Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut nationa

293 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 18 19 février 2008 Sommaire Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et de sélection applicables à tous les examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 8 février 2008 concernant l’émission d’une monnaie commémorative à l’occasion du 10e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne, le 19 septembre 1979 – Ratification de la Serbie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest, le 22 juin 2001 – Ratification de la République slovaque . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature à Varsovie, le 12 septembre 2002 – Ratification de l’Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 – Ratification de la Serbie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 294 295 295 295 296 296 296 296 294 Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat. Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique et notamment son article 9; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat est modifié comme suit: 1. L’article 2 est modifié comme suit:

1. a)Au premier alinéa, le nombre «220» est remplacé par le nombre «244».
2. b)A la suite du module IV.: étude de textes législatifs, il est ajouté un nouveau module V ayant la teneur suivante: «module V.: workshops: communication et organisation Stratégies de communication avec le citoyen 12 heures Information et accueil du public dans l’administration 12 heures Les cours prévus au module V se tiennent sous forme de séminaires soit immédiatement à la suite des modules I à IV, soit pendant la période restante du stage.» 2. A l’article 18, la première phrase du paragraphe IV est remplacée comme suit: «Les matières des modules V prévus aux articles 2, 3 et 4 du présent règlement font l’objet d’une évaluation de la part du chargé de cours. Le maximum des points à attribuer s’élève à 60.» Art. 2. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2008. Henri Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et de sélection applicables à tous les examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, et notamment son article 2; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et de sélection applicables à tous les examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat est modifié comme suit: L’article 10 est modifié comme suit:
3. a)le paragraphe 3 est remplacé comme suit: «En vue de l’attribution d’un poste déclaré vacant, un profil des compétences sociales est établi pour chaque candidat avant son admission au stage par le département de la Fonction publique.»
4. b)le paragraphe 4 est remplacé comme suit: «Pour la proposition d’affectation définitive d’un candidat, il sera tenu compte de ses résultats obtenus aux épreuves écrites, de son expérience professionnelle et de sa formation ainsi que de son profil des compétences sociales.» 295
5. c)le paragraphe 6 est modifié comme suit: «Les candidats sont admis au stage conformément à la décision d’affectation et pour autant que les conditions telles que décrites à l’article 6