Règlement grand-ducal du 9 décembre 1993 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire

(7): «

(7)Le Ministre des Transports peut, pour des raisons d’ordre technique ou d’organisation du service, interdire l’accès dans certaines courses des transports publics à des détenteurs de titres de transports à tarif réduit, à condition d’en informer préalablement le public concerné.» Art. 2. L’alinéa

(4)de l’article 10 du prédit règlement sera remplacé par le texte suivant: «

(4)L’abonnement annuel pour jeunes gens (Jumbo) est nominatif et incessible. Sans préjudice des dispositions de l’article 6

(7)il est valable pour un nombre illimité de voyages sur toutes les lignes exploitées par les quatre réseaux de transport public de personnes à partir d’une date quelconque d’une année jusqu’à la fin du même mois de l’année suivante.» Art. 3. L’alinéa

(4)de l’article 12 du prédit règlement sera remplacé par le texte suivant: «

(4)Sans préjudice des dispositions de l’article 6

(7)le «certificat scolaire et titre de transport» est valable pour une année scolaire. L’utilisation en est interdite pendant les vacances scolaires d’été. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées aux élèves qui suivent, pendant ces vacances, des cours de rattrapage. En cas d’utilisation du titre de transport gratuit en dehors des heures de classe normales, une attestation de l’établissement respectif peut être exigée.» Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre 1993. Le Ministre des Transports, Robert Goebbels Règlement grand-ducal du 9 décembre 1993 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire et à celle d’instituteur de l’enseignement primaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire ; Vu la loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d’admission à la formation des instituteurs et des conditions d’admission à la fonction d’instituteur ; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Les épreuves du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire et à celle d’instituteur de l’enseignement primaire portent sur les trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le françcais et l’allemand ainsi que sur les objectifs, les contenus, les méthodes et les aspects spécifiques soit de l’éducation préscolaire soit de l’enseignement primaire luxembourgeois. Art. 2. Il est institué deux jurys appelés à procéder aux opérations du concours de recrutement, l’un pour la fonction d’instituteur de l’éducation préscolaire, l’autre pour la fonction d’instituteur de l’enseignement primaire. Chaque jury se compose au moins de cinq membres effectifs et de trois membres suppléants nommés par le ministre de l’Education nationale pour un terme renouvelable de trois ans. Les jurys peuvent être élargis en fonction du nombre des candidats. Le président de chaque jury est nommé par le ministre de l’Education nationale. Chaque jury élit parmi ses membres effectifs un secrétaire. Nul ne peut, en qualité de membre du jury, prendre part à l’examen d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclus, sous peine de nullité du concours. Le membre du jury en cause doit se récuser pour les opérations d’examen de tous les candidats de la session. 2123 Art. 3. Il y a chaque année une session de concours. Le ministre de l’Education nationale fixe la date du concours ainsi que le délai dans lequel les demandes d’admission au concours, appuyées des pièces et documents requis, doivent lui parvenir. Art. 4. Peuvent se présenter au concours pour une des fonctions énumérées à l’article 1er ci-dessus, les candidats détenteurs d’un certificat d’études pédagogiques de l’option en question ainsi que les candidats détenteurs d’un diplôme étranger d’instituteur conforme aux dispositions de l’article 3 de la directive du Conseil 89/48/ CEE du 21 décembre 1988 et reconnu par le ministre de l’Education nationale. Le ministre de l’Education nationale transmet aux présidents des jurys les listes des candidats admissibles. Art. 5. Sont admissibles aux épreuves préliminaires les candidats ayant commencé le dernier semestre d’études supérieures d’un cycle d’études d’au moins trois ans à temps plein préparant à la fonction d’instituteur ou pouvant se prévaloir d’études d’instituteur reconnues équivalentes par le ministre de l’Education nationale. Les admissions aux épreuves de classement se font :

1. a)sur la base d’un dossier renfermant toutes les pièces requises, notamment le diplôme d’instituteur soit d’éducation préscolaire soit d’enseignement primaire ou un diplôme étranger reconnu équivalent par le ministre de l’Education nationale ;
2. b)sur le vu des résultats obtenus dans les épreuves préliminaires. Art. 6. Les jurys se réunissent en séance préliminaire pour fixer le détail des opérations du concours. Les jurys désignent celui ou ceux de leurs membres qui auront à leur proposer des questions ou sujets pour chaque épreuve. Les questions, les sujets et les modalités d’évaluation des épreuves sont arrêtés par les jurys. Art. 7. Le concours comporte les parties suivantes :
3. a)les épreuves préliminaires : Les épreuves préliminaires visent - à vérifier les connaissances dans les trois langues usuelles du pays : le luxembourgeois, le françcais et l’allemand ; - à vérifier les connaissances générales relatives à la législation et la réglementation scolaires luxembourgeoises. Les épreuves préliminaires de luxembourgeois, de françcais et d’allemand qui visent à vérifier que le candidat est capable de s’exprimer correctement, oralement et par écrit, comportent chaque fois une épreuve écrite et une épreuve orale. Les épreuves préliminaires portant sur les connaissances générales relatives à la législation et la réglementation scolaires luxembourgeoises comportent au moins une épreuve écrite.
4. b)les épreuves de classement : Les épreuves de classement comprennent deux parties. La première partie des épreuves de classement comporte une épreuve pratique ou une épreuve orale. La deuxième partie des épreuves de classement comporte au moins trois épreuves écrites. L’objet, le programme, la durée, les modalités et la pondération des épreuves sont fixés par arrêté du ministre de l’Education nationale. Toute épreuve est cotée sur un maximum de vingt points. Toute épreuve écrite est évaluée par deux membres du jury respectif au moins. Les épreuves orales ou pratiques ne peuvent avoir lieu qu’en présence de trois membres du jury respectif au moins. Art. 8. En ce qui concerne les épreuves préliminaires,les dispenses suivantes sont accordées par décision du ministre de l’Education nationale :
5. a)le candidat ayant commencé le dernier semestre d’études supérieures d’un cycle d’études d’au moins trois ans à temps plein préparant à la fonction d’instituteur en langue françcaise ou allemande est dispensé de l’épreuve respectivement de françcais ou d’allemand ;
6. b)le candidat ayant commencé le dernier semestre d’études supérieures d’un cycle d’études d’au moins trois ans à temps plein préparant à la fonction d’instituteur au Grand-Duché de Luxembourg est dispensé des épreuves de françcais et d’allemand ;
7. c)le candidat ayant suivi régulièrement l’enseignement primaire proprement dit et l’enseignement secondaire, pendant au moins treize ans, dans le système scolaire luxembourgeois est dispensé de l’épreuve de luxembourgeois ;
8. d)le candidat ayant au cours de ses études supérieures suivi avec succès un cours consacré à la législation et la réglementation scolaires luxembourgeoises est dispensé de l’épreuve vérifiant les connaissances de cette matière ;
9. e)le candidat ayant passé avec succès une épreuve préliminaire en est dispensé pour tous les concours subséquents auxquels il peut se présenter selon les dispositions du présent règlement. Art. 9. Au cours des épreuves, toute communication entre les candidats et avec le dehors , de même que toute utilisation d’ouvrages ou de notes autres que ceux qui ont été autorisés préalablement par le jury sont interdites. Les candidats fautifs sont exclus du concours. Il ne peuvent se présenter à nouveau que lors d’une session ultérieure. 2124 Art. 10. Les épreuves préliminaires ne donnent pas lieu à un classement. Les candidats qui ne réussissent pas dans une des épreuves préliminaires sont exclus de la session en cours. Dès que le dossier d’un candidat est complet, celui-ci peut se soumettre à la première partie des épreuves de classement. Les candidats obtenant, à la première partie des épreuves de classement, une note inférieure à sept points sur vingt sont exclus de la session en cours. Les candidats qui obtiennent à la deuxième partie des épreuves de classement une moyenne inférieure à dix points sur vingt ou une note inférieure à sept points sur vingt dans une épreuve, sont exclus du classement. Art. 11. Il est établi un classement séparé pour chacune des fonctions visées à l’article 1er ci-dessus. Art. 12. A la clôture des opérations, les jurys remettent au ministre de l’Education nationale un rapport sur la session. Ce rapport, signé par tous les membres des jurys qui ont participé aux opérations, donne le tableau des résultats, par épreuves et au total, obtenus par chaque candidat. Les sujets et questions des épreuves écrites sont annexés au rapport. Art. 13. Le ministre de l’Education nationale communique à chaque candidat qui a pris part à toutes les épreuves les résultats obtenus aux épreuves de classement. Le ministre de l’Education nationale délivre aux candidats qui se sont classés en rang utile à l’issue des épreuves de classement un certificat d’accès à la fonction d’instituteur. Art. 14. Les candidats qui ne se sont pas classés en rang utile pour être admis directement à la fonction d’instituteur, pourront y être admis ultérieurement, moyennant classement en rang utile au concours auquel ils pourront participer deux fois au cours des trois sessions qui suivent celle où ils se sont présentés pour la première fois à un concours d’accès à la fonction d’instituteur. Art. 15. Les membres des jurys ont droit à une indemnité dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil. Les membres des jurys ont droit au remboursement de leurs frais de route et de séjour conformément à la réglementation applicable aux fonctionnaires et employés de l’Etat. Art. 16. Notre Ministre de l’Education nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’éxécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Education Nationale, Marc Fischbach Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 9 décembre 1993. Jean Loi du 16 décembre 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 octobre 1993 et celle du Conseil d’Etat du 16 novembre 1993 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Doc. parl. no 3804; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994. Château de Berg, le 16 décembre 1993. Jean 2144 Lois du 20 décembre 1993 conférant la naturalisation. Par lois du 20 décembre 1993 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après: Arsaelsson Jon Birgir, né le 3 décembre 1941 à Skalholt a Höfn (Islande), demeurant à Junglinster. Bellali Abderrahman, né le 24 février 1942 à Oujda (Maroc), demeurant à Mamer. Beni Giancarlo, né le 25 juin 1959 à Fiuminata (Italie), demeurant à Sanem. Berceville Lydia Henriette Pierrette, née le 18 février 1964 à Pétange, demeurant à Leudelange. Blees Thierry Jean Henri, né le 8 mai 1960 à Léopoldville (Zaïre), demeurant à Rombach/Martelange. Bohr Liliane Elisabeth, née le 9 juin 1954 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Borges Gomes Ambrozio, né le 10 décembre 1963 à Sao Salvador/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Freire Tavares Maria, épouse Borges Gomes Ambrozio, née le 5 septembre 1963 à Sao Salvador do Mundo/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Buderacki Barbara, née le 25 juin 1953 à Buenos Aires (Argentine), demeurant à Senningerberg. Carvalho Saraiva Maria da Conceiç ao, épouse Saraiva Pais Manuel, née le 26 septembre 1953 à Santa Marinha/Seia (Portugal), demeurant à Brouch/Mersch. Chafra Abdallah, né le 13 octobre 1956 à Casablanca (Maroc), demeurant à Luxembourg. Chey Nuon Satya, née le 1er juillet 1965 à Phnom Penh (Cambodge), demeurant à Bergem. Colman Bianchi Jorge Ericson, né le 15 octobre 1966 à Montevideo (Uruguay), demeurant à Dudelange. Cossaro Paolo, né le 21 avril 1955 à Udine (Italie), demeurant à Mertzig. Cukier Max Marcel, né le 26 avril 1947 à Luxembourg, demeurant à Dalheim. Cumini Maria Luisa Roberta, épouse Miangouila Christian Rustique Parfait, née le 16 décembre 1965 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg. Czech Ewa Krystyna Anna, veuve Nowara Jozef Jan, née le 10 octobre 1946 à Podlesie (Pologne), demeurant à Luxembourg. da Cruz Furtado Monteiro Joaquim, né le 4 mai 1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Larochette. Delfosse Philippe Joseph Julienne Jean Edgard Ghislain, né le 22 octobre 1966 à Namur (Belgique), demeurant à Bettembourg. Delgado Pilar, épouse Pansini Alfredo, née le 28 juillet 1940 à Caracas (Venezuela), demeurant à Oberanven. De Luca Rocco, né le 25 septembre 1963 à Cinquefrondi (Italie), demeurant à Pétange. Di Dodo Leo Maurizio, né le 30 novembre 1962 à Dudelange, demeurant à Wiltz. Dochkov Gueorgui Ivanov, né le 12 avril 1942 à Plovdiv (Bulgarie), demeurant à Soleuvre. Dolezel Jan, né le 24 décembre 1947 à Ostrava (Tchécoslovaquie), demeurant à Colmar-Berg. Splavcova Marie, épouse Dolezel Jan, née le 5 juillet 1955 à Prague (Tchécoslovaquie), demeurant à Colmar-Berg. dos Santos Severino Arcangela, né le 3 janvier 1933 à Sao Joao Baptista/Paul (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Lopes dos Santos Maria da Luz, épouse dos Santos Severino Arcangela, née le 6 décembre 1934 à Sao Joao Baptista/ Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. dos Santos Rodrigues Helder, né le 22 novembre 1970 à Fornos de Maceira Dao/Mangualde (Portugal), demeurant à Luxembourg. Einarsson Johannes, né le 6 juillet 1929 à Reykjavik (Islande), demeurant à Schrassig. Espindola Claudia Maria, née le 18 juillet 1962 à Buenos Aires (Argentine), demeurant à Luxembourg. Fatuda Aldina Ascençcao, née le 25 avril 1947 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Felice Corrado, né le 29 mai 1959 à Dipignano (Italie), demeurant à Bettembourg. Ferraro Michelangelo, né le 25 juin 1958 à Corsano (Italie), demeurant à Remich. Ferraro Michele, né le 12 juillet 1961 à Remerschen, demeurant à Wintrange. Ferreira Kaefer Marco Aurélio, né le 4 août 1970 à Rio de Janeiro (Brésil), demeurant à Bissen. La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénom de Kaefer Marco. Filiz Anatoli, né le 16 février 1947 à Istanbul (Turquie), demeurant à Luxembourg. Flor Maria do Rosario, veuve Rodrigues Paulina Jéronimo, née le 6 novembre 1952 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Helmdange. Forgiarini Moreno, né le 5 février 1961 à Gemona del Friuli (Italie), demeurant à Lamadelaine. Frédérick Désiré Gérard, né le 28 octobre 1927 à Longchamps (Belgique), demeurant à Luxembourg. Freitas Marques Carlos Alberto, né le 2 octobre 1967 à Grevenmacher, demeurant à Pétange. Gagliardi Fernando Antonio, né le 24 octobre 1964 à Bettembourg, demeurant à Luxembourg. Gardin Ludwig Frans Arhur, né le 23 octobre 1955 à Brugge (Belgique), demeurant à Bascharage. 2145 Garfin Normelita, épouse Kristiansen Joern, née le 10 décembre 1954 à Bariis, Matnog, Sorsogon (Philippines), demeurant à Strassen. Gazzolini Elisabetta Maria Giovanna, épouse Pornet Eric Jean Luc, née le 19 novembre 1960 à Mammola (Italie), demeurant à Belvaux. Giannatelli Maria Giuseppina, épouse Maurutto Adriano, née le 24 juin 1952 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-surAlzette. Gianni Venanzio, né le 28 septembre 1943 à Raiano (Italie), demeurant à Berbourg. Huang Enghong, né le 13 avril 1940 à Dong Huan/Guangdong (Chine), demeurant à Alzingen. Li Ruilian, épouse Huang Enghong, née le 10 janvier 1950 à Hui Yang/Guangdong (Chine), demeurant à Alzingen. Hubert Anton Philipp Georg, né le 12 décembre 1928 à Beaufort, demeurant à Echternach. La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénoms de Hubert Antoine Philippe Georges. Jäckels Sigrid Maria, née le 27 novembre 1965 à Daun (Allemagne), demeurant à Mertert. Johannesson Johannes Ingi, né le 24 novembre 1965 à Reykjavik (Islande), demeurant à Schrassig. Kamal Feroze, né le 15 juin 1955 à Gorakhpur (Inde), demeurant à Luxembourg. Kohler Christof Ernst Josef, né le 18 avril 1969 à Berlin-Hermsdorf (Allemagne), demeurant à Oetrange. Lambert Léon Antoine Louis, né le 4 janvier 1943 à Arlon (Belgique), demeurant à Bissen. Hubert Josette Emilie Louise, épouse Lambert Léon Antoine Louis, née le 23 mars 1942 à Arlon (Belgique), demeurant à Bissen. Lamy Gregory Charles, né le 23 mai 1974 à Nouvelle-Orléans/Louisiane (U.S.A.), demeurant à Strassen. Lejeune Régine Marcelle Madeleine, épouse Bahra Ezzoubir, née le 7 décembre 1946 à Halanzy (Belgique), demeurant à Hesperange. Lima Ana Paula, née le 2 février 1972 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Lima Fernandes Isabel, épouse Afanou Kodjo, née le 4 août 1960 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Locatelli Claudia Charlotte, née le 6 février 1964 à Rumelange, demeurant à Tétange. Lopes Alves Monteiro Antonio, né le 30 décembre 1965 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette, Lopez Zurdo Angel, né le 1er novembre 1966 à Ettelbruck, demeurant à Mertzig. Luzia Dos Santos Severino, né le 7 mai 1933 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Vichten. La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénom de Dos Santos Severino. Lima Barbosa Joana, épouse Luzia Dos Santos Severino, née le 4 novembre 1937 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Vichten. Ly Nghi Nam, née le 4 mai 1964 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Ly Vi Thanh, né le 18 décembre 1929 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Tran Sieu Kinh, épouse Ly Vi Thanh, née le 1er mai 1928 à Hai-Phong (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Maggi Eva Luisa Anna Maria, née le 16 janvier 1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Marcus Marie Barbe Josephine, née le 9 novembre 1954 à Misèrehof/Arsdorf, demeurant à Echternach. Marques de Araujo David, né le 26 février 1966 à Barcelos (Portugal), demeurant à Dudelange. Martins Pereira Maria, née le 18 mars 1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Dudelange. Medfai Mehria, épouse El Gabtini Slimane, née le 8 janvier 1950 à Gendouba (Tunisie), demeurant à Luxembourg. Mendes Rodrigues Abel, né le 18 août 1965 à Chorense/Terras de Bouro (Portugal), demeurant à Remerschen. Mesen Hans Joachim, né le 25 mai 1966 à Luxembourg, demeurant à Beaufort. Misci Gérard, né le 1er juin 1954 à Boussu (Belgique), demeurant à Sanem. Moscia Giuseppe, né le 21 août 1962 à Montemilone (Italie), demeurant à Troisvierges. Nadasi Janos, né le 31 mars 1952 à Oroshaza (Hongrie), demeurant à Luxembourg. Kovacs Eva, épouse Nadasi Janos, née le 31 juillet 1955 à Szentendre (Hongrie), demeurant à Luxembourg. Neves Maria Filomena, épouse Bassuyaux Bernard Paul Roger, née le 22 mai 1956 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Dudelange. Nguyen Kim Phu, né le 25 septembre 1954 à Hanoi (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Nguyen Song, né le 5 mai 1973 à Thua Thien (Vietnam), demeurant à Belvaux. Nguyen Sa, né le 16 décembre 1950 à Thua Thien (Vietnam), demeurant à Belvaux. Dinh Thi Nghia, épouse Nguyen Sa, née le 28 octobre 1952 à Thua Thien (Vietnam), demeurant à Belvaux. Nyante Hagar Amma, veuve Acheampong James Kwesi, née le 2 février 1952 à Mampong Akwapim (Ghana), demeurant à Luxembourg. Ocaktan Zeynep, née le 15 février 1956 à Camli (Turquie), demeurant à Bofferdange. Olomani Arjan, né le 6 septembre 1967 à Debar (Yougoslavie), demeurant à Schieren. Oster Heinrich Siegfried Stefan, né le 12 février 1942 à Zeltingen-Rachtig (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Petrosino Mauro, né le 4 mars 1965 à Luxembourg, demeurant à Larochette. 2146 Barbarito Lucrezia, épouse Petrosino Mauro, née le 14 décembre 1964 à Larochette, demeurant à Larochette. Pettico Margherita, épouse Loconte Vito, née le 6 mars 1959 à Turi (Italie), demeurant à Capellen. Pinheiro Pinto Adriano, né le 2 juillet 1956 à Armamar (Portugal), demeurant à Belvaux. Pitois Evelyne Marcelle Thérèse, épouse Fetz Marco, née le 8 février 1966 à Langres (France), demeurant à Echternach. Quirin Guillaume, né le 6 novembre 1943 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Ragni Guerrino Erico, né le 31 août 1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Recchia Cosima Susanna, épouse Ettinger Jean Claude, née le 3 juin 1965 à Differdange, demeurant à Differdange. Rivollier Gérard Bernard, né le 9 mars 1952 à Ambilly (France), demeurant à Contern. Rocha Brito Domingos de Gusmao, né le 9 juillet 1968 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Roi Segovia Francesca, née le 29 décembre 1970 à Santiago (Chili), demeurant à Luxembourg. Romero Lopez Josefa, épouse Correia Militao Fernando, née le 10 mars 1961 à Alcala del Valle (Espagne), demeurant à Bettembourg. Roth Elisabeth, veuve Montel Claude Marius Jean, née le 20 septembre 1928 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck. Sassi Rocco Marcel Victor, né le 9 janvier 1967 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Schouweiller Renald Claude René, né le 19 juin 1964 à Athus (Belgique), demeurant à Bereldange. Seebohn Adele, née le 4 octobre 1939 à Erfurt (Allemagne), demeurant à Berbourg. Silva Costa Joao, né le 22 janvier 1957 à Cervaes/Vila Verde (Portugal), demeurant à Luxembourg. Gonçcalves Maria da Conceiç ao, épouse Silva Costa Joao, née le 19 janvier 1962 à Parada/Bragançca (Portugal), demeurant à Luxembourg. Sousa dos Reis Lucia, née le 6 mars 1968 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Findel. La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénoms de Sousa dos Reis Lucie. Stachlinski Danuta Janina, épouse Krawczyk Henryk Tadeusz, née le 24 février 1954 à Narok (Pologne), demeurant à Dudelange. Steeman Gwen, né le 25 mai 1968 à Wilrijk (Belgique), demeurant à Heisdorf. Tang Siu Chau, né le 8 mars 1960 à Hong Kong, demeurant à Luxembourg. Kan Suet Lin, épouse Tang Siu Chau, née le 20 août 1961 à Pao An (Chine), demeurant à Luxembourg. Tanhai Saisan Bayan, né le 30 novembre 1954 à Téhéran (Iran), demeurant à Pétange. La personne prédésignée est autorisée à porter es nom et prénom de Tanhai Bayan. Shafagh Ghaish Ghourshagh Esmat, épouse Tanhai Saisan Bayan, née le 30 octobre 1957 à Ghaish Ghourshag/Tabriz (Iran), demeurant à Pétange. La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénom de Shafagh Esmat. Tavares Martins Antonio, né le 25 avril 1942 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. dos Reis Monteiro Maria dos Anjos, épouse Tavares Martins Antonio, née le 23 février 1962 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Tesolin Muriel Lucie Ghislaine, née le 12 décembre 1963 à Roubaix (France), demeurant à Luxembourg. Thiéry Bernard Jean Georges, né le 19 août 1936 à Mussy-la-Ville (Belgique), demeurant à Brouch/Mersch. Twahirwa Eugène, né le 13 août 1960 à Kibungo (Rwanda), demeurant à Warken. Ul Islam Waqar, né le 18 février 1952 à Karachi (Pakistan), demeurant à Luxembourg. Vaccaro Antonia, née le 22 août 1949 à Potenza (Italie), demeurant à Luxembourg. Van den Abbeel Stéphane René Gislain, né le 22 octobre 1973 à Kolwezi (Zaïre), demeurant à Rombach/Martelange. Van den Hove Lili Maria Hubertine, née le 20 février 1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Ehlerange. Van Dijk Sandra Henrica Johanna, née le 7 juin 1965 à Brunssum (Pays-Bas), demeurant à Luxembourg. Van Goethem Anne Marie Andrée, née le 24 septembre 1964 à Luxembourg, demeurant à Kehlen. Vazzoler Yvon Nicola Guerino, né le 13 juillet 1963 à Luxembourg, demeurant à Rumelange. Vieni Marco, né le 24 septembre 1966 à Pétange, demeurant à Pétange. Wéber Agnès Maria, née le 5 février 1954 à Waimes (Belgique), demeurant à Beaufort. Winant Didier Léon Ghislain, né le 17 avril 1960 à Oshwe (Zaïre), demeurant à Roodt-sur-Syre. Wittwer Ursula Margarethe, épouse Weber Françcois José, née le 1er mai 1957 à Wiesbaden-Sonnenberg (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Zanet Manuela Suzanne, épouse Vazzoler Yvon Nicola Guerino, née le 15 mars 1963 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. Zappa Pierre Gérard, né le 21 juin 1969 à Anderlecht (Belgique), demeurant à Luxembourg. Zhan Guanure, né le 18 janvier 1930 à Zhe-jiang (Chine), demeurant à Itzig. Ziegler Jean Marie, né le 21 mai 1966 à Luxembourg, demeurant à Troisvierges. 2147 Zocca Yvette Ida, née le 18 octobre 1953 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange. Zucca Victor, né le 10 mai 1957 à Thionville (France), demeurant à Pétange. Boukhaloua Nadjet, épouse Zucca Victor, née le 12 août 1966 à Sidi Bel Abbes (Algérie), demeurant à Pétange. Lopes Teixeira Mateus, né le 2 octobre 1941 à Nossa Senora da Conceiçcao/Fogo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Remarques importantes: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation. Les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prendront effet que trois mois après la publication prémentionnée. Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 fixant au 12 juin 1994 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l’élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen et notamment l’article 105; Vu la loi électorale du 31 juillet 1924, telle qu’elle a été modifiée, et notamment son article 105; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l’élection des représentants luxembourgeois au Parlement Européen aura lieu le dimanche, 12 juin 1994. Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l’après-midi. Art. 2. Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen commenceront le dimanche, 12 juin 1994, à 22.00 heures. Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jacques Santer Château de Berg, le 22 décembre 1993. Jean Loi du 24 décembre 1993 autorisant le Gouvernement à participer à l’électrification de la ligne de chemin de fer belge No 42 entre Gouvy et Rivage. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 novembre 1993 et celle du 30 novembre 1993 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à participer aux frais résultant pour la Société Nationale des Chemins de Fer Belges de l’électrification de la ligne belge No 42 entre Gouvy et Rivage. La contribution en question se compose
10. a)de l’équivalent du soutien financier obtenu de la part des Communautés Européennes suivant la décision de la Commission des Communautés Européennes du 14 octobre 1992 d’octroyer un soutien financier d’un montant maximal de dix millions d’ECUS pour la réalisation de l’électrification de la ligne Luxembourg-Liège,
11. b)d’une participation supplémentaire à charge du budget du Ministère des Transports de cent cinquante millions de francs luxembourgeois. Le montant sous
12. b)ci-avant correspond à la valeur 502,13 de l’indice des prix à la consommation. Il est adapté en fonction de cet indice. 2148 Art. 2. La contribution visée à l’article 1er est liquidée en tranches annuelles sur base des dépenses réelles effectuées dans l’intérêt de la réalisation du projet. Cette contribution est imputée sur les crédits du Fonds du Rail. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Transports, Robert Goebbels Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 24 décembre 1993. Jean Doc. parl. 3785; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994. Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; Vu l’avis du collège médical ; Vu l’avis de la Chambre de Commerce ; Notre Conseil d’Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: er Art. 1 . Le droit fixe à verser à l’administration de l’enregistrement et des domaines lors de l’introduction auprès du ministre de la Santé d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament est porté à cinq mille francs, lorsque le produit est déjà pourvu d’une autorisation dans un Etat membre de l’Union Européenne, conformément aux directives en la matière. Le droit est de cent mille francs, lorsque pareille autorisation fait défaut. Ce droit est dû pour chaque forme pharmaceutique et chaque dosage du médicament. Art. 2. En cas de refus ou de retrait de l’autorisation les droits versés restent acquis au Trésor. Art. 3. Le maintien de l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament est subordonné au versement à l’administration de l’enregistrement et des domaines d’un droit annuel de cinq cents francs. Ce droit doit être versé au plus tard au 31 janvier de chaque année, faute de quoi le médicament est retiré d’office du marché. Ce droit est dû pour chaque forme pharmaceutique et chaque dosage du médicament. Art. 4. Le règlement grand-ducal du 30 juillet 1983 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués est abrogé. Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994. Le droit dont question à l’article 3 est exigible pour la première fois au cours de l’année 1995 pour les médicaments mis sur le marché avant le 1er janvier 1994. Pour les médicaments mis sur le marché après le 1er janvier 1994, il est exigible pour la première fois au cours de l’année qui suit la mise sur le marché du médicament. Art. 6. Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Château de Berg, le 24 décembre 1993. Johny Lahure Jean Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg