2065 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 139 12 septembre 2008 Sommaire Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2066 Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008 précisant les modalités d’application du congé individuel de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2075 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 – Adhésion du Japon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2076 Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 – Adhésion de l’Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2076 Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 – Adhésion du Suriname . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2076 Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003 – Adhésion du Kazakhstan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2076 Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres, le 17 octobre 2000 – Ratification de la Suède – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . 2076 2066 Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur ADROVIC Adis, né le 27.12.1986 à Podgorica (Monténégro), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur AGOVIC Edin, né le 15.01.1976 à Pec (Serbie-etMonténégro), demeurant à Kayl. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.04.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame AJDARPASIC Hilda, née le 24.08.1983 à Berane (Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur ALIC Seid, né le 17.02.1985 à Zvornik (BosnieHerzégovine), demeurant à Mertert. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ALICKOVIC Suvada, née le 21.09.1961 à Bese (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ANCHAOUI Nadia, née le 00.00.1963 à Meknes (Maroc), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame AZRI Mariam, née le 26.04.1969 à Casablanca (Maroc), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BARUAH Rini, née le 08.04.1957 à Dibrugarh (Inde), demeurant à Grosbous. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Grosbous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BOSNJAKOVIC Fatima, née le 22.01.1967 à Donja Lovnica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Bertrange. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur BRAND Hans-Wilhelm, né le 28.11.1956 à Trier (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.11.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de BRAND Jean-Guy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 2067 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BRAUN née JÄCKEL Ilse Rosa, née le 28.08.1949 à Landsweiler (Allemagne), demeurant à Wellenstein. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur CAKO Ivan, né le 19.05.1982 à Belgrade-Zemun (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Echternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame CALIMENTE née PETCU Lenuta, née le 07.02.1956 à Braila (Roumanie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.07.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de CALIMENTE Lena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur CHEN Chong, né le 27.05.1985 à Shanghai (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.09.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame COLMAN BIANCHI Marina Brunilda Marusia, née le 12.05.1974 à Montevideo (Uruguay), demeurant à Bascharage. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de COLMAN Marusia Marina Brunilda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur CULUM Zdenko, né le 01.10.1973 à Uzice (Serbieet-Monténégro), demeurant à Bascharage. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.04.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DE ARAUJO GUEDES Alcino Fernando, né le 04.06.1953 à Cedofeita/Porto (Portugal), demeurant à Olm. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DE HARENNE Marie Stéphanie Jacinthe, née le 24.07.1974 à Uccle (Belgique), demeurant à Schweich. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Beckerich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DE JESUS BARBOSA FREITAS DOS SANTOS Carla Marisa, née le 15.10.1973 à Sagrada Familia/Luanda (Angola), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de DE JESUS Carla Marisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DE JESUS PIRES Otelinda, née le 26.08.1968 à Nossa Senhora do Rosário/Ribeira Grande (Cap-Vert), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.09.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2068 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DOS SANTOS RODRIGUES Bruno Filipe, né le 27.05.1982 à Ratoeira/Celorico da Beira (Portugal), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Bruno Philippe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur DRAMICANIN Dragan, né le 25.06.1969 à Beograd (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Ehlange. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Reckange-sur-Mess. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame DURÃES DUARTE MORAIS Maria da Conceição, née le 18.09.1970 à Santa Comba Dão (Portugal), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur FRANCÊS Alcidio José, né le 30.10.1963 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap-Vert), demeurant à Pettingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame FRANKE Hannelore, née le 18.02.1945 à Hilden (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.07.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de FRANCK Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur GAS Ali Omar, né le 20.04.1983 à Merka (Somalie), demeurant à Steinfort. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame GAS Ayan Omar, née le 04.09.1987 à Merka (Somalie), demeurant à Steinfort. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame GAS Sahra Omar, née le 22.11.1985 à Merka (Somalie), demeurant à Steinfort. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur GEDINK Robert, né le 26.11.1936 à Den Helder (Pays-Bas), demeurant à Medernach. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.11.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Medernach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame GEVAUDAN Yolande Marie Louise, née le 24.01.1960 à Lorient (France), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2069 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur GROEN IN’T WOUD Raymond Alexander, né le 19.09.1969 à Rotterdam (Pays-Bas), demeurant à Angelsberg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Fischbach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur GÜL Yusuf, né le 02.07.1976 à Idil / Sirnak (Turquie), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.11.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame GULUA Nino, née le 12.09.1963 à Tbilissi (Géorgie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de GULUA Nina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame HAJDER Hanifa, née le 10.06.1972 à Cinovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Assel. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur HALSTENBACH Florian Benedict, né le 15.09.1986 à Neuss (Allemagne), demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur HENKES Benoit, né le 19.02.1971 à Ixelles (Belgique), demeurant à Schrondweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Nommern. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame HORODNYJ Sandra, née le 03.09.1972 à Villerupt (France), demeurant à Belvaux. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.11.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame IBISEVIC Senada, née le 01.04.1974 à DobrakSrebrenica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur IBRAHIMOVIC Enes, né le 04.04.1975 à Novi Pazar (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bettendorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur JI Binbin, né le 16.01.1984 à Zhejiang (Chine), demeurant à Belvaux. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.11.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame JIN Shuzhi, née le 29.05.1989 à Ruian/Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2070 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KALONJI NDELELA Arlette, née le 21.03.1988 à Kinshasa (République démocratique du Congo), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur KARPOV Serguei, né le 11.03.1984 à Moscou (Russie), demeurant à Bertrange. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur KASINATHAN Karunakaran, né le 25.06.1967 à Jaffna (Sri Lanka), demeurant à Mamer. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KOUAMO LOWÉ Angèle, née le 10.08.1974 à Penja (Cameroun), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KOVACEVIC Sandra, née le 29.10.1978 à Slavonski Brod (Croatie), demeurant à Rumelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur KREISMAN René Alain, né le 18.10.1947 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Reckange-sur-Mess. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.12.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Reckange-sur-Mess. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame KURTALIC Amela, née le 22.08.1985 à Stip (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.07.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur LENS Vincent Thérèse Maria, né le 21.08.1960 à Louvain (Belgique), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.07.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur LIN Lee Yan, né le 26.01.1973 à Calcutta (Inde), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur LIPPERT Helmut Fritz, né le 08.10.1946 à Lauenburg/Elbe (Allemagne), demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame LIU Manjing, née le 01.08.1988 à Qingtian county/Zhejiang (Chine), demeurant à Clervaux. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame LONGUMU MONGITE Blandine Tantine, née le 27.08.1984 à Boteka (République Démocratique du Congo), demeurant à Larochette. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2071 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MANUEL KANJIRAKKATTU KUNNEL Rosamma, née le 12.09.1969 à Edappady (Inde), demeurant à Lintgen. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MANUEL Rosamma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MEHIC Hajrudin, né le 19.04.1963 à Vitlaci (BosnieHerzégovine), demeurant à Assel. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MEHMETAJ Fakete, née le 02.12.1972 à Deçan (Kosovo), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur MENESES CARDOSO José António, né le 17.02.1976 à Vila/Monção (Portugal), demeurant à Remich. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MIO Maria Elisabeth, née le 09.09.1963 à São José/Ribeirão Claro (Brésil), demeurant à Fentange. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.01.2008 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MITROVIC Mitra, née le 03.06.1948 à Socanica (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame MUSTAFA Gëzime, née le 27.03.1964 à Vushtrri (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur NDOJ Alfred, né le 30.08.1985 à Vau-Dejes/Shkoder (Albanie), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame NDOJ Valentina, née le 25.10.1986 à VauDejes/Shkoder (Albanie), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame NGAH Bernadette, née le 18.07.1976 à Efok-Obala (Cameroun), demeurant à Manternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Manternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame NGO NO Pélagie, née le 09.07.1977 à Ndikiniméki (Cameroun), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2072 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame NYKONOVA Maryna, née le 11.03.1974 à Kerch (Ukraine), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame OSMANOVIC Emina, née le 26.05.1983 à Pec (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame PICHARDO SOLER Jacqueline, née le 15.06.1969 à Higuey (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.09.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame PRECI Vitore, née le 23.02.1964 à Shkoder (Albanie), demeurant à Ettelbruck. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RAMCILOVIC Fatima, née le 01.03.1982 à Lagatore/Berane (Monténégro), demeurant à Belvaux. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame REKA Erminia, née le 04.08.1966 à Tirana (Albanie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RIDDER Hildegard, née le 18.07.1934 à Rheydt (Allemagne), demeurant à Weiswampach. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Weiswampach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RODRIGUES VENTURA Marlene, née le 14.07.1988 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.07.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SCHOUÉ Käthe, née le 26.07.1938 à Homberg (Allemagne), demeurant à Bofferdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.11.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de SCHOUÉ Catherine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SHAO Xiaowan, née le 29.02.1988 à Ruian/Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SHEN Qian, née le 04.11.1987 à Shanghai (Chine), demeurant à Reichlange. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.05.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Redange-sur-Attert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2073 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SIGBHATALLAH ALHAYDERI Fairooz Ismail, née le 27.09.1954 à Erbil (Iraq), demeurant à Nommern. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Nommern. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de ALHAYDERI Fairooz Ismail. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur SKENDEROVIC Emir, né le 24.07.1987 à Rozaje (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Rumelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la ...Pour voir la publication officielle veuillez consulter les archives au Service central de législation !..., demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur SPAHIC Slobodan, né le 29.08.1977 à Pancevo (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Gostingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.07.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Flaxweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame STOJANOVIC Vanja, née le 05.11.1984 à Belgrade (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur TMAVA Ridvan, né le 26.01.1955 à Mitrovicë (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VAN HEMERT Oswald Marie Johannes, né le 08.02.1960 à Heerlen (Pays-Bas), demeurant à Wormeldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Wormeldange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VANDENHOEKE Marc Nicolas Paul, né le 28.04.1965 à Ixelles (Belgique), demeurant à Mamer. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.04.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VETTER Yves, né le 17.03.1987 à Vaduz (Liechtenstein), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.08.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur VOGEL Michael, né le 03.04.1973 à Riesa (Allemagne), demeurant à Roodt-sur-Syre. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.10.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Betzdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ZHAN Xiaowei, née le 20.07.1977 à Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2074 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ZHENG Yuting, née le 18.09.1983 à Changzhou/Jiangsu (Chine), demeurant à Consdorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame ZUBANOVIC Andrea, née le 06.07.1972 à Prijedor (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur AKRAM Mohammad, né le 21.03.1964 à Lahore (Pakistan), demeurant à Biwer. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mompach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame RAMOS SERRANO Maria de Fátima, née le 21.05.1969 à Azambuja (Portugal), demeurant à Biwer. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.06.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Mompach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur EGHTESAD Behzad, né le 03.08.1956 à Téhéran (Iran), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame EHDAIE Pari, née le 24.02.1958 à Téhéran (Iran), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur ELSHAN Avni, né le 25.01.1971 à Ozdrim/Pejë (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Hosingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame BRAHIMI Lumnije, née le 28.03.1970 à Novosellë/Pejë (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Hosingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur FLYNN Noel Leslie Osman, né le 14.12.1955 à Germiston (Afrique du Sud), demeurant à Bech. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bech. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame SMART Diane Lynn, née le 13.12.1952 à Johannesburg (Afrique du Sud), demeurant à Bech. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.03.2007 par l’officier de l’état civil de la commune de Bech. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée au sieur NUHU Eduart, né le 05.10.1968 à Vlorë (Albanie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 2075 – Par loi du 19.08.2008, la naturalisation a été conférée à la dame YZEIRI Valbona, née le 07.02.1972 à Fier (Albanie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.01.2007 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008 précisant les modalités d’application du congé individuel de formation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article L. 234-64 du Code du travail; Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail; La Chambre d’Agriculture ayant été demandée en son avis; Vu la fiche financière; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les demandes en vue de l’attribution d’un congé individuel de formation sont à adresser au ministre ayant dans ses attributions la formation professionnelle moyennant le formulaire prescrit deux mois avant le début du congé sollicité. La demande contient obligatoirement les éléments suivants: – le nom du demandeur; – la date du début et de la fin de la/des formation(s); – la durée de la/des formation(s) en heures; – la date du début et de la fin du congé sollicité; – la raison sociale de l’organisme de formation; – l’attestation d’inscription ou de préinscription; – le nom et l’adresse de l’employeur; – l’avis de l’employeur. La décision par laquelle le ministre accorde ou refuse le congé sollicité est notifiée au demandeur et à l’employeur au moins deux semaines avant le début du congé. Des dérogations aux délais prévus sont accordées, si le demandeur doit se présenter à un examen; dans ce cas, le demandeur présentera sa demande dès qu’il a connaissance du ou des jours d’examen. Art. 2. Le bénéficiaire d’un congé individuel de formation se fait remettre par l’organisme de formation une attestation en triple exemplaire prouvant qu’il a utilisé le congé à la fin pour laquelle il a été sollicité. Le bénéficiaire remet sans délai deux exemplaires de l’attestation à son employeur, qui joint un exemplaire à sa déclaration en vue du remboursement de l’indemnité compensatoire. Art. 3. En cas d’avis négatif de l’employeur, la demande de congé est soumise à la commission consultative prévue à l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007, qui émettra son avis sur les délais de report si le demandeur tient à maintenir sa demande de congé. Un congé peut être différé une fois si l’absence résultant du congé sollicité risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise ou au déroulement harmonieux du congé annuel payé du personnel. Art. 4. Pour les travailleurs indépendants et personnes exerçant une profession libérale, l’avis de la commission consultative prévue à l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation se substitue à l’avis de l’employeur. L’indemnité compensatoire leur est payée directement par l’État sur base de l’attestation prévue à l’article 2, alinéa 1, du présent règlement et du dernier certificat de revenu, établi par l’Administration des contributions directes. Art. 5. Les membres et les experts de la commission consultative prévue à l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation ont droit à une indemnité fixée par vacation à 50 euros. Art. 6. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 1er septembre 2008. Henri 2076 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980. – Adhésion du Japon. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er juillet 2008 le Japon a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août 2009. Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996. – Adhésion de l’Estonie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er août 2008 l’Estonie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre 2008. Réserve Conformément à l’article XV de l’Accord, la République d’Estonie fait la réserve spéciale suivante: le paragraphe 4.1.4 de l’Annexe 3 n’est pas appliqué à la chasse d’oiseaux d’eau sur le territoire de la République d’Estonie jusqu’au 1er janvier 2013. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998. – Adhésion du Suriname. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 juillet 2008 le Suriname a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er octobre 2008. Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003. – Adhésion du Kazakhstan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18 juin 2008 le Kazakhstan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 juillet 2008. (Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.) Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres, le 17 octobre 2000. – Ratification de la Suède. RECTIFICATIF Au Mémorial A, n° 105 du 21 juillet 2008, il y a lieu de lire à la page 1493 dans la publication relative à l’Accord désigné ci-dessus «... qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2008.» au lieu de «... qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août 2008.». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.