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669 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LE

669 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 43 8 avril 2008 Sommaire Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 670 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680 Convention, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Dublin, le 27 septembre 1996; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 29 novembre

  1. – Adhésion de la République de Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 686 Convention, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Dublin, le 27 septembre 1996; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 29 novembre
  2. – Entrée en vigueur pour la République de Bulgarie et la Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 687 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chiºinau, le 6 novembre 2003 – Acceptation des Pays-Bas . . . . . . . . . 687 670 Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur ACHOUR Mounir, né le 17.02.1973 à Sidi Bel Abbes (Algérie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur ALIC Dzevad, né le 21.05.1977 à Novi Pazar (Serbieet-Monténégro), demeurant à Heiderscheid. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Heiderscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ALMEIDA DE ABREU Maria Cidalina, née le 18.08.1962 à Vale de Remígio/Mortágua (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de ABREU Maria Cidalina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BALAJ Tringa, née le 23.06.1977 à Belgrade (Serbieet-Monténégro), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur BAUTISTA AGUILAR José Miguel, né le 01.03.1986 à Trujillo (Pérou), demeurant à Dalheim. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dalheim. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur BAZAZAN Majid, né le 01.01.1955 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BEKTESHI Myzejene, née le 29.09.1965 à Shkoder (Albanie), demeurant à Echternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BENSLIMANE Houyem, née le 06.09.1974 à Sousse (Tunisie), demeurant à Consthum. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Consthum. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BIESIADECKA Karolina Agnieska, née le 03.02.1984 à Tychy (Pologne), demeurant à Hamiville. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BOUNAÏRA Wafa, née le 10.04.1979 à Sidi Mhamed (Algérie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.02.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur BRUCCOLERI Calogero, né le 02.09.1975 à Wadern (Allemagne), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 671 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur BUNUSEVAC Miodrag, né le 20.08.1963 à Zajecar (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bertrange. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.12.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame CRÉOLA Audrey Marie Françoise Cany, née le 17.08.1979 à Bastogne (Belgique), demeurant à Saeul. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Garnich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DA CRUZ RAMOS João, né le 22.05.1968 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DELAPORTE Pierre Hoche Maurice Ghislain, né le 28.06.1966 à Maubeuge (France), demeurant à Wormeldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Wormeldange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DEZSÖ Marianna Éva, née le 08.01.1968 à Szerencs (Hongrie), demeurant à Weyer. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Fischbach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DOS SANTOS DIAS Abilio Nascimento, né le 09.05.1968 à Santo Antão (Cap Vert), demeurant à Bissen. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Bissen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DOS SANTOS RODRIGUES Susana Marlene, née le 03.04.1981 à Lavos/Figueiredo da Foz (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Susana Marlene. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DRAGAN Edith Maria, née le 27.11.1975 à Caransebes (Roumanie), demeurant à Niederkorn. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DULAC Fabrice Richard, né le 20.01.1974 à Paris (France), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DZOGOVIC Mersud, né le 03.12.1981 à Pec (Serbieet-Monténégro), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ÉVORA LIMA Vanda, née le 13.10.1970 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap Vert), demeurant à Rumelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 672 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur FECCHI Maurizio, né le 25.11.1948 à Gubbio (Italie), demeurant à Bettange-sur-Mess. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame GARCIA Morgane, née le 21.10.1988 à Mantesla-Jolie (France), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur GAROT Damien, né le 19.07.1976 à Séoul (Corée du Sud), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur GASHI Ramadan, né le 14.01.1966 à Pristina (Serbieet-Monténégro), demeurant à Echternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame GEOFFROY Nadine Marie Christine, née le 15.07.1963 à Phalsbourg (France), demeurant à Mullendorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur GRUJIC Jovica, né le 20.08.1960 à Zajecar (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur HAJJAOUI Youssef, né le 14.03.1974 à Rabat (Maroc), demeurant à Bertrange. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame HODZIC Refika, née le 10.09.1963 à Brcve/Bijelo Polje (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Bissen. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Bissen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame HU Yi, née le 01.05.1986 à Hangzhou/Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur IAMPOLSKI Mihail, né le 08.07.1988 à Tiraspol (Moldova), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame IBRAIMI Rusina, née le 09.11.1972 à Wels (Autriche), demeurant à Larochette. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Larochette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame IBRIC Zlata, née le 25.08.1971 à Zavidovici (BosnieHerzégovine), demeurant à Moesdorf/Mersch. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 673 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame JOLDIC Edina, née le 22.04.1971 à Rujnica (BosnieHerzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur JOLDIC Emir, né le 09.03.1983 à Rujnica (BosnieHerzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KAMBERI Merita, née le 08.06.1980 à Tuzla (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KOCAN Alma, née le 15.04.1983 à Podgorica (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Ettelbruck. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KOLA Dorela, née le 25.05.1988 à Burrel-Mat (Albanie), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur KRASNIQI Zeqir, né le 03.08.1975 à Deçan (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur KRIUKOV Sergei, né le 15.08.1988 à Bichkek (Kirghizistan), demeurant à Peppange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KRYVOROT Vira, née le 19.07.1988 à Sumy (Ukraine), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Schuttrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de ROT Vera. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame LI Lujiao, née le 10.08.1982 à Kunming/Yunnan (Chine), demeurant à Erpeldange (Bous). L’acte de naturalisation a été reçu le 06.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame LI Xiaoqing, née le 25.10.1962 à Kunming/Yunnan (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur LIANG Haoxing, né le 18.10.1971 à Guangzhou (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 674 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame LOPES Teodora Joana, née le 14.09.1973 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap Vert), demeurant à Niederkorn. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame LÜBBERS Carmen Rita Barbara, née le 03.08.1966 à Trier (Allemagne), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur LUCA Ervis, né le 19.05.1981 à Durres (Albanie), demeurant à Fentange. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MALUNGU NKIAMBI Michel, né le 22.01.1978 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), demeurant à Mamer. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MARTINS DOS SANTOS Deolinda Maria, née le 25.06.1969 à Vila Franca de Xira (Portugal), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Linda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MAVER Aurélia Marie Patricia, née le 11.05.1983 à Arlon (Belgique), demeurant à Steinfort. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MILENKOVIC Milorad, né le 18.11.1949 à Zrenjanin (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Soleuvre. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MIRANDA Gertrudes Helena, née le 20.04.1971 à Ribeira Grande/Nossa Senhora do Rosário (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.02.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MITREA Catalin, né le 31.01.1969 à Piatra Neamt (Roumanie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MOHAMMAD Alla, né le 01.01.1965 à Baglan (Afghanistan), demeurant à Ettelbruck. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MONTEIRO ROCHA Maria de Fatima, née le 18.06.1963 à Sao Pedro Apostolo/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 675 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MOSK Dennis Cornelis Louris, né le 28.01.1978 à Schagen (Pays-Bas), demeurant à Lamadelaine. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.07.2007 par l’officier de l’état civil de la commune Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MUKIC Almir, né le 01.07.1983 à Zavidovici (BosnieHerzégovine), demeurant à Remich. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MURATOVIC Sanela, née le 27.05.1979 à Podgorica (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Schieren. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Schieren. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur NAGHI Dan, né le 30.08.1967 à Ploiesti (Roumanie), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.06.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame NASCIMENTO ANDRADE Joana, née le 09.01.1967 à Santo Crucifixo (Cap Vert), demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.08.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur NAZZARO Renato Marco, né le 19.01.1981 à Solothurn (Suisse), demeurant à Remich. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame NEBRIAGA Mary Grace Delim, née le 18.09.1977 à Malabon/Rizal (Philippines), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.02.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur NORKOULOV Joumanazar, né le 10.04.1965 à Outchtepa (Ouzbékistan), demeurant à Linger. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame OPPEL Pia, née le 13.10.1984 à Bochum (Allemagne), demeurant à Mamer. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur PAÇARADA Ardian, né le 28.06.1972 à Prishtinë (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.11.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur PINTO GONCALVES José Avelino, né le 10.02.1962 à Carva/Murça (Portugal), demeurant à Pettingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur PIRES MEDINA Davitson Baptista, né le 24.06.1988 à São João Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 676 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame PIRES SANTOS Lauridania Jacira, née le 04.02.1989 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap Vert), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur PJANIC Hariz, né le 19.06.1960 à Gornji Rainci (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Berchem. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame PROSKURNIKOVA Iryna, née le 22.01.1970 à Nijne-Grayvoronka (Russie), demeurant à Altwies. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.02.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur QUEIRÓS RIBEIRO Manuel Agostinho, né le 12.01.1978 à São Gonçalo/Amarante (Portugal), demeurant à Echternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur RAIZADA Vijay, né le 16.12.1949 à Kanpur (Inde), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RAMSHAD Yasmin Alexandra, née le 21.05.1966 à Berlin (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RASTEIRO AMORIM Marta Isabel, née le 23.05.1980 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur REXHAJ Labinot, né le 29.10.1981 à Mitrovice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RIBEIRO SILVA Carina Isabel, née le 29.06.1984 à Sintra (Portugal), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Carina Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RODRÍGUEZ TREJO Julia Beatríz, née le 12.04.1966 à Matanzas (Cuba), demeurant à Crauthem. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de RODRÍGUEZ Béatrice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 677 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ROSAS DAS NEVES Ana Elisa, née le 26.09.1978 à Coimbra (Portugal), demeurant à Canach. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Lenningen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SANTOS DUVAL Helen Elizabeth, née le 07.11.1977 à San Juan de la Maguana (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SCHNEIDER Melitta, née le 17.01.1950 à Siersburg (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SHARMA Devki Devi, née le 14.05.1972 à Delhi (Inde), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur SHIOMURA Jorge Luis, né le 17.09.1960 à Lima (Pérou), demeurant à Steinfort. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur SINANOVIC Mirnes, né le 20.01.1988 à Jelovo Brdo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Mersch. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur SINANOVIC Nurdin, né le 20.10.1982 à Jelovo Brdo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SKAPUR Adisa, née le 15.02.1977 à Andernach (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SOGOLJ Almira, née le 15.07.1983 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur STOFFELS Kurt, né le 26.02.1968 à Malmedy (Belgique), demeurant à Bascharage. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame TLEMCANI Zahra, née le 04.10.1966 à Oujda (Maroc), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 678 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur TRINLEY Rinpoche, né le 22.06.1981 à Mandong (Tibet), demeurant à Meispelt. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame UY Pun Ha, née le 09.09.1961 à Hong Kong (Chine), demeurant à Huldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de UY Pun Ha Teresa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VANLAETHEM Nicolas Pierre Emmanuel, né le 15.02.1978 à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame VELOSO FONTENELLE BEZERRIL Nicole, née le 19.06.1985 à Sao Paulo (Brésil), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame WASSON Muriel Marie Jeanne Renée Georgette, née le 25.03.1977 à Verviers (Belgique), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame XHAFA Merita, née le 23.07.1973 à Bastogne (Belgique), demeurant à Wolwelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame XIA Mei, née le 17.10.1984 à Hecheng/Zhejiang (Chine), demeurant à Mondercange. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame YE Xiuwei, née le 21.11.1981 à Zhejiang (Chine), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur BOUNAIRA Ammar, né le 10.09.1948 à Emir Abdelkader (Algérie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.02.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BOUCEKKINE Samia, née le 18.02.1953 à Bejaia (Algérie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.02.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur COSIC Jusuf, né le 12.05.1967 à Junuzovici (BosnieHerzégovine), demeurant à Nocher. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Goesdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 679 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame IMAMOVIC Ferida, née le 30.10.1975 à Perovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Nocher. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Goesdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur CRNIC Enes, né le 10.08.1975 à Berane (Serbie-etMonténégro), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame CEMAN Sanela, née le 05.06.1978 à Berane (Serbieet-Monténégro), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur KALABIC Ramo, né le 21.10.1969 à Rujnica (BosnieHerzégovine), demeurant à Nocher. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Goesdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame CATIC Saliha, née le 06.01.1974 à Gostovic (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Nocher. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Goesdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur LIMA CORREIA Roberto Carlos, né le 21.05.1967 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap Vert), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DOS SANTOS DIAS Silvina Antónia, née le 28.01.1970 à São João Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MUJANOVIC Nesib, né le 05.09.1969 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MUJKIC Sanela, née le 17.08.1976 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur NIKOLOVSKI Blagoj, né le 03.04.1961 à Titov Veles (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Echternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SOBEVSKA Roza, née le 22.05.1965 à Bitola (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Echternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 680 – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur PERUGINI Sandro, né le 17.09.1961 à Macerata (Italie), demeurant à Lehrhof. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Grosbous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BOUTON Nathalie Evelyne, née le 11.03.1967 à Uccle (Belgique), demeurant à Lehrhof. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Grosbous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur TER BRUGGEN Jimmy Leonardus Jacobus, né le 22.12.1944 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à Osweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Rosport. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame STRENZLER Felicitas Angelika, née le 10.05.1961 à Bitburg (Allemagne), demeurant à Osweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Rosport. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée au sieur THOMMES Yvan, né le 10.11.1972 à Arlon (Belgique), demeurant à Hautcharage. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 18.03.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ANSIAUX Catherine, née le 24.05.1972 à SaintMard (Belgique), demeurant à Hautcharage. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Règlements communaux. B e a u f o r t.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 23 janvier 2008 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 et par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. B e c h.- Nouvelle fixation du prix de location des compteurs d’eau. En séance du 4 décembre 2007 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de location des compteurs d’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 février 2008 et publiée en due forme. B e c h.- Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 4 décembre 2007 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 2008 et par décision ministérielle du 19 février 2008 et publiée en due forme. B e c h.- Nouvelle fixation des taxes annuelles à percevoir sur les chiens. En séance du 4 décembre 2007 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes annuelles à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 2008 et par décision ministérielle du 19 février 2008 et publiée en due forme. 681 B e c h.- Nouvelle fixation du tarif d’utilisation de la canalisation. En séance du 4 décembre 2007 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif d’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 février 2008 et publiée en due forme. B i s s e n.- Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches. En séance du 24 janvier 2008 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 2008 et par décision ministérielle du 21 février 2008 et publiée en due forme. B i s s e n.- Modification de la taxe de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 24 janvier 2008 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 2008 et par décision ministérielle du 21 février 2008 et publiée en due forme. B o u l a i d e.- Modification du prix de l’eau et de la taxe minimale de consommation d’eau. En séance du 20 décembre 2007 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l’eau et la taxe minimale de consommation d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. B o u l a i d e.- Modification de la redevance relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées. En séance du 20 décembre 2007 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2008 et par décision ministérielle du 15 février 2008 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Modification des taxes de raccordement à la canalisation. En séance du 27 septembre 2007 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. B u r m e r a n g e.- Introduction d’une taxe de chancellerie exigible sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP entraînant la création d’habitations et autres. En séance du 20 décembre 2007 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie exigible sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP entraînant la création d’habitations et autres. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008 et par décision ministérielle du 12 mars 2008 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Introduction d’un règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes. En séance du 8 mai 2007 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 et par décision ministérielle du 3 janvier 2008 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Nouvelle fixation de la taxe sur l’épuration des eaux usées. En séance du 20 novembre 2007 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe sur l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 et par décision ministérielle du 16 janvier 2008 et publiée en due forme. 682 C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année 2008/
  3. En séance du 13 février 2008 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année 2008/
  4. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mars 2008 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du chapitre IV: – Centre sportif, tarifs d’utilisation de la piscine municipale. En séance du 20 décembre 2007 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre IV: – Centre sportif, tarifs d’utilisation de la piscine municipale. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 février 2008 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du chapitre XXX: – réseau urbain à eau chaude – prix de l’énergie thermique. En séance du 20 décembre 2007 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXX: – réseau urbain à eau chaude – prix de l’énergie thermique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 février 2008 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Fixation de la caution pour la mise à disposition des entrepreneurs d’un compteur d’eau pendant la durée d’un chantier. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la caution pour la mise à disposition des entrepreneurs d’un compteur d’eau pendant la durée d’un chantier. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 février 2008 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Fixation des suppléments pour nettoyage de la canalisation. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les suppléments pour nettoyage de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 février 2008 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente de bois. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de bois. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 février 2008 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Fixation du tarif pour la location des terrains de football à des associations non résidentes. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la location des terrains de football à des associations non résidentes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 février 2008 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de sports-loisirs pour seniors. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de sports loisirs pour seniors. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 février 2008 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Fixation de la taxe de concession des colombaires. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe de concession des colombaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 et par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Nouvelle fixation du tarif pour l’utilisation de la canalisation. En séance du 20 février 2008 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif pour l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 mars 2008 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Introduction d’une taxe à percevoir sur l’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxis. En séance du 7 mars 2007 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe à percevoir sur l’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxis. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008 et par décision ministérielle du 12 mars 2008 et publiée en due forme. 683 F r i s a n g e.- Nouvelle fixation du prix de l’eau et de la taxe minimale d’eau. En séance du 20 février 2008 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau et la taxe minimale d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008 et par décision ministérielle du 12 mars 2008 et publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Introduction d’une taxe de chancellerie exigible sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 6 février 2007 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie exigible sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2007 et par décision ministérielle du 22 novembre 2007 et publiée en due forme. H o s c h e i d.- Modification du règlement-taxe relatif à l’épuration et à l’évacuation des eaux usées. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’épuration et à l’évacuation des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. H o s c h e i d.- Introduction d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 31 octobre 2007 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. H o s i n g e n.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants, des tarifs à percevoir sur l’utilisation de l’entrepôt communal et le prix de vente des poubelles. En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants, des tarifs à percevoir sur l’utilisation de l’entrepôt communal et le prix de vente des poubelles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 février 2008 et publiée en due forme. K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 19 décembre 2007 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2008 et par décision ministérielle du 13 février 2008 et publiée en due forme. K a y l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau et la canalisation. En séance du 19 décembre 2007 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau et la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2008 et par décision ministérielle du 13 février 2008 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Introduction d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure du PAP. En séance du 22 novembre 2007 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure du PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 et par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. L a r o c h e t t e.- Introduction d’une taxe compensatoire pour garage ou emplacement de stationnement. En séance du 26 novembre 2007 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe compensatoire pour garage ou emplacement de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. 684 L e n n i n g e n.- Introduction d’une taxe à percevoir en cas d’enlèvement à domicile des réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs et écrans informatiques et abrogation des points 5 et 6 du règlement-taxe du 23 décembre 1999 sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 19 décembre 2007 le Conseil communal de Lenningen a introduit une taxe à percevoir en cas d’enlèvement à domicile des réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs et écrans informatiques et abrogation des points 5 et 6 du règlement-taxe du 23 décembre 1999 sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. L e n n i n g e n.- Introduction d’une taxe à percevoir en cas d’enlèvement d’objets encombrants. En séance du 19 décembre 2007 le Conseil communal de Lenningen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe à percevoir en cas d’enlèvement d’objets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du règlement-taxe général au chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration – autres prestations. En séance du 17 décembre 2007 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe général au chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration – autres prestations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 2008 et par décision ministérielle du 21 février 2008 et publiée en due forme. M e d e r n a c h.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées. En séance du 17 décembre 2007 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. M e r t z i g.- Introduction d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 21 décembre 2007 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2008 et par décision ministérielle du 13 février 2008 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification de la taxe d’utilisation de la canalisation. En séance du 15 novembre 2007 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe d’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2008 et par décision ministérielle du 13 février 2008 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 27 décembre 2007 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2008 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 27 décembre 2007 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 et par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Fixation de la taxe relative à la «NightCard Mondorf-les-Bains». En séance du 27 décembre 2007 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe relative à la «NightCard Mondorf-les-Bains». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2008 et publiée en due forme. 685 P é t a n g e.- Modification du chapitre II: Canalisation et station d’épuration du règlement-taxe général. En séance du 26 février 2008 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre II: Canalisation et station d’épuration du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mars 2008 et publiée en due forme. P r é i z e r d a u l.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau. En séance du 2 décembre 2007 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2008 et publiée en due forme. P r é i z e r d a u l.- Modification du règlement-taxe concernant l’antenne collective. En séance du 27 novembre 2007 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’antenne collective. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 février 2008 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Introduction d’un droit d’inscription pour le cours de yoga. En séance du 18 octobre 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un droit d’inscription pour le cours de yoga. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 2007 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. En séance du 13 décembre 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2008 et par décision ministérielle du 13 février 2008 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 13 décembre 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2008 et par décision ministérielle du 13 février 2008 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification des tarifs d’utilisation des salles communales. En séance du 13 décembre 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’utilisation des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2008 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches et les manifestations de danse. En séance du 13 décembre 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches et les manifestations de danse. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 2008 et par décision ministérielle du 21 février 2008 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification de la taxe d’utilisation de la morgue au cimetière de Redange-surAttert. En séance du 13 décembre 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe d’utilisation de la morgue au cimetière de Redange-sur-Attert. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 2008 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 18 octobre 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. 686 R u m e l a n g e.- Modification du prix de l’eau et de la taxe de location des compteurs d’eau. En séance du 18 janvier 2008 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l’eau et la taxe de location des compteurs d’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 mars 2008 et publiée en due forme. R u m e l a n g e.- Modification de la taxe d’utilisation de la canalisation. En séance du 6 mars 2008 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe d’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mars 2008 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Fixation du prix de vente du livre «Eng Gemeng an hir Geschicht». En séance du 21 décembre 2007 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «Eng Gemeng an hir Geschicht». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 27 juillet 2007 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 et par décision ministérielle du 4 février 2008 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à la vente de bois. En séance du 30 novembre 2007 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la vente de bois. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 février 2008 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Modification des taxes à percevoir sur les autorisations de construire. En séance du 22 novembre 2007 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les autorisations de construire. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 et par décision ministérielle du 8 janvier 2008 et publiée en due forme. W a h l.- Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation des salles communales. En séance du 28 février 2008 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 février 2008 et publiée en due forme. – Convention, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Dublin, le 27 septembre 1996; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 29 novembre
  5. – Adhésion de la République de Slovénie. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 17 avril 2007 la Slovénie a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 juillet
  6. Déclarations «En ce qui concerne l’article 7, paragraphe 1, de la Convention établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, la République de Slovénie déclare qu’elle n’est pas liée par cette disposition dans les cas visés à l’article 7, paragraphe 2, point b), de la Convention. 687 Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, la République de Slovénie déclare accepter la compétence de la Cour de Justice dans les conditions définies à l’article 2, paragraphe 2, point b), du Protocole. – Convention, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Dublin, le 27 septembre 1996; – Protocole, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 29 novembre
  7. – Entrée en vigueur pour la République de Bulgarie et la Roumanie. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne que, suite à une décision du Conseil du 6 décembre 2007 et conformément à l’article 3, paragraphes 3 et 4, de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des Traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, les Actes désignés ci-dessus sont entrés en vigueur à l’égard de la République de Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier
  8. Déclarations Déclarations de la République de Bulgarie concernant: – la Convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes: «Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la Convention, la République de Bulgarie déclare qu’elle accepte que tout différend entre les Etats membres relatif à l’interprétation ou à l’application de la Convention soit soumis à la Cour de Justice des Communautés européennes.» – le Protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes: «Conformément à l’article 2 du Protocole du 29 novembre 1996, la République de Bulgarie déclare qu’elle accepte la compétence de la Cour de Justice des Communautés européennes concernant la Convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, conformément aux procédures définies à l’article 2, paragraphe 2, point a).» Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chiºinau, le 6 novembre
  9. – Acceptation des Pays-Bas. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 7 février 2008 les Pays-Bas ont accepté la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 août
  10. Déclarations consignées dans l’instrument d’acceptation et dans une Note verbale de la Représentation Permanente des Pays-Bas, en date du 5 février 2008, déposés simultanément le 7 février 2008: Le Royaume des Pays-Bas accepte la Convention pour le Royaume en Europe. Conformément à l’article 36, paragraphe 1, de la Convention, les Pays-Bas déclarent que les autorités centrales désignées en cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’application des dispositions de la présente Convention sont: – au titre de l’article 1, paragraphe 2, de la Convention: Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (Ministry of Agriculture, Nature and Food Quality) Bezuidenhoutseweg 73 P.O. Box 20401 2500 EK The Hague 688 – au titre des articles suivants de la Convention: Article 5, paragraphe 1, alinéas a et b, Article 7, paragraphe 4, Article 9, paragraphe 2, alinéa a, et paragraphe 3, Article 28, paragraphe 1: De Voedsel en Waren Autoriteit (Food and Consumer Product Safety Authority) Prinses Beatrixlaan 2 2595 AL The Hague P.O. Box 19506 2500 CM The Hague – au titre de l’article 5, paragraphe 1, alinéa a, et de l’article 7, paragraphe 4, de la Convention: De Algemene inspectiedienst (General Inspection Service) P.O. Box 234 6460 AE Kerkrade Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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