Oostboch 35, 5250 AA Vlijmen 921 NL 12 NL 13 NL 13a NL 14 NL 15 NL 16 NL 17 NL 18 S 1 De Kweekbedrijven M.G.t.w. Dr. R. J. Mansholts Vered. BV Ulrum en W.Weibull BV Emmeloord Semundo BV. 9975 WJ Vierhuizen Ulrum Stet en Slot Export BV. 8300 AB Emmeloord Zelder B.V. 6595-NW Ottersum Z.P.C., Friese Coop., Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed Willemskade, Leeuwarden 8911-BB Leeuwarden Green Genetics B.V. 9679 ZG Scheemda V.o.f. Nederlandse Tetilakwekers, 3811 HN-Amersfoort Wolf en Wolf BV 8200 AK Lelystad Suède Weibull AB, Box 520, S-261 24 Landskrona ANNEXE III Liste des espèces visées à l’article 2, sous
5. b)
6. a)
7. b)CEREALES Secale cereale L.,Forma eastiva PLANTES FOURRAGERES Festuca arundinacea Schreb. Festuca rubra L. Vicia spec. Seigle, forme de printemps Fétuque élevée Fétuque rouge Vesces Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.) B e t t e m b o u r g . — Règlement de circulation. En séance du 9 octobre 1992 le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 5 octobre 1990. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 25 janvier et 15 février 1993 et publié en due forme. F r i s a n g e . — Prorogation des heures normales d’ouverture pour l’année 1993. En séance du 11 décembre 1992 le conseil communal de la commune de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a prorogé les heures normales d’ouverture pour l’année 1993. Ladite délibération a été publiée en due forme. L u xe m b o u r g . — Modification du règlement de circulation. En séance du 14 décembre 1992 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 28 juin 1982. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 janvier et 5 février 1993 et publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . — Prorogation des heures normales d’ouverture de tous les débits de boissons de la commune pour l’année 1993. En séance du 22 octobre 1992 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a prorogé les heures d’ouverture de tous les débits de boissons de la commune pour l’année 1993. Ladite délibération a été publiée en due forme. R o e s e r. — Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal. En séance du 21 octobre 1992 le conseil communal de Roeser a édicté un règlement d’ordre intérieur modifiant et complétant celui du 22 mars 1990. Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e . — Modification du règlement de circulation. En séance du 21 décembre 1992 le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 31 octobre 1983. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 9 et 11 mars 1993 et publié en due forme. 922 S t a d t b re d i m u s . — Règlement concernant l’utilisation du centre culturel à Greiveldange et du hall sportif à Stadtbredimus. En séance du 23 octobre 1992 le conseil communal de la commune de Stadtbredimus a édicté un règlement concernant l’utilisation du centre culturel à Greiveldange et du hall sportif à Stadtbredimus. Ledit règlement a été publié en due forme. Wa l d b re d i m u s . — Nouveau règlement de circulation. En séance du 8 décembre 1992 le conseil communal de Waldbredimus a édicté un règlement de circulation remplaçcant celui du 25 novembre 1955. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 janvier et 5 février 1993 et publié en due forme. Règlements temporaires de la circulation B e c ke r i c h . — En séance du 5 février 1993 le collège échevinal de Beckerich a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r t r a n g e . — En séance des 11 décembre 1992 et 12 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Bertrange a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g . — En séance du 15 janvier 1993 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B u r m e r a n g e . — En séance du 17 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Burmerange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Lesdit règlement a été publié en due forme. C o n t e r n . — En séances des 21 janvier, 12 et 18 février 1993 le collège échevinal de la commune de Contern a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i rc h . — En séance du 26 janvier 1993 le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements omt été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 8 et 12 février 1993 et publiés en due forme. D i e k i rc h . — En séance du 1er mars 1993 le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement temporaire de la circulation. Lesdit règlement a été publié en due forme. D i p p a c h . — En séance des 12 février et 4 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Dippach a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e . — En séance des 26 janvier, 11, 12, 25 février, 9 et 17 mars 1993 le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté six règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E r m s d o r f . — En séance du 28 juillet 1993 le conseil communal de la commune d’

msdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 13 janvier et 14 février 1993 et publié en due forme. E s c h - s u r- A l z e t t e . — En séance du 18 décembre 1992 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé quarante-sept règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 30 novembre et le 15 décembre

1. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 janvier et 5 février 1993 et publié en due forme. E s c h - s u r- A l z e t t e . — En séance du 4 janvier 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé neuf règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 19 décembre 1992 et le 4 janvier
2. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 janvier et 5 février 1993 et publié en due forme. E s c h - s u r- A l z e t t e . — En séance du 6 janvier 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 5 et 6 janvier
3. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 janvier et 5 février 1993 et publié en due forme. E s c h - s u r- A l z e t t e . — En séance du 11 janvier 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé sept règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 7 et 11 janvier
4. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 29 mars et 1er avril 1993 et publié en due forme. 923 E s c h - s u r- A l z e t t e . — En séance du 19 février 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé quatre-vingt-trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 13 janvier et le 17 février
5. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 29 mars et 1er avril 1993 et publié en due forme. E s c h - s u r- A l z e t t e . — En séance des 8, 11, 13, 14, 15, 18, 21, 22, 25, 26, 28 janvier, 1er, 2, 4, 8, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 26 février, 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 12, 15, 16, 17 mars 1993 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté cent trente-six règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F l a x we i l e r. — En séance du 29 janvier 1993 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. G reve n m a c h e r. — En séance des 13 janvier et 19 février 1993 le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Ko e r i c h . — En séance du 18 janvier 1993 le collège échevinal de Koerich a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Ko p s t a l . — En séance du 5 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Kopstal a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L e u d e l a n g e . — En séance du 5 février 1993 le collège échevinal de la commune de Leudelange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L i n t g e n . — En séance du 2 décembre 1992 le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 décembre 1992 et 12 janvier 1993 et publié en due forme. L o re n t z we i l e r. — En séance des 25 janvier et 10 février 1993 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r s c h . — En séance des 14 janvier, 3, 8, 18, 24 février et 22 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Mersch a édicté huit règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t e r t . — En séance des 18 janvier, 1er, 10 février, 3 et 15 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté six règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t z i g . — En séance du 18 décembre 1992 le conseil communal de la commune de Mertzig a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 31 décembre 1992 et 12 janvier 1993 et publié en due forme. M o m p a c h . — En séance du 19 décembre 1992 le conseil communal de la commune de Mompach a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 19 janvier et 5 février 1993 et publié en due forme. N i e d e r a nve n . — En séance du 26 janvier 1993 le collège échevinal de la commune de Niederanven a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. P é t a n g e . — En séance des 14 janvier, 1er, 5, 12, 15, 19 et 22 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Pétange a édicté sept règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R é d a n g e - s u r- A t t e r t . — En séance du 11 septembre 1992 le conseil communal de la commune de Rédange-surAttert a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et 28 décembre 1992 et publié en due forme. R é d a n g e - s u r- A t t e r t . — En séance du 29 octobre 1992 le conseil communal de la commune de Rédange-surAttert a édicté cinq règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 18 décembre 1992 et publiés en due forme. 924 R o e s e r. — En séance des 5, 11 et 26 février 1993 le collège échevinal de la commune de Roeser a édicté cinq règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R o s p o r t . — En séance des 5, 19 février et 11 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Rosport a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e . — En séance des 13 janvier et 8 mars 1993 le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté deux règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a e u l . — En séance du 6 février 1993 le collège échevinal de la commune de Saeul a édicté un règlement temporaire de la circulation. Lesdit règlement a été publié en due forme. S a n e m . — En séance des 3, 4, 8, 11 février, 5, 9, 10 et 11 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Sanam a édicté neuf règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . — En séance des 8, 16 janvier, 16, 23 février et 4 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté huit règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h u t t r a n g e . — En séance des 21 janvier, 10 et 12 février 1993 le collège échevinal de la commune de Schuttrange a édicté trois règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l . — En séance des 21 janvier, 9, 10 février, 2, 5, 12 et 16 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Steinsel a édicté neuf règlements temporaires de la circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n . — En séance du 19 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Strassen a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Tu n t a n g e . — En séance du 25 septembre 1992 le collège échevinal de la commune de Tuntange a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Loi du 21 avril 1993 autorisant l’Etat à participer au financement de la réalisation du projet d’ensemble d’assainissement concernant les communes de Hobscheid et de Koerich. — RECTIFICATIF Au Mémorial A – No 42 du 9 juin 1993, à la page 891, il y a lieu de lire à la suite du texte de la loi sous rubrique: «Doc. parl. 3718» (au lieu de: 3713). Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement CEE No 880/92 du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d’attribution de label écologique. — RECTIFICATIF Au Mémorial A – No 42 du 9 juin 1993, à la page 894, il y a lieu de lire à la suite du texte du règlement grand-ducal sous rubrique: «Doc. parl. 3677» (au lieu de: 3665). Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg