1591 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 67 17 août 1995 Sommaire ACCORDS AERIENS Loi du 24 juillet 1995 portant approbation – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République togolaise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif aux services aériens, signé à Wellington, le 2 novembre 1992; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1592 Loi du 24 juillet 1995 portant approbation – de l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994; – de l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994; – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao relatif aux services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1646 1592 – – – – – – – Loi du 24 juillet 1995 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991; de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République togolaise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992; de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif aux services aériens, signé à Wellington, le 2 novembre 1992; de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993; de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993; de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993; de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier
- Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d’Etat du 27 juin 1995 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. – Sont approuvés – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République togolaise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif aux services aériens, signé à Wellington, le 2 novembre 1992; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier
- Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Doc. parl. no 3998; session ordinaire 1994-
- Cabasson, le 24 juillet
- Jean 1646 Loi du 24 juillet 1995 portant approbation – de l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994 – de l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994 – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994 – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994 – de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao relatif aux services aériens, signé à Macao, le 14 décembre
- Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d’Etat du 27 juin 1995 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. – Sont approuvés – l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994; – l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao relatif aux services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994; Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Doc. parl. no 4030; session ordinaire 1994-
- Cabasson, le 24 juillet
- Jean