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Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 portant création d’un Centre de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette, avec annexe à Ettelbrück

1319 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 55 19 mai 1999 Sommaire Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 portant création d’un Centre de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette, avec annexe à Ettelbrück . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant

  1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire;
  2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 29 avril 1999 relative à la construction et à l’équipement d’un internat sociofamilial à Diekirch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 29 avril 1999 relative à l’extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 29 avril 1999 relative à la construction du Lycée technique d’Esch-sur-Alzette - Raemerich Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise sur la reconnaissance des décisions prises par les institutions d’une Partie contractante par les institutions de l’autre Partie contractante au sujet de l’état d’invalidité des demandeurs de pension, signé à Luxembourg, le 10 mars 1997 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Chili sur la sécurité sociale et Arrangement administratif – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie – Rectificatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1320 1320 1325 1325 1325 1326 1326 1327 1330 1330 1331 1320 Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 portant création d’un Centre de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette, avec annexe à Ettelbrück. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 48, alinéas 1er et 2 ; Vu l’article 2 (I) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: Art. 1er.- Un Centre de formation professionnelle continue est créé à Esch-sur-Alzette, portant la dénomination « Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC) » et comprenant deux sites, l’un sis dans la zone Sommet, l’autre sis dans la zone Belval. Le Centre a une annexe à Ettelbrück, portant la dénomination « CNFPC, Centre d’Ettelbrück ». Art. 2.- Le règlement grand-ducal du 15 mai 1984, portant création d’un Centre de formation professionnelle continue à Walferdange, avec annexes à Esch-sur-Alzette et Ettelbrück, est abrogé. Art. 3.- Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker San Francisco, le 14 avril
  3. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant
  4. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire;
  5. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53 et 60; Vu l'article

(2)1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Modifications apportées au règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire
  1. L'article
  2. Cycle de spécialisation (classes de deuxième et de première) du règlement grand-ducal précité est modifié comme suit: «Art.
  3. Cycle de spécialisation (classes de 2e et de 1re)
  4. L'enseignement des langues, en classe de 2e et en classe de 1re est organisé comme suit: A. Classe de deuxième Enseignement classique section A1: français, allemand, anglais, au choix: soit latin «3 leçons hebdomadaires» et grec ancien ou 4e langue vivante, soit «latin 5 leçons hebdomadaires», soit 4e langue vivante. 1321 sections A2, B, C, D, E, F: 3 langues au choix: français, allemand, anglais, latin «3 leçons hebdomadaires» Enseignement moderne section A1: français, allemand, anglais, 4e langue vivante sections A2, B, C, D, E, F: français, allemand, anglais B. Classe de première Enseignement classique section A1: français, allemand, anglais; au choix: soit latin «3 leçons hebdomadaires» et grec ancien ou 4e langue vivante, soit «latin 5 leçons hebdomadaires», soit 4e langue vivante. sections A2, D: 3 langues au choix: français, allemand, anglais, latin «3 leçons hebdomadaires» sections B, C, E, F: 2 langues au choix: français, allemand, anglais, latin «3 leçons hebdomadaires» Enseignement moderne section A1: français, allemand, anglais, 4e langue vivante sections A2, D: français, allemand, anglais sections B, C, E, F: 2 langues au choix: français, allemand, anglais En classe de 1re, le choix de l'élève ne peut, le cas échéant, porter que sur les langues qu'il a étudiées en 2e.
  5. Les tableaux des grilles horaires des classes de deuxième et de première annexés au règlement grand-ducal précité sont modifiés tels que prévus par les tableaux A et B annexés au présent règlement. Art.
  6. Modification apportée au règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. Le tableau des coefficients de la classe de deuxième figurant en annexe du règlement grand-ducal précité est modifié tel que prévu par le tableau C annexé au présent règlement. Art.
  7. Les dispositions du présent règlement grand-ducal entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 1998/
  8. Art.
  9. Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges San Francisco, le 16 avril
  10. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 1322 1323 1324 1325 Loi du 29 avril 1999 relative à la construction et à l’équipement d’un internat sociofamilial à Diekirch. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 mars 1999 et celle du Conseil d’Etat du 2 avril 1999 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er.- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder aux travaux de construction et à l’équipement d’un internat sociofamilial à Diekirch. Art. 2.- Les travaux couverts par la présente loi sont reconnus d’utilité publique. Art. 3.- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme 750.000.000,- francs sans préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics scolaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 avril
  11. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Doc. parl. 4443; sess. ord. 1997-1998 et 1998-
  12. Loi du 29 avril 1999 relative à l’extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 1999 et celle du Conseil d’Etat du 2 avril 1999 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er.- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’extension et à la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich. Art. 2.- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme 300.000.000,- francs sans préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics administratifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 avril
  13. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Doc. parl. 4495; sess. ord. 1998-
  14. Loi du 29 avril 1999 relative à la construction du Lycée technique d’Esch-sur-Alzette - Raemerich. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 mars 1999 et celle du Conseil d’Etat du 2 avril 1999 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; 1326 Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er.- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d’un lycée technique à Esch-sur-Alzette - Raemerich. Art. 2.- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme 2.614.000.000,- francs sans préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics scolaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 avril
  15. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Doc. parl. 4535; sess. ord. 1998-
  16. Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu’elle a été modifiée dans la suite; Vu l’avis du Collège médical; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le point 9 de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques est remplacé par la disposition suivante:
  1. METHYLPHENIDATUM (alpha-phényl-alpha-piperidyl-2acétate de méthyle). La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite substance est de trois mois. Pour le surplus l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie n’est toutefois pas applicable à cette substance. Art.
  2. Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Palais de Luxembourg, le 8 mai
  3. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; Vu le règlement grand-ducal modifié 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre du logement et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er.- L'alinéa 1er et 2 de l'article 23 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement sont modifiés comme suit: 1327 «Le taux de la subvention d'intérêt est fixé suivant le revenu et la situation de famille du bénéficiaire, conformément aux tableaux annexés au présent règlement, sans que le taux de la subvention d'intérêt puisse dépasser le taux de base fixé à 3,5 %. Toutefois, lorsque le taux d'intérêt auquel s'applique la subvention est inférieur à un taux de base fixé à 3,5 %, le taux de la subvention d'intérêt est réduit de la moitié de la différence entre le taux de base et le taux effectif arrondie au huitième de point inférieur, sans que le taux de la subvention d'intérêt puisse excéder le taux effectif.» Art. 2.- Le taux-plafond des intérêts débiteurs prévu à l'article 25 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 visé ci-avant est fixé à 3,5 % pour tous les prêts hypothécaires sociaux. Art. 3.- Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
  1. Art. 4.- Notre ministre du logement, Notre ministre des finances et Notre ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Logement, Fernand Boden Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 8 mai
  2. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B a s c h a r a g e . - Nouveau règlement général de police. En séance du 27 mai 1998, le conseil communal de Bascharage a approuvé un nouveau règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f . - Règlement communal sur les cimetières. Mise à disposition des columbariums. Ajoute. En séance du 19 octobre 1998, le conseil communal de Betzdorf a ajouté un article 24/a à son règlement communal sur les cimetières. Ladite délibération a été publiée en due forme. B u r m e r a n g e . - Fixation des subsides scolaires et des primes à payer. En séance du 30 septembre 1998, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération fixant les modalités et montants des subsides scolaires à accorder dans la commune à partir de l’année 1997/
  3. Ladite délibération a été publiée en due forme. B u r m e r a n g e . - Règlement concernant l’allocation de subsides scolaires. En séance du 30 septembre 1998, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération fixant les modalités et conditions relatives à l’allocation de subsides aux élèves et étudiants sur base des résultats scolaires pendant l’année 1997/
  4. Ladite délibération a été publiée en due forme. B u r m e r a n g e . - TeleAlarm - Modalités d’acquisition et de participation de la commune aux frais d’acquisition. En séance du 12 novembre 1998, le conseil communale de Burmerange a pris une délibération fixant les modalités de mise à disposition des appareils TeleAlarm. Ladite délibération a été publiée en due forme. D i e k i r c h . - Règlement communal concernant le service de taxis. En séance du 25 novembre 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a arrêté un règlement communal concernant le service de taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur et publié en due forme. D u d e l a n g e . - Règlement concernant les services de taxi. En séance du 11 décembre 1998, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un nouveau règlement concernant les services de taxi. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur et publié en due forme. G r e v e n m a c h e r . - Autorisation d’une nuit blanche. En séance du 12 janvier 1999, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a prorogé les heures d’ouverture de façon générale, jusqu’à trois heures du matin dans les débits de boissons alcooliques situés sur le territoire de la Ville pour la nuit du 27 février 1998, à l’occasion du bal « Frou-Frou » du Tennis Club de Grevenmacher. Ladite délibération a été publiée en due forme. H o s i n g e n . - Règlement concernant la dénomination des rues dans les différentes sections de la commune de Hosingen. En séance du 2 décembre 1998, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération relative à l’introduction d’un nouveau règlement concernant la dénomination des rues dans les différentes sections de la commune de Hosingen. 1328 « I n t e r n a t i o n a l e s A b w a s s e r k l ä r w e r k M o m p a c h / T r i e r - L a n d » . - Modification statutaire. En séance du 24 novembre 1998, le comité du syndicat « Internationales Abwasserklärwerk Mompach/Trier » a approuvé la convention modifiée concernant l’exploitation de la station d’épuration internationale « Mompach/TrierLand ». Ladite modification a été approuvée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Règlement ayant pour objet l’exploitation et l’utilisation du centre sportif Roll Delles. Modification. En séance du 26 octobre 1998, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié et arrêté définitivement son règlement d’exploitation et d’utilisation du centre sportif Roll Delles. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Prorogation des heures d’ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de boisson. En séance du 1er février 1999, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin de tous les débits de boisson de la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme. S t e i n f o r t . - Règlement concernant le service de taxis. En séance du 14 décembre 1998, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant le service de taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur et publié en due forme. S t r a s s e n . - Règlement concernant le service de taxis. En séance du 11 décembre 1998, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant le service de taxis. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur et publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e c k e r i c h . - En séance du 7 avril 1999, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e n d o r f . - En séance des 4 février et 19 mars 1999, le collège échevinal de Bettendorf a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B o u r s c h e i d . - En séance du 18 décembre 1998, le conseil communal de Bourscheid a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 12 novembre
  5. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 et 26 janvier 1999 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d . - En séance des 16, 25 et 28 mars 1999, le collège échevinal de Bourscheid a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. C o n t e r n . - En séance du 16 février 1999, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D i e k i r c h . - En séance des 5 février et 30 mars 1999, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i p p a c h . - En séance des 17 mars et 1er avril 1999, le collège échevinal de Dippach a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e . - En séance des 4, 16, 19 février, 15, 23, 25 et 29 mars 1999, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E r p e l d a n g e . - En séance du 12 juin 1998, le conseil communal d’Erpeldange a édicté respectivement confirmé 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme. E r p e l d a n g e . - En séance du 15 mars 1999, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 3, 8, 9, 11, 17 février, 12, 15, 16, 19, 23 et 25 mars 1999, le collège échevinal d’Esch-sur-Alzette a édicté 85 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 1329 E t t e l b r u c k . - En séance du 10 juillet 1998, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement de circulation du 13 juin
  6. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 23 et 24 février 1999 et publiées en due forme. F e u l e n . - En séance du 20 novembre 1998, le conseil communal de Feulen a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 12 octobre 1998 (station Shell). Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiée en due forme. F l a x w e i l e r . - En séance du 29 janvier 1999, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H e i d e r s c h e i d . - En séance du 20 décembre 1996, le conseil communal de Heiderscheid a modifié l’article 3 de son règlement de circulation du 14 mars
  7. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 1998 et publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d . - En séance du 15 octobre 1998, le conseil communal de Heiderscheid a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 12 octobre
  8. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 15 décembre 1998 et publiée en due forme. H o s i n g e n . - En séance des 26 février et 12 mars 1999, le collège échevinal de Hosingen a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. K o p s t a l . - En séance des 5 et 12 février 1999, le collège échevinal de Kopstal a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e . - En séance du 7 décembre 1998, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 4 novembre
  9. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 21 janvier 1999 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g . - En séance du 8 février 1999, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement municipal de la circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin
  10. Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 3 et 17 mars 1999 et publiée en due forme. M e d e r n a c h . - En séance du 16 novembre 1998, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publié en due forme. M e d e r n a c h . - En séance du 25 mars 1999, le collège échevinal de Medernach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r t e r t . - En séance du 11 mars 1999, le collège échevinal de Mertert a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M o n d e r c a n g e . - En séance du 23 mars 1999, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - En séance des 1er février et 18 mars 1999, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M u n s h a u s e n . - En séance du 8 février 1999, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. N e u n h a u s e n . - En séance des 19 juin et 23 novembre 1998, le conseil communal de Neunhausen a confirmé 2 règlements temporaires édictés par le collège échevinal en date des 29 avril et 20 novembre
  11. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiées en due forme. N i e d e r a n v e n . - En séance du 29 janvier 1999, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. P é t a n g e . - En séance des 11, 18, 19 février, 12, 26 mars et 2 avril 1999, le collège échevinal de Pétange a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P u t s c h e i d . - En séance du 10 juillet 1998, le conseil communal de Putscheid a édicté 2 règlements temporaires de circulation (« 4-Stonnen Rennen » Grooljen et « Ourdall-Duathon »). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme. 1330 R a m b r o u c h . - En séance des 26 mai et 10 juillet 1998, le conseil communal de Rambrouch a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 14 mai et 2 juillet 1998 (course de Côte à Holtz et fête d’enfants à Arsdorf). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 16 janvier 1999 respectivement les 12 janvier et 17 février 1999 et publiées en due forme. R e d a n g e / A t t e r t . - En séance des 13 juin et 1er octobre 1998, le conseil communal de Redange/Attert a édicté des règlements temporaires de circulation ((Tour de Luxembourg 1998, Braderie 1998, remise en état de trois rues à Ospern, Hierschtmaart, travaux dans les rues de Piscine et de la Gendarmerie). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 octobre, 26 novembre 1998 et 6 janvier 1999 respectivement les 9 octobre, 1er décembre 1998 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme. R e d a n g e / A t t e r t . - En séance des 27 avril et 22 août 1998, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement de circulation temporaire respectivement confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 23 juillet 1998 (Porte ouverte « Zu Réiden geet et em d’Wurscht » du 9 au 10 mai 1998 respectivement les festivités du club de football sur la place Bian à Redange/Attert du 24 au 26 juillet 1998). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 janvier 1999 et 9 octobre 1998 respectivement le 9 octobre 1998 et publiés en due forme. R u m e l a n g e . - En séance des 12 juin, 10 juillet, 1er septembre et 23 novembre 1998, le conseil communal de Rumelange a confirmé des règlements d’urgence à caractère temporaire édictés par le collège échevinal. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’intérieur en date des 18 novembre 1998, 4 et 6 janvier 1999 respectivement les 19 novembre 1998, 11 et 12 janvier 1999 et publiées en due forme. R u m e l a n g e . - En séance des 10 juillet et 23 novembre 1998, le conseil communal de Rumelange a édicté 2 règlements temporaires de la circulation (fête d’été du Boxing-Club Rumelange respectivement fête de Saint-Nicolas). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 6 janvier respectivement les 11 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme. R u m e l a n g e . - En séance des 26 janvier, 1er, 4 février, 15, 16 et 22 mars 1999, le collège échevinal de Rumelange a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a n e m . - En séance des 11, 17 février, 23, 25 mars et 6 avril 1999, le collège échevinal de Sanem a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . - En séance des 4, 10, 12 février, 18, 23, 30 mars, 1er et 8 avril 1999, le collège échevinal de Schifflange a édicté 14 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S e p t f o n t a i n e s . - En séance du 22 mars 1999, le collège échevinal de Septfontaines a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n s e l . - En séance des 5, 10, 12 février, 19 et 26 mars 1999, le collège échevinal de Steinsel a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise sur la reconnaissance des décisions prises par les institutions d’une Partie contractante par les institutions de l’autre Partie contractante au sujet de l’état d’invalidité des demandeurs de pension, signé à Luxembourg, le 10 mars
  12. – Entrée en vigueur. – Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 6 avril 1999 (Mémorial 1999, A, no. 36, pp. 904 et ss.) ayant été remplies le 19 avril 1999, l’Accord entrera en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 1er juin 1999, conformément à son article 8, alinéa
  13. Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Chili sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 3 juin
  14. Arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Chili, signé à Santiago, Chili, le 4 décembre
  15. – Entrée en vigueur. – Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 6 avril 1999 (Mémorial 1999, A, no. 36, pp. 906 et ss.) ayant été remplies à la date du 16 avril 1999, la Convention entrera en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 1er juillet 1999, conformément à son article
  16. Conformément à son article 10, l’Arrangement administratif, publié au Mémorial 1999, A, no. 36, pp. 915 et ss., entrera en vigueur à la même date que la Convention et a la même durée. 1331 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie – Rectificatif. Les positions suivantes de la première partie de l‘annexe du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 publié au Mémorial A 33 du 1er avril 1999, pages 789 à 808 sont à lire comme suit: PREMIERE PARTIE: ACTES TECHNIQUES Chapitre 2 – Bactériologie Section 1 - Recherche de micro-organismes Sous-section 1 - Examen en vue du dépistage d'un micro-organisme nommément désigné 7) BK DIRECT+HOMOG. Recherche d'une mycobactérie par examen direct après homogénéisation à l'exception des urines 9) CULTURES AEROBIES Isolement et caractérisation d'une bactérie aérobie nommément désignée, telle que B. pertussis, B. diphtérique, streptocoque béta hémolytique, Brucella, Salmonella, Shigella, E. coli LBA0007 33,00 LBA0010 110,00 LBA0030 143,00 LBA0032 11,00 LBA0042 220,00 LCH1159 27,50 Sous-section 2 - Examen en vue du diagnostic bactériologique 8) EXAMEN BACTERIOLOGIQUE D'ORIENTATION 3 Prélèvement provenant du tubage duodénal de bile (ensemble des échantillons recueillis). Examen bactériologique et culture avec examen parasitologique direct et après enrichissement. (Excepté BK) En cas de culture positive comme LBA0021, LBA
  17. Cotation limitée à deux microorganismes. 9) EXAMEN DIRECT Recherche systématique du BK en cas de réaction inflammatoire. Tous les autres cas, notamment, urines, pus, liquides de ponction ou de sondage, expectorations. a) Examen direct b) Cultures aérobies et anaérobies (sauf urines et expectorations) En cas de cultures positives, les positions LBA0021 et LBA0022 s'appliquent. En cas de cultures négatives: a) lorsqu'il n'y a pas de réaction inflammatoire (absence d'éléments cellulaires); l'examen est terminé b) lorsqu'il y a réaction inflammatoire: recherche du BK comme en LBA
  18. Section 2 – Sensibilité des bactéries aux antimicrobiens 2) DETERMINATION CMI Détermination de la concentration minimale inhibitrice d'un antibiotique ou d'une série d'antibiotiques Chapitre 3 - Chimie biologique Section 2 - Urines 7) ANALYSE D'URINES COMPLETE L'analyse d'urine complète doit comprendre obligatoirement les examens qualitatifs suivants:
  19. leucocytes
  20. nitrites
  21. pH
  22. protéines
  23. densité
  24. glucose
  25. acétone
  26. urobiline
  27. bilirubine
  28. sang (hémoglobine)
  29. le sédiment microscopique. Les dosages des protéines et du glucose ne sont pas inclus, mais en cas de recherche positive, ils seront à doser quantitativement dans les laboratoires en utilisant les codes appropriés. 1332 8) ANALYSE D'URINES PARTIELLE L'analyse d'urine partielle doit comprendre obligatoirement les examens qualitatifs suivants:
  30. leucocytes
  31. nitrites
  32. pH
  33. protéines
  34. densité
  35. glucose
  36. acétone
  37. urobiline
  38. bilirubine
  39. sang (hémoglobine). Les dosages des protéines et du glucose ne sont pas inclus, mais en cas de recherche positive, ils seront à doser quantitativement dans les laboratoires en utilisant les codes appropriés. Section 6 - Selles 3) EXAM. CHIMIQUE Examen chimique d'une selle comprenant au minimum les caractères physiques, pigments biliaires, mucus soluble, protéines exsudatives dégradées et non dégradées, recherche de sang, des acides organiques, de l'ammoniaque, mesure du pH, examen microscopique des résidus de la digestion et de la flore iodophile. 4) EXAMEN MICROSCOPIQUE DES RESIDUS DIGESTIFS Examen microscopique seul pour la recherche des graisses, de l'amidon et des fibres musculaires LCH1160 16,50 LCH5302 121,00 LCH5303 16,50 LCY0002 2000,00 LEF0006 235,00 LEF0007 289,00 LHE0001 76,00 LHE0002 131,00 LHE0014 55,00 LHE0028 110,00 LHE0029 110,00 LHE0058 82,50 Chapitre 4 - Cyto-génétique 2) CARYOTYPE SUR FIBROBLASTES Par biopsie de peau ou d'un autre tissu ou bien sur un prélèvement d'avortement précoce spontané Chapitre 5 - Epreuves fonctionnelles 4) HYPERGLYCEMIE PROVOQUEE SUR 3 HEURES Hyperglycémie provoquée sur 3 heures comprenant un minimum de sept dosages du glucose 5) HYPERGLYCEMIE PROVOQUEE SUR 4 HEURES Hyperglycémie provoquée sur 4 heures ou plus comprenant un minimum de neuf dosages du glucose Chapitre 6 - Hématologie Section 1 - Cytologie sanguine et hématopoétique 1) HEMOGRAMME E., L., HCT, HB, MCV, MCH, MCHC THROMBOCYTES- (NS) Petit hémogramme (comportant numération des érythrocytes, des leucocytes, des thrombocytes, détermination de l'hémoglobine, de l'hématocrite, des indices érythrocytaires) 2) HEMOGRAMME + FORMULE LEUCOCYTAIRE (NFS) Grand hémogramme (comportant les mêmes examens que le petit hémogramme avec en plus une formule leucocytaire et un examen morphologique des érythrocytes et des plaquettes) 10) AUTO-HEMOLYSE Etude de l'autohémolyse des érythrocytes sur sang défibriné (avec ou sans adjonction de glucose) 19) SPLENOGRAMME Etude du splénogramme (après coloration panoptique) (interprétation réservée au médecin) 20) ADENOGRAMME Etude de l'adénogramme (après coloration panoptique) (interprétation réservée au médecin) Section 2 - Hématologie chimique 9) HBF METHODE QUANT. Détermination quantitative de l'hémoglobine F par méthode chimique (dénaturation alcaline) 1333 10) HBA1C - HEMOGLOBINE GLYCEE Détermination de l'hémoglobine glycée ou hémoglobine dite rapide (fractions HB A1 A+B+C) 11) G 6 P D DEFICIT Recherche d'un déficit enzymatique des érythrocytes: tests semi-quantitatifs (par exemple G-6-PD) LHE0061 82,50 LHE0062 82,50 LHE0110 55,00 LHE0165 94,00 LHE0174 38,00 LHE0175 50,00 LHE0180 35,00 LHE0183 126,00 LHE0184 75,00 LHE0185 99,00 LHE0198 67,00 LMP0008 165,00 Section 3 - Exploration de l'hémostase et de la coagulation 11) T. THROMBOPL. OU T. OWREN Temps de thromboplastine (Quick) et analyses équivalentes: thrombotest d'Owren, Hépato-Quick Section 4 - Groupes sanguins et immuno-hématologie 5) GR. RHESUS 1,2,3 Détermination du groupe rhésus: détermination des antigènes D (Rh:1), C (Rh:2) et E (Rh:3) (si la réaction avec l'anti-D est négative, recherche par l'épreuve à l'antiglobuline dans le Coombs indirect) 14) COOMBS DIRECT POLYS. Epreuve de Coombs direct (épreuve à l'antiglobuline) sur les globules rouges à analyser (dépistage d'anticorps fixés sur les hématies): par une antiglobuline humaine polyspécifique 15) COOMBS DIRECT MONOSPEC. Epreuve de Coombs direct (épreuve à l'antiglobuline) sur les globules rouges à analyser (dépistage d'anticorps fixés sur les hématies): par une antiglobuline humaine monospécifique 20) COOMBS MILIEU SALIN Recherche d'agglutinines irrégulières par 2 ou 3 cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par une méthode en milieu salin 23) IDENTIFICATION COOMBS INDIRECT Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11 cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par une méthode à l'antiglobuline (Coombs indirect; cette technique est obligatoire) 24) IDENTIFICATION M. SALIN Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11 cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par une méthode en milieu salin 25) IDENTIFICATION M. ENZYM. Identification d'un anticorps irrégulier par un panel de 10 ou 11 cellules-test, en utilisant plusieurs méthodes susceptibles de dépister les anticorps incomplets: par une méthode en milieu enzymatique 38) TRAITEMENT DTT Techniques immunohématologiques spéciales: traitement du sérum du malade (ME, DTT, acides) Chapitre 8 - Mycologie et Parasitologie Section 1 - Examens mycologiques 8) IDENTIFICATION MACRO-MICRO S/LAME Identification d'un champignon en cas de culture positive: identification macroscopique et microscopique après culture sur lame de champignons filamenteux (dermatophytes, aspergillus, etc.) REMARQUE: Les positions LMP0005, LMP0007 et LMP0008 ne sont pas cumulables entre elles 1334 Section 2 - Examens parasitologiques 1) EXAMEN MACROSCOPIQUE SELLES Analyses macroscopiques et microscopiques par l'examen direct d'une selle: cytologie courante, agents mycosiques, résidus de la digestion, flore iodophile, helminthes, oeufs et kystes 4) PARASITES OEUFS Recherche microscopique des oeufs d'helminthes et des kystes de protozoaires après concentration LMP0010 82,50 LMP0013 55,00 LSE0027 110,00 LSE0048 1054,00 LSE0052 82,50 LSE0052 82,50 LSE0111 220,00 Chapitre 9 - Sérologie et Immunologie appliquée 16) IGM FRACTIONNEMENT Séparation des immunoglobulines IgM par ultracentrifugation ou chromatographie, y compris le dosage des anticorps spécifiques pour un antigène donné dans les différentes fractions 36) RAST 9 FOIS Recherche des IgE spécifiques (RAST): cotation avec un maximum de 9 allergènes différents 38) PRECIPITINES 1 FOIS RECHERCHE Recherche de précipitines: cotation par antigène testé avec un maximum de 6 1) maladie du poumon de fermier- foin - micropolyspora faeni thermopolyspora polyspora 2) maladie des colombophiles - sérum de pigeon - excréments de pigeon 3) maladie des éleveurs d'oiseaux - sérum de poulet - sérum de perruche sérum de perroquet - sérum de canari 4) maladie des cultivateurs de tomates - penicillum brevi compactum 5) maladie des climatiseurs - thermoactinomyces vulgaris 6) maladie des travailleurs du bois - alternaria tenuis 7) aspergillus 1 à 6 antigènes 8) candida 9) nucléoprotéine Ic 10) ribonucléoprotéine Ic un antigène 49) ANTICORPS SPECIFIQUES IGA OU IGM PAR IF Recherche et titrage d'anticorps spécifiques IgA ou IgM par une réaction d’immunofluorescence

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