1927 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 129 28 août 2008 Sommaire DEUTSCH-LUXEMBURGISCHES-SCHENGEN-LYZEUM PERL Loi du 29 juillet 2008 portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl», signé à Luxembourg, le 26 février 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1928 1928 Loi du 29 juillet 2008 portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl», signé à Luxembourg, le 26 février
- Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juillet 2008 et celle du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Est approuvé le Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches-SchengenLyzeum Perl», signé à Luxembourg, le 26 février
- Art.
- Les dépenses occasionnées par la présente loi et correspondant à la participation financière du Grand-Duché de Luxembourg aux travaux de modernisation et d’extension des immeubles existants du «Deutsch-LuxemburgischesSchengen-Lyzeum Perl» ne peuvent dépasser le total de 12.500.000,- euros tel qu’il est calculé et fixé au Protocole additionnel. Art.
- Les dépenses sont imputables sur les crédits de l’article 41.1.54.080 «participation financière de l’Etat aux frais d’infrastructure du «Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl»» de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année 2008 et des lois budgétaires pour les exercices futurs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Port Douglas, le 29 juillet
- Henri La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5854; sess. ord. 2007-2008 PROTOCOLE ADDITIONNEL au Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl» Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» en référence à l’article 2, paragraphe 2, du Protocole signé en date du 4 décembre 2006 conviennent des projets immobiliers supplémentaires suivants: Article 1er L’immeuble existant prévu à l’article 2, paragraphe 1, du Protocole signé le 4 décembre 2006 sera modernisé, respectivement transformé pour les besoins du Schengen-Lyzeum. L’immeuble existant sera agrandi par un nouveau bâtiment. Le programme de construction (immeuble existant et nouvelle construction) est joint en annexe. Celle-ci constitue partie intégrante du présent Protocole additionnel. Article 2 Le «Landkreis Merzig-Wadern» assure la planification, l’exécution et le décompte des projets immobiliers en question. Le Grand-Duché de Luxembourg s’acquitte de sa participation financière au fur et à mesure de l’avancement des travaux et moyennant des paiements trimestriels sur demande du «Landkreis Merzig-Wadern». 1929 Article 3 Le budget des dépenses relatives aux projets immobiliers dont question, y inclus les dépenses pour premiers équipements, est fixé à 20,4 millions euros. La fixation du budget se base sur le projet de budget «Haushaltsunterlage (HU)-Bau» vérifié par l’administration des bâtiments du «Landkreis Merzig-Wadern», et elle est établie conformément à l’état actuel de l’indice sarrois des prix de la construction immobilière. Les coûts pour l’acquisition des terrains nécessaires s’élèvent à 400.000 euros et sont supportés à raison de 50% par le Grand-Duché de Luxembourg. Au cas où pour des raisons imprévues le budget retenu ci-dessus serait dépassé, le Grand-Duché de Luxembourg s’engage à supporter la moitié d’un coût maximal de 25 millions euros. Toutes dépenses supplémentaires sont supportées par le seul maître d’œuvre. Article 4 Nonobstant le contrôle légal des dépenses par les autorités compétentes au Grand-Duché de Luxembourg et dans le «Landkreis Merzig-Wadern», le bien-fondé des dépenses sera contrôlé par trois personnes à désigner par les deux parties au Protocole. Article 5 La date de début des travaux est prévue pour printemps
- La fin de la première phase de construction est prévue pour la rentrée scolaire 2009/
- L’achèvement de l’ensemble des projets de construction est prévu pour la rentrée scolaire 2010/
- Le maître d’œuvre informe la partie luxembourgeoise de manière continue de l’avancement des travaux. Le Protocole additionnel entre en vigueur après la notification mutuelle de l’accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet. EN FOI DE QUOI, les soussignés dûment autorisés à cet effet ont signé le présent Protocole additionnel. FAIT à Luxembourg, le 26 février 2008, en double exemplaire, en langues française et allemande, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Mady Delvaux-Stehres Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Pour le «Landkreis Merzig-Wadern» Daniela Schlegel-Friedrich Landrätin * ANNEXE ZUSATZPROTOKOLL zum Protokoll zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und dem Landkreis Merzig-Wadern über die Liegenschaften und die Finanzierung baulicher Maßnahmen sowie des laufenden Betriebes des Deutsch-Luxemburgischen-Schengen-Lyzeums Perl Raumprogramm 1.0 Klassenbereich 2.0 Funktionsbereich 3.0 Verwaltungsbereich 4.0 Gemeinschaftsbereich 5.0 Technik 1.0 Klassenbereich UG EG OG Gesamt - 6 30 36 - - 8 8 - 1 6 7 - - 5 5 1.1 Klassenräume Klassenräume 1.2 Differenzierungsräume Diff.-Räume 1.3 Teamräume Teamräume 1.4 Lehrmittelräume Teamräume 1930 UG EG OG Gesamt - 2 2 1 - 6 2 2 8 1 2 UG EG OG Gesamt 3 3 3 - - 3 3 3 1 - 3 - 3 1 - 1 2 - 2 1 3 2 5 2 - - 2 3 2 5 - 1 - 1 UG EG OG Gesamt 1 1 2 2 1 1 - - 1 2 2 1 1 1 - 3 1 1 1 - 3 1 1 1 - 1 1 1 3 1 - 1 1 1 3 1 1.5 Sonstige Räume Spielraum Spielnische/Sitzecken Ruhe/Training Küche Team 2.0 Funktionsbereich 2.1 Naturwissenschaftliche Räume Biologie Physik Chemie 2.2 Informatik ITG Übungsfirma 2.3 Funktionsräume Bibliothek Mediothek Musiksaal Musik/Bewegung Bildende Kunst Keramik Werkraum 2.4 Sonstige Räume Instrumente 3.0 Verwaltungsbereich 3.1 Verwaltung Schulleiter Stellvertreter Sekretariat Abteilungsleiter Stellv. Abteil. Schülervertreter 3.2 Soziale Dienste Sozialarbeiter Psychologe Gt.Ko/NM.Betr. Systembetreuer 3.3 Sonstige Räume Konferenz Teeküche Sanitätsräume Flurboxen Sitzecken 1931 4.0 Gemeinschaftsbereich UG EG OG Gesamt - 1 - 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 1 - 1 1 1 - 1 1 1 3 - 1 1 1 3 2 1 2 5 7 1 2 14 UG EG OG Gesamt 1 1 - - 1 1 1 2 - 3 3 1 - 4 4.1 Aufenthaltsräume Personalraum 4.2 Multifunktionsräume Multifunk.-R. Mediothek 4.3 Mensa Mensa Teeraum Cafeteria 4.4 Küchenräume Küche+Spüle Ausgabe Lager Kühlräume 4.5 Sonstige Räume Empfangsbereich Lagerräume Toilettenanlagen 5.0 Technik 5.1 Heizung/Lüftung/Sanitär (GWA, WBR) Lüftungsraum Heizungsraum 5.2 Elektro (ELT) Anschlussr. 5.3 Sonstige Räume Nebenr. Technik Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck